ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada - Rapport

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Section III — Informations suppl�mentaires

�tats financiers

D�claration de responsabilit� de la direction
englobant le contr�le interne en mati�re de rapports financiers

La pr�paration des �tats financiers ci-joints pour l’exercice clos le 31 mars 2011 et toute l’information figurant dans ces �tats incombe � la direction du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l’int�grit� et de l’objectivit� de l’information pr�sent�e dans ces �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, et tiennent compte du caract�re significatif. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralis� des op�rations financi�res du Bureau. L’information financi�re pr�sent�e aux fins de l’�tablissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport minist�riel sur le rendement du Bureau concorde avec les �tats financiers audit�s ci-joints.

La direction est �galement responsable du maintien d’un syst�me de contr�le interne efficace en mati�re de rapports financiers, con�u pour donner une assurance raisonnable que l’information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont autoris�es et enregistr�es ad�quatement, conform�ment � la Loi sur la gestion des finances publiques et � d’autres lois, r�glements, autorisations et politiques applicables.

La direction cherche � assurer l’objectivit� et l’int�grit� des donn�es pr�sent�es dans ses �tats financiers en choisissant soigneusement des employ�s qualifi�s et en assurant leur formation et leur perfectionnement; en prenant des dispositions pour assurer une r�partition appropri�e des responsabilit�s; en mettant au point des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion � l’�chelle du Bureau; et en effectuant une �valuation annuelle de l’efficacit� du syst�me de contr�le interne en mati�re de rapports financiers.

Le syst�me de contr�le interne en mati�re de rapports financiers est con�u pour att�nuer les risques � un niveau raisonnable; il se peut toutefois qu’il ne permette pas de pr�venir ou de d�tecter certaines anomalies. Ce syst�me est fond� sur un processus continu qui vise � rep�rer et � prioriser les risques cl�s, � �valuer l’efficacit� des contr�les cl�s associ�s et � apporter les ajustements n�cessaires.

L’efficacit� et le caract�re ad�quat du syst�me de contr�le interne du Bureau font l’objet d’un examen par le personnel de la v�rification interne, qui fait des audits p�riodiques de diff�rents secteurs des activit�s du Bureau. Afin de pouvoir fonder l’approbation des �tats financiers qu’il recommande au Conseil de direction, le Comit� d’audit de Bureau examine les dispositions prises par la direction pour les contr�les internes et les m�thodes comptables utilis�es pour �tablir ses rapports financiers. Le Comit� d’audit tient des r�unions ind�pendantes avec les auditeurs externes et internes du Bureau pour �tudier les r�sultats de leurs travaux.

La politique sur le contr�le interne exige une �valuation de l’efficacit� de conception et de l’efficacit� de fonctionnement op�rationnel de son syst�me de contr�le interne en mati�re de rapports financiers. Le Bureau a effectu� une premi�re �valuation pour l’exercice clos le 31 mars 2011, et a conclu que le syst�me de contr�le interne en mati�re de rapports financiers est bien con�u et fonctionne comme pr�vu. Aucun �cart important n’a �t� observ�. Les r�sultats ainsi que le plan de surveillance continue sont r�sum�s en annexe � la d�claration de responsabilit� de la direction.

Welch LLP, L�vesque Marchand SENC, comptables agr��s, l’auditeur ind�pendant du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada, a exprim� une opinion sur la pr�sentation fid�le des �tats financiers du Bureau, conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, qui n’inclut pas une opinion d’audit concernant l’�valuation annuelle de l’efficacit� des contr�les internes en mati�re de rapports financiers instaur�s par le Bureau.

Le v�rificateur g�n�ral du Canada par int�rim,	La v�rificatrice g�n�rale adjointe et dirigeante principale des finances,
John Wiersema, FCA	Lyn Sachs, FCA

Ottawa, Canada
Le 7 septembre 2011

Rapport de l’auditeur ind�pendant

Au pr�sident de la Chambre des communes

Rapport sur les �tats financiers

Nous avons effectu� l’audit des �tats financiers ci-joints du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada, qui comprennent l’�tat de la situation financi�re au 31 mars 2011, et les �tats des r�sultats et du d�ficit, de la variation de la dette nette et des flux de tr�sorerie pour l’exercice clos � cette date, ainsi qu’un r�sum� des principales m�thodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilit� de la direction pour les �tats financiers

La direction est responsable de la pr�paration et de la pr�sentation fid�le de ces �tats financiers conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, ainsi que du contr�le interne qu’elle consid�re comme n�cessaire pour permettre la pr�paration d’�tats financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci r�sultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilit� de l’auditeur

Notre responsabilit� consiste � exprimer une opinion sur les �tats financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectu� notre audit selon les normes d’audit g�n�ralement reconnues du Canada. Ces normes requi�rent que nous nous conformions aux r�gles de d�ontologie et que nous planifiions et r�alisions l’audit de fa�on � obtenir l’assurance raisonnable que les �tats financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de proc�dures en vue de recueillir des �l�ments probants concernant les montants et les informations fournis dans les �tats financiers. Le choix des proc�dures rel�ve du jugement de l’auditeur, et notamment de son �valuation des risques que les �tats financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci r�sultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’�valuation de ces risques, l’auditeur prend en consid�ration le contr�le interne de l’entit� portant sur la pr�paration et la pr�sentation fid�le des �tats financiers afin de concevoir des proc�dures d’audit appropri�es aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacit� du contr�le interne de l’entit�. Un audit comporte �galement l’appr�ciation du caract�re appropri� des m�thodes comptables retenues et du caract�re raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de m�me que l’appr�ciation de la pr�sentation d’ensemble des �tats financiers.

Nous estimons que les �l�ments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropri�s pour fonder notre opinion d’audit.

Opinion

� notre avis, les �tats financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fid�le de la situation financi�re du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada au 31 mars 2011, ainsi que des r�sultats de son exploitation, de la variation de sa dette nette et de ses flux de tr�sorerie pour l’exercice clos � cette date, conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Rapport relatif � d’autres obligations l�gales et r�glementaires

� notre avis, les op�rations du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada dont nous avons eu connaissance au cours de notre audit des �tats financiers ont �t� effectu�es, dans tous leurs aspects significatifs, conform�ment � la Loi sur la gestion des finances publiques et ses r�glements et � la Loi sur le v�rificateur g�n�ral et son r�glement.

Welch LLP
L�vesque Marchand SENC
Comptables agr��s
Experts-comptables autoris�s

Ottawa, Canada
Le 7 septembre 2011

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
�tat de la situation financi�re
au 31 mars

	2011	2010
	(en milliers de dollars)
Actifs financiers
Somme � recevoir du Tr�sor	7 916	7 494
Cr�ances	624	832
	8 540	8 326
Passifs
Cr�diteurs et charges � payer
Sommes dues aux employ�s	3 692	2 649
Sommes dues � des tiers	3 090	4 055
Indemnit�s de vacances	3 630	3 667
Avantages post�rieurs � l’emploi (note 5)	14 240	14 021
	24 652	24 392
Dette nette (note 6)	(16 112)	(16 066)
Actifs non financiers
Charges pay�es d’avance	292	358
Immobilisations corporelles (note 7)	2 858	3 509
	3 150	3 867
D�ficit (note 8)	(12 962)	(12 199)
Passifs �ventuels (note 12)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 

Approuv� par :

Le v�rificateur g�n�ral du Canada par int�rim,	La v�rificatrice g�n�rale adjointe et dirigeante principale des finances,
John Wiersema, FCA	Lyn Sachs, FCA

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
�tat des r�sultats et du d�ficit
Exercice clos le 31 mars

