ARCHIVÉ - Commissariat au lobbying du Canada - Rapport
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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement
Commissariat au lobbying du Canada
La version originale a été signée par
L'honorable Stockwell Day, C.P., député
Président du Conseil du Trésor
Table des mati�res
Message de la commissaire au lobbying
Section I : Survol du minist�re
- Raison d'�tre
- Responsabilit�s
- R�sultat strat�gique
- Architecture des activit�s de programme
- R�sum� du rendement
- Contribution des priorit�s aux activit�s de programme
- Analyse du risque
- Tendances des d�penses
- Postes vot�s et l�gislatifs
Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Section III : Renseignements suppl�mentaires
Message de la commissaire au lobbying
J'ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement du Commissariat au lobbying pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010.
Mes activit�s portent essentiellement sur l'application de la Loi sur le lobbying, qui vise � assurer que les activit�s de lobbying soient transparentes et contribuent � renforcer la confiance des Canadiens � l'�gard de l'int�grit� de la prise de d�cisions du gouvernement. Le Commissariat tient un registre des lobbyistes accessible au public, favorise la conformit� au moyen d'un programme d'�ducation et de sensibilisation, et surveille et applique la Loi et le Code de d�ontologie des lobbyistes.
Notre syst�me d'enregistrement sur le Web est un mod�le pour les registres de lobbyistes. Cette ann�e, de nouvelles am�liorations y ont �t� apport�es afin qu'il soit plus simple � utiliser pour les lobbyistes et pour que les Canadiens puissent y acc�der et y trouver de l'information plus facilement. Plus particuli�rement, plusieurs nouvelles fonctionnalit�s ont �t� ajout�es au Syst�me d'enregistrement des lobbyistes pour faciliter le processus d'enregistrement. Par ailleurs, la qualit� de notre service � la client�le a �t� am�lior�e gr�ce � la mise en place d'un nouveau syst�me de gestion des demandes t�l�phoniques.
D'apr�s mon exp�rience, une meilleure connaissance des exigences de la Loi sur le lobbying permet d'accro�tre la conformit�. Par cons�quent, je consacre de plus en plus de temps et d'efforts � informer et � �duquer les lobbyistes, les titulaires d'une charge publique, les parlementaires et le public canadien au sujet de la Loi sur le lobbying et du Code de d�ontologie des lobbyistes. Au cours de la derni�re ann�e, en plus d'accentuer mes activit�s de sensibilisation aupr�s des lobbyistes, j'ai cherch� � �tablir le contact avec les titulaires d'une charge publique des 20 institutions gouvernementales f�d�rales les plus vis�es par les activit�s de lobbying, ce qui s'est r�v�l� une m�thode efficace pour les sensibiliser.
En 2009-10, le Commissariat a continu� � surveiller les activit�s de lobbying et � mener des examens administratifs et des enqu�tes. Aussi, afin d'�tre en mesure de faire face � la hausse du volume d'activit�s de conformit�, nous avons poursuivi nos efforts visant � simplifier notre approche en la mati�re. En outre, de nouveaux processus ont �t� instaur�s en vue d'am�liorer l'exactitude de l'information contenue dans le Registre, comme l'envoi de communications de masse (principalement par courriel) pour informer les lobbyistes des erreurs courantes dans les d�clarations, et la s�lection d'un �chantillon cibl� pour la v�rification des d�clarations mensuelles des communications. Ces nouvelles m�thodes ont permis d'accro�tre consid�rablement l'exactitude des renseignements, � un co�t relativement faible pour l'organisation.
En 2010, la Loi sur le lobbying pourrait faire l'objet d'un examen. J'esp�re travailler avec les parlementaires, au moment voulu, en partageant mon exp�rience relativement � l'application de la loi et mon point de vue au sujet des modifications que le Parlement pourrait envisager. Mon objectif demeure de veiller � ce que la Loi sur le lobbying favorise une plus grande transparence et des normes d'�thique �lev�es dans l'exercice des activit�s de lobbying.
Karen E. Shepherd
Commissaire au lobbying
Section I : Survol du minist�re
Raison d'�tre
Le Commissariat au lobbying tire son mandat de la Loi sur le lobbying (la Loi). Il vise � assurer la transparence et l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbying aupr�s de titulaires d'une charge publique pour inspirer la confiance � l'�gard de l'int�grit� des d�cisions prises par le gouvernement. Le Commissariat au lobbying aide la commissaire � remplir ce mandat.
Responsabilit�s
La commissaire au lobbying est charg�e de la mise en œuvre de la Loi. Les pouvoirs de la commissaire, haute fonctionnaire du Parlement, y sont d�crits.
Le Commissariat au lobbying applique la Loi, qui pr�voit l'�tablissement d'un registre des lobbyistes visant � am�liorer la transparence et le respect de l'obligation de rendre compte des communications entre les lobbyistes et les titulaires d'une charge publique. Cela permet d'accro�tre la confiance du grand public � l'�gard de l'int�grit� du processus d�cisionnel du gouvernement.
