ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens - Rapport
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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement
Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
La version originale a été signée par
L'honorable Chuck Strahl, c.p., député.
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
Table des mati�res
- Section I Aper�u
- Section II Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
- Section III Renseignements suppl�mentaires
Aper�u
Message du pr�sident
Je suis heureux de soumettre le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2009-2010 de la Commission de t�moignage et r�conciliation du Canada. Il s'agit du premier RMR d�pos� par la Commission.
Le mandat de la Commission est sans pr�c�dent au Canada. En premier lieu, il vise la reconnaissance du fait que les r�percussions n�gatives du r�gime de pensionnats indiens se font encore sentir aujourd'hui. Elles font du tort non seulement aux personnes qui ont fr�quent� les pensionnats, mais aussi � leurs famille et communaut� et aux relations qui existent entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada.
Le mandat de la Commission est tr�s large. La Commission doit en effet communiquer aux Canadiens l'histoire des pensionnats indiens; donner l'occasion � tous les anciens �l�ves et membres du personnel, ainsi qu'� toute autre personne touch�e par les pensionnats indiens, de contribuer au processus par l'interm�diaire d'�v�nements nationaux et communautaires et de la collecte de d�clarations, ce qui permettra de recueillir toutes les donn�es pertinentes sur plus de cent ans d'histoire et ses r�percussions; mener une recherche nouvelle fond�e sur les efforts d�ploy�s jusqu'ici; contribuer � la comm�moration de ce volet de notre histoire; �tablir un centre national de recherche; et r�diger des rapports sur l'histoire des pensionnats indiens.
La Commission est donc appel�e � jouer un r�le important dans le processus de divulgation de la v�rit�, ainsi que dans la gu�rison et la r�conciliation au sein des familles autochtones, de m�me qu'entre les Autochtones et les communaut�s, �glises et gouvernements non autochtones, ainsi que le reste de la population canadienne.
Ce n'est qu'� notre nomination � titre de commissaires, le 1er juillet 2009, que nous avons entam� l'exercice 2009-2010. Dans les mois qui ont suivi notre nomination, nous avons pris connaissance du mandat de la Commission, de m�me que des d�cisions et des plans �tablis par nos pr�d�cesseurs; tiss� des liens avec le personnel embauch� avant notre arriv�e et les parties � la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens; et appris � g�rer des r�alit�s administratives propres � tout organisme f�d�ral assujetti � toutes les lois et politiques f�d�rales, ce qui n'est normalement pas le cas d'une commission cr��e conform�ment � la Loi sur les enqu�tes.
Au cours de l'exercice 2009-2010, nous avons rencontr� � de multiples reprises toutes les parties � la Convention de r�glement, de m�me que le Comit� des survivants des pensionnats indiens, tenu une c�r�monie � Rideau Hall pour relancer les activit�s de la Commission en pr�sence de la gouverneure g�n�rale du Canada, remani� la structure administrative interne, embauch� des cadres sup�rieurs, tenu un appel national aux universitaires pouvant plus particuli�rement clarifier les besoins en mati�re de recherche relativement aux pensionnats indiens, d�m�nag� le bureau principal de la Commission d'Ottawa � Winnipeg, et entam� la planification du premier �v�nement national, tenu � Winnipeg en juin 2010.
Au cours de cette p�riode, nous avons parcouru le pays, rencontr� et �cout� des survivants, assist� � l'assembl�e g�n�rale annuelle d'organisations autochtones de premier plan et pris la parole � diverses manifestations.
La Commission poursuit donc ses activit�s, en planifiant ce qu'elle fera d'ici la fin de son mandat, mais surtout son calendrier des prochains �v�nements nationaux et communautaires. Elle a en outre �tabli la sous-commission des Inuits, et elle poursuit ses activit�s d'embauche de personnel, dont des agents de liaison r�gionaux, et de publication d'un �ventail de documents cl�s.
Ces documents comprennent entre autres des d�pliants et des foires aux questions sur la Commission et les fa�ons de lui transmettre des d�clarations; notre formulaire de consentement pour la collecte des d�clarations; notre appel de soumissions artistiques; notre appel de projets de recherche portant sur les pensionnats indiens; un guide des �v�nements communautaires; notre appel de projets de comm�moration; une importante demande de propositions relative � la collecte, � la num�risation et au classement de tous les dossiers li�s aux pensionnats indiens; et notre appel de soumissions aupr�s d'organismes souhaitant acc�der au statut de centre national de recherche une fois le mandat de la Commission venu � terme. Nous avons en outre effectu� la refonte du logo et du site Web de la Commission.