	2011	2010
	(en milliers de dollars)
Charges (note 9)
Audits des �tats financiers des soci�t�s d’�tat, des gouvernements territoriaux, d’autres organisations, et des �tats financiers sommaires du gouvernement du Canada	44 049	40 046
Audits de performance et �tudes	41 162	42 947
Examens sp�ciaux de soci�t�s d’�tat	1 269	4 095
Activit�s de surveillance du d�veloppement durable et p�titions en mati�re d’environnement	1 004	1 157
�valuation des rapports sur le rendement des agences	712	358
Co�t total des audits	88 196	88 603
M�thodes professionnelles (note 10)	13 496	11 627
Co�t total de fonctionnement	101 692	100 230
Co�ts recouvr�s
Audits d’organisations internationales	786	693
Autres	219	219
Co�ts recouvr�s non disponibles	(912)	(894)
Total des co�ts nets recouvr�s	93	18
Co�t de fonctionnement net	101 599	100 212
Financement gouvernemental
Cr�dits parlementaires utilis�s (note 4)	86 667	87 807
Services fournis gratuitement (note 11)	14 169	13 952
	100 836	101 759
(D�ficit) exc�dent de l’exercice	(763)	1 547
D�ficit accumul� au d�but de l’exercice	(12 199)	(13 746)
D�ficit accumul� � la fin de l’exercice	(12 962)	(12 199)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
�tat de la variation de la dette nette
Exercice clos le 31 mars

	2011	2010
	(en milliers de dollars)
(D�ficit) exc�dent de l’exercice	(763)	1,547
Acquisitions d’immobilisations corporelles	(503)	(1 267)
Amortissement des immobilisations corporelles	1 154	1 255
	(112)	1 535
Acquisition de charges pay�es d’avance	(292)	(358)
Utilisation de charges pay�es d’avance	358	283
	66	(75)
(Augmentation) diminution de la dette nette au cours de l’exercice	(46)	1,460
Dette nette au d�but de l’exercice	(16 066)	(17 526)
Dette nette � la fin de l’exercice	(16 112)	(16 066)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
�tat des flux de tr�sorerie
Exercice clos le 31 mars

	2011	2010
	(en milliers de dollars)
Activit�s de fonctionnement
Sorties de fonds
Salaires et avantages sociaux	(64 717)	(66 415)
Cotisations l�gislatives aux r�gimes d’avantages sociaux	(10 942)	(9 543)
Mat�riel, fournitures et services	(10 919)	(10 174)
Services fournis par apparent�s	(2 114)	(1 449)
Autres	(912)	(894)
	(89 604)	(88 475)
Rentr�es de fonds
Salaires et avantages recouvr�s pour les employ�s en d�tachement	2 890	1 242
Audits d’organisations internationales	628	691
Autres	344	563
	3 862	2 496
Cr�dits parlementaires utilis�s (note 4)	86 667	87 807
Flux de tr�sorerie provenant des activit�s de fonctionnement	925	1 828
Activit�s d’investissement en immobilisations
Sorties de fonds relatives � l’acquisition d’immobilisations corporelles	(503)	(1 267)
Flux de tr�sorerie affect�s aux activit�s d’investissement en immobilisations	(503)	(1 267)
Augmentation de la somme � recevoir du Tr�sor	422	561
Somme � recevoir du Tr�sor au d�but de l’exercice	7 494	6 933
Somme � recevoir du Tr�sor � la fin de l’exercice	7 916	7 494
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
Notes aff�rentes aux �tats financiers de l’exercice clos le 31 mars 2011

1. Pouvoir et objectif

La Loi sur le v�rificateur g�n�ral, la Loi sur la gestion des finances publiques et un �ventail d’autres lois et d�crets �noncent les fonctions du v�rificateur g�n�ral et du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable. Ces fonctions ont trait � l’audit l�gislatif des minist�res et organismes f�d�raux, des soci�t�s d’�tat, des gouvernements territoriaux, d’autres organisations et d’une organisation internationale.

L’activit� de programme du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada est l’audit l�gislatif. Elle comprend les audits de performance et les �tudes de minist�res et d’organismes; l’audit des �tats financiers sommaires du gouvernement du Canada; les audits des �tats financiers des soci�t�s d’�tat, des gouvernements territoriaux et d’autres organismes; les examens sp�ciaux de soci�t�s d’�tat; les activit�s de surveillance du d�veloppement durable et les p�titions en mati�re d’environnement; et l’�valuation des rapports sur le rendement des agences.

Le Bureau est financ� au moyen de cr�dits annuels re�us du Parlement du Canada et n’est pas imposable aux termes de la Loi de l’imp�t sur le revenu.

Conform�ment � la Loi sur la gestion des finances publiques, le Bureau est un minist�re du gouvernement du Canada aux fins de la Loi et figure � l’annexe I.1, et est un organisme distinct aux fins de l’annexe V.

2. Principales m�thodes comptables

a) M�thode de pr�sentation

Les �tats financiers du Bureau ont �t� pr�par�s conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public (PCSP) plut�t que selon la norme comptable du Conseil du Tr�sor 1.2 (NCCT). Malgr� les diff�rences, le Bureau et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada se sont engag�s � revoir la NCCT actuelle d’ici le 31 d�cembre 2011. Cela permettra au Bureau et au Secr�tariat de trouver une solution aux diff�rences entre les PCSP et la NCCT.

b) Cr�dits parlementaires

Les cr�dits parlementaires annuels du Bureau sont pr�sent�s directement � l’�tat des r�sultats et du d�ficit de l’exercice pour lequel ils sont approuv�s par le Parlement et utilis�s par le Bureau.

c) Co�ts recouvr�s

Les co�ts des audits sont pay�s � l’aide des cr�dits vot�s par le Parlement et octroy�s au Bureau. Les honoraires pour les audits d’organisations internationales visent g�n�ralement � recouvrer les co�ts directs engag�s et sont comptabilis�s au cours de l’exercice o� les services d’audit sont rendus. Les montants recouvr�s sont d�pos�s au Tr�sor. Les autres co�ts recouvr�s repr�sentent des services professionnels d’audit rendus aux membres du Conseil canadien des v�rificateurs l�gislatifs (CCVL), et d’autres remboursements et ajustements. Les co�ts directs de salaire et autres co�ts recouvr�s des membres du CCVL peuvent �tre utilis�s par le Bureau.

d) Somme � recevoir du Tr�sor

Les op�rations financi�res du Bureau sont trait�es par l’entremise du Tr�sor du gouvernement du Canada. Le solde de la somme � recevoir du Tr�sor repr�sente le montant d’encaisse que le Bureau a le droit de tirer du Tr�sor, sans autre cr�dit, afin de s’acquitter de ses obligations.

e) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilis�es au co�t historique, moins l’amortissement cumul�. Le Bureau inscrit � l’actif les co�ts associ�s au d�veloppement de logiciels utilis�s � l’interne, y compris les licences d’exploitation des logiciels, les frais d’installation, les co�ts des contrats de services professionnels et les co�ts salariaux des employ�s directement associ�s � ces projets. Les frais de maintenance des logiciels, de gestion et d’administration des projets, de conversion des donn�es et de formation et de perfectionnement sont pass�s en charges au cours de l’exercice o� ils sont engag�s.

L’amortissement des immobilisations corporelles est calcul� � partir du moment o� elles sont utilis�es, selon la m�thode de l’amortissement lin�aire sur la dur�e de leur vie utile estimative, de la fa�on suivante :

Immobilisations corporelles	Vie utile
Am�liorations locatives	10 ans
Logiciels	3 ans
Mobilier et agencements	7 ans
Infrastructure et mat�riel informatiques	3 ans
Mat�riel de bureau	4 ans
V�hicule automobile	5 ans

f) Cr�diteurs et charges � payer

i) Sommes dues aux employ�s

Les sommes dues aux employ�s repr�sentent les obligations du Bureau au titre des salaires, d’apr�s les niveaux de salaires � la fin de l’exercice. Elles sont financ�es par des cr�dits parlementaires.

ii) Sommes dues � des tiers

Les sommes dues � des tiers repr�sentent les obligations du Bureau au titre des achats de mat�riel et de fournitures, y compris le co�t des services qui lui ont �t� rendus. Elles sont financ�es par des cr�dits parlementaires.

iii) Indemnit�s de vacances

Les indemnit�s de vacances sont pass�es en charges au fur et � mesure qu’elles sont gagn�es par les employ�s selon leurs conditions d’emploi et le salaire des employ�s � la fin de l’exercice. Le passif li� aux indemnit�s de vacances repr�sente des obligations du Bureau qui sont financ�es par des cr�dits parlementaires.

