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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires - Tableaux supplémentaires

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Le gouvernement

Date de mise en oeuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Ce programme vise à promouvoir la saine gouvernance, l’efficacité organisationnelle et les relations de collaboration pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord.

Résultat(s) stratégiques : Le gouvernement

Résultats obtenus :

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Gouvernance et institutions gouvernementales
Total des subventions 277.7 288.2 395.6 322.0 321.6 74.1
Total des contributions 322.9 322.7 232.8 320.2 318.8 -86.0
Total partiel 600.7 610.9 628.4 642.2 640.4 -12.0
Relations de coopération
Total des subventions 5.6 - - - - -
Total des contributions 69.6 87.4 85.0 92.4 91.2 -6.2
Total partiel 75.3 87.4 85.0 92.4 91.2 -6.2
Règlements des revendications (Note 1)
Total des subventions 1,320.7 406.3 549.6 645.3 336.8 212.8
Total des contributions 1.4 3.9 6.0 4.7 4.1 1.9
Total partiel 1,322.1 410.2 555.6 650.0 340.8 214.8
Total
Total des subventions 1,604.1 694.5 945.2 967.3 658.3 286.9
Total des contributions 394.0 414.0 323.8 417.2 414.1 -90.3
Total des activités de programmes 1,998.1 1,108.5 1,269.0 1,384.5 1,072.4 196.6

Commentaires sur les écarts :

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification horizontale du Total des subventions et du Total des contributions est en cours. Celle-ci fournira l'assurance du caractère adéquat des contrôles établis à l’égard soit de la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, soit des autorisations pour des fonds ou programmes plus restreints, ou encore de l'autorisation relative aux modes optionnels de financement.

Le Bureau du contrôleur général (BCG) prévoit effectuer une vérification en 2010-2011 pour s'assurer, entre autres : 1) que les ministères ont mis en place des processus efficaces et efficients de gestion et de contrôle pour la prestation des programmes de subventions et de contributions; et 2) que les programmes sont administrés avec transparence et avec la diligence requise conformément aux modalités approuvées.

Évaluation réalisée ou prévue :
Une évaluation des programmes de soutien aux gouvernements indiens a été achevée en septembre 2009. Une évaluation de la Politique d'intervention devrait être terminée en juillet 2010. Une évaluation de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations devrait être achevée en mars 2011.


Nom du programme de paiements de transfert :
Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Les gens

Date de mise en oeuvre :
sans objet

Date de clôture :
sur une base continue

Description :
Ce programme vise à améliorer le bien-être individuel et familial des Premières nations, des Inuit et des résidants du Nord.

Résultat(s) stratégiques :
Le gens

Résultats obtenus :

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Gestion des affaires des particuliers
Total des subventions 1.4 1.9 1.4 2.2 2.2 -0.8
Total des contributions 6.2 7.8 9.6 8.3 8.1 1.5
Total partiel 7.6 9.6 11.0 10.5 10.3 0.7
Éducation
Total des subventions 35.8 35.0 37.7 37.7 35.9 1.8
Total des contributions 1,576.1 1,611.9 1,652.3 1,678.0 1,678.0 -25.7
Total partiel 1,611.9 1,646.9 1,690.0 1,715.7 1,713.9 -23.9
Développement social
Total des subventions 8.8 7.6 10.0 10.0 8.7 1.3
Total des contributions 1,413.0 1,471.5 1,443.3 1,539.5 1,539.5 -96.2
Total partiel 1,421.8 1,479.1 1,453.3 1,549.5 1,548.2 -95.0
Total
Total des subventions 46.0 44.4 49.1 49.9 46.8 2.3
Total des contributions 2,995.3 3,091.2 3,105.1 3,225.8 3,225.6 -120.5
Total des activités de programmes 3,041.4 3,135.6 3,154.2 3,275.7 3,272.4 -118.2

Commentaires sur les écarts :
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification horizontale du Total des subventions et du Total des contributions est en cours. Celle-ci fournira l'assurance du caractère adéquat des contrôles établis à l’égard soit de la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, soit des autorisations pour des fonds ou programmes plus restreints, ou encore de l'autorisation relative aux modes optionnels de financement.

Le BCG prévoit effectuer une vérification en 2010-2011 pour s'assurer, entre autres : 1) que les ministères ont mis en place des processus efficaces et efficients de gestion et de contrôle pour la prestation des programmes de subventions et de contributions; et 2) que les programmes sont administrés avec transparence et avec la diligence requise conformément aux modalités approuvées.

