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ARCHIVÉ - Agence canadienne d’inspection des aliments - Tableaux supplémentaires
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3.2.7 : Vérifications internes et évaluations
Tableau A : Vérifications internes
| 1. Titre de la vérification interne | 2. Type de vérification | 3. Statut | 4. Date d'achèvement |
|---|---|---|---|
| Vérification de la gestion des ententes avec des tiers | Ententes entre l'Agence et des tiers | Terminée | 19 août 2009 http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/thient/thientf.shtml |
| Vérification du protocole d'entente entre l'ACIA et l'ASFC | Rendement – Conformité au protocole d'entente | Terminée | 17 mai 2010 À venir |
| Vérification de la gouvernance de la GI-TI | Contrôles de GI-TI de l'Agence | Terminée | 10 mai 2010 À venir |
| Vérification des contrôles de gestion financière | Contrôles de gestion financière de l'Agence | Terminée | 10 juin 2010 À venir |
| Vérification des cartes d'achat | Contrôles de gestion financière de l'Agence | Terminée | 10 juin 2010 À venir |
| Vérification de la santé des animaux terrestres | Rendement – Programme sur la santé des animaux | Terminée | 10 juin 2010 À venir |
| Vérification de la gestion des revenus | Contrôles de gestion financière de l'Agence | Terminée | 10 juin 2010 À venir |
| Vérification de la gestion de la salubrité des aliments importés | Rendement – Programme de salubrité des aliments | Terminée | 30 juin 2010 À venir |
| Vérification des services d'application de la loi et d'enquête | Rendement – Contrôles d'application de la loi et d'enquête | En cours | Septembre 2010 À venir |
| Vérification du système d'inspection de la salubrité des aliments – Viandes (SVC) | Rendement – Salubrité des aliments – Programme des viandes | En cours | Septembre 2010 À venir |
| Vérification de la protection et de la biosécurité des végétaux | Rendement – Programme de protection des végétaux et de biodiversité | En cours | Septembre 2010 À venir |
| Planification des immobilisations et gestion des biens | Contrôles de gestion financière de l'Agence | Reportée | S. O. |
| Vérification de la certification des exportations d'aliments | Contrôles de la salubrité des aliments | Reportée | S. O. |
Voici d'autres indications sur la façon de remplir le tableau des vérifications internes :
- Titre de la vérification interne : indiquer le titre de la vérification interne et fournir un lien vers le rapport de vérification interne approuvé. Les rapports approuvés sont ceux qui ont été approuvés par le Comité ministériel de vérification.
- Type de vérification : indiquer le type de programme, de service ou d'initiative faisant l'objet de la vérification (p. ex. Paiement de transfert, Contrôles de gestion financière, Ressources humaines).
- Statut : indiquer l'état d'avancement du projet de vérification interne (p. ex. Prévue, Permanente, En cours, Terminée).
- Date d'achèvement : indiquer la date d'achèvement réelle ou prévue de la vérification interne.
Tableau B : Évaluations
| 1. Titre de l'évaluation | 2. Activité de programme | 3. Type d'évaluation | 4. Statut | 5. Date d'achèvement |
|---|---|---|---|---|
| Évaluation du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme | Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition et Accès aux marchés nationaux et internationaux | Sommative/impacts | Terminée | Décembre 2009 |
| Évaluation des activités de l'ACIA visant les aliments importés | Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition | Formative/mise en œuvre | En cours | Septembre 2011 |
| Évaluation des activités d'étiquetage des aliments | Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition et Accès aux marchés nationaux et internationaux | Sommative/impacts | Annulée | S. O. |
| Évaluation des programmes de lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – Interdiction frappant les aliments du bétail | Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production | Formative/mise en œuvre | En cours | Juin 2011 |
| Évaluation du programme d'échantillonnage et d'analyse des aliments | Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition | Formative/mise en œuvre | Terminée | Septembre 2009 |
| Évaluation du système des rappels d'aliments et des mesures d'urgence | Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition | Formative/mise en œuvre | Terminée | Juin 2009 |
| Évaluation du Programme national sur la santé des animaux aquatiques | Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production | Formative/mise en œuvre | Terminée | Juin 2010 |
| Évaluation de la Stratégie de préparation à une pandémie de grippe et d'influenza aviaire | Risques liés aux zoonoses | Formative/mise en œuvre | Terminée | Mars 2010 |
| Évaluation de la contribution de l'ACIA aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 | Gestion des urgences | Sommative/impacts | En cours | September 2010 |
| Évaluation des sanctions administratives pécuniaires | Application de la loi et enquête | Sommative/impacts | En cours | Décembre 2010 |
| Évaluation du projet de renforcement des capacités d'évaluation de la vulnérabilité du système d'approvisionnement alimentaire | Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition | Summative/Impact | En cours | Décembre 2010 |
| Évaluation des activités de consultation des intervenants | Toutes | Formative/mise en œuvre | Prévue | Mars 2011 |
| Évaluation de l'initiative Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires (interministérielle – responsabilité de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire) | Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition | Sommative/impacts | En cours | Septembre 2010 |
| Évaluation du Programme de salubrité des aliments et de qualité de la nutrition de Santé Canada (interministérielle – responsabilité de Santé Canada) | Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition | Sommative/impacts | En cours | Décembre 2010 |
| Évaluation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (interministérielle – responsabilité de Patrimoine canadien) | Gestion des urgences | Sommative/impacts | En cours | Décembre 2010 |
| Évaluation du virus de la sharka (interministérielle – responsabilité d'Agriculture et Agroalimentaire Canada) | Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production | Sommative/impacts | En cours | Mars 2011 |