ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada - Rapport

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Bureau du vérificateur général du Canada

La version originale a été signée par
L'honourable James Michael Flaherty, C.P., député
Ministre des Finances

John Wiersema, FCA
Le vérificateur général du Canada par intérim

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Table des mati�res

Message du v�rificateur g�n�ral du Canada

Sommaire du rendement

Section I — Vue d’ensemble

• Notre fonction
• Nos activit�s
• R�sultat strat�gique et sommaire de rendement

Section II — Faire rapport sur les r�sultats

• Nos priorit�s pour l’exercice 2010-2011
• Faits saillants du rendement par gamme de produits
• Rendement organisationnel
• Rendement financier
• Notre contribution internationale

Section III — Informations suppl�mentaires

• �tats financiers
• Tableaux financiers
• Rapport sur la dotation
• Engagements en faveur du d�veloppement durable
• Liste des audits de performance effectu�s
• Liste des examens sp�ciaux effectu�s
• Liste des audits et des revues internes
• Nos indicateurs et mesures de rendement

Message du v�rificateur g�n�ral du Canada

En tant que v�rificateur g�n�ral du Canada par int�rim, je suis heureux de pr�senter le Rapport sur le rendement de 2010-2011 du Bureau. Le mandat de Sheila Fraser en tant que v�rificatrice g�n�rale a pris fin le 30 mai 2011. Nous aurions souhait� qu’un successeur soit nomm� avant la fin du mandat de M^me Fraser. Bien que cela n’ait pas eu lieu, nous esp�rons que la nomination du prochain v�rificateur g�n�ral se fera tr�s bient�t.

� la fin de son mandat, M^me Fraser a publi� un document intitul� Servir le Parlement au fil d’une d�cennie de changement, qui pourrait pr�senter un int�r�t particulier pour les parlementaires. Dans ce rapport, l’ancienne v�rificatrice g�n�rale du Canada se penche sur la fa�on dont, pendant son mandat de 2001 � 2011, le Bureau et le travail qu’il accomplit ont �volu� pour mieux servir le Parlement.

Le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada effectue des �tudes et des audits d’�tats financiers et de performance ind�pendants portant sur les minist�res et organismes f�d�raux, les soci�t�s d’�tat et d’autres entit�s. Nous r�alisons �galement des audits des gouvernements du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Nos rapports sont pr�sent�s directement au Parlement, aux assembl�es l�gislatives des territoires ou aux conseils d’administration des soci�t�s d’�tat. Notre r�le est de fournir de l’information et une assurance objectives en ce qui concerne l’utilisation des fonds publics.

Les rapports que nous produisons font ressortir les m�thodes exemplaires, les secteurs qui requi�rent de l’attention et, par le truchement de nos recommandations, les am�liorations que le gouvernement pourrait apporter. Ces rapports, auxquels s’ajoutent nos t�moignages lors d’audiences parlementaires, aident les parlementaires et les l�gislateurs des territoires � remplir des r�les importants, soit autoriser et surveiller les d�penses et les op�rations du gouvernement.

Au cours de l’exercice 2010-2011, nous avons r�alis� 148 audits d’�tats financiers et de performance et examens sp�ciaux de soci�t�s d’�tat. Je suis heureux de dire que le Parlement s’est montr� tr�s int�ress� par nos travaux tout au long de l’ann�e. Nous avons particip� � 46 audiences et s�ances d’information, et les comit�s parlementaires ont examin� 62 % de nos audits de performance.

Tous les deux ans, nous publions le rapport Le Point, qui fait le suivi des progr�s accomplis par le gouvernement dans l’atteinte des engagements qu’il a pris � la suite de nos recommandations d�coulant d’audits de performance ant�rieurs. Nous avons d�pos� notre plus r�cent rapport Le Point en juin 2011. Nous avons constat� des progr�s satisfaisants dans deux des six secteurs examin�s et pour 62 % des 42 recommandations sous-jacentes formul�es dans des rapports ant�rieurs. Bien que le gouvernement donne suite � plusieurs de nos recommandations, d’autres demanderont que les minist�res prennent des mesures suppl�mentaires. Nous communiquerons avec les dirigeants principaux de l’audit des minist�res afin de trouver des possibilit�s pour am�liorer la mise en œuvre et la surveillance des recommandations formul�es dans nos audits de performance.

En raison du d�clenchement des �lections � la suite de la dissolution du Parlement, nous n’avons pas men� de sondage aupr�s des membres des comit�s parlementaires qui examinent r�guli�rement nos travaux, comme nous le faisons d’habitude. Toutefois, nous avons communiqu� avec les cadres sup�rieurs des organismes audit�s par le Bureau et nous avons re�u des commentaires positifs. Leur �valuation de la valeur de nos travaux a �t� la meilleure que nous ayons re�ue au cours des trois derni�res ann�es.

Depuis 2008, nous d�ployons des efforts pour am�liorer notre capacit� de r�aliser les audits sans d�passer les budgets allou�s. Bien que notre rendement � l’�gard du respect des budgets se soit am�lior� au cours des quatre derni�res ann�es, nous sommes d��us des r�sultats enregistr�s pour le pr�sent exercice en ce qui a trait aux audits d’�tats financiers. Plus pr�cis�ment, nous n’avons pas r�ussi � maintenir les gains importants que nous avions r�alis�s l’an dernier, alors que nous avions ex�cut� plus de 85 % des audits d’�tats financiers sans d�passement budg�taire. L’am�lioration de la gestion des co�ts des audits pris individuellement demeure une de nos priorit�s pour la r�alisation d’audits d’�tats financiers. Nous prendrons des mesures additionnelles pour am�liorer la reddition de comptes en ce qui concerne ces co�ts.

Dans le cadre de l’adoption par le Bureau des nouvelles normes d’audit, nous avons poursuivi la mise en œuvre du plan que nous avions �tabli au cours des derni�res ann�es pour r�pondre � nos besoins, particuli�rement dans les domaines des communications, de la formation et de l’�laboration d’outils d’audit. Ce projet est bien parti et est sur la bonne voie, sauf en ce qui a trait � la pratique d’audit d’�tats financiers. Dans ce dernier cas, il nous faudra une ann�e suppl�mentaire pour achever les documents d’orientation et la formation, en raison d’une quantit� de mat�riel plus �lev�e que pr�vu.

Le Bureau continue d’�tre reconnu comme un milieu de travail de choix. Pour la quatri�me ann�e cons�cutive, le Bureau a �t� nomm� l’un des 100 meilleurs employeurs au Canada, l’un des meilleurs employeurs pro-famille au Canada, et l’un des meilleurs employeurs dans la r�gion de la capitale nationale. De plus, pour la premi�re fois, nous avons �t� d�sign�s comme l’un des meilleurs employeurs pour les Canadiens de plus de 40 ans. Ces r�sultats sont, selon nous, le reflet des mesures que nous prenons pour permettre � nos employ�s d’�quilibrer leur vie professionnelle et personnelle, et de s’�panouir dans ces deux volets.

Bien qu’il y ait des secteurs � am�liorer, nous sommes d’avis que 2010-2011 a �t� dans l’ensemble une bonne ann�e pour le Bureau. Je profite de l’occasion pour remercier tous les membres du personnel de leur d�vouement � l’�gard du Bureau. C’est gr�ce � eux que le Bureau continue � produire des produits d’audit de qualit� ayant une valeur pour le Parlement, les assembl�es des territoires et les organisations que nous auditons.

J’aimerais �galement profiter de cette occasion pour souligner la contribution de Sheila Fraser � notre Bureau ainsi que ses efforts visant � promouvoir une gouvernance et une reddition de comptes de qualit� au sein du gouvernement f�d�ral et des administrations territoriales.

J’esp�re que vous trouverez que le pr�sent Rapport sur le rendement offre un tableau �quilibr� et transparent de nos activit�s et de leur incidence au cours de l’exercice 2010-2011.

Le v�rificateur g�n�ral du Canada par int�rim,

John Wiersema, FCA
Le 7 septembre 2011

Sommaire du rendement

Dans l’ensemble, le Bureau est heureux de son rendement pour l’exercice 2010-2011.

Faits saillants

Durant une p�riode o� des changements importants sont apport�s aux normes des professions de la comptabilit� et de l’audit, nous continuons de fournir des produits d’audit de qualit� qui sont utiles au Parlement, aux assembl�es l�gislatives territoriales et aux organisations que nous auditons.

Nous avons men� � bien tous les audits pr�vus, sauf dans deux cas o� le d�p�t a �t� retard� parce que le Parlement et l’assembl�e l�gislative territoriale n’�taient pas en mesure de recevoir nos rapports. De plus, nous avons effectu� trois audits qui n’�taient pas pr�vus dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011. Nous avons accompli tout notre travail conform�ment aux nouvelles normes d’audit.

Le Parlement a pris part tr�s activement � notre travail pendant toute l’ann�e. Nous avons particip� � 46 audiences et s�ances d’information, et les comit�s ont examin� 62 % de nos audits de performance, un niveau d’engagement �gal ou sup�rieur � celui des derni�res ann�es.

Les r�ponses aux sondages men�s aupr�s des pr�sidents des conseils et des comit�s d’audit indiquent que ces personnes continuent de trouver notre travail utile, m�me si les r�sultats li�s aux pr�sidents des comit�s d’audit ont fl�chi quelque peu depuis leur sommet de l’an dernier.

Les r�ponses aux sondages men�s aupr�s des cadres sup�rieurs travaillant dans les organisations que nous auditons montrent que ceux-ci jugent notre travail utile, les r�sultats �tant les meilleurs enregistr�s au cours des trois derni�res ann�es.

Nous continuons d’�tre class�s comme un lieu de travail de choix. Pour la quatri�me ann�e cons�cutive, le Bureau a �t� reconnu comme l’un des 100 meilleurs employeurs du Canada et l’un des employeurs les plus favorables � la vie familiale, ainsi que l’un des meilleurs employeurs de la r�gion de la capitale nationale. Pour la premi�re fois, nous avons �t� reconnus comme l’un des meilleurs employeurs pour les Canadiens de plus de 40 ans.

Aspects � am�liorer

L’une de nos priorit�s pour l’exercice 2010-2011 consistait � am�liorer l’affectation des ressources et la gestion des projets. Notre �quipe de la planification des ressources d’audit et de la gestion de carri�re appuie les membres du personnel pour les aider � mener les audits de fa�on efficace et elle effectue des analyses visant � nous aider � mieux g�rer nos besoins en ce qui a trait aux �tudiants et aux stagiaires d’audit. Dans notre sondage de 2010 aupr�s des employ�s, plus de trois quarts des r�pondants ont affirm� que leur travail leur permettait de mettre � profit leurs comp�tences et leurs aptitudes. Toutefois, pour ce qui est de la gestion de projets – comme en t�moigne notre rendement au titre du respect des budgets – nous n’avons pas �t� en mesure de maintenir les gains importants que nous avions r�alis�s l’an dernier, alors que nous avions men� � bien plus de 85 % des audits d’�tats financiers en respectant le budget. Nous prendrons d’autres mesures en vue d’am�liorer, dans notre pratique d’audit d’�tats financiers, la responsabilisation au titre du co�t des audits pris individuellement. Nous prendrons aussi des mesures pour encourager les gouvernements des territoires � am�liorer le respect des d�lais de pr�sentation et la qualit� de leurs rapports financiers.

R�sultats de nos travaux

Dans notre dernier rapport Le Point, qui a �t� d�pos� en juin 2011, nous avons constat� des progr�s satisfaisants dans deux des six secteurs examin�s et pour 62 % des 42 recommandations sous-jacentes que nous avons examin�es.

Pour l’un des quatre examens sp�ciaux effectu�s au cours de l’exercice 2010-2011, la soci�t� d’�tat concern�e avait pr�sent� un d�faut grave lors de l’examen pr�c�dent. Ce d�faut grave a depuis �t� corrig� par la soci�t� d’�tat.

Cette ann�e, on a donn� suite � 26 % des r�serves que nous avions formul�es dans nos rapports d’audit d’�tats financiers de l’exercice 2009-2010. Seulement quatre des vingt et une r�serves auxquelles on n’a pas donn� suite �taient des r�serves d’audit ou de comptabilit�. Les autres avaient trait au non-respect des autorisations, surtout le fait de n’avoir pas d�pos� les rapports annuels � temps.

Les ministres f�d�raux ont r�pondu dans une proportion de 96 % aux p�titions sur des questions environnementales dans le d�lai de 120 jours pr�vu, comparativement � une proportion de 91 % au cours de l’exercice 2009-2010.

Section I — Vue d’ensemble

Notre fonction

Le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada est le bureau d’audit l�gislatif du gouvernement f�d�ral. Il est �galement l’auditeur l�gislatif des trois territoires. Nous effectuons des �tudes et des audits ind�pendants qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assembl�es l�gislatives des territoires, aux gouvernements et � la population canadienne. Gr�ce � nos rapports et � nos t�moignages lors des audiences parlementaires, nous aidons le Parlement et les assembl�es l�gislatives dans leurs travaux li�s � l’autorisation et � la surveillance des d�penses et des activit�s du gouvernement.

Nos activit�s

Le v�rificateur g�n�ral est un mandataire du Parlement, qui est ind�pendant du gouvernement et qui rel�ve directement au Parlement. La Loi sur le v�rificateur g�n�ral, la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que d’autres lois et d�crets �tablissent ses responsabilit�s. Ces responsabilit�s ont trait � l’audit l�gislatif et, dans certains cas, � la surveillance des minist�res et organismes f�d�raux, des soci�t�s d’�tat, des gouvernements des territoires et d’autres entit�s.

Les principales activit�s d’audit l�gislatif du Bureau sont les suivantes :

• les audits d’�tats financiers;
• les audits de performance;
• les examens sp�ciaux;
• les activit�s de surveillance du d�veloppement durable et les p�titions en mati�re d’environnement;
• les �valuations des rapports sur le rendement des agences.

Audits d’�tats financiers

Nos audits d’�tats financiers fournissent l’assurance que les �tats financiers sont pr�sent�s fid�lement, selon les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada ou, dans quelques cas, selon d’autres normes comptables applicables. Lorsque cela est exig�, nous donnons l’assurance que les organisations audit�es respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les autorisations l�gislatives qui sont pertinentes pour l’audit des �tats financiers. Nous auditons �galement les �tats financiers des soci�t�s d’�tat des gouvernements f�d�ral et territoriaux et ceux d’autres organisations. Nous auditons les �tats financiers sommaires du gouvernement du Canada et les �tats financiers de chacun des trois territoires (le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest).

Durant notre travail d’audit des �tats financiers, lorsque nous prenons connaissance de lacunes ou de possibilit�s d’am�lioration dans des domaines comme l’information financi�re et les contr�les internes, nous formulons des recommandations � l’intention de la direction. Nous fournissons aussi information et conseils aux comit�s d’audit afin de les appuyer dans l’exercice de leurs fonctions de surveillance de l’information financi�re et des contr�les internes.

Audits de performance

Les audits de performance permettent de d�terminer, en fonction de crit�res �tablis, si les programmes gouvernementaux sont g�r�s en accordant toute l’importance voulue � l’�conomie, � l’efficience et aux effets sur l’environnement, et si le gouvernement dispose de m�canismes pour �valuer l’efficacit� de ces programmes et faire rapport � ce sujet. Dans nos rapports, nous formulons des recommandations concernant les lacunes les plus graves que nous avons recens�es.

La Loi sur le v�rificateur g�n�ral donne au Bureau le pouvoir de d�terminer les secteurs du gouvernement qu’il examinera dans le cadre de ses audits de performance. Nous pouvons d�cider d’auditer soit un seul programme ou une seule activit� du gouvernement, soit un secteur de responsabilit� faisant intervenir plusieurs minist�res ou organismes, soit une question qui concerne plusieurs minist�res et organismes. Nous tenons compte des demandes d’audit re�ues des comit�s parlementaires; cependant, c’est le v�rificateur g�n�ral qui d�cide, en derni�re analyse, des sujets des audits.

Examens sp�ciaux

Nos examens sp�ciaux permettent d’�valuer les moyens et les m�thodes qu’utilisent les soci�t�s d’�tat. Dans le cadre d’un examen sp�cial, nous pr�sentons au conseil d’administration de la soci�t� une opinion qui indique s’il existe ou non une assurance raisonnable que ses moyens et ses m�thodes ne comportent aucun d�faut grave. Un d�faut grave est une faiblesse majeure qui pourrait emp�cher la soci�t� d’obtenir l’assurance raisonnable :

• que ses actifs sont prot�g�s et contr�l�s;
• que ses ressources sont g�r�es de mani�re �conomique et efficiente;
• que ses activit�s sont men�es efficacement.

En plus de signaler les d�fauts graves, nos examens sp�ciaux permettent de mettre en lumi�re les moyens et les m�thodes qui favorisent la r�ussite et fournissent au conseil d’administration des renseignements et des recommandations sur les possibilit�s d’am�lioration.

Toutes les soci�t�s d’�tat m�res doivent faire l’objet d’un examen sp�cial par le Bureau, sauf deux : la Banque du Canada, qui n’est pas soumise � cette obligation, et l’Office d’investissement du R�gime de pensions du Canada qui, en vertu de la Loi sur l’Office d’investissement du R�gime de pensions du Canada, doit faire l’objet d’un examen sp�cial par un auditeur choisi par le conseil d’administration. Au d�but de 2009, la Loi d’ex�cution du budget de 2009 a modifi� le cycle d’ex�cution des examens sp�ciaux obligatoires aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques. Dor�navant, ces examens doivent �tre effectu�s au moins une fois tous les dix ans, au lieu d’au moins une fois tous les cinq ans.

Activit�s relatives au d�veloppement durable et p�titions en mati�re d’environnement

Le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable aide le v�rificateur g�n�ral � s’acquitter de ses fonctions en mati�re d’environnement et de d�veloppement durable. Le commissaire effectue des audits de performance afin de surveiller la gestion, par le gouvernement, des questions environnementales et de d�veloppement durable. Au nom du v�rificateur g�n�ral, il signale au Parlement les questions qui doivent �tre port�es � son attention.

En vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, le commissaire est tenu de pr�senter tous les deux ans un rapport au Parlement. Ce rapport renferme, notamment :

• une analyse des progr�s r�alis�s par le Canada pour mettre en œuvre ses plans sur les changements climatiques;
• une analyse des progr�s r�alis�s par le Canada pour respecter ses engagements en vertu du paragraphe 1 de l’article 3 du Protocole de Kyoto;
• toutes autres observations et recommandations sur toute question que le commissaire estime pertinente.

Par suite de l’adoption de la Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable en juin 2008, Environnement Canada a d� pr�parer une strat�gie de d�veloppement durable f�d�rale qui comprend des cibles pr�cises et des strat�gies de mise en œuvre. Il incombe au commissaire d’examiner la version pr�liminaire de la strat�gie et de formuler des observations sur la question de savoir si les cibles et les strat�gies de mise en œuvre peuvent �tre �valu�es. La premi�re strat�gie f�d�rale a �t� d�pos�e � la Chambre des communes en octobre 2010.

Tous les trois ans, � compter de 2011, chaque ministre responsable d’un minist�re mentionn� � l’annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques ou d’un organisme mentionn� dans la Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable doit �laborer une strat�gie de d�veloppement durable qui est conforme � la strat�gie f�d�rale et contribue aux objectifs de celle-ci.

Chaque ann�e, le commissaire doit pr�senter � la Chambre des communes un rapport indiquant la mesure dans laquelle les minist�res et organismes assujettis � la Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable ont respect� la strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable et contribu� � l’atteinte des cibles �tablies dans celle-ci. Le commissaire doit �galement indiquer dans son rapport si ces minist�res et organismes ont atteint les objectifs et mis en œuvre les plans �tablis dans leurs propres strat�gies de d�veloppement durable. En vertu de la loi, le gouvernement doit, au moins tous les trois ans, remettre un rapport sur les progr�s qu’il a r�alis�s dans la mise en œuvre de la strat�gie. Le commissaire doit, quant � lui, �valuer l’exactitude de l’information que le gouvernement a communiqu�e dans ce rapport.

Le commissaire administre �galement le processus de p�titions en mati�re d’environnement. Il fait, entre autres, le suivi des r�ponses aux p�titions environnementales et rend compte chaque ann�e au Parlement des activit�s li�es aux p�titions pr�sent�es l’ann�e pr�c�dente, y compris les cas o� les r�ponses des ministres aux p�titions n’ont pas �t� fournies dans le d�lai de 120 jours fix� par la loi. Au moment de planifier ses futurs audits, le Bureau du v�rificateur g�n�ral tient compte des questions soulev�es dans les p�titions.

�valuations des rapports sur le rendement des agences

Les lois r�gissant l’Agence Parcs Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence du revenu du Canada stipulent que le v�rificateur g�n�ral doit effectuer p�riodiquement une �valuation de l’exactitude et de la fiabilit� de l’information sur le rendement publi�e dans leurs rapports annuels en regard des objectifs organisationnels qu’elles ont pr�sent�s au Parlement.

M�thodes professionnelles

Pour assurer la fiabilit� et la coh�rence de son travail d’audit, le Bureau investit constamment dans les m�thodes professionnelles. Son investissement appuie :

• l’�laboration et la tenue � jour de m�thodes d’audit, de directives et d’outils d’audit;
• la communication et la formation pour promouvoir l’application uniforme des m�thodes d’audit et de notre Syst�me de gestion de la qualit� (SGQ);
• la prestation de conseils sur l’interpr�tation et l’application des normes professionnelles, des politiques du Bureau, des m�thodes d’audit et du SGQ du Bureau.

Par l’interm�diaire de la Direction des m�thodes professionnelles, le Bureau travaille avec d’autres bureaux d’audit l�gislatif et des associations professionnelles, comme l’Institut Canadien des Comptables Agr��s, pour faire avancer les m�thodes d’audit l�gislatif, les normes comptables et d’audit, ainsi que les pratiques exemplaires. Nous participons r�guli�rement � des examens externes d’autres bureaux nationaux d’audit l�gislatif et nous faisons aussi l’objet d’examens externes.

Activit�s internationales

Notre strat�gie internationale oriente les activit�s internationales du Bureau tout en le positionnant de mani�re � ce qu’il puisse relever les futurs d�fis et saisir les possibilit�s qui s’offriront � lui. Cette strat�gie est centr�e sur quatre objectifs :

• contribuer � l’�laboration et � l’adoption de normes professionnelles appropri�es et efficaces;
• mettre en commun les connaissances des bureaux d’audit;
• renforcer les aptitudes et les capacit�s professionnelles des bureaux d’audit;
• favoriser une gestion et une reddition de comptes am�lior�es dans les organisations internationales.

(Voir la partie intitul�e � Notre contribution internationale �, � la Section II, pour plus de d�tails.)

R�sultat strat�gique et sommaire du rendement

Le r�sultat strat�gique � long terme du Bureau du v�rificateur g�n�ral est de contribuer, gr�ce � ses travaux d’audit l�gislatif, � am�liorer la gestion des programmes du gouvernement et la reddition de comptes au Parlement.

Nous nous sommes fix� des r�sultats � court, � moyen et � long terme que nous comptons obtenir gr�ce � nos audits. � court terme, nous voulons inciter le Parlement ainsi que les organisations f�d�rales et territoriales � participer au processus d’audit, veiller � ce que le Parlement connaisse bien nos travaux et conserver son appui � l’�gard de notre r�le et de nos activit�s. � moyen terme, nous voulons aider le Parlement � demander des comptes au gouvernement; rendre nos travaux pertinents pour les organisations f�d�rales et territoriales, les minist�res, les organismes et les soci�t�s d’�tat; et voir � ce que le public soit bien inform� au sujet de nos travaux. � long terme, nous voulons que nos travaux se traduisent par des activit�s et des programmes gouvernementaux plus efficaces, plus efficients et plus �conomiques ainsi que par des programmes qui favorisent le d�veloppement durable (voir la pi�ce 1).

Pi�ce 1 — Sommaire du rendement

R�sultat strat�gique : Nous contribuons � la bonne gestion du gouvernement et � sa reddition de comptes, dans l’int�r�t des Canadiens.

R�sultats escompt�s Le Parlement est bien inform�. Le Parlement ainsi que les organisations f�d�rales et territoriales participent au processus d’audit. Le Parlement demande des comptes au gouvernement. Nos travaux sont pertinents pour les organisations f�d�rales et territoriales, les minist�res, les organismes et les soci�t�s d’�tat. Les m�dias et le public sont bien inform�s. L’appui � notre mandat et � nos travaux est maintenu.		Rendement en 2010-2011 Nous avons effectu� : 26 audits de performance 118 audits d’�tats financiers 4 examens sp�ciaux
Objectifs	Indicateurs et cibles	Rendement en 2010-2011
Les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus d’audit.	Maintenir ou augmenter le pourcentage d’audits examin�s par les comit�s parlementaires. Maintenir ou augmenter le nombre d’audiences et de s�ances d’information parlementaires auxquelles nous participons, par rapport au nombre de jours de s�ance du Parlement.	Le niveau de participation correspond � celui des exercices pr�c�dents.
Nos travaux offrent une valeur ajout�e aux principaux utilisateurs de nos rapports.	Pourcentage des utilisateurs qui indiquent dans leur r�ponse que nos audits offrent une valeur ajout�e : 90 % pour tous les types d’audit	Cible non atteinte pour les audits d’�tats financiers. Aucun r�sultat pour les audits de performance1 Cible atteinte pour les examens sp�ciaux2.
Nos travaux offrent une valeur ajout�e aux organisations que nous auditons.	Pourcentage des cadres sup�rieurs qui indiquent dans leur r�ponse que nos audits offrent une valeur ajout�e : 80 % pour les audits d’�tats financiers et les examens sp�ciaux; 70 % pour les audits de performance.	Les cibles ont �t� d�pass�es pour les audits d’�tats financiers, les audits de performance et les examens sp�ciaux2.
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite � nos constatations.	Pourcentage de recommandations � l’�gard desquelles des progr�s satisfaisants ont �t� r�alis�s (75 %), ou � l’�gard desquelles des opinions ont �t� modifi�es ou des lacunes ont �t� combl�es (100 %).	Cibles atteintes pour les examens sp�ciaux. Cible non atteinte pour les audits de performance et les audits d’�tats financiers.

Activit�s d’audit l�gislatif3	D�penses r�elles4 2009-2010 (en millions de $)	D�penses pr�vues5 2010-2011 (en millions de $)	D�penses r�elles 2010-2011 (en millions de $)
Audits des �tats financiers des soci�t�s d’�tat, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations, et des �tats financiers sommaires du gouvernement du Canada	40,0	42,0	44,0
Audits de performance et �tudes de minist�res et d’organismes	42,9	40,6	41,2
Examens sp�ciaux de soci�t�s d’�tat	4,1	0,7	1,3
Activit�s de surveillance des strat�gies de d�veloppement durable et p�titions en mati�re d’environnement6	1,2	1,7	1,0
�valuations des rapports sur le rendement des agences	0,4	0,7	0,7
M�thodes professionnelles	11,6	15,7	13,5
Co�t total de fonctionnement	100,2	101,4	101,7
Moins : co�ts recouvr�s7	–	(0,6)	(0,1)
Co�t de fonctionnement net	100,2	100,8	101,6
1 On n’a pas men� de sondage aupr�s des parlementaires au cours de l’exercice 2010-2011, vu que la Chambre et le S�nat ont �t� dissous en raison des �lections f�d�rales. 2 Seulement cinq sondages li�s aux examens sp�ciaux ont �t� men�s durant l’exercice 2010-2011, ce qui correspond au petit nombre d’examens effectu�s. 3 Le co�t des services d’audit est attribu� � chaque activit� d’audit l�gislatif. 4 Les d�penses r�elles sont redress�es pour tenir compte de la reclassification de produits dans notre m�thode r�vis�e d’�tablissement des co�ts des produits. 5 Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2011-2012. 6 Les audits de performance effectu�s par le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable, totalisant 6,8 millions de dollars en 2010-2011 et 7,4 millions de dollars en 2009-2010, sont inclus dans les audits de performance et les �tudes de minist�res et d’organismes. 7 Le Bureau est financ�, dans ses cr�dits, pour l’audit de l’Organisation internationale du Travail. Les montants recouvr�s sont vers�s au Tr�sor � titre de revenus non disponibles.

Nous recueillons de l’information sur l’incidence de nos travaux et avons �tabli un ensemble d’indicateurs et de cibles pour mesurer les r�sultats de nos trois principales activit�s : les audits d’�tats financiers, les audits de performance et les examens sp�ciaux. La section suivante d�crit les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement, ainsi que les r�sultats r�els, pour chacune de ces activit�s.

Nous avons �tabli un ensemble de mesures du rendement organisationnel, aussi pr�sent�es dans la section suivante, qui nous aident � d�terminer si :

• nos travaux respectent les �ch�ances et le budget;
• nos rapports d’audit sont fiables;
• nous offrons un milieu de travail respectueux.

Des tableaux r�sumant toutes nos cibles et notre rendement r�el sont fournis � la Section III — Informations suppl�mentaires.

Section II — Faire rapport sur les r�sultats

Nos priorit�s pour l’exercice 2010-2011

Le Bureau du v�rificateur g�n�ral a �tabli trois priorit�s strat�giques pour l’exercice 2010-2011 :

• int�grer les changements apport�s aux normes professionnelles;
• actualiser et renforcer la conception et la mise en œuvre du Syst�me de gestion de la qualit� (SGQ);
• am�liorer l’affectation des ressources et la gestion de projets.

Au cours de l’exercice, nous avons commenc� � nous attaquer aux deux premi�res priorit�s en m�me temps, dans le cadre du projet de renouvellement des m�thodes d’audit (RMA).

Mise en œuvre r�ussie de notre projet de renouvellement des m�thodes d’audit

Notre projet RMA vise notamment � r�pondre aux changements importants qui touchent les normes canadiennes et internationales d’audit ainsi qu’� l’adoption en 2011 des Normes internationales d’information financi�re (IFRS). Le projet donne �galement suite :

• aux constatations d�coulant de nos revues internes des pratiques;
• � la r�troaction formul�e par les professionnels en exercice;
• aux recommandations formul�es par une �quipe internationale de pairs dans le cadre de leur examen du Bureau, r�alis� en 2010, sur la conception et la mise en œuvre de notre SGQ.

L’objectif du projet consiste � fournir au personnel du Bureau les outils, la formation et le soutien en mati�re de gestion du changement dont il a besoin pour mener des audits de grande qualit�. Ce projet permettra :

• de renouveler nos m�thodes d’audit;
• d’�tablir un processus durable visant � s’assurer que nos m�thodes demeurent � jour;
• d’actualiser la conception et la documentation de notre Syst�me de gestion de la qualit�.

Au 31 mars 2011, nous �tions sur la bonne voie en ce qui a trait au respect de l’�ch�ance fix�e pour la mise en œuvre du projet, � l’exception d’un aspect li� � notre pratique d’audit d’�tats financiers. Dans cette pratique, nous avons instaur� les changements requis pour que nos m�thodes respectent enti�rement les nouvelles normes canadiennes d’audit et donn� la formation n�cessaire. Toutefois, nos plans visant l’application de directives suppl�mentaires et l’octroi de formation connexe seront mis en œuvre d’ici le 31 d�cembre 2012 seulement, soit un an plus tard que pr�vu. Ce retard s’explique par le volume de documents, plus important que nous l’avions envisag� au d�part; il nous a donc fallu plus de temps pour les adapter aux m�thodes du Bureau. Pour ce qui est de tous les autres aspects et de toutes les gammes de produits, nous devrions �tre en mesure de respecter la date cible du 31 d�cembre 2011 que nous nous �tions fix�e.

Am�liorer l’affectation des ressources et la gestion de projets

Nous nous sommes efforc�s d’am�liorer notre rendement pour ce qui est du respect de nos budgets d’audit, la principale mesure de notre efficience depuis 2008. � compter de l’exercice 2010-2011, la cible pour cette mesure a �t� rehauss�e, passant � 80 %.

Au cours de l’exercice 2010-2011, nous avons atteint notre cible relativement au respect du budget pour les audits de performance pris individuellement, mais nous ne l’avons pas atteinte pour les audits d’�tats financiers ni pour les examens sp�ciaux. Nous prendrons des mesures suppl�mentaires pour am�liorer la responsabilisation, dans notre pratique d’audit d’�tats financiers, au titre du co�t des audits pris individuellement. Nous prendrons aussi des mesures pour encourager les territoires � am�liorer le respect des d�lais de pr�sentation et la qualit� de leurs rapports financiers.

Notre �quipe de la planification des ressources d’audit et de la gestion de carri�re continue de faciliter l’affectation du personnel d’audit aux projets. Nous suivons de pr�s les opinions des employ�s concernant leurs affectations. Lors de notre dernier sondage aupr�s des employ�s (men� en 2010), 77 % des r�pondants nous ont dit que leur travail leur permettait de mettre � profit leurs comp�tences et leurs aptitudes.

Autres d�fis et initiatives

Financement

�tant donn� la situation financi�re actuelle, nous n’avons demand� de fonds additionnels ni en 2009-2010, ni en 2010-2011. Nous avons plut�t cherch� � r�duire nos charges et � r�affecter les auditeurs au sein du Bureau. Nous avons r�alis� nos travaux en respectant les limites du budget et termin� l’ann�e avec quelques fonds non d�pens�s.

Maintien de notre capacit�

L’orientation et l’int�gration des nouveaux employ�s constituent une activit� cl� de notre Bureau visant � favoriser le maintien en poste et l’engagement. En nous fondant sur les r�sultats de recherches et d’analyses d�taill�es men�es en 2009-2010, nous avons cern� des pratiques exemplaires qui pourraient faire l’objet d’une application plus uniforme et nous avons recommand� des secteurs � am�liorer. Le Comit� des ressources humaines a surveill� la mise en œuvre des recommandations au cours de l’exercice 2010-2011.

Langues officielles

Le Bureau montre, dans un �ventail d’initiatives, son engagement � maintenir une culture bilingue :

• Nous retenons les services de quatre charg�s de cours � temps plein, qui ont offert 9 000 heures de formation au cours de l’exercice 2010-2011, la plupart du temps dans le cadre de s�ances priv�es.
• Dans le cadre de notre Plan des langues officielles d’une dur�e de trois ans, nous avons renouvel� notre programme de formation dans le but d’accro�tre le nombre d’heures-�tudiants. Le Bureau a augment� le nombre de cours en groupes et ajout� des �l�ments tels que les cours de pr�servation de l’acquis, les diagnostics et la formation structur�e en ligne sur le Web pour tous les employ�s, quel que soit leur niveau de comp�tence linguistique.
• Nous offrons r�guli�rement des activit�s de sensibilisation � la culture, telles que les s�ances cin�ma-midi o� l’on pr�sente des films en langue fran�aise.
• Nous nous sommes dot�s d’un sous-comit� des langues officielles qui compte des repr�sentants de toutes les sections de l’organisme.

Faits saillants du rendement par gamme de produits

Indicateurs d’incidence

Nous mesurons notre incidence et notre rendement en regard de nos trois principales gammes de produits :

• les audits d’�tats financiers des soci�t�s d’�tat, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations;
• les audits de performance et les �tudes de minist�res et d’organismes;
• les examens sp�ciaux de soci�t�s d’�tat.

Les sections suivantes pr�sentent un r�sum� des r�sultats pour l’exercice 2010-2011 touchant chacun de ces produits.

Audit des �tats financiers des soci�t�s d’�tat, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations

Les audits d’�tats financiers permettent de r�pondre aux questions suivantes :

• Les �tats financiers annuels des soci�t�s d’�tat, du gouvernement f�d�ral, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations donnent-ils une image fid�le de leur situation?
• Ces entit�s se conforment-elles � leurs autorisations l�gislatives?