g) Avantages de retraite et avantages post�rieurs � l’emploi

i) Avantages de retraite

Tous les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations, vers�es par le Bureau, sont �quivalentes � un multiple des cotisations vers�es par les employ�s et pourraient changer au fil du temps selon la situation financi�re du R�gime. Les cotisations du Bureau sont pass�es en charges dans l’exercice o� les services sont rendus et repr�sentent l’ensemble de ses obligations en mati�re de prestations de retraite. Le Bureau n’est pas tenu � l’heure actuelle de verser des cotisations au titre des insuffisances actuarielles du R�gime de retraite de la fonction publique.

ii) Avantages post�rieurs � l’emploi

Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, tel que le pr�voient leurs conditions d’emploi respectives. Le co�t de ces indemnit�s s’accumule � mesure que les employ�s rendent les services pour les gagner. La direction utilise le salaire des employ�s � la fin de l’exercice pour calculer la valeur de l’obligation au titre des indemnit�s de d�part. Les indemnit�s de d�part sont financ�es par des cr�dits parlementaires au moment o� les d�parts des employ�s sont confirm�s.

iii) Cong�s de maladie accumul�s

Les employ�s ont droit � des avantages en mati�re de cong� de maladie qui s’accumulent, mais ils ne constituent pas un droit acquis. Aucun passif li� � ces avantages n’est enregistr� dans les �tats financiers en raison de son impact non significatif.

h) Services fournis gratuitement par d’autres minist�res

Les services fournis gratuitement par d’autres minist�res sont comptabilis�s comme charges de fonctionnement par le Bureau � leur co�t estimatif. Un montant correspondant est pr�sent� � titre de financement gouvernemental. Ces charges comprennent les services de locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le co�t des r�gimes de soins m�dicaux et de soins dentaires, d’invalidit� et d’assurance-vie, de m�me que d’autres co�ts salariaux destin�s aux fonctionnaires, administr�s par TPSGC et financ�s directement par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

i) Imputation des charges

Le Bureau impute tous les co�ts directs des salaires, des services professionnels et des d�placements, ainsi que les autres frais associ�s, � chacun des audits et � chacun des projets de m�thodes professionnelles. Toutes les autres charges, y compris les services fournis gratuitement, sont consid�r�es comme des co�ts indirects et sont imput�es aux audits et aux projets de m�thodes professionnelles en fonction des co�ts directs de la main-d’œuvre correspondants.

j) Incertitude relative � la mesure

Les pr�sents �tats financiers sont pr�par�s conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, qui obligent la direction � faire des estimations et des hypoth�ses ayant une incidence sur les montants des actifs et des passifs d�clar�s � la date des �tats financiers et sur les montants des produits et des charges d�clar�s au cours de l’exercice. Les immobilisations corporelles et les indemnit�s de d�part des employ�s sont les �l�ments les plus significatifs pour lesquels des estimations sont faites. Les montants r�els pourraient �tre sensiblement diff�rents des estimations. Ces estimations sont revues annuellement et, si des ajustements sont n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers au cours de l’exercice o� ils sont connus.

3. Changement dans la pr�sentation des �tats financiers

L’�tat de la situation financi�re pr�sente la dette nette et le d�ficit accumul� comme �tant les deux indicateurs qui, pris ensemble, expliquent notre situation financi�re � la fin de l’exercice. L’�tat de la situation financi�re pr�sente les actifs financiers et les passifs ainsi que la diff�rence entre les deux soldes � titre d’indicateur de la dette nette. � la suite de l’indicateur de la dette nette, l’�tat de la situation financi�re pr�sente les actifs non financiers du Bureau qui, associ�s � la dette, nette constituent le d�ficit accumul�. L’�tat de la variation de la dette nette pr�sente les acquisitions d’immobilisations corporelles effectu�es au cours de l’exercice et d’autres �l�ments significatifs qui expliquent la nature de la diff�rence entre l’exc�dent ou le d�ficit de l’exercice et la variation de la dette nette de l’exercice.

4. Cr�dits parlementaires

Le Bureau est financ� par des cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments constat�s � l’�tat des r�sultats et du d�ficit au cours d’un exercice peuvent �tre financ�s par des cr�dits parlementaires d’exercices ant�rieurs et post�rieurs.

Le tableau suivant illustre le rapprochement entre les cr�dits parlementaires fournis et les cr�dits parlementaires de l’exercice en cours utilis�s :

		2011	2010
		(en milliers de dollars)
Cr�dits :
D�penses de fonctionnement approuv�es		78 874	81 662
Cotisations l�gislatives aux r�gimes d’avantages sociaux		10 077	10 524
Produit de la cession d’immobilisations		1	–
Cr�dits de l’exercice en cours fournis		88 952	92 186
Moins :	Budget de 2010 – mesures visant � limiter les co�ts	610	–
	Cr�dits non utilis�s1	1 582	4 361
	Recettes nettes en vertu d’un cr�dit	93	18
		2 285	4 379
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s		86 667	87 807
1 Le Bureau peut reporter au prochain exercice le montant des cr�dits non utilis�s apr�s certains ajustements jusqu’� concurrence de 5 % de son budget de fonctionnement du Budget principal des d�penses. En 2010-2011, ces rajustements font monter � 4,3 millions de dollars le montant que le Bureau peut reporter � 2011-2012 (le montant maximum permis pour report en 2010-2011 est de 3,8 millions de dollars).

5. Avantages de retraite et avantages post�rieurs � l’emploi

a) Avantages de retraite

Les employ�s admissibles du Bureau participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans, au taux de 2 % par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des 5 meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont pleinement index�es selon la hausse de l’indice des prix � la consommation.

La responsabilit� du Bureau relative au R�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du R�gime. Les cotisations du Bureau et des employ�s au R�gime de retraite sont les suivantes :

	2011	2010
	(en milliers de dollars)
Cotisations du Bureau	7 074	7 598
Cotisations des employ�s	3 281	3 443

b) Avantages post�rieurs � l’emploi

Le Bureau verse des indemnit�s de d�part � ses employ�s, fond�es sur les ann�es de service et le salaire en fin d’emploi. La m�thode utilis�e pour estimer le passif � cet �gard refl�te les salaires � la fin de l’exercice et pr�voit une semaine de salaire par ann�e de service, jusqu’� concurrence de 30 ans pour les groupes autres que celui de la direction et de 28 ans pour le groupe de la direction. Le co�t de ces indemnit�s est pass� en charges dans les �tats financiers � mesure que les employ�s accumulent les ann�es de service n�cessaires pour y avoir droit. Les indemnit�s de d�part ne sont pas capitalis�es d’avance et seront pay�es � m�me les cr�dits parlementaires futurs. L’information � l’�gard des indemnit�s de d�part, �valu�e au 31 mars, est la suivante : 

	2011	2010
	(en milliers de dollars)
Obligation au titre des indemnit�s de d�part au d�but de l’exercice	14 021	13 465
Charge de l’exercice	1 541	1 068
Indemnit�s vers�es au cours de l’exercice	(1 322)	(512)
Obligation au titre des indemnit�s de d�part � la fin de l’exercice	14 240	14 021

6. Dette nette

La dette nette est la diff�rence entre les passifs et les actifs financiers. Les avantages post�rieurs � l’emploi constituent le principal �l�ment de la dette nette puisqu’ils sont financ�s par des cr�dits parlementaires futurs.

7. Immobilisations corporelles

	Co�t				Amortissement cumul�				2011	2010
	Solde d’ouverture	Acquisitions	Cessions	Solde de fermeture	Solde d’ouverture	Amortissement	Cessions	Solde de fermeture	Valeur comptable nette	Valeur comptable nette
	(en milliers de dollars)
Am�liorations locatives	3 568	88	35	3 621	1 954	367	35	2 286	1 335	1 614
Logiciels	2 179	275	54	2 400	1 373	313	54	1 632	768	806
Mobilier et agencements	4 729	86	254	4 561	4 227	245	254	4 218	343	502
Infrastructure et mat�riel informatiques	1 159	35	268	926	820	156	268	708	218	339
Mat�riel de bureau	1 127	19	28	1 118	890	67	28	929	189	237
V�hicule automobile	31	0	0	31	20	6	0	26	5	11
	12 793	503	639	12 657	9 284	1 154	639	9 799	2 858	3 509

8. D�ficit

Le d�ficit repr�sente les passifs du Bureau, d�duction faite des immobilisations et des charges pay�es d’avance, qui n’ont pas encore �t� financ�s par des cr�dits. Ce montant se compose principalement des passifs li�s aux avantages post�rieurs � l’emploi et aux indemnit�s de vacances � payer.

