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ARCHIVÉ - Comité des griefs des Forces canadiennes - Rapport
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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat stratégique - Les conclusions et recommandations du Comité des griefs des Forces canadiennes sont mises en œuvre et mènent à des conditions de services améliorées pour les membres des Forces canadiennes.
L'examen des griefs par le Comité se fait de façon objective et transparente, dans le respect de l'impartialité et de l'équité pour tous les membres des FC, indépendamment de leur grade ou de leur poste. La procédure tient compte équitablement des droits du personnel militaire et les membres du Comité agissent dans le meilleur intérêt des parties impliquées. Les conclusions et recommandations que le Comité établit sont fondées sur des faits et sur le droit, et peuvent créer des précédents qui peuvent favoriser les changements qui sont nécessaires au sein des FC. Les plaintes peuvent être des indicateurs de questions générales ou systémiques et peuvent offrir des renseignements utiles pour prévenir les problèmes ou améliorer les politiques ou les procédures. Le modèle logique du Comité (figure 7) démontre comment chacune des composantes contribue à la mission du Comité et à l'atteinte du résultat stratégique.
Figure 7
(cliquez sur l'image pour l'agrandir)
Activités de programme par résultat stratégique
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | État du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
| Des conclusions et recommandations équitables, impartiales et transparentes. | Le pourcentage, par le biais de sondages, de répondants, satisfaits que les conclusions et recommandations du Comité étaient équitables, impartiales et transparentes | 75 % en accord | Atteint en grande partie | 79,6 % étaient d'accord ou entièrement d'accord qu'ils ont reçu la divulgation d'information appropriée et 68,4 % étaient d'accord ou entièrement d'accord que leur grief avait été examiné de façon équitable et impartiale. |
| Des conclusions et recommandations présentées avec célérité. | Le pourcentage des cas où l'échéancier prévu a été respecté | Les normes établies sont rencontrées à 75 % | Atteint en grande partie | À date, sur l'ensemble des griefs reçus en 2009, 90 % ont été traités, dont 62,7 % dans le délai prévu de six mois. |
| Le taux de fermeture des cas sur une période de 3 ans (moyenne) | 1-1 taux de fermeture | Dépassé | 1,23 |
État du rendement :
Rétroaction des plaignants
En 2005, le Comité a mis en œuvre un sondage postal visant à recueillir les commentaires anonymes des plaignants. Les renseignements recueillis sont examinés de manière continue, ce qui permet au Comité d'évaluer cette rétroaction et de prendre les mesures qui s'imposent.
Au cours de la période quinquennale couverte par le programme d'évaluation mené en 2009-2010, 16 % des plaignants ont répondu au sondage. Celui-ci révèle que les répondants sont généralement satisfaits de l'analyse et des procédures du Comité, puisque 79,6 % des répondants se disent en accord ou fortement en accord avec l'affirmation selon laquelle le processus de divulgation du CGFC était équitable. Les répondants se disent aussi satisfaits de l'équité et de la transparence, car 68,4 % sont en accord ou fortement en accord avec l'affirmation selon laquelle leur grief a été examiné d'une manière juste et impartiale. Moins de la moitié (49,5 %) conviennent que leur plainte a été traitée avec célérité, mais il semble que la majorité des répondants ont considéré les délais de l'ensemble du processus et non seulement la période au cours de laquelle le Comité s'est penché sur leur plainte.
Un examen en temps opportun
Le Comité a établi une norme de productivité moyenne de six mois pour compléter l'examen d'un grief. Les améliorations apportées au cours de la dernière année ont permis de rationaliser encore plus le processus et d'améliorer son efficacité, ramenant la moyenne de temps d'examen à 5,5 mois pour les griefs reçus en 2009 et complétés au 30 juin 2010. Avec un taux de dossiers complétés de plus de 90 % en 2009, les résultats ont surpassé les attentes.
| Délai d'achèvement |
Année de renvoi au CGFC | ||
|---|---|---|---|
| 2007 | 2008 | 2009 | |
| Moins de 6 mois | 21,5 % | 38,5 % | 62,7 % |
| De 6 mois à 1 an | 54,0 % | 29,2 % | 34,9 % |
| Plus d'un an | 24,5 % | 32,3 % | 2,4 % |
| Total complété | 98* % | 100 % | 90* % |
Notes * : Le seul cas non complété pour 2007 est en suspens à la demande du plaignant. Les cas reçus en 2009 n'ont pas tous été complétés à ce jour. Ces statistiques seront rajustées dans les futurs rapports pour inclure le reste des cas reçus en 2009.
Taux de fermeture 1-1
Le nombre de cas complétés en comparaison avec les cas reçus sur une période de 3 ans affiche un taux moyen de fermeture de 1,23. L'accroissement de l'efficacité est meilleur que prévu, compte tenu du fait que 75 % des griefs reçus en 2009 étaient de nature complexe et portaient sur des questions multiples. L'amélioration des délais s'est également traduite par une diminution importante de l'inventaire des griefs, et la plupart des dossiers non résolus datant de plus d'un an sont soit en suspens, soit en attente de renseignements supplémentaires.
