Moyenne de durée d'examen par année de renvoi des griefs
La figure 2 représente la moyenne de la durée d'examen des dossiers reçus durant les trois dernières années.
2007
(98% complétés)
moyenne de 9.6 mois
2008
(100% complétés)
moyenne de 9.6 mois
2009
(90% complétés)
moyenne de 5.5 mois
Données en date du 30 juin, 2010.
Notes : Le cas restant pour 2007 est en suspens à la demande du plaignant. Pas tous les cas reçus en 2009 n'ont été complétés à ce jour. Ces statistiques seront rajustées dans les futurs rapports pour inclure le reste des cas reçus en 2009.