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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires - Tableaux supplémentaires
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Achats écologiques
Conformité aux exigences de la Politique
Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?
| En cours |
Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :
- Élaborer une directive ministérielle sur les achats écologiques.
- Veiller à ce que toutes les politiques, les procédures et la documentation d’orientation du Ministère liées à l’approvisionnement et à la passation de marchés soient modifiées pour refléter l’approche d’AINC en matière de planification des achats écologiques et ses définitions des exigences en la matière.
- Élaborer un volet sur les achats écologiques pour la liste de vérification sur la planification préliminaire de l’approvisionnement et de la passation de marchés ministériels et pour le plan d’approvisionnement.
- Établir des critères de rendement environnemental pour tous les groupes et les classes de produits ainsi que les catégories de services, et les incorporer aux modèles de documents ministériels pour la passation de marchés.
- Élaborer des listes de vérification d’achats écologiques distinctes afin de déterminer les risques environnementaux et les mesures d’atténuation liés aux catégories de biens, aux catégories de services et à tous les groupes et classes de produits.
Résultats obtenus :
Les progrès réalisés par AINC relativement aux initiatives énoncées ci-dessous au cours de l’exercice 2009-2010 ont été lents en raison de priorités concurrentes et de la concentration sur des améliorations nécessaires des pratiques de base en gestion du matériel. Des considérations relatives au rendement environnemental ont été intégrées aux politiques mises à jour du Ministère sur la gestion du parc automobile et la gestion du matériel (pour l’acquisition de véhicules et l’élimination de déchets électroniques, respectivement). Il reste du travail à faire sur la mise à jour des politiques ministérielles d’approvisionnement et l’établissement d’objectifs en matière d’achats écologiques.
Mesures pour encourager les achats écologiques dans l’ensemble du gouvernement :
Selon l’article 8 de la Politique d’achats écologiques, AINC n’est pas responsable de contribuer à l’approvisionnement écologique dans l’ensemble du gouvernement. AINC intègre des pratiques exemplaires et des ressources préparées par d’autres ministères à sa mise en œuvre des achats écologiques.
Objectifs en matière d’achats écologiques
Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :
| Non | AINC n’a pas encore établi d’objectifs en matière d’achats écologiques à l’échelle du Ministère. |
Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :
Sans objet.
Résultats obtenus :
Sans objet.