Nos travaux offrent une valeur ajout�e aux principaux utilisateurs de nos rapports et aux organisations que nous auditons. Afin de comprendre la valeur qu’offrent nos audits d’�tats financiers, nous effectuons des sondages aupr�s des pr�sidents des comit�s d’audit et d’autres organismes ayant un mandat de surveillance de l’information financi�re, et aupr�s des cadres sup�rieurs des organisations que nous auditons. Les r�sultats de ces sondages sont affich�s sur notre site Web.

Nous avons �tabli comme cible que 90 % des pr�sidents des comit�s d’audit soient d’avis que nos audits offrent une valeur ajout�e. Au cours de l’exercice 2010-2011, 81 % des r�pondants en moyenne se sont dits � d’accord � ou � enti�rement d’accord � avec les cinq �nonc�s utilis�s pour mesurer la valeur ajout�e.

La pi�ce 2 montre la tendance que pr�sentent les r�ponses des pr�sidents des comit�s d’audit. Nous avons men� des sondages au cours des exercices 2002-2003 et 2004-2005. Nous n’en avons pas men� en 2006 ni en 2007. Nous avons commenc� � mener des sondages annuels au cours de l’exercice 2008-2009. Cette ann�e, nous avons relev� des r�sultats � la baisse et nous surveillerons la tendance � l’avenir.

Pi�ce 2 — Les audits d’�tats financiers offrent une valeur ajout�e aux pr�sidents des comit�s d’audit

[version textuelle]

Nous avons �tabli comme cible que 80 % des cadres sup�rieurs des soci�t�s d’�tat et des grands minist�res soient � d’accord � ou � enti�rement d’accord � pour dire que nos audits d’�tats financiers offrent une valeur ajout�e. En moyenne, 89 % des cadres sup�rieurs sond�s au cours de l’exercice 2010-2011 indiquent dans leur r�ponse qu’ils sont d’accord ou enti�rement d’accord avec l’�nonc� selon lequel les audits d’�tats financiers offrent une valeur ajout�e (voir la pi�ce 3).

Pi�ce 3 — Les audits d’�tats financiers offrent une valeur ajout�e aux cadres sup�rieurs

[version textuelle]

Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite � nos constatations. Dans le cadre de nos audits d’�tats financiers, nous surveillons les mesures correctives prises par les organisations que nous auditons pour donner suite aux opinions modifi�es que renferment nos rapports d’audit. Notre indicateur est le pourcentage d’opinions modifi�es auxquelles on donne suite d’un rapport d’audit � l’autre. Nous n’avons aucun pouvoir sur le fait que les organisations donnent suite aux opinions modifi�es exprim�es dans nos rapports, mais nous avons pour cible qu’elles y donnent toutes suite. Au cours de l’exercice 2010-2011, on a donn� suite � 8 opinions modifi�es sur les 31 que nous avions formul�es en 2009-2010, soit 26 %.

La pi�ce 4 donne un sommaire des opinions modifi�es que nous avons formul�es dans les rapports d’audits publi�s au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011.

Pi�ce 4 — Opinions modifi�es formul�es dans les rapports d’audit publi�s au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011¹

Exercice	Nombre de rapports d’audit qui renfermaient des opinions modifi�es	Nombre total d’opinions modifi�es	R�serves relatives � des questions d’audit	R�serves relatives � des questions comptables (�carts par rapport aux PCGR)	R�serves relatives � des questions de conformit�	Nombre d’� autres questions �*	Opinions modifi�es formul�es l’ann�e pr�c�dente et auxquelles on a donn� suite au cours du pr�sent exercice (%)
2009-2010	12	31	8	1	22	0	28 %2
2010-2011	21	33	10	1	19	3	26 %
1 Dans nos rapports d’audit d’�tats financiers, il y a quatre types d’opinions modifi�es qui peuvent �tre pr�sent�es : r�serves li�es � des questions de comptabilit� g�n�rale, r�serves concernant des questions d’audit, r�serves li�es � des questions de conformit� aux autorisations et � autres questions �. Les r�serves qui se rapportent � des questions de comptabilit� g�n�rale attirent l’attention sur des �carts importants par rapport aux exigences du cadre d’information financi�re applicable. Les r�serves relatives aux questions d’audit font �tat de situations o� l’auditeur n’est pas en mesure d’obtenir des preuves d’audit appropri�es suffisantes, par exemple lorsque l’entit� n’a pas tenu des livres et dossiers ad�quats. Les r�serves relatives au respect des autorisations ont trait aux cas o� des entit�s ne respectent pas la loi pertinente de l’administration, par exemple en omettant de pr�parer un plan d’entreprises ou des �tats financiers dans le d�lai pr�vu. * Nos rapports peuvent �galement s’int�resser � d’� autres questions � – par exemple, ils peuvent contenir des observations sur la viabilit� financi�re d’une organisation ou sur la capacit� de celle-ci de s’acquitter de son mandat. Depuis l’exercice 2008-2009, nous avons inclus les � autres questions � dans le calcul de cet indicateur de rendement. 2 Ce chiffre a �t� redress� en raison d’une modification du calcul. � compter de l’exercice 2010-2011, seuls les rapports qui ont �t� publi�s au cours de l’exercice en cours sont inclus dans le calcul. Auparavant, les rapports dont le travail �tait termin�, mais qui n’�taient pas encore publi�s, �taient �galement inclus.

Au cours de l’exercice 2010-2011, deux des r�serves relatives � des questions d’audit se rattachaient � l’impossibilit� d’exprimer une opinion, tandis que huit avaient trait � des limitations reli�es � l’�tendue de l’audit. Les impossibilit�s d’exprimer une opinion portaient sur les �tats financiers de 2007-2008 et de 2008-2009 du R�gime de pension de la Force de r�serve. La r�serve relative � des questions comptables concernait un �cart par rapport aux principes comptables g�n�ralement reconnus (PCGR) d�cel� � la Soci�t� d’�nergie Qullig. Sur les 19 r�serves relatives � des questions de non-respect des exigences r�glementaires, 11 visaient le d�p�t tardif de rapports annuels ou d’�tats financiers, 2 visaient la pr�sentation tardive ou l’omission de pr�senter des plans d’entreprises, et 6 avaient trait � diverses autres questions de non-conformit�. Ces opinions modifi�es touchaient les entit�s suivantes :

• les Territoires du Nord-Ouest (2)
• le Nunavut (10)
• le Yukon (2)
• des entit�s f�d�rales (5)

Audits de performance et �tudes de minist�res et d’organismes

Les audits de performance et les �tudes permettent de r�pondre aux questions suivantes :

• Les programmes du gouvernement f�d�ral sont-ils bien g�r�s?
• Ont-ils �t� ex�cut�s en accordant l’importance voulue � l’�conomie, � l’efficience et � leurs effets sur l’environnement?
• Le gouvernement dispose-t-il des moyens n�cessaires pour mesurer leur efficacit� lorsqu’il est raisonnable et appropri� de le faire?

Au cours de l’exercice 2010-2011, nous avons r�alis� 26 audits de performance, dont la liste se trouve � la Section III — Informations suppl�mentaires.

Les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus d’audit. De nombreux comit�s parlementaires utilisent nos travaux, mais c’est surtout avec le Comit� permanent des comptes publics que le Bureau entretient des relations. Le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable t�moigne habituellement devant le Comit� permanent de l’environnement et du d�veloppement durable de la Chambre des communes.

Nous surveillons le niveau de participation des comit�s parlementaires en faisant le suivi du nombre d’audits qu’ils ont �tudi�s. Nous �valuons aussi le niveau d’int�r�t des comit�s pour les constatations communiqu�es en d�terminant le nombre de fois o� nous sommes invit�s � leurs audiences pour expliquer nos constatations. Nos t�moignages devant les comit�s aident les parlementaires � s’acquitter de leur r�le de surveillance et nous offrent la possibilit� de mieux faire conna�tre et comprendre les questions abord�es dans nos rapports. Les comit�s parlementaires continuent � participer activement au processus d’audit. Ils ont examin� 62 % de nos rapports d’audit de performance. Ce pourcentage constitue une l�g�re diminution par rapport � celui du dernier exercice, mais il correspond � la moyenne des quatre derniers exercices, soit depuis 2007-2008. Sur les 128 jours de s�ances du Parlement, nous avons particip� � 46 audiences et s�ances d’information. C’est davantage que lors de l’exercice pr�c�dent et cela correspond � la moyenne des exercices ant�rieurs.

Nos travaux offrent une valeur ajout�e aux principaux utilisateurs de nos rapports. Nous effectuons p�riodiquement des sondages aupr�s des membres de quatre comit�s parlementaires importants qui se penchent sur nos rapports :

• le Comit� permanent des comptes publics de la Chambre des communes;
• le Comit� permanent de l’environnement et du d�veloppement durable de la Chambre des communes;
• le Comit� s�natorial permanent des finances nationales;
• le Comit� s�natorial permanent de l’�nergie, de l’environnement et des ressources naturelles.

Au cours de l’exercice 2010-2011, le Bureau n’a pas effectu� de sondage aupr�s des comit�s parlementaires, car une �lection f�d�rale se d�roulait au moment o� habituellement nous menons les sondages.

Cette ann�e, pour la premi�re fois, nous avons aussi effectu� un sondage aupr�s des membres des assembl�es l�gislatives territoriales qui examinent nos rapports. Nous avons eu une r�troaction positive, mais le nombre de r�ponses re�ues ne nous permet pas de tirer des conclusions quant � savoir si les r�sultats repr�sentent fid�lement l’opinion de l’ensemble des membres sond�s.

Nos travaux offrent une valeur ajout�e aux organisations que nous auditons. Apr�s le d�p�t au Parlement d’un rapport d’audit de performance, nous effectuons un sondage aupr�s des cadres sup�rieurs des organisations audit�es, et ce, depuis l’exercice 2003-2004. Nous avons comme cible d’obtenir que 70 % des cadres sup�rieurs indiquent qu’ils sont � d’accord � ou � enti�rement d’accord � avec l’�nonc� selon lequel nos audits offrent une valeur ajout�e. Pour les audits r�alis�s au cours de l’exercice 2010-2011, 74 % en moyenne des cadres sup�rieurs qui ont r�pondu � notre sondage ont indiqu� qu’ils sont � d’accord � ou � enti�rement d’accord � avec l’�nonc� selon lequel nos audits offrent une valeur ajout�e. Ce r�sultat d�passe notre cible et la moyenne des cinq derniers exercices (voir la pi�ce 5).

Pi�ce 5 — Les audits de performance offrent une valeur ajout�e aux cadres sup�rieurs

[version textuelle]

Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite � nos constatations. Notre indicateur en ce qui a trait aux audits de performance est le pourcentage de recommandations que les minist�res ont mises en œuvre, en totalit� ou en partie, au cours des quatre ann�es qui suivent la publication des recommandations en question. Notre cible pour cet indicateur est 75 %.

Au cours des trois derniers exercices, nous avons fait rapport sur cet indicateur en nous fondant sur les �valuations que les minist�res et organismes faisaient eux-m�mes et dont ils nous communiquaient les r�sultats. Nous �valuons actuellement le bien-fond� de continuer � utiliser ces donn�es dans nos futurs rapports sur le rendement. Dans l’intervalle, nous utilisons les constatations publi�es dans nos rapports Le Point.

Dans nos rapports Le Point, nous faisons le suivi de sujets particuli�rement importants. Il ne s’agit donc pas d’un �chantillon repr�sentatif de nos recommandations ant�rieures. Dans notre dernier rapport Le Point, d�pos� en juin 2011, nous faisons �tat de progr�s satisfaisants � l’�gard de 62 % des 42 recommandations examin�es. Ces recommandations touchent six sujets. Pour deux de ces six sujets, nous avons constat� des progr�s satisfaisants dans l’ensemble. Ce moins bon r�sultat pour les progr�s globaux traduit l’importance relative des recommandations, prises individuellement, pour r�pondre aux questions plus larges. Dans notre rapport Le Point de 2009, nous avions fait �tat de progr�s satisfaisants � l’�gard de 56 % des 41 recommandations examin�es et pour cinq des sept sujets. Bien que le gouvernement donne suite � plusieurs de nos recommandations, d’autres demanderont que les minist�res prennent des mesures suppl�mentaires. Nous communiquerons avec les dirigeants principaux de l’audit des minist�res afin de trouver des possibilit�s pour am�liorer la mise en œuvre et la surveillance des recommandations formul�es dans nos audits de performance.

Examens sp�ciaux de soci�t�s d’�tat

L’examen sp�cial d’une soci�t� d’�tat vise � r�pondre � la question suivante :

Les moyens et les m�thodes de la soci�t� d’�tat fournissent-ils l’assurance raisonnable que les actifs sont prot�g�s et contr�l�s, que la gestion des ressources est �conomique et efficiente, et que les activit�s sont men�es efficacement?

Durant l’exercice 2010-2011, nous avons fait rapport sur les examens sp�ciaux des quatre soci�t�s d’�tat �num�r�es � la Section III — Informations suppl�mentaires.

En 2008, nous avons commenc� � publier un chapitre pr�sentant les points saillants de tous les examens sp�ciaux effectu�s et nous continuerons chaque ann�e d’inclure cette information dans notre rapport annuel au Parlement. Le chapitre 7 de notre Rapport du printemps 2011, � Les examens sp�ciaux des soci�t�s d’�tat – 2010 �, pr�sente les points saillants des rapports d’examen sp�cial qui ont �t� remis au conseil d’administration des soci�t�s d’�tat audit�es en 2010 et qui ont �t� depuis lors rendus publics. Deux des rapports signalaient des d�fauts graves. L’un d’eux, qui portait sur l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce, faisait �tat de plus d’un d�faut grave li� � la gouvernance, � la planification strat�gique et � la gestion des risques ainsi qu’� certains secteurs op�rationnels, entre autres la gestion des ressources humaines et des immobilisations.

Les dispositions l�gislatives pr�voient que nous devons porter l’information contenue dans nos rapports � l’attention des ministres comp�tents et du Parlement, si nous le jugeons n�cessaire. Ainsi, nous le faisons lorsque nous constatons certains types de d�fauts graves, comme ceux ayant trait au mandat ou � la gouvernance que seul le gouvernement f�d�ral peut r�gler, ou des probl�mes qui ont d�j� �t� signal�s, mais qui persistent. Nous signalons �galement au ministre comp�tent des questions comportant des risques pr�cis dont, � notre avis, il doit �tre conscient. Nous avons d�cid� de porter � l’attention du ministre concern� les questions touchant l’Office de commercialisation du poisson douce.

Nos travaux offrent une valeur ajout�e aux principaux utilisateurs de nos rapports et aux organisations que nous auditons. Afin de comprendre la valeur qu’offrent nos examens sp�ciaux aux utilisateurs de ces rapports et aux organisations que nous auditons, nous menons des sondages aupr�s des pr�sidents des conseils d’administration et aupr�s des directeurs g�n�raux. Le nombre de r�pondants est peu �lev� et correspond au nombre d’examens sp�ciaux que nous effectuons chaque ann�e. Pour les quatre examens sp�ciaux que nous avons effectu�s au cours de l’exercice 2010-2011, nous avons re�u les r�ponses d’un pr�sident de conseil d’administration et de quatre repr�sentants de la haute direction. En raison du nombre limit� de r�pondants, nous ne pr�sentons pas de r�sultats d�taill�s. Toutefois, nous assurons un suivi si des questions sont soulev�es ou si l’occasion d’am�liorer notre rendement se pr�sente. Au cours des cinq derni�res ann�es, la r�troaction re�ue �tait favorable et conforme � nos cibles.

Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite � nos constatations. Nous surveillons les mesures prises pour corriger les d�fauts graves que nous avons signal�s dans nos examens sp�ciaux. Notre indicateur est le pourcentage de d�fauts graves qui ont �t� corrig�s par les organisations audit�es, entre les examens sp�ciaux que nous effectuons de ces organisations. Notre cible est 100 %.

Pour l’un des quatre examens sp�ciaux effectu�s au cours de l’exercice 2010-2011, la soci�t� d’�tat concern�e avait pr�sent� un d�faut grave dans l’examen pr�c�dent. Ce d�faut grave a ensuite �t� corrig� par la soci�t� d’�tat.

Activit�s relatives au d�veloppement durable et p�titions en mati�re d’environnement

Activit�s relatives au d�veloppement durable. Aux termes de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable est tenu de fournir au Parlement tous les deux ans un rapport qui renferme une analyse des progr�s r�alis�s par le Canada pour mettre en œuvre ses plans sur les changements climatiques ainsi qu’une analyse des progr�s r�alis�s par le Canada pour respecter ses engagements en vertu du paragraphe 1 de l’article 3 du Protocole de Kyoto.

Le chapitre 2 du Rapport du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable du printemps 2009 est le premier rapport que nous avons publi� en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto. Notre deuxi�me rapport est achev� et devait faire partie du rapport du commissaire devant �tre d�pos� au printemps 2011. Cependant, en raison de l’�lection f�d�rale de 2011, le d�p�t de ce rapport a �t� report� � l’automne 2011.

En juin 2010, le commissaire a pr�sent� au ministre de l’Environnement ses observations sur la Strat�gie de d�veloppement durable du gouvernement f�d�ral, comme l’exige la Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable de 2008. Le commissaire a formul� des observations sur divers aspects de la version pr�liminaire de la strat�gie, entre autres si les cibles et les strat�gies de mise en œuvre pouvaient �tre �valu�es. Il a conclu que la version pr�liminaire de la strat�gie s’appuyait sur des m�canismes et processus gouvernementaux d�j� en place pour am�liorer la transparence et la reddition de comptes. Par ailleurs, il a constat� que la strat�gie n’�tait pas assortie de cibles ni d’indicateurs de rendement mesurables, de sorte qu’il sera difficile pour Environnement Canada de fournir au Parlement, comme l’exigent les dispositions l�gislatives, une �valuation compl�te et objective des progr�s r�alis�s � l’�gard de la strat�gie.

Les p�titions en mati�re d’environnement. Les modifications apport�es en 1995 � la Loi sur le v�rificateur g�n�ral nous obligent aussi � surveiller les p�titions en mati�re d’environnement re�ues des Canadiens et � en rendre compte chaque ann�e au Parlement. Le commissaire fait rapport sur la quantit� et la nature des p�titions re�ues ainsi que sur l’�tat d’avancement de leur traitement et le respect des d�lais dans les r�ponses des ministres. Le rapport annuel sur les p�titions en mati�re d’environnement faisait partie du Rapport de l’automne 2010 du commissaire, qui a �t� d�pos� au Parlement en d�cembre 2010.

