ARCHIVÉ - Diversification de l’économie de l’Ouest Canada - Rapport

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Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Entrepreneuriat et innovation

Résultat stratégique : L'économie de l'Ouest canadien est concurrentielle, élargie et diversifiée.

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) contribue à l'atteinte de ce résultat stratégique en travaillant de concert avec des entreprises, des industries et des organismes de recherche de l'Ouest canadien afin d'entreprendre des initiatives visant à améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises, appuyer le commerce, attirer des investissements et faciliter l'intégration des technologies, services et produits à valeur ajoutée de l'Ouest canadien dans les marchés internationaux. DEO appuie également les entrepreneurs et les petites entreprises en leur facilitant l'accès au capital de risque et en leur offrant des services par l'entremise de programmes et de services offerts conjointement avec d'autres organisations et associations de services aux entreprises.

DEO contribue aussi au résultat stratégique en appuyant une gamme d'activités visant à élargir le système d'innovation de l'Ouest et à renforcer la capacité à élaborer et à commercialiser des technologies et des produits afin de faciliter la transition de l'Ouest vers une économie fondée sur le savoir. Ces activités comprennent des investissements ciblés dans les domaines suivants : infrastructure du savoir, recherche et développement (R-D), personnel hautement qualifié, accès adéquat à un financement suffisant à long terme, installations permettant la commercialisation des technologies, et systèmes et mécanismes de soutien afin de lier ces éléments les uns aux autres.

DEO utilise un certain nombre d'indicateurs économiques afin de jauger la compétitivité, la croissance et la diversité de l'économie de l'Ouest canadien en vue de mieux comprendre l'environnement sur lequel il tente d'imprimer sa marque. Le taux de croissance réel, mesuré sur 12 mois, du produit intérieur brut (PIB) de l'Ouest a diminué tant en 2007 qu'en 2008 et était négatif en 2009, et ce, en raison de la crise économique mondiale. Toutefois, au cours de quatre des cinq dernières années, il a dépassé le taux national.

Le commerce international annuel (la valeur des exportations, excluant les secteurs primaires) a diminué, passant de 42,74 milliards de dollars en 2008 à 34,97 milliards de dollars en 2009, ce qui est également à l'image de l'impact de la récession mondiale. L'intensité de la R-D, mesurée par les dépenses intérieures brutes en R-D (DIBRD) exprimées en pourcentage du PIB, a légèrement fléchi, passant de 1,3 p. 100 en 2006 à 1,2 p. 100 en 2007, ce qui représente un niveau de dépenses relativement stable. Idéalement, le pourcentage des dépenses en R-D devrait augmenter au fil du temps de sorte qu'il soutienne la croissance de l'économie fondée sur le savoir.

2.1.1 Activité de programme : Expansion des entreprises et entrepreneuriat

Ressources financières en 2009-2010 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
48 849	52 420	46 941

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Prévues	Réelles	Différence
67	43	24

Le Ministère a mis en œuvre une politique de codage direct révisée aux fins des ressources opérationnelles, politique qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2009. Combinée à l'introduction de l'activité de programme des services internes, cette politique a entraîné des écarts quant au nombre de postes équivalents temps plein (ETP) au niveau des activités de programmes, et ce, pour toutes les activités de programmes.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Des petites et moyennes entreprises (PME) fortes dans l'Ouest canadien, ayant la capacité de demeurer concurrentielles sur les marchés internationaux	Revenu des PME (PME de toutes tailles, excluant les non-employés)	428,596 G$ (taux de croissance stable)	Atteint presque entièrement	370,237 G$ (2006 – Données disponibles les plus récentes) (taux de croissance stable de 2001 à 2006)
	Emplois des PME (PME de toutes tailles, excluant les non-employés)	2 508 300  (stable)	Atteint presque entièrement	2 498 000 (2007 – Données disponibles les plus récentes) (stable de 2001 à 2007)
	Montant des capitaux annuels mis à la disposition des PME par des programmes de DEO	78,8 M$	Dépassé	104,4 M$ (comprend les prêts du RSEOC – 91,1 M$ – et les prêts du Programme de prêts et investissements – 13,3 M$)

Les petites entreprises sont un moteur clé de l'économie de l'Ouest canadien puisqu'elles fournissent la majorité des emplois occupés dans cette partie du pays. Ainsi, DEO effectue le suivi des recettes et des niveaux d'emploi des PME ainsi que de leur accès au capital par l'entremise de ses programmes. Ces données servent d'indicateurs de la capacité des PME à rester concurrentielles sur le marché mondial.

Avantages pour les Canadiens

En 2009-2010, DEO a accordé une aide de 61,8 millions de dollars qui a généré des investissements de 43,9 millions de dollars d'autres sources pour 141 projets à l'appui de l'expansion des entreprises et de l'entrepreneuriat. Ainsi, on a prolongé, dans le cadre de 102 projets, le financement des activités pour les membres des organisations du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC – 90 organisations participant au Programme de développement des collectivités (PDC), quatre associations provinciales des organismes de développement des collectivités (ODC), quatre organisations francophones à vocation économique (OFVE) et quatre organisations participant à l'Initiative pour les femmes entrepreneurs) pendant une année de plus (2010-2011) afin de voir à ce que les PME aient la connaissance, les habiletés et la capacité nécessaires pour être concurrentielles. En outre, DEO a continué de financer, conjointement avec les gouvernements provinciaux, les quatre Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC) de l'Ouest canadien. Ensemble, les organisations qui composent le RSEOC ont fourni les services suivants en 2009-2010 :

• plus de 248 000 services de renseignements;
• plus de 62 000 services consultatifs;
• plus de 37 000 clients formés;
• 1 749 prêts accordés pour un total de 91,1 millions de dollars, ce qui a permis de créer ou de conserver 10 000 emplois et de créer, maintenir ou élargir plus de 3 200 entreprises;
• plus de 137 000 rapports avec des clients par l'entremise des multiples voies d'accès fournies par les CSEC dans l'ensemble de l'Ouest canadien, y compris : par courriel (11 449 interactions), par téléphone (60 468 interactions) et en personne (65 226 interactions).

Afin de soutenir sa priorité opérationnelle en matière de commerce et d'investissement pour l'exercice 2009-2010, DEO a tiré profit des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 pour permettre aux PME de l'Ouest canadien de faire connaître leurs produits, services et expertise à l'échelle mondiale, et a présenté l'Ouest canadien comme une destination intéressante pour les investisseurs. Par exemple, DEO a appuyéle Programme d'investissements en partenariat de 2010, une initiative qui a attiré des investisseurs étrangers provenant de 70 entreprises mondiales et qui a entraîné de nouvelles ententes commerciales de l'ordre de 60 millions de dollars pour l'Ouest canadien, ce qui a dépassé les objectifs prévus du programme.

Afin de soutenir sa priorité relative à la productivité et la compétitivité des entreprises, DEO a accordé un financement à des projets comme le Centre de microanalyse avancée du Saskatchewan Research Council, qui fournira aux PME un accès au matériel nécessaire afin d'appuyer la R-D en génie chimique et en génie des matériaux ainsi que les programmes d'exploration minérale. Le Ministère a aussi soutenu cette priorité opérationnelle en améliorant l'accès des PME au capital par l'entremise du Programme de prêts et d'investissements. Une évaluation quinquennale récente indique que, pour chaque dollar dépensé par DEO, le Programme de prêts et d'investissements génère directement 9 dollars en nouveau financement pour les petites entreprises en plus de 19 dollars en investissements provenant d'autres sources.

