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ARCHIVÉ - Office des transports du Canada - Rapport

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Message du pr�sident et premier dirigeant

Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2010-2011 de l'Office des transports du Canada.

Fournir des services efficaces et adapt�s aux Canadiens et aux fournisseurs de services de transport f�d�raux continue d'�tre une priorit� strat�gique de l'Office. Ce rapport souligne les nombreuses r�alisations de l'Office � l'appui de son Rapport sur les plans et les priorit�s 2010-2011, ainsi que de l'ensemble des objectifs du gouvernement du Canada dans le secteur des transports de comp�tence f�d�rale.

Ce rapport co�ncide �galement avec la derni�re ann�e du premier Plan strat�gique triennal de l'Office et marque ainsi la culmination de trois ans d'am�liorations et de progr�s continus dans les nombreux services que nous fournissons.

Le Plan strat�gique 2008-2011 de l'Office a d�fini un programme ambitieux, soutenu par des plans d'action sp�cifiques et des cibles de rendement mesurables exigeantes. Au cours de la derni�re ann�e, nous avons travaill� fort pour traduire les objectifs � moyen et � long terme du Plan d'une vision commune en r�sultats concrets et importants.

Par exemple, en 2010-2011, l'Office :

  • a consid�rablement augment� le nombre des consultations publiques sur la modernisation de son r�gime r�glementaire;
  • a particip� � des activit�s de surveillance pour �valuer la conformit� des fournisseurs de services de transport f�d�raux aux codes volontaires relatifs � l'accessibilit� de l'Office;
  • a poursuivi l'ex�cution de son programme portant sur le sondage sur la satisfaction de la client�le et a ainsi recueilli des commentaires tr�s utiles sur son rendement aupr�s des clients et des intervenants;
  • a cr�� un comit� interne de surveillance des cas pour trouver des moyens de simplifier ses processus, de surveiller l'�tat d'avancement de tous les cas en cours et de traiter les questions potentielles d'efficacit� et d'uniformit� avant qu'elles ne soient soulev�es.

Voil� quelques exemples de nos nombreuses r�alisations de la derni�re ann�e.

Au moment o� nous tra�ons la voie pour 2011-2012 et commen�ons la mise en œuvre de notre nouveau Plan strat�gique 2011-2014, nous restons d�termin�s � aider le Canada � profiter d'un syst�me de transport concurrentiel, �conomique, efficace et accessible.

Je vous encourage � examiner ce rapport et � prendre note de ce que l'Office des transports du Canada a accompli.

La version originale a �t� sign�e par :

Geoffrey C. Hare
Pr�sident et premier dirigeant

Section I : Survol de l'organisation

Raison d'�tre

L'Office applique la politique de transport ent�rin�e par le Parlement dans la Loi sur les transports au Canada et d'autres lois.

La mission de l'Office consiste � contribuer � rendre le r�seau de transport concurrentiel, efficace et accessible, gr�ce au r�glement des diff�rends, � la r�glementation �conomique essentielle et � la communication, en temps opportun et d'une mani�re juste et transparente.

En tant que tribunal administratif quasi judiciaire ind�pendant et organisme de r�glementation �conomique qui rel�ve du Parlement du Canada par l'entremise du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s, l'Office prend des d�cisions sur une vaste gamme de questions touchant les modes de transport a�rien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorit� l�gislative du Parlement ainsi que, pour certaines questions relatives � l'accessibilit�, le transport extraprovincial par autobus.

Responsabilit�s

L'Office des transports du Canada g�re la r�glementation �conomique des modes de transport a�rien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorit� l�gislative du Parlement, par l'interm�diaire de l'administration des lois, des r�glements, des codes de pratique volontaires et des programmes de formation et de sensibilisation, ainsi que par le r�glement des diff�rends. Une grande partie des activit�s de l'Office et de sa charge de travail r�sulte de la demande des utilisateurs et des exploitants du r�seau de transport national et de l'administration des exigences l�gislatives et r�glementaires.

L'Office s'acquitte des fonctions que lui conf�re la Loi sur les transports au Canada et les dispositions l�gislatives connexes (voir la section IV pour obtenir une liste des lois et des r�glements que l'Office applique, en tout ou en partie). Il �volue en outre dans le contexte du tr�s vaste et complexe r�seau de transport canadien (pour obtenir plus de renseignements, consultez le site Web de Transports Canada).

