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Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2010-2011 de l'Office des transports du Canada.
Fournir des services efficaces et adapt�s aux Canadiens et aux fournisseurs de services de transport f�d�raux continue d'�tre une priorit� strat�gique de l'Office. Ce rapport souligne les nombreuses r�alisations de l'Office � l'appui de son Rapport sur les plans et les priorit�s 2010-2011, ainsi que de l'ensemble des objectifs du gouvernement du Canada dans le secteur des transports de comp�tence f�d�rale.
Ce rapport co�ncide �galement avec la derni�re ann�e du premier Plan strat�gique triennal de l'Office et marque ainsi la culmination de trois ans d'am�liorations et de progr�s continus dans les nombreux services que nous fournissons.
Le Plan strat�gique 2008-2011 de l'Office a d�fini un programme ambitieux, soutenu par des plans d'action sp�cifiques et des cibles de rendement mesurables exigeantes. Au cours de la derni�re ann�e, nous avons travaill� fort pour traduire les objectifs � moyen et � long terme du Plan d'une vision commune en r�sultats concrets et importants.
Par exemple, en 2010-2011, l'Office :
Voil� quelques exemples de nos nombreuses r�alisations de la derni�re ann�e.
Au moment o� nous tra�ons la voie pour 2011-2012 et commen�ons la mise en œuvre de notre nouveau Plan strat�gique 2011-2014, nous restons d�termin�s � aider le Canada � profiter d'un syst�me de transport concurrentiel, �conomique, efficace et accessible.
Je vous encourage � examiner ce rapport et � prendre note de ce que l'Office des transports du Canada a accompli.
La version originale a �t� sign�e par :
Geoffrey C. Hare
Pr�sident et premier dirigeant
L'Office applique la politique de transport ent�rin�e par le Parlement dans la Loi sur les transports au Canada et d'autres lois.
La mission de l'Office consiste � contribuer � rendre le r�seau de transport concurrentiel, efficace et accessible, gr�ce au r�glement des diff�rends, � la r�glementation �conomique essentielle et � la communication, en temps opportun et d'une mani�re juste et transparente.
En tant que tribunal administratif quasi judiciaire ind�pendant et organisme de r�glementation �conomique qui rel�ve du Parlement du Canada par l'entremise du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s, l'Office prend des d�cisions sur une vaste gamme de questions touchant les modes de transport a�rien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorit� l�gislative du Parlement ainsi que, pour certaines questions relatives � l'accessibilit�, le transport extraprovincial par autobus.
L'Office des transports du Canada g�re la r�glementation �conomique des modes de transport a�rien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorit� l�gislative du Parlement, par l'interm�diaire de l'administration des lois, des r�glements, des codes de pratique volontaires et des programmes de formation et de sensibilisation, ainsi que par le r�glement des diff�rends. Une grande partie des activit�s de l'Office et de sa charge de travail r�sulte de la demande des utilisateurs et des exploitants du r�seau de transport national et de l'administration des exigences l�gislatives et r�glementaires.
L'Office s'acquitte des fonctions que lui conf�re la Loi sur les transports au Canada et les dispositions l�gislatives connexes (voir la section IV pour obtenir une liste des lois et des r�glements que l'Office applique, en tout ou en partie). Il �volue en outre dans le contexte du tr�s vaste et complexe r�seau de transport canadien (pour obtenir plus de renseignements, consultez le site Web de Transports Canada).
L'Office compte parmi les nombreux partenaires canadiens qui contribuent � la mise en place d'un r�seau de transport o� chacun trouve son compte. Il veille � ce que le r�seau de transport soit concurrentiel et accessible, et qu'il r�ponde de mani�re efficace tant aux besoins des utilisateurs et des fournisseurs de services de transport qu'� ceux de l'�conomie canadienne. Voici ses responsabilit�s :
L'Office exerce ses pouvoirs par l'entremise de ses membres, nomm�s par le gouverneur en conseil (GC). Le GC peut nommer jusqu'� cinq membres � temps plein, dont le pr�sident et premier dirigeant, et le vice-pr�sident. Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s peut �galement nommer jusqu'� trois membres temporaires.
Les membres de l'Office sont responsables de rendre des d�cisions et des arr�t�s li�s aux plaintes ou aux demandes, ainsi que de traiter d'autres questions touchant le r�seau de transport national.
Le pr�sident et premier dirigeant est responsable des trois activit�s de programme de l'Office. Le vice-pr�sident remplace le pr�sident et premier dirigeant en l'absence de ce dernier.
