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ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens - Rapport
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Renseignements supplémentaires
3.1 Tableaux financiers
À l'exception des tableaux traitant de la stratégie en matière d'achats écologiques et de la stratégie de développement durable que compte élaborer la Commission en 2010-2011, aucun autre tableau ne s'applique aux activités de la Commission, plus particulièrement en ce qui a trait aux programmes de paiements de transfert, au financement pluriannuel initial (intitulé antérieurement « Fondations – Subventions conditionnelles »), au sommaire des dépenses en capital par activité de programme ainsi qu'aux frais d'utilisation.
État condensé de la situation financière
Au 31 mars
| Variation (%) | 2010 | 2009 | |
|---|---|---|---|
| Total du passif et de l'avoir du Canada | 2 557 % | 1 594 | 60 |
| Actifs | |||
|
Actifs financiers |
410 % | 410 | 0 |
|
Actifs non financiers |
1 873 % | 1 184 | 60 |
| Actif total | 2 557 % | 1 594 | 60 |
| Passif | 960 % | 1 399 | 132 |
| Avoir du Canada | -371 % | 195 | (72) |
À la fin de l'exercice 2009-2010, l'actif total s'établissait à 1,6 million de dollars, ce qui représente une hausse de 1,5 million (2 557 %) par rapport au 0,1 million de dollars enregistré à l'exercice précédent. Les immobilisations (p. ex. les logiciels et le matériel informatique) constituaient 75 % de l'actif total, soit 1,2 million de dollars. La Commission en était à sa phase de mise en œuvre en 2009-2010, ce qui explique cette hausse des immobilisations. La Commission devait en effet aménager des bureaux, se procurer du mobilier, du matériel informatique et des logiciels pour aller de l'avant.
À la fin de l'exercice 2009-2010, le passif total s'établissait à 1,4 million de dollars, ce qui représente une hausse de 1,3 million (960 %) par rapport au 0,1 million de dollars enregistré à l'exercice précédent. Ce passif représente les comptes créditeurs (1,2 million de dollars), les prestations de départ des employés (0,1 million de dollars) et la paye de vacances et les congés compensatoires (0,1 million de dollars).
État condensé du budget de fonctionnement
Pour l'exercice terminé le 31 mars
| Variation (%) | 2010 | 2009 | |
|---|---|---|---|
| Coût de fonctionnement net | 82 % | 6 884 | 3 773 |
| Dépenses de fonctionnement | |||
| Total des dépenses de fonctionnement | 82 % | 6 884 | 3 773 |
| Recettes | |||
| Total | 0 % | 0 | 0 |
Les dépenses totales de la Commission en 2009-2010 étaient de 7,0 millions de dollars. La majorité de cette somme, soit 4,4 millions de dollars ou 64 %, a servi à soutenir les activités de recherche, de consignation de la vérité, de guérison et de commémoration, alors que le reste (2,5 millions de dollars ou 36 %) a servi à payer les services internes. L'augmentation des dépenses de fonctionnement est due à la phase de mise en œuvre, la Commission ayant commencé à embaucher des employés et faire davantage d'activités de programme que durant l'exercice précédent.
3.2 Coordonnées
Commission de témoignage et réconciliation du Canada
360, rue Main, bureau 1500
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Téléphone : 204-984-5885
Sans frais : 1-888-872-5554
Télécopieur : 204-984-5915
Courriel : info@trc.ca