9. Sommaire des charges par grande cat�gorie

Le sommaire des charges par grande cat�gorie pour les exercices termin�s au 31 mars est le suivant :

	2011	2010
	(en milliers de dollars)
Salaires et avantages sociaux	77 650	76 284
Locaux � bureaux	8 870	8 695
Services professionnels	6 840	6 673
D�placements et communications	4 204	4 263
Informatique, maintenance et r�parations du mat�riel informatique, mat�riel de bureau, mobilier et agencements	2 488	2 871
Mat�riel et fournitures, et paiements divers	984	889
Services d’impression et de publication	656	555
Co�t total de fonctionnement	101 692	100 230

Le co�t total de fonctionnement comprend les services fournis gratuitement par d’autres minist�res, comme l’explique la note 11.

10. M�thodes professionnelles

Le Bureau travaille avec d’autres bureaux d’audit l�gislatif et des associations professionnelles comme l’Institut Canadien des Comptables Agr��s pour faire avancer les m�thodes d’audit l�gislatif, les normes comptables et d’audit, et les pratiques exemplaires. Les activit�s internationales comprennent la participation aux travaux d’organismes et � des �v�nements qui influent sur le travail du Bureau en tant qu’auditeur l�gislatif. Les examens par des pairs comprennent le co�t de la participation � l’examen par des pairs d’autres bureaux nationaux d’audit l�gislatif et celui li� au fait d’�tre l’objet d’un examen par des pairs.

	2011	2010
	(en milliers de dollars)
M�thodes et gestion des connaissances	8 713	5 831
Activit�s internationales	2 733	2 798
Participation � des activit�s de normalisation	999	966
Conseil canadien des v�rificateurs l�gislatifs	679	893
Examens par des pairs	372	1 139
M�thodes professionnelles	13 496	11 627

11. Op�rations entre apparent�s

Le Bureau est li� par propri�t� commune � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d’�tat du gouvernement du Canada. Le Bureau effectue des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon les conditions commerciales courantes. � titre d’auditeur du Parlement, le Bureau assure son ind�pendance et son objectivit� lorsqu’il effectue de telles op�rations. Le Bureau effectue des audits et des �tudes ind�pendantes gratuitement pour les minist�res et organismes f�d�raux, les soci�t�s d’�tat, les gouvernements territoriaux et d’autres organisations.

En 2011, le Bureau a engag� des charges de 26,1 millions de dollars (26,1 millions en 2010) et recouvr� des charges de 2,4 millions de dollars (1,7 million en 2010) � la suite d’op�rations r�alis�es dans le cours normal de ses activit�s avec d’autres minist�res, organismes et soci�t�s d’�tat. Ces charges comprennent des services fournis gratuitement, comme suit :

	2011	2010
	(en milliers de dollars)
Locaux � bureaux	8 865	8 695
R�gimes d’assurance des employ�s	5 304	5 257
	14 169	13 952

Ces montants sont compris dans les charges pr�sent�es � la note 9.

Au 31 mars, les cr�ances et cr�diteurs avec d’autres minist�res, organismes et soci�t�s d’�tat s’�tablissent comme suit :

	2011	2010
	(en milliers de dollars)
Cr�ances	195	564
Cr�diteurs	163	1 304

Ces montants sont compris respectivement dans les montants de cr�ances et de � sommes dues � des tiers � pr�sent�s � l’�tat de la situation financi�re.

12. Passifs �ventuels

En 2000-2001, l’Alliance de la Fonction publique du Canada a engag� une poursuite au titre de la parit� salariale contre l’�tat, all�guant que sept employeurs distincts ont exerc�s une discrimination fond�e sur le sexe entre 1982 et 1997. Le Bureau est l’un des sept employeurs nomm�s dans la poursuite. L’Alliance demande au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada ou � l’employeur responsable d’augmenter r�troactivement les �chelles salariales des employ�s de certains employeurs distincts pour mettre fin � la discrimination. Cette demande de parit� salariale a initialement �t� pr�sent�e � la Commission canadienne des droits de la personne, mais a par la suite �t� suspendue. La demande est maintenant devant la Commission des relations de travail dans la fonction publique, qui est dor�navant responsable des plaintes en mati�re de parit� salariale pour le secteur public. De l’avis de la direction, il est impossible de d�terminer pour le moment le r�sultat et le montant de cette poursuite, donc aucun passif n’a �t� constat� dans les �tats financiers.

13. Chiffres correspondants

Certains chiffres correspondants de 2009-2010 ont �t� reclass�s conform�ment � la pr�sentation adopt�e en 2010-2011.

Tableaux financiers

Le tableau ci-dessous pr�sente les march�s de services pass�s par le Bureau durant l’ann�e civile 2010.

Tableau 1 — Valeur totale des march�s de services professionnels

	March�s d’une valeur initiale de moins de 25 000 $			March�s d’une valeur initiale de plus de 25 000 $
	($)	Nombre	Pourcentage	($)	Nombre	Pourcentage
March�s concurrentiels	1 234 451	112	37,7 %	3 044 967	43	95,4 %
March�s non-concurrentiels	2 040 332	335	62,3 %	146 600	1	4,6 %
Total	3 274 783	447	100,0 %	3 191 567	44	100,0 %

Les march�s sont class�s en fonction de leur valeur initiale, qui comprend les honoraires, les charges et les taxes. Toutefois, les montants indiqu�s comprennent �galement toutes les modifications, quelles qu’elles soient. Les march�s d’une valeur initiale totale de moins de 25 000 $ sont parfois modifi�s, conform�ment � la politique sur les march�s du Bureau, et, dans certains cas, il peut arriver que la valeur modifi�e totale du march� d�passe 25 000 $ – ces march�s restent compris dans les � march�s d’une valeur originale initiale de moins de 25 000 $ �. Il y a eu deux march�s non concurrentiels d’une valeur initiale totale de moins de 25 000 $ et d’une valeur modifi�e de plus de 25 000 $. La valeur totale des modifications pour ces deux march�s �tait de 8 998 $. Des d�tails suppl�mentaires sont fournis sur le site Web du Bureau, o� la valeur totale modifi�e (valeur initiale plus toute modification � cette valeur) des march�s d�passant 10 000 $ est communiqu�e.

Le pouvoir du v�rificateur g�n�ral de passer des march�s de services professionnels est stipul� � l’article 16.2 de la Loi sur le v�rificateur g�n�ral, et le Bureau est assujetti au R�glement sur les march�s de l’�tat.

Selon la Politique sur la passation de march�s de services du Bureau, les march�s comportant des honoraires estimatifs de 25 000 $ ou plus doivent �tre concurrentiels, sauf si l’un des trois crit�res d’exemption suivants s’applique : il s’agit d’un cas d’extr�me urgence; en raison de la nature du travail, un appel d’offres ne servira pas l’int�r�t public; une seule personne est en mesure d’effectuer le travail. Dans le cas des march�s o� le seuil fix� par l’Accord de libre-�change nord-am�ricain (ALENA) est d�pass�, les r�gles de l’ALENA s’appliquent.

En 2010, le march� non concurrentiel d’une valeur de plus de 25 000 $ visait des avis juridiques li�s � un audit.

Tableau 2 — Frais de voyage et d’accueil

Les d�penses de voyage et d’accueil du v�rificateur g�n�ral, du sous-v�rificateur g�n�ral, du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable et des v�rificateurs g�n�raux adjoints, ainsi que le co�t des activit�s organis�es par le Bureau, sont pr�sent�s sur notre site Web, sous la rubrique � Divulgation proactive �. Le Bureau respecte la Directive sur les voyages et la Politique sur l’accueil du Conseil du Tr�sor, tel qu’elles s’appliquent pour les mandataires du Parlement.

Tableau 3 — Cotisations du Bureau¹

	(en milliers de dollars)
Fondation canadienne pour la v�rification int�gr�e (CCAF-FCVI Inc.)	455,0
Le Conference Board du Canada	11,2
Bureau de la collectivit� des communications	10,0
Secr�tariat des dirigeants d’organismes f�d�raux	7,5
Organisation internationale des Institutions sup�rieures de contr�le des finances publiques	6,3
Forum des politiques publiques	5,5
Association des institutions sup�rieures de contr�le ayant en commun l’usage du fran�ais	1,0
1 Le Bureau participe au travail des organismes professionnels li�s � son programme d’audit l�gislatif et il appuie ces organismes. Le Bureau paie aussi les droits d’adh�sion de certains employ�s � diverses associations professionnelles.

