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ARCHIVÉ - Commissariat au lobbying du Canada - Rapport

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Message de la commissaire au lobbying

Karen E. Shepherd

J'ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement du Commissariat au lobbying pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010.

Mes activit�s portent essentiellement sur l'application de la Loi sur le lobbying, qui vise � assurer que les activit�s de lobbying soient transparentes et contribuent � renforcer la confiance des Canadiens � l'�gard de l'int�grit� de la prise de d�cisions du gouvernement. Le Commissariat tient un registre des lobbyistes accessible au public, favorise la conformit� au moyen d'un programme d'�ducation et de sensibilisation, et surveille et applique la Loi et le Code de d�ontologie des lobbyistes.

Notre syst�me d'enregistrement sur le Web est un mod�le pour les registres de lobbyistes. Cette ann�e, de nouvelles am�liorations y ont �t� apport�es afin qu'il soit plus simple � utiliser pour les lobbyistes et pour que les Canadiens puissent y acc�der et y trouver de l'information plus facilement. Plus particuli�rement, plusieurs nouvelles fonctionnalit�s ont �t� ajout�es au Syst�me d'enregistrement des lobbyistes pour faciliter le processus d'enregistrement. Par ailleurs, la qualit� de notre service � la client�le a �t� am�lior�e gr�ce � la mise en place d'un nouveau syst�me de gestion des demandes t�l�phoniques.

D'apr�s mon exp�rience, une meilleure connaissance des exigences de la Loi sur le lobbying permet d'accro�tre la conformit�. Par cons�quent, je consacre de plus en plus de temps et d'efforts � informer et � �duquer les lobbyistes, les titulaires d'une charge publique, les parlementaires et le public canadien au sujet de la Loi sur le lobbying et du Code de d�ontologie des lobbyistes. Au cours de la derni�re ann�e, en plus d'accentuer mes activit�s de sensibilisation aupr�s des lobbyistes, j'ai cherch� � �tablir le contact avec les titulaires d'une charge publique des 20 institutions gouvernementales f�d�rales les plus vis�es par les activit�s de lobbying, ce qui s'est r�v�l� une m�thode efficace pour les sensibiliser.

En 2009-10, le Commissariat a continu� � surveiller les activit�s de lobbying et � mener des examens administratifs et des enqu�tes. Aussi, afin d'�tre en mesure de faire face � la hausse du volume d'activit�s de conformit�, nous avons poursuivi nos efforts visant � simplifier notre approche en la mati�re. En outre, de nouveaux processus ont �t� instaur�s en vue d'am�liorer l'exactitude de l'information contenue dans le Registre, comme l'envoi de communications de masse (principalement par courriel) pour informer les lobbyistes des erreurs courantes dans les d�clarations, et la s�lection d'un �chantillon cibl� pour la v�rification des d�clarations mensuelles des communications. Ces nouvelles m�thodes ont permis d'accro�tre consid�rablement l'exactitude des renseignements, � un co�t relativement faible pour l'organisation.

En 2010, la Loi sur le lobbying pourrait faire l'objet d'un examen. J'esp�re travailler avec les parlementaires, au moment voulu, en partageant mon exp�rience relativement � l'application de la loi et mon point de vue au sujet des modifications que le Parlement pourrait envisager. Mon objectif demeure de veiller � ce que la Loi sur le lobbying favorise une plus grande transparence et des normes d'�thique �lev�es dans l'exercice des activit�s de lobbying.


Karen E. Shepherd
Commissaire au lobbying



Section I : Survol du minist�re

Raison d'�tre

Le Commissariat au lobbying tire son mandat de la Loi sur le lobbying (la Loi). Il vise � assurer la transparence et l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbying aupr�s de titulaires d'une charge publique pour inspirer la confiance � l'�gard de l'int�grit� des d�cisions prises par le gouvernement. Le Commissariat au lobbying aide la commissaire � remplir ce mandat.

Responsabilit�s

La commissaire au lobbying est charg�e de la mise en œuvre de la Loi. Les pouvoirs de la commissaire, haute fonctionnaire du Parlement, y sont d�crits.

Le Commissariat au lobbying applique la Loi, qui pr�voit l'�tablissement d'un registre des lobbyistes visant � am�liorer la transparence et le respect de l'obligation de rendre compte des communications entre les lobbyistes et les titulaires d'une charge publique. Cela permet d'accro�tre la confiance du grand public � l'�gard de l'int�grit� du processus d�cisionnel du gouvernement.

