2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Agence Parcs Canada






La version originale a été signée par
L’honorable Jim Prentice, C.P., C.R., député
Le ministre de l’Environnement et ministre responsable de l’Agence Parcs Canada






Table des matières

Message du ministre

Message du directeur general de l’Agence

Section 1 : Vue d’ensemble de l’Agence Parcs Canada

Rapports du bureau du vérificateur général

Déclaration de la direction sur la responsabilité à l’égard de l’information sur le rendement

Évaluation de l’information sur le rendement par le bureau du vérificateur général

Section 2 : Analyse des activités de programmes

Section 3 : Renseignements supplémentaires

Section 4: États financiers vérifiés

Notes



Message du Ministre

L’honorable [Tapez le nom du ministre]

En ma qualité de ministre responsable de l’Agence Parcs Canada, je suis heureux de présenter aux Canadiens et aux Canadiennes ce rapport qui dresse le bilan des réalisations de la dernière année. Comme en fait foi le rapport, l’Agence Parcs Canada a accompli nombre de réalisations exceptionnelles en 2009-2010, notamment en ce qui a trait au développement et à la mise en valeur de nos parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation.

L’année 2009-2010 en a été une de grands changements partout dans le monde. Le gouvernement du Canada a réagi à la crise financière mondiale et a mis en œuvre de nombreuses initiatives pour relancer l’économie canadienne, entre autres en investissant de façon importante dans les infrastructures de Parcs Canada. Le Plan d’action économique du Canada a directement contribué à la mise en œuvre et à l’achèvement rapides des travaux d’amélioration des autoroutes dans nos parcs nationaux et de rénovation des installations pour les visiteurs dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux.

Au cours de cette année fructueuse, nous avons terminé l’agrandissement massif de la Réserve du parc national Nahanni, qui est sans doute la plus grande réalisation de cette génération en matière de conservation, et nous avons préparé le terrain pour d’autres réussites d’envergure. Nous avons conclu une entente avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador pour créer un parc national dans la région des monts Mealy, ce qui deviendrait le plus grand parc national de l’Est du Canada, et nous avons amorcé les démarches pour la création d’aires marines de conservation dans le détroit de Lancaster, à l’entrée est du passage du Nord-Ouest, et dans la région de Haida Gwaii, qui deviendrait ainsi la toute première zone naturelle à être protégée de la cime des montagnes jusqu’aux profondeurs de l’océan.

Je suis également fier de souligner qu’au cours de la période visée par ce rapport, 33 nouvelles désignations de personnes, lieux et événements d’importance historique nationale ont été faites. Ces nouvelles désignations viennent enrichir le portrait que nous avons de notre histoire et sont le reflet de la diversité et de la richesse du Canada, de ses valeurs et de ses traditions.

Depuis 1885, année de la création du premier parc national au pays, le Canada s’emploie à établir un système de parcs nationaux, de lieux historiques nationaux et d’aires marines nationales de conservation qui soit présent dans chaque province et territoire. Ces endroits protégés sont autant de lieux uniques et irremplaçables où les Canadiens et les Canadiennes sont invités à vivre des expériences enrichissantes, à entrer en contact direct avec la nature sauvage qui fait la renommée de notre pays, et à nouer des liens personnels avec l’histoire fascinante et inspirante des hommes et des femmes qui ont aidé à façonner les valeurs et l’identité de la nation canadienne. Cette histoire servira également d’inspiration pour les prochaines générations d’intendants de notre territoire, de notre culture et de notre patrimoine historique.

L’original a été signé par

L’honorable Jim Prentice, C.P., C.R., député
Le ministre de l’Environnement et ministre responsable de l’Agence Parcs Canada


 

Message du directeur général

The Honourable [Type Minister’s name]

C’est avec fierté que je soumets le Rapport sur le rendement de l’Agence Parcs Canada pour l’exercice 2009-2010. Pour moi, nos lieux historiques nationaux, nos parcs nationaux et nos aires marines nationales reflètent l’essence même de l’identité canadienne. Ils incarnent notre patrimoine collectif, nos réussites et l’ingéniosité canadienne. Bref, ils racontent, de manière merveilleusement éloquente, l’histoire du Canada.

Au cours de la dernière année, Parcs Canada a continué de s’adapter aux changements démographiques, à la transformation des tendances sociales, aux rapides avancées technologiques et à la transformation des pratiques de développement. Ce sont là des éléments qui exercent des pressions cumulatives sur nos terres, notre temps et nos ressources, mais qui ne modifient en rien notre objectif premier, qui vise essentiellement à lier le coeur et l’esprit des Canadiens et des Canadiennes à nos repères historiques et naturels, nos trésors nationaux. On y travaille en offrant au public canadien des occasions de vivre des expériences mémorables dans ces lieux uniques, irremplaçables et inspirants.

Au cours de la dernière année, Parcs Canada a approfondi sa compréhension des besoins et intérêts des visiteurs et de la population en général, et a développé davantage ses relations avec l’industrie touristique canadienne afin d’offrir des expériences de visite innovatrices. Nous nous sommes tournés vers les jeunes, les nouveaux Canadiens et les citadins, ainsi que vers les nouveaux médias, une autre façon d’engager les Canadiens et les Canadiennes. Nous avons par ailleurs adopté des approches créatives pour améliorer et maintenir l’intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada, en intégrant des activités de protection des écosystèmes à l’expérience des visiteurs, notamment dans le cadre du programme Agir sur le terrain.

L’une des réussites de l’année précédente fut la réintroduction des putois d’Amérique dans le parc national des Prairies en Saskatchewan. Ayant déjà été considéré comme le mammifère le plus rare en Amérique du Nord, le putois d’Amérique avait été aperçu au Canada pour la dernière fois en 1937. Sa réintroduction dans son habitat naturel contribuera grandement au rétablissement de l’espèce et fera avancer les efforts de conservation des prairies partout en Amérique du Nord.

Au cours de l’année 2009-2010, Parcs Canada a également réussi à mener à bien un ambitieux programme d’investissements rendu possible, en grande partie, par le Plan d’Action économique du Canada. Ce programme a produit des améliorations dans plusieurs de nos lieux historiques nationaux, dans les infrastructures des parcs nationaux et dans les installations destinées aux visiteurs. Le Programme de partage des frais a également donné de beaux résultats en appuyant les efforts de conservation de tierces parties propriétaires de lieux historiques nationaux.

La période visée par ce rapport se termine au moment du lancement de grandes célébrations entourant le 125e anniversaire du premier parc national du Canada le parc national de Banff, en 2010, et en 2011, le centenaire de la création de notre service national de parcs, le tout premier service du genre à avoir vu le jour dans le monde.

Partout au Canada, les employés de Parcs Canada ont participé directement aux réalisations de l’Agence. Grâce à notre équipe passionnée et bien informée, nous avons réussi à respecter nos engagements organisationnels et à fournir un excellent service aux Canadiens et aux Canadiennes dans l’ensemble du pays. En s’appuyant sur des partenariats avec les Autochtones, la population dans les collectivités locales, les intervenants, les groupes environnementaux et culturels ainsi qu’avec les autres ordres de gouvernement, Parcs Canada continue de travailler sans relâche pour le Canada et pour toute sa population.

L’original a été signé par

Alan Latourelle
Le directeur général de l’Agence Parcs Canada




Section 1 : Vue d’ensemble de l’Agence Parcs Canada

Raison d’être

Au nom de la population canadienne, nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Vision

Les trésors historiques et naturels du Canada occuperont une place de choix au cœur de la vie des Canadiens, perpétuant ainsi un attachement profond à l’essence même du Canada.

Responsabilités

Parcs Canada est le fier gardien des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation et gère ces trésors nationaux pour le compte des Canadiens et Canadiennes. Parcs Canada a pour mission de protéger et de mettre en valeur ces lieux patrimoniaux afin que les citoyens Canadiens puissent les apprécier, en jouir et les léguer intacts aux générations d’aujourd’hui et de demain.

Exemples représentatifs des régions terrestres et marines du Canada, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation offrent aux Canadiens et au Canadiennes une variété d’activités récréatives et d’apprentissage, sans compter l’occasion unique de tisser un lien précieux avec ces lieux patrimoniaux.

Chaque lieu historique national dévoile sa propre histoire et favorise une meilleure compréhension du Canada dans son ensemble. Ces endroits remarquables offrent aux visiteurs la chance de se familiariser avec les personnes et les événements qui ont façonné le Canada tel que nous le connaissons aujourd’hui et de s’imprégner de l’histoire de notre pays. Parcs Canada met tout en œuvre pour que le réseau des lieux historiques nationaux du Canada, qui comprend des lieux, des personnes et des événements d’importance historique nationale, reflète complètement la riche histoire du Canada à mesure qu’elle évolue. Ce réseau est développé en collaboration avec les Canadiens et Canadiennes afin de définir les aspects importants de l’histoire de notre pays.

Certaines des activités patrimoniales de Parcs Canada consistent en des désignations officielles du gouvernement du Canada. Dans certains cas, l’Agence fournit le soutien nécessaire pour la conservation et la mise en valeur de propriétés à valeur patrimoniale administrées par des tiers grâce à son Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada. Celles-ci comprennent de nombreux lieux historiques nationaux, des gares ferroviaires patrimoniales, des phares patrimoniaux, des édifices fédéraux du patrimoine, des sites archéologiques, les lieux de sépulture des anciens premiers ministres du Canada, ainsi que les rivières du patrimoine canadien.

Parcs Canada contribue aussi à la conservation du patrimoine international par son leadership et sa participation à des conventions internationales, des programmes, des agences et des accords, notamment la Convention du patrimoine mondial.

Chaque année, les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada accueillent environ 22 millions de visiteurs. L’Agence soutient plus de 31 000 emplois dans l’économie canadienne, notamment dans nombreuses collectivités partout au pays.

Résultat stratégique et architecture des activités de programmes

Résultat stratégique et architecture des activités de programmes

[D]

 

Sommaire du rendement


Ressources financières
  Ressources humaines
2009-2010 (000 $)   2009-2010 (Équivalents temps plein)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles   Prévues Réelles Écart
655 035 827 450 777 773   4 417 4 582 165

Le total des autorisations comprend les dépenses prévues de 655 millions de dollars plus 172,5 millions provenant du report du solde des autorisations de Parcs Canada, un budget supplémentaire de dépenses et un montant pour les obligations légales supplémentaires, soit un total de 827,5 millions de dollars. L’augmentation des autorisations inclut un financement supplémentaire approuvé dans le cadre du Plan d’action économique du Canada; un financement reçu pour l’évaluation, la gestion et l’assainissement des sites fédéraux contaminés; des ressources supplémentaires pour une campagne publicitaire ainsi que les fonds requis pour une convention collective.

Les dépenses réelles ont été moins élevées que le total des autorisations, l’écart étant de 49,7 millions de dollars. Cela est principalement attribuable aux retards dans les projets associés au Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada, à l’achèvement de l’élargissement de la route Transcanadienne dans le parc national Banff jusqu’à la frontière avec la Colombie-Britannique ainsi qu’aux retards dans l’établissement de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines nationales de conservation.

Résultat stratégique

Grâce à des expériences significatives, les Canadiens et Canadiennes ont un lien solide avec leurs parcs nationaux, leurs lieux historiques nationaux et leurs aires marines nationales de conservation. Ils jouissent de ces lieux de façon à les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Indicateurs de rendement, cibles et dates prévues pour les atteindre

Les détails complets du rendement de Parcs Canada par rapport à ces indicateurs de rendement sont présentés a la section 2 du présent rapport.

Activité de programme

2008-2009 Dépenses réelles (000 $) 2009-2010 (000 $) Harmonisa-
tion avec
les résultats
du gouver-
nement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisa-
tions
Dépenses réelles
1 : Création
de lieux patrimoniaux
29 323 24 031 24 031 25 625 15 240 Environnement propre et sain; Culture et patrimoine canadiens dynamiques
2 : Conservation des ressources patrimoniales 183 956 200 046 200 604 253 072 191 926 Environnement propre et sain; Culture et patrimoine canadiens dynamiques
3 : Appréciation et compréhension du public 39 300 26 683 26 683 33 647 54 165* Environnement propre et sain; Culture et patrimoine canadiens dynamiques
4 : Expérience du visiteur 244 923 227 203 227 360 290 057 274 984 Collectivités sécuritaires
et sécurisées
5 : Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit 102 957 62 086 97 086 141 787 153 628*

Collectivités sécuritaires
et sécurisées

Services internes 83 330 79 257 79 270 83 262 87 830* S/O
Total 683 789 619 306 655 035 827 450 777 773  

Remarque : À compter du cycle de préparation du Budget principal des dépenses de 2009-2010, les ressources pour les services internes sont indiquées séparément de celles des autres activités de programme; elles ne sont plus distribuées parmi les autres activités de programme comme c’était le cas les années passées. On a ajusté les chiffres de 2008-2009 pour séparer les services internes et permettre de comparer les données sur les dépenses par activité de programme de 2008-2009 avec celles de 2009-2010.

* Pour certaines activités de programmes, les dépenses réelles dépassent le total des autorisations en raison du réalignement à l’interne des programmes et des priorités. L’Agence n’a pas dépassé le total de ses autorisations.

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des données.

Le volet Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques est influencé par la création des lieux patrimoniaux, la conservation des ressources patrimoniales, l’appréciation et la compréhension du public, et l’expérience du visiteur parce que ces activités :

Le volet Environnement propre et sain est influencé par la création des lieux patrimoniaux, la conservation des ressources patrimoniales, l’appréciation et la compréhension du public, et l’expérience du visiteur parce que ces activités :

Le volet Collectivités sécuritaires et sécurisées est influencé par l’infrastructure des lotissements urbains et routes de transit parce que cette activité :

Profil des dépenses

Profil des dépenses

[D]

Crédits votés et postes législatifs

Crédit voté ou législatif Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif 2009-2010 (000 $)
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
25 Dépenses du programme 465 152 500 881 654 972 605 295
30 Versement au compte des nouveaux parcs et lieux historiques 500 500 500 500
(S) Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada 111 000 111 000 115 875 115 875
(S) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 42 654 42 654 56 103 56 103
  Total 619 306 655 035 827 450 777 773

