ARCHIVÉ - Office des transports du Canada - Rapport

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

Les �tats financiers de l'Office apparaissent sur son site Web.

Bilan sommaire de la situation financi�re (en milliers de dollars)

Pour la p�riode se terminant le 31 mars 2011

	Changement (%)	2011	2010
Total des actifs	-15,2 %	3 929	4 634
TOTAL	-15,2 %	3 929	4 634
Total des passifs	-15,4 %	6 847	8 093
Total des fonds propres	-15,6 %	(2 918)	(3 459)
TOTAL	-15,2 %	3 929	4 634

Bilan sommaire des op�rations (en milliers de dollars)

Pour la p�riode se terminant le 31 mars 2011

(en milliers de dollars)	Changement (%)	2011	2010
Charges	-4,1 %	31 940	33 313
Revenus	0 %	124	124
Co�t de fonctionnement net	-4,1 %	31 816	33 189

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Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement 2010-2011 est disponible sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Frais d'utilisation

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

V�rifications internes et �valuations

Section IV : Autres sujets d'int�r�t

Rapports annuels

Les rapports annuels de l'Office de 1997 � 2011 sont disponibles sur son site Web.

Personnes-ressources pour obtenir des renseignements suppl�mentaires

Secteur de responsabilit�	Personne-ressource	Titre	Num�ro de t�l�phone	Courriel
Services juridiques	Liz Barker	Avocate principale	819-997-9325	liz.barker@otc-cta.gc.ca
R�glement des diff�rends	Nina Frid	Directrice g�n�rale	819-953-5074	nina.frid@otc-cta.gc.ca
R�glementation et d�terminations de l'industrie	Ghislain Blanchard	Directeur g�n�ral	819-953-4657	ghislain.blanchard@otc-cta.gc.ca
Gestion centrale	Linda Harrison	Directrice g�n�rale	819-997-6764	linda.harrison@otc-cta.gc.ca
Finances, administration et planification	Michel LeBlanc	Directeur	819-953-2829	michel.leblanc@otc-cta.gc.ca
Communications	Jacqueline Bannister	Directrice	819-953-7666	jacqueline.bannister@otc-cta.gc.ca
Secr�tariat	Cathy Murphy	Secr�taire	819-997-0099	cathy.murphy@otc-cta.gc.ca

Adresse postale : Office des transports du Canada

Ottawa (Ontario) Canada  K1A 0N9

Site Web : http://www.otc-cta.gc.ca/

Lois et r�glements appliqu�s

L'Office a la responsabilit� au chapitre de l'application de la loi suivante :

Loi sur les transports au Canada (L.C. (1996), ch. 10, modifi�e)

L'Office partage la responsabilit� pour ce qui est de l'application des lois suivantes :

Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (L.C. (1992), ch. 37)
Loi d'urgence sur les approvisionnements d'�nergie (L.R.C. (1985), ch. E-9)
Loi d�rogatoire de 1987 sur les conf�rences maritimes (L.R.C. (1985), ch. 17 (3^e suppl.))
Loi maritime du Canada (L.C. (1998), ch. 10)
Loi sur l'acc�s � l'information (L.R.C. (1985), ch. A-1)
Loi sur la commercialisation des services de navigation a�rienne civile (L.C. (1996), ch. 20)
Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11)
Loi sur la modernisation de la fonction publique (L.C. (2003), ch. 22)
Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C. (1985), ch. P-21)
Loi sur la s�curit� ferroviaire (L.R.C. (1985), ch. 32 (4^e suppl.))
Loi sur le cabotage (L.C. (1992), ch. 31)
Loi sur le d�placement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer (L.R.C. (1985), ch. R-4)
Loi sur le pilotage (L.R.C. (1985), ch. P-14)
Loi sur les langues officielles (L.R.C. (1985), ch. 31 (4^e suppl.))

L'Office assume l'enti�re responsabilit� des r�glements suivants :

R�glement sur l'assurance responsabilit� civile relative aux chemins de fer
R�glement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
R�glement sur la formation du personnel en mati�re d'aide aux personnes ayant une d�ficience
R�glement sur la responsabilit� � l'�gard du transport ferroviaire des marchandises
R�glement sur le calcul des frais ferroviaires
R�glement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers
R�glement sur les textes d�sign�s (Office des transports du Canada)
R�glement sur les transports a�riens
R�gles g�n�rales de l'Office des transports du Canada

L'Office partage la responsabilit� des r�glements suivants :

R�glement sur La Corporation du Pont international de la voie maritime, Lt�e
R�glement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l'exc�dent de revenu pour le mouvement du grain
R�glement sur Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
R�glement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain

Vous pouvez consulter ces lois et r�glements sur le site Web du minist�re de la Justice et dans la section Lois et r�glements du site Web de l'Office.

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[1] Les diff�rents types de priorit�s sont les suivants : priorit� d�j� �tablie – �tablie au cours du premier ou du deuxi�me exercice pr�c�dant l'exercice vis� par le rapport; priorit� continue – �tablie au moins trois exercices pr�c�dant l'exercice vis� par le rapport; nouvelle priorit� – �tablie au cours de l'exercice vis� par le rapport minist�riel sur le rendement.

[2] Depuis le cycle des budgets des d�penses 2009-2010, les ressources de l'activit� de programme services internes sont pr�sent�es de fa�on distincte des autres activit�s de programme. Elles ne sont plus r�parties parmi les activit�s de programme restantes, comme c'�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et des renseignements li�s aux ETP par activit� de programme entre les exercices financiers.