Tableau 4 — R�mun�ration et avantages sociaux

Voici un sommaire de la r�mun�ration et de certains avantages sociaux pay�s aux employ�s du Bureau par niveau. Les employ�s du Bureau re�oivent des avantages comparables � ceux des autres employ�s du gouvernement f�d�ral. Ces avantages ne sont pas pr�sent�s dans ce tableau.

Poste	ETP1	Salaire ($)	Prime au bilinguisme ($)	R�mun�ration au rendement2 ($)	Automobile3 ($)	Cotisations ($)	Total ($)
V�rificateur g�n�ral	1	318 6004			3 795	985	323 380
Sous-v�rificateur g�n�ral	1	206 450–247 120		0–40 280			206 450–287 400
Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable	1	162 885–213 680		0–34 830			162 885–248 510
V�rificateurs g�n�raux adjoints	14	162 885–194 255		0–31 700			162 885–225 955
Directeurs principaux sup�rieurs	6	116 975–169 470		0–27 770			116 975–197 240
Directeurs principaux	57	116 975–150 870		0–18 940			116 975–169 810
Directeurs sup�rieurs	3	91 285–135 585		0–17 080			91 285–152 665
Directeurs	95	91 285–121 055		0–15 200			91 285–136 255
Auditeurs	257	45 867–101 811	800	0–3 000			45 867–105 611
Services d’aide � l’audit	194	34 437–92 391	800				34 437–93 191
Total ETP	629
1 �quivalents temps plein (ETP) utilis�s au cours de l’exercice 2010-2011. 2 Les montants repr�sentent la fourchette de la r�mun�ration au rendement que les diff�rents niveaux peuvent recevoir. 3 Avantage imposable pour l’utilisation personnelle d’une voiture de fonction pour l’ann�e civile 2010. 4 Le salaire du v�rificateur g�n�ral est �tabli par la loi en vertu du paragraphe 4(1) de la Loi sur le v�rificateur g�n�ral et est �gal au salaire d’un juge pu�n� de la Cour supr�me du Canada.

R�mun�ration au rendement

Chaque ann�e, le Bureau �value si les gestionnaires atteignent leurs objectifs en mati�re de gestion des produits et de gestion des personnes. Ces deux objectifs comptent chacun pour 50 % de l’enveloppe consacr�e � la r�mun�ration au rendement. Pour l’ann�e civile 2010, 185 des gestionnaires admissibles (99 %) ont re�u une prime de rendement pour ce qui est de la gestion des produits ou de la gestion des personnes, ou des deux objectifs. Le tableau ci-dessous montre la r�partition de cette r�mun�ration.

Description des cotes	Pourcentage des gestionnaires admissibles qui ont re�u cette cote en 2010
	Gestion des produits	Gestion des personnes
N’ont pas r�pondu � toutes les attentes	2 %	1 %
Ont r�pondu aux attentes	52 %	73 %
Ont d�pass� les attentes	41 %	25 %
Rendement exceptionnel	5 %	1 %

La r�mun�ration au rendement des gestionnaires qui satisfont aux attentes rev�t la forme d’une augmentation de salaire et/ou d’une prime au rendement; cette r�mun�ration additionnelle peut varier entre 7,6 % et 11,4 % du salaire du gestionnaire, selon son niveau. Le gestionnaire qui d�passe les attentes a droit � une prime additionnelle allant de 1 % � 5 % de son salaire, selon son niveau et son rendement.

Les lignes directrices sur la r�mun�ration au rendement du Bureau diff�rent du r�gime de gestion du rendement de la fonction publique quant aux montants vers�s aux gestionnaires. Les deux r�gimes pr�voient des augmentations � l’int�rieur de l’�chelle salariale et des primes forfaitaires additionnelles. Les cadres de la fonction publique peuvent recevoir des augmentations � l’int�rieur de leur �chelle salariale et une r�mun�ration conditionnelle allant jusqu’� 17,6 % (27,4 % pour les dirigeants des niveaux EX-4 et EX-5). La r�mun�ration au rendement maximale totale vers�e par le Bureau, y compris les augmentations � l’int�rieur de l’�chelle salariale et les primes, est de 12,6 % pour les directeurs et les directeurs principaux, et de 16,4 % pour les directeurs principaux sup�rieurs, les v�rificateurs g�n�raux adjoints, le sous-v�rificateur g�n�ral et le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable. Le tableau 4 pr�sente des donn�es d�taill�es sur la r�mun�ration au rendement, par niveau.

Au total, la r�mun�ration au rendement vers�e aux gestionnaires, y compris les augmentations � l’int�rieur de l’�chelle salariale et les primes forfaitaires, a atteint 2 299 747 $ pour 2010. De plus, 58 auditeurs qui n’�taient pas gestionnaires (18 %) ont re�u une prime de rendement fixe de 3 000 $, conform�ment � la convention collective des professionnels de l’audit.

Rapport sur la dotation

Le v�rificateur g�n�ral a re�u les pouvoirs de dotation de la Commission de la fonction publique directement par la Loi sur le v�rificateur g�n�ral. Comme la Commission doit, apr�s chaque exercice, faire rapport au Parlement sur les questions relevant de sa comp�tence, le Bureau du v�rificateur g�n�ral croit qu’il devrait aussi faire rapport chaque ann�e sur sa dotation.

Le tableau ci-dessous correspond au Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation de la Commission de la fonction publique. Il r�sume les onze �l�ments de responsabilisation et d�crit les indicateurs pr�sents au Bureau. Le Cadre vise � garantir le maintien d’un syst�me de dotation fond� sur les valeurs fondamentales, c’est-�-dire la justice, la transparence et l’�galit� d’acc�s, gr�ce auxquelles les principes fondamentaux du m�rite et de l’impartialit� sont appliqu�s.

