Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)



Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
2007-2008
Bureau de l’interlocuteur fédéral Gestion interne
Paiement de transfert
Terminée Février 2008
Vérification de la conformité Gestion interne Annulée Sans objet
Administrations centrales régionales Gestion interne Annulée Sans objet
Formation et perfectionnement (vérification horizontale) Gestion interne Annulée Sans objet
Communications internes et externes (enquête préliminaire) Gestion interne Annulée Sans objet
Services à l’enfance et à la famille Suivi Annulée à la suite d’une vérification menée par le Bureau du vérificateur général Sans objet
       
2008-2009
Documentation et gestion des dossiers Gestion interne Annulée Sans objet
Inscription et appartenance — Certificat de statut d’Indien sécurisé (évaluation des risques) Élaboration de programme Terminée Avril 2008
Subvention au Service aérien omnibus dans le Nord – Vérification du programme Aliments-poste Gestion interne Terminée Juin 2008
Sécurité de la technologie de l’information Gestion interne Terminée Septembre 2008
Financement du développement économique des collectivités Paiement de transfert Terminée Septembre 2008
Immobilisations et entretien Paiement de transfert Terminée Décembre 2008
Autonomie gouvernementale et revendications territoriales globales (enquête préliminaire) Paiement de transfert Terminée Décembre 2008
Éducation postsecondaire Paiement de transfert Terminée Janvier 2009
Planification des ressources humaines et dotation – Vérification des nominations non annoncées, occasionnelles et intérimaires Gestion interne Terminée Février 2009
Subventions et contributions : mesures de contrôle ministériel, assurance de la qualité et politique d’intervention – Vérification du programme de gestion de la qualité et de l’application de la politique d’intervention Paiement de transfert Terminée Février 2009
Revenus, prêts, comptes débiteurs et financement accréditif (trois unités vérifiables) – enquête préliminaire gestion des revenus Gestion interne Terminée Mars 2009
       
2009-2010
Vérification des Systèmes en développement-–CIS - SII (Nouveau) Vérification TI Terminée Avril 2009
Éducation primaire et secondaire Paiement de transfert Terminée Mai 2009
Politiques et planification stratégiques (enquête préliminaire) Gestion interne Terminée Mai 2009
Perfectionnement des compétences Paiement de transfert Terminée Juin 2009
Examen du Certificat de statut d’Indien sécurisé– MAC, SCIS – Guides d’utilisation et interfaces du système (Nouveau) Revue Terminée Août 2009
Santé et sécurité au travail (Nouveau) Vérification de Conformité Terminé Septembre, 2009
Entreprise autochtone Canada – enquête préliminaire Suivi Terminée Septembre 2009
Planification financière, budgétisation et prévisions (vérification horizontale) – Vérification du contrôle de la gestion des dépenses Gestion interne Terminée Septembre 2009
Soutien aux bandes Paiement de transfert Terminée Septembre 2009
Passif éventuel et passif environnemental – Vérification du passif Gestion interne Terminée Décembre 2009
Développement économique (vérification non fondée sur des propositions) Paiement de transfert Terminée Décembre 2009
Enquête préliminaire sur la production des rapports (Nouveau) Enquête préliminaire Terminée Décembre 2009
       
2010-2011
Services juridiques et gestion des litiges – enquête préliminaire Gestion interne Prévue 2010-2011
Systèmes en place ou en voie d’être élaborés- Système d’inscription des indiens (SII) Gestion interne Prévue 2010-2011
Prévention de la violence familiale et autres services sociaux Paiement de transfert Prévue 2010-2011
Vérification du CSSI - sécurité du système (Nouveau) Évaluation TI En cours 2010-2011
Aménagement organisationnel et classification Gestion interne Prévue 2010-2011
Subventions et contributions : mesures de contrôle ministériel et vérification horizontale (portée à déterminer) Paiement de transfert Prévue 2010-2011
Vérification sur la mise en œuvre de la Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain (SAMU)  (Nouveau) Vérification du programme En cours Mai 2010
Politiques, planification et administration de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (portée à déterminer) Gestion interne En cours Mai 2010
Vérification des comptes de fiducie  (Nouveau) Gestion interne En cours Mai 2010
Vérification du Programme de sécurité (Nouveau) Gestion interne En cours Mai, 2010
Vérification du Système des paiements de transfert aux Premières Nations et aux Inuits Évaluation TI En cours Septembre 2010
Vérification de PeopleSoft Gestion interne En cours Septembre 2010
Vérification du service de la paie (Nouveau) Évaluation TI En cours Septembre, 2010
Vérification du logement * (Nouveau) Program Audit En cours Septembre 2010
Vérification des dépenses et des contrôles de gestion pour la GI - TI (Nouveau) Évaluation TI En cours Septembre, 2010
Vérification d’infrastructure *  (Nouveau) Évaluation Programme En cours Décembre 2010
       
2011-2012
Vérification des revendications particulières Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Approvisionnement et passation de marchés Gestion interne Prévue 2011-2012
Vérifications des dépenses de voyage et d’accueil Gestion interne Prévue 2011-2012
Vérification du soutien au revenu Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Communications (portée à déterminer) Gestion interne Prévue 2011-2012
Gestion des ressources naturelles et de l’environnement Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Vérification de la capacité d’intervention en cas d’urgence Gestion interne
Paiement de transfert
Prévue 2011-2012
Administrations centrales Examen des pratiques de gestion En cours Dates variées
Note: Les vérifications indiquées comme "nouvelles" n’ont pas été publiées dans le Rapport sur les plans et priorités 2009-2010. Ces vérifications ont été ajoutées au tableau puisqu’elles étaient en cours ou on été complétées durant l’exercice financier 2009-2010. Les projets de vérification du Plan d’action économique du Canada (PAEC), identifiées par un * dans le tableau ci-dessus, font partie du  Plan de vérification 2009-2012 axée sur les risques.

