ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Tableaux supplémentaires

Nom du bénéficiaire : Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale

Date de mise en œuvre : 30 janvier 2003

Date de clôture : s. o.

Financement total : 30 millions de dollars

Description : le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI) appuie des travaux de recherche de premier plan � l'�chelle internationale dans le domaine de la gouvernance mondiale, en particulier au chapitre de la gouvernance �conomique et financi�re mondiale, et contribue � l'int�r�t du Canada d'avoir un syst�me �conomique mondial stable et bien gouvern�, et ce, en rassemblant des universitaires, des analystes politiques et des chercheurs du monde entier pour discuter et effectuer des travaux de recherche sur des sujets et tendances d'actualit�.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire

• publication de 55 communications et rapports et de 6 livres, et organisation de 101 �v�nements publics, ateliers et conf�rences;
• concentration des efforts sur la crise alimentaire, les puissances �mergentes telles que la Chine et l'Inde, les sommets et la r�forme du G-8 et du G-20, et les changements climatiques;
• d�veloppement plus pouss� des r�seaux strat�giques mondiaux pour am�liorer la qualit� de la recherche sur les politiques du CIGI.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-08	Dépenses réelles 2008-09	Dépenses prévues 2009-10	Autorisations totales 2009-10	Dépenses réelles 2009-10	Écart(s)
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Commentaires sur les écarts : s. o.

R�sultats d'�valuation importants de la ou des derni�res �valuations/plans futurs : une �valuation positive a �t� r�alis�e en 2008 dont les recommandations principales portaient sur la n�cessit� d'un plan strat�gique et d'une gestion renforc�e pour l'atteinte des r�sultats. Cette �valuation du CIGI qui est subventionn�e n'est pas affich�e en ligne. Une nouvelle �valuation est pr�vue pour 2013.

R�sultats de v�rification importants de la ou des derni�res v�rifications/plans futurs : s.o.

Nom du bénéficiaire : Forum des fédérations

Date de mise en œuvre : 29 mars 2001

Date de clôture : 31 mars 2011

Financement total : 30 millions de dollars

Description : l'appui du gouvernement du Canada au Forum des f�d�rations vise � augmenter l'influence internationale du Canada en favorisant un dialogue sur les principes et la pratique du f�d�ralisme aupr�s des principaux d�cideurs et leaders d'opinion. Le travail du Forum s'inscrit en compl�ment des priorit�s de la politique �trang�re du Canada, utilisant l'expertise canadienne pour promouvoir la bonne gouvernance et pour apporter une aide aux �tats vuln�rables, pr�disposant ainsi d'autres pays aux valeurs et aux int�r�ts canadiens. Le gouvernement du Canada encourage �galement la participation des provinces et des territoires aux rencontres du Conseil strat�gique, d�montrant ainsi l'approche flexible du Canada en mati�re de f�d�ralisme tout en assurant la promotion d'un f�d�ralisme d'ouverture, lequel contribue ainsi au rayonnement du mod�le canadien � l'�tranger.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire :

Programmes de gouvernance :

En 2009-2010, le Forum des f�d�rations a organis� une large gamme d'activit�s dans les secteurs des programmes th�matiques, ainsi que des conf�rences, des �v�nements portant sur certains pays en particulier et des ateliers du Dialogue mondial. En 2009-2010, les th�mes du programme du Dialogue mondial ont �t� « Les relations intergouvernementales » et « Les partis politiques et la soci�t� civile ».

Les �v�nements du Forum ont contribu� � am�liorer la gouvernance par l'int�gration des th�mes transversaux, tels que la s�curit� publique, les capitaux nationaux, le gaz et le p�trole, les march�s int�rieurs, l'�valuation environnementale, l'analyse comparative, l'int�gration des immigrants, le morcellement des r�gions m�tropolitaines, la diversit�, les relations intergouvernementales, les partis politiques, le f�d�ralisme fiscal et les droits fonciers sur les terres autochtones. Parmi les faits saillants :

• le Forum a organis� ou contribu� � l'organisation de 47 �v�nements relatifs � la gouvernance : 13 conf�rences, 17 tables rondes, sept ateliers, sept s�minaires et trois consultations;
• les activit�s du Forum ont �t� appuy�es par 51 organismes partenaires et 12 gouvernements de tout ordre;
• plus de 2100 participants de 17 pays ont particip� aux �v�nements;
• deux nouveaux livres ont �t� �dit�s : Finance and Governance of Capital Cities et Local Government and Metropolitan Regions in Federal Systems;
• un accord a �t� conclu avec le gouvernement de l'�thiopie pour que ce dernier soit l'h�te de la cinqui�me Conf�rence internationale sur le f�d�ralisme. La conf�rence est pr�vue pour les 14 et 15 d�cembre 2010 et sera le premier �v�nement du genre en Afrique.