Certaines exigences administratives associ�es au statut d'organisme f�d�ral de la Commission posent leur lot de d�fis. La Commission doit donc �valuer ses besoins budg�taires avec circonspection d'ici la fin de son mandat. De ce fait, il est fort probable que l'on ait � r�viser la somme initialement pr�vue dans la Convention de r�glement, compte tenu du mandat exceptionnel de la Commission sur le plan historique, de sa dur�e, des lieux et personnes concern�s – dont bon nombre des communaut�s parmi les plus �loign�es au pays – du nombre de donn�es � colliger � partir d'au moins une centaine d'archives distinctes, et des co�ts associ�s � la tenue d'�v�nements communautaires et nationaux.
En tant que commissaires, nous poursuivons nos p�r�grinations partout au pays, ce qui nous permet de rencontrer et d'�couter des survivants, des jeunes, des a�n�s, des repr�sentants de diverses communaut�s confessionnelles, des universitaires et bon nombre d'autres personnes qui souhaitent informer la Commission et l'ensemble de la population canadienne, ou se renseigner sur l'histoire des pensionnats et leurs r�percussions, voire qui cherchent des pistes vers la gu�rison et la r�conciliation.
Nous invitons donc toute la population � prendre part � cette exp�rience unique.
L'honorable juge Murray Sinclair
Pr�sident, Commission de t�moignage et r�conciliation du Canada
1.1 Sommaire
Raison d'�tre
Voici les principales fonctions de la Commission de t�moignage et r�conciliation du Canada :
- Reconna�tre et consigner les exp�riences, les s�quelles et les cons�quences li�es aux pensionnats indiens du point de vue des anciens �l�ves, de leur famille et de leur communaut�, du personnel et des administrateurs de l'�poque et, plus globalement, des volets religieux et gouvernementaux, entre autres, de la soci�t� canadienne.
- Cr�er un milieu holistique, adapt� � la culture et s�r pour les anciens �l�ves, et leurs famille et communaut�, quand ils se pr�sentent devant la Commission pour partager leurs exp�riences.
- Assister aux �v�nements de t�moignage et de r�conciliation, aux niveaux national et communautaire, et appuyer, promouvoir et faciliter de tels �v�nements.
- Sensibiliser et �duquer le public canadien sur le syst�me des pensionnats et ses r�percussions.
- Rep�rer les sources et cr�er le dossier historique le plus complet possible sur le syst�me des pensionnats et ses r�percussions, le pr�server et le rendre public, y compris par l'interm�diaire de projets de recherche et de la cr�ation d'un centre national de recherche.
- Pr�parer et soumettre aux parties � la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens un rapport, assorti de recommandations destin�es au gouvernement du Canada.
- Appuyer les projets de comm�moration mis de l'avant en vertu de l'Annexe J de la Convention de r�glement.
Responsabilit�s
La Commission de t�moignage et r�conciliation du Canada est un des �l�ments de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens, entente n�goci�e entre les parties associ�es aux pensionnats indiens. Le mandat de la Commission est d�taill� � l'Annexe N de la Convention de r�glement. Pour en prendre connaissance, consultez le site Web de la Commission, � www.trc.ca.
La Convention de r�glement a �t� n�goci�e avec les signataires suivants : le gouvernement du Canada; le General Synod of the Anglican Church of Canada; l'�glise presbyt�rienne du Canada; l'�glise Unie du Canada; les entit�s catholiques romaines; les anciens �l�ves des pensionnats indiens, repr�sent�s par le National Consortium, le Merchant Law Group ou des avocats ind�pendants; l'Assembl�e des Premi�res Nations; et les repr�sentants des Inuits.
La Convention de r�glement a �t� ent�rin�e par les tribunaux provinciaux et territoriaux en mars 2007. La Commission est donc le fruit d'une ordonnance des tribunaux. Ainsi, le gouvernement du Canada est une des parties � la Convention de r�glement. La Commission est distincte des parties et doit s'acquitter de son mandat et s'y conformer tel qu'�tabli dans la Convention de r�glement, un accord administr� par les tribunaux; elle rel�ve de toutes les parties et doit transiger avec toutes de mani�re �quitable. De ce fait, ni la cr�ation de la Commission ni le processus d�cisionnel des commissaires ne constituent une activit� assujettie � la discr�tion du gouvernement.
En vertu du d�cret du 1er juin 2008, la Commission est devenue un organisme f�d�ral et, donc, une personne morale, son secr�tariat op�rant distinctement des commissaires. Puis, le 1er juillet 2009, un d�cret a men� � la fusion des activit�s du Secr�tariat et de celles de la Commission. Ainsi, les deux entit�s ne forment d�sormais plus qu'une. Le d�cret du 1er juillet 2009 a aussi confirm� la nomination des commissaires en poste, le pr�sident de la Commission servant aussi � titre d'administrateur g�n�ral. Bien que la Commission soit ind�pendante du gouvernement du Canada, elle est assujettie aux lois et politiques du Conseil du Tr�sor � titre d'organisme f�d�ral.