Évaluations (période visée par le rapport)


Titre de l’évaluation Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
2007-08
Bureau de l’interlocuteur fédéral Paiement de transfert Terminée Février 2008
       
2008-09
Politique de 1996 sur le logement dans les réserves Politique Terminée Avril 2008
Analyse comparative entre les sexes Politique Terminée Juin 2008
Investissements stratégiques dans le développement économique et la gouvernance du Nord Paiement de transfert Terminée Septembre 2008
Lieux contaminés Paiement de transfert Terminée Décembre 2008
Étude sur les instruments de financement et sur la responsabilité Gestion interne Terminée Janvier 2009
Incidence des soins de santé et des services de consultation et santé des collectivités (étude de financement) Paiement de transfert Terminée Janvier 2009
Information publique et défense des intérêts Paiement de transfert Terminée Février  2009
Incidence des revendications territoriales globales Paiement de transfert Terminée Février  2009
Aide au revenu, réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et aide à la vie autonome Paiement de transfert Terminée Février  2009
Organismes représentatifs, consultation et élaboration des politiques Paiement de transfert Terminée Février  2009
Programme Premières nations sur Rescol Paiement de transfert Terminée Février  2009
Financement des causes types Paiement de transfert Terminée Février  2009
       
**2009-10**
Développement économique des collectivités et croissance des entreprises autochtones Paiement de transfert Terminée Avril  2009
Aliments sains expédiés aux collectivités nordiques (programme Aliments-poste) Gestion interne Terminée Avril  2009
Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves (nouveau) Paiement de transfert Terminée Juin 2009
Fondation nationale des réalisations autochtones (Patrimoine canadien) N/A Terminée Septembre  2009
Programmes de soutien aux gouvernements indiens Paiement de transfert Terminée Septembre  2009
Mesures reliées aux traités (nouveau) Paiement de transfert Terminée Septembre  2009
Surveillance du rendement ministériel et examen des rapports sur les résultats Gestion interne Annuelle Septembre 2009
Convention de règlement relative aux pensionnats indiens  - Évaluation de l’évaluabilité (nouveau) Paiement de transfert Terminée Septembre  2009
Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador Paiement de transfert Terminée Décembre  2009
Fondation autochtone de guérison Paiement de transfert Terminée Décembre  2009
Aider les habitants du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et els principales occasions d'adaptations (Mise en oeuvre) – Adaptation (nouveau) N/A Terminée Décembre  2009
Programme d’immobilisations et d’entretien (planification à long terme) Paiement de transfert Terminée Février  2010
Fonds d’infrastructure pour les Premières nations Paiement de transfert Terminée Février  2010
Éducation primaire et secondaire (évaluation formative) Paiement de transfert Terminée Février  2010
Éducation postsecondaire (évaluation formative) Paiement de transfert Terminée Février  2010
Aide à la gestion des urgences Paiement de transfert Terminée Février  2010
Commissions des traités (Saskatchewan et Manitoba) Paiement de transfert Terminée Février  2010
       
2010-11
Administration et inscription (nouveau) Paiement de transfert Terminée Mai 2010
Fonds d’infrastructure pour les Premières nations (Infrastructure Canada) Paiement de transfert Terminée Mai 2010
La Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations (nouveau) Paiement de transfert Terminée Juin 2010
Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud (nouveau) Paiement de transfert Terminée Juin 2010
Politique d’intervention Politique En cours Septembre  2010
Services à l’enfance et à la famille de l’Alberta (évaluation formative) Paiement de transfert En cours Septembre  2010
Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques Paiement de transfert En cours Septembre  2010
Gestion terres et des fiducies (nouveau) Paiement de transfert En cours Septembre  2010
Logement dans les réserves Paiement de transfert En cours Novembre 2010
Secrétariat des relations avec les Inuit (nouveau) Paiement de transfert En cours Novembre 2010
Inuit Art Foundation (nouveau) Paiement de transfert En cours Novembre 2010
Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain Paiement de transfert En cours Novembre 2010
Ententes sur l’autonomie gouvernementale Paiement de transfert En cours Février  2011
Services à l’enfance et à la famille – renommé « Évaluation stratégique de la mise en oeuvre  de l’approche axée sur la prévention du programme de services à l'enfance et à la famille des Premières nations » Paiement de transfert En cours Février  2011
Plan d’action du Tribunal des revendications particulières (évaluation formative) renommé: Plan d’action relatif aux revendications particulières (évaluation formative) Paiement de transfert En cours Février  2011
       
2011-12
Année polaire internationale (évaluation par le programme): renommé Science du Nord (évaluation horizontale) Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Prévention de la violence familiale Paiement de transfert Prévue 2010-2011
Éducation primaire et secondaire (évaluation sommative) Paiement de transfert En cours Décembre  2011
Éducation postsecondaire (évaluation sommative) Paiement de transfert En cours Décembre  2011
       
Autres
Centre national pour la gouvernance des Premières nations (organisme indépendant) N/A N/A N/A
Négociation et mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales globales Paiement de transfert Annulé N/A
Étude sur la prestation des services dans les régions et sur l’orientation fonctionnelle Gestion interne Remis N/A
Stratégie de développement durable (new) Gestion interne Remis N/A
Note: Les évaluations indiquées comme "nouvelles" n’ont pas été publiées dans le Rapport sur les plans et priorités 2009-2010. Ces évaluations ont été ajoutées au tableau puisqu’elles étaient en cours ou on été complétées durant l’exercice financier 2009-2010.