L'Office compte parmi les nombreux partenaires canadiens qui contribuent � la mise en place d'un r�seau de transport o� chacun trouve son compte. Il veille � ce que le r�seau de transport soit concurrentiel et accessible, et qu'il r�ponde de mani�re efficace tant aux besoins des utilisateurs et des fournisseurs de services de transport qu'� ceux de l'�conomie canadienne. Voici ses responsabilit�s :

  • R�glementation �conomique, pour octroyer des autorisations et d�livrer des licences, et pour prendre des d�cisions sur des questions ayant trait au transport a�rien, ferroviaire et maritime de comp�tence f�d�rale;
  • R�glement des diff�rends, afin de r�gler les plaintes sur les services, les taux, les droits et les frais de transport;
  • Accessibilit�, afin de veiller � ce que notre r�seau de transport national soit accessible, particuli�rement aux personnes ayant une d�ficience.

L'Office exerce ses pouvoirs par l'entremise de ses membres, nomm�s par le gouverneur en conseil (GC). Le GC peut nommer jusqu'� cinq membres � temps plein, dont le pr�sident et premier dirigeant, et le vice-pr�sident. Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s peut �galement nommer jusqu'� trois membres temporaires.

Les membres de l'Office sont responsables de rendre des d�cisions et des arr�t�s li�s aux plaintes ou aux demandes, ainsi que de traiter d'autres questions touchant le r�seau de transport national.

Le pr�sident et premier dirigeant est responsable des trois activit�s de programme de l'Office. Le vice-pr�sident remplace le pr�sident et premier dirigeant en l'absence de ce dernier.

La structure organisationnelle de l'Office est compos�e de quatre directions g�n�rales : R�glement des diff�rends, R�glementation et d�terminations de l'industrie, Services juridiques et Gestion centrale. Leur dirigeant, de m�me que les directeurs des Communications, de la V�rification interne et des services d'�valuation, ainsi que du Secr�tariat, rel�vent directement du pr�sident et premier dirigeant. La structure organisationnelle int�gre une approche modale dans un mod�le de prestation des services fonctionnel et offre � l'Office une souplesse lui permettant de composer efficacement avec une charge de travail et des d�fis �volutifs li�s aux ressources, tout en r�pondant aux demandes ax�es sur les clients. Cette structure offre �galement de meilleures perspectives de carri�re sur le plan de l'apprentissage et du perfectionnement professionnel, des affectations plus diversifi�es et une mobilit� interne des employ�s entre les directions g�n�rales et les directions.

Organigramme de l'Office

Organigramme de l'Office
[Description textuelle du image]

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme (APP)

L'Office des transports du Canada pr�sente ses plans, ses priorit�s et ses r�sultats attendus au Parlement par l'interm�diaire de son AAP. L'AAP explique de quelle fa�on les activit�s de programme et l'affectation des ressources contribuent au r�sultat strat�gique de l'Office.

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme (APP)
[Description textuelle du image]

Priorit�s organisationnelles

L�gende de Rendement/Priorit�

Concernant le niveau de rendement attendu (selon l'indicateur et l'objectif ou les activit�s et extrants planifi�s) pour la priorit� ou le r�sultat attendu mentionn� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) correspondant :

D�pass�e : Plus de 100 pour cent a �t� atteint au cours de l'exercice financier.
Enti�rement atteinte : 100 pour cent a �t� atteint au cours de l'exercice financier.
Atteinte en grande partie : De 80 � 99 pour cent a �t� atteint au cours de l'exercice financier.
Passablement atteinte : De 60 � 79 pour cent a �t� atteint au cours de l'exercice financier.
Non atteinte : Moins de 60 pour cent a �t� atteint au cours de l'exercice financier.

L'Office a termin� la troisi�me ann�e de son plan strat�gique triennal pour la p�riode 2008-2011. Durant cette p�riode, le plan avait pour principal objectif d'�tablir fermement l'Office en tant que tribunal de premier ordre du gouvernement du Canada en se concentrant sur les cinq priorit�s suivantes li�es directement au r�sultat strat�gique de l'Office consistant � assurer un r�glement des diff�rends transparent, juste et en temps opportun, et une r�glementation �conomique du r�seau de transport national.

