ARCHIVÉ - Parcs Canada - Rapport

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Message du Ministre

En ma qualité de ministre responsable de l’Agence Parcs Canada, je suis heureux de présenter aux Canadiens et aux Canadiennes ce rapport qui dresse le bilan des réalisations de la dernière année. Comme en fait foi le rapport, l’Agence Parcs Canada a accompli nombre de réalisations exceptionnelles en 2009-2010, notamment en ce qui a trait au développement et à la mise en valeur de nos parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation.

L’année 2009-2010 en a été une de grands changements partout dans le monde. Le gouvernement du Canada a réagi à la crise financière mondiale et a mis en œuvre de nombreuses initiatives pour relancer l’économie canadienne, entre autres en investissant de façon importante dans les infrastructures de Parcs Canada. Le Plan d’action économique du Canada a directement contribué à la mise en œuvre et à l’achèvement rapides des travaux d’amélioration des autoroutes dans nos parcs nationaux et de rénovation des installations pour les visiteurs dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux.

Au cours de cette année fructueuse, nous avons terminé l’agrandissement massif de la Réserve du parc national Nahanni, qui est sans doute la plus grande réalisation de cette génération en matière de conservation, et nous avons préparé le terrain pour d’autres réussites d’envergure. Nous avons conclu une entente avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador pour créer un parc national dans la région des monts Mealy, ce qui deviendrait le plus grand parc national de l’Est du Canada, et nous avons amorcé les démarches pour la création d’aires marines de conservation dans le détroit de Lancaster, à l’entrée est du passage du Nord-Ouest, et dans la région de Haida Gwaii, qui deviendrait ainsi la toute première zone naturelle à être protégée de la cime des montagnes jusqu’aux profondeurs de l’océan.

Je suis également fier de souligner qu’au cours de la période visée par ce rapport, 33 nouvelles désignations de personnes, lieux et événements d’importance historique nationale ont été faites. Ces nouvelles désignations viennent enrichir le portrait que nous avons de notre histoire et sont le reflet de la diversité et de la richesse du Canada, de ses valeurs et de ses traditions.

Depuis 1885, année de la création du premier parc national au pays, le Canada s’emploie à établir un système de parcs nationaux, de lieux historiques nationaux et d’aires marines nationales de conservation qui soit présent dans chaque province et territoire. Ces endroits protégés sont autant de lieux uniques et irremplaçables où les Canadiens et les Canadiennes sont invités à vivre des expériences enrichissantes, à entrer en contact direct avec la nature sauvage qui fait la renommée de notre pays, et à nouer des liens personnels avec l’histoire fascinante et inspirante des hommes et des femmes qui ont aidé à façonner les valeurs et l’identité de la nation canadienne. Cette histoire servira également d’inspiration pour les prochaines générations d’intendants de notre territoire, de notre culture et de notre patrimoine historique.

 

Message du directeur général

C’est avec fierté que je soumets le Rapport sur le rendement de l’Agence Parcs Canada pour l’exercice 2009-2010. Pour moi, nos lieux historiques nationaux, nos parcs nationaux et nos aires marines nationales reflètent l’essence même de l’identité canadienne. Ils incarnent notre patrimoine collectif, nos réussites et l’ingéniosité canadienne. Bref, ils racontent, de manière merveilleusement éloquente, l’histoire du Canada.

Au cours de la dernière année, Parcs Canada a continué de s’adapter aux changements démographiques, à la transformation des tendances sociales, aux rapides avancées technologiques et à la transformation des pratiques de développement. Ce sont là des éléments qui exercent des pressions cumulatives sur nos terres, notre temps et nos ressources, mais qui ne modifient en rien notre objectif premier, qui vise essentiellement à lier le coeur et l’esprit des Canadiens et des Canadiennes à nos repères historiques et naturels, nos trésors nationaux. On y travaille en offrant au public canadien des occasions de vivre des expériences mémorables dans ces lieux uniques, irremplaçables et inspirants.

Au cours de la dernière année, Parcs Canada a approfondi sa compréhension des besoins et intérêts des visiteurs et de la population en général, et a développé davantage ses relations avec l’industrie touristique canadienne afin d’offrir des expériences de visite innovatrices. Nous nous sommes tournés vers les jeunes, les nouveaux Canadiens et les citadins, ainsi que vers les nouveaux médias, une autre façon d’engager les Canadiens et les Canadiennes. Nous avons par ailleurs adopté des approches créatives pour améliorer et maintenir l’intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada, en intégrant des activités de protection des écosystèmes à l’expérience des visiteurs, notamment dans le cadre du programme Agir sur le terrain.

L’une des réussites de l’année précédente fut la réintroduction des putois d’Amérique dans le parc national des Prairies en Saskatchewan. Ayant déjà été considéré comme le mammifère le plus rare en Amérique du Nord, le putois d’Amérique avait été aperçu au Canada pour la dernière fois en 1937. Sa réintroduction dans son habitat naturel contribuera grandement au rétablissement de l’espèce et fera avancer les efforts de conservation des prairies partout en Amérique du Nord.

Au cours de l’année 2009-2010, Parcs Canada a également réussi à mener à bien un ambitieux programme d’investissements rendu possible, en grande partie, par le Plan d’Action économique du Canada. Ce programme a produit des améliorations dans plusieurs de nos lieux historiques nationaux, dans les infrastructures des parcs nationaux et dans les installations destinées aux visiteurs. Le Programme de partage des frais a également donné de beaux résultats en appuyant les efforts de conservation de tierces parties propriétaires de lieux historiques nationaux.

La période visée par ce rapport se termine au moment du lancement de grandes célébrations entourant le 125^e anniversaire du premier parc national du Canada le parc national de Banff, en 2010, et en 2011, le centenaire de la création de notre service national de parcs, le tout premier service du genre à avoir vu le jour dans le monde.