Les principales activit�s qui permettent au Commissariat au lobbying d'accomplir son mandat se divisent en trois volets. Le premier volet consiste � cr�er et � g�rer le Registre des lobbyistes, qui contient, et met � la disposition du public, les renseignements divulgu�s par les lobbyistes lors de leur enregistrement ainsi que leurs d�clarations mensuelles concernant les communications avec les titulaires d'une charge publique d�sign�e. Le deuxi�me consiste � �laborer et � mettre en œuvre des programmes d'�ducation pour faire conna�tre les exigences de la Loi. Le troisi�me volet consiste � s'assurer que les personnes concern�es respectent la Loi et le Code de d�ontologie des lobbyistes (le Code).
En vertu de la Loi, la commissaire au lobbying peut accorder une exemption aux titulaires d'une charge publique d�sign�e auxquels on interdit d'exercer des activit�s de lobbying pendant cinq ans.
La commissaire pr�sente chaque ann�e un rapport au Parlement portant sur l'application de la Loi et du Code. Elle est aussi tenue de pr�senter des rapports sur toutes les enqu�tes compl�t�es.
R�sultat strat�gique
Afin de s'acquitter efficacement de son mandat, le Commissariat au lobbying (CAL) cherche � atteindre le r�sultat strat�gique suivant :
La transparence et l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbying effectu�es aupr�s de titulaires d'une charge publique contribuent � inspirer confiance � l'�gard de l'int�grit� des d�cisions prises par le gouvernement.
Architecture des activit�s de programme
Le CAL se fonde sur son Architecture des activit�s de programme (AAP) pour pr�senter ses rapports au Parlement. Celle-ci d�crit le lien entre les activit�s du CAL et le r�sultat strat�gique qu'il cherche � atteindre afin d'obtenir des r�sultats pour les Canadiens. L'AAP fournit �galement un cadre qui relie les r�sultats attendus et les mesures du rendement aux diff�rentes activit�s de programme. Elle permet donc de clarifier les raisons qui justifient les activit�s du CAL et la fa�on dont celui-ci �valuera les r�sultats attendus. Finalement, l'AAP sert �galement de cadre pour lier les ressources financi�res � chaque activit� de programme, et indique la fa�on dont le CAL g�re les ressources � sa disposition pour atteindre les r�sultats attendus.
R�sum� du rendement
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 4 574 | 4 827 | 4 179 |
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 28 | 25 | (3) |
| Indicateur de rendement | Cible | Rendement pour 2009-2010 |
|---|---|---|
| Niveau de conformit� avec la Loi sur le lobbying et le Code de d�ontologie des lobbyistes. | 100% | Le Commissariat au lobbying a contribu� � la transparence et au respect de l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbying en appliquant efficacement les exigences en mati�re d'enregistrement et de conformit� de la Loi sur le lobbying et du Code de d�ontologie des lobbyistes et en mettant en œuvre un programme d'�ducation et de recherche. |
| Activit� de programme | D�penses r�elles 2008-2009 |
2009-2010 | Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Enregistrement des lobbyistes | 2 064 | 1 541 | 1 552 | 1 357 | 1 256 | Un gouvernement responsable, transparent et r�ceptif. |
| �ducation et recherche | 1 126 | 1 084 | 1 097 | 1 103 | 943 | |
| Examens et enqu�tes effectu�s en vertu de la Loi sur le lobbying et du Code de d�ontologie des lobbyistes | 1 276 | 1 023 | 1 041 | 1 033 | 886 | |
| Internal Services1 | — | 880 | 884 | 1 334 | 1 094 | |
| Total | 4 466 | 4 528 | 4 574 | 4 827 | 4 179 | |
Contribution des priorit�s aux activit�s de programme
| Priorit�s op�rationnelles | Type | �tat | Liens avec les activit�s de programme |
|---|---|---|---|
| Poursuite de la mise en œuvre et de la maintenance du Syst�me d'enregistrement des lobbyistes | Permanent | Priorit� enti�rement atteinte. Le CAL a mis en place un programme annuel de maintenance pour le Syst�me d'enregistrement des lobbyistes. Le programme pr�voyait une s�rie de fonctionnalit�s adapt�es et corrig�es visant � am�liorer le processus d'enregistrement et � faciliter la conformit� avec la Loi sur le lobbying. |
Le Syst�me d'enregistrement des lobbyistes (SEL) est la pierre angulaire du processus d'enregistrement. Un SEL plus efficace permet d'acc�l�rer la publication de l'information dans le Registre et d'am�liorer la qualit� des d�clarations en g�n�ral. Le SEL offre des renseignements, des conseils et des fonctionnalit�s qui aident les lobbyistes � comprendre les exigences en mati�re de d�claration de la Loi sur le lobbying et � s'y conformer. Am�lioration : Le programme de maintenance sera bonifi� en vue d'int�grer des fonctionnalit�s am�lior�es permettant de simplifier davantage le processus d'enregistrement. Aussi, il mettra de plus en plus l'accent sur l'ajout de capacit�s statistiques pour suivre avec plus d'exactitude le rendement du SEL et faciliter sa gestion au quotidien. |
