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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Commission canadienne de sûreté nucléaire





Renseignements supplémentaires (Tableaux)





Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme		 Revenus
réels
2007-2008		 Revenus
réels
2008-2009		 2009-2010
Budget
principal
des dépenses		 Revenus
prévus		 Autorisations
totales		 Revenus
réels
Réglementation nucléaire            
Cadre de réglementation   979 3 431 3 431 3 528 3 454
Autorisation et accréditation   9 835 21 753 21 753 22 370 21 901
 
Conformité   0 28 539 28 539 29 350 28 733
Services internes   4 674 23 842 23 842 24 519 24 004
Total des revenus disponibles 0 15 488 77 565 77 565 79 767 78 092


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme		 Revenus
réels
2007-2008		 Revenus
réels
2008-2009		 2009-2010
Budget
principal
des dépenses		 Revenus
prévus		 Autorisations
totales		 Revenus
réels
Réglementation nucléaire 72 576          
Cadre de réglementation   2 814 409 409 394 394
Autorisation et accréditation   20 528 6 256 6 256 6 027 6 027
 
Conformité   26 732 7 936 7 936 7 645 7 645
Services internes   21 453 5 431 5 431 5 231 5 231
Total des revenus non disponibles 72 576 71 527 20 032 20 032 19 297 19 297



Frais d’utilisation


Frais d’utilisation: Droits facturés pour le traitement des demandes d'accès présentées aux termes de la Loi sur l'accès à l'information (LAI)

Type de frais: Autres produits et services (A)

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur l'accès à l'information

Date de la plus récente modification: 1992

Norme de rendement: Réponse donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé, conformément à l'article 9 de la LAI. Les avis de prolongation doivent être envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La LAI est expliquée en détail sur : http://laws.justice.gc.ca/fra/A-1/page-1.html.

Résultats liés au rendement:


(en milliers de dollars)
2009-2010 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
0 2 2 2010-2011 0 0
2011-2012 0 0
2012-2013 0 0

Autres renseignements:



Totaux des frais d’utilisation
(en milliers de dollars)
2009-2010 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
Sous-total (R)       2010-2011 0 0
2011-2012 0 0
2012-2013 0 0
Sous-total (A) 0 2 2 2010-2011 0 0
2011-2012 0 0
2012-2013 0 0
Total 0 2 2 2010-2011 0 0
2011-2012 0 0
2012-2013 0 0



Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes


Réponse aux comités parlementaires
• Le 4 juin 2009 - Le président Michael Binder et Peter Elder, directeur général de la Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires, comparaissaient devant le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes pour discuter de l'étude des installations d'Énergie atomique du Canada limitée de Chalk River et de l'état de la production d'isotopes à des fins médicales.
Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et du développement durable
• Rien à signaler
Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
• Rien à signaler



Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Programme des initiatives d’amélioration intégrées (PIAI) Conformité et gestion Achevée 2009-2010
Approvisionnement et passation de marchés Conformité et gestion Achevée 2009-2010
Contrôle des sources scellées Conformité et gestion Achevée 2009-2010
Vérification de suivi des équipements spéciaux Suivi Achevée 2009-2010
Dotation en personnel Conformité et gestion Achevée 2009-2010
Cadre d’application de la conformité Conformité et gestion En cours (commencée en 2009-2010) 2010-2011
Étude préliminaire de la gestion du risque Conformité et gestion Achevée 2009-2010
Gestion des revenus Conformité et gestion En cours (commencée en 2009-2010) 2010-2011
Garanties financières et fonds de déclassement Reporté   2009-2010
Vérification des dépenses d’accueil Suivi Achevée 2009-2010
Vérification de la sécurité interne Suivi En cours 2010-2011
Vérification de la Division des mines et des usines de concentration d’uranium Suivi En cours 2010-2011
Lettre de la direction relativement à la vérification par le BVG des états financiers de la CCSN pour l’exercice de 2008-2009 – Document de travail Suivi Achevée 2009-2010
Examen des activités de réglementation pour les titulaires de permis exempts de droits Examen Achevée 2009-2010
Examen des activités de réglementation pour la sécurité nucléaire Examen Achevée 2009-2010