Les répercussions cumulatives de tous les projets d'expansion des entreprises et d'entrepreneuriat produisant des rapports de leurs résultats depuis le 1^er avril 2005 comprennent la création de 2 977 entreprises et la participation de 2 951 entreprises à des initiatives de développement de l'exportation et des marchés. (Veuillez vous référer au Tableau 2ade la Section III pour obtenir tous les résultats.)

Analyse du rendement

En réaction aux marchés du crédit restrictifs et à un besoin accru d'accès au capital, les membres du RSEOC ont augmenté les prêts aux PME de l'Ouest de 7,6 millions de dollars (9,2 %) par rapport à 2008-2009. Afin de répondre à l'augmentation de la demande en capitaux observée en 2009-2010, DEO a accordé une autre tranche de 3,5 millions de dollars aux fonds d'investissement collectifs du PDC en Saskatchewan et au Manitoba, qui sont des fonds d'emprunt conjoints favorisant l'accès du PDC au capital d'emprunt.

Exemples d'autres projets de DEO approuvés en 2009-2010 visant l'atteinte de l'objectif lié à l'expansion des entreprises et à l'entrepreneuriat :

• Projet d'alimentation à quai des navires de Prince Rupert– DEO a investi 700 000 dollars pour appuyer ce projet de la Colombie-Britannique (C-B) qui permettra aux cargos porte-conteneurs de couper les moteurs et leurs génératrices auxiliaires et de passer d'une charge électrique à un approvisionnement en électricité propre provenant de la rive, soit du port de Prince Rupert. Les avantages économiques prévus comprennent ce qui suit : importantes économies liées à l'accostage des cargos porte-conteneurs et réduction des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre dans la région;
• Centre d'excellence en médias imprimés du Collège NorQuest d'Edmonton–DEO a investi 897 000 dollars pour l'achat de nouveau matériel, de nouveaux logiciels et d'expertise en la matière afin que le Centre d'excellence en médias imprimés améliore la productivité de l'industrie de l'impression;
• Agence nationale et internationale du Manitoba– DEO a investi 320 000 dollars afin de renforcer l'économie du Manitoba en faisant la promotion du commerce et de l'investissement auprès des marchés francophones internationaux, ce qui a entraîné la conclusion de 17 ententes entre le Manitoba et des entreprises étrangères/à l'extérieur de la province ainsi que des retombées économiques à court terme estimées à trois millions de dollars;
• Alberta Women Entrepreneurs – DEO a investi 544 000 dollars sur trois ans afin de mettre en place dans l'ensemble de l'Ouest canadien un programme visant à aider les femmes entrepreneures à accéder aux chaînes d'approvisionnement nationales et internationales.

Dans le cadre de ses efforts de promotion de meilleures occasions d'exportation pour l'Ouest canadien en 2009-2010, DEO a investi 416 000 dollars dans 33 projets d'expansion des entreprises par l'entremise du Programme de la plateforme nord-américaine (PPNA), conçu en vue de renforcer les liens commerciaux avec les États-Unis et le Mexique et d'accroître les investissements de ceux-ci. Le soutien de DEO a permis aux PME de l'Ouest canadien de se faire connaître davantage sur le marché américain. Par exemple, DEO a soutenu une mission étrangère d'intégrateurs de systèmes provenant de cinq entreprises de technologies de l'information et des communications (TIC), qui ont rencontré les représentants d'entreprises présélectionnées de l'Alberta à Calgary. Ainsi, les entreprises de l'Ouest canadien qui ont participé ont gagné au moins une douzaine d'occasions d'affaires, et de nombreux partenariats potentiels font l'objet de discussions.

Leçons retenues

L'expérience de DEO relativement à la réalisation de projets internationaux d'expansion des entreprises ainsi que les conclusions tirées des dernières recherches du Conference Board du Canada ont mis en évidence l'avantage lié au fait de mettre en rapport les PME de l'Ouest canadien et les grands fournisseurs internationaux afin de renforcer leur capacité de leur fournir des biens et des services et de participer aux chaînes de valeur mondiales. DEO déploiera des efforts pour soutenir davantage ces types de projets commerciaux à valeur ajoutée, notamment en attirant des fournisseurs dans un certain nombre de villes de l'Ouest canadien.

2.1.2 Activité de programme : Innovation

Ressources financières en 2009-2010 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
77 264	80 598	86 869

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Prévues	Réelles	Différence
56	33	23

Le Ministère a mis en œuvre une politique de codage direct révisée aux fins des ressources opérationnelles, politique qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2009. Combinée à l'introduction de l'activité de programme des services internes, cette politique a entraîné des écarts quant au nombre de postes équivalent temps plein (ETP) au niveau des activités de programmes, et ce, pour toutes les activités de programmes.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Une économie dynamique axée sur le savoir	Total des revenus tirés de la commercialisation de la propriété intellectuelle des universités de l'Ouest canadien	40,40 M$ (en hausse)	Non atteint	22,88 M$ (2007 – Données disponibles les plus récentes) (Niveau de revenu stable de 2005 à 2007)
	Dépenses des entreprises en R et D exprimées en % du PIB	0,60 %  (stable)	Atteint presque entièrement	0,5 % (2007 – Données disponibles les plus récentes) (Stable de 2004 à 2007)
	Emplois en sciences naturelles et appliquées et dans les domaines connexes exprimés en % de l'emploi total	6,60 % (en hausse)	Impossible de l'évaluer pour le moment en raison de l'absence de données récentes	6,5 % (2006 – Données disponibles les plus récentes; ce sont les données de base qui ont servi à établir la cible).

Avantages pour les Canadiens

Le gouvernement du Canada, par le truchement d'Avantage Canadaet de la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie (S-T), reconnaît l'importance de l'innovation pour le bien-être économique du Canada. En outre, le rapportInnovation and Growth – Chasing a Moving Frontier (2009), de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de la Banque mondiale insiste sur le fait que l'innovation est un moteur clé de la croissance de la productivité, qui peut renforcer la croissance et le développement économiques. Plus précisément, l'innovation relative aux biens, aux services, aux processus et aux pratiques peut aider à accélérer la reprise économique à l'échelle mondiale et remettre les pays sur la voie de la croissance économique durable et plus respectueuse de l'environnement.

DEO effectue le suivi des progrès en innovation de l'Ouest canadien au moyen d'indicateurs comme les revenus tirés de la commercialisation de la propriété intellectuelle des universités de l'Ouest canadien, les dépenses des entreprises en R-D et les emplois en sciences naturelles et appliquées. Les revenus tirés de la commercialisation de la propriété intellectuelle sont restés stables à 22,9 millions de dollars de 2005, l'année de référence, à 2007, même si les cibles indiquent que l'on prévoyait des augmentations. Les dépenses des entreprises en R et D exprimées en pourcentage du PIB sont restées stables à environ 0,5 p. 100 de 2004, l'année de référence, à 2007, ce qui est faible par rapport à l'ensemble du Canada (1,2 %) et par rapport à la concurrence internationale du Canada. Les plus récentes données disponibles concernant les emplois dans les sciences naturelles et appliquées sont les données de base de 6,5 p. 100 de 2006.

Les études de cas suivantes illustrent les répercussions des investissements de DEO à l'appui de sa priorité continue relative à la commercialisation de la technologie :

• le Composites Innovation Centre (CIC)est devenu un facilitateur clé de l'industrie des matériaux composites dans l'économie du Manitoba. En 2008, 107 projets étaient terminés ou sont en cours au CIC, et 28 d'entre eux étaient axés sur le milieu rural;
• le Centre international d'évaluation du rendement du stockage géologique de CO2 (IPAC-CO2)réalise une évaluation du rendement indépendante de projets de capture et de stockage du carbone (CSC) afin de répondre à un besoin exprimé par le public et à des fins de réglementation. IPAC-CO2 a récemment annoncé qu'il a établi un réseau mondial d'organisations provenant de huit pays qui mènent des recherches en CSC;
• la nanotechnologie en Alberta– DEO a investi, principalement avec l'Université de l'Alberta et en partenariat avec la province d'Alberta, environ 22 millions de dollars dans ce secteur dans lequel il y a environ 50 entreprises actives qui ont pour cible de s'approprier deux milliards de dollars ou 2 p. 100 du marché mondial d'ici 2020;
• le Okanagan Research and Innovation Centre (ORIC)joue un rôle clé en favorisant l'émergence de la grappe de technologies dans l'Okanagan, avec cinq clients incubateurs sur place, quatre clients à l'extérieur, trois prototypes élaborés, trois technologies lancées sur le marché, 20 nouveaux emplois en technologie créés par des clients incubateurs et environ 3,5 millions de dollars en nouveaux investissements.

En outre, plusieurs études d'impact indépendantes externes (Impact de l'adoption et de la commercialisation des technologies et Infrastructure du savoiret Incidence des investissements de DEO dans la grappe des sciences de la vie) ont confirmé que DEO a joué un rôle déterminant relativement au renforcement de la capacité des grappes de technologies clés dans l'Ouest canadien, comme la micro-nanotechnologie, l'énergie propre (p. ex. les piles à combustible), les appareils médicaux et les outils de diagnostic, le sans-fil et la géomatique, les matériaux composites ainsi que les aliments fonctionnels et les neutraceutiques. Selon des partenaires et des intervenants clés, DEO est apprécié pour sa souplesse, sa sensibilité, son savoir et son rôle en tant que médiateur indépendant.

Les activités d'innovation de DEO contribuent, dans le cadre de la Stratégie commerciale mondiale, au renforcement des liens entre la communauté des S-T du Canada et les réseaux d'innovation mondiaux. Par exemple, DEO a travaillé de concert avec le programme de Partenariats internationaux en science et technologie Canada Inc. afin de créer des occasions de collaboration en R-D, et des activités d'élaboration de partenariats entre les entreprises de l'Alberta et de la Chine. Ces projets ont pour effet d'augmenter, dans ces deux régions, les initiatives de transfert et de commercialisation de la technologie et de collaboration en la matière. L'initiative avait pour objectif principal de rendre les entreprises de l'Alberta plus concurrentielles à l'échelle mondiale au moyen d'alliances internationales axées sur la recherche.

Les répercussions cumulatives de tous les projets d'innovation qui ont présenté leurs résultats depuis le 1^er avril 2005 comprennent ce qui suit : 222 démonstrations de technologies, commercialisation de 53 technologies, formation de 978 personnes et acquisition de 96 immeubles ainsi que du matériel pour la R-D ou la formation. (Veuillez vous référer au Tableau 2a de la Section III pour tous les résultats.)

Analyse du rendement

En 2009-2010, DEO a accordé une aide de 43,7 millions de dollars qui a généré 190,9 millions de dollars d'autres sources pour 33 projets soutenant l'innovation, dont les suivants :

• la Canadian Environmental Test and Icing Certification Facility dans le Nord du Manitoba, qui met à l'essai les nouvelles technologies en aérospatiale par temps froid, vise à soutenir la R-D relativement à de nouvelles structures aérospatiales plus efficaces et évoluées;
• l'Institut du cerveau Hotchkiss de l'Université de Calgary effectue la commercialisation de technologies médicales qui créeront de nouvelles occasions économiques et commerciales et qui attireront des investissements et favoriseront la création d'emplois spécialisés dans l'Ouest.

L'activité de programme Innovation de DEO a obtenu le soutien du budget de 2010, qui lui a accordé 14,7 millions de dollars de plus afin d'appuyer la commercialisation, d'améliorer la compétitivité à l'échelle mondiale, et de stimuler la croissance et le développement économiques dans les collectivités. La ventilation du financement accordé à l'innovation en 2009-2010 par secteur figure dans le graphique ci-dessous. Les secteurs prioritaires de DEO, qui sont les sciences de la vie, les technologies de l'information et des communications et les technologies environnementales, correspondent aux priorités établies dans la Stratégie des S-T du Canada : «Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada». Outre ses secteurs prioritaires, DEO soutient d'autres secteurs d'innovation émergents, comme les matériaux composites.

Figure 2 : Source : Base de données InfoQuest de DEO (7 avril 2010). Les autres technologies comprennent les investissements visant le synchrotron et les isotopes à des fins médicales.

Leçons retenues

DEO examine les possibilités d'améliorer les résultats économiques en innovation, notamment les suivantes :

• nouvelles approches relatives à la commercialisation des technologies;
• efforts supplémentaires relativement à la commercialisation axée sur les contraintes du marché et le secteur privé afin d'améliorer les résultats immédiats des investissements en innovation.

En 2009-2010, DEO a élaboré quatre profils de secteur : les sciences de la vie, les technologies environnementales, les TIC et les nouveaux médias. Ces profils de secteur orienteront DEO au moment de revoir son approche à l'égard de la commercialisation des technologies et fourniront un important point de référence pour les études d'impact à venir. Le Ministère a également entrepris des recherches sur les pratiques exemplaires d'autres pays afin de cerner de nouvelles approches pour travailler avec leurs entreprises.

2.2 Développement économique des collectivités

Résultat stratégique : Les collectivités de l'Ouest canadien sont économiquement viables.

DEO contribue à ce résultat stratégique par l'entremise d'initiatives de développement et de diversification économiques qui aident les collectivités à soutenir leurs économies et à s'adapter à la conjoncture économique qui évolue et qui présente des défis. Les mesures prises par DEO se font souvent à titre de ministère fédéral responsable de l'élaboration et de la prestation de programmes d'ajustement afin de répondre à des menaces économiques aux conséquences sérieuses pour l'Ouest. Parmi les mesures prises par le Ministère au cours du dernier exercice, notons la prestation du programme lié au dendroctone du pin ponderosa et la mise en œuvre dans l'Ouest canadien de volets importants du Plan d'action économique du Canada en réaction aux incidences de la récession. Conséquemment, le Ministère n'a pas atteint tous ses principaux objectifs liés au développement économique des collectivités en 2009-2010, cela est attribuable aux efforts mis rapidement de l'avant pour la prestation des programmes du PAE. Pour obtenir de plus amples informations sur le PAE ainsi que les autres résultats du Ministère dans le domaine du développement économique des collectivités, veuillez vous référer à la Section 2.4.

