ARCHIVÉ - Commission de la fonction publique du Canada - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement

Commission de la fonction publique du Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et Évaluations

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Services de dotation et d’évaluation :
Services et produits d’évaluation et de counselling	9 367	11 101	14  000	14  000	14  000	11 183*
Total des revenus disponibles	9 367	11 101	14  000	14  000	14  000	11 183

*Les 11,2 millions de dollars de revenus incluent les revenus provenant des services offerts aux autres ministères et organismes ainsi que des services offerts à la Commission de la fonction publique (0,3 million de dollars), mais ils excluent le régime d’avantages sociaux des employés (RASE) (1,5 million de dollars).

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Services de dotation et d’évaluation :
Revenus divers	1 385	1 471	1  900	1  900	1  900	1 662
Services internes :
Revenus divers	-	-	-	-	-	10
Total des revenus non disponibles	1 385	1 471	1  900	1  900	1  900	1 672
Revenus totaux	10 752	12 572	15 900	15 900	15 900	12 855

Rapport sur les frais d’utilisation

Frais d’utilisation

B – Politique sur les normes de services pour les frais d’utilisation

Des renseignements supplémentaires sur les normes de service pour les frais d’utilisation se trouvent à l’adresse http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2009-2010/info/info-fra.asp

Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

(milliers de dollars)

Projet	Première estimation du coût total 1	Estimation révisée du coût total 2	Coût total réel3	2009-2010
				Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Date d’achèvement prévue4
Activité de programme – Services de dotation et d’évaluation
Projet de modernisation de la dotation de la fonction publique (PMDFP) et autres outils (Note A)	48 150	65 606	60 468	0	6 670	8 757	8 635	31 mars 2011
Total	48 150	65 606	60 468	0	6 670	8 757	8 635

Note A : Dans le Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009, l’information financière de ce tableau a été répartie entre l’élément « Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP) » et l’élément « Solution à long terme ». En 2009-2010, l’élaboration d’une solution à long terme a été abandonnée. Seuls le SRFP et d’autres outils font partie désormais du PMDFP.

1. Première décision relative à l’autorisation de dépenser du Conseil du Trésor pour ce qui concerne le coût total des projets
2. Décision la plus récente relative à l’autorisation de dépenser du Conseil du Trésor  pour ce qui concerne le coût total des projets
3. Toutes les dépenses à ce jour, y compris l’exercice en cours
4. Exercice financier

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Objectifs en matière d’achats écologiques

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

Suivi envoyé aux comités parlementaires après la comparution de la Commission de la fonction publique Du ler avril 2009 au 31 mars 2010 Au cours de l’exercice 2009-2010, la Commission de la fonction publique (CFP) a présenté au total 18 suivis à 4 comités parlementaires. À la Chambre des communes, la CFP a comparu devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO), alors qu’à la Chambre haute, les comités des finances, des droits de la personne et des langues officielles ont entendu les témoignages de la CFP. Les suivis portent sur une variété de sujets tels l’impartialité politique dans la fonction publique, les services des agences d’aide temporaire, l’équité en matière d’emploi au niveau du groupe de la direction (EX) et le recrutement d’employés bilingues. En outre, OGGO a adopté une motion unanime demandant que la CFP mène une étude spéciale sur des questions telles que le recours aux agences d’aide temporaire. C’est la première fois dans l’histoire de la CFP que ce type de demande était fait. Les comparutions de la CFP devant le Parlement se trouvent sur le Web sous Comparutions parlementaires