La structure organisationnelle de l'Office est compos�e de quatre directions g�n�rales : R�glement des diff�rends, R�glementation et d�terminations de l'industrie, Services juridiques et Gestion centrale. Leur dirigeant, de m�me que les directeurs des Communications, de la V�rification interne et des services d'�valuation, ainsi que du Secr�tariat, rel�vent directement du pr�sident et premier dirigeant. La structure organisationnelle int�gre une approche modale dans un mod�le de prestation des services fonctionnel et offre � l'Office une souplesse lui permettant de composer efficacement avec une charge de travail et des d�fis �volutifs li�s aux ressources, tout en r�pondant aux demandes ax�es sur les clients. Cette structure offre �galement de meilleures perspectives de carri�re sur le plan de l'apprentissage et du perfectionnement professionnel, des affectations plus diversifi�es et une mobilit� interne des employ�s entre les directions g�n�rales et les directions.
Organigramme de l'Office
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L'Office des transports du Canada pr�sente ses plans, ses priorit�s et ses r�sultats attendus au Parlement par l'interm�diaire de son AAP. L'AAP explique de quelle fa�on les activit�s de programme et l'affectation des ressources contribuent au r�sultat strat�gique de l'Office.
[Description textuelle du image]
L�gende de Rendement/Priorit�
Concernant le niveau de rendement attendu (selon l'indicateur et l'objectif ou les activit�s et extrants planifi�s) pour la priorit� ou le r�sultat attendu mentionn� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) correspondant :
L'Office a termin� la troisi�me ann�e de son plan strat�gique triennal pour la p�riode 2008-2011. Durant cette p�riode, le plan avait pour principal objectif d'�tablir fermement l'Office en tant que tribunal de premier ordre du gouvernement du Canada en se concentrant sur les cinq priorit�s suivantes li�es directement au r�sultat strat�gique de l'Office consistant � assurer un r�glement des diff�rends transparent, juste et en temps opportun, et une r�glementation �conomique du r�seau de transport national.
Priorit� 1 : R�glement des diff�rends et r�glementation �conomique
Action | Type [1] | �tat du rendement | Activit�s de programme � l'appui |
---|---|---|---|
A. R�glement des diff�rends adapt� et efficace | D�j� �tablie | Enti�rement atteinte |
R�glement des diff�rends Services internes |
Principales r�alisations
Priorit� 1 : R�glement des diff�rends et r�glementation �conomique
Action | Type | �tat du rendement | Activit�s de programme � l'appui |
---|---|---|---|
B. �mission en temps opportun des autorisations r�glementaires | D�j� �tablie | Enti�rement atteinte | R�glementation �conomique |
Principales r�alisations
Priorit� 2 : Les gens
Action | Type | �tat du rendement | Activit�s de programme � l'appui |
---|---|---|---|
Recrutement, maintien en poste et perfectionnement d'employ�s comp�tents, talentueux et � rendement �lev� | D�j� �tablie | Enti�rement atteinte |
R�glementation �conomique R�glement des diff�rends Services internes |
Principales r�alisations
Priorit� 3 : Resserrement des relations internes et externes
Action | Type | �tat du rendement | Activit�s de programme � l'appui |
---|---|---|---|
Meilleurs dialogue et communication avec les employ�s, les clients et les intervenants | D�j� �tablie | Enti�rement atteinte |
R�glementation �conomique R�glement des diff�rends Services internes |
Principales r�alisations
Priorit� 4 : Transports accessibles
Action | Type | �tat du rendement | Activit�s de programme � l'appui |
---|---|---|---|
Am�lioration de l'accessibilit� du r�seau de transport de comp�tence f�d�rale | D�j� �tablie | Enti�rement atteinte |
R�glement des diff�rends R�glementation �conomique |
Principales r�alisations
Priorit� 5 : Appui de l'organisation et �coute active
Action | Type | �tat du rendement | Activit�s de programme � l'appui |
---|---|---|---|
Processus continus de gouvernance et de gestion efficaces et am�lioration des processus | D�j� �tablie | Enti�rement atteinte |
R�glementation �conomique R�glement des diff�rends Services internes |
Principales r�alisations
Lien avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada
Le r�sultat strat�gique et les activit�s de programme de l'Office sont directement orient�s vers le r�sultat d'ensemble du gouvernement du Canada visant un march� �quitable et s�curis�. Les programmes de r�glementation de l'Office permettent de r�gler les questions d'ordre �conomique, d'�liminer les obstacles aux transports et de prot�ger les droits des consommateurs, des transporteurs et d'autres parties concern�es. Ces programmes permettent d'am�liorer de fa�on g�n�rale la qualit� de vie au Canada, car ils offrent � tous les Canadiens l'acc�s � un r�seau de transport efficace et accessible.
