Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Commission de la fonction publique du Canada - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Achats écologiques
Conformité aux exigences de la Politique
Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?
| Oui | La Commission de la fonction publique (CFP) a intégré les facteurs de rendement sur le plan environnemental à ses processus décisionnels en matière d’achats. |
Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :
Tel qu’il est précisé dans le rapport sur les facteurs de rendement de 2009-2010, la CFP a communiqué à son personnel une politique de développement durable et des lignes directrices connexes. La CFP a atteint tous ses objectifs en matière d’achats écologiques, lesquels sont décrits en détail dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2009-2010.
Résultats atteints :
Comme il est mentionné ci-dessus, la CFP a atteint en 2009-2010 tous ses objectifs en matière d’achats écologiques, en particulier :
- La CFP a poursuivi la mise à exécution de ses initiatives ministérielles d’écologisation, qu’il s’agisse d’envoyer les contrats par voie électronique, d’encourager les entrepreneurs à imprimer leurs documents recto verso sur du papier recyclé, d’afficher les conditions générales, les conditions supplémentaires et les conditions de paiement sur Internet, ou d’afficher les documents d’invitation à soumissionner dans le système MERX;
- La CFP participe au forum sur les achats écologiques créé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ;
- Dans son initiative d’optimisation des locaux, la CFP achète des systèmes de mobilier efficients qui peuvent être réutilisés.
Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :
Aucune responsabilité n’incombe à la CFP, conformément à l’article 8 de la politique.
Objectifs en matière d’achats écologiques
Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :
| Non |
Compte tenu de ses habitudes d’achat, la CFP n’a pas fixé ses propres objectifs d’achats écologiques. Elle s’appuie plutôt sur les dispositions des offres à commande de TPSGC pour l’acquisition de la grande majorité de ses biens et services. Toutefois, la CFP a atteint tous ses objectifs d’achats écologiques qui sont décrits en détail dans le RPP de 2009-2010. |
Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :
s.o.
Résultats obtenus :
s.o.