Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

3.2.1 Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus réels 2007-2008 Revenus réels 2008-2009 2009-2010
Budget principal des dépenses Revenus prévus Total des autorisations Revenus réels
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition 32,6 29,9 32,1 32,1 32,1 31,2
Risques liés aux zoonoses 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production 2,2 2,2 2,0 2,0 2,1 2,4
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production 3,8 3,8 3,4 3,4 3,4 3,9
Protection de la biodiversité 0,4 0,3 0,4 0,4 0,4 0,4
Cadre de réglementation intégré 0,0 0,0 3,9 3,9 3,9 0,1
Accès aux marchés nationaux et internationaux 19,4 18,3 12,6 12,6 11,6 15,3
Services internes 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,2
Total des revenus disponibles 58,4 54,6 54,4 54,4 53,5 53,5

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus réels 2007-2008 Revenus réels 2008-2009 2009-2010
Budget principal des dépenses Revenus prévus Total des autorisations Revenus réels
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition 0,5 0,8 S.O. 1,1 S.O. 1,4
Risques liés aux zoonoses 0,0 0,0 S.O. 0,0 S.O. 0,0
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production 0,0 0,0 S.O. 0,0 S.O. 0,0
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production 0,0 0,0 S.O. 0,0 S.O. 0,0
Protection de la biodiversité 0,0 0,0 S.O. 0,0 S.O. 0,0
Cadre de réglementation intégré 0,0 0,0 S.O. 0,0 S.O. 0,0
Accès aux marchés nationaux et internationaux 0,0 0,0 S.O. 0,0 S.O. 0,0
Services internes 0,0 0,0 S.O. 0,0 S.O. 0,0
Total Non-respendable Revenue 0,5 0,8 S.O. 1,1 S.O. 1,4


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