Contribution des priorités au résultat stratégique

Priorités des programmes Type Statut Liens au résultat stratégique
Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation Permanente Parcs Canada a atteint son objectif visant à faire des progrès concrets dans quatre propositions de parcs nationaux et dans deux propositions d’aires marines nationales de conservation: la réserve de parc national Nááts’ihch’oh; la réserve de parc national des Monts Mealy; le parc national du Nord-de-l’Île-Bathurst; la réserve de parc national du Bras-Est-du-Grand-Lac-des-Esclaves; la réserve d’aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas; et l’aire marine nationale de conservation du détroit de Lancaster. De plus, le Parlement a adopté une loi qui a eu pour effet de sextupler la taille de la réserve du parc national de Nahanni, dans la région du Dehcho. L’Agence a également signé un protocole d’entente avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse en vue de la désignation de l’île de Sable comme parc national ou comme réserve faunique nationale, ce qui permettra de protéger légalement et de reconnaître une aire naturelle représentative du Canada. Cependant Parcs Canada n’a pas atteint son objectif de créer deux parcs nationaux et une aire marine nationale de conservation avant mars 2010. On trouvera plus de détails à la section 2 du présent rapport, sous Activité de programme 1. Les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada sont des symboles à l’échelle mondiale et constituent l’essence même de notre nation. Mettre en valeur et préserver le patrimoine naturel du Canada, et permettre au public de le découvrir et d’en jouir contribuent au développement économique de notre pays et sont d’une importance fondamentale pour la création d’un fort sentiment d’attachement dans le coeur et dans l’esprit des Canadiens et des Canadiennes.
Obtenir des résultats concrets sur le terrain relativement à l’intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada Déjà établie Parcs Canada a atteint son objectif en matière d’investissement dans des projets de gestion active et de restauration visant à améliorer l’intégrité écologique des parcs nationaux. L’Agence a mis en œuvre sa stratégie de financement intégré intitulée Agir sur le terrain en fournissant les ressources pour la première année de projets pluriannuels visant à régler les problèmes d’intégrité écologique les plus urgents. On trouvera plus de détails à la section 2 du présent rapport, sous Activité de programme 2. Les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada sont des symboles à l’échelle mondiale et constituent l’essence même de notre nation. Mettre en valeur et préserver le patrimoine naturel du Canada, et permettre au public de le découvrir et d’en jouir contribuent au développement économique de notre pays et sont d’une importance fondamentale pour la création d’un fort sentiment d’attachement dans le coeur et dans l’esprit des Canadiens et des Canadiennes.
Investir stratégiquement dans les biens historiques Déjà établie Parcs Canada a atteint son objectif visant à faire des investissements ciblés dans les lieux historiques nationaux qu’elle administre, en accordant une attention particulière à l’amélioration de l’état des ressources culturelles bâties, ce qui a amélioré les éléments d’intégrité commémorative considérés comme étant en mauvais état. On trouvera plus de détails à la section 2 du présent rapport, sous Activité de programme 2. Les lieux historiques nationaux sont des symboles pour le monde entier et représentent l’étendue et la diversité de l’histoire du Canada. Valoriser et préserver le patrimoine culturel du Canada, et permettre au public de le découvrir et d’en jouir contribuent au développement économique du pays et sont d’une importance fondamentale pour la création d’un fort sentiment d’attachement dans le coeur et dans l’esprit des Canadiens et des Canadiennes.
Accroître la sensibilisation et l’engagement du public Permanente En 2009-2010, Parcs Canada a atteint son objectif de sensibilisation en prenant un certain nombre d’initiatives médiatiques, notamment en lançant deux vagues de publicité télévisée afin de renseigner la population canadienne sur ses lieux patrimoniaux nationaux. L’Agence a également élaboré une politique et des lignes directrices pour l’établissement de partenariats avec le secteur privé et elle a entrepris, avec les intervenants et les partenaires, un dialogue sur les possibilités significatives de sensibiliser les Canadiens et les Canadiennes à leur patrimoine naturel et culturel. On trouvera plus de détails à la section 2 du présent rapport, sous Activité de programme 3. Avec la collaboration d’intervenants et de partenaires stratégiques, Parcs Canada vise à toucher les Canadiens et les Canadiennes, tant chez eux que dans leur collectivité, en vue d’accroître leur compréhension, leur appréciation, leur soutien et leur mobilisation en faveur de leur patrimoine naturel et historique. Ces efforts permettront de renforcer leur sentiment d’attachement à leurs parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation.
Améliorer l’expérience du visiteur Permanente Parcs Canada a atteint son objectif de mise en œuvre d’initiatives ciblées destinées à attirer un plus grand nombre de visiteurs dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation. L’Agence a diversifié ses offres d’hébergement et a préparé de nouvelles activités récréatives qui seront mises sur pied pendant la saison touristique de 2010-2011 telles que le programme pour jeunes Mon Passeport Parcs, le programme Le meilleur emploi d’été et les nouveaux guides touristiques. L’Agence a également amélioré ses présentations interprétatives, formé des employés de façon à ce qu’ils soient en mesure d’améliorer la qualité de l’expérience des visiteurs dans les lieux patrimoniaux de Parcs Canada et a gelé les droits d’entrée. On trouvera plus de détails à la section 2 du présent rapport, sous Activité de programme 4. Parcs Canada s’efforce d’offrir une qualité supérieure en matière de renseignements pour la planification et le déroulement des visites, de services d’accueil et d’orientation, de services d’interprétation, de terrains de camping, d’infrastructures, de sentiers de randonnée pédestre, de possibilités d’activités récréatives, de sécurité des visiteurs et de renseignements de nature courante après la visite. Les expériences mémorables favorisées par ces activités génèrent un sens de pertinence et d’attachement au réseau de lieux patrimoniaux exceptionnels du Canada.
Le renouvellement des lieux historiques nationaux Nouveau Parcs Canada a atteint son objectif par son travail continu visant à mettre au point la stratégie de renouvellement des lieux historiques nationaux. L’Agence crée également une équipe qui se consacre à la mise en œuvre de la stratégie et a commencé à travailler sur un élément de cette stratégie qui incitera les Canadiens et les Canadiennes à aider l’Agence à déterminer ce que la population veut et ce dont elle a besoin vis-à-vis les lieux historiques nationaux. L’initiative de renouvellement des lieux historiques nationaux contribuera directement au résultat stratégique de l’Agence en renforçant l’attachement des Canadiens et des Canadiennes à leurs lieux historiques nationaux.
Priorités
de Gestion
Type Statut Liens au résultat stratégique
Renouveler les ressources humaines de Parcs Canada Déjà établie En 2009-2010, Parcs Canada a atteint son objectif de poursuivre ses efforts visant à relever les défis de recrutement et de conservation du personnel et à maintenir une main-d’œuvre représentative. L’Agence a réduit l’écart de représentation des femmes de 3,2 pour 100 depuis 2005-2006 et elle a maintenu sa représentation positive d’Autochtones à 8 pour 100, taux supérieur à celui de la de disponibilité sur le marché, qui est de 6,2 pour 100. Le programme continu de promotion de la diversité sur le lieu de travail et d’élaboration d’une réponse à l’évolution des caractéristiques démographiques fera en sorte que la main-d’œuvre de Parcs Canada reflète la mosaïque de la population canadienne. Cela favorisera un lien plus personnel et pertinent aux trésors naturels et historiques du Canada chez tous les Canadiens et Canadiennes.
La gestion des biens Déjà établie En 2009-2010, Parcs Canada a atteint son objectif d’amélioration de son système de gouvernance, de ses politiques internes et de ses procédures liés à la gestion des biens en faisant des progrès tangibles pour se conformer à la Politique sur la planification des investissements - Actifs et services acquis, et à la Politique sur la gestion des projets du Conseil du Trésor. L’Agence a désigné un chef de projets et elle a amélioré les outils et la formation dans le domaine de la gestion de projets. La gouvernance et les investissements de Parcs Canada dans les installations historiques et contemporaines permettront d’enrichir l’expérience des visiteurs, de favoriser l’appréciation et la jouissance du public et d’améliorer l’intégrité commémorative des lieux patrimoniaux protégés.

Analyse des risques

En 2008, Parcs Canada a élaboré son premier Profil de risque de l’Agence et a officiellement introduit la gestion du risque dans sa planification stratégique. L’Agence a mis en œuvre une approche en quatre étapes basée sur la détermination des risques et l’évaluation de ceux-ci, l’élaboration de stratégies d’atténuation pour les principaux risques et le contrôle des progrès effectués dans la mise en œuvre de ces stratégies. Le Plan d’entreprise 2009-2010 à 2013-2014 de l’Agence Parcs Canada a présenté cinq risques principaux, qui sont associés à sa position concurrentielle, à l’appui du public, au soutien des peuples autochtones, à la gestion de l’information et aux pressions du marché de l’emploi, ainsi que des stratégies destinées à atténuer ces risques. En 2009-2010, Parcs Canada a continué à améliorer ses pratiques de gestion du risque en intégrant la gestion du risque dans son processus de planification d’entreprise. L’Agence l’a également intégrée dans la formation qu’elle offre aux superviseurs, aux gestionnaires et aux cadres supérieurs, ce qui, au fil du temps, favorisera une meilleure compréhension de la gestion du risque dans toute l’Agence. Les efforts que déploie Parcs Canada pour atténuer les principaux risques qui la menacent sont présentés dans les paragraphes suivants.

Position concurrentielle et appui du public

Parcs Canada est l’une des nombreuses organisations qui offrent à la population canadienne des lieux d’intérêt naturel et culturel. Il existe un risque que l’offre de services de Parcs Canada devienne moins compétitive que les attractions culturelles et les activités récréatives d’autres parcs, et qu’ainsi, moins de Canadiens et de Canadiennes décident de visiter nos lieux patrimoniaux nationaux. Malgré la hausse du nombre de visiteurs à certains endroits, en 2009-2010, le nombre de visites a diminué de 3 pour 100 dans les parcs nationaux et de 5 pour 100 dans les lieux historiques nationaux en comparaison avec la moyenne des visites au cours de la période de 2005-2006 à 2009-2010.

En 2008-2009, Parcs Canada a lancé le programme de Renouvellement de l’Agence dont un volet a pour but d’accroître la pertinence des activités de Parcs Canada auprès des Canadiens et des Canadiennes. Dans le cadre de cette initiative, Parcs Canada a pris un certain nombre de mesures en 2009-2010 pour réduire le risque d’affaiblissement de sa position concurrentielle. On peut mentionner par exemple le lancement de deux campagnes nationales de sensibilisation dans les médias, l’élaboration de nouvelles activités et l’installation de nouveaux types d’hébergement pour l’été 2010, le lancement d’une nouvelle image de marque mis en évidence dans les programmes publics ainsi qu’un gel des droits d’entrée. L’Agence a également offert une formation pratique sur les normes d’un service de qualité à plus de 4 600 employés. Pour diversifier ses possibilités d’engagement, elle a aussi élaboré une politique, des lignes directrices et des outils pour collaborer avec le secteur privé et a fourni à une soixantaine de spécialistes une formation devant leur permettre de travailler avec ce secteur.

Soutien des peuples autochtones

Le soutien des peuples autochtones est essentiel pour que Parcs Canada puisse atteindre ses objectifs organisationnels liés à la protection et à la présentation des lieux patrimoniaux. En 2009-2010, l’Agence a progressé dans plusieurs initiatives destinées à garantir le soutien continu des Autochtones. Parcs Canada a entrepris l’élaboration d’un cadre de mobilisation autochtone à l’appui de l’établissement de relations consultatives officielles avec les Autochtones à plusieurs endroits du Canada. Pour faciliter la mise en œuvre des lignes directrices provisoires de la Couronne en matière de consultation et d’accommodement des groupes Autochtones, l’Agence a élaboré une formation spécifique destinée à ses employés. De plus, Parcs Canada a collaboré avec Affaires indiennes et du Nord Canada à la mise en place de cinq projets pilotes de tourisme culturel autochtone destinés à soutenir le renforcement des capacités dans les collectivités autochtones.

Gestion de l’information

L’un des principaux risques de Parcs Canada est lié à sa capacité à saisir et gérer les données et l’information. Pour atténuer ce risque, l’Agence a notamment créé le Comité d’entreprise sur l’information, en septembre 2009, pour la surveillance de la gestion de l’information. En décembre 2009, le Comité a approuvé un cadre stratégique et un cadre d’action qui contribueront à l’établissement de priorités dans l’atténuation du risque associé à la gestion de l’information. En outre, Bibliothèque et Archives Canada a commencé, au nom de Parcs Canada, à travailler à l’établissement d’une Autorité pour la disposition des documents. L’Agence a également signé un protocole d’entente avec Bibliothèque et Archives Canada pour entreprendre un projet d’évaluation visant à déterminer les exigences en matière de tenue des dossiers.

En 2009-2010, Parcs Canada a progressé dans la conformité à la Politique du gouvernement sur la sécurité en créant une unité de sécurité devant faire avancer l’élaboration d’un programme de sécurité de l’Agence. Elle a mis en œuvre une structure de gouvernance officielle pour la planification de la continuité des opérations et elle a mis au point un plan de continuité des opérations et un plan de préparation à une pandémie dans toutes ses unités de gestion opérationnelle.

Pressions du marché de l’emploi

En 2009-2010, Parcs Canada a peaufiné son approche en matière de recrutement et de maintien du personnel, dans le contexte de la stratégie de renouvellement de l’Agence, en élargissant la définition de diversité pour qu’elle dépasse les critères traditionnels d’équité en matière d’emploi, de façon à inclure la diversité des langues officielles, des compétences et des groupes intergénérationnels. Cette mesure permettra à l’Agence de continuer à recruter et à maintenir en poste des employés compétents, représentatifs et fortement mobilisés. L’approche de Parcs Canada s’appuie sur une méthode de gestion du risque qui tient compte des risques à court terme et à long terme. Toutefois, cette approche est avant tout axée sur les risques à court terme qui ont de fortes répercussions sur les priorités organisationnelles de Parcs Canada. Des mesures d’atténuation de ces risques seront mises au point et devraient entrer en vigueur au cours de l’exercice 2010-2011.

Soixante-huit pour cent de la population canadienne est répartie dans les 33 régions métropolitaines de recensement du pays alors que la majorité des installations de Parcs Canada se trouvent dans des régions rurales et dans des petites villes. Cette situation représente tout un défi pour le recrutement d’employés qualifiés dans un bon nombre de ces régions. Pour tenter de relever ce défi, de nombreux parcs nationaux et lieux historiques nationaux ont participé à des salons des carrières ou à d’autres activités publiques dans les centres urbains pour donner des renseignements sur l’Agence à des étudiants et les sensibiliser aux possibilités de carrière. Parcs Canada a créé un site Web qui fournit des renseignements sur la vie dans certaines régions ou villes en particulier, sur les avantages d’un emploi à Parcs Canada et sur le processus d’embauche de l’Agence. Le site Web comprend également des témoignages d’employés actuels.

Plan d’action économique du Canada

Grâce au Plan d’action économique du Canada, l’Agence Parcs Canada a eu l’occasion de faire des investissements supplémentaires au profit de la population canadienne et d’accélérer un bon nombre de ses activités qui contribuent à l’atteinte de ses objectifs de rendement. L’Agence a reçu environ 374 millions de dollars pour financer cinq initiatives :

Avec l’apport de fonds reçus par l’entremise du Plan d’action économique, Parcs Canada présentera un programme d’immobilisations dont la valeur sera plus de trois fois plus élevée que d’habitude. En 2009-2010, Parcs Canada a déspensé 98,5 millions de dollars, ou 95 pour 100 des fonds qui lui avaient été attribués pour l’année et elle prévoit investir 100 pour 100 de son affectation. Au cours de la durée de vie du Plan, l’Agence prévoit entreprendre quelque 235 projets répartis parmi les cinq initiatives. Près de 75 pour 100 des parcs nationaux, toutes les aires marines nationales de conservation, un quart des lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada et plus de 70 lieux historiques nationaux gérés par des tierces parties exécuteront un ou plusieurs projets financés par le Plan.

Dans le cadre du Plan d’action économique, l’Agence Parcs Canada a investi les fonds mis à sa disposition en 2009-2010 de la manière suivante :

Parcs Canada a fait preuve d’efficacité dans la production des rapports sur la gestion des projets réalisés grâce au Plan d’action économique en respectant toutes les exigences du gouvernement du Canada. Le texte qui suit fournit de l’information sur certains des projets qui sont financés par le Plan d’action économique et qui soutiennent les cinq initiatives, tout en contribuant à la réalisation du résultat stratégique de Parcs Canada.

Amélioration des lieux historiques nationaux et des installations pour visiteurs

Parcs Canada a reçu environ 216,8 millions de dollars, répartis sur deux ans, à investir dans des améliorations à apporter au patrimoine bâti des lieux historiques nationaux et des installations pour visiteurs.

Ces améliorations comprennent d’importantes réparations et rénovations aux centres d’accueil vieillissants ainsi que des améliorations à l’infrastructure qui contribue à l’expérience des visiteurs, c’est-à-dire aux expositions, aux routes, aux sentiers et aux installations publiques. Ces remises en état permettent également de renforcer l’intégrité commémorative, l’expérience des visiteurs et leur sécurité. Voici quelques exemples de projets entrepris dans le cadre de cette initiative :

Huit millions de dollars, inclus dans les 216,8 millions de dollars mentionnés à la page précédente, ont été investis, sur une période de deux ans, dans le Programme de partage des frais de Parcs Canada pour les lieux historiques nationaux, qui fournit du financement aux lieux historiques nationaux appartenant à des tierces parties et qui sont gérés par celles-ci. Plus de 70 projets amélioreront l’intégrité commémorative de ces lieux historiques nationaux et permettront de mettre en valeur et de protéger le patrimoine historique et naturel du Canada dans l’intérêt du peuple canadien, tant pour son agrément que pour l’enrichissement de ses connaissances, et ce, aujourd’hui comme demain. Parmi ces projets, on peut mentionner :

Élargissement à quatre voies de la Transcanadienne

Parcs Canada a reçu 130 millions de dollars répartis sur cinq ans pour l’élargissement à quatre voies de la Transcanadienne, dont 70 millions étant affectés aux travaux des exercices 2009-2010 et 2010-2011 et 60 millions aux travaux effectués au cours de la période de 2011-2012 à 2013-2014. L’élargissement de la Transcanadienne dans le parc national Banff jusqu’à la frontière avec la Colombie-Britannique améliorera l’accès des visiteurs aux parcs nationaux et aux lieux historiques nationaux dans les montagnes, renforcera les mesures de protection de la faune et améliorera la sécurité des personnes qui voyagent dans ce couloir routier. Les travaux terminés comprennent neuf kilomètres d’autoroute à l’est du Lake Louise ainsi que des passages fauniques supérieurs qui réduiront le taux de mortalité des animaux qui traversent l’autoroute.

Assainissement des sites contaminés fédéraux

Par l’entremise du Plan d’action économique, le gouvernement fédéral vise à accélérer les activités du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux géré par Environnement Canada. Parcs Canada a reçu environ 25,6 millions de dollars sur deux ans dans le cadre de l’initiative de financement accéléré. L’injection de fonds permettra à l’Agence d’assainir les sites contaminés dans les parcs nationaux en contribuant à l’amélioration de l’intégrité écologique de ceux-ci et, dans les lieux historiques nationaux, en améliorant leur intégrité commémorative. Grâce à ces investissements, Parcs Canada aura effectué en deux ans un travail qui, autrement, aurait duré six ans.

En date du 31 mars 2010, Parcs Canada avait 442 sites contaminés avérés ou présumés. La stratégie de Parcs Canada consiste à déterminer les sites de son portefeuille qui sont actuellement suspectés d’être contaminés. Ensuite, elle évalue chacun de ces sites et lorsque la contamination est confirmée, elle accorde une priorité à l’assainissement des sites où les risques sont les plus élevés en raison des répercussions possibles sur la santé écologique et la santé humaine.

