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ARCHIVÉ - Diversification de l’économie de l’Ouest Canada - Rapport
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Message du ministre
En tant que ministre responsable de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO), je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement pour l'exercice qui a pris fin le 31 mars 2010.
DEO s'applique à favoriser le développement et la diversification à long terme de l'économie de l'Ouest et joue un rôle capital en renforçant l'Ouest pour édifier un Canada plus fort. Le Ministère remplit son mandat en collaborant avec d'autres ordres de gouvernement et d'autres intervenants afin de cerner les projets qui appuient ses priorités et résultats stratégiques.
En investissant dans des projets et des activités qui favorisent l'innovation et l'entrepreneuriat, qui renforcent le développement économique communautaire et qui veillent à ce que les Canadiens de l'Ouest aient accès à l'infrastructure dont ils ont besoin, DEO aide le gouvernement du Canada dans la poursuite de ses priorités.
Au cours du dernier exercice, alors que le Canada et le monde étaient aux prises avec une récession, DEO a également joué un rôle déterminant en contribuant à la mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada dans l'Ouest canadien. Le Ministère a particulièrement été responsable de la prestation du Fonds d'adaptation des collectivités et du programme Infrastructure de loisirs du Canada dans l'Ouest. Ces programmes ont fourni une stimulation économique ciblée et opportune, ce qui a permis de créer et de conserver des emplois, d'améliorer la santé et la qualité de vie de nos collectivités et de jeter les fondations de la croissance et de la prospérité à venir du Canada.
Alors que, dans le monde, on commence à voir une croissance et une reprise économiques modestes, DEO travaillera avec diligence afin de réaliser la deuxième année du Plan d'action économique du Canada dans l'Ouest canadien et poursuivra son travail visant à diversifier l'économie de cette région et la renforcer en vue d'édifier un Canada plus fort.
L'honorable Jim Prentice, c.p., c.r., député
Message de la ministre d'État
À titre de ministre d'État chargée de la Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO), je suis heureuse de présenter le Rapport
ministériel sur le rendement pour l'exercice qui a pris fin le 31 mars 2010.
DEO a pour mandat de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région dans le cadre de la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets économiques à l'échelle nationale. En vue d'atteindre ces objectifs, le Ministère a centré son travail sur trois résultats stratégiques interdépendants :
- des collectivités économiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualité de vie élevée;
- un secteur des affaires concurrentiel et élargi ainsi qu'un système d'innovation plus vigoureux dans l'Ouest canadien;
- des politiques et des programmes qui soutiennent le développement de l'Ouest canadien.
Les innovateurs et les entrepreneurs sont les principaux moteurs de l'économie de l'Ouest. Ils sont responsables de près de la moitié des emplois existants dans la région. En 2009-2010, DEO a approuvé un financement de 43,7 millions de dollars pour 33 projets soutenant l'innovation. Ces projets aideront à renforcer notre économie axée sur le savoir en améliorant l'infrastructure de nos universités et de nos centres de recherche, en perfectionnant nos compétences liées aux technologies, et en appuyant la recherche et le développement. Le Ministère a également accordé un financement de 61,8 millions de dollars pour 141 projets qui aident à stimuler le commerce et l'investissement internationaux, qui améliorent la productivité et la concurrence des entreprises, qui favorisent la collaboration au sein de l'industrie et qui améliorent l'accès aux services pour les entrepreneurs de l'Ouest. DEO s'est aussi engagé à faire valoir les intérêts de l'Ouest canadien, y compris en ce qui a trait au développement et à l'application du processus d'approvisionnement fédéral et de la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR). DEO tient aussi le rôle de facilitateur de commerce en établissant des partenariats avec des sociétés et des organisations de l'Ouest et en faisant la promotion de ceux-ci auprès des entrepreneurs principaux ayant des obligations en matière de RIR.
