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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Gendarmerie royale du Canad






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Opérations fédérales et internationales 8,5 1,1 0,0 0,0 0,0 0,0
Services de police de protection 7,9 25,9 33,8 33,8 0,0 0,0
Services de police communautaires contractuels et autochtones 1 323,0 1 395,2 1 521,1 1 521,1 1 575,3 1 492,3
Opérations des renseignements criminels 0,9 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0
Opérations techniques 2,4 0,3 0,0 0,0 0,0 0,0
Soutien aux services de police 0,9 0,2 0,0 0,0 0,0 0,1
Services nationaux de police 8,1 6,4 4,5 4,5 4,5 5,8
Services internes     3,4 3,4 15,0 8,8
Total des revenus disponibles 1 351,7 1 429,2 1 562,8 1 562,8 1 594,8 1 507,0

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
RASE : sommes recouvrées 72,6 75,8   78,0   80,4
Produit constaté d’avance des Olympiques 0,0 0,0   0,0   45,6
Privilèges, licences et permis 17,6 18,8   17,8   20,2
Divers 3,4 10,1   3,9   5,1
Produits des ventes 9,2 12,6   6,9   6,8
Remboursements de dépenses d’exercices antérieurs 6,7 7,5   6,3   14,7
Total des revenus non disponibles 109,5 124,8   112,9   172,8

Les revenus disponibles proviennent principalement de la prestation de services de police à contrat aux provinces, aux territoires et aux municipalités (1492,3 M$). Le reste provient des cours et de l’hébergement au Collège canadien de police, des coûts d’administration des pensions et des services technologiques, y compris l’accès aux banques de données de la police.



Modèle de rapport sur les frais d’utilisation 2009-2010 –
Loi sur les frais d’utilisation

Frais d’utilisation

Frais d’utilisation: Permis d’entreprise

Type de frais: Réglementaires

Pouvoir d’établissement des frais: Règlement sur les droits applicables aux armes à feu

Date de la plus récente modification: 10 avril 2005

Norme de rendement: Section C – Autres renseignements Voir la note (1)

Résultats liés au rendement: Section C – Autres renseignements Voir la note (3)

(en millions de dollars)
2009-2010 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
0,0 0,0 Section C
Autres
renseignements

Voir la note (1)
2010-2011 0,2 Section C
Autres
renseignements

Voir la note (1)
2011-2012 0,3
2012-2013 0,2



Frais d’utilisation: Permis de particulier

Type de frais: Réglementaires

Pouvoir d’établissement des frais: Règlement sur les droits applicables aux armes à feu

Date de la plus récente modification: 1er décembre 1998

Norme de rendement: 45 jours

Résultats liés au rendement: 97 % des demandes de permis dûment remplies ont été traitées dans les 45 jours

(en millions de dollars)
2009-2010 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
5,0 5,5 Section C
Autres
renseignements

Voir la note (1)
2010-2011 8,9 Section C
Autres
renseignements

Voir la note (1)
2011-2012 13,1
2012-2013 17,9



Frais d’utilisation: Certificats d’enregistrement

Type de frais: Réglementaires

Pouvoir d’établissement des frais: Règlement sur les droits applicables aux armes à feu

Date de la plus récente modification: Frais d’enregistrement éliminés le 20 mai 2004

Norme de rendement: 30 jours

Résultats liés au rendement: 98 % des demandes de permis dûment remplies ont été traitées dans les 30 jours

(en millions de dollars)
2009-2010 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
0,0 0,0 Section C
Autres
renseignements

Voir la note (1)
2010-2011 0,0 Section C
Autres
renseignements

Voir la note (1)
2011-2012 0,0
2012-2013 0,0



Frais d’utilisation: Autorisations

Type de frais: Réglementaires

Pouvoir d’établissement des frais: Règlement sur les droits applicables aux armes à feu

Date de la plus récente modification: 1er décembre 1998

Norme de rendement: Section C – Autres renseignements Voir la note (2)

Résultats liés au rendement: Section C – Autres renseignements Voir la note (3)

(en millions de dollars)
2009-2010 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
0,3 0,3 Section C
Autres
renseignements

Voir la note (1)
2010-2011 0,3 Section C
Autres
renseignements

Voir la note (1)
2011-2012 0,3
2012-2013 0,1



Frais d’utilisation: Permis de non-résidents

Type de frais: Réglementaires

Pouvoir d’établissement des frais: Règlement sur les droits applicables aux armes à feu

Date de la plus récente modification: 10 avril 2005

Norme de rendement: Section C – Autres renseignements Voir la note (2)

Résultats liés au rendement: Section C – Autres renseignements Voir la note (3)

(en millions de dollars)
2009-2010 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
1,9 1,5 Section C
Autres
renseignements

Voir la note (1)
2010-2011 1,9 Section C
Autres
renseignements

Voir la note (1)
2011-2012 1,9
2012-2013 1,9



Frais d’utilisation: Services de remplacement de documents

Type de frais: Réglementaires

Pouvoir d’établissement des frais: Règlement sur les droits applicables aux armes à feu

Date de la plus récente modification: 10 avril 2005

Norme de rendement: Section C – Autres renseignements Voir la note (2)

Résultats liés au rendement: Section C – Autres renseignements Voir la note (3)

(en millions de dollars)
2009-2010 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
0,1 0,1 Section C
Autres
renseignements

Voir la note (1)
2010-2011 0,1 Section C
Autres
renseignements

Voir la note (1)
2011-2012 0,1
2012-2013 0,1



Frais d’utilisation: Frais exigés pour le traitement des demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

Type de frais:Autres produits et services

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur l’accès à l’information

Date de la plus récente modification: 1992

Norme de rendement: Cadre élaboré par le SCT. Voir :
http://www.tbs-sct.gc.ca/gos-sog/atip-aiprp/in-ai/in-ai2006/2006-06_f.asp

Résultats liés au rendement:83% des demandes faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ont été traitées dans un délai de 60 jours; 97% des demandes faites en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ont été traitées dans un délai de 60 jours

(en millions de dollars)
2009-2010 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
0,0 0,0 0,2 2010-2011 0,0 0,2
2011-2012 0,0 0,2
2012-2013 0,0 0,2



Totaux des frais d’utilisation
(en milliers de dollars)
2009-2010 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
Sous-total (R)       2010-2011    
2011-2012  
2012-2013  
Sous-total (O)       2010-2011    
2011-2012    
2012-2013    
Total 7,3 7,4 0,2 2010-2011 11,4  
2011-2012 15,7  
2012-2013 20,2  

B. Date de la dernière modification :

Revenus prévus :

  • Le 17 mai 2006, le gouvernement a annoncé que les particuliers n’auraient plus à payer de frais pour le renouvellement de leur permis de possession seulement (PPS) ou de leur permis de possession et d’acquisition (PPA). Sont également dispensés :
    • les particuliers qui passent d’un PPS à un PPA;
    • les particuliers qui ajoutent des privilèges à leur permis;
    • les particuliers dont le permis est expiré et qui en obtiennent un nouveau;
    • les mineurs qui renouvellent leur permis de possession.
  • Cette dispense est en vigueur jusqu’au 11 mai 2011.
  • Les frais d’enregistrement des armes à feu ont été éliminés le 20 mai 2004.
  • Les revenus prévus et réels provenant des frais perçus pour le traitement des demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information représentent environ 2000 $ par année, selon le Rapport annuel au Parlement 2004-2005 concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web de la GRC.

C. Autres renseignements :

  1. Les études d’établissement des frais ont été effectuées en 1995.
  2. Des mécanismes de suivi du rendement ont été établis à l’aide du Plan de rendement annuel de la GRC.
  3. Pour les demandes d’accès à l’information, la GRC a pour politique de dispenser les frais de reproduction lorsque moins de 200 pages sont divulguées. Toutefois, lorsque plus de 200 pages sont divulguées, des frais peuvent être calculés en fonction du nombre total de pages. Pour des demandes volumineuses et complexes, des frais de recherche et de préparation sont facturés et calculés au cas par cas.


Frais d’utilisation : S.-dir. de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (SDAIPRP), GRC

Types de frais : Réglementaires

Fondement législatif de l’établissement des frais : Loi sur l’accès à l’information et règlements connexes

Date de la dernière modification : 1982

Normes de rendement : Les institutions gouvernementales doivent répondre à toutes les demandes d’accès à l’information dans les délais prescrits par la Loi sur l’accès à l’information.

Résultats liés au rendement : Durant le dernier exercice financier, la GRC a traité dans les délais prescrits 87,6 % de toutes les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

(en milliers de dollars)
2009-2010 Planning Years
Recettes
prévues
Recettes
réelles
Coût total Exercice Recettes
prévues
Coût total
estimatif
5 9,9 4 331 2010-2011 10 5 000
2011-2012 10 5 000
2012-2013 10 5 000


Frais externes


Frais externes Norme de service Résultats liés au rendement Consultation des parties intéressées
Frais liés au traitement des demandes d’accès à l’information (comprend les frais de demande, de recherche et de reproduction)
Toutes les demandes d’accès à l’information doivent être traitées dans les délais prescrits par la Loi. Durant l’exercice 2009-2010, la SDAIPRP a atteint un taux de conformité de 87,6 % dans le traitement des demandes d’accès à l’information. Durant le traitement des demandes officielles d’accès à l’information, la SDAIPRP de la GRC consulte régulièrement diverses parties intéressées, y compris les centres de décision de la GRC et d’autres institutions gouvernementales. Ces consultations ont une parfois une incidence sur notre capacité à respecter les délais prescrits par la Loi.