Dans la Convention de r�glement, le gouvernement du Canada a accept� l'obligation l�gale de verser 60 millions de dollars � la Commission, dont 2 millions avant la cr�ation de celle-ci pour entamer les proc�dures de mise en œuvre. Cette somme a �t� vers�e � l'ancien organisme f�d�ral R�solution des questions des pensionnats indiens Canada et d�pens�e par lui. La somme de 60 millions de dollars fait partie du r�glement mon�taire attribu� dans le cadre du recours collectif relatif aux pensionnats indiens. Bref, cette somme repr�sente en quelque sorte la mise de fonds �tablie par les anciens �l�ves pour la Commission, pr�lev�e � m�me les fonds qui leur sont dus selon la Convention de r�glement.
Ind�pendamment de la Convention de r�glement, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a ensuite convenu d'un soutien en nature pouvant atteindre un million de dollars pour chacune des cinq ann�es d'existence de la Commission. De plus, le gouvernement du Canada a accept� de fournir une somme suppl�mentaire, un montant total s'�levant � huit millions de dollars, et distincte de la Convention de r�glement qui reconna�t les co�ts associ�s au respect des diverses exigences de reddition de comptes f�d�rales. Ainsi, on a demand� au Parlement un budget de 68 millions de dollars, de 2008-2009 � 2012-2013, qui a �t� approuv�. Mais, contrairement au budget des autres organismes f�d�raux, celui de la Commission n'est pas annuel, les sommes �tant report�es d'un exercice � l'autre. Actuellement, l'enveloppe allou�e � la Commission est valable jusqu'au 31 mars 2013, alors que le mandat des commissaires en poste vient � terme le 1er juillet 2014.
R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme (AAP)
La Commission a un r�sultat strat�gique et comporte une activit� de programme.
1.2 R�sum� du rendement
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 18 585 | 23 104 | 6 447 |
| ETP pr�vus | ETP r�els | �cart |
|---|---|---|
| 58 | 26 | 32 |
Le total des autorisations pr�cis� ci-dessus repr�sente le financement autoris� par le Parlement pour l'exercice 2009-2010 ainsi que les fonds report�s de l'exercice 2008-2009. Comme l'illustrent bien les d�penses r�elles, la somme est de loin inf�rieure aux d�penses pr�vues ou autoris�es.
Ainsi, comme on peut lire dans le budget principal des d�penses de la Commission pour l'exercice 2010-2011, les donn�es ci-dessus repr�sentent les d�penses pr�vues et autorisations obtenues avant la nomination des commissaires en poste. Leurs pr�d�cesseurs avaient soumis un plan dans lequel ils pr�voyaient une escalade des d�penses les premi�res ann�es de fonctionnement de la Commission, puis une chute abrupte des d�penses vers la fin de son mandat.
Ce plan ne semble toutefois pas se concr�tiser, et ce, pour diverses raisons, dont le peu de d�penses engag�es entre la d�mission des commissaires et la nomination de leurs successeurs.
La mise en œuvre de la Commission demande beaucoup de temps, l� encore pour diverses raisons, dont la relocalisation du bureau principal. Cela dit, les d�lais sont avant tout attribuables � la p�riode d'examen de la structure en place par les nouveaux commissaires, au recrutement d'une �quipe de cadres sup�rieurs et � la lenteur inh�rente aux processus de dotation et d'approvisionnement du gouvernement du Canada.
Les parties � la Convention de r�glement ont convenu que la Commission pouvait tenir ses �v�nements nationaux sur une p�riode de cinq ans, soit sur l'ensemble de son mandat, plut�t que seulement les deux premi�res ann�es, tel que pr�cis� dans celui-ci.
Ainsi, le plan soumis � l'origine et qui pr�voit une escalade des d�penses suivie d'une chute assez marqu�e de celles-ci n'est pas r�aliste.
La Commission revoit actuellement son mandat et les co�ts li�s � ses diverses composantes. C'est la premi�re fois qu'on instaure une commission nationale de t�moignage et r�conciliation au Canada. On doit s'attendre � ce que les exigences budg�taires de la Commission soient revues, voire r�vis�es, et ce, en �troite collaboration avec les parties � la Convention de r�glement, car les commissaires doivent entendre des gens et des communaut�s de partout au pays, dont nombre sont dans les r�gions les plus �loign�es, et qui parlent diverses langues; que l'on ne sait pas quels sont le volume et la port�e des documents pertinents aux pensionnats indiens ni o� ils se trouvent; et que le syst�me des pensionnats a dur� fort longtemps et que les personnes concern�es sont tr�s nombreuses.