Avec le financement du Plan d’action économique reçu au cours de l’exercice 2009-2010 et dans le cadre du Plan d’action pour les sites fédéraux contaminés, Parcs Canada a évalué des sites contaminés dans 17 parcs nationaux et 8 lieux historiques nationaux. En même temps, elle a entrepris des activités d’assainissement et/ou de gestion des risques dans les sites à risques élevés dans 12 parcs nationaux et 7 lieux historiques nationaux. À la suite de ces activités, 84 pour 100 des sites contaminés avérés en date du 31 mars 2009 ont été évalués et 25 pour 100 des sites à risques élevés ont élaboré ou mis en œuvre un plan d’action pour l’assainissement et/ou la gestion des risques. Voici deux exemples d’activités d’assainissement de sites contaminés qui ont été effectuées en 2009-2010 :

Infrastructure de recherche dans l’Arctique

Parcs Canada a reçu environ 0,9 million de dollars du Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique géré par Affaires indiennes et du Nord Canada pour soutenir un solide réseau d’infrastructures de recherche mis en place pour compléter la station de recherche de l’Extrême Arctique du Canada lorsqu’elle sera totalement opérationnelle. Par exemple, l’Agence achètera et installera des abris pour protéger les chercheurs des éléments et de la faune lorsqu’ils effectueront de la recherche liée aux indicateurs d’intégrité écologique dans le parc national Quttinirpaaq.

Modernisation des laboratoires fédéraux

Parcs Canada a reçu environ 0,3 million de dollars dans le cadre du programme de modernisation des laboratoires fédéraux, géré par Ressources naturelles Canada, pour acheter un navire qui servira de plateforme pour la recherche menée à l’appui de la protection du milieu marin et du programme actuel d’archéologie maritime. Ce travail contribuera à l’intégrité écologique dans les parcs nationaux de Parcs Canada et fera progresser la compréhension des aires marines nationales de conservation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Plan d’action économique et les projets qu’il finance, prière de consulter le site Web du Plan à l’adresse www.plandaction.gc.ca.


Rapports du bureau du vérificateur général

La vérificatrice générale a évalué les données sur le rendement de l’Agence Parcs Canada, présentées à la section 2 du présent rapport. Cette évaluation se limite à un niveau d’assurance d’examen et ne constitue pas une vérification. Le rapport d’évaluation par la vérificatrice générale figure avant l’information sur le rendement de l’Agence, présentée à la section 2.

La vérificatrice générale a vérifié les états financiers de l’Agence Parcs Canada. Ces états financiers et le rapport du vérificateur sont présentés à la section 4.

La vérificatrice générale n’a pas évalué ou vérifié les autres sections du présent rapport.


Déclaration de la direction sur la responsabilité à l’égard de l’information sur le rendement

Je présente, pour dépôt au Parlement, le Rapport sur le rendement 2009-2010 de l’Agence Parcs Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la partie III du budget des dépenses 2009-2010: Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

En outre, la Loi sur l’Agence Parcs Canada exige que la vérificatrice générale du Canada évalue la justesse et la fiabilité de l’information sur le rendement de l’Agence.

La direction a établi des systèmes et des pratiques destinés à fournir une assurance raisonnable concernant la justesse et la fiabilité de l’information sur le rendement de l’Agence. Parcs Canada améliore constamment son information financière et sur le rendement en adoptant dans certains domaines, de nouvelles mesures et en améliorant dans d’autres, la collecte des données. Certains renseignements sont fondés sur les meilleurs jugements et les meilleures estimations de la direction. Les restrictions quant à la qualité des données fournies et des plans d’amélioration proposés sont énoncées dans le présent rapport.

La haute direction de l’Agence supervise la rédaction de ce rapport et en approuve la version finale. À mon avis, l’information présentée est la meilleure information disponible actuellement, et elle brosse un portrait détaillé, équilibré et transparent du rendement de Parcs Canada pour l’exercice 2009-2010.

L’original a été signé par

Alan Latourelle

Le directeur général de l’Agence Parcs Canada

Gatineau
Le 6 août 2010


Évaluation par la vérificatrice générale de l’information sur le rendement contenue dans le rapport sur le rendement 2009-2010 de l’Agence Parcs Canada

Au directeur général de l’Agence Parcs Canada et au ministre de l’Environnement

Objet

Comme l’exige la Loi sur l’Agence Parcs Canada, j’ai évalué la justesse et la fiabilité de l’information sur le rendement de l’Agence Parcs Canada pour 2009-2010 en regard des objectifs établis dans son plan d’entreprise.

Responsabilité de la direction

La responsabilité de l’information sur le rendement présentée dans le rapport sur le rendement de l’Agence incombe à la direction.

Ma responsabilité

Ma responsabilité consiste à évaluer la justesse et la fiabilité de l’information sur le rendement contenue dans le rapport sur le rendement de l’Agence en regard des objectifs établis dans son plan d’entreprise.

Mon évaluation a porté exclusivement sur l’information sur le rendement contenue dans la section de son rapport sur le rendement intitulée « Analyse des activités de programmes ». Mon évaluation n’a pas porté sur les objectifs énoncés dans le plan d’entreprise ni sur l’information à laquelle renvoient les liens Web du rapport. Ma responsabilité n’implique pas que j’évalue ou que je commente le rendement même de l’Agence.

La nature de mon évaluation

Mon évaluation a consisté en un examen effectué conformément aux normes relatives aux missions de certification établies par l’Institut Canadien des Comptables Agréés. Elle a consisté essentiellement en prises de renseignements, procédés analytiques et discussions portant sur l’information sur le rendement. J’ai effectué cette évaluation en m’appuyant sur les critères d’évaluation de la justesse et de la fiabilité décrits à l’annexe.

Une évaluation fondée sur un examen fournit un niveau modéré d’assurance et n’est pas une vérification. Je n’exprime donc pas une opinion de vérification relativement à l’information sur le rendement de l’Agence.

Conclusion

Au cours de mon évaluation, je n’ai rien relevé qui me porte à croire que l’information sur le rendement de l’Agence pour 2009-2010, en regard des objectifs établis dans son plan d’entreprise, n’est pas, à tous égards importants, juste et fiable selon les critères décrits à l’annexe du présent rapport.

Pour la vérificatrice générale du Canada,

L’original a été signé par

Sylvain Ricard, CA
vérificateur général adjoint
Ottawa, Canada
Le 6 août 2010

Critères dévaluation de la justesse et de la fiabilité bureau du vérificateur général du Canada

Les critères suivants ont été élaborés pour évaluer la justesse et la fiabilité de l’information sur le rendement de l’Agence en regard des objectifs énoncés dans son plan d’entreprise. Ils répondent à deux grandes questions : l’Agence a-t-elle communiqué l’information sur son rendement en regard de ses objectifs? Cette information est-elle juste et fiable? L’information sur le rendement en regard des objectifs est juste et fiable si elle permet au Parlement et au public de déterminer la mesure dans laquelle l’entité ou le programme en question atteint les objectifs qu’il est censé atteindre.

Justesse

Pertinente – Linformation sur le rendement rend compte, en contexte, des réalisations concrètes et importantes en regard des objectifs et des coûts.

Compréhensible – L’information sur le rendement décrit les attentes et les repères en regard desquels le rendement est comparé.

Attribuable – L’information sur le rendement montre pourquoi le programme a produit des résultats positifs.

Équilibrée – On fournit un tableau clair et représentatif du rendement, tableau qui n’induit pas le lecteur en erreur.

Fiabilité

Fiable – Linformation sur le rendement reflète adéquatement les faits.

Les critères décrits ci-dessus ont été élaborés spécialement pour la présente évaluation. L’Agence Parcs Canada a reconnu que ces critères conviennent à l’évaluation.

D’autres renseignements sur les critères sont disponibles sur notre site Web au http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/meth_gde_f_10217.html



Section 2 : Analyse des activités de programmes

Résultat stratégique

Grâce à des expériences significatives, les Canadiens et Canadiennes ont un lien solide avec leurs parcs nationaux, leurs lieux historiques nationaux et leurs aires marines nationales de conservation. Ils jouissent de ces lieux protégés de façon à les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Parcs Canada atteint son résultat stratégique en veillant à la pertinence de ses activités et investissements aux yeux des Canadiens et Canadiennes et en créant de ce fait des expériences significatives de leur jouissance des lieux patrimoniaux nationaux. Ainsi, cette mesure favorisera un sentiment profond d’attachement dans le cœur et dans l’esprit des Canadiens et Canadiennes, sachant que ces endroits sont protégés de sorte que les générations d’aujourd’hui et de demain puissent en jouir pleinement.

Parcs Canada a élaboré trois indicateurs de rendement tangibles et mesurables qui informeront la direction sur les progrès que réalise l’Agence vers l’atteinte de son résultat stratégique. Les résultats de toutes les activités de programmes qui constituent l’architecture des activités de programmes de l’Agence contribuent directement à ces attentes de haut niveau. La mesure de ces résultats permet à Parcs Canada d’évaluer son rendement global et de déterminer l’étendue des progrès réalisés dans l’atteinte de ses objectifs à long terme.

Les résultats de rendement de Parcs Canada, pour toutes les activités de programmes, sont évalués au moyen du système d’évaluation du rendement établi par le Conseil du Trésor :

Indicateur de rendement, date prévue pour l’atteindre et rendement en 2009-2010

1. Maintenir ou améliorer l’état général de l’intégrité écologique dans tous les parcs nationaux entre mars 2008 et mars 2013.

En date du 31 mars 2010, les 42 parcs nationaux avaient tous défini des indicateurs clés d’intégrité écologique. Vingt-neuf parcs avaient déterminé l’état de ces indicateurs et vingt-quatre en avaient constaté la tendance. Des programmes portant sur des initiatives visant à améliorer l’intégrité écologique dans les parcs nationaux du pays sont en cours de réalisation. En 2009-2010, Parcs Canada a fourni le financement de première année pour des projets pluriannuels de gestion active et de restauration dans le cadre de la stratégie de financement intégré Agir sur le terrain. Cette stratégie constitue une amélioration par rapport à des programmes passés en raison de son approche plus ciblée qui incorpore les indicateurs d’intégrité écologique des écosystèmes clés des parcs dans le cadre du programme. Le rendement de Parcs Canada lié à cet indicateur sera évalué en 2013.

L’état et la tendance de l’ensemble des indicateurs clés d’intégrité écologique déterminés pour chaque parc national dressent un portrait de l’intégrité écologique générale de ce parc et fournissent une base de référence par rapport à laquelle le maintien ou l’amélioration sont évalués.

À certains endroits, des forces environnementales externes telles que le changement climatique, la perte de la biodiversité et l’omniprésence d’espèces exotiques/invasives dans l’écosystème élargi des parcs, qui ont tous des répercussions sur l’intégrité écologique des parcs nationaux, exercent un stress considérable sur la biodiversité et l’habitat indigènes. Afin d’atténuer ces risques, Parcs Canada a ciblé des investissements dans des initiatives prioritaires de gestion active et de restauration visant à améliorer les indicateurs écologiques et à apporter des changements tangibles. Les exemples de ces initiatives comprennent diverses mesures de rétablissement pour les espèces en péril, la gestion active et la restauration des écosystèmes détériorés, le rétablissement du feu et l’assainissement des sites contaminés. Des exemples concrets de ces initiatives sont présentés un peu plus loin dans le présent rapport, sous Activité de programme 2.

2. Améliorer la moyenne générale de l’intégrité commémorative, la faisant passer de 6,0 sur 10, en mars 2008, à 6,6 sur 10 en mars 2013.

En mars 2010, Parcs Canada a obtenu une moyenne générale d’intégrité commémorative de 6,52. Celle-ci englobe les données de 133 lieux évalués à cette date ainsi que les nouveaux résultats attribués à des réévaluations de sites effectuées pendant la période visée par le présent rapport. Le programme officiel d’évaluations de référence relatives à l’intégrité commémorative s’est terminé en 2009 avec l’évaluation de 133 lieux historiques nationaux sur un total de 167. Les 34 évaluations restantes seront effectuées dans le cadre d’un nouveau processus de planification de gestion, mais il ne faut pas s’attendre à ce que de nouvelles références soient établies au cours de l’exercice 2010-2011.

Parcs Canada continue à faire de nouvelles évaluations officielles des éléments d’intégrité commémorative qui ont été cotés comme étant faibles après cinq ans. Ce processus continuera jusqu’en 2013. À ce moment-là, tous les lieux ayant obtenu une cote faible au moment de la première évaluation de référence auront été réévalués. Le rendement de Parcs Canada en ce qui concerne cet indicateur sera évalué en 2013.

L’intégrité commémorative est basée sur trois éléments : l’état des ressources culturelles, les pratiques de gestion choisies et l’efficacité des communications. Quatre des sept lieux historiques nationaux qui ont été réévalués en 2009-2010 ont amélioré leur intégrité commémorative : les dégradations importantes ou très importantes ont disparu et il ne reste plus que des dégradations mineures, ce qui contribue directement à l’amélioration de l’intégrité commémorative générale. Le Ranch-Bar U a amélioré sa cote, qui était faible, en ce qui a trait à l’état des ressources culturelles de l’intégrité commémorative, et a également amélioré sa cote en matière de pratiques de gestion choisies, tout comme la Voie-Navigable-Trent–Severn. Les lieux historiques nationaux du Blockhaus-de-Merrickville, de Boishébert et de la Voie-Navigable-Trent–Severn ont amélioré leur cote en ce qui concerne l’efficacité des communi-cations. Voir la figure 1 pour de plus amples détails sur les réévaluations effectuées en 2009-2010.

En 2009-2010, 62 pour 100 (82) des 133 lieux historiques nationaux qui ont été évalués jusqu’à présent ne montrent pas de dégradation ou seulement une dégradation mineure de leur intégrité commémorative, 30 pour 100 (40) révèlent une dégradation importante et 8 pour 100 (11) une dégradation très importante ou grave. Voir la figure 2 pour de plus amples détails.

Au cours des trois dernières années, Parcs Canada a progressivement et constamment amélioré sa moyenne générale d’intégrité commémorative, la faisant passer de 6,0 en 2007-2008 – cote établie en fonction des 119 évaluations de référence effectuées à ce moment-là – à 6,4 en 2008-2009 et à 6,5 en 2009-2010. Ces données démontrent que l’Agence est sur la bonne voie pour atteindre son objectif, soit une moyenne générale d’intégrité commémorative de 6,6 en 2013.

FIGURE 1
Résultats des réévaluations de l’intégrité commémorative effectuées en 2009-2010

Lieu historique national Évaluation de référence de 2004-2005 Réévaluation de 2009-2010
Cote d’intégrité commémorative Cote du
degré de dégradation
Cote d’intégrité commémorative Cote du degré de dégradation
LHN du Ranch-Bar U 3 Très importante 8 Mineure
LHN de Boishébert 4 Importante 7 Mineure
LHN du Blockhaus-de-Merickville 5 Importante 9 Mineure
LHN de la Voie-Navigable-Trent–Severn 2 Très importante 7 Mineure

FIGURE 2
Niveau de dégradation de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux

Niveau de dégradation 2008-2009 2009-2010
Nombre de lieux Pourcentage du nombre total des lieux Nombre de lieux Pourcentage du nombre total des lieux
Aucune dégradation 9 7 % 9 7 %
Mineure 69 52 % 73 55 %
Importante 41 31 % 40 30 %
Très importante 12 9 % 9 7 %
Grave 2 1 % 2 1 %
Total 133 100 % 133 100 %
3. Augmenter le pourcentage des Canadiens et Canadiennes disant éprouver un attachement personnel aux lieux administrés par Parcs Canada d’ici mars 2014.

Le sentiment d’attachement qu’un Canadien ou une Canadienne peut éprouver à l’égard des lieux patrimoniaux est une chose très personnelle. Pour certaines personnes, le sentiment d’attachement est inspiré par la beauté du lieu, la signification naturelle ou historique du lieu ou le fait de voir la faune dans son milieu naturel. Pour d’autres, ce sentiment est suscité par de bons souvenirs des expériences vécues en marchant dans les pas de ses ancêtres ou en ayant l’occasion de se trouver dans un lieu patrimonial avec sa famille ou avec ses amis.

En 2008-2009, Parcs Canada a pu déterminer, grâce au sondage d’opinion national, qu’environ 55 pour 100 de la population a un sentiment d’attachement aux lieux patrimoniaux du Canada. On a constaté que la visite aux lieux patrimoniaux nationaux constitue un élément important dans le développement d’un sentiment d’attachement. Neuf Canadiens sur dix ayant visité l’un des parcs nationaux du Canada éprouvent un attachement à ceux-ci, tandis que seulement deux Canadiens sur dix n’ayant pas visité de parc national éprouvent le même sentiment. Les résultats du sondage sont semblables pour les lieux historiques nationaux. On a constaté que les occasions d’apprendre et de découvrir les lieux patrimoniaux nationaux dans un cadre officiel ou informel jouent un rôle important dans l’appréciation et le soutien du public à leur égard.

