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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire - Tableaux supplémentaires

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V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (p�riode de rapport actuelle)

Titre de la v�rification interne Type de v�rification interne État Date d'ach�vement pr�vue
Programme des initiatives d’am�lioration int�gr�es (PIAI) Conformit� et gestion Achev�e 2009-2010
Approvisionnement et passation de march�s Conformit� et gestion Achev�e 2009-2010
Contr�le des sources scell�es Conformit� et gestion Achev�e 2009-2010
V�rification de suivi des �quipements sp�ciaux Suivi Achev�e 2009-2010
Dotation en personnel Conformit� et gestion Achev�e 2009-2010
Cadre d’application de la conformit� Conformit� et gestion En cours (commenc�e en 2009-2010) 2010-2011
�tude pr�liminaire de la gestion du risque Conformit� et gestion Achev�e 2009-2010
Gestion des revenus Conformit� et gestion En cours (commenc�e en 2009-2010) 2010-2011
Garanties financi�res et fonds de d�classement Report�   2009-2010
V�rification des d�penses d’accueil Suivi Achev�e 2009-2010
V�rification de la s�curit� interne Suivi En cours 2010-2011
V�rification de la Division des mines et des usines de concentration d’uranium Suivi En cours 2010-2011
Lettre de la direction relativement � la v�rification par le BVG des �tats financiers de la CCSN pour l’exercice de 2008-2009 – Document de travail Suivi Achev�e 2009-2010
Examen des activit�s de r�glementation pour les titulaires de permis exempts de droits Examen Achev�e 2009-2010
Examen des activit�s de r�glementation pour la s�curit� nucl�aire Examen Achev�e 2009-2010