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
(i) R�daction de documents et de rapports fond�s sur la recherche. (ii) Nombre de participants prenant part � la consignation de la v�rit� et aux activit�s de partage et nombre de r�unions organis�es � ce sujet. (iii) D�clarations des survivants. (iv) Nombre et type d'activit�s de gu�rison et de comm�moration. (v) Informations diffus�es par les m�dias, communiqu�s de presse et documents d'information. (vi) Nombre d'�v�nements nationaux et communautaires. |
Huit �v�nements nationaux sont pr�vus, dont une c�r�monie de cl�ture. Compte tenu du mandat tout � fait particulier de la Commission, les objectifs de rendement �tablis pour la plupart des activit�s, dont le nombre de personnes qui feront des d�clarations volontaires, le nombre de personnes qui assisteront aux �v�nements de la Commission, le nombre de documents que l'on obtiendra au bout du compte, ainsi que le nombre d'organismes qui feront une demande pour la tenue d'un �v�nement communautaire et la r�alisation d'un projet de comm�moration, ne conviennent pas tout � fait � la nature et � l'intention de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens, qui vise � apporter une r�solution juste et durable de mani�re non institutionnalis�e et adapt�e aux diff�rentes conceptions. |
R�sum� du rendement
| Activit� de programme | D�penses r�elles 2008-2009 | 2009-2010* | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations** | D�penses r�elles | ||
| Total | 2 718 | 18 585 | 18 585 | 23 104 | 6 447 |
| Soutenir les activit�s de recherche, de consignation de la v�rit�, de gu�rison et de comm�moration de la Commission | 2 718 | 16 425 | 16 425 | 19 604 | 3 030 |
| Services internes* | s.o. | 2 160 | 2 160 | 3 500 | 3 417 |
* Les ressources pour l'activit� de programme des services internes, dont l'application commence au cours de l'exercice 2009-2010, sont indiqu�es s�par�ment. Elles ne sont plus r�parties entre les activit�s de programme, comme c'�tait le cas dans le budget principal des d�penses pr�c�dent, ce qui influe sur la comparabilit� des d�penses et des renseignements sur les �quivalents temps plein (ETP) selon les activit�s de programme d'un exercice � l'autre.
** Les montants indiqu�s sous � Total des autorisations � diff�rent l�g�rement de ceux sous � Autorisations pr�tes � l'emploi �, tel que pr�cis� dans les comptes publics. Ces montants ont ensuite �t� r�vis�s en fonction des autorisations utilis�es au cours de l'exercice 2009-2010.
L'�cart important entre le � Total des autorisations � et les � D�penses r�elles � s'explique en grande partie par le fait que la Commission en �tait � sa mise en œuvre au cours de l'exercice 2008-2009 et qu'elle a subi d'importantes restructurations au cours de l'exercice 2009-2010. Tout cela a donc repouss� consid�rablement le d�but des activit�s de programme de la Commission. Nous sommes toutefois convaincus que nous utiliserons tous les fonds disponibles avant la fin de notre mandat.
Contribution des priorit�s au r�sultat strat�gique
| Priorit�s op�rationnelles | Type de priorit� | Liens avec le r�sultat strat�gique* | Description |
|---|---|---|---|
| Concevoir des syst�mes et des processus administratifs et financiers. | En continu | Services internes | (i) Continuer � �laborer et � g�rer des syst�mes, des politiques et des proc�dures financiers et administratifs, tels que le d�placement, l'approvisionnement et la s�curit�. (ii) Mettre au point une strat�gie de d�veloppement durable et une approche d'approvisionnement �cologique. |
| Mener des activit�s et des s�ances de collecte des d�clarations et de partage de la v�rit�. | En continu | V�rit�, gu�rison et r�conciliation | (i) Organiser le calendrier des s�ances et proc�der � des s�ances de collecte des d�clarations. (ii) Pr�parer et conserver les documents. |
| Mener des �v�nements nationaux et soutenir des �v�nements communautaires. | En continu | V�rit�, gu�rison et r�conciliation | (i) Planifier, organiser et diriger huit �v�nements nationaux en reconnaissance de l'exp�rience des pensionnats indiens et des s�quelles laiss�es par ceux-ci. (ii) Examiner les demandes de financement de projets de comm�moration soumises par les communaut�s. (iii) Coordonner le calendrier des �v�nements nationaux et communautaires. |
| Planifier et mener la recherche. | En continu | V�rit�, gu�rison et r�conciliation | (i) Concevoir un plan de recherche, mener la recherche et les activit�s d'analyse. (ii) R�diger des rapports de recherche et les conserver. |
| Sensibiliser le public et mener des initiatives d'�ducation. | En continu | V�rit�, gu�rison et r�conciliation | (i) �laborer du mat�riel d'information et mettre en place des initiatives de sensibilisation du public. (ii) Acqu�rir et entretenir une connaissance des m�dias et assurer une couverture m�diatique des activit�s de la Commission. |
| Pr�parer des rapports aux parties � la Convention de r�glement. | En continu | V�rit�, gu�rison et r�conciliation | Pr�parer et soumettre aux parties de la Convention de r�glement deux rapports, et formuler des recommandations destin�es au gouvernement du Canada portant sur le syst�me et l'exp�rience des pensionnats. |
| Dotation de postes vacants. | En continu | Services internes | (i) Ex�cuter le plan int�gr� des ressources humaines et des activit�s. (ii) �laborer des politiques en mati�re de ressources humaines. (iii) Doter tous les postes vacants (en continu). |
* La Commission poursuit le r�sultat strat�gique suivant : 1) La divulgation et la reconnaissance de la v�rit� quant � la question des pensionnats indiens visent la gu�rison et la r�conciliation des particuliers et des communaut�s concern�s.