En 2009-2010, Parcs Canada a entrepris, pour l’ensemble de l’Agence, un certain nombre d’initiatives destinées à favoriser et à renforcer parmi les Canadiens et Canadiennes un sentiment d’attachement aux lieux patrimoniaux qu’elle administre. Elle a notamment organisé, en mai et juin 2009, une campagne publicitaire nationale de six semaines à la télévision et sur Internet. Elle a également mis sur pied une campagne télévisée de trois semaines pendant les Jeux olympiques d’hiver de 2010 qui ont eu lieu à Vancouver, elle a participé à des épisodes de l’émission Rick Mercer Report au réseau de télévision de la Canadian Broadcasting Corporation et elle a accueilli le relais de la flamme olympique dans 34 parcs nationaux et lieux historiques nationaux. De plus, des initiatives de sensibilisation du public telles que la publication de reportages et d’articles spécialisés dans les médias imprimés et sociaux, la participation à des émissions radiophoniques et télévisées, des événements communautaires et des visites d’écoles par des membres du personnel de Parcs Canada, ont permis de faire connaître à la population canadienne l’esprit et le merveilleux des lieux patrimoniaux nationaux. Par ailleurs, Parcs Canada a offert à 4 672 employés une formation sur les normes d’un service de qualité et sur les interactions avec les visiteurs, et elle a diversifié son offre en ce qui concerne l’hébergement et les sentiers dans les parcs nationaux afin de répondre aux différents besoins des visiteurs. L’Agence a aussi organisé une rencontre avec les intervenants et les partenaires pour examiner des façons d’inciter les Canadiens et Canadiennes à nouer des liens avec la nature et l’histoire et de les mobiliser pour qu’ils appuient la conservation des trésors nationaux du Canada. Le rendement de Parcs Canada lié à cet indicateur sera évalué en 2014.

Activité de programme 1 : CRÉATION DE LIEUX PATRIMONIAUX


Ressources financières
  Ressources humaines
2009-2010 (000 $)   2009-2010 (Équivalents temps plein)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles   Prévues Réelles Écart
24 031 25 625 15 240   92 90 2

Avantages pour les Canadiens et Canadiennes

La création de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines nationales de conservation et l’agrandissement des parcs nationaux existants permettent de protéger des parties des paysages terrestres et marins propres au Canada et leurs écosystèmes respectifs. La désignation de nouveaux lieux, personnes et événements d’importance historique nationale contribue au développement de notre système de commémorations nationales, qui est à l’image de l’étendue et de la diversité de l’histoire canadienne. Les nouveaux lieux patrimoniaux contribuent au développement économique régional et au bien-être des collectivités, en plus d’offrir aux visiteurs de nouvelles possibilités d’expérience, d’éducation et de participation significative à long terme à la planification et la gestion de ces endroits. Ces lieux représentent notre manière de léguer aux générations de demain le patrimoine qui nous a été donné par les générations d’hier. L’établissement de ces endroits particuliers est essentiel à leur protection continue.

Attentes en matière de rendement

Résultat attendu
Les régions sont représentées dans le réseau des parcs nationaux et celui des aires marines nationales de conservation; le réseau de lieux historiques nationaux représente l’étendue et la diversité de l’histoire du Canada.

Le résultat attendu de cette activité de programme est mesuré par cinq indicateurs de rendement.

Indicateur de rendement 1 Cible et date prévue pour l’atteindre Résultat en date de mars 2010 État du rendement
Nombre de régions naturelles terrestres représentées dans le système des parcs nationaux Augmenter le nombre de régions naturelles terrestres représentées le faisant passer de 28 en mars 2007 à 30 sur 39 d’ici mars 2010 28 régions naturelles terrestres représentées dans le réseau des parcs nationaux. Aucune nouvelle région n’a été représentée entre mars 2007 et mars 2010 Ne satisfait pas aux attentes
Indicateur de rendement 2 Cible et date prévue pour l’atteindre Progrès en date de mars 2010 État du rendement
Nombre de régions non représentées dans lesquelles des progrès ont été accomplis dans les étapes menant à l’établissement de parcs nationaux Faire des progrès concrets vers l’établissement de quatre parcs nationaux dans trois régions non représentées d’ici mars 2011 Progrès concrets dans quatre projets de parcs nationaux dans trois régions non représentées

Le rendement sera évalué en 2011

Les progrès réalisés pour atteindre le résultat ciblé sont détaillés dans le texte suivant

Analyse du rendement

Parcs Canada n’a pas pu atteindre son objectif de représentation de nouvelles régions naturelles terrestres dans le réseau de parcs nationaux avant mars 2010. Cependant, l’Agence a fait des progrès dans la création de quatre parcs nationaux dans des régions non représentées et elle a agrandi la réserve de parc national Nahanni. Le réseau de parcs nationaux consiste aujourd’hui en 42 parcs en exploitation représentant 28 des 39 régions naturelles terrestres. Avec l’expansion de la réserve de parc national Nahanni, le réseau des parcs nationaux englobe actuellement 301 473 kilomètres carrés, ce qui représente une augmentation de 9 pour 100 par rapport à l’an passé.

Depuis mars 2007, Parcs Canada concentre ses efforts sur six projets de parcs nationaux et sur l’expansion d’un parc. L’état d’avancement de ces projets est présenté à la figure 3. En 2009-2010, l’Agence a fait des progrès concrets dans les projets de création des parcs nationaux suivants : Monts Mealy, Nááts’ihch’oh, Nord-de-l’Île-Bathurst et Bras-Est-du-Grand-Lac-des-Esclaves. Il n’y a eu aucune activité dans la région des plateaux et montagnes intérieurs du Nord au cours de l’année passée à Wolf Lake, lieu envisagé actuellement pour la création d’un parc national. Comme c’est le cas pour toutes les régions non représentées pour lesquelles il n’y a pas de lieu proposé confirmé ou actif, Parcs Canada envisagera d’autres possibilités de protection, lorsqu’elles se présenteront.

Le processus de création d’un parc national commence par la détermination de plusieurs aires naturelles représentatives d’une région naturelle (étape 1), suivie de la sélection d’une aire d’intérêt pour un éventuel parc national (étape 2), la réalisation d’une étude de faisabilité incluant des consultations (étape 3), la négociation des ententes de création d’un parc (étape 4) et la protection officielle du parc en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada (étape 5).

FIGURE 3
État d’avancement des projets de création et d’expansion de parcs nationaux

Région naturelle terrestre et aire d’intérêt de parc national État d’avancement en 2009-2010
Monts Mackenzie Expansion de la Nahanni et Nááts’ihch’oh (T.-N.-O.)

Adoption de la législation (étape 5)
Le parlement a adopté une loi qui a eu pour effet de sextupler la taille de la réserve du parc national Nahanni dans la région du Dehcho.

Négociation des ententes (étape 4)
Parcs Canada a entrepris des consultations publiques et a organisé des réunions avec la collectivité pour discuter des possibilités de limites d’une nouvelle réserve de parc national (Nááts’ihch’oh) dans la zone désignée du Sahtu. L’Agence a terminé la négociation d’un plan sur les répercussions et les avantages avec les Dénés et les Métis du Sahtu, qui ont entrepris un processus de ratification.
Région boréale de la côte est Monts Mealy (T.-N.-L)

Négociation des ententes (étape 4)
Le ministre de l’Environnement et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador ont signé une entente afin d’entreprendre les négociations pour une entente de transfert de terres en vue de la création d’une réserve de parc national de 10 700 kilomètres carrés dans les Monts Mealy et ont confirmé les limites du parc. Parcs Canada a tenu d’autres consultations avec les Innus du Québec, dont les revendications se chevauchent.

Extrême-Arctique Ouest Nord-de-l’Île-Bathurst (NU)

Négociation d’une entente (étape 4)
Parcs Canada a eu plusieurs rencontres avec la Qikiqtani Inuit Association et des représentants de la communauté de la baie Resolute. Ils ont convenu d’entreprendre des négociations en vue d’une entente sur les répercussions et les avantages avec les Inuits qui aboutirait à la création d’un nouveau parc national au nord de l’île Bathurst.

Hautes terres boréales du Nord-Ouest Bras-Est-du-Grand-Lacdes- Esclaves (T.-N.-O)

Étude de faisabilité (étape 3)
L’étude sociale et économique ainsi que l’évaluation technique d’Évaluation des ressources minérales et énergétiques ont progressé. Parcs Canada a négocié une entente cadre avec la Première nation Łutsel K’e Dene qui engagerait les deux parties à négocier une entente pour la création d’un parc. L’Agence a également négocié une entente cadre semblable avec la nation Métis des Territoires-du-Nord-Ouest, en engageant les deux parties à négocier un plan sur les répercussions et les avantages.

Basses-Terres du Manitoba Basses-Terres du Manitoba (Man.)

Discussions avec les Premières nations en vue d’une entente (étape 3)
Parcs Canada a mené des discussions avec la Nation Crie de Misipawistik et le gouvernement du Manitoba concernant un éventuel protocole d’entente qui guiderait un processus communautaire visant à apaiser les préoccupations de la Nation Crie relativement à la possibilité de l’installation d’un parc national sur leur territoire traditionnel et à améliorer sa compréhension à ce sujet.

Plateau Intérieur Okanagan-Sud – Basse Similkameen (C.-B.)

Étude de faisabilité (étape 3)
Parcs Canada a continué de collaborer avec le gouvernement de la Colombie-Britannique pour réviser son approche et tenir compte des observations soulevées par le milieu des éleveurs, d’autres intervenants et les Premières nations au cours du processus de consultation.

Remarque : Une région peut être représentée par un parc national ou une réserve de parc national. Une réserve est une superficie gérée au même titre qu’un parc national, mais dont les terres font l’objet d’une ou plusieurs revendications territoriales de la part des peuples autochtones, lesquelles ont été acceptées par le gouvernement du Canada à des fins de négociations. Une région est considérée représentée lorsqu’un ou plusieurs parcs nationaux ou une ou plusieurs réserves de parc national sont en exploitation, en conséquence de : la signature d’une entente visant la création d’un parc (ententes fédérales-provinciales ou autochtones), du transfert des terres au gouvernement du Canada (par la province), du fait que le parc ou la réserve figure au nombre des régions visées par la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Leçons apprises

L’établissement de relations positives et productives avec les groupes autochtones, les autres organismes du gouvernement et les collectivités est essentiel à l’atteinte de résultats concluants dans le processus complexe de création de parcs nationaux. Cela a été évident en 2009-2010, au moment de l’expansion de la réserve de parc national Nahanni, qui s’est déroulé avec succès. Cet agrandissement s’est réalisé parce que Parcs Canada a travaillé à l’établissement de relations solides avec les Premières nations du Dehcho. Il a également été rendu possible grâce à l’important soutien public et politique accordé à ce site du patrimoine mondial au fil des ans pour qu’il reçoive une protection accrue.

En ce qui concerne la proposition de parc national dans les Monts Mealy, un comité directeur composé de représentants des gouvernements, d’organisations autochtones et de collectivités locales a recommandé un cadre pour le maintien de l’utilisation des terres traditionnelles par les Labradoriens à l’intérieur du parc proposé. C’est précisément cette approche qui a permis aux gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador de déclarer que l’établissement d’une réserve de parc national dans les Monts Mealy était faisable, de convenir des limites de cette réserve et de lancer les négociations en vue de sa création.

Pour respecter le rythme actuel des propositions d’établissement de parcs tout en tenant compte des ressources financières disponibles pour mettre au point et entreprendre de nouveaux projets, Parcs Canada s’est fixé comme objectif de rendement, dans son Plan d’entreprise 2010-2011 à 2014-2015, d’augmenter le nombre de régions naturelles terrestres représentées en le portant à 29 d’ici mars 2013, et de faire des progrès concrets vers l’établissement des parcs nationaux dans trois régions non représentées d’ici mars 2011.

Indicateur de rendement 3 Cible et date prévue pour l’atteindre Résultat en date de mars 2010 État du rendement
Le pourcentage des désignations recommandées pour les thèmes sous-représentés de l’histoire du Canada 33 % de désignations recommandées annuellement le sont pour les thèmes sous-représentés de l’histoire du Canada 55 % Dépasse les attentes

Information sur les thèmes sous-représentés : http://www.pc.gc.ca/fra/docs/r/system-reseau/sec4.aspx
Information sur la liste des désignations : http://www.pc.gc.ca/clmhc-hsmbc/index_f.asp

Analyse du rendement

Le ministre de l’Environnement a procédé à 33 nouvelles désignations en 2009-2010, dont 18 étaient pour des thèmes sous-représentés de l’histoire du Canada; ce qui représente 55 pour 100 du nombre total de nouvelles désignations. Les trois thèmes sous-représentés sont les suivants : l’histoire des Autochtones, les communautés ethnoculturelles et les femmes. Les désignations peuvent également chevaucher plus d’un thème, tels que les communautés ethnoculturelles et les femmes, l’histoire des Autochtones et les femmes, et les communautés ethnoculturelles et l’histoire des Autochtones. Parmi les désignations dans les thèmes sous-représentés, quatre étaient liées à l’histoire des femmes, une à l’histoire des Autochtones et onze à l’histoire des communautés ethno-culturelles; deux avaient trait à plusieurs de ces thèmes. Voir la figure 4 pour de plus amples détails. En mars 2010, 2 021 personnages, lieux et événements d’importance historique nationale étaient désignés comme ayant une importance historique nationale.

Un exemple de désignation pour un thème sous représenté est Waapushukamikw, à la baie James au Québec, qui a été désigné lieu historique national en avril 2009. La désignation de ce lieu de pratique religieuse des Cris de Mistassini, renommé pour son quartzite blanc et dur, renforce le thème de l’histoire des Autochtones. Un autre exemple est celui des réfugiés de la révolution hongroise de 1956 : cet événement a été désigné événement historique national en janvier 2010 et met en valeur le thème des communautés ethnoculturelles. Cette désignation commémore la première grosse vague d’immigration en provenance du bloc oriental. En ce qui concerne le thème de l’histoire des femmes, Ethel Johns (1879-1968), leader en soins infirmiers, enseignante et infirmière administratrice, a été désignée personnage historique national du Canada en avril 2009.

FIGURE 4
Désignations ministérielles par type

  2007-2008 2008-2009 2009-2010  
  Total Thèmes
sous-
représentés
Total Thèmes
sous-
représentés
Total Thèmes
sous-
représentés
Total des désigna-
tions en date du 31 mars 2010
Type Nombre Nombre Pourcen-
tage
Nombre Nombre Pourcen-
tage
Nombre Nombre Pourcen-
tage
 
Lieux 12 5 11 % 13 5 11 % 9 3 9 % 956
Personnages 15 10 22 % 21 17 39 % 16 12 36 % 648
Événements 18 12 27 % 10 6 14 % 8 3 9 % 417
Total 45 27 60 % 44 28 63 % 33 18 55 % 2 021

Remarque : Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des données.

Leçons apprises

Par l’entremise de l’Initiative des nouvelles commémorations, Parcs Canada a investi 900 000 $ au cours des trois derniers exercices en vue de mobiliser des organisations de femmes ainsi que des organisations autochtones et ethnoculturelles autour de la préparation de nominations au sein de ces trois thèmes sous-représentés. L’objectif de cette initiative est d’encourager le public à participer à la recherche de nominations potentielles dans ces domaines et à leur présentation à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada. En attendant que l’examen des résultats des investissements dans les consultations publiques obtenus entre 2000 et 2010 soit terminé, Parcs Canada investira encore 200 000 $ dans cette initiative en 2010-2011.

L’examen des activités et des résultats de l’initiative était en cours à la fin de 2009-2010. Les constatations préliminaires indiquent que les investissements modestes dans la mobilisation directe des collectivités prioritaires ont considérablement contribué à l’atteinte de l’objectif consistant à faire en sorte que le réseau des lieux historiques nationaux représente l’étendue et la diversité de l’histoire du Canada. Plus de 70 pour 100 de toutes les nouvelles commémorations dans les trois domaines prioritaires pour la période de 2007-2008 à 2009-2010 sont le résultat de consultations financées par Parcs Canada. Le rapport d’évaluation finale, qui sera produit en 2010-2011, comprendra des recommandations pour l’avenir.

Indicateur de rendement 4 Cible et date prévue pour l’atteindre Résultat en date de mars 2010 État du rendement
Nombre de régions marines représentées dans le système des aires marines nationales de conservation Augmenter le nombre de régions marines représentées, le faisant passer de trois en octobre* 2007 à quatre sur vingt-neuf d’ici mars 2010 Trois régions marines représentées. Aucune nouvelle région n’a été représentée entre mars 2007 et mars 2010 Ne satisfait pas aux attentes
Indicateur de rendement 5 Cible et date prévue pour l’atteindre Progrès en date de mars 2010 État du rendement
Nombre de régions non représentées dans lesquelles des progrès ont été accomplis dans les étapes menant à l’établissement d’aires marines nationales de conservation Faire des progrès concrets vers l’établissement d’aires marines nationales de conservation dans deux régions non représentées d’ici mars 2011 Progrès concrets dans deux propositions d’aires marines nationales de conservation dans trois régions marines non représentées

Le rendement sera évalué en 2011

Les progrès réalisés pour atteindre le résultat ciblé sont détaillés dans le texte suivant

Aires marines nationales de conservation et leur création : http://www.pc.gc.ca/fra/progs/amnc-nmca/pr-sp/index.aspx
* Le Plan d’entreprise 2009-2010 à 2013-2014 indique, par erreur, mars 2007. En effet, la date exacte est octobre 2007.

