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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada - Tableaux supplémentaires

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Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État

Identification en temps réel

1. Description

Le Projet d’Identification en temps réel (ITR) vise la refonte des systèmes et des processus d’identification dactyloscopique, de vérification à des fins civiles et de tenue des casiers judiciaires. L’ITR remplacera les méthodes papier actuelles par un système informatisé permettant d’identifier en « temps réel » les empreintes digitales envoyées par voie électronique.

Au cours des enquêtes criminelles ou des vérifications de sécurité à des fins civiles, les services de police transmettent des empreintes digitales pour appuyer l’ouverture d’un casier judiciaire ou pour faire une recherche dans le répertoire des casiers judiciaires. L’ITR permettra de rationaliser ces services, facilitera l’échange de renseignements à l’échelle internationale et améliorera le suivi des criminels grâce à la réduction des délais d’exécution nécessaires à l’identification, lesquels ne seront plus de quelques semaines à quelques mois, mais de quelques heures à quelques jours. Les délais de réponse définitifs sont les suivants :

  • Recherches d’empreintes décadactylaires à des fins pénales : délai de 6 semaines réduit à 2 heures
  • Mises à jour des casiers judiciaires : délai de 9 à 12 mois réduit à 24 heures
  • Recherches d’empreintes digitales latentes : délai de 6 semaines réduit à 24 heures
  • Services civils : délai de 5 mois réduit à 72 heures

Le financement du Projet d’ITR a été annoncé le 20 avril 2004, conformément à la Politique de sécurité nationale. En prévision de cette annonce, d’importants travaux avaient été réalisés entre 2001 et 2004 par une petite équipe de projet de la GRC chargée de la définition des besoins en matière d’ITR et de la préparation des énoncés de travail.

À la suite de l’annonce, une charte de projet et un bureau de projets officiel ont été créés sous la responsabilité de l’ancienne Direction des services d’information et d’identité judiciaire des Services nationaux de police (SNP), connue aujourd’hui sous le nom de Services des sciences judiciaires et de l’identité de Soutien aux services de police. Le dirigeant principal de l’Information a été nommé chef de projet et, à ce titre, il est responsable des améliorations technologiques qui y sont associées.

2. Étape du projet

Lancé en 2004, le Projet a été divisé en deux grandes phases. La phase 1 consiste à moderniser le processus de vérification à des fins civiles, à installer un nouveau système automatisé d’identification dactyloscopique (SAID) et à créer un gestionnaire de transactions, le serveur NIST (National Institute of Standards and Technology) des SNP, permettant aux organismes de transmettre par voie électronique de l’information sur les empreintes digitales. Cette phase s’est terminée en 2008.

La phase 2 porte sur la modernisation des processus liés à la gestion et à la mise à jour des casiers judiciaires.

Organisme responsable et ministères ou organismes participants
Organisme responsable Gendarmerie royale du Canada
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants

Sécurité publique Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Service correctionnel Canada

Agence des services frontaliers du Canada

Transports Canada

FBI

Autres organismes canadiens d’application de la loi

L’ITR est une importante initiative de transformation des activités qui revêt de l’intérêt pour tous les organismes relevant de Sécurité publique Canada. Les intervenants du Comité directeur du Projet suivent les progrès de cette initiative afin de s’assurer qu’elle contribue bel et bien à l’interopérabilité à long terme.

Le Comité consultatif supérieur du Projet se compose de hauts fonctionnaires de la GRC, de Sécurité publique Canada et d’organismes centraux qui conseillent le chef de projet sur tous les aspects du Projet relatifs aux politiques gouvernementales, à l’orientation stratégique et à la stratégie d’approvisionnement.

Le Comité directeur fournit une orientation continue à l’équipe du Projet et comprend des représentants des principaux ministères fédéraux et organismes centraux. La gestion globale de l’ITR appartient aussi aux comités existants de Sécurité publique.

L’ITR sera utilisée partout au Canada et à tous les niveaux de compétence. La contribution des participants permettra d’assurer l’utilité du système pour tous et que celui-ci ne contrevient à aucun règlement.