Analyse des risques
La Commission est expos�e � un certain nombre de risques op�rationnels qui pourraient avoir une incidence sur l'obtention des r�sultats pr�vus. Les principaux risques connus sont d�crits ci-apr�s :
1. Recruter et maintenir en poste du personnel qualifi�.
La Commission a �labor� un plan int�gr� des activit�s et des ressources humaines. Elle recrute activement et met en œuvre
une strat�gie d'�quit� en mati�re d'emploi ax�e sur l'embauche de personnel autochtone. Le besoin de se conformer aux exigences
de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et de la Commission de la fonction publique a entra�n� des retards
importants dans le processus d'embauche. Par cons�quent, la majorit� des cadres sup�rieurs n'�taient pas encore en place
au d�but de 2010, et la Commission continue d'accuser des retards consid�rables en ce qui a trait au processus continu d'embauche
du personnel. Les d�lais occasionn�s pourraient nuire � la capacit� de la Commission � respecter les �ch�anciers fix�s dans
la Convention de r�glement.
2. �laborer des syst�mes et des processus qui appuieront les commissaires dans l'ex�cution de leur mandat.
La Commission s'est organis�e pour travailler de fa�on � respecter les politiques financi�res et administratives du gouvernement
f�d�ral tout en menant ses activit�s d'une mani�re qui lui permet d'�tre ind�pendante du gouvernement afin de favoriser
la confiance et le respect des personnes les plus affect�es par le syst�me des pensionnats indiens. Les exigences auxquelles
la Commission doit r�pondre relativement � la dotation et � d'autres processus, qui ne sont normalement pas applicables
aux commissions f�d�rales ou aux enqu�tes sp�ciales, ont entra�n� des retards. Les d�lais occasionn�s pourraient nuire �
la capacit� de la Commission � respecter les �ch�anciers fix�s dans la Convention de r�glement. La n�cessit� de
cr�er de toutes pi�ces un organisme f�d�ral, responsable par rapport � toute la gamme de lois, de r�glements, de politiques,
de directives et de lignes directrices du gouvernement f�d�ral auxquels il est assujetti, pose d'�normes d�fis en regard
des effectifs tr�s limit�s dont dispose la Commission et des restrictions budg�taires importantes qui lui sont impos�es.
3. Instaurer un cadre s�r dans lequel les anciens �l�ves et les autres personnes associ�es au syst�me des
pensionnats indiens seront dispos�s � venir raconter leur histoire, dans un climat accueillant.
La Commission travaille en �troite collaboration avec Sant� Canada et des r�seaux de soutien communautaire
afin d'assurer le bien-�tre des personnes participant � la collecte des d�clarations et au partage de la v�rit�, en leur
fournissant un soutien en mati�re de sant�, avant, pendant et apr�s les s�ances.
4. R�unir, classer et pr�server les registres et les documents d'archives du syst�me des pensionnats indiens.
Le personnel de la Commission a recrut� des sp�cialistes de l'archivage de documents et a d�fini les meilleures
pratiques de collecte, de conservation et de consultation de documents d'archives, de biblioth�que et de mus�e. Des retards
et des d�penses suppl�mentaires (qui n'avaient pas �t� envisag�s dans le budget initial de la Commission) pourraient survenir
au cours du processus pour diverses raisons, notamment les suivantes :
- les divergences d'opinion et de compr�hension des parties � la Convention de r�glement quant aux documents pertinents;
- les capacit�s insuffisantes au sein du gouvernement et des organisations religieuses pour chercher et rassembler des documents;
- les ressources importantes requises pour permettre � un public vari� de consulter facilement les documents;
- les politiques de gestion et la capacit� op�rationnelle requises pour conserver les archives �lectroniques et �viter la perte d'information � long terme;
- la quantit� importante de documents utiles non cibl�s par la Convention de r�glement qui sont conserv�s par des organisations n'�tant pas des parties � la Convention de r�glement (universit�s, mus�es, archives provinciales et communautaires).
