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ARCHIVÉ - Diversification de l’économie de l’Ouest Canada - Rapport

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Section III - Renseignenents supplémentaires

Principales données financières

La présentation des principales données financières du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) vise à donner une vue d'ensemble de la situation financière et du fonctionnement du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (DEO). On peut consulter les états financiers de DEO sur son site Web à l'adresse : http://www.deo.gc.ca/fra/12246.asp.

(en milliers de dollars)
Bilan sommaire de la situation financière
À la fin de l'exercice (le 31 mars 2010)
Variation en %  2008–2009 2009–2010
Actif      
Total de l'actif 58% 22 137 35 082
Total 58% 22 137 35 082
Passif      
Total du passif 70% 114 683 195 522
Capitaux propresy      
Total de l'avoir 73% (92 546) (160 440)
Total 58% 22 137 35 082


(en milliers de dollars)
Bilan sommaire des opérations financières
À la fin de l'exercice (le 31 mars 2010)
Variation en % 2008–2009 2009–2010
Dépenses      
Total des dépenses 72% 242 539 416 178
Recettes      
Total des recettes 144% 1 569 3 824
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET 71% 240 970  412 354 

Le total de l'actif était de 35,08 millions de dollars à la fin de 2009-2010, ce qui représente une augmentation de 12,95 millions de dollars (58 %) par rapport au total de l'actif de 22,14 millions de dollars à l'exercice précédent. Les contributions remboursables et les paiements anticipés (Programme de prêts et d'investissement) représentent la plus grande partie de l'actif, à 31,77 millions de dollars ou 90 p. 100 de l'actif total.

Rpartition de l'actif 

Figure 3

Le total du passif était de 195,52 millions de dollars à la fin de 2009-2010, ce qui représente une augmentation de 80,84 millions de dollars (70 %) par rapport au total du passif de 114,68 millions de dollars à l'exercice précédent. Les paiements de transfert constituent la plus grande partie du passif, à 179,95 millions de dollars ou 92 p. 100 du passif total.

Répartition du passif

Figure 4

 

Les dépenses totales de DEO étaient de 416,18 millions de dollars en 2009-2010. La plus grande partie des fonds, soit 241,01 millions de dollars ou 58 p. 100, a été dépensée pour le soutien au résultat stratégique de l'activité Développement économique des collectivités. Le soutien au résultat stratégique de l'activité Entrepreneuriat et innovation dans l'Ouest canadien représente 155,5 millions de dollars ou 37 p. 100 des dépenses totales.

Dépenses - Utilisation des fonds

Figure 5

 

Liste des tableaux supplémentaires

On peut consulter les tableaux des renseignements supplémentaires du Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Sources des recettes disponibles et non disponibles

Frais d'utilisation/Frais externes

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT)

Financement pluriannuel initial – anciennement Fondations (Subventions conditionnelles)

Initiatives horizontales

Approvisionnement écologique

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Vérifications internes et évaluations

Tableau 1 : Subventions et contributions par activité en 2009-2010
2009-2010

(en milliers de dollars)
Collaboration et coordination Recherche et analyse Représentation Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités Infrastructure Expansion des entreprises et entrepreneuriat Innovation TOTAL
                 