Les principales activit�s qui permettent au Commissariat au lobbying d'accomplir son mandat se divisent en trois volets. Le premier volet consiste � cr�er et � g�rer le Registre des lobbyistes, qui contient, et met � la disposition du public, les renseignements divulgu�s par les lobbyistes lors de leur enregistrement ainsi que leurs d�clarations mensuelles concernant les communications avec les titulaires d'une charge publique d�sign�e. Le deuxi�me consiste � �laborer et � mettre en œuvre des programmes d'�ducation pour faire conna�tre les exigences de la Loi. Le troisi�me volet consiste � s'assurer que les personnes concern�es respectent la Loi et le Code de d�ontologie des lobbyistes (le Code).

En vertu de la Loi, la commissaire au lobbying peut accorder une exemption aux titulaires d'une charge publique d�sign�e auxquels on interdit d'exercer des activit�s de lobbying pendant cinq ans.

La commissaire pr�sente chaque ann�e un rapport au Parlement portant sur l'application de la Loi et du Code. Elle est aussi tenue de pr�senter des rapports sur toutes les enqu�tes compl�t�es.

R�sultat strat�gique

Afin de s'acquitter efficacement de son mandat, le Commissariat au lobbying (CAL) cherche � atteindre le r�sultat strat�gique suivant :

La transparence et l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbying effectu�es aupr�s de titulaires d'une charge publique contribuent � inspirer confiance � l'�gard de l'int�grit� des d�cisions prises par le gouvernement.

Architecture des activit�s de programme

Le CAL se fonde sur son Architecture des activit�s de programme (AAP) pour pr�senter ses rapports au Parlement. Celle-ci d�crit le lien entre les activit�s du CAL et le r�sultat strat�gique qu'il cherche � atteindre afin d'obtenir des r�sultats pour les Canadiens. L'AAP fournit �galement un cadre qui relie les r�sultats attendus et les mesures du rendement aux diff�rentes activit�s de programme. Elle permet donc de clarifier les raisons qui justifient les activit�s du CAL et la fa�on dont celui-ci �valuera les r�sultats attendus. Finalement, l'AAP sert �galement de cadre pour lier les ressources financi�res � chaque activit� de programme, et indique la fa�on dont le CAL g�re les ressources � sa disposition pour atteindre les r�sultats attendus.

L'Architecture des activit�s de programme du Commissariat au lobbying.

[D]

R�sum� du rendement


Ressources financi�res pour 2009-2010 (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
4 574 4 827 4 179


Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Pr�vues R�elles �cart
28 25 (3)


R�sultat strat�gique : La transparence et l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbying effectu�es aupr�s de titulaires d'une charge publique contribuent � inspirer confiance � l'�gard de l'int�grit� des d�cisions prises par le gouvernement.
Indicateur de rendement Cible Rendement pour 2009-2010
Niveau de conformit� avec la Loi sur le lobbying et le Code de d�ontologie des lobbyistes. 100% Le Commissariat au lobbying a contribu� � la transparence et au respect de l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbying en appliquant efficacement les exigences en mati�re d'enregistrement et de conformit� de la Loi sur le lobbying et du Code de d�ontologie des lobbyistes et en mettant en œuvre un programme d'�ducation et de recherche.

(en milliers de dollars)
Activit� de programme D�penses
r�elles
2008-2009
2009-2010 Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Budget principal des d�penses D�penses
pr�vues
Total des
autorisations
D�penses
r�elles
Enregistrement des lobbyistes 2 064 1 541 1 552 1 357 1 256 Un gouvernement responsable, transparent et r�ceptif.
�ducation et recherche 1 126 1 084 1 097 1 103 943
Examens et enqu�tes effectu�s en vertu de la Loi sur le lobbying et du Code de d�ontologie des lobbyistes 1 276 1 023 1 041 1 033 886
Internal Services1 880 884 1 334 1 094  
Total 4 466 4 528 4 574 4 827 4 179  

Contribution des priorit�s aux activit�s de programme


Priorit�s op�rationnelles Type �tat Liens avec les activit�s de programme
Poursuite de la mise en œuvre et de la maintenance du Syst�me d'enregistrement des lobbyistes Permanent Priorit� enti�rement atteinte.

Le CAL a mis en place un programme annuel de maintenance pour le Syst�me d'enregistrement des lobbyistes.

Le programme pr�voyait une s�rie de fonctionnalit�s adapt�es et corrig�es visant � am�liorer le processus d'enregistrement et � faciliter la conformit� avec la Loi sur le lobbying.
Le Syst�me d'enregistrement des lobbyistes (SEL) est la pierre angulaire du processus d'enregistrement. Un SEL plus efficace permet d'acc�l�rer la publication de l'information dans le Registre et d'am�liorer la qualit� des d�clarations en g�n�ral.

