ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens - Rapport

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Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Réultast stratégique

La Commission poursuit le résultat stratégique suivant : La divulgation et la reconnaissance de la vérité quant à la question des pensionnats indiens visent la guérison et la réconciliation des particuliers et des communautés concernés. Pendant l'exercice 2008-2009, le Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation a reçu l'autorisation de dépenser 64 388 000 $ au cours des 5 prochaines années. Les tableaux suivants exposent l'analyse du financement de la Commission accordé au cours des trois prochains exercices tel qu'il a été approuvé avant la nomination des nouveaux commissaires.

Soutenir les activités de recherche, de consignation de la vérité, de guérison et de commémoration de la Commission

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)

2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
46	13 955	46	11 045	46	6 335

Services internes

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)

2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
12	1 360	12	1 360	12	1 360

 

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
(i) Information concernant les séquelles laissées par les pensionnats indiens.	(i) Rédaction de documents et de rapports fondés sur la recherche.	Sept événements nationaux sont prévus, en plus d'une activité de clôture au cours de la dernière année de fonctionnement de la Commission. Compte tenu du mandat tout à fait particulier de la Commission, les objectifs de rendement établis pour la plupart des activités (p. ex. la consignation de la vérité et les activités de partage) ne conviennent pas tout à fait à la nature et à l'intention de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, qui vise à apporter une résolution juste et durable de manière non institutionnalisée et adaptée aux différentes conceptions.
(ii) - (iii) Compréhension et reconnaissance des expériences et des difficultés vécues par les anciens élèves des pensionnats indiens.	(ii) Nombre de participants prenant part à la consignation de la vérité et aux activités de partage, et nombre de réunions organisées à ce sujet. (iii) Déclarations des survivants.
(iv) - (v) Participation aux activités de commémoration, de guérison et de réconciliation.	(iv) Nombre et type d'activités de guérison et de commémoration. (v) Nombre d'événements nationaux et communautaires.
(vi) Sensibilisation du public et prise de conscience des répercussions qu'ont eues les pensionnats indiens sur les peuples autochtones, leurs communautés et leurs relations.	(i) Rédaction de documents et de rapports fondés sur la recherche. (vi) Informations diffusées par les médias, communiqués de presse et documents d'information.

Intérêt pour les Canadiens

La Convention de règlement de 2007 donne l'occasion à toutes les parties concernées de renouer des liens, de progresser ensemble vers une recherche de la vérité, de favoriser la guérison et d'atteindre la réconciliation. Dans le cadre des activités et événements qu'elle entreprend et soutient, la Commission de témoignage et réconciliation du Canada apportera une contribution essentielle à l'établissement de liens renouvelés.

Par la tenue d'activités et d'événements, la Commission s'attend à obtenir les effets bénéfiques suivants, tant sur les Autochtones que les non-Autochtones, ainsi que sur leurs famille et communauté :

• un cadre sûr et adapté à la culture permettant aux anciens élèves, à leurs famille et communauté de se présenter devant la Commission et de participer aux activités liées à la consignation et au partage de la vérité, à la guérison et à la réconciliation, lesquelles serviront à reconnaître leurs expériences des pensionnats indiens et les conséquences qui en ont découlé;
• une interprétation commune du système des pensionnats indiens et des séquelles laissées par ceux-ci qui est fondée sur les renseignements et les données contenus dans le rapport historique rédigé par la Commission;
• une sensibilisation accrue au processus de vérité et de réconciliation adopté par la Commission;
• un soutien apporté aux anciens élèves des pensionnats indiens, aux hauts fonctionnaires, aux autorités religieuses et aux autres parties prenantes et bénéficiaires, et la participation de ces personnes aux processus et aux activités liées aux expériences des pensionnats indiens.

Essentiellement, le résultat espéré est une meilleure compréhension et prise de conscience des expériences vécues par les anciens élèves, leur famille et leur communauté, et ce, en vue d'améliorer le bien-être individuel et familial, de favoriser la guérison et d'atteindre la réconciliation.

Leçons retenues

Comme la nomination des commissaires en poste ne s'est faite que le 1^er juillet et que la majorité de l'exercice 2009-2010 a été consacrée aux diverses activités de mise en œuvre, il est prématuré de tirer des leçons du processus. La courbe d'apprentissage a en effet été considérable pour les commissaires, qui ont dû apprendre à gérer toute la complexité et tous les délais inhérents aux procédures du gouvernement fédéral. Essentiellement, nous nous demandons si une commission devant répondre à diverses parties et régie par les tribunaux, avec un mandat aussi vaste à mener à bien dans une courte période fixe, peut bien s'accommoder des politiques gouvernementales. Nous estimons que la Commission devrait au moins disposer des mêmes pouvoirs administratifs et libertés que les commissions établies dans le cadre de la Loi sur les enquêtes.

En 2010-2011, la majorité, voire la totalité, de nos plans et activités clés devraient être en place. Nous pourrons ainsi commencer la prévision des différents taux de participation à nos activités. Nous commencerons à être en mesure de prévoir avec précision les coûts réels des différents volets de notre mandat.

Il est déjà évident que le fait de mener divers processus distincts d'indemnisation simultanément aux activités de la Commission pose son lot de problèmes. Les bureaux et procédures distincts pour le Paiement d'expérience commune (PEC), les réclamations relatives au Processus d'évaluation indépendant (PEI) et les activités de la Commission en général forment un contexte très déroutant pour les anciens élèves qui souhaitent comprendre la structure et accéder à ces services. Les procédures sont une source d'inquiétude pour plusieurs, surtout en ce qui a trait à la consignation de déclarations répétées et à la confusion quant au champ de compétence de la Commission. Il n'y a peut-être rien à faire quant à l'application simultanée de processus semblables quoique différents, mais la situation actuelle est une leçon pour nous tous.