ARCHIVÉ - Comité des griefs des Forces canadiennes - Rapport

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Message du pr�sident

Je suis heureux de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement du Comit� des griefs des Forces canadiennes pour la p�riode se terminant le 31 mars 2010.

Le 15 juin 2010, le Comit� a c�l�br� son dixi�me anniversaire. Durant les mois qui ont pr�c�d� cette date importante, le Comit� a pris le temps de r�fl�chir aux le�ons � retenir de sa premi�re d�cennie d'existence et de commencer � pr�parer l'avenir.

En 2009-2010, le Comit� a restructur� et am�lior� ses proc�dures afin de mieux int�grer le processus d'examen interne et de le rendre plus efficace. Cette mise au point nous a permis d'obtenir les r�sultats impressionnants pr�sent�s dans ce rapport.

Au cours de la derni�re ann�e, le Comit�, en coordination avec les Forces canadiennes, a �galement entrepris d'�valuer un nouveau mod�le de renvoi des griefs qui, nous le croyons, accro�tra l'�quit� et la transparence du syst�me des griefs militaires.

En tant qu'organisation, nous croyons fermement aussi en l'importance de transmettre les connaissances acquises au fil de l'examen des griefs. C'est notre fa�on de contribuer � mieux faire conna�tre et comprendre les probl�mes qui touchent les membres des Forces canadiennes. Il s'agit �galement d'un apport important � l'efficacit� du processus de r�glement des griefs militaires ainsi qu'au bien-�tre et au moral des membres des Forces canadiennes.

C'est dans cette optique que nous avons r�cemment commenc� � publier les recommandations du Comit� au Chef d'�tat-major de la D�fense sur les questions d'ordre syst�mique, afin de sensibiliser la haute direction, les parties concern�es, les principaux d�cideurs et les responsables des politiques aux questions g�n�rales qui ont retenu notre attention lors de l'examen particulier des griefs.

Tout au long de l'ann�e, les initiatives mises de l'avant par les services administratifs du Comit� ont �t� ax�es sur le soutien n�cessaire � apporter � l'organisation, tout en veillant � la compatibilit� de nos activit�s avec les priorit�s du gouvernement, ainsi qu'avec les valeurs et l'excellence en gestion de la fonction publique.

J'affirme donc avec fiert� que le Comit� des griefs des Forces canadiennes est devenu une organisation bien �tablie et respect�e, non seulement dans la communaut� sp�cialis�e en r�glement de conflits, mais en tant que petite organisation gouvernementale reconnue pour l'excellence de sa gestion.

Alors que nos employ�s et membres du Comit�, tous aussi d�vou�s les uns que les autres, ach�vent une autre ann�e de travail intense, je suis confiant que nous disposons des comp�tences requises et de la d�termination n�cessaire pour orienter notre organisation vers la concr�tisation des deux volets de notre vision : �tre un tribunal administratif mod�le qui fait preuve de professionnalisme et qui adopte des pratiques de bonne gouvernance et des processus �quitables, et �tre un centre d'expertise en mati�re de griefs militaires.

Bruno Hamel
Pr�sident

Section I – Aper�u

Renseignements sommaires

Raison d’�tre

Le Comit� des griefs des Forces canadiennes (CGFC ou le Comit�) a pour raison d'�tre d'assurer l'examen ind�pendant et externe des griefs des militaires. L'article 29 de la Loi sur la d�fense nationale (LDN) pr�voit que tout officier ou militaire du rang qui s'estime l�s� par une d�cision, un acte ou une omission dans la gestion des affaires des Forces Canadiennes (FC) a le droit de d�poser un grief. L'importance de ce droit ne peut �tre minimis�e, car c'est la seule proc�dure formelle de plainte, avec certaines exceptions limit�es, dont disposent les membres des FC.

Responsabilit�s

Le Comit� est un tribunal administratif ind�pendant qui rel�ve du Parlement par l'entremise du ministre de la D�fense nationale.