Analyse du rendement

Parcs Canada n’a pu atteindre son objectif consistant à faire passer la représentation des régions marines à quatre sur vingt-neuf avant mars 2010 étant donné qu’aucune aire marine nationale de conservation n’a été établie au cours de la période visée par le présent rapport. Au 31 mars 2010, trois régions marines sur vingt-neuf étaient représentées. Toutefois en juin 2010, l’Agence a proposé au Parlement un décret qui protège légalement la réserve d’aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas. Cette mesure fait passer le nombre de régions représentées à cinq étant donné que le projet de réserve d’aire marine nationale de conservation et site du patrimoine représente deux régions marines : le détroit d’Hécate et la plate-forme Reine-Charlotte.

Depuis 2007, Parcs Canada concentre ses efforts sur quatre propositions d’aires marines nationales de conservation dans des régions non représentées et a fait des progrès concrets dans deux de ces propositions : la réserve d’aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas et l’aire marine nationale de conservation du détroit de Lancaster. Les progrès réalisés en 2009-2010 dans la création d’aires marines nationales de conservation dans des régions non représentées sont indiqués à la figure 5.

Le processus de création d’une aire marine nationale de conservation commence par la détermination de plusieurs aires représentatives d’une région marine (étape 1), suivie de la sélection d’une aire marine nationale de conservation éventuelle (étape 2), la réalisation d’une étude de faisabilité incluant des consultations (étape 3), la négociation d’ententes en vue de l’établissement d’une aire marine nationale de conservation (étape 4) et la protection officielle de l’aire marine en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (étape 5).

FIGURE 5
État d’avancement des projets de création d’aires marines nationales de conservation

Région marine et zone d’intérêt d’aire marine nationale de conservation État davancement en 2009-2010
Détroit d’Hécate/Plate-forme Reine-Charlotte
Réserve d’AMNC et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas (C.-B.)

Négociation d’une entente et préparation d’un plan directeur provisoire (étapes 4 et 5).
L’entente entre le gouvernement du Canada et la Nation haïda en vue de la création de la réserve d’aire marine de conservation Gwaii Haanas a été signée en janvier 2010. La version finale du plan directeur provisoire a été élaborée en consultation avec la Nation haïda et les autres parties intéressées. En collaboration avec Pêches et Océans Canada, Parcs Canada a terminé les consultations avec le secteur de la pêche. Le travail de préparation d’un décret à présenter à la Chambre des communes et au Sénat en vue de désigner légalement l’aire marine en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada a commencé. (Remarque : le décret a été présenté le 7 juin 2010.)

Détroit de Lancaster
Détroit de Lancaster (NU)

Étude de faisabilité (étape 3)
Le ministère fédéral de l’Environnement, la Qikiqtani Inuit Association et le gouvernement du Nunavut ont signé un protocole d’entente devant guider l’étude. Parcs Canada mènera l’étude en étroite collaboration avec le gouvernement du Nunavut, la Qikiqtani Inuit Association, les collectivités locales et d’autres ministères fédéraux.

Détroit de Georgia
Détroit de Georgia Sud (C.-B.)

Étude de faisabilité (étape 3)
Parcs Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont continué à analyser les enjeux et les options afin de pouvoir terminer l’étude de faisabilité. L’Agence a continué à étendre les consultations avec les Premières nations.

Bancs de la Madeleine
Les Îles-de-la-Madeleine (Qc)

Étude de faisabilité (étape 3)
Parcs Canada a entamé les premières étapes d’une étude de faisabilité et poursuit ses travaux avec le gouvernement du Québec en vue d’établir un protocole d’entente destiné à guider le travail d’évaluation.

Remarque : Une région marine est considérée comme représentée lorsqu’une ou plusieurs aires ou réserves d’aires marines nationales de conservation sont en exploitation, en conséquence de : la signature d’une entente visant la création d’une aire (ententes fédérales-provinciales ou autochtones), du transfert de fonds marins ou de terres au gouvernement du Canada (par la province), ou du fait que la réserve/aire marine nationale de conservation figure au nombre des régions visées par la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.

Leçons apprises

Les efforts réalisés par l’Agence Parcs Canada au cours des dernières années ont fait progresser la proposition de création d’aire marine de Gwaii Haanas, de telle manière qu’elle est maintenant sur le point de créer la première aire marine en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, permettent de tirer plusieurs leçons importantes sur lesquelles l’Agence peut s’appuyer. Ces leçons se trouvent premièrement dans l’étroite collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et la Nation haïda, deuxièmement dans l’utilisation de diverses techniques de consultation telles que les conseils consultatifs provisoires et les consultations bilatérales avec les principales parties intéressées et finalement dans la collaboration continue avec les leaders d’opinion régionaux afin de pouvoir réagir aux divers enjeux et possibilités.

En tenant compte de la création de la réserve d’aire marine nationale de conservation Gwaii Haanas en juin 2010 qui représente deux régions, et pour respecter le rythme actuel des propositions d’établissement d’aires marines, Parcs Canada révisera l’attente de rendement pour son Plan d’entreprise 2011-2012 à 2015-2016, puisque celle d’augmenter le nombre des régions marines représentées en le faisant passer à cinq entre 2010 et 2013, déjà publiée dans son Plan d’entreprise 2010-2011 à 2014-2015, sera atteinte.

Activité de programme 2 : CONSERVATION DES RESSOURCES PATRIMONIALES


Ressources financières
  Ressources humaines
2009-2010 (000 $)   2009-2010 (Équivalents temps plein)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles   Prévues Réelles Écart
200 604 253 072 191 926   1 272 1 236 36

Avantages pour les Canadiens et Canadiennes

Le maintien de la santé et de la diversité des écosystèmes dans les parcs nationaux permet aux Canadiens et aux Canadiennes de continuer à jouir d’un vaste éventail de biens et de services environnementaux qui sont essentiels au bien-être humain, tels que l’approvisionnement en eau potable de qualité et l’atténuation des effets des changements climatiques et des catastrophes naturelles. Les parcs nationaux contribuent à l’économie du Canada en offrant des possibilités de tourisme et, en tant que lieux sacrés et ressources récréatives, ils renforcent la santé physique et mentale de la population. Les lieux historiques nationaux et autres endroits historiques relient les Canadiens et les Canadiennes à leur passé et sont des manifestations tangibles de l’étendue et de la diversité de l’histoire du Canada. Ils jouent également un rôle contemporain important dans les collectivités en tant que lieux de rassemblement, d’affaires, de loisirs, de tourisme et d’unité sociale. Ces lieux patrimoniaux font partie intégrante de l’identité canadienne. La conservation des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux ainsi que l’utilisation écologique des aires marines nationales de conservation ont une importance primordiale car, ensemble, elles donnent aux Canadiens et aux Canadiennes la possibilité d’apprécier réellement les lieux et les histoires d’intérêt national, de s’en rapprocher et de participer directement dans la gestion des trésors nationaux du Canada.

Attentes en matière de rendement

Résultat attendu
Les mesures de gestion permettent d’améliorer les indicateurs de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux; et l’état des ressources culturelles dans les lieux historiques nationaux est amélioré.

Le résultat attendu de cette activité de programme est mesuré par deux indicateurs de rendement.

Indicateur de rendement 1 Cible et date prévue pour l’atteindre Progrès en date de mars 2010 État du rendement
Le pourcentage des parcs nationaux ayant au moins un indicateur d’intégrité écologique amélioré À l’exception des parcs nationaux dans le Grand Nord dont l’état de l’intégrité écologique est déjà acceptable, 80 % des parcs nationaux ont au moins un indicateur d’intégrité écologique amélioré entre mars 2008 et mars 2013 Des parcs nationaux sélectionnés ont reçu un financement pour des initiatives ciblées pluriannuelles de gestion active des priorités et de restauration afin d’améliorer les indicateurs d’intégrité écologique

Le rendement sera évalué en 2013

Les progrès réalisés pour atteindre le résultat ciblé sont détaillés dans le texte suivant

Agir sur le terrain II : http://www.pc.gc.ca/fra/docs/bib-lib/~/media/docs/bib-lib/pdfs/aslt2%20aotg2_f.ashx
Principes et lignes directrices pour la restauration écologique dans les aires naturelles protégées du Canada : http://www.pc.gc.ca/fra/docs/pc/guide/resteco/index.aspx
Rapports sur l’état des parcs nationaux : http://www.pc.gc.ca/fra/docs/bib-lib/docs5hi.aspx

Analyse du rendement

En mars 2010, les 42 parcs nationaux avaient identifié des indicateurs clés d’intégrité écologique, ce qui constitue une amélioration par rapport aux 39 parcs de 2008-2009. Vingt-neuf parcs avaient déterminé l’état de ces indicateurs (une hausse par rapport à 25 en 2008-2009) et parmi ceux-ci, 24 parcs3 avaient déterminé leur tendance (une hausse par rapport à 23 en 2008-2009). Ces déterminations forment la base de référence qui servira à évaluer les changements dans les indicateurs d’intégrité écologique en 2013.

En 2009-2010, dans le cadre de sa stratégie Agir sur le terrain – financement intégré, Parcs Canada a mis en œuvre des projets de gestion active et de restauration pour des parcs nationaux sélectionnés. Cette consolidation des sources de financement est destinée à améliorer la prestation intégrée des programmes de l’Agence et à faciliter les investissements pluriannuels ciblant les questions prioritaires d’intégrité écologique dans les parcs nationaux. La figure 6 donne des exemples en fournissant les détails de six projets.

Les améliorations dans les indicateurs d’intégrité écologique résultant de mesures de gestion peuvent se produire de l’une des trois manières suivantes : amélioration de l’état de l’indicateur (par exemple : de faible à passable ou de passable à bon); amélioration de la tendance de l’indicateur (par exemple de à la baisse à stable); et atteinte d’objectifs d’efficacité de gestion déterminés. Étant donné que les écosystèmes sont complexes et sont parfois lents à réagir aux interventions de gestion, la troisième méthode suppose la réalisation de résultats d’intégrité écologique (par exemple, amélioration de 15 pour 100 du ratio herbes indigènes/herbes exotiques) à la suite de la mise en œuvre de mesures de gestion active planifiées. Avec la mise en place d’un système de surveillance et de rapports sur l’intégrité écologique, l’établissement de principes et de lignes directrices nationales en matière de restauration écologique, et l’exécution d’initiatives pluriannuelles ciblées de gestion active et de restauration qui se déroulent essentiellement comme prévu, Parcs Canada est bien placée pour déclarer des améliorations en matière d’intégrité écologique au cours des prochaines années.

Parcs Canada a également continué à élaborer des programmes de surveillance coordonnée de l’intégrité écologique pour les parcs situés dans le Nord. Étant donné la grandeur et la situation éloignée de ces parcs nationaux, des outils de télédétection par satellite seront importants pour mesurer les changements écologiques et produire des rapports sur ceux-ci. En 2009-2010, Parcs Canada, en collaboration avec les scientifiques du Centre canadien de télédétection, a commencé à travailler à l’élaboration de méthodes rentables d’évaluation des changements dans la toundra, les milieux humides, les glaciers et les écosystèmes côtiers, dans le cadre du projet ParkSPACE qui est financé par l’Agence spatiale canadienne. Un livrable important du projet ParkSPACE est un plan opérationnel qui déterminera les tâches requises et évaluera les ressources humaines et financières requises à long terme pour mesurer l’intégrité écologique par télédétection aux fins de production de rapports.

FIGURE 6
Exemples de projets Agir sur le terrain et leurs réalisations

Parc national Indicateur d’intégrité écologique à améliorer Objectif général du projet Réalisations du projet en 2009-2010

Amélioration de l’intégrité écologique attendue d’ici 2013

PN Forillon Milieu côtier Mettre en œuvre une approche intégrée pour résoudre le problème prioritaire d’intégrité écologique de la péninsule de Penouille

Entente de contribution mise en place pour mener des études

On a entrepris un travail afin de mieux comprendre les processus côtiers

L’étude sur la fréquentation et les activités des visiteurs de la péninsule de Penouille est terminée

Les objectifs d’efficacité de la gestion seront atteints
PN des Prairies Prairies Améliorer l’intégrité écologique dans l’indicateur relié aux prairies

34 putois ont été libérés en octobre 2009; 35 % ont été retrouvés au moment de l’étude du printemps

On a traité 70 hectares de nouvelles parcelles d’agropyres à crête

On a ensemencé 32 hectares de champs cultivés avec des espèces indigènes

Du brûlage dirigé a été effectué sur 94 hectares

Des taux de stockage intérimaire ont été appliqués dans six unités de pâturage, ce qui représentait 56 % des avoirs du parc en 2009-2010

La population de bisons des plaines a augmenté; avec 34 animaux de plus, le total de la population s’élevait à 149 au 31 mars 2010

Les objectifs d’efficacité de la gestion seront atteints
PN Jasper Biodiversité indigène Améliorer la situation de la population de caribous des bois dans les parcs des montagnes

Des relevés aériens ont été effectués pour recenser la population de caribous

On a fait le cadrage requis pour un projet de cartographie de l’habitat

Une analyse génétique a été effectuée

Le taux de croissance de la population a été mesuré

On a entrepris l’élaboration d’un plan de participation du public et d’une stratégie de communication

Des produits de communication et de mobilisation du public ont été mis au point

On a mené des consultations sur la faisabilité de la translocation

Amélioration de la condition de l’indicateur
PN de la Mauricie

Écosystème aquatique







Forêt





Milieux humides

Restaurer le niveau d’eau de certains lacs, l’habitat riverain et l’intégrité des communautés de poissons



Améliorer l’intégrité écologique de la forêt du parc



Restaurer le niveau d’eau des plans d’eau et les milieux humides associés

Une planification a été faite pour la réhabilitation des plans d’eau endommagés par l’exploitation forestière avant la création du parc

Deux brûlages dirigés ont étés effectués et des plans sont en place pour des futurs brûlages

Des plans sont complétés pour la réhabilitation des terres humides endommagées par l’exploitation forestière avant la création du parc

Amélioration de la condition des indicateurs
PN du Mont- Riding Forêt Éliminer la tuberculose bovine de l’écosystème régional du Mont-Riding

On a déterminé des niveaux de surveillance ciblés et des objectifs

La population des wapitis a été testée

On a procédé au recensement annuel de la population faunique (ongulés et loups)

On a entrepris un programme de réduction des risques afin de réduire les interactions entre la faune et le bétail

Amélioration de la tendance de l’indicateur
PN Terra-Nova Forêt Améliorer l’état de santé de la forêt en rétablissant le rôle critique du feu dans l’écosystème, en réduisant l’impact des espèces surabondantes et en restaurant les sites d’épinettes noires et de sapins baumiers

Un plan de gestion de la surabondance d’orignaux a été établi

Un contrôle de l’efficacité a été établi

On a mené 30 séances de consultation publique

La préparation du brûlage dirigé est terminée

Amélioration de la tendance de l’indicateur

Remarque : Pour de plus amples renseignements sur les indicateurs d’intégrité écologique, consulter le Rapport sur l’état des aires patrimoniales protégées 2007-2009 au : http://www.pc.gc.ca/fra/docs/pc/rpts/edapp-sopha/index.aspx

Leçons apprises

Les écosystèmes sont complexes et parfois lents à réagir aux interventions de gestion. Les facteurs externes qui ne dépendent pas de la volonté de Parcs Canada tels que les changements climatiques et l’invasion d’espèces envahissantes et exotiques influent également sur la santé des écosystèmes. C’est pourquoi, en tenant compte des réalités budgétaires actuelles, Parcs Canada a modifié son objectif de rendement qui indique, dans le Plan d’entreprise 2010-2011 à 2014-2015, que 20 parcs doivent améliorer un indicateur d’intégrité écologique d’ici mars 2014.

Indicateur de rendement 2 Cible et date prévue pour l’atteindre Résultat en date de mars 2010 État du rendement
Le pourcentage des éléments de l’intégrité commémorative relatifs à l’état des ressources culturelles et des pratiques de gestion ayant reçu une cote faible s’est amélioré 70 % des éléments de l’intégrité commémorative relatifs à l’état des ressources culturelles ayant reçu une cote faible seront améliorés dans un délai de cinq ans 50 % (1 lieu sur 2) Satisfaction passable
70 % des éléments de l’intégrité commémorative relatifs aux pratiques de gestion ayant reçu une cote faible seront améliorés dans un délai de cinq ans 100 % (3 lieux sur 3) Dépasse les attentes

Définition du concept d’intégrité commémorative : http://www.pc.gc.ca/fra/docs/pc/guide/guide/commemorative_1_0/commemorative_1_1.aspx
Politique sur la gestion des ressources culturelles : http://www.pc.gc.ca/fra/docs/pc/poli/princip/sec3.aspx
Liste des lieux historiques nationaux du Canada administré par Parcs Canada : http://www.pc.gc.ca/progs/lhn-nhs/recherche-search_f.asp?s=1

Analyse du rendement

Tous les cinq ans, Parcs Canada effectue une nouvelle évaluation de tous les lieux historiques nationaux qui ont obtenu une cote faible pour un élément de l’intégrité commémorative. En 2009-2010, les deux lieux historiques nationaux dont l’élément de l’intégrité commémorative relatif à l’état des ressources culturelles avait obtenu une cote faible en 2004-2005 et les trois lieux historiques nationaux qui avaient obtenu une cote faible pour les pratiques de gestion choisies ont été réévalués, la cote s’étant améliorée respectivement dans 50 pour 100 (un lieu sur deux) et 100 pour 100 des lieux (trois lieux sur trois). On trouvera de plus amples détails aux figures 7 et 8.

