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ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Services internes
Vente de documents ministériels 0,06 0,08 0,40 0,40 0,40 0,00
Total des revenus disponibles 0,06 0,08 0,40 0,40 0,40 0,00

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Cadre des politiques économiques et fiscales
Prêts, placements et avances
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces 0,06 0,06 0,00 0,00 0,00 0,06
Autres comptes
Remboursement des dépenses des exercices précédents -Remboursement des salaires, des biens et des services 0,09 0,16 0,00 0,07 0,00 0,37
Redressement des créditeurs des exercices précédents 0,85 0,69 0,00 0,68 0,00 0,56
Vente de biens et services – Vente d'autres publications 0,06 0,07 0,00 0,07 0,00 0,72
Diverses recettes non fiscales
Divers 0,01 0,10 0,00 0,48 0,00 0,00
  1,07 1,08 0,00 1,30 0,00 1,71
Programmes de paiements de transfert et de taxation
Prêts, placements et avances
Corporation de développement des investissements du Canada – Dividende1 234,00 217,00 0,00 212,14 0,00 100,70
Agence de la consommation en matière financière du Canada 0,13 0,07 0,00 0,00 0,00 0,02
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada 0,20 0,07 0,00 0,00 0,00 0,20
Fonds monétaire international - Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance 14,10 11,30 0,00 14,18 0,00 3,80
Société financière internationale - Programme de liquidité pour le commerce mondial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,20
Diverses recettes non fiscales
Vente de biens immobiliers à la Société immobilière du Canada limitée 5,20 2,90 0,00 2,50 0,00 1,80
Primes de garantie 13,90 21,30 0,00 11,82 0,00 28,70
  267,53 252,64 0,00 240,64 0,00 135,42
Trésorerie et affaires financières
Encaisse et débiteurs -  Encaisse
Banques à charte 60,00 34,00 0,00 36,76 0,00 9,10
Dépôts à court terme2 225,80 147,50 0,00 187,63 0,00 11,40
Soldes du receveur général à la Banque du Canada3 74,80 165,20 0,00 67,92 0,00 62,40
Comptes d'opérations de change
Réserves internationales détenues dans le Compte du fonds des changes - Transfert des profits4 1 828,10 1 852,80 0,00 1 698,80 0,00 1 455,50
Fonds monétaire international - Souscriptions - Transfert des profits 9,30 8,40 0,00 32,11 0,00 4,50
Fonds monétaire international -Compte de ressources générales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,50
Prêts, placements et avances
Banque du Canada - Transfert des profits5 1 921,00 1 757,10 0,00 1 834,12 0,00 1 251,90
Revenus d'intérêts - Prêt de la Société canadienne d'hypothèques et de logement6 0,00 525,60 0,00 143,81 0,00 1 744,00
Revenus d'intérêts - Prêt de Financement agricole Canada7 20,00 168,50 0,00 98,96 0,00 89,70
Revenus d'intérêts — Prêt de la Banque de développement du Canada7 1,90 105,80 0,00 62,83 0,00 34,10
Autres frais et droits — Amendes, pénalités et renonciations
Monnaie canadienne8 203,60 171,20 0,00 0,24 0,00 115,50
Gain net sur le change9 44,40 179,30 0,00 69,34 0,00 359,80
Revenus non fiscaux divers
Transfert des comptes suivants, qui n'ont pas été réclamés ou qui sont en suspens depuis au moins dix ans : Compte d'intérêts en souffrance, chèques non réclamés 30,10 30,10 0,00 30,00 0,00 33,70
Soldes non réclamés reçus de la Banque du Canada à l'égard des banques à charte 1,40 0,17 0,00 3,23 0,00 0,20
Transfert de l'encours de la dette échue 5,40 2,70 0,00 4,37 0,00 1,00
  4 425,80 5 148,37 0,00 4 270,12 0,00 5 173,30
Total des revenus non disponibles 4 694,40 5 402,09 0,00 4 512,06 0,00 5 310,43

1. L'écart entre 2008‑2009 et 2009‑2010 est attribuable à la valeur moindre des dividendes déclarés. 

2. L'écart entre 2008‑2009 et 2009‑2010 est attribuable aux taux d'intérêt moins élevés.

3. L'écart entre 2008‑2009 et 2009‑2010 est attribuable aux taux d'intérêt moins élevés.

4. L'écart entre 2008‑2009 et 2009‑2010 est attribuable aux taux d'intérêt moins élevés et à l'appréciation du dollar canadien.

5. L'écart entre 2008‑2009 et 2009‑2010 est attribuable au rendement inférieur des bons du Trésor du gouvernement du Canada et, dans une moindre mesure, à un portefeuille de bons du Trésor moyen plus petit pendant l'exercice.

6. L'écart entre 2008‑2009 et 2009‑2010 est attribuable à l'encours du montant du capital des prêts plus élevé pendant tout l'exercice.

7. L'écart entre 2008‑2009 et 2009‑2010 est attribuable aux taux d'intérêt moins élevés.

8. L'écart entre 2008‑2009 et 2009‑2010 est attribuable au fait qu'une part importante de la production de 2009‑2010 demeurait en stock à la fin de l'exercice 2009‑2010. Ce stock représente les pièces qui ont été payées par le ministère des Finances, mais qui n'ont pas encore été vendues aux institutions financières. Ces pièces seront intégrées aux revenus en 2010‑2011.

9. Hausse des gains attribuable à la réévaluation des actifs et passifs libellés en devises en dollar canadien.