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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Tableaux supplémentaires

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Réponses aux comités parlementaires

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 1 : Rapport sur l'Afghanistan déposé la Chambre lors de la 2e session du 39e Parlement (adopté par le Comité le 10 février 2009; présenté la Chambre le 26 février 2009; adopté par la Chambre le 5 octobre 2009)
Réponse du gouvernement : Premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (conclusions du dixième rapport du Comité présenté la Chambre pendant la 2e session du 39e Parlement) (présenté la Chambre le 14 septembre 2009)

Rapport 5 : Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne (adopté par le Comité le 11 mai 2009; présenté la Chambre le 14 mai 2009)
Réponse du gouvernement : Cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Le Canada et la crise au Sri Lanka » (présenté la Chambre le 14 septembre 2009)

Rapport 6 : Les relations Canada-tats-Unis : Vieux défis et nouvelles perspectives (adopté par le Comité le 17 juin 2009; présenté la Chambre le 19 juin 2009)
Réponse du gouvernement : Sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Les relations Canada-tats-Unis : Vieux défis et nouvelles perspectives » (présenté la Chambre le 9 octobre 2009)

Rapport 1 : Situation Droits et Démocratie (adopté par le Comité le 15 juin 2010; présenté la Chambre le 17 juin 2010)
Réponse du gouvernement : dépôt prévu le 18 août

Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Rapport 2 : Aider au développement des forces de sécurité nationale afghanes (adopté par le Comité le 11 juin 2009; présenté la Chambre le 18 juin 2009)
Réponse du gouvernement : Deuxième rapport du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, « Rapport sur la première priorité du Canada en Afghanistan : Aider au développement des forces de sécurité nationale afghanes » (présenté la Chambre le 9 octobre 2009)

Comité permanent des comptes publics

Rapport 6 : Le chapitre 3, « La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada » du rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada (adopté par le Comité le 16 mars 2010; présenté la Chambre le 14 avril 2010)
Réponse du gouvernement : dépôt prévu le 18 aout

Comité permanent de la défense nationale

Rapport 3 : Souveraineté du Canada dans l'Arctique (adopté par le Comité le 15 juin 2010; présenté la Chambre le 17 juin 2010)
Réponse du gouvernement : rôle directeur déterminer

Vérifications externes

Réponse à la vérificatrice générale (y compris au commissaire à l'environnement et au développement durable)
Aucun rapport de la vérificatrice générale paru pendant la période d'avril 2009 à mars 2010 ne portait sur une vérification du MAECI.
Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
Aucune vérification et aucun rapport de cette nature n'ont été complétés par la Commission de la fonction publique ou par le Commissariat aux langues officielles pendant la période d'avril 2009 à mars 2010.