Priorit� 1 : R�glement des diff�rends et r�glementation �conomique 

Action Type [1] �tat du rendement Activit�s de programme � l'appui
A. R�glement des diff�rends adapt� et efficace  D�j� �tablie Enti�rement atteinte

R�glement des diff�rends

Services internes

Principales r�alisations

  • Le niveau de diff�rends r�gl�s de fa�on informelle, soit par la facilitation ou la m�diation, a surpass� l'objectif de rendement, ce qui constitue une solution rapide pour le r�glement des diff�rends;
  • A publi� de nouveaux guides afin d'aider les personnes qui participent � des projets d'infrastructure ferroviaire lorsqu'une �valuation environnementale est requise.

Priorit� 1 : R�glement des diff�rends et r�glementation �conomique

Action Type �tat du rendement Activit�s de programme � l'appui
B. �mission en temps opportun des autorisations r�glementaires  D�j� �tablie Enti�rement atteinte R�glementation �conomique

Principales r�alisations

  • A travaill� avec les transporteurs a�riens int�rieurs et internationaux pour s'assurer qu'ils :
    • affichent leurs conditions de transport sur leur site Web s'ils vendent des services de transport en ligne;
    • ont plac� des affiches dans les a�roports avisant que leurs conditions de transport sont � la disposition des passagers.
  • S'est assur� que les transporteurs membres de l'Air Transport Association of America indiquent ad�quatement dans leurs tarifs une entente concernant la mise en application de la Convention de Montr�al;
  • A mis en œuvre une nouvelle approche strat�gique pour g�rer le Programme de plafond de revenu pour le transport du grain de l'Ouest afin qu'elle soit plus pr�visible, efficace et g�rable pour toutes les parties concern�es;
  • A termin� et publi� la phase 1 du projet de renouvellement du R�glement sur les transports a�riens (RTA);
  • A lanc� une version mise � jour de ses Lignes directrices relatives au traitement des demandes de licence de cabotage pour l'utilisation de navires �trangers dans les eaux canadiennes.
  • A finalis� les nouvelles notes explicatives sur le contr�le de fait et les exigences de propri�t� canadienne pour les transporteurs a�riens;  
  • A finalis� un mod�le de tarif pour aider les transporteurs a�riens � mettre en œuvre des conditions de transport claires dans un langage simple.

Priorit� 2 : Les gens

Action Type �tat du rendement Activit�s de programme � l'appui
Recrutement, maintien en poste et perfectionnement d'employ�s comp�tents, talentueux et � rendement �lev� D�j� �tablie Enti�rement atteinte

R�glementation �conomique

R�glement des diff�rends

Services internes

Principales r�alisations

  • A mis en œuvre une � roue de communications et de dialogue � – un outil servant � promouvoir un dialogue et des communications internes plus efficaces gr�ce � la d�termination des modes et activit�s possibles de communication ainsi que les r�les et responsabilit�s des diff�rents interm�diaires;
  • A lanc� un programme de formation personnalis� � l'intention des agents responsables des cas et des autres employ�s participant aux processus de r�glement des diff�rends pour am�liorer leurs connaissances et leurs comp�tences ayant trait au traitement des cas et au r�glement des diff�rends en g�n�ral;
  • A continu� de mettre en œuvre de nombreux projets de transfert des connaissances, d'initiatives de recrutement d'�tudiants, et de possibilit�s de perfectionnement pour les employ�s;
  • A lanc� un site intranet compl�tement remani�, en fonction des donn�es du personnel, pour donner au personnel de l'Office l'acc�s aux outils de travail et aux renseignements cl�s sur la formation, les possibilit�s d'emploi, la sant� et la s�curit� et beaucoup plus.

Priorit� 3 : Resserrement des relations internes et externes 

Action Type �tat du rendement Activit�s de programme � l'appui
Meilleurs dialogue et communication avec les employ�s, les clients et les intervenants  D�j� �tablie Enti�rement atteinte

R�glementation �conomique

R�glement des diff�rends

Services internes

Principales r�alisations

  • A fait rapport sur les progr�s r�alis�s au cours des trois derni�res ann�es pour atteindre les objectifs �tablis dans le tout premier cadre de mesure du rendement de l'Office;
  • A �labor� des plans d'action pour traiter les am�liorations propos�es dans les sondages de satisfaction de la client�le;
  • A tenu des s�ances de groupe de travail avec le D�partement des transports des �tats-Unis afin de discuter de questions d'int�r�t commun, comme la mise en application de la Convention de Montr�al, les prix annonc�s par les transporteurs a�riens et les questions d'accessibilit� pour les personnes ayant une d�ficience;
  • A entrepris des consultations dans le cadre de ses efforts pour moderniser le r�gime r�glementaire de l'Office, y compris la m�thodologie d'�tablissement du co�t du capital des compagnies de chemin de fer, les prix d'interconnexion et les tarifs de distribution limit�s;
  • A relanc� sa publication populaire On va de l'avant (anciennement un bulletin imprim� annuel) dans un format de bulletin �lectronique plus opportun et efficace. 

