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La transparence et l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbying effectu�es aupr�s de titulaires d'une charge publique contribuent � inspirer confiance � l'�gard de l'int�grit� des d�cisions prises par le gouvernement.
Ressources financi�res pour 2009-2010 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP) |
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Pr�vues | R�elles | �cart |
1 552 | 1 357 | 1 256 | 10 | 8 | (2) |
R�sultat attendu |
Indicateur de rendement |
Cible | �tat du rendement |
R�sum� du rendement |
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Toutes les activit�s de lobbying sont effectu�es par des particuliers, des organisations et des personnes morales d�ment enregistr�es dans le Syst�me d'enregistrement des lobbyistes. | Nombre d'enregistrements actifs trait�s dans le Syst�me d'enregistrement des lobbyistes. | Augmentation du nombre d'enregistrements actifs trait�s de 7 500 � 7 875 (5 %) d'ici mars 2010. | Objectif d�pass� de 62 %. | Un total de 12 513 enregistrements actifs ont �t� trait�s, ce qui repr�sente une augmentation de 67 % par rapport au nombre de base de 7 500. Ce r�sultat est largement attribuable au niveau �lev� d'activit� d�coulant des exigences accrues en mati�re de d�claration de la Loi. |
Le CAL a pris plusieurs mesures pour am�liorer son service � la client�le et r�pondre aux demandes concernant les enregistrements. Il a mis en place un nouveau syst�me logiciel pour g�rer les demandes t�l�phoniques plus efficacement, et a remani� sa s�rie de tutoriels multim�dias en ligne.
Le CAL a continu� � tenir son engagement de mettre en œuvre une s�rie de fonctionnalit�s adapt�es et corrig�es dans le Syst�me d'enregistrement des lobbyistes en vue de simplifier le processus d'enregistrement et de favoriser la conformit� � la Loi. � cette fin, il a �tabli un programme annuel de maintenance pour le SEL en 2009-2010. Ce programme pr�voyait le remaniement de l'interface du SEL, connue sous le nom de tableau de bord du d�clarant, qui est utilis�e par les d�clarants pour g�rer leurs enregistrements. Des efforts ont �galement �t� investis en vue de simplifier les processus op�rationnels du SEL pour les t�ches comme la modification de l'agent responsable des entreprises et des organisations sans but lucratif.
Le Syst�me d'enregistrement des lobbyistes et son interface publique, le Registre des lobbyistes, doivent continuellement �tre am�lior�s pour r�pondre aux attentes de plus en plus �lev�es des utilisateurs, que ce soit en mati�re d'enregistrement ou de recherche d'informations. En outre, des outils analytiques et de d�claration de plus en plus sp�cialis�s doivent �tre �labor�s � l'appui des exigences complexes en mati�re d'enregistrement de la Loi. Le CAL continuera � investir des ressources importantes dans la maintenance afin d'am�liorer les fonctionnalit�s du syst�me relatives � la conformit�.
L'enregistrement des lobbyistes a donn� acc�s au public � l'information sur les lobbyistes et leurs activit�s. De ce fait, le Registre a contribu� � am�liorer la transparence des activit�s de lobbying, ce qui a aid� � renforcer la confiance des Canadiens � l'�gard des d�cisions prises par le gouvernement f�d�ral.
La transparence et l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbying effectu�es aupr�s de titulaires d'une charge publique contribuent � inspirer confiance � l'�gard de l'int�grit� des d�cisions prises par le gouvernement.