Évaluation réalisée ou prévue :
Des évaluations formatives de l'éducation primaire et secondaire et de l'éducation postsecondaire ont été achevées en février 2010, et des évaluations sommatives sont en cours.



Nom du programme de paiements de transfert :
Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Les terres

Date de mise en oeuvre :
sans objet

Date de clôture :
sur une base continue

Description :
Ce programme favorise une utilisation durable des terres et des ressources par les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord.

Résultat(s) stratégiques :
Les terres

Résultats obtenus :

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources
Total des subventions 0.9 1.2 5.0 1.2 1.0 4.0
Total des contributions 2.2 1.2 - 1.4 1.4 -1.4
Total partiel 3.1 2.5 5.0 2.6 2.4 2.6
Administration fédérale responsable
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 53.9 72.6 47.2 99.6 91.2 -44.0
Total partiel 53.9 72.6 47.2 99.6 91.2 -44.0
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 9.7 11.4 14.2 12.2 12.2 2.0
Total partiel 9.7 11.4 14.2 12.2 12.2 2.0
Total
Total des subventions 0.9 1.2 5.0 1.2 1.0 4.0
Total des contributions 65.7 85.2 61.3 113.2 104.8 -43.5
Total des activités de programmes 66.6 86.4 66.3 114.4 105.8 -39.4

Commentaires sur les écarts :
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification horizontale du Total des subventions et du Total des contributions est en cours. Celle-ci fournira l'assurance du caractère adéquat des contrôles établis à l’égard soit de la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, soit des autorisations pour des fonds ou programmes plus restreints, ou encore de l'autorisation relative aux modes optionnels de financement.

Le BCG prévoit effectuer une vérification en 2010-2011 pour s'assurer, entre autres : 1) que les ministères ont mis en place des processus efficaces et efficients de gestion et de contrôle pour la prestation des programmes de subventions et de contributions; et 2) que les programmes sont administrés avec transparence et avec la diligence requise conformément aux modalités approuvées.

Évaluation réalisée ou prévue :
Une évaluation du programme des terres et des successions devrait être achevée en septembre 2010.



Nom du programme de paiements de transfert :
Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — L'économie

Date de mise en oeuvre :
Sans objet

Date de clôture :
sur une base continue

Description :
Ce programme vise à offrir une aide financière aux Premières nations, aux Inuit et aux résidants du Nord afin de réduire les disparités économiques au sein de la population canadienne.

Résultat(s) stratégiques :
L'économie

Résultats obtenus :

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones
Total des subventions - 34.0        
Total des contributions 0.2 2.0        
Total partiel 0.2 36.0        
Développement économique
Total des subventions - -        
Total des contributions 127.1 135.9        
Total partiel 127.1 135.9        
Développement des entreprises individuelles et communautaires
Total des subventions     - - - 12.2
Total des contributions     37.3 50.5 49.4 12.2
Total partiel     37.3 50.5 49.4 -
Investissement communautaire
Total des subventions     - - - -
Total des contributions     159.0 79.9 79.9 79.1
Total partiel     159.0 79.9 79.9 79.1
Infrastructure communautaire
Total des subventions 91.2 0.0 0.1 75.1 75.0 -74.9
Total des contributions 1,032.2 1,057.9 1,295.6 1,185.2 1,182.1 113.5
Total partiel 1,123.5 1,057.9 1,295.7 1,260.3 1,257.1 38.6
Total
Total des subventions 91.2 34.0 0.1 75.1 75.0 -74.9
Total des contributions 1,159.5 1,195.9 1,491.8 1,315.5 1,311.4 180.4
Total des activités de programmes 1,250.7 1,229.9 1,492.0 1,390.6 1,386.4 105.5

Commentaires sur les écarts :
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification horizontale du Total des subventions et du Total des contributions est en cours. Celle-ci fournira l'assurance du caractère adéquat des contrôles établis à l’égard soit de la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, soit des autorisations pour des fonds ou programmes plus restreints, ou encore de l'autorisation relative aux modes optionnels de financement.

Le BCG prévoit effectuer une vérification en 2010-2011 pour s'assurer, entre autres : 1) que les ministères ont mis en place des processus efficaces et efficients de gestion et de contrôle pour la prestation des programmes de subventions et de contributions; et 2) que les programmes sont administrés avec transparence et avec la diligence requise conformément aux modalités approuvées.

Évaluation réalisée ou prévue :
Une évaluation des paiements de transfert pour l'activité de programme Développement des entreprises individuelles et communautaires devait être terminée en avril 2009.