Le Comit� examine les griefs qui lui sont r�f�r�s et formule des conclusions et des recommandations (C et R) � l'intention du Chef d'�tat-major de la D�fense (CEMD) et de l'officier ou du militaire du rang qui a soumis le grief.

Dans la mesure o� les circonstances et l'�quit� le permettent, le Comit� doit �galement agir avec c�l�rit� et sans formalisme.

R�sultat strat�gique et Architecture des Activit�s de programme (AAP)

Figure 1

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Sommaire - Rendement

Ressources financi�res pour 2009-2010 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
6 458,0	7 177,3	5 664,9

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
46	35	11

L'�cart entre les �quivalents temps plein (ETP) pr�vus (46) et les ETP r�els (35) s'explique principalement par les retards encourus lors de la dotation des postes.

R�sultat strat�gique : Les conclusions et recommandations du Comit� des griefs des Forces canadiennes sont mises en œuvre et m�nent � des conditions de services am�lior�es pour les membres des Forces canadiennes.
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Le pourcentage de recommandations sur des questions d'ordre syst�mique qui m�ritent des mesures suppl�mentaires.	75 % des recommandations sont accept�es par le Chef d'�tat-major de la D�fense.	Un peu plus de 20 recommandations sur des questions d'ordre syst�mique sont formul�es annuellement. Au cours des cinq derniers exercices, le Chef d'�tat-major de la D�fense a accept� 71,2 % des recommandations d'ordre syst�mique qui justifiaient des mesures suppl�mentaires.
Le pourcentage de d�cisions du Chef d'�tat-major de la D�fense en accord avec les recommandations d'ordre syst�mique du Comit� concernant l'interpr�tation de r�glements, de politiques ou de proc�dures.	80 % en accord	Le CEMD n'a pas encore rendu de d�cisions dans un certain nombre de cas de 2009-2010. Cependant, de 2005-2006 � 2008-2009, le CEMD a accept� 76,6 % des recommandations du Comit�.
Le pourcentage de r�pondants qui, par le biais de sondages, indiquent que le Comit� a contribu� � des changements � des r�gles, des politiques, et des lignes directrices des Forces canadiennes.	70 % en accord	Cet indicateur du rendement a �t� mesur� dans le cadre d'une �valuation officielle men�e en 2009-2010. Les conclusions pr�liminaires de l'�valuation ne donnent pas de preuves tangibles au fait que le travail du Comit� s'est traduit par des am�liorations des r�gles, politiques et proc�dures, bien que cela soit per�u comme ayant �t� le cas. Un peu plus de la moiti� des r�pondants interrog�s ont exprim� leur accord avec l'affirmation selon laquelle le travail du Comit� s'est traduit par des am�liorations.

(en milliers de dollars)
Activit� de programme	D�penses r�elles 2008-2009	2009-2010				Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes r�f�r�s par le Chef d'�tat-major de la D�fense	3 059,0	3 382,0	3 382,0	3 901,1	2 360,5	Des activit�s gouvernementales bien g�r�es et efficaces
Services internes	2 976,0	3 076,0	3 076,0	3 276,2	3 304,4
Total	6 035,0	6 458,0	6 458,0	7 177,3	5 664,9

R�sultats attendus : Une meilleure compr�hension et application des r�gles, politiques et lignes directrices r�gissant les conditions de travail dans les Forces canadiennes.

Ces r�sultats attendus qui d�coulent des activit�s, extrants et r�sultats imm�diats du Comit� et qui montrent les progr�s r�alis�s dans l'atteinte du r�sultat strat�gique, apparaissent � long terme

Indicateur de rendement	Objectif
Le pourcentage de recommandations sur des questions d'ordre syst�mique qui m�ritent des mesures suppl�mentaires.	75 % des recommandations qui m�ritent des mesures suppl�mentaires sont accept�es par le Chef d'�tat-major de la D�fense.