Depuis 2007, année où Parcs Canada a entrepris la réévaluation des lieux ayant obtenu une cote faible dans l’évaluation des éléments d’intégrité commémorative, l’Agence a investi dans 14 des lieux historiques nationaux afin d’améliorer leur cote. Six lieux sur huit (75 pour 100) ont amélioré leur cote faible pour l’élément d’intégrité commémorative relatif à l’état des ressources culturelles, tandis que neuf lieux sur onze (82 pour 100) ont amélioré leur cote pour les éléments relatifs aux pratiques de gestion choisies, ce qui a contribué à l’amélioration de l’intégrité commémorative générale des lieux historiques nationaux. Parcs Canada continue à investir dans l’intégrité commémorative et elle poursuit le processus de réévaluation des lieux historiques ayant obtenu une cote faible. Étant donné le financement obtenu dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, on prévoit que l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux continuera à s’améliorer au cours des années à venir.

FIGURE 7
Résultats des réévaluations 2009-2010 des lieux historiques nationaux ayant reçu une cote faible en 2004-2005 pour l’élément de l’intégrité commémorative relatif à l’état des ressources culturelles

Lieux historiques nationaux ayant reçu une cote faible Cote 2009-2010 État d’avancement État du rendement
LHN du Ranch-Bar U Passable Les édifices du lieu qui ont une importance historique nationale ont été restaurés. 79,3 % de ces édifices sont maintenant en bon état ou dans un état passable, suite à des projets de conservation d’envergure entrepris depuis 2004, notamment dans la maison du cuisinier, la maison en bois rond et la maison Pierson. D’importants travaux de conservation sont en cours dans les box des Percherons. Satisfait à toutes les attentes
LHN des Forts-de-Lévis Faible Par le biais du Plan d’action économique du Canada, des travaux majeurs en rejointoiement de la maçonnerie afin d’améliorer l’intégrité structurale de certains édifices prendront fin en 2010-2011. La condition de ces ressources culturelles qui appartiennent à l’Agence sera améliorée par l’accomplissement du projet. Des investissements additionnels seront nécessaires dans le futur. Ne satisfait pas aux attentes

FIGURE 8
Résultats des réévaluations 2009-2010 des lieux historiques nationaux ayant reçu une cote faible en 2004-2005 pour l’élément de l’intégrité commémorative relatif aux pratiques de gestion choisies

Lieux historiques nationaux ayant reçu une cote faible Cote 2009-2010 État d’avancement État du rendement
LHN du Ranch-Bar U Passable Depuis 2004, le lieu a fait des progrès particuliers dans l’élaboration de plans d’entretien individuels pour les édifices et dans le contrôle de l’état des diverses catégories de ressources. Presque toutes les ressources culturelles sont soumises à une surveillance régulière. Satisfait à toutes les attentes
LHN de la Voie-Navigable-Trent-Severn Passable Le lieu a amélioré ses pratiques de gestion en accordant plus d’importance à la détermination, à l’évaluation et à l’atténuation des répercussions des interventions sur les ressources culturelles tout en insistant sur des pratiques appropriées de gestion des ressources culturelles. D’importantes améliorations ont été apportées à la tenue des dossiers et à la documentation et une nouvelle installation a été ajoutée pour les archives. Il faut encore des plans de maintenance de conservation pour bon nombre des ressources. Satisfait à toutes les attentes
LHN des Forts-de-Lévis Passable Il y a eu une amélioration dans les pratiques de gestion liées à la tenue des dossiers. On a aussi remarqué des améliorations dans les systèmes de surveillance et de vérification mis en place pour déterminer si les objectifs en matière de conservation et de protection sont atteints. Satisfait à toutes les attentes

Certains investissements destinés à améliorer l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux ont été rendus possibles grâce au Plan d’action économique du Canada. Voici quelques exemples de ces investissements :

Leçons apprises

L’état des ressources culturelles est un élément de l’intégrité commémorative qu’il n’est pas facile d’améliorer et qui exige souvent d’importants investissements. Parcs Canada a vu des améliorations dans ses ressources culturelles bâties à la suite d’investissements ciblés. Pour améliorer davantage l’état des ressources culturelles, l’Agence a établi comme priorité, en 2009-2010, de faire des investissements stratégiques dans certains lieux historiques nationaux qui avaient une cote faible en ce qui concerne l’état des ressources culturelles, en prenant de l’avance dans l’échéance de cinq ans. Grâce au Plan d’action économique, Parcs Canada a l’occasion d’accélérer certains de ses travaux au profit des visiteurs et de contribuer au développement économique local.

Activité de programme 3 : APPRÉCIATION ET COMPRÉHENSION DU PUBLIC


Ressources financières
  Ressources humaines
2009-2010 (000 $)   2009-2010 (Équivalents temps plein)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles   Prévues Réelles Écart
26 683 33 647 54 165   293 379 86

Note : Les dépenses réelles dépassent le total des autorisations en raison du réalignement interne des programmes et des priorités.

Avantages pour les Canadiens et Canadiennes

Afin de favoriser chez les Canadiens et Canadiennes un sentiment d’attachement aux éléments du patrimoine naturel et culturel du Canada, il est important de leur donner la possibilité de comprendre, d’apprécier et d’appuyer les lieux patrimoniaux de Parcs Canada. En retour, les Canadiens et Canadiennes exprimeront volontiers leur fierté pour ces endroits, s’ils savent qu’ils ont la possibilité d’influencer les décisions et les mesures prises en leur nom.

Attentes en matière de rendement

Résultat attendu
Les Canadiens et Canadiennes apprécient la valeur significative des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada et comprennent l’importance de les protéger et de les mettre en valeur.

Le résultat attendu de cette activité de programme est mesuré par deux indicateurs de rendement.

Indicateur de rendement 1 Cible et date prévue pour l’atteindre Progrès en date de mars 2010 État du rendement
Le pourcentage des Canadiens et Canadiennes qui apprécient la valeur significative des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada Augmenter le pourcentage de Canadiens et Canadiennes qui apprécient la valeur significative des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada d’ici mars 2014 Parcs Canada a entrepris des activités clés telles que des initiatives de sensibilisation du public et de relations extérieures ainsi que des initiatives médiatiques Le rendement sera évalué en 2014
Indicateur de rendement 2 Cible et date prévue pour l’atteindre Progrès en date de mars 2010 État du rendement
Le pourcentage des Canadiens et Canadiennes qui comprennent l’importance de protéger et de mettre en valeur les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada Augmenter le pourcentage de Canadiens et Canadiennes qui comprennent l’importance de protéger et de mettre en valeur les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada d’ici mars 2014 Voir ci-dessus Voir ci-dessus

Campagne médiatique de Parcs Canada : http://www.pc.gc.ca/cp-ac/index_f.asp

Analyse du rendement

En 2008-2009, en s’appuyant sur son sondage d’opinion national, Parcs Canada a établi une base de référence pour le pourcentage des Canadiens et Canadiennes qui apprécient la valeur significative des lieux patrimoniaux qu’elle administre et qui comprennent l’importance de la protection et de la mise en valeur de ces lieux. Grâce au sondage, Parcs Canada a appris que 53 pour 100 des Canadiens et Canadiennes apprécient la valeur significative des lieux patrimoniaux et que 67 pour 100 comprennent l’importance de protéger et de mettre en valeur les lieux patrimoniaux qu’elle administre. Les données de référence étant établies, Parcs Canada travaille maintenant à l’amélioration de ces pourcentages, qu’elle entend augmenter d’ici 2014 au moyen d’initiatives de sensibilisation et de relations extérieures ainsi que d’initiatives médiatiques.

En 2009-2010, Parcs Canada a entrepris un certain nombre d’initiatives pour favoriser l’amélioration de la connaissance et de la compréhension des lieux patrimoniaux dans la population canadienne à long terme. L’Agence a organisé deux vagues de campagne publicitaire nationale télévisée, la première au cours de mai et juin 2009 et la deuxième pendant les Jeux olympiques d’hiver en février 2010. Une étude a été menée avant et après la première vague de campagne publicitaire afin d’en évaluer l’impact sur la sensibilisation générale de la population canadienne à l’égard de Parcs Canada. Les résultats ont révélé une augmentation de 4 pour 100 dans la connaissance de Parcs Canada entre l’évaluation précampagne et l’évaluation post-campagne.

Parcs Canada a également fait sentir sa présence avant les Jeux olympiques d’hiver 2010 et pendant les Jeux, ce qui lui a permis d’atteindre un vaste public. Elle a collaboré avec le Comité olympique de Vancouver et a accueilli le relais de la flamme olympique dans 34 parcs nationaux et lieux historiques nationaux pendant son parcours à travers le Canada. L’évaluation effectuée après la campagne publicitaire des Jeux olympiques a montré que le niveau de connaissance de Parcs Canada est resté stable par rapport au début de l’année.

Parcs Canada a aussi utilisé d’autres moyens pour renseigner la population canadienne sur les lieux patrimoniaux nationaux. Deux épisodes de l’émission Rick Mercer Report, qui ont attiré en moyenne un million de téléspectateurs par épisode, ont présenté les parcs nationaux et le travail du personnel de Parcs Canada. Une émission hebdomadaire en 13 épisodes intitulée Un parc en toute saison a été diffusée du 7 janvier au 1er avril 2010 au canal nature d’Oasis HD, qui attire en moyenne 1 800 téléspectateurs par minute. Finalement, 41 vidéos sur les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux ont été téléchargées sur les canaux vidéo YouTube, MySpace et Yahoo de Parcs Canada. Dans l’ensemble les vidéos ont été visionnées environ 72 000 fois au cours de la période visée par le présent rapport.

Leçons apprises

Le résultat stratégique de Parcs Canada est axé sur le sentiment d’appartenance des Canadiens et Canadiennes au patrimoine naturel et culturel du Canada, et en particulier aux parcs nationaux, aux lieux historiques nationaux et aux aires marines nationales de conservation. Dans son Plan d’entreprise 2009-2010 à 2013-2014, Parcs Canada a établi les objectifs généraux de rendement décrits à la page précédente. Elle a ensuite établi un objectif audacieux et précis pour le pourcentage de Canadiens et Canadiennes qui apprécient la valeur significative des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada publié dans le Plan d’entreprise 2010-2011 à 2014-2015. Le nouvel objectif de 60 pour 100 d’ici mars 2014 s’aligne sur l’orientation de l’organisation et fait en sorte que les initiatives conçues pour joindre et mobiliser les Canadiens et Canadiennes dans leur foyer, à l’école, dans leur collectivité et dans leurs loisirs soient ciblées et stratégiques.

La compréhension conceptuelle de l’appréciation et de la compréhension du public a également évolué en 2009. L’Agence a conclu que les objectifs très importants de cette activité de programme sont de contribuer à l’appréciation des Canadiens et Canadiennes à l’égard des lieux administrés par Parcs Canada et de gagner leur appui pour la protection et l’appréciation de ceux-ci. Par conséquent, Parcs Canada a modifié sa deuxième cible de rendement dans le Plan d’entreprise 2010-2011 à 2014-2015 : elle ne mentionne plus le nombre de Canadiens et Canadiennes qui comprennent l’importance de protéger et de mettre en valeur les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada, mais elle indique plutôt que 80 pour 100 de Canadiens et Canadiennes appuient la protection et la mise en valeur des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada, d’ici mars 2014.

Activité de programme 4 : EXPÉRIENCE DU VISITEUR


Ressources financières
  Ressources humaines
2009-2010 (000 $)   2009-2010 (Équivalents temps plein)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles   Prévues Réelles Écart
227 360 290 057 274 984   1 951 2 093 142

Avantages pour les Canadiens et Canadiennes

Les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation offrent aux Canadiens et Canadiennes des possibilités d’expériences divertissantes et éducatives. Parcs Canada encourage également les peuples autochtones à renouer leurs liens avec les terres d’importance historique grâce à des activités qui rehaussent leur présence culturelle. En retour, ces activités permettent d’accroître le sentiment d’attachement des Canadiens et Canadiennes aux lieux patrimoniaux et d’en renforcer la pertinence.

Attentes en matière de rendement

Résultat attendu
Les visiteurs aux endroits faisant l’objet d’un sondage éprouvent un sentiment d’attachement personnel aux lieux visités.

Le résultat attendu de cette activité de programme est mesuré par deux indicateurs de rendement.

Indicateur de rendement 1 Cible et date prévue pour l’atteindre Résultat en date de mars 2010 État du rendement
Le pourcentage des
visiteurs qui considèrent
le lieu significatif pour eux
En moyenne, 85 % des visiteurs aux endroits faisant l’objet d’un sondage considèrent la place significative pour eux, d’ici 2014. (Selon le Plan d’entreprise 2010-2011 à 2014-2015)

Moyenne générale de deux ans basée sur 29 lieux sondés : 82 %

78 %, en fonction de 14 lieux sondés en 2009-2010
Satisfait à presque toutes les attentes

Remarque : Le Plan d’entreprise 2009-2010 à 2013-2014 de l’Agence Parcs Canada énonce la cible de rendement comme suit : Augmenter le pourcentage des visiteurs à tous les endroits sondés qui considèrent le lieu significatif pour eux d’ici mars 2014.

Analyse du rendement

En 2008-2009, au moyen du sondage du Programme d’information sur les visiteurs, Parcs Canada a établi des données de référence pour le pourcentage de visiteurs qui considèrent que les lieux sondés ont une valeur significative pour eux. En raison du moment de la publication du Plan d’entreprise 2009-2010 à 2013-2014, auquel correspond le présent Rapport sur le rendement, une cible de rendement générale a été établie avant qu’une analyse complète des données du sondage de 2008-2009 ne soit effectuée. Une fois que cette analyse a été faite, Parcs Canada a pu établir une nouvelle cible de rendement précise dans le Plan d’entreprise 2010-2011 à 2014-2015. Pour l’exercice visé par le présent rapport, Pars Canada a décidé d’utiliser cette nouvelle cible de rendement précise et mise à jour.

L’année 2009 a été la deuxième où Parcs Canada a demandé aux visiteurs de dire si le parc national ou le lieu historique national qu’ils avaient visité avait une importance significative pour eux en indiquant leur sentiment d’attachement à ce lieu. Les résultats pour les deux parcs nationaux et douze lieux historiques nationaux ayant fait l’objet du sondage en 2009-2010, sont présentés à la figure 9.

En 2008-2009, une moyenne de 86 pour 100 des visiteurs aux lieux sondés a indiqué que le lieu visité avait une importance significative pour eux. En 2009-2010, le sondage a indiqué une moyenne de 78 pour 100, avec une moyenne de deux ans de 82 pour 100. Ces résultats encouragent Parcs Canada à constater que l’attachement des Canadiens et Canadiennes aux lieux vénérés du Canada est profond étant donné que plus de trois quarts des visiteurs qui ont répondu au sondage en 2009-2010 ont indiqué un attachement personnel au lieu visité.

Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, Parcs Canada a investi dans des projets qui contribueront à renforcer l’expérience du visiteur et à faciliter la création d’un lien personnel avec les lieux patrimoniaux du Canada. Voici quelques exemples de projets :

FIGURE 9
Pourcentage de visiteurs qui considèrent le parc/lieu significatif pour eux

Lieu soumis au sondage Total
PN de la Mauricie 84 %
PN du Mont-Riding 80 %
LHN du Canal-de-Carillon 67 %
LHN du Canal-de-Saint-Ours 73 %
LHN des Forges-du-Saint-Maurice 79 %
LHN du Fort-Malden 73 %
LHN de la Grosse-Île-et-le-Mémorial-
des-Irlandais
82 %
LHN des Îles-Canso 78 %
LHN de L’Anse aux Meadows 90 %
LHN Louis-S.-St-Laurent 77 %
LHN du Manoir-Papineau 77 %
LHN de Port au Choix 72 %
LHN Province House 78 %
LHN de Red Bay 80 %
Moyenne pour le sondage de 2009-2010 seulement 78 %
Moyenne générale de l’Agence 82 %

Remarque : La valeur significative est évaluée depuis 2008. La moyenne générale est basée sur 29 lieux sondés en 2008 ou en 2009.

Leçons apprises

Un attachement personnel est évidemment personnel. La rétroaction obtenue des visiteurs aux lieux sondés en 2009-2010 a montré que les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux du Canada avaient une importance significative pour les visiteurs, mais pour de nombreuses différentes raisons. Pour certains visiteurs, les bons souvenirs du temps passé avec de la famille et des amis ou des choses apprises sur leurs ancêtres suscitent un sentiment d’attachement. Pour d’autres, ce sont des activités telles que le camping, les pique-niques ou l’observation de bateaux passant sur un canal qui créent ce sentiment d’attachement personnel. Et pour d’autres encore, ce qui les attire dans les lieux patrimoniaux de Parcs Canada, c’est l’occasion de se renseigner davantage sur un événement, de s’adonner à leur passion pour l’histoire ou de satisfaire leur curiosité.