Rapport d’tape pour les projets viss par une approbation spciale du Conseil du Trsor


(milliers de dollars)
Projet Premire
estimation
des cots
totaux
Estimation
rvise
des cots
totaux
Cots
totaux
rels
2009-2010
Budget
principal
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Relles Date
d’achvement
prvue
A. Opérations fédérales et internationales
 
B. Services de police communautaires, contractuels et autochtones
1 Modernisation - radiocommunication - Division F (Saskatchewan) 48,0 47,5 47,5 0,3 0,3 0,3 0,3 Exercice 09/10
2 Modernisation - radiocommunication - Division B (Terre-Neuve) 25,4 20,0 14,2 3,2 3,2 3,2 3,2 Exercice 11/12
3 Mise en œuvre du système CIIDS (ADP) 18,0 18,0 18,0 0,2 0,2 0,2 0,2 Exercice 09/10
4 GTI - Véhicule tactique blindé de niveau 1 (pré-APP) 13,6 13,6 0,0 3,5 3,5 3,5 0,0 Exercice 11/12
5 Navires de patrouille sur la côte Ouest (APP) 48,9 31,0 0,0 13,0 13,0 13,0 0,0 Exercice 14/15
C. Services nationaux de police
1 Identification en temps réel (ITR) 124,0 124,0 100,2 21,7 21,7 21,7 15,1 Exercice 11/12
2 Projet de vérification biométrique pour les résidents temporaires 22,9 22,9 1,1 1,8 1,8 1,8 0,9 Exercice 12/13
D. Services internes
4 Alberta - Détachement - Grande Cache (APP) 7,1 5,7 0,0 0,5 0,5 0,5 0,0 Exercice 13/14
5 Alberta - Détachement - High Level (APP) 11,7 11,0 0,4 0,6 0,6 0,6 0,3 Exercice 13/14
6 Colombie-Britannique - QG de la Division E (P3) (ADP) 0,0 41,0 8,4 3,6 3,6 3,6 3,1 Exercice 13/14
7 Colombie-Britannique - Détachement - 100 Mile House (APP) 10,9 8,3 0,3 0,2 0,2 0,2 0,0 Exercice 13/14
8 Colombie-Britannique - Détachement - Golden (APP) 12,1 8,1 0,6 0,2 0,2 0,2 0,1 Exercice 13/14
10 Index national de justice pénal (INJP) / projet N-III 23,7 18,5 18,1 3,5 3,5 3,5 3,1  
11 Terre-Neuve - Détachement - Springdale 7,6 7,3 3,1 2,7 2,7 2,7 0,0 Exercice 11/12
12 Territoires du Nord-Ouest - Détachement - Inuvik (APP) 16,0 29,0 0,1 2,7 2,7 2,7 0,0 Années à venir
13 Nouvelle-Écosse - remplacement du QG de la Division H (ADP) 24,5 3,9 1,6 5,7 5,7 5,7 0,4 Exercice 13/14
14 Nouvelle-Écosse - Détachement - Ingonish (APP) 7,4 5,5 0,4 0,0 0,0 0,0 0,0 Exercice 13/14
15 Nunavut - QG Division V - phase I (ADP) 23,8 24,2 24,2 2,9 2,9 2,9 2,9 Exercice 09/10
16 Ontario - Ottawa, SCN - Remplacement de l'immeuble L,H, Nicholson de la DG (73 Leikin) (ADP) 25,5 34,4 21,6 15,0 15,0 15,0 15,0 Exercice 11/12
17 Ontario - Ottawa - Site de formation au maniement des armes tactiques Connaught - Nouvel immeuble de l'administration (ADP) 6,7 6,7 6,3 2,0 2,0 2,0 1,7 Exercice 10/11
18 Ontario - Ottawa - IOTMP - agrandissement du dépôt d'armes (APP) 4,7 5,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Exercice 12/13
20 Saskatchewan - Regina , Division Dépôt - Remplacement du réseau de distribution électrique (PPA) 24,4 21,2 4,5 9,2 9,2 9,2 3,0 Exercice 11/12
21 Saskatchewan - Regina, Division Dépôt - Immeuble des services d'alimentation (salle à manger) (terminé) 18,6 19,1 19,1 2,1 2,1 2,1 2,1 Exercice 09/10
22 Saskatchewan - Regina, Division Dépôt - Dortoir permanent (ADP pour les phases 1 et 2) 86,5 81,6 2,6 1,1 1,1 1,7 1,7 Exercice 12/13
23 Saskatchewan - Regina, Division Dépôt - Conversion du Musée du centenaire (terminé) 4,1 4,1 4,1 3,1 3,1 3,1 3,1 Exercice 09/10
25 Programme de maintien des aéronefs à voilure fixe (ADP) 33,8 61,1 32,2 7,6 7,6 7,6 2,7 Exercice 13/14
Total 649,6 673,0 328,6 106,4 106,3 107,0 61,1  

Notes:

  1. La GRC est l'un des quatre ministères pilotes procédant à l'essai et à la mise en oeuvre des nouvelles politiques du CT sur la planification des investissements et la gestion de projet. Grâce au plan d’investissement approuvé de la GRC (approuvé en mars 2009), des autorisations relatives aux nouveaux projets ont été obtenues qui font que désormais, les nouveaux projets sont évalués selon leur niveau de complexité et de risque afin d’établir s’ils se situent dans la catégorie de capacité organisationnelle de gestion de projet de la GRC, et par conséquent, n’ont pas à être approuvés par le CT.
  2. Les projets figurant dans le RMR sont ceux qui devaient être approuvés par le CT avant l’obtention de nouvelles autorisations supplémentaires (susmentionnées) ou qui dépassent l’autorisation accordée à la GRC en fonction du nouveau plan d’investissement.
  3. Les détails de projet pour le coût total estimatif original et pour les coûts réels à ce jour sont harmonisés, au besoin, avec le plan d’investissement de la GRC et reflètent uniquement la partie propre à la GRC, laquelle ne comprend pas la TPS et le transfert de MJANR à TPSGC.
  4. Les détails et les dépenses de projet s'appliquent uniquement aux immobilisations et excluent les dépenses de F et E liées aux projets susmentionnées.
  5. Grands projets - QG - régions du Pacifique et de l'Atlantique, et DG; a) Région du Pacifique – L’écart représente les dépenses de F et E des années antérieures; le CT a récemment approuvé un fonds d’immobilisations de 41 M$. b) Région de l’Atlantique et RCN – L’écart tient compte du rééquilibrage des crédits de F et E en immobilisations.

*APP - Approbation préliminaire de projet
* ADP - Approbation définitive de projet



Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État

Identification en temps réel

1. Description

Le Projet d’Identification en temps réel (ITR) vise la refonte des systèmes et des processus d’identification dactyloscopique, de vérification à des fins civiles et de tenue des casiers judiciaires. L’ITR remplacera les méthodes papier actuelles par un système informatisé permettant d’identifier en « temps réel » les empreintes digitales envoyées par voie électronique.

Au cours des enquêtes criminelles ou des vérifications de sécurité à des fins civiles, les services de police transmettent des empreintes digitales pour appuyer l’ouverture d’un casier judiciaire ou pour faire une recherche dans le répertoire des casiers judiciaires. L’ITR permettra de rationaliser ces services, facilitera l’échange de renseignements à l’échelle internationale et améliorera le suivi des criminels grâce à la réduction des délais d’exécution nécessaires à l’identification, lesquels ne seront plus de quelques semaines à quelques mois, mais de quelques heures à quelques jours. Les délais de réponse définitifs sont les suivants :

  • Recherches d’empreintes décadactylaires à des fins pénales : délai de 6 semaines réduit à 2 heures
  • Mises à jour des casiers judiciaires : délai de 9 à 12 mois réduit à 24 heures
  • Recherches d’empreintes digitales latentes : délai de 6 semaines réduit à 24 heures
  • Services civils : délai de 5 mois réduit à 72 heures

Le financement du Projet d’ITR a été annoncé le 20 avril 2004, conformément à la Politique de sécurité nationale. En prévision de cette annonce, d’importants travaux avaient été réalisés entre 2001 et 2004 par une petite équipe de projet de la GRC chargée de la définition des besoins en matière d’ITR et de la préparation des énoncés de travail.

À la suite de l’annonce, une charte de projet et un bureau de projets officiel ont été créés sous la responsabilité de l’ancienne Direction des services d’information et d’identité judiciaire des Services nationaux de police (SNP), connue aujourd’hui sous le nom de Services des sciences judiciaires et de l’identité de Soutien aux services de police. Le dirigeant principal de l’Information a été nommé chef de projet et, à ce titre, il est responsable des améliorations technologiques qui y sont associées.

2. Étape du projet

Lancé en 2004, le Projet a été divisé en deux grandes phases. La phase 1 consiste à moderniser le processus de vérification à des fins civiles, à installer un nouveau système automatisé d’identification dactyloscopique (SAID) et à créer un gestionnaire de transactions, le serveur NIST (National Institute of Standards and Technology) des SNP, permettant aux organismes de transmettre par voie électronique de l’information sur les empreintes digitales. Cette phase s’est terminée en 2008.

La phase 2 porte sur la modernisation des processus liés à la gestion et à la mise à jour des casiers judiciaires.

