ARCHIVÉ - Diversification de l’économie de l’Ouest Canada - Rapport

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Jim Prentice, c.p., c.r., député
Ministre de l'Environnement

L'honorable Lynne Yelich, c.p., députée
Ministre d'État (Diversification de l’économie de l’Ouest Canada)

Table des matières

Section I - Survol du ministère

Section II - Analyse des activités de programme par résultat strategique

Section III - Reneseignements supplémentaires

Message du ministre

L’honorable Jim Prentice, c.p., c.r., député En tant que ministre responsable de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO), je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement pour l'exercice qui a pris fin le 31 mars 2010.

DEO s'applique à favoriser le développement et la diversification à long terme de l'économie de l'Ouest et joue un rôle capital en renforçant l'Ouest pour édifier un Canada plus fort. Le Ministère remplit son mandat en collaborant avec d'autres ordres de gouvernement et d'autres intervenants afin de cerner les projets qui appuient ses priorités et résultats stratégiques.

En investissant dans des projets et des activités qui favorisent l'innovation et l'entrepreneuriat, qui renforcent le développement économique communautaire et qui veillent à ce que les Canadiens de l'Ouest aient accès à l'infrastructure dont ils ont besoin, DEO aide le gouvernement du Canada dans la poursuite de ses priorités.

Au cours du dernier exercice, alors que le Canada et le monde étaient aux prises avec une récession, DEO a également joué un rôle déterminant en contribuant à la mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada dans l'Ouest canadien. Le Ministère a particulièrement été responsable de la prestation du Fonds d'adaptation des collectivités et du programme Infrastructure de loisirs du Canada dans l'Ouest. Ces programmes ont fourni une stimulation économique ciblée et opportune, ce qui a permis de créer et de conserver des emplois, d'améliorer la santé et la qualité de vie de nos collectivités et de jeter les fondations de la croissance et de la prospérité à venir du Canada.

Alors que, dans le monde, on commence à voir une croissance et une reprise économiques modestes, DEO travaillera avec diligence afin de réaliser la deuxième année du Plan d'action économique du Canada dans l'Ouest canadien et poursuivra son travail visant à diversifier l'économie de cette région et la renforcer en vue d'édifier un Canada plus fort.

L'honorable Jim Prentice, c.p., c.r., député

Message de la ministre d'État

L’honorable Lynne Yelich, c.p., députée À titre de ministre d'État chargée de la Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO), je suis heureuse de présenter le Rapport ministériel sur le rendement pour l'exercice qui a pris fin le 31 mars 2010.

DEO a pour mandat de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région dans le cadre de la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets économiques à l'échelle nationale. En vue d'atteindre ces objectifs, le Ministère a centré son travail sur trois résultats stratégiques interdépendants :

des collectivités économiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualité de vie élevée;
un secteur des affaires concurrentiel et élargi ainsi qu'un système d'innovation plus vigoureux dans l'Ouest canadien;
des politiques et des programmes qui soutiennent le développement de l'Ouest canadien.

Les innovateurs et les entrepreneurs sont les principaux moteurs de l'économie de l'Ouest. Ils sont responsables de près de la moitié des emplois existants dans la région. En 2009-2010, DEO a approuvé un financement de 43,7 millions de dollars pour 33 projets soutenant l'innovation. Ces projets aideront à renforcer notre économie axée sur le savoir en améliorant l'infrastructure de nos universités et de nos centres de recherche, en perfectionnant nos compétences liées aux technologies, et en appuyant la recherche et le développement. Le Ministère a également accordé un financement de 61,8 millions de dollars pour 141 projets qui aident à stimuler le commerce et l'investissement internationaux, qui améliorent la productivité et la concurrence des entreprises, qui favorisent la collaboration au sein de l'industrie et qui améliorent l'accès aux services pour les entrepreneurs de l'Ouest. DEO s'est aussi engagé à faire valoir les intérêts de l'Ouest canadien, y compris en ce qui a trait au développement et à l'application du processus d'approvisionnement fédéral et de la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR). DEO tient aussi le rôle de facilitateur de commerce en établissant des partenariats avec des sociétés et des organisations de l'Ouest et en faisant la promotion de ceux-ci auprès des entrepreneurs principaux ayant des obligations en matière de RIR.

DEO a aussi joué un rôle important dans la mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada, confirmant encore une fois sa réputation pour ce qui est de la réalisation efficace et dans les délais prescrits des programmes du gouvernement fédéral. DEO était responsable de la prestation du programme Infrastructure de loisirs Canada ainsi que du Fonds d'adaptation des collectivités et a aidé Infrastructure Canada à fournir le financement supplémentaire du Fonds Chantiers Canada annoncé dans le budget de 2009. Le 31 mars 2010, près de 100 p. 100 du total combiné du financement fédéral d'environ 440 millions de dollars attribué au Fonds d'adaptation des collectivités et au programme Infrastructure de loisirs Canada dans le cadre du Plan d'action économique du Canada avait été engagé pour 1004 projets dans l'Ouest. Ces projets aident les collectivités et les industries de l'Ouest canadien qui ont le plus été touchées par la récession à se remettre sur pied.

Au cours de la deuxième et dernière année du Plan d'action économique du Canada, DEO continuera de réaliser le Fonds d'adaptation des collectivités et le programme Infrastructure de loisirs Canada dans les collectivités de l'Ouest. Toutefois, le travail de DEO ne s'arrêtera pas là – il continuera d'être axé sur la croissance d'une économie de l'Ouest concurrentielle qui répond aux besoins de l'industrie, tant localement qu'à l'étranger, afin de voir à ce que l'Ouest canadien soit plus fort que jamais.

L'honorable Lynne Yelich, c.p., députée

Section I – Survol du ministère

Raison d'être et responsabilités

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a le mandat de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique (C-B)) et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux, de même que dans le développement et la mise en œuvre de projets.

En tant que ministère du développement économique fédéral pour l'Ouest canadien, DEO est chargé d'élaborer et d'appuyer des politiques, des programmes et des activités économiques qui aident cette région à relever les défis et tirer profit des occasions qui se présentent sur le plan économique ainsi qu'à promouvoir la croissance, le développement et la diversification économiques. Nos trois résultats stratégiques – Entrepreneuriat et innovation, Développement économique des collectivités et Politique, représentation et coordination – établissent le cadre des objectifs, des priorités, des activités et des résultats du Ministère afin de réaliser son mandat.

L'économie de l'Ouest canadien représente une partie importante de l'économie canadienne dans son ensemble. Les quatre provinces de l'Ouest canadien ont un produit intérieur brut (PIB) combiné égal ou légèrement supérieur à celui de l'Ontario. Environ le tiers des Canadiens vivent dans l'Ouest. L'activité économique et le flux commercial dans l'Ouest sont étroitement liés aux États-Unis – qui est à l'origine de plus de 60 p. 100 des produits exportés des provinces de l'Ouest – et de plus en plus aux grandes économies en plein essor de la région de l'Asie Pacifique. Les enjeux, le rendement économique et les occasions de développement économique de l'Ouest canadien représentent une partie essentielle de la politique et de la stratégie économiques et industrielles nationales.

La croissance et la prospérité économiques de l'Ouest canadien sont largement axées sur les ressources naturelles et elles ont pu profiter de longues périodes de forte demande et de prix élevés pour les produits de base. Alors qu'on s'attend à ce que les ressources naturelles de l'Ouest fournissent des assises solides pour la croissance économique future, la croissance axée sur les ressources a masqué un certain nombre de défis fondamentaux auxquels font face les perspectives économiques à long terme de l'Ouest canadien. Le fort rendement économique de nombreuses économies à croissance rapide comme la Chine, la Corée, l'Inde et le Brésil, qui combinent la production à faible coût à la nouvelle technologie et aux innovations des entreprises, érode la position concurrentielle de plusieurs entreprises de l'Ouest canadien. Les faibles niveaux de nouveaux investissements des entreprises de l'Ouest canadien dans les domaines de la recherche et le développement (R-D), des nouvelles technologies et le nouvel équipement à l'extérieur des principaux secteurs axés sur les ressources ont entraîné, en comparaison avec bon nombre de nos principaux concurrents, une diminution de la productivité et de la concurrence dans le marché tant intérieur qu'international.

En réponse à ces défis, DEO s'appuiera sur les avantages et les forces en place et favorisera la création de nouvelles avenues en soutenant le développement des secteurs économiques de pointe émergents.

Les ressources naturelles de l'Ouest canadien ont permis la création de grappes industrielles dans les secteurs de l'exploitation minière, de la foresterie, des hydrocarbures et de la production agricole. C'est sur ces secteurs, qui garantissent une importante présence sur le marché mondial, que s'appuiera la croissance économique de l'Ouest. Afin de maintenir la position concurrentielle des entreprises de l'Ouest canadien et d'accroître la valeur qu'elles créent, DEO investit dans des projets qui aideront les entreprises à augmenter leur productivité et leur compétitivité par le développement, l'adoption et la commercialisation de nouvelles technologies et de nouveaux processus de travail. Le Ministère s'efforce aussi d'accroître les retombées économiques de ces secteurs par une production à plus grande valeur ajoutée et à accéder à des marchés mondiaux hautement compétitifs grâce à une plus grande sensibilisation et une meilleure exposition à la gestion de la chaîne d'approvisionnement et aux processus de fabrication sans gaspillage.

De plus, DEO offre un soutien pour la création de nouvelles forces économiques dans l'ensemble de l'Ouest. Depuis que le Ministère a été créé en 1987, l'Ouest canadien a accueilli d'importants centres de recherche et industries qui étaient inexistants ou qui se présentaient sous une nature ou à une échelle très différente. À titre d'exemple, l'important secteur d'avant-garde des technologies de l'information et des communications de l'Ouest canadien a connu une croissance rapide au cours des 20 dernières années et favorise la création de nouvelles grappes technologiques et industrielles dans des domaines tels que les nouveaux médias et les communications numériques. L'Ouest a été le témoin de l'arrivée, ou du développement de procédés de plus en plus sophistiqués, dans plusieurs autres technologies de pointe offrant des applications commerciales et d'entreprises telles que la capture du carbone et la gestion environnementale, les matériaux composites pour l'aérospatiale et le transport, la biotechnologie et le matériel médical et le rayonnement synchrotron. Ces innovations formeront l'assise de la croissance et de la diversification futures de l'économie. Les investissements de DEO visent à garantir que la capacité scientifique et de R-D de calibre mondial que possède l'Ouest canadien crée des occasions d'affaires de niveau international pour l'Ouest. Dans certains cas, ces occasions découlent de la création et de la commercialisation de nouvelles technologies et nouveaux processus. Dans d'autres cas, les occasions naissent de la découverte de nouveaux marchés pour les entreprises de l'Ouest canadien.

DEO travaille en partenariat avec d'autres organismes pour atteindre ses résultats stratégiques. Les partenaires du Ministère comprennent d'autres ordres de gouvernement, des établissements d'enseignement et des instituts de recherche, des associations industrielles, des organismes sans but lucratif ainsi que des membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien(RSEOC). Les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest(EPDEO) permettent à DEO et aux provinces de l'Ouest de collaborer afin de repérer les occasions de diversification régionale et de faire des investissements stratégiques qui aident à renforcer la viabilité à long terme des économies locales et régionales.

Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2009-2010 présente un survol du rendement et des résultats obtenus par DEO au cours de l'exercice. Il est fondé sur les plans et les priorités énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2009-2010 de DEO, présenté au Parlement le 26 mars 2009. Le RMR 2009-2010 met également en lumière un certain nombre d'activités entreprises par le Ministère et de projets appuyés par le budget du programme de subventions et de contributions de DEO afin de démontrer comment les activités du Ministère ont été utiles aux Canadiens de l'Ouest.

Comme illustré dans son RMR, les investissements du Ministère aident à voir à ce que les entrepreneurs de l'Ouest aient les outils dont ils ont besoin pour rester compétitifs dans une économie mondiale, que les innovateurs et les chercheurs de l'Ouest aient les installations et l'expertise nécessaires afin d'apporter de nouvelles innovations au marché et que les collectivités de l'Ouest aient une base économique diversifiée. Les activités en matière d'élaboration de politiques aident à cerner les tendances clés et à faire en sorte que les programmes et les investissements correspondent au mandat du Ministère, qu'ils cadrent avec le programme fédéral dans son ensemble et qu'ils soient à l'image des priorités des collectivités de l'Ouest.

Conformément à son rôle d'agent de mise en œuvre des priorités fédérales, DEO a aussi joué en 2009-2010 un rôle clé dans la réponse apportée pour atténuer les répercussions de la récession mondiale en aidant à stimuler la croissance économique et à créer ou conserver des emplois. En cernant des occasions de croissance économique, en investissant dans l'infrastructure et en fournissant des outils de stimulation à court terme dans le cadre du Plan d'action économique du Canada(PAE), le Ministère assure la vitalité économique à long terme des collectivités de l'Ouest.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme

L'architecture des activités de programme (AAP) ci-dessous présente l'ensemble des activités et des sous-activités de programmes de DEO pour 2009-2010, ainsi que les résultats stratégiques auxquels elles ont contribué. L'AAP s'appuie sur un cadre de mesure du rendement qui permet à DEO de faire le suivi du rendement des programmes et ainsi apporter une contribution éclairée aux décisions relatives à la conception, à la mise en œuvre et à l'allocation des ressources en vue d'obtenir de meilleurs résultats.

Résultats stratégiques	Activités de programme	Sous-activités de programme
Entrepreneuriat et innovation	Expansion des entreprises et entrepreneuriat	Amélioration de la productivité des entreprises
		Développement des marchés et du commerce
		Collaboration de l'industrie
		Investissement étranger direct
		Accès au capital
	Innovation	Adoption et commercialisation de la technologie
		Convergence des technologies
		Recherche et développement en technologie
		Innovation dans les collectivités
		Perfectionnement des compétences en technologie
		Infrastructure du savoir
Développement économique des collectivités	Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités	Planification communautaire
		Développement communautaire
		Adaptation de l'économie des collectivités
	Infrastructure	Infrastructure municipale verte
		Infrastructure de transport locale
		Infrastructures culturelles, récréatives, touristiques, des télécommunications et de logements à prix abordable
Politique, représentation et coordination	Collaboration et coordination
	Représentation
	Recherche et analyse
	Services internes (soutient tous les résultats stratégiques)	Gouvernance et soutien à la direction
		Services de gestion des ressources
		Services de gestion des biens

Sommaire sur le rendement

DEO mesure son rendement annuel par rapport à sa contribution à ses trois résultats stratégiques. Malgré les répercussions de la récession, DEO a réussi à atteindre, voire dépasser, la majorité des objectifs de rendement fixés en 2009-2010. Les évènements exceptionnels de 2009-2010 ont permis de tirer d'importantes leçons qui ont été considérées au moment d'élaborer le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 du Ministère.