Priorit� 4 : Transports accessibles 

Action Type �tat du rendement Activit�s de programme � l'appui
Am�lioration de l'accessibilit� du r�seau de transport de comp�tence f�d�rale D�j� �tablie Enti�rement atteinte

R�glement des diff�rends

R�glementation �conomique

Principales r�alisations

  • A r�alis� d'importants progr�s concernant le r�glement des plaintes relatives aux mesures d'accommodement appropri�es touchant les passagers a�riens reconnus comme �tant des personnes ayant une d�ficience en raison de leurs allergies;
  • A commenc� le travail sur de nouvelles lignes directrices approfondies au sujet des plaintes pour �duquer l'industrie des transports et la communaut� des personnes ayant une d�ficience � propos de leurs droits et de leurs responsabilit�s;
  • A publi� deux rapports sur la conformit� r�v�lant que :
    • la majeure partie des gares de comp�tence f�d�rale �taient conformes aux dispositions du Code de pratique : Accessibilit� des gares de voyageurs de l'Office;
    • les six plus grands transporteurs a�riens au pays ont r�alis� des progr�s importants en ce qui a trait � leur conformit� aux deux guides de mise en œuvre concernant l'espace pour les chiens aidants � bord des gros a�ronefs et les indicateurs tactiles de rang�es dans les gros a�ronefs.

Priorit� 5 : Appui de l'organisation et �coute active 

Action Type �tat du rendement Activit�s de programme � l'appui
Processus continus de gouvernance et de gestion efficaces et am�lioration des processus D�j� �tablie Enti�rement atteinte

R�glementation �conomique

R�glement des diff�rends

Services internes

Principales r�alisations

  • A cr�� un comit� interne de surveillance des cas pour trouver des moyens de simplifier les processus de l'Office, de contr�ler l'�tat de tous les cas de l'Office en cours et de r�pondre � des questions potentielles d'efficacit� et d'uniformit� avant qu'elles ne soient soulev�es;
  • A �labor� une trousse d'outils de gestion de cas sur l'intranet pour les employ�s, compos�e de proc�dures, de mod�les, d'outils et de listes de v�rification clairs pour aider le personnel de l'Office � traiter les cas avec plus d'efficacit�;
  • A entrepris un examen des proc�dures officielles de l'Office et a commenc� l'�laboration de nouvelles proc�dures pour les diff�rends, les d�cisions et les audiences publiques afin de se doter de proc�dures claires, cibl�es et uniformes qui sont adapt�es aux divers types de diff�rends et de processus d�cisionnels.

Lien avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Le r�sultat strat�gique et les activit�s de programme de l'Office sont directement orient�s vers le r�sultat d'ensemble du gouvernement du Canada visant un march� �quitable et s�curis�. Les programmes de r�glementation de l'Office permettent de r�gler les questions d'ordre �conomique, d'�liminer les obstacles aux transports et de prot�ger les droits des consommateurs, des transporteurs et d'autres parties concern�es. Ces programmes permettent d'am�liorer de fa�on g�n�rale la qualit� de vie au Canada, car ils offrent � tous les Canadiens l'acc�s � un r�seau de transport efficace et accessible.

L'Office compte parmi de nombreux intervenants dans le domaine des transports et il entretient des relations �troites avec divers partenaires de coex�cution, nomm�ment Transports Canada, le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, l'Office des services frontaliers du Canada et la Commission canadienne des droits de la personne.

Analyse des risques

En 2010-2011, l'approche en mati�re de risques de l'Office est demeur�e proactive gr�ce � l'identification d'�v�nements potentiels ainsi qu'� l'estimation de la probabilit� et de l'incidence des �v�nements sur ses r�sultats strat�giques. Des strat�gies d'att�nuation ont �t� �labor�es en fonction de ces �v�nements potentiels afin d'examiner les d�fis et de saisir l'occasion qu'elles offrent dans la mesure du possible. L'Office a r�dig� le Profil de risque de l'organisation 2010-2013 afin de d�crire ses risques et ses strat�gies d'att�nuation ainsi que leurs liens avec les priorit�s organisationnelles. Les risques importants auxquels l'Office fait face en 2010-2011 sont indiqu�s dans le texte ci-dessous.