L'Office compte parmi de nombreux intervenants dans le domaine des transports et il entretient des relations �troites avec divers partenaires de coex�cution, nomm�ment Transports Canada, le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, l'Office des services frontaliers du Canada et la Commission canadienne des droits de la personne.
En 2010-2011, l'approche en mati�re de risques de l'Office est demeur�e proactive gr�ce � l'identification d'�v�nements potentiels ainsi qu'� l'estimation de la probabilit� et de l'incidence des �v�nements sur ses r�sultats strat�giques. Des strat�gies d'att�nuation ont �t� �labor�es en fonction de ces �v�nements potentiels afin d'examiner les d�fis et de saisir l'occasion qu'elles offrent dans la mesure du possible. L'Office a r�dig� le Profil de risque de l'organisation 2010-2013 afin de d�crire ses risques et ses strat�gies d'att�nuation ainsi que leurs liens avec les priorit�s organisationnelles. Les risques importants auxquels l'Office fait face en 2010-2011 sont indiqu�s dans le texte ci-dessous.
L'Office n'est pas consid�r� comme un tribunal et un organisme de r�glementation �conomique pour lequel on manifeste respect et confiance
Lien � l'objectif d�terminant de l'Office : Tribunal de premier ordre et organisme de r�glementation �conomique
En 2010-2011, l'Office a maintenu sa r�putation d'organisme de r�glementation �conomique de confiance et respect� et de tribunal sp�cialis� en mati�re de transport et de questions de droits de la personne li�es aux transports. Cette r�putation repose sur son ind�pendance de toute influence ext�rieure, l'impartialit� dont il fait preuve dans son traitement des cas, l'int�grit� et la rapidit� de ses proc�dures, son expertise en mati�re de transport et de questions de droits de la personne li�s aux transports et l'estime avec laquelle la Cour d'appel f�d�rale et la Cour supr�me du Canada ont accueilli ses d�cisions ant�rieures. L'Office a �t� attentif � ces aspects de son r�le d'organisme de r�glementation �conomique et de tribunal administratif quasi judiciaire.
L'Office a cr�� une architecture des activit�s de programme ainsi qu'un cadre de gestion du rendement solides, et il continue de surveiller son rendement et d'adopter des mesures afin d'atteindre tous ses objectifs.
L'Office a amorc� la modernisation de son cadre de r�glementation et de son administration, ce qui a contribu� davantage � la transparence, � l'efficacit� et � l'efficience de l'organisme.
L'Office a r�alis� des sondages sur la satisfaction de la client�le tant en 2009-2010 qu'en 2010-2011 afin de mieux comprendre les besoins et les attentes de ses clients pour d�terminer les fa�ons d'am�liorer ses services et d'obtenir des renseignements sur la perception qu'ont les intervenants et les clients de l'Office. L'Office mesurera son rendement au regard des points de rep�re de base �tablis � partir de ces premiers sondages en vue d'am�liorer continuellement la prestation de ses services. Compte tenu de la r�troaction tr�s utile qu'il a obtenue, l'Office pr�voit r�aliser des sondages de suivi dans les ann�es � venir.
La perception qu'a le public de l'organisme est �galement fortement influenc�e par la qualit� de ses relations avec les clients et les intervenants. La r�troaction du sondage aupr�s des clients et des intervenants a indiqu� des niveaux �lev�s de satisfaction � l'�gard des services de l'Office, ainsi que de son professionnalisme et de son engagement � faire en sorte que ses processus soient bien compris, �quitables et transparents. L'Office a entretenu un dialogue continu avec ses clients et ses intervenants afin de demeurer proactif lors de l'examen de la r�troaction formul�e par des intervenants au sujet des processus et des proc�dures de r�glement de diff�rends et de d�cisions de l'Office qui ont une incidence sur sa r�putation.
R�ductions/contraintes de ressources qui auraient une incidence sur la capacit� de l'Office � ex�cuter son mandat ou � r�agir aux changements apport�s � la politique gouvernementale
Liens vers toutes les priorit�s organisationnelles de l'Office :
L'Office est r�gi par la demande et son mandat est ax� sur la satisfaction des attentes des Canadiens li�es aux questions en mati�re de transport. Les changements au chapitre de l'environnement externe, des politiques gouvernementales ou du mandat l�gislatif ont donc une incidence sur le contexte op�rationnel de l'Office.