Partout au Canada, les employés de Parcs Canada ont participé directement aux réalisations de l’Agence. Grâce à notre équipe passionnée et bien informée, nous avons réussi à respecter nos engagements organisationnels et à fournir un excellent service aux Canadiens et aux Canadiennes dans l’ensemble du pays. En s’appuyant sur des partenariats avec les Autochtones, la population dans les collectivités locales, les intervenants, les groupes environnementaux et culturels ainsi qu’avec les autres ordres de gouvernement, Parcs Canada continue de travailler sans relâche pour le Canada et pour toute sa population.

Section 1 : Vue d’ensemble de l’Agence Parcs Canada

Raison d’être

Au nom de la population canadienne, nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Vision

Les trésors historiques et naturels du Canada occuperont une place de choix au cœur de la vie des Canadiens, perpétuant ainsi un attachement profond à l’essence même du Canada.

Responsabilités

Parcs Canada est le fier gardien des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation et gère ces trésors nationaux pour le compte des Canadiens et Canadiennes. Parcs Canada a pour mission de protéger et de mettre en valeur ces lieux patrimoniaux afin que les citoyens Canadiens puissent les apprécier, en jouir et les léguer intacts aux générations d’aujourd’hui et de demain.

Exemples représentatifs des régions terrestres et marines du Canada, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation offrent aux Canadiens et au Canadiennes une variété d’activités récréatives et d’apprentissage, sans compter l’occasion unique de tisser un lien précieux avec ces lieux patrimoniaux.

Chaque lieu historique national dévoile sa propre histoire et favorise une meilleure compréhension du Canada dans son ensemble. Ces endroits remarquables offrent aux visiteurs la chance de se familiariser avec les personnes et les événements qui ont façonné le Canada tel que nous le connaissons aujourd’hui et de s’imprégner de l’histoire de notre pays. Parcs Canada met tout en œuvre pour que le réseau des lieux historiques nationaux du Canada, qui comprend des lieux, des personnes et des événements d’importance historique nationale, reflète complètement la riche histoire du Canada à mesure qu’elle évolue. Ce réseau est développé en collaboration avec les Canadiens et Canadiennes afin de définir les aspects importants de l’histoire de notre pays.

Certaines des activités patrimoniales de Parcs Canada consistent en des désignations officielles du gouvernement du Canada. Dans certains cas, l’Agence fournit le soutien nécessaire pour la conservation et la mise en valeur de propriétés à valeur patrimoniale administrées par des tiers grâce à son Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada. Celles-ci comprennent de nombreux lieux historiques nationaux, des gares ferroviaires patrimoniales, des phares patrimoniaux, des édifices fédéraux du patrimoine, des sites archéologiques, les lieux de sépulture des anciens premiers ministres du Canada, ainsi que les rivières du patrimoine canadien.

Parcs Canada contribue aussi à la conservation du patrimoine international par son leadership et sa participation à des conventions internationales, des programmes, des agences et des accords, notamment la Convention du patrimoine mondial.

Chaque année, les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada accueillent environ 22 millions de visiteurs. L’Agence soutient plus de 31 000 emplois dans l’économie canadienne, notamment dans nombreuses collectivités partout au pays.

Résultat stratégique et architecture des activités de programmes

[D]

 

Sommaire du rendement

Ressources financières				Ressources humaines
2009-2010 (000 $)				2009-2010 (Équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Écart
655 035	827 450	777 773		4 417	4 582	165

Le total des autorisations comprend les dépenses prévues de 655 millions de dollars plus 172,5 millions provenant du report du solde des autorisations de Parcs Canada, un budget supplémentaire de dépenses et un montant pour les obligations légales supplémentaires, soit un total de 827,5 millions de dollars. L’augmentation des autorisations inclut un financement supplémentaire approuvé dans le cadre du Plan d’action économique du Canada; un financement reçu pour l’évaluation, la gestion et l’assainissement des sites fédéraux contaminés; des ressources supplémentaires pour une campagne publicitaire ainsi que les fonds requis pour une convention collective.

Les dépenses réelles ont été moins élevées que le total des autorisations, l’écart étant de 49,7 millions de dollars. Cela est principalement attribuable aux retards dans les projets associés au Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada, à l’achèvement de l’élargissement de la route Transcanadienne dans le parc national Banff jusqu’à la frontière avec la Colombie-Britannique ainsi qu’aux retards dans l’établissement de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines nationales de conservation.

Résultat stratégique

Grâce à des expériences significatives, les Canadiens et Canadiennes ont un lien solide avec leurs parcs nationaux, leurs lieux historiques nationaux et leurs aires marines nationales de conservation. Ils jouissent de ces lieux de façon à les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Indicateurs de rendement, cibles et dates prévues pour les atteindre

• Maintenir ou améliorer l’état général de l’intégrité écologique dans tous les parcs nationaux entre mars 2008 et mars 2013.
• Améliorer la moyenne générale de l’intégrité commémorative, la faisant passer de 6,0 sur 10 en mars 2008, à 6,6 sur 10 en mars 2013.
• Augmenter le pourcentage des Canadiens et Canadiennes disant éprouver un attachement personnel aux lieux administrés par Parcs Canada d’ici mars 2014.

Les détails complets du rendement de Parcs Canada par rapport à ces indicateurs de rendement sont présentés a la section 2 du présent rapport.

Activité de programme	2008-2009 Dépenses réelles (000 $)	2009-2010 (000 $)				Harmonisa- tion avec les résultats du gouver- nement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisa- tions	Dépenses réelles
1 : Création de lieux patrimoniaux	29 323	24 031	24 031	25 625	15 240	Environnement propre et sain; Culture et patrimoine canadiens dynamiques
2 : Conservation des ressources patrimoniales	183 956	200 046	200 604	253 072	191 926	Environnement propre et sain; Culture et patrimoine canadiens dynamiques
3 : Appréciation et compréhension du public	39 300	26 683	26 683	33 647	54 165*	Environnement propre et sain; Culture et patrimoine canadiens dynamiques
4 : Expérience du visiteur	244 923	227 203	227 360	290 057	274 984	Collectivités sécuritaires et sécurisées
5 : Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit	102 957	62 086	97 086	141 787	153 628*	Collectivités sécuritaires et sécurisées
Services internes	83 330	79 257	79 270	83 262	87 830*	S/O
Total	683 789	619 306	655 035	827 450	777 773

Remarque : À compter du cycle de préparation du Budget principal des dépenses de 2009-2010, les ressources pour les services internes sont indiquées séparément de celles des autres activités de programme; elles ne sont plus distribuées parmi les autres activités de programme comme c’était le cas les années passées. On a ajusté les chiffres de 2008-2009 pour séparer les services internes et permettre de comparer les données sur les dépenses par activité de programme de 2008-2009 avec celles de 2009-2010.