L'Office n'est pas consid�r� comme un tribunal et un organisme de r�glementation �conomique pour lequel on manifeste respect et confiance

Lien � l'objectif d�terminant de l'Office : Tribunal de premier ordre et organisme de r�glementation �conomique

En 2010-2011, l'Office a maintenu sa r�putation d'organisme de r�glementation �conomique de confiance et respect� et de tribunal sp�cialis� en mati�re de transport et de questions de droits de la personne li�es aux transports. Cette r�putation repose sur son ind�pendance de toute influence ext�rieure, l'impartialit� dont il fait preuve dans son traitement des cas, l'int�grit� et la rapidit� de ses proc�dures, son expertise en mati�re de transport et de questions de droits de la personne li�s aux transports et l'estime avec laquelle la Cour d'appel f�d�rale et la Cour supr�me du Canada ont accueilli ses d�cisions ant�rieures. L'Office a �t� attentif � ces aspects de son r�le d'organisme de r�glementation �conomique et de tribunal administratif quasi judiciaire.

L'Office a cr�� une architecture des activit�s de programme ainsi qu'un cadre de gestion du rendement solides, et il continue de surveiller son rendement et d'adopter des mesures afin d'atteindre tous ses objectifs.

L'Office a amorc� la modernisation de son cadre de r�glementation et de son administration, ce qui a contribu� davantage � la transparence, � l'efficacit� et � l'efficience de l'organisme.

L'Office a r�alis� des sondages sur la satisfaction de la client�le tant en 2009-2010 qu'en 2010-2011 afin de mieux comprendre les besoins et les attentes de ses clients pour d�terminer les fa�ons d'am�liorer ses services et d'obtenir des renseignements sur la perception qu'ont les intervenants et les clients de l'Office. L'Office mesurera son rendement au regard des points de rep�re de base �tablis � partir de ces premiers sondages en vue d'am�liorer continuellement la prestation de ses services. Compte tenu de la r�troaction tr�s utile qu'il a obtenue, l'Office pr�voit r�aliser des sondages de suivi dans les ann�es � venir.

La perception qu'a le public de l'organisme est �galement fortement influenc�e par la qualit� de ses relations avec les clients et les intervenants. La r�troaction du sondage aupr�s des clients et des intervenants a indiqu� des niveaux �lev�s de satisfaction � l'�gard des services de l'Office, ainsi que de son professionnalisme et de son engagement � faire en sorte que ses processus soient bien compris, �quitables et transparents. L'Office a entretenu un dialogue continu avec ses clients et ses intervenants afin de demeurer proactif lors de l'examen de la r�troaction formul�e par des intervenants au sujet des processus et des proc�dures de r�glement de diff�rends et de d�cisions de l'Office qui ont une incidence sur sa r�putation.

R�ductions/contraintes de ressources qui auraient une incidence sur la capacit� de l'Office � ex�cuter son mandat ou � r�agir aux changements apport�s � la politique gouvernementale

Liens vers toutes les priorit�s organisationnelles de l'Office :

  1. R�glementation �conomique et r�glement des diff�rends
  2. Les gens
  3. Resserrement des relations internes et externes
  4. Transports accessibles
  5. Appui et �coute active de l'organisation

L'Office est r�gi par la demande et son mandat est ax� sur la satisfaction des attentes des Canadiens li�es aux questions en mati�re de transport. Les changements au chapitre de l'environnement externe, des politiques gouvernementales ou du mandat l�gislatif ont donc une incidence sur le contexte op�rationnel de l'Office.

En 2010-2011, l'Office est rest� vigilant et proactif en s'adaptant aux changements qui risquaient d'avoir une incidence importante sur la prestation de ses services. L'Office a fait preuve de cette vigilance en dialoguant avec les intervenants (p. ex. clients, partenaires du gouvernement f�d�ral, parlementaires, ministre des Transports, groupes d'int�r�ts particuliers), ce qui lui a permis de r�agir et de s'adapter � l'interne, et de veiller � disposer de ressources suffisantes et d'affecter ses ressources de fa�on judicieuse. Les changements potentiels ont �galement �t� d�termin�s par la participation de l'Office au processus de changement l�gislatif et r�glementaire.