5. Assurer la protection et la s�curit� des renseignements personnels recueillis par la Commission ou pour
son compte.
Toutes les d�clarations faites � la Commission seront recueillies avec le consentement �clair� des participants. Les d�clarations
et les documents contenant des renseignements personnels seront archiv�s en lieu s�r conform�ment � la Loi sur l'acc�s
� l'information, � la Loi sur la protection des renseignements personnels et � la Politique sur la s�curit�
du gouvernement. La Commission r�alise une �valuation des facteurs relatifs � la vie priv�e pour d�terminer les risques
et les att�nuer.
6. R�aliser les activit�s de programme conform�ment au budget �tabli.
Le budget total de la Commission a �t� �tabli sans disposer d'une d�termination des co�ts complets des activit�s
de programme ni des points de vue des nouveaux commissaires ou de leurs nouveaux cadres sup�rieurs. La responsabilit� de
mener des recherches sur les enfants qui ne sont jamais sortis des pensionnats indiens et dont les parents n'ont jamais
connu le destin (enfants disparus et tombes anonymes), ajout�e au mandat de la Commission en avril
2007, a �t� assum�e sans financement suppl�mentaire.
Profil des d�penses
Tendances en mati�re de d�penses de la Commission
Le graphique ci-dessous illustre les tendances en mati�re de d�penses de 2008-2009 � 2012-2013.
Pour 2008-2009, les d�penses totales comprennent tous les cr�dits parlementaires, � savoir le budget principal des d�penses, le budget suppl�mentaire des d�penses et le cr�dit 50 du Conseil du Tr�sor. Elles comprennent �galement les rajustements de report. Pour les p�riodes 2010-2011 � 2012-2013, les d�penses totales correspondent aux d�penses pr�vues. Le financement suppl�mentaire et les rajustements de report ne sont pas connus � ce jour et, de ce fait, n'y figurent pas.
Le portrait financier des trois prochaines ann�es indique que pr�s de 55 % des d�penses de la Commission sont pr�vues pendant cette p�riode en raison de l'�ch�ancier du travail � accomplir.Il ne faut pas oublier qu'il s'agit du profil financier des autorisations de d�penses fourni au d�part. Aujourd'hui, il est �vident que la repr�sentation propos�e ne refl�te pas ce que le profil financier de la Commission sera. La Commission est beaucoup plus susceptible d'atteindre assez lentement sa pleine capacit�, puis de la maintenir durant quelques ann�es, avant de tout terminer au cours du dernier exercice de son mandat.
Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs inscrits dans le budget principal des d�penses
Le tableau ci-dessous fait �tat des ressources fournies � la Commission, dans le cadre du processus de planification budg�taire du gouvernement.
Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs
| Cr�dit vot� ou poste l�gislatif (L) | Libell� du cr�dit vot� | Budget principal des d�penses 2009-2010 | Budget principal des d�penses 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Total | 18 585 | 15 315 | |
| 50 | D�penses de fonctionnement | 18 075 | 14 805 |
| (L) | Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 510 | 510 |
Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
2.1 R�ultast strat�gique
La Commission poursuit le r�sultat strat�gique suivant : La divulgation et la reconnaissance de la v�rit� quant � la question des pensionnats indiens visent la gu�rison et la r�conciliation des particuliers et des communaut�s concern�s. Pendant l'exercice 2008-2009, le Secr�tariat de la Commission de v�rit� et de r�conciliation a re�u l'autorisation de d�penser 64 388 000 $ au cours des 5 prochaines ann�es. Les tableaux suivants exposent l'analyse du financement de la Commission accord� au cours des trois prochains exercices tel qu'il a �t� approuv� avant la nomination des nouveaux commissaires.
Soutenir les activit�s de recherche, de consignation de la v�rit�, de gu�rison et de comm�moration de la Commission
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| ETP | D�penses pr�vues | ETP | D�penses pr�vues | ETP | D�penses pr�vues |
| 46 | 13 955 | 46 | 11 045 | 46 | 6 335 |
Services internes
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| ETP | D�penses pr�vues | ETP | D�penses pr�vues | ETP | D�penses pr�vues |
| 12 | 1 360 | 12 | 1 360 | 12 | 1 360 |
| R�sultats attendus de l'activit� de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| (i) Information concernant les s�quelles laiss�es par les pensionnats indiens. | (i) R�daction de documents et de rapports fond�s sur la recherche. | Sept �v�nements nationaux sont pr�vus, en plus d'une activit� de cl�ture au cours de la derni�re ann�e de fonctionnement de la Commission. Compte tenu du mandat tout � fait particulier de la Commission, les objectifs de rendement �tablis pour la plupart des activit�s (p. ex. la consignation de la v�rit� et les activit�s de partage) ne conviennent pas tout � fait � la nature et � l'intention de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens, qui vise � apporter une r�solution juste et durable de mani�re non institutionnalis�e et adapt�e aux diff�rentes conceptions. |
| (ii) - (iii) Compr�hension et reconnaissance des exp�riences et des difficult�s v�cues par les anciens �l�ves des pensionnats indiens. | (ii) Nombre de participants prenant part � la consignation de la v�rit� et aux activit�s de partage, et nombre de r�unions organis�es � ce sujet. (iii) D�clarations des survivants. |
|
| (iv) - (v) Participation aux activit�s de comm�moration, de gu�rison et de r�conciliation. | (iv) Nombre et type d'activit�s de gu�rison et de comm�moration. (v) Nombre d'�v�nements nationaux et communautaires. |
|
| (vi) Sensibilisation du public et prise de conscience des r�percussions qu'ont eues les pensionnats indiens sur les peuples autochtones, leurs communaut�s et leurs relations. | (i) R�daction de documents et de rapports fond�s sur la recherche. (vi) Informations diffus�es par les m�dias, communiqu�s de presse et documents d'information. |
Int�r�t pour les Canadiens
La Convention de r�glement de 2007 donne l'occasion � toutes les parties concern�es de renouer des liens, de progresser ensemble vers une recherche de la v�rit�, de favoriser la gu�rison et d'atteindre la r�conciliation. Dans le cadre des activit�s et �v�nements qu'elle entreprend et soutient, la Commission de t�moignage et r�conciliation du Canada apportera une contribution essentielle � l'�tablissement de liens renouvel�s.
Par la tenue d'activit�s et d'�v�nements, la Commission s'attend � obtenir les effets b�n�fiques suivants, tant sur les Autochtones que les non-Autochtones, ainsi que sur leurs famille et communaut� :
- un cadre s�r et adapt� � la culture permettant aux anciens �l�ves, � leurs famille et communaut� de se pr�senter devant la Commission et de participer aux activit�s li�es � la consignation et au partage de la v�rit�, � la gu�rison et � la r�conciliation, lesquelles serviront � reconna�tre leurs exp�riences des pensionnats indiens et les cons�quences qui en ont d�coul�;
- une interpr�tation commune du syst�me des pensionnats indiens et des s�quelles laiss�es par ceux-ci qui est fond�e sur les renseignements et les donn�es contenus dans le rapport historique r�dig� par la Commission;
- une sensibilisation accrue au processus de v�rit� et de r�conciliation adopt� par la Commission;
- un soutien apport� aux anciens �l�ves des pensionnats indiens, aux hauts fonctionnaires, aux autorit�s religieuses et aux autres parties prenantes et b�n�ficiaires, et la participation de ces personnes aux processus et aux activit�s li�es aux exp�riences des pensionnats indiens.
Essentiellement, le r�sultat esp�r� est une meilleure compr�hension et prise de conscience des exp�riences v�cues par les anciens �l�ves, leur famille et leur communaut�, et ce, en vue d'am�liorer le bien-�tre individuel et familial, de favoriser la gu�rison et d'atteindre la r�conciliation.
Le�ons retenues
Comme la nomination des commissaires en poste ne s'est faite que le 1er juillet et que la majorit� de l'exercice 2009-2010 a �t� consacr�e aux diverses activit�s de mise en œuvre, il est pr�matur� de tirer des le�ons du processus. La courbe d'apprentissage a en effet �t� consid�rable pour les commissaires, qui ont d� apprendre � g�rer toute la complexit� et tous les d�lais inh�rents aux proc�dures du gouvernement f�d�ral. Essentiellement, nous nous demandons si une commission devant r�pondre � diverses parties et r�gie par les tribunaux, avec un mandat aussi vaste � mener � bien dans une courte p�riode fixe, peut bien s'accommoder des politiques gouvernementales. Nous estimons que la Commission devrait au moins disposer des m�mes pouvoirs administratifs et libert�s que les commissions �tablies dans le cadre de la Loi sur les enqu�tes.