* Pour certaines activités de programmes, les dépenses réelles dépassent le total des autorisations en raison du réalignement à l’interne des programmes et des priorités. L’Agence n’a pas dépassé le total de ses autorisations.

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des données.

Le volet Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques est influencé par la création des lieux patrimoniaux, la conservation des ressources patrimoniales, l’appréciation et la compréhension du public, et l’expérience du visiteur parce que ces activités :

• créent des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation au Canada et désignent des personnages, des lieux et des événements d’importance historique nationale pour le Canada, à titre de symboles à l’échelle mondiale qui constituent l’essence même de la nation;
• créent un réseau de lieux historiques nationaux respectueux de l’importance et du patrimoine historique irremplaçable qui reflète les valeurs et l’identité du Canada;
• préservent le patrimoine naturel et historique du Canada et le mettent à la disposition des Canadiens et des Canadiennes afin qu’ils le découvrent et en jouissent; et
• favorisent l’expression de notre fierté et encouragent les pratiques exemplaires visant à exprimer notre identité en tant que Canadiens.

Le volet Environnement propre et sain est influencé par la création des lieux patrimoniaux, la conservation des ressources patrimoniales, l’appréciation et la compréhension du public, et l’expérience du visiteur parce que ces activités :

• maintiennent et restaurent l’intégrité écologique des parcs nationaux grâce aux mesures de protection des ressources naturelles et des processus naturels;
• veillent à l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux gérés ou influencés par Parcs Canada;
• veillent à l’utilisation durable des ressources écologiques des aires marines nationales de conservation; et
• veillent à ce que nombre des ressources patrimoniales naturelles et historiques les plus exclusives ne soient pas perdues et à ce que les générations d’aujourd’hui et de demain jouissent d’un réseau de lieux patrimoniaux protégés.

Le volet Collectivités sécuritaires et sécurisées est influencé par l’infrastructure des lotissements urbains et routes de transit parce que cette activité :

• veille à la disponibilité et à l’entretien des routes et des ponts provinciaux et interprovinciaux qui connectent les collectivités et traversent les parcs et les lieux historiques nationaux;
• veille à ce que la gestion du niveau des eaux, pour une navigation commerciale et récréative efficace le long des neuf canaux et voies navigables historiques, soit conforme à la législation; et
• assure des services municipaux visant à garantir la sûreté et la sécurité des résidents et des visiteurs.

Profil des dépenses

[D]

Crédits votés et postes législatifs

Crédit voté ou législatif	Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif	2009-2010 (000 $)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
25	Dépenses du programme	465 152	500 881	654 972	605 295
30	Versement au compte des nouveaux parcs et lieux historiques	500	500	500	500
(S)	Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada	111 000	111 000	115 875	115 875
(S)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	42 654	42 654	56 103	56 103
	Total	619 306	655 035	827 450	777 773

