Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Agence canadienne d’inspection des aliments - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».





2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Agence canadienne d'inspection des aliments






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




3.2.1 Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus réels 2007-2008 Revenus réels 2008-2009 2009-2010
Budget principal des dépenses Revenus prévus Total des autorisations Revenus réels
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition 32,6 29,9 32,1 32,1 32,1 31,2
Risques liés aux zoonoses 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production 2,2 2,2 2,0 2,0 2,1 2,4
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production 3,8 3,8 3,4 3,4 3,4 3,9
Protection de la biodiversité 0,4 0,3 0,4 0,4 0,4 0,4
Cadre de réglementation intégré 0,0 0,0 3,9 3,9 3,9 0,1
Accès aux marchés nationaux et internationaux 19,4 18,3 12,6 12,6 11,6 15,3
Services internes 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,2
Total des revenus disponibles 58,4 54,6 54,4 54,4 53,5 53,5

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus réels 2007-2008 Revenus réels 2008-2009 2009-2010
Budget principal des dépenses Revenus prévus Total des autorisations Revenus réels
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition 0,5 0,8 S.O. 1,1 S.O. 1,4
Risques liés aux zoonoses 0,0 0,0 S.O. 0,0 S.O. 0,0
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production 0,0 0,0 S.O. 0,0 S.O. 0,0
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production 0,0 0,0 S.O. 0,0 S.O. 0,0
Protection de la biodiversité 0,0 0,0 S.O. 0,0 S.O. 0,0
Cadre de réglementation intégré 0,0 0,0 S.O. 0,0 S.O. 0,0
Accès aux marchés nationaux et internationaux 0,0 0,0 S.O. 0,0 S.O. 0,0
Services internes 0,0 0,0 S.O. 0,0 S.O. 0,0
Total Non-respendable Revenue 0,5 0,8 S.O. 1,1 S.O. 1,4




Tableau A : Frais d'utilisation


3.2.2 Rapports sur les frais d'utilisation pour 2009-2010 –
Loi sur les frais d'utilisation

(en milliers de dollars)
Activité de programme Type de frais1 Pouvoir d’établisse-
ment des frais
Date de la dernière modifi-
cation
2009-2010 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût total2 Norme de rende-
ment
Résultats liés au rende-
ment
Exercice Revenus prévus Coût total esti-
matif
3
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition R Loi sur l’ACIA 1998 30 001 31 203 229 137     2010-2011 31 243 285 685
2011-2012 31 240 277 661
2012-2013 31 241 274 309
Risques liés aux zoonoses R Loi sur l’ACIA 1998 0 31 92 106     2010-2011 0 87 963
2011-2012 0 85 493
2012-2013 0 84 461
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production R Loi sur l’ACIA 1998 2 153 2 397 88 507     2010-2011 2 400 84 527
2011-2012 2 400 82 152
2012-2013 2 400 81 161
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production R Loi sur l’ACIA 1998 3 796 3 862 99 229     2010-2011 3 867 94 767
2011-2012 3 867 92 105
2012-2013 3 867 90 993
Protection de la biodiversité R Loi sur l’ACIA 1998 350 448 10 544     2010-2011 449 10 070
2011-2012 449 9 787
2012-2013 449 9 668
Cadre de réglementation intégré R Loi sur l’ACIA 1998 0 80 11 768     2010-2011 0 11 239
2011-2012 0 10 923
2012-2013 0 10 791
Accès aux marchés nationaux et internationaux R Loi sur l’ACIA 1998 17 266 15 350 35 832     2010-2011 13 186 34 221
2011-2012 14 192 33 259
2012-2013 15 195 32 858
Services internes R Loi sur l’ACIA 1998 0 78 155 925     2010-2011 0 148 910
2011-2012 0 144 730
2012-2013 0 142 981
Services internes A Loi sur l'accès à l'information 1992 8 11 1 053     2010-2011 11 1 005
2011-2012 11 977
2012-2013 11 965
Total partiel   Loi sur l’ACIA   53 566 53 449 793 047   2010-2011 51 114 757 382
2011-2012 52 147 736 110
2012-2013 53 150 727 222
Total partiel   Loi sur l’accès à l’information   8 11 1 053   2010-2011 11 1 005
2011-2012 11 977
2012-2013 11 965
Total       53 574 53 460 794 100   2010-2011 51 155 758 387
2011-2012 52 158 737 087
2012-2013 53 161 728 187

1. R = réglementaire, A = autres produits et services

2. Le coût total englobe toutes les dépenses directes et indirectes ainsi que les services fournis gratuitement par d’autres ministères.

3. Ces chiffres sont tirés des niveaux de référence établis dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) et comprennent les montants estimatifs des services des services fournis gratuitement par d’autres ministères.

Un moratoire sur l'ajout de frais d'utilisation ou l'augmentation des tarifs en vigueur a été décrété au moment où l'Agence a été créée, afin de répondre aux préoccupations de l'industrie, qui craignait que l'Agence n'augmente les frais d'utilisation pour équilibrer son budget au lieu de chercher à réaliser des économies. Comme de nouveaux frais ne pouvaient être créés et que les tarifs en vigueur ne pouvaient être augmentés, l'Agence n'a ni consulté les intervenants concernant les normes de service, ni évalué le rendement de façon systématique au cours des 15 dernières années. En 2008, les frais d'utilisation couvraient moins de 9 % des coûts liés à la prestation de services. Le moratoire a été levé en août 2009, puis l’Agence a entrepris l'examen et la modernisation des frais d'utilisation et des normes de service dans les secteurs prioritaires. Pendant la modernisation des frais d'utilisation, l'Agence doit se conformer à la Loi sur les frais d'utilisation, en vigueur depuis 2004. Selon la Loi, les services projetés, les normes de service, les frais d'utilisation et les autres renseignements connexes doivent être présentés aux intervenants, puis soumis aux deux chambres du Parlement. Des premières consultations à l'entrée en vigueur des nouveaux frais par le truchement de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le processus devrait prendre au moins un an et demi. Par la suite, l'ACIA commencera à évaluer le rendement et à faire état des normes de service (date prévue pour les premiers secteurs prioritaires : été 2011).

Tableau A : Frais d'utilisation externes
Rapport sur le rendement 2009-2010 pour la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation externes de l'ACIA
Frais d'utilisation externes Norme de service Résultats liés au rendement Consultation auprès des intervenants
Frais exigés pour le traitement de demandes d'accès faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; ce délai peut être prorogé conformément à l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Des 340 demandes faites en vertu de la LAI au cours du dernier exercice, 118 (35 %) ont été traitées dans les 30 jours; 39 (11 %) ont été traitées dans les 31 à 60 jours; 57 (17 %) ont été traitées dans les 61 à 120 jours et 126 (37 %) ont été traitées dans les 121 jours ou par la suite. La norme de service est établie par la LAI et le Règlement sur l'accès à l'information. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont consulté les parties intéressées pour les modifications faites en 1986 et 1992.
Service d'inspection à destination (fruits et légumes frais)1http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/frefra/dis/disf.shtml Le but est que les inspecteurs répondent à 80 % des demandes d'inspection dans les huit heures et à 100 % dans les 24 heures d'ici 2011. Résultats nationaux pour la première année : 77.64 % dans les huit heures et 87.24 % dans les 24 heures. Des normes de service ont été établies pour le Service d'inspection à destination établi récemment, en collaboration avec l'industrie.

Normes de service pour le Programme relatif aux produits biologiques vétérinaires (SPBV)

(Il s'agit de jours civils du SPBV), à moins d'indication contraire)

  La Section des produits biologiques vétérinaires a fait des progrès importants pour l'élimination des travaux en retard et respecte maintenant les normes de service pour tous les indicateurs clés, sauf un très petit nombre d'exceptions. Afin de traiter des préoccupations des intervenants relativement à la capacité et à la rapidité d'exécution du processus d'approbation réglementaire pour les médicaments vétérinaires, la Section des produits biologiques vétérinaires de l'ACIA a participé dans un Comité consultatif canadien de réglementation des médicaments vétérinaires (CCCRMV) depuis 2008 en collaboration avec la Direction des médicaments vétérinaires de Santé Canada.
Examen des dossiers (présentation de nouveaux produits, modification de la formulation du produit ou modification des allégations de l'étiquette)   Atteint  
Fabricants canadiens
1. Examen de la demande initiale et préparation d'une réponse

1) Temps de réponse maximum de 4 mois

Temps de réponse moyen de 3 mois

Atteint Afin de dissiper les inquiétudes des intervenants, un système d'évaluation par étapes a été mis en place pour permettre d'examiner les demandes et d'y répondre pendant que l'information est recueillie.
2. Examen de données additionnelles et préparation d'une réponse

2) Temps de réponse maximum de 6 semaines

Temps de réponse moyen de 4 semaines

Atteint  
Fabricants américains
3. Examen de la demande initiale et préparation d'une réponse 3) Response time 4 months maximum Average response time is 3 months Atteint Pour tenir compte des préoccupations des intervenants concernant la disponibilité, en temps opportun, des produits fabriqués aux États-Unis, un système d'évaluation simultanée a été introduit pour permettre d'examiner les demandes et d'y répondre pendant le processus d'homologation.
4. Examen de données additionnelles et préparation d'une réponse

4) Temps de réponse maximum de 6 semaines

Temps de réponse moyen de 4 semaines

Atteint  
Fabricants d'autres pays
5. Examen de la demande initiale et préparation d'une réponse

5) Temps de réponse maximum de 6 mois

Temps de réponse moyen de 4 mois

Atteint  
6. Examen de données additionnelles et préparation d'une réponse

6) Temps de réponse maximum de 6 semaines

Temps de réponse moyen de 4 semaines

Atteint  
Essais en laboratoire
7. Chaque lignée cellulaire mère

7) Temps de réponse maximum de 4 mois

Temps de réponse moyen de 3 mois

Atteint  
8. Chaque culture de la souche mère

8) Temps de réponse maximum de 4 mois

Temps de réponse moyen de 3 mois

Atteint  
9. Chaque série mise à l'essai préalablement à l'homologation, jusqu'à un maximum de trois

9) Temps de réponse maximum de 4 mois

Temps de réponse moyen de 3 mois

Atteint  
Inspection / vérification des établissements
10. Fabricants canadiens

10) Annuel

Annuel en moyenne
Atteint  
11. Importateurs canadiens

11) Au moins tous les 3 ans

Tous les 3 ans en moyenne
Atteint  
12. Fabricants américains

12) Au moins tous les 3 ans

Tous les 3 ans en moyenne
Atteint Pour les établissements inspectés annuellement et dont le permis est délivré par l'Animal and Plant Health Inspection Service du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA-APHIS), la Section des produits biologiques vétérinaires (SPBV) peut procéder à l'inspection lorsque le produit est homologué pour la première fois au Canada. Des inspections ultérieures pourront être prévues au besoin. La SPBV peut demander à l'USDA-APHIS de lui transmettre les rapports d'inspection.
13. Autres fabricants non canadiens

13) Au moins tous les 4 ans

Tous les 4 ans en moyenne
Atteint Pour les établissements inspectés régulièrement quant aux bonnes pratiques de fabrication, la SPBV peut procéder à une inspection lorsque le produit est homologué pour la première fois au Canada. Des inspections ultérieures pourront être prévues au besoin.
14. Délivrance de permis, de licences et de certificats d'exportation

14) Temps de réponse maximum de 2 semaines

Temps de réponse moyen de 2 semaines

Atteint  
Mise en circulation sérielle
15. Si pas mis à l'essai

15) Temps de réponse

Temps de réponse moyen de 2 ou 3 joursmaximum de 5 jours

Atteint  
16. Si mis à l'essai

16) Temps de réponse maximum de 35 jours

Temps de réponse moyen de 2 semaines

Atteint

En raison des exigences liées à la planification et à l'exécution des analyses, le délai de réponse moyen se rapproche invariablement de la limite maximale de 35 jours.