Dotation : Domaines de responsabilisation et indicateurs

1. D�l�gation de la dotation aux administrateurs g�n�raux : Le processus d’exercer les pouvoirs et d’�tablir une structure et une administration bien d�finies afin d’appuyer l’atteinte des r�sultats escompt�s.
Des m�canismes sont en place pour faire en sorte que les gestionnaires subd�l�gu�s se conforment � leurs pouvoirs subd�l�gu�s.	Le Conseil de direction a approuv� par �crit la d�l�gation des pouvoirs pour la gestion des ressources humaines. Tous les gestionnaires responsables de la dotation ont re�u de la formation. Les nouveaux membres du Groupe de la direction (directeurs et directeurs principaux) sont tenus d’assister � une s�ance de transition d’une demi-journ�e ou d’une journ�e compl�te. Les points abord�s comprennent les responsabilit�s en mati�re de ressources humaines et la d�l�gation des pouvoirs.
2. Planification de la dotation et surveillance des r�sultats : Les strat�gies de dotation sont fond�es sur une analyse de l’effectif et sur une analyse des tendances de la dotation et des mod�les suivis.
Les strat�gies de dotation appuient les priorit�s organisationnelles en mati�re de dotation et sont adapt�es aux besoins actuels et futurs. Le Bureau du v�rificateur g�n�ral �value la mesure dans laquelle les r�sultats attendus en mati�re de dotation sont atteints et apporte les ajustements, au besoin.	Les besoins en dotation sont �valu�s chaque ann�e. Selon les besoins et le budget du Bureau, on attribue � chaque v�rificateur g�n�ral adjoint (VGA) des �quivalents temps plein (ETP). Les VGA, appuy�s par les Ressources humaines (RH), sont alors responsables de doter leur direction. L’�quipe de la planification des ressources d’audit et de la gestion de carri�re suit r�guli�rement l’affectation des ressources de fa�on � d�celer et � combler les �carts entre les besoins de certains audits et les ressources disponibles. Chaque mois, un rapport de suivi portant sur les niveaux globaux de dotation et les budgets en ETP est soumis au Conseil de direction, aux fins de surveillance. La direction de la Dotation et la direction des Finances tiennent des r�unions mensuelles pour s’assurer de l’efficacit� de l’affectation des ressources et de l’atteinte des cibles pr�cis�es dans le plan.
3. Syst�mes organisationnels de soutien aux ressources humaines (RH) : Le BVG a acc�s � un nombre raisonnable de conseillers en RH poss�dant l’expertise appropri�e en mati�re de dotation pour appuyer les d�cisions � ce sujet.
Capacit� des conseillers en RH selon la base de population Participation des conseillers en RH � des activit�s d’apprentissage	Au cours de l’exercice 2010-2011, il y a eu 132 mesures de dotation, qui ont men� � 241 nominations. Trois conseillers en dotation et un adjoint ont r�pondu aux demandes. Une analyse comparative a confirm� l’opinion selon laquelle ces ressources sont suffisantes.
4. Communication : Le Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG) doit respecter la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) et surveiller les activit�s de dotation pour assurer la reddition de comptes � l’�gard de ses d�cisions en mati�re de dotation.
Correction rapide des lacunes sur le plan du rendement en dotation d�cel�es lors d’un audit interne	Un audit interne sur la dotation men� en 2007 a r�v�l� quelques lacunes dans le syst�me de dotation du BVG. L’�quipe des RH a apport� un certain nombre de modifications aux processus pour rem�dier � ces lacunes. Le suivi de cet audit a permis de conclure que des mesures appropri�es avaient �t� prises.
5. Souplesse et efficience : Les m�thodes d’embauche sont adapt�es aux besoins du BVG et son syst�me de dotation permet une bonne optimisation des ressources tout en �tant rapide et efficace.
Les gestionnaires sont satisfaits des processus de dotation du BVG et de la dur�e n�cessaire pour pourvoir aux postes. Les candidats sont satisfaits de la dur�e du processus de nomination	Le BVG n’a pas men� d’enqu�te en bonne et due forme pour cet �l�ment, mais �tant une petite organisation, le Bureau sollicite r�guli�rement de l’information � ce sujet aupr�s des gestionnaires responsables de la dotation lors de s�ances de discussion sp�ciales. Le directeur principal des RH discute r�guli�rement du rendement de l’�quipe des RH avec les VGA et les chefs de service. Le BVG produit des rapports mensuels faisant �tat des postes vacants et des postes dot�s durant le mois pr�c�dent. Les conseillers en dotation et les gestionnaires se r�unissent r�guli�rement afin d’�tudier les progr�s r�alis�s pour doter les postes vacants.
6. M�rite : Les personnes nomm�es poss�dent les qualifications essentielles, y compris la comp�tence dans les langues officielles.
Les gestionnaires et les candidats sont convaincus que le processus de dotation permet d’�valuer le m�rite. Des enqu�tes internes sont men�es au besoin.	Seulement 18 % des employ�s qui ont r�pondu au sondage aupr�s des employ�s men� en 2010 ont dit �tre d’avis qu’ils n’avaient pas eu l’occasion de prouver leurs comp�tences lors d’un concours. Il faut toutefois noter qu’au cours de l’exercice 2010-2011, aucun employ� n’a exerc� de recours en mati�re de dotation. Comme nous n’avons pas eu � mener d’enqu�te � l’interne sur l’application du principe du m�rite, nous avons conclu qu’il n’y avait aucune pr�occupation � ce sujet. Durant l’exercice 2010-2011, la plupart des processus de dotation dans les deux langues (84 %) ont vis� des postes class�s � bilingues imp�ratifs �. Pour ces mesures de dotation bilingues imp�ratives, tous les candidats satisfaisaient aux comp�tences en mati�re de langues officielles rattach�es au poste avant leur nomination. Fait � noter, le v�rificateur g�n�ral d�tient le pouvoir d’annuler l’obligation de comp�tence linguistique imp�rative si le poste exige une expertise pr�cise, par exemple pour les postes d’auditeurs financiers sup�rieurs.
7. Impartialit� : Les nominations et les promotions sont men�es de fa�on objective et elles sont exemptes d’influence politique.
Perception des gestionnaires en ce qui a trait aux pressions externes en faveur d’un candidat Enqu�tes li�es � l’influence politique dans la dotation	Le BVG n’a pas eu � mener d’enqu�te sur des cas d’influence politique dans le processus de dotation.
8. Repr�sentativit� : Les processus de nomination sont men�s de fa�on objective et ne cr�ent pas d’obstacles syst�miques.
Dispositions ou initiatives en mati�re de dotation pour accro�tre la repr�sentativit�	�tant donn� que la repr�sentation globale du BVG d�passe les cibles, cela n’est pas un �l�ment pr�occupant. Les donn�es sur les promotions, les d�parts et les nouveaux employ�s sont analys�es et surveill�es chaque ann�e pour s’assurer que le BVG ne cr�e pas par inadvertance d’obstacles � l’emploi.
9. Acc�s : Des personnes de partout au Canada ont raisonnablement la possibilit� de poser leur candidature et d’�tre prises en consid�ration pour un emploi au BVG.
Pourcentage de processus externes qui sont annonc�s Pourcentage de ces processus externes annonc�s � l’�chelle nationale	Au cours de l’exercice 2010-2011, environ 55 % de tous les processus de dotation �taient accessibles au public (recrutement externe). Tous les processus de recrutement externe qui ont �t� annonc�s l’ont �t� � l’�chelle nationale.
10. �quit� : La communication assure l’int�grit� du processus de nomination si elle est transparente, facile � comprendre, opportune, accessible et si elle englobe toutes les parties int�ress�es.
Pourcentage d’employ�s nomm�s pour une p�riode ind�termin�e provenant de postes occasionnels Perception d’�quit� dans la dotation : � Dans mon unit� de travail, le processus de s�lection des personnes pour pourvoir un poste est �quitable. �	Le BVG a embauch� six employ�s occasionnels au cours de l’exercice 2010-2011. Aucun employ� occasionnel n’a vu son poste devenir un poste pour une p�riode d�termin�e pendant cette p�riode. Selon les r�sultats du sondage aupr�s des employ�s men� en 2010, seulement 19 % des employ�s �taient d’avis que le processus de s�lection des candidats dans leur service n’avait pas �t� men� de fa�on �quitable.
11. Transparence : Les renseignements concernant les strat�gies, les d�cisions, les lignes directrices et les pratiques de dotation sont communiqu�s ouvertement et en temps opportun.
Les priorit�s organisationnelles en mati�re de dotation sont communiqu�es sur le site Web du BVG et clairement communiqu�es aux gestionnaires, au personnel et aux repr�sentants syndicaux du personnel s’il y a lieu.	Le BVG produit un rapport annuel sur les RH qui pr�cise le nombre d’embauches et de d�parts, ainsi que le taux de roulement du personnel. Ce rapport pr�sente �galement les raisons des d�parts et les taux de retraite pr�vus. Les employ�s du Bureau ont acc�s � ce document, qui est affich� sur notre site INTRAnet. Tous les concours sont annonc�s dans les deux langues officielles. Les concours ouverts aux personnes de l’ext�rieur du Bureau sont annonc�s sur la page � Carri�res � de notre site Web. La plupart de ces concours ont �galement �t� affich�s sur le site Web du gouvernement du Canada, � la rubrique � Postes ouverts au public �. La strat�gie pluriannuelle de recrutement et de maintien de l’effectif est affich�e sur notre INTRAnet.

Engagements en faveur du d�veloppement durable

Le d�veloppement durable n�cessite l’int�gration des facteurs environnementaux, �conomiques et sociaux lors de l’�laboration et de la mise en œuvre des programmes f�d�raux. Notre derni�re Strat�gie de d�veloppement durable, qui a �t� d�pos�e au Parlement en d�cembre 2006, est affich�e sur notre site Web. Elle contient nos principaux engagements visant � mieux int�grer les facteurs environnementaux dans la s�lection et la planification des audits et dans la prise de d�cision op�rationnelle. Nous continuons de nous efforcer d’atteindre les cibles �tablies dans la strat�gie, et nos progr�s sont r�sum�s dans le tableau suivant.