Réponse à la vérificatrice générale

Modernisation de la gestion des ressources humaines : la gestion des réformes (chapitre 3 du Rapport de la vérificatrice générale du Canada, février 2005) En 2009-2010, le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD) a été révisé et transmis aux ministères et organismes. Le CRGD a été simplifié, à la suite de l’analyse de la CFP et aux vastes consultations qui ont eu lieu en septembre et octobre 2009. La consultation, parrainée par la CFP, comportait une table ronde réunissant des représentants d’organisations de diverses tailles et des discussions avec le Conseil des ressources humaines (CRH), le groupe de travail sur le CRGD du CRH, le Groupe conseil en personnel (GCP), le Conseil national de la dotation et le Réseau de surveillance interministériel. En conséquence, les indicateurs sont plus clairs et s’harmonisent mieux avec les principales sources d’information, tandis que les chevauchements ont été supprimés.  La CFP a également modifié ses définitions de la taille des organisations pour mieux les harmoniser avec les définitions dont se sert le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour les évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) dans les organisations. Cette modification aidera à simplifier les rapports destinés aux administrateurs généraux et à appuyer les communications. La CFP a également aligné la date limite de réception du Rapport ministériel sur l'obligation de rendre compte en dotation (RMORCD) pour qu’elle coïncide mieux avec le calendrier du CRG du SCT et avec les demandes du Comité des hauts fonctionnaires. Le CRGD révisé vise à mettre davantage l’accent  sur les exigences organisationnelles en matière d’élaboration et de surveillance de stratégies de dotation qui ont un lien avec les plans opérationnels et les plans des ressources humaines, notamment les stratégies de recrutement postsecondaires, le cas échéant. Les indicateurs de rendement ont été réduits de 37 à 29, ce qui a donné lieu à la réduction des exigences en matière de rapports. Une nouvelle démarche, un modèle de présentation de rapports et des outils d’évaluation ont été élaborés pour les micro-organisations (de moins de 100 employés). L’information statistique a également été mise à jour et l’information provenant du sondage sur la dotation de la CFP s’y trouve maintenant incluse. Un protocole de coordination de la collecte de renseignements organisationnels pour les vérifications et les rapports du RMORCD a été élaboré et mis en œuvre afin de minimiser le fardeau des rapports pour les ministères et organismes faisant l’objet d’une vérification. La CFP maintient des communications constantes avec les membres du CRH et d’autres instances en les informant de toutes les mises à jour sur le CRGD et sur le cadre de rapports au CRH et à toute autre instance, le cas échéant. La CFP a présenté des séances d’information sur le CRGD révisé et les statistiques actualisées à plus de 50 représentants d’organisations, en décembre 2009. Tous les rapports et les outils ont été affichés sur le site Web de la CFP. La CFP poursuivra son processus de consultation avec les organisations en vue d’améliorer le CRGD et de le modifier en conséquence. La CFP continuera également de le modifier afin de répondre à l’entretien régulier des indicateurs et aux exigences de la CFP. La CFP a utilisé et modifié le CRGD au cours des trois dernières années afin de répondre aux diverses initiatives, et il a maintenant atteint un état permanent. En outre, en 2009-2010, la CFP et le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) ont terminé l’examen des systèmes, démarches et pratiques de l’organisation concernant la collecte des données relatives à l’auto-identification dans le domaine de l’équité en matière d’emploi. Une lettre collective destinée aux chefs des ressources humaines a été rédigée et doit être diffusée au plus tard en avril 2010. Cette lettre informera les ministères et organismes de la possibilité qu’ils auront de se servir du mécanisme d’auto-identification comme information sur les personnes concernées qui travaillent pour eux, à condition d’avoir obtenu leur consentement au préalable. Cette procédure aidera grandement à assurer une plus grande exactitude de l’information en matière d’équité en matière d’emploi. Par conséquent, la CFP considère que ce point est maintenant terminé.

Réponse à la Commission de la fonction publique à propos des vérifications externes

En menant ses vérifications des activités de dotation des ministères et organismes durant la période du rapport, la CFP a réalisé les vérifications et études suivantes. Vérifications d’entité Vérification d’Infrastructure Canada Vérification de l’Agence des services frontaliers du Canada Vérification de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada Vérification de Santé Canada   Vérifications de suivi Vérification de suivi auprès du Bureau de l’Enquêteur correctionnel Vérification pangouvernementale Vérification du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant et des nominations subséquentes effectuées au moyen des mécanismes d’intégration Études Étude sur la collecte de données relatives aux processus de nomination non annoncés Cheminements de carrières dans la fonction publique fédérale – Entrée en fonction temporaire contre entrée en fonction permanente Études statistiques mises à jour La durée du processus de dotation au sein de la fonction publique fédérale   Dans quelle mesure les membres du personnel temporaire deviennent-ils des fonctionnaires en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique? Les nouveaux fonctionnaires nommés pour une période indéterminée : qui sont-ils ? Nominations intérimaires et promotions subséquentes à la fonction publique fédérale

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes 2009-2010

Titre de la vérification interne	Objectif de la vérification	État	Date d'achèvement prévue
Mise en œuvre de l’initiative de transformation des services	Gestion de programme	Terminé	T4 – 2009-2010
Vérification cyclique Cycle 2 : Revenus	Reddition de comptes et gestion financière	Terminé	T3 – 2009-2010
Établissement du budget	Contrôles de gestion	Terminé	T1 – 2009-2010
Projet spéciaux des RH – PeopleSoft	Gestion des projets et des processus	En cours	Environ T3 – 2010-2011
Gestion des coûts de la technologie de l’information	Contrôles de gestion et gestion des risques	En cours	Environ T2 – 2010-2011

Voici les principales constatations découlant des vérifications internes :

Mise en œuvre de l’initiative de transformation des services : Les Services de dotation et d’évaluation ont dû relever plusieurs défis quant à la transformation de ses processus opérationnels en vue de s’acquitter de son nouveau mandat, soit le recouvrement des coûts. On a  constaté que la gestion avait déjà mis en place la plupart des éléments d’une structure solide afin de fournir les services de manière efficiente et efficace, et d’évaluer et de gérer ses risques dans un contexte dynamique.