Les commentaires formulés par les visiteurs sur ce qui est important pour eux dans les parcs nationaux et dans les lieux historiques nationaux fournissent des renseignements précieux sur ce qui les captive et aident l’Agence à rendre ces lieux significatifs pour eux. Par exemple, à certains endroits, les visiteurs ont mentionné le besoin d’aménagements – tels que des bancs le long d’un sentier ou à un belvédère et des tables de pique-nique à des endroits pittoresques – qui leur permettraient de prendre leur temps, d’établir un lien avec le lieu visité à leur propre rythme et de partager leur expérience avec d’autres personnes. Certains visiteurs ont indiqué qu’un plus grand nombre d’histoires différentes, qui font revivre un lieu – c’est-à-dire l’histoire vivante – les aideraient à s’intéresser davantage au lieu visité et à s’y attacher, tandis que d’autres visiteurs ont exprimé le désir d’avoir des lieux de solitude pour régénérer leur esprit. Parcs Canada continuera à tenir compte des commentaires des visiteurs dans ses prises de décisions concernant ses services aux visiteurs afin d’encourager plus de Canadiens et Canadiennes à tisser un lien personnel avec les lieux qu’elle administre.

Indicateur de rendement 2 Cible et date prévue pour l’atteindre Résultat en date de mars 2010 État du rendement
Le pourcentage de visiteurs qui sont satisfaits de leur visite 85 % des visiteurs aux endroits sondés sont satisfaits de leur visite

14 lieux sondés sur 14 ont dépassé la cible

Satisfait à toutes les attentes
Le pourcentage de visiteurs qui sont très satisfaits de leur visite 50 % des visiteurs aux endroits sondés sont très satisfaits de leur visite

14 lieux sondés sur 14 ont dépassé la cible

Satisfait à toutes les attentes

Analyse du rendement

En 2009-2010, Parcs Canada a satisfait aux attentes ciblées en ce qui concerne les visiteurs satisfaits et très satisfaits de leur visite aux endroits sondés. De nombreux éléments contribuent au degré de satisfaction des visiteurs, notamment la présence et la qualité d’activités éducatives, d’activités récréatives et d’information préalable à la visite, l’état des installations, la qualité de service du personnel, les visites précédentes et le rapport qualité-prix. Ces éléments ont eux aussi été évalués dans le cadre du sondage du Programme d’information sur les visiteurs.

Les 14 lieux soumis au sondage en 2009-2010 (2 parcs nationaux et 12 lieux historiques nationaux) ont dépassé la cible de 85 pour 100 de visiteurs satisfaits de leur visite, l’un d’eux ayant même obtenu un résultat de 100 pour 100. L’objectif de 50 pour 100 de visiteurs se déclarant très satisfaits de leur visite a été dépassé à tous les endroits sondés. La moyenne générale des visiteurs qui se sont dits satisfaits et très satisfaits de leur visite à l’un des lieux de Parcs Canada ayant mené le sondage du Programme d’information sur les visiteurs est, respective-ment, de 95 et 68 pour 100. Les résultats des lieux soumis au sondage en 2009-2010 sont indiqués à la figure 10.

FIGURE 10
Pourcentage de visiteurs satisfaits et très satisfaits de leur visite

Lieu soumis au sondage Satisfaits Très Satisfaits
PN de la Mauricie 94 % 55 %
PN du Mont-Riding 89 % 52 %
LHN du Canal-de-Carillon 95 % 71 %
LHN du Canal-de-Saint-Ours 96 % 72 %
LHN des Forges-du-Saint-Maurice 95 % 74 %
LHN du Fort-Malden 97 % 77 %
LHN de la Grosse-Île-et-le-Mémorial-des-Irlandais 93 % 60 %
LHN des Îles-Canso 98 % 87 %
LHN de L’Anse aux Meadows 96 % 79 %
LHN Louis-S.-St-Laurent 99 % 88 %
LHN du Manoir-Papineau 96 % 74 %
LHN de Port au Choix 95 % 67 %
LHN Province House 95 % 65 %
LHN de Red Bay 100 % 84 %
Moyenne en 2009-2010 96 % 72 %
Moyenne générale de l’Agence 95 % 68 %

Remarque : La satisfaction est évaluée dans le cadre du Programme d’information sur les visiteurs depuis 2001. La moyenne générale est basée sur 104 des 212 lieux administrés par Parcs Canada.

Leçons apprises

De nombreux choix sont offerts à la population canadienne en matière de voyages et de tourisme et, en ces temps d’incertitude économique, il est très important d’offrir un service d’un bon rapport qualité-prix. Parcs Canada reconnaît que, pour être compétitive sur le marché canadien du tourisme et attirer un plus grand nombre de visiteurs dans ses lieux patrimoniaux, elle doit veiller à offrir la meilleure qualité possible, que ce soit dans ses programmes (visites guidées, activités d’interprétation, activités récréatives, etc.) ou dans ses services (hébergement, service de réservation, etc.) et elle doit faciliter les occasions, pour les Canadiens et Canadiennes, de découvrir la nature et l’histoire de manière à répondre à leurs besoins. C’est pourquoi, Parcs Canada hausse sa cible de rendement en ce qui concerne le nombre de visiteurs satisfaits de leur visite, en la faisant passer à 90 pour 100 à partir de l’exercice 2010-2011.

Parcs Canada reconnaît également qu’il faut énormément de travail pour maintenir un niveau élevé de satisfaction des visiteurs dans tous ses lieux patrimoniaux. Un important facteur qui contribue au niveau de satisfaction des visiteurs est la qualité des interactions avec le personnel de l’Agence. En 2009-2010, Parcs Canada a mis en œuvre des normes de service de qualité, en établissant une promesse de services de haut niveau pour les visiteurs. Elle a également élaboré des lignes directrices qui axent ses ressources sur des activités de prévention favorisant des interactions positives avec les visiteurs. À l’appui de ces deux initiatives, une formation a été offerte à 4 672 membres du personnel sur le terrain.

La disponibilité et la qualité des services s’ajoutent aux facteurs qui contribuent à la satisfaction générale. Même si le niveau de satisfaction à cet égard demeure élevé, Parcs Canada, désireuse de répondre aux besoins changeants des visiteurs, a introduit de nouvelles formes d’hébergement en camping, telles que des yourtes et des tentes-chalets, et elle a gelé les droits d’entrée des personnes pour l’année.

Activité de programme 5 : INFRASTRUCTURE DES LOTISSEMENTS URBAINS ET ROUTES DE TRANSIT


Ressources financières
  Ressources humaines
2009-2010 (000 $)   2009-2010 (Équivalents temps plein)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles   Prévues Réelles Écart
97 086 141 787 153 628   322 260 62

Avantages pour les Canadiens et Canadiennes

L’infrastructure des lotissements urbains et des routes de transit de Parcs Canada offre divers avantages aux Canadiens et Canadiennes. Les routes et les autoroutes entretenues par Parcs Canada qui traversent les parcs nationaux fournissent des liaisons essentielles à un certain nombre de collectivités du pays. Un réseau de voies navigables soutient la navigation commerciale et la navigation de plaisance. Les barrages qui font partie de l’infrastructure des voies navigables règlent le niveau des eaux en fournissant de l’eau pour la navigation, la consommation et la protection contre les incendies.

Cinq des parcs nationaux du Canada sont de véritables havres pour des lotissements urbains dynamiques, auxquels Parcs Canada fournit entre autres, une palette de services municipaux. L’Agence veille par ailleurs à la gestion et à l’entretien des routes et des voies navigables provinciales et interprovinciales qui relient les collectivités et traversent les parcs et les lieux historiques nationaux.

Attentes en matière de rendement

Résultat attendu
L’état de l’infrastructure contemporaine des lotissements urbains et des voies navigables est maintenu ou amélioré, et les routes de transit sont ouvertes à la circulation.

Le résultat attendu pour cette activité de programme se mesure au moyen de trois indicateurs de rendement.

Indicateur de rendement 1 Cible et date prévue pour l’atteindre Progrès en date de mars 2010 État du rendement
Le pourcentage des biens contemporains des lotissements urbains dont l’état est maintenu, et le pourcentage des biens contemporains des lotissements urbains cotés faibles ou passables dont l’état est amélioré L’état de 75 % des biens contemporains des lotissements urbains est maintenu et l’état de 25 % des biens cotés faibles ou passables est amélioré d’ici mars 2013

Parcs Canada a entrepris trois grands projets d’immobilisations pour maintenir ou améliorer l’état des biens, en investissant 13,2 millions de dollars en 2009-2010

Le rendement sera évalué en 2013

Les progrès réalisés pour atteindre le résultat ciblé sont détaillés dans le texte suivant

Plan communautaire de Lake Louise : http://www.pc.gc.ca/fra/pn-np/ab/banff/docs/planll/index.aspx
Plan communautaire de Wasagaming : http://www.pc.gc.ca/~/media/pn-np/mb/riding/pdf/2000wasag_f.ashx
Plan directeur du PN de Prince Albert : http://www.pc.gc.ca/~/media/pn-np/sk/princealbert/pdfs/pd-mp_f.ashx
Plan directeur du PN des Lacs-Waterton : http://www.pc.gc.ca/pn-np/ab/waterton/plan/index_f.asp
Plan communautaire de Field : http://www.pc.gc.ca/fra//docs/v-g/yoho/fieldplan/index.aspx

Analyse du rendement

En 2009-2010. Parcs Canada a investi environ 13,2 millions de dollars dans des projets d’immobilisations pour maintenir ou améliorer l’état de ses biens contemporains dans les lotissements urbains. Parcs Canada fournit un certain nombre de services municipaux et connexes aux lotissements urbains suivants situés dans ses parcs nationaux : Field dans le parc national Yoho, Lake Louise dans le parc national Banff, Wasagaming dans le parc national du Mont-Riding, Waskesiu dans le parc national de Prince Albert et Waterton dans le parc national des Lacs-Waterton.

Parcs Canada suit normalement un cycle quinquennal pour faire l’évaluation de ses biens et valider en même temps les données dans le système de gestion des biens. Étant donné que les efforts sont actuellement axés sur l’exécution de projets associés au Plan d’action économique du Canada, l’Agence a reporté à plus tard certaines évaluations. L’inspection des biens devrait se faire un peu plus tard en 2010 à Waterton et à Wasagaming, en 2011 à Waskesiu et en 2012 à Field et à Lake Louise.

L’information actuelle sur l’état des biens contemporains situés dans les cinq lotissements urbains est présentée à la figure 11. Pour le moment, 161 biens contemporains sont en bon état, 28 ont été fermés et les 181 autres sont dans un état passable ou mauvais. Cet inventaire des biens sera utilisé à l’avenir comme référence pour déterminer les futurs progrès. Les projets visant à améliorer l’état des biens sont décrits à la figure 12.

FIGURE 11
État des biens contemporains des lotissements urbains

Lotissement urbain Évaluation de l’état  
Bon Passable Mauvais Fermé Non évalué Total
Field 16 3       19
Lake Louise 24 4 3 4 2 37
Wasagaming 55 22 11     88
Waskesiu 36 35 20     91
Waterton 30 44 39 24   137
Total 161 108 73 28 2 372
Pourcentage 43 % 29 % 20 7,5 % 0,5 % 100 %

FIGURE 12
Projets d’immobilisations dans les lotissements urbains

Lotissement urbain Bien État avant le projet Description du projet État attendu à la fin du projet Date prévue de fin de projet
Wasagaming Lagune Mauvais Amélioration du réseau d’égouts Bon Mars 2011
Waskesiu Chemins du lotissement urbain Passable et mauvais Remplacement du revêtement et reconstruction de
12,5 km de chemins résidentiels sérieusement détériorés
Bon Décembre 2010
Installation de traitement des eaux usées Mauvais Amélioration des cellules no 1 et no 2 et installation de deux filtres intermittents à sable Bon Août 2010

 

Indicateur de
rendement 2
Cible et date prévue pour l’atteindre Progrès en date de mars 2010 État du rendement
Le pourcentage des biens contemporains des voies navigables dont l’état est maintenu, et le pourcentage des biens contemporains des voies navigables cotés faibles ou passables dont l’état est amélioré L’état de 75 % des biens contemporains des voies navigables est maintenu et l’état de 25 % des biens contemporains des voies navigables
cotés faibles ou passables est amélioré d’ici mars 2013

Parcs Canada a entrepris 19 projets pour améliorer l’état des biens contemporains des voies navigables
en investissant
5,7 millions de dollars en 2009-2010

Le rendement sera évalué
en 2013

Les progrès réalisés pour atteindre le résultat ciblé sont détaillés dans le texte suivant

Analyse du rendement

En plus des investissements qu’elle a faits pour améliorer l’état des biens contemporains des voies navigables, Parcs Canada a commencé à investir, par l’entremise du Plan d’action économique du Canada, dans 19 projets destinés à améliorer les déversoirs, les écluses, les barrages, les ponts et les murs de soutènement dans les canaux qui étaient dans un état passable ou mauvais. La valeur prévue de ces projets est de 35 millions de dollars, dont 5,7 millions ont été dépensés en 2009-2010. Ces projets comprennent la remise en état des barrages et des tabliers de ponts en béton ainsi que la remise en état des tabliers en acier et la pose des couches protectrices. Ces projets amélioreront l’état d’un bon nombre de biens situés sur les canaux de Chambly, de Lachine et Rideau ainsi que sur la voie navigable Trent-Severn.

Sur les 231 barrages gérés par Parcs Canada, 206 barrages et structures de rétention des eaux font partie des biens des voies navigables de l’Agence et constituent un sous-ensemble complexe. Ces barrages se trouvent principalement en Ontario et au Québec et dans divers parcs nationaux et lieux historiques nationaux du pays. Pour réduire les risques potentiels de danger et en assurer une gestion active continue, l’Agence a mis en œuvre la Directive du programme de sécurité des barrages en avril 2009 et a fait des progrès depuis. L’objectif est de fournir une gestion uniforme de la sécurité des structures de Parcs Canada et de se conformer aux pratiques de sécurité des barrages dans les provinces concernées ainsi qu’aux pratiques exemplaires à l’échelle nationale et internationale. Le financement du Plan d’action économique sert à remettre en état des barrages situés le long de la voie navigable Trent-Severn, l’écluse 37 – Bolsover (voie navigable Trent-Severn), le barrage-déversoir de Jones Falls (canal Rideau) et à remplacer des pièces de bois des barrages en bois dans la région d’Haliburton. Dans les deux dernières années, la majorité des barrages (31 sur 42) qui ont fait l’objet d’une inspection ont été déterminés être dans un état bon ou passable.

La classification préliminaire des dangers, première étape de l’application de la directive sur la sécurité des barrages, est maintenant terminée pour 165 barrages. Cette détermination préliminaire des dangers est un élément clé du programme de sécurité des barrages de Parcs Canada étant donné qu’elle a une influence directe sur la fréquence et le type des inspections. La classification du canal Rideau, du canal de St. Peters et du canal de Sault Ste. Marie a été effectuée en 2008, celle de la voie navigable Trent-Severn en 2009. La classification des 41 autres barrages est prévue pour 2010. Jusqu’à présent, 97 barrages dans les voies navigables sont classés parmi les biens présentant un risque élevé, ce qui signifie qu’ils peuvent constituer un risque pour la sécurité des personnes ou que l’infrastructure et les services ont subi des dommages importants. Ces barrages à risque élevé ont besoin de plus d’attention et d’inspections plus fréquentes en raison des conséquences possibles de leur mauvais fonctionnement. Jusqu’à présent, 158 barrages ont été classés comme présentant un risque élevé, important ou faible et chacun d’eux devra être soumis à un examen de sécurité effectué par une équipe d’ingénieurs. Quatre barrages à risque élevé du canal Rideau ont été soumis à un examen de sécurité et un examen est actuellement en cours sur les lieux de deux barrages de la voie navigable Trent-Severn.

Les ponts au-dessus des voies navigables constituent eux aussi des biens de valeur. Parcs Canada possède 116 ponts routiers, passerelles pour piétons et ponceaux construits au-dessus de ses voies navigables. Ils enjambent la voie navigable Trent-Severn, le canal Rideau et principalement quatre canaux de navigation dans la région de Montréal : les canaux de Carillon, de Chambly, de Lachine et de Saint-Ours. L’état de 73 pour 100 de ces ponts a été évalué au cours des cinq dernières années; 21 sont en bon état, 37 dans un état passable et 25 en mauvais état.

Parcs Canada a non seulement élaboré et mis en œuvre des politiques, des directives et des normes, mais elle a aussi pris de mesures actives pour assurer la sécurité des visiteurs et du personnel, en investissant de manière stratégique les fonds obtenus par l’entremise du Plan d’action économique dans la réfection et la remise en état des infrastructures des voies navigables à risque élevé.

Le pont du chemin Lakeshore et le pont no 60 Port Severn du lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn ainsi que le pont no 9 du lieu historique national du Canal-de Chambly sont en reconstruction et des améliorations sont apportées aux ponts du lieu historique national du Canal-Rideau situés à Perth, Smith's Falls et au poste d'éclusage Rideau Narrows.

En plus de prendre des décisions responsables et de réorienter ses ressources pour atténuer les risques potentiels, Parcs Canada renforce sa capacité afin de gérer plus efficacement son portefeuille des voies navigables, en veillant à ce que le personnel connaisse les directives et les normes de l'Agence et les applique.

