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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire - Tableaux supplémentaires

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Vrifications internes et valuations

Vrifications internes (priode de rapport actuelle)

Titre de la vrification interne Type de vrification interne État Date d'achvement prvue
Programme des initiatives d’amlioration intgres (PIAI) Conformit et gestion Acheve 2009-2010
Approvisionnement et passation de marchs Conformit et gestion Acheve 2009-2010
Contrle des sources scelles Conformit et gestion Acheve 2009-2010
Vrification de suivi des quipements spciaux Suivi Acheve 2009-2010
Dotation en personnel Conformit et gestion Acheve 2009-2010
Cadre d’application de la conformit Conformit et gestion En cours (commence en 2009-2010) 2010-2011
tude prliminaire de la gestion du risque Conformit et gestion Acheve 2009-2010
Gestion des revenus Conformit et gestion En cours (commence en 2009-2010) 2010-2011
Garanties financires et fonds de dclassement Report   2009-2010
Vrification des dpenses d’accueil Suivi Acheve 2009-2010
Vrification de la scurit interne Suivi En cours 2010-2011
Vrification de la Division des mines et des usines de concentration d’uranium Suivi En cours 2010-2011
Lettre de la direction relativement la vrification par le BVG des tats financiers de la CCSN pour l’exercice de 2008-2009 – Document de travail Suivi Acheve 2009-2010
Examen des activits de rglementation pour les titulaires de permis exempts de droits Examen Acheve 2009-2010
Examen des activits de rglementation pour la scurit nuclaire Examen Acheve 2009-2010