Au cours de l’exercice 2010-2011, le Bureau a re�u 21 p�titions en mati�re d’environnement. Les ministres ont r�pondu dans une proportion de 96 % aux p�titions sur des questions environnementales dans le d�lai de 120 jours pr�vu, comparativement � une proportion de 91 % pour l’exercice pr�c�dent.

Le travail d’audit du Bureau continue d’�tre aliment� par les questions soulev�es dans les p�titions en mati�re d’environnement. Ce travail englobe des sujets pr�cis des p�titions ainsi que des th�mes communs tels que le caract�re ad�quat et l’objectivit� des donn�es scientifiques utilis�es pour la formulation des politiques et l’�tablissement des normes.

Rendement organisationnel

Nous mesurons et g�rons notre rendement en tant qu’organisation d’un certain nombre de fa�ons. La section qui suit pr�sente nos principaux objectifs, mesures et cibles de rendement ainsi que les r�sultats que nous avons obtenus en 2010-2011.

Respecter les �ch�ances et le budget

Respect des �ch�ances. Nous avons termin� la majorit� des audits d’�tats financiers des soci�t�s d’�tat f�d�rales (96 %) � temps, mais nous n’avons pas atteint notre cible de 100 %. Les audits de l’Institut de la statistique des Premi�res nations et du Centre national des Arts n’ont pas �t� termin�s � temps. Pour ce qui est des audits d’�tats financiers d’autres organisations f�d�rales dont l’�ch�ance est fix�e par la loi, 96 % ont �galement �t� termin�s � temps. Le rapport de l’audit de la Commission canadienne des affaires polaires a �t� d�pos� avec un mois de retard.

Il peut �tre plus difficile de terminer les audits des organisations f�d�rales � temps lorsqu’il n’y a pas de date d’�ch�ance pr�vue par la loi, car ces entit�s ne sont pas toujours pr�tes � �tre audit�es selon l’�ch�ance que nous nous sommes fix�e, � savoir dans les 150 jours suivant la cl�ture de l’exercice. Au cours de l’exercice 2010-2011, nous avons n�anmoins r�ussi � terminer tous ces audits avant l’�ch�ance fix�e, d�passant ainsi notre cible de 80 %.

Les audits des �tats financiers des territoires pr�sentent des d�fis uniques, entre autres le fait que la direction puisse ne pas �tre pr�par�e de fa�on ad�quate pour nos audits. Au cours de l’exercice 2010-2011, nous avons termin� 31 % de ces audits � temps. Ce pourcentage est moins �lev� qu’en 2009-2010 (64 %) et qu’en 2008-2009 (48 %) et bien en de�� de notre cible de 60 %. Nous avons amorc� des discussions � un niveau sup�rieur dans les territoires en vue de soulever nos pr�occupations, et nous prendrons d’autres mesures pour encourager les territoires � am�liorer le respect des d�lais de pr�sentation de leurs rapports financiers.

C’est le Bureau qui d�cide de la date de d�p�t des rapports d’audit de performance � la Chambre des communes; il n’y a donc pas d’�ch�ance fix�e par la loi pour ces rapports. Nous communiquons cependant au Comit� permanent des comptes publics de la Chambre des communes notre calendrier des dates auxquelles nous pr�voyons d�poser nos rapports d’audit de performance au cours de l’exercice suivant. Au cours de l’exercice 2010-2011, 92 % des audits de performance du Bureau ont �t� termin�s � temps, ce qui d�passe notre cible de 90 %.

Dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011, nous avions �num�r� les 24 rapports d’audit de performance que nous comptions pr�senter au cours de l’exercice, et 22 de ces rapports ont �t� d�pos�s comme pr�vu. L’un des deux audits qui ont fait exception, � L’�valuation des effets environnementaux cumulatifs � a �t� report�. Le deuxi�me rapport, � L’enseignement dans les Territoires du Nord-Ouest – Minist�re de l’�ducation, de la Culture et de l’Emploi � aurait d� �tre d�pos� en avril 2010, mais, comme l’Assembl�e l�gislative ne si�geait pas � ce moment-l�, le rapport a �t� pr�sent� en mai 2010, soit quand m�me durant l’exercice 2010-2011.

Au cours de l’exercice 2010-2011, trois autres rapports d’audit de performance, qui n’�taient pas compris dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011, ont �t� d�pos�s. Le premier, d�pos� en d�cembre 2010, portait sur la commissaire � l’int�grit� du secteur public. Les deux autres rapports, d�pos�s au d�but de mars 2011, traitaient d’audits r�alis�s dans les Territoires du Nord-Ouest.

Une liste de tous les audits de performance dont les rapports ont �t� d�pos�s au cours de l’exercice 2010-2011 est pr�sent�e � la Section III — Informations suppl�mentaires.

Les rapports des quatre examens sp�ciaux inclus dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 ont �t� livr�s comme pr�vu, � la date fix�e par la loi ou avant celle-ci. Une liste des examens sp�ciaux termin�s au cours de l’exercice 2010-2011 figure � la Section III — Informations suppl�mentaires.

La pi�ce 6 montre les tendances de notre rendement pour ce qui de produire nos rapports � temps.

Pi�ce 6 — Pourcentage d’audits termin�s � temps

[version textuelle]

Respect du budget. Pour tous nos audits, nous consid�rons avoir � respect� le budget � si nous avons effectu� l’audit en ne d�passant pas 115 % du nombre d’heures pr�vues pour celui-ci. Ce chiffre tient compte de facteurs que l’�quipe de mission ne peut contr�ler et qui peuvent influer sur le temps requis pour l’audit, comme le niveau de pr�paration de l’entit� audit�e, et le nombre et la difficult� des questions d’audit relev�es. Ce chiffre refl�te �galement l’�quilibre que nous voulons �tablir entre le respect de nos budgets et le fait de nous assurer que nous effectuons un travail de qualit�.

Pour l’exercice 2010-2011, le Bureau a hauss� les cibles qu’il s’�tait fix�es concernant le respect du budget, pour les faire passer � 80 %. Les r�sultats obtenus sont mitig�s. Nous avons atteint notre cible pour les audits de performance, mais nos r�sultats pour les audits d’�tats financiers et les examens sp�ciaux sont inf�rieurs aux cibles que nous nous �tions fix�es (voir la pi�ce 7).

Pi�ce 7 — Pourcentage d’audits termin�s en respectant le budget

[version textuelle]

Dans notre pratique d’audit d’�tats financiers, 32 % des audits f�d�raux pris individuellement (74 % dans les territoires) ont d�pass� leur budget de plus de 15 %. M�me si pour la majorit� de nos audits, notre rendement en ce qui a trait au respect du budget s’am�liore depuis les quatre derni�res ann�es, nous restons d��us de ce r�sultat. Plus pr�cis�ment, nous n’avons pas r�ussi � maintenir les importants gains enregistr�s au cours de l’exercice pr�c�dent, alors que plus de 85 % des audits d’�tats financiers avaient �t� r�alis� selon le budget �tabli. Pr�s de la moiti� des d�passements de co�t concernaient de petits audits, dont les budgets initiaux �taient de moins de 600 heures. Pour l’ensemble de notre pratique d’audit d’�tats financiers, nous avons d�pass� le budget de 9,8 %. La mise en œuvre au Canada des nouvelles normes d’audit et comptables a contribu� � notre r�sultat pour 2010-2011.

Nos r�sultats, pour ce qui d’effectuer les audits des �tats financiers des organisations territoriales en respectant le budget, ont diminu� pour s’�tablir � 26 % au cours de l’exercice 2010-2011 – ce qui est bien inf�rieur � notre cible de rendement de 80 %. Ces organisations continuent de faire face � des d�fis particuliers li�s � la disponibilit� de l’expertise en gestion financi�re et en comptabilit�. Lors de nos discussions avec les responsables territoriaux, nous mettrons aussi l’accent sur la n�cessit� d’am�liorer la qualit� de leurs processus de rapports financiers.

Nous avons apport� des changements visant � renforcer la responsabilisation interne en ce qui a trait � la gestion des budgets au niveau des directions, mais nous devrons peut-�tre prendre d’autres mesures pour am�liorer la responsabilisation au titre du co�t des audits pris individuellement.

Dans le cas de deux des quatre examens sp�ciaux termin�s, le budget a �t� d�pass�. Dans un cas, nous avons relev� un certain nombre de d�fauts graves et pr�sent� un rapport tr�s d�favorable. M�me si nous savions qu’il pouvait y avoir des probl�mes, nous n’avions pas �tabli un budget suffisant pour accomplir les travaux n�cessaires afin de pr�parer et de terminer le rapport � l’appui de cette opinion. Dans l’autre cas, le budget a �t� quelque peu d�pass�, car nous avons r�affect� du personnel � d’autres travaux prioritaires.

Veiller � ce que nos rapports d’audit soient fiables

Notre travail d’audit repose sur une m�thodologie rigoureuse et un syst�me de gestion de la qualit� (SGQ). Les revues internes annuelles et les examens externes effectu�s p�riodiquement par des pairs fournissent des opinions au v�rificateur g�n�ral sur la question de savoir si nos audits sont r�alis�s selon les normes �tablies pour la profession et si notre SGQ est bien con�u et mis en œuvre efficacement. Les revues internes annuelles permettent aussi de d�terminer si les opinions et les conclusions formul�es dans nos rapports d’audit sont appropri�es. Nous faisons rapport publiquement sur les r�sultats des revues afin de donner l’assurance aux membres du Parlement et au public qu’ils peuvent se fier aux opinions et aux conclusions contenues dans nos rapports d’audit. Notre SGQ est fond� sur les normes professionnelles et les politiques du Bureau. Il indique aux auditeurs les �tapes qu’ils doivent suivre durant leurs audits et contribue � faire en sorte que ces audits soient men�s conform�ment aux normes professionnelles et aux politiques du Bureau. Les examens externes effectu�s par les ordres provinciaux de comptables agr��s permettent de d�terminer si nous suivons les normes professionnelles et satisfaisons � leurs exigences pour la formation des �tudiants voulant devenir des comptables agr��s.

Revues internes des pratiques

Chaque ann�e, nous effectuons des revues de nos pratiques d’audit d’�tats financiers, d’examen sp�cial et d’audit de performance en �valuant leur conformit� � notre SGQ ainsi qu’aux normes �tablies pour la profession.

Au cours de l’exercice 2010-2011, nous avons effectu� 19 revues des pratiques :

• 11 revues des pratiques d’audit d’�tats financiers;
• 6 revues des pratiques d’audit de performance;
• 2 revues des pratiques d’examen sp�cial.

Dans tous les cas sauf un, nous avons constat� que les opinions et les conclusions exprim�es dans nos rapports �taient appropri�es et �tay�es par des �l�ments probants ad�quats. Dans le cas d’exception, l’�quipe de mission a d� ajouter de la documentation au dossier d’audit et pr�senter une justification de la conclusion de son audit. Nous avons �galement constat� que quatre audits �taient enti�rement conformes � notre SGQ et que, pour onze dossiers, seulement un ou deux aspects devaient �tre am�lior�s. Quant aux quatre autres dossiers, nous avons d�cel� un certain nombre d’aspects o� notre SGQ aurait pu �tre mis en œuvre avec plus de rigueur.

Ces r�sultats montrent une am�lioration par rapport � l’an dernier. Le Bureau poursuit la mise en œuvre du projet de renouvellement des m�thodes d’audit afin de renforcer la conception et la mise en place de notre SGQ.

De plus, nous avons fait le suivi des observations et des recommandations d�coulant des revues des pratiques et des examens par les pairs effectu�s auparavant. Nous avons constat� que le Bureau a r�alis� de bons progr�s en donnant suite aux recommandations des rapports des revues des pratiques ant�rieures et des examens par les pairs r�alis�s au cours de l’exercice 2009-2010. Nous avons conclu, d’apr�s les travaux effectu�s, que 70 % des recommandations ont �t� mises en œuvre. Les recommandations qui restent seront r�examin�es dans le cadre des suivis � venir.

Examens externes

En ayant recours aux examens du Bureau par des pairs, effectu�s par d’autres bureaux nationaux d’audit l�gislatif, nous cherchons � obtenir p�riodiquement une assurance ind�pendante que notre SGQ est con�u ad�quatement et qu’il fonctionne efficacement pour produire, en toute ind�pendance, une information objective et corrobor�e, sur laquelle le Parlement peut s’appuyer pour examiner le rendement du gouvernement et exiger de ce dernier qu’il rende des comptes.

Un examen par les pairs, qui couvrait les pratiques des trois principales gammes de produits d’audit ainsi que les principaux services qui appuient directement les activit�s d’audit, a �t� men� en 2009-2010. Les r�sultats en ont �t� communiqu�s dans notre rapport sur le rendement de l’an dernier. Le Bureau s’est engag� � demander la tenue d’un examen par les pairs de source externe au moins une fois pendant les dix ann�es du mandat de chaque v�rificateur g�n�ral.

Un second type d’examen externe est men� par les ordres provinciaux de comptables agr��s, qui examinent notre conformit� aux normes professionnelles et notre formation des �tudiants voulant devenir comptables agr��s. Au cours de l’exercice 2010-2011, deux examens ont �t� men�s, qui ont conclu que le Bureau respectait les normes professionnelles et qu’il satisfaisait aux exigences en mati�re de formation.

Audits internes

Nous auditons �galement nos pratiques de gestion et d’administration afin de donner au v�rificateur g�n�ral l’assurance que le Bureau respecte ses propres politiques et celles du gouvernement. Ces audits internes permettent �galement de pr�senter aux gestionnaires des �valuations et des recommandations. Une fois ces audits r�alis�s, les r�sultats en sont publi�s sur notre site Web. La liste des revues et des audits internes termin�s au cours de l’exercice 2010-2011 se trouve � la Section III — Informations suppl�mentaires.

Au cours de l’exercice 2010-2011, nous avons parachev� un audit interne des frais d’accueil au sein du Bureau. Selon les constatations, le Bureau se conforme � sa politique sur l’accueil. Il a mis en place un cadre de contr�le pour s’assurer que les d�penses d’accueil sont conformes aux exigences stipul�es dans la politique.

Offrir un milieu de travail respectueux

Les valeurs que nous privil�gions en vue de cr�er un milieu de travail respectueux sont l’honn�tet�, l’int�grit� et la conduite exemplaire. Ces valeurs d�finissent la fa�on dont nous effectuons notre travail et nous nous conduisons. De plus, le Bureau pr�conise les valeurs suivantes : comp�tence, repr�sentativit�, impartialit�, justice, �quit� en mati�re d’emploi, transparence, souplesse, efficience et viabilit� financi�re.

Il int�gre ces valeurs dans toutes les activit�s qui touchent les ressources humaines. En outre, depuis 2005, la moiti� de la r�mun�ration au rendement des gestionnaires est li�e � leur capacit� de bien g�rer les ressources humaines.

Le Bureau s’est fix� quatre objectifs pour maintenir un milieu de travail respectueux, qui sont chacun assortis d’indicateurs et de cibles :

• fournir un milieu de travail o� les employ�s sont satisfaits et motiv�s;
• favoriser l’instauration d’un milieu de travail bilingue;
• r�unir un effectif qui est repr�sentatif de la population canadienne;
• faire en sorte de disposer d’employ�s comp�tents et capables, afin de mener � bien notre mandat.

Des employ�s satisfaits et motiv�s

Le Bureau a men� son dernier sondage aupr�s des employ�s en mai 2010. M�me si les r�sultats demeurent dans l’ensemble positifs, le Bureau a mis en œuvre un certain nombre d’initiatives pour donner suite aux recommandations formul�es par les employ�s. Nous reconnaissons qu’il est particuli�rement difficile de maintenir la motivation des employ�s pendant les p�riodes de restrictions �conomiques.

Notre nouvelle Politique sur le respect en milieu de travail introduit le concept de comportement irrespectueux en milieu de travail, avec exemples � l’appui. Cette politique pr�sente des descriptions claires des responsabilit�s individuelles et de la reddition de comptes, de fa�on � ce que la discrimination et le harc�lement soient absents du Bureau. En outre, elle d�crit les proc�dures officielles et informelles de r�glement des plaintes, qui permettent de r�soudre les conflits interpersonnels. Le lancement de la nouvelle politique en mars 2011 a constitu� un progr�s important et contribuera � assurer un milieu de travail exempt de discrimination et de harc�lement. Nous comptons donner aux employ�s et � la direction l’occasion de discuter davantage de la fa�on dont le Bureau peut continuer � offrir un milieu de travail respectueux et pr�venant.

Tout au long de l’ann�e, notre �quipe des ressources humaines donne des s�ances d’information sur une vaste gamme de politiques et de protocoles en mati�re de gestion des ressources humaines afin d’assurer la coh�rence dans la communication et la compr�hension des pratiques exemplaires au sein du Bureau.

Un milieu de travail bilingue

La capacit� bilingue dans le Groupe de la direction est demeur�e constante, 84 % des membres de ce groupe (v�rificateurs g�n�raux adjoints et directeurs principaux) r�pondant aux exigences linguistiques rattach�es � leur poste en 2011, comparativement � 85 % en 2010.

En 2011, 73 % des directeurs r�pondaient aux exigences linguistiques rattach�es � leur poste, comparativement 77 % en 2010 (au lieu de 84 %, apr�s redressement des chiffres � la suite d’un changement de m�thode de calcul). Cette baisse peut �tre attribu�e � une r�duction de la formation linguistique offerte, ainsi qu’au taux exceptionnel d’attrition parmi les directeurs bilingues pendant l’ann�e �coul�e.

Un effectif repr�sentatif

Nous sommes fiers d’annoncer que nous avons atteint le seuil de repr�sentation de 100 % pour les quatre groupes d�sign�s : les Autochtones, les minorit�s visibles, les personnes handicap�es et les femmes. Le Comit� sur l’�quit� en mati�re d’emploi du Bureau organise de nombreuses activit�s tout au long de l’ann�e pour sensibiliser davantage les employ�s aux questions de diversit� et c�l�brer des occasions sp�ciales pour les diff�rentes communaut�s culturelles.