Contribution des priorités au résultat stratégique

Priorités des programmes	Type	Statut	Liens au résultat stratégique
Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation	Permanente	Parcs Canada a atteint son objectif visant à faire des progrès concrets dans quatre propositions de parcs nationaux et dans deux propositions d’aires marines nationales de conservation: la réserve de parc national Nááts’ihch’oh; la réserve de parc national des Monts Mealy; le parc national du Nord-de-l’Île-Bathurst; la réserve de parc national du Bras-Est-du-Grand-Lac-des-Esclaves; la réserve d’aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas; et l’aire marine nationale de conservation du détroit de Lancaster. De plus, le Parlement a adopté une loi qui a eu pour effet de sextupler la taille de la réserve du parc national de Nahanni, dans la région du Dehcho. L’Agence a également signé un protocole d’entente avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse en vue de la désignation de l’île de Sable comme parc national ou comme réserve faunique nationale, ce qui permettra de protéger légalement et de reconnaître une aire naturelle représentative du Canada. Cependant Parcs Canada n’a pas atteint son objectif de créer deux parcs nationaux et une aire marine nationale de conservation avant mars 2010. On trouvera plus de détails à la section 2 du présent rapport, sous Activité de programme 1.	Les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada sont des symboles à l’échelle mondiale et constituent l’essence même de notre nation. Mettre en valeur et préserver le patrimoine naturel du Canada, et permettre au public de le découvrir et d’en jouir contribuent au développement économique de notre pays et sont d’une importance fondamentale pour la création d’un fort sentiment d’attachement dans le coeur et dans l’esprit des Canadiens et des Canadiennes.
Obtenir des résultats concrets sur le terrain relativement à l’intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada	Déjà établie	Parcs Canada a atteint son objectif en matière d’investissement dans des projets de gestion active et de restauration visant à améliorer l’intégrité écologique des parcs nationaux. L’Agence a mis en œuvre sa stratégie de financement intégré intitulée Agir sur le terrain en fournissant les ressources pour la première année de projets pluriannuels visant à régler les problèmes d’intégrité écologique les plus urgents. On trouvera plus de détails à la section 2 du présent rapport, sous Activité de programme 2.	Les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada sont des symboles à l’échelle mondiale et constituent l’essence même de notre nation. Mettre en valeur et préserver le patrimoine naturel du Canada, et permettre au public de le découvrir et d’en jouir contribuent au développement économique de notre pays et sont d’une importance fondamentale pour la création d’un fort sentiment d’attachement dans le coeur et dans l’esprit des Canadiens et des Canadiennes.
Investir stratégiquement dans les biens historiques	Déjà établie	Parcs Canada a atteint son objectif visant à faire des investissements ciblés dans les lieux historiques nationaux qu’elle administre, en accordant une attention particulière à l’amélioration de l’état des ressources culturelles bâties, ce qui a amélioré les éléments d’intégrité commémorative considérés comme étant en mauvais état. On trouvera plus de détails à la section 2 du présent rapport, sous Activité de programme 2.	Les lieux historiques nationaux sont des symboles pour le monde entier et représentent l’étendue et la diversité de l’histoire du Canada. Valoriser et préserver le patrimoine culturel du Canada, et permettre au public de le découvrir et d’en jouir contribuent au développement économique du pays et sont d’une importance fondamentale pour la création d’un fort sentiment d’attachement dans le coeur et dans l’esprit des Canadiens et des Canadiennes.
Accroître la sensibilisation et l’engagement du public	Permanente	En 2009-2010, Parcs Canada a atteint son objectif de sensibilisation en prenant un certain nombre d’initiatives médiatiques, notamment en lançant deux vagues de publicité télévisée afin de renseigner la population canadienne sur ses lieux patrimoniaux nationaux. L’Agence a également élaboré une politique et des lignes directrices pour l’établissement de partenariats avec le secteur privé et elle a entrepris, avec les intervenants et les partenaires, un dialogue sur les possibilités significatives de sensibiliser les Canadiens et les Canadiennes à leur patrimoine naturel et culturel. On trouvera plus de détails à la section 2 du présent rapport, sous Activité de programme 3.	Avec la collaboration d’intervenants et de partenaires stratégiques, Parcs Canada vise à toucher les Canadiens et les Canadiennes, tant chez eux que dans leur collectivité, en vue d’accroître leur compréhension, leur appréciation, leur soutien et leur mobilisation en faveur de leur patrimoine naturel et historique. Ces efforts permettront de renforcer leur sentiment d’attachement à leurs parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation.
Améliorer l’expérience du visiteur	Permanente	Parcs Canada a atteint son objectif de mise en œuvre d’initiatives ciblées destinées à attirer un plus grand nombre de visiteurs dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation. L’Agence a diversifié ses offres d’hébergement et a préparé de nouvelles activités récréatives qui seront mises sur pied pendant la saison touristique de 2010-2011 telles que le programme pour jeunes Mon Passeport Parcs, le programme Le meilleur emploi d’été et les nouveaux guides touristiques. L’Agence a également amélioré ses présentations interprétatives, formé des employés de façon à ce qu’ils soient en mesure d’améliorer la qualité de l’expérience des visiteurs dans les lieux patrimoniaux de Parcs Canada et a gelé les droits d’entrée. On trouvera plus de détails à la section 2 du présent rapport, sous Activité de programme 4.	Parcs Canada s’efforce d’offrir une qualité supérieure en matière de renseignements pour la planification et le déroulement des visites, de services d’accueil et d’orientation, de services d’interprétation, de terrains de camping, d’infrastructures, de sentiers de randonnée pédestre, de possibilités d’activités récréatives, de sécurité des visiteurs et de renseignements de nature courante après la visite. Les expériences mémorables favorisées par ces activités génèrent un sens de pertinence et d’attachement au réseau de lieux patrimoniaux exceptionnels du Canada.
Le renouvellement des lieux historiques nationaux	Nouveau	Parcs Canada a atteint son objectif par son travail continu visant à mettre au point la stratégie de renouvellement des lieux historiques nationaux. L’Agence crée également une équipe qui se consacre à la mise en œuvre de la stratégie et a commencé à travailler sur un élément de cette stratégie qui incitera les Canadiens et les Canadiennes à aider l’Agence à déterminer ce que la population veut et ce dont elle a besoin vis-à-vis les lieux historiques nationaux.	L’initiative de renouvellement des lieux historiques nationaux contribuera directement au résultat stratégique de l’Agence en renforçant l’attachement des Canadiens et des Canadiennes à leurs lieux historiques nationaux.
Priorités de Gestion	Type	Statut	Liens au résultat stratégique
Renouveler les ressources humaines de Parcs Canada	Déjà établie	En 2009-2010, Parcs Canada a atteint son objectif de poursuivre ses efforts visant à relever les défis de recrutement et de conservation du personnel et à maintenir une main-d’œuvre représentative. L’Agence a réduit l’écart de représentation des femmes de 3,2 pour 100 depuis 2005-2006 et elle a maintenu sa représentation positive d’Autochtones à 8 pour 100, taux supérieur à celui de la de disponibilité sur le marché, qui est de 6,2 pour 100.	Le programme continu de promotion de la diversité sur le lieu de travail et d’élaboration d’une réponse à l’évolution des caractéristiques démographiques fera en sorte que la main-d’œuvre de Parcs Canada reflète la mosaïque de la population canadienne. Cela favorisera un lien plus personnel et pertinent aux trésors naturels et historiques du Canada chez tous les Canadiens et Canadiennes.
La gestion des biens	Déjà établie	En 2009-2010, Parcs Canada a atteint son objectif d’amélioration de son système de gouvernance, de ses politiques internes et de ses procédures liés à la gestion des biens en faisant des progrès tangibles pour se conformer à la Politique sur la planification des investissements - Actifs et services acquis, et à la Politique sur la gestion des projets du Conseil du Trésor. L’Agence a désigné un chef de projets et elle a amélioré les outils et la formation dans le domaine de la gestion de projets.	La gouvernance et les investissements de Parcs Canada dans les installations historiques et contemporaines permettront d’enrichir l’expérience des visiteurs, de favoriser l’appréciation et la jouissance du public et d’améliorer l’intégrité commémorative des lieux patrimoniaux protégés.

