ARCHIVÉ - Commission de la fonction publique du Canada - Tableaux supplémentaires

Le minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats?

Oui	La Commission de la fonction publique (CFP) a intégré les facteurs de rendement sur le plan environnemental à ses processus décisionnels en matière d’achats.

R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats :

Tel qu’il est précisé dans le rapport sur les facteurs de rendement de 2009-2010, la CFP a communiqué à son personnel une politique de développement durable et des lignes directrices connexes. La CFP a atteint tous ses objectifs en matière d’achats écologiques, lesquels sont décrits en détail dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2009-2010.

R�sultats atteints :

Comme il est mentionné ci-dessus, la CFP a atteint en 2009-2010 tous ses objectifs en matière d’achats écologiques, en particulier :

• La CFP a poursuivi la mise à exécution de ses initiatives ministérielles d’écologisation, qu’il s’agisse d’envoyer les contrats par voie électronique, d’encourager les entrepreneurs à imprimer leurs documents recto verso sur du papier recyclé, d’afficher les conditions générales, les conditions supplémentaires et les conditions de paiement sur Internet, ou d’afficher les documents d’invitation à soumissionner dans le système MERX;
• La CFP participe au forum sur les achats écologiques créé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ;
• Dans son initiative d’optimisation des locaux, la CFP achète des systèmes de mobilier efficients qui peuvent être réutilisés. 

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats �cologiques � l’�chelle du gouvernement :

Aucune responsabilité n’incombe à la CFP, conformément à l’article 8 de la politique.

Le minist�re s’est-il fix� des objectifs en mati�re d’achats �cologiques? [S�lectionnez l’une des r�ponses :

Non

Compte tenu de ses habitudes d’achat, la CFP n’a pas fixé ses propres objectifs d’achats écologiques. Elle s’appuie plutôt sur les dispositions des offres à commande de TPSGC pour l’acquisition de la grande majorité de ses biens et services. Toutefois, la CFP a atteint tous ses objectifs d’achats écologiques qui sont décrits en détail dans le RPP de 2009-2010.

R�sum� des objectifs en mati�re d’achats �cologiques :

s.o.

R�sultats obtenus :

s.o.