 
17. Examen de l'étiquette et approbation

17) Temps de réponse maximum de 4 semaines

Temps de réponse moyen de 2 semaines

Atteint  
18. Examen de la publicité et approbation

18) Temps de réponse maximum de 4 semaines

Temps de réponse moyen de 2 semaines

Atteint Pour tenir compte des préoccupations des intervenants, le matériel publicitaire n'est plus soumis à l'examen ni à l'approbation de la SPBV.
19. Examen du protocole des études sur l'efficacité ou la sécurité

19) Temps de réponse maximum de 45 jours

Temps de réponse moyen de 30 jours

Atteint  
20. Révision du profil de production

20) Temps de réponse maximum de 4 semaines

Temps de réponse moyen de 2 semaines

Atteint  
21. Effets nocifs possibles

21) Temps de réponse maximum de 4 semaines

Temps de réponse moyen de 2 semaines

Atteint  
Demande d'agrément d'aliments du bétail et d'approbation d'ingrédients
(i) Rapidité d'exécution : Pour au moins 90 % des demandes reçues.
  (a) La Section des aliments du bétail fait un premier tri des demandes, dans les 10 jours suivant leur réception.

S..O.

 
  (b) Pour les produits exigeant l'examen des données sur leur efficacité, elle effectue un examen préliminaire dans les 10 jours suivant le premier tri, et elle communique les résultats de l'examen au demandeur.

S..O.

 
  (c) La division des aliments du bétail examine l'efficacité du produit, son innocuité pour le bétail, les humains et l'environnement, puis répond au demandeur dans les 90 jours qui suivent.

28.6% des applications ont été completées en dedans de 90 jours.

Par l'entremise du Comité consultatif canadien de réglementation des médicaments vétérinaires (CCCRMV), l'ACIA travaille à calmer les inquiétudes des intervenants relativement à la capacité et à la rapidité d'exécution du processus d'approbation réglementaire.
  (d) Le laboratoire effectue un examen de bureau de la méthode proposée d'analyse dans les quatre semaines suivant sa réception. Si des essais en laboratoire sont nécessaires, ils auront lieu dans les douze semaines suivant la réception d'une méthode convenable et d'échantillons, selon la disponibilité de l'équipement spécialisé.

S..O.

 
(ii) Qualité
  (a) Le Règlement sur les aliments du bétail est constamment interprété et appliqué dans les décisions concernant les agréments et les approbations.

Atteint

 
  (b) L'information est ouvertement échangée entre les clients et les spécialistes d'évaluation.

Atteint

 
  (c) Les méthodes d'analyse sont évaluées quant à leur spécificité, à leur sélectivité, à leur fiabilité et à leur exactitude, au moyen de procédures de validation normalisées à l'échelle internationale.

Atteint

 

1 Pour l’objectif d’avril 2009 au 28 février 2010.



3.2.3 Rapport d'étape sur les projets qui nécessitent une approbation spéciale du Conseil du Trésor (en millions de dollars)2


 
Projet Coût total estimatif initial3 Coût total estimatif révisé4 Coût total réel5 2009-2010
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Date de clôture prévue6
Rénovation et consolidation du laboratoire de Burnaby (Colombie-Britannique) 6,9 6,9 5,6 4,5 4,5 4,5 4,4 2009-2010
Complexe Skyline 9,6 9,6 8,3 0.7 0,7 0,8 0,8 2010-2011
Plan d'action économique du Canada 24,0 24,0 8,0 0 0 9,8 8,0 2010-2011
Plan d'action pour assurer la salubrité des aliments 32,7 32,7 7,77 8,6 8,6 9,9 5,4 2012-2013

2 Les chiffres tiennent compte des régimes d'avantages sociaux des employés.

3 Première autorisation de dépenser accordée par le Conseil du Trésor pour le coût total du projet.

4 Dernière autorisation de dépenser accordée par le Conseil du Trésor pour le coût total du projet.

5 Tient compte des données de l'exercice en cours.

6 Exercice.



3.2.4 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)


1) Nom du programme de paiements de transfert : Paiements d'indemnisation prévus par la loi

2) Date de mise en œuvre : S. O.

3) Date de clôture : S. O.

4) Description du programme de paiements de transfert : Paiements d'indemnisation conformes aux exigences prévues par le règlement pris en application de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

5) Résultats stratégiques : Indemniser les Canadiens, conformément à la réglementation en vigueur, pour les végétaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie.

6) Résultats obtenus : 115 Canadiens ont été indemnisés pour les végétaux dont on a ordonné la destruction.

Activité de programme : Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s) entre les dépenses prévues et réelles pour 2009-2010
13) Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production            
14) Total des subventions 0 0 0 0 0 0
14) Total des contributions 0 0 0 0 0 0
14) Total des autres types de paiements de transfert 8,1 11,9 0,8 3,0 3,0 2,2
15) Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production 8,1 11,9 0,8 3,0 3,0 2,2

16) Commentaire sur les écarts : Les paiements d'indemnisation réels versés aux Canadiens étaient de 2,2 millions de dollars plus élevés que le montant prévu de 0,8 million de dollars inscrit dans les prévisions de dépenses. Cette augmentation est attribuable en grande partie à l'encre des chênes rouges (1,9 million de dollars).



1) Nom du programme de paiements de transfert : Paiements d'indemnisation prévus par la loi

2) Date de mise en œuvre : S. O.

3) Date de clôture : S. O.

4) Description du programme de paiements de transfert : Paiements d'indemnisation conformes aux exigences prévues par le règlement pris en application de la Loi sur la santé des animaux et autorisés en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

5) Résultats stratégiques : Indemniser les Canadiens, conformément à la réglementation en vigueur, pour les animaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie.

6) Résultats obtenus : 174 Canadiens ont été indemnisés pour les animaux dont on a ordonné la destruction.

Activité de programme : Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s) entre les dépenses prévues et réelles pour 2009-2010
13) Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production            
14) Total des subventions 0 0 0 0 0 0
14) Total des contributions 0 0 0 0 0 0
14) Total des autres types de paiements de transfert 2,5 8,6 0,7 4,3 4,3 3,6
15) Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production 2,5 8,6 0,7 4,3 4,3 3,6

16) Commentaire sur les écarts : Les paiements d'indemnisation réels versés aux Canadiens étaient de 3,6 millions de dollars plus élevés que le montant de 0,7 million de dollars inscrit dans les prévisions de dépenses. Cette augmentation est en grande partie attribuable à la maladie débilitante chronique (2,6 millions de dollars) et à l'influenza aviaire (1 million de dollars).




3.2.6 Initiatives horizontales

3.2.6.1 : Initiative dont l’ACIA est responsable

Tableau A : L'Encéphalopathie spongiforme bovine


1. Nom de l'initiative : Programme national de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

2. Organismes responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) (de 2003-2004 à 2007-2008)

3. Activité de programme des organismes responsables : Risques liés aux zoonoses (ACIA seulement)

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004 (programmes améliorés)

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : Permanente

6. Total des fonds fédéraux versés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 3 601,1 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) plus 26,6 M$ (permanents)

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le Programme national de surveillance de l'ESB vise différents objectifs : protéger la santé humaine et animale par la recherche et par l'évaluation des risques liés à l'ESB et à d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) ainsi que par l'atténuation des risques d'exposition à du matériel infecté; maintenir la confiance du consommateur en évaluant l'efficacité des mesures d'atténuation des risques et en mettant en place des mesures de contrôle des flambées éventuelles; favoriser l'accès au marché des bovins et des produits connexes par la promotion du programme auprès des intervenants nationaux et internationaux.

Santé Canada effectue des recherches et des évaluations des risques concernant l'exposition des êtres humains à l'ESB et à d'autres EST; l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) mène également des activités de surveillance et des recherches à cet égard. L'ASPC est responsable de la surveillance en laboratoire à l'échelle nationale et de la caractérisation des maladies humaines à prions, attribuables à une infection ou non, ainsi que de l'atténuation, autant que possible, de leurs effets sur la santé publique. En outre, l'ASPC mène des recherches ciblées pour améliorer la rapidité, la fiabilité et le champ d'application des tests effectués en laboratoire en vue de diagnostiquer les maladies humaines à prions et pour mieux comprendre leur fondement biologique et l'étendue de leurs variations. L'ACIA s'assure que le matériel potentiellement infecté (p. ex. les matières à risque spécifiées ou MRS) est retiré de la chaîne alimentaire animale et humaine, vérifie si les produits à destination et en provenance du Canada respectent les normes canadiennes ou les normes du pays importateur, surveille la prévalence de l'ESB au sein de la population bovine, veille à la mise en place de mesures de contrôle des flambées potentielles, et décrit aux intervenants nationaux et internationaux les mesures prises par le Canada pour contrôler l'ESB (p. ex. le programme des vétérinaires à l'étranger) et ainsi maintenir la confiance à l'égard du Programme national de surveillance de l'ESB. AAC participe au soutien, à la stabilisation et au repositionnement de l'industrie canadienne du bœuf et du bétail, notamment en versant des paiements d'indemnisation aux intervenants touchés par la crise de l'ESB qui a débuté en 2003.

En 2003-2004, des fonds répartis sur cinq ans ont été alloués à des mesures visant à assurer l'avenir de l'industrie canadienne du bœuf. En 2004-2005, des fonds supplémentaires répartis sur cinq ans ont été reçus pour aider l'industrie canadienne du bœuf et du bétail à se repositionner de façon à assurer sa rentabilité et sa durabilité. En 2005-2006, des fonds répartis sur quatre ans ont été alloués à d'autres mesures visant à réduire les pressions exercées sur l'industrie des ruminants. En 2007-2008, un financement permanent a été accordé au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail. En 2008-2009, des fonds supplémentaires ont été injectés pour prolonger le Programme national de surveillance de l'ESB, ce qui a permis d'examiner la version définitive du programme et d'élaborer une stratégie globale de gestion des risques liés à l'ESB. En 2009-2010, des fonds répartis sur cinq ans ont été accordés aux principales activités liées à l'ESB autres que l'interdiction frappant les aliments du bétail (p. ex. le retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine, la surveillance de l'ESB et l'identification du bétail).

8. Résultats partagés :
Amélioration de l'accès aux marchés nationaux et internationaux du bétail, du bœuf et des produits du bœuf canadiens en contribuant à la protection de la santé humaine et animale.

9. Structure de gouvernance : L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la prestation du Programme national de surveillance de l'ESB. En 2008, une évaluation sommative du programme montrait la nécessité de renforcer la structure de gouvernance du programme en vue d'améliorer la coordination et la communication relativement aux activités liées à l'ESB, tant à l'interne qu'avec les autres organismes partenaires. L'ACIA a accepté cette recommandation et a convenu de proposer des solutions pour améliorer le modèle de gouvernance et ainsi faciliter le dialogue horizontal inhérent aux modèles de gouvernance des initiatives horizontales.

a) ACIA
10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 15. Dépenses réelles pour 2009-2010
ACIA Risques liés aux zoonoses Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine 91,5 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) 9,5 M$ 8,4 M$
16. Résultats prévus pour 2009-2010 Salubrité des aliments. Poursuite de la mise en œuvre et de la surveillance du retrait des MRS par le personnel d'inspection de l'ACIA.
17. Résultats obtenus en 2009-2010

Les établissements de désossage et d'abattage inspectés par le fédéral continuent de faire l'objet de vérifications sur place, et le personnel d'inspection de l'ACIA examine les documents pour veiller à ce que :

  • l'exploitant suive son système HACCP écrit quant au retrait et à la surveillance des MRS;
  • le système HACCP écrit de l'exploitant respecte les exigences réglementaires liées au retrait et à la surveillance des MRS dans les établissements de désossage et d'abattage.