Les investissements stratégiques du Ministère pour soutenir le développement économique des collectivités ciblent les projets qui aident les communautés à évaluer leurs forces, leurs faiblesses, leurs possibilités et leur potentiel à l'égard de nouvelles activités économiques et pour élaborer et mettre en œuvre des plans communautaires. DEO met également en œuvre des programmes d'infrastructure communautaires en collaboration avec Infrastructure Canada, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales afin de maximiser les avantages.

2.2.1 Activité de programme : Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités

Ressources financières pour 2009-2010 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
81 280	94 161	58 540

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
68	30	38

L'écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles liées à l'activité de programme Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités est principalement attribuable au report d'engagements contractuels (Musée royal de l'Alberta) de 25,2 millions de dollars à des exercices ultérieurs ainsi qu'aux dépenses affectées à d'autres activités de programmes, comme les Services internes.

Le Ministère a mis en œuvre une politique de codage direct révisée aux fins des ressources opérationnelles, politique qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2009. Combinée à l'introduction de l'activité de programme des services internes, cette politique a entraîné des écarts quant au nombre de postes équivalents temps plein (ETP) au niveau des activités de programmes, et ce, pour toutes les activités de programmes.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Les collectivités pourront profiter des débouchés économiques et auront la capacité de relever les défis	Emploi : nombre de nouveaux emplois créés	84 000 (croissance plus lente)	Non atteint	-102 812 (2009 -perte d'emplois nette)
	Taux de migration net - international et intérieur	81 879 (croissance plus lente)	Quelque peu atteint	68 719 (2009 – croissance plus lente que ciblée)

Avantages pour les Canadiens

Une importante part du financement que DEO accorde au développement économique des collectivités découle du rôle du Ministère en tant qu'agent de l'Ouest pour la prestation des programmes nationaux du gouvernement fédéral, comme les programmes d'infrastructure municipale, le PD et le soutien fourni aux OFVE. Pour mesurer la répercussion de ces activités, DEO effectue le suivi de la création d'emplois et du taux de migration net, car ils constituent des indicateurs de l'augmentation des possibilités économiques des collectivités et de leur capacité de relever les défis. En 2009, l'Ouest canadien a affiché une perte nette de 102 812 emplois, principalement attribuable aux répercussions de la récession mondiale, que DEO a identifiée comme un risque externe. Cette perte d'emplois a quelque peu été atténuée par les 2 131 emplois créés, selon les rapports, aux termes du FAC et du programme ILC. La migration nette a crû à un taux plus faible que celui ciblé en 2009, ce qui est encore une fois attribuable aux répercussions de la récession mondiale sur l'Ouest canadien.

DEO a aidé les collectivités rurales à diversifier leur économie en entreprenant la transformation à valeur ajoutée et en favorisant de nouvelles possibilités d'emplois spécialisés par l'entremise de projets, dont les suivants :

• MLTC Resources Development Inc., à Meadow Lake, en Saskatchewan, a entrepris la recherche appliquée et le développement ainsi que la transformation à valeur ajoutée dans l'industrie de la foresterie afin de mettre en place un emplacement d'essai pour la transformation du granulé de bois et afin de créer une entreprise à l'avenant;
• L'Initiative de diversification économique rurale. Des initiatives en Alberta et en C-B ont réussi à soutenir les grappes de tourisme dans les badlands canadiens et la région de Peace Country en Alberta; une initiative visant à attirer et à diversifier les investissements pour la région de Red Deer, ainsi que 11 projets dans les régions rurales de la C-B qui créeront 560 emplois.

Les répercussions cumulatives de tous les projets de planification, de développement et d'adaptation de l'économie des collectivités qui ont rendu compte de leurs résultats depuis le 1^er avril 2005 comprennent ce qui suit : 145 activités fournissant un leadership et une expertise en planification, 1 214 occasions où la capacité des organisations communautaires a été accrue et 3 825 personnes formées. (Pour obtenir tous les résultats, veuillez vous référer au Tableau 2a de la Section III.)

Analyse du rendement

En 2009-2010, DEO a accordé un nouveau financement de 18,2 millions de dollars pour 46 projets à l'appui de la planification, du développement et de l'adaptation de l'économie des collectivités par l'entremise de l'Initiative de diversification économique des collectivités (IDEC) et du financement de base du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO). Le financement de DEO a mobilisé une aide de 22,3 millions de dollars d'autres sources.

Un des facteurs clés de l'amélioration de la viabilité des collectivités et de la stabilité de la croissance économique à long terme est la diversification de la structure industrielle de l'Ouest canadien, qui repose lourdement sur les ressources naturelles, et l'accroissement de la valeur ajoutée de la production industrielle actuelle. Dans le cadre du programme fédéral de 200 millions de dollars pour lutter contre l'infestation du dendroctone du pin ponderosa, DEO a accordé plus de 51,5 millions de dollars à des projets par l'entremise de l'IDEC, qui a contribué à diversifier l'économie locale des collectivités touchées par l'infestation de dendroctone du pin ponderosa en C-B. En 2009-2010, DEO a accordé une aide de 14,8 millions de dollars tirée de l'IDEC pour 38 projets de développement économique qui a généré une aide supplémentaire de 3,7 millions d'autres sources. Outre les projets approuvés dans le cadre de l'IDEC, huit autres projets totalisant 3,4 millions de dollars et mobilisant une aide supplémentaire de 18,6 millions de dollars ont été approuvés en 2009-2010 aux termes du PDEO, contribuant ainsi à cette activité de programme.

Le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) soutient également l'activité de programme et est décrit davantage à la section du PAE, ci-dessous.

En 2009-2010, on a entrepris trois évaluations qui traitaient de cette activité de programme, c'est-à-dire les centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan et les ententes sur le développement urbain en C-B (Vancouver) et en Saskatchewan (Regina et Saskatoon). L'évaluation du programme des centenaires a permis de conclure que le programme était géré de façon rentable et qu'il contribuait au développement économique des collectivités. Dans l'ensemble, on a constaté que le programme avait mobilisé une aide de 3,37 dollars provenant d'autres sources de financement pour chaque dollar dépensé par le Ministère, ce qui représente un meilleur rendement que celui d'autres programmes fédéraux de subventions et de contributions (qui varie entre 1,50 et 2,30 dollars). Parmi les avantages tirés des ententes, il y avait notamment la contribution à l'amélioration de l'image des arts et de la culture dans la région et la réduction de l'écart relatif aux investissements économiques et dans l'infrastructure communautaire.

Leçons retenues

Au terme des évaluations des ententes sur le développement urbain (EDU) en C-B (Vancouver) et en Saskatchewan (Regina et Saskatoon), on a recommandé que DEO élabore des stratégies de mesure du rendement particularisées pour les prochaines initiatives à objectif précis plutôt que d'utiliser la vaste stratégie mise en place dans le cadre du PDEO. Cela permettrait d'avoir, pour chaque initiative, une approche personnalisée davantage relativement à la mesure du rendement. DEO a suivi ce conseil en travaillant de concert avec d'autres organismes de développement régional (ODR) afin d'élaborer une stratégie de mesure du rendement propre au Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) et une stratégie propre aux ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (EPDEO).

