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ARCHIVÉ - Comité des griefs des Forces canadiennes - Rapport

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Section II – Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique - Les conclusions et recommandations du Comit� des griefs des Forces canadiennes sont mises en œuvre et m�nent � des conditions de services am�lior�es pour les membres des Forces canadiennes.

L'examen des griefs par le Comit� se fait de fa�on objective et transparente, dans le respect de l'impartialit� et de l'�quit� pour tous les membres des FC, ind�pendamment de leur grade ou de leur poste. La proc�dure tient compte �quitablement des droits du personnel militaire et les membres du Comit� agissent dans le meilleur int�r�t des parties impliqu�es. Les conclusions et recommandations que le Comit� �tablit sont fond�es sur des faits et sur le droit, et peuvent cr�er des pr�c�dents qui peuvent favoriser les changements qui sont n�cessaires au sein des FC. Les plaintes peuvent �tre des indicateurs de questions g�n�rales ou syst�miques et peuvent offrir des renseignements utiles pour pr�venir les probl�mes ou am�liorer les politiques ou les proc�dures. Le mod�le logique du Comit� (figure 7) d�montre comment chacune des composantes contribue � la mission du Comit� et � l'atteinte du r�sultat strat�gique.

Figure 7
Sch�ma : La figure 7, le mod�le logique du Comit�, d�montre comment chacune des composantes contribue � la mission du Comit� et � l'atteinte du r�sultat strat�gique

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Activit�s de programme par r�sultat strat�gique


Activit� de programme : Examen des griefs des membres des Forces canadiennes transmis par le Chef d'�tat-major de la D�fense.
Ressources financi�res 2009-2010
(en milliers de dollars)
Ressources humaines 2009-2010
(ETP)
D�penses
pr�vues
Total des
autorisations
D�penses
r�elles
Nombre
pr�vu
Nombre
r�el
�cart
3 382,0 3 901,1 2 360,5 28 20 8
R�sultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Objectifs �tat du
rendement
Sommaire du
rendement
Des conclusions et recommandations �quitables, impartiales et transparentes. Le pourcentage, par le biais de sondages, de r�pondants, satisfaits que les conclusions et recommandations du Comit� �taient �quitables, impartiales et transparentes 75 % en accord Atteint en grande partie 79,6 % �taient d'accord ou enti�rement d'accord qu'ils ont re�u la divulgation d'information appropri�e et 68,4 % �taient d'accord ou enti�rement d'accord que leur grief avait �t� examin� de fa�on �quitable et impartiale.
Des conclusions et recommandations pr�sent�es avec c�l�rit�. Le pourcentage des cas o� l'�ch�ancier pr�vu a �t� respect� Les normes �tablies sont rencontr�es � 75 % Atteint en grande partie � date, sur l'ensemble des griefs re�us en 2009, 90 % ont �t� trait�s, dont 62,7 % dans le d�lai pr�vu de six mois.
Le taux de fermeture des cas sur une p�riode de 3 ans (moyenne) 1-1 taux de fermeture D�pass� 1,23

�tat du rendement :

R�troaction des plaignants

En 2005, le Comit� a mis en œuvre un sondage postal visant � recueillir les commentaires anonymes des plaignants. Les renseignements recueillis sont examin�s de mani�re continue, ce qui permet au Comit� d'�valuer cette r�troaction et de prendre les mesures qui s'imposent.

Au cours de la p�riode quinquennale couverte par le programme d'�valuation men� en 2009-2010, 16 % des plaignants ont r�pondu au sondage. Celui-ci r�v�le que les r�pondants sont g�n�ralement satisfaits de l'analyse et des proc�dures du Comit�, puisque 79,6 % des r�pondants se disent en accord ou fortement en accord avec l'affirmation selon laquelle le processus de divulgation du CGFC �tait �quitable. Les r�pondants se disent aussi satisfaits de l'�quit� et de la transparence, car 68,4 % sont en accord ou fortement en accord avec l'affirmation selon laquelle leur grief a �t� examin� d'une mani�re juste et impartiale. Moins de la moiti� (49,5 %) conviennent que leur plainte a �t� trait�e avec c�l�rit�, mais il semble que la majorit� des r�pondants ont consid�r� les d�lais de l'ensemble du processus et non seulement la p�riode au cours de laquelle le Comit� s'est pench� sur leur plainte.