Organisme responsable et ministères ou organismes participants
Organisme responsable Gendarmerie royale du Canada
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants

Sécurité publique Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Service correctionnel Canada

Agence des services frontaliers du Canada

Transports Canada

FBI

Autres organismes canadiens d’application de la loi

L’ITR est une importante initiative de transformation des activités qui revêt de l’intérêt pour tous les organismes relevant de Sécurité publique Canada. Les intervenants du Comité directeur du Projet suivent les progrès de cette initiative afin de s’assurer qu’elle contribue bel et bien à l’interopérabilité à long terme.

Le Comité consultatif supérieur du Projet se compose de hauts fonctionnaires de la GRC, de Sécurité publique Canada et d’organismes centraux qui conseillent le chef de projet sur tous les aspects du Projet relatifs aux politiques gouvernementales, à l’orientation stratégique et à la stratégie d’approvisionnement.

Le Comité directeur fournit une orientation continue à l’équipe du Projet et comprend des représentants des principaux ministères fédéraux et organismes centraux. La gestion globale de l’ITR appartient aussi aux comités existants de Sécurité publique.

L’ITR sera utilisée partout au Canada et à tous les niveaux de compétence. La contribution des participants permettra d’assurer l’utilité du système pour tous et que celui-ci ne contrevient à aucun règlement.

Entrepreneurs et sous-traitants principaux
Entrepreneurs principaux

Fujitsu Conseil (Canada) Inc.
360, rue Albert, bureau 600
Ottawa (Ontario)
K1R 7X7

Cogent Systems Inc
209 Fair Oaks Avenue
South Pasadena, California
États-Unis 91030

Sous-traitants principaux

Brainhunter Inc.
1515, avenue Carling, bureau 600
Ottawa (Ontario)
K1Z 8P9

TPG Technology Consulting Ltd
887, chemin Richmond, bureau 100
Ottawa (Ontario)
K2A 0G8

Groupe ADGA
116, rue Albert, bureau 600
Ottawa (Ontario)
K1P 5G3

Une demande de proposition (DP) a été diffusée et un contrat a été octroyé à Fujitsu Conseil (Canada) Inc. en janvier 2008 dans le cadre d’un marché à prix fixe pour l’exécution de nombreuses composantes de la phase 2.

Principaux jalons
Principaux jalons – Phase 2 Date
Approbation définitive de la phase 2 du Projet et DP

Juin 2007

Octroi du contrat d’exécution de la phase 2 (marché à prix fixe) Janvier 2008
Sous-processus documentés et validés Août 2008
Validation de la configuration requise Décembre 2008
Phase 2 – Validation de la portée de la version 2 Octobre 2009
Version 1.1 en production Janvier 2010
Examen indépendant Février 2010
Analyse des options Juin 2010
Plan de mise en œuvre de l’analyse des options Août 2010
Soumission d’une approbation définitive du projet (ADP) modifiée Automne 2010

Résultats du Projet

Les résultats du Projet comprennent :

  • la réduction des délais de traitement des demandes de recherche d’empreintes décadactylaires à des fins civiles et pénales, et de recherche d’empreintes de réfugiés;
  • la réduction des délais de recherche relative aux empreintes latentes prélevées sur les scènes de crime;
  • le relèvement d’un plus grand nombre d’indices latents pouvant servir à l’identification;
  • la réduction des délais de mise à jour des casiers judiciaires; et
  • l’amélioration globale des services d’identification et des casiers judiciaires.

Rapport d’étape et explication des écarts

Le Projet d’ITR est pris en compte dans le budget initial approuvé par le Conseil du Trésor (CT) d’une valeur de 129,7 millions de dollars (136,5 millions, TPS comprise), mais il existe un écart dans son exécution par rapport au calendrier de référence de 2004. Cet écart est dû à un ensemble de facteurs.

Comme on l’a signalé précédemment, la phase 1 du Projet a été achevée du point de vue des technologies de l’information en septembre 2008, 18 mois plus tard que prévu. L’écart a été reporté à la phase 2 qui devait se terminer vers juillet 2011, mais qui se trouve maintenant en réévaluation. Il résulte des retards accusés lors de la phase 1 en raison des complexités du système et du processus d’approvisionnement relatif au marché à prix fixe conclu en janvier 2008 pour l’exécution de la phase 2.

Durant l’été 2009, la Direction du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor a mis sur pied le Comité exécutif de supervision des projets chargé de l’évaluation des grands projets de l’État rendus possibles grâce à la technologie de l’information. Ce comité doit rendre compte deux fois par an de la santé de ces projets aux ministres du CT. Il a recommandé à la GRC de faire faire un examen indépendant du Projet d’ITR afin d’en déterminer les défis, les problèmes et la voie à suivre avant de soumettre une ADP modifiée. La GRC a donné suite à cette recommandation et a reçu un rapport en février 2010.

L’examen a mis en évidence les défis et les problèmes qu’il fallait régler afin d’atteindre tous les objectifs et maximiser les avantages organisationnels. En partant des recommandations issues de l’examen, la GRC analysera les options pour choisir la meilleure stratégie d’avancement.

Après l’analyse des options, la GRC établira un autre calendrier de référence du Projet pour soumettre une ADP modifiée.

Retombées industrielles

Ne s’appliquent pas.



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Nom du programme de paiements de transfert : Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC (LCP)

Date de mise en oeuvre : 1959

Date de clture : Continuera tant qu’il y aura des membres inscrits au régime et des survivants.

Description : Le régime prévu par la LCP est un régime de pension à cotisations déterminées conçu pour assurer un revenu à vie aux membres de la GRC et à leurs survivants. Il prévoit des pensions de retraite pour les officiers, sous-officiers et gendarmes embauchés avant le 1er mars 1949, sauf ceux qui ont choisi de participer au régime prévu par la Loi sur la pension de retraite de la GRC, adoptée plus tard que la LCP.

Rsultat stratgique : s/o

Rsultats obtenus : Des prestations de retraite à vie ont été accordées aux pensionnés admissibles de la GRC et aux personnes qui leur survivent.

Activit de programme : Paiement prévu par la loi
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
carts
Total des subventions            
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert 19,6 18,9 23,0 17,9 17,9 5,1
Total des activits de programmes 19,6 18,9 23,0 17,9 17,9 5,1

Commentaires sur les carts : Les pensions versées vont diminuer avec le nombre de pensionnés. La pension de tous les nouveaux membres est régie par la Loi sur la pension de retraite de la GRC.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications : Les besoins de financement de ce programme ont été révisés dans le cadre de l'examen stratégique mené par la GRC en 2008. Les estimations futures rendront compte des ajustements qui en résultent.

valuation ralise ou prvue :


Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions.

Date de mise en oeuvre : 1959

Date de clôture : En cours

Description : Ce programme contribue grandement au niveau élevé de résultats attendus du mandat de l'organisation en ce sens qu'il protège véritablement les membres s'ils deviennent handicapés dans l'exercice de leurs fonctions et activités associées à la sécurité des foyers et des collectivités du Canada. Ce programme fournit une assistance financière et des soins de santé aux membres de la GRC qui, en raison du travail, sont tués, blessés, ou atteints d'une maladie détériorant en permanence leur qualité de vie. L'assistance financière s'étend aux survivants.

Résultat stratégique : S'applique à tous les résultats stratégiques.

Résultat obtenu : Les clients admissibles et leurs survivants reçoivent une compensation adéquate pour les effets non pécuniaires de toute blessure professionnelle, maladie professionnelle ou mort en service.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écarts
Total des subventions 62,0 73,4 77,7 86,1 83,0 -5,3
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 62,0 73,4 77,7 86,1 83,0 -5,3

Commentaires sur les écarts : Si les dépenses réelles dépassent des dépenses prévues, c'est parce que les versements aux bénéficiaires ont augmenté de 7,8 %.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune vérification n'est prévue.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement relatif aux armes à feu pour les gouvernements provinciaux et territoriaux participants - collectivités et organismes autochtones et autres

Date de mise en oeuvre : 1995-1996

Date de clôture : En cours

Description : Financement annuel versé aux provinces et aux territoires participants pour le remboursement des coûts rattachés à l'administration du Programme canadien des armes à feu sur leur territoire.

Résultat stratégique : Qualité du programme des armes à feu et du soutien connexe Réduction des risques posés par la présence d'armes à feu au Canada et à l'étranger.

Résultats obtenus : Accès réduit aux armes à feu pour les personnes qui constituent une menace pour la sécurité publique. Information utile pour le maintien de l'ordre et l'application de la loi. Utilisation et entreposage sécuritaires des armes à feu. Sensibilisation accrue des clients, des collectivités et du grand public par rapport aux exigences du programme.

Activité de programme : Enregistrement des armes à feu, délivrance de permis d'armes à feu et infrastructure d'appui
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Enregistrement des armes à feu
Contribution 0,2 0,2 1,3 1,3 0 1,3
Délivrance de permis d’armes à feu et infrastructure d’appui
Contribution 12,5 13,4 14,5 14,5 13,8 0,7
Contribution totale 12,7 13,6 15,8 15,8 13,8 2,0

Commentaires sur les écarts :

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Vérification réalisée ou prévue : La GRC a réalisé une évaluation de programme. Le rapport a été envoyé à la traduction; il devrait être publié en 2010.



Initiatives horizontales



Titre de l’initiative horizontale : Sécurité et protection publique pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver.