L'Office a continu� de s'adapter � toutes les cons�quences de ses responsabilit�s suppl�mentaires, ce qui comprenait un nouveau mandat d'entendre les plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires. L'Office a d�fini et combl� les lacunes dans son expertise dans ce domaine tr�s sp�cialis� et technique et, sur les conseils de son comit� consultatif technique sur le bruit et les vibrations ferroviaires, une �tude technique a �t� command�e afin de d�finir des m�thodologies et des normes pour la mesure du bruit ferroviaire. La m�thodologie a �t� finalis�e et sera affich�e sur le site Web de l'Office pour contribuer � l'�valuation du niveau et des incidences du bruit ferroviaire. Ces plaintes pr�sentent des d�fis particuliers pour l'Office, car elles sont g�n�ralement d�pos�es par plusieurs parties ou personnes repr�sentant des groupes d'int�r�t communautaire.

Le gouvernement du Canada a annonc� qu'il recherche des �conomies de ressources en favorisant des services partag�s et en examinant les fonctions dans les services organisationnels. En tant que petit organisme f�d�ral, l'Office doit �tre pr�t � r�pondre � ces nouvelles demandes par l'interm�diaire de sa participation proactive aux initiatives de services partag�s.

Bien que la port�e des restrictions budg�taires et de ressources futures ainsi que les incidences sur l'Office demeurent relativement inconnues, l'Office a mis en place des mesures de gestion et de planification du budget pour les traiter dans la plus grande mesure possible compte tenu de l'information disponible � l'heure actuelle.

L'Office a �galement lanc� un programme de modernisation de la r�glementation ambitieux qui servira de catalyseur pour rationaliser le cadre de r�glementation ainsi que les processus administratifs et r�duire les formalit�s administratives.

Perte d'information, d'expertise et de savoir collectifs essentiels

Liens vers toutes les priorit�s organisationnelles de l'Office :

  1. R�glementation �conomique et r�glement des diff�rends
  2. Les gens
  3. Resserrement des relations internes et externes
  4. Transports accessibles
  5. Appui et �coute active de l'organisation

La conservation du savoir et de l'expertise est essentielle pour maintenir le niveau de service que l'Office offre d�j� et pour permettre � l'Office de s'adapter � ses responsabilit�s suppl�mentaires. Les donn�es d�mographiques changeantes de l'effectif de la fonction publique, et de l'Office en particulier, continuent de repr�senter un d�fi important en mati�re de gestion des ressources humaines. Au cours des prochaines ann�es, l'Office risque de perdre une expertise et un savoir collectifs appr�ciables, en raison du d�part � la retraite pr�vu d'employ�s cl�s qui travaillent depuis longtemps � l'Office. Afin de continuer de soutenir son mandat, l'Office centrera ses efforts sur le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement d'un personnel tr�s comp�tent capable d'assurer la conservation et le transfert de ce savoir et de cette expertise.

L'Office a mis l'accent sur le perfectionnement d'habilet�s, de comp�tences et de connaissances de ses employ�s. Il a cern� les secteurs o� l'Office est le plus vuln�rable � la perte du savoir et de l'expertise collectifs essentiels afin de veiller � ce que des pratiques de transfert de connaissances et de planification de la rel�ve soient en place, y compris l'�laboration de proc�dures et de manuels d�taill�s pour la conservation du savoir collectif. L'Office a �galement mis � la disposition de ses employ�s une formation interne approfondie et continue qui a n�cessit� la r�daction de manuels de formation bien orient�s et la prestation de cours sur les services cl�s et l'expertise de l'Office.

Sommaire du rendement

Ressources financi�res 2010-2011 (en milliers de dollars)* 

D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
27 311 29 353 28 790

*Diff�rences mineures en raison de l'arrondissement des donn�es

Ressources humaines 2010-2011 (�quivalents temps plein [ETP])

Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
261 251 -10

R�sultats du rendement de 2010-2011 

R�sultat strat�gique : R�glement des diff�rends transparent, juste et en temps opportun et r�glementation �conomique du r�seau de transport national
Indicateur de rendement Objectif �tat Sommaire du rendement
Commentaires des utilisateurs, des fournisseurs de services internes et des autres parties concern�es au sein du r�seau de transport national au sujet de la transparence, de l'�quit� et de l'efficacit� du processus d�cisionnel.