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest                
Centenaires — Alberta et Saskatchewan - - - 41 - - - 41
Fonds d'adaptation des collectivités* - - - 133 437 - - - 133 437
Entente sur le développement urbain de Regina - - - 1 747 - - - 1 747
Entente sur le développement urbain de Saskatoon - - - 157 - - - 157
Entente sur le développement urbain de Vancouver - - - 674 - - - 674
Initiative de développement économique - - - 145 - - - 145
Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité - - - - - 1 493 - 1 493
Organisations francophones à vocation économique - - - 1 072 - 1 071 - 2 143
Développement économique francophone - - - 23 - - - 23
Dendroctone du pin ponderosa – Initiative d'améliorations aéroportuaires - - - 2 211 - - - 2 211
Dendroctone du pin ponderosa – Initiative de diversification économique des collectivités - - - 18 816 - - - 18 816
Parrainage de conférences - - - 20 - 88 - 108
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain - - - - - - 277 277
Initiative pour les femmes entrepreneurs - - - - - 3 905 - 3 905
Intervac/VIDO - - - - - - 20 855 20 855
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest 173 196 - 10 701 - 9 554 43 625 64 249
Programme de prêts de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs - - - - - 700 - 700
Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest - - - 3 137 - 534 2 376 6 047
Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest III - - - 400 - 4 114 13 967 18 480
Entente de partenariat de Winnipeg - - - 1 135 - - 1 587 2 722
TOTAL – Programme de diversification de l'économie de l'Ouest 173 196 - 173 716 - 21 459 82 687 278 231
Programme de prêts et d'investissement - - - - - 2 446 - 2 446
Développement des collectivités – Fonctionnement - - - 13 912 - 13 698 - 27 610
Développement des collectivités – Capitalisation - - - - - 3 500 - 3 500
Développement des collectivités – Organismes de réseautage - - - 242 - 602 - 844
TOTAL – Programme de développement des collectivités - - - 14 154 - 17 800 - 31 954
Programme Infrastructure de loisirs du Canada* - - - - 43 228 - - 43 228
Programme infrastructure Canada - - - - 3 725 - - 3 725
TOTAL DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS 173 196 - 187 870 46 953 41 705 82 687 359 584

NOTA - Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

*Ces deux programmes faisaient partie du Plan d'action économique du Canada.



Tableau 2a : Incidence cumulative des subventions et contributions par sous-activité[10]
Expansion des entreprises et entrepreneuriat
Sous-activité Objectif Indicateur de rendement Nombre de projets Résultats rapportés

1.1.1

Amélioration de la productivité des entreprises

Renforcement de la compétitivité et de la productivité des PME

Pourcentage de satisfaction des clients ayant obtenu des services dans le cadre de projets financés

27 72,80 %

Nombre d'emplois créés ou maintenus

17 504

Augmentation des ventes

1 50 000 $

Nombre d'entreprises créées ou préservées, ou ayant pris de l'expansion

32 2 977

1.1.2

Développement des marchés et du commerce 

Accroissement de la participation sur les marchés internationaux

Nombre de nouvelles ententes de partenariat avec des associations industrielles

6 44

Entreprises participant à des initiatives de développement des exportations et des marchés

22 2 951

Projets faisant la promotion de la participation à de grandes manifestations internationales

7 23

Nombre de financement d'activités commerciales

1 0

Nombre d'entreprises prêtes à exporter

3 707

1.1.3

Collaboration de l'industrie

Multiplication des alliances stratégiques et des partenariats fructueux

Satisfaction des participants

2 80 %

Nombre de partenariats et d'alliances stratégiques

16 118

1.1.4

Investissement étranger direct

Augmentation des investissements étrangers dans l'Ouest canadien

Valeur des investissements directs facilités par DEO

1 1 000 000 $

1.1.5

Accès au capital

Accroissement des investissements dans des entreprises de l'Ouest canadien ciblées

Capitaux permanents investis

1 250 000 $

Fonds supplémentaires obtenus

4 3 375 221 $

Nombre d'entreprises créées ou préservées, ou ayant pris de l'expansion

5 43
Innovation
Sous-activité Objectif Indicateur de rendement Nombre de projets Résultats rapportés

1.2.1

Adoption et commercialisation de la technologie

Accroissement du nombre de technologies développées dans les établissements de recherche qui offrent un potentiel d'exploitation commerciale et accroissement des technologies adoptées par les entreprises existantes

Nombre de brevets demandés/délivrés 7 36
Nombre de démonstrations de technologie 17 222
Nombre de technologies adoptées 9 21
Nombre de licences exécutées 4 10
Nombre d'entreprises dérivées créées 5 19
Nombre de prototypes développés 13 59
Nombre de technologies commercialisées 9 53
Valeur en dollars du capital de risque investi 3 11 000 000 $