Aide au d�veloppement

Le Forum a organis� ou contribu� � l'organisation de 35 �v�nements d'aide au d�veloppement qui ont r�uni plus de 1700 participants, 16 organismes partenaires et six gouvernements. Des subventions importantes ont �t� re�ues du minist�re f�d�ral des Affaires �trang�res de l'Allemagne, de la Coop�ration technique allemande, du minist�re du D�veloppement international du Royaume-Uni et de la Direction du d�veloppement et de la coop�ration suisse.

Programme d'information publique et �ducation

Deux num�ros de la revue F�d�rations ont �t� publi�s dans quatre langues, avec des articles vedettes sur les f�d�rations et la crise �conomique (volume 8, num�ro 2) et sur les changements climatiques (volume 9, num�ro 1). Des ententes ont �t� prises pour la publication des livres F�d�ralisme : Une introduction en chinois, en hindi et en portugais, et Fiscal Federalism: A Comparative Introduction en anglais, en arabe et en n�palais.

Activit�s

Le d�tachement de deux fonctionnaires des minist�res des Affaires �trang�res de la Suisse et de l'Allemagne a �t� prolong� � l'occasion des n�gociations d'accord de partenariat.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-08	Dépenses réelles 2008-09	Dépenses prévues 2009-10	Autorisations totales 2009-10	Dépenses réelles 2009-10	Écart(s)
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Commentaires sur les écarts : s. o.

R�sultats d'�valuation importants de la ou des derni�res �valuations/plans futurs :

Aucune �valuation n'�tait exig�e par l'accord de subvention en 2009-2010.

R�sultats de v�rification importants de la ou des derni�res v�rifications/plans futurs :

En consultation avec le Bureau de l'inspecteur g�n�ral, la Direction g�n�rale des relations intergouvernementales et de l'engagement aupr�s des citoyens du MAECI a d�termin� qu'une v�rification de la subvention conditionnelle accord�e au Forum n'�tait pas requise en 2009-2010.

Cependant, une v�rification ind�pendante du rendement (optimisation des ressources) visant � garantir l'�conomie, l'efficience et l'efficacit� des activit�s du Forum a eu lieu par l'organisation en 2009-2010. Le rapport est disponible dans le site Web du Forum et un exemplaire a �t� remis au ministre des Affaires �trang�res.

Nom du bénéficiaire : Fondation Asie Pacifique du Canada

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2010

Financement total : 50 millions de dollars. En 2005, le gouvernement du Canada a accord� une suvention conditionnelle de 50 millions de dollars visant la cr�ation d'un fonds de dotation pour soutenir la Fondation. Celle-ci ne dispose pas d'un budget annuel fourni par le gouvernement f�d�ral.

Description : la Fondation Asie Pacifique du Canada, cr��e en 1984 en vertu d'une loi du Parlement, est un groupe de r�flexion ind�pendant sans but lucratif qui s'int�resse aux relations du Canada avec l'Asie. Elle produit des recherches, des analyses et des renseignements actuels et approfondis sur les relations canadiennes transpacifiques, et am�ne les gens � collaborer pour mieux comprendre le r�le que joue le Canada dans la r�gion de l'Asie-Pacifique. Son action sert � promouvoir le dialogue sur divers sujets d'ordre �conomique, s�curitaire, politique et social, en plus de faciliter des prises de d�cisions �clair�es dans les secteurs public, priv� et non gouvernemental au Canada. La Fondation fournit �galement des subventions pour appuyer la recherche strat�gique sur les relations du Canada avec l'Asie-Pacifique.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

• lancement d'un plan pour la cr�ation d'un centre interdisciplinaire et interuniversitaire de recherche contemporaine sur l'Asie-Pacifique;
• promotion d'enjeux strat�giques li�s � la porte d'entr�e de l'Asie-Pacifique par le biais de plusieurs activit�s de recherche, publications et rencontres;
• production d'�tudes et de publications sur les Canadiens r�sidant � l'�tranger;
• diffusion de diverses publications sur le th�me de l'Asie mondiale, portant particuli�rement sur les partenariats bilat�raux en mati�re d'�ducation �tablis avec l'Inde et les relations �conomiques bilat�rales avec la Chine;
• r�alisation d'un sondage d'opinion publique sur la perception qu'ont les Canadiens de l'importance de l'Asie-Pacifique pour le Canada;
• diss�mination de travaux de recherche et d'analyses par le biais d'un large �ventail de publications ainsi que lors de tables rondes et de s�ances d'information.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-08	Dépenses réelles 2008-09	Dépenses prévues 2009-10	Autorisations totales 2009-10	Dépenses réelles 2009-10	Écart(s)
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Commentaires sur les écarts : s. o.

R�sultats d'�valuation importants de la ou des derni�res �valuations/plans futurs : s.o.

R�sultats de v�rification importants de la ou des derni�res v�rifications/plans futurs : s. o.