Au cours de l'exercice 2009-2010, un taux de conformité de 99 % a été atteint pour 5 538 tâches de mise en œuvre et de surveillance du retrait des MRS.

Les établissements d'abattage inspectés par le provincial continuent de faire l'objet de vérifications sur place, et le personnel d'inspection de l'ACIA examine les documents pour s'assurer que le retrait, la ségrégation et l'élimination des MRS sont effectués et pour évaluer le caractère adéquat des activités de surveillance provinciales.

Ces vérifications font toujours partie intégrante des efforts soutenus de l'ACIA pour améliorer l'uniformité et la qualité générale de ses inspections et activités connexes dans les établissements non agréés au provincial.


 
10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 15. Dépenses réelles pour 2009-2010
ACIA Risques liés aux zoonoses Contrôle des importations 2,8 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) 0,3 M$ 0,6 M$
16. Résultats prévus pour 2009-2010

Les produits importés au Canada sont conformes aux normes canadiennes. L'ACIA révise les politiques et les conditions d'importation actuelles relativement à l'ESB afin de suivre l'évolution des normes internationales et de la science.

  1. Mise à jour des politiques et des procédures d'importation (en ordre de priorité, minimum de 25 % par année) pour veiller au respect des exigences réglementaires et des mesures de lutte contre les maladies imposées par l'ACIA; soutien à l'accès aux marchés par l'amélioration de l'état de santé des animaux au Canada et par la production d'aliments, d'aliments du bétail et d'engrais sans risque faits d'ingrédients provenant d'animaux importés.
  2. Approbation par l'ACIA du système de catégorisation selon les risques d'ESB adopté par l'OIE pour les pays commerçants : risque négligeable, risque maîtrisé ou risque indéterminé.
  3. Évaluation conjointe des risques liés au processus de fabrication de la gélatine à partir de peaux de bovins provenant de pays pour lesquels le risque d'ESB est maîtrisé ou indéterminé.
17. Résultats obtenus en 2009-2010
  1. La politique révisée sur l'importation relativement à l'ESB (politique-cadre) a été signée par les partenaires de Santé Canada et par le vétérinaire en chef de l'ACIA. La politique a été soumise à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) afin qu'elle formule ses commentaires (2009) et qu'elle la mette en œuvre (2010).
  2. La directive sur les produits hautement transformés a été révisée et soumise à l'OMC, puis mise en œuvre en octobre 2009.
  3. L'ACIA a mis à jour 25 % des procédures d'importation en vue de les clarifier; d'autres mises à jour se poursuivant en 2010-2011 visent plus particulièrement à combiner les cinq directives sur les produits d'une usine de traitement (dits équarris) et les produits non comestibles en un seul document par type de marchandise.
  4. L'ensemble des activités de la section Importation de la Division de la santé des animaux terrestres vise à promouvoir les programmes nationaux de lutte contre les maladies (renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail, interdiction de 1997 frappant les aliments du bétail), à se conformer aux obligations internationales, à accroître les connaissances scientifiques, ainsi qu'à favoriser l'accès aux marchés en maintenant la bonne réputation du Canada en matière de santé des animaux.

 
10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 15. Dépenses réelles pour 2009-2010
ACIA Risques liés aux zoonoses Surveillance de l'ESB 159,9 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) 15,4 M$ 18,2 M$
16. Résultats prévus pour 2009-2010

Santé des animaux.

  1. Surveillance de la prévalence de l'ESB au Canada et évaluation de l'efficacité des mesures de lutte contre l'ESB, y compris l'interdiction frappant les aliments du bétail et le contrôle des importations.
  2. Étude des options de remaniement du Programme national de surveillance de l'ESB et consultation des intervenants au sujet de la possibilité d'exercer une surveillance encore plus ciblée.
17. Résultats obtenus en 2009-2010

La mise en œuvre du Programme national de surveillance de l'ESB se poursuit, conformément aux directives nationales et internationales (OIE).

  • L'ACIA a recueilli 34 618 échantillons en 2009-2010 et a versé, selon les critères d'admissibilité du programme national de remboursement, un nombre presque équivalent de paiements aux partenaires admissibles au programme, notamment des producteurs de bovins, des vétérinaires du secteur privé et des ramasseurs de cadavres d'animaux.
  • Le réseau des laboratoires de diagnostic des EST a analysé les 34 618 échantillons reçus et a décelé un cas d'ESB.

Dans le cadre d'un groupe de travail conjoint, l'ACIA et le gouvernement de l'Alberta ont étudié les façons d'affiner le programme en exerçant une surveillance encore plus ciblée, axée sur les échantillons d'animaux à risque élevé.

  • Les résultats du projet pilote de surveillance de l'ESB en Alberta sont examinés périodiquement.
  • D'autres analyses seront entreprises concernant l'intégration de certains facteurs dans le programme national amélioré.

L'ACIA a donné une formation nationale pour expliquer la technique d'échantillonnage et assurer la continuité de la chaîne de possession des échantillons.


 
10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 15. Dépenses réelles pour 2009-2010
ACIA Risques liés aux zoonoses Identification du bétail 29,2 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) 2,8 M$ 2,1 M$
16. Résultats prévus pour 2009-2010

Santé des animaux. Poursuite des activités de mise en application de la réglementation sur l'identification du bétail, notamment en veillant à ce que le bétail vendu aux enchères ou transporté aux abattoirs inspectés par le gouvernement fédéral ou provincial soit clairement identifié à l'aide d'une étiquette d'oreille.

17. Résultats obtenus en 2009-2010

Les abattoirs inspectés par le fédéral font régulièrement l'objet de vérifications pour satisfaire aux exigences réglementaires selon lesquelles le bétail reçu doit être identifié à l'aide d'une étiquette approuvée.

Au cours de l'exercice 2009-2010, un taux de conformité de plus de 99 % a été atteint pour 1 265 tâches de mise en application de la réglementation sur l'identification du bétail effectuées dans les abattoirs inspectés par le fédéral.

Le personnel d'inspection de l'ACIA continue de veiller au respect du programme canadien d'identification du bétail dans les ventes aux enchères, les établissements de ramassage de cadavres d'animaux, les fermes, les installations d'élevage, les parcs d'engraissement, les abattoirs inspectés par le provincial, les usines d'équarrissage ainsi que chez les distributeurs d'étiquettes.

Sur les 9 758 inspections effectuées, l'ACIA a observé un taux d'infraction de 1 % (97 % du bétail était étiqueté).

Les responsables du programme d'identification des animaux de l'ACIA ont travaillé sans relâche à :

  • l'élaboration de matériel de formation pour l'intégration du Système de vérification de la conformité (SVC) dans le programme d'identification des animaux;
  • la signature d'une entente d'échange de données sur la traçabilité du bétail entre l'ACIA et le ministère de l'Agriculture et du Développement rural de l'Alberta;
  • la conception d'un plan de mise en oeuvre d'une version améliorée du système de traçabilité du bétail.

 
10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 15. Dépenses réelles pour 2009-2010
ACIA Risques liés aux zoonoses Certification des exportations 53,2 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) 5,7 M$ 3,7 M$
16. Résultats prévus pour 2009-2010

Les produits exportés du Canada sont conformes aux exigences des pays étrangers. Les services de certification des exportations continuent d'être offerts à un large éventail d'industries visées.

17. Résultats obtenus en 2009-2010

L'ACIA demeure résolue à promouvoir un cadre de réglementation international pour protéger les exportateurs canadiens des obstacles discriminatoires et inutiles. De plus, l’Agence dirige l'élaboration d'ententes internationales et bilatérales ou y participe. Conformément à son cadre de coopération internationale relativement à la réglementation, l'Agence entretient d'étroites relations avec ses principaux homologues étrangers.

En maintenant le dialogue avec Singapour, elle a négocié la levée partielle de l'interdiction frappant l'importation de bœuf canadien; le bœuf canadien désossé provenant d'animaux de moins de 30 mois peut désormais être exporté à Singapour. Des progrès considérables ont été réalisés avec Hong Kong relativement au commerce du bœuf canadien, si bien que la plupart des restrictions sont maintenant levées. Une communication constante et la négociation des conditions d'exportation favorisent la continuité des activités commerciales tout en donnant aux exportateurs canadiens l'accès à de nouveaux marchés.


 
10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 15. Dépenses réelles pour 2009-2010
ACIA Risques liés aux zoonoses Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail 241 M$
(de 2004-2005 à 2013-2014) plus 26,6 M$ (permanents)
26,6 M$ 16,1 M$
16. Résultats prévus pour 2009-2010

Innocuité des aliments du bétail, des engrais et des aliments, et santé des animaux. Renforcement continu de l'interdiction frappant les aliments du bétail.

17. Résultats obtenus en 2009-2010

L'ACIA a commencé à faire appliquer un premier ensemble d'interdictions frappant les aliments du bétail en 1997. À l'époque, ces nouvelles exigences réglementaires ont été intégrées dans les programmes d'inspection existants pour les aliments du bétail ou leurs ingrédients fabriqués, distribués et utilisés par les établissements d'équarrissage de produits non comestibles, les provenderies commerciales et les fermes.

Par suite de la détection, en 2003, d'un cas d'ESB chez un animal né au Canada, l'ACIA a reçu des fonds supplémentaires en 2005-2006 et aux exercices suivants pour soutenir la mise en oeuvre et la mise en application d'un cadre de réglementation visant à renforcer l'interdiction frappant les aliments du bétail entrée en vigueur en 2007. Ce renforcement a principalement entraîné :

  1. l'augmentation de la capacité et de la fréquence d'inspection dans la chaîne d'approvisionnement et d'utilisation des aliments du bétail, c'est-à-dire dans les établissements d'équarrissage de produits non comestibles, les provenderies commerciales, les points de vente au détail et les fermes;
  2. l'introduction et l'administration d'un système de permis pour contrôler les MRS et d'activités de vérification de la conformité dans les abattoirs, les établissements de ramassage de cadavres d'animaux, les décharges et autres installations de traitement et d'élimination concernant la collecte, le transport, la manipulation et l'élimination des tissus bovins désignés comme MRS. Conformément aux nouveaux règlements, les MRS doivent être séparées, identifiées et bien gérées jusqu'à leur élimination finale. L'ACIA a dû assumer une tâche supplémentaire : superviser l'inspection de l'équipement et des installations de traitement des MRS, en faisant le suivi de leurs déplacements à différents moments de la chaîne jusqu'à leur élimination ou jusqu'à leur utilisation à d'autres fins qui ne font habituellement pas l'objet d'une inspection de l'Agence;
  3. le retrait des chaînes d'approvisionnement d'engrais et de suppléments, sources potentielles de MRS, sauf si un permis a été délivré en vertu du Règlement sur la santé des animaux. Les permis sont délivrés au cas par cas et sont assortis d'exigences relatives au traitement des matières (p. ex. le compostage) et à leur élimination afin d'atténuer les risques potentiels pour la santé humaine et animale et pour l'environnement.

En 2009-2010, l'ACIA a continué de vérifier la conformité à la nouvelle réglementation de 2007 dans les établissements d'équarrissage, chez les fabricants commerciaux d'aliments du bétail, les détaillants d'aliments du bétail, les fabricants d'aliments du bétail à la ferme et les établissements d'engraissement, ainsi que dans les établissements d'abattage et de transformation des viandes, les établissements de ramassage de cadavres de bovins, les entreprises qui transportent et reçoivent des MRS d'animaux couchés et d'animaux morts, et les installations de compostage et de fabrication d'engrais.