Vérification cyclique, Cycle 2 : Revenus : La facturation des services de la Commission de la fonction publique (CFP) nécessite la contribution de nombreux intervenants, d’autant plus que davantage de services seront offerts en recouvrement de coûts. La CFP a dû élaborer de nouveaux systèmes de facturation et changer ses processus internes. Même si les contrôles de base en matière de gestion financière et de rapports existent déjà, il faut travailler davantage à la structure de prix, au modèle de calcul des coûts, aux rapports de gestion et à la documentation des procédures de la CFP.

Établissement du budget : La vérification a permis de constater que la CFP avait établi un processus de budgétisation qui permet à la fois l’élaboration en temps opportun des budgets annuels et la surveillance du rendement du budget. L’expertise, les systèmes et les outils existent. Certains processus budgétaires ont besoin d’amélioration, afin que les fonds puissent être réaffectés plus rapidement. Il est également souhaitable que le groupe de la gestion ministérielle adopte un rôle de critique plus important.

La Direction de la vérification interne a fait certaines recommandations d’améliorations concernant les projets susmentionnés et la direction a fourni des plans d’action solides pour y donner suite.

Évaluations 2009-2010

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	État d'avancement	Date d’achèvement
Administration des priorités	1.1.0	Évaluation sommative	En cours	Décembre 2010
Lignes directrices en matière d’évaluation – les exigences relatives à la catégorie des EX	1.1.0	Évaluation sommative	En cours	Septembre 2010
Communications et affaires parlementaires	2.1.0	Évaluation sommative	En cours	Juillet 2010
Bassins gérés par la CFP	1.3.0	Évaluation formative	Terminé	Mai 2010
Programme de recrutement postsecondaire	1.3.0	Évaluation formative	Terminé	Avril 2010

Le Comité exécutif de gestion (CEG) de la CFP a approuvé le rapport d’évaluation du programme de recrutement postsecondaire (RP). L’une des principales conclusions est que le RP est perçu comme appuyant la dotation dans la fonction publique en attirant des candidats qui sont, selon les normes, représentatifs de la population canadienne. Le RP est perçu aussi comme fournissant aux candidats un moyen d’avoir accès aux emplois dans la fonction publique fédérale. Cependant, le programme continue d’être sous-utilisé parce que les gens n’y sont pas sensibilisés et le connaissent peu, et parce qu’il y existe une perception de différence entre les intérêts et les préférences des gestionnaires d’embauche et ceux des responsables de la conception de programme. Le rapport coût-efficacité pourrait être amélioré grâce à des changements apportés aux formules d’examen et d’évaluation.

Le CEG a également approuvé le rapport d’évaluation des bassins gérés par la CFP. L’une des  principales conclusions est que ces bassins sont pertinents et conformes aux lignes directrices et aux priorités de la CFP et du gouvernement. Ils peuvent fonctionner, dans les circonstances favorables, quand ils sont assez souples et que les besoins des clients sont bien cernés et ciblés. En conséquence, la CFP doit anticiper et définir les besoins des clients grâce à des communications constantes et une analyse de l’environnement, et tenir compte des régions où la demande est élevée et du fort volume de classifications d’emploi à réaliser. Une autre constatation est qu’il n’y a pas de buts et d’objectifs clairement et uniformément définis en ce qui concerne la prestation de services, les processus opérationnels, l’évaluation des besoins et la satisfaction de la clientèle. Par conséquent, la CFP devrait élaborer des processus et des normes de prestation de services pour régler promptement et efficacement les problèmes liés à la prestation des services. Une structure de gestion plus uniforme, responsable et appropriée est recommandée pour appuyer la stabilité  et des améliorations permanentes. Pour cette raison, la CFP devrait nommer un chargé de projet et clarifier les rôles et responsabilités en ce qui a trait aux bassins gérés par la CFP. Globalement, il y a un risque inhérent aux bassins gérés par la CFP lorsqu’on n’est pas certain que les coûts seront recouvrés. Les stratégies d’établissement des coûts devraient être examinées pour aider à atténuer ces risques.