Un examen en temps opportun

Le Comit� a �tabli une norme de productivit� moyenne de six mois pour compl�ter l'examen d'un grief. Les am�liorations apport�es au cours de la derni�re ann�e ont permis de rationaliser encore plus le processus et d'am�liorer son efficacit�, ramenant la moyenne de temps d'examen � 5,5 mois pour les griefs re�us en 2009 et compl�t�s au 30 juin 2010. Avec un taux de dossiers compl�t�s de plus de 90 % en 2009, les r�sultats ont surpass� les attentes.

D�lai
d'ach�vement
Ann�e de renvoi au CGFC
2007 2008 2009
Moins de 6 mois 21,5 % 38,5 % 62,7 %
De 6 mois � 1 an 54,0 % 29,2 % 34,9 %
Plus d'un an 24,5 % 32,3 % 2,4 %
Total compl�t� 98* % 100 % 90* %

Notes * : Le seul cas non compl�t� pour 2007 est en suspens � la demande du plaignant. Les cas re�us en 2009 n'ont pas tous �t� compl�t�s � ce jour. Ces statistiques seront rajust�es dans les futurs rapports pour inclure le reste des cas re�us en 2009.

Taux de fermeture 1-1

Le nombre de cas compl�t�s en comparaison avec les cas re�us sur une p�riode de 3 ans affiche un taux moyen de fermeture de 1,23. L'accroissement de l'efficacit� est meilleur que pr�vu, compte tenu du fait que 75 % des griefs re�us en 2009 �taient de nature complexe et portaient sur des questions multiples. L'am�lioration des d�lais s'est �galement traduite par une diminution importante de l'inventaire des griefs, et la plupart des dossiers non r�solus datant de plus d'un an sont soit en suspens, soit en attente de renseignements suppl�mentaires.

Le�ons apprises

Le CGFC assure un contr�le constant de sa structure et de ses processus afin d'assurer la diligence et la rigueur dans l'examen des dossiers. La fusion de la Direction des op�rations et celle des services juridiques a accru la coh�sion du groupe et am�lior� son efficacit�. De plus, apr�s avoir instaur� l'an dernier la tenue d'une conf�rence de cas � un stade plus pr�coce du processus d'examen, le Comit� a d�cid� d'y inviter le membre du Comit� saisi du dossier, ainsi que le (la) chef d'�quipe, l'agent(e) de griefs et l'avocat(e) qui y sont assign�s. Cette fa�on de faire a permis l'identification des questions et des pr�occupations essentielles d�s le d�but du processus d'examen et, par cons�quent, s'est traduit par un gain en temps appr�ciable.

Un certain nombre de facteurs ont une incidence sur le temps n�cessaire pour formuler les C et R, notamment le nombre de griefs que le Comit� re�oit et la complexit� de chacun d'eux. N'ayant aucun contr�le sur ces facteurs, le Comit� ne peut que veiller � mettre en place des m�canismes internes permettant de produire les C et R dans un d�lai de temps raisonnable.

Avantages pour les Canadiens

L'efficacit� de l'administration des affaires des FC est am�lior�e par l'examen externe des griefs militaires par le CGFC, conform�ment aux valeurs d'�quit�, de transparence et d'impartialit� du gouvernement. Le Comit� demeure r�solu � maximiser sa contribution � l'examen des griefs militaires et, par cons�quent, au bien-�tre et au moral des membres des FC.