Principales réalisations (statistiques sur l'inspection des aliments du bétail à venir) :

  • Renouvellement et délivrance d'un total de 1 804 permis pour le contrôle des MRS au Canada
  • Nombre d'inspections (au total et par type d'établissement)
  • Nombre de tâches de vérification de la conformité évaluées (au total et par secteur)

(Contrôle des MRS)

  • Renouvellement et délivrance d'un total de 1 804 permis pour le contrôle des MRS au Canada
  • Recours aux services d'ingénieurs pour l'évaluation de quatre nouveaux sites d'élimination de MRS au Canada
  • Élaboration d'un protocole d'analyse de la cendre dans les incinérateurs autorisés à recevoir et à détruire des MRS

 
10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 15. Dépenses réelles pour 2009-2010
ACIA Risques liés aux zoonoses Aide technique relative à l'accès aux marchés 44,1 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) 5,0 M$ 1,2 M$
16. Résultats prévus pour 2009-2010

Confiance accrue à l'égard du système canadien d'élevage des animaux et de production des aliments, facilitation de l'accès aux marchés nationaux et internationaux. Poursuite des efforts pour établir et entretenir de bonnes relations avec les partenaires commerciaux, et démonstration d'influence et de leadership mondiaux quant à l'élaboration de politiques et de normes internationales.

17. Résultats obtenus en 2009-2010

L'ACIA continue de jouer un rôle actif sur la scène mondiale. De plus, l’Agence contribue et influence l'élaboration de normes scientifiques internationales pour la lutte contre l'ESB, éléments essentiels au commerce sans danger et au maintien de la confiance des marchés étrangers. Dans un cadre bilatéral, il s'agit notamment d'inviter les partenaires commerciaux à participer à des missions techniques au Canada pour confirmer sur place l'intégrité et la mise en œuvre des contrôles d'inspection. À l'échelle multilatérale, l'Agence conserve son statut officiel de pays à risques contrôlés pour l'ESB selon le système d'évaluation de l'OIE, qui comprend 167 membres. l’Agence continue de prendre part aux discussions de l'OIE, que ce soit en participant à l'assemblée générale ou à la révision des divers codes, en offrant un laboratoire de référence pour l'ESB ou en faisant siéger des employés de l'ACIA dans les commissions de l'OIE.


 
10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 15. Dépenses réelles pour 2009-2010
ACIA Risques liés aux zoonoses Examen des établissements 2,3 M$ (de 2004-2005 à 2006-2007) - -
Surplus de vieux bétail 0,3 M$ (2004-2005) - -
Réforme de l'inspection des viandes 9,2 M$ (de 2005-2006 à 2007-2008) - -
16. Résultats prévus pour 2009-2010

Sans objet

17. Résultats obtenus en 2009-2010

Sans objet

 
Total des fonds affectés pour l'ACIA (de la mise en oeuvre à la clôture) Total des dépenses prévues pour l'ACIA pour 2009-2010 Total des dépenses réelles pour l'ACIA pour 2009-2010
633,5 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) plus 26,6 M$ (permanents) 65,3 M$ 50,3 M$

b) AAC
10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 15. Dépenses réelles pour 2009-2010
AAC Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments Faciliter l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS) 79,9 M$ (de 2006-2007 à 2009-2010) 17,5 M$ 13,9 M$
16. Résultats prévus pour 2009-2010

Atténuation de l'incidence du retrait de tous les matières à risque spécifiées sur la compétitivité de l'industrie. Amélioration de l'infrastructure en place pour les interdictions frappant les aliments du bétail.

17. Résultats obtenus en 2009-2010

Le financement fédéral alloué dans le cadre d'ententes de contribution fédéral-provincial a pris fin le 31 mars 2010. Le financement provincial a été prolongé dans cinq provinces pour veiller à ce que les projets admissibles liés aux MRS soient terminés. Plus de 300 projets ont été entrepris aux quatre coins du Canada grâce à des fonds servant à soutenir la compétitivité de l'industrie et à améliorer l'infrastructure (comme les sites de compostage et les incinérateurs) en vue de se conformer aux interdictions frappant les aliments du bétail. Des investissements en recherche ont été consentis pour trouver des utilisations à valeur ajoutée et à long terme pour les MRS.


 
10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 15. Dépenses réelles pour 2009-2010
AAC Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments Établissement 276,0 M$ (2003-2004) - -
Mise en œuvre 36,0 M$ (2003-2004) - -
Systèmes de suivi et de traçabilité 7,8 M$ (de 2003-2004 à 2004-2005) - -
Programme d'aide transitoire à l'industrie 934,6 M$ (2003-2004) - -
Mise en œuvre accélérée du système de traçabilité du bétail et de la viande 16,1 M$ (de 2004-2005 à 2006-2007) - -
Programme de paiements relatifs au revenu agricole 999,9 M$ (de 2004-2005 à 2005-2006) - -
Programme relatif aux animaux de réforme 202,4 M$ (de 2003-2004 à 2005-2006) - -
Pertes sur prêts 38,4 M$ (de 2004-2005 à 2008-2009) - -
Programme de retrait des bovins gras/ d'engraissement 296,3 M$ (de 2004-2005 à 2005-2006) - -
16. Résultats prévus pour 2009-2010

Sans objet

17. Résultats obtenus en 2009-2010

Sans objet

 
Total des fonds affectés pour AAC (de la mise en oeuvre à la clôture) Total des dépenses prévues pour AAC pour 2009-2010 Total des dépenses réelles pour AAC pour 2009-2010
2 887,3 M$ (de 2003-2004 à 2009-2010) 17,5 M$ 13,9 M$

6Les chiffres ayant été arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués.

c) ASPC
10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 15. Dépenses réelles pour 2009-2010
ASPC

Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Services internes

Surveillance et recherche concernant les EST humaines 7,9 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) 0,8 M$ 0,8 M$
16. Résultats prévus pour 2009-2010

Les risques liés aux EST humaines au Canada demeurent bien définis et contrôlés.

17. Résultats obtenus en 2009-2010
  • L'ASPC a poursuivi, à l'échelle nationale, la surveillance en laboratoire des maladies humaines à prions au Canada.
  • Elle a résolu divers problèmes de santé publique qui pourraient être liés à des cas de maladie humaine à prions, y compris un cas présumé d'une variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob.
  • Elle a renouvelé son mandat et son soutien à l'égard d'un laboratoire de référence externe en neuropathologie.
  • Elle a mené une étude de validation interne sur la fiabilité des marqueurs protéiniques du liquide céphalorachidien dans le diagnostic de la maladie de Creutzfeldt-Jakob sporadique.
  • Elle a effectué une étude de validation externe sur l'utilisation du buvardage de western pour déceler et identifier la forme pathologique de la protéine prion humaine dans le tissu cérébral.
  • Sous la direction de l'ACIA, elle a participé à la rédaction d'une publication sur les caractéristiques moléculaires, biochimiques et génétiques de l'ESB au Canada.
  • Elle a poursuivi l'élaboration de marqueurs de diagnostic pour déceler l'ESB dans l'urine des bovins.
  • Elle a noué des liens avec les participants d'un forum national sur la maladie débilitante chronique.

 
Total des fonds affectés pour l'ASPC (de la mise en oeuvre à la clôture) Total des dépenses prévues pour l'ASPC pour 2009-2010 Total des dépenses réelles pour l'ASPC pour 2009-2010
7,9 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) 0,8 M$ 0,8 M$

c) Santé Canada
10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 15. Dépenses réelles pour 2009-2010
Santé Canada

Aliments et nutrition

Produits de santé

Évaluation des risques et recherche ciblée 62,1 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) 6,2 M$ 5,9 M$
16. Résultats prévus pour 2009-2010

Les objectifs de programme de Santé Canada pour l'ESB et les autres EST sont les suivants :

  • i) protéger les consommateurs contre l'exposition à l'ESB et aux EST;
  • ii) maintenir, voire améliorer l'innocuité, la qualité et la disponibilité des aliments et des produits de santé en réduisant au minimum les risques posés par l'ESB et les EST;
  • iii) continuer à réduire le risque d'ESB et d'EST pour les consommateurs en maintenant, voire en améliorant la capacité scientifique et en retirant les tissus à infectiosité potentielle élevée des aliments et des produits de santé;
  • iv) établir des partenariats avec les États-Unis et la communauté internationale pour favoriser et faciliter l'adoption de mesures de protection de la santé publique équivalentes;
  • v) examiner les fichiers principaux et les demandes de licence de mise en marché pour les produits qui contiennent des ingrédients provenant d'animaux qui peuvent être infectés par une EST.
17. Résultats obtenus en 2009-2010
  • i) Protéger les consommateurs
    • Élaboration de procédures normales d'exploitation pour l'examen des ingrédients médicinaux et non médicinaux qui risquent de contenir des prions.
    • Évaluations sommatives de l'ESB 1 et 11 en cours.
  • ii) Maintenir, voire améliorer l'innocuité
    • Groupe de travail qui élabore des directives et des politiques pour réduire au minimum le risque d'EST dans les produits de santé.
    • Élaboration de consignes internes pour réduire au minimum le risque d'EST dans les produits de santé naturels.
  • iii) Maintenir, voire améliorer la capacité scientifique
    • Examen des fichiers principaux et des demandes de licence de mise en marché pour les produits qui contiennent des ingrédients provenant d'animaux qui peuvent être infectés par une EST.
  • iv) Partenariats et réseautage
    • Travaux en cours dans le cadre d'un protocole d'accord, d'une lettre d'entente ou d'un contrat entre le Secrétariat des EST et le département de l'Agriculture des États-Unis.
    • Projet de recherche terminé sur les EST chez les primates non humains et leurs effets sur la santé humaine (Transmissible spongiform encephalopathy (TSE) studies in non-human primates and the implications for human health), dans le cadre d'un protocole d'accord entre le Secrétariat des EST, la Direction des aliments et le Commissariat à l'Energie Atomique de la France.
    • Projet de recherche terminé sur l'analyse détaillée de la forme anormale de la protéine prion (PrPres) et la détection de l'infectiosité dans les matières provenant de bovins porteurs d'une forme classique ou atypique d'ESB en vue de mieux définir les MRS (Detailed analysis of abnormal prion protein (PrPRes) and infectivity detection in materials from cattle incubating classical or atypical bovine spongiform encephalopathy (BSE) in order to achieve a more substantiated specified risk material (SRM) definition), dans le cadre d'un protocole d'accord entre la Direction des aliments, le Secrétariat des EST et l'institut Friedrich-Loeffler d'Allemagne.
    • Trois projets de recherche terminés dans le cadre de lettres d'entente entre le Secrétariat des EST et l'ACIA : étude de l'infectiosité du sang des wapitis et des cerfs atteints de la forme clinique de la maladie débilitante chronique (Infectivity studies of blood from elk and deer with clinical CWD); étude comparative de la transmission orale expérimentale de la maladie débilitante chronique et de l'ESB chez le chat domestique (Experimental CWD and BSE in domestic cats: comparative oral transmission studies); collecte de données sur la surveillance de l'ESB pour alimenter le système du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (Data collection to populate the Canadian Animal Surveillance Network (CAHSN) data system with Bovine Spongiform Encephalopathy (BSE) surveillance information).
    • Projet de recherche terminé sur la transmission orale et l'infectiosité des tissus pour tous les types d'ESB diagnostiqués chez les bovins canadiens (Oral Transmission and Tissue Infectivity Study for All Types of Bovine Spongiform Encephalopathy (BSE) Diagnosed in Canadian Cattle), dans le cadre d'une lettre d'entente entre la Direction des aliments, le Secrétariat des EST et l'ACIA.
    • Projet de recherche; dépistage des prions infectieux et des PrPSc dans le lait des chèvres infectées par la tremblante.
  • v) Examen
    • Poursuite de l'examen des fichiers principaux et des demandes de licence de mise en marché pour les produits qui contiennent des ingrédients provenant d'animaux qui peuvent être infectés par une EST. Dans le cadre de l'évaluation des risques, une évaluation des ingrédients provenant d'animaux est requise à chaque examen. Pendant l'exercice, 99 présentations de drogue nouvelle ou générique ont été examinées, de même que 531 demandes de modification à déclaration obligatoire. Une partie de ces examens a été effectuée en sous-traitance.
  • Autres (reddition de comptes)
    • Mise au point d'un modèle logique conjoint de l'ACIA, de Santé Canada et de l'ASPC pour l'ESB de catégorie III, dirigée par les directions générales et les ministères, pour satisfaire aux exigences de présentation du Conseil du Trésor.
    • Évaluation continue du rendement et mise à jour du modèle logique pour l'ESB de catégorie III, dirigées par les directions générales et les ministères.
    • L'évaluation du Programme national de surveillance de l'ESB qui était prévue en 2009-2010 a été reportée à 2010-2011 en raison de l'allocation de fonds supplémentaires sur un an. Aucune somme n'a été dépensée.