Sondages � mettre en œuvre pour �tablir des points de rep�re.

Mise en œuvre de sondages subs�quents.

Programme pour mesurer la satisfaction de la client�le en place.

Sondage initial de 2009-2010 et sondage subs�quent de 2010-2011 effectu�s en se fondant sur l'outil de mesures communes.

Rapports publi�s et objectif g�n�ral de satisfaction de la client�le de l'Office �tabli.

A atteint l'objectif de rendement. A re�u des commentaires positifs sur les interactions avec le personnel de l'Office et sur sa prestation de services. A �tabli des points de rep�re de base et un nouvel objectif de rendement g�n�ral de satisfaction de la client�le de l'Office afin d'aider � mesurer le rendement et � am�liorer la prestation des services. Mise en œuvre continue du programme de sondages sur la satisfaction de la client�le.
Pourcentage de d�cisions discr�tionnaires renvers�es par la Cour d'appel f�d�rale sur la base de l'�quit� proc�durale. 0 % 0 % A atteint l'objectif de rendement.
Pourcentage de cas r�gl�s � l'int�rieur du d�lai prescrit. Diff�rends r�gl�s de fa�on formelle : 65 % des cas r�gl�s dans un d�lai de 120 jours. 62 % A atteint l'objectif de rendement en grande partie. Une proportion croissante de cas formels devient plus complexe.
D�terminations : 95 % des d�terminations faites dans un d�lai de 120 jours.  94 % A atteint l'objectif de rendement en grande partie.
Licences : 85 % des licences d�livr�es dans un d�lai de 14 jours. 88 % A d�pass� l'objectif de rendement.
Permis d'affr�tement : 92 % des permis d�livr�s dans un d�lai de 30 jours. 97 % A d�pass� l'objectif de rendement.
M�diation : 100 % des cas r�gl�s dans un d�lai de 30 jours (sans demande de prolongation). 91 % Le seul cas de m�diation qui n'a pas respect� le d�lai de 30 jours de l'Office �tait un diff�rend complexe sur le niveau de service ferroviaire qui exigeait de nombreuses demandes de documents suppl�mentaires et un long travail avec les parties pour concilier les �carts dans les donn�es. Les parties n'ont pas demand� de prolongation. Le cas a finalement �t� r�gl�.

D�penses par activit� de programme (en milliers de dollars)

Activit� de programme* D�penses r�elles 2009-2010 2010-2011[2] Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
R�glementation �conomique 12 324 12 809 12 809 13 537 12 521 Un march� �quitable et s�curis�
Processus d�cisionnel formel et modes alternatifs de r�solution des diff�rends 7 261 7 006 7 006 7 587 8 080
Total 19 585 19 815 19 815 21 124 20 601

Activit� de programme* D�penses r�elles 2009-2010 2010-2011
Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
Services internes 8 456 7 496 7 496 8 229 8 189

*Les chiffres pour chaque activit� de programme comprennent les contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s.

Raison de l'�cart

D�penses pr�vues par rapport aux autorisations totales : de 27,3 � 29,3 millions de dollars

Les d�penses pr�vues pour 2010-2011 s'�levaient � 27,3 millions de dollars alors que les autorisations totales pour l'Office atteignent 29,3 millions de dollars, ce qui repr�sente un changement de l'ordre de 2 millions de dollars. Cette diff�rence est principalement attribuable aux augmentations suivantes :

  • les conventions collectives approuv�es et autres avantages connexes (0,4 million de dollars);
  • le remboursement des d�penses admissibles au chapitre de la r�mun�ration (0,5 million de dollars);
  • le report du budget de fonctionnement de 2009-2010 (1,1 millions de dollars).

D�penses r�elles par rapport aux autorisations totales : de 28,7 � 29,3 millions de dollars

La diff�rence de 0,6 million de dollars est principalement attribuable au report de certains projets jusqu'en 2011-2012.

Profil des d�penses

Ressources financi�res
[Description textuelle du image]

Ressources humaines
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Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir plus de renseignements sur les cr�dits organisationnels ou les d�penses l�gislatives de l'Office des transports du Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010-2011 (volume II). Vous trouverez une version �lectronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Comptes publics du Canada 2010.