Analyse des risques

En 2008, Parcs Canada a élaboré son premier Profil de risque de l’Agence et a officiellement introduit la gestion du risque dans sa planification stratégique. L’Agence a mis en œuvre une approche en quatre étapes basée sur la détermination des risques et l’évaluation de ceux-ci, l’élaboration de stratégies d’atténuation pour les principaux risques et le contrôle des progrès effectués dans la mise en œuvre de ces stratégies. Le Plan d’entreprise 2009-2010 à 2013-2014 de l’Agence Parcs Canada a présenté cinq risques principaux, qui sont associés à sa position concurrentielle, à l’appui du public, au soutien des peuples autochtones, à la gestion de l’information et aux pressions du marché de l’emploi, ainsi que des stratégies destinées à atténuer ces risques. En 2009-2010, Parcs Canada a continué à améliorer ses pratiques de gestion du risque en intégrant la gestion du risque dans son processus de planification d’entreprise. L’Agence l’a également intégrée dans la formation qu’elle offre aux superviseurs, aux gestionnaires et aux cadres supérieurs, ce qui, au fil du temps, favorisera une meilleure compréhension de la gestion du risque dans toute l’Agence. Les efforts que déploie Parcs Canada pour atténuer les principaux risques qui la menacent sont présentés dans les paragraphes suivants.

Position concurrentielle et appui du public

Parcs Canada est l’une des nombreuses organisations qui offrent à la population canadienne des lieux d’intérêt naturel et culturel. Il existe un risque que l’offre de services de Parcs Canada devienne moins compétitive que les attractions culturelles et les activités récréatives d’autres parcs, et qu’ainsi, moins de Canadiens et de Canadiennes décident de visiter nos lieux patrimoniaux nationaux. Malgré la hausse du nombre de visiteurs à certains endroits, en 2009-2010, le nombre de visites a diminué de 3 pour 100 dans les parcs nationaux et de 5 pour 100 dans les lieux historiques nationaux en comparaison avec la moyenne des visites au cours de la période de 2005-2006 à 2009-2010.

En 2008-2009, Parcs Canada a lancé le programme de Renouvellement de l’Agence dont un volet a pour but d’accroître la pertinence des activités de Parcs Canada auprès des Canadiens et des Canadiennes. Dans le cadre de cette initiative, Parcs Canada a pris un certain nombre de mesures en 2009-2010 pour réduire le risque d’affaiblissement de sa position concurrentielle. On peut mentionner par exemple le lancement de deux campagnes nationales de sensibilisation dans les médias, l’élaboration de nouvelles activités et l’installation de nouveaux types d’hébergement pour l’été 2010, le lancement d’une nouvelle image de marque mis en évidence dans les programmes publics ainsi qu’un gel des droits d’entrée. L’Agence a également offert une formation pratique sur les normes d’un service de qualité à plus de 4 600 employés. Pour diversifier ses possibilités d’engagement, elle a aussi élaboré une politique, des lignes directrices et des outils pour collaborer avec le secteur privé et a fourni à une soixantaine de spécialistes une formation devant leur permettre de travailler avec ce secteur.

Soutien des peuples autochtones

Le soutien des peuples autochtones est essentiel pour que Parcs Canada puisse atteindre ses objectifs organisationnels liés à la protection et à la présentation des lieux patrimoniaux. En 2009-2010, l’Agence a progressé dans plusieurs initiatives destinées à garantir le soutien continu des Autochtones. Parcs Canada a entrepris l’élaboration d’un cadre de mobilisation autochtone à l’appui de l’établissement de relations consultatives officielles avec les Autochtones à plusieurs endroits du Canada. Pour faciliter la mise en œuvre des lignes directrices provisoires de la Couronne en matière de consultation et d’accommodement des groupes Autochtones, l’Agence a élaboré une formation spécifique destinée à ses employés. De plus, Parcs Canada a collaboré avec Affaires indiennes et du Nord Canada à la mise en place de cinq projets pilotes de tourisme culturel autochtone destinés à soutenir le renforcement des capacités dans les collectivités autochtones.

Gestion de l’information

L’un des principaux risques de Parcs Canada est lié à sa capacité à saisir et gérer les données et l’information. Pour atténuer ce risque, l’Agence a notamment créé le Comité d’entreprise sur l’information, en septembre 2009, pour la surveillance de la gestion de l’information. En décembre 2009, le Comité a approuvé un cadre stratégique et un cadre d’action qui contribueront à l’établissement de priorités dans l’atténuation du risque associé à la gestion de l’information. En outre, Bibliothèque et Archives Canada a commencé, au nom de Parcs Canada, à travailler à l’établissement d’une Autorité pour la disposition des documents. L’Agence a également signé un protocole d’entente avec Bibliothèque et Archives Canada pour entreprendre un projet d’évaluation visant à déterminer les exigences en matière de tenue des dossiers.

En 2009-2010, Parcs Canada a progressé dans la conformité à la Politique du gouvernement sur la sécurité en créant une unité de sécurité devant faire avancer l’élaboration d’un programme de sécurité de l’Agence. Elle a mis en œuvre une structure de gouvernance officielle pour la planification de la continuité des opérations et elle a mis au point un plan de continuité des opérations et un plan de préparation à une pandémie dans toutes ses unités de gestion opérationnelle.

Pressions du marché de l’emploi

En 2009-2010, Parcs Canada a peaufiné son approche en matière de recrutement et de maintien du personnel, dans le contexte de la stratégie de renouvellement de l’Agence, en élargissant la définition de diversité pour qu’elle dépasse les critères traditionnels d’équité en matière d’emploi, de façon à inclure la diversité des langues officielles, des compétences et des groupes intergénérationnels. Cette mesure permettra à l’Agence de continuer à recruter et à maintenir en poste des employés compétents, représentatifs et fortement mobilisés. L’approche de Parcs Canada s’appuie sur une méthode de gestion du risque qui tient compte des risques à court terme et à long terme. Toutefois, cette approche est avant tout axée sur les risques à court terme qui ont de fortes répercussions sur les priorités organisationnelles de Parcs Canada. Des mesures d’atténuation de ces risques seront mises au point et devraient entrer en vigueur au cours de l’exercice 2010-2011.