En 2010-2011, la majorit�, voire la totalit�, de nos plans et activit�s cl�s devraient �tre en place. Nous pourrons ainsi commencer la pr�vision des diff�rents taux de participation � nos activit�s. Nous commencerons � �tre en mesure de pr�voir avec pr�cision les co�ts r�els des diff�rents volets de notre mandat.
Il est d�j� �vident que le fait de mener divers processus distincts d'indemnisation simultan�ment aux activit�s de la Commission pose son lot de probl�mes. Les bureaux et proc�dures distincts pour le Paiement d'exp�rience commune (PEC), les r�clamations relatives au Processus d'�valuation ind�pendant (PEI) et les activit�s de la Commission en g�n�ral forment un contexte tr�s d�routant pour les anciens �l�ves qui souhaitent comprendre la structure et acc�der � ces services. Les proc�dures sont une source d'inqui�tude pour plusieurs, surtout en ce qui a trait � la consignation de d�clarations r�p�t�es et � la confusion quant au champ de comp�tence de la Commission. Il n'y a peut-�tre rien � faire quant � l'application simultan�e de processus semblables quoique diff�rents, mais la situation actuelle est une le�on pour nous tous.
Renseignements suppl�mentaires
3.1 Tableaux financiers
� l'exception des tableaux traitant de la strat�gie en mati�re d'achats �cologiques et de la strat�gie de d�veloppement durable que compte �laborer la Commission en 2010-2011, aucun autre tableau ne s'applique aux activit�s de la Commission, plus particuli�rement en ce qui a trait aux programmes de paiements de transfert, au financement pluriannuel initial (intitul� ant�rieurement � Fondations – Subventions conditionnelles �), au sommaire des d�penses en capital par activit� de programme ainsi qu'aux frais d'utilisation.
�tat condens� de la situation financi�re
Au 31 mars
| Variation (%) | 2010 | 2009 | |
|---|---|---|---|
| Total du passif et de l'avoir du Canada | 2 557 % | 1 594 | 60 |
| Actifs | |||
|
Actifs financiers |
410 % | 410 | 0 |
|
Actifs non financiers |
1 873 % | 1 184 | 60 |
| Actif total | 2 557 % | 1 594 | 60 |
| Passif | 960 % | 1 399 | 132 |
| Avoir du Canada | -371 % | 195 | (72) |
� la fin de l'exercice 2009-2010, l'actif total s'�tablissait � 1,6 million de dollars, ce qui repr�sente une hausse de 1,5 million (2 557 %) par rapport au 0,1 million de dollars enregistr� � l'exercice pr�c�dent. Les immobilisations (p. ex. les logiciels et le mat�riel informatique) constituaient 75 % de l'actif total, soit 1,2 million de dollars. La Commission en �tait � sa phase de mise en œuvre en 2009-2010, ce qui explique cette hausse des immobilisations. La Commission devait en effet am�nager des bureaux, se procurer du mobilier, du mat�riel informatique et des logiciels pour aller de l'avant.
� la fin de l'exercice 2009-2010, le passif total s'�tablissait � 1,4 million de dollars, ce qui repr�sente une hausse de 1,3 million (960 %) par rapport au 0,1 million de dollars enregistr� � l'exercice pr�c�dent. Ce passif repr�sente les comptes cr�diteurs (1,2 million de dollars), les prestations de d�part des employ�s (0,1 million de dollars) et la paye de vacances et les cong�s compensatoires (0,1 million de dollars).
�tat condens� du budget de fonctionnement
Pour l'exercice termin� le 31 mars
| Variation (%) | 2010 | 2009 | |
|---|---|---|---|
| Co�t de fonctionnement net | 82 % | 6 884 | 3 773 |
| D�penses de fonctionnement | |||
| Total des d�penses de fonctionnement | 82 % | 6 884 | 3 773 |
| Recettes | |||
| Total | 0 % | 0 | 0 |
Les d�penses totales de la Commission en 2009-2010 �taient de 7,0 millions de dollars. La majorit� de cette somme, soit 4,4 millions de dollars ou 64 %, a servi � soutenir les activit�s de recherche, de consignation de la v�rit�, de gu�rison et de comm�moration, alors que le reste (2,5 millions de dollars ou 36 %) a servi � payer les services internes. L'augmentation des d�penses de fonctionnement est due � la phase de mise en œuvre, la Commission ayant commenc� � embaucher des employ�s et faire davantage d'activit�s de programme que durant l'exercice pr�c�dent.
3.2 Coordonn�es
Commission de t�moignage et r�conciliation du Canada
360, rue Main, bureau 1500
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
T�l�phone : 204-984-5885
Sans frais : 1-888-872-5554
T�l�copieur : 204-984-5915
Courriel : info@trc.ca