Taux de maintien de l’effectif

Le taux de maintien de l’effectif du Bureau est demeur� stable � 89 %, soit l�g�rement inf�rieur � notre cible de 90 %. Le Bureau concentre toujours son attention sur certains groupes d’employ�s, particuli�rement dans le domaine de la comptabilit�, afin d’y r�duire le taux de roulement. � l’heure actuelle, l’�quipe de la planification des ressources d’audit et de la gestion de carri�re facilite l’affectation des employ�s aux projets et appuie le perfectionnement professionnel des auditeurs gr�ce � la rotation des missions et � des programmes de mentorat. Le Bureau a commenc� � apporter des changements aux programmes d’orientation et d’int�gration pour que les employ�s puissent �tre mut�s d’une �quipe � l’autre de fa�on plus efficace. Nous sommes �galement en train de revoir le processus actuel des entrevues de d�part afin de mieux saisir l’information que nous pouvons prendre en compte dans nos efforts de planification des ressources humaines.

Le Bureau investit dans le renouvellement de ses programmes de formation et de perfectionnement. Nous le faisons pour faire face � l’�volution des normes d’audit et aussi pour r�pondre � notre engagement envers l’apprentissage continu et l’excellence en tant qu’organisation. Notre alliance strat�gique avec un grand cabinet comptable nous a permis de mettre en commun connaissances et ressources. Nous utilisons nombre de ses points de vue et de le�ons apprises pour �laborer un programme adapt� � notre milieu d’audit.

Rendement financier

Notre budget pour l’exercice 2010-2011 �tait de 102,6 millions de dollars. Ce montant est ventil� comme suit : 85,1 millions de dollars provenant du Budget principal des d�penses; 13,7 millions de dollars pour des services fournis gratuitement par d’autres organisations gouvernementales; et 3,8 millions de dollars provenant du Budget suppl�mentaire des d�penses et d’autres rajustements.

En 2010-2011, les cr�dits parlementaires ont totalis� 88,3 millions de dollars (voir la pi�ce 8). Ce montant est calcul� comme suit : 85,1 millions de dollars provenant du Budget principal des d�penses, plus 3,8 millions de dollars provenant du Budget suppl�mentaire des d�penses et de rajustements et transferts, moins 0,6 million de dollars li�s � des mesures de compression des co�ts.

Pi�ce 8 — Cr�dits vot�s et l�gislatifs

		2010-2011 (en millions de dollars)
No du cr�dit ou poste l�gislatif (L)	Libell� du cr�dit ou du poste l�gislatif	Budget principal des d�penses	Cr�dits fournis	Cr�dits utilis�s
15	D�penses du programme	75,1	78,8	76,6
(L)	Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s	10,0	10,1	10,1
	Mesures de compression des co�ts		(0,6)
	Total	85,1	88,3	86,7

Le Bureau a utilis� 86,7 millions des cr�dits parlementaires qui lui ont �t� consentis, ce qui donne 1,6 million de dollars de cr�dits non utilis�s en 2010-2011 (comparativement � 4,4 millions de dollars en 2009-2010). Dans le cadre des rajustements de cl�ture d’exercice, le Bureau recevra un remboursement additionnel de 2,7 millions de dollars au titre des cong�s parentaux et des indemnit�s de d�part, ce qui augmentera le montant � reporter � l’exercice 2011-2012. � l’instar des minist�res et organismes gouvernementaux, le Bureau peut reporter des montants et rajustements non utilis�s repr�sentant jusqu’� 5 % de son budget de fonctionnement (fond� sur les d�penses de programme du Budget principal des d�penses) au prochain exercice, sous r�serve de l’approbation du Parlement.

Notre contribution internationale

Notre strat�gie internationale oriente les activit�s internationales du Bureau tout en le positionnant de mani�re � ce qu’il puisse relever les futurs d�fis et saisir les possibilit�s qui s’offriront � lui. Cette strat�gie est centr�e sur quatre objectifs :

• contribuer � l’�laboration et � l’adoption de normes professionnelles appropri�es et efficaces;
• mettre en commun les connaissances des bureaux d’audit;
• renforcer les aptitudes et les capacit�s professionnelles des bureaux d’audit;
• favoriser une gestion et une reddition de comptes am�lior�es dans les organisations internationales.

Contribuer � l’�laboration et � l’adoption de normes professionnelles appropri�es et efficaces

Le Bureau participe activement � l’�tablissement des normes professionnelles d’audit, particuli�rement celles qui s’appliquent au secteur public. Les employ�s du Bureau participent � diff�rents groupes de travail du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance afin de contribuer � l’�tablissement et � la r�vision des normes d’audit internationales.

Le Bureau est aussi membre de la Sous-commission des normes de contr�le de l’audit financier de la Commission des normes professionnelles de l’Organisation internationale des Institutions sup�rieures de contr�le des finances publiques (INTOSAI). Cette sous-commission contribue � l’�tablissement de lignes directrices de grande qualit� qui sont reconnues � l’�chelle mondiale pour l’audit des �tats financiers dans le secteur public.

Mettre en commun les connaissances des bureaux d’audit

Des employ�s du Bureau participent aux travaux de diff�rentes commissions de l’INTOSAI, notamment :

• la Sous-commission pour l’audit de performance;
• le Groupe de travail pour le contr�le de la technologie de l’information;
• le Groupe de travail sur la v�rification environnementale;
• le Groupe de travail sur la valeur et l’avantage des ISC (Institutions sup�rieures de contr�le);
• la Sous-commission charg�e de promouvoir les activit�s de renforcement des capacit�s des membres de l’INTOSAI;
• le Groupe de travail pour la dette publique;
• le Task Force sur la crise financi�re globale.

Le Bureau, repr�sent� par le v�rificateur g�n�ral, a assum� la pr�sidence de la Sous-commission de comptabilit� et de rapports de la Commission des normes professionnelles de l’INTOSAI en novembre 2007.

Renforcer les aptitudes et les capacit�s professionnelles des bureaux d’audit

Le Bureau contribue � renforcer les capacit�s des institutions d’audit situ�es en Afrique subsaharienne francophone, en partenariat avec l’Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI) et deux agences d’ex�cution. Nous donnons aussi de la formation � des auditeurs de bureaux d’audit d’autres pays dans le cadre du Programme international d’aide � l’am�lioration de la gouvernance et de la reddition de comptes de la Fondation canadienne pour la v�rification int�gr�e. Ce programme, financ� par l’ACDI et �tabli en 1980, permet � des auditeurs de bureaux d’audit d’autres pays de venir au Canada pour y recevoir, pendant dix mois, une formation dans les domaines de l’audit de performance, de la reddition de comptes et de la gouvernance.

Favoriser une gestion et une reddition de comptes am�lior�es dans les organisations internationales

En partenariat avec Affaires �trang�res et Commerce international Canada, le Bureau a soumis une offre et obtenu, en 2008, le mandat de commissaire aux comptes de l’Organisation internationale du Travail, pour une p�riode de quatre ans. Le Bureau est financ� � m�me ses cr�dits parlementaires pour ce travail. Les honoraires qu’il re�oit pour recouvrer les co�ts directs de cet audit ne peuvent �tre d�pens�s et sont d�pos�s au Tr�sor. Ces derni�res ann�es, le Bureau a �galement �t� l’auditeur externe de quelques organisations des Nations Unies.

Section III — Informations suppl�mentaires

�tats financiers

D�claration de responsabilit� de la direction
englobant le contr�le interne en mati�re de rapports financiers

La pr�paration des �tats financiers ci-joints pour l’exercice clos le 31 mars 2011 et toute l’information figurant dans ces �tats incombe � la direction du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l’int�grit� et de l’objectivit� de l’information pr�sent�e dans ces �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, et tiennent compte du caract�re significatif. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralis� des op�rations financi�res du Bureau. L’information financi�re pr�sent�e aux fins de l’�tablissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport minist�riel sur le rendement du Bureau concorde avec les �tats financiers audit�s ci-joints.

La direction est �galement responsable du maintien d’un syst�me de contr�le interne efficace en mati�re de rapports financiers, con�u pour donner une assurance raisonnable que l’information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont autoris�es et enregistr�es ad�quatement, conform�ment � la Loi sur la gestion des finances publiques et � d’autres lois, r�glements, autorisations et politiques applicables.

La direction cherche � assurer l’objectivit� et l’int�grit� des donn�es pr�sent�es dans ses �tats financiers en choisissant soigneusement des employ�s qualifi�s et en assurant leur formation et leur perfectionnement; en prenant des dispositions pour assurer une r�partition appropri�e des responsabilit�s; en mettant au point des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion � l’�chelle du Bureau; et en effectuant une �valuation annuelle de l’efficacit� du syst�me de contr�le interne en mati�re de rapports financiers.

Le syst�me de contr�le interne en mati�re de rapports financiers est con�u pour att�nuer les risques � un niveau raisonnable; il se peut toutefois qu’il ne permette pas de pr�venir ou de d�tecter certaines anomalies. Ce syst�me est fond� sur un processus continu qui vise � rep�rer et � prioriser les risques cl�s, � �valuer l’efficacit� des contr�les cl�s associ�s et � apporter les ajustements n�cessaires.

L’efficacit� et le caract�re ad�quat du syst�me de contr�le interne du Bureau font l’objet d’un examen par le personnel de la v�rification interne, qui fait des audits p�riodiques de diff�rents secteurs des activit�s du Bureau. Afin de pouvoir fonder l’approbation des �tats financiers qu’il recommande au Conseil de direction, le Comit� d’audit de Bureau examine les dispositions prises par la direction pour les contr�les internes et les m�thodes comptables utilis�es pour �tablir ses rapports financiers. Le Comit� d’audit tient des r�unions ind�pendantes avec les auditeurs externes et internes du Bureau pour �tudier les r�sultats de leurs travaux.

La politique sur le contr�le interne exige une �valuation de l’efficacit� de conception et de l’efficacit� de fonctionnement op�rationnel de son syst�me de contr�le interne en mati�re de rapports financiers. Le Bureau a effectu� une premi�re �valuation pour l’exercice clos le 31 mars 2011, et a conclu que le syst�me de contr�le interne en mati�re de rapports financiers est bien con�u et fonctionne comme pr�vu. Aucun �cart important n’a �t� observ�. Les r�sultats ainsi que le plan de surveillance continue sont r�sum�s en annexe � la d�claration de responsabilit� de la direction.

Welch LLP, L�vesque Marchand SENC, comptables agr��s, l’auditeur ind�pendant du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada, a exprim� une opinion sur la pr�sentation fid�le des �tats financiers du Bureau, conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, qui n’inclut pas une opinion d’audit concernant l’�valuation annuelle de l’efficacit� des contr�les internes en mati�re de rapports financiers instaur�s par le Bureau.

Le v�rificateur g�n�ral du Canada par int�rim,	La v�rificatrice g�n�rale adjointe et dirigeante principale des finances,
John Wiersema, FCA	Lyn Sachs, FCA

Ottawa, Canada
Le 7 septembre 2011

Rapport de l’auditeur ind�pendant

Au pr�sident de la Chambre des communes

Rapport sur les �tats financiers

Nous avons effectu� l’audit des �tats financiers ci-joints du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada, qui comprennent l’�tat de la situation financi�re au 31 mars 2011, et les �tats des r�sultats et du d�ficit, de la variation de la dette nette et des flux de tr�sorerie pour l’exercice clos � cette date, ainsi qu’un r�sum� des principales m�thodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilit� de la direction pour les �tats financiers

La direction est responsable de la pr�paration et de la pr�sentation fid�le de ces �tats financiers conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, ainsi que du contr�le interne qu’elle consid�re comme n�cessaire pour permettre la pr�paration d’�tats financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci r�sultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilit� de l’auditeur

Notre responsabilit� consiste � exprimer une opinion sur les �tats financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectu� notre audit selon les normes d’audit g�n�ralement reconnues du Canada. Ces normes requi�rent que nous nous conformions aux r�gles de d�ontologie et que nous planifiions et r�alisions l’audit de fa�on � obtenir l’assurance raisonnable que les �tats financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de proc�dures en vue de recueillir des �l�ments probants concernant les montants et les informations fournis dans les �tats financiers. Le choix des proc�dures rel�ve du jugement de l’auditeur, et notamment de son �valuation des risques que les �tats financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci r�sultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’�valuation de ces risques, l’auditeur prend en consid�ration le contr�le interne de l’entit� portant sur la pr�paration et la pr�sentation fid�le des �tats financiers afin de concevoir des proc�dures d’audit appropri�es aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacit� du contr�le interne de l’entit�. Un audit comporte �galement l’appr�ciation du caract�re appropri� des m�thodes comptables retenues et du caract�re raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de m�me que l’appr�ciation de la pr�sentation d’ensemble des �tats financiers.

Nous estimons que les �l�ments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropri�s pour fonder notre opinion d’audit.

Opinion

� notre avis, les �tats financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fid�le de la situation financi�re du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada au 31 mars 2011, ainsi que des r�sultats de son exploitation, de la variation de sa dette nette et de ses flux de tr�sorerie pour l’exercice clos � cette date, conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Rapport relatif � d’autres obligations l�gales et r�glementaires

� notre avis, les op�rations du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada dont nous avons eu connaissance au cours de notre audit des �tats financiers ont �t� effectu�es, dans tous leurs aspects significatifs, conform�ment � la Loi sur la gestion des finances publiques et ses r�glements et � la Loi sur le v�rificateur g�n�ral et son r�glement.

Welch LLP
L�vesque Marchand SENC
Comptables agr��s
Experts-comptables autoris�s

Ottawa, Canada
Le 7 septembre 2011

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
�tat de la situation financi�re
au 31 mars

	2011	2010
	(en milliers de dollars)
Actifs financiers
Somme � recevoir du Tr�sor	7 916	7 494
Cr�ances	624	832
	8 540	8 326
Passifs
Cr�diteurs et charges � payer
Sommes dues aux employ�s	3 692	2 649
Sommes dues � des tiers	3 090	4 055
Indemnit�s de vacances	3 630	3 667
Avantages post�rieurs � l’emploi (note 5)	14 240	14 021
	24 652	24 392
Dette nette (note 6)	(16 112)	(16 066)
Actifs non financiers
Charges pay�es d’avance	292	358
Immobilisations corporelles (note 7)	2 858	3 509
	3 150	3 867
D�ficit (note 8)	(12 962)	(12 199)
Passifs �ventuels (note 12)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 

Approuv� par :

Le v�rificateur g�n�ral du Canada par int�rim,	La v�rificatrice g�n�rale adjointe et dirigeante principale des finances,
John Wiersema, FCA	Lyn Sachs, FCA

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
�tat des r�sultats et du d�ficit
Exercice clos le 31 mars

	2011	2010
	(en milliers de dollars)
Charges (note 9)
Audits des �tats financiers des soci�t�s d’�tat, des gouvernements territoriaux, d’autres organisations, et des �tats financiers sommaires du gouvernement du Canada	44 049	40 046
Audits de performance et �tudes	41 162	42 947
Examens sp�ciaux de soci�t�s d’�tat	1 269	4 095
Activit�s de surveillance du d�veloppement durable et p�titions en mati�re d’environnement	1 004	1 157
�valuation des rapports sur le rendement des agences	712	358
Co�t total des audits	88 196	88 603
M�thodes professionnelles (note 10)	13 496	11 627
Co�t total de fonctionnement	101 692	100 230
Co�ts recouvr�s
Audits d’organisations internationales	786	693
Autres	219	219
Co�ts recouvr�s non disponibles	(912)	(894)
Total des co�ts nets recouvr�s	93	18
Co�t de fonctionnement net	101 599	100 212
Financement gouvernemental
Cr�dits parlementaires utilis�s (note 4)	86 667	87 807
Services fournis gratuitement (note 11)	14 169	13 952
	100 836	101 759
(D�ficit) exc�dent de l’exercice	(763)	1 547
D�ficit accumul� au d�but de l’exercice	(12 199)	(13 746)
D�ficit accumul� � la fin de l’exercice	(12 962)	(12 199)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
�tat de la variation de la dette nette
Exercice clos le 31 mars

	2011	2010
	(en milliers de dollars)
(D�ficit) exc�dent de l’exercice	(763)	1,547
Acquisitions d’immobilisations corporelles	(503)	(1 267)
Amortissement des immobilisations corporelles	1 154	1 255
	(112)	1 535
Acquisition de charges pay�es d’avance	(292)	(358)
Utilisation de charges pay�es d’avance	358	283
	66	(75)
(Augmentation) diminution de la dette nette au cours de l’exercice	(46)	1,460
Dette nette au d�but de l’exercice	(16 066)	(17 526)
Dette nette � la fin de l’exercice	(16 112)	(16 066)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
�tat des flux de tr�sorerie
Exercice clos le 31 mars

	2011	2010
	(en milliers de dollars)
Activit�s de fonctionnement
Sorties de fonds
Salaires et avantages sociaux	(64 717)	(66 415)
Cotisations l�gislatives aux r�gimes d’avantages sociaux	(10 942)	(9 543)
Mat�riel, fournitures et services	(10 919)	(10 174)
Services fournis par apparent�s	(2 114)	(1 449)
Autres	(912)	(894)
	(89 604)	(88 475)
Rentr�es de fonds
Salaires et avantages recouvr�s pour les employ�s en d�tachement	2 890	1 242
Audits d’organisations internationales	628	691
Autres	344	563
	3 862	2 496
Cr�dits parlementaires utilis�s (note 4)	86 667	87 807
Flux de tr�sorerie provenant des activit�s de fonctionnement	925	1 828
Activit�s d’investissement en immobilisations
Sorties de fonds relatives � l’acquisition d’immobilisations corporelles	(503)	(1 267)
Flux de tr�sorerie affect�s aux activit�s d’investissement en immobilisations	(503)	(1 267)
Augmentation de la somme � recevoir du Tr�sor	422	561
Somme � recevoir du Tr�sor au d�but de l’exercice	7 494	6 933
Somme � recevoir du Tr�sor � la fin de l’exercice	7 916	7 494
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
Notes aff�rentes aux �tats financiers de l’exercice clos le 31 mars 2011

1. Pouvoir et objectif

La Loi sur le v�rificateur g�n�ral, la Loi sur la gestion des finances publiques et un �ventail d’autres lois et d�crets �noncent les fonctions du v�rificateur g�n�ral et du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable. Ces fonctions ont trait � l’audit l�gislatif des minist�res et organismes f�d�raux, des soci�t�s d’�tat, des gouvernements territoriaux, d’autres organisations et d’une organisation internationale.

