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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
             
             
             
             
Total des revenus disponibles            

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
La gouvernance et les institutions gouvernementales
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 2.2 1.9 2.4 2.4 2.4 1.9
Revenus divers 0.2 - 0.2 0.2 0.2 -
Les relations de coopération
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 1.0 0.6 1.1 1.1 1.1 1.2
Revenus de placement 6.7 6.3 6.7 6.7 6.7 5.5
Revenus divers - - - - - -
Le règlement des revendications
Revenus de placement 3.0 2.7 0.2 0.2 0.2 1.8
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs - 1.3 3.0 3.0 3.0 0.1
Revenus divers - - - - - -
Gestion des affaires des particuliers
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs - - - - - -
Revenus divers - - - - - -
Éducation
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs

3.8

3.7

4.5

4.5

4.5

4.7

Revenus divers 0.4 - 0.4 0.4 0.4 -
Développement social
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 5.6 8.4 6.2 6.2 6.2 10.0
Revenus divers 1.4 - 1.4 1.4 1.4 (-)
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0.1 0.1 - - - 0.1
Revenus divers - - - - - -
Administration fédérale responsable
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 2.0 0.3 2.0 2.0 2.0 0.9
Revenus de placement - - - - -  
Autres revenus non fiscaux - - - - - -
La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0.1 0.3 0.2 0.2 0.2 -
Revenus divers - - - - - -
Opportunités économiques et d’emploi pour les autochtones
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs - - n/a n/a n/a n/a
Revenus divers - - n/a n/a n/a n/a
Développement économique
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 1.4 1.4 n/a n/a n/a n/a
Revenus de placement 0.4 0.3 n/a n/a n/a n/a
Revenus divers 0.1 - n/a n/a n/a n/a
Développement des entreprises individuelles et communautaires
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs n/a n/a - - - 0.0
Investissement communautaire
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs n/a n/a 1.5 1.5 1.5 0.6
Revenus de placement n/a n/a 0.4 0.4 0.4 -
Revenus divers n/a n/a 0.1 0.1 0.1 -
Infrastructure communautaire
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 4.4 11.8 4.9 4.9 4.9 12.4
Revenus de placement 1.6 1.7 1.6 1.6 1.6 2.0
Revenus divers 0.2 - 0.2 0.2 0.2 -
Gouvernance du Nord
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs - 0.1 - - - -
Revenus divers - - - - - -
Communautés nordiques saines
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs - 0.2 - - - -
Terres et ressources du Nord
Bénéfices (projet Norman Wells) 115.8 125.4 120.0 120.0 120.0 74.2
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 1.5 1.4 1.1 1.1 1.1 0.5
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent - - 0.9 0.9 0.9 -
Exploitation minière au Canada 63.6 112.5 73.6 73.6 73.6 91.4
Redevances de l’exploitation des carrières 0.4 0.2 0.1 0.1 0.1 0.1  
Redevances pétrolières et gazières 23.6 27.5 27.0 27.0 27.0 21.1
Location de terres, de bâtiments et de matériel 0.3   - - - 0.1
Droits et privilèges - - 4.6 4.6 4.6 -
Autres revenus non fiscaux 28.7 7.3 1.3 1.3 1.3 7.2
Économie du Nord
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0.1 0.3 - - - 0.4
Relations de coopération
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0.9 0.2 n/a n/a n/a n/a
Revenus divers - - n/a n/a n/a n/a
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs n/a n/a - - - -
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs n/a n/a 0.9 0.9 0.9 0.1
Métis Rights Management
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs n/a n/a - - - 0.1
Services internes
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 13.0 23.2 10.5 10.5 10.5 96.0
Revenus divers 2.2 1.3 2.1 2.1 2.1 0.3
Total des revenus non disponibles 284.9 341.0 279.2 279.2 279.2 333.0
Commission canadienne des affaires polaires
N/A            
Note: Depuis le cycle des budgets des dépenses 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées de façon distincte des autres activités de programme; elles ne sont plus distribuées parmi les activités de programme restantes, comme c’était le cas dans les budgets principaux des dépenses précédents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l’information liée aux ETP par activité de programme entre les divers exercices.