Engagements et cibles de d�veloppement durable choisis

Engagement	Indicateurs et cibles	Donn�es r�elles 2010-2011
Pr�parer les plans d’audit � long terme et des audits de performance en utilisant le guide d’�valuation des risques environnementaux du Bureau (Guide sur le 4e E).	Toutes les �quipes d’audit de performance (100 %) utilisent l’outil d’examen du Guide et consultent des experts de l’environnement pour recenser et �valuer les risques environnementaux lorsqu’elles �tablissent leurs plans d’audit � long terme.	100 %
	Toutes les �quipes d’audit de performance (100 %) utilisent l’outil d’examen du Guide et consultent les experts internes de l’environnement pour d�terminer s’il y a des questions environnementales importantes li�es au sujet de leur audit.	100 %
Fournir un meilleur appui et de meilleurs conseils aux �quipes d’audit effectuant des examens sp�ciaux dans tous les cas o� les �quipes ont �tabli que des soci�t�s d’�tat pr�sentent des risques environnementaux importants.	Tous les cas (100 %) b�n�ficient d’un meilleur appui et de meilleurs conseils depuis 2007.	100 %

Liste des audits de performance effectu�s

Le tableau qui suit pr�sente la liste des audits de performance pr�vus qui figure dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2010-2011 du Bureau, ainsi que les dates de d�p�ts pr�vues et r�elles. Les audits sont pr�sent�s selon le titre de la publication.

Audits de performance du gouvernement f�d�ral

V�rificateur g�n�ral du Canada	Dans le RPP de 2010-2011	Publi� au cours de l’exercice 2010-2011
Les dossiers de sant� �lectroniques au Canada — Survol des rapports de v�rification f�d�ral et provinciaux	Printemps 2010	Avril 2010
Le vieillissement des syst�mes de technologie de l’information	Printemps 2010	Avril 2010
La modernisation de la gestion des ressources humaines	Printemps 2010	Avril 2010
La r�habilitation des �difices du Parlement	Printemps 2010	Avril 2010
Pour un d�veloppement durable dans les Territoires du Nord-Ouest	Printemps 2010	Avril 2010
La recherche scientifique — Agriculture et Agroalimentaire Canada	Printemps 2010	Avril 2010
Les examens sp�ciaux des soci�t�s d’�tat — 2009	Printemps 2010	Avril 2010
La gestion des conflits d’int�r�ts	Automne 2010	Octobre 2010
Les maladies animales — Agence canadienne d’inspection des aliments	Automne 2010	Octobre 2010
La gestion et le contr�le dans les petites entit�s	Automne 2010	Octobre 2010
Faciliter la circulation des marchandises commerciales import�es — Agence des services frontaliers du Canada	Automne 2010	Octobre 2010
L’achat d’h�licopt�res militaires	Automne 2010	Octobre 2010
Les organismes de bienfaisance enregistr�s — Agence du revenu du Canada	Automne 2010	Octobre 2010
La r�glementation et la surveillance des grandes banques	Automne 2010	Octobre 2010
La prestation des services	Automne 2010	Octobre 2010
Le Plan d’action �conomique du Canada	Automne 2010	Octobre 2010
Non pr�vus	Dans le RPP de 2010-2011	Publi� au cours de l’exercice 2010-2011
Le Commissariat � l’int�grit� du secteur public	Non	D�cembre 2010

 

Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable	Dans le RPP de 2010-2011	Publi� au cours de l’exercice 2010-2011
Les p�titions en mati�re d’environnement	Automne 2010	D�cembre 2010
Les d�versements de p�trole provenant de navires	Automne 2010	D�cembre 2010
La surveillance des ressources en eau	Automne 2010	D�cembre 2010
L’adaptation aux impacts climatiques	Automne 2010	D�cembre 2010
L’�valuation des effets environnementaux cumulatifs	Automne 2010	Publication report�e — pr�vue, � l’heure actuelle, pour octobre 2011

Audits de performance des gouvernements territoriaux

Audits de performance des gouvernements territoriaux	Dans le RPP de 2010-2011	Publi� au cours de l’exercice 2010-2011
L’enseignement dans les Territoires du Nord-Ouest — Minist�re de l’�ducation, de la Culture et de l’Emploi	Avril 2010	Report� � mai 2010
Programmes et services de sant� au Yukon — Minist�re de la Sant� et des Affaires sociales du Yukon	F�vrier 2011	F�vrier 2011
Programmes et services visant les enfants, les jeunes et les familles au Nunavut	Mars 2011	Mars 2011
Non pr�vus	Dans le RPP de 2010-2011	Publi� au cours de l’exercice 2010-2011
Projet du pont de Deh Cho dans les Territoires du Nord-Ouest — Minist�re des Transports	Non	Mars 2011
Programmes et services de sant� des Territoires du Nord-Ouest — Minist�re de la Sant� et des Services sociaux	Non	Mars 2011

Liste des examens sp�ciaux effectu�s

Examen sp�cial	Date d’�ch�ance originale fix�e par la loi*	Date d’�ch�ance fix�e par la loi r�vis�e*	Date de pr�sentation
Commission canadienne du lait	29 juin 2010	29 juin 2015	16 mars 2011
Office de commercialisation du poisson d’eau douce	3 mars 2010	3 mars 2015	15 d�cembre 2010
Soci�t� du Centre national des Arts	29 juin 2010	29 juin 2015	29 juillet 2010
T�l�film Canada	29 juin 2010	29 juin 2015	10 juin 2010
* La Loi d’ex�cution du budget de 2009 a modifi� la fr�quence des examens sp�ciaux pr�vue dans la Loi sur la gestion des finances publiques, qui passe d’au moins une fois tous les cinq ans � au moins une fois tous les dix ans. Les dates d’�ch�ance fix�es par la loi et le calendrier des examens sp�ciaux pr�vus ont �t� r�vis�s par suite de cette modification.

Liste des audits et des revues internes

Audits et revues internes effectu�s durant l’exercice 2010-2011
Nom de l’audit interne	Type	Date d’ach�vement1
Rapport de la revue des pratiques d’audit annuel — Revues des pratiques effectu�es en 2010-2011	Conformit�	D�cembre 2010
Rapport de la revue des pratiques d’audit de performance — Revues des pratiques effectu�es en 2010-2011	Conformit�	Mai 20112
Rapport de la revue des pratiques d’examen sp�cial — Revues des pratiques effectu�es en 2010-2011	Conformit�	Octobre 20113
Contr�les des frais d’accueil — Audit interne	Conformit�	D�cembre 2010
Suivi des mesures prises par la direction pour donner suite aux observations et aux recommandations formul�es dans les revues des pratiques ant�rieures et l’examen par les pairs	Suivi	D�cembre 2010
1 Les rapports seront mis en ligne sur le site Web du Bureau du v�rificateur g�n�ral d�s qu’ils seront traduits. 2 Les revues des pratiques ont toutes �t� effectu�es au cours de l’exercice 2010-2011 et le sommaire a �t� pr�sent� au Comit� d’audit en mai 2011. 3 Les revues des pratiques ont toutes �t� effectu�es au cours de l’exercice 2010-2011 et le sommaire sera pr�sent� au Comit� d’audit en octobre 2011.

Nos indicateurs et mesures de rendement

Le Bureau a �tabli un ensemble d’indicateurs de base de son incidence et de mesures de son rendement organisationnel pour aider la direction � prendre des d�cisions �clair�es.

Nos indicateurs d’incidence nous aident � �valuer la mesure dans laquelle :

• nos travaux offrent une valeur ajout�e aux principaux utilisateurs de nos rapports;
• nos travaux offrent une valeur ajout�e aux organisations que nous auditons;
• les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus d’audit;
• les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite � nos constatations.

Nos mesures de rendement organisationnel nous aident � surveiller la mesure dans laquelle :

• nos travaux respectent les �ch�ances et le budget;
• nos rapports d’audit sont fiables;
• nous offrons un milieu de travail respectueux.

Nous nous servons de sondages pour recueillir une r�troaction sur notre rendement aupr�s de nos clients et des organisations que nous auditons. Des renseignements sur ces sondages sont affich�s sur notre site Web.