Soixante-huit pour cent de la population canadienne est répartie dans les 33 régions métropolitaines de recensement du pays alors que la majorité des installations de Parcs Canada se trouvent dans des régions rurales et dans des petites villes. Cette situation représente tout un défi pour le recrutement d’employés qualifiés dans un bon nombre de ces régions. Pour tenter de relever ce défi, de nombreux parcs nationaux et lieux historiques nationaux ont participé à des salons des carrières ou à d’autres activités publiques dans les centres urbains pour donner des renseignements sur l’Agence à des étudiants et les sensibiliser aux possibilités de carrière. Parcs Canada a créé un site Web qui fournit des renseignements sur la vie dans certaines régions ou villes en particulier, sur les avantages d’un emploi à Parcs Canada et sur le processus d’embauche de l’Agence. Le site Web comprend également des témoignages d’employés actuels.

Plan d’action économique du Canada

Grâce au Plan d’action économique du Canada, l’Agence Parcs Canada a eu l’occasion de faire des investissements supplémentaires au profit de la population canadienne et d’accélérer un bon nombre de ses activités qui contribuent à l’atteinte de ses objectifs de rendement. L’Agence a reçu environ 374 millions de dollars pour financer cinq initiatives :

• l’amélioration des lieux historiques nationaux et des installations pour visiteurs,
• l’élargissement à quatre voies de la Transcanadienne,
• l’assainissement des sites contaminés fédéraux,
• la modernisation de l’infrastructure de recherche dans l’Arctique,
• la modernisation des laboratoires fédéraux.

Avec l’apport de fonds reçus par l’entremise du Plan d’action économique, Parcs Canada présentera un programme d’immobilisations dont la valeur sera plus de trois fois plus élevée que d’habitude. En 2009-2010, Parcs Canada a déspensé 98,5 millions de dollars, ou 95 pour 100 des fonds qui lui avaient été attribués pour l’année et elle prévoit investir 100 pour 100 de son affectation. Au cours de la durée de vie du Plan, l’Agence prévoit entreprendre quelque 235 projets répartis parmi les cinq initiatives. Près de 75 pour 100 des parcs nationaux, toutes les aires marines nationales de conservation, un quart des lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada et plus de 70 lieux historiques nationaux gérés par des tierces parties exécuteront un ou plusieurs projets financés par le Plan.

Dans le cadre du Plan d’action économique, l’Agence Parcs Canada a investi les fonds mis à sa disposition en 2009-2010 de la manière suivante :

• Elle a entrepris plus de 100 projets qui apporteront d’importantes améliorations aux lieux historiques et aux installations pour visiteurs de Parcs Canada; elle a terminé un certain nombre de ces projets en 2009-2010 et elle se prépare à achever les autres en 2010-2011.
• Elle a accéleré sa contribution au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.
• Elle a fait d’importants progrès dans l’exécution de son programme d’investissements planifiés dans l’infrastructure, y compris la Transcanadienne.

Parcs Canada a fait preuve d’efficacité dans la production des rapports sur la gestion des projets réalisés grâce au Plan d’action économique en respectant toutes les exigences du gouvernement du Canada. Le texte qui suit fournit de l’information sur certains des projets qui sont financés par le Plan d’action économique et qui soutiennent les cinq initiatives, tout en contribuant à la réalisation du résultat stratégique de Parcs Canada.

Amélioration des lieux historiques nationaux et des installations pour visiteurs

Parcs Canada a reçu environ 216,8 millions de dollars, répartis sur deux ans, à investir dans des améliorations à apporter au patrimoine bâti des lieux historiques nationaux et des installations pour visiteurs.

Ces améliorations comprennent d’importantes réparations et rénovations aux centres d’accueil vieillissants ainsi que des améliorations à l’infrastructure qui contribue à l’expérience des visiteurs, c’est-à-dire aux expositions, aux routes, aux sentiers et aux installations publiques. Ces remises en état permettent également de renforcer l’intégrité commémorative, l’expérience des visiteurs et leur sécurité. Voici quelques exemples de projets entrepris dans le cadre de cette initiative :

• Pont de la rivière Belly¹, en Alberta – Parcs Canada a reconstruit ce pont qui relie le parc national du Canada des Lacs-Waterton au parc national des Glaciers des États-Unis, améliorant ainsi l’accès des visiteurs au parc national des Lacs-Waterton.
• Lieu historique national de la Citadelle-d’Halifax¹, en Nouvelle-Écosse – Parcs Canada a effectué d’importants travaux sur le mur de contrescarpe nord. Le projet consistait à stabiliser près de 370 mètres du mur de contrescarpe et une galerie de fusillade; il comprenait également d’importantes réparations à la maçonnerie des murs et des arches ainsi que des améliorations au système d’évacuation des eaux dans cette zone.
• Lieu historique national du Musée–du-Parc-Banff¹, en Alberta – Parcs Canada a restauré le revêtement extérieur du bâtiment en le remettant dans son état original.
• Lieu historique national des Fortifications-de-Québec, au Québec – Parcs Canada investira environ 9 millions de dollars dans la réfection des trois portes de la ville fortifiée, du lieu historique national des Forts-et-Châteaux-Saint-Louis, du monument Wolfe-Montcalm, du jardin des gouverneurs et de la terrasse Dufferin.

Huit millions de dollars, inclus dans les 216,8 millions de dollars mentionnés à la page précédente, ont été investis, sur une période de deux ans, dans le Programme de partage des frais de Parcs Canada pour les lieux historiques nationaux, qui fournit du financement aux lieux historiques nationaux appartenant à des tierces parties et qui sont gérés par celles-ci. Plus de 70 projets amélioreront l’intégrité commémorative de ces lieux historiques nationaux et permettront de mettre en valeur et de protéger le patrimoine historique et naturel du Canada dans l’intérêt du peuple canadien, tant pour son agrément que pour l’enrichissement de ses connaissances, et ce, aujourd’hui comme demain. Parmi ces projets, on peut mentionner :

