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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Tableaux supplémentaires

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Financement pluriannuel initial (auparavant le tableau des Fondations [subventions conditionnelles])
Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts


Tableau 4.1 : Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale

Nom du bénéficiaire : Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale

Date de mise en œuvre : 30 janvier 2003

Date de clôture : s. o.

Financement total : 30 millions de dollars

Description : le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI) appuie des travaux de recherche de premier plan l'chelle internationale dans le domaine de la gouvernance mondiale, en particulier au chapitre de la gouvernance conomique et financire mondiale, et contribue l'intrt du Canada d'avoir un systme conomique mondial stable et bien gouvern, et ce, en rassemblant des universitaires, des analystes politiques et des chercheurs du monde entier pour discuter et effectuer des travaux de recherche sur des sujets et tendances d'actualit.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire

  • publication de 55 communications et rapports et de 6 livres, et organisation de 101 vnements publics, ateliers et confrences;
  • concentration des efforts sur la crise alimentaire, les puissances mergentes telles que la Chine et l'Inde, les sommets et la rforme du G-8 et du G-20, et les changements climatiques;
  • dveloppement plus pouss des rseaux stratgiques mondiaux pour amliorer la qualit de la recherche sur les politiques du CIGI.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

(en millions de dollars)
Dépenses réelles
2007-08
Dépenses réelles
2008-09
Dépenses prévues
2009-10
Autorisations totales
2009-10
Dépenses réelles
2009-10
Écart(s)
0 0 0 0 0 0

Commentaires sur les écarts : s. o.

Rsultats d'valuation importants de la ou des dernires valuations/plans futurs : une valuation positive a t ralise en 2008 dont les recommandations principales portaient sur la ncessit d'un plan stratgique et d'une gestion renforce pour l'atteinte des rsultats. Cette valuation du CIGI qui est subventionne n'est pas affiche en ligne. Une nouvelle valuation est prvue pour 2013.

Rsultats de vrification importants de la ou des dernires vrifications/plans futurs : s.o.


Tableau 4.2 : Forum des fédérations

Nom du bénéficiaire : Forum des fédérations

Date de mise en œuvre : 29 mars 2001

Date de clôture : 31 mars 2011

Financement total : 30 millions de dollars

Description : l'appui du gouvernement du Canada au Forum des fdrations vise augmenter l'influence internationale du Canada en favorisant un dialogue sur les principes et la pratique du fdralisme auprs des principaux dcideurs et leaders d'opinion. Le travail du Forum s'inscrit en complment des priorits de la politique trangre du Canada, utilisant l'expertise canadienne pour promouvoir la bonne gouvernance et pour apporter une aide aux tats vulnrables, prdisposant ainsi d'autres pays aux valeurs et aux intrts canadiens. Le gouvernement du Canada encourage galement la participation des provinces et des territoires aux rencontres du Conseil stratgique, dmontrant ainsi l'approche flexible du Canada en matire de fdralisme tout en assurant la promotion d'un fdralisme d'ouverture, lequel contribue ainsi au rayonnement du modle canadien l'tranger.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Rsum des rsultats obtenus par le bnficiaire :

Programmes de gouvernance :

En 2009-2010, le Forum des fdrations a organis une large gamme d'activits dans les secteurs des programmes thmatiques, ainsi que des confrences, des vnements portant sur certains pays en particulier et des ateliers du Dialogue mondial. En 2009-2010, les thmes du programme du Dialogue mondial ont t « Les relations intergouvernementales » et « Les partis politiques et la socit civile ».

Les vnements du Forum ont contribu amliorer la gouvernance par l'intgration des thmes transversaux, tels que la scurit publique, les capitaux nationaux, le gaz et le ptrole, les marchs intrieurs, l'valuation environnementale, l'analyse comparative, l'intgration des immigrants, le morcellement des rgions mtropolitaines, la diversit, les relations intergouvernementales, les partis politiques, le fdralisme fiscal et les droits fonciers sur les terres autochtones. Parmi les faits saillants :

  • le Forum a organis ou contribu l'organisation de 47 vnements relatifs la gouvernance : 13 confrences, 17 tables rondes, sept ateliers, sept sminaires et trois consultations;
  • les activits du Forum ont t appuyes par 51 organismes partenaires et 12 gouvernements de tout ordre;
  • plus de 2100 participants de 17 pays ont particip aux vnements;
  • deux nouveaux livres ont t dits : Finance and Governance of Capital Cities et Local Government and Metropolitan Regions in Federal Systems;
  • un accord a t conclu avec le gouvernement de l'thiopie pour que ce dernier soit l'hte de la cinquime Confrence internationale sur le fdralisme. La confrence est prvue pour les 14 et 15 dcembre 2010 et sera le premier vnement du genre en Afrique.

