Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens - Rapport
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Renseignements suppl�mentaires
3.1 Tableaux financiers
� l'exception des tableaux traitant de la strat�gie en mati�re d'achats �cologiques et de la strat�gie de d�veloppement durable que compte �laborer la Commission en 2010-2011, aucun autre tableau ne s'applique aux activit�s de la Commission, plus particuli�rement en ce qui a trait aux programmes de paiements de transfert, au financement pluriannuel initial (intitul� ant�rieurement � Fondations – Subventions conditionnelles �), au sommaire des d�penses en capital par activit� de programme ainsi qu'aux frais d'utilisation.
�tat condens� de la situation financi�re
Au 31 mars
| Variation (%) | 2010 | 2009 | |
|---|---|---|---|
| Total du passif et de l'avoir du Canada | 2 557 % | 1 594 | 60 |
| Actifs | |||
|
Actifs financiers |
410 % | 410 | 0 |
|
Actifs non financiers |
1 873 % | 1 184 | 60 |
| Actif total | 2 557 % | 1 594 | 60 |
| Passif | 960 % | 1 399 | 132 |
| Avoir du Canada | -371 % | 195 | (72) |
� la fin de l'exercice 2009-2010, l'actif total s'�tablissait � 1,6 million de dollars, ce qui repr�sente une hausse de 1,5 million (2 557 %) par rapport au 0,1 million de dollars enregistr� � l'exercice pr�c�dent. Les immobilisations (p. ex. les logiciels et le mat�riel informatique) constituaient 75 % de l'actif total, soit 1,2 million de dollars. La Commission en �tait � sa phase de mise en œuvre en 2009-2010, ce qui explique cette hausse des immobilisations. La Commission devait en effet am�nager des bureaux, se procurer du mobilier, du mat�riel informatique et des logiciels pour aller de l'avant.
� la fin de l'exercice 2009-2010, le passif total s'�tablissait � 1,4 million de dollars, ce qui repr�sente une hausse de 1,3 million (960 %) par rapport au 0,1 million de dollars enregistr� � l'exercice pr�c�dent. Ce passif repr�sente les comptes cr�diteurs (1,2 million de dollars), les prestations de d�part des employ�s (0,1 million de dollars) et la paye de vacances et les cong�s compensatoires (0,1 million de dollars).
�tat condens� du budget de fonctionnement
Pour l'exercice termin� le 31 mars
| Variation (%) | 2010 | 2009 | |
|---|---|---|---|
| Co�t de fonctionnement net | 82 % | 6 884 | 3 773 |
| D�penses de fonctionnement | |||
| Total des d�penses de fonctionnement | 82 % | 6 884 | 3 773 |
| Recettes | |||
| Total | 0 % | 0 | 0 |
Les d�penses totales de la Commission en 2009-2010 �taient de 7,0 millions de dollars. La majorit� de cette somme, soit 4,4 millions de dollars ou 64 %, a servi � soutenir les activit�s de recherche, de consignation de la v�rit�, de gu�rison et de comm�moration, alors que le reste (2,5 millions de dollars ou 36 %) a servi � payer les services internes. L'augmentation des d�penses de fonctionnement est due � la phase de mise en œuvre, la Commission ayant commenc� � embaucher des employ�s et faire davantage d'activit�s de programme que durant l'exercice pr�c�dent.
3.2 Coordonn�es
Commission de t�moignage et r�conciliation du Canada
360, rue Main, bureau 1500
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
T�l�phone : 204-984-5885
Sans frais : 1-888-872-5554
T�l�copieur : 204-984-5915
Courriel : info@trc.ca