• Le lieu historique national du Canada de l’Ancien-Édifice-de-la Douane-de-Hamilton¹, en Ontario – Parcs Canada a contribué au financement du projet de conservation visant à restaurer l’extérieur de l’édifice. Les colonnes de la façade ont été réparées tandis que les marches de l’entrée ont été remplacées.
• Le lieu historique national de l’Oratoire-Saint-Joseph-du-Mont-Royal¹, au Québec – Parcs Canada a contribué au financement du projet de conservation destiné à restaurer l’Oratoire en deux phases. Au cours de la première phase, effectuée en 2009-2010, le toit a été remplacé. La maçonnerie sera réparée à la deuxième phase qui se terminera en 2010.
• Le lieu historique national de l’Église Catholique St. Patrick, en Saskatchewan – Remplacement et restauration des portes extérieures; remplacement des panneaux de Lexan protégeant les vitraux; remplacement de toute la maçonnerie des murs extérieurs en pierre; réparation des marches à l’avant de l’église et de la rampe ainsi que du plâtre intérieur; et restauration des bancs d’église.
• Le lieu historique national de Nordegg, en Alberta – Préservation et restauration de neuf édifices et structures, dont une maison d’ouvrier et une cabane en bois rond, ainsi qu’une poudrière et une chaufferie.

Élargissement à quatre voies de la Transcanadienne

Parcs Canada a reçu 130 millions de dollars répartis sur cinq ans pour l’élargissement à quatre voies de la Transcanadienne, dont 70 millions étant affectés aux travaux des exercices 2009-2010 et 2010-2011 et 60 millions aux travaux effectués au cours de la période de 2011-2012 à 2013-2014. L’élargissement de la Transcanadienne dans le parc national Banff jusqu’à la frontière avec la Colombie-Britannique améliorera l’accès des visiteurs aux parcs nationaux et aux lieux historiques nationaux dans les montagnes, renforcera les mesures de protection de la faune et améliorera la sécurité des personnes qui voyagent dans ce couloir routier. Les travaux terminés comprennent neuf kilomètres d’autoroute à l’est du Lake Louise ainsi que des passages fauniques supérieurs qui réduiront le taux de mortalité des animaux qui traversent l’autoroute.

Assainissement des sites contaminés fédéraux

Par l’entremise du Plan d’action économique, le gouvernement fédéral vise à accélérer les activités du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux géré par Environnement Canada. Parcs Canada a reçu environ 25,6 millions de dollars sur deux ans dans le cadre de l’initiative de financement accéléré. L’injection de fonds permettra à l’Agence d’assainir les sites contaminés dans les parcs nationaux en contribuant à l’amélioration de l’intégrité écologique de ceux-ci et, dans les lieux historiques nationaux, en améliorant leur intégrité commémorative. Grâce à ces investissements, Parcs Canada aura effectué en deux ans un travail qui, autrement, aurait duré six ans.

En date du 31 mars 2010, Parcs Canada avait 442 sites contaminés avérés ou présumés. La stratégie de Parcs Canada consiste à déterminer les sites de son portefeuille qui sont actuellement suspectés d’être contaminés. Ensuite, elle évalue chacun de ces sites et lorsque la contamination est confirmée, elle accorde une priorité à l’assainissement des sites où les risques sont les plus élevés en raison des répercussions possibles sur la santé écologique et la santé humaine.

Avec le financement du Plan d’action économique reçu au cours de l’exercice 2009-2010 et dans le cadre du Plan d’action pour les sites fédéraux contaminés, Parcs Canada a évalué des sites contaminés dans 17 parcs nationaux et 8 lieux historiques nationaux. En même temps, elle a entrepris des activités d’assainissement et/ou de gestion des risques dans les sites à risques élevés dans 12 parcs nationaux et 7 lieux historiques nationaux. À la suite de ces activités, 84 pour 100 des sites contaminés avérés en date du 31 mars 2009 ont été évalués et 25 pour 100 des sites à risques élevés ont élaboré ou mis en œuvre un plan d’action pour l’assainissement et/ou la gestion des risques. Voici deux exemples d’activités d’assainissement de sites contaminés qui ont été effectuées en 2009-2010 :

• Réserve de parc national Pacific Rim, en Colombie-Britannique – Le site situé sur l’île Prideaux comprend un ancien puits de mine. Parcs Canada a pris des mesures actives d’assainissement qui comprennent l’enlèvement des détritus du puits, le transport et l’élimination des déchets et le remplissage du puits avec de la roche stérile trouvée sur place de façon à réduire les risques d’autres impacts sur les caractéristiques culturelles du site.
• Lieu historique national du Canal-de-Lachine, au Québec – Le site, situé tout près du Marché Atwater, a été contaminé par un mélange de produits chimiques et de métaux lourds provenant probablement de matériaux de remblayage qui dataient de la période d’établissement industriel des 19^e et 20^e siècles. En 2009-2010, les matériaux contaminés ont été excavés et éliminés et le site a été remblayé avec de la terre propre trouvée sur place et ensuite recouvert de sable. À la suite de ces activités, Parcs Canada a remis le site en état de façon à ce qu’il soit en harmonie avec les propriétés avoisinantes tout en respectant les obligations légales et environnementales.

Infrastructure de recherche dans l’Arctique

Parcs Canada a reçu environ 0,9 million de dollars du Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique géré par Affaires indiennes et du Nord Canada pour soutenir un solide réseau d’infrastructures de recherche mis en place pour compléter la station de recherche de l’Extrême Arctique du Canada lorsqu’elle sera totalement opérationnelle. Par exemple, l’Agence achètera et installera des abris pour protéger les chercheurs des éléments et de la faune lorsqu’ils effectueront de la recherche liée aux indicateurs d’intégrité écologique dans le parc national Quttinirpaaq.

Modernisation des laboratoires fédéraux

Parcs Canada a reçu environ 0,3 million de dollars dans le cadre du programme de modernisation des laboratoires fédéraux, géré par Ressources naturelles Canada, pour acheter un navire qui servira de plateforme pour la recherche menée à l’appui de la protection du milieu marin et du programme actuel d’archéologie maritime. Ce travail contribuera à l’intégrité écologique dans les parcs nationaux de Parcs Canada et fera progresser la compréhension des aires marines nationales de conservation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Plan d’action économique et les projets qu’il finance, prière de consulter le site Web du Plan à l’adresse www.plandaction.gc.ca.

