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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Commission canadienne de sûreté nucléaire





Renseignements supplémentaires (Tableaux)





Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activit� de
programme		 Revenus
r�els
2007-2008		 Revenus
r�els
2008-2009		 2009-2010
Budget
principal
des d�penses		 Revenus
pr�vus		 Autorisations
totales		 Revenus
r�els
R�glementation nucl�aire            
Cadre de r�glementation   979 3 431 3 431 3 528 3 454
Autorisation et accr�ditation   9 835 21 753 21 753 22 370 21 901
 
Conformit�   0 28 539 28 539 29 350 28 733
Services internes   4 674 23 842 23 842 24 519 24 004
Total des revenus disponibles 0 15 488 77 565 77 565 79 767 78 092


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activit� de
programme		 Revenus
r�els
2007-2008		 Revenus
r�els
2008-2009		 2009-2010
Budget
principal
des d�penses		 Revenus
pr�vus		 Autorisations
totales		 Revenus
r�els
R�glementation nucl�aire 72 576          
Cadre de r�glementation   2 814 409 409 394 394
Autorisation et accr�ditation   20 528 6 256 6 256 6 027 6 027
 
Conformit�   26 732 7 936 7 936 7 645 7 645
Services internes   21 453 5 431 5 431 5 231 5 231
Total des revenus non disponibles 72 576 71 527 20 032 20 032 19 297 19 297



Frais d’utilisation


Frais d’utilisation: Droits factur�s pour le traitement des demandes d'acc�s pr�sent�es aux termes de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)

Type de frais: Autres produits et services (A)

Pouvoir d’�tablissement des frais: Loi sur l'acc�s � l'information

Date de la plus r�cente modification: 1992

Norme de rendement: R�ponse donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong�, conform�ment � l'article 9 de la LAI. Les avis de prolongation doivent �tre envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La LAI est expliqu�e en d�tail sur : http://laws.justice.gc.ca/fra/A-1/page-1.html.

R�sultats li�s au rendement:


(en milliers de dollars)
2009-2010 Ann�es de planification
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
0 2 2 2010-2011 0 0
2011-2012 0 0
2012-2013 0 0

Autres renseignements:



Totaux des frais d’utilisation
(en milliers de dollars)
2009-2010 Ann�es de planification
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
Sous-total (R)       2010-2011 0 0
2011-2012 0 0
2012-2013 0 0
Sous-total (A) 0 2 2 2010-2011 0 0
2011-2012 0 0
2012-2013 0 0
Total 0 2 2 2010-2011 0 0
2011-2012 0 0
2012-2013 0 0



R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes


R�ponse aux comit�s parlementaires
• Le 4 juin 2009 - Le pr�sident Michael Binder et Peter Elder, directeur g�n�ral de la Direction de la r�glementation du cycle et des installations nucl�aires, comparaissaient devant le Comit� permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes pour discuter de l'�tude des installations d'�nergie atomique du Canada limit�e de Chalk River et de l'�tat de la production d'isotopes � des fins m�dicales.
R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et du d�veloppement durable
• Rien � signaler
V�rifications externes (Nota : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
• Rien � signaler



V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (p�riode de rapport actuelle)

Titre de la v�rification interne Type de v�rification interne État Date d'ach�vement pr�vue
Programme des initiatives d’am�lioration int�gr�es (PIAI) Conformit� et gestion Achev�e 2009-2010
Approvisionnement et passation de march�s Conformit� et gestion Achev�e 2009-2010
Contr�le des sources scell�es Conformit� et gestion Achev�e 2009-2010
V�rification de suivi des �quipements sp�ciaux Suivi Achev�e 2009-2010
Dotation en personnel Conformit� et gestion Achev�e 2009-2010
Cadre d’application de la conformit� Conformit� et gestion En cours (commenc�e en 2009-2010) 2010-2011
�tude pr�liminaire de la gestion du risque Conformit� et gestion Achev�e 2009-2010
Gestion des revenus Conformit� et gestion En cours (commenc�e en 2009-2010) 2010-2011
Garanties financi�res et fonds de d�classement Report�   2009-2010
V�rification des d�penses d’accueil Suivi Achev�e 2009-2010
V�rification de la s�curit� interne Suivi En cours 2010-2011
V�rification de la Division des mines et des usines de concentration d’uranium Suivi En cours 2010-2011
Lettre de la direction relativement � la v�rification par le BVG des �tats financiers de la CCSN pour l’exercice de 2008-2009 – Document de travail Suivi Achev�e 2009-2010
Examen des activit�s de r�glementation pour les titulaires de permis exempts de droits Examen Achev�e 2009-2010
Examen des activit�s de r�glementation pour la s�curit� nucl�aire Examen Achev�e 2009-2010