Aide au dveloppement

Le Forum a organis ou contribu l'organisation de 35 vnements d'aide au dveloppement qui ont runi plus de 1700 participants, 16 organismes partenaires et six gouvernements. Des subventions importantes ont t reues du ministre fdral des Affaires trangres de l'Allemagne, de la Coopration technique allemande, du ministre du Dveloppement international du Royaume-Uni et de la Direction du dveloppement et de la coopration suisse.

Programme d'information publique et ducation

Deux numros de la revue Fdrations ont t publis dans quatre langues, avec des articles vedettes sur les fdrations et la crise conomique (volume 8, numro 2) et sur les changements climatiques (volume 9, numro 1). Des ententes ont t prises pour la publication des livres Fdralisme : Une introduction en chinois, en hindi et en portugais, et Fiscal Federalism: A Comparative Introduction en anglais, en arabe et en npalais.

Activits

Le dtachement de deux fonctionnaires des ministres des Affaires trangres de la Suisse et de l'Allemagne a t prolong l'occasion des ngociations d'accord de partenariat.


Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

(en millions de dollars)
Dépenses réelles
2007-08
Dépenses réelles
2008-09
Dépenses prévues
2009-10
Autorisations totales
2009-10
Dépenses réelles
2009-10
Écart(s)
0 0 0 0 0 0

Commentaires sur les écarts : s. o.

Rsultats d'valuation importants de la ou des dernires valuations/plans futurs :

Aucune valuation n'tait exige par l'accord de subvention en 2009-2010.

Rsultats de vrification importants de la ou des dernires vrifications/plans futurs :

En consultation avec le Bureau de l'inspecteur gnral, la Direction gnrale des relations intergouvernementales et de l'engagement auprs des citoyens du MAECI a dtermin qu'une vrification de la subvention conditionnelle accorde au Forum n'tait pas requise en 2009-2010.

Cependant, une vrification indpendante du rendement (optimisation des ressources) visant garantir l'conomie, l'efficience et l'efficacit des activits du Forum a eu lieu par l'organisation en 2009-2010. Le rapport est disponible dans le site Web du Forum et un exemplaire a t remis au ministre des Affaires trangres.


Tableau 4.3 : Fondation Asie Pacifique du Canada

Nom du bénéficiaire : Fondation Asie Pacifique du Canada

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2010

Financement total : 50 millions de dollars. En 2005, le gouvernement du Canada a accord une suvention conditionnelle de 50 millions de dollars visant la cration d'un fonds de dotation pour soutenir la Fondation. Celle-ci ne dispose pas d'un budget annuel fourni par le gouvernement fdral.

Description : la Fondation Asie Pacifique du Canada, cre en 1984 en vertu d'une loi du Parlement, est un groupe de rflexion indpendant sans but lucratif qui s'intresse aux relations du Canada avec l'Asie. Elle produit des recherches, des analyses et des renseignements actuels et approfondis sur les relations canadiennes transpacifiques, et amne les gens collaborer pour mieux comprendre le rle que joue le Canada dans la rgion de l'Asie-Pacifique. Son action sert promouvoir le dialogue sur divers sujets d'ordre conomique, scuritaire, politique et social, en plus de faciliter des prises de dcisions claires dans les secteurs public, priv et non gouvernemental au Canada. La Fondation fournit galement des subventions pour appuyer la recherche stratgique sur les relations du Canada avec l'Asie-Pacifique.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

  • lancement d'un plan pour la cration d'un centre interdisciplinaire et interuniversitaire de recherche contemporaine sur l'Asie-Pacifique;
  • promotion d'enjeux stratgiques lis la porte d'entre de l'Asie-Pacifique par le biais de plusieurs activits de recherche, publications et rencontres;
  • production d'tudes et de publications sur les Canadiens rsidant l'tranger;
  • diffusion de diverses publications sur le thme de l'Asie mondiale, portant particulirement sur les partenariats bilatraux en matire d'ducation tablis avec l'Inde et les relations conomiques bilatrales avec la Chine;
  • ralisation d'un sondage d'opinion publique sur la perception qu'ont les Canadiens de l'importance de l'Asie-Pacifique pour le Canada;
  • dissmination de travaux de recherche et d'analyses par le biais d'un large ventail de publications ainsi que lors de tables rondes et de sances d'information.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

(en millions de dollars)
Dépenses réelles
2007-08
Dépenses réelles
2008-09
Dépenses prévues
2009-10
Autorisations totales
2009-10
Dépenses réelles
2009-10
Écart(s)
0 0 0 0 0 0

Commentaires sur les écarts : s. o.

Rsultats d'valuation importants de la ou des dernires valuations/plans futurs : s.o.

Rsultats de vrification importants de la ou des dernires vrifications/plans futurs : s. o.