Santé Canada
10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 15. Dépenses réelles pour 2009-2010
Santé Canada   Conformité et application 1,0 M$ (de 2003-2004 à 2007-2008) - -
Santé Canada   Évaluation des produits 6,2 M$ (de 2003-2004 à 2007-2008) - -
Santé Canada   Suivi et traçabilité 3,1 M$ (de 2003-2004 à 2007-2008) - -
16. Résultats prévus pour 2009-2010

Sans objet

17. Résultats obtenus en 2009-2010

Sans objet


 
Total des fonds affectés pour Santé Canada (de la mise en oeuvre à la clôture) Total des dépenses prévues pour Santé Canada pour 2009-2010 Total des dépenses réelles pour Santé Canada pour 2009-2010
72,4 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) 6,2 M$ 5,9 M$

Total pour l'initiative
Total des fonds alloués aux partenaires fédéraux Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux pour 2009-2010 Total des dépenses réelles pour tous les partenaires fédéraux pour 2009-2010
3 601,1 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) plus 26,6 M$ (permanents) 89,8 M$ 70,9 M$

18. Commentaire sur les écarts

ACIA : En 2009-2010, l'Agence a réaffecté les ressources allouées à l'ESB à ses autres priorités. Cette nouvelle répartition n'a eu aucune incidence sur les livrables et les résultats relatifs à l'ESB pour 2009-2010. En outre, l'ACIA reportera à l'exercice 2010-2011 les fonds qu'elle n'a pas utilisés.

AAC : Les dépenses réelles liées au programme Faciliter l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS) incluent les montants de 2009-2010 dépensés à ce jour et les dépenses prévues d'ici à la fin de l'exercice. Puisque le programme est régi par la demande, les charges administratives sont relativement constantes. L'écart entre les dépenses prévues et réelles est attribuable aux projets qui n'étaient pas terminés à la date d'expiration du programme.

19. Résultats obtenus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

20. Personnes-ressources

Agence canadienne d'inspection des aliments
Colleen Barnes
Directrice exécutive
Direction des politiques nationales
613-773-5901

Agriculture et Agroalimentaire Canada
John Ross
Directeur
Division de l'industrie animale
613-773-0220

Agence de la santé publique du Canada
Michael B. Coulthart
Directeur du Programme des maladies à prions
204-789-6026

Santé Canada
Geoff Middleton
Gestionnaire, Responsabilité
Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
613-954-2039

Tableau B : Programme national sur la santé des animaux aquatiques


1. Nom de l'initiative : Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA)

2. Organismes responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Pêches et Océans Canada (MPO)

3. Activité de programme des organismes responsables : ACIA : Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production MPO : Sciences pour les pêches et aquaculture durables

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2005

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : Permanente

6. Total des fonds fédéraux versés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 59,05 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 10,33 M$ (permanents)

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le PNSAA vise à maintenir la productivité des ressources aquatiques du Canada de trois façons : en atténuant le risque d'introduction de maladies infectieuses préoccupantes; en éliminant les barrières non tarifaires imposées par les partenaires commerciaux, car les mesures réglementaires canadiennes de lutte contre les maladies ne sont pas conformes aux normes commerciales internationales; en permettant au Canada de contrôler les importations qui pourraient introduire des maladies au pays. Le PNSAA repose sur le cadre de gestion et le cadre législatif de l'ACIA visant la santé des animaux ainsi que sur l'infrastructure et l'expertise des laboratoires du MPO en ce qui concerne la recherche en santé animale. L'ACIA établit l'orientation générale du programme en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Elle appuie les opérations locales de surveillance de l'aquaculture, d'intervention en cas d'urgence, de certification des exportations et de contrôle des importations. Quant au MPO, il surveille et contrôle les activités liées aux ressources sauvages, en plus d'offrir des services de diagnostic et de soutenir la recherche. Le financement permanent a été accordé par le Conseil du Trésor.

8. Résultats partagés : Productivité durable des ressources aquatiques et compétitivité des industries ayant pour matière première des animaux aquatiques.

9. Structure de gouvernance : L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la prestation du PNSAA. Les rôles et les responsabilités de l'ACIA et du MPO sont énoncés dans un protocole d'entente signé par les deux parties. Un comité directeur, formé des directeurs généraux des deux organismes, a été mis sur pied pour établir l'orientation stratégique du PNSAA et pour surveiller et analyser la mise en œuvre. La directrice de la Division de la santé des animaux aquatiques de l'ACIA et la directrice de la Direction de la recherche sur la santé des animaux aquatiques du MPO font également partie du comité. Le Comité de la santé des animaux aquatiques s'occupe de recueillir les commentaires des intervenants au sujet de la conception du PNSAA. Ce comité réunit notamment les autorités provinciales et territoriales chargées de la gestion des poissons et fruits de mer issus de l'aquaculture ou de la pêche sauvage, les représentants d'associations de médecins vétérinaires, les groupes autochtones ainsi que les intervenants des industries des ressources aquatiques d'élevage et sauvages. Le Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture (ACIA) et les comités des sous-ministres adjoints fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) de l'agriculture chargés de la réglementation sont tenus au courant de toutes les étapes de conception et de mise en œuvre du PNSAA.

a) ACIA
10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 15. Dépenses réelles pour 2009-2010
ACIA Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production Programme national sur la santé des animaux aquatiques 32,13 M$
(de 2005-2006 à 2009-2010) plus 6,35 M$ (permanents)
6,35 $M 4,35 M$
16. Résultats prévus pour 2009-2010

Modification des règlements après consultation approfondie (FPT, groupes autochtones et OMC). Ouverture de la discussion sur les protocoles d'entente FTP liés à l'intervention en cas d'urgence et délimitation des zones de contrôle interne des maladies.

Politiques et procédures prioritaires pour l'application des règlements révisés. Intégration du PNSAA aux principaux systèmes de GI-TI (SIMS, SARI, SCSI, SLI, SCGIU) et au SGDL du MPO.

Modules de formation sur les principales activités de mise en œuvre du PNSAA.

17. Résultats obtenus en 2009-2010

En décembre 2009 ont été proposées dans la partie I de la Gazette du Canada des modifications au Règlement sur la santé des animaux, afin d'exiger l'obtention d'un permis d'importation pour les animaux aquatiques et leurs produits qui représentent un risque de maladies. La période de consultation publique de 75 jours a pris fin le 7 mars 2010. Le Règlement sur les maladies déclarables devrait coïncider avec la nouvelle version proposée du Règlement sur la santé des animaux.

L'ACIA a entamé des discussions avec les administrations FPT concernant l'intervention en cas d'urgence et a terminé la planification d'un exercice de simulation à mener en 2010-2011.

L'Agence a mis la touche finale aux politiques et aux procédures prioritaires pour l'application des règlements révisés. Citons notamment les plans spécifiquement liés aux risques et les plans fonctionnels, les procédures normales d'exploitation pour l'inspection initiale, le cadre stratégique pour les permis d'importation, le cadre stratégique pour l'exportation et le cadre de surveillance.

L'ACIA a posé les exigences relatives au projet et à la planification pour l'intégration du PNSAA aux systèmes de GI-TI et au SGDL du MPO. Ces exigences devront être mises en oeuvre avant la fin du prochain exercice.

L'Agence a terminé les cinq présentations de ses initiatives nationales de formation portant sur l'introduction au PNSAA, le contrôle des maladies et la planification en cas d'urgence, l'importation et l'exportation ainsi que les activités de surveillance; leur mise en œuvre est prévue pour 2010-2011.


b) MPO
10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 15. Dépenses réelles pour 2009-2010
Ministère des Pêches et des Océans (MPO) Des sciences pour des pêches et aquaculture durables Système de laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques (SLNSAA) 26,92 M$ plus 3,98 M$ (permanents) 3,98 M$ 4,59 M$
16. Résultats prévus pour 2009-2010
  1. Validation des tests diagnostiques selon les exigences de l'OIE
  2. Système de gestion de l'information des laboratoires (SGIL) fonctionnel
  3. Modification du Règlement sur la protection de la santé des poissons (RPSP)
  4. Capacité d'effectuer des tests diagnostiques
17. Résultats obtenus en 2009-2010

Nom du programme : Système de laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques (SLNSAA)

  1. Le MPO a continué d'élaborer et de valider des tests diagnostiques à l'appui des activités du PNSAA. Les normes de laboratoire et les systèmes de suivi sont conformes aux normes internationales de vérification et de contestation des certificats d'exportation et de contrôle des importations (normes internationales). Le MPO a établi une liste des maladies prioritaires avec l'aide de l'ACIA. Il validera les 35 maladies prioritaires d'ici 2013-2014.
  2. Le MPO a continué de développer le SGIL conformément à la norme ISO 17025, soit la norme principale utilisée par les laboratoires d'essai et d'étalonnage.
  3. Le MPO a collaboré avec l'ACIA à un cadre de transition des dispositions du RPSP aux nouvelles dispositions du Règlement sur la santé des animaux. Ce processus s'effectuera en deux étapes. La première étape consiste à retirer les dispositions du RPSP sur l'importation et l'exportation pour éviter les recoupements avec les nouvelles dispositions du Règlement sur la santé des animaux. La seconde étape consiste à remplacer le RPSP par le programme de reconnaissance d'installations dirigé par l'ACIA. Une fois la seconde étape terminée, le RPSP sera abrogé.
  4. En collaboration avec l'ACIA, le MPO a poursuivi la création d'un réseau de laboratoires d'essai tiers, à l'appui des activités du PNSAA.

 
Total des fonds alloués aux partenaires fédéraux Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux pour 2009-2010 Total des dépenses réelles pour tous les partenaires fédéraux pour 2009-2010
59,05 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 10,33 M$ (permanents) 10,33 M$ 8,94 M$

18. Commentaire sur les écarts

ACIA : 1,2 M$ ont été réaffectés à d'autres priorités sans que cela aid d'incidence sur les livrables du PNSAA pour 2009-2010, et 0,8 M$ n'ont pas été utilisés en raison du report de certains livrables à 2010-2011.

