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ARCHIVÉ - Commission de la fonction publique du Canada - Tableaux supplémentaires

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Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes 2009-2010



Titre de la vérification interne Objectif de la vérification État Date d'achèvement prévue
Mise en œuvre de l’initiative de transformation des services

Gestion de programme

Terminé T4 – 2009-2010
Vérification cyclique
Cycle 2 : Revenus
Reddition de comptes et gestion financière Terminé T3 – 2009-2010
Établissement du budget Contrôles de gestion Terminé T1 – 2009-2010
Projet spéciaux des RH – PeopleSoft Gestion des projets et des processus En cours Environ T3 – 2010-2011
Gestion des coûts de la technologie de l’information Contrôles de gestion et gestion des risques En cours Environ T2 – 2010-2011

Voici les principales constatations découlant des vérifications internes :

Mise en œuvre de l’initiative de transformation des services : Les Services de dotation et d’évaluation ont dû relever plusieurs défis quant à la transformation de ses processus opérationnels en vue de s’acquitter de son nouveau mandat, soit le recouvrement des coûts. On a  constaté que la gestion avait déjà mis en place la plupart des éléments d’une structure solide afin de fournir les services de manière efficiente et efficace, et d’évaluer et de gérer ses risques dans un contexte dynamique.

Vérification cyclique, Cycle 2 : Revenus : La facturation des services de la Commission de la fonction publique (CFP) nécessite la contribution de nombreux intervenants, d’autant plus que davantage de services seront offerts en recouvrement de coûts. La CFP a dû élaborer de nouveaux systèmes de facturation et changer ses processus internes. Même si les contrôles de base en matière de gestion financière et de rapports existent déjà, il faut travailler davantage à la structure de prix, au modèle de calcul des coûts, aux rapports de gestion et à la documentation des procédures de la CFP.

Établissement du budget : La vérification a permis de constater que la CFP avait établi un processus de budgétisation qui permet à la fois l’élaboration en temps opportun des budgets annuels et la surveillance du rendement du budget. L’expertise, les systèmes et les outils existent. Certains processus budgétaires ont besoin d’amélioration, afin que les fonds puissent être réaffectés plus rapidement. Il est également souhaitable que le groupe de la gestion ministérielle adopte un rôle de critique plus important.

La Direction de la vérification interne a fait certaines recommandations d’améliorations concernant les projets susmentionnés et la direction a fourni des plans d’action solides pour y donner suite.

Évaluations 2009-2010


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation État d'avancement Date d’achèvement
Administration des priorités   1.1.0 Évaluation sommative En cours Décembre 2010
Lignes directrices en matière d’évaluation – les exigences relatives à la catégorie des EX 1.1.0 Évaluation sommative En cours Septembre 2010
Communications et affaires parlementaires 2.1.0 Évaluation sommative En cours Juillet 2010
Bassins gérés par la CFP 1.3.0

Évaluation formative

Terminé Mai 2010
Programme de recrutement postsecondaire 1.3.0

Évaluation formative

Terminé Avril 2010

Le Comité exécutif de gestion (CEG) de la CFP a approuvé le rapport d’évaluation du programme de recrutement postsecondaire (RP). L’une des principales conclusions est que le RP est perçu comme appuyant la dotation dans la fonction publique en attirant des candidats qui sont, selon les normes, représentatifs de la population canadienne. Le RP est perçu aussi comme fournissant aux candidats un moyen d’avoir accès aux emplois dans la fonction publique fédérale. Cependant, le programme continue d’être sous-utilisé parce que les gens n’y sont pas sensibilisés et le connaissent peu, et parce qu’il y existe une perception de différence entre les intérêts et les préférences des gestionnaires d’embauche et ceux des responsables de la conception de programme. Le rapport coût-efficacité pourrait être amélioré grâce à des changements apportés aux formules d’examen et d’évaluation.

Le CEG a également approuvé le rapport d’évaluation des bassins gérés par la CFP. L’une des  principales conclusions est que ces bassins sont pertinents et conformes aux lignes directrices et aux priorités de la CFP et du gouvernement. Ils peuvent fonctionner, dans les circonstances favorables, quand ils sont assez souples et que les besoins des clients sont bien cernés et ciblés. En conséquence, la CFP doit anticiper et définir les besoins des clients grâce à des communications constantes et une analyse de l’environnement, et tenir compte des régions où la demande est élevée et du fort volume de classifications d’emploi à réaliser. Une autre constatation est qu’il n’y a pas de buts et d’objectifs clairement et uniformément définis en ce qui concerne la prestation de services, les processus opérationnels, l’évaluation des besoins et la satisfaction de la clientèle. Par conséquent, la CFP devrait élaborer des processus et des normes de prestation de services pour régler promptement et efficacement les problèmes liés à la prestation des services. Une structure de gestion plus uniforme, responsable et appropriée est recommandée pour appuyer la stabilité  et des améliorations permanentes. Pour cette raison, la CFP devrait nommer un chargé de projet et clarifier les rôles et responsabilités en ce qui a trait aux bassins gérés par la CFP. Globalement, il y a un risque inhérent aux bassins gérés par la CFP lorsqu’on n’est pas certain que les coûts seront recouvrés. Les stratégies d’établissement des coûts devraient être examinées pour aider à atténuer ces risques.