Cette année, au cours de laquelle l'Ouest a connu d'importantes difficultés sur le plan économique, DEO a réussi à mobiliser de nouvelles ressources et a adapté ses programmes existants afin de répondre aux besoins économiques des Canadiens de l'Ouest. La réalisation rapide du PAE était au cœur de l'intervention de DEO. Le PAE a permis de fournir de nouvelles occasions d'emploi et de nouveaux stimulants économiques pour contrer les impacts de la récession.

Même si la réalisation du PAE du gouvernement fédéral restait la première priorité en 2009-2010, le Ministère a continué d'exécuter ses programmes continus à l'appui de la diversification et du développement de l'économie de l'Ouest canadien, y compris les programmes suivants :

tirer profit des occasions économiques à long terme suscitées par les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, en Colombie-Britannique, par l'entremise du soutien d'initiatives comme le Programme d'investissements en partenariat de 2010et la Place de la Francophonie;
appuyer des projets comme l'installation de formation pour les techniciens d'aéronefs du Saskatchewan Indian Institute of Technologies,qui a attiré de nouveaux investissements et des technologies d'évolution dans l'Ouest; et
augmenter les activités qui favorisent l'accès des entreprises canadiennes à de nouvelles occasions d'approvisionnement.

Les tableaux suivants illustrent le sommaire du rendement de DEO en fonction de ses objectifs pour l'exercice 2009-2010 :

total des ressources financières et humaines; et
rendement pour chaque résultat stratégique.

Le rendement du Ministère est expliqué de façon plus approfondie à la Section II du présent rapport, et ce, tant sur le plan des activités de programmes que pour chaque résultat stratégique. La version en ligne du RMR inclut des hyperliens vers le site Web de DEO qui fournit plus de détails sur les résultats des projets financés par DEO.

**Ressources financières en 2009–2010 (en milliers de dollars)**
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
242 521 $	477 110 $	421 303 $

**Ressources humaines en 2009-2010 (ETP)**
Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
401	468	-67

On a presque doublé le total des autorisations de DEO en comparaison des dépenses prévues, ce qui est attribuable au nouveau financement reçu par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses et de la Loi d'exécution du budget, et ce, afin de réaliser deux programmes dans le cadre du PAE. On a affecté 139,2 millions de dollars au Fonds d'adaptation des collectivités (FAC – ne comprend pas les 13,5 millions de dollars reportés à 2010-2011) et 64,2 millions de dollars au programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC)[1]. Le montant des dépenses réelles était moins élevé que celui du total des autorisations, ce qui est principalement attribuable au report d'engagements contractuels à des exercices futurs, y compris ce qui suit : ILC, les initiatives de lutte contre le dendroctone du pin ponderosa (DPP), l'initiative relative aux centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan et l'installation de confinement biosécuritaire de niveau III du Centre international de recherche sur les vaccins de Saskatoon[2].

Le nombre réel de postes équivalents temps plein (ETP) était plus élevé que prévu en raison des augmentations du personnel nécessaire à la prestation des initiatives du PAE.

Tableaux sommaires sur le rendement

Le Ministère surveille les indicateurs économiques à l'échelon macroéconomique, illustrés dans le tableau ci-dessous, afin de fournir un contexte économique en vue de la planification et de l'établissement des priorités. Les objectifs prévus pour 2009-2010, présentés ci-dessous, sont fondés sur les tendances du rendement et sur de récentes prévisions économiques.

**Résultat stratégique 1: L'économie de l'Ouest canadien est concurrentielle, élargie et diversifiée (Entrepreneuriat et innovation)**
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Croissance du produit intérieur brut (PIB) dans l'Ouest canadien	3,2% (croissance stable)	-3,7% (2009 – en baisse : fondé sur des données provinciales préliminaires)
Commerce international annuel : valeur des exportations, à l'exclusion des secteurs de production primaire	42,922 G$ (en hausse)	34,965 G$ (2009 – en baisse)
Recherche et développement (R-D) : dépenses intérieures brutes en R-D (DIBRD) exprimée en % du PIB	1,3% (stable)	1,2% (2007 – stable plus récentes données disponibles)

**(en milliers de dollars)**
Activité de programme	2008-2009 Dépenses réelles	2009-10				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Activité de programme	2008-2009 Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Expansion des entreprises et entrepreneuriat	62 275	48 587	48 849	52 420	46 941	Une croissance économique forte
Innovation	77 466	77 001	77 264	80 598	86 869	Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Total	139 741	125 588	126 113	133 018	133 810

Résultat stratégique 2 : Les collectivités de l'Ouest canadien sont économiquement viables
(Développement économique des collectivités)
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Revenu disponible par habitant	31 082$ (en hausse)	31 178$ (2008 – en hausse; plus récentes données disponibles)
Croissance de la productivité de la main-d'œuvre – PIB réel par heure travaillée	1,2% (taux de croissance stable)	2,2% (2009 – augmentation du taux de croissance; fondé sur des données préliminaires du PIB)

**(en milliers de dollars)**
Activité de programme	2008-2009 Dépenses réelles	2009-10				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Activité de programme	2008-2009 Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités	71 234	81 093	81 280	94 161	58 540	Une croissance économique forte
Infrastructure	19 254	7 566	7 566	10 719	8 178	Une croissance économique forte
Total	90 488	88 659	88 846	104 880	66 718

La croissance de la productivité de la main-d'œuvre de l'Ouest canadien en 2009 était attribuable à une diminution proportionnelle plus importante des heures travaillées, par rapport à la contraction de l'économie.

Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités– L'écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles est principalement attribuable au report d'engagements contractuels liés à l'initiative relative aux centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan (Musée royal de l'Alberta) de 25,2 millions de dollars à des exercices ultérieurs ainsi qu'aux dépenses affectées à d'autres activités de programmes, comme les Services internes.

Infrastructure – Les dépenses prévues et réelles ne comprennent pas les S-C administrées par DEO au nom d'Infrastructure Canada (Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique) par l'entremise du compte d'attente des autres ministères, parce que ces dépenses (environ 133,4 millions de dollars en dépenses réelles) sont incluses dans les rapports d'Infrastructure Canada.

**Résultat stratégique 3 : Des politiques et des programmes qui renforcent l'économie de l'Ouest canadien (Politique, représentation et coordination)**
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Pourcentage des informateurs clés qui estiment que les activités de DEO donnent lieu à des politiques et des programmes qui soutiennent le développement économique de l'Ouest canadien.	55%	94% (en ce qui concerne les politiques) 93% (en ce qui concerne les programmes) (2008-2009)
Financement accordé aux projets (financement accordé par DEO plus les fonds de contrepartie	350,04 M$	1,56 G$ (fondé sur la valeur totale de tous les projets de 2009-2010)
Pourcentage des projets terminés pendant l'exercice en cours qui ont atteint ou dépassé leurs objectifs de rendement	85%	91%

**(en milliers de dollars)**
Activité de programme	2008-2009 Dépenses réelles	2009-10				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Activité de programme	2008-2009 Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Collaboration et coordination	4 945	2 888	2 888	3 292	3 467	Une croissance économique forte
Représentation	3 602	3 246	3 246	3 796	3 344	Une croissance économique forte
Rechercheet analyse	3 397	2 629	2 666	2 851	1 835	Une croissance économique forte
Total	11 944	8 763	8 800	9 939	8 646

**Plan d'action économique du Canada (en milliers de dollars)**
Activité de programme	2008-2009 Dépenses réelles	2009-10				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Activité de programme	2008-2009 Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
PAE	-	-	-	207 400	186 314	Une croissance économique forte
Total	-	-	-	207 400	186 314

Le financement des initiatives relatives au PAE, reçu par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses, a été annoncé dans le budget de 2009 et de la Loi d'exécution du budget.

**Services internes (en milliers de dollars)**
Activité de programme	2008-2009 Dépenses réelles	2009-10
Activité de programme	2008-2009 Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Services internes	-	18 762	18 762	21 873	25 815
Total	-	18 762	18 762	21 873	25 815

À partir du cycle du budget des dépenses de 2009-2010, les ressources liées à cette activité de programme sont affichées séparément, plutôt que d'être réparties entre les activités de programmes restantes, comme c'était le cas dans le Budget principal des dépenses précédent. Cela a entraîné des répercussions sur la comparabilité des renseignements concernant les ressources financières et humaines par activité de programme entre les exercices.

Contribution des priorités aux résultats stratégiques

Dans le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010, DEO a cerné quatre priorités opérationnelles et trois priorités en matière de gestion. Les priorités opérationnelles sont des secteurs des programmes et des services du Ministère définis comme des priorités majeures, alors que les priorités en matière de gestion sont axées sur les améliorations apportées à la gestion interne, conformément aux objectifs du Cadre de responsabilisation de gestion établis par le Conseil du Trésor du Canada.

Priorités opérationnelles

Priorités opérationnelles	Type[3]	État[4]	Liens avec les résultats stratégiques et les activités de programme (AP)
Commercialisation de la technologie	En cours	Entière-ment atteint	Entrepreneuriat et innovation (AP - Innovation) Politique, représentation et coordination Contribution de la priorité au résultat stratégique : les investissements faits en 2009-2010 aideront à renforcer le système d'innovation de l'Ouest canadien.
DEO a accordé une aide de 25,6 millions de dollars à 17 projets d'adoption et de commercialisation de la technologie. Ces 17 projets doivent avoir pour résultat la démonstration de 74 technologies, l'adoption de 43 technologies, l'exécution de 9 permis, la mise en marché de 180 technologies, la création de neuf sociétés détachées, la demande et l'émission de 23 brevets, des investissements de 16,5 millions de dollars en capital de risque et le développement de 60 prototypes. DEO a créé quatre profils de secteur à l'appui d'un examen de son approche à l'égard de la commercialisation de la technologie.
Commerce et investissement	En cours	Entière-ment atteint	Entrepreneuriat et innovation (AP – Expansion des entreprises et entrepreneuriat) Politique, représentation et coordination Contribution de la priorité au résultat stratégique: les investissements faits en 2009-2010 soutiendront la compétitivité et l'expansion des entreprises de l'Ouest canadien.
Financement de 416 000$ accordé à 33 projets de développement du commerce international à l'aide du Programme de la plateforme nord-américaine (PPNA) afin de renforcer les liens en matière de commerce et d'investissement avec les partenaires américain et mexicain. Investissement de 12 millions de dollars dans 19 projets de développement des marchés et du commerce qui devraient donner lieu à 23 activités qui favorisent la participation à des évènements internationaux majeurs, à 80 associations/partenariats au sein de l'industrie, à 1 096 entreprises participant à des initiatives de développement de l'exportation et des marchés et à 135 entreprises prêtes à exporter. Investissement de 1,59 millions de dollars dans deux projets dont on prévoit qu'ils entraîneront des investissements étrangers directs de 7,7 millions de dollars. Facilitation de l'accès des entreprises de l'Ouest canadien aux RIR canadiennes ainsi qu'aux possibilités de conclure des marchés d'approvisionnement internationaux, et ce, en organisant deux initiatives de développement des marchés de fournisseurs dans l'Ouest et en travaillant de concert avec la Western Aerospace Allianceafin de promouvoir la capacité de l'Ouest canadien à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace de Paris. Collaboration avec des partenaires afin de saisir les possibilités de valeur ajoutée associée à la porte et au corridor de l'Asie Pacifique et au corridor commercial du centre du continent, par le truchement du soutien continu d'organisations comme la Fondation Asie Pacifique du Canadaet CentrePort Canada Inc.(investissement de 1,6 millions de dollars). Soutien aux entreprises de l'Ouest canadien dans leurs efforts pour créer de nouvelles occasions d'affaires et d'investissement liées aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver-Whistler, et ce, par l'entremise du Programme d'investissements en partenariat de 2010.
Productivité et compétitivité des entreprises	Déjà engagé	Atteint presque entière-ment	Entrepreneuriat et innovation (AP – Expansion des entreprises et entrepreneuriat) Politique, représentation et coordination Contribution de la priorité au résultat stratégique: les investissements faits en 2009-2010 soutiendront la compétitivité et l'expansion des entreprises de l'Ouest canadien.
Poursuite des mesures visant à faciliter/permettre l'accès au capital de risque et aux services aux entreprises des petites et moyennes entreprises (PME) par l'entremise du RSEOC, dont les membres ont augmenté les prêts de 7,6 millions de dollars. En réaction à cette augmentation de la demande, DEO a fourni une autre tranche de 3,5 millions de dollars aux fonds d'investissement collectifs du Programme de développement des collectivités (PDC). Dans le cadre d'une évaluation du Programme de prêts et d'investissements, on a calculé que, pour chaque dollar investi par DEO, le programme générait 28$ en financement direct et indirect. Investissement de 7,5 millions de dollars dans neuf projets visant à améliorer la productivité des entreprises et qui, selon ce que l'on prévoit, entraîneront une augmentation des ventes de 5,6 millions de dollars, la création ou la conservation de 1 119 emplois, la création/la conservation/le développement de 658 entreprises et la satisfaction de 81,6% des clients.
Diversification rurale	Déjà engagé	Atteint presque entière-ment	Entrepreneuriat et innovation (AP – Expansion des entreprises et entrepreneuriat) Développement économique des collectivités (AP - Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités) Contribution de la priorité au résultat stratégique : Les investissements faits en 2009-2010 soutiendront le développement et la diversification de l'économie rurale dans l'ensemble de l'Ouest, ce qui contribue à tous les résultats stratégiques de DEO.
Appui au PDC et à d'autres organisations rurales de développement économique afin qu'ils orientent leurs efforts vers la diversification des collectivités rurales par l'entremise de projets conçus partiellement en vue d'améliorer la productivité comme l'Initiative de diversification ruraleet MLTC Resource DevelopmentInc., qui ont mis à l'essai de nouvelles technologies, de nouveaux processus et du nouveau matériel dans le but de favoriser une plus grande efficacité. Collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux afin de veiller au renouvellement du Programme de développement des collectivités à l'appui de la diversification rurale.