| Sensibilisation aux exigences de la Loi et du Code | Permanent | Priorit� atteinte en grande partie. Le CAL a ax� ses efforts de sensibilisation sur quatre principaux groupes : les lobbyistes, les titulaires d'une charge publique, les parlementaires et le grand public. |
La sensibilisation accrue � la Loi et au Code donne lieu � une plus grande conformit� aux exigences de la Loi et du Code. Am�lioration : Perfectionner et cibler notre approche en mati�re de sensibilisation de mani�re � joindre les principaux groupes vis�s et � utiliser les ressources de mani�re � obtenir un rendement optimal. |
| Poursuite de l'application de la Loi et du Code et communication des r�sultats | Permanent | Priorit� enti�rement atteinte. Le CAL a entrepris des examens administratifs et des enqu�tes sur les all�gations de non-conformit� qui ont �t� port�es � son attention. Les r�sultats ont �t� communiqu�s dans son rapport annuel. |
Les mesures d'application de la Loi prises par le CAL et la communication des r�sultats contribuent au respect des exigences de la Loi et du Code. De ce fait, la conformit� au r�gime d'enregistrement des lobbyistes s'en voit am�lior�e. Am�lioration : En communiquant davantage de r�sultats et en s'assurant que les gens comprennent mieux les cons�quences de la non-conformit� � la Loi et au Code, on peut renforcer encore plus la confiance du public. |
| Priorit�s de gestion | Type | �tat | Liens avec les activit�s de programme |
|---|---|---|---|
| Am�lioration de la gestion interne de l'organisation | Nouveau | Priorit� enti�rement atteinte. Le CAL a regroup� toutes les fonctions internes sous un nouveau poste de commissaire adjoint. Cette nouvelle structure organisationnelle a contribu� � d�montrer l'importance des fonctions de gestion interne et a clarifi� les r�les et les responsabilit�s de l'ensemble des cadres. Le Comit� minist�riel de v�rification a effectu� une surveillance active et a donn� des conseils �clair�s � la commissaire et � l'�quipe de gestion au sujet d'am�liorations qui pourraient �tre apport�es. |
Le regroupement des fonctions internes a contribu� � simplifier et � mieux harmoniser la planification, la surveillance et les rapports, ce qui a aid� l'organisation � remplir son mandat efficacement. |
| Renouvellement des ressources humaines | Nouveau | Priorit� enti�rement atteinte. Certaines mesures ont �t� prises pour am�liorer l'harmonisation de la planification des activit�s et des ressources humaines (p. ex., discussions en vue d'�tablir des priorit�s et regroupement des fonctions internes sous un seul poste de direction). Elles ont contribu� � axer les efforts organisationnels sur des priorit�s importantes en mati�re de gestion des personnes, y compris la dotation, le perfectionnement et l'�quit� en emploi. Le CAL maintient son engagement de cr�er une main-d'œuvre diversifi�e en cherchant � atteindre ses objectifs d'�quit� en emploi dans le cadre de toutes ses mesures de dotation. |
L'�laboration d'un processus int�gr� de planification des activit�s et des ressources humaines a mis en lumi�re les incidences des activit�s du Commissariat au niveau des ressources humaines, ce qui a aid� l'organisation � remplir son mandat plus efficacement. |
Analyse du risque
L'application de la Loi sur le lobbying pose de nombreux risques et d�fis pour le Commissariat au lobbying (CAL). En tant que petite organisation, ses ressources humaines et financi�res sont limit�es et il doit �tablir des priorit�s claires pour att�nuer ces risques et relever ces d�fis.
L'�tablissement du Syst�me d'enregistrement des lobbyistes (SEL) a �t� une t�che complexe, et les d�fis s'y rattachant, tels que l'exactitude de l'information et la pr�sentation en temps opportun des d�clarations, demeurent au premier plan des priorit�s du Commissariat. Le SEL constitue l'outil principal qui permet aux lobbyistes de d�clarer et rendre transparentes leurs activit�s de lobbying. Donc, le SEL doit �tre disponible en tout temps pour les enregistrements et la consultation par le public. Par cons�quent, un certain nombre de m�canismes de s�curit� ont �t� mis en place afin de pr�venir les interruptions, limiter les p�riodes d'inactivit� et assurer le fonctionnement continu du syst�me.
La Loi sur le lobbying exige que certaines communications avec des titulaires d'une charge publique d�sign�e fassent l'objet de d�clarations mensuelles. Ces d�clarations sont transmises en ligne sans que le CAL en fasse un examen pr�alable, ce qui donne lieu � la possibilit� que des erreurs d'entr�e s'y glissent. Le CAL a mis en place une m�thode statistique d'�chantillonnage pour v�rifier l'exactitude des d�clarations mensuelles des communications et rep�rer les erreurs. De plus, le CAL informe continuellement les lobbyistes et les titulaires d'une charge publique sur les fa�ons de r�duire les erreurs, y compris la surd�claration. De nouvelles fonctionnalit�s ont �t� ajout�es au SEL pour permettre aux lobbyistes de modifier et de corriger les d�clarations mensuelles des communications sans que le CAL doive intervenir, ce qui lib�re des ressources pour d'autres t�ches prioritaires.
Un autre facteur de risque est la possibilit� que les d�cisions de la commissaire en ce qui concerne les examens administratifs, les enqu�tes et les demandes d'exemption de l'interdiction quinquennale d'exercer des activit�s de lobbying fassent l'objet d'un examen judiciaire � la Cour f�d�rale. Afin d'att�nuer ce risque, le CAL proc�de � des examens et � des enqu�tes qui sont justes, rigoureux et bien document�s, et qui r�sisteront � l'examen d'une cour au besoin.
En 2009-2010, le CAL a proc�d� � un remaniement organisationnel afin de regrouper toutes les fonctions internes sous un nouveau poste, celui de commissaire adjoint. Les r�les et les responsabilit�s des autres postes de direction ont �t� examin�s et ajust�s en cons�quence.
Dans l'�ventualit� o� le Parlement d�cide d'entreprendre un examen de la Loi sur le lobbying en 2010, la commissaire serait probablement appel�e � donner son point de vue sur l'exp�rience du Commissariat en ce qui a trait � l'application de diverses dispositions de la Loi au cours des derni�res ann�es. En pr�vision d'un tel examen, le CAL m�ne des activit�s de recherche et d'analyse en vue d'aider � pr�parer la commissaire � jouer un r�le actif dans le d�bat.
Le CAL est une petite organisation qui d�pend d'autres minist�res f�d�raux pour la prestation de services internes essentiels, notamment les services financiers, de technologie de l'information et de ressources humaines. Le CAL a surveill� les ententes pour ces services partag�s afin de veiller � ce que l'ensemble des pratiques et des services soit conforme � ses exigences et � ses normes ainsi qu'� celles du gouvernement du Canada.
Tendances des d�penses
En 2008-2009, le CAL a d�pens� un montant consid�rable de ressources pour la mise en place du Syst�me d'enregistrement des lobbyistes (SEL) remani� afin d'inclure les nouvelles exigences de la Loi sur le lobbying, qui est entr� en vigueur en juillet 2008. La variance des d�penses r�elles entre 2008-2009 et 2009-2010 est principalement attribuable aux ressources utilis�s pour le d�veloppement du SEL qui ont �t� r�duites en 2009-2010 puisque le CAL a surtout mis l'accent sur l'entretien du syst�me.
En 2009-2010, la variance entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est principalement le r�sultat de l'obtention de fonds des cr�dits centraux pour le remboursement des d�penses en mati�re de r�mun�ration (cong� parental) et le report de fonds.
En 2009-2010, la variance entre les d�penses pr�vues et r�elles est principalement le r�sultat de postes vacants qui ont �t� combl�s tard dans l'ann�e, ainsi que des fonds re�ues des cr�dits centraux pour couvrir les d�penses de cong� parental.
| Nº du cr�dit ou du poste l�gislatif (L) | Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif | 2007-2008 D�penses r�elles |
2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 Budget principal des d�penses |
2009-2010 D�penses r�elles |
|---|---|---|---|---|---|
| 45 | D�penses du programme | 3 886 | 4 098 | 4 120 | 3 810 |
| (L) | Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 301 | 368 | 408 | 369 |
| Total | 4 187 | 4 466 | 4 528 | 4 179 | |
Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
R�sultat strat�gique
La transparence et l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbying effectu�es aupr�s de titulaires d'une charge publique contribuent � inspirer confiance � l'�gard de l'int�grit� des d�cisions prises par le gouvernement.
2.1 Enregistrement des lobbyistes
| Ressources financi�res pour 2009-2010 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Pr�vues | R�elles | �cart |
| 1 552 | 1 357 | 1 256 | 10 | 8 | (2) |
| R�sultat attendu |
Indicateur de rendement |
Cible | �tat du rendement |
R�sum� du rendement |
|---|---|---|---|---|
| Toutes les activit�s de lobbying sont effectu�es par des particuliers, des organisations et des personnes morales d�ment enregistr�es dans le Syst�me d'enregistrement des lobbyistes. | Nombre d'enregistrements actifs trait�s dans le Syst�me d'enregistrement des lobbyistes. | Augmentation du nombre d'enregistrements actifs trait�s de 7 500 � 7 875 (5 %) d'ici mars 2010. | Objectif d�pass� de 62 %. | Un total de 12 513 enregistrements actifs ont �t� trait�s, ce qui repr�sente une augmentation de 67 % par rapport au nombre de base de 7 500. Ce r�sultat est largement attribuable au niveau �lev� d'activit� d�coulant des exigences accrues en mati�re de d�claration de la Loi. |
Analyse du rendement
Le CAL a pris plusieurs mesures pour am�liorer son service � la client�le et r�pondre aux demandes concernant les enregistrements. Il a mis en place un nouveau syst�me logiciel pour g�rer les demandes t�l�phoniques plus efficacement, et a remani� sa s�rie de tutoriels multim�dias en ligne.
Le CAL a continu� � tenir son engagement de mettre en œuvre une s�rie de fonctionnalit�s adapt�es et corrig�es dans le Syst�me d'enregistrement des lobbyistes en vue de simplifier le processus d'enregistrement et de favoriser la conformit� � la Loi. � cette fin, il a �tabli un programme annuel de maintenance pour le SEL en 2009-2010. Ce programme pr�voyait le remaniement de l'interface du SEL, connue sous le nom de tableau de bord du d�clarant, qui est utilis�e par les d�clarants pour g�rer leurs enregistrements. Des efforts ont �galement �t� investis en vue de simplifier les processus op�rationnels du SEL pour les t�ches comme la modification de l'agent responsable des entreprises et des organisations sans but lucratif.
Le�ons apprises
Le Syst�me d'enregistrement des lobbyistes et son interface publique, le Registre des lobbyistes, doivent continuellement �tre am�lior�s pour r�pondre aux attentes de plus en plus �lev�es des utilisateurs, que ce soit en mati�re d'enregistrement ou de recherche d'informations. En outre, des outils analytiques et de d�claration de plus en plus sp�cialis�s doivent �tre �labor�s � l'appui des exigences complexes en mati�re d'enregistrement de la Loi. Le CAL continuera � investir des ressources importantes dans la maintenance afin d'am�liorer les fonctionnalit�s du syst�me relatives � la conformit�.
Avantages pour les Canadiens
L'enregistrement des lobbyistes a donn� acc�s au public � l'information sur les lobbyistes et leurs activit�s. De ce fait, le Registre a contribu� � am�liorer la transparence des activit�s de lobbying, ce qui a aid� � renforcer la confiance des Canadiens � l'�gard des d�cisions prises par le gouvernement f�d�ral.
R�sultat strat�gique
La transparence et l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbying effectu�es aupr�s de titulaires d'une charge publique contribuent � inspirer confiance � l'�gard de l'int�grit� des d�cisions prises par le gouvernement.
2.2 �ducation et recherche
| Ressources financi�res pour 2009-2010 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Pr�vues | R�elles | �cart |
| 1 097 | 1 103 | 943 | 5 | 5 | — |
| R�sultat attendu |
Indicateurs de rendement |
Cibles | �tat du rendement |
R�sum� du rendement |
|---|---|---|---|---|
| Les lobbyistes, leurs clients, les titulaires d'une charge publique et le grand public sont au courant de la port�e et des exigences de la Loi sur le lobbying. | Nombre d'activit�s de sensibilisation men�es par le CAL. | Augmenter le nombre d'activit�s de sensibilisation de 33 � 50 d'ici mars 2010. | Objectif surpass�. | Cinquante-huit activit�s de sensibilisation ont �t� men�es par le CAL, y compris des discours dans le cadre de conf�rences, des pr�sentations destin�es � des groupes de lobbying professionnels, des s�ances d'information � l'intention des titulaires d'une charge publique, des ateliers destin�s � divers publics, et des r�unions avec des homologues internationaux et provinciaux. |
| Sondage effectu� au troisi�me trimestre de chaque exercice. | 80 % des r�pondants disent qu'ils sont mieux renseign�s. | Objectif non atteint. | Aucun sondage n'a �t� effectu� cette ann�e en raison d'un changement au niveau des priorit�s. Cependant, la vaste majorit� des participants aux activit�s de sensibilisation et aux pr�sentations ont indiqu� que ces derni�res ont permis d'approfondir leur connaissance et leur compr�hension de la Loi. La demande et l'int�r�t � l'�gard des activit�s de sensibilisation et des pr�sentations ont augment�. Des pr�sentations d�taill�es sont donc demand�es, et les questions pos�es indiquent que les gens connaissent et comprennent davantage la Loi. |
Analyse du rendement
Le Commissariat au lobbying (CAL) a am�lior� son approche de sensibilisation et d'�ducation en axant ses efforts en la mati�re sur les quatre principaux groupes par les moyens suivants :
- �changer de l'information avec les lobbyistes et veiller � ce qu'ils comprennent les exigences de la Loi sur le lobbying (la Loi);
- �laborer des pr�sentations pour donner un aper�u de la raison d'�tre et des exigences de la Loi aux titulaires d'une charge publique, y compris les titulaires d'une charge publique d�sign�e;
- partager des exp�riences et �tablir des contacts avec les homologues provinciaux et �trangers dans le cadre de r�unions bilat�rales et de la conf�rence annuelle des directeurs et commissaires des lobbyistes;
- donner des pr�sentations aux groupes int�ress�s pour accro�tre la sensibilisation � la Loi parmi la population canadienne.
Les activit�s men�es par le CAL afin de remplir ses objectifs en mati�re de sensibilisation et d'�ducation comprennent les suivantes : communications directes avec les lobbyistes, les m�dias, les titulaires d'une charge publique et le public, lettres d'information aux entreprises et aux organisations qui pourraient avoir exerc� des activit�s de lobbying devant �tre enregistr�es, s�ances d'information � l'intention des lobbyistes, des titulaires d'une charge publique et d'autres groupes int�ress�s, pr�sentations lors de conf�rences, et utilisation du site Web du CAL pour diffuser de nouveaux documents d'information et avis. Par ailleurs, le site du CAL continue d'�tre un outil puissant et �conomique pour communiquer des renseignements aux lobbyistes, aux titulaires d'une charge publique et au grand public. Les communications directes avec les lobbyistes, par courriel et par t�l�phone, ont permis au Commissariat de fournir des conseils, une assistance technique et divers renseignements de mani�re efficace et peu co�teuse.
Le�ons apprises
Le CAL a am�lior� son approche en mati�re de sensibilisation en tentant de r�pondre aux besoins particuliers des intervenants. Des r�unions entre la commissaire et des titulaires d'une charge publique d�sign�e des 20 institutions gouvernementales les plus vis�es par des activit�s de lobbying ont permis de cerner les aspects pour lesquels du mat�riel de sensibilisation pourrait �tre utile. Dans l'ann�e � venir, le CAL travaillera sur l'�laboration de documents cl�s (p. ex. une brochure intitul�e « Dix choses � savoir sur le lobbying » pour aider les parlementaires � comprendre la Loi sur le lobbying, et un document fournissant un aper�u de la Loi sur le lobbying qui sera inclus dans les cartables d'orientation destin�s aux employ�s du gouvernement f�d�ral.) Le CAL continuera �galement � r�viser sa documentation existante.
Une r�union avec les pr�sidents de conseils f�d�raux r�gionaux a mis en lumi�re le besoin d'accro�tre les activit�s de sensibilisation dans les r�gions. Ainsi, le CAL accentuera ses efforts pour rejoindre une plus grande partie des intervenants r�gionaux. Il continuera � offrir des s�ances d'information aux groupes de titulaires d'une charge publique sur demande.
Cette ann�e, le CAL n'a effectu� aucun sondage pour mesurer le degr� de sensibilisation du public � la Loi. L'information � ce sujet a �t� recueillie au moyen d'autres m�thodes, par exemple en examinant les types de pr�sentations demand�es et les types de questions pos�es lors de r�unions avec les intervenants. Un sondage sera r�alis� en 2010-2011 afin de recueillir de meilleures donn�es et de mesurer avec plus d'exactitude la compr�hension de la Loi par le public.
Les personnes souhaitant obtenir des renseignements additionnels peuvent consulter des tutoriels multim�dias, des pr�sentations PowerPoint, des documents d'orientation et divers autres documents sur le site Web du CAL.
Avantages pour les Canadiens
Une vaste gamme d'activit�s de sensibilisation a �t� offerte dans le cadre de l'activit� de programme « �ducation et recherche » en vue de mieux faire conna�tre la Loi sur le lobbying et le Code de d�ontologie des lobbyistes. Cette plus grande sensibilisation s'est traduite par une am�lioration de la transparence et un respect accru de l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbying aupr�s des titulaires d'une charge publique, ce qui a permis de renforcer la confiance des Canadiens � l'�gard des d�cisions prises par le gouvernement f�d�ral.
R�sultat strat�gique
La transparence et l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbying effectu�es aupr�s de titulaires d'une charge publique contribuent � inspirer confiance � l'�gard de l'int�grit� des d�cisions prises par le gouvernement.
2.3 Examens et enqu�tes
| Ressources financi�res pour 2009-2010 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Pr�vues | R�elles | �cart |
| 1 041 | 1 033 | 886 | 8 | 7 | (1) |
| R�sultat attendu |
Indicateur de rendement |
Cible | �tat du rendement |
R�sum� du rendement |
|---|---|---|---|---|
| Les infractions pr�sum�es � la Loi sur le lobbying et au Code de d�ontologie des lobbyistes sont jug�es injustifi�es ou fond�es afin qu'elles soient assujetties aux sanctions pertinentes. | Nombre d'infractions pr�sum�es � la Loi sur le lobbying et au Code de d�ontologie des lobbyistes ayant fait l'objet de d�cisions. | Augmenter le pourcentage de mesures d'application � la suite d'infractions pr�sum�es d'ici mars 2010, en le faisant passer de 80 % � 90 %. | Objectif surpass�. | Le CAL a entrepris des activit�s de surveillance, des examens administratifs ou des enqu�tes dans 100 % des cas d'infractions pr�sum�es qui ont �t� port�s � son attention. Le CAL doit continuer � simplifier ses processus d'examen administratif et d'enqu�te afin de pouvoir faire face � l'augmentation du nombre de nouveaux dossiers. |
Analyse du rendement
Le CAL a pris diverses mesures d'application en vue de favoriser la conformit� � la Loi sur le lobbying. Au d�but de l'exercice, 51 dossiers �taient � l'�tude au CAL, dont 41 examens administratifs, six enqu�tes et quatre demandes d'exemption. Au cours de l'exercice 2009-2010, le CAL a entrepris 16 nouveaux examens administratifs et trois nouvelles enqu�tes. En outre, il a re�u quatre nouvelles demandes d'exemption de l'interdiction quinquennale d'exercer des activit�s de lobbying.
En 2009-2010, dix dossiers d'examen administratifs ont �t� ferm�s, dont quatre ont �t� renvoy�s � la GRC � des fins d'enqu�te. On a rendu une d�cision en ce qui concerne sept demandes d'exemption. Aucun rapport d'enqu�te n'a �t� d�pos�. � la fin de l'exercice, 57 dossiers �taient � l'�tude.
Dans le cadre de ses efforts de surveillance, le CAL a continu� � v�rifier l'�tat de l'enregistrement des entreprises et des organisations qui ont �t� associ�es � des activit�s de lobbying dans les m�dias. Une proportion de 90 % des entit�s v�rifi�es avait transmis des d�clarations dans le Registre des lobbyistes. Dans certains cas, le CAL a envoy� des lettres d'information pour renseigner d'�ventuels d�clarants sur les exigences de la Loi.
Le CAL a pris des mesures pour confirmer l'exactitude et l'exhaustivit� d'un �chantillon de d�clarations mensuelles remplies par les lobbyistes concernant leurs communications avec des titulaires d'une charge publique d�sign�e. Il a constat� que 86 % des d�clarations de communications de l'�chantillon �taient exactes. Environ 25 % des erreurs se rapportaient � des d�clarations superflues, �tant donn� qu'elles concernaient des communications avec des personnes qui n'�taient pas des titulaires d'une charge publique d�sign�e. Bien que les d�put�s et les s�nateurs qui ne sont pas des ministres ou des ministres d'�tat soient des titulaires d'une charge publique, ils ne sont pas des titulaires d'une charge publique « d�sign�e » aux termes de la Loi sur le lobbying. Par cons�quent, les lobbyistes ne doivent pas produire des d�clarations portant sur les communications avec ces derniers. Afin d'am�liorer l'exactitude des d�clarations mensuelles des communications transmises, celles-ci ont fait l'objet d'une analyse. Le CAL a communiqu� avec des lobbyistes pour leur demander d'apporter des pr�cisions ou de corriger des erreurs port�es � son attention.
Le CAL a �galement examin� des demandes d'exemption de l'interdiction quinquennale d'exercer des activit�s de lobbying prescrite par la Loi. Au cours de la derni�re ann�e, il a am�lior� ses processus pour veiller � ce que les examens soient effectu�s de mani�re rigoureuse, �quitable et rapide. Sept examens de demandes d'exemption ont �t� achev�s.
Pour obtenir des renseignements sur les activit�s de surveillance, les examens administratifs, les enqu�tes et les examens des demandes d'exemption du CAL, on peut consulter son Rapport annuel 2009-2010.
Le�ons apprises
Dans le cadre de ses activit�s de v�rification de la conformit�, de surveillance des m�dias ainsi que de ses examens et enqu�tes, le CAL a constat� que les transgressions � la Loi sur le lobbying et au Code de d�ontologie des lobbyistes varient en gravit� et en complexit�. Une erreur ou une omission dans le contenu d'une d�claration peut �tre un oubli, ou d�couler d'une mauvaise compr�hension des exigences de la Loi. Par ailleurs, un manquement � l'obligation de s'enregistrer ou de fournir tous les renseignements requis en temps opportun peut �tre d� � la n�gligence, ou dans les cas extr�mes, �tre intentionnel. Le CAL doit tenir compte du degr� de n�gligence ou d'intention lorsqu'il d�termine un moyen ad�quat d'assurer la conformit�. Dans certains cas, des mesures d'�ducation ou de sensibilisation sont n�cessaires, tandis que dans d'autres, une enqu�te officielle peut �tre d�clench�e, ou la question peut �tre renvoy�e � un agent de la paix. Les mesures de conformit� prises par le CAL tiennent compte notamment de la nature et de la gravit� de chaque transgression, du degr� du pr�judice port� (diminution de la transparence ou de la confiance du public � l'�gard de l'int�grit� des d�cisions prises par le gouvernement) et des ant�c�dents du sujet en mati�re de conformit�.
Chaque fois qu'il est possible de le faire, le CAL cherche � am�liorer la conformit� � la Loi en avisant les d�clarants au sujet des erreurs fr�quentes et r�currentes au moyen de courriels de masse, et en leur demandant par le fait m�me de v�rifier certaines d�clarations et de corriger les erreurs qui s'y trouvent. Des messages peuvent �tre envoy�s � un d�clarant en particulier par suite de sa s�lection au sein d'un �chantillon cibl� ou al�atoire dans le cadre du processus de confirmation des renseignements contenus dans les d�clarations des communications.
Avantages pour les Canadiens
Les examens et les enqu�tes ont contribu� � renforcer la confiance du public � l'�gard des d�cisions prises par les institutions f�d�rales en assurant que les activit�s de lobbying �taient r�alis�es conform�ment aux exigences de la Loi. Les lobbyistes doivent �galement adh�rer aux principes et aux r�gles �nonc�es dans le Code de d�ontologie des lobbyistes. La conformit� accrue au r�gime d'enregistrement des lobbyistes a contribu� � assurer le respect de l'obligation de rendre compte et la transparence des activit�s de lobbying effectu�es aupr�s des titulaires d'une charge publique.
2.4 Services internes
| Ressources financi�res pour 2009-2010 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Pr�vues | R�elles | �cart |
| 884 | 1 334 | 1 094 | 5 | 5 | — |
Analyse du rendement
En f�vrier 2010, les services internes du Commissariat au lobbying ont �t� regroup�s sous le poste nouvellement cr�� de commissaire adjoint. Aussi, les r�les et les responsabilit�s des autres cadres ont �t� modifi�s pour tenir compte de la structure organisationnelle et des responsabilit�s r�vis�es. Cette initiative avait pour but de permettre � chaque cadre de mieux se concentrer sur ses responsabilit�s respectives, et d'atteindre les r�sultats attendus pour lesquels il doit rendre des comptes.
Un remaniement de la structure de gouvernance a �t� entrepris en 2009-2010, avec une mise en œuvre pr�vue en 2010-2011, dans le but de simplifier et d'�clairer la prise de d�cisions par le commissaire et l'�quipe de gestion.
En 2009-2010, le CAL a accompli des progr�s consid�rables au chapitre de l'�laboration de son premier profil de risque organisationnel. De plus, le Comit� minist�riel de v�rification, �tabli en 2008-2009, a termin� sa premi�re ann�e compl�te de fonctionnement et a donn� d'utiles conseils � la commissaire.
Enfin, l'organisation a r�alis� des avanc�es quant � l'�laboration et la mise en œuvre d'une gamme compl�te de politiques de nature administrative et de ressources humaines qui contribueront � orienter et � �clairer les d�cisions prises par l'�quipe de gestion.
Le�ons apprises
Avant le remaniement, la responsabilit� des fonctions internes �tait partag�e entre les cadres sup�rieurs et les sp�cialistes fonctionnels du CAL. Cette r�partition de responsabilit�s nuisait � l'efficacit� op�rationnelle et � la capacit� de l'organisation relativement aux fonctions internes comme la planification des activit�s, la planification des ressources humaines et la politique strat�gique, dans un contexte d'augmentation des exigences en mati�re de rapports des organismes centraux.
Section III : Renseignements suppl�mentaires
Principales donn�es financi�res
Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans le pr�sent rapport minist�riel sur le rendement visent � donner un aper�u g�n�ral de la situation financi�re du CAL et de ses r�sultats. Vous trouverez les �tats financiers, non v�rifi�s, du CAL sur le site Web de l'organisation.
| �tat condens� de la situation financi�re � la fin de l'exercice (31 mars) |
% de variation |
2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Actif | |||
| Total de l'actif | (11 %) | 1 807 | 2 030 |
| Total | (11 %) | 1 807 | 2 030 |
| Passif | |||
| Total du passif | 5 % | 835 | 799 |
| Avoir | |||
| Total de l'avoir | (21 %) | 972 | 1 232 |
| Total | (11 %) | 1 807 | 2 030 |
La r�duction des actifs en 2010 est principalement le r�sultat du montant d'amortissement pour les immobilisations corporelles.
L'augmentation du passif est le r�sultat d'ajustements apport�s aux indemnit�s de d�part ainsi que les indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires.
| �tat condens� des r�sultats Pour l'exercice termin� (31 mars) |
% de variation |
2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| D�penses | |||
| Total des d�penses | (3 %) | 4 900 | 5 068 |
| Revenus | |||
| Total des revenus | — | — | — |
| Co�t net des op�rations | (3 %) | 4 900 | 5 068 |
La r�duction des d�penses en 2010 est principalement le r�sultat d'une perte sur l'ali�nation et la d�pr�ciation des immobilisations corporelles enregistr�e en 2009, et une augmentation des co�ts reli�s aux services professionnels et sp�ciaux. Ces derniers comprennent tous les Protocoles d'entente que le CAL a avec d'autres organisations f�d�rales qui lui fournissent un certain nombre de services minist�riels.
Tableaux de renseignements suppl�mentaires
La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires du Rapport minist�riel sur le rendement 2009-2010 peut �tre consult�e sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.
- Achats �cologiques
- R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
1 � partir du cycle de pr�paration du Budget principal des d�penses de 2009-2010, les ressources de l'activit� de programme des services internes sont indiqu�es s�par�ment des autres activit�s de programme; elles ne sont plus r�parties entre les autres activit�s de programme, comme c'�tait le cas dans le Budget principal des d�penses pr�c�dent. Ce changement a eu une incidence sur la comparabilit� des d�penses et des donn�es sur les ETP pour chaque activit� de programme entre les exercices. [Retour au texte]