Nom du ou des ministères responsables : La Gendarmerie royale du Canada (GRC) dirige un groupe intégré de la sécurité (GIS) connu sous le nom du GIS V2010. Ce groupe est composé du ministère de la Défense nationale (MDN), du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), d’Industrie Canada (IC), de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), de Transports Canada (TC), de Sécurité publique Canada (SP), du Bureau du Conseil privé (BCP) et de Santé Canada (SC).

Activité de programme du ministère responsable : Services de police de protection

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2004-2005

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2010-2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : environ 900 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

En tant qu’organisme responsable de la planification et de la prestation des services de sécurité pendant les Jeux olympiques d’hiver de 2010, la GRC est à la tête d’un groupe multiorganismes pour la sécurité appelé Groupe intégré de la sécurité pour les Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010 (GIS V2010). Ce groupe est responsable de coordonner et d’assurer la sécurité pendant les Jeux olympiques d’hiver de 2010.

Les ministères et organismes participants collaborent étroitement et suivent un processus à quatre étapes pour la planification d’événements majeurs : conception et planification; exercice et mise à l’essai efficaces visant à obtenir la préparation opérationnelle; opérations pendant les Jeux; démobilisation et compte rendu.

Le GIS V2010 vise principalement à assurer la sécurité et la protection des athlètes, des représentants et des visiteurs pendant les Jeux, et ce, au moyen d’un modèle intégré de la sécurité et d’une étroite collaboration avec les partenaires, y compris tous les échelons du gouvernement, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver (COVAN) et les sociétés privées.

Le budget total pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 est estimé à 900 millions de dollars. La province de la Colombie Britannique partage les dépenses conformément au Protocole d’entente sur le partage des coûts liés à la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010.

Résultats partagés :

Les résultats partagés des partenaires de la sécurité et de la protection publique pendant les Jeux sont les suivants.

a. 1 Sécurité et protection publique pendant les Jeux

  • Les incidents de sécurité survenus n’ont pas perturbé les Jeux.

b. Services de police efficaces dans les zones de sécurité des Jeux et le domaine urbain

  • GRC - Les responsables du contrôle d'accès ont empêché avec succès les véhicules, le matériel et les personnes non autorisées de pénétrer dans certaines zones.
  • GRC - Les athlètes, les officiels et les autres personnes autorisées ont été transportées avec succès entre le village des athlètes et tous les autres sites, selon le plan.
  • GRC - La circulation, dans la zone et à proximité, a été bien contrôlée.
  • GRC - Il y a eu la fluidité nécessaire, sans que les procédures de sécurité ne s'en ressentent.

c. Sécurité terrestre

  • MDN - L'interception terrestre a fonctionné.
  • TC - Taux élevé d'observation de la politique, des règlements et des critères volontaires.

d. Sécurité aérienne

  • MDN - L'interception aérienne a fonctionné.
  • GRC - Les systèmes et les équipes en place ont pu détecter rapidement les aéronefs qui s'étaient introduits dans l'espace aérien contrôlé.
  • TC - Taux élevé d'observation de la politique, des règlements et des critères volontaires.

e. Sûreté maritime

  • MDN - L'interception maritime a fonctionné.
  • GRC - Les intrusions d'embarcations dans la zone d'exclusion ont été réglées adéquatement.
  • TC - Taux élevé d'observation de la politique, des règlements et des critères volontaires.

f. Renseignements

  • SCRS - Divulgation efficiente et efficace des renseignements au Groupe mixte du renseignement (GMR).
  • MDN - Information et renseignements pertinents communiqués en temps utile.
  • GRC - Les renseignements communiqués étaient aussi exacts que possible.
  • TC - Circulation fluide de l'information entre le GMR et TC.

g. Intégrité des frontières

  • ASFC - Prestation réussie de services frontaliers intégrés.
  • ASFC - a prouvé avant, pendant et après les Jeux qu'elle était capable d'évaluer un volume de données de plus en plus gros, selon des critères plus sévères qu'avant. En rendant ce service aux cadres supérieurs, elle a facilité la prise de décisions, et elle le fera encore lors des événements majeurs à venir.
  • GRC - Les individus tentant d'entrer illégalement au Canada sans passer par les bureaux d'entrée ont été repérés et interceptés.
  • GRC - Réponse adéquate et opportune aux signalements de traite de personnes (transnationale / par le crime organisé).

h. Soutien opérationnel

  • SCRS - Respect de l'accord sur les niveaux de service (ANS) signé avec la GRC relativement au programme d'accréditation.
  • SCRS - Participation entière au programme d'exercices, ce qui a permis de confirmer la circulation de l'information et des renseignements, ainsi que les rôles et responsabilités des agents du SCRS affectés aux Jeux.
  • MDN - Déploiement en temps utile.
  • MDN - Les logements et le transport pour les principaux éléments des FC devant assurer la sécurité ont répondu aux besoins.
  • IC - Beaucoup d'organismes de sécurité ont demandé l'accès au spectre des radiofréquences, et l'ont obtenu le plus souvent. Dans le cas contraire, il y a eu des solutions de rechange appropriées.
  • IC - Confirmation que la planification précoce avait porté ses fruits : les radiofréquences assignées étaient libres d'interférences, ou alors les interférences y étaient extrêmement improbables, résultat d'une bonne analyse du système proposé et d'une bonne connaissance des radiofréquences.
  • IC - Perturbations de la communication radio élucidées et résolues en temps utile.
  • IC - Priorité absolue aux demandes de systèmes de sécurité.
  • SP - Tous les intervenants régionaux, fédéraux et municipaux prennent part à la connaissance de la situation ainsi qu'aux interventions.
  • SP - Bonne communication entre SP, le Centre régional d'opérations d'urgence de la province (CROUP) et le GC : verticalement entre le GC et les responsables du Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU), et horizontalement entre le GC et ses partenaires fédéraux et provinciaux quand il s'agit de mettre en branle une intervention d'urgence.
  • GRC - Les vérifications des antécédents ont été efficientes compte tenu des outils disponibles.
  • GRC - Contrôles pour garantir le respect des recommandations formulées par l’Équipe de triage et de vérification en matière d'accréditation (EFVA).
  • TC - Les centres des opérations ont été pourvus selon les exigences de la GRC.
  • TC - Renseignements exacts et opportuns pour le GIS et la haute direction de TC.

i. Technologie de l’information

  • SCRS – Installation de technologies de télécommunications pour que les agents déployés puissent communiquer avec le reste du SCRS, ainsi qu'avec leurs collègues des ministères et autres organismes.
  • MDN - Flot ininterrompu de renseignements exacts et pertinents pour les décideurs.
  • GRC - Détection des tentatives d'intrusion par le SPDI.
  • TC - Résolution des demandes d'assistance adressées à l'équipe du soutien informatique.

Structures de gouvernance :

Le groupe de la sécurité et de la protection publique pendant les Jeux a établi un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) pour la sécurité comme l’exigeait le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le CGRR officialise l’engagement de la GRC et de ses partenaires fédéraux à rendre compte de la mise en œuvre de la présente initiative. Le CGRR renferme les rôles et les responsabilités des ministères et organismes fédéraux participant à cette initiative horizontale ainsi que les buts et objectifs de l’initiative, ses éléments et les résultats prévus. Il comprend également un plan coordonné de mesure et d’évaluation du rendement.

Le Commissaire de la GRC relève du ministre de Sécurité publique. Les ministères et organismes participants travaillent avec la GRC et relèvent de leur ministre respectif.

Le Groupe de travail des sous ¬ministres est présidé par le coordonnateur de la sécurité pour les Jeux olympiques et le G 8 de 2010. Ce groupe de travail est composé des responsables de la sécurité des ministères et organismes qui participent en tant que membres afin de faciliter une démarche fédérale intégrée pour la sécurité.

($ millions)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale
(de la mise en œuvre
à la clôture)
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Résultats
prévus
2009-2010
Résultats
obtenus en
2009-2010
ASFC AP1

Évaluation des risques

5,311 $ 0,711 $ 0,514 $

a. Sécurité et protection publique pendant les Jeux;

Parachever et mettre en œuvre les plans, les processus et les politiques.

Donner la formation et procéder à des contrôles d'accréditation.

Préparation opérationnelle.

g. Intégrité des frontières.


a. Il en sera question dans le RMR 2010-2011.

L’ASFC a parachevé et mis en œuvre ses plans, processus et politiques.

Elle a, avec succès, donné la formation requise et procédé aux contrôles d'accréditation.

Elle a pu se déclarer en état de préparation opérationnelle bien avant le début des Jeux.

Elle a prodigué des services frontaliers intégrés.

AP2 Programme d’application de la loi 1,095 $ 1,095 $ 1,350 $
AP3 Programme des frontières facilitées 3,780 $ 3,780 $ 3,309 $
AP4 Programme conventionnel à la frontière 2,134 $ 2,134 $ 2,002 $
AP5 Secteur commercial 0,184 $ 0,184 $ 0,212 $
AP6 Recours
  0,009 $
AP5 Services internes 3,296 $ 3,296 $ 3,090 $
  Total 15,800 $ 11,200 $ 10,486 $
CIC AP1 a) Sélection et traitement des demandes de résidents temporaires

5,1 $ Financement
sur plusieurs
exercices

2,1 $ Recettes
cédées 2

3,7 $ 3,68 $

a. Sécurité et protection publique pendant les Jeux;

g. Intégrité des frontières

Résultats 2009-2010 à l'égard des objectifs « Sécurité et protection publique pendant les Jeux » et « Intégrité des frontières » :

Nombre de demandes traitées (tous secteurs d’activité confondus) :
41 522

Nombre de refus à l'endroit des membres de la famille olympique ou paralympique, et de la main-d’œuvre : 105

SCRS AP1 a) Programme de renseignements 11 $ 8,8 $ 6,8 $

a. Sécurité et protection publique pendant les Jeux;

f. Renseignements;

h. Soutien opérationnel;

i. Technologie de l’information;

Il en sera question dans le RMR 2010-2011.

f. Le SCRS a communiqué de façon efficace son information et ses renseignements au Groupe mixte du renseignement.

h. Le SCRS a été un membre actif du Groupe de travail sur l'accréditation olympique (GTAO) dirigé par la GRC.