Priorités en matière de gestion

Priorités en matière de gestion	Type	État	Liens avec les résultats stratégiques
Renouvellement de la fonction publique	Déjà engagé	Entière-ment atteint	Le renouvellement de la fonction publique appuie tous les résultats stratégiques.
Intégration de la planification des ressources humaines dans les processus de planification des activités de DEO. Amélioration de la participation des employés, du perfectionnement professionnel, de la gestion des talents et de la planification de la relève. Les initiatives stratégiques en matière de recrutement et de renouvellement ont entraîné 10 nouvelles nominations professionnelles pour une période indéterminée, y compris neuf recrues visées par l'équité en matière d'emploi (la cible était de 8) et 11 nouvelles nominations professionnelles par l'entremise du mécanisme de transition des étudiants (comparativement à 8 en 2008-2009). Mise en œuvre de la stratégie en matière de RH du FAC et du programme ILC qui comprenait 71 nouveaux postes, 84 nominations d'employés, 46 occasions de perfectionnement et 1 418 heures de formation ainsi que 11 offres pour une période déterminée à des diplômés d'établissements d'enseignement postsecondaire, dont sept sont des membres des groupes visés par l'équité en matière d'emploi.
Mesure du rendement	Déjà engagé	Atteint presque entière-ment	La mesure du rendement appuie tous les résultats stratégiques. Secteur à améliorer : Maintenant que les processus visant à faire le suivi des progrès en fonction des cibles sont en place, nous devons travailler davantage afin de nous assurer que les données sur le rendement guident mieux le processus décisionnel.
Composante de gestion 2 du CRG VII (Utilité du cadre de rendement ministériel) – cote Fort. Composante de gestion 7 du CRG VII (Qualité des rapports sur le rendement) – cote Acceptable. Cadre de mesure du rendement (CMR) pour 2010-2011, comprend des indicateurs et des cibles de rendement plus clairs à chaque niveau de l'AAP. Amélioration du Portail de projets, le système de gestion de projets ministériel, afin de mieux faire le suivi du rendement, y compris l'intégration complète de l'outil de suivi qui servira à cerner les mesures prioritaires. Ensemble de rapports de mesure du rendement élaborés afin d'améliorer la constance des données sur le rendement disponibles par l'entremise du Portail de projets. Préparation de neuf études de cas afin de compléter les données sur le rendement du Ministère, de mieux cerner les répercussions à long terme des investissements dans les projets et de faciliter l'établissement des rapports à ce sujet. Établissement de mesures de rendement communes avec tous les organismes de développement régional en vue de la réalisation du PAE. Rédaction trimestrielle de rapports sur le rendement du PAE afin d'informer les Canadiens.
Gestion intégrée des risques	Déjà engagé	Entière-ment atteint	La gestion intégrée des risques appuie tous les résultats stratégiques.
Composante de gestion 9 du CRG VII (Efficacité de la gestion ministérielle des risques) – cote Acceptable. Achèvement du cadre de gestion des risques en vue de la réalisation du PAE dans l'Ouest canadien et en fonction du profil des risques du Ministère. Formation en matière de gestion intégrée des risques à tous les échelons de l'organisation. Élaboration d'outils axés sur le risque afin d'assurer la conformité avec les exigences des nouvelles politiques du Conseil du Trésor. Élaboration de nouveaux outils pour l'évaluation axée sur le risque et le processus de prise de décisions. Intégration de l'évaluation des risques du Ministère dans le cycle de planification, y compris des mesures d'atténuation. Amélioration des exigences en matière d'atténuation des risques dans le Portail des projets.

Analyse des risques

Contexte opérationnel

La réalisation des résultats stratégiques de DEO dépend de la capacité constante du Ministère à cerner, évaluer et gérer les risques et les occasions qu'il comporte. Le Comité exécutif de DEO examine et approuve son profil des risques chaque année afin d'en assurer la pertinence et de contribuer à la planification ministérielle. Les principaux risques qui ont eu des répercussions sur le rendement de DEO en 2009-2010 sont présentés ci-dessous.

Risques externes

La récession mondiale a eu un impact important sur les économies de l'Ouest canadien qui sont principalement fondées sur les produits de base. Parmi les quatre provinces de l'Ouest, seul le Manitoba, avec son assise économique diversifiée, a évité une baisse importante de sa performance économique globale par comparaison avec les autres provinces de l'Ouest canadien et au reste du pays. L'économie de l'Ouest canadien, en tant que région, s'est contractée de 3,7 p. 100 et a perdu plus de 100 000 emplois en 2009. Afin de relever les défis liés à la récession mondiale, le gouvernement du Canada a donné à DEO le mandat, dans le cadre du PAE, de mettre en œuvre le FAC et le programme ILC dans l'Ouest canadien.

La récession a révélé la vulnérabilité d'une économie fondée sur les produits de base face aux mutations économiques rapides et la faiblesse persistante de l'innovation et de la productivité – comme en témoignent les dépenses en matière de R-D, l'investissement dans les technologies de l'information et des communications ou les revenus des universités provenant de la commercialisation de la propriété intellectuelle. Pour l'exercice 2009-2010, DEO a déterminé quatre priorités opérationnelles afin de remédier à ces vulnérabilités : 1) la commercialisation de la technologie; 2) le commerce et l'investissement; 3) la productivité et la compétitivité des entreprises; 4) la diversification rurale. Un sommaire des mesures et du rendement global relatif à ces priorités opérationnelles figure à la Section I ci-dessus. En outre, l'évaluation de la contribution de chaque activité de programme à ces priorités opérationnelles ainsi que la mesure dans laquelle les risques externes ont nui à l'atteinte des cibles figurent à la Section II.

Risques internes

Dans le cadre de son processus continu de gestion intégrée du risque, DEO a cerné neuf risques clés qui pourraient entraver la réalisation du mandat du Ministère. Des risques comme la mesure du rendement et le renouvellement de la fonction publique ont été choisis comme priorités ministérielles pour 2009-2010, et les résultats des efforts d'atténuation sont présentés à la Section I. Comme on a tenu compte des mesures d'atténuation des risques dans l'élaboration et la conception des initiatives du Ministère relatives au PAE, ces initiatives ont permis à DEO de démontrer que ses partenaires sont capables d'entreprendre des activités prioritaires, ont renforcé la solide réputation de DEO aux yeux des intervenants et des partenaires pour ce qui est de la prestation de programmes efficaces et pertinents et ont souligné la capacité du Ministère de présenter un message efficace et cohérent.

DEO a relevé les défis liés aux ressources à plus long terme grâce à l'affectation, dans le budget de 2010, d'un financement stable à long terme de 14,7 millions de dollars supplémentaires par année dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO). DEO a également effectué une évaluation de l'état de préparation externe en vue de l'adoption de nouvelles pratiques comptables, ainsi que pour aider à démontrer l'efficacité du cadre de contrôle financier et renforcer la gestion du budget.

Profil des dépenses

Tendance des dépenses

Figure 1

La hausse des dépenses réelles au cours des quatre dernières années peut être attribuée aux initiatives ponctuelles comme l'Initiative de lutte contre le dendoctrone du pin ponderosa, l'initiative relative aux centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan ainsi que l'installation de confinement biosécuritaire de niveau III du Centre international de recherche sur les vaccins, que DEO a réalisées en plus de ses programmes principaux. Comme le tableau l'indique séparément, on a augmenté les dépenses réelles de 2009-2010 par la prestation de trois initiatives du PAE : le FAC, le programme ILC et le financement continu du Réseau Entreprises Canada (REC).

L'élimination progressive de quelques-unes des initiatives précédentes peut aussi avoir un impact sur le niveau des dépenses du Ministère d'un exercice à l'autre. Par exemple, les dépenses engagées dans le cadre du programme Infrastructures Canada ont passées de 30,6 millions de dollars en 2007-2008 à 12,9 millions de dollars en 2008-2009 et à 3,7 millions de dollars en 2009-2010, alors que les dépenses liées aux initiatives de lutte contre le dendroctone du pin ponderosa augmentaient, passant de 2,8 millions de dollars en 2007-2008 à 21 millions de dollars en 2009-2010.

Les chiffres qui figurent dans le tableau précédent ne comprennent pas les fonds dépensés par les comptes d'attente d'autres ministères, au nom d'autres ministères. Par exemple, au cours de l'exercice 2009-2010, DEO a dépensé environ 133,4 millions de dollars au nom d'Infrastructure Canada afin de mettre en place le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.

Plan d'action économique du Canada

Dans le cadre du PAE, DEO était responsable de la prestation du programme Infrastructure de loisirs du Canada, du Fonds d'adaptation des collectivités et du REC (financement continu) dans l'Ouest canadien. Le Ministère a dépensé un total de 186,3 millions de dollars en 2009-2010. DEO fournit également le financement supplémentaire du Fonds Chantiers Canada au nom d'Infrastructure Canada qui a été annoncé dans le budget de 2009, et ce, à même ses ressources d'exploitation existantes.

**Crédits votés et postes législatifs**
(en milliers de dollars)
Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2007-2008 Dépenses réelles	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Budget principal des dépenses	2009-2010 Dépenses réelles
1	Dépenses de fonctionnement	45 018	49 645	41 725	54 991
5	Subventions et contributions	197 120	187 009	195 245	226 147
(L)	Fonds d'adaptation des collectivités	-	-	-	133 437
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	5 017	5 481	4 801	6 712
(L)	Frais d'agence de recouvrement	3	-	-	2
(L)	Ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien	-	25	-	2
(L)	Produit de l'aliénation de biens excédentaires de l'État	2	13	-	12
Total		247 160	242 173	241 771	421 303

Les écarts importants relatifs au crédit 1, au crédit 5 et au poste législatif entre 2008-2009 et 2009-2010 sont attribuables à l'inclusion des initiatives du PAE. Le FAC est incluse à titre de poste législatif, alors que le programme ILC est inclus dans les crédits 1 et 5 et le financement continu au Réseau Entreprises Canada est inclus dans le crédit 1.

Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Entrepreneuriat et innovation

Résultat stratégique : L'économie de l'Ouest canadien est concurrentielle, élargie et diversifiée.

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) contribue à l'atteinte de ce résultat stratégique en travaillant de concert avec des entreprises, des industries et des organismes de recherche de l'Ouest canadien afin d'entreprendre des initiatives visant à améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises, appuyer le commerce, attirer des investissements et faciliter l'intégration des technologies, services et produits à valeur ajoutée de l'Ouest canadien dans les marchés internationaux. DEO appuie également les entrepreneurs et les petites entreprises en leur facilitant l'accès au capital de risque et en leur offrant des services par l'entremise de programmes et de services offerts conjointement avec d'autres organisations et associations de services aux entreprises.

DEO contribue aussi au résultat stratégique en appuyant une gamme d'activités visant à élargir le système d'innovation de l'Ouest et à renforcer la capacité à élaborer et à commercialiser des technologies et des produits afin de faciliter la transition de l'Ouest vers une économie fondée sur le savoir. Ces activités comprennent des investissements ciblés dans les domaines suivants : infrastructure du savoir, recherche et développement (R-D), personnel hautement qualifié, accès adéquat à un financement suffisant à long terme, installations permettant la commercialisation des technologies, et systèmes et mécanismes de soutien afin de lier ces éléments les uns aux autres.

DEO utilise un certain nombre d'indicateurs économiques afin de jauger la compétitivité, la croissance et la diversité de l'économie de l'Ouest canadien en vue de mieux comprendre l'environnement sur lequel il tente d'imprimer sa marque. Le taux de croissance réel, mesuré sur 12 mois, du produit intérieur brut (PIB) de l'Ouest a diminué tant en 2007 qu'en 2008 et était négatif en 2009, et ce, en raison de la crise économique mondiale. Toutefois, au cours de quatre des cinq dernières années, il a dépassé le taux national.

Le commerce international annuel (la valeur des exportations, excluant les secteurs primaires) a diminué, passant de 42,74 milliards de dollars en 2008 à 34,97 milliards de dollars en 2009, ce qui est également à l'image de l'impact de la récession mondiale. L'intensité de la R-D, mesurée par les dépenses intérieures brutes en R-D (DIBRD) exprimées en pourcentage du PIB, a légèrement fléchi, passant de 1,3 p. 100 en 2006 à 1,2 p. 100 en 2007, ce qui représente un niveau de dépenses relativement stable. Idéalement, le pourcentage des dépenses en R-D devrait augmenter au fil du temps de sorte qu'il soutienne la croissance de l'économie fondée sur le savoir.

2.1.1 Activité de programme : Expansion des entreprises et entrepreneuriat

**Ressources financières en 2009-2010 (en milliers de dollars)**
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
48 849	52 420	46 941

**Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)**
Prévues	Réelles	Différence
67	43	24

Le Ministère a mis en œuvre une politique de codage direct révisée aux fins des ressources opérationnelles, politique qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2009. Combinée à l'introduction de l'activité de programme des services internes, cette politique a entraîné des écarts quant au nombre de postes équivalents temps plein (ETP) au niveau des activités de programmes, et ce, pour toutes les activités de programmes.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Des petites et moyennes entreprises (PME) fortes dans l'Ouest canadien, ayant la capacité de demeurer concurrentielles sur les marchés internationaux	Revenu des PME (PME de toutes tailles, excluant les non-employés)	428,596 G$ (taux de croissance stable)	Atteint presque entièrement	370,237 G$ (2006 – Données disponibles les plus récentes) (taux de croissance stable de 2001 à 2006)
Emplois des PME (PME de toutes tailles, excluant les non-employés)	2 508 300 (stable)	Atteint presque entièrement	2 498 000 (2007 – Données disponibles les plus récentes) (stable de 2001 à 2007)
Montant des capitaux annuels mis à la disposition des PME par des programmes de DEO	78,8 M$	Dépassé	104,4 M$ (comprend les prêts du RSEOC – 91,1 M$ – et les prêts du Programme de prêts et investissements – 13,3 M$)

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectifs

État du rendement

Sommaire du rendement

Des petites et moyennes entreprises (PME) fortes dans l'Ouest canadien, ayant la capacité de demeurer concurrentielles sur les marchés internationaux

Revenu des PME (PME de toutes tailles, excluant les non-employés)

428,596 G$ (taux de croissance stable)

Atteint presque entièrement

370,237 G$ (2006 – Données disponibles les plus récentes) (taux de croissance stable de 2001 à 2006)

Emplois des PME (PME de toutes tailles, excluant les non-employés)

2 508 300

(stable)

Atteint presque entièrement

2 498 000 (2007 – Données disponibles les plus récentes) (stable de 2001 à 2007)

Montant des capitaux annuels mis à la disposition des PME par des programmes de DEO

78,8 M$

Dépassé

104,4 M$ (comprend les prêts du RSEOC – 91,1 M$ – et les prêts du Programme de prêts et investissements – 13,3 M$)

Les petites entreprises sont un moteur clé de l'économie de l'Ouest canadien puisqu'elles fournissent la majorité des emplois occupés dans cette partie du pays. Ainsi, DEO effectue le suivi des recettes et des niveaux d'emploi des PME ainsi que de leur accès au capital par l'entremise de ses programmes. Ces données servent d'indicateurs de la capacité des PME à rester concurrentielles sur le marché mondial.

Avantages pour les Canadiens

En 2009-2010, DEO a accordé une aide de 61,8 millions de dollars qui a généré des investissements de 43,9 millions de dollars d'autres sources pour 141 projets à l'appui de l'expansion des entreprises et de l'entrepreneuriat. Ainsi, on a prolongé, dans le cadre de 102 projets, le financement des activités pour les membres des organisations du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC – 90 organisations participant au Programme de développement des collectivités (PDC), quatre associations provinciales des organismes de développement des collectivités (ODC), quatre organisations francophones à vocation économique (OFVE) et quatre organisations participant à l'Initiative pour les femmes entrepreneurs) pendant une année de plus (2010-2011) afin de voir à ce que les PME aient la connaissance, les habiletés et la capacité nécessaires pour être concurrentielles. En outre, DEO a continué de financer, conjointement avec les gouvernements provinciaux, les quatre Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC) de l'Ouest canadien. Ensemble, les organisations qui composent le RSEOC ont fourni les services suivants en 2009-2010 :

plus de 248 000 services de renseignements;
plus de 62 000 services consultatifs;
plus de 37 000 clients formés;
1 749 prêts accordés pour un total de 91,1 millions de dollars, ce qui a permis de créer ou de conserver 10 000 emplois et de créer, maintenir ou élargir plus de 3 200 entreprises;
plus de 137 000 rapports avec des clients par l'entremise des multiples voies d'accès fournies par les CSEC dans l'ensemble de l'Ouest canadien, y compris : par courriel (11 449 interactions), par téléphone (60 468 interactions) et en personne (65 226 interactions).