En 2010-2011, l'Office est rest� vigilant et proactif en s'adaptant aux changements qui risquaient d'avoir une incidence importante sur la prestation de ses services. L'Office a fait preuve de cette vigilance en dialoguant avec les intervenants (p. ex. clients, partenaires du gouvernement f�d�ral, parlementaires, ministre des Transports, groupes d'int�r�ts particuliers), ce qui lui a permis de r�agir et de s'adapter � l'interne, et de veiller � disposer de ressources suffisantes et d'affecter ses ressources de fa�on judicieuse. Les changements potentiels ont �galement �t� d�termin�s par la participation de l'Office au processus de changement l�gislatif et r�glementaire.
L'Office a continu� de s'adapter � toutes les cons�quences de ses responsabilit�s suppl�mentaires, ce qui comprenait un nouveau mandat d'entendre les plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires. L'Office a d�fini et combl� les lacunes dans son expertise dans ce domaine tr�s sp�cialis� et technique et, sur les conseils de son comit� consultatif technique sur le bruit et les vibrations ferroviaires, une �tude technique a �t� command�e afin de d�finir des m�thodologies et des normes pour la mesure du bruit ferroviaire. La m�thodologie a �t� finalis�e et sera affich�e sur le site Web de l'Office pour contribuer � l'�valuation du niveau et des incidences du bruit ferroviaire. Ces plaintes pr�sentent des d�fis particuliers pour l'Office, car elles sont g�n�ralement d�pos�es par plusieurs parties ou personnes repr�sentant des groupes d'int�r�t communautaire.
Le gouvernement du Canada a annonc� qu'il recherche des �conomies de ressources en favorisant des services partag�s et en examinant les fonctions dans les services organisationnels. En tant que petit organisme f�d�ral, l'Office doit �tre pr�t � r�pondre � ces nouvelles demandes par l'interm�diaire de sa participation proactive aux initiatives de services partag�s.
Bien que la port�e des restrictions budg�taires et de ressources futures ainsi que les incidences sur l'Office demeurent relativement inconnues, l'Office a mis en place des mesures de gestion et de planification du budget pour les traiter dans la plus grande mesure possible compte tenu de l'information disponible � l'heure actuelle.
L'Office a �galement lanc� un programme de modernisation de la r�glementation ambitieux qui servira de catalyseur pour rationaliser le cadre de r�glementation ainsi que les processus administratifs et r�duire les formalit�s administratives.
Perte d'information, d'expertise et de savoir collectifs essentiels
Liens vers toutes les priorit�s organisationnelles de l'Office :
La conservation du savoir et de l'expertise est essentielle pour maintenir le niveau de service que l'Office offre d�j� et pour permettre � l'Office de s'adapter � ses responsabilit�s suppl�mentaires. Les donn�es d�mographiques changeantes de l'effectif de la fonction publique, et de l'Office en particulier, continuent de repr�senter un d�fi important en mati�re de gestion des ressources humaines. Au cours des prochaines ann�es, l'Office risque de perdre une expertise et un savoir collectifs appr�ciables, en raison du d�part � la retraite pr�vu d'employ�s cl�s qui travaillent depuis longtemps � l'Office. Afin de continuer de soutenir son mandat, l'Office centrera ses efforts sur le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement d'un personnel tr�s comp�tent capable d'assurer la conservation et le transfert de ce savoir et de cette expertise.
L'Office a mis l'accent sur le perfectionnement d'habilet�s, de comp�tences et de connaissances de ses employ�s. Il a cern� les secteurs o� l'Office est le plus vuln�rable � la perte du savoir et de l'expertise collectifs essentiels afin de veiller � ce que des pratiques de transfert de connaissances et de planification de la rel�ve soient en place, y compris l'�laboration de proc�dures et de manuels d�taill�s pour la conservation du savoir collectif. L'Office a �galement mis � la disposition de ses employ�s une formation interne approfondie et continue qui a n�cessit� la r�daction de manuels de formation bien orient�s et la prestation de cours sur les services cl�s et l'expertise de l'Office.