Le SCRS a contribué au déploiement du Système de gestion des accréditations de sécurité (SGAC) de la GRC.

Il a respecté l'accord sur les niveaux de service (ANS) conclu avec la GRC relativement au programme d'accréditation.

Non seulement le Service a créé de nouveaux plans de continuité des activités et consolidé ceux qui existaient déjà, mais il a mis à l'épreuve leur robustesse et leur validité.

Il a participé pleinement au programme d'exercices, ce qui a permis de confirmer la circulation de l'information et des renseignements, ainsi que les rôles et responsabilités des agents du SCRS affectés aux Jeux.

Ses besoins en matière de soutien aux opérations ont été planifiés et coordonnés de façon à ce que les dépenses réelles ne dépassent pas le budget.

i. Le SCRS a installé des technologies de télécommunications pour que ses agents déployés puissent communiquer avec le reste du SCRS, ainsi qu'avec leurs collègues des ministères et autres organismes.

Le Service a éprouvé la robustesse et la validité de ses technologies de la télécommunication et autres TI par des exercices en bonne et due forme.

AP2 b) Programme de filtrage de sécurité
MDN
AP1 a) Exécution des opérations 231,1 $ 197 $ 169,8 $

a. Sécurité et protection publique pendant les Jeux;

c. Sécurité terrestre;

d. Sécurité aérienne;

e. Sûreté maritime;

f. Renseignements; Intelligence;

h. Soutien opérationnel;

i. Technologie de l’information;

a. Il en sera question dans le RMR 2010-2011.

c. Les interceptions terrestres ont réussi : l'armée de terre et la GRC ont rencontré dans la zone d'accès contrôlé plusieurs personnes, qu'elles ont expulsées le plus vite possible. Aucun incident à signaler. Lors de toutes les interventions, les FC secondaient la GRC.

d. Les interceptions aériennes ont réussi: Le temps des Jeux, on avait désigné plusieurs zones d'intérêt visées (ZIV). Tous les incidents se sont réglés. Dans toutes les patrouilles aériennes, les FC secondaient la GRC.

e. Les interceptions maritimes ont réussi : aucune incursion dans les zones à accès contrôlé maritimes. Dans toutes les patrouilles, les FC secondaient la GRC.

f. Information et renseignements communiqués en temps utile à tous les partenaires du domaine de la sécurité.

f. Information et renseignements communiqués en temps utile à tous les partenaires du domaine de la sécurité.

h. Personnel déployé en temps utile; tout s'est fait selon les ordres, y compris l’accueil, le stationnement transitoire et le mouvement vers l'avant (ASTMA), et tous les besoins opérationnels des FC ont été satisfaits.

h. Les logements et le transport pour les principaux éléments des FC devant assurer la sécurité ont répondu aux besoins. Les accords interministériels et sur mesure en ce sens sont passés par des contrats et des ententes de location entre la GRC, le ministère des Forêts et des Gardes forestiers de la C.-B., et le MDN. Grâce à des économies d’argent et d’effort, les FC n'ont pas dépassé leur budget.

i. Flot ininterrompu de renseignements exacts et pertinents pour les décideurs : rapports de situation quotidiens pour le GC et le CNO. Les agents de liaison et les Communications interministérielles ont renseigné en temps utile nos partenaires du domaine de la sécurité. De même, les Communications internes, par des breffages opportuns, ont tenu le CEMD au courant de la situation.

SC AP1 Hygiène de l’environnement durable 1,196 $ 1,046 $ 1,046 $

b. Services de police efficaces dans les zones de sécurité des Jeux et le domaine urbain;

h. Soutien opérationnel;

h. SC a dirigé une équipe interministérielle fournissant des IA à la GRC et aux AHM; il a aussi fourni des instruments, des conseils et des analyses sur place (laboratoire), ainsi que des services (prodigués par des IA) de détection en temps réel des matériaux radioactifs, et de distinction entre les dangers d'ordre naturel, médical ou délictuel.
IC AP1 Accès au spectre des radiofréquences 9,8 $ 6,8 $ 3,4 $

a. Sécurité et protection publique pendant les Jeux;

h. Soutien opérationnel;

i. Technologie de l’information;

a. Il en sera question dans le RMR 2010-2011.

h. AP1 : 2 800 fréquences radio ont été attribuées pour les Jeux olympiques de 2010. Tous les organismes de sécurité publique et autres membres du dispositif ont pu combler leurs besoins à cet égard.

AP2 : On a donné suite par des enquêtes à 84 rapports d'interférences radio, selon les normes de service retenues; aucune activité de sécurité ni de protection publique n'a été compromise par les interférences sur les fréquences radio des organismes participants.

AP2 Minimisation des répercussions de l’interférence aux systèmes de transmission radio
ASPC AP1

Mesures et intervention d’urgence


0,9 $ ,660 $ 4,4 $

a. Sécurité et protection publique pendant les Jeux;

f. Renseignements;

h. Soutien opérationnel;

i. Technologie de l’information;

a. Il en sera question dans le RMR 2010-2011.

f, h, i : Équipe d'intervention en cas d'urgence microbiologique (EIUM)

Comme membre de l'équipe nationale CBRNE, l’EIUM était présente sur place pour détecter rapidement les menaces biologiques parmi les articles soumis par la GRC et la Défense. Elle s'est tenue prête à seconder le British Columbia Centre for Disease Control tout le long des Jeux.

Système de la réserve nationale d'urgence (SRNU)

À Vancouver comme à Whistler, le SRNU avait entreposé du matériel, notamment en prévision d'un éventuel incident CBRN.
Surveillance

L’ASPC a participé aux conférences téléphoniques interrégionales sur la surveillance de 2010, fourni à ses partenaires locaux et provinciaux du domaine de la santé des produits du Réseau mondial d'information en santé publique et du GIS, et envoyé à Vancouver ainsi qu'à Whistler du personnel de soutien en épidémiologie.

Formation

Quelque 400 employés du portefeuille dans les régions et à Ottawa ont reçu de la formation sur la structure d'intervention du centre des opérations d'urgence, sur la préparation aux situations d'urgence et sur les interventions en cas d'urgence.

SP AP1

Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale

1,2 $ ,300 $ S.O. *

a. Sécurité et protection publique pendant les Jeux;

h. Soutien opérationnel;

a. Il en sera question dans le RMR 2010-2011.

h. Coordination de la famille fédérale par des réunions quotidiennes du Comité des SMA sur la GU (un sous comité de V2010), tout au long des Jeux.

- Liaison entre tous les ordres de gouvernement pour une circulation fluide de l'information, par plusieurs moyens : réunions quotidiennes du Comité des SMA sur la GU, et présence des agents de liaison régionaux aux opérations au Centre des opérations du gouvernement, au Groupe intégré de la sécurité, au CROUP et au CCT tout au long des Jeux.

 

Communications

,634 $

* ,343 $ Fonds réaffectés
depuis la Gestion des
mesures d'urgence
et sécurité nationale
(GMUSN)

* ,291 $ Fonds
réaffectés des
Communications

 

- A coordonné les communications sur la sécurité des Jeux d'hiver de 2010 par l'intermédiaire du Groupe des affaires publiques des partenaires gouvernementaux (GAPPG) – Sécurité et protection publique. Le GAPPG a réalisé une coordination sans précédent entre les partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux ainsi que certaines entreprises publiques ou privées jouant un rôle de premier plan ou un rôle de soutien dans la sécurité et la protection publique.

- À des fins de coordination, les Communications de SP Canada ont mis sur pied à Vancouver le temps des Jeux le Centre des affaires publiques des partenaires gouvernementaux (CAPPG). Y étaient colocalisés avec les employés de SP des représentants en affaires publiques de la Colombie-Britannique, du Groupe intégré de la sécurité, de l'Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de la Défense nationale, de Patrimoine Canada, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de Vancouver 2010 (COVAN).

  Police et exécution de la loi     ,277 $ h. Soutien opérationnel;

h. Conseils et assistance à la GRC sur les questions de sécurité découlant de la mise en œuvre du plan des opérations.

- Projet de recherche : l'incidence des Jeux sur la traite des personnes au Canada, et tout particulièrement dans le Lower Mainland en Colombie-Britannique.

- A supervisé avec la province l'écoulement des biens que le Groupe intégré de la sécurité (dirigé par la GRC) avait achetés pour les Jeux.

GRC AP1 Services de police de protection 558 $ 465,6 $ 430,5 $

a. Sécurité et protection publique pendant les Jeux;

b. Services de police efficaces dans les zones de sécurité des Jeux et le domaine urbain;

d. Sécurité aérienne;

e. Sûreté maritime;

f. Renseignements;

g. Intégrité des frontières;

h. Soutien opérationnel;

i. Technologie de l’information;

a. Il en sera question dans le RMR 2010-2011.

b. Le GIS a conçu et exécuté avec succès, dans les zones de sécurité des Jeux et le domaine urbain, les mesures de sécurité suivantes :

Des permis d'accèset de stationnement (PAS), grâce auxquels seuls les véhicules autorisés ont pu accéder aux sites.