Le CEMD fait montre d'une connaissance et d'une compr�hension accrues des questions d'ordre syst�mique d�coulant des griefs examin�s par le CGFC. Un peu plus de 20 recommandations d'ordre syst�mique sont formul�es annuellement. Au cours des cinq derniers exercices, le CEMD a accept� 71,2 % des recommandations d'ordre syst�mique qui justifiaient des mesures suppl�mentaires.

Au cours de la m�me p�riode, le CEMD a rejet� les recommandations dans 22,7 % des cas, et dans 6,1 % des cas, il n'a pris aucune mesure bien qu'il eut reconnu l'existence de probl�mes d'ordre syst�mique.

Durant la p�riode de 2009-2010, le Comit� a formul� des recommandations d'ordre syst�mique pour les probl�mes suivants (en ordre alphab�tique) :

• Administration de la Prime de service � l'�tranger et de la Prime de service � l'�tranger – op�rations;
• Administration de la Restriction impos�e et Frais d'absence du foyer;
• �ge de la retraite obligatoire;
• D�limitations des secteurs de vie ch�re;
• Droit au tarif quotidien de la r�mun�ration pour service de classe C pour une courte p�riode de service de classe C;
• Exactitude des renseignements donn�s aux appliquants;
• Grade int�rimaire;
• Habilit� du CEMD � fournir une r�paration financi�re;
• Indemnit� de recrutement;
• Indemnit� de service en mer;
• Indemnit� diff�rentielle de vie ch�re de St-Hyacinthe;
• Juridiction relativement aux d�lais de pr�sentation d'un grief;
• Plainte de harc�lement versus le d�p�t d'un grief pour les militaires;
• Situation op�rationnelle des unit�s d'entra�nement maritime; et
• Situations impliquant plusieurs politiques applicables.

Afin de faire conna�tre ces probl�mes, le Comit� a commenc� en juillet 2009 � publier ses recommandations sur les questions d'ordre syst�mique sur son site Web. Le Comit� compte faire un suivi de chaque recommandation jusqu'� ce que le CEMD prenne une d�cision. De plus, si le CEMD d�cide de donner suite � une recommandation, le Comit� compte surveiller les progr�s accomplis.

Indicateur de rendement	Objectif
Le pourcentage de d�cisions du CEMD en accord avec les recommandations d'ordre syst�mique du Comit� concernant l'interpr�tation de r�glements, de politiques ou de proc�dures.	80 % en accord

Des 109 recommandations d'ordre syst�mique formul�es par le Comit� au cours des cinq derniers exercices, 72,4 % touchaient l'interpr�tation et l'application des r�gles, politiques et lignes directrices. Le CEMD n'a pas encore rendu de d�cisions dans un certain nombre de cas de 2009-2010. Toutefois, de 2005-2006 � 2008-2009, le CEMD a accept� 76,6 % des recommandations du Comit�.

Au cours de la m�me p�riode, le CEMD a rejet� les recommandations dans 19,1 % des cas, et dans 4,3 % des cas, il n'a pris aucune mesure bien qu'il eut reconnu l'existence de probl�mes d'ordre syst�mique.

Indicateur de rendement	Objectif
Le pourcentage de r�pondants qui, par le biais de sondages, indiquent que le Comit� a contribu� � des changements � des r�gles, des politiques, et des lignes directrices dans les Forces canadiennes.	70 % en accord

Le succ�s concernant cet indicateur de rendement a �t� mesur� dans le cadre d'une �valuation officielle men�e en 2009-2010.

Les conclusions pr�liminaires de l'�valuation ne donnent pas de preuves tangibles au fait que le travail du Comit� s'est traduit par des am�liorations des r�gles, politiques et proc�dures, bien que cela soit per�u comme ayant �t� le cas. Un peu plus de la moiti� des r�pondants interrog�s ont exprim� leur accord avec l'affirmation selon laquelle le travail du Comit� s'est traduit par des am�liorations.