Ressources financi�res 2010-2011 (en milliers de dollars)*
D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
---|---|---|
27 311 | 29 353 | 28 790 |
*Diff�rences mineures en raison de l'arrondissement des donn�es
Ressources humaines 2010-2011 (�quivalents temps plein [ETP])
Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
---|---|---|
261 | 251 | -10 |
R�sultats du rendement de 2010-2011
Indicateur de rendement | Objectif | �tat | Sommaire du rendement |
---|---|---|---|
Commentaires des utilisateurs, des fournisseurs de services internes et des autres parties concern�es au sein du r�seau de transport national au sujet de la transparence, de l'�quit� et de l'efficacit� du processus d�cisionnel. |
Sondages � mettre en œuvre pour �tablir des points de rep�re. Mise en œuvre de sondages subs�quents. |
Programme pour mesurer la satisfaction de la client�le en place. Sondage initial de 2009-2010 et sondage subs�quent de 2010-2011 effectu�s en se fondant sur l'outil de mesures communes. Rapports publi�s et objectif g�n�ral de satisfaction de la client�le de l'Office �tabli. |
A atteint l'objectif de rendement. A re�u des commentaires positifs sur les interactions avec le personnel de l'Office et sur sa prestation de services. A �tabli des points de rep�re de base et un nouvel objectif de rendement g�n�ral de satisfaction de la client�le de l'Office afin d'aider � mesurer le rendement et � am�liorer la prestation des services. Mise en œuvre continue du programme de sondages sur la satisfaction de la client�le. |
Pourcentage de d�cisions discr�tionnaires renvers�es par la Cour d'appel f�d�rale sur la base de l'�quit� proc�durale. | 0 % | 0 % | A atteint l'objectif de rendement. |
Pourcentage de cas r�gl�s � l'int�rieur du d�lai prescrit. | Diff�rends r�gl�s de fa�on formelle : 65 % des cas r�gl�s dans un d�lai de 120 jours. | 62 % | A atteint l'objectif de rendement en grande partie. Une proportion croissante de cas formels devient plus complexe. |
D�terminations : 95 % des d�terminations faites dans un d�lai de 120 jours. | 94 % | A atteint l'objectif de rendement en grande partie. | |
Licences : 85 % des licences d�livr�es dans un d�lai de 14 jours. | 88 % | A d�pass� l'objectif de rendement. | |
Permis d'affr�tement : 92 % des permis d�livr�s dans un d�lai de 30 jours. | 97 % | A d�pass� l'objectif de rendement. | |
M�diation : 100 % des cas r�gl�s dans un d�lai de 30 jours (sans demande de prolongation). | 91 % | Le seul cas de m�diation qui n'a pas respect� le d�lai de 30 jours de l'Office �tait un diff�rend complexe sur le niveau de service ferroviaire qui exigeait de nombreuses demandes de documents suppl�mentaires et un long travail avec les parties pour concilier les �carts dans les donn�es. Les parties n'ont pas demand� de prolongation. Le cas a finalement �t� r�gl�. |
D�penses par activit� de programme (en milliers de dollars)
Activit� de programme* | D�penses r�elles 2009-2010 | 2010-2011[2] | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
R�glementation �conomique | 12 324 | 12 809 | 12 809 | 13 537 | 12 521 | Un march� �quitable et s�curis� |
Processus d�cisionnel formel et modes alternatifs de r�solution des diff�rends | 7 261 | 7 006 | 7 006 | 7 587 | 8 080 | |
Total | 19 585 | 19 815 | 19 815 | 21 124 | 20 601 |
Activit� de programme* | D�penses r�elles 2009-2010 | 2010-2011 | |||
---|---|---|---|---|---|
Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | ||
Services internes | 8 456 | 7 496 | 7 496 | 8 229 | 8 189 |
*Les chiffres pour chaque activit� de programme comprennent les contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s.
Raison de l'�cart
D�penses pr�vues par rapport aux autorisations totales : de 27,3 � 29,3 millions de dollars
Les d�penses pr�vues pour 2010-2011 s'�levaient � 27,3 millions de dollars alors que les autorisations totales pour l'Office atteignent 29,3 millions de dollars, ce qui repr�sente un changement de l'ordre de 2 millions de dollars. Cette diff�rence est principalement attribuable aux augmentations suivantes :
D�penses r�elles par rapport aux autorisations totales : de 28,7 � 29,3 millions de dollars
La diff�rence de 0,6 million de dollars est principalement attribuable au report de certains projets jusqu'en 2011-2012.
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Pour obtenir plus de renseignements sur les cr�dits organisationnels ou les d�penses l�gislatives de l'Office des transports du Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010-2011 (volume II). Vous trouverez une version �lectronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Comptes publics du Canada 2010.