Priorités opérationnelles 2009-2010

Commerce et investissement
Productivité et compétitivité des entreprises
Diversification rurale

Afin de soutenir sa priorité opérationnelle en matière de commerce et d'investissement pour l'exercice 2009-2010, DEO a tiré profit des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 pour permettre aux PME de l'Ouest canadien de faire connaître leurs produits, services et expertise à l'échelle mondiale, et a présenté l'Ouest canadien comme une destination intéressante pour les investisseurs. Par exemple, DEO a appuyéle Programme d'investissements en partenariat de 2010, une initiative qui a attiré des investisseurs étrangers provenant de 70 entreprises mondiales et qui a entraîné de nouvelles ententes commerciales de l'ordre de 60 millions de dollars pour l'Ouest canadien, ce qui a dépassé les objectifs prévus du programme.

Afin de soutenir sa priorité relative à la productivité et la compétitivité des entreprises, DEO a accordé un financement à des projets comme le Centre de microanalyse avancée du Saskatchewan Research Council, qui fournira aux PME un accès au matériel nécessaire afin d'appuyer la R-D en génie chimique et en génie des matériaux ainsi que les programmes d'exploration minérale. Le Ministère a aussi soutenu cette priorité opérationnelle en améliorant l'accès des PME au capital par l'entremise du Programme de prêts et d'investissements. Une évaluation quinquennale récente indique que, pour chaque dollar dépensé par DEO, le Programme de prêts et d'investissements génère directement 9 dollars en nouveau financement pour les petites entreprises en plus de 19 dollars en investissements provenant d'autres sources.

Les répercussions cumulatives de tous les projets d'expansion des entreprises et d'entrepreneuriat produisant des rapports de leurs résultats depuis le 1^er avril 2005 comprennent la création de 2 977 entreprises et la participation de 2 951 entreprises à des initiatives de développement de l'exportation et des marchés. (Veuillez vous référer au Tableau 2ade la Section III pour obtenir tous les résultats.)

Analyse du rendement

En réaction aux marchés du crédit restrictifs et à un besoin accru d'accès au capital, les membres du RSEOC ont augmenté les prêts aux PME de l'Ouest de 7,6 millions de dollars (9,2 %) par rapport à 2008-2009. Afin de répondre à l'augmentation de la demande en capitaux observée en 2009-2010, DEO a accordé une autre tranche de 3,5 millions de dollars aux fonds d'investissement collectifs du PDC en Saskatchewan et au Manitoba, qui sont des fonds d'emprunt conjoints favorisant l'accès du PDC au capital d'emprunt.

Exemples d'autres projets de DEO approuvés en 2009-2010 visant l'atteinte de l'objectif lié à l'expansion des entreprises et à l'entrepreneuriat :

Projet d'alimentation à quai des navires de Prince Rupert– DEO a investi 700 000 dollars pour appuyer ce projet de la Colombie-Britannique (C-B) qui permettra aux cargos porte-conteneurs de couper les moteurs et leurs génératrices auxiliaires et de passer d'une charge électrique à un approvisionnement en électricité propre provenant de la rive, soit du port de Prince Rupert. Les avantages économiques prévus comprennent ce qui suit : importantes économies liées à l'accostage des cargos porte-conteneurs et réduction des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre dans la région;
Centre d'excellence en médias imprimés du Collège NorQuest d'Edmonton–DEO a investi 897 000 dollars pour l'achat de nouveau matériel, de nouveaux logiciels et d'expertise en la matière afin que le Centre d'excellence en médias imprimés améliore la productivité de l'industrie de l'impression;
Agence nationale et internationale du Manitoba– DEO a investi 320 000 dollars afin de renforcer l'économie du Manitoba en faisant la promotion du commerce et de l'investissement auprès des marchés francophones internationaux, ce qui a entraîné la conclusion de 17 ententes entre le Manitoba et des entreprises étrangères/à l'extérieur de la province ainsi que des retombées économiques à court terme estimées à trois millions de dollars;
Alberta Women Entrepreneurs – DEO a investi 544 000 dollars sur trois ans afin de mettre en place dans l'ensemble de l'Ouest canadien un programme visant à aider les femmes entrepreneures à accéder aux chaînes d'approvisionnement nationales et internationales.

Dans le cadre de ses efforts de promotion de meilleures occasions d'exportation pour l'Ouest canadien en 2009-2010, DEO a investi 416 000 dollars dans 33 projets d'expansion des entreprises par l'entremise du Programme de la plateforme nord-américaine (PPNA), conçu en vue de renforcer les liens commerciaux avec les États-Unis et le Mexique et d'accroître les investissements de ceux-ci. Le soutien de DEO a permis aux PME de l'Ouest canadien de se faire connaître davantage sur le marché américain. Par exemple, DEO a soutenu une mission étrangère d'intégrateurs de systèmes provenant de cinq entreprises de technologies de l'information et des communications (TIC), qui ont rencontré les représentants d'entreprises présélectionnées de l'Alberta à Calgary. Ainsi, les entreprises de l'Ouest canadien qui ont participé ont gagné au moins une douzaine d'occasions d'affaires, et de nombreux partenariats potentiels font l'objet de discussions.

Leçons retenues

L'expérience de DEO relativement à la réalisation de projets internationaux d'expansion des entreprises ainsi que les conclusions tirées des dernières recherches du Conference Board du Canada ont mis en évidence l'avantage lié au fait de mettre en rapport les PME de l'Ouest canadien et les grands fournisseurs internationaux afin de renforcer leur capacité de leur fournir des biens et des services et de participer aux chaînes de valeur mondiales. DEO déploiera des efforts pour soutenir davantage ces types de projets commerciaux à valeur ajoutée, notamment en attirant des fournisseurs dans un certain nombre de villes de l'Ouest canadien.

2.1.2 Activité de programme : Innovation

**Ressources financières en 2009-2010 (en milliers de dollars)**
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
77 264	80 598	86 869

**Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)**
Prévues	Réelles	Différence
56	33	23

Le Ministère a mis en œuvre une politique de codage direct révisée aux fins des ressources opérationnelles, politique qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2009. Combinée à l'introduction de l'activité de programme des services internes, cette politique a entraîné des écarts quant au nombre de postes équivalent temps plein (ETP) au niveau des activités de programmes, et ce, pour toutes les activités de programmes.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Une économie dynamique axée sur le savoir	Total des revenus tirés de la commercialisation de la propriété intellectuelle des universités de l'Ouest canadien	40,40 M$ (en hausse)	Non atteint	22,88 M$ (2007 – Données disponibles les plus récentes) (Niveau de revenu stable de 2005 à 2007)
	Dépenses des entreprises en R et D exprimées en % du PIB	0,60 % (stable)	Atteint presque entièrement	0,5 % (2007 – Données disponibles les plus récentes) (Stable de 2004 à 2007)
	Emplois en sciences naturelles et appliquées et dans les domaines connexes exprimés en % de l'emploi total	6,60 % (en hausse)	Impossible de l'évaluer pour le moment en raison de l'absence de données récentes	6,5 % (2006 – Données disponibles les plus récentes; ce sont les données de base qui ont servi à établir la cible).

Avantages pour les Canadiens

Le gouvernement du Canada, par le truchement d'Avantage Canadaet de la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie (S-T), reconnaît l'importance de l'innovation pour le bien-être économique du Canada. En outre, le rapportInnovation and Growth – Chasing a Moving Frontier (2009), de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de la Banque mondiale insiste sur le fait que l'innovation est un moteur clé de la croissance de la productivité, qui peut renforcer la croissance et le développement économiques. Plus précisément, l'innovation relative aux biens, aux services, aux processus et aux pratiques peut aider à accélérer la reprise économique à l'échelle mondiale et remettre les pays sur la voie de la croissance économique durable et plus respectueuse de l'environnement.

DEO effectue le suivi des progrès en innovation de l'Ouest canadien au moyen d'indicateurs comme les revenus tirés de la commercialisation de la propriété intellectuelle des universités de l'Ouest canadien, les dépenses des entreprises en R-D et les emplois en sciences naturelles et appliquées. Les revenus tirés de la commercialisation de la propriété intellectuelle sont restés stables à 22,9 millions de dollars de 2005, l'année de référence, à 2007, même si les cibles indiquent que l'on prévoyait des augmentations. Les dépenses des entreprises en R et D exprimées en pourcentage du PIB sont restées stables à environ 0,5 p. 100 de 2004, l'année de référence, à 2007, ce qui est faible par rapport à l'ensemble du Canada (1,2 %) et par rapport à la concurrence internationale du Canada. Les plus récentes données disponibles concernant les emplois dans les sciences naturelles et appliquées sont les données de base de 6,5 p. 100 de 2006.

Les études de cas suivantes illustrent les répercussions des investissements de DEO à l'appui de sa priorité continue relative à la commercialisation de la technologie :

Priorités opérationnelles 2009–2010

Commercialisation de la technologie

le Composites Innovation Centre (CIC)est devenu un facilitateur clé de l'industrie des matériaux composites dans l'économie du Manitoba. En 2008, 107 projets étaient terminés ou sont en cours au CIC, et 28 d'entre eux étaient axés sur le milieu rural;
le Centre international d'évaluation du rendement du stockage géologique de CO2 (IPAC-CO2)réalise une évaluation du rendement indépendante de projets de capture et de stockage du carbone (CSC) afin de répondre à un besoin exprimé par le public et à des fins de réglementation. IPAC-CO2 a récemment annoncé qu'il a établi un réseau mondial d'organisations provenant de huit pays qui mènent des recherches en CSC;
la nanotechnologie en Alberta– DEO a investi, principalement avec l'Université de l'Alberta et en partenariat avec la province d'Alberta, environ 22 millions de dollars dans ce secteur dans lequel il y a environ 50 entreprises actives qui ont pour cible de s'approprier deux milliards de dollars ou 2 p. 100 du marché mondial d'ici 2020;
le Okanagan Research and Innovation Centre (ORIC)joue un rôle clé en favorisant l'émergence de la grappe de technologies dans l'Okanagan, avec cinq clients incubateurs sur place, quatre clients à l'extérieur, trois prototypes élaborés, trois technologies lancées sur le marché, 20 nouveaux emplois en technologie créés par des clients incubateurs et environ 3,5 millions de dollars en nouveaux investissements.

En outre, plusieurs études d'impact indépendantes externes (Impact de l'adoption et de la commercialisation des technologies et Infrastructure du savoiret Incidence des investissements de DEO dans la grappe des sciences de la vie) ont confirmé que DEO a joué un rôle déterminant relativement au renforcement de la capacité des grappes de technologies clés dans l'Ouest canadien, comme la micro-nanotechnologie, l'énergie propre (p. ex. les piles à combustible), les appareils médicaux et les outils de diagnostic, le sans-fil et la géomatique, les matériaux composites ainsi que les aliments fonctionnels et les neutraceutiques. Selon des partenaires et des intervenants clés, DEO est apprécié pour sa souplesse, sa sensibilité, son savoir et son rôle en tant que médiateur indépendant.

Les activités d'innovation de DEO contribuent, dans le cadre de la Stratégie commerciale mondiale, au renforcement des liens entre la communauté des S-T du Canada et les réseaux d'innovation mondiaux. Par exemple, DEO a travaillé de concert avec le programme de Partenariats internationaux en science et technologie Canada Inc. afin de créer des occasions de collaboration en R-D, et des activités d'élaboration de partenariats entre les entreprises de l'Alberta et de la Chine. Ces projets ont pour effet d'augmenter, dans ces deux régions, les initiatives de transfert et de commercialisation de la technologie et de collaboration en la matière. L'initiative avait pour objectif principal de rendre les entreprises de l'Alberta plus concurrentielles à l'échelle mondiale au moyen d'alliances internationales axées sur la recherche.

Les répercussions cumulatives de tous les projets d'innovation qui ont présenté leurs résultats depuis le 1^er avril 2005 comprennent ce qui suit : 222 démonstrations de technologies, commercialisation de 53 technologies, formation de 978 personnes et acquisition de 96 immeubles ainsi que du matériel pour la R-D ou la formation. (Veuillez vous référer au Tableau 2a de la Section III pour tous les résultats.)

Analyse du rendement

En 2009-2010, DEO a accordé une aide de 43,7 millions de dollars qui a généré 190,9 millions de dollars d'autres sources pour 33 projets soutenant l'innovation, dont les suivants :

la Canadian Environmental Test and Icing Certification Facility dans le Nord du Manitoba, qui met à l'essai les nouvelles technologies en aérospatiale par temps froid, vise à soutenir la R-D relativement à de nouvelles structures aérospatiales plus efficaces et évoluées;
l'Institut du cerveau Hotchkiss de l'Université de Calgary effectue la commercialisation de technologies médicales qui créeront de nouvelles occasions économiques et commerciales et qui attireront des investissements et favoriseront la création d'emplois spécialisés dans l'Ouest.

L'activité de programme Innovation de DEO a obtenu le soutien du budget de 2010, qui lui a accordé 14,7 millions de dollars de plus afin d'appuyer la commercialisation, d'améliorer la compétitivité à l'échelle mondiale, et de stimuler la croissance et le développement économiques dans les collectivités. La ventilation du financement accordé à l'innovation en 2009-2010 par secteur figure dans le graphique ci-dessous. Les secteurs prioritaires de DEO, qui sont les sciences de la vie, les technologies de l'information et des communications et les technologies environnementales, correspondent aux priorités établies dans la Stratégie des S-T du Canada : «Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada». Outre ses secteurs prioritaires, DEO soutient d'autres secteurs d'innovation émergents, comme les matériaux composites.

Approbations des innovations par secteur (total=43,7 millions de dollars)

Figure 2 : Source : Base de données InfoQuest de DEO (7 avril 2010). Les autres technologies comprennent les investissements visant le synchrotron et les isotopes à des fins médicales.

Leçons retenues

DEO examine les possibilités d'améliorer les résultats économiques en innovation, notamment les suivantes :

nouvelles approches relatives à la commercialisation des technologies;
efforts supplémentaires relativement à la commercialisation axée sur les contraintes du marché et le secteur privé afin d'améliorer les résultats immédiats des investissements en innovation.