MPO : Durant l'exercice 2009-2010, le MPO a réaffecté à l'interne des fonds supplémentaires à cette initiative afin de respecter les priorités décrites dans ce rapport.

19. Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S. O.

20. Personnes-ressources

Agence canadienne d'inspection des aliments
Annie R. Champagne,
directrice,
Division de la santé des animaux aquatiques,
613-221-3779

Ministère des Pêches et des Océans
Stephen Stephen,
Secteur des sciences du PNSAA,
613-990-0292

Tableau C : Listeria


1. Nom de l'initiative : Intervention et plan d'action du gouvernement à la suite de l'éclosion de listériose en 2008

2. Organismes responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Santé Canada, Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

3. Activité de programme des organismes responsables :
ACIA : Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition
Santé Canada : Aliments et nutrition
ASPC : Surveillance et évaluation de la santé de la population

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2009-2010

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2011-2012

6. Total des fonds fédéraux versés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 75.0 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012)

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'objectif de cette initiative horizontale est de donner suite aux 57 recommandations formulées dans le rapport de Sheila Weatherill, enquêteure indépendante nommée par le gouvernement, qui a examiné les circonstances entourant l'éclosion de listériose de 2008 au Canada. Pour ce faire, l'administration fédérale s'est penchée sur un plan d'action qui s'articule autour de trois thèmes : l'atténuation des risques immédiats liés à la salubrité des aliments, l'intensification des activités de surveillance et de détection précoce, et l'amélioration de l'intervention du gouvernement en cas d'éclosion de maladies infectieuses d'origine alimentaire au Canada.

Pour mettre en œuvre le plan d'action, l'ACIA, Santé Canada et l'ASPC ont reçu l'autorisation de dépenser un total de 75 millions de dollars sur trois ans (46,8 millions pour l'ACIA, 17,7 millions pour l'ASPC et 10,5 millions pour Santé Canada). Les trois organismes ont déterminé les ressources requises, les résultats stratégiques, les objectifs et le plan de mise en œuvre pour chaque thème. La mise en œuvre de cette initiative horizontale permettra d'améliorer le système canadien de salubrité des aliments.

8. Résultats partagés : Atténuation des risques immédiats liés à la salubrité des aliments en mettant à jour les programmes de salubrité des aliments et les directives à l'intention de l'industrie, en renforçant la capacité d'évaluer jour et nuit les risques pour la santé, en augmentant le nombre d'employés d'inspection des viandes prêtes-à-manger, et en améliorant l'accès du personnel d'inspection à l'information électronique.

Intensification des activités de surveillance et de détection précoce en mettant à niveau le système national de surveillance de la santé publique (sur le Web), en améliorant les méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaires, en renforçant la capacité des laboratoires à effectuer des tests diagnostiques, et en améliorant les outils diagnostiques des laboratoires.

Amélioration de l'intervention du gouvernement en cas d'éclosion de maladies infectieuses d'origine animale au Canada en renforçant la capacité de l'administration fédérale à diriger l'intervention en cas d'éclosion, en révisant le Protocole d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PRITIOA), en améliorant la façon dont les risques sont communiqués en cas d'urgence alimentaire, notamment en ciblant les populations vulnérables, et en améliorant l'accès du public à l'information intégrée sur la salubrité des aliments fournie par le gouvernement du Canada.

9. Structure de gouvernance : Les responsabilités à l'égard de la mise en oeuvre des 57 recommandations de l'enquêteure indépendante relèvent des mandats de l'ACIA, de Santé Canada et de l'ASPC. En outre, le sous-ministre d'AAC préside un comité spécial d'administrateurs généraux de l'ACIA, de Santé Canada et de l'ASPC qui font des recommandations visant à améliorer la façon dont les organisations collaborent pour exécuter leur mandat en matière de salubrité des aliments. L'ACIA, l'ASPC, Santé Canada et AAC travaillent dans une structure de gouvernance horizontale à appliquer toutes les recommandations et à surveiller leur mise en oeuvre.

Le cadre de gouvernance comprend un comité de SMA sur la salubrité des aliments, appuyé par un comité de directeurs généraux. Le comité de SMA sur la salubrité des aliments reçoit soutien et orientation des administrateurs généraux d'AAC, de l'ACIA, de l'ASPC et de Santé Canada. De plus, chaque organisme surveille la mise en œuvre des recommandations grâce à une structure de gouvernance qui lui est propre et qui comprend des comités interdirections formés de directeurs, de directeurs exécutifs, de vice-présidents et de membres de la haute direction.

A) ACIA
Atténuation des risques immédiats liés à la salubrité des aliments
10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 15. Dépenses réelles pour 2009-2010
ACIA

Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Services internes

Embauche de personnel d'inspection dans les établissements de production de viandes prêtes-à-manger. 21,3 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) 1,9 M$ 1,2 M$
16. Résultats prévus pour 2009-2010

Embauche de personnel d'inspection supplémentaire dans les établissements de production de viandes prêtes-à-manger pour mener d'autres activités d'inspection.

17. Résultats obtenus en 2009-2010

Le gouvernement a débloqué des fonds pour affecter à temps plein, sur trois ans, 170 nouveaux inspecteurs à la salubrité des aliments. Le budget de 2010 accorde 13 millions de dollars supplémentaires à l'ACIA pour lui permettre d'augmenter sa capacité d'inspection des établissements de transformation des viandes et de la volaille. Au 15 juin 2010, l'ACIA avait embauché 59 inspecteurs. Elle continuera d'en embaucher suivant les priorités.



10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 15. Dépenses réelles pour 2009-2010
ACIA

Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Services internes

Programmes de formation scientifique et technique 11,6 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) 3,0 M$ 0,9 M$
16. Résultats prévus pour 2009-2010 Accroissement des connaissances scientifiques et techniques du personnel d'inspection des viandes prêtes-à-manger dans tous les établissements de transformation des viandes agréés au fédéral.
17. Résultats obtenus en 2009-2010

L'ACIA a élaboré et approuvé un plan national de formation des inspecteurs affectés aux établissements de transformation des viandes. Ce plan prévoit 29 semaines de formation mixte (autoformation, apprentissage en ligne, encadrement, cours en classe) pour les inspecteurs affectés aux établissements de transformation des viandes et met l'accent sur un nouveau programme ainsi que sur la formation continue des inspecteurs, qu'ils soient déjà en poste ou nouvellement embauchés. Les premières séances du programme de formation des inspecteurs ont débuté en avril 2010 et prendront fin cet automne. Les plans de formation des inspecteurs affectés aux établissements de transformation des viandes continueront à faire l'objet d'un examen et d'une évaluation tous les ans, en fonction des ressources disponibles. De plus, une évaluation nationale des besoins en formation liés au Système de vérification de la conformité (SVC) a été effectuée.



10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 15. Dépenses réelles pour 2009-2010
ACIA

Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Services internes

Amélioration de la connectivité pour les inspecteurs 3,0 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) 1.0 M$ 0,6 M$
16. Résultats prévus pour 2009-2010 Connectivité accrue (accès haute vitesse, téléphones cellulaires, etc.) pour les inspecteurs de l'ACIA.
17. Résultats obtenus en 2009-2010

Dans la mesure du possible, l'ACIA a augmenté l'exploitation des technologies existantes comme les ordinateurs portatifs, les téléphones cellulaires et l'accès rapide aux réseaux. Elle a évalué de nouvelles technologies sans fil qui faciliteraient l'accès à l'information pour les inspecteurs, notamment ceux qui travaillent dans des régions éloignées. Un projet pilote a été mené le 1er avril 2010 afin d'évaluer si ces technologies permettraient aux inspecteurs d'accéder de façon sécuritaire au réseau informatique et aux applications de l'ACIA. L'ACIA examine actuellement les résultats de ce projet pour déterminer les répercussions et le coût de l'utilisation des nouvelles technologies.



10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 15. Dépenses réelles pour 2009-2010
ACIA

Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Services internes

Gestion améliorée des risques liés au Programme de salubrité des aliments 4,6 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) 1.0 M$ 0,8 M$
16. Résultats prévus pour 2009-2010 Gestion améliorée des risques liés au Programme de salubrité des aliments grâce à la modernisation des normes, des programmes, des politiques et des procédures opérationnelles en matière de salubrité des aliments.
17. Résultats obtenus en 2009-2010

L'ACIA travaille à réviser ses programmes, ses règlements et ses directives de façon continue. Elle se penche également sur ses programmes de salubrité des aliments qui sont exécutés dans le secteur alimentaire non agréé au fédéral, conformément au Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation. L'Agence simplifie ses processus opérationnels de sorte que les manuels, y compris les directives, soient mis à jour régulièrement et que les modifications soient appliquées de façon efficace. Ces nouveaux processus opérationnels devraient être mise en œuvre graduellement à partir de mars 2011.



Intensification des activités de surveillance et de détection précoce
10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 15. Dépenses réelles pour 2009-2010
ACIA

Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Services internes

Amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire 1,2 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) 0,2 M$ 0,7 M$
16. Résultats prévus pour 2009-2010

Amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire pour augmenter la disponibilité et le choix des méthodes et rendre plus rapidement compte des résultats.

17. Résultats obtenus en 2009-2010

Grâce à son centre d'électrophorèse en champ pulsé, l'ACIA est en mesure de procéder à des tests périodiques pour dépister les bactéries pathogènes d'origine alimentaire et pour informer presque immédiatement les membres provinciaux et fédéraux de PulseNet Canada lorsqu'une telle bactérie est isolée. En outre, Santé Canada travaille avec l'ACIA à améliorer et à valider les méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire pour réduire le temps d'analyse et intervenir plus rapidement lors d'enquêtes sur la salubrité des aliments.


 
10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 15. Dépenses réelles pour 2009-2010
ACIA

Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Services internes

Autres tests de dépistage de la bactérie Listeria 4,1 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) 1,3 M$ 0,9 M$
16. Résultats prévus pour 2009-2010

Tenue de tests supplémentaires de dépistage de la bactérie Listeria afin d'améliorer le processus décisionnel.

17. Résultats obtenus en 2009-2010

En raison de l'augmentation du volume d'échantillons testés grâce à son programme de surveillance de la Listeria, l'ACIA est en mesure de fournir, tous les jours de la semaine, des services de laboratoire de microbiologie alimentaire. Cette année, le nombre d'échantillons de Listeria analysés par les laboratoires de l'ACIA a augmenté d'environ 60 %.



Amélioration de l'intervention du gouvernement en cas d'éclosion de maladies d'origine alimentaire
10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 15. Dépenses réelles pour 2009-2010
CFIA

Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Services internes

Portail sur la salubrité des aliments du gouvernement du Canada 1,0 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) 0,2 M$ 0,3 M$
16. Résultats prévus pour 2009-2010

Développement et mise à jour du portail sur la salubrité des aliments du gouvernement du Canada de façon à améliorer l'accès du public à l'information intégrée sur la salubrité des aliments.

17. Résultats obtenus en 2009-2010

Le 25 février 2010, l'ACIA a lancé le portail en ligne sur la salubrité des aliments du gouvernement du Canada, un guichet unique pour obtenir de l'information sur la salubrité des aliments et les maladies d'origine alimentaire (www.salubritedesaliments.gc.ca) qui offre des liens vers les sites Web de Santé Canada, de l'ASPC et de l'ACIA. Pour faire connaître le portail, l'ACIA a envoyé un communiqué de presse aux médias sociaux, offrant ainsi bon nombre d'options de réseautage social et de partage de signets par rapport aux communiqués de presse classiques. Pour promouvoir le portail, les saines pratiques de manipulation des aliments et les procédures de rappel, l'ACIA a élaboré une stratégie dans le cadre de laquelle elle participera à six activités touchant à l'alimentation, de mai 2010 à mars 2011.