L’activit� de programme du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada est l’audit l�gislatif. Elle comprend les audits de performance et les �tudes de minist�res et d’organismes; l’audit des �tats financiers sommaires du gouvernement du Canada; les audits des �tats financiers des soci�t�s d’�tat, des gouvernements territoriaux et d’autres organismes; les examens sp�ciaux de soci�t�s d’�tat; les activit�s de surveillance du d�veloppement durable et les p�titions en mati�re d’environnement; et l’�valuation des rapports sur le rendement des agences.

Le Bureau est financ� au moyen de cr�dits annuels re�us du Parlement du Canada et n’est pas imposable aux termes de la Loi de l’imp�t sur le revenu.

Conform�ment � la Loi sur la gestion des finances publiques, le Bureau est un minist�re du gouvernement du Canada aux fins de la Loi et figure � l’annexe I.1, et est un organisme distinct aux fins de l’annexe V.

2. Principales m�thodes comptables

a) M�thode de pr�sentation

Les �tats financiers du Bureau ont �t� pr�par�s conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public (PCSP) plut�t que selon la norme comptable du Conseil du Tr�sor 1.2 (NCCT). Malgr� les diff�rences, le Bureau et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada se sont engag�s � revoir la NCCT actuelle d’ici le 31 d�cembre 2011. Cela permettra au Bureau et au Secr�tariat de trouver une solution aux diff�rences entre les PCSP et la NCCT.

b) Cr�dits parlementaires

Les cr�dits parlementaires annuels du Bureau sont pr�sent�s directement � l’�tat des r�sultats et du d�ficit de l’exercice pour lequel ils sont approuv�s par le Parlement et utilis�s par le Bureau.

c) Co�ts recouvr�s

Les co�ts des audits sont pay�s � l’aide des cr�dits vot�s par le Parlement et octroy�s au Bureau. Les honoraires pour les audits d’organisations internationales visent g�n�ralement � recouvrer les co�ts directs engag�s et sont comptabilis�s au cours de l’exercice o� les services d’audit sont rendus. Les montants recouvr�s sont d�pos�s au Tr�sor. Les autres co�ts recouvr�s repr�sentent des services professionnels d’audit rendus aux membres du Conseil canadien des v�rificateurs l�gislatifs (CCVL), et d’autres remboursements et ajustements. Les co�ts directs de salaire et autres co�ts recouvr�s des membres du CCVL peuvent �tre utilis�s par le Bureau.

d) Somme � recevoir du Tr�sor

Les op�rations financi�res du Bureau sont trait�es par l’entremise du Tr�sor du gouvernement du Canada. Le solde de la somme � recevoir du Tr�sor repr�sente le montant d’encaisse que le Bureau a le droit de tirer du Tr�sor, sans autre cr�dit, afin de s’acquitter de ses obligations.

e) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilis�es au co�t historique, moins l’amortissement cumul�. Le Bureau inscrit � l’actif les co�ts associ�s au d�veloppement de logiciels utilis�s � l’interne, y compris les licences d’exploitation des logiciels, les frais d’installation, les co�ts des contrats de services professionnels et les co�ts salariaux des employ�s directement associ�s � ces projets. Les frais de maintenance des logiciels, de gestion et d’administration des projets, de conversion des donn�es et de formation et de perfectionnement sont pass�s en charges au cours de l’exercice o� ils sont engag�s.

L’amortissement des immobilisations corporelles est calcul� � partir du moment o� elles sont utilis�es, selon la m�thode de l’amortissement lin�aire sur la dur�e de leur vie utile estimative, de la fa�on suivante :

Immobilisations corporelles	Vie utile
Am�liorations locatives	10 ans
Logiciels	3 ans
Mobilier et agencements	7 ans
Infrastructure et mat�riel informatiques	3 ans
Mat�riel de bureau	4 ans
V�hicule automobile	5 ans

f) Cr�diteurs et charges � payer

i) Sommes dues aux employ�s

Les sommes dues aux employ�s repr�sentent les obligations du Bureau au titre des salaires, d’apr�s les niveaux de salaires � la fin de l’exercice. Elles sont financ�es par des cr�dits parlementaires.

ii) Sommes dues � des tiers

Les sommes dues � des tiers repr�sentent les obligations du Bureau au titre des achats de mat�riel et de fournitures, y compris le co�t des services qui lui ont �t� rendus. Elles sont financ�es par des cr�dits parlementaires.

iii) Indemnit�s de vacances

Les indemnit�s de vacances sont pass�es en charges au fur et � mesure qu’elles sont gagn�es par les employ�s selon leurs conditions d’emploi et le salaire des employ�s � la fin de l’exercice. Le passif li� aux indemnit�s de vacances repr�sente des obligations du Bureau qui sont financ�es par des cr�dits parlementaires.

g) Avantages de retraite et avantages post�rieurs � l’emploi

i) Avantages de retraite

Tous les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations, vers�es par le Bureau, sont �quivalentes � un multiple des cotisations vers�es par les employ�s et pourraient changer au fil du temps selon la situation financi�re du R�gime. Les cotisations du Bureau sont pass�es en charges dans l’exercice o� les services sont rendus et repr�sentent l’ensemble de ses obligations en mati�re de prestations de retraite. Le Bureau n’est pas tenu � l’heure actuelle de verser des cotisations au titre des insuffisances actuarielles du R�gime de retraite de la fonction publique.

ii) Avantages post�rieurs � l’emploi

Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, tel que le pr�voient leurs conditions d’emploi respectives. Le co�t de ces indemnit�s s’accumule � mesure que les employ�s rendent les services pour les gagner. La direction utilise le salaire des employ�s � la fin de l’exercice pour calculer la valeur de l’obligation au titre des indemnit�s de d�part. Les indemnit�s de d�part sont financ�es par des cr�dits parlementaires au moment o� les d�parts des employ�s sont confirm�s.

iii) Cong�s de maladie accumul�s

Les employ�s ont droit � des avantages en mati�re de cong� de maladie qui s’accumulent, mais ils ne constituent pas un droit acquis. Aucun passif li� � ces avantages n’est enregistr� dans les �tats financiers en raison de son impact non significatif.

h) Services fournis gratuitement par d’autres minist�res

Les services fournis gratuitement par d’autres minist�res sont comptabilis�s comme charges de fonctionnement par le Bureau � leur co�t estimatif. Un montant correspondant est pr�sent� � titre de financement gouvernemental. Ces charges comprennent les services de locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le co�t des r�gimes de soins m�dicaux et de soins dentaires, d’invalidit� et d’assurance-vie, de m�me que d’autres co�ts salariaux destin�s aux fonctionnaires, administr�s par TPSGC et financ�s directement par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

i) Imputation des charges

Le Bureau impute tous les co�ts directs des salaires, des services professionnels et des d�placements, ainsi que les autres frais associ�s, � chacun des audits et � chacun des projets de m�thodes professionnelles. Toutes les autres charges, y compris les services fournis gratuitement, sont consid�r�es comme des co�ts indirects et sont imput�es aux audits et aux projets de m�thodes professionnelles en fonction des co�ts directs de la main-d’œuvre correspondants.

j) Incertitude relative � la mesure

Les pr�sents �tats financiers sont pr�par�s conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, qui obligent la direction � faire des estimations et des hypoth�ses ayant une incidence sur les montants des actifs et des passifs d�clar�s � la date des �tats financiers et sur les montants des produits et des charges d�clar�s au cours de l’exercice. Les immobilisations corporelles et les indemnit�s de d�part des employ�s sont les �l�ments les plus significatifs pour lesquels des estimations sont faites. Les montants r�els pourraient �tre sensiblement diff�rents des estimations. Ces estimations sont revues annuellement et, si des ajustements sont n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers au cours de l’exercice o� ils sont connus.

3. Changement dans la pr�sentation des �tats financiers

L’�tat de la situation financi�re pr�sente la dette nette et le d�ficit accumul� comme �tant les deux indicateurs qui, pris ensemble, expliquent notre situation financi�re � la fin de l’exercice. L’�tat de la situation financi�re pr�sente les actifs financiers et les passifs ainsi que la diff�rence entre les deux soldes � titre d’indicateur de la dette nette. � la suite de l’indicateur de la dette nette, l’�tat de la situation financi�re pr�sente les actifs non financiers du Bureau qui, associ�s � la dette, nette constituent le d�ficit accumul�. L’�tat de la variation de la dette nette pr�sente les acquisitions d’immobilisations corporelles effectu�es au cours de l’exercice et d’autres �l�ments significatifs qui expliquent la nature de la diff�rence entre l’exc�dent ou le d�ficit de l’exercice et la variation de la dette nette de l’exercice.

4. Cr�dits parlementaires

Le Bureau est financ� par des cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments constat�s � l’�tat des r�sultats et du d�ficit au cours d’un exercice peuvent �tre financ�s par des cr�dits parlementaires d’exercices ant�rieurs et post�rieurs.

Le tableau suivant illustre le rapprochement entre les cr�dits parlementaires fournis et les cr�dits parlementaires de l’exercice en cours utilis�s :

		2011	2010
		(en milliers de dollars)
Cr�dits :
D�penses de fonctionnement approuv�es		78 874	81 662
Cotisations l�gislatives aux r�gimes d’avantages sociaux		10 077	10 524
Produit de la cession d’immobilisations		1	–
Cr�dits de l’exercice en cours fournis		88 952	92 186
Moins :	Budget de 2010 – mesures visant � limiter les co�ts	610	–
	Cr�dits non utilis�s1	1 582	4 361
	Recettes nettes en vertu d’un cr�dit	93	18
		2 285	4 379
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s		86 667	87 807
1 Le Bureau peut reporter au prochain exercice le montant des cr�dits non utilis�s apr�s certains ajustements jusqu’� concurrence de 5 % de son budget de fonctionnement du Budget principal des d�penses. En 2010-2011, ces rajustements font monter � 4,3 millions de dollars le montant que le Bureau peut reporter � 2011-2012 (le montant maximum permis pour report en 2010-2011 est de 3,8 millions de dollars).

5. Avantages de retraite et avantages post�rieurs � l’emploi

a) Avantages de retraite

Les employ�s admissibles du Bureau participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans, au taux de 2 % par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des 5 meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont pleinement index�es selon la hausse de l’indice des prix � la consommation.

La responsabilit� du Bureau relative au R�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du R�gime. Les cotisations du Bureau et des employ�s au R�gime de retraite sont les suivantes :

	2011	2010
	(en milliers de dollars)
Cotisations du Bureau	7 074	7 598
Cotisations des employ�s	3 281	3 443

b) Avantages post�rieurs � l’emploi

Le Bureau verse des indemnit�s de d�part � ses employ�s, fond�es sur les ann�es de service et le salaire en fin d’emploi. La m�thode utilis�e pour estimer le passif � cet �gard refl�te les salaires � la fin de l’exercice et pr�voit une semaine de salaire par ann�e de service, jusqu’� concurrence de 30 ans pour les groupes autres que celui de la direction et de 28 ans pour le groupe de la direction. Le co�t de ces indemnit�s est pass� en charges dans les �tats financiers � mesure que les employ�s accumulent les ann�es de service n�cessaires pour y avoir droit. Les indemnit�s de d�part ne sont pas capitalis�es d’avance et seront pay�es � m�me les cr�dits parlementaires futurs. L’information � l’�gard des indemnit�s de d�part, �valu�e au 31 mars, est la suivante : 

	2011	2010
	(en milliers de dollars)
Obligation au titre des indemnit�s de d�part au d�but de l’exercice	14 021	13 465
Charge de l’exercice	1 541	1 068
Indemnit�s vers�es au cours de l’exercice	(1 322)	(512)
Obligation au titre des indemnit�s de d�part � la fin de l’exercice	14 240	14 021

6. Dette nette

La dette nette est la diff�rence entre les passifs et les actifs financiers. Les avantages post�rieurs � l’emploi constituent le principal �l�ment de la dette nette puisqu’ils sont financ�s par des cr�dits parlementaires futurs.

7. Immobilisations corporelles

	Co�t				Amortissement cumul�				2011	2010
	Solde d’ouverture	Acquisitions	Cessions	Solde de fermeture	Solde d’ouverture	Amortissement	Cessions	Solde de fermeture	Valeur comptable nette	Valeur comptable nette
	(en milliers de dollars)
Am�liorations locatives	3 568	88	35	3 621	1 954	367	35	2 286	1 335	1 614
Logiciels	2 179	275	54	2 400	1 373	313	54	1 632	768	806
Mobilier et agencements	4 729	86	254	4 561	4 227	245	254	4 218	343	502
Infrastructure et mat�riel informatiques	1 159	35	268	926	820	156	268	708	218	339
Mat�riel de bureau	1 127	19	28	1 118	890	67	28	929	189	237
V�hicule automobile	31	0	0	31	20	6	0	26	5	11
	12 793	503	639	12 657	9 284	1 154	639	9 799	2 858	3 509

8. D�ficit

Le d�ficit repr�sente les passifs du Bureau, d�duction faite des immobilisations et des charges pay�es d’avance, qui n’ont pas encore �t� financ�s par des cr�dits. Ce montant se compose principalement des passifs li�s aux avantages post�rieurs � l’emploi et aux indemnit�s de vacances � payer.

9. Sommaire des charges par grande cat�gorie

Le sommaire des charges par grande cat�gorie pour les exercices termin�s au 31 mars est le suivant :

	2011	2010
	(en milliers de dollars)
Salaires et avantages sociaux	77 650	76 284
Locaux � bureaux	8 870	8 695
Services professionnels	6 840	6 673
D�placements et communications	4 204	4 263
Informatique, maintenance et r�parations du mat�riel informatique, mat�riel de bureau, mobilier et agencements	2 488	2 871
Mat�riel et fournitures, et paiements divers	984	889
Services d’impression et de publication	656	555
Co�t total de fonctionnement	101 692	100 230

Le co�t total de fonctionnement comprend les services fournis gratuitement par d’autres minist�res, comme l’explique la note 11.

10. M�thodes professionnelles

Le Bureau travaille avec d’autres bureaux d’audit l�gislatif et des associations professionnelles comme l’Institut Canadien des Comptables Agr��s pour faire avancer les m�thodes d’audit l�gislatif, les normes comptables et d’audit, et les pratiques exemplaires. Les activit�s internationales comprennent la participation aux travaux d’organismes et � des �v�nements qui influent sur le travail du Bureau en tant qu’auditeur l�gislatif. Les examens par des pairs comprennent le co�t de la participation � l’examen par des pairs d’autres bureaux nationaux d’audit l�gislatif et celui li� au fait d’�tre l’objet d’un examen par des pairs.

	2011	2010
	(en milliers de dollars)
M�thodes et gestion des connaissances	8 713	5 831
Activit�s internationales	2 733	2 798
Participation � des activit�s de normalisation	999	966
Conseil canadien des v�rificateurs l�gislatifs	679	893
Examens par des pairs	372	1 139
M�thodes professionnelles	13 496	11 627

11. Op�rations entre apparent�s

Le Bureau est li� par propri�t� commune � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d’�tat du gouvernement du Canada. Le Bureau effectue des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon les conditions commerciales courantes. � titre d’auditeur du Parlement, le Bureau assure son ind�pendance et son objectivit� lorsqu’il effectue de telles op�rations. Le Bureau effectue des audits et des �tudes ind�pendantes gratuitement pour les minist�res et organismes f�d�raux, les soci�t�s d’�tat, les gouvernements territoriaux et d’autres organisations.

En 2011, le Bureau a engag� des charges de 26,1 millions de dollars (26,1 millions en 2010) et recouvr� des charges de 2,4 millions de dollars (1,7 million en 2010) � la suite d’op�rations r�alis�es dans le cours normal de ses activit�s avec d’autres minist�res, organismes et soci�t�s d’�tat. Ces charges comprennent des services fournis gratuitement, comme suit :

	2011	2010
	(en milliers de dollars)
Locaux � bureaux	8 865	8 695
R�gimes d’assurance des employ�s	5 304	5 257
	14 169	13 952

Ces montants sont compris dans les charges pr�sent�es � la note 9.

Au 31 mars, les cr�ances et cr�diteurs avec d’autres minist�res, organismes et soci�t�s d’�tat s’�tablissent comme suit :

	2011	2010
	(en milliers de dollars)
Cr�ances	195	564
Cr�diteurs	163	1 304

Ces montants sont compris respectivement dans les montants de cr�ances et de � sommes dues � des tiers � pr�sent�s � l’�tat de la situation financi�re.

12. Passifs �ventuels

En 2000-2001, l’Alliance de la Fonction publique du Canada a engag� une poursuite au titre de la parit� salariale contre l’�tat, all�guant que sept employeurs distincts ont exerc�s une discrimination fond�e sur le sexe entre 1982 et 1997. Le Bureau est l’un des sept employeurs nomm�s dans la poursuite. L’Alliance demande au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada ou � l’employeur responsable d’augmenter r�troactivement les �chelles salariales des employ�s de certains employeurs distincts pour mettre fin � la discrimination. Cette demande de parit� salariale a initialement �t� pr�sent�e � la Commission canadienne des droits de la personne, mais a par la suite �t� suspendue. La demande est maintenant devant la Commission des relations de travail dans la fonction publique, qui est dor�navant responsable des plaintes en mati�re de parit� salariale pour le secteur public. De l’avis de la direction, il est impossible de d�terminer pour le moment le r�sultat et le montant de cette poursuite, donc aucun passif n’a �t� constat� dans les �tats financiers.