En 2009-2010, DEO a élaboré quatre profils de secteur : les sciences de la vie, les technologies environnementales, les TIC et les nouveaux médias. Ces profils de secteur orienteront DEO au moment de revoir son approche à l'égard de la commercialisation des technologies et fourniront un important point de référence pour les études d'impact à venir. Le Ministère a également entrepris des recherches sur les pratiques exemplaires d'autres pays afin de cerner de nouvelles approches pour travailler avec leurs entreprises.

2.2 Développement économique des collectivités

Résultat stratégique : Les collectivités de l'Ouest canadien sont économiquement viables.

DEO contribue à ce résultat stratégique par l'entremise d'initiatives de développement et de diversification économiques qui aident les collectivités à soutenir leurs économies et à s'adapter à la conjoncture économique qui évolue et qui présente des défis. Les mesures prises par DEO se font souvent à titre de ministère fédéral responsable de l'élaboration et de la prestation de programmes d'ajustement afin de répondre à des menaces économiques aux conséquences sérieuses pour l'Ouest. Parmi les mesures prises par le Ministère au cours du dernier exercice, notons la prestation du programme lié au dendroctone du pin ponderosa et la mise en œuvre dans l'Ouest canadien de volets importants du Plan d'action économique du Canada en réaction aux incidences de la récession. Conséquemment, le Ministère n'a pas atteint tous ses principaux objectifs liés au développement économique des collectivités en 2009-2010, cela est attribuable aux efforts mis rapidement de l'avant pour la prestation des programmes du PAE. Pour obtenir de plus amples informations sur le PAE ainsi que les autres résultats du Ministère dans le domaine du développement économique des collectivités, veuillez vous référer à la Section 2.4.

Les investissements stratégiques du Ministère pour soutenir le développement économique des collectivités ciblent les projets qui aident les communautés à évaluer leurs forces, leurs faiblesses, leurs possibilités et leur potentiel à l'égard de nouvelles activités économiques et pour élaborer et mettre en œuvre des plans communautaires. DEO met également en œuvre des programmes d'infrastructure communautaires en collaboration avec Infrastructure Canada, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales afin de maximiser les avantages.

2.2.1 Activité de programme : Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités

**Ressources financières pour 2009-2010 (en milliers de dollars)**
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
81 280	94 161	58 540

**Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)**
Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
68	30	38

L'écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles liées à l'activité de programme Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités est principalement attribuable au report d'engagements contractuels (Musée royal de l'Alberta) de 25,2 millions de dollars à des exercices ultérieurs ainsi qu'aux dépenses affectées à d'autres activités de programmes, comme les Services internes.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Les collectivités pourront profiter des débouchés économiques et auront la capacité de relever les défis	Emploi : nombre de nouveaux emplois créés	84 000 (croissance plus lente)	Non atteint	-102 812 (2009 -perte d'emplois nette)
Taux de migration net - international et intérieur	81 879 (croissance plus lente)	Quelque peu atteint	68 719 (2009 – croissance plus lente que ciblée)

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectifs

État du rendement

Sommaire du rendement

Les collectivités pourront profiter des débouchés économiques et auront la capacité de relever les défis

Emploi : nombre de nouveaux emplois créés

84 000 (croissance plus lente)

Non atteint

-102 812 (2009 -perte d'emplois nette)

Taux de migration net - international et intérieur

81 879 (croissance plus lente)

Quelque peu atteint

68 719 (2009 – croissance plus lente que ciblée)

Avantages pour les Canadiens

Une importante part du financement que DEO accorde au développement économique des collectivités découle du rôle du Ministère en tant qu'agent de l'Ouest pour la prestation des programmes nationaux du gouvernement fédéral, comme les programmes d'infrastructure municipale, le PD et le soutien fourni aux OFVE. Pour mesurer la répercussion de ces activités, DEO effectue le suivi de la création d'emplois et du taux de migration net, car ils constituent des indicateurs de l'augmentation des possibilités économiques des collectivités et de leur capacité de relever les défis. En 2009, l'Ouest canadien a affiché une perte nette de 102 812 emplois, principalement attribuable aux répercussions de la récession mondiale, que DEO a identifiée comme un risque externe. Cette perte d'emplois a quelque peu été atténuée par les 2 131 emplois créés, selon les rapports, aux termes du FAC et du programme ILC. La migration nette a crû à un taux plus faible que celui ciblé en 2009, ce qui est encore une fois attribuable aux répercussions de la récession mondiale sur l'Ouest canadien.

DEO a aidé les collectivités rurales à diversifier leur économie en entreprenant la transformation à valeur ajoutée et en favorisant de nouvelles possibilités d'emplois spécialisés par l'entremise de projets, dont les suivants :

Priorités opérationnelles

2009–2010

Diversification rurale
Productivité et compétitivité des entreprises

MLTC Resources Development Inc., à Meadow Lake, en Saskatchewan, a entrepris la recherche appliquée et le développement ainsi que la transformation à valeur ajoutée dans l'industrie de la foresterie afin de mettre en place un emplacement d'essai pour la transformation du granulé de bois et afin de créer une entreprise à l'avenant;
L'Initiative de diversification économique rurale. Des initiatives en Alberta et en C-B ont réussi à soutenir les grappes de tourisme dans les badlands canadiens et la région de Peace Country en Alberta; une initiative visant à attirer et à diversifier les investissements pour la région de Red Deer, ainsi que 11 projets dans les régions rurales de la C-B qui créeront 560 emplois.

Les répercussions cumulatives de tous les projets de planification, de développement et d'adaptation de l'économie des collectivités qui ont rendu compte de leurs résultats depuis le 1^er avril 2005 comprennent ce qui suit : 145 activités fournissant un leadership et une expertise en planification, 1 214 occasions où la capacité des organisations communautaires a été accrue et 3 825 personnes formées. (Pour obtenir tous les résultats, veuillez vous référer au Tableau 2a de la Section III.)

Analyse du rendement

En 2009-2010, DEO a accordé un nouveau financement de 18,2 millions de dollars pour 46 projets à l'appui de la planification, du développement et de l'adaptation de l'économie des collectivités par l'entremise de l'Initiative de diversification économique des collectivités (IDEC) et du financement de base du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO). Le financement de DEO a mobilisé une aide de 22,3 millions de dollars d'autres sources.

Un des facteurs clés de l'amélioration de la viabilité des collectivités et de la stabilité de la croissance économique à long terme est la diversification de la structure industrielle de l'Ouest canadien, qui repose lourdement sur les ressources naturelles, et l'accroissement de la valeur ajoutée de la production industrielle actuelle. Dans le cadre du programme fédéral de 200 millions de dollars pour lutter contre l'infestation du dendroctone du pin ponderosa, DEO a accordé plus de 51,5 millions de dollars à des projets par l'entremise de l'IDEC, qui a contribué à diversifier l'économie locale des collectivités touchées par l'infestation de dendroctone du pin ponderosa en C-B. En 2009-2010, DEO a accordé une aide de 14,8 millions de dollars tirée de l'IDEC pour 38 projets de développement économique qui a généré une aide supplémentaire de 3,7 millions d'autres sources. Outre les projets approuvés dans le cadre de l'IDEC, huit autres projets totalisant 3,4 millions de dollars et mobilisant une aide supplémentaire de 18,6 millions de dollars ont été approuvés en 2009-2010 aux termes du PDEO, contribuant ainsi à cette activité de programme.

Le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) soutient également l'activité de programme et est décrit davantage à la section du PAE, ci-dessous.

En 2009-2010, on a entrepris trois évaluations qui traitaient de cette activité de programme, c'est-à-dire les centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan et les ententes sur le développement urbain en C-B (Vancouver) et en Saskatchewan (Regina et Saskatoon). L'évaluation du programme des centenaires a permis de conclure que le programme était géré de façon rentable et qu'il contribuait au développement économique des collectivités. Dans l'ensemble, on a constaté que le programme avait mobilisé une aide de 3,37 dollars provenant d'autres sources de financement pour chaque dollar dépensé par le Ministère, ce qui représente un meilleur rendement que celui d'autres programmes fédéraux de subventions et de contributions (qui varie entre 1,50 et 2,30 dollars). Parmi les avantages tirés des ententes, il y avait notamment la contribution à l'amélioration de l'image des arts et de la culture dans la région et la réduction de l'écart relatif aux investissements économiques et dans l'infrastructure communautaire.

Leçons retenues

Au terme des évaluations des ententes sur le développement urbain (EDU) en C-B (Vancouver) et en Saskatchewan (Regina et Saskatoon), on a recommandé que DEO élabore des stratégies de mesure du rendement particularisées pour les prochaines initiatives à objectif précis plutôt que d'utiliser la vaste stratégie mise en place dans le cadre du PDEO. Cela permettrait d'avoir, pour chaque initiative, une approche personnalisée davantage relativement à la mesure du rendement. DEO a suivi ce conseil en travaillant de concert avec d'autres organismes de développement régional (ODR) afin d'élaborer une stratégie de mesure du rendement propre au Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) et une stratégie propre aux ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (EPDEO).

Après l'évaluation du programme des centenaires, on a recommandé que DEO veille à ce que sa base de données ministérielle saisisse en temps opportun des informations pertinentes sur les projets. Un outil de suivi a été mis en place dans le Portail de projets en février 2010, outil qui produit des rappels automatiques au personnel concernant les rapports à préparer sur les progrès des clients.

2.2.2 Activité de programme : Infrastructure

**Ressources financières pour 2009-2010 (en milliers de dollars)**
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
7 566	10 719	8 178

**Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)**
Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
13	41	-28

Les dépenses prévues et réelles ne comprennent pas les S-C administrées par DEO au nom d'Infrastructure Canada (FIMR, FCIS) par l'entremise du compte d'attente des autres ministères, parce que ces dépenses (environ 133,4 millions de dollars en dépenses réelles) sont incluses dans les rapports d'Infrastructure Canada. L'écart au chapitre des ETP découle du fait qu'on a reçu des fonds d'exploitation liés au Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités et volet Grandes infrastructures par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Optimiser les avantages économiques, sociaux, culturels et environnementaux pour l'Ouest canadien par des investissements dans l'infrastructure publique en collaboration avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales	Pourcentage des informateurs clés qui estiment que les programmes d'infrastructure de DEO donnent lieu à des investissements qui correspondent aux priorités d'infrastructure de l'Ouest canadien	50 %	Non atteint	Plusieurs informateurs clés interrogés dans le cadre de l'évaluation nationale du programme Infrastructures Canada (PIC) ont fait remarquer que l'on pourrait mieux relever les défis liés à l'infrastructure par l'entremise d'un engagement de financement à plus long terme et que les municipalités seraient mieux guidées par un cadre stratégique qui leur fournirait des voies de financement plus prévisibles sur lesquelles elles pourraient fonder des plans d'investissement à plus long terme.[5]
	Valeur en dollars des projets d'infrastructure fédéraux financés, par exercice	5,9 M$	Quelque peu atteint	4,2 M$ (dépenses du PIC en 2009-2010)
	Fonds supplémentaires obtenus en plus des fonds fédéraux, pour les projets financés, par exercice	11,8 M$	Dépassé	13,3 M$ (mobilisés grâce au PIC en 2009-2010)

Avantages pour les Canadiens

Le fait que DEO réalise des programmes d'infrastructure dans l'Ouest canadien contribue à l'engagement du gouvernement du Canada d'appuyer la croissance économique et de bâtir des collectivités fortes. L'évaluation nationale du programme Infrastructures Canada (PIC) menée par Infrastructure Canada a permis de conclure que les projets financés ont donné les résultats partiels voulus : on a fourni aux collectivités ciblées de meilleurs services de gestion de l'eau potable, de la qualité de l'air et de l'eau, et celles-ci bénéficient d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'une amélioration de la gestion des déchets solides. DEO cherche également à obtenir l'opinion des informateurs clés relativement à la pertinence de ses investissements en infrastructure, à la valeur de ces investissements ainsi qu'à la mobilisation de fonds provenant d'autres sources. Comme le montre le tableau ci-dessus, les résultats de 2009-2010 furent mitigés.

Les répercussions cumulatives de tous les projets du programme Infrastructures Canada mis en œuvre dans l'Ouest canadien depuis le début du programme, soit depuis octobre 2000, figurent dans le Tableau 2b de la Section III.

Analyse du rendement

Au cours de l'exercice 2009-2010, DEO a mis en œuvre des programmes d'infrastructure dans chacune des provinces de l'Ouest canadien au nom d'Infrastructure Canada. Cela comprenait le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) et le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (FCC). En outre, DEO réalise un certain nombre de projets du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) et du volet Grandes infrastructures du FCC dans l'Ouest canadien. Les subventions et contributions du FIMR, du FCC et du FCIS sont fournies par l'intermédiaire de crédits d'Infrastructure Canada et déposées dans un compte d'attente[6], alors que les fonds d'exploitation en vue de la prestation de ces programmes continuent d'être inclus dans le budget des dépenses de DEO. Les détails sur les résultats des programmes d'infrastructure pour lesquels de subventions et contributions sont conservées dans des comptes d'attente figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement d'Infrastructure Canada.

DEO a également continué de mettre en œuvre le PIC au nom du gouvernement fédéral dans l'Ouest canadien. On a lancé le PIC en 2000 afin d'améliorer l'infrastructure dans les collectivités urbaines et rurales du Canada et la qualité de vie au moyen d'investissements qui protègent l'environnement, qui soutiennent la croissance économique et qui contribuent à renforcer les collectivités. Au 31 mars 2010, DEO avait accordé 97 p. 100 du financement fédéral total de 564 millions de dollars à 1 693 projets d'infrastructure dans l'ensemble de l'Ouest canadien. Le Ministère a dépensé un total de 4,2 millions de dollars en 2009-2010, ce qui a permis de mobiliser une aide supplémentaire de 13,3 millions de dollars provenant d'autres sources gouvernementales. Depuis le lancement du PIC en 2000, le total cumulatif des dépenses était, le 31 mars 2010, de 547,3 millions de dollars, excluant les coûts administratifs.

Leçons retenues

L'évaluation nationale du PIC de 2009-2010 effectuée par Infrastructure Canada a démontré que le programme, qui dépendait de l'expertise et du financement des trois ordres de gouvernement, fournissait une approche collaborative et coordonnée afin de répondre aux besoins d'infrastructure municipaux et communautaires. La création de secrétariats conjoints ou virtuels, où le personnel des gouvernements fédéral et provinciaux travaillait ensemble à l'appui des comités de gestion des programmes régionaux, a été perçue comme une solution novatrice permettant de résoudre des problèmes et d'assurer des communications solides entre les partenaires de la prestation des programmes. Les évaluateurs ont fait remarquer que le fait que les ODR veillent à la prestation des programmes était un important avantage puisque les acteurs fédéraux comme DEO connaissaient la région et ses besoins ainsi que leurs homologues dans les gouvernements provinciaux. Ils ont également relevé le fait que les ODR avaient exercé une diligence raisonnable dans la prestation du PIC et s'étaient conformés à toutes les autorités et les exigences des programmes et du gouvernement fédéral.