De plus amples renseignements sur l'état des biens des voies navigables et sur les projets visant à l'améliorer sont présentés aux figures 13, 14 et 15.

FIGURE 13
Classification des dangers des barrages

Voies navigables Nbre de bar-
rages
Nbre de barrages classifiés Résultats de la classification des dangers
Risque élevé Risque important Faible risque Très faible risque Non évalué
Canaux de Carillon, de Chambly, de Lachine, de Sainte-Anne-de-Bellevue et de Saint-Ours 40 0         40
Canal Rideau 40 40 17 13 7 3  
Canal de St. Peters 1 1       1  
Canal de Sault Ste. Marie 1 1   1      

Voie navigable Trent-Severn

124 123 80 23 17 3 1
Total 206 165 97 37 24 7 41
Pourcentage 100 % 80 % 47 % 18 % 12 % 3 % 20 %

FIGURE 14
État des ponts et des barrages sur les voies navigables

Voies navigables Nombre et pourcentage Évaluation de l’état
Bon Passable Mauvais Fermé Non évalué
Ponts 116 21 37 25 6 27
100 % 18 % 32 % 22 % 5 % 23 %
Barrages 206 7 24 9 2 164
100 % 3 % 12 % 4 % 1 % 80 %

FIGURE 15
Exemples de projets liés aux ponts et aux barrages sur les voies navigables

Voies navigables Bien État Projet État attendu à la fin du projet Date prévue de fin de projet
Canal de Chambly Pont no 9 À réévaluer Réfection majeure du pont no 9 Bon Décembre 2010
Déversoirs
no 3 et no 4
Passable Réfection des déversoirs no 3 et no 4 Bon Novembre 2010
Canal de Lachine Écluses no 1
et no 2
Mauvais Réfection des écluses no 1 et no 2 Passable Mars 2011
Canal Rideau Pont de Perth Mauvais Réfection des parties tournantes et fixes du pont de Perth Bon Janvier 2011
Mur de soutènement Mauvais Réfection des murs de soutènement dans le secteur d’Ottawa Bon Mars 2011
Pont de Smiths Falls Mauvais Réfection du pont tournant sur la rue Abbott à Smiths Falls Bon Novembre 2010
Voie navigable
Trent-Severn
Pont no 60 Mauvais (Fermé en 2009 pour des raisons de sécurité) Réfection du pont no 60 - Bolsover Bon Janvier 2011
Pont no 50 Mauvais (Fermé en août 2008 pour des raisons de sécurité) Réfection du pont no 50 - Bolsover Bon Juillet 2010
Pont no 43 Mauvais (Fermé en décembre 2008 pour des raisons de sécurité) Réfection du pont no 43 - Bolsover Bon Mars 2011
Barrages d’Haliburton Mauvais Remplacement du bois dans les barrages d’Haliburton Bon Juillet 2010

 

Indicateur de
rendement 3
Cible et date prévue pour l’atteindre Résultat en date de mars 2010 État du rendement
Nombre de jours de fermeture des routes de transit en raison
de leur état
0 jour de fermeture des routes de transit en raison de leur état

0 jour de fermeture en 2009-2010

Satisfait à toutes les attentes

Rapport et études sur le réseau routier national : http://www.comt.ca/french/rapports.htm

Analyse du rendement

Parcs Canada n’a observé aucune fermeture de route servant à la circulation de transit pour cause de mauvais état. Pour continuer à atteindre cette cible de rendement, l’Agence a entrepris, avec le financement obtenu par l’entremise du Plan d’action économique, du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers et de l’Initiative de la Porte et du corridor canadiens de l’Asie-Pacifique, de nombreux projets destinés à améliorer l’état des routes. En date du 31 mars 2010, la distance totale des routes de transit administrées par Parcs Canada était de 1 058 kilomètres4.

L’élargissement à quatre voies de la Transcanadienne près du parc national Banff se poursuit. L’investissement total dans l’élargissement de la Transcanadienne est de 267 millions de dollars : 130 millions sont fournis sur une période de cinq ans (2009-2010 à 2013-2014) par l’entremise du Plan d’action économique; 100 millions, investis sur une période de cinq ans (2008-2009 à 2012-2013), proviennent du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers; et 37 millions sont investis sur une période de trois ans (2007-2008 à 2009-2010) par l’entremise de l’Initiative de la Porte et du corridor canadiens de l’Asie-Pacifique. En 2009-2010, l’Agence Parcs Canada a investi un total de 71,1 millions de dollars.

Une première portion de l’autoroute à l’est de Lake Louise (neuf kilomètres) a été mise en service en août 2009 et a nettement amélioré la sécurité en réduisant les problèmes de congestion sur ce tronçon. Le travail réalisé comprend des nouveaux ponts ainsi que des clôtures et des passages pour la faune, qui améliorent l’intégrité écologique. Les travaux se poursuivent actuellement sur 14 kilomètres, plus près de Lake Louise et devraient se terminer à l’automne 2011. Un autre tronçon de neuf kilomètres de la Transcanadienne, qui ira jusqu’à la frontière entre l’Alberta et la Colombie-Britannique devrait être complété en 2012. Tous les travaux, ponts, clôtures et passages fauniques y compris, devraient être terminés en 2013-2014.

Parcs Canada a également investi plus de 13 millions de dollars, au cours de l’exercice 2009-2010, dans divers projets concernant d’autres routes de transit. Ainsi, la reconstruction et le renouvellement de la couche de surface de nombreux tronçons de la piste Cabot dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton devraient améliorer l’accès des visiteurs et la sécurité du public. La réparation du revêtement de l’autoroute 16 dans le parc national Jasper et de l’autoroute 93 Sud dans le parc national Kootenay devrait régler les problèmes immédiats de sécurité. Il faut aussi mentionner la remise en état complète du pont de la rivière Belly sur la route du Mont-Chief dans le parc national des Lacs-Waterton. Le financement du Plan d’action économique est également utilisé pour améliorer l’état des routes dans le village de Banff et aux alentours (travaux terminés en 2009-2010) ainsi que dans le centre de villégiature de Waskesiu (travaux réalisés sur une période de deux ans se terminant en 2010-2011).

Leçons apprises

Parcs Canada accorde beaucoup d’importance à la gestion active et responsable de ses biens. En plus d’un cadre stratégique détaillé, l’accès à des données pertinentes et précises est essentiel pour déterminer les secteurs de risque potentiels et pour soutenir un processus de prise de décisions éclairées dans l’atténuation des risques. Parcs Canada a obtenu des fonds par l’entremise du Plan d’action économique et a réorganisé ses ressources de façon à gérer les risques reconnus en s’appuyant sur les données disponibles. L’Agence continue à déterminer des façons de mieux intégrer l’information sur les projets de gestion des biens dans ses outils et systèmes afin de fournir au bon moment des données exactes et cohérentes à l’échelle nationale, qui facilitent une prise de décisions informées et des investissements judicieux.

SERVICES INTERNES


Ressources financières
  Ressources humaines
2009-2010 (000 $)   2009-2010 (Équivalents temps plein)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles   Prévues Réelles Écart
79 270 83 262 87 830   487 523 36

Note: Les dépenses réelles dépassent le total des autorisations en raison du réalignement interne des programmes et des priorités.

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. On trouvera les activités réalisées par Parcs Canada en 2009-2010 et associées aux plans présentés dans son Plan d’entreprise 2009-2010 à 2013-2014 à la section 3.



Section 3 : Renseignements supplémentaires

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

On trouvera tous les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur le rendement 2009-2010 en version électronique sur le site Web du Conseil du Trésor, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Sources de revenus disponibles

Frais d’utilisation/frais externes

Rapport d’étape sur les projets évoluant grâce
a l’approbation spécifique du Conceil du Trésor

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Vérifications internes et évaluations

Résumé de l’évaluation du Régime des ressources humaines de l’Agence Parcs Canada

La Loi sur l’Agence Parcs Canada exige que l’Agence établisse et applique un ensemble de valeurs et de principes à la gestion de ses ressources humaines [article 16(1)b)] et que « Le directeur général [fasse] établir au moins tous les cinq ans par une personne ou une organisation, à l’exclusion de l’Agence ou d’un dirigeant ou employé de celle-ci, un rapport sur la compatibilité de son régime de ressources humaines avec les valeurs et principes qui doivent régir la gestion de ses ressources humaines. » [article 35(1)]

En 1998, après une consultation approfondie du personnel, un groupe de travail mixte patronal-syndical a élaboré les valeurs et les principes directeurs du secteur des ressources humaines de l’Agence Parcs Canada. Ces valeurs et principes, qui ont été approuvés par le directeur général de l’Agence en février 1999, ont servi de guide à d’autres groupes de travail mixtes pour l’élaboration de cadres qui ont servi de fondement du nouveau régime des ressources humaines de l’Agence.

En juin 2009, Parcs Canada a confié au Centre for Public Management la tâche de mener la deuxième révision indépendante requise par la loi (les conclusions de la première ont paru en juillet 2004). Le rapport final de cette deuxième révision a été présenté le 30 avril 2010 et Parcs Canada l’a publié sur son site Web (www.pc.gc.ca).

Une tierce partie indépendante a examiné les valeurs et les principes de l’Agence relatifs aux résultats que Parcs Canada souhaite obtenir pour son régime des ressources humaines (compétence et efficacité), ses méthodes en matière de ressources humaines (équité, respect, responsabilité, cohérence et transparence) et ses pratiques en matière de prestation de services (efficacité, adaptabilité et simplicité). Les paragraphes suivants indiquent les conclusions générales de cet examen.

« De façon globale, nous en sommes arrivés à la conclusion que le régime des ressources humaines était en harmonie avec les valeurs et les principes de l’Agence Parcs Canada, même si certains secteurs doivent faire l’objet d’améliorations en matière de conformité. Nous avons constaté que l’Agence tenait constamment compte de ses valeurs et de ses principes et les appliquait dans ses processus d’analyse et de prise de décision. Le régime de ressources humaines de l’Agence a fait beaucoup de progrès et l’engagement, l’énergie et la planification de Parcs Canada l’amèneront encore plus loin.

« À notre avis, l’Agence a consacré beaucoup d’énergie à l’application des recommandations spécifiques de l’examen de 2004. Soulignons notamment que nous avons constaté un haut niveau de conformité du régime des ressources humaines avec la plupart des valeurs et des principes, même s’il nous faut encourager l’Agence à poursuivre ses efforts en ce sens. Les secteurs qui nous semblent demander le plus de travail concernent la valeur du respect (harcèlement et discrimination), ainsi que les principes de cohérence (gestion du rendement, prix et reconnaissance, en deçà du niveau national) et de transparence (communication efficace). »

Programme d’information sur les visiteurs

Le Programme d’information sur les visiteurs utilise un questionnaire standard visant à fournir aux gestionnaires des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation, des renseignements sur les visiteurs quant à leur utilisation des produits et des services, et à leur satisfaction par rapport à divers autres aspects de leur visite. Le processus de sélection des lieux protégés susceptibles de participer au Programme d’information sur les visiteurs, chaque année, est aligné, dans la mesure du possible, sur le calendrier des besoins en matière de la planification de direction et de la production de rapports. Les parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation qui participent au Programme d’information sur les visiteurs sur un cycle de cinq ans, représentent 98 pour 100 du nombre total de visites enregistrées dans les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada.

En 2009-2010, 14 lieux ont mené le sondage pendant la période de pointe de juin à septembre 2009. Les participants au sondage étaient invités à y répondre sur place et ont donc reçu un formulaire papier à remplir. Un lieu patrimonial a utilisé un sondage en ligne.

Le taux de réponse moyen pour les lieux patrimoniaux ayant fait l’objet du sondage de 2009-2010 a été de 49 pour 100. Parmi les 12 lieux historiques nationaux, les taux de réponse variaient de 16 pour 100 à 67 pour 100 (pour les sondages en format papier). À l’exception d’un seul et unique taux de réponse très faible (16 pour 100), les taux de réponse dans les lieux historiques nationaux correspondaient à ceux des années antérieures (~50 à 60 pour 100). Les taux de réponse pour les deux parcs nationaux variaient de 16 pour 100 à 24 pour 100 (pour les sondages en format papier).

Sondage d’opinion national

Parcs Canada a mesuré son résultat stratégique (attachement personnel) et le rendement de son activité de programme 3 (Appréciation et compréhension du public) au moyen d’un sondage d’opinion national. Celui-ci avait pour but d’obtenir de l’information sur l’attitude des Canadiens et des Canadiennes envers leur patrimoine naturel et culturel; leur connaissance et leur compréhension de l’Agence, ainsi que de ses programmes et de ses responsabilités; et leur appréciation des lieux administrés par Parcs Canada ainsi que leur appui général du mandat et des activités de l’Agence.

Le sondage se déroulait par téléphone et couvrait un échantillon représentatif de Canadiens et Canadiennes (d’après les statistiques démographiques publiées par Statistique Canada). Il comportait 40 questions posées sur une période de 20 minutes, dans la langue officielle choisie par le participant. Quelque 48 436 résidents canadiens âgés de 18 ans et plus ont été invités à répondre au sondage entre le 2 et le 30 mars 2009; 3 779 résidents y ont répondu, ce qui a généré un taux de réponse de 8 pour 100 – soit la norme de l’industrie actuelle en matière de sondages par téléphone. Compte tenu de la taille de l’échantillon, les résultats du sondage sont considérés exacts 19 fois sur 20 (seuil de confiance de 95 pour 100).

Services internes

Soutien à la gouvernance et à la gestion
Services de gestion des ressources
Service de gestion des biens

Section 4 : États financiers vérifiés

Agence Parcs Canada
Responsabilité de la direction en matière d’états financiers

Les états financiers ci-joints de l’Agence Parcs Canada sont la responsabilité de la direction et ont été approuvés par les membres du Conseil exécutif de l’Agence suivant la recommandation du Comité de vérification de l’Agence.

Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, et aux directives de fin d’exercice émises par le Bureau du contrôleur général. Ils incluent des estimations établies par la direction au meilleur de son jugement. Lorsqu’il y avait différentes méthodes comptables, la direction a choisi celles qu’elle jugeait les plus appropriées dans les circonstances. La direction a préparé l’information financière qui figure ailleurs dans le présent rapport sur le rendement et a veillé à ce qu’elle concorde avec celle qui est présentée dans les états financiers.

La direction a établi et tient à jour des registres comptables, des dossiers, des contrôles financiers et de gestion ainsi que des systèmes d’information conçus pour fournir une assurance raisonnable que les biens de l’Agence sont protégés et contrôlés, que les ressources sont gérées de façon économique et efficiente en vue de la réalisation des objectifs de l’Agence, et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques et aux règlements afférents, à la Loi sur l’Agence Parcs Canada et aux politiques internes de l’Agence. Des vérifications internes sont effectuées pour évaluer l’efficacité des contrôles et des pratiques de gestion.

Le Comité de vérification est responsable de recevoir tous les rapports de la vérification interne, ainsi que les évaluations et les examens de recherches aux fins d’information et/ou recommandation d’approbation. Le Comité reçoit et examine aussi les plans et rapports du vérificateur externe de l’Agence, soit le Bureau du vérificateur général du Canada, et sollicite activement son avis concernant la qualité des systèmes de gestion de l’Agence et de l’information utilisée pour la prise de décision.

Le vérificateur externe de l’Agence a vérifié les états financiers et en a fait rapport au directeur général de l’Agence et au ministre de l’Environnement.

 

L'original a été signé par

Alan Latourelle
Le directeur général de l’Agence

 

L'original a été signé par

Céline Gaulin
La dirigeante principale des finances


Le 30 juillet 2010

 

Rapport du vérificateur

Au directeur général de l’Agence Parcs Canada et au ministre de l’Environnement.

J’ai vérifié l’état de la situation financière de l’Agence Parcs Canada au 31 mars 2010 et les états des résultats, de l’avoir du Canada et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de l’Agence. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en me fondant sur ma vérification.

Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

À mon avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de l’Agence au 31 mars 2010 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

Pour la vérificatrice générale du Canada,

L'original a été signé par

Sylvain Ricard, CA
vérificateur général adjoint

Ottawa, Canada
Le 30 juillet 2010

AGENCE PARCS CANADA


État de la situation financière au 31 mars
(en milliers de dollars)
  2010 2009
ACTIF    
Actifs financiers    
Liquidités disponibles (note 3)    
Compte des activités générales 77 816 80 568
Comptes à fins déterminées 2 695 3 214
Compte des nouveaux parcs et lieux historiques 20 461 21 228
  100 972 105 010
Créances 7 752 10 047
  108 724 115 057
Actifs non financiers    
Frais payés d’avance 6 647 6 946
Stocks de fournitures renouvelables (note 4) 6 295 5 862
Immobilisations corporelles (note 5) 1 600 708 1 488 953
Collections et sites archéologiques (note 6) 1 1
  1 613 651 1 501 762
  1 722 375 1 616 819
PASSIF
Créditeurs et charges à payer
Ministères et organismes fédéraux 27 008 20 337
Autres 59 704 68 724
  86 712 89 061
Revenus reportés (note 7) 13 706 13 912
Avantages sociaux futurs (note 8) 60 025 66 142
Provision pour nettoyage environnemