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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada - Tableaux supplémentaires

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Nom du programme de paiements de transfert : Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC (LCP)

Date de mise en oeuvre : 1959

Date de clture : Continuera tant qu’il y aura des membres inscrits au régime et des survivants.

Description : Le régime prévu par la LCP est un régime de pension à cotisations déterminées conçu pour assurer un revenu à vie aux membres de la GRC et à leurs survivants. Il prévoit des pensions de retraite pour les officiers, sous-officiers et gendarmes embauchés avant le 1er mars 1949, sauf ceux qui ont choisi de participer au régime prévu par la Loi sur la pension de retraite de la GRC, adoptée plus tard que la LCP.

Rsultat stratgique : s/o

Rsultats obtenus : Des prestations de retraite à vie ont été accordées aux pensionnés admissibles de la GRC et aux personnes qui leur survivent.

Activit de programme : Paiement prévu par la loi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
carts
Total des subventions            
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert 19,6 18,9 23,0 17,9 17,9 5,1
Total des activits de programmes 19,6 18,9 23,0 17,9 17,9 5,1

Commentaires sur les carts : Les pensions versées vont diminuer avec le nombre de pensionnés. La pension de tous les nouveaux membres est régie par la Loi sur la pension de retraite de la GRC.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications : Les besoins de financement de ce programme ont été révisés dans le cadre de l'examen stratégique mené par la GRC en 2008. Les estimations futures rendront compte des ajustements qui en résultent.

valuation ralise ou prvue :


Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions.

Date de mise en oeuvre : 1959

Date de clôture : En cours

Description : Ce programme contribue grandement au niveau élevé de résultats attendus du mandat de l'organisation en ce sens qu'il protège véritablement les membres s'ils deviennent handicapés dans l'exercice de leurs fonctions et activités associées à la sécurité des foyers et des collectivités du Canada. Ce programme fournit une assistance financière et des soins de santé aux membres de la GRC qui, en raison du travail, sont tués, blessés, ou atteints d'une maladie détériorant en permanence leur qualité de vie. L'assistance financière s'étend aux survivants.

Résultat stratégique : S'applique à tous les résultats stratégiques.

Résultat obtenu : Les clients admissibles et leurs survivants reçoivent une compensation adéquate pour les effets non pécuniaires de toute blessure professionnelle, maladie professionnelle ou mort en service.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écarts
Total des subventions 62,0 73,4 77,7 86,1 83,0 -5,3
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 62,0 73,4 77,7 86,1 83,0 -5,3

Commentaires sur les écarts : Si les dépenses réelles dépassent des dépenses prévues, c'est parce que les versements aux bénéficiaires ont augmenté de 7,8 %.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune vérification n'est prévue.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement relatif aux armes à feu pour les gouvernements provinciaux et territoriaux participants - collectivités et organismes autochtones et autres

Date de mise en oeuvre : 1995-1996

Date de clôture : En cours

Description : Financement annuel versé aux provinces et aux territoires participants pour le remboursement des coûts rattachés à l'administration du Programme canadien des armes à feu sur leur territoire.

Résultat stratégique : Qualité du programme des armes à feu et du soutien connexe Réduction des risques posés par la présence d'armes à feu au Canada et à l'étranger.

Résultats obtenus : Accès réduit aux armes à feu pour les personnes qui constituent une menace pour la sécurité publique. Information utile pour le maintien de l'ordre et l'application de la loi. Utilisation et entreposage sécuritaires des armes à feu. Sensibilisation accrue des clients, des collectivités et du grand public par rapport aux exigences du programme.

Activité de programme : Enregistrement des armes à feu, délivrance de permis d'armes à feu et infrastructure d'appui
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Enregistrement des armes à feu
Contribution 0,2 0,2 1,3 1,3 0 1,3
Délivrance de permis d’armes à feu et infrastructure d’appui
Contribution 12,5 13,4 14,5 14,5 13,8 0,7
Contribution totale 12,7 13,6 15,8 15,8 13,8 2,0

Commentaires sur les écarts :

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Vérification réalisée ou prévue : La GRC a réalisé une évaluation de programme. Le rapport a été envoyé à la traduction; il devrait être publié en 2010.