� Le comit� est un �l�ment essentiel du syst�me de r�glement des plaintes des Forces canadiennes... L'attente d'un traitement �quitable des plaintes fait partie int�grante du moral et de l'esprit de corps... Merci de servir les hommes et les femmes qui servent au Canada et � l'�tranger. �

Le Chef d'�tat-major de la D�fense, le G�n�ral Walter Natynczyk, lors d'une visite aux bureaux du Comit� des griefs des Forces canadiennes en septembre 2009.


Activit� de programme : Services internes
Ressources financi�res 2009-2010
(en milliers de dollars)
Ressources humaines 2009-2010
(ETP)
D�penses
pr�vues
Total des
autorisations
D�penses
r�elles
Nombre
pr�vu
Nombre
r�el
�cart
3 076,0 3 276,2 3 304,4 18 15 3

Les services internes appuient une approche commune � l'�chelle du gouvernement en ce qui a trait � la planification, � la conception, � l'�tablissement de budgets, � la reddition des comptes et aux communications.

�tat du rendement

Renforcement de la gouvernance et de la gestion organisationnelle du Comit�

Pour renforcer la gestion de l'information interne, le Comit� a mis sur pied un groupe de travail sur la gestion de l'information (GI) qui fournit une orientation et une direction g�n�rales aux divers secteurs pour traiter des probl�mes pratiques associ�s � la GI.

Pour �viter que l'int�grit� et l'int�gralit� des informations en sa possession ne soient compromises ou perdues, et pour garantir le maintien des normes de s�curit� les plus �lev�es possible, le Comit� a produit un guide de la s�curit� o� il pr�sente des lignes directrices sur la classification, l'entreposage, la transmission et le transport de la documentation.

En outre, afin de mieux sensibiliser les employ�s, le Guide de la s�curit� du CGFC d�limite avec une pr�cision accrue les r�les et responsabilit�s de chaque employ� quant � tous les aspects de la s�curit� des TI.

Le Comit� a �galement entrepris une r�vision et une mise � jour exhaustives de son Plan de continuit� et de reprise des activit�s afin de d�terminer les mesures � prendre dans l'�ventualit� o� une crise majeure perturberait ses activit�s r�guli�res. Cette r�vision sera compl�t�e en 2010-2011. En outre, pour faire suite � son analyse du risque, le Comit� a entrepris la num�risation des copies papier des dossiers de cas pour �viter la perte des renseignements et pour offrir aux membres � temps partiel du Comit� un acc�s � distance plus rapide aux dossiers.

Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique

En appui aux priorit�s �tablies dans le Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique, le Comit� a inclus des buts et objectifs li�s � l'�quit� en mati�re d'emploi dans tous ses documents de planification organisationnelle.

Le Comit� a continu� d'am�liorer ses plans int�gr�s d'activit�s et de ressources humaines en �tendant l'emploi des strat�gies d'identification et d'att�nuation des risques afin de relever les d�fis et de combler les lacunes li�es � sa capacit� en mati�re de RH.

Le�ons apprises

Une am�lioration des activit�s de planification de la gestion de l'information du Comit� non seulement soutient les objectifs des politiques en la mati�re, mais facilite aussi la gestion des informations en appui � la prise de d�cision. Cette am�lioration contribue aussi � assurer la gestion du savoir et le respect de la Politique de gestion de l'information.

Un processus de planification int�gr�e vient en appui � la prise de d�cisions et � la r�alisation des objectifs organisationnels, gr�ce � l'harmonisation des ressources du Comit� avec ses priorit�s.

Avantages pour les Canadiens

Les services internes veillent � la mise en place des conditions n�cessaires pour assurer une bonne gestion du Comit�, promouvoir l'excellence en gestion et garantir la bonne gestion des ressources. L'efficience et l'efficacit� des services internes sont essentielles pour combler les attentes relatives au rendement de la gestion et au rendement financier