On utilise les conclusions de l'évaluation du PIC afin de guider la prestation d'autres programmes d'infrastructure. Par exemple, on déploie des efforts continus afin d'améliorer le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures, et DEO ainsi que les autres partenaires fédéraux chargés de la prestation des programmes travaillent de concert avec Infrastructure Canada afin d'élaborer une entente officielle précisant les rôles et responsabilités de chacun à l'égard de la prestation et de la surveillance des programmes et concernant la reddition de comptes connexe.

2.3 Politique, représentation et coordination

Résultat stratégique : Des politiques et des programmes qui renforcent l'économie de l'Ouest canadien

Une des responsabilités du Ministère, comme il est stipulé dans la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien (1988) est de faire valoir les intérêts de l'Ouest canadien dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets économiques du gouvernement fédéral. Pour atteindre cet objectif, le Ministère maintient de solides relations de coopération avec les provinces de l'Ouest, il collabore intensément avec une large gamme d'associations industrielles, de chercheurs et d'autres intervenants de l'Ouest et soutient des activités de recherche et d'analyse en matière de politique et d'économie qui sont importantes pour l'Ouest canadien.

DEO tire parti aussi des principales occasions de croissance et de diversification économiques à long terme dans les domaines de compétence fédérale ou fédérale-provinciale. Les activités liées à la recherche et à la représentation servent aussi à orienter la prise de décisions du Ministère en matière de politiques et de programmes.

DEO utilise un certain nombre d'indicateurs de rendement pour juger de l'efficacité et évaluer la mesure dans laquelle ses propres politiques et programmes ainsi que les politiques et programmes fédéraux répondent aux besoins des Canadiens de l'Ouest. En 2008-2009, DEO a mené une évaluation afin d'établir les mesures de base liées à ce résultat stratégique : les résultats d'un sondage auprès d'informateurs clés indiquaient que 94 p. 100 d'entre eux étaient d'avis que les activités de DEO donnent lieu à des politiques qui appuient le développement économique de l'Ouest canadien et que 95 p. 100 d'entre eux étaient du même avis en ce qui a trait aux programmes. Le Ministère répétera ce sondage tous les cinq ans afin de surveiller ces opinions et afin de cerner les tendances et les problèmes. DEO tient compte aussi du total du financement accordé aux projets par toutes les sources de financement pour évaluer l'efficacité des efforts de collaboration du Ministère avec d'autres partenaires en vue de mobiliser un financement d'autres sources. Cette mesure fluctue d'une année à l'autre en raison du financement supplémentaire sous forme de subventions et de contributions auquel le Ministère a accès dans le cadre d'initiatives ponctuelles. Par exemple, le financement total accordé aux projets est passé de 513,57 millions de dollars en 2008-2009 à 1,56 milliard de dollars en 2009-2010, ce qui est attribuable aux initiatives du PAE. Enfin, le pourcentage de projets terminés par exercice qui ont atteint ou dépassé les objectifs de rendement a pour but d'illustrer la mesure dans laquelle tous les efforts du Ministère se sont avérés efficaces relativement à l'activité de programme Politique, représentation et coordination. Cet indicateur de rendement s'est révélé très stable, soit à environ 85 p. 100 sur 12 mois, ce qui représente un taux de succès très élevé de projets terminés.

Avantages pour les Canadiens

Priorités opérationnelles 2009-2010

Commercialisation de la technologie
Commerce et investissement
Productivité et compétitivité des entreprises
Diversification rurale

Les activités entreprises dans le cadre de l'activité de programme Politique, représentation et coordination de DEO contribuent aux autres résultats stratégiques et priorités opérationnelles du Ministère. Par exemple, à l'appui de sa priorité liée à la commercialisation de la technologie, DEO a coordonné les réunions du Forum sur l'innovation des cadres supérieurs 2009, ce qui a entraîné un réseau plus solide de décideurs et une sensibilisation accrue à l'égard des pratiques exemplaires et des questions pertinentes en matière d'innovation.

À l'appui de sa priorité liée au commerce et à l'investissement, DEO a fait valoir les entreprises et les capacités de l'Ouest canadien auprès des principaux entrepreneurs qui ont obtenu des contrats ou qui présenteront des soumissions pour des acquisitions d'ordre militaire assorties d'obligations en matière de RIR. Les entreprises de l'Ouest canadien ont tiré profit de deux tournées de développement des fournisseursfinancées par DEO et visant à les sensibiliser aux possibilités d'affaires issues des importantes acquisitions fédérales en rassemblant d'importants entrepreneurs du secteur de la défense à l'échelle internationale et des entreprises d'approvisionnement potentielles de l'Ouest canadien.

À l'appui de sa priorité liée à la productivité et la compétitivité des entreprises, le Ministère et les quatre provinces ont financé conjointement une étude du Conference Board du Canada intitulée L'Ouest canadien : Productivité, compétitivité et potentiel.

À l'appui de sa priorité liée à la diversification rurale, DEO s'est associé aux autres ODR afin de veiller au renouvellement du financement du Programme de développement des collectivités (PDC), un programme national. Cette collaboration s'est soldée par l'annonce dans le budget de 2010 d'un financement supplémentaire annuel de 3,63 millions de dollars pour le PDC dans l'Ouest canadien. Cette démarche coopérative des ODR a pour résultat que le Programme de développement des collectivités continuera d'appuyer le développement économique des collectivités et l'expansion des entreprises des collectivités rurales de l'Ouest canadien.

Les répercussions cumulatives de tous les projets de Politique, représentation et coordination qui ont fait état de leurs résultats depuis le 1^er avril 2005, comprennent 59 éditoriaux axés sur la recherche financée par DEO et 112 mentions par des porte-parole/dans les médias concernant la recherche financée par DEO. (Pour obtenir tous les résultats, veuillez vous référer au Tableau 2a de la Section III.)

2.3.1 Activité de programme : Collaboration et coordination

**Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)**
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
2 888	3 292	3 467

**Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)**
Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
21	29	-8

L'écart relatif aux ETP est attribuable à une augmentation du rôle de coordination relativement à la prestation des initiatives du PAE dans les provinces de l'Ouest.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Meilleure coordination des activités de développement économique et d'élaboration des politiques et des programmes dans l'Ouest	Pourcentage des informateurs clés qui estiment que les activités de DEO donnent lieu à une meilleure coordination des activités de développement économique, d'élaboration des politiques et des programmes dans l'Ouest	55 %	Dépassé	91 % (2008-2009)
	Valeur du financement de projet recueilli par effet de levier au cours de l'exercice, pour l'ensemble des programmes de DEO (financement recueilli par effet de levier pour chaque dollar investi par DEO)	1,00 $	Dépassé	1,54 $
	Valeur des fonds accordés aux termes d'ententes interministérielles auxquelles DEO adhère	25 M$	Dépassé	29,82 M$ (comprend les dépenses des subventions et des contributions des EPDEO et des EDU)

Analyse du rendement

Les principaux objectifs fixés par le Ministère en 2009-2010 dans son Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2009-2010 ont été atteints. Il y avait notamment les suivants : la reconduction des Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (EPDEO) avec les quatre provinces de l'Ouest, encourager la collaboration entre les cadres supérieurs du Ministère et les décisionnaires provinciaux au moyen du forum des sous-ministres de l'Ouest et la participation aux consultations axées sur l'Ouest comme le Forum sur l'innovation des cadres supérieurs.

Parmi les résultats attribuables aux EPDEO en 2009-2010 figurent la formation de comités des EPDEO dans chaque province pour aider à fixer les priorités, la gestion commune des ententes individuelles et l'approbation de 38 projets, totalisant 51,2 millions de dollars en financement de DEO.

Le Forum des sous-ministres de l'Ouest a favorisé la collaboration entre les représentants de DEO et ceux des gouvernements provinciaux pour faciliter la réalisation de plusieurs initiatives, en particulier l'établissement d'une liste de possibilités économiques dans le contexte des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, et le financement conjoint d'une étude du Conference Board du Canada intitulée « L'Ouest canadien : Productivité, compétitivité et potentiel », qui comprenait une série de tables rondes organisées dans l'ensemble de l'Ouest canadien en juin 2009.

Parmi les autres exemples d'activités de collaboration et de coordination figurent les suivantes :

Installation pour la formation de techniciens d'entretien d'aéronefs du Saskatchewan Indian Institute of Technologies– La collaboration entre DEO, la province de la Saskatchewan et plusieurs multinationales a mené à cette possibilité de retombées industrielles régionales pour la Saskatchewan.
CentrePort Canada Inc.– DEO a joué un rôle de coordination central dans le cadre de cette initiative, qui fera de Winnipeg et du Manitoba un pôle commercial à l'échelle continentale pour le fret ferroviaire, aérien et routier par l'entremise de l'établissement d'un port intérieur. On prévoit que ce port intérieur aidera à accroître le commerce et les investissements étrangers dans la région.

Leçons retenues

Les activités de collaboration et de coordination de DEO ont réussi à rassembler les intervenants clés afin qu'ils contribuent davantage au développement économique de l'Ouest. À la lumière de la récente récession mondiale, l'Ouest doit reposer sur une économie durable, diversifiée axée sur le savoir. Les efforts soutenus déployés pour nouer des relations positives et collaborer avec différents ordres de gouvernement, ministères et intervenants clés permettront à l'Ouest de progresser relativement aux défis en matière de productivité et de compétitivité.

2.3.2 Activité de programme : Représentation

**Ressources financières pour 2009-2010 (en milliers de dollars)**
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
3 246	3 796	3 344

**Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)**
Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
31	28	3

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Décisions d'autres organisations qui améliorent les politiques et les programmes économiques dans l'Ouest	Pourcentage des informateurs clés qui estiment que les activités de DEO permettent de mieux comprendre les questions, les difficultés et les priorités qui touchent particulièrement l'Ouest canadien	55 %	Dépassé	96 % (2008-2009)
	Pourcentage des informateurs clés qui estiment que le travail en vue de faire valoir les intérêts de l'Ouest par DEO permet d'aboutir à des politiques et à des programmes fédéraux qui répondent aux besoins de l'Ouest canadien	60 %	Dépassé	88 % (2008-2009)
	Pourcentage des informateurs clés qui estiment que le travail en vue de faire valoir les intérêts de l'Ouest de DEO fait mieux connaître les avantages offerts aux industries ou aux régions ou les possibilités d'approvisionnement de l'administration fédérale	50 %	Dépassé	66 % (2008-2009)

Analyse du rendement

En 2009-2010, les activités de représentation de DEO comprenaient ce qui suit : promouvoir les possibilités de développement du transport, de la distribution et de la logistique par l'entremise de projets comme CentrePort Canada Inc.et le projet d'alimentation à quai des navires de Prince Rupert; augmenter le contenu à valeur ajoutée et promouvoir davantage les fournisseurs de l'Ouest dans les industries de la haute technologie par le truchement d'initiatives comme l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique; accroître la compétitivité et la productivité à l'échelle nationale.

Le travail de représentation visant à faire valoir les intérêts de l'Ouest par DEO pour que la région puisse participer aux marchés d'approvisionnement dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense est un élément important des efforts de diversification économique du Ministère dans la mesure où il permet de générer des avantages pour l'économie, les entreprises et les institutions de l'Ouest canadien. En 2009-2010, DEO s'est associé à la Western Aerospace Alliance afin de promouvoir l'expansion des entreprises, d'augmenter la présence de l'Ouest canadien au Salon international de l'aéronautique et de l'espace de Paris et de promouvoir le secteur de la défense et de l'aérospatiale de l'Ouest canadien à l'échelle mondiale.

Un autre exemple des activités de représentation de DEO au nom des Canadiens de l'Ouest en 2009-2010 a été le travail effectué par le Ministère pour susciter la participation d'intervenants de l'Ouest canadien au Programme d'action directe dans l'Ouest dirigé par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Ce programme fait partie d'une plus vaste stratégie nationale visant à faire connaître aux entreprises les programmes et les politiques de commerce international du Canada, y compris les programmes de zone franche comme le Programme de report des droits, le Programme des centres de distribution des exportations et le Programme des exportateurs de services de traitement.

Autres réalisations liées à la représentation en 2009-2010 :

Le Ministère a déployé des efforts en partenariat avec d'autres ministères fédéraux afin de faire valoir les intérêts des intervenants de l'Ouest canadien à l'égard d'initiatives stratégiques comme la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie, l'environnement, l'énergie et le tourisme;
Saumon du Pacifique– DEO s'est associé au ministère des Pêches et Océans afin de cerner et de financer des mesures d'adaptation communautaire particulières en réaction à la mise en œuvre de nouvelles dispositions dans le cadre du Traité Canada-États-Unis sur le saumon du Pacifique;
Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones– DEO a participé activement à l'élaboration d'initiatives stratégiques et de programmes qui entraîneront d'autres possibilités de financement des initiatives de développement économique des Autochtones dans l'Ouest canadien.

Leçons retenues

DEO devra renforcer son approche et sa capacité afin d'assurer que le Ministère soit bien équipé pour faire valoir les intérêts de l'Ouest dans un nombre croissant de domaines. L'accès aux marchés publics de l'administration fédérale se veut un bel exemple des retombées éventuelles des efforts accrus de représentation. Compte tenu du niveau sans précédent d'acquisitions d'ordre militaire et de la participation d'autres organismes de développement régional à ces acquisitions, DEO a commencé à prendre des mesures pour renforcer son engagement envers ces acquisitions et les retombées industrielles et régionales. Le fait de nouer des relations avec des entrepreneurs principaux et des ministères fédéraux responsables, ainsi que le fait de comprendre de façon approfondie les capacités des entreprises de l'Ouest canadien renforceront les capacités du Ministère qui pourra jouer un rôle encore plus efficace en soutenant les entreprises de l'Ouest qui visent à participer aux marchés publics de l'administration fédérale.

2.3.3 Activité de programme : Recherche et analyse

**Ressources financières pour 2009-2010 (en milliers de dollars)**
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
2 666	2 851	1 835

**Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)**
Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
10	10	0

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Meilleure compréhension des problèmes économiques, des difficultés, des débouchés et des priorités de l'Ouest canadien	Pourcentage des informateurs clés qui estiment que les activités de recherche et d'analyse de DEO contribuent à faire mieux comprendre et connaître les problèmes économiques, les difficultés, les débouchés et les priorités de l'Ouest canadien	55 %	Dépassé	92 % (2008-2009)
Nombre de références aux projets de recherche et d'analyse économiques de DEO dans les médias ou par des porte-parole	20	Dépassé	46 (2009-2010)

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectifs

État du rendement

Sommaire du rendement

Meilleure compréhension des problèmes économiques, des difficultés, des débouchés et des priorités de l'Ouest canadien

Pourcentage des informateurs clés qui estiment que les activités de recherche et d'analyse de DEO contribuent à faire mieux comprendre et connaître les problèmes économiques, les difficultés, les débouchés et les priorités de l'Ouest canadien

55 %

Dépassé

92 % (2008-2009)

Nombre de références aux projets de recherche et d'analyse économiques de DEO dans les médias ou par des porte-parole

Dépassé

46 (2009-2010)

Analyse du rendement

En 2009-2010, les activités de recherche et d'analyse de DEO ont été menées afin de réaliser l'objectif du Ministère qui consiste à sensibiliser davantage et à faire mieux comprendre les questions et les avenues de développement économique qui touchent l'Ouest canadien. Bon nombre des études commandés par DEO contribueront aux activités ministérielles qui visent à promouvoir le développement et la diversification de l'économie des provinces de l'Ouest ainsi qu'à d'autres ministères fédéraux et provinciaux dans l'élaboration de leurs propres politiques et programmes.