Entrepreneurs et sous-traitants principaux
Entrepreneurs principaux

Fujitsu Conseil (Canada) Inc.
360, rue Albert, bureau 600
Ottawa (Ontario)
K1R 7X7

Cogent Systems Inc
209 Fair Oaks Avenue
South Pasadena, California
États-Unis 91030

Sous-traitants principaux

Brainhunter Inc.
1515, avenue Carling, bureau 600
Ottawa (Ontario)
K1Z 8P9

TPG Technology Consulting Ltd
887, chemin Richmond, bureau 100
Ottawa (Ontario)
K2A 0G8

Groupe ADGA
116, rue Albert, bureau 600
Ottawa (Ontario)
K1P 5G3

Une demande de proposition (DP) a été diffusée et un contrat a été octroyé à Fujitsu Conseil (Canada) Inc. en janvier 2008 dans le cadre d’un marché à prix fixe pour l’exécution de nombreuses composantes de la phase 2.

Principaux jalons
Principaux jalons – Phase 2 Date
Approbation définitive de la phase 2 du Projet et DP

Juin 2007

Octroi du contrat d’exécution de la phase 2 (marché à prix fixe) Janvier 2008
Sous-processus documentés et validés Août 2008
Validation de la configuration requise Décembre 2008
Phase 2 – Validation de la portée de la version 2 Octobre 2009
Version 1.1 en production Janvier 2010
Examen indépendant Février 2010
Analyse des options Juin 2010
Plan de mise en œuvre de l’analyse des options Août 2010
Soumission d’une approbation définitive du projet (ADP) modifiée Automne 2010

Résultats du Projet

Les résultats du Projet comprennent :

  • la réduction des délais de traitement des demandes de recherche d’empreintes décadactylaires à des fins civiles et pénales, et de recherche d’empreintes de réfugiés;
  • la réduction des délais de recherche relative aux empreintes latentes prélevées sur les scènes de crime;
  • le relèvement d’un plus grand nombre d’indices latents pouvant servir à l’identification;
  • la réduction des délais de mise à jour des casiers judiciaires; et
  • l’amélioration globale des services d’identification et des casiers judiciaires.

Rapport d’étape et explication des écarts

Le Projet d’ITR est pris en compte dans le budget initial approuvé par le Conseil du Trésor (CT) d’une valeur de 129,7 millions de dollars (136,5 millions, TPS comprise), mais il existe un écart dans son exécution par rapport au calendrier de référence de 2004. Cet écart est dû à un ensemble de facteurs.

Comme on l’a signalé précédemment, la phase 1 du Projet a été achevée du point de vue des technologies de l’information en septembre 2008, 18 mois plus tard que prévu. L’écart a été reporté à la phase 2 qui devait se terminer vers juillet 2011, mais qui se trouve maintenant en réévaluation. Il résulte des retards accusés lors de la phase 1 en raison des complexités du système et du processus d’approvisionnement relatif au marché à prix fixe conclu en janvier 2008 pour l’exécution de la phase 2.

Durant l’été 2009, la Direction du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor a mis sur pied le Comité exécutif de supervision des projets chargé de l’évaluation des grands projets de l’État rendus possibles grâce à la technologie de l’information. Ce comité doit rendre compte deux fois par an de la santé de ces projets aux ministres du CT. Il a recommandé à la GRC de faire faire un examen indépendant du Projet d’ITR afin d’en déterminer les défis, les problèmes et la voie à suivre avant de soumettre une ADP modifiée. La GRC a donné suite à cette recommandation et a reçu un rapport en février 2010.

L’examen a mis en évidence les défis et les problèmes qu’il fallait régler afin d’atteindre tous les objectifs et maximiser les avantages organisationnels. En partant des recommandations issues de l’examen, la GRC analysera les options pour choisir la meilleure stratégie d’avancement.

Après l’analyse des options, la GRC établira un autre calendrier de référence du Projet pour soumettre une ADP modifiée.

Retombées industrielles

Ne s’appliquent pas.