Tableau des indicateurs 1 — Sommaire de nos indicateurs d’incidence

Objectifs et indicateurs	Chiffres r�els 2009-2010	Chiffres r�els 2010-2011	Cibles 2010-2011
Nos travaux offrent une valeur ajout�e aux principaux utilisateurs de nos rapports.
Pourcentage des pr�sidents de comit�s d’audit qui sont d’avis que nos audits des �tats financiers offrent une valeur ajout�e	95 %	81 %	90 %
Pourcentage des membres de comit�s parlementaires qui sont d’avis que nos audits de performance offrent une valeur ajout�e	93 %1	s.o.2	90 %
Pourcentage des pr�sidents de conseils d’administration qui sont d’avis que nos examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e	80 %	Voir la note 3	90 %
Nos travaux offrent une valeur ajout�e aux organisations que nous auditons.
Pourcentage des cadres sup�rieurs de soci�t�s d’�tat et de grands minist�res qui sont d’avis que nos audits des �tats financiers offrent une valeur ajout�e	85 %	89 %	80 %
Pourcentage des cadres sup�rieurs de minist�res qui sont d’avis que nos audits de performance offrent une valeur ajout�e	56 %	74 %	70 %
Pourcentage des directeurs g�n�raux de soci�t�s d’�tat qui sont d’avis que nos examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e	90 %	Voir la note 3	80 %
Les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus d’audit.
Nombre d’audiences et de s�ances d’information parlementaires auxquelles nous participons	35	46	� maintenir ou � hausser4
Pourcentage des audits de performance �tudi�s par des comit�s parlementaires	68 %	62 %	� maintenir ou � hausser4
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite � nos constatations.
Pourcentage des r�serves qui sont r�gl�es d’un audit d’�tat financier � l’autre	28 %5	26 %6	100 %
Pourcentage des recommandations d’audit de performance examin�es dans nos audits de suivi o� les progr�s ont �t� jug�s satisfaisants		62 %
Pourcentage des d�fauts graves qui sont corrig�s d’un examen sp�cial � l’autre	50 % (1 sur 2)	100 % (1 sur 1)7	100 %
1 Les r�sultats pour l’exercice 2009-2010 proviennent du sondage men� aupr�s des parlementaires en juin 2010. 2 En raison de l’�lection f�d�rale, il n’y a pas eu de sondage aupr�s des parlementaires au cours de l’exercice 2010-2011. 3 En raison du nombre limit� de r�pondants, nous ne pr�sentons pas de r�sultats d�taill�s (en pourcentage). Nous avons re�u une r�troaction favorable, conforme � notre cible. 4 Ces indicateurs ne comportent aucune cible num�rique puisqu’ils varient selon le nombre de jours de s�ance du Parlement. La cible porte plut�t sur le maintien du pourcentage d’audiences et de s�ances d’information parlementaires auxquelles nous participons, par rapport au nombre de jours de s�ances parlementaires, et sur le maintien du pourcentage d’audits �tudi�s par les comit�s parlementaires. 5 Ce r�sultat a �t� redress� pour inclure seulement les rapports qui ont �t� publi�s au cours du pr�sent exercice. Auparavant, les rapports dont le travail d’audit �tait termin�, mais qui n’�taient pas encore publi�s �taient inclus. 6 Lors de nos audits d’�tats financiers en 2010-2011, nous avons constat� que seulement 8 des 31 r�serves formul�es dans nos opinions d’audit des �tats financiers de 2009-2010 avaient �t� r�gl�es par les organisations que nous avons audit�es. 7 Pour l’un des quatre examens sp�ciaux effectu�s en 2010-2011, le rapport d’examen sp�cial ant�rieur faisait mention d’un d�faut grave. Ce d�faut grave a depuis �t� corrig�.

Tableau des indicateurs 2 — Sommaire de notre rendement organisationnel

Objectifs et indicateurs	Chiffres r�els 2009-2010	Chiffres r�els 2010-2011	Cibles 2010-2011
Nos travaux respectent les �ch�ances.
Pourcentage des audits d’�tats financiers termin�s � la date d’�ch�ance1 :
Soci�t�s d’�tat f�d�rales ayant des �ch�ances fix�es par la loi	98 %	96 %	100 %
Autres organisations f�d�rales ayant une �ch�ance fix�e par la loi2	100 %	96 %	100 %
Organisations f�d�rales n’ayant pas d’�ch�ance fix�e par la loi	86 %	100 %	80 %
Organisations territoriales	64 %	31 %	60 %
Pourcentage des rapports d’audit de performance termin�s avant la date de d�p�t pr�vue indiqu�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s	96 %	92 %	90 %
Pourcentage des rapports d’examen sp�cial remis avant ou � la date d’�ch�ance fix�e par la loi ou avant cette date	100 % (10 sur 10)	100 % (4 sur 4)	100 %
Nos travaux respectent le budget.
Pourcentage des audits r�alis�s dans les limites du budget3 :
Audits d’�tats financiers – soci�t�s d’�tat f�d�rales	90 %	69 %	80 %
Audits d’�tats financiers – autres organisations f�d�rales ayant des �ch�ances fix�es par la loi	84 %	65 %	80 %
Audits d’�tats financiers – organisations f�d�rales n’ayant pas d’�ch�ance fix�e par la loi	89 %	69 %	80 %
Audits d’�tats financiers – organisations territoriales	60 %	26 %	80 %
Audits de performance	96 %	88 %	80 %
Examens sp�ciaux	90 % (9 sur 10)	50 % (2 sur 4)	80 %
Nos rapports d’audit sont fiables.
Pourcentage des revues internes des pratiques qui indiquent que les opinions et les conclusions de nos rapports d’audit sont appropri�es et s’appuient sur des �l�ments probants4	100 % (18 sur 18)	95 % (18 sur 19)	100 %
Les examens externes par les pairs indiquent que nos cadres de gestion de la qualit� sont bien con�us et efficaces	En majorit�5	s.o.6	Oui
Nous offrons un milieu de travail respectueux.
Pourcentage des employ�s qui trouvent que le Bureau est un employeur sup�rieur � la moyenne	78 %7	s.o.8	80 %
Pourcentage des membres de la direction qui satisfont � nos exigences linguistiques :
v�rificateurs g�n�raux adjoints et directeurs principaux	85 %	84 %	100 %
directeurs travaillant dans une r�gion bilingue	77 %9	73 %	75 %
Pourcentage de la repr�sentation par rapport � la disponibilit� au sein de la population active pour :
les femmes	117 %	115 %	100 %
les personnes handicap�es	117 %	120 %	100 %
les Autochtones	137 %	129 %	100 %
les membres d’une minorit� visible	90 %	109 %	100 %
Taux de maintien en poste des professionnels de l’audit	89 %	89 %	90 %
1 � Respect des �ch�ances �, en ce qui a trait aux audits d’�tats financiers, signifie l’�ch�ance pr�vue par la loi, s’il y en a une (g�n�ralement 90 jours apr�s la cl�ture de l’exercice), ou 150 jours apr�s la cl�ture de l’exercice lorsque la loi ne fixe pas d’�ch�ance. 2 La Commission des champs de bataille nationaux est exclue de ce calcul puisque l’�ch�ance fix�e par la loi est de seulement 60 jours apr�s la cl�ture de l’exercice. 3 � Respect du budget � signifie que les heures r�elles n�cessaires pour effectuer un audit ne d�passent pas de plus de 15 % les heures pr�vues au budget. 4 Cet indicateur remplace � le pourcentage de revues internes des pratiques dont les responsables trouvent que nos audits se conforment � notre syst�me de gestion de la qualit� �. 5 Les responsables d’un examen par une �quipe internationale de pairs ont constat� que notre Syst�me de gestion de la qualit� (SGQ) �tait con�u ad�quatement. Ils ont �galement constat� que, pour l’audit de performance et les examens sp�ciaux, le SGQ �tait efficace et que, pour les audits annuels, le SGQ �tait efficace dans la plupart des cas (bien qu’ils aient formul� des recommandations pour r�gler deux probl�mes de mise en œuvre). 6 Il n’y a eu aucun examen externe par des pairs au cours de l’exercice 2010-2011. 7 Les r�sultats du sondage aupr�s des employ�s ont �t� re�us en mai 2010. 8 Aucun sondage n’a �t� men� aupr�s des employ�s en 2010-2011. Il s’agit d’un sondage biennal. 9 Le r�sultat pour 2009-2010 a �t� redress�. Le taux de 84 %, indiqu� auparavant, a �t� rajust� en raison d’une modification de la m�thode de calcul.