Après l'évaluation du programme des centenaires, on a recommandé que DEO veille à ce que sa base de données ministérielle saisisse en temps opportun des informations pertinentes sur les projets. Un outil de suivi a été mis en place dans le Portail de projets en février 2010, outil qui produit des rappels automatiques au personnel concernant les rapports à préparer sur les progrès des clients.

2.2.2 Activité de programme : Infrastructure

Ressources financières pour 2009-2010 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
7 566	10 719	8 178

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
13	41	-28

Les dépenses prévues et réelles ne comprennent pas les S-C administrées par DEO au nom d'Infrastructure Canada (FIMR, FCIS) par l'entremise du compte d'attente des autres ministères, parce que ces dépenses (environ 133,4 millions de dollars en dépenses réelles) sont incluses dans les rapports d'Infrastructure Canada. L'écart au chapitre des ETP découle du fait qu'on a reçu des fonds d'exploitation liés au Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités et volet Grandes infrastructures par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Optimiser les avantages économiques, sociaux, culturels et environnementaux pour l'Ouest canadien par des investissements dans l'infrastructure publique en collaboration avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales	Pourcentage des informateurs clés qui estiment que les programmes d'infrastructure de DEO donnent lieu à des investissements qui correspondent aux priorités d'infrastructure de l'Ouest canadien	50 %	Non atteint	Plusieurs informateurs clés interrogés dans le cadre de l'évaluation nationale du programme Infrastructures Canada (PIC) ont fait remarquer que l'on pourrait mieux relever les défis liés à l'infrastructure par l'entremise d'un engagement de financement à plus long terme et que les municipalités seraient mieux guidées par un cadre stratégique qui leur fournirait des voies de financement plus prévisibles sur lesquelles elles pourraient fonder des plans d'investissement à plus long terme.[5]
	Valeur en dollars des projets d'infrastructure fédéraux financés, par exercice	5,9 M$	Quelque peu atteint	4,2 M$ (dépenses du PIC en 2009-2010)
	Fonds supplémentaires obtenus en plus des fonds fédéraux, pour les projets financés, par exercice	11,8 M$	Dépassé	13,3 M$ (mobilisés grâce au PIC en 2009-2010)

Avantages pour les Canadiens

Le fait que DEO réalise des programmes d'infrastructure dans l'Ouest canadien contribue à l'engagement du gouvernement du Canada d'appuyer la croissance économique et de bâtir des collectivités fortes. L'évaluation nationale du programme Infrastructures Canada (PIC) menée par Infrastructure Canada a permis de conclure que les projets financés ont donné les résultats partiels voulus : on a fourni aux collectivités ciblées de meilleurs services de gestion de l'eau potable, de la qualité de l'air et de l'eau, et celles-ci bénéficient d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'une amélioration de la gestion des déchets solides. DEO cherche également à obtenir l'opinion des informateurs clés relativement à la pertinence de ses investissements en infrastructure, à la valeur de ces investissements ainsi qu'à la mobilisation de fonds provenant d'autres sources. Comme le montre le tableau ci-dessus, les résultats de 2009-­2010 furent mitigés.

Les répercussions cumulatives de tous les projets du programme Infrastructures Canada mis en œuvre dans l'Ouest canadien depuis le début du programme, soit depuis octobre 2000, figurent dans le Tableau 2b de la Section III.

Analyse du rendement

Au cours de l'exercice 2009-2010, DEO a mis en œuvre des programmes d'infrastructure dans chacune des provinces de l'Ouest canadien au nom d'Infrastructure Canada. Cela comprenait le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) et le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (FCC). En outre, DEO réalise un certain nombre de projets du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) et du volet Grandes infrastructures du FCC dans l'Ouest canadien. Les subventions et contributions du FIMR, du FCC et du FCIS sont fournies par l'intermédiaire de crédits d'Infrastructure Canada et déposées dans un compte d'attente[6], alors que les fonds d'exploitation en vue de la prestation de ces programmes continuent d'être inclus dans le budget des dépenses de DEO. Les détails sur les résultats des programmes d'infrastructure pour lesquels de subventions et contributions sont conservées dans des comptes d'attente figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement d'Infrastructure Canada.

DEO a également continué de mettre en œuvre le PIC au nom du gouvernement fédéral dans l'Ouest canadien. On a lancé le PIC en 2000 afin d'améliorer l'infrastructure dans les collectivités urbaines et rurales du Canada et la qualité de vie au moyen d'investissements qui protègent l'environnement, qui soutiennent la croissance économique et qui contribuent à renforcer les collectivités. Au 31 mars 2010, DEO avait accordé 97 p. 100 du financement fédéral total de 564 millions de dollars à 1 693 projets d'infrastructure dans l'ensemble de l'Ouest canadien. Le Ministère a dépensé un total de 4,2 millions de dollars en 2009-2010, ce qui a permis de mobiliser une aide supplémentaire de 13,3 millions de dollars provenant d'autres sources gouvernementales. Depuis le lancement du PIC en 2000, le total cumulatif des dépenses était, le 31 mars 2010, de 547,3 millions de dollars, excluant les coûts administratifs.

Leçons retenues

L'évaluation nationale du PIC de 2009-2010 effectuée par Infrastructure Canada a démontré que le programme, qui dépendait de l'expertise et du financement des trois ordres de gouvernement, fournissait une approche collaborative et coordonnée afin de répondre aux besoins d'infrastructure municipaux et communautaires. La création de secrétariats conjoints ou virtuels, où le personnel des gouvernements fédéral et provinciaux travaillait ensemble à l'appui des comités de gestion des programmes régionaux, a été perçue comme une solution novatrice permettant de résoudre des problèmes et d'assurer des communications solides entre les partenaires de la prestation des programmes. Les évaluateurs ont fait remarquer que le fait que les ODR veillent à la prestation des programmes était un important avantage puisque les acteurs fédéraux comme DEO connaissaient la région et ses besoins ainsi que leurs homologues dans les gouvernements provinciaux. Ils ont également relevé le fait que les ODR avaient exercé une diligence raisonnable dans la prestation du PIC et s'étaient conformés à toutes les autorités et les exigences des programmes et du gouvernement fédéral.

On utilise les conclusions de l'évaluation du PIC afin de guider la prestation d'autres programmes d'infrastructure. Par exemple, on déploie des efforts continus afin d'améliorer le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures, et DEO ainsi que les autres partenaires fédéraux chargés de la prestation des programmes travaillent de concert avec Infrastructure Canada afin d'élaborer une entente officielle précisant les rôles et responsabilités de chacun à l'égard de la prestation et de la surveillance des programmes et concernant la reddition de comptes connexe.

2.3 Politique, représentation et coordination

Résultat stratégique : Des politiques et des programmes qui renforcent l'économie de l'Ouest canadien

Une des responsabilités du Ministère, comme il est stipulé dans la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien (1988) est de faire valoir les intérêts de l'Ouest canadien dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets économiques du gouvernement fédéral. Pour atteindre cet objectif, le Ministère maintient de solides relations de coopération avec les provinces de l'Ouest, il collabore intensément avec une large gamme d'associations industrielles, de chercheurs et d'autres intervenants de l'Ouest et soutient des activités de recherche et d'analyse en matière de politique et d'économie qui sont importantes pour l'Ouest canadien.