Un peu plus de la moiti� des r�pondants interrog�s lors de l'�valuation du CGFC ont exprim� leur accord avec l'affirmation selon laquelle le travail du Comit� s'�tait traduit par des am�liorations. Toutefois, la moiti� de ces r�pondants ont not� qu'il �tait difficile d'attribuer � un seul facteur un changement dans les politiques ou se sont demand� si ce changement serait tout de m�me survenu ind�pendamment du travail du CGFC. Cependant, � la question de savoir si le CGFC a contribu� � la bonne marche des activit�s des FC, 80 % des personnes interrog�es ont r�pondu par l'affirmative. Elles ont not� que les C et R du CGFC favorisaient la sensibilisation dans des domaines o� des changements de politiques pourraient s'av�rer n�cessaires et qu'ils aidaient � confirmer l'interpr�tation des politiques, accroissant ainsi le niveau de confiance des autorit�s initiales (AI) des FC lors de la prise de d�cisions. Le site Web et les publications du CGFC guidaient �galement les AI et les plaignants �ventuels quant � la fa�on de proc�der advenant des difficult�s.

Contribution des priorit�s � l'atteinte des r�sultats strat�giques

Priorit�s op�rationnelles	Type	Progr�s accompli	Lien avec les r�sultats strat�giques
Rendement op�rationnel Maintenir la stabilit� de la productivit� et de l'excellence	Permanente	Enti�rement atteinte	(AP) L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes r�f�r�s par le Chef d'�tat-major de la D�fense.
Communications externes Manifester la valeur ajout�e du CGFC dans le processus des griefs.	Permanente	Enti�rement atteinte	(AP) L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes r�f�r�s par le Chef d'�tat-major de la D�fense. (AP) Services internes.

Priorit� en mati�re de gestion	Type	Progr�s accompli	Lien avec les r�sultats strat�giques
Rendement op�rationnel Assurer la gestion et le leadership efficaces du CGFC	Permanente	Enti�rement atteinte	(AP) Services internes.

�tat du rendement

Priorit� 1: Rendement op�rationnel – Maintenir la stabilit� de la productivit� et de l'excellence

Productivit�

Le rendement op�rationnel est une priorit� du Comit�. Il repr�sente sa contribution continue � l'�quit� et � l'efficacit� du processus des griefs militaires et garantit que ses C et R sont de qualit� sup�rieure et qu'elles sont �mises dans les meilleurs d�lais. Afin de maintenir une productivit� optimale et la qualit� de ses services, le Comit� �value r�guli�rement ses d�lais de production, sa charge de travail et ses pr�visions de planification. Cet exercice rigoureux permet au Comit� de r�agir rapidement et d'ajuster ses capacit�s � sa charge de travail.

En 2009, le Comit� a restructur� ses op�rations en fusionnant deux directions : soit l'analyse des griefs et les services juridiques. De plus, en juillet 2009, le Comit� s'est orient� vers un processus d'examen interne plus int�gr�, dans le cadre duquel le membre du Comit� saisi du dossier, ainsi que le (la) chef d'�quipe, l'agent(e) de griefs et l'avocat(e) qui y sont assign�s, participent � une conf�rence de cas d�s les premi�res �tapes de l'examen du grief. Ces changements ont permis de gagner un temps consid�rable et d'am�liorer le contr�le de la qualit� des C et R du Comit�.

Figure 2

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Notes * : Le cas restant pour 2007 est en suspens � la demande du plaignant. Pas tous les cas re�us en 2009 n'ont �t� compl�t�s � ce jour. Ces statistiques seront rajust�es dans les futurs rapports pour inclure le reste des cas re�us en 2009.

La figure 2 repr�sente la moyenne de la dur�e d'examen des dossiers re�us durant les trois derni�res ann�es.

Les am�liorations apport�es au cours de la derni�re ann�e ont permis de rationaliser encore plus le processus et d'am�liorer son efficacit�, ramenant la moyenne de la dur�e d'examen � 5,5 mois pour les cas re�us en 2009 et compl�t�s � la fin de juin 2010.

