Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011

Résultat stratégique et architecture des activités du programme (AAP)

Résultat stratégique : Règlement des différends transparent, juste et rapide et réglementation économique du réseau de transport national

Activités de programme

• Réglementation économique
• Processus décisionnel formel et modes alternatifs de résolution des différends
• Sous-activités de programme
  • Transport aérien
  • Transport ferroviaire
  • Transport maritime
  • Transports accessibles

Activité de programme

• Services internes
• Sous-activité de programme
  • Gouvernance et soutien de gestion, Gestion des ressources, Gestion des biens