Ressources financi�res pour 2009-2010 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP) |
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Pr�vues | R�elles | �cart |
1 097 | 1 103 | 943 | 5 | 5 | — |
R�sultat attendu |
Indicateurs de rendement |
Cibles | �tat du rendement |
R�sum� du rendement |
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Les lobbyistes, leurs clients, les titulaires d'une charge publique et le grand public sont au courant de la port�e et des exigences de la Loi sur le lobbying. | Nombre d'activit�s de sensibilisation men�es par le CAL. | Augmenter le nombre d'activit�s de sensibilisation de 33 � 50 d'ici mars 2010. | Objectif surpass�. | Cinquante-huit activit�s de sensibilisation ont �t� men�es par le CAL, y compris des discours dans le cadre de conf�rences, des pr�sentations destin�es � des groupes de lobbying professionnels, des s�ances d'information � l'intention des titulaires d'une charge publique, des ateliers destin�s � divers publics, et des r�unions avec des homologues internationaux et provinciaux. |
Sondage effectu� au troisi�me trimestre de chaque exercice. | 80 % des r�pondants disent qu'ils sont mieux renseign�s. | Objectif non atteint. | Aucun sondage n'a �t� effectu� cette ann�e en raison d'un changement au niveau des priorit�s. Cependant, la vaste majorit� des participants aux activit�s de sensibilisation et aux pr�sentations ont indiqu� que ces derni�res ont permis d'approfondir leur connaissance et leur compr�hension de la Loi. La demande et l'int�r�t � l'�gard des activit�s de sensibilisation et des pr�sentations ont augment�. Des pr�sentations d�taill�es sont donc demand�es, et les questions pos�es indiquent que les gens connaissent et comprennent davantage la Loi. |
Le Commissariat au lobbying (CAL) a am�lior� son approche de sensibilisation et d'�ducation en axant ses efforts en la mati�re sur les quatre principaux groupes par les moyens suivants :
Les activit�s men�es par le CAL afin de remplir ses objectifs en mati�re de sensibilisation et d'�ducation comprennent les suivantes : communications directes avec les lobbyistes, les m�dias, les titulaires d'une charge publique et le public, lettres d'information aux entreprises et aux organisations qui pourraient avoir exerc� des activit�s de lobbying devant �tre enregistr�es, s�ances d'information � l'intention des lobbyistes, des titulaires d'une charge publique et d'autres groupes int�ress�s, pr�sentations lors de conf�rences, et utilisation du site Web du CAL pour diffuser de nouveaux documents d'information et avis. Par ailleurs, le site du CAL continue d'�tre un outil puissant et �conomique pour communiquer des renseignements aux lobbyistes, aux titulaires d'une charge publique et au grand public. Les communications directes avec les lobbyistes, par courriel et par t�l�phone, ont permis au Commissariat de fournir des conseils, une assistance technique et divers renseignements de mani�re efficace et peu co�teuse.
Le CAL a am�lior� son approche en mati�re de sensibilisation en tentant de r�pondre aux besoins particuliers des intervenants. Des r�unions entre la commissaire et des titulaires d'une charge publique d�sign�e des 20 institutions gouvernementales les plus vis�es par des activit�s de lobbying ont permis de cerner les aspects pour lesquels du mat�riel de sensibilisation pourrait �tre utile. Dans l'ann�e � venir, le CAL travaillera sur l'�laboration de documents cl�s (p. ex. une brochure intitul�e « Dix choses � savoir sur le lobbying » pour aider les parlementaires � comprendre la Loi sur le lobbying, et un document fournissant un aper�u de la Loi sur le lobbying qui sera inclus dans les cartables d'orientation destin�s aux employ�s du gouvernement f�d�ral.) Le CAL continuera �galement � r�viser sa documentation existante.
Une r�union avec les pr�sidents de conseils f�d�raux r�gionaux a mis en lumi�re le besoin d'accro�tre les activit�s de sensibilisation dans les r�gions. Ainsi, le CAL accentuera ses efforts pour rejoindre une plus grande partie des intervenants r�gionaux. Il continuera � offrir des s�ances d'information aux groupes de titulaires d'une charge publique sur demande.
Cette ann�e, le CAL n'a effectu� aucun sondage pour mesurer le degr� de sensibilisation du public � la Loi. L'information � ce sujet a �t� recueillie au moyen d'autres m�thodes, par exemple en examinant les types de pr�sentations demand�es et les types de questions pos�es lors de r�unions avec les intervenants. Un sondage sera r�alis� en 2010-2011 afin de recueillir de meilleures donn�es et de mesurer avec plus d'exactitude la compr�hension de la Loi par le public.
Les personnes souhaitant obtenir des renseignements additionnels peuvent consulter des tutoriels multim�dias, des pr�sentations PowerPoint, des documents d'orientation et divers autres documents sur le site Web du CAL.
Une vaste gamme d'activit�s de sensibilisation a �t� offerte dans le cadre de l'activit� de programme « �ducation et recherche » en vue de mieux faire conna�tre la Loi sur le lobbying et le Code de d�ontologie des lobbyistes. Cette plus grande sensibilisation s'est traduite par une am�lioration de la transparence et un respect accru de l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbying aupr�s des titulaires d'une charge publique, ce qui a permis de renforcer la confiance des Canadiens � l'�gard des d�cisions prises par le gouvernement f�d�ral.
La transparence et l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbying effectu�es aupr�s de titulaires d'une charge publique contribuent � inspirer confiance � l'�gard de l'int�grit� des d�cisions prises par le gouvernement.
Ressources financi�res pour 2009-2010 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP) |
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Pr�vues | R�elles | �cart |
1 041 | 1 033 | 886 | 8 | 7 | (1) |
R�sultat attendu |
Indicateur de rendement |
Cible | �tat du rendement |
R�sum� du rendement |
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Les infractions pr�sum�es � la Loi sur le lobbying et au Code de d�ontologie des lobbyistes sont jug�es injustifi�es ou fond�es afin qu'elles soient assujetties aux sanctions pertinentes. | Nombre d'infractions pr�sum�es � la Loi sur le lobbying et au Code de d�ontologie des lobbyistes ayant fait l'objet de d�cisions. | Augmenter le pourcentage de mesures d'application � la suite d'infractions pr�sum�es d'ici mars 2010, en le faisant passer de 80 % � 90 %. | Objectif surpass�. | Le CAL a entrepris des activit�s de surveillance, des examens administratifs ou des enqu�tes dans 100 % des cas d'infractions pr�sum�es qui ont �t� port�s � son attention. Le CAL doit continuer � simplifier ses processus d'examen administratif et d'enqu�te afin de pouvoir faire face � l'augmentation du nombre de nouveaux dossiers. |
Le CAL a pris diverses mesures d'application en vue de favoriser la conformit� � la Loi sur le lobbying. Au d�but de l'exercice, 51 dossiers �taient � l'�tude au CAL, dont 41 examens administratifs, six enqu�tes et quatre demandes d'exemption. Au cours de l'exercice 2009-2010, le CAL a entrepris 16 nouveaux examens administratifs et trois nouvelles enqu�tes. En outre, il a re�u quatre nouvelles demandes d'exemption de l'interdiction quinquennale d'exercer des activit�s de lobbying.
En 2009-2010, dix dossiers d'examen administratifs ont �t� ferm�s, dont quatre ont �t� renvoy�s � la GRC � des fins d'enqu�te. On a rendu une d�cision en ce qui concerne sept demandes d'exemption. Aucun rapport d'enqu�te n'a �t� d�pos�. � la fin de l'exercice, 57 dossiers �taient � l'�tude.
Dans le cadre de ses efforts de surveillance, le CAL a continu� � v�rifier l'�tat de l'enregistrement des entreprises et des organisations qui ont �t� associ�es � des activit�s de lobbying dans les m�dias. Une proportion de 90 % des entit�s v�rifi�es avait transmis des d�clarations dans le Registre des lobbyistes. Dans certains cas, le CAL a envoy� des lettres d'information pour renseigner d'�ventuels d�clarants sur les exigences de la Loi.
Le CAL a pris des mesures pour confirmer l'exactitude et l'exhaustivit� d'un �chantillon de d�clarations mensuelles remplies par les lobbyistes concernant leurs communications avec des titulaires d'une charge publique d�sign�e. Il a constat� que 86 % des d�clarations de communications de l'�chantillon �taient exactes. Environ 25 % des erreurs se rapportaient � des d�clarations superflues, �tant donn� qu'elles concernaient des communications avec des personnes qui n'�taient pas des titulaires d'une charge publique d�sign�e. Bien que les d�put�s et les s�nateurs qui ne sont pas des ministres ou des ministres d'�tat soient des titulaires d'une charge publique, ils ne sont pas des titulaires d'une charge publique « d�sign�e » aux termes de la Loi sur le lobbying. Par cons�quent, les lobbyistes ne doivent pas produire des d�clarations portant sur les communications avec ces derniers. Afin d'am�liorer l'exactitude des d�clarations mensuelles des communications transmises, celles-ci ont fait l'objet d'une analyse. Le CAL a communiqu� avec des lobbyistes pour leur demander d'apporter des pr�cisions ou de corriger des erreurs port�es � son attention.
Le CAL a �galement examin� des demandes d'exemption de l'interdiction quinquennale d'exercer des activit�s de lobbying prescrite par la Loi. Au cours de la derni�re ann�e, il a am�lior� ses processus pour veiller � ce que les examens soient effectu�s de mani�re rigoureuse, �quitable et rapide. Sept examens de demandes d'exemption ont �t� achev�s.
Pour obtenir des renseignements sur les activit�s de surveillance, les examens administratifs, les enqu�tes et les examens des demandes d'exemption du CAL, on peut consulter son Rapport annuel 2009-2010.
Dans le cadre de ses activit�s de v�rification de la conformit�, de surveillance des m�dias ainsi que de ses examens et enqu�tes, le CAL a constat� que les transgressions � la Loi sur le lobbying et au Code de d�ontologie des lobbyistes varient en gravit� et en complexit�. Une erreur ou une omission dans le contenu d'une d�claration peut �tre un oubli, ou d�couler d'une mauvaise compr�hension des exigences de la Loi. Par ailleurs, un manquement � l'obligation de s'enregistrer ou de fournir tous les renseignements requis en temps opportun peut �tre d� � la n�gligence, ou dans les cas extr�mes, �tre intentionnel. Le CAL doit tenir compte du degr� de n�gligence ou d'intention lorsqu'il d�termine un moyen ad�quat d'assurer la conformit�. Dans certains cas, des mesures d'�ducation ou de sensibilisation sont n�cessaires, tandis que dans d'autres, une enqu�te officielle peut �tre d�clench�e, ou la question peut �tre renvoy�e � un agent de la paix. Les mesures de conformit� prises par le CAL tiennent compte notamment de la nature et de la gravit� de chaque transgression, du degr� du pr�judice port� (diminution de la transparence ou de la confiance du public � l'�gard de l'int�grit� des d�cisions prises par le gouvernement) et des ant�c�dents du sujet en mati�re de conformit�.
Chaque fois qu'il est possible de le faire, le CAL cherche � am�liorer la conformit� � la Loi en avisant les d�clarants au sujet des erreurs fr�quentes et r�currentes au moyen de courriels de masse, et en leur demandant par le fait m�me de v�rifier certaines d�clarations et de corriger les erreurs qui s'y trouvent. Des messages peuvent �tre envoy�s � un d�clarant en particulier par suite de sa s�lection au sein d'un �chantillon cibl� ou al�atoire dans le cadre du processus de confirmation des renseignements contenus dans les d�clarations des communications.
Les examens et les enqu�tes ont contribu� � renforcer la confiance du public � l'�gard des d�cisions prises par les institutions f�d�rales en assurant que les activit�s de lobbying �taient r�alis�es conform�ment aux exigences de la Loi. Les lobbyistes doivent �galement adh�rer aux principes et aux r�gles �nonc�es dans le Code de d�ontologie des lobbyistes. La conformit� accrue au r�gime d'enregistrement des lobbyistes a contribu� � assurer le respect de l'obligation de rendre compte et la transparence des activit�s de lobbying effectu�es aupr�s des titulaires d'une charge publique.
Ressources financi�res pour 2009-2010 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP) |
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Pr�vues | R�elles | �cart |
884 | 1 334 | 1 094 | 5 | 5 | — |
En f�vrier 2010, les services internes du Commissariat au lobbying ont �t� regroup�s sous le poste nouvellement cr�� de commissaire adjoint. Aussi, les r�les et les responsabilit�s des autres cadres ont �t� modifi�s pour tenir compte de la structure organisationnelle et des responsabilit�s r�vis�es. Cette initiative avait pour but de permettre � chaque cadre de mieux se concentrer sur ses responsabilit�s respectives, et d'atteindre les r�sultats attendus pour lesquels il doit rendre des comptes.
Un remaniement de la structure de gouvernance a �t� entrepris en 2009-2010, avec une mise en œuvre pr�vue en 2010-2011, dans le but de simplifier et d'�clairer la prise de d�cisions par le commissaire et l'�quipe de gestion.
En 2009-2010, le CAL a accompli des progr�s consid�rables au chapitre de l'�laboration de son premier profil de risque organisationnel. De plus, le Comit� minist�riel de v�rification, �tabli en 2008-2009, a termin� sa premi�re ann�e compl�te de fonctionnement et a donn� d'utiles conseils � la commissaire.
Enfin, l'organisation a r�alis� des avanc�es quant � l'�laboration et la mise en œuvre d'une gamme compl�te de politiques de nature administrative et de ressources humaines qui contribueront � orienter et � �clairer les d�cisions prises par l'�quipe de gestion.
Avant le remaniement, la responsabilit� des fonctions internes �tait partag�e entre les cadres sup�rieurs et les sp�cialistes fonctionnels du CAL. Cette r�partition de responsabilit�s nuisait � l'efficacit� op�rationnelle et � la capacit� de l'organisation relativement aux fonctions internes comme la planification des activit�s, la planification des ressources humaines et la politique strat�gique, dans un contexte d'augmentation des exigences en mati�re de rapports des organismes centraux.