13. Chiffres correspondants

Certains chiffres correspondants de 2009-2010 ont �t� reclass�s conform�ment � la pr�sentation adopt�e en 2010-2011.

Tableaux financiers

Le tableau ci-dessous pr�sente les march�s de services pass�s par le Bureau durant l’ann�e civile 2010.

Tableau 1 — Valeur totale des march�s de services professionnels

	March�s d’une valeur initiale de moins de 25 000 $			March�s d’une valeur initiale de plus de 25 000 $
	($)	Nombre	Pourcentage	($)	Nombre	Pourcentage
March�s concurrentiels	1 234 451	112	37,7 %	3 044 967	43	95,4 %
March�s non-concurrentiels	2 040 332	335	62,3 %	146 600	1	4,6 %
Total	3 274 783	447	100,0 %	3 191 567	44	100,0 %

Les march�s sont class�s en fonction de leur valeur initiale, qui comprend les honoraires, les charges et les taxes. Toutefois, les montants indiqu�s comprennent �galement toutes les modifications, quelles qu’elles soient. Les march�s d’une valeur initiale totale de moins de 25 000 $ sont parfois modifi�s, conform�ment � la politique sur les march�s du Bureau, et, dans certains cas, il peut arriver que la valeur modifi�e totale du march� d�passe 25 000 $ – ces march�s restent compris dans les � march�s d’une valeur originale initiale de moins de 25 000 $ �. Il y a eu deux march�s non concurrentiels d’une valeur initiale totale de moins de 25 000 $ et d’une valeur modifi�e de plus de 25 000 $. La valeur totale des modifications pour ces deux march�s �tait de 8 998 $. Des d�tails suppl�mentaires sont fournis sur le site Web du Bureau, o� la valeur totale modifi�e (valeur initiale plus toute modification � cette valeur) des march�s d�passant 10 000 $ est communiqu�e.

Le pouvoir du v�rificateur g�n�ral de passer des march�s de services professionnels est stipul� � l’article 16.2 de la Loi sur le v�rificateur g�n�ral, et le Bureau est assujetti au R�glement sur les march�s de l’�tat.

Selon la Politique sur la passation de march�s de services du Bureau, les march�s comportant des honoraires estimatifs de 25 000 $ ou plus doivent �tre concurrentiels, sauf si l’un des trois crit�res d’exemption suivants s’applique : il s’agit d’un cas d’extr�me urgence; en raison de la nature du travail, un appel d’offres ne servira pas l’int�r�t public; une seule personne est en mesure d’effectuer le travail. Dans le cas des march�s o� le seuil fix� par l’Accord de libre-�change nord-am�ricain (ALENA) est d�pass�, les r�gles de l’ALENA s’appliquent.

En 2010, le march� non concurrentiel d’une valeur de plus de 25 000 $ visait des avis juridiques li�s � un audit.

Tableau 2 — Frais de voyage et d’accueil

Les d�penses de voyage et d’accueil du v�rificateur g�n�ral, du sous-v�rificateur g�n�ral, du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable et des v�rificateurs g�n�raux adjoints, ainsi que le co�t des activit�s organis�es par le Bureau, sont pr�sent�s sur notre site Web, sous la rubrique � Divulgation proactive �. Le Bureau respecte la Directive sur les voyages et la Politique sur l’accueil du Conseil du Tr�sor, tel qu’elles s’appliquent pour les mandataires du Parlement.

Tableau 3 — Cotisations du Bureau¹

	(en milliers de dollars)
Fondation canadienne pour la v�rification int�gr�e (CCAF-FCVI Inc.)	455,0
Le Conference Board du Canada	11,2
Bureau de la collectivit� des communications	10,0
Secr�tariat des dirigeants d’organismes f�d�raux	7,5
Organisation internationale des Institutions sup�rieures de contr�le des finances publiques	6,3
Forum des politiques publiques	5,5
Association des institutions sup�rieures de contr�le ayant en commun l’usage du fran�ais	1,0
1 Le Bureau participe au travail des organismes professionnels li�s � son programme d’audit l�gislatif et il appuie ces organismes. Le Bureau paie aussi les droits d’adh�sion de certains employ�s � diverses associations professionnelles.

Tableau 4 — R�mun�ration et avantages sociaux

Voici un sommaire de la r�mun�ration et de certains avantages sociaux pay�s aux employ�s du Bureau par niveau. Les employ�s du Bureau re�oivent des avantages comparables � ceux des autres employ�s du gouvernement f�d�ral. Ces avantages ne sont pas pr�sent�s dans ce tableau.

Poste	ETP1	Salaire ($)	Prime au bilinguisme ($)	R�mun�ration au rendement2 ($)	Automobile3 ($)	Cotisations ($)	Total ($)
V�rificateur g�n�ral	1	318 6004			3 795	985	323 380
Sous-v�rificateur g�n�ral	1	206 450–247 120		0–40 280			206 450–287 400
Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable	1	162 885–213 680		0–34 830			162 885–248 510
V�rificateurs g�n�raux adjoints	14	162 885–194 255		0–31 700			162 885–225 955
Directeurs principaux sup�rieurs	6	116 975–169 470		0–27 770			116 975–197 240
Directeurs principaux	57	116 975–150 870		0–18 940			116 975–169 810
Directeurs sup�rieurs	3	91 285–135 585		0–17 080			91 285–152 665
Directeurs	95	91 285–121 055		0–15 200			91 285–136 255
Auditeurs	257	45 867–101 811	800	0–3 000			45 867–105 611
Services d’aide � l’audit	194	34 437–92 391	800				34 437–93 191
Total ETP	629
1 �quivalents temps plein (ETP) utilis�s au cours de l’exercice 2010-2011. 2 Les montants repr�sentent la fourchette de la r�mun�ration au rendement que les diff�rents niveaux peuvent recevoir. 3 Avantage imposable pour l’utilisation personnelle d’une voiture de fonction pour l’ann�e civile 2010. 4 Le salaire du v�rificateur g�n�ral est �tabli par la loi en vertu du paragraphe 4(1) de la Loi sur le v�rificateur g�n�ral et est �gal au salaire d’un juge pu�n� de la Cour supr�me du Canada.

R�mun�ration au rendement

Chaque ann�e, le Bureau �value si les gestionnaires atteignent leurs objectifs en mati�re de gestion des produits et de gestion des personnes. Ces deux objectifs comptent chacun pour 50 % de l’enveloppe consacr�e � la r�mun�ration au rendement. Pour l’ann�e civile 2010, 185 des gestionnaires admissibles (99 %) ont re�u une prime de rendement pour ce qui est de la gestion des produits ou de la gestion des personnes, ou des deux objectifs. Le tableau ci-dessous montre la r�partition de cette r�mun�ration.

Description des cotes	Pourcentage des gestionnaires admissibles qui ont re�u cette cote en 2010
	Gestion des produits	Gestion des personnes
N’ont pas r�pondu � toutes les attentes	2 %	1 %
Ont r�pondu aux attentes	52 %	73 %
Ont d�pass� les attentes	41 %	25 %
Rendement exceptionnel	5 %	1 %

La r�mun�ration au rendement des gestionnaires qui satisfont aux attentes rev�t la forme d’une augmentation de salaire et/ou d’une prime au rendement; cette r�mun�ration additionnelle peut varier entre 7,6 % et 11,4 % du salaire du gestionnaire, selon son niveau. Le gestionnaire qui d�passe les attentes a droit � une prime additionnelle allant de 1 % � 5 % de son salaire, selon son niveau et son rendement.

Les lignes directrices sur la r�mun�ration au rendement du Bureau diff�rent du r�gime de gestion du rendement de la fonction publique quant aux montants vers�s aux gestionnaires. Les deux r�gimes pr�voient des augmentations � l’int�rieur de l’�chelle salariale et des primes forfaitaires additionnelles. Les cadres de la fonction publique peuvent recevoir des augmentations � l’int�rieur de leur �chelle salariale et une r�mun�ration conditionnelle allant jusqu’� 17,6 % (27,4 % pour les dirigeants des niveaux EX-4 et EX-5). La r�mun�ration au rendement maximale totale vers�e par le Bureau, y compris les augmentations � l’int�rieur de l’�chelle salariale et les primes, est de 12,6 % pour les directeurs et les directeurs principaux, et de 16,4 % pour les directeurs principaux sup�rieurs, les v�rificateurs g�n�raux adjoints, le sous-v�rificateur g�n�ral et le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable. Le tableau 4 pr�sente des donn�es d�taill�es sur la r�mun�ration au rendement, par niveau.

Au total, la r�mun�ration au rendement vers�e aux gestionnaires, y compris les augmentations � l’int�rieur de l’�chelle salariale et les primes forfaitaires, a atteint 2 299 747 $ pour 2010. De plus, 58 auditeurs qui n’�taient pas gestionnaires (18 %) ont re�u une prime de rendement fixe de 3 000 $, conform�ment � la convention collective des professionnels de l’audit.

Rapport sur la dotation

Le v�rificateur g�n�ral a re�u les pouvoirs de dotation de la Commission de la fonction publique directement par la Loi sur le v�rificateur g�n�ral. Comme la Commission doit, apr�s chaque exercice, faire rapport au Parlement sur les questions relevant de sa comp�tence, le Bureau du v�rificateur g�n�ral croit qu’il devrait aussi faire rapport chaque ann�e sur sa dotation.

Le tableau ci-dessous correspond au Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation de la Commission de la fonction publique. Il r�sume les onze �l�ments de responsabilisation et d�crit les indicateurs pr�sents au Bureau. Le Cadre vise � garantir le maintien d’un syst�me de dotation fond� sur les valeurs fondamentales, c’est-�-dire la justice, la transparence et l’�galit� d’acc�s, gr�ce auxquelles les principes fondamentaux du m�rite et de l’impartialit� sont appliqu�s.

Dotation : Domaines de responsabilisation et indicateurs

1. D�l�gation de la dotation aux administrateurs g�n�raux : Le processus d’exercer les pouvoirs et d’�tablir une structure et une administration bien d�finies afin d’appuyer l’atteinte des r�sultats escompt�s.
Des m�canismes sont en place pour faire en sorte que les gestionnaires subd�l�gu�s se conforment � leurs pouvoirs subd�l�gu�s.	Le Conseil de direction a approuv� par �crit la d�l�gation des pouvoirs pour la gestion des ressources humaines. Tous les gestionnaires responsables de la dotation ont re�u de la formation. Les nouveaux membres du Groupe de la direction (directeurs et directeurs principaux) sont tenus d’assister � une s�ance de transition d’une demi-journ�e ou d’une journ�e compl�te. Les points abord�s comprennent les responsabilit�s en mati�re de ressources humaines et la d�l�gation des pouvoirs.
2. Planification de la dotation et surveillance des r�sultats : Les strat�gies de dotation sont fond�es sur une analyse de l’effectif et sur une analyse des tendances de la dotation et des mod�les suivis.
Les strat�gies de dotation appuient les priorit�s organisationnelles en mati�re de dotation et sont adapt�es aux besoins actuels et futurs. Le Bureau du v�rificateur g�n�ral �value la mesure dans laquelle les r�sultats attendus en mati�re de dotation sont atteints et apporte les ajustements, au besoin.	Les besoins en dotation sont �valu�s chaque ann�e. Selon les besoins et le budget du Bureau, on attribue � chaque v�rificateur g�n�ral adjoint (VGA) des �quivalents temps plein (ETP). Les VGA, appuy�s par les Ressources humaines (RH), sont alors responsables de doter leur direction. L’�quipe de la planification des ressources d’audit et de la gestion de carri�re suit r�guli�rement l’affectation des ressources de fa�on � d�celer et � combler les �carts entre les besoins de certains audits et les ressources disponibles. Chaque mois, un rapport de suivi portant sur les niveaux globaux de dotation et les budgets en ETP est soumis au Conseil de direction, aux fins de surveillance. La direction de la Dotation et la direction des Finances tiennent des r�unions mensuelles pour s’assurer de l’efficacit� de l’affectation des ressources et de l’atteinte des cibles pr�cis�es dans le plan.
3. Syst�mes organisationnels de soutien aux ressources humaines (RH) : Le BVG a acc�s � un nombre raisonnable de conseillers en RH poss�dant l’expertise appropri�e en mati�re de dotation pour appuyer les d�cisions � ce sujet.
Capacit� des conseillers en RH selon la base de population Participation des conseillers en RH � des activit�s d’apprentissage	Au cours de l’exercice 2010-2011, il y a eu 132 mesures de dotation, qui ont men� � 241 nominations. Trois conseillers en dotation et un adjoint ont r�pondu aux demandes. Une analyse comparative a confirm� l’opinion selon laquelle ces ressources sont suffisantes.
4. Communication : Le Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG) doit respecter la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) et surveiller les activit�s de dotation pour assurer la reddition de comptes � l’�gard de ses d�cisions en mati�re de dotation.
Correction rapide des lacunes sur le plan du rendement en dotation d�cel�es lors d’un audit interne	Un audit interne sur la dotation men� en 2007 a r�v�l� quelques lacunes dans le syst�me de dotation du BVG. L’�quipe des RH a apport� un certain nombre de modifications aux processus pour rem�dier � ces lacunes. Le suivi de cet audit a permis de conclure que des mesures appropri�es avaient �t� prises.
5. Souplesse et efficience : Les m�thodes d’embauche sont adapt�es aux besoins du BVG et son syst�me de dotation permet une bonne optimisation des ressources tout en �tant rapide et efficace.
Les gestionnaires sont satisfaits des processus de dotation du BVG et de la dur�e n�cessaire pour pourvoir aux postes. Les candidats sont satisfaits de la dur�e du processus de nomination	Le BVG n’a pas men� d’enqu�te en bonne et due forme pour cet �l�ment, mais �tant une petite organisation, le Bureau sollicite r�guli�rement de l’information � ce sujet aupr�s des gestionnaires responsables de la dotation lors de s�ances de discussion sp�ciales. Le directeur principal des RH discute r�guli�rement du rendement de l’�quipe des RH avec les VGA et les chefs de service. Le BVG produit des rapports mensuels faisant �tat des postes vacants et des postes dot�s durant le mois pr�c�dent. Les conseillers en dotation et les gestionnaires se r�unissent r�guli�rement afin d’�tudier les progr�s r�alis�s pour doter les postes vacants.
6. M�rite : Les personnes nomm�es poss�dent les qualifications essentielles, y compris la comp�tence dans les langues officielles.
Les gestionnaires et les candidats sont convaincus que le processus de dotation permet d’�valuer le m�rite. Des enqu�tes internes sont men�es au besoin.	Seulement 18 % des employ�s qui ont r�pondu au sondage aupr�s des employ�s men� en 2010 ont dit �tre d’avis qu’ils n’avaient pas eu l’occasion de prouver leurs comp�tences lors d’un concours. Il faut toutefois noter qu’au cours de l’exercice 2010-2011, aucun employ� n’a exerc� de recours en mati�re de dotation. Comme nous n’avons pas eu � mener d’enqu�te � l’interne sur l’application du principe du m�rite, nous avons conclu qu’il n’y avait aucune pr�occupation � ce sujet. Durant l’exercice 2010-2011, la plupart des processus de dotation dans les deux langues (84 %) ont vis� des postes class�s � bilingues imp�ratifs �. Pour ces mesures de dotation bilingues imp�ratives, tous les candidats satisfaisaient aux comp�tences en mati�re de langues officielles rattach�es au poste avant leur nomination. Fait � noter, le v�rificateur g�n�ral d�tient le pouvoir d’annuler l’obligation de comp�tence linguistique imp�rative si le poste exige une expertise pr�cise, par exemple pour les postes d’auditeurs financiers sup�rieurs.
7. Impartialit� : Les nominations et les promotions sont men�es de fa�on objective et elles sont exemptes d’influence politique.
Perception des gestionnaires en ce qui a trait aux pressions externes en faveur d’un candidat Enqu�tes li�es � l’influence politique dans la dotation	Le BVG n’a pas eu � mener d’enqu�te sur des cas d’influence politique dans le processus de dotation.
8. Repr�sentativit� : Les processus de nomination sont men�s de fa�on objective et ne cr�ent pas d’obstacles syst�miques.
Dispositions ou initiatives en mati�re de dotation pour accro�tre la repr�sentativit�	�tant donn� que la repr�sentation globale du BVG d�passe les cibles, cela n’est pas un �l�ment pr�occupant. Les donn�es sur les promotions, les d�parts et les nouveaux employ�s sont analys�es et surveill�es chaque ann�e pour s’assurer que le BVG ne cr�e pas par inadvertance d’obstacles � l’emploi.
9. Acc�s : Des personnes de partout au Canada ont raisonnablement la possibilit� de poser leur candidature et d’�tre prises en consid�ration pour un emploi au BVG.
Pourcentage de processus externes qui sont annonc�s Pourcentage de ces processus externes annonc�s � l’�chelle nationale	Au cours de l’exercice 2010-2011, environ 55 % de tous les processus de dotation �taient accessibles au public (recrutement externe). Tous les processus de recrutement externe qui ont �t� annonc�s l’ont �t� � l’�chelle nationale.
10. �quit� : La communication assure l’int�grit� du processus de nomination si elle est transparente, facile � comprendre, opportune, accessible et si elle englobe toutes les parties int�ress�es.
Pourcentage d’employ�s nomm�s pour une p�riode ind�termin�e provenant de postes occasionnels Perception d’�quit� dans la dotation : � Dans mon unit� de travail, le processus de s�lection des personnes pour pourvoir un poste est �quitable. �	Le BVG a embauch� six employ�s occasionnels au cours de l’exercice 2010-2011. Aucun employ� occasionnel n’a vu son poste devenir un poste pour une p�riode d�termin�e pendant cette p�riode. Selon les r�sultats du sondage aupr�s des employ�s men� en 2010, seulement 19 % des employ�s �taient d’avis que le processus de s�lection des candidats dans leur service n’avait pas �t� men� de fa�on �quitable.
11. Transparence : Les renseignements concernant les strat�gies, les d�cisions, les lignes directrices et les pratiques de dotation sont communiqu�s ouvertement et en temps opportun.
Les priorit�s organisationnelles en mati�re de dotation sont communiqu�es sur le site Web du BVG et clairement communiqu�es aux gestionnaires, au personnel et aux repr�sentants syndicaux du personnel s’il y a lieu.	Le BVG produit un rapport annuel sur les RH qui pr�cise le nombre d’embauches et de d�parts, ainsi que le taux de roulement du personnel. Ce rapport pr�sente �galement les raisons des d�parts et les taux de retraite pr�vus. Les employ�s du Bureau ont acc�s � ce document, qui est affich� sur notre site INTRAnet. Tous les concours sont annonc�s dans les deux langues officielles. Les concours ouverts aux personnes de l’ext�rieur du Bureau sont annonc�s sur la page � Carri�res � de notre site Web. La plupart de ces concours ont �galement �t� affich�s sur le site Web du gouvernement du Canada, � la rubrique � Postes ouverts au public �. La strat�gie pluriannuelle de recrutement et de maintien de l’effectif est affich�e sur notre INTRAnet.