 
Total des fonds affectés pour l'ACIA (de la mise en oeuvre à la clôture) Total des dépenses prévues pour l'ACIA pour 2009-2010 Total des dépenses réelles pour l'ACIA pour 2009-2010
46,8 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) 8,6 M$ 5,4 M$

b) ASPC
Intensification des activités de surveillance et de détection précoce
10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 15. Dépenses réelles pour 2009-2010
ASPC

Renforcement des capacités en santé publique

Systèmes d'information fondés sur les connaissances 4,5 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) 1,5 M$ 0,3 M$
16. Résultats prévus pour 2009-2010

Plateformes et outils nationaux en matière de santé publique.

17. Résultats obtenus en 2009-2010

L'ASPC travaille à un système de surveillance pancanadien. Elle prévoit un projet pilote de mise en oeuvre du système Panorama, financé par Inforoute Santé du Canada, afin de déterminer si le système peut servir à gérer les éclosions de maladies d'origine alimentaire qui relèvent de plusieurs administrations. Entre autres, ce projet étudiera la possibilité d'intégrer Panorama aux systèmes d'alerte actuels, comme le Centre canadien de surveillance intégrée des éclosions.


 
10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 15. Dépenses réelles pour 2009-2010
ASPC

Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Science et innovation 2,9 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) 0,3 M$ 0,2 M$
16. Résultats prévus pour 2009-2010

Renforcement des outils de diagnostic et de réseautage des laboratoires.

17. Résultats obtenus en 2009-2010

Les méthodes de laboratoire de la prochaine génération sont mises en œuvre à PulseNet Canada, un réseau coordonné par l'ASPC qui regroupe des laboratoires de santé publique provinciaux et fédéraux (dont ceux de l'ASPC, de l'ACIA et de Santé Canada). Ce réseau sert à échanger de l'information sur l'analyse des empreintes génétiques en vue de détecter les cas de maladies d'origine alimentaire, de les signaler et d'intervenir, le tout en temps réel. De nouvelles méthodes expérimentales de caractérisation des bactéries pathogènes ont été conçues dans les laboratoires membres de PulseNet au Canada et à l'étranger. Ces méthodes ont été évaluées et sont maintenant appliquées pour certains agents pathogènes. Elles se sont révélées particulièrement utiles lors des interventions à la suite de l'éclosion des bactéries E. coli, Salmonella et Listeria.


Amélioration de l'intervention du gouvernement en cas d'éclosion de maladies d'origine alimentaire
10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 15. Dépenses réelles pour 2009-2010
ASPC

Infectious Disease Prevention and Control

Foodborne, Waterborne and Zoonotic Diseases $2.8M (2009-10 to 2011-12) $0.3M $0.5M
16. Résultats prévus pour 2009-2010

Modernisation et mise en application du PRITIOA.

17. Résultats obtenus en 2009-2010

Santé Canada, l'ACIA et l'ASPC ont produit conjointement une version révisée du Protocole d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PRITIOA) et l'ont distribuée aux provinces et aux territoires en février 2010. Cette version renferme des précisions sur les rôles et les responsabilités des partenaires du système de salubrité des aliments, ainsi que des lignes directrices sur l'échange de renseignements pendant les enquêtes sur les maladies d'origine alimentaire. Les SMA provinciaux et territoriaux de l'Agriculture et de la Santé mettent actuellement la touche finale à leurs commentaires sur la version révisée du PRITIOA en vue de la faire approuver au printemps 2010.


 
10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 15. Dépenses réelles pour 2009-2010
PHAC

Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Méthodes de préparation et d'intervention en cas d'urgence

Maladies d'origine alimentaire et hydrique et zoonoses

Intervention en cas d'urgence

2,7 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) 0,2 M$ 0,1 M$
16. Résultats prévus pour 2009-2010

Élaboration d'un cadre opérationnel offrant des procédures et des conseils au portefeuille de la Santé relativement à la coordination et à la gestion des urgences liées à des maladies d'origine alimentaire.

17. Résultats obtenus en 2009-2010

L'ASPC, en consultation avec Santé Canada et l'ACIA, travaille à une structure de commandement en cas d'incident afin de renforcer la coordination et la capacité des partenaires responsables de la salubrité des aliments lors d'éclosions de maladies d'origine alimentaire. L'ASPC perfectionne et met en oeuvre ce mécanisme d'intervention d'urgence afin de mieux se préparer en vue de telles éclosions et de mieux réagir. L'intégration de ce mécanisme au système de gestion des urgences de l'ACIA est en cours et sera évaluée en 2010.


 
10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 15. Dépenses réelles pour 2009-2010
ASPC

Renforcement des capacités en santé publique

Renforcement de la capacité des ressources humaines en santé publique

3,3 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) 0,3 M$ 0,3 M$
16. Résultats prévus pour 2009-2010

Essai pilote d'un modèle de capacité d'intervention en cas d'urgence des experts en santé publique.

17. Résultats obtenus en 2009-2010

L'ASPC a mis sur pied un secrétariat chargé de coordonner sa capacité d'intervention conformément au PRITIOA. Ce bureau doit s'assurer que l'ASPC est en mesure d'affecter des personnes qualifiées à la gestion et à la résolution des éclosions qui relèvent de plusieurs administrations. L'Agence a pu identifier ces personnes en menant une enquête sur les compétences de son personnel.


 
10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 15. Dépenses réelles pour 2009-2010
ASPC

Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Maladies d'origine alimentaire et hydrique et zoonoses

1,5 M$ 0,2 M$ 0,1 M$
16. Résultats prévus pour 2009-2010

Élaboration et mise en oeuvre d'un plan de communication des risques à plusieurs volets.

17. Résultats obtenus en 2009-2010

L'ASPC élabore actuellement une stratégie globale de communication des risques, qui orientera la façon dont elle communiquera avec les Canadiens au cours d'une éclosion de maladies d'origine alimentaire à l'échelle nationale. La stratégie comporte des plans de communication avec le public et les populations à risque à l'aide de divers moyens traditionnels et novateurs, dont les médias sociaux, le nouveau portail sur la salubrité des aliments et les webémissions audiovisuelles de l'administrateur en chef de la santé publique du Canada. En outre, l'ASPC collabore avec Santé Canada pour faire en sorte que l'information qu'elle transmet aux Canadiens pendant une éclosion de portée nationale soit acheminée régulièrement conformément au conseil avant éclosion en matière de salubrité des aliments de Santé Canada.


 
Total des fonds affectés pour l'ASPC (de la mise en oeuvre à la clôture) Total des dépenses prévues pour l'ASPC pour 2009-2010 Total des dépenses réelles pour l'ASPC pour 2009-2010
17,7 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) 2,8 M$ 1,5 M$

c) Santé Canada
Atténuation des risques immédiats liés à la salubrité des aliments
10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 15. Dépenses réelles pour 2009-2010
Santé Canada

Aliments et nutrition

Renforcement de la capacité d'évaluation des risques pour la santé

4,9 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) 0,6 M$ 0,6 M$
16. Résultats prévus pour 2009-2010
  • Élaboration et approbation d'une meilleure méthode de détection de la bactérie Listeria monocytogenes qui réduira le temps requis pour isoler la bactérie.
  • Essai de validation de la plateforme des laboratoires sur puce pour la détection d'agents pathogènes d'origine alimentaire, en ciblant la bactérie Listeria monocytogenes à la première application (résultats dans les 48 heures plutôt que dans les 10 jours).
  • Établissement de critères et de processus servant à déterminer les méthodes d'analyse microbienne à privilégier et à les soumettre à Santé Canada et à l'ACIA.
17. Résultats obtenus en 2009-2010
  • Santé Canada a élaboré une méthode permettant de détecter la bactérie Listeria monocytogenes en 3 ou 5 jours plutôt qu'en 10 jours. La méthode est actuellement à l'étude.
  • Sant Canada a entamé une collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada pour démontrer la validité de la plateforme des laboratoires sur puce.

Intensification des activités de surveillance et de détection précoce
10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 15. Dépenses réelles pour 2009-2010
Santé Canada

Aliments et nutrition

Amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire

3,6 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) 0,6 M$ 0,4 M$
16. Résultats prévus pour 2009-2010
  • Exécution des premières étapes de la définition des critères permettant d'accorder la priorité aux interventions en matière de salubrité des aliments qui engendrent des bienfaits prouvés pour la santé et d'accélérer l'approbation de ces interventions.
  • Renforcement de la capacité d'évaluation des risques pour la santé afin d'être en mesure d'assurer une surveillance permanente et de mieux se préparer à intervenir en cas d'urgence.
17. Résultats obtenus en 2009-2010
  • Santé Canada a entrepris la rédaction de lignes directrices préliminaires pour définir les critères permettant d'accorder la priorité aux interventions en matière de salubrité des aliments qui engendrent des bienfaits prouvés pour la santé et d'accélérer l'approbation de ces interventions.
  • Il a embauché des ETP supplémentaires pour évaluer les risques liés à la santé et ainsi répondre aux besoins de l'ACIA.
  • Il a désigné une personne à contacter en cas d'urgence de sorte que l'ACIA puisse mener 24/7 des évaluations des risques pour la santé, et il a renforcé sa capacité d'intervention pour répondre aux besoins de l'ACIA.
  • Toutes les évaluations des risques liés à l'innocuité chimique et microbiologique des aliments, menées à la demande de l'ACIA, ont été effectuées dans les délais prescrits par les normes de service, ou plus rapidement.

Amélioration de l'intervention du gouvernement en cas d'éclosion de maladies d'origine alimentaire
10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 15. Dépenses réelles pour 2009-2010
SC

Services internes

Stratégie de marketing social

2,0 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) 0,9 M$ 0,8 M$
16. Résultats prévus pour 2009-2010 Lancement d'outils de communication ciblés visant à informer les populations vulnérables des risques liés à la salubrité des aliments.
17. Résultats obtenus en 2009-2010 Santé Canada a lancé la première étape d'une campagne de marketing ciblant les populations les plus à risque de développer des complications à la suite d'une maladie d'origine alimentaire (personnes âgées, femmes enceintes et personnes ayant un système immunitaire affaibli). Cette campagne prévoyait notamment la production de publicités sur le Web et à la radio, un plan de médias et la transmission d'information par les médias, la création de livrets, d'affiches et de vidéos, ainsi que le développement Web.

 
Total des fonds affectés pour Santé Canada (de la mise en oeuvre à la clôture) Total des dépenses prévues pour Santé Canada pour 2009-2010 Total des dépenses réelles pour Santé Canada pour 2009-2010
10,5 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) 2,1 M$ 1,8 M$

Total pour l'initiative:
Total des fonds alloués aux partenaires fédéraux Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux pour 2009-2010 Total des dépenses réelles pour tous les partenaires fédéraux pour 2009-2010
75,0 M$ 13,5 M$ 8,7 M$

18. Commentaire sur les écarts

ACIA : Malgré les progrès considérables qu'elle a accomplis sur le plan de la dotation au cours de la première année, l'ACIA a accumulé du retard. L'élaboration et la prestation de la formation ont également pris du retard. Une partie des fonds inutilisés ont été réaffectés à d'autres priorités de l'Agence.

ASPC : L'écart entre les dépenses prévues et réelles est attribuable aux retards dans la sélection d'un fournisseur de services pour le système de surveillance et dans l'exécution des activités de dotation.

Santé Canada : Les fonds alloués à la lutte contre la listériose ont été reçus très tard dans l'exercice. La mise en place d'un nouveau protocole de dotation à la Direction générale des produits de santé et des aliments a compliqué l'embauche d'ETP en vue de renforcer la capacité d'évaluation des risques pour la santé et d'élaborer de nouvelles méthodes.