Nom du programme de paiements de transfert :
Paiements pour les Métis, les Indiens non inscrits et les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain — Bureau de l'Interlocuteur fédéral

Date de mise en oeuvre :
Sans objet

Date de clôture :
sur une base continue

Description :
Ce programme vise à promouvoir la participation et la collaboration du gouvernement et des autres parties intéressées dans le but d’améliorer la situation socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.

Résultat(s) stratégiques :
Bureau de l'Interlocuteur fédéral

Résultats obtenus :

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Total des subventions - -        
Total des contributions 27.1 30.3        
Total partiel 27.1 30.3        
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Total des subventions     - - - -
Total des contributions     9.9 12.6 12.6 -2.7
Total partiel     9.9 12.6 12.6 -2.7
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Total des subventions     - - - -
Total des contributions     12.1 13.3 12.2 -0.2
Total partiel            
Gestion des droits des Métis
Total des subventions     - - - -
Total des contributions     8.2 6.6 6.6 1.7
Total partiel     8.2 6.6 6.6 1.7
Total
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 27.1 30.3 30.2 32.4 31.4 -1.2
Total des activités de programmes 27.1 30.3 30.2 32.4 31.4 -1.2

Commentaires sur les écarts :
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification horizontale du Total des subventions et du Total des contributions est en cours. Celle-ci fournira l'assurance du caractère adéquat des contrôles établis à l’égard soit de la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, soit des autorisations pour des fonds ou programmes plus restreints, ou encore de l'autorisation relative aux modes optionnels de financement.

Le BCG prévoit effectuer une vérification en 2010-2011 pour s'assurer, entre autres : 1) que les ministères ont mis en place des processus efficaces et efficients de gestion et de contrôle pour la prestation des programmes de subventions et de contributions; et 2) que les programmes sont administrés avec transparence et avec la diligence requise conformément aux modalités approuvées.

Évaluation réalisée ou prévue :
Une évaluation des paiements de transfert visant la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain devrait être achevée en novembre 2010.



Nom du programme de paiements de transfert :
Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Le Nord

Date de mise en oeuvre :
Sans objet

Date de clôture :
sur une base continue

Description :
Ce programme vise à promouvoir Les peuples du Nord sont autonomes, en bonne santé, qualifiés et vivent au sein de collectivités prospères

Résultat(s) stratégiques :
Le Nord

Résultats obtenus :

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Gouvernance du Nord
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 1.3 3.8 12.2 13.2 13.2 -1.0
Total partiel 1.3 3.8 12.2 13.2 13.2 -1.0
Communautés nordiques saines
Total des subventions 45.5 46.4 47.3 47.3 47.3 -
Total des contributions 6.7 10.5 40.6 9.8 9.8 30.8
Total partiel 52.2 56.9 87.9 57.1 57.1 30.8
Terres et ressources du Nord
Total des subventions 1.1 1.2 1.1 1.1 1.1 -
Total des contributions 28.6 22.4 27.0 70.9 68.3 -41.2
Total partiel 29.6 23.6 28.2 72.0 69.4 -41.2
Économie du Nord
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 20.3 21.9 16.3 0.1 0.1 16.1
Total partiel 20.3 21.9 16.3 0.1 0.1 16.1
Total
Total des subventions 46.6 47.6 48.5 48.5 48.5 -
Total des contributions 56.9 58.6 96.1 93.9 91.4 4.7
Total des activités de programmes 103.5 106.2 144.6 142.4 139.8 4.7

Commentaires sur les écarts :
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification horizontale du Total des subventions et du Total des contributions est en cours. Celle-ci fournira l'assurance du caractère adéquat des contrôles établis à l’égard soit de la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, soit des autorisations pour des fonds ou programmes plus restreints, ou encore de l'autorisation relative aux modes optionnels de financement.

Le BCG prévoit effectuer une vérification en 2010-2011 pour s'assurer, entre autres : 1) que les ministères ont mis en place des processus efficaces et efficients de gestion et de contrôle pour la prestation des programmes de subventions et de contributions; et 2) que les programmes sont administrés avec transparence et avec la diligence requise conformément aux modalités approuvées.

Évaluation réalisée ou prévue :
On lance une évaluation des paiements de transfert pour la gouvernance du Nord; celle-ci devrait être achevée en mars 2011.


 
Grand Total
Total des subventions 1,788.8 821.8 1,047.9 1,142.0 829.6 218.3
Total des contributions 4,698.5 4,875.0 5,108.3 5,198.0 5,178.6 -137.2

Total

6,487.3 5,696.8 6,156.3 6,340.1 6,008.2 81.1