Engagements en faveur du d�veloppement durable

Le d�veloppement durable n�cessite l’int�gration des facteurs environnementaux, �conomiques et sociaux lors de l’�laboration et de la mise en œuvre des programmes f�d�raux. Notre derni�re Strat�gie de d�veloppement durable, qui a �t� d�pos�e au Parlement en d�cembre 2006, est affich�e sur notre site Web. Elle contient nos principaux engagements visant � mieux int�grer les facteurs environnementaux dans la s�lection et la planification des audits et dans la prise de d�cision op�rationnelle. Nous continuons de nous efforcer d’atteindre les cibles �tablies dans la strat�gie, et nos progr�s sont r�sum�s dans le tableau suivant.

Engagements et cibles de d�veloppement durable choisis

Engagement	Indicateurs et cibles	Donn�es r�elles 2010-2011
Pr�parer les plans d’audit � long terme et des audits de performance en utilisant le guide d’�valuation des risques environnementaux du Bureau (Guide sur le 4e E).	Toutes les �quipes d’audit de performance (100 %) utilisent l’outil d’examen du Guide et consultent des experts de l’environnement pour recenser et �valuer les risques environnementaux lorsqu’elles �tablissent leurs plans d’audit � long terme.	100 %
	Toutes les �quipes d’audit de performance (100 %) utilisent l’outil d’examen du Guide et consultent les experts internes de l’environnement pour d�terminer s’il y a des questions environnementales importantes li�es au sujet de leur audit.	100 %
Fournir un meilleur appui et de meilleurs conseils aux �quipes d’audit effectuant des examens sp�ciaux dans tous les cas o� les �quipes ont �tabli que des soci�t�s d’�tat pr�sentent des risques environnementaux importants.	Tous les cas (100 %) b�n�ficient d’un meilleur appui et de meilleurs conseils depuis 2007.	100 %

Liste des audits de performance effectu�s

Le tableau qui suit pr�sente la liste des audits de performance pr�vus qui figure dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2010-2011 du Bureau, ainsi que les dates de d�p�ts pr�vues et r�elles. Les audits sont pr�sent�s selon le titre de la publication.

Audits de performance du gouvernement f�d�ral

V�rificateur g�n�ral du Canada	Dans le RPP de 2010-2011	Publi� au cours de l’exercice 2010-2011
Les dossiers de sant� �lectroniques au Canada — Survol des rapports de v�rification f�d�ral et provinciaux	Printemps 2010	Avril 2010
Le vieillissement des syst�mes de technologie de l’information	Printemps 2010	Avril 2010
La modernisation de la gestion des ressources humaines	Printemps 2010	Avril 2010
La r�habilitation des �difices du Parlement	Printemps 2010	Avril 2010
Pour un d�veloppement durable dans les Territoires du Nord-Ouest	Printemps 2010	Avril 2010
La recherche scientifique — Agriculture et Agroalimentaire Canada	Printemps 2010	Avril 2010
Les examens sp�ciaux des soci�t�s d’�tat — 2009	Printemps 2010	Avril 2010
La gestion des conflits d’int�r�ts	Automne 2010	Octobre 2010
Les maladies animales — Agence canadienne d’inspection des aliments	Automne 2010	Octobre 2010
La gestion et le contr�le dans les petites entit�s	Automne 2010	Octobre 2010
Faciliter la circulation des marchandises commerciales import�es — Agence des services frontaliers du Canada	Automne 2010	Octobre 2010
L’achat d’h�licopt�res militaires	Automne 2010	Octobre 2010
Les organismes de bienfaisance enregistr�s — Agence du revenu du Canada	Automne 2010	Octobre 2010
La r�glementation et la surveillance des grandes banques	Automne 2010	Octobre 2010
La prestation des services	Automne 2010	Octobre 2010
Le Plan d’action �conomique du Canada	Automne 2010	Octobre 2010
Non pr�vus	Dans le RPP de 2010-2011	Publi� au cours de l’exercice 2010-2011
Le Commissariat � l’int�grit� du secteur public	Non	D�cembre 2010

 

Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable	Dans le RPP de 2010-2011	Publi� au cours de l’exercice 2010-2011
Les p�titions en mati�re d’environnement	Automne 2010	D�cembre 2010
Les d�versements de p�trole provenant de navires	Automne 2010	D�cembre 2010
La surveillance des ressources en eau	Automne 2010	D�cembre 2010
L’adaptation aux impacts climatiques	Automne 2010	D�cembre 2010
L’�valuation des effets environnementaux cumulatifs	Automne 2010	Publication report�e — pr�vue, � l’heure actuelle, pour octobre 2011

Audits de performance des gouvernements territoriaux

Audits de performance des gouvernements territoriaux	Dans le RPP de 2010-2011	Publi� au cours de l’exercice 2010-2011
L’enseignement dans les Territoires du Nord-Ouest — Minist�re de l’�ducation, de la Culture et de l’Emploi	Avril 2010	Report� � mai 2010
Programmes et services de sant� au Yukon — Minist�re de la Sant� et des Affaires sociales du Yukon	F�vrier 2011	F�vrier 2011
Programmes et services visant les enfants, les jeunes et les familles au Nunavut	Mars 2011	Mars 2011
Non pr�vus	Dans le RPP de 2010-2011	Publi� au cours de l’exercice 2010-2011
Projet du pont de Deh Cho dans les Territoires du Nord-Ouest — Minist�re des Transports	Non	Mars 2011
Programmes et services de sant� des Territoires du Nord-Ouest — Minist�re de la Sant� et des Services sociaux	Non	Mars 2011

Liste des examens sp�ciaux effectu�s

Examen sp�cial	Date d’�ch�ance originale fix�e par la loi*	Date d’�ch�ance fix�e par la loi r�vis�e*	Date de pr�sentation
Commission canadienne du lait	29 juin 2010	29 juin 2015	16 mars 2011
Office de commercialisation du poisson d’eau douce	3 mars 2010	3 mars 2015	15 d�cembre 2010
Soci�t� du Centre national des Arts	29 juin 2010	29 juin 2015	29 juillet 2010
T�l�film Canada	29 juin 2010	29 juin 2015	10 juin 2010
* La Loi d’ex�cution du budget de 2009 a modifi� la fr�quence des examens sp�ciaux pr�vue dans la Loi sur la gestion des finances publiques, qui passe d’au moins une fois tous les cinq ans � au moins une fois tous les dix ans. Les dates d’�ch�ance fix�es par la loi et le calendrier des examens sp�ciaux pr�vus ont �t� r�vis�s par suite de cette modification.

Liste des audits et des revues internes

Audits et revues internes effectu�s durant l’exercice 2010-2011
Nom de l’audit interne	Type	Date d’ach�vement1
Rapport de la revue des pratiques d’audit annuel — Revues des pratiques effectu�es en 2010-2011	Conformit�	D�cembre 2010
Rapport de la revue des pratiques d’audit de performance — Revues des pratiques effectu�es en 2010-2011	Conformit�	Mai 20112
Rapport de la revue des pratiques d’examen sp�cial — Revues des pratiques effectu�es en 2010-2011	Conformit�	Octobre 20113
Contr�les des frais d’accueil — Audit interne	Conformit�	D�cembre 2010
Suivi des mesures prises par la direction pour donner suite aux observations et aux recommandations formul�es dans les revues des pratiques ant�rieures et l’examen par les pairs	Suivi	D�cembre 2010
1 Les rapports seront mis en ligne sur le site Web du Bureau du v�rificateur g�n�ral d�s qu’ils seront traduits. 2 Les revues des pratiques ont toutes �t� effectu�es au cours de l’exercice 2010-2011 et le sommaire a �t� pr�sent� au Comit� d’audit en mai 2011. 3 Les revues des pratiques ont toutes �t� effectu�es au cours de l’exercice 2010-2011 et le sommaire sera pr�sent� au Comit� d’audit en octobre 2011.

Nos indicateurs et mesures de rendement

Le Bureau a �tabli un ensemble d’indicateurs de base de son incidence et de mesures de son rendement organisationnel pour aider la direction � prendre des d�cisions �clair�es.

Nos indicateurs d’incidence nous aident � �valuer la mesure dans laquelle :

• nos travaux offrent une valeur ajout�e aux principaux utilisateurs de nos rapports;
• nos travaux offrent une valeur ajout�e aux organisations que nous auditons;
• les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus d’audit;
• les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite � nos constatations.

Nos mesures de rendement organisationnel nous aident � surveiller la mesure dans laquelle :

• nos travaux respectent les �ch�ances et le budget;
• nos rapports d’audit sont fiables;
• nous offrons un milieu de travail respectueux.

Nous nous servons de sondages pour recueillir une r�troaction sur notre rendement aupr�s de nos clients et des organisations que nous auditons. Des renseignements sur ces sondages sont affich�s sur notre site Web.

Tableau des indicateurs 1 — Sommaire de nos indicateurs d’incidence

Objectifs et indicateurs	Chiffres r�els 2009-2010	Chiffres r�els 2010-2011	Cibles 2010-2011
Nos travaux offrent une valeur ajout�e aux principaux utilisateurs de nos rapports.
Pourcentage des pr�sidents de comit�s d’audit qui sont d’avis que nos audits des �tats financiers offrent une valeur ajout�e	95 %	81 %	90 %
Pourcentage des membres de comit�s parlementaires qui sont d’avis que nos audits de performance offrent une valeur ajout�e	93 %1	s.o.2	90 %
Pourcentage des pr�sidents de conseils d’administration qui sont d’avis que nos examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e	80 %	Voir la note 3	90 %
Nos travaux offrent une valeur ajout�e aux organisations que nous auditons.
Pourcentage des cadres sup�rieurs de soci�t�s d’�tat et de grands minist�res qui sont d’avis que nos audits des �tats financiers offrent une valeur ajout�e	85 %	89 %	80 %
Pourcentage des cadres sup�rieurs de minist�res qui sont d’avis que nos audits de performance offrent une valeur ajout�e	56 %	74 %	70 %
Pourcentage des directeurs g�n�raux de soci�t�s d’�tat qui sont d’avis que nos examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e	90 %	Voir la note 3	80 %
Les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus d’audit.
Nombre d’audiences et de s�ances d’information parlementaires auxquelles nous participons	35	46	� maintenir ou � hausser4
Pourcentage des audits de performance �tudi�s par des comit�s parlementaires	68 %	62 %	� maintenir ou � hausser4
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite � nos constatations.
Pourcentage des r�serves qui sont r�gl�es d’un audit d’�tat financier � l’autre	28 %5	26 %6	100 %
Pourcentage des recommandations d’audit de performance examin�es dans nos audits de suivi o� les progr�s ont �t� jug�s satisfaisants		62 %
Pourcentage des d�fauts graves qui sont corrig�s d’un examen sp�cial � l’autre	50 % (1 sur 2)	100 % (1 sur 1)7	100 %
1 Les r�sultats pour l’exercice 2009-2010 proviennent du sondage men� aupr�s des parlementaires en juin 2010. 2 En raison de l’�lection f�d�rale, il n’y a pas eu de sondage aupr�s des parlementaires au cours de l’exercice 2010-2011. 3 En raison du nombre limit� de r�pondants, nous ne pr�sentons pas de r�sultats d�taill�s (en pourcentage). Nous avons re�u une r�troaction favorable, conforme � notre cible. 4 Ces indicateurs ne comportent aucune cible num�rique puisqu’ils varient selon le nombre de jours de s�ance du Parlement. La cible porte plut�t sur le maintien du pourcentage d’audiences et de s�ances d’information parlementaires auxquelles nous participons, par rapport au nombre de jours de s�ances parlementaires, et sur le maintien du pourcentage d’audits �tudi�s par les comit�s parlementaires. 5 Ce r�sultat a �t� redress� pour inclure seulement les rapports qui ont �t� publi�s au cours du pr�sent exercice. Auparavant, les rapports dont le travail d’audit �tait termin�, mais qui n’�taient pas encore publi�s �taient inclus. 6 Lors de nos audits d’�tats financiers en 2010-2011, nous avons constat� que seulement 8 des 31 r�serves formul�es dans nos opinions d’audit des �tats financiers de 2009-2010 avaient �t� r�gl�es par les organisations que nous avons audit�es. 7 Pour l’un des quatre examens sp�ciaux effectu�s en 2010-2011, le rapport d’examen sp�cial ant�rieur faisait mention d’un d�faut grave. Ce d�faut grave a depuis �t� corrig�.

Tableau des indicateurs 2 — Sommaire de notre rendement organisationnel

Objectifs et indicateurs	Chiffres r�els 2009-2010	Chiffres r�els 2010-2011	Cibles 2010-2011
Nos travaux respectent les �ch�ances.
Pourcentage des audits d’�tats financiers termin�s � la date d’�ch�ance1 :
Soci�t�s d’�tat f�d�rales ayant des �ch�ances fix�es par la loi	98 %	96 %	100 %
Autres organisations f�d�rales ayant une �ch�ance fix�e par la loi2	100 %	96 %	100 %
Organisations f�d�rales n’ayant pas d’�ch�ance fix�e par la loi	86 %	100 %	80 %
Organisations territoriales	64 %	31 %	60 %
Pourcentage des rapports d’audit de performance termin�s avant la date de d�p�t pr�vue indiqu�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s	96 %	92 %	90 %
Pourcentage des rapports d’examen sp�cial remis avant ou � la date d’�ch�ance fix�e par la loi ou avant cette date	100 % (10 sur 10)	100 % (4 sur 4)	100 %
Nos travaux respectent le budget.
Pourcentage des audits r�alis�s dans les limites du budget3 :
Audits d’�tats financiers – soci�t�s d’�tat f�d�rales	90 %	69 %	80 %
Audits d’�tats financiers – autres organisations f�d�rales ayant des �ch�ances fix�es par la loi	84 %	65 %	80 %
Audits d’�tats financiers – organisations f�d�rales n’ayant pas d’�ch�ance fix�e par la loi	89 %	69 %	80 %
Audits d’�tats financiers – organisations territoriales	60 %	26 %	80 %
Audits de performance	96 %	88 %	80 %
Examens sp�ciaux	90 % (9 sur 10)	50 % (2 sur 4)	80 %
Nos rapports d’audit sont fiables.
Pourcentage des revues internes des pratiques qui indiquent que les opinions et les conclusions de nos rapports d’audit sont appropri�es et s’appuient sur des �l�ments probants4	100 % (18 sur 18)	95 % (18 sur 19)	100 %
Les examens externes par les pairs indiquent que nos cadres de gestion de la qualit� sont bien con�us et efficaces	En majorit�5	s.o.6	Oui
Nous offrons un milieu de travail respectueux.
Pourcentage des employ�s qui trouvent que le Bureau est un employeur sup�rieur � la moyenne	78 %7	s.o.8	80 %
Pourcentage des membres de la direction qui satisfont � nos exigences linguistiques :
v�rificateurs g�n�raux adjoints et directeurs principaux	85 %	84 %	100 %
directeurs travaillant dans une r�gion bilingue	77 %9	73 %	75 %
Pourcentage de la repr�sentation par rapport � la disponibilit� au sein de la population active pour :
les femmes	117 %	115 %	100 %
les personnes handicap�es	117 %	120 %	100 %
les Autochtones	137 %	129 %	100 %
les membres d’une minorit� visible	90 %	109 %	100 %
Taux de maintien en poste des professionnels de l’audit	89 %	89 %	90 %
1 � Respect des �ch�ances �, en ce qui a trait aux audits d’�tats financiers, signifie l’�ch�ance pr�vue par la loi, s’il y en a une (g�n�ralement 90 jours apr�s la cl�ture de l’exercice), ou 150 jours apr�s la cl�ture de l’exercice lorsque la loi ne fixe pas d’�ch�ance. 2 La Commission des champs de bataille nationaux est exclue de ce calcul puisque l’�ch�ance fix�e par la loi est de seulement 60 jours apr�s la cl�ture de l’exercice. 3 � Respect du budget � signifie que les heures r�elles n�cessaires pour effectuer un audit ne d�passent pas de plus de 15 % les heures pr�vues au budget. 4 Cet indicateur remplace � le pourcentage de revues internes des pratiques dont les responsables trouvent que nos audits se conforment � notre syst�me de gestion de la qualit� �. 5 Les responsables d’un examen par une �quipe internationale de pairs ont constat� que notre Syst�me de gestion de la qualit� (SGQ) �tait con�u ad�quatement. Ils ont �galement constat� que, pour l’audit de performance et les examens sp�ciaux, le SGQ �tait efficace et que, pour les audits annuels, le SGQ �tait efficace dans la plupart des cas (bien qu’ils aient formul� des recommandations pour r�gler deux probl�mes de mise en œuvre). 6 Il n’y a eu aucun examen externe par des pairs au cours de l’exercice 2010-2011. 7 Les r�sultats du sondage aupr�s des employ�s ont �t� re�us en mai 2010. 8 Aucun sondage n’a �t� men� aupr�s des employ�s en 2010-2011. Il s’agit d’un sondage biennal. 9 Le r�sultat pour 2009-2010 a �t� redress�. Le taux de 84 %, indiqu� auparavant, a �t� rajust� en raison d’une modification de la m�thode de calcul.