Un échéancier principal, donc des services et des livraisons sur les sites à des moments prévus d'avance.

Des zones de contrôle des véhicules à l'écart (ZCVE), où les véhicules, marchandises et matériaux suspects ont été examinés, puis déclarés admissibles.

Des zones de transbordement où tout le matériel destiné aux zones de sécurité était contrôlé; et où l’on se concentrait sur le matériel lui-même, et non pas sur le véhicule ou sur le conducteur.

Des zones de contrôle des véhicules (ZCV) sur les différents sites pour contrôler les véhicules, leurs occupants et leur chargement.

Des postes de contrôle piétonniers (PCP) pour vérifier les piétons et fouiller leurs effets personnels à la recherche d'articles prohibés, illégaux ou dangereux.

Le programme d'accréditation des fournisseurs, par lequel les commanditaires et fournisseurs officiels étaient accrédités pour inspecter, contrôler et sceller leurs marchandises eux mêmes avant de les apporter sur le site des Olympiques.

Le Système périmétrique de détection des intrusions (SPDI), installé temporairement pour détecter électroniquement les intrusions sur les sites.

Le plan de sécurité « en transit », qui a garanti un transport sécuritaire aux athlètes, officiels d'équipes et autres travailleurs désignés utilisant le système de transport des athlètes du COVAN.

d. Succès de la sécurité aérienne :

Le Comité directeur fédéral sur le transport aérien (CDFTA), qui transmettait les conseils des intervenants au Groupe de travail technique fédéral sur le transport aérien (GTTFTA).

Le GTTFTA, qui s'est chargé des plans de sécurité aérienne, de l'organisation de l'espace aérien, de la gestion et de la circulation aériennes le temps des Jeux olympiques et paralympiques.

Un programme des enregistrements et des autorisations de vol (EAV), pour effectuer des vérifications de sécurité sur les équipages et pour régir l'accès à l'espace aérien contrôlé (EAC).

Un centre de coordination des opérations liées aux services aériens, entité interorganismes mise sur pied le temps des Jeux pour rendre plus efficaces les mesures de sécurité, notamment aériennes, sur le théâtre des Olympiques.

En bref :

43 jours de régulation de l'espace aérien

Plus de 90 000 déplacements d'aéronefs enregistrés

17 795 aéronefs autorisés et restitués par le GIS

7 495 aéronefs inspectés dans des installations temporaires

6 incursions aériennes (violations mineures de l'espace aérien)

e. Succès de la sécurité maritime :

Le Groupe de travail technique maritime fédéral (GTTMF), qui a contribué à dresser un plan global de sécurité maritime et de sécurité de surface pour l'événement.

Conceptualisation et exploitation d'un centre des opérations maritimes pour les Olympiques, entité inter-organismes dont le travail concerté a bonifié l'efficacité de la sécurité maritime.

Le groupe de travail pour les exercices maritimes (GTEM), qui s'est concentré sur la planification des exercices maritimes nécessaires pour les différents sites, en tenant compte des différentes considérations régionales, nationales et internationales.

Grâce au travail continu d'un membre du Groupe des relations avec la communauté auprès des intervenants maritimes, et à des comptes-rendus réguliers au public et à certains groupes d'intérêts sur les questions maritimes (breffages, avis publics, etc.), nous avons su communiquer et faire accepter nos exigences de sécurité.

Pendant la période opérationnelle, il y avait 23 bateaux à l'eau tous organismes confondus; 400 embarcations ont été interceptées ou vérifiées.

f. Le GMR a su produire opportunément du renseignement fiable et utile pour tenir le GIS et les autres organismes partenaires au courant de toutes les menaces et autres événements intéressant la sécurité des Jeux.

L'équipe d'enquête du renseignement financier (EERF) avait pour mission de surveiller la construction et la passation de marchés. Le public en a été clairement informé – d'où, croit-on, l'absence de preuves que le crime organisé se soit mêlé de la construction.

Création de l'équipe de gestion de la liaison pour entretenir le lien avec les organismes canadiens et étrangers, ce qui a mené à des renseignements exacts et opportuns.

L'intégration des agents de liaison des Forces canadiennes et du SCRS, de même que l'utilisation du Groupe du traitement des renseignements sensibles (GTRS) au GIS, ont été essentielles pour un échange de renseignements en temps utile.

g. La désignation de l'intégrité des frontières comme priorité globale pendant la période des Olympiques (du 7 février au 24 mars 2010) s'est traduite par une attention particulière envers les secteurs à risque élevé de ce domaine – tout particulièrement envers la frontière. Aucun incident de traite de personnes n'a été signalé ni découvert, et les quelques passages clandestins de la frontière ne semblent pas avoir les Jeux comme fil conducteur. Finalement, si les chiffres ont légèrement augmenté par rapport à l'année précédente, c'est aussi le cas du taux d'arrestation.

h. Signes que le soutien aux opérations a rempli sa mission :

L’Équipe de triage et de vérification en matière d'accréditation (ETVA) est parvenue à vérifier les antécédents de plus de 200 000 personnes.

La mise sur pied du Groupe de travail sur l'accréditation olympique a encouragé et catalysé les discussions entre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), et Patrimoine Canada.

Le nouveau Système de gestion des accréditations de sécurité (SGAC) s'est avéré un outil sécuritaire pour les vérifications d'antécédents, et la GRC pourra l'utiliser lors d'événements majeurs futurs.

Bilan des Jeux : avec le SGAC, l’EACV a vérifié les antécédents de quelque 205 000 bénévoles et membres des forces de sécurité, de la main-d'œuvre et de la famille olympique.

L'efficacité du soutien opérationnel pendant la période visée tient directement à l'exhaustivité du programme d'exercices, celui-ci ayant permis de définir clairement les rôles et les responsabilités de tout le personnel des différents centres de commandement et d'opérations situés un peu partout sur le théâtre.

i. Le GIS-GRC a prodigué une assistance informatique efficace grâce à différentes mesures : création de nouveaux systèmes (à commencer par le Système de gestion des événements (SGE) et le SGAC) par le Secteur du DPI; utilisation de SAP par les Opérations techniques; acquisition de produits commerciaux (Common Operating Picture); contrat de service pour le SPDI. Performance exceptionnellement bonne de tous les systèmes, et le GIS avait prévu un accord sur les niveaux de service bien défini ainsi qu'un centre de rechange pour l'éventualité d'une défaillance complète au centre de commandement.


TC AP1 Réseau de transport sûr

8,3 $

NAV Canada a
demandé
24,7 M$
supplémentaires

2008-2009 - 6,6 M$

2009-2010 - 17,9 M$

2010-2011 - 250k$

*chiffres retravaillés
conformément à la
décision 834526 du CT

5,6 $

Nav Canada
17,9 $

4,9 $ (comprend le RPE
et le logement)
NAV Canada 15,9 M$

a. Sécurité et protection publique pendant les Jeux;

c. Sécurité terrestre;

d. Sécurité aérienne;

e. Sûreté maritime;

f. Renseignements;

h. Soutien opérationnel;

i. Technologie de l’information;

a. Il en sera question dans le RMR 2010-2011.

c, d, e. Taux d’observation très élevé dans tous les modes pendant les Jeux. Mineurs, les cas d’inobservation se sont réglés facilement sans aucune atteinte à la sécurité.

- 113 sociétés de TMD enregistrées

- 706 véhicules de MD autorisés

- 780 conducteurs autorisés – 215 visites de sites ferroviaires

- 2 443 km de chemin de fer inspectés

- 7 500 aéronefs contrôlés/fouillés

- 68 embarcations inspectées

- 316 installations maritimes inspectées

- espace aérien contrôlé pendant 43 jours; à peine trois incursions mineures présumées

f. Aucun incident à signaler qui ait perturbé le flot d'information entre le GMR et TC.

h. Les centres des opérations et de la coordination ont été dotés d'un personnel dédié, selon leurs besoins.

Circulation de renseignements exacts et opportuns entre TC et le GIS.

i. Les demandes de service en matière de TI ont été réglées rapidement.

Total 869,196M $ 709,606M $ 651,823M $    

Commentaires sur les écarts :

Aux fins de la sécurité et de la protection publique aux Jeux, le MDN et les FC ont pu fournir toute une gamme de services militaires inestimables, sans puiser aucunement dans leur fonds de prévoyance. Le Ministère a réalisé des économies et des réductions de coûts non négligeables, surtout parce qu'il a revu sa définition de l'assistance, géré ses contrats activement et imposé des contrôles financiers.

Le SCRS a moins dépensé que prévu pour les raisons suivantes : le nombre de demandes d'accréditation a été très inférieur aux prévisions (salaires), de même que les frais de voyage et d'accueil et les coûts de mise à niveau des installations essentielles.

IC a moins dépensé que prévu à cause de frais de voyage et d'accueil bien inférieurs aux prévisions, d'économies dans l'assistance réseau et les services professionnels, et du fait qu'il n'a pas eu à puiser dans son fonds de prévoyance (1,7 M$).

GRC : Au budget de sécurité de 492,5 M$ attribué à la Gendarmerie est venu s'ajouter le fonds de contingence fédéral pour les Olympiques (65,5 M$), pour un budget de sécurité total de 558 M$.