Un examen ind�pendant

� titre de tribunal administratif, le Comit� garde toujours � l'esprit l'obligation fondamentale qui lui incombe d'examiner chaque cas de fa�on �quitable et impartiale. Chaque dossier est �tudi� avec soin, les questions analys�es et les �l�ments de preuve pertinents sont pris en compte, incluant les documents pr�sent�s par les plaignants et par les autorit�s des FC. Chaque cas est analys� selon ses m�rites. Le Comit� conserve toutefois une vaste base de donn�es comportant les pr�c�dents des d�cisions du CEMD et des C et R pour aider les membres et le personnel du Comit� dans le cadre de l'examen d'un dossier. Les griefs visent habituellement des d�cisions rendues par des autorit�s des FC et l'approche g�n�rale du Comit� consiste � examiner � la fois les �l�ments de preuve et le processus pour garantir que la d�cision est � la fois raisonnable et correcte.

Depuis 2005, le Comit� a �mis des C et R pour 605 griefs. Dans 42,5 % des cas (257 dossiers), le Comit� a recommand� d'accueillir compl�tement ou partiellement le grief. Le CEMD a jusqu'ici rendu des d�cisions dans 210 de ces 257 dossiers. La figure 3 pr�sente le nombre de cas dans lesquels le Comit� a recommand� d'accueillir ou de rejeter un grief au cours des cinq derni�res ann�es.

Figure 3

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Excellence

Comme le d�montre la figure 4, au cours des cinq derni�res ann�es, sur les 210 cas dans lesquels le Comit� a recommand� d'accueillir le grief et dans lesquels le CEMD a rendu des d�cisions, le CEMD s'est dit d'accord avec le Comit� dans 81 % des dossiers. Ce r�sultat illustre bien la valeur de l'examen ind�pendant et expert du Comit�. Dans les cas o� le Comit� a recommand� de rejeter le grief, les C et R du Comit� ont fourni au plaignant ou � la plaignante des explications d�taill�es et le fondement sur lequel l'examen effectu� a valid� l'interpr�tation que les FC ont faite du r�glement, de la politique ou de l'ordre en question.

Figure 4

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Priorit� 2 – Communications externes – Manifester la valeur ajout�e du CGFC dans le processus des griefs

Partage des le�ons apprises

Le Comit� a augment� et diversifi� ses activit�s de communications externes et a �tabli des contacts avec les parties concern�es � tous les niveaux au sein des FC par l'entremise de publications, de visites de bases, de r�unions r�guli�res, d'expos�s pr�sent�s dans divers forums. Les visites des bases offrent aux membres des FC la possibilit� de communiquer directement leurs questions et pr�occupations relatives au r�glement des griefs et de se renseigner sur le travail et les proc�dures du Comit�. Elles permettent �galement au personnel du Comit� de mieux comprendre l'environnement unique des FC.

La communication de l'information aux membres des FC sur les dossiers dont le Comit� est saisi peut am�liorer leur compr�hension des r�glements, des politiques et des lignes directrices qui les touchent. Le Comit� a publi� deux Bulletins, destin�s aux membres des FC, qui ont �t� ins�r�s dans La Feuille d'�rable, l'hebdomadaire national du minist�re de la D�fense nationale (MDN) et des FC.

Le Comit� a �galement publi� une deuxi�me �dition de Perspectives, une publication destin�e essentiellement aux officiers sup�rieurs du quartier g�n�ral du MDN. Gr�ce � l'examen des griefs individuels, le Comit� peut cerner des tendances g�n�rales, des politiques contradictoires ou inad�quates, des domaines de m�contentement et des probl�mes de nature syst�mique.

De plus, le Comit� a r�cemment entrepris la publication des recommandations d'ordre syst�mique qu'il avait adress�es au Chef d'�tat-major de la D�fense, afin de sensibiliser la haute direction, les parties concern�es, les principaux d�cideurs et les responsables des politiques aux questions g�n�rales qui ont retenu son attention lors de l'examen de griefs.