1.2.2

Liens technologiques

Multiplication des connexions et des synergies parmi les membres du système d'innovation

Nombre de partenariats et de réseaux créés 14 138
Nombre de personnes assistant aux conférences parrainées 18 60 660
Nombre de nouveaux membres des associations en innovation  10 159

1.2.3

Recherche et développement de la technologie

R –D appliquée menant à des technologies ayant un potentiel de commercialisation

Nombre de produits/procédés qui feront l'objet d'une R. et D. plus poussée 7 80
Nombre d'articles publiés dans des journaux scientifiques reconnus 4 48
Nombre de personnes qualifiées 5 112
Nombre de démonstrations de la viabilité d'une technologie 8 27
Nombre de brevets demandés/délivrés 3 5

1.2.4

Innovation communautaire

Accroissement du potentiel technologique dans la collectivité 

Nombre d'études de planification communautaire axées sur le renforcement de la capacité en innovation 6 5
Nombre de personnes bénéficiant de compétences accrues 9 3 116
Nombre de personnes formées 1 210
Nombre de démonstrations de technologie 1 1
Nombre de formations 1 27
Valeur des investissements dans l'infrastructure du savoir ou des installations des technologies des communications 1 447 400 $
Personnel qualifié engagé dans la R. et D. dans le cadre de projets financés 8 3 078

1.2.5

Développement des compétences en technologie

Accroissement de la formation, des connaissances et des capacités des personnes hautement qualifiées

Nombre de personnes formées au moyen des activités de formation 5 768
Nombre d'études 3 11
Nombre de personnes bénéficiant de compétences accrues 1 132

1.2.6

Infrastructure du savoir

Accroissement des biens corporels destinés à la R – D et à la formation

Superficie (en m2) des locaux alloués à la R. et D. ou à la formation 8 6 655
Valeur de la R. et D. réalisée durant les trois années suivant l'achèvement des nouvelles installations ou la mise en place du nouvel équipement 7 8 181 898 $
Nombre de biens corporels (bâtiments et équipement) 31 96
Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités
Sous-activité Objectif Indicateur de rendement Nombre de projets Résultats rapportés

2.1.1

Planification des collectivités

Renforcement de la planification communautaire Nombre d'activités développant le leadership et l'expertise en matière de planification 25 145
Nombre de cas où la participation communautaire a été facilitée 18 281
Nombre de partenariats créés ou maintenus 15 207

2.1.2

Développement des collectivités

Viabilité et diversification accrues des économies locales Nombre d'organismes communautaires bénéficiant de capacités accrues 49 1 214
Nombre de services ou d'installations communautaires améliorés 71 252
Nombre de collectivités profitant d'une stabilité accrue 87 141
Nombre de personnes formées 50 3 337
Nombre d'emplois créés ou maintenus 24 821
Nombre d'activités développant le leadership et l'expertise en matière de planification 1 1
Nombre de partenariats publics-privés 2 5
Nombre de services ou d'installations communautaires améliorés 71 252
Nombre de participants formés 3 143
Nombre de formations créées 1 9
Satisfaction des clients 1 96 %
Nombre d'entreprises créées ou préservées ou ayant pris de l'expansion 17 686

2.1.3

Adaptation de l'économie des collectivités

Adaptation des collectivités permettant d'atténuer les crises économiques Nombre de partenariats publics-privés 12 24
Nombre de mois-personnes d'emplois créés ou préservés 201 9 136
Nombre de formations créées 3 5
Nombre d'entreprises créées ou préservées ou ayant pris de l'expansion 21 532
Nombre de participants formés 13 345
Politique, représentation et coordination
Sous-activité Objectif Indicateur de rendement Nombre de projets Résultats rapportés
Collaboration et coordination Amélioration de la coordination des activités et des programmes de développement économique dans l'Ouest Accroissement de la couverture des groupes ou des régions ciblés par le programme 1 0
Nombre de services conjoints offerts 1 1
Représentation Compréhension et connaissance accrues des dossiers de l'Ouest par les décideurs fédéraux et amélioration de l'accès et de la participation de la région aux programmes fédéraux Nombre de priorités de l'Ouest dont on a tenu compte dans les politiques fédérales sur le commerce et l'investissement 2 6
Recherche et analyse Échanges accrus sur les enjeux, les défis, les débouchés et les priorités de l'Ouest canadien, et meilleure compréhension de ces éléments Nombre d'éditoriaux traitant de la recherche parrainée par DEO 4 59
Nombre de décisions stratégiques ou liées à un programme influencées par la recherche ministérielle 5 4
Nombre de références aux rapports par les porte-parole et les médias 7 112