DEO a aussi joué un rôle important dans la mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada, confirmant encore une fois sa réputation pour ce qui est de la réalisation efficace et dans les délais prescrits des programmes du gouvernement fédéral. DEO était responsable de la prestation du programme Infrastructure de loisirs Canada ainsi que du Fonds d'adaptation des collectivités et a aidé Infrastructure Canada à fournir le financement supplémentaire du Fonds Chantiers Canada annoncé dans le budget de 2009. Le 31 mars 2010, près de 100 p. 100 du total combiné du financement fédéral d'environ 440 millions de dollars attribué au Fonds d'adaptation des collectivités et au programme Infrastructure de loisirs Canada dans le cadre du Plan d'action économique du Canada avait été engagé pour 1004 projets dans l'Ouest. Ces projets aident les collectivités et les industries de l'Ouest canadien qui ont le plus été touchées par la récession à se remettre sur pied.
Au cours de la deuxième et dernière année du Plan d'action économique du Canada, DEO continuera de réaliser le Fonds d'adaptation des collectivités et le programme Infrastructure de loisirs Canada dans les collectivités de l'Ouest. Toutefois, le travail de DEO ne s'arrêtera pas là – il continuera d'être axé sur la croissance d'une économie de l'Ouest concurrentielle qui répond aux besoins de l'industrie, tant localement qu'à l'étranger, afin de voir à ce que l'Ouest canadien soit plus fort que jamais.
L'honorable Lynne Yelich, c.p., députée
Section I – Survol du ministère
Raison d'être et responsabilités
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a le mandat de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique (C-B)) et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux, de même que dans le développement et la mise en œuvre de projets.
En tant que ministère du développement économique fédéral pour l'Ouest canadien, DEO est chargé d'élaborer et d'appuyer des politiques, des programmes et des activités économiques qui aident cette région à relever les défis et tirer profit des occasions qui se présentent sur le plan économique ainsi qu'à promouvoir la croissance, le développement et la diversification économiques. Nos trois résultats stratégiques – Entrepreneuriat et innovation, Développement économique des collectivités et Politique, représentation et coordination – établissent le cadre des objectifs, des priorités, des activités et des résultats du Ministère afin de réaliser son mandat.
L'économie de l'Ouest canadien représente une partie importante de l'économie canadienne dans son ensemble. Les quatre provinces de l'Ouest canadien ont un produit intérieur brut (PIB) combiné égal ou légèrement supérieur à celui de l'Ontario. Environ le tiers des Canadiens vivent dans l'Ouest. L'activité économique et le flux commercial dans l'Ouest sont étroitement liés aux États-Unis – qui est à l'origine de plus de 60 p. 100 des produits exportés des provinces de l'Ouest – et de plus en plus aux grandes économies en plein essor de la région de l'Asie Pacifique. Les enjeux, le rendement économique et les occasions de développement économique de l'Ouest canadien représentent une partie essentielle de la politique et de la stratégie économiques et industrielles nationales.
La croissance et la prospérité économiques de l'Ouest canadien sont largement axées sur les ressources naturelles et elles ont pu profiter de longues périodes de forte demande et de prix élevés pour les produits de base. Alors qu'on s'attend à ce que les ressources naturelles de l'Ouest fournissent des assises solides pour la croissance économique future, la croissance axée sur les ressources a masqué un certain nombre de défis fondamentaux auxquels font face les perspectives économiques à long terme de l'Ouest canadien. Le fort rendement économique de nombreuses économies à croissance rapide comme la Chine, la Corée, l'Inde et le Brésil, qui combinent la production à faible coût à la nouvelle technologie et aux innovations des entreprises, érode la position concurrentielle de plusieurs entreprises de l'Ouest canadien. Les faibles niveaux de nouveaux investissements des entreprises de l'Ouest canadien dans les domaines de la recherche et le développement (R-D), des nouvelles technologies et le nouvel équipement à l'extérieur des principaux secteurs axés sur les ressources ont entraîné, en comparaison avec bon nombre de nos principaux concurrents, une diminution de la productivité et de la concurrence dans le marché tant intérieur qu'international.