Leçons apprises
Le CGFC assure un contrôle constant de sa structure et de ses processus afin d'assurer la diligence et la rigueur dans l'examen des dossiers. La fusion de la Direction des opérations et celle des services juridiques a accru la cohésion du groupe et amélioré son efficacité. De plus, après avoir instauré l'an dernier la tenue d'une conférence de cas à un stade plus précoce du processus d'examen, le Comité a décidé d'y inviter le membre du Comité saisi du dossier, ainsi que le (la) chef d'équipe, l'agent(e) de griefs et l'avocat(e) qui y sont assignés. Cette façon de faire a permis l'identification des questions et des préoccupations essentielles dès le début du processus d'examen et, par conséquent, s'est traduit par un gain en temps appréciable.
Un certain nombre de facteurs ont une incidence sur le temps nécessaire pour formuler les C et R, notamment le nombre de griefs que le Comité reçoit et la complexité de chacun d'eux. N'ayant aucun contrôle sur ces facteurs, le Comité ne peut que veiller à mettre en place des mécanismes internes permettant de produire les C et R dans un délai de temps raisonnable.
Avantages pour les Canadiens
L'efficacité de l'administration des affaires des FC est améliorée par l'examen externe des griefs militaires par le CGFC, conformément aux valeurs d'équité, de transparence et d'impartialité du gouvernement. Le Comité demeure résolu à maximiser sa contribution à l'examen des griefs militaires et, par conséquent, au bien-être et au moral des membres des FC.
« Le comité est un élément essentiel du système de règlement des plaintes des Forces canadiennes... L'attente d'un traitement équitable des plaintes fait partie intégrante du moral et de l'esprit de corps... Merci de servir les hommes et les femmes qui servent au Canada et à l'étranger. »
Le Chef d'état-major de la Défense, le Général Walter Natynczyk, lors d'une visite aux bureaux du Comité des griefs des Forces canadiennes en septembre 2009.
Les services internes appuient une approche commune à l'échelle du gouvernement en ce qui a trait à la planification, à la conception, à l'établissement de budgets, à la reddition des comptes et aux communications.
État du rendement
Renforcement de la gouvernance et de la gestion organisationnelle du Comité
Pour renforcer la gestion de l'information interne, le Comité a mis sur pied un groupe de travail sur la gestion de l'information (GI) qui fournit une orientation et une direction générales aux divers secteurs pour traiter des problèmes pratiques associés à la GI.
Pour éviter que l'intégrité et l'intégralité des informations en sa possession ne soient compromises ou perdues, et pour garantir le maintien des normes de sécurité les plus élevées possible, le Comité a produit un guide de la sécurité où il présente des lignes directrices sur la classification, l'entreposage, la transmission et le transport de la documentation.
En outre, afin de mieux sensibiliser les employés, le Guide de la sécurité du CGFC délimite avec une précision accrue les rôles et responsabilités de chaque employé quant à tous les aspects de la sécurité des TI.
Le Comité a également entrepris une révision et une mise à jour exhaustives de son Plan de continuité et de reprise des activités afin de déterminer les mesures à prendre dans l'éventualité où une crise majeure perturberait ses activités régulières. Cette révision sera complétée en 2010-2011. En outre, pour faire suite à son analyse du risque, le Comité a entrepris la numérisation des copies papier des dossiers de cas pour éviter la perte des renseignements et pour offrir aux membres à temps partiel du Comité un accès à distance plus rapide aux dossiers.
Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique
En appui aux priorités établies dans le Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique, le Comité a inclus des buts et objectifs liés à l'équité en matière d'emploi dans tous ses documents de planification organisationnelle.
Le Comité a continué d'améliorer ses plans intégrés d'activités et de ressources humaines en étendant l'emploi des stratégies d'identification et d'atténuation des risques afin de relever les défis et de combler les lacunes liées à sa capacité en matière de RH.
Leçons apprises
Une amélioration des activités de planification de la gestion de l'information du Comité non seulement soutient les objectifs des politiques en la matière, mais facilite aussi la gestion des informations en appui à la prise de décision. Cette amélioration contribue aussi à assurer la gestion du savoir et le respect de la Politique de gestion de l'information.
Un processus de planification intégrée vient en appui à la prise de décisions et à la réalisation des objectifs organisationnels, grâce à l'harmonisation des ressources du Comité avec ses priorités.
Avantages pour les Canadiens
Les services internes veillent à la mise en place des conditions nécessaires pour assurer une bonne gestion du Comité, promouvoir l'excellence en gestion et garantir la bonne gestion des ressources. L'efficience et l'efficacité des services internes sont essentielles pour combler les attentes relatives au rendement de la gestion et au rendement financier
