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ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens - Rapport

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Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1 R�ultast strat�gique

La Commission poursuit le r�sultat strat�gique suivant : La divulgation et la reconnaissance de la v�rit� quant � la question des pensionnats indiens visent la gu�rison et la r�conciliation des particuliers et des communaut�s concern�s. Pendant l'exercice 2008-2009, le Secr�tariat de la Commission de v�rit� et de r�conciliation a re�u l'autorisation de d�penser 64 388 000 $ au cours des 5 prochaines ann�es. Les tableaux suivants exposent l'analyse du financement de la Commission accord� au cours des trois prochains exercices tel qu'il a �t� approuv� avant la nomination des nouveaux commissaires.

Soutenir les activit�s de recherche, de consignation de la v�rit�, de gu�rison et de comm�moration de la Commission

Ressources humaines (ETP) et d�penses pr�vues (en milliers de dollars)
2010-2011 2011-2012 2012-2013
ETP D�penses pr�vues ETP D�penses pr�vues ETP D�penses pr�vues
46 13 955 46 11 045 46 6 335

Services internes

Ressources humaines (ETP) et d�penses pr�vues (en milliers de dollars)
2010-2011 2011-2012 2012-2013
ETP D�penses pr�vues ETP D�penses pr�vues ETP D�penses pr�vues
12 1 360 12 1 360 12 1 360

 

R�sultats attendus de l'activit� de programme Indicateurs de rendement Objectifs
(i) Information concernant les s�quelles laiss�es par les pensionnats indiens. (i) R�daction de documents et de rapports fond�s sur la recherche.

Sept �v�nements nationaux sont pr�vus, en plus d'une activit� de cl�ture au cours de la derni�re ann�e de fonctionnement de la Commission. Compte tenu du mandat tout � fait particulier de la Commission, les objectifs de rendement �tablis pour la plupart des activit�s (p. ex. la consignation de la v�rit� et les activit�s de partage) ne conviennent pas tout � fait � la nature et � l'intention de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens, qui vise � apporter une r�solution juste et durable de mani�re non institutionnalis�e et adapt�e aux diff�rentes conceptions.

(ii) - (iii) Compr�hension et reconnaissance des exp�riences et des difficult�s v�cues par les anciens �l�ves des pensionnats indiens.

(ii) Nombre de participants prenant part � la consignation de la v�rit� et aux activit�s de partage, et nombre de r�unions organis�es � ce sujet.

(iii) D�clarations des survivants.

(iv) - (v) Participation aux activit�s de comm�moration, de gu�rison et de r�conciliation.

(iv) Nombre et type d'activit�s de gu�rison et de comm�moration.

(v) Nombre d'�v�nements nationaux et communautaires.

(vi) Sensibilisation du public et prise de conscience des r�percussions qu'ont eues les pensionnats indiens sur les peuples autochtones, leurs communaut�s et leurs relations.

(i) R�daction de documents et de rapports fond�s sur la recherche.

(vi) Informations diffus�es par les m�dias, communiqu�s de presse et documents d'information.

Int�r�t pour les Canadiens

La Convention de r�glement de 2007 donne l'occasion � toutes les parties concern�es de renouer des liens, de progresser ensemble vers une recherche de la v�rit�, de favoriser la gu�rison et d'atteindre la r�conciliation. Dans le cadre des activit�s et �v�nements qu'elle entreprend et soutient, la Commission de t�moignage et r�conciliation du Canada apportera une contribution essentielle � l'�tablissement de liens renouvel�s.

Par la tenue d'activit�s et d'�v�nements, la Commission s'attend � obtenir les effets b�n�fiques suivants, tant sur les Autochtones que les non-Autochtones, ainsi que sur leurs famille et communaut� :

  • un cadre s�r et adapt� � la culture permettant aux anciens �l�ves, � leurs famille et communaut� de se pr�senter devant la Commission et de participer aux activit�s li�es � la consignation et au partage de la v�rit�, � la gu�rison et � la r�conciliation, lesquelles serviront � reconna�tre leurs exp�riences des pensionnats indiens et les cons�quences qui en ont d�coul�;
  • une interpr�tation commune du syst�me des pensionnats indiens et des s�quelles laiss�es par ceux-ci qui est fond�e sur les renseignements et les donn�es contenus dans le rapport historique r�dig� par la Commission;
  • une sensibilisation accrue au processus de v�rit� et de r�conciliation adopt� par la Commission;
  • un soutien apport� aux anciens �l�ves des pensionnats indiens, aux hauts fonctionnaires, aux autorit�s religieuses et aux autres parties prenantes et b�n�ficiaires, et la participation de ces personnes aux processus et aux activit�s li�es aux exp�riences des pensionnats indiens.

Essentiellement, le r�sultat esp�r� est une meilleure compr�hension et prise de conscience des exp�riences v�cues par les anciens �l�ves, leur famille et leur communaut�, et ce, en vue d'am�liorer le bien-�tre individuel et familial, de favoriser la gu�rison et d'atteindre la r�conciliation.

Le�ons retenues

Comme la nomination des commissaires en poste ne s'est faite que le 1er juillet et que la majorit� de l'exercice 2009-2010 a �t� consacr�e aux diverses activit�s de mise en œuvre, il est pr�matur� de tirer des le�ons du processus. La courbe d'apprentissage a en effet �t� consid�rable pour les commissaires, qui ont d� apprendre � g�rer toute la complexit� et tous les d�lais inh�rents aux proc�dures du gouvernement f�d�ral. Essentiellement, nous nous demandons si une commission devant r�pondre � diverses parties et r�gie par les tribunaux, avec un mandat aussi vaste � mener � bien dans une courte p�riode fixe, peut bien s'accommoder des politiques gouvernementales. Nous estimons que la Commission devrait au moins disposer des m�mes pouvoirs administratifs et libert�s que les commissions �tablies dans le cadre de la Loi sur les enqu�tes.

En 2010-2011, la majorit�, voire la totalit�, de nos plans et activit�s cl�s devraient �tre en place. Nous pourrons ainsi commencer la pr�vision des diff�rents taux de participation � nos activit�s. Nous commencerons � �tre en mesure de pr�voir avec pr�cision les co�ts r�els des diff�rents volets de notre mandat.

Il est d�j� �vident que le fait de mener divers processus distincts d'indemnisation simultan�ment aux activit�s de la Commission pose son lot de probl�mes. Les bureaux et proc�dures distincts pour le Paiement d'exp�rience commune (PEC), les r�clamations relatives au Processus d'�valuation ind�pendant (PEI) et les activit�s de la Commission en g�n�ral forment un contexte tr�s d�routant pour les anciens �l�ves qui souhaitent comprendre la structure et acc�der � ces services. Les proc�dures sont une source d'inqui�tude pour plusieurs, surtout en ce qui a trait � la consignation de d�clarations r�p�t�es et � la confusion quant au champ de comp�tence de la Commission. Il n'y a peut-�tre rien � faire quant � l'application simultan�e de processus semblables quoique diff�rents, mais la situation actuelle est une le�on pour nous tous.