Le trimestriel cyberBulletin s'est r�v�l� un outil de communication utile et est disponible sur le site Internet du CGFC. Ce bulletin, ainsi que les sommaires des cas des trois derni�res ann�es, mettent en lumi�re les dossiers int�ressants dont le Comit� est saisi, les C et R du Comit� ainsi que la d�cision finale du CEMD dans chacun de ces dossiers. Le site Internet du Comit� est r�guli�rement mis � jour et les sommaires de cas, les recommandations sur des questions d'ordre syst�mique et autres renseignements connexes y sont affich�s au fur et � mesure.  http://www.cfgb-cgfc.gc.ca/Francais/PandR.html

Un nouveau mod�le de renvoi des griefs

La r�glementation en vigueur stipule que certains types de griefs seulement sont renvoy�s au Comit� pour examen. Par cons�quent, les plaignants dont le grief a atteint le niveau de l'Autorit� de derni�re instance (ADI) ne peuvent pas tous b�n�ficier d'un examen externe de leur plainte. En 2009, de concert avec les FC, le CGFC a amorc� l'�valuation d'un nouveau mod�le de renvoi des griefs qui, de l'avis du Comit�, permettra d'accro�tre l'�quit� et la transparence du processus d'examen des griefs militaires.

Dans le cadre de cette nouvelle � approche de principe � pour le renvoi des griefs, le Comit� examinerait tous les griefs que les FC n'ont pas �t� en mesure de r�gler de mani�re satisfaisante pour le plaignant ou la plaignante. Dans de tels cas, le CEMD et le membre des FC b�n�ficieraient de l'examen ind�pendant du Comit� avant qu'une d�cision finale ne soit rendue. Le CEMD a souscrit � l'initiative de l'� approche de principe � dans son Rapport annuel sur le syst�me des griefs des Forces canadiennes 2008. Des modifications � la LDN et � son r�glement d'application seraient n�cessaires pour mettre en œuvre ce nouveau mod�le.

La figure 5 pr�sente la ventilation, selon la cat�gorie des griefs re�us au Comit� au cours des trois derni�res ann�es (financiers, g�n�raux, harc�lement/discrimination et lib�rations). En 2009, les griefs sur des questions financi�res repr�sentaient encore la majorit� des griefs.

Figure 5

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Le tableau ci-dessous pr�sente la ventilation des recommandations faites par le Comit� dans les 114 dossiers dont l'examen a �t� compl�t� en 2009-2010.

Griefs par cat�gorie	Accord�s	Accord�s en partie	Rejet�s	Non sujet � grief	Total
Financiers	18	7	26		51
G�n�raux	5	7	17	1	30
Harc�lement-Discrimination	1	3	6		10
Lib�rations	6	1	16		23
Total	30	18	65	1	114

Un centre d'expertise

Le Comit� a acquis un savoir-faire unique en mati�re d'examen des griefs militaires et sa contribution � l'�quit� et � la transparence du r�glement des plaintes au sein des FC est d�sormais reconnue. R�cemment, le Vice-chef d'�tat-major de la D�fense a convi� le Comit� � participer � un groupe de travail de haut niveau charg� d'examiner et d'am�liorer le processus des griefs militaires des Forces canadiennes. Le Comit� est heureux d'avoir eu la possibilit� de contribuer � ces importantes discussions.

Par ailleurs, on a demand� au Comit� de participer � divers �v�nements et conf�rences des FC, tels les cours de qualification � l'intention des adjudants-chefs et des premiers ma�tres de 1re classe, en avril et septembre 2009, ainsi qu'au symposium du Directeur g�n�ral – Carri�res militaires, en octobre 2009.