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Rapports du bureau du vérificateur général

La vérificatrice générale a évalué les données sur le rendement de l’Agence Parcs Canada, présentées à la section 2 du présent rapport. Cette évaluation se limite à un niveau d’assurance d’examen et ne constitue pas une vérification. Le rapport d’évaluation par la vérificatrice générale figure avant l’information sur le rendement de l’Agence, présentée à la section 2.

La vérificatrice générale a vérifié les états financiers de l’Agence Parcs Canada. Ces états financiers et le rapport du vérificateur sont présentés à la section 4.

La vérificatrice générale n’a pas évalué ou vérifié les autres sections du présent rapport.

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Déclaration de la direction sur la responsabilité à l’égard de l’information sur le rendement

Je présente, pour dépôt au Parlement, le Rapport sur le rendement 2009-2010 de l’Agence Parcs Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la partie III du budget des dépenses 2009-2010: Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il repose sur le résultat stratégique et sur l’architecture des activités de programmes de l’Agence qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés du budget des dépenses et des Comptes publics du Canada.

En outre, la Loi sur l’Agence Parcs Canada exige que la vérificatrice générale du Canada évalue la justesse et la fiabilité de l’information sur le rendement de l’Agence.

La direction a établi des systèmes et des pratiques destinés à fournir une assurance raisonnable concernant la justesse et la fiabilité de l’information sur le rendement de l’Agence. Parcs Canada améliore constamment son information financière et sur le rendement en adoptant dans certains domaines, de nouvelles mesures et en améliorant dans d’autres, la collecte des données. Certains renseignements sont fondés sur les meilleurs jugements et les meilleures estimations de la direction. Les restrictions quant à la qualité des données fournies et des plans d’amélioration proposés sont énoncées dans le présent rapport.

La haute direction de l’Agence supervise la rédaction de ce rapport et en approuve la version finale. À mon avis, l’information présentée est la meilleure information disponible actuellement, et elle brosse un portrait détaillé, équilibré et transparent du rendement de Parcs Canada pour l’exercice 2009-2010.

L’original a été signé par

Alan Latourelle

Le directeur général de l’Agence Parcs Canada

Gatineau
Le 6 août 2010

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Évaluation par la vérificatrice générale de l’information sur le rendement contenue dans le rapport sur le rendement 2009-2010 de l’Agence Parcs Canada

Au directeur général de l’Agence Parcs Canada et au ministre de l’Environnement

Objet

Comme l’exige la Loi sur l’Agence Parcs Canada, j’ai évalué la justesse et la fiabilité de l’information sur le rendement de l’Agence Parcs Canada pour 2009-2010 en regard des objectifs établis dans son plan d’entreprise.

Responsabilité de la direction

La responsabilité de l’information sur le rendement présentée dans le rapport sur le rendement de l’Agence incombe à la direction.

Ma responsabilité

Ma responsabilité consiste à évaluer la justesse et la fiabilité de l’information sur le rendement contenue dans le rapport sur le rendement de l’Agence en regard des objectifs établis dans son plan d’entreprise.

Mon évaluation a porté exclusivement sur l’information sur le rendement contenue dans la section de son rapport sur le rendement intitulée « Analyse des activités de programmes ». Mon évaluation n’a pas porté sur les objectifs énoncés dans le plan d’entreprise ni sur l’information à laquelle renvoient les liens Web du rapport. Ma responsabilité n’implique pas que j’évalue ou que je commente le rendement même de l’Agence.

La nature de mon évaluation

Mon évaluation a consisté en un examen effectué conformément aux normes relatives aux missions de certification établies par l’Institut Canadien des Comptables Agréés. Elle a consisté essentiellement en prises de renseignements, procédés analytiques et discussions portant sur l’information sur le rendement. J’ai effectué cette évaluation en m’appuyant sur les critères d’évaluation de la justesse et de la fiabilité décrits à l’annexe.

Une évaluation fondée sur un examen fournit un niveau modéré d’assurance et n’est pas une vérification. Je n’exprime donc pas une opinion de vérification relativement à l’information sur le rendement de l’Agence.

Conclusion

Au cours de mon évaluation, je n’ai rien relevé qui me porte à croire que l’information sur le rendement de l’Agence pour 2009-2010, en regard des objectifs établis dans son plan d’entreprise, n’est pas, à tous égards importants, juste et fiable selon les critères décrits à l’annexe du présent rapport.

Pour la vérificatrice générale du Canada,

L’original a été signé par

Sylvain Ricard, CA
vérificateur général adjoint
Ottawa, Canada
Le 6 août 2010

Critères dévaluation de la justesse et de la fiabilité bureau du vérificateur général du Canada

Les critères suivants ont été élaborés pour évaluer la justesse et la fiabilité de l’information sur le rendement de l’Agence en regard des objectifs énoncés dans son plan d’entreprise. Ils répondent à deux grandes questions : l’Agence a-t-elle communiqué l’information sur son rendement en regard de ses objectifs? Cette information est-elle juste et fiable? L’information sur le rendement en regard des objectifs est juste et fiable si elle permet au Parlement et au public de déterminer la mesure dans laquelle l’entité ou le programme en question atteint les objectifs qu’il est censé atteindre.

Justesse

Pertinente – Linformation sur le rendement rend compte, en contexte, des réalisations concrètes et importantes en regard des objectifs et des coûts.

Compréhensible – L’information sur le rendement décrit les attentes et les repères en regard desquels le rendement est comparé.

Attribuable – L’information sur le rendement montre pourquoi le programme a produit des résultats positifs.

Équilibrée – On fournit un tableau clair et représentatif du rendement, tableau qui n’induit pas le lecteur en erreur.

Fiabilité

Fiable – Linformation sur le rendement reflète adéquatement les faits.

Les critères décrits ci-dessus ont été élaborés spécialement pour la présente évaluation. L’Agence Parcs Canada a reconnu que ces critères conviennent à l’évaluation.

D’autres renseignements sur les critères sont disponibles sur notre site Web au http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/meth_gde_f_10217.html