Le SEL offre des renseignements, des conseils et des fonctionnalit�s qui aident les lobbyistes � comprendre les exigences en mati�re de d�claration de la Loi sur le lobbying et � s'y conformer.

Am�lioration : Le programme de maintenance sera bonifi� en vue d'int�grer des fonctionnalit�s am�lior�es permettant de simplifier davantage le processus d'enregistrement. Aussi, il mettra de plus en plus l'accent sur l'ajout de capacit�s statistiques pour suivre avec plus d'exactitude le rendement du SEL et faciliter sa gestion au quotidien.
Sensibilisation aux exigences de la Loi et du Code Permanent Priorit� atteinte en grande partie.

Le CAL a ax� ses efforts de sensibilisation sur quatre principaux groupes : les lobbyistes, les titulaires d'une charge publique, les parlementaires et le grand public.
La sensibilisation accrue � la Loi et au Code donne lieu � une plus grande conformit� aux exigences de la Loi et du Code.

Am�lioration : Perfectionner et cibler notre approche en mati�re de sensibilisation de mani�re � joindre les principaux groupes vis�s et � utiliser les ressources de mani�re � obtenir un rendement optimal.
Poursuite de l'application de la Loi et du Code et communication des r�sultats Permanent Priorit� enti�rement atteinte.

Le CAL a entrepris des examens administratifs et des enqu�tes sur les all�gations de non-conformit� qui ont �t� port�es � son attention. Les r�sultats ont �t� communiqu�s dans son rapport annuel.
Les mesures d'application de la Loi prises par le CAL et la communication des r�sultats contribuent au respect des exigences de la Loi et du Code.

De ce fait, la conformit� au r�gime d'enregistrement des lobbyistes s'en voit am�lior�e.

Am�lioration : En communiquant davantage de r�sultats et en s'assurant que les gens comprennent mieux les cons�quences de la non-conformit� � la Loi et au Code, on peut renforcer encore plus la confiance du public.


Priorit�s de gestion Type �tat Liens avec les activit�s de programme
Am�lioration de la gestion interne de l'organisation Nouveau Priorit� enti�rement atteinte.

Le CAL a regroup� toutes les fonctions internes sous un nouveau poste de commissaire adjoint.

Cette nouvelle structure organisationnelle a contribu� � d�montrer l'importance des fonctions de gestion interne et a clarifi� les r�les et les responsabilit�s de l'ensemble des cadres.

Le Comit� minist�riel de v�rification a effectu� une surveillance active et a donn� des conseils �clair�s � la commissaire et � l'�quipe de gestion au sujet d'am�liorations qui pourraient �tre apport�es.
Le regroupement des fonctions internes a contribu� � simplifier et � mieux harmoniser la planification, la surveillance et les rapports, ce qui a aid� l'organisation � remplir son mandat efficacement.
Renouvellement des ressources humaines Nouveau Priorit� enti�rement atteinte.

Certaines mesures ont �t� prises pour am�liorer l'harmonisation de la planification des activit�s et des ressources humaines (p. ex., discussions en vue d'�tablir des priorit�s et regroupement des fonctions internes sous un seul poste de direction). Elles ont contribu� � axer les efforts organisationnels sur des priorit�s importantes en mati�re de gestion des personnes, y compris la dotation, le perfectionnement et l'�quit� en emploi.

Le CAL maintient son engagement de cr�er une main-d'œuvre diversifi�e en cherchant � atteindre ses objectifs d'�quit� en emploi dans le cadre de toutes ses mesures de dotation.
L'�laboration d'un processus int�gr� de planification des activit�s et des ressources humaines a mis en lumi�re les incidences des activit�s du Commissariat au niveau des ressources humaines, ce qui a aid� l'organisation � remplir son mandat plus efficacement.

Analyse du risque

L'application de la Loi sur le lobbying pose de nombreux risques et d�fis pour le Commissariat au lobbying (CAL). En tant que petite organisation, ses ressources humaines et financi�res sont limit�es et il doit �tablir des priorit�s claires pour att�nuer ces risques et relever ces d�fis.

L'�tablissement du Syst�me d'enregistrement des lobbyistes (SEL) a �t� une t�che complexe, et les d�fis s'y rattachant, tels que l'exactitude de l'information et la pr�sentation en temps opportun des d�clarations, demeurent au premier plan des priorit�s du Commissariat. Le SEL constitue l'outil principal qui permet aux lobbyistes de d�clarer et rendre transparentes leurs activit�s de lobbying. Donc, le SEL doit �tre disponible en tout temps pour les enregistrements et la consultation par le public. Par cons�quent, un certain nombre de m�canismes de s�curit� ont �t� mis en place afin de pr�venir les interruptions, limiter les p�riodes d'inactivit� et assurer le fonctionnement continu du syst�me.

La Loi sur le lobbying exige que certaines communications avec des titulaires d'une charge publique d�sign�e fassent l'objet de d�clarations mensuelles. Ces d�clarations sont transmises en ligne sans que le CAL en fasse un examen pr�alable, ce qui donne lieu � la possibilit� que des erreurs d'entr�e s'y glissent. Le CAL a mis en place une m�thode statistique d'�chantillonnage pour v�rifier l'exactitude des d�clarations mensuelles des communications et rep�rer les erreurs. De plus, le CAL informe continuellement les lobbyistes et les titulaires d'une charge publique sur les fa�ons de r�duire les erreurs, y compris la surd�claration. De nouvelles fonctionnalit�s ont �t� ajout�es au SEL pour permettre aux lobbyistes de modifier et de corriger les d�clarations mensuelles des communications sans que le CAL doive intervenir, ce qui lib�re des ressources pour d'autres t�ches prioritaires.

Un autre facteur de risque est la possibilit� que les d�cisions de la commissaire en ce qui concerne les examens administratifs, les enqu�tes et les demandes d'exemption de l'interdiction quinquennale d'exercer des activit�s de lobbying fassent l'objet d'un examen judiciaire � la Cour f�d�rale. Afin d'att�nuer ce risque, le CAL proc�de � des examens et � des enqu�tes qui sont justes, rigoureux et bien document�s, et qui r�sisteront � l'examen d'une cour au besoin.

En 2009-2010, le CAL a proc�d� � un remaniement organisationnel afin de regrouper toutes les fonctions internes sous un nouveau poste, celui de commissaire adjoint. Les r�les et les responsabilit�s des autres postes de direction ont �t� examin�s et ajust�s en cons�quence.

Dans l'�ventualit� o� le Parlement d�cide d'entreprendre un examen de la Loi sur le lobbying en 2010, la commissaire serait probablement appel�e � donner son point de vue sur l'exp�rience du Commissariat en ce qui a trait � l'application de diverses dispositions de la Loi au cours des derni�res ann�es. En pr�vision d'un tel examen, le CAL m�ne des activit�s de recherche et d'analyse en vue d'aider � pr�parer la commissaire � jouer un r�le actif dans le d�bat.

Le CAL est une petite organisation qui d�pend d'autres minist�res f�d�raux pour la prestation de services internes essentiels, notamment les services financiers, de technologie de l'information et de ressources humaines. Le CAL a surveill� les ententes pour ces services partag�s afin de veiller � ce que l'ensemble des pratiques et des services soit conforme � ses exigences et � ses normes ainsi qu'� celles du gouvernement du Canada.

Tendances des d�penses

Tendance des d�penses du Commissariat au Lobbying pour les exercices financiers 2007-2008 � 2009-2010. Ce graphique indique les d�penses r�elles et pr�vues ainsi que le total des autorisations.

[D]

En 2008-2009, le CAL a d�pens� un montant consid�rable de ressources pour la mise en place du Syst�me d'enregistrement des lobbyistes (SEL) remani� afin d'inclure les nouvelles exigences de la Loi sur le lobbying, qui est entr� en vigueur en juillet 2008. La variance des d�penses r�elles entre 2008-2009 et 2009-2010 est principalement attribuable aux ressources utilis�s pour le d�veloppement du SEL qui ont �t� r�duites en 2009-2010 puisque le CAL a surtout mis l'accent sur l'entretien du syst�me.

En 2009-2010, la variance entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est principalement le r�sultat de l'obtention de fonds des cr�dits centraux pour le remboursement des d�penses en mati�re de r�mun�ration (cong� parental) et le report de fonds.

En 2009-2010, la variance entre les d�penses pr�vues et r�elles est principalement le r�sultat de postes vacants qui ont �t� combl�s tard dans l'ann�e, ainsi que des fonds re�ues des cr�dits centraux pour couvrir les d�penses de cong� parental.


Postes vot�s et l�gislatifs
(en milliers de dollars)
Nº du cr�dit ou du poste l�gislatif (L) Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif 2007-2008
D�penses
r�elles
2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
Budget
principal
des
d�penses
2009-2010
D�penses
r�elles
45 D�penses du programme 3 886 4 098 4 120 3 810
(L) Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s 301 368 408 369
Total 4 187 4 466 4 528 4 179