Priorit� 3: Rendement op�rationnel – Assurer la gestion et le leadership efficaces du CGFC

Au cours du dernier exercice, le CGFC a veill� � ce que ses initiatives soient compatibles avec les objectifs prioritaires du renouvellement de la fonction publique, de m�me qu'avec les priorit�s �nonc�es dans le Seizi�me rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada du greffier du Conseil priv�. Le Comit� a �galement adopt� le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), le plan d�taill� du gouvernement sur la saine gestion, comme fondement de sa planification op�rationnelle et strat�gique, en accordant une importance particuli�re � l'�valuation quinquennale du rendement du Comit�, au milieu de travail, � l'am�lioration de l'infrastructure de Gestion de l'information (GI) et de la Technologie de l'information (TI), ainsi qu'� la r�vision et l'actualisation des politiques en mati�re de GI, de TI et de ressources humaines (RH).

�valuation quinquennale du rendement du Comit�

Tous les minist�res et agences sont tenus d'effectuer, chaque cinq ans, un examen d�taill� de leurs programmes. Conform�ment � cette exigence, le Comit� a lanc� en 2009 une nouvelle �valuation de son rendement. Cette �valuation fournira au Comit� une r�troaction pr�cieuse qui l'aidera � se positionner pour l'avenir. La port�e de l'�valuation est limit�e aux services du CGFC dont b�n�ficient directement les FC et leurs membres. L'�valuation sera men�e � terme en 2010-2011 et le rapport sera affich� sur le site Internet du Comit�.

Donner suite aux priorit�s de renouvellement de la fonction publique

Planification int�gr�e : Le Comit� a continu� de mettre l'accent sur l'int�gration des besoins en ressources humaines aux besoins op�rationnels de l'organisation. Il a continu� � am�liorer ses instruments de planification et de reddition de comptes et � rationaliser ses processus.

Recrutement : Une des priorit�s �nonc�es dans le Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique consiste � combler l'�cart de la repr�sentation des membres de groupes d�sign�s aux fins de l'�quit� en mati�re d'emploi dans la fonction publique, et en particulier les membres des minorit�s visibles. Pour donner suite � cette priorit�, le Comit� a �labor� et mis en œuvre de nouvelles strat�gies de dotation et au 31 d�cembre 2009, il avait r�ussi � doubler la repr�sentation des minorit�s visibles au sein de son effectif, de 2,5 % l'ann�e pr�c�dente � 5,4 %. Le Comit� a aussi augment� la repr�sentation des trois autres groupes d�sign�s aux fins de l'�quit� en mati�re d'emploi.

Perfectionnement des employ�s : Dans son Seizi�me rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, le greffier du Conseil priv� a indiqu� que la promotion de la dualit� linguistique du Canada dans la fonction publique constitue l'une de ses priorit�s. Le Comit� est engag� � continuer d'offrir un milieu de travail o� les employ�s peuvent utiliser la langue officielle de leur choix, tout en soutenant et en encourageant ceux qui acqui�rent des comp�tences dans la deuxi�me langue officielle. Une formation a �t� offerte aux employ�s et un atelier sur les langues officielles a �t� organis� pour l'ensemble du personnel.

Infrastructure habilitante : En 2009-2010, le Comit� a proc�d� � l'examen de l'ensemble des politiques de TI, de GI et de RH. En cons�quence, il a proc�d� � la mise � jour et � la r�vision de tous ses documents et ses politiques en mati�re de s�curit� TI. Parmi les instruments du CGFC, mentionnons les directives de s�curit� en mati�re de TI, le cadre de documentation et des exigences du programme en mati�re de s�curit� des TI, le mod�le de gouvernance de la s�curit� des TI et la politique globale sur la s�curit� des TI.

Pour ce qui est des ressources humaines, les politiques de sant� et de s�curit� au travail ainsi que les politiques d'apprentissage ont �t� examin�es. L'examen des politiques de sant� et de s�curit� au travail a d�bouch� sur une refonte du programme aff�rent, sur la cr�ation d'un site Web � l'intention des employ�s et sur une formation obligatoire en mati�re de sant� et de s�curit� au travail pour tout le personnel.