En réponse à ces défis, DEO s'appuiera sur les avantages et les forces en place et favorisera la création de nouvelles avenues en soutenant le développement des secteurs économiques de pointe émergents.
Les ressources naturelles de l'Ouest canadien ont permis la création de grappes industrielles dans les secteurs de l'exploitation minière, de la foresterie, des hydrocarbures et de la production agricole. C'est sur ces secteurs, qui garantissent une importante présence sur le marché mondial, que s'appuiera la croissance économique de l'Ouest. Afin de maintenir la position concurrentielle des entreprises de l'Ouest canadien et d'accroître la valeur qu'elles créent, DEO investit dans des projets qui aideront les entreprises à augmenter leur productivité et leur compétitivité par le développement, l'adoption et la commercialisation de nouvelles technologies et de nouveaux processus de travail. Le Ministère s'efforce aussi d'accroître les retombées économiques de ces secteurs par une production à plus grande valeur ajoutée et à accéder à des marchés mondiaux hautement compétitifs grâce à une plus grande sensibilisation et une meilleure exposition à la gestion de la chaîne d'approvisionnement et aux processus de fabrication sans gaspillage.
De plus, DEO offre un soutien pour la création de nouvelles forces économiques dans l'ensemble de l'Ouest. Depuis que le Ministère a été créé en 1987, l'Ouest canadien a accueilli d'importants centres de recherche et industries qui étaient inexistants ou qui se présentaient sous une nature ou à une échelle très différente. À titre d'exemple, l'important secteur d'avant-garde des technologies de l'information et des communications de l'Ouest canadien a connu une croissance rapide au cours des 20 dernières années et favorise la création de nouvelles grappes technologiques et industrielles dans des domaines tels que les nouveaux médias et les communications numériques. L'Ouest a été le témoin de l'arrivée, ou du développement de procédés de plus en plus sophistiqués, dans plusieurs autres technologies de pointe offrant des applications commerciales et d'entreprises telles que la capture du carbone et la gestion environnementale, les matériaux composites pour l'aérospatiale et le transport, la biotechnologie et le matériel médical et le rayonnement synchrotron. Ces innovations formeront l'assise de la croissance et de la diversification futures de l'économie. Les investissements de DEO visent à garantir que la capacité scientifique et de R-D de calibre mondial que possède l'Ouest canadien crée des occasions d'affaires de niveau international pour l'Ouest. Dans certains cas, ces occasions découlent de la création et de la commercialisation de nouvelles technologies et nouveaux processus. Dans d'autres cas, les occasions naissent de la découverte de nouveaux marchés pour les entreprises de l'Ouest canadien.
DEO travaille en partenariat avec d'autres organismes pour atteindre ses résultats stratégiques. Les partenaires du Ministère comprennent d'autres ordres de gouvernement, des établissements d'enseignement et des instituts de recherche, des associations industrielles, des organismes sans but lucratif ainsi que des membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien(RSEOC). Les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest(EPDEO) permettent à DEO et aux provinces de l'Ouest de collaborer afin de repérer les occasions de diversification régionale et de faire des investissements stratégiques qui aident à renforcer la viabilité à long terme des économies locales et régionales.
Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2009-2010 présente un survol du rendement et des résultats obtenus par DEO au cours de l'exercice. Il est fondé sur les plans et les priorités énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2009-2010 de DEO, présenté au Parlement le 26 mars 2009. Le RMR 2009-2010 met également en lumière un certain nombre d'activités entreprises par le Ministère et de projets appuyés par le budget du programme de subventions et de contributions de DEO afin de démontrer comment les activités du Ministère ont été utiles aux Canadiens de l'Ouest.
Comme illustré dans son RMR, les investissements du Ministère aident à voir à ce que les entrepreneurs de l'Ouest aient les outils dont ils ont besoin pour rester compétitifs dans une économie mondiale, que les innovateurs et les chercheurs de l'Ouest aient les installations et l'expertise nécessaires afin d'apporter de nouvelles innovations au marché et que les collectivités de l'Ouest aient une base économique diversifiée. Les activités en matière d'élaboration de politiques aident à cerner les tendances clés et à faire en sorte que les programmes et les investissements correspondent au mandat du Ministère, qu'ils cadrent avec le programme fédéral dans son ensemble et qu'ils soient à l'image des priorités des collectivités de l'Ouest.