TC : Écart du côté de Nav Canada, les coûts véritables ayant été soit plus élevés que les prévisions, soit plus bas. Réduction du niveau de service dans certains secteurs (besoins revus à la baisse), donc baisse des coûts en salaires.

Résultats que doivent obtenir les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :

Insp. Jane MacLatchy,
Coordonnatrice de la sécurité fédérale pour Vancouver 2010
Police de protection, Événements majeurs
Gendarmerie royale du Canada
613-949-2120


1 Résultat prévu en 2010-2011 : Sécurité et protection publique pendant les Jeux.

2Les recettes cédées ne sont pas affectées aux niveaux de références de CIC. On vise à obtenir pour le cadre financier une source de fonds pour les frais exclus et donc non déposés dans le Trésor.


Titre de l’initiative horizontale : Investissements dans la lutte contre l’utilisation d’armes à feu des fins criminelles (ILUAFC)

Nom du ou des ministère responsable : Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Activité de programme du ministère responsable : Programme canadien des armes à feu

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Mai 2004

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : Initialement 49,9 millions de dollars sur 5 ans qui est maintenant prolongé pour une période indéterminée. 3

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le principal objectif des ILUAFC est d’améliorer la collecte, l’analyse et l’échange des renseignements sur les armes à feu à l’échelle nationale. Le financement est distribué, au sein de la GRC, au Programme canadien des armes à feu (PCAF), la Direction des renseignements criminels (DRC), et aux Services canadien de renseignements criminels (SCRC). Dans le cadre de cette initiative, des fonds sont aussi donnés à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à Sécurité publique Canada (SPC).

Les ILUAFC soutiennent directement l’objectif du gouvernement de lutter contre les crimes avec violence (en particulier les infractions impliquant une arme à feu liées au crime organisé et aux gangs de rue), tel qu’énoncé dans le discours du Trône de 2008.

Résultats partagés : Améliorer la capacité de la GRC et de l’ASFC de recueillir, d’analyser et d’échanger les renseignements criminels afin de mieux mener les enquêtes et connaître l’ampleur et les tendances de la contrebande et du trafic des armes à feu utilisées à des fins criminelles. Ces activité soutiendront l’élaboration d’une stratégie nationale d’exécution de la loi fondée sur le renseignement.

Structures de gouvernance : Une équipe de gestion conjointe (EGC) coordonne les activités des ILUAFC. Les partenaires prendront une part active aux réunions de l’EGC.

(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Résultats
prévus
2009-2010
Résultats
obtenus en
2009-2010
Sécurité Publique Canada Police et exécution de la loi

ILUAFC

En cours 275 K$ 268 K$ Prestation de conseils stratégiques indépendants au ministre relativement aux armes à feu et aux actes criminels liés aux armes à feu; établissement d’un plan pour l’évaluation de l’initiative. Conseils stratégiques régulièrement fournis au ministre. Organisation d’un atelier préparatoire pour l’évaluation. Élaboration d’une méthodologie pour l’évaluation sommative de l’initiative.
Gendarmerie royale du Canada Programme canadien des armes à feu

ILUAFC

En cours 8,215 M$ 8,106 M$ Limitera l’influence du crime organisé en continuant d’appuyer les organismes d’application de la loi, en fournissant l’aide spécialisée nécessaire à la réalisation d’enquêtes, à la collecte des preuves requises et l’échange de renseignements criminels pour intenter avec succès des poursuites contre tout individu impliqué dans le mouvement illégal d’armes à feu. Utilisation des données tirées de rapports sur les armes à feu des agents publics comme outil d’analyse en vue d’améliorer les enquêtes liées aux armes à feu. Formation et soutien accrus relativement aux enquêtes liées aux armes à feu. Ajout de 6646 dossiers dans la base de données du Tableau de référence des armes à feu.
La direction des renseignements criminels (DRC)

ILUAFC

En cours $1,12M $867 K$ Le Renseignement criminel a joué un rôle crucial dans le soutien des stratégies de première ligne en fournissant des renseignements permettant la prise de mesures. Leurs efforts ont permis d’identifier et d’arrêter des suspects impliqués dans des actes criminels liés aux armes à feu.
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Direction du renseignement et des opérations de ciblage

ILUAFC

En cours 1,33M$ 1,437 M$ Obtention, coordination et échange de renseignements tactiques et opérationnels sur la contrebande transfrontalière d’armes à feu et sur d’autres activités criminelles, en soutien aux enquêtes locales, régionales, nationales et internationales.

Saisie de 458 armes à feu sans restriction, à autorisation restreinte et prohibées, à divers points d’entrée au Canada, en 2009.

Obtention de renseignements sur des personnes et des entreprises soupçonnées d’être impliquées dans la circulation transfrontalière illégale d’armes à feu.

Soutien en matière de renseignements auprès des organismes canadiens d’application de la loi en ce qui concerne le trafic d’armes à feu.

Total En cours 10,94 M$ 10,678 M$    

Commentaires sur les écarts : DRC avait deux postes vacants au cours de l’exercice 2009-2010. Des efforts sont déployés pour doter ces postes sans plus tarder. ASFC : La différence entre le financement obtenu et les fonds dépensés peut être attribuée à l’augmentation des crédits salariaux rapportés par les régions, qui ont été financés à l’interne par l’ASFC.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

Personne-ressource :

Surint. pr. Geoffrey Francis,
Directeur, Direction des services d’enquête et d’application de la loi en matière d’armes à feu / GRC, Programme canadien des armes à feu
1450 rue Meyerside, bureau 415
Mississauga (Ontario) L5T 2N5
Tél : 905-795-5205
Courriel : Geoffrey.Francis@rcmp-grc.gc.ca


Titre de l’initiative horizontale : Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF)

Nom du ou des ministère responsable : Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Activité de programme du ministère responsable : Opérations fédérales et internationales (OFI)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1er avril 2009

Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2010

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) :

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le mandat des Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) consiste à améliorer l’intégrité de la frontière canado-américaine en identifiant les personnes et les organisations qui représentent une menace pour la sécurité nationale ou qui se livrent à d’autres activités criminelles, en enquêtant sur elles et en leur interdisant l’entrée au pays.

Résultats partagés :

Augmentation de la sécurité des frontières et amélioration des relations internationales le long de la frontière partagée par un échange efficace d’informations entre les organismes d’exécution de la loi du Canada et des États-Unis et par des enquêtes axées sur le renseignement menées conjointement par les deux pays. En avril 2009, les hauts fonctionnaires des cinq organismes principaux de l’EIPF et des partenaires clés des gouvernements du Canada et des États-Unis se sont réunis pour élaborer la vision stratégique de l’EIPF. Un cadre a été créé afin de réaliser cette vision d’ici 2015. Selon la vision stratégique, des équipes totalement intégrées et colocalisées seraient stratégiquement positionnées le long de la frontière canado-américaine. Les équipes disposeront de fonds approuvés et d’un personnel spécialisé qui mènera opérations policières conjointes des deux côtés de la frontière en fonction des évaluations conjointes de la menace et des risques. L’EIPF exercera ses activités selon un modèle de gouvernance commun et assurera la continuité de l’application des lois du Canada et des États-Unis. La vision stratégique de l’EIPF transformera la surveillance de la frontière grâce à l’amélioration et à l’intégration des opérations, de la technologie et des infrastructures et augmentera ainsi la capacité à cerner et à écarter les menaces à la sécurité des frontières.

Structures de gouvernance :

L’Équipe de cogestion internationale (ECI), qui assure la surveillance et l’orientation du programme, est composée de hauts fonctionnaires des cinq organismes principaux : la GRC, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l’US Customs and Border Protection/Border Patrol, l’US Immigration and Customs Enforcement et l’US Coast Guard du Department of Homeland Security. Les équipes régionales de cogestion des 15 régions de l’EIPF assurent la prise de décisions conjointes et l’orientation du programme de l’EIPF au niveau local. L’Équipe de coordination internationale est composée de représentants des cinq partenaires principaux au niveau de la Direction générale et fournit une orientation stratégique aux organismes participants et au programme. De plus, elle facilite la réalisation des objectifs de l’Accord sur la frontière intelligente et du mandat de l’EIPF.

(en dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Résultats
prévus
2009-2010
Résultats
obtenus en
2009-2010

GRC

ASFC

OFI EIPF 206 930 021 30 446 854 27 557 442
  1. Réduire l’exploitation de nos frontières par des terroristes et des groupes du crime organisé.
  2. Repérer rapidement les menaces, les vulnérabilités et les tendances émergentes.
  3. Améliorer continuellement la technologie de l’exécution de la loi à la frontière.
  4. Augmenter la compréhension des enjeux frontaliers.
  5. Assurer une approche de gestion intégrée et multidimen-sionnelle de la frontière.
 