Analyse des risques

Certains facteurs cl�s ind�pendants du contr�le du Comit� peuvent influencer l'atteinte de certains de ses principaux objectifs. Un des facteurs importants est que le Comit� ne peut pas contr�ler le nombre de griefs r�f�r�s au cours d'une ann�e. Des fluctuations importantes du nombre de dossiers r�f�r�s au Comit� peuvent avoir une incidence sur la c�l�rit� avec laquelle les C et R sont pr�sent�es. De plus, le Comit� doit faire face � plusieurs d�fis cl�s en mati�re de ressources humaines, de gestion de l'information et d'informatique. Le tableau suivant pr�sente quatre risques-cl�s identifi�s par le Comit�, ainsi que les strat�gies d'att�nuation mises en place pour 2009-2010.

R�f du risque	Principaux risques pour l'organisation / possibilit�s	D�finition des risques et strat�gies d'att�nuation	Niveau de risque pour le CGFC (�lev�, Moyen, Faible)
4	Fluctuations importantes du volume de griefs re�us	Le CGFC risque de ne pas �tre en mesure de r�agir en temps opportun � une augmentation soudaine et accrue du nombre de griefs qui lui soit r�f�r�s pour examen. � l'oppos�, il existe un risque qu'il y ait un nombre trop �lev� de ressources au sein du CGFC en cas d'une diminution importante du volume de griefs. �laboration de nouvelles hypoth�ses de planification Communication continue avec les Forces canadiennes Strat�gie de communication M�canismes de dotation des ressources humaines Contr�le des finances et de la charge de travail	Moyen
2	Mise en doute de la raison d'�tre du CGFC	Il existe un risque que le CGFC soit per�u comme n'ajoutant pas de valeur au processus de r�glement des griefs. Qualit� et c�l�rit� de l'extrant Participation active au projet de r�vision de la Loi sur la D�fense nationale Strat�gie de communication et relations strat�giques	Moyen
3	Capacit�s et comp�tences des ressources humaines	Le CGFC risque de ne pas disposer du personnel appropri� pour accomplir son mandat (nombre et comp�tences). Maintien d'un milieu de travail sain Formation Plan de rel�ve des RH M�canismes de dotation en RH Processus d'apprentissage continu	Moyen
1	Gestion du savoir de l'organisation	L'int�grit� et l'exhaustivit� de l'information et du savoir de l'organisation risquent d'�tre compromises ou perdues. R�vision continuelle des strat�gies du plan de continuit� et de reprise des activit�s Archivage des donn�es historiques Gestion de l'information et technologie de l'information sauvegard�es Partenariat avec d'autres petits organismes	Moyen

Profil des d�penses

Les d�penses r�elles du CGFC pour 2009-2010 �taient de 5,7 $ millions de dollars. Au cours des trois derniers exercices, les d�penses r�elles ont diminu� de 9 % par rapport aux chiffres de 2007-2008. Cette diminution �tait principalement due aux retards pris dans les activit�s de dotation des postes. La figure 6 montre la tendance des d�penses sur une p�riode de six ans (trois ans de d�penses r�elles et trois ans de d�penses pr�vues).

Figure 6

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Postes vot�s et postes l�gislatifs

Le tableau suivant illustre les postes vot�s et approuv�s par le Parlement dans le cadre du Budget principal des d�penses avec ses projets de loi de cr�dits. Les postes l�gislatifs sont indiqu�s � titre d'information seulement.

(en milliers de dollars)

Poste vot� ou l�gislatif (L)	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2007-2008	2008-2009	2009-2010
		D�penses r�elles	D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses r�elles
15	D�penses de fonctionnement	5 605,0	5 490,0	5 897,0	5 094,5
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	617,0	545,0	561,0	570,4
Total		6 222,0	6 035,0	6 458,0	5 664,9