DEO tire parti aussi des principales occasions de croissance et de diversification économiques à long terme dans les domaines de compétence fédérale ou fédérale-provinciale. Les activités liées à la recherche et à la représentation servent aussi à orienter la prise de décisions du Ministère en matière de politiques et de programmes.

DEO utilise un certain nombre d'indicateurs de rendement pour juger de l'efficacité et évaluer la mesure dans laquelle ses propres politiques et programmes ainsi que les politiques et programmes fédéraux répondent aux besoins des Canadiens de l'Ouest. En 2008-2009, DEO a mené une évaluation afin d'établir les mesures de base liées à ce résultat stratégique : les résultats d'un sondage auprès d'informateurs clés indiquaient que 94 p. 100 d'entre eux étaient d'avis que les activités de DEO donnent lieu à des politiques qui appuient le développement économique de l'Ouest canadien et que 95 p. 100 d'entre eux étaient du même avis en ce qui a trait aux programmes. Le Ministère répétera ce sondage tous les cinq ans afin de surveiller ces opinions et afin de cerner les tendances et les problèmes. DEO tient compte aussi du total du financement accordé aux projets par toutes les sources de financement pour évaluer l'efficacité des efforts de collaboration du Ministère avec d'autres partenaires en vue de mobiliser un financement d'autres sources. Cette mesure fluctue d'une année à l'autre en raison du financement supplémentaire sous forme de subventions et de contributions auquel le Ministère a accès dans le cadre d'initiatives ponctuelles. Par exemple, le financement total accordé aux projets est passé de 513,57 millions de dollars en 2008-2009 à 1,56 milliard de dollars en 2009-2010, ce qui est attribuable aux initiatives du PAE. Enfin, le pourcentage de projets terminés par exercice qui ont atteint ou dépassé les objectifs de rendement a pour but d'illustrer la mesure dans laquelle tous les efforts du Ministère se sont avérés efficaces relativement à l'activité de programme Politique, représentation et coordination. Cet indicateur de rendement s'est révélé très stable, soit à environ 85 p. 100 sur 12 mois, ce qui représente un taux de succès très élevé de projets terminés.

Avantages pour les Canadiens

Les activités entreprises dans le cadre de l'activité de programme Politique, représentation et coordination de DEO contribuent aux autres résultats stratégiques et priorités opérationnelles du Ministère. Par exemple, à l'appui de sa priorité liée à la commercialisation de la technologie, DEO a coordonné les réunions du Forum sur l'innovation des cadres supérieurs 2009, ce qui a entraîné un réseau plus solide de décideurs et une sensibilisation accrue à l'égard des pratiques exemplaires et des questions pertinentes en matière d'innovation.

À l'appui de sa priorité liée au commerce et à l'investissement, DEO a fait valoir les entreprises et les capacités de l'Ouest canadien auprès des principaux entrepreneurs qui ont obtenu des contrats ou qui présenteront des soumissions pour des acquisitions d'ordre militaire assorties d'obligations en matière de RIR. Les entreprises de l'Ouest canadien ont tiré profit de deux tournées de développement des fournisseursfinancées par DEO et visant à les sensibiliser aux possibilités d'affaires issues des importantes acquisitions fédérales en rassemblant d'importants entrepreneurs du secteur de la défense à l'échelle internationale et des entreprises d'approvisionnement potentielles de l'Ouest canadien.

À l'appui de sa priorité liée à la productivité et la compétitivité des entreprises, le Ministère et les quatre provinces ont financé conjointement une étude du Conference Board du Canada intitulée L'Ouest canadien : Productivité, compétitivité et potentiel.

À l'appui de sa priorité liée à la diversification rurale, DEO s'est associé aux autres ODR afin de veiller au renouvellement du financement du Programme de développement des collectivités (PDC), un programme national. Cette collaboration s'est soldée par l'annonce dans le budget de 2010 d'un financement supplémentaire annuel de 3,63 millions de dollars pour le PDC dans l'Ouest canadien. Cette démarche coopérative des ODR a pour résultat que le Programme de développement des collectivités continuera d'appuyer le développement économique des collectivités et l'expansion des entreprises des collectivités rurales de l'Ouest canadien.

Les répercussions cumulatives de tous les projets de Politique, représentation et coordination qui ont fait état de leurs résultats depuis le 1^er avril 2005, comprennent 59 éditoriaux axés sur la recherche financée par DEO et 112 mentions par des porte-parole/dans les médias concernant la recherche financée par DEO. (Pour obtenir tous les résultats, veuillez vous référer au Tableau 2a de la Section III.)

2.3.1 Activité de programme : Collaboration et coordination

Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
2 888	3 292	3 467

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
21	29	-8

L'écart relatif aux ETP est attribuable à une augmentation du rôle de coordination relativement à la prestation des initiatives du PAE dans les provinces de l'Ouest.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Meilleure coordination des activités de développement économique et d'élaboration des politiques et des programmes dans l'Ouest	Pourcentage des informateurs clés qui estiment que les activités de DEO donnent lieu à une meilleure coordination des activités de développement économique, d'élaboration des politiques et des programmes dans l'Ouest	55 %	Dépassé	91 % (2008-2009)
	Valeur du financement de projet recueilli par effet de levier au cours de l'exercice, pour l'ensemble des programmes de DEO (financement recueilli par effet de levier pour chaque dollar investi par DEO)	1,00 $	Dépassé	1,54 $
	Valeur des fonds accordés aux termes d'ententes interministérielles auxquelles DEO adhère	25 M$	Dépassé	29,82 M$ (comprend les dépenses des subventions et des contributions des EPDEO et des EDU)

Analyse du rendement

Les principaux objectifs fixés par le Ministère en 2009-2010 dans son Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2009-2010 ont été atteints. Il y avait notamment les suivants : la reconduction des Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (EPDEO) avec les quatre provinces de l'Ouest, encourager la collaboration entre les cadres supérieurs du Ministère et les décisionnaires provinciaux au moyen du forum des sous-ministres de l'Ouest et la participation aux consultations axées sur l'Ouest comme le Forum sur l'innovation des cadres supérieurs.

Parmi les résultats attribuables aux EPDEO en 2009-2010 figurent la formation de comités des EPDEO dans chaque province pour aider à fixer les priorités, la gestion commune des ententes individuelles et l'approbation de 38 projets, totalisant 51,2 millions de dollars en financement de DEO.

Le Forum des sous-ministres de l'Ouest a favorisé la collaboration entre les représentants de DEO et ceux des gouvernements provinciaux pour faciliter la réalisation de plusieurs initiatives, en particulier l'établissement d'une liste de possibilités économiques dans le contexte des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, et le financement conjoint d'une étude du Conference Board du Canada intitulée « L'Ouest canadien  :  Productivité, compétitivité et potentiel », qui comprenait une série de tables rondes organisées dans l'ensemble de l'Ouest canadien en juin 2009.

Parmi les autres exemples d'activités de collaboration et de coordination figurent les suivantes :

• Installation pour la formation de techniciens d'entretien d'aéronefs du Saskatchewan Indian Institute of Technologies– La collaboration entre DEO, la province de la Saskatchewan et plusieurs multinationales a mené à cette possibilité de retombées industrielles régionales pour la Saskatchewan.
• CentrePort Canada Inc.– DEO a joué un rôle de coordination central dans le cadre de cette initiative, qui fera de Winnipeg et du Manitoba un pôle commercial à l'échelle continentale pour le fret ferroviaire, aérien et routier par l'entremise de l'établissement d'un port intérieur. On prévoit que ce port intérieur aidera à accroître le commerce et les investissements étrangers dans la région.

Leçons retenues

Les activités de collaboration et de coordination de DEO ont réussi à rassembler les intervenants clés afin qu'ils contribuent davantage au développement économique de l'Ouest. À la lumière de la récente récession mondiale, l'Ouest doit reposer sur une économie durable, diversifiée axée sur le savoir. Les efforts soutenus déployés pour nouer des relations positives et collaborer avec différents ordres de gouvernement, ministères et intervenants clés permettront à l'Ouest de progresser relativement aux défis en matière de productivité et de compétitivité.

2.3.2 Activité de programme : Représentation

Ressources financières pour 2009-2010 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
3 246	3 796	3 344

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
31	28	3

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Décisions d'autres organisations qui améliorent les politiques et les programmes économiques dans l'Ouest	Pourcentage des informateurs clés qui estiment que les activités de DEO permettent de mieux comprendre les questions, les difficultés et les priorités qui touchent particulièrement l'Ouest canadien	55 %	Dépassé	96 % (2008-2009)
	Pourcentage des informateurs clés qui estiment que le travail en vue de faire valoir les intérêts de l'Ouest par DEO permet d'aboutir à des politiques et à des programmes fédéraux qui répondent aux besoins de l'Ouest canadien	60 %	Dépassé	88 % (2008-2009)
	Pourcentage des informateurs clés qui estiment que le travail en vue de faire valoir les intérêts de l'Ouest de DEO fait mieux connaître les avantages offerts aux industries ou aux régions ou les possibilités d'approvisionnement de l'administration fédérale	50 %	Dépassé	66 % (2008-2009)

Analyse du rendement

En 2009-2010, les activités de représentation de DEO comprenaient ce qui suit : promouvoir les possibilités de développement du transport, de la distribution et de la logistique par l'entremise de projets comme CentrePort Canada Inc.et le projet d'alimentation à quai des navires de Prince Rupert; augmenter le contenu à valeur ajoutée et promouvoir davantage les fournisseurs de l'Ouest dans les industries de la haute technologie par le truchement d'initiatives comme l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique; accroître la compétitivité et la productivité à l'échelle nationale.

Le travail de représentation visant à faire valoir les intérêts de l'Ouest par DEO pour que la région puisse participer aux marchés d'approvisionnement dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense est un élément important des efforts de diversification économique du Ministère dans la mesure où il permet de générer des avantages pour l'économie, les entreprises et les institutions de l'Ouest canadien. En 2009-2010, DEO s'est associé à la Western Aerospace Alliance afin de promouvoir l'expansion des entreprises, d'augmenter la présence de l'Ouest canadien au Salon international de l'aéronautique et de l'espace de Paris et de promouvoir le secteur de la défense et de l'aérospatiale de l'Ouest canadien à l'échelle mondiale.

Un autre exemple des activités de représentation de DEO au nom des Canadiens de l'Ouest en 2009-2010 a été le travail effectué par le Ministère pour susciter la participation d'intervenants de l'Ouest canadien au Programme d'action directe dans l'Ouest dirigé par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Ce programme fait partie d'une plus vaste stratégie nationale visant à faire connaître aux entreprises les programmes et les politiques de commerce international du Canada, y compris les programmes de zone franche comme le Programme de report des droits, le Programme des centres de distribution des exportations et le Programme des exportateurs de services de traitement.

Autres réalisations liées à la représentation en 2009-2010 :

• Le Ministère a déployé des efforts en partenariat avec d'autres ministères fédéraux afin de faire valoir les intérêts des intervenants de l'Ouest canadien à l'égard d'initiatives stratégiques comme la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie, l'environnement, l'énergie et le tourisme;
• Saumon du Pacifique– DEO s'est associé au ministère des Pêches et Océans afin de cerner et de financer des mesures d'adaptation communautaire particulières en réaction à la mise en œuvre de nouvelles dispositions dans le cadre du Traité Canada-États-Unis sur le saumon du Pacifique;
• Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones– DEO a participé activement à l'élaboration d'initiatives stratégiques et de programmes qui entraîneront d'autres possibilités de financement des initiatives de développement économique des Autochtones dans l'Ouest canadien.

Leçons retenues

DEO devra renforcer son approche et sa capacité afin d'assurer que le Ministère soit bien équipé pour faire valoir les intérêts de l'Ouest dans un nombre croissant de domaines. L'accès aux marchés publics de l'administration fédérale se veut un bel exemple des retombées éventuelles des efforts accrus de représentation. Compte tenu du niveau sans précédent d'acquisitions d'ordre militaire et de la participation d'autres organismes de développement régional à ces acquisitions, DEO a commencé à prendre des mesures pour renforcer son engagement envers ces acquisitions et les retombées industrielles et régionales. Le fait de nouer des relations avec des entrepreneurs principaux et des ministères fédéraux responsables, ainsi que le fait de comprendre de façon approfondie les capacités des entreprises de l'Ouest canadien renforceront les capacités du Ministère qui pourra jouer un rôle encore plus efficace en soutenant les entreprises de l'Ouest qui visent à participer aux marchés publics de l'administration fédérale.

2.3.3 Activité de programme : Recherche et analyse

Ressources financières pour 2009-2010 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
2 666	2 851	1 835

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
10	10	0

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Meilleure compréhension des problèmes économiques, des difficultés, des débouchés et des priorités de l'Ouest canadien	Pourcentage des informateurs clés qui estiment que les activités de recherche et d'analyse de DEO contribuent à faire mieux comprendre et connaître les problèmes économiques, les difficultés, les débouchés et les priorités de l'Ouest canadien	55 %	Dépassé	92 % (2008-2009)
	Nombre de références aux projets de recherche et d'analyse économiques de DEO dans les médias ou par des porte-parole	20	Dépassé	46 (2009-2010)

Analyse du rendement

En 2009-2010, les activités de recherche et d'analyse de DEO ont été menées afin de réaliser l'objectif du Ministère qui consiste à sensibiliser davantage et à faire mieux comprendre les questions et les avenues de développement économique qui touchent l'Ouest canadien.  Bon nombre des études commandés par DEO contribueront aux activités ministérielles qui visent à promouvoir le développement et la diversification de l'économie des provinces de l'Ouest ainsi qu'à d'autres ministères fédéraux et provinciaux dans l'élaboration de leurs propres politiques et programmes.

En 2009-2010, les activités du Ministère liées à la recherche et à l'analyse incluaient :

• Rapport sur les technologies propres– fournit des renseignements sur la pénétration et la croissance potentielle du marché nécessaires afin d'aider à l'élaboration des politiques et des programmes à l'appui de la commercialisation du secteur de la technologie propre au Canada;
• Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique– comprend les études, les stratégies et les activités menées en vue du développement des industries à valeur ajoutée et des possibilités liées au rôle du Canada à titre de Porte de l'Asie-Pacifique, comme une série vidéo sur la relation du Canada avec l'Asie.

2.4 Plan d'action économique du Canada

Ressources financières pour 2009-2010 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
0	207 400	186 314

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
0	65	-65

On a annoncé, dans le budget de 2009, le financement des initiatives relatives au PAE, financement reçu par l'entremise du budget supplémentaire des dépenses.

Avantages pour les Canadiens

Le PAE est le plan que le gouvernement du Canada a établi pour assurer une reprise économique rapide, et ce, en se concentrant sur la création d'emplois à court terme à l'appui des collectivités et des secteurs qui contribuent à leur viabilité. Le Plan national comprend le FAC (un milliard de dollars) ainsi que le programme ILC (500 millions de dollars), tous deux d'une durée de deux ans, et DEO est chargé de sa mise en place dans l'ensemble de l'Ouest canadien par l'entremise d'activités de projets en temps opportun, ciblées et temporaires. Le FAC, qui est national, stimulera l'économie en appuyant des projets qui créent et préservent des emplois dans les collectivités et leurs environs qui ont subi de lourdes pertes d'emplois et qui n'ont pas suffisamment d'autres possibilités d'emplois. Le programme ILC fournit un outil de stimulation économique temporaire qui permettra de réduire les répercussions de la récession mondiale tout en renouvelant, en améliorant et en élargissant l'infrastructure de loisirs dans les collectivités canadiennes.

Au cours de l'exercice 2009-2010, DEO a accordé un financement de 292,2 millions de dollars pour 286 projets liés au FAC dans l'ensemble de l'Ouest et pour une période de deux ans; cela a entraîné un financement supplémentaire de 235,6 millions de dollars provenant d'autres sources. Le programme ILC a réalisé des progrès semblables : DEO a accordé 152,8 millions de dollars pour 718 projets dans l'Ouest canadien sur deux ans, ce qui a entraîné un financement supplémentaire de 417,4 millions de dollars.

DEO a également mis en œuvre deux autres initiatives issues du PAE annoncées dans le budget de 2009 : le financement supplémentaire du Fonds Chantiers Canada (FCC) et le Réseau Entreprises Canada (REC). En 2009-2010, DEO a administré le FCC en partenariat avec Infrastructure Canada et les quatre gouvernements provinciaux de l'Ouest canadien. Le budget de 2009 a également prévu 15 millions de dollars annuellement pour le renouvellement du REC national. De cette somme, DEO recevra 3,98 millions de dollars annuellement afin d'appuyer cette initiative dans l'Ouest canadien.

Analyse du rendement

Au 31 mars 2010, près de 100 p. 100 du total combiné du financement fédéral provenant du PAE affecté au FAC et au programme ILC, soit environ 440 millions de dollars, avait été accordé à 1004 projets dans l'ensemble de l'Ouest canadien. Au 31 mars 2010, les bénéficiaires du FAC et du programme ILC avaient fait mention des résultats suivants : 

	FAC	Programme ILC	Total
Financement de DEO dépensé	142,5 M$	43,2 M$	185,7 M$
Nombre de projets financés	286	718	1 004
Mois-personnes d'emploi[7]	17 506	8 062	25 568
Emplois équivalents temps plein (ETP)[8]créés ou maintenus	1 459	672	2 131
Entreprises créées, maintenues ou élargies	785	S.O.	785
Éléments d'infrastructure créés ou maintenus	S.O.	374	374
Nombre de projets terminés[9]	7	82	89

Au cours de l'exercice 2009-2010, il était important de veiller à ce que les efforts pour adapter l'économie soient déployés de façon efficiente, efficace et opportune. D'une manière générale, le Ministère allouait le financement des projets du FAC et du programme ILC directement. Parmi les autres mécanismes employés pour la prestation des fonds du FAC, il y avait des ententes avec d'autres ordres de gouvernement ainsi que la prestation assurée par des tierces parties assurée par des organisations non gouvernementales. Par exemple, environ 104 millions de dollars en financement approuvé dans le cadre du FAC ont été réaffectés à des bénéficiaires par l'entremise du Job Opportunities Programde la C-B, de la province d'Alberta, du Northern Development Initiative Trustdans le nord de la C-B et de la Forest ResourceImprovement Association of Albertapour des projets qui ont pour mandat d'accroître les ressources forestières de l'Alberta par la réduction des risques d'incendie et la promotion de la santé forestière, ainsi que de Canadian Badlands Inc. Des exemples de réussite de projets financés par le programme ILC figurent à l'adresse suivante : http://www.deo.gc.ca/.

DEO s'est associé aux autres ODR afin de veiller à ce qu'il y ait une prestation uniforme des programmes et un partage des pratiques exemplaires, particulièrement avec les initiatives du PAE. En 2009-2010, dans le cadre du programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC), on a élaboré un cadre de mesure du rendement commun en vue de permettre une mesure du rendement uniforme.

Leçons retenues

Comme pour les initiatives de lutte contre le dendroctone du pin ponderosa et le bois d'œuvre, DEO a démontré sa capacité de réaliser de manière efficace et rapide d'importants programmes de stimulation économique à court terme, tout en accomplissant ses principales activités. L'expérience acquise grâce au FAC et au programme ILC sera utile au Ministère au moment de lancer de nouvelles initiatives à l'avenir. La mise en œuvre du FAC et du programme ILC a également aidé DEO à évaluer l'information sur la gestion et les systèmes d'administration financière du Ministère. On pourrait améliorer davantage les outils afin d'accélérer la prestation des programmes sans compromettre la mise en œuvre des programmes ni les exigences en matière de diligence raisonnable connexes.

 

2.5 Activité de programme : Services internes

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de DEO :

Ressources financières pour 2009-2010 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
18 762	21 873	25 815

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
135	189	-54

À partir du cycle du Budget des dépenses de 2009-2010, les ressources liées à cette activité de programme sont affichées séparément, plutôt que d'être réparties entre les activités de programmes restantes, comme c'était le cas dans le Budget principal des dépenses précédent. Cela a entraîné des répercussions sur la comparabilité des renseignements sur les ressources financières et humaines par activité de programme entre les exercices. L'augmentation du nombre d'ETP réels est liée à deux activités qui sont survenues au cours du présent exercice :

1. une augmentation de la gouvernance et de la surveillance, de la gestion des ressources financières et humaines, et des services de technologie comprenant des modifications apportées au système de gestion ministériel des projets en vue de la prestation des initiatives dans le cadre du PAE;
2. l'entrée en vigueur d'une politique de codage direct révisée pour les ressources opérationnelles le 1^er avril 2009.

Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés en vue de répondre aux besoins des programmes et de remplir d'autres obligations d'une organisation (p. ex. la planification ministérielle, la gestion de programme, la vérification interne et l'évaluation). Les Services internes ne comprennent que les activités et ressources qui s'appliquent à l'ensemble du Ministère et non celles fournies spécialement pour une activité de programme en particulier.