Total 206 930 021 30 446 854 27 557 442    

Résultats atteints en 2009-2010:

Les avancées technologiques ont fourni aux EIPF une connaissance de la situation, y compris des capacités en matière d’analyse, de renseignement et de prévision qui ont amélioré les interventions lors d’intrusions à la frontière et de planifier plus efficacement les opérations de la police des frontières. Les systèmes vidéo, radar et de détection parfaitement intégrés qui ont été déployés le long de la frontière de la Colombie-Britannique et de l’État de Washington lors des Jeux olympiques de Vancouver 2010 en témoignent. Les EIPF continuent de chercher des solutions technologiques innovatrices pour la sécurité à la frontière. Elles font participer les collectivités frontalières à leurs efforts grâce à des activités de sensibilisation et de mobilisation, et cherchent à obtenir leur collaboration sur les questions de l’application de la loi pour assurer une approche équilibrée à la sécurité à la frontière. De plus, l’échange efficace d’information a augmenté la capacité des EIPF à cerner, à évaluer et à écarter les menaces à la sécurité publique et à la sécurité nationale.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Parmi les partenaires principaux de l’EIPF, l’on trouve l’US Customs and Border Protection/Border Patrol, l’US Immigration and Customs Enforcement et l’US Coast Guard, qui font tous partie du Department of Homeland Security. Le programme de l’EIPF contribue largement à la réalisation de leur objectif qui est d’améliorer l’intégrité des frontières canado-américaines en identifiant les personnes et les organisations qui représentent une menace pour la sécurité nationale ou qui se livrent à d’autres activités criminelles, en enquêtant sur elles et en leur interdisant l'entrée au pays. Ces organismes adhèrent au programme de l’EIPF afin d’atteindre l’objectif du Plan d'action pour une frontière intelligente qui vise à assurer : 1) la circulation sécuritaire des personnes, 2) la circulation sécuritaire des biens, 3) la sécurité des infrastructures et 4) la coordination et l’échange d’information dans l’atteinte de ces objectifs.

Personne-ressource :

Surint. Warren Coons, directeur de l’EIPF




Approvisionnement écologique

Respect des exigences de la politique

Le ministre a-t-il intgr des considrations relatives au rendement environnemental son processus de prise de dcisions en matire d’achats?

Oui

Rsum des initiatives visant intgrer des considrations relatives au rendement environnemental au processus de prise de dcisions en matire d’achats :

Le Groupe de travail sur les approvisionnements écologiques de la GRC aidera à coordonner et à faire progresser les achats écologiques à la GRC.

Formation obligatoire sur l’approvisionnement écologique donnée à tous les agents d’acquisitions de la GRC (cours en ligne sur les achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada – EFPC).

Achat de numériseurs et utilisation accrue de ceux-ci par les agents d’acquisitions.

Promotion de l’impression recto-verso de documents d’acquisition.

Rsultats atteints :

Depuis sa création, le Groupe de travail sur les approvisionnements écologiques a tenu trois réunions, y compris une séance d’information offerte par le Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales. Le groupe de travail a réalisé des progrès en ce qui touche la détermination d’initiatives relatives aux approvisionnements écologiques et la suggestion d’une orientation stratégique en la matière.

Tous les nouveaux agents d’acquisitions doivent suivre le cours en ligne sur les achats écologiques de l’EFPC. Tous les agents en poste ont suivi le cours.

L’équipe des acquisitions de la DG a acheté cinq numériseurs qui seront utilisés par le personnel existant. Les documents qui étaient autrefois imprimés et envoyés par la poste ou par télécopieur sont dorénavant expédiés par courrier électronique, ce qui réduit l’utilisation de papier, de télécopieurs et du courrier.

On a encouragé tout le personnel des acquisitions à imprimer recto-verso les documents à distribuer ou à classer.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats cologiques l’chelle du gouvernement :

Participation au Forum sur les achats écologiques du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales.

Objectifs en matire d’achats cologiques

Le ministre s’est-il fix des objectifs en matire d’achats cologiques?

Oui

Rsum des objectifs en matire d’achats cologiques :

Exiger de tous les gestionnaires du matériel et employés des acquisitions qu’ils suivent le cours en ligne sur les achats écologiques offert par l’EFPC. Ils acquerront ainsi des connaissances essentielles sur les concepts de base de l’approvisionnement écologique au gouvernement fédéral.

Se servir davantage des conventions d’offre à commandes (COC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sur les achats écologiques, à l’aide de l’outil d’achats écologiques ayant déjà fait l’objet d’une évaluation.

Acheter plus de carburants de remplacement et avoir davantage recours à des véhicules hybrides à la GRC afin de réduire les émissions globales de gaz à effet de serre de l’organisation.

Assurer une plus grande conformité au système de contrôle de l’organisation en ce qui touche les achats écologiques et utiliser plus efficacement ce système afin d’évaluer de manière plus juste les activités d’approvisionnement écologique.

Rsultats atteints :

En tout, 70 % des gestionnaires du matériel et des agents d’acquisitions ont suivi le cours en ligne sur les achats écologiques de l’EFPC.

La GRC a traité 1 417 commandes subséquentes aux offres à commandes de TPSGC concernant les achats écologiques, ce qui représente une hausse de 1,5 % (proportion de l’ensemble des activités de commandes subséquentes) par rapport à l’année précédente.

4,5 % de tout le carburant acheté en 2009-2010 contenait de l’éthanol comparativement à 6 % en 2008-2009 et à 2 % en 2007-2008.

Notre système de gestion des finances (TEAM) comporte désormais un champ obligatoire servant à indiquer si les contrats répondent aux exigences de la politique sur l’approvisionnement écologique, ce qui nous permet de produire des rapports rapidement et avec exactitude.



Vrifications internes et valuations

Vrifications internes (1 avril 2009 au 31mars 2010)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue Lien électronique vers le rapport
PE sur la protection de l’information entre la GRC et l’ARC Opérationnelle – Mission de certification Terminée Mars 2009 Note 1
Programme des représentants des relations fonctionnelles Opérationnelle – Mission de certification Terminée Mai 2009 Note 1
Identification en temps réel (ITR) Projet de la TI – Mission de certification Terminée Juin 2009 Note 1
Programme de protection des transporteurs aériens canadiens 2007-2008 Financial-Assurance Engagement Terminée Juin 2009 Note 1
Programme national de recrutement Opérationnelle – Mission de certification Terminée Avril 2010 S. O.
Centre des armes à feu Canada – Cadre de contrôle de gestion Opérationnelle – Mission de certification Terminée Mai 2010
Note 1
Missions de paix internationals-vérification des prestations Opérationnelle – Mission de certification Terminée Mai 2010 S. O.
Communications Opérationnelle – Mission de certification En cours de préparation Septembre 2010 S. O.
Vérification dirigée des dépenses de nature délicate Opérationnelle – Mission de certification En cours de préparation Septembre 2010 S. O.
Immobilisations Opérationnelle – Mission de certification En cours de préparation Novembre 2010 S. O.
Vérification dirigée des dépenses de nature délicate 2009-2010 Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Novembre 2010 S. O.
Vérification dirigée du plan d’investissement Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Février 2011 S. O.
Événements importants Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Juin 2011 S. O.
États financiers du régime de retraite de l’exercice 2007-2008 Financial-Assurance Engagement

Enlevée

Note 2

S. O.
S. O.
Suivi sur le cadre de contrôle de gestion des opérations de la sécurité nationale Opérationnelle – Mission de certification

Enlevée

Note 2

S. O. S. O.
Gouvernance opérationnelle Opérationnelle – Mission de certification

Enlevée

Note 2

S. O. S. O.

Note 1: Les rapports de vérification interne approuvées par le Commissaire de la GRC se retrouvent au lien suivant : http://www.rcmp-grc.gc.ca/cm-gg/audit-fra.htm
Note 2: Le comité de vérification interne a approuvé le retrait des missions de vérification en décembre 2009.

valuations (2009-2010)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Douanes et Accise 1.2.2 Intégrité des frontières Incidence Terminé Juin 2009
Initiative de lutte contre le crime organisé dans les Premières nations – Division C 1.2.1 Drogues et Crime organisé Incidence Terminé Juin 2009
Initiative de lutte contre le crime organisé dans les Premières nations – Division C 1.2.1 Drogues et Crime organisé Incidence Terminé Juin 2009
Programme canadien de contrôle des armes à feu 2.2 Programme canadien de contrôle des armes à feu Incidence Terminé Février 2010
Projet pilote de préposés aux programmes communautaires 1.1.1 Services de police provinciaux et territoriaux Incidence Terminé Février 2010
Équipes de sûreté maritime 1.2.2 Intégrité des frontières Incidence Terminé Février 2010
Programme de protection des infrastructures essentielles 1.3.1 Enquêtes techniques Incidence Terminé Février 2010
Stratégie nationale antidrogue 1.2.1 Drogues et Crime organisé Mise en oeuvre Terminé Février 2010
Projet pilote des agents de sécurité communautaire 1.1.1 Services de police provinciaux et territoriaux Incidence En cours Octobre 2010
Jeux olympiques de Vancouver 2010 – Évaluation de la sécurité des Jeux et de la sécurité publique 1.2.7 Événements majeurs Incidence En cours 31 mars, 2011
Sommets du G8 et du G20 1.2.7 Événements majeurs Incidence En cours 31 mars, 2011
Investissements pour combattre l’utilisation des armes à feu à des fins criminelles 2.2.2 Services d’enquête et de contrôle en matière d’armes à feu Incidence En cours Mars 2011
Équipes intégrées de la police des marchés financiers 1.2.3 Intégrité économique Incidence En cours Mars 2011
Initiative intégrée pour le contrôle des produits de la criminalité 1.2.3 Intégrité économique Incidence En cours Mars 2010
Bouclier autochtone 1.1.3 Police des autochtones Incidence En cours Juin 2011
Programme de formation pratique 6.2.1 Gestion des ressources humaines Incidence En cours Juin 2011
Régime de soins de santé de l’Alberta – projet pilote relatif aux avantages sociaux des membres 6.2.1 Gestion des ressources humaines Mise en oeuvre En cours Mars 2012