Tableau 2b : Incidence cumulative du Programme infrastructure Canada par sous-activité[11]

Programme infrastructure Canada (résultats cumulatifs)
Sous-activité Objectif Indicateur de rendement Résultats rapportés

2.2.1

Infrastructure verte

Amélioration des infrastructures vertes Nombre de ménages bénéficiant d'une amélioration de la qualité de l'eau potable 630 600
Nombre de ménages qui bénéficient d'un meilleur traitement des eaux usées (y compris les nouveaux raccordements aux réseaux d'assainissement) 15 980 248 476
Augmentation du volume (en tonnes métriques/année) des déchets solides soumis au recyclage et au compostage 41 756
Amélioration de l'efficience énergétique des bâtiments municipaux - diminution de leur consommation d'électricité (kWh/m3) 4 325 876
Amélioration de l'efficience énergétique des bâtiments municipaux - diminution de leur consommation de mazout (BTU/m3) 1 879 312

2.2.2

Infrastructure de transport local

Amélioration des infrastructures de transport local Nombre d'améliorations apportées à la voirie locale et aux infrastructures locales de transport 277
Nombre de collectivités dotées de routes plus sûres ou d'un réseau de transport en commun nouveau ou amélioré 400

2.2.3

Autres priorités liées à l'infrastructure

Amélioration des infrastructures (p. ex. installations de loisirs, de tourisme, de télécommunications dans les régions rurales) Nombre de visites dans les établissements culturels et récréatifs améliorés dans le cadre de projets financés 8 442 492
Nombre de nouvelles infrastructures touristiques 32
Nombre de collectivités disposant d'établissements culturels, récréatifs ou touristiques 290
Nombre de nouveaux logements à prix abordable 270
Nombre d'institutions publiques locales qui se sont dotées d'un accès Internet à haute vitesse 174

Autres éléments d'intérêt

En 2009-2010, DEO a poursuivi sa collaboration avec d'autres ministères fédéraux pour la mise en œuvre de l'Initiative de développement économique (IDE), qui s'inscrit dans le programme fédéral de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008à 2013 : Agir pour l'avenir. L'un des projets soutenus par l'IDE en 2009-2010 a été la Place de la Francophonie. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'IDE et les autres activités de DEO liées à la Loi sur les langues officielles, veuillez consulter les documents suivants : Rapports d'étape sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.

 

Liste des principaux acronymes et sigles :

AAP - Architecture des activités de programme

AP - Activités de programme

CMR - Cadre de mesure du rendement

CRG - Cadre de responsabilisation de gestion

CSC - Capture et stockage du carbone

C-B - Columbie-Britannique

DEO - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

DIBRD - Dépenses intérieures brutes en Recherche et développement

DPP - Dendroctone du pin ponderosa

EDU - Ententes de développement urbain

EPDEO - Entente de partenariat pour le développement économique de l'Ouest

É-U - États-Unis     

FAC - Fonds d'adaptation des collectivités

FCC - Fonds Chantiers Canada

FCIS - Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

IDE - Initiative de développement économique

IDEC - Initiative de diversification économique des collectivités

IFE - Initiative pour les femmes entrepreneurs

ILC - Infrastructure de loisirs du Canada

IPAC-CO2 - Centre international d'évaluation du rendement du stockage géologique de CO2