Conformément à son rôle d'agent de mise en œuvre des priorités fédérales, DEO a aussi joué en 2009-2010 un rôle clé dans la réponse apportée pour atténuer les répercussions de la récession mondiale en aidant à stimuler la croissance économique et à créer ou conserver des emplois. En cernant des occasions de croissance économique, en investissant dans l'infrastructure et en fournissant des outils de stimulation à court terme dans le cadre du Plan d'action économique du Canada(PAE), le Ministère assure la vitalité économique à long terme des collectivités de l'Ouest.
Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme
L'architecture des activités de programme (AAP) ci-dessous présente l'ensemble des activités et des sous-activités de programmes de DEO pour 2009-2010, ainsi que les résultats stratégiques auxquels elles ont contribué. L'AAP s'appuie sur un cadre de mesure du rendement qui permet à DEO de faire le suivi du rendement des programmes et ainsi apporter une contribution éclairée aux décisions relatives à la conception, à la mise en œuvre et à l'allocation des ressources en vue d'obtenir de meilleurs résultats.
| Résultats stratégiques | Activités de programme | Sous-activités de programme |
|---|---|---|
|
Entrepreneuriat et innovation |
Expansion des entreprises et entrepreneuriat |
Amélioration de la productivité des entreprises |
|
Développement des marchés et du commerce |
||
|
Collaboration de l'industrie |
||
|
Investissement étranger direct |
||
|
Accès au capital |
||
| Innovation | Adoption et commercialisation de la technologie | |
|
Convergence des technologies |
||
|
Recherche et développement en technologie |
||
|
Innovation dans les collectivités |
||
|
Perfectionnement des compétences en technologie |
||
|
Infrastructure du savoir |
||
|
Développement économique des collectivités |
Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités |
Planification communautaire |
|
Développement communautaire |
||
|
Adaptation de l'économie des collectivités |
||
|
Infrastructure |
Infrastructure municipale verte |
|
|
Infrastructure de transport locale |
||
|
Infrastructures culturelles, récréatives, touristiques, des télécommunications et de logements à prix abordable |
||
|
Politique, représentation et coordination |
Collaboration et coordination |
|
|
Représentation |
||
|
Recherche et analyse |
||
|
Services internes (soutient tous les résultats stratégiques) |
Gouvernance et soutien à la direction |
|
|
Services de gestion des ressources |
||
|
Services de gestion des biens |
Sommaire sur le rendement
DEO mesure son rendement annuel par rapport à sa contribution à ses trois résultats stratégiques. Malgré les répercussions de la récession, DEO a réussi à atteindre, voire dépasser, la majorité des objectifs de rendement fixés en 2009-2010. Les évènements exceptionnels de 2009-2010 ont permis de tirer d'importantes leçons qui ont été considérées au moment d'élaborer le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 du Ministère.
Cette année, au cours de laquelle l'Ouest a connu d'importantes difficultés sur le plan économique, DEO a réussi à mobiliser de nouvelles ressources et a adapté ses programmes existants afin de répondre aux besoins économiques des Canadiens de l'Ouest. La réalisation rapide du PAE était au cœur de l'intervention de DEO. Le PAE a permis de fournir de nouvelles occasions d'emploi et de nouveaux stimulants économiques pour contrer les impacts de la récession.