En 2009-2010, les activités du Ministère liées à la recherche et à l'analyse incluaient :

Rapport sur les technologies propres– fournit des renseignements sur la pénétration et la croissance potentielle du marché nécessaires afin d'aider à l'élaboration des politiques et des programmes à l'appui de la commercialisation du secteur de la technologie propre au Canada;
Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique– comprend les études, les stratégies et les activités menées en vue du développement des industries à valeur ajoutée et des possibilités liées au rôle du Canada à titre de Porte de l'Asie-Pacifique, comme une série vidéo sur la relation du Canada avec l'Asie.

2.4 Plan d'action économique du Canada

**Ressources financières pour 2009-2010 (en milliers de dollars)**
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
0	207 400	186 314

**Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)**
Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
0	65	-65

On a annoncé, dans le budget de 2009, le financement des initiatives relatives au PAE, financement reçu par l'entremise du budget supplémentaire des dépenses.

Avantages pour les Canadiens

Le PAE est le plan que le gouvernement du Canada a établi pour assurer une reprise économique rapide, et ce, en se concentrant sur la création d'emplois à court terme à l'appui des collectivités et des secteurs qui contribuent à leur viabilité. Le Plan national comprend le FAC (un milliard de dollars) ainsi que le programme ILC (500 millions de dollars), tous deux d'une durée de deux ans, et DEO est chargé de sa mise en place dans l'ensemble de l'Ouest canadien par l'entremise d'activités de projets en temps opportun, ciblées et temporaires. Le FAC, qui est national, stimulera l'économie en appuyant des projets qui créent et préservent des emplois dans les collectivités et leurs environs qui ont subi de lourdes pertes d'emplois et qui n'ont pas suffisamment d'autres possibilités d'emplois. Le programme ILC fournit un outil de stimulation économique temporaire qui permettra de réduire les répercussions de la récession mondiale tout en renouvelant, en améliorant et en élargissant l'infrastructure de loisirs dans les collectivités canadiennes.

Au cours de l'exercice 2009-2010, DEO a accordé un financement de 292,2 millions de dollars pour 286 projets liés au FAC dans l'ensemble de l'Ouest et pour une période de deux ans; cela a entraîné un financement supplémentaire de 235,6 millions de dollars provenant d'autres sources. Le programme ILC a réalisé des progrès semblables : DEO a accordé 152,8 millions de dollars pour 718 projets dans l'Ouest canadien sur deux ans, ce qui a entraîné un financement supplémentaire de 417,4 millions de dollars.

DEO a également mis en œuvre deux autres initiatives issues du PAE annoncées dans le budget de 2009 : le financement supplémentaire du Fonds Chantiers Canada (FCC) et le Réseau Entreprises Canada (REC). En 2009-2010, DEO a administré le FCC en partenariat avec Infrastructure Canada et les quatre gouvernements provinciaux de l'Ouest canadien. Le budget de 2009 a également prévu 15 millions de dollars annuellement pour le renouvellement du REC national. De cette somme, DEO recevra 3,98 millions de dollars annuellement afin d'appuyer cette initiative dans l'Ouest canadien.

Analyse du rendement

Au 31 mars 2010, près de 100 p. 100 du total combiné du financement fédéral provenant du PAE affecté au FAC et au programme ILC, soit environ 440 millions de dollars, avait été accordé à 1004 projets dans l'ensemble de l'Ouest canadien. Au 31 mars 2010, les bénéficiaires du FAC et du programme ILC avaient fait mention des résultats suivants :

	FAC	Programme ILC	Total
Financement de DEO dépensé	142,5 M$	43,2 M$	185,7 M$
Nombre de projets financés	286	718	1 004
Mois-personnes d'emploi[7]	17 506	8 062	25 568
Emplois équivalents temps plein (ETP)[8]créés ou maintenus	1 459	672	2 131
Entreprises créées, maintenues ou élargies	785	S.O.	785
Éléments d'infrastructure créés ou maintenus	S.O.	374	374
Nombre de projets terminés[9]	7	82	89

Au cours de l'exercice 2009-2010, il était important de veiller à ce que les efforts pour adapter l'économie soient déployés de façon efficiente, efficace et opportune. D'une manière générale, le Ministère allouait le financement des projets du FAC et du programme ILC directement. Parmi les autres mécanismes employés pour la prestation des fonds du FAC, il y avait des ententes avec d'autres ordres de gouvernement ainsi que la prestation assurée par des tierces parties assurée par des organisations non gouvernementales. Par exemple, environ 104 millions de dollars en financement approuvé dans le cadre du FAC ont été réaffectés à des bénéficiaires par l'entremise du Job Opportunities Programde la C-B, de la province d'Alberta, du Northern Development Initiative Trustdans le nord de la C-B et de la Forest ResourceImprovement Association of Albertapour des projets qui ont pour mandat d'accroître les ressources forestières de l'Alberta par la réduction des risques d'incendie et la promotion de la santé forestière, ainsi que de Canadian Badlands Inc. Des exemples de réussite de projets financés par le programme ILC figurent à l'adresse suivante : http://www.deo.gc.ca/.

DEO s'est associé aux autres ODR afin de veiller à ce qu'il y ait une prestation uniforme des programmes et un partage des pratiques exemplaires, particulièrement avec les initiatives du PAE. En 2009-2010, dans le cadre du programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC), on a élaboré un cadre de mesure du rendement commun en vue de permettre une mesure du rendement uniforme.

Leçons retenues

Comme pour les initiatives de lutte contre le dendroctone du pin ponderosa et le bois d'œuvre, DEO a démontré sa capacité de réaliser de manière efficace et rapide d'importants programmes de stimulation économique à court terme, tout en accomplissant ses principales activités. L'expérience acquise grâce au FAC et au programme ILC sera utile au Ministère au moment de lancer de nouvelles initiatives à l'avenir. La mise en œuvre du FAC et du programme ILC a également aidé DEO à évaluer l'information sur la gestion et les systèmes d'administration financière du Ministère. On pourrait améliorer davantage les outils afin d'accélérer la prestation des programmes sans compromettre la mise en œuvre des programmes ni les exigences en matière de diligence raisonnable connexes.

2.5 Activité de programme : Services internes

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de DEO :

**Ressources financières pour 2009-2010 (en milliers de dollars)**
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
18 762	21 873	25 815

**Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)**
Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
135	189	-54

À partir du cycle du Budget des dépenses de 2009-2010, les ressources liées à cette activité de programme sont affichées séparément, plutôt que d'être réparties entre les activités de programmes restantes, comme c'était le cas dans le Budget principal des dépenses précédent. Cela a entraîné des répercussions sur la comparabilité des renseignements sur les ressources financières et humaines par activité de programme entre les exercices. L'augmentation du nombre d'ETP réels est liée à deux activités qui sont survenues au cours du présent exercice :

une augmentation de la gouvernance et de la surveillance, de la gestion des ressources financières et humaines, et des services de technologie comprenant des modifications apportées au système de gestion ministériel des projets en vue de la prestation des initiatives dans le cadre du PAE;
l'entrée en vigueur d'une politique de codage direct révisée pour les ressources opérationnelles le 1^er avril 2009.

Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés en vue de répondre aux besoins des programmes et de remplir d'autres obligations d'une organisation (p. ex. la planification ministérielle, la gestion de programme, la vérification interne et l'évaluation). Les Services internes ne comprennent que les activités et ressources qui s'appliquent à l'ensemble du Ministère et non celles fournies spécialement pour une activité de programme en particulier.

Section III - Renseignenents supplémentaires

Principales données financières

La présentation des principales données financières du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) vise à donner une vue d'ensemble de la situation financière et du fonctionnement du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (DEO). On peut consulter les états financiers de DEO sur son site Web à l'adresse : http://www.deo.gc.ca/fra/12246.asp.

**(en milliers de dollars)**
Bilan sommaire de la situation financière À la fin de l'exercice (le 31 mars 2010)	Variation en %	2008–2009	2009–2010
Actif
Total de l'actif	58%	22 137	35 082
Total	58%	22 137	35 082
Passif
Total du passif	70%	114 683	195 522
Capitaux propresy
Total de l'avoir	73%	(92 546)	(160 440)
Total	58%	22 137	35 082

**(en milliers de dollars)**
Bilan sommaire des opérations financières À la fin de l'exercice (le 31 mars 2010)	Variation en %	2008–2009	2009–2010
Dépenses
Total des dépenses	72%	242 539	416 178
Recettes
Total des recettes	144%	1 569	3 824
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET	71%	240 970	412 354

Le total de l'actif était de 35,08 millions de dollars à la fin de 2009-2010, ce qui représente une augmentation de 12,95 millions de dollars (58 %) par rapport au total de l'actif de 22,14 millions de dollars à l'exercice précédent. Les contributions remboursables et les paiements anticipés (Programme de prêts et d'investissement) représentent la plus grande partie de l'actif, à 31,77 millions de dollars ou 90 p. 100 de l'actif total.

R�partition de l'actif

Figure 3

Le total du passif était de 195,52 millions de dollars à la fin de 2009-2010, ce qui représente une augmentation de 80,84 millions de dollars (70 %) par rapport au total du passif de 114,68 millions de dollars à l'exercice précédent. Les paiements de transfert constituent la plus grande partie du passif, à 179,95 millions de dollars ou 92 p. 100 du passif total.

Répartition du passif

Figure 4

Les dépenses totales de DEO étaient de 416,18 millions de dollars en 2009-2010. La plus grande partie des fonds, soit 241,01 millions de dollars ou 58 p. 100, a été dépensée pour le soutien au résultat stratégique de l'activité Développement économique des collectivités. Le soutien au résultat stratégique de l'activité Entrepreneuriat et innovation dans l'Ouest canadien représente 155,5 millions de dollars ou 37 p. 100 des dépenses totales.

Dépenses - Utilisation des fonds

Figure 5

Liste des tableaux supplémentaires

On peut consulter les tableaux des renseignements supplémentaires du Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Sources des recettes disponibles et non disponibles

Frais d'utilisation/Frais externes

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT)

Financement pluriannuel initial – anciennement Fondations (Subventions conditionnelles)

Initiatives horizontales

Approvisionnement écologique

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Vérifications internes et évaluations

**Tableau 1 : Subventions et contributions par activité en 2009-2010**
2009-2010 (en milliers de dollars)	Collaboration et coordination	Recherche et analyse	Représentation	Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités	Infrastructure	Expansion des entreprises et entrepreneuriat	Innovation	TOTAL

Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
Centenaires — Alberta et Saskatchewan	-	-	-	41	-	-	-	41
Fonds d'adaptation des collectivités*	-	-	-	133 437	-	-	-	133 437
Entente sur le développement urbain de Regina	-	-	-	1 747	-	-	-	1 747
Entente sur le développement urbain de Saskatoon	-	-	-	157	-	-	-	157
Entente sur le développement urbain de Vancouver	-	-	-	674	-	-	-	674
Initiative de développement économique	-	-	-	145	-	-	-	145
Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité	-	-	-	-	-	1 493	-	1 493
Organisations francophones à vocation économique	-	-	-	1 072	-	1 071	-	2 143
Développement économique francophone	-	-	-	23	-	-	-	23
Dendroctone du pin ponderosa – Initiative d'améliorations aéroportuaires	-	-	-	2 211	-	-	-	2 211
Dendroctone du pin ponderosa – Initiative de diversification économique des collectivités	-	-	-	18 816	-	-	-	18 816
Parrainage de conférences	-	-	-	20	-	88	-	108
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	-	-	-	-	-	-	277	277
Initiative pour les femmes entrepreneurs	-	-	-	-	-	3 905	-	3 905
Intervac/VIDO	-	-	-	-	-	-	20 855	20 855
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest	173	196	-	10 701	-	9 554	43 625	64 249
Programme de prêts de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs	-	-	-	-	-	700	-	700
Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest	-	-	-	3 137	-	534	2 376	6 047
Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest III	-	-	-	400	-	4 114	13 967	18 480
Entente de partenariat de Winnipeg	-	-	-	1 135	-	-	1 587	2 722
TOTAL – Programme de diversification de l'économie de l'Ouest	173	196	-	173 716	-	21 459	82 687	278 231
Programme de prêts et d'investissement	-	-	-	-	-	2 446	-	2 446
Développement des collectivités – Fonctionnement	-	-	-	13 912	-	13 698	-	27 610
Développement des collectivités – Capitalisation	-	-	-	-	-	3 500	-	3 500
Développement des collectivités – Organismes de réseautage	-	-	-	242	-	602	-	844
TOTAL – Programme de développement des collectivités	-	-	-	14 154	-	17 800	-	31 954
Programme Infrastructure de loisirs du Canada*	-	-	-	-	43 228	-	-	43 228
Programme infrastructure Canada	-	-	-	-	3 725	-	-	3 725
TOTAL DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS	173	196	-	187 870	46 953	41 705	82 687	359 584

NOTA - Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

*Ces deux programmes faisaient partie du Plan d'action économique du Canada.