OCDE - Organisation de coopération et de développement économiques

ODR - Organismes de développement régional

OFVE - Organisations francophones à vocation économique

PAE - Plan d'action économique du Canada

PDC - Programme de développement des collectivités

PDEO - Programme de diversification de l'économie de l'Ouest

PIB - Produit intérieur brut

PIC - Programme Infrastructures Canada

PPNA - Programme de la plateforme nord-américaine

R-D - Recherche et développement

REC - Réseau Entreprises Canada

RH - Ressources humaines

RMR - Rapport ministériel sur le rendement

RPP - Rapport sur les plans et les priorités

RSEOC - Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien

S-T - Science et technologie

TIC - Technologies de l'information et des communications



[1] Parmi les autres financements, il y a notamment les 12,4 millions de dollars reportés aux fins des initiatives de lutte contre le dendroctone du pin ponderosa, les 3,9 millions de dollars aux fins du Réseau Entreprises Canada, les 3,8 millions de dollars en sommes recouvrées en trop, le report de fonds d'exploitation de 2,4 millions de dollars, le fonds d'exploitation de 2,1 millions de dollars du Fonds Chantiers Canada, le report de 1,8 millions de dollars aux fins de l'EPDEO, 1,8 millions de dollars pour l'augmentation de salaire du personnel contractuel, le report de 0,7 millions de dollars aux fins du Programme Infrastructures Canada et 2,3 millions de dollars pour divers autres postes.

[2] On a cherché à obtenir l'autorisation de reporter 25,2 millions de dollars liés aux centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan à des exercices ultérieurs par l'entremise du processus de mise à jour annuelle des niveaux de référence 2010-2011.

[3] Le type est défini de la façon suivante : déjà engagé — engagé lors d'un exercice ou deux avant l'exercice 2009-2010 ; en cours — engagé au moins trois exercices avant l'exercice 2009-2010 ; nouveau — nouvellement engagé au cours de l'exercice 2009-2010.

[4] L'état du rendement est une échelle à cinq notes allant de Dépassé à Non atteint. L'évaluation de l'état de chaque priorité est fondée sur les lignes directrices fournies par le Conseil du Trésor du Canada.  On a tenu compte de deux facteurs au moment de déterminer l'état du rendement des priorités opérationnelles: les répercussions attendues des projets approuvés et le rendement en fonction des principaux éléments de la planification cernés dans le RPP 2009-2010.  On a seulement tenu compte du deuxième facteur au moment d'évaluer les priorités en matière de gestion.

[5] p. 14 Évaluation nationale du programme Infrastructures Canada. Veuillez noter qu'une ventilation régionale des données n'est pas disponible.

[6] Un compte d'attente est un compte dans lequel une transaction est affichée de façon temporaire, soit jusqu'à ce que l'on ait déterminé son usage ultime. Par conséquent, les comptes d'attente des autres ministères ne représentent pas une autorisation parlementaire et, ainsi, ne peuvent être utilisés à proprement parler afin d'autoriser le remboursement du Trésor. À la fin de l'exercice, les fonds non dépensés d'un compte d'attente d'un autre ministère doivent être retournés au ministère qui les a accordés.

[7] Un mois-personnes d'emploi est une personne qui travaille 40 heures par semaine pendant un mois.

[8] Un emploi ETP est un emploi de 12 mois à raison de 40 heures par semaine. Pour convertir les ETP en mois-personnes d'emploi, multipliez le nombre d'ETP par 12.

[9] Les contributions aux bénéficiaires sont effectuées sur la base d'un remboursement; par conséquent, les chiffres relatifs aux projets terminés et aux dépenses à la fin de l'exercice sont bas puisque les programmes étaient en phase de démarrage au cours de la première année du PAE.

[10] Cela comprend tous les résultats cumulatifs rapportés dans le Portail de projets du 1er avril 2005 au

31 mars 2010, sauf les bénéfices imprévus, les résultats rapportés durant l'étape préliminaire et les résultats découlant du financement de base aux membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC).

[11] Cela comprend les résultats cumulatifs d'octobre 2000 au 31 mars 2010.