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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Commission canadienne de sûreté nucléaire






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activit de
programme
Revenus
rels
2007-2008
Revenus
rels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dpenses
Revenus
prvus
Autorisations
totales
Revenus
rels
Rglementation nuclaire            
Cadre de rglementation   979 3 431 3 431 3 528 3 454
Autorisation et accrditation   9 835 21 753 21 753 22 370 21 901
 
Conformit   0 28 539 28 539 29 350 28 733
Services internes   4 674 23 842 23 842 24 519 24 004
Total des revenus disponibles 0 15 488 77 565 77 565 79 767 78 092


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activit de
programme
Revenus
rels
2007-2008
Revenus
rels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dpenses
Revenus
prvus
Autorisations
totales
Revenus
rels
Rglementation nuclaire 72 576          
Cadre de rglementation   2 814 409 409 394 394
Autorisation et accrditation   20 528 6 256 6 256 6 027 6 027
 
Conformit   26 732 7 936 7 936 7 645 7 645
Services internes   21 453 5 431 5 431 5 231 5 231
Total des revenus non disponibles 72 576 71 527 20 032 20 032 19 297 19 297



Frais d’utilisation


Frais d’utilisation: Droits facturs pour le traitement des demandes d'accs prsentes aux termes de la Loi sur l'accs l'information (LAI)

Type de frais: Autres produits et services (A)

Pouvoir d’tablissement des frais: Loi sur l'accs l'information

Date de la plus rcente modification: 1992

Norme de rendement: Rponse donne dans les 30 jours suivant la rception de la demande; le temps de rponse peut tre prolong, conformment l'article 9 de la LAI. Les avis de prolongation doivent tre envoys dans les 30 jours suivant la rception de la demande. La LAI est explique en dtail sur : http://laws.justice.gc.ca/fra/A-1/page-1.html.

Rsultats lis au rendement:


(en milliers de dollars)
2009-2010 Annes de planification
Revenus prvus Revenus rels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
0 2 2 2010-2011 0 0
2011-2012 0 0
2012-2013 0 0

Autres renseignements:



Totaux des frais d’utilisation
(en milliers de dollars)
2009-2010 Annes de planification
Revenus prvus Revenus rels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
Sous-total (R)       2010-2011 0 0
2011-2012 0 0
2012-2013 0 0
Sous-total (A) 0 2 2 2010-2011 0 0
2011-2012 0 0
2012-2013 0 0
Total 0 2 2 2010-2011 0 0
2011-2012 0 0
2012-2013 0 0



Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes


Rponse aux comits parlementaires
• Le 4 juin 2009 - Le prsident Michael Binder et Peter Elder, directeur gnral de la Direction de la rglementation du cycle et des installations nuclaires, comparaissaient devant le Comit permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes pour discuter de l'tude des installations d'nergie atomique du Canada limite de Chalk River et de l'tat de la production d'isotopes des fins mdicales.
Rponse aux rapports de la vrificatrice gnrale, y compris du commissaire l’environnement et du dveloppement durable
• Rien signaler
Vrifications externes (Nota : Ces vrifications se rapportent aux autres vrifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
• Rien signaler



Vrifications internes et valuations

Vrifications internes (priode de rapport actuelle)

Titre de la vrification interne Type de vrification interne État Date d'achvement prvue
Programme des initiatives d’amlioration intgres (PIAI) Conformit et gestion Acheve 2009-2010
Approvisionnement et passation de marchs Conformit et gestion Acheve 2009-2010
Contrle des sources scelles Conformit et gestion Acheve 2009-2010
Vrification de suivi des quipements spciaux Suivi Acheve 2009-2010
Dotation en personnel Conformit et gestion Acheve 2009-2010
Cadre d’application de la conformit Conformit et gestion En cours (commence en 2009-2010) 2010-2011
tude prliminaire de la gestion du risque Conformit et gestion Acheve 2009-2010
Gestion des revenus Conformit et gestion En cours (commence en 2009-2010) 2010-2011
Garanties financires et fonds de dclassement Report   2009-2010
Vrification des dpenses d’accueil Suivi Acheve 2009-2010
Vrification de la scurit interne Suivi En cours 2010-2011
Vrification de la Division des mines et des usines de concentration d’uranium Suivi En cours 2010-2011
Lettre de la direction relativement la vrification par le BVG des tats financiers de la CCSN pour l’exercice de 2008-2009 – Document de travail Suivi Acheve 2009-2010
Examen des activits de rglementation pour les titulaires de permis exempts de droits Examen Acheve 2009-2010
Examen des activits de rglementation pour la scurit nuclaire Examen Acheve 2009-2010