19. Résultats obtenus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S. O.

20. Personnes-ressources

Agence canadienne d'inspection des aliments
Theresa Iuliano
Directrice principale
Direction des politiques et des stratégies
Direction générale des politiques et programmes
Téléphone : 613-773-5867

Agence de la santé publique du Canada
Mark Raizenne
100, chemin Colonnade
Directeur général
Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Téléphone : 613-948-6883
Courriel : Mark.Raizenne@phac-aspc.gc.ca

Santé Canada
Samuel Godefroy
Directeur général
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Téléphone : 613-957-1821



3.2.9 Achats écologiques

A) Conformité aux exigences de la Politique

Conformité aux exigences de la Politique

L’Agence a-t-elle intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats

L'ACIA s'engage à ce que l'ensemble des gestionnaires de matériel et du personnel chargé des achats suivent le cours en ligne Achats écologiques (C215) offert par l'École de la fonction publique du Canada (EFPC).

Tout au long de l'année, l'ACIA offre des séances d'information aux gestionnaires de programme au sujet des achats; elle sensibilise ainsi les gestionnaires aux achats écologiques et les encourage à en tenir compte dans leurs demandes.

La politique de passation des marchés de l'ACIA exige dorénavant des demandes de propositions concurrentielles qui tiennent compte des critères environnementaux applicables.

L'ACIA est membre du forum sur les achats écologiques du gouvernement du Canada.

Résultats obtenus

Les gestionnaires de matériel et le personnel chargé des achats qui sont actuellement en poste ont tous suivi le cours en ligne Achats écologiques; les nouveaux gestionnaires et responsables des achats suivront le cours au prochain exercice.

Le personnel de l'ACIA tient davantage compte des initiatives écologiques dans ses décisions d'achat et dans ses tâches quotidiennes.

Contributions afin de faciliter la mise en oeuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement

Sans objet

B) Objectifs en matière d'achats écologiques

5. L'Agence s'est-elle fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Oui.

6. Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques

Objectifs de 2009-2010

Objectif 1 – L'ensemble des gestionnaires de matériel et du personnel chargé des achats auront suivi le cours Achats écologiques (C215) sur le site de l'EFPC d'ici le 31 mars 2010.

Objectif 2 – Les critères environnementaux à intégrer aux demandes de propositions concurrentielles de l'ACIA seront établis et appliqués d'ici mars 2009.

Objectifs de 2010-2011

Objectif 1 – L'ensemble des gestionnaires de matériel et du personnel chargé des achats auront suivi le cours Achats écologiques (C215) sur le site de l'EFPC d'ici le 31 mars 2011.

7. Résultats obtenus

Objectifs de 2009-2010

Objectif 1 – L'ensemble des gestionnaires de matériel et du personnel chargé des achats qui sont actuellement en poste ont suivi le cours en ligne Achats écologiques avant le 31 mars 2010.

Objectif 2 – Les critères environnementaux continuent d'être intégrés aux demandes de propositions de l'Agence lorsque la situation le permet.

Objectifs de 2009-2010

Objectif 1 – Tous les nouveaux gestionnaires de matériel et responsables des achats ont suivi le cours en ligne Achats écologiques avant le 31 mars 2011.



3.2.8 Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes


Réponse aux comités parlementaires

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (CPAA)

  • En mai 2009, le CPAA a déposé un rapport d'étude sur le nématode à kyste de la pomme de terre du Québec et de l'Alberta, qui traitait notamment de l'aide offerte aux producteurs dans les zones mises en quarantaine. Le CPAA a fait quatre recommandations au portefeuille de l'Agriculture, qui les a toutes acceptées. La deuxième recommandation portait sur la nécessité pour le Canada, les États-Unis et d'autres pays de conclure rapidement une entente quant aux lignes directrices sur la surveillance et les mesures phytosanitaires liées au nématode à kyste de la pomme de terre. En juin 2009, l'ACIA et le département de l'Agriculture des États-Unis ont signé une version révisée des lignes directrices. En réponse à la quatrième recommandation, l'ACIA a réaffirmé son engagement à donner suite aux recommandations du rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale intitulé Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques.

La réponse du gouvernement du Canada au rapport du CPAA se trouve sur le site Web du Parlement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4096914&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F.

Voir aussi l'activité de programme 2.2.2 Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production – Analyse du rendement stratégique, à la section II du RMR.

Comité permanent des comptes publics (CPCP)

  • En juin 2009, le CPCP a déposé un rapport d'évaluation du plan d'action de gestion de l'ACIA. Ce plan décrit les mesures que prendra l'ACIA pour suivre les recommandations du rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale intitulé Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques. Dans ce rapport, le CPCP a formulé six recommandations à l'intention de l'ACIA, notamment la nécessité pour l'Agence de lui remettre un plan d'action technique détaillé avant le 31 décembre 2009.
  • L'ACIA a accepté toutes les recommandations du CPCP. En raison de la forte ressemblance entre les constatations du rapport de la vérificatrice générale, de l'étude du CPCP et du rapport d'évaluation interne de 2008 sur le Programme relatifs aux espèces exotiques envahissantes de l'Agence, la réponse de l'ACIA à ces recommandations a été intégrée dans un même plan d'action technique détaillé. Le plan prévoit un cadre d'initiatives et de stratégies précises que l'ACIA devra suivre au cours des cinq prochaines années afin d'améliorer son rendement de façon à répondre aux recommandations de la vérificatrice générale, du CPCP et des évaluateurs internes.

Le plan d'action détaillé de l'ACIA se trouve à l'adresse suivante : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4140080&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F.

Voir aussi l'activité de programme 2.2.2 Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production – Analyse du rendement stratégique, à la section II du RMR.

Réponse à la vérificatrice générale (et au commissaire à l'environnement et au développement durable)

Sans objet

Vérifications externes (autres vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles)

Vérifications externes
Vérifications internes horizontales du Bureau du contrôleur général :

  1. Vérification interne horizontale des profils de risque dans les grands ministères et organismes

    Le rapport traite de la gouvernance des processus de gestion des risques, des systèmes et des pratiques servant à les élaborer, de l'intégration des processus à la planification opérationnelle, et de la façon dont les grands ministères et organismes produisent des rapports sur le rendement à l'égard de la gestion des risques.

    http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2010/crp-pro-fra.asp
  2. Vérification interne horizontale des mécanismes de contrôle des dépenses à risque élevé dans les grands ministères et organismes

    Le rapport examine la gestion des risques liés au contrôle des dépenses et aux pratiques existantes dans un échantillon de grands ministères et organismes afin de déterminer si la gestion des dépenses est réalisée de façon efficace et rentable compte tenu du niveau de contrôle requis.

    http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2009/hia-vih-eng.asp



3.2.7 : Vérifications internes et évaluations

Tableau A : Vérifications internes

1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification 3. Statut 4. Date d'achèvement
Vérification de la gestion des ententes avec des tiers Ententes entre l'Agence et des tiers Terminée 19 août 2009
http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/thient/thientf.shtml
Vérification du protocole d'entente entre l'ACIA et l'ASFC Rendement – Conformité au protocole d'entente Terminée 17 mai 2010
À venir
Vérification de la gouvernance de la GI-TI Contrôles de GI-TI de l'Agence Terminée 10 mai 2010
À venir
Vérification des contrôles de gestion financière Contrôles de gestion financière de l'Agence Terminée 10 juin 2010
À venir
Vérification des cartes d'achat Contrôles de gestion financière de l'Agence Terminée 10 juin 2010
À venir
Vérification de la santé des animaux terrestres Rendement – Programme sur la santé des animaux Terminée 10 juin 2010
À venir
Vérification de la gestion des revenus Contrôles de gestion financière de l'Agence Terminée 10 juin 2010
À venir
Vérification de la gestion de la salubrité des aliments importés Rendement – Programme de salubrité des aliments Terminée 30 juin 2010
À venir
Vérification des services d'application de la loi et d'enquête Rendement – Contrôles d'application de la loi et d'enquête En cours Septembre 2010
À venir
Vérification du système d'inspection de la salubrité des aliments – Viandes (SVC) Rendement – Salubrité des aliments – Programme des viandes En cours Septembre 2010
À venir
Vérification de la protection et de la biosécurité des végétaux Rendement – Programme de protection des végétaux et de biodiversité En cours Septembre 2010
À venir
Planification des immobilisations et gestion des biens Contrôles de gestion financière de l'Agence Reportée S. O.
Vérification de la certification des exportations d'aliments Contrôles de la salubrité des aliments Reportée S. O.

Voici d'autres indications sur la façon de remplir le tableau des vérifications internes :

  1. Titre de la vérification interne : indiquer le titre de la vérification interne et fournir un lien vers le rapport de vérification interne approuvé. Les rapports approuvés sont ceux qui ont été approuvés par le Comité ministériel de vérification.
  2. Type de vérification : indiquer le type de programme, de service ou d'initiative faisant l'objet de la vérification (p. ex. Paiement de transfert, Contrôles de gestion financière, Ressources humaines).
  3. Statut : indiquer l'état d'avancement du projet de vérification interne (p. ex. Prévue, Permanente, En cours, Terminée).
  4. Date d'achèvement : indiquer la date d'achèvement réelle ou prévue de la vérification interne.

Tableau B : Évaluations


1. Titre de l'évaluation 2. Activité de programme 3. Type d'évaluation 4. Statut 5. Date d'achèvement
Évaluation du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition et Accès aux marchés nationaux et internationaux Sommative/impacts Terminée Décembre 2009
Évaluation des activités de l'ACIA visant les aliments importés Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Formative/mise en œuvre En cours Septembre 2011
Évaluation des activités d'étiquetage des aliments Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition et Accès aux marchés nationaux et internationaux Sommative/impacts Annulée S. O.
Évaluation des programmes de lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – Interdiction frappant les aliments du bétail Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production Formative/mise en œuvre En cours Juin 2011
Évaluation du programme d'échantillonnage et d'analyse des aliments Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Formative/mise en œuvre Terminée Septembre 2009
Évaluation du système des rappels d'aliments et des mesures d'urgence Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Formative/mise en œuvre Terminée Juin 2009
Évaluation du Programme national sur la santé des animaux aquatiques Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production Formative/mise en œuvre Terminée Juin 2010
Évaluation de la Stratégie de préparation à une pandémie de grippe et d'influenza aviaire Risques liés aux zoonoses Formative/mise en œuvre Terminée Mars 2010
Évaluation de la contribution de l'ACIA aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 Gestion des urgences Sommative/impacts En cours September 2010
Évaluation des sanctions administratives pécuniaires Application de la loi et enquête Sommative/impacts En cours Décembre 2010
Évaluation du projet de renforcement des capacités d'évaluation de la vulnérabilité du système d'approvisionnement alimentaire Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Summative/Impact En cours Décembre 2010
Évaluation des activités de consultation des intervenants Toutes Formative/mise en œuvre Prévue Mars 2011
Évaluation de l'initiative Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires (interministérielle – responsabilité de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire) Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Sommative/impacts En cours Septembre 2010
Évaluation du Programme de salubrité des aliments et de qualité de la nutrition de Santé Canada (interministérielle – responsabilité de Santé Canada) Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Sommative/impacts En cours Décembre 2010
Évaluation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (interministérielle – responsabilité de Patrimoine canadien) Gestion des urgences Sommative/impacts En cours Décembre 2010
Évaluation du virus de la sharka (interministérielle – responsabilité d'Agriculture et Agroalimentaire Canada) Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production Sommative/impacts En cours Mars 2011