**Tableau 2a : Incidence cumulative des subventions et contributions par sous-activité**[10]
Expansion des entreprises et entrepreneuriat
Sous-activité	Objectif	Indicateur de rendement	Nombre de projets	Résultats rapportés
1.1.1 Amélioration de la productivité des entreprises	Renforcement de la compétitivité et de la productivité des PME	Pourcentage de satisfaction des clients ayant obtenu des services dans le cadre de projets financés	27	72,80 %
		Nombre d'emplois créés ou maintenus	17	504
		Augmentation des ventes	1	50 000 $
		Nombre d'entreprises créées ou préservées, ou ayant pris de l'expansion	32	2 977
1.1.2 Développement des marchés et du commerce	Accroissement de la participation sur les marchés internationaux	Nombre de nouvelles ententes de partenariat avec des associations industrielles	6	44
		Entreprises participant à des initiatives de développement des exportations et des marchés	22	2 951
		Projets faisant la promotion de la participation à de grandes manifestations internationales	7	23
		Nombre de financement d'activités commerciales	1	0
		Nombre d'entreprises prêtes à exporter	3	707
1.1.3 Collaboration de l'industrie	Multiplication des alliances stratégiques et des partenariats fructueux	Satisfaction des participants	2	80 %
1.1.3 Collaboration de l'industrie		Nombre de partenariats et d'alliances stratégiques	16	118
1.1.4 Investissement étranger direct	Augmentation des investissements étrangers dans l'Ouest canadien	Valeur des investissements directs facilités par DEO	1	1 000 000 $
1.1.5 Accès au capital	Accroissement des investissements dans des entreprises de l'Ouest canadien ciblées	Capitaux permanents investis	1	250 000 $
		Fonds supplémentaires obtenus	4	3 375 221 $
		Nombre d'entreprises créées ou préservées, ou ayant pris de l'expansion	5	43
Innovation
Sous-activité	Objectif	Indicateur de rendement	Nombre de projets	Résultats rapportés
1.2.1 Adoption et commercialisation de la technologie	Accroissement du nombre de technologies développées dans les établissements de recherche qui offrent un potentiel d'exploitation commerciale et accroissement des technologies adoptées par les entreprises existantes	Nombre de brevets demandés/délivrés	7	36
		Nombre de démonstrations de technologie	17	222
		Nombre de technologies adoptées	9	21
		Nombre de licences exécutées	4	10
		Nombre d'entreprises dérivées créées	5	19
		Nombre de prototypes développés	13	59
		Nombre de technologies commercialisées	9	53
		Valeur en dollars du capital de risque investi	3	11 000 000 $
1.2.2 Liens technologiques	Multiplication des connexions et des synergies parmi les membres du système d'innovation	Nombre de partenariats et de réseaux créés	14	138
		Nombre de personnes assistant aux conférences parrainées	18	60 660
		Nombre de nouveaux membres des associations en innovation	10	159
1.2.3 Recherche et développement de la technologie	R –D appliquée menant à des technologies ayant un potentiel de commercialisation	Nombre de produits/procédés qui feront l'objet d'une R. et D. plus poussée	7	80
		Nombre d'articles publiés dans des journaux scientifiques reconnus	4	48
		Nombre de personnes qualifiées	5	112
		Nombre de démonstrations de la viabilité d'une technologie	8	27
		Nombre de brevets demandés/délivrés	3	5
1.2.4 Innovation communautaire	Accroissement du potentiel technologique dans la collectivité	Nombre d'études de planification communautaire axées sur le renforcement de la capacité en innovation	6	5
		Nombre de personnes bénéficiant de compétences accrues	9	3 116
		Nombre de personnes formées	1	210
		Nombre de démonstrations de technologie	1	1
		Nombre de formations	1	27
		Valeur des investissements dans l'infrastructure du savoir ou des installations des technologies des communications	1	447 400 $
		Personnel qualifié engagé dans la R. et D. dans le cadre de projets financés	8	3 078
1.2.5 Développement des compétences en technologie	Accroissement de la formation, des connaissances et des capacités des personnes hautement qualifiées	Nombre de personnes formées au moyen des activités de formation	5	768
		Nombre d'études	3	11
		Nombre de personnes bénéficiant de compétences accrues	1	132
1.2.6 Infrastructure du savoir	Accroissement des biens corporels destinés à la R – D et à la formation	Superficie (en m²) des locaux alloués à la R. et D. ou à la formation	8	6 655
		Valeur de la R. et D. réalisée durant les trois années suivant l'achèvement des nouvelles installations ou la mise en place du nouvel équipement	7	8 181 898 $
		Nombre de biens corporels (bâtiments et équipement)	31	96
Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités
Sous-activité	Objectif	Indicateur de rendement	Nombre de projets	Résultats rapportés
2.1.1 Planification des collectivités	Renforcement de la planification communautaire	Nombre d'activités développant le leadership et l'expertise en matière de planification	25	145
		Nombre de cas où la participation communautaire a été facilitée	18	281
		Nombre de partenariats créés ou maintenus	15	207
2.1.2 Développement des collectivités	Viabilité et diversification accrues des économies locales	Nombre d'organismes communautaires bénéficiant de capacités accrues	49	1 214
		Nombre de services ou d'installations communautaires améliorés	71	252
		Nombre de collectivités profitant d'une stabilité accrue	87	141
		Nombre de personnes formées	50	3 337
		Nombre d'emplois créés ou maintenus	24	821
		Nombre d'activités développant le leadership et l'expertise en matière de planification	1	1
		Nombre de partenariats publics-privés	2	5
		Nombre de services ou d'installations communautaires améliorés	71	252
		Nombre de participants formés	3	143
		Nombre de formations créées	1	9
		Satisfaction des clients	1	96 %
		Nombre d'entreprises créées ou préservées ou ayant pris de l'expansion	17	686
2.1.3 Adaptation de l'économie des collectivités	Adaptation des collectivités permettant d'atténuer les crises économiques	Nombre de partenariats publics-privés	12	24
		Nombre de mois-personnes d'emplois créés ou préservés	201	9 136
		Nombre de formations créées	3	5
		Nombre d'entreprises créées ou préservées ou ayant pris de l'expansion	21	532
		Nombre de participants formés	13	345
Politique, représentation et coordination
Sous-activité	Objectif	Indicateur de rendement	Nombre de projets	Résultats rapportés
Collaboration et coordination	Amélioration de la coordination des activités et des programmes de développement économique dans l'Ouest	Accroissement de la couverture des groupes ou des régions ciblés par le programme	1	0
Collaboration et coordination		Nombre de services conjoints offerts	1	1
Représentation	Compréhension et connaissance accrues des dossiers de l'Ouest par les décideurs fédéraux et amélioration de l'accès et de la participation de la région aux programmes fédéraux	Nombre de priorités de l'Ouest dont on a tenu compte dans les politiques fédérales sur le commerce et l'investissement	2	6
Recherche et analyse	Échanges accrus sur les enjeux, les défis, les débouchés et les priorités de l'Ouest canadien, et meilleure compréhension de ces éléments	Nombre d'éditoriaux traitant de la recherche parrainée par DEO	4	59
		Nombre de décisions stratégiques ou liées à un programme influencées par la recherche ministérielle	5	4
		Nombre de références aux rapports par les porte-parole et les médias	7	112

Tableau 2b : Incidence cumulative du Programme infrastructure Canada par sous-activité[11]

Programme infrastructure Canada (résultats cumulatifs)
Sous-activité	Objectif	Indicateur de rendement	Résultats rapportés
2.2.1 Infrastructure verte	Amélioration des infrastructures vertes	Nombre de ménages bénéficiant d'une amélioration de la qualité de l'eau potable	630 600
		Nombre de ménages qui bénéficient d'un meilleur traitement des eaux usées (y compris les nouveaux raccordements aux réseaux d'assainissement)	15 980 248 476
		Augmentation du volume (en tonnes métriques/année) des déchets solides soumis au recyclage et au compostage	41 756
		Amélioration de l'efficience énergétique des bâtiments municipaux - diminution de leur consommation d'électricité (kWh/m³)	4 325 876
		Amélioration de l'efficience énergétique des bâtiments municipaux - diminution de leur consommation de mazout (BTU/m³)	1 879 312
2.2.2 Infrastructure de transport local	Amélioration des infrastructures de transport local	Nombre d'améliorations apportées à la voirie locale et aux infrastructures locales de transport	277
2.2.2 Infrastructure de transport local	Amélioration des infrastructures de transport local	Nombre de collectivités dotées de routes plus sûres ou d'un réseau de transport en commun nouveau ou amélioré	400
2.2.3 Autres priorités liées à l'infrastructure	Amélioration des infrastructures (p. ex. installations de loisirs, de tourisme, de télécommunications dans les régions rurales)	Nombre de visites dans les établissements culturels et récréatifs améliorés dans le cadre de projets financés	8 442 492
		Nombre de nouvelles infrastructures touristiques	32
		Nombre de collectivités disposant d'établissements culturels, récréatifs ou touristiques	290
		Nombre de nouveaux logements à prix abordable	270
		Nombre d'institutions publiques locales qui se sont dotées d'un accès Internet à haute vitesse	174

Autres éléments d'intérêt

En 2009-2010, DEO a poursuivi sa collaboration avec d'autres ministères fédéraux pour la mise en œuvre de l'Initiative de développement économique (IDE), qui s'inscrit dans le programme fédéral de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008à 2013 : Agir pour l'avenir. L'un des projets soutenus par l'IDE en 2009-2010 a été la Place de la Francophonie. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'IDE et les autres activités de DEO liées à la Loi sur les langues officielles, veuillez consulter les documents suivants : Rapports d'étape sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Liste des principaux acronymes et sigles :

AAP - Architecture des activités de programme

AP - Activités de programme

CMR - Cadre de mesure du rendement

CRG - Cadre de responsabilisation de gestion

CSC - Capture et stockage du carbone

C-B - Columbie-Britannique

DEO - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

DIBRD - Dépenses intérieures brutes en Recherche et développement

DPP - Dendroctone du pin ponderosa

EDU - Ententes de développement urbain

EPDEO - Entente de partenariat pour le développement économique de l'Ouest

É-U - États-Unis

FAC - Fonds d'adaptation des collectivités

FCC - Fonds Chantiers Canada

FCIS - Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

IDE - Initiative de développement économique

IDEC - Initiative de diversification économique des collectivités

IFE - Initiative pour les femmes entrepreneurs

ILC - Infrastructure de loisirs du Canada

IPAC-CO₂ - Centre international d'évaluation du rendement du stockage géologique de CO₂

OCDE - Organisation de coopération et de développement économiques

ODR - Organismes de développement régional

OFVE - Organisations francophones à vocation économique

PAE - Plan d'action économique du Canada

PDC - Programme de développement des collectivités

PDEO - Programme de diversification de l'économie de l'Ouest

PIB - Produit intérieur brut

PIC - Programme Infrastructures Canada

PPNA - Programme de la plateforme nord-américaine

R-D - Recherche et développement

REC - Réseau Entreprises Canada

RH - Ressources humaines

RMR - Rapport ministériel sur le rendement

RPP - Rapport sur les plans et les priorités

RSEOC - Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien

S-T - Science et technologie

TIC - Technologies de l'information et des communications

[1] Parmi les autres financements, il y a notamment les 12,4 millions de dollars reportés aux fins des initiatives de lutte contre le dendroctone du pin ponderosa, les 3,9 millions de dollars aux fins du Réseau Entreprises Canada, les 3,8 millions de dollars en sommes recouvrées en trop, le report de fonds d'exploitation de 2,4 millions de dollars, le fonds d'exploitation de 2,1 millions de dollars du Fonds Chantiers Canada, le report de 1,8 millions de dollars aux fins de l'EPDEO, 1,8 millions de dollars pour l'augmentation de salaire du personnel contractuel, le report de 0,7 millions de dollars aux fins du Programme Infrastructures Canada et 2,3 millions de dollars pour divers autres postes.

[2] On a cherché à obtenir l'autorisation de reporter 25,2 millions de dollars liés aux centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan à des exercices ultérieurs par l'entremise du processus de mise à jour annuelle des niveaux de référence 2010-2011.

[3] Le type est défini de la façon suivante : déjà engagé — engagé lors d'un exercice ou deux avant l'exercice 2009-2010 ; en cours — engagé au moins trois exercices avant l'exercice 2009-2010 ; nouveau — nouvellement engagé au cours de l'exercice 2009-2010.

[4] L'état du rendement est une échelle à cinq notes allant de Dépassé à Non atteint. L'évaluation de l'état de chaque priorité est fondée sur les lignes directrices fournies par le Conseil du Trésor du Canada. On a tenu compte de deux facteurs au moment de déterminer l'état du rendement des priorités opérationnelles: les répercussions attendues des projets approuvés et le rendement en fonction des principaux éléments de la planification cernés dans le RPP 2009-2010. On a seulement tenu compte du deuxième facteur au moment d'évaluer les priorités en matière de gestion.

[5] p. 14 Évaluation nationale du programme Infrastructures Canada. Veuillez noter qu'une ventilation régionale des données n'est pas disponible.

[6] Un compte d'attente est un compte dans lequel une transaction est affichée de façon temporaire, soit jusqu'à ce que l'on ait déterminé son usage ultime. Par conséquent, les comptes d'attente des autres ministères ne représentent pas une autorisation parlementaire et, ainsi, ne peuvent être utilisés à proprement parler afin d'autoriser le remboursement du Trésor. À la fin de l'exercice, les fonds non dépensés d'un compte d'attente d'un autre ministère doivent être retournés au ministère qui les a accordés.

[7] Un mois-personnes d'emploi est une personne qui travaille 40 heures par semaine pendant un mois.

[8] Un emploi ETP est un emploi de 12 mois à raison de 40 heures par semaine. Pour convertir les ETP en mois-personnes d'emploi, multipliez le nombre d'ETP par 12.

[9] Les contributions aux bénéficiaires sont effectuées sur la base d'un remboursement; par conséquent, les chiffres relatifs aux projets terminés et aux dépenses à la fin de l'exercice sont bas puisque les programmes étaient en phase de démarrage au cours de la première année du PAE.

[10] Cela comprend tous les résultats cumulatifs rapportés dans le Portail de projets du 1^er avril 2005 au

31 mars 2010, sauf les bénéfices imprévus, les résultats rapportés durant l'étape préliminaire et les résultats découlant du financement de base aux membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC).

[11] Cela comprend les résultats cumulatifs d'octobre 2000 au 31 mars 2010.

Information archivée dans le Web

2009-2010 Rapport ministériel sur le rendement

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Table des matières

Message du ministre

Message de la ministre d'État

Section I – Survol du ministère

Raison d'être et responsabilités

Tableaux sommaires sur le rendement

Priorités opérationnelles

Contexte opérationnel

Risques externes

Plan d'action économique du Canada

2.1 Entrepreneuriat et innovation

Résultat stratégique : L'économie de l'Ouest canadien est concurrentielle, élargie et diversifiée.

2.1.1 Activité de programme : Expansion des entreprises et entrepreneuriat

Avantages pour les Canadiens

Analyse du rendement

Leçons retenues

2.1.2 Activité de programme : Innovation

Avantages pour les Canadiens

Analyse du rendement

Leçons retenues

2.2 Développement économique des collectivités

Résultat stratégique : Les collectivités de l'Ouest canadien sont économiquement viables.

2.2.1 Activité de programme : Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités

Avantages pour les Canadiens

Analyse du rendement

Leçons retenues

2.2.2 Activité de programme : Infrastructure

Avantages pour les Canadiens

Analyse du rendement

Leçons retenues

2.3 Politique, représentation et coordination

Résultat stratégique : Des politiques et des programmes qui renforcent l'économie de l'Ouest canadien

2.3.1 Activité de programme : Collaboration et coordination

Analyse du rendement

Leçons retenues

2.3.2 Activité de programme : Représentation

Analyse du rendement

Leçons retenues

2.3.3 Activité de programme : Recherche et analyse

Analyse du rendement

2.4 Plan d'action économique du Canada

Avantages pour les Canadiens

Analyse du rendement

Leçons retenues

2.5 Activité de programme : Services internes

Section III - Renseignenents supplémentaires

Principales données financières

Liste des tableaux supplémentaires

Tableau 2b : Incidence cumulative du Programme infrastructure Canada par sous-activité[11]

Autres éléments d'intérêt

2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement