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Je suis heureux de soumettre le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2009-2010 de la Commission de t�moignage et r�conciliation du Canada. Il s'agit du premier RMR d�pos� par la Commission.
Le mandat de la Commission est sans pr�c�dent au Canada. En premier lieu, il vise la reconnaissance du fait que les r�percussions n�gatives du r�gime de pensionnats indiens se font encore sentir aujourd'hui. Elles font du tort non seulement aux personnes qui ont fr�quent� les pensionnats, mais aussi � leurs famille et communaut� et aux relations qui existent entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada.
Le mandat de la Commission est tr�s large. La Commission doit en effet communiquer aux Canadiens l'histoire des pensionnats indiens; donner l'occasion � tous les anciens �l�ves et membres du personnel, ainsi qu'� toute autre personne touch�e par les pensionnats indiens, de contribuer au processus par l'interm�diaire d'�v�nements nationaux et communautaires et de la collecte de d�clarations, ce qui permettra de recueillir toutes les donn�es pertinentes sur plus de cent ans d'histoire et ses r�percussions; mener une recherche nouvelle fond�e sur les efforts d�ploy�s jusqu'ici; contribuer � la comm�moration de ce volet de notre histoire; �tablir un centre national de recherche; et r�diger des rapports sur l'histoire des pensionnats indiens.
La Commission est donc appel�e � jouer un r�le important dans le processus de divulgation de la v�rit�, ainsi que dans la gu�rison et la r�conciliation au sein des familles autochtones, de m�me qu'entre les Autochtones et les communaut�s, �glises et gouvernements non autochtones, ainsi que le reste de la population canadienne.
Ce n'est qu'� notre nomination � titre de commissaires, le 1er juillet 2009, que nous avons entam� l'exercice 2009-2010. Dans les mois qui ont suivi notre nomination, nous avons pris connaissance du mandat de la Commission, de m�me que des d�cisions et des plans �tablis par nos pr�d�cesseurs; tiss� des liens avec le personnel embauch� avant notre arriv�e et les parties � la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens; et appris � g�rer des r�alit�s administratives propres � tout organisme f�d�ral assujetti � toutes les lois et politiques f�d�rales, ce qui n'est normalement pas le cas d'une commission cr��e conform�ment � la Loi sur les enqu�tes.
Au cours de l'exercice 2009-2010, nous avons rencontr� � de multiples reprises toutes les parties � la Convention de r�glement, de m�me que le Comit� des survivants des pensionnats indiens, tenu une c�r�monie � Rideau Hall pour relancer les activit�s de la Commission en pr�sence de la gouverneure g�n�rale du Canada, remani� la structure administrative interne, embauch� des cadres sup�rieurs, tenu un appel national aux universitaires pouvant plus particuli�rement clarifier les besoins en mati�re de recherche relativement aux pensionnats indiens, d�m�nag� le bureau principal de la Commission d'Ottawa � Winnipeg, et entam� la planification du premier �v�nement national, tenu � Winnipeg en juin 2010.
Au cours de cette p�riode, nous avons parcouru le pays, rencontr� et �cout� des survivants, assist� � l'assembl�e g�n�rale annuelle d'organisations autochtones de premier plan et pris la parole � diverses manifestations.
La Commission poursuit donc ses activit�s, en planifiant ce qu'elle fera d'ici la fin de son mandat, mais surtout son calendrier des prochains �v�nements nationaux et communautaires. Elle a en outre �tabli la sous-commission des Inuits, et elle poursuit ses activit�s d'embauche de personnel, dont des agents de liaison r�gionaux, et de publication d'un �ventail de documents cl�s.
Ces documents comprennent entre autres des d�pliants et des foires aux questions sur la Commission et les fa�ons de lui transmettre des d�clarations; notre formulaire de consentement pour la collecte des d�clarations; notre appel de soumissions artistiques; notre appel de projets de recherche portant sur les pensionnats indiens; un guide des �v�nements communautaires; notre appel de projets de comm�moration; une importante demande de propositions relative � la collecte, � la num�risation et au classement de tous les dossiers li�s aux pensionnats indiens; et notre appel de soumissions aupr�s d'organismes souhaitant acc�der au statut de centre national de recherche une fois le mandat de la Commission venu � terme. Nous avons en outre effectu� la refonte du logo et du site Web de la Commission.
Certaines exigences administratives associ�es au statut d'organisme f�d�ral de la Commission posent leur lot de d�fis. La Commission doit donc �valuer ses besoins budg�taires avec circonspection d'ici la fin de son mandat. De ce fait, il est fort probable que l'on ait � r�viser la somme initialement pr�vue dans la Convention de r�glement, compte tenu du mandat exceptionnel de la Commission sur le plan historique, de sa dur�e, des lieux et personnes concern�s – dont bon nombre des communaut�s parmi les plus �loign�es au pays – du nombre de donn�es � colliger � partir d'au moins une centaine d'archives distinctes, et des co�ts associ�s � la tenue d'�v�nements communautaires et nationaux.
En tant que commissaires, nous poursuivons nos p�r�grinations partout au pays, ce qui nous permet de rencontrer et d'�couter des survivants, des jeunes, des a�n�s, des repr�sentants de diverses communaut�s confessionnelles, des universitaires et bon nombre d'autres personnes qui souhaitent informer la Commission et l'ensemble de la population canadienne, ou se renseigner sur l'histoire des pensionnats et leurs r�percussions, voire qui cherchent des pistes vers la gu�rison et la r�conciliation.
Nous invitons donc toute la population � prendre part � cette exp�rience unique.
L'honorable juge Murray Sinclair
Pr�sident, Commission de t�moignage et r�conciliation du Canada
Voici les principales fonctions de la Commission de t�moignage et r�conciliation du Canada :
La Commission de t�moignage et r�conciliation du Canada est un des �l�ments de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens, entente n�goci�e entre les parties associ�es aux pensionnats indiens. Le mandat de la Commission est d�taill� � l'Annexe N de la Convention de r�glement. Pour en prendre connaissance, consultez le site Web de la Commission, � www.trc.ca.
La Convention de r�glement a �t� n�goci�e avec les signataires suivants : le gouvernement du Canada; le General Synod of the Anglican Church of Canada; l'�glise presbyt�rienne du Canada; l'�glise Unie du Canada; les entit�s catholiques romaines; les anciens �l�ves des pensionnats indiens, repr�sent�s par le National Consortium, le Merchant Law Group ou des avocats ind�pendants; l'Assembl�e des Premi�res Nations; et les repr�sentants des Inuits.
La Convention de r�glement a �t� ent�rin�e par les tribunaux provinciaux et territoriaux en mars 2007. La Commission est donc le fruit d'une ordonnance des tribunaux. Ainsi, le gouvernement du Canada est une des parties � la Convention de r�glement. La Commission est distincte des parties et doit s'acquitter de son mandat et s'y conformer tel qu'�tabli dans la Convention de r�glement, un accord administr� par les tribunaux; elle rel�ve de toutes les parties et doit transiger avec toutes de mani�re �quitable. De ce fait, ni la cr�ation de la Commission ni le processus d�cisionnel des commissaires ne constituent une activit� assujettie � la discr�tion du gouvernement.
En vertu du d�cret du 1er juin 2008, la Commission est devenue un organisme f�d�ral et, donc, une personne morale, son secr�tariat op�rant distinctement des commissaires. Puis, le 1er juillet 2009, un d�cret a men� � la fusion des activit�s du Secr�tariat et de celles de la Commission. Ainsi, les deux entit�s ne forment d�sormais plus qu'une. Le d�cret du 1er juillet 2009 a aussi confirm� la nomination des commissaires en poste, le pr�sident de la Commission servant aussi � titre d'administrateur g�n�ral. Bien que la Commission soit ind�pendante du gouvernement du Canada, elle est assujettie aux lois et politiques du Conseil du Tr�sor � titre d'organisme f�d�ral.
Dans la Convention de r�glement, le gouvernement du Canada a accept� l'obligation l�gale de verser 60 millions de dollars � la Commission, dont 2 millions avant la cr�ation de celle-ci pour entamer les proc�dures de mise en œuvre. Cette somme a �t� vers�e � l'ancien organisme f�d�ral R�solution des questions des pensionnats indiens Canada et d�pens�e par lui. La somme de 60 millions de dollars fait partie du r�glement mon�taire attribu� dans le cadre du recours collectif relatif aux pensionnats indiens. Bref, cette somme repr�sente en quelque sorte la mise de fonds �tablie par les anciens �l�ves pour la Commission, pr�lev�e � m�me les fonds qui leur sont dus selon la Convention de r�glement.
Ind�pendamment de la Convention de r�glement, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a ensuite convenu d'un soutien en nature pouvant atteindre un million de dollars pour chacune des cinq ann�es d'existence de la Commission. De plus, le gouvernement du Canada a accept� de fournir une somme suppl�mentaire, un montant total s'�levant � huit millions de dollars, et distincte de la Convention de r�glement qui reconna�t les co�ts associ�s au respect des diverses exigences de reddition de comptes f�d�rales. Ainsi, on a demand� au Parlement un budget de 68 millions de dollars, de 2008-2009 � 2012-2013, qui a �t� approuv�. Mais, contrairement au budget des autres organismes f�d�raux, celui de la Commission n'est pas annuel, les sommes �tant report�es d'un exercice � l'autre. Actuellement, l'enveloppe allou�e � la Commission est valable jusqu'au 31 mars 2013, alors que le mandat des commissaires en poste vient � terme le 1er juillet 2014.
La Commission a un r�sultat strat�gique et comporte une activit� de programme.
D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
---|---|---|
18 585 | 23 104 | 6 447 |
ETP pr�vus | ETP r�els | �cart |
---|---|---|
58 | 26 | 32 |
Le total des autorisations pr�cis� ci-dessus repr�sente le financement autoris� par le Parlement pour l'exercice 2009-2010 ainsi que les fonds report�s de l'exercice 2008-2009. Comme l'illustrent bien les d�penses r�elles, la somme est de loin inf�rieure aux d�penses pr�vues ou autoris�es.
Ainsi, comme on peut lire dans le budget principal des d�penses de la Commission pour l'exercice 2010-2011, les donn�es ci-dessus repr�sentent les d�penses pr�vues et autorisations obtenues avant la nomination des commissaires en poste. Leurs pr�d�cesseurs avaient soumis un plan dans lequel ils pr�voyaient une escalade des d�penses les premi�res ann�es de fonctionnement de la Commission, puis une chute abrupte des d�penses vers la fin de son mandat.
Ce plan ne semble toutefois pas se concr�tiser, et ce, pour diverses raisons, dont le peu de d�penses engag�es entre la d�mission des commissaires et la nomination de leurs successeurs.
La mise en œuvre de la Commission demande beaucoup de temps, l� encore pour diverses raisons, dont la relocalisation du bureau principal. Cela dit, les d�lais sont avant tout attribuables � la p�riode d'examen de la structure en place par les nouveaux commissaires, au recrutement d'une �quipe de cadres sup�rieurs et � la lenteur inh�rente aux processus de dotation et d'approvisionnement du gouvernement du Canada.
Les parties � la Convention de r�glement ont convenu que la Commission pouvait tenir ses �v�nements nationaux sur une p�riode de cinq ans, soit sur l'ensemble de son mandat, plut�t que seulement les deux premi�res ann�es, tel que pr�cis� dans celui-ci.
Ainsi, le plan soumis � l'origine et qui pr�voit une escalade des d�penses suivie d'une chute assez marqu�e de celles-ci n'est pas r�aliste.
La Commission revoit actuellement son mandat et les co�ts li�s � ses diverses composantes. C'est la premi�re fois qu'on instaure une commission nationale de t�moignage et r�conciliation au Canada. On doit s'attendre � ce que les exigences budg�taires de la Commission soient revues, voire r�vis�es, et ce, en �troite collaboration avec les parties � la Convention de r�glement, car les commissaires doivent entendre des gens et des communaut�s de partout au pays, dont nombre sont dans les r�gions les plus �loign�es, et qui parlent diverses langues; que l'on ne sait pas quels sont le volume et la port�e des documents pertinents aux pensionnats indiens ni o� ils se trouvent; et que le syst�me des pensionnats a dur� fort longtemps et que les personnes concern�es sont tr�s nombreuses.
Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|
(i) R�daction de documents et de rapports fond�s sur la recherche. (ii) Nombre de participants prenant part � la consignation de la v�rit� et aux activit�s de partage et nombre de r�unions organis�es � ce sujet. (iii) D�clarations des survivants. (iv) Nombre et type d'activit�s de gu�rison et de comm�moration. (v) Informations diffus�es par les m�dias, communiqu�s de presse et documents d'information. (vi) Nombre d'�v�nements nationaux et communautaires. |
Huit �v�nements nationaux sont pr�vus, dont une c�r�monie de cl�ture. Compte tenu du mandat tout � fait particulier de la Commission, les objectifs de rendement �tablis pour la plupart des activit�s, dont le nombre de personnes qui feront des d�clarations volontaires, le nombre de personnes qui assisteront aux �v�nements de la Commission, le nombre de documents que l'on obtiendra au bout du compte, ainsi que le nombre d'organismes qui feront une demande pour la tenue d'un �v�nement communautaire et la r�alisation d'un projet de comm�moration, ne conviennent pas tout � fait � la nature et � l'intention de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens, qui vise � apporter une r�solution juste et durable de mani�re non institutionnalis�e et adapt�e aux diff�rentes conceptions. |
R�sum� du rendement
Activit� de programme | D�penses r�elles 2008-2009 | 2009-2010* | |||
---|---|---|---|---|---|
Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations** | D�penses r�elles | ||
Total | 2 718 | 18 585 | 18 585 | 23 104 | 6 447 |
Soutenir les activit�s de recherche, de consignation de la v�rit�, de gu�rison et de comm�moration de la Commission | 2 718 | 16 425 | 16 425 | 19 604 | 3 030 |
Services internes* | s.o. | 2 160 | 2 160 | 3 500 | 3 417 |
* Les ressources pour l'activit� de programme des services internes, dont l'application commence au cours de l'exercice 2009-2010, sont indiqu�es s�par�ment. Elles ne sont plus r�parties entre les activit�s de programme, comme c'�tait le cas dans le budget principal des d�penses pr�c�dent, ce qui influe sur la comparabilit� des d�penses et des renseignements sur les �quivalents temps plein (ETP) selon les activit�s de programme d'un exercice � l'autre.
** Les montants indiqu�s sous � Total des autorisations � diff�rent l�g�rement de ceux sous � Autorisations pr�tes � l'emploi �, tel que pr�cis� dans les comptes publics. Ces montants ont ensuite �t� r�vis�s en fonction des autorisations utilis�es au cours de l'exercice 2009-2010.
L'�cart important entre le � Total des autorisations � et les � D�penses r�elles � s'explique en grande partie par le fait que la Commission en �tait � sa mise en œuvre au cours de l'exercice 2008-2009 et qu'elle a subi d'importantes restructurations au cours de l'exercice 2009-2010. Tout cela a donc repouss� consid�rablement le d�but des activit�s de programme de la Commission. Nous sommes toutefois convaincus que nous utiliserons tous les fonds disponibles avant la fin de notre mandat.
Priorit�s op�rationnelles | Type de priorit� | Liens avec le r�sultat strat�gique* | Description |
---|---|---|---|
Concevoir des syst�mes et des processus administratifs et financiers. | En continu | Services internes | (i) Continuer � �laborer et � g�rer des syst�mes, des politiques et des proc�dures financiers et administratifs, tels que le d�placement, l'approvisionnement et la s�curit�. (ii) Mettre au point une strat�gie de d�veloppement durable et une approche d'approvisionnement �cologique. |
Mener des activit�s et des s�ances de collecte des d�clarations et de partage de la v�rit�. | En continu | V�rit�, gu�rison et r�conciliation | (i) Organiser le calendrier des s�ances et proc�der � des s�ances de collecte des d�clarations. (ii) Pr�parer et conserver les documents. |
Mener des �v�nements nationaux et soutenir des �v�nements communautaires. | En continu | V�rit�, gu�rison et r�conciliation | (i) Planifier, organiser et diriger huit �v�nements nationaux en reconnaissance de l'exp�rience des pensionnats indiens et des s�quelles laiss�es par ceux-ci. (ii) Examiner les demandes de financement de projets de comm�moration soumises par les communaut�s. (iii) Coordonner le calendrier des �v�nements nationaux et communautaires. |
Planifier et mener la recherche. | En continu | V�rit�, gu�rison et r�conciliation | (i) Concevoir un plan de recherche, mener la recherche et les activit�s d'analyse. (ii) R�diger des rapports de recherche et les conserver. |
Sensibiliser le public et mener des initiatives d'�ducation. | En continu | V�rit�, gu�rison et r�conciliation | (i) �laborer du mat�riel d'information et mettre en place des initiatives de sensibilisation du public. (ii) Acqu�rir et entretenir une connaissance des m�dias et assurer une couverture m�diatique des activit�s de la Commission. |
Pr�parer des rapports aux parties � la Convention de r�glement. | En continu | V�rit�, gu�rison et r�conciliation | Pr�parer et soumettre aux parties de la Convention de r�glement deux rapports, et formuler des recommandations destin�es au gouvernement du Canada portant sur le syst�me et l'exp�rience des pensionnats. |
Dotation de postes vacants. | En continu | Services internes | (i) Ex�cuter le plan int�gr� des ressources humaines et des activit�s. (ii) �laborer des politiques en mati�re de ressources humaines. (iii) Doter tous les postes vacants (en continu). |
* La Commission poursuit le r�sultat strat�gique suivant : 1) La divulgation et la reconnaissance de la v�rit� quant � la question des pensionnats indiens visent la gu�rison et la r�conciliation des particuliers et des communaut�s concern�s.
La Commission est expos�e � un certain nombre de risques op�rationnels qui pourraient avoir une incidence sur l'obtention des r�sultats pr�vus. Les principaux risques connus sont d�crits ci-apr�s :
1. Recruter et maintenir en poste du personnel qualifi�.
La Commission a �labor� un plan int�gr� des activit�s et des ressources humaines. Elle recrute activement et met en œuvre
une strat�gie d'�quit� en mati�re d'emploi ax�e sur l'embauche de personnel autochtone. Le besoin de se conformer aux exigences
de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et de la Commission de la fonction publique a entra�n� des retards
importants dans le processus d'embauche. Par cons�quent, la majorit� des cadres sup�rieurs n'�taient pas encore en place
au d�but de 2010, et la Commission continue d'accuser des retards consid�rables en ce qui a trait au processus continu d'embauche
du personnel. Les d�lais occasionn�s pourraient nuire � la capacit� de la Commission � respecter les �ch�anciers fix�s dans
la Convention de r�glement.
2. �laborer des syst�mes et des processus qui appuieront les commissaires dans l'ex�cution de leur mandat.
La Commission s'est organis�e pour travailler de fa�on � respecter les politiques financi�res et administratives du gouvernement
f�d�ral tout en menant ses activit�s d'une mani�re qui lui permet d'�tre ind�pendante du gouvernement afin de favoriser
la confiance et le respect des personnes les plus affect�es par le syst�me des pensionnats indiens. Les exigences auxquelles
la Commission doit r�pondre relativement � la dotation et � d'autres processus, qui ne sont normalement pas applicables
aux commissions f�d�rales ou aux enqu�tes sp�ciales, ont entra�n� des retards. Les d�lais occasionn�s pourraient nuire �
la capacit� de la Commission � respecter les �ch�anciers fix�s dans la Convention de r�glement. La n�cessit� de
cr�er de toutes pi�ces un organisme f�d�ral, responsable par rapport � toute la gamme de lois, de r�glements, de politiques,
de directives et de lignes directrices du gouvernement f�d�ral auxquels il est assujetti, pose d'�normes d�fis en regard
des effectifs tr�s limit�s dont dispose la Commission et des restrictions budg�taires importantes qui lui sont impos�es.
3. Instaurer un cadre s�r dans lequel les anciens �l�ves et les autres personnes associ�es au syst�me des
pensionnats indiens seront dispos�s � venir raconter leur histoire, dans un climat accueillant.
La Commission travaille en �troite collaboration avec Sant� Canada et des r�seaux de soutien communautaire
afin d'assurer le bien-�tre des personnes participant � la collecte des d�clarations et au partage de la v�rit�, en leur
fournissant un soutien en mati�re de sant�, avant, pendant et apr�s les s�ances.
4. R�unir, classer et pr�server les registres et les documents d'archives du syst�me des pensionnats indiens.
Le personnel de la Commission a recrut� des sp�cialistes de l'archivage de documents et a d�fini les meilleures
pratiques de collecte, de conservation et de consultation de documents d'archives, de biblioth�que et de mus�e. Des retards
et des d�penses suppl�mentaires (qui n'avaient pas �t� envisag�s dans le budget initial de la Commission) pourraient survenir
au cours du processus pour diverses raisons, notamment les suivantes :
5. Assurer la protection et la s�curit� des renseignements personnels recueillis par la Commission ou pour
son compte.
Toutes les d�clarations faites � la Commission seront recueillies avec le consentement �clair� des participants. Les d�clarations
et les documents contenant des renseignements personnels seront archiv�s en lieu s�r conform�ment � la Loi sur l'acc�s
� l'information, � la Loi sur la protection des renseignements personnels et � la Politique sur la s�curit�
du gouvernement. La Commission r�alise une �valuation des facteurs relatifs � la vie priv�e pour d�terminer les risques
et les att�nuer.
6. R�aliser les activit�s de programme conform�ment au budget �tabli.
Le budget total de la Commission a �t� �tabli sans disposer d'une d�termination des co�ts complets des activit�s
de programme ni des points de vue des nouveaux commissaires ou de leurs nouveaux cadres sup�rieurs. La responsabilit� de
mener des recherches sur les enfants qui ne sont jamais sortis des pensionnats indiens et dont les parents n'ont jamais
connu le destin (enfants disparus et tombes anonymes), ajout�e au mandat de la Commission en avril
2007, a �t� assum�e sans financement suppl�mentaire.
Tendances en mati�re de d�penses de la Commission
Le graphique ci-dessous illustre les tendances en mati�re de d�penses de 2008-2009 � 2012-2013.
Pour 2008-2009, les d�penses totales comprennent tous les cr�dits parlementaires, � savoir le budget principal des d�penses, le budget suppl�mentaire des d�penses et le cr�dit 50 du Conseil du Tr�sor. Elles comprennent �galement les rajustements de report. Pour les p�riodes 2010-2011 � 2012-2013, les d�penses totales correspondent aux d�penses pr�vues. Le financement suppl�mentaire et les rajustements de report ne sont pas connus � ce jour et, de ce fait, n'y figurent pas.
Le portrait financier des trois prochaines ann�es indique que pr�s de 55 % des d�penses de la Commission sont pr�vues pendant cette p�riode en raison de l'�ch�ancier du travail � accomplir.Il ne faut pas oublier qu'il s'agit du profil financier des autorisations de d�penses fourni au d�part. Aujourd'hui, il est �vident que la repr�sentation propos�e ne refl�te pas ce que le profil financier de la Commission sera. La Commission est beaucoup plus susceptible d'atteindre assez lentement sa pleine capacit�, puis de la maintenir durant quelques ann�es, avant de tout terminer au cours du dernier exercice de son mandat.
Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs inscrits dans le budget principal des d�penses
Le tableau ci-dessous fait �tat des ressources fournies � la Commission, dans le cadre du processus de planification budg�taire du gouvernement.
Cr�dit vot� ou poste l�gislatif (L) | Libell� du cr�dit vot� | Budget principal des d�penses 2009-2010 | Budget principal des d�penses 2010-2011 |
---|---|---|---|
Total | 18 585 | 15 315 | |
50 | D�penses de fonctionnement | 18 075 | 14 805 |
(L) | Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 510 | 510 |