Même si la réalisation du PAE du gouvernement fédéral restait la première priorité en 2009-2010, le Ministère a continué d'exécuter ses programmes continus à l'appui de la diversification et du développement de l'économie de l'Ouest canadien, y compris les programmes suivants :
- tirer profit des occasions économiques à long terme suscitées par les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, en Colombie-Britannique, par l'entremise du soutien d'initiatives comme le Programme d'investissements en partenariat de 2010et la Place de la Francophonie;
- appuyer des projets comme l'installation de formation pour les techniciens d'aéronefs du Saskatchewan Indian Institute of Technologies,qui a attiré de nouveaux investissements et des technologies d'évolution dans l'Ouest; et
- augmenter les activités qui favorisent l'accès des entreprises canadiennes à de nouvelles occasions d'approvisionnement.
Les tableaux suivants illustrent le sommaire du rendement de DEO en fonction de ses objectifs pour l'exercice 2009-2010 :
- total des ressources financières et humaines; et
- rendement pour chaque résultat stratégique.
Le rendement du Ministère est expliqué de façon plus approfondie à la Section II du présent rapport, et ce, tant sur le plan des activités de programmes que pour chaque résultat stratégique. La version en ligne du RMR inclut des hyperliens vers le site Web de DEO qui fournit plus de détails sur les résultats des projets financés par DEO.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 242 521 $ | 477 110 $ | 421 303 $ |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 401 | 468 | -67 |
On a presque doublé le total des autorisations de DEO en comparaison des dépenses prévues, ce qui est attribuable au nouveau financement reçu par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses et de la Loi d'exécution du budget, et ce, afin de réaliser deux programmes dans le cadre du PAE. On a affecté 139,2 millions de dollars au Fonds d'adaptation des collectivités (FAC – ne comprend pas les 13,5 millions de dollars reportés à 2010-2011) et 64,2 millions de dollars au programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC)[1]. Le montant des dépenses réelles était moins élevé que celui du total des autorisations, ce qui est principalement attribuable au report d'engagements contractuels à des exercices futurs, y compris ce qui suit : ILC, les initiatives de lutte contre le dendroctone du pin ponderosa (DPP), l'initiative relative aux centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan et l'installation de confinement biosécuritaire de niveau III du Centre international de recherche sur les vaccins de Saskatoon[2].
Le nombre réel de postes équivalents temps plein (ETP) était plus élevé que prévu en raison des augmentations du personnel nécessaire à la prestation des initiatives du PAE.
Tableaux sommaires sur le rendement
Le Ministère surveille les indicateurs économiques à l'échelon macroéconomique, illustrés dans le tableau ci-dessous, afin de fournir un contexte économique en vue de la planification et de l'établissement des priorités. Les objectifs prévus pour 2009-2010, présentés ci-dessous, sont fondés sur les tendances du rendement et sur de récentes prévisions économiques.
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
|---|---|---|
|
Croissance du produit intérieur brut (PIB) dans l'Ouest canadien |
3,2% (croissance stable) |
-3,7% (2009 – en baisse : fondé sur des données provinciales préliminaires) |
|
Commerce international annuel : valeur des exportations, à l'exclusion des secteurs de production primaire |
42,922 G$ (en hausse) |
34,965 G$ (2009 – en baisse) |
|
Recherche et développement (R-D) : dépenses intérieures brutes en R-D (DIBRD) exprimée en % du PIB |
1,3% (stable) |
1,2% (2007 – stable plus récentes données disponibles) |
| Activité de programme | 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-10 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
| Expansion des entreprises et entrepreneuriat | 62 275 | 48 587 | 48 849 | 52 420 | 46 941 | Une croissance économique forte |
| Innovation | 77 466 | 77 001 | 77 264 | 80 598 | 86 869 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Total | 139 741 | 125 588 | 126 113 | 133 018 | 133 810 | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
|---|---|---|
| Revenu disponible par habitant | 31 082$ (en hausse) | 31 178$ (2008 – en hausse; plus récentes données disponibles) |
| Croissance de la productivité de la main-d'œuvre – PIB réel par heure travaillée | 1,2% (taux de croissance stable) | 2,2% (2009 – augmentation du taux de croissance; fondé sur des données préliminaires du PIB) |
| Activité de programme | 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-10 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
| Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités | 71 234 | 81 093 | 81 280 | 94 161 | 58 540 | Une croissance économique forte |
| Infrastructure | 19 254 | 7 566 | 7 566 | 10 719 | 8 178 | Une croissance économique forte |
| Total | 90 488 | 88 659 | 88 846 | 104 880 | 66 718 | |
La croissance de la productivité de la main-d'œuvre de l'Ouest canadien en 2009 était attribuable à une diminution proportionnelle plus importante des heures travaillées, par rapport à la contraction de l'économie.
Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités– L'écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles est principalement attribuable au report d'engagements contractuels liés à l'initiative relative aux centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan (Musée royal de l'Alberta) de 25,2 millions de dollars à des exercices ultérieurs ainsi qu'aux dépenses affectées à d'autres activités de programmes, comme les Services internes.
Infrastructure – Les dépenses prévues et réelles ne comprennent pas les S-C administrées par DEO au nom d'Infrastructure Canada (Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique) par l'entremise du compte d'attente des autres ministères, parce que ces dépenses (environ 133,4 millions de dollars en dépenses réelles) sont incluses dans les rapports d'Infrastructure Canada.
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
|---|---|---|
|
Pourcentage des informateurs clés qui estiment que les activités de DEO donnent lieu à des politiques et des programmes qui soutiennent le développement économique de l'Ouest canadien. |
55% |
94% (en ce qui concerne les politiques) 93% (en ce qui concerne les programmes) (2008-2009) |
|
Financement accordé aux projets (financement accordé par DEO plus les fonds de contrepartie |
350,04 M$ |
1,56 G$ (fondé sur la valeur totale de tous les projets de 2009-2010) |
|
Pourcentage des projets terminés pendant l'exercice en cours qui ont atteint ou dépassé leurs objectifs de rendement |
85% |
91% |
| Activité de programme | 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-10 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
| Collaboration et coordination | 4 945 | 2 888 | 2 888 | 3 292 | 3 467 | Une croissance économique forte |
| Représentation | 3 602 | 3 246 | 3 246 | 3 796 | 3 344 | Une croissance économique forte |
| Rechercheet analyse | 3 397 | 2 629 | 2 666 | 2 851 | 1 835 | Une croissance économique forte |
| Total | 11 944 | 8 763 | 8 800 | 9 939 | 8 646 | |
| Activité de programme | 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-10 | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
| PAE | - | - | - | 207 400 | 186 314 | Une croissance économique forte |
| Total | - | - | - | 207 400 | 186 314 | |
Le financement des initiatives relatives au PAE, reçu par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses, a été annoncé dans le budget de 2009 et de la Loi d'exécution du budget.
| Activité de programme | 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-10 | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
| Services internes | - | 18 762 | 18 762 | 21 873 | 25 815 | |
| Total | - | 18 762 | 18 762 | 21 873 | 25 815 | |
À partir du cycle du budget des dépenses de 2009-2010, les ressources liées à cette activité de programme sont affichées séparément, plutôt que d'être réparties entre les activités de programmes restantes, comme c'était le cas dans le Budget principal des dépenses précédent. Cela a entraîné des répercussions sur la comparabilité des renseignements concernant les ressources financières et humaines par activité de programme entre les exercices.
Contribution des priorités aux résultats stratégiques
Dans le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010, DEO a cerné quatre priorités opérationnelles et trois priorités en matière de gestion. Les priorités opérationnelles sont des secteurs des programmes et des services du Ministère définis comme des priorités majeures, alors que les priorités en matière de gestion sont axées sur les améliorations apportées à la gestion interne, conformément aux objectifs du Cadre de responsabilisation de gestion établis par le Conseil du Trésor du Canada.
Priorités opérationnelles
| Priorités opérationnelles | Type[3] | État[4] | Liens avec les résultats stratégiques et les activités de programme (AP) |
|---|---|---|---|
| Commercialisation de la technologie | En cours | Entière-ment atteint |
Contribution de la priorité au résultat stratégique : les investissements faits en 2009-2010 aideront à renforcer le système d'innovation de l'Ouest canadien. |
|
|||
| Commerce et investissement | En cours | Entière-ment atteint |
Contribution de la priorité au résultat stratégique: les investissements faits en 2009-2010 soutiendront la compétitivité et l'expansion des entreprises de l'Ouest canadien. |
|
|||
| Productivité et compétitivité des entreprises | Déjà engagé | Atteint presque entière-ment |
|
|
|||
| Diversification rurale | Déjà engagé | Atteint presque entière-ment |
|
|
|||
Priorités en matière de gestion
| Priorités en matière de gestion | Type | État | Liens avec les résultats stratégiques |
|---|---|---|---|
| Renouvellement de la fonction publique | Déjà engagé | Entière-ment atteint | Le renouvellement de la fonction publique appuie tous les résultats stratégiques. |
|
|||
| Mesure du rendement | Déjà engagé | Atteint presque entière-ment | La mesure du rendement appuie tous les résultats stratégiques. Secteur à améliorer : Maintenant que les processus visant à faire le suivi des progrès en fonction des cibles sont en place, nous devons travailler davantage afin de nous assurer que les données sur le rendement guident mieux le processus décisionnel. |
|
|||
| Gestion intégrée des risques | Déjà engagé | Entière-ment atteint | La gestion intégrée des risques appuie tous les résultats stratégiques. |
|
|||
Analyse des risques
Contexte opérationnel
La réalisation des résultats stratégiques de DEO dépend de la capacité constante du Ministère à cerner, évaluer et gérer les risques et les occasions qu'il comporte. Le Comité exécutif de DEO examine et approuve son profil des risques chaque année afin d'en assurer la pertinence et de contribuer à la planification ministérielle. Les principaux risques qui ont eu des répercussions sur le rendement de DEO en 2009-2010 sont présentés ci-dessous.
Risques externes
La récession mondiale a eu un impact important sur les économies de l'Ouest canadien qui sont principalement fondées sur les produits de base. Parmi les quatre provinces de l'Ouest, seul le Manitoba, avec son assise économique diversifiée, a évité une baisse importante de sa performance économique globale par comparaison avec les autres provinces de l'Ouest canadien et au reste du pays. L'économie de l'Ouest canadien, en tant que région, s'est contractée de 3,7 p. 100 et a perdu plus de 100 000 emplois en 2009. Afin de relever les défis liés à la récession mondiale, le gouvernement du Canada a donné à DEO le mandat, dans le cadre du PAE, de mettre en œuvre le FAC et le programme ILC dans l'Ouest canadien.
La récession a révélé la vulnérabilité d'une économie fondée sur les produits de base face aux mutations économiques rapides et la faiblesse persistante de l'innovation et de la productivité – comme en témoignent les dépenses en matière de R-D, l'investissement dans les technologies de l'information et des communications ou les revenus des universités provenant de la commercialisation de la propriété intellectuelle. Pour l'exercice 2009-2010, DEO a déterminé quatre priorités opérationnelles afin de remédier à ces vulnérabilités : 1) la commercialisation de la technologie; 2) le commerce et l'investissement; 3) la productivité et la compétitivité des entreprises; 4) la diversification rurale. Un sommaire des mesures et du rendement global relatif à ces priorités opérationnelles figure à la Section I ci-dessus. En outre, l'évaluation de la contribution de chaque activité de programme à ces priorités opérationnelles ainsi que la mesure dans laquelle les risques externes ont nui à l'atteinte des cibles figurent à la Section II.
Risques internes
Dans le cadre de son processus continu de gestion intégrée du risque, DEO a cerné neuf risques clés qui pourraient entraver la réalisation du mandat du Ministère. Des risques comme la mesure du rendement et le renouvellement de la fonction publique ont été choisis comme priorités ministérielles pour 2009-2010, et les résultats des efforts d'atténuation sont présentés à la Section I. Comme on a tenu compte des mesures d'atténuation des risques dans l'élaboration et la conception des initiatives du Ministère relatives au PAE, ces initiatives ont permis à DEO de démontrer que ses partenaires sont capables d'entreprendre des activités prioritaires, ont renforcé la solide réputation de DEO aux yeux des intervenants et des partenaires pour ce qui est de la prestation de programmes efficaces et pertinents et ont souligné la capacité du Ministère de présenter un message efficace et cohérent.
DEO a relevé les défis liés aux ressources à plus long terme grâce à l'affectation, dans le budget de 2010, d'un financement stable à long terme de 14,7 millions de dollars supplémentaires par année dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO). DEO a également effectué une évaluation de l'état de préparation externe en vue de l'adoption de nouvelles pratiques comptables, ainsi que pour aider à démontrer l'efficacité du cadre de contrôle financier et renforcer la gestion du budget.
Profil des dépenses
Figure 1
La hausse des dépenses réelles au cours des quatre dernières années peut être attribuée aux initiatives ponctuelles comme l'Initiative de lutte contre le dendoctrone du pin ponderosa, l'initiative relative aux centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan ainsi que l'installation de confinement biosécuritaire de niveau III du Centre international de recherche sur les vaccins, que DEO a réalisées en plus de ses programmes principaux. Comme le tableau l'indique séparément, on a augmenté les dépenses réelles de 2009-2010 par la prestation de trois initiatives du PAE : le FAC, le programme ILC et le financement continu du Réseau Entreprises Canada (REC).
L'élimination progressive de quelques-unes des initiatives précédentes peut aussi avoir un impact sur le niveau des dépenses du Ministère d'un exercice à l'autre. Par exemple, les dépenses engagées dans le cadre du programme Infrastructures Canada ont passées de 30,6 millions de dollars en 2007-2008 à 12,9 millions de dollars en 2008-2009 et à 3,7 millions de dollars en 2009-2010, alors que les dépenses liées aux initiatives de lutte contre le dendroctone du pin ponderosa augmentaient, passant de 2,8 millions de dollars en 2007-2008 à 21 millions de dollars en 2009-2010.
Les chiffres qui figurent dans le tableau précédent ne comprennent pas les fonds dépensés par les comptes d'attente d'autres ministères, au nom d'autres ministères. Par exemple, au cours de l'exercice 2009-2010, DEO a dépensé environ 133,4 millions de dollars au nom d'Infrastructure Canada afin de mettre en place le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.
Plan d'action économique du Canada
Dans le cadre du PAE, DEO était responsable de la prestation du programme Infrastructure de loisirs du Canada, du Fonds d'adaptation des collectivités et du REC (financement continu) dans l'Ouest canadien. Le Ministère a dépensé un total de 186,3 millions de dollars en 2009-2010. DEO fournit également le financement supplémentaire du Fonds Chantiers Canada au nom d'Infrastructure Canada qui a été annoncé dans le budget de 2009, et ce, à même ses ressources d'exploitation existantes.
| Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | 2007-2008 Dépenses réelles |
2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Budget principal des dépenses |
2009-2010 Dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Dépenses de fonctionnement | 45 018 | 49 645 | 41 725 | 54 991 |
| 5 | Subventions et contributions | 197 120 | 187 009 | 195 245 | 226 147 |
| (L) | Fonds d'adaptation des collectivités | - | - | - | 133 437 |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 5 017 | 5 481 | 4 801 | 6 712 |
| (L) | Frais d'agence de recouvrement | 3 | - | - | 2 |
| (L) | Ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | - | 25 | - | 2 |
| (L) | Produit de l'aliénation de biens excédentaires de l'État | 2 | 13 | - | 12 |
| Total | 247 160 | 242 173 | 241 771 | 421 303 | |
Les écarts importants relatifs au crédit 1, au crédit 5 et au poste législatif entre 2008-2009 et 2009-2010 sont attribuables à l'inclusion des initiatives du PAE. Le FAC est incluse à titre de poste législatif, alors que le programme ILC est inclus dans les crédits 1 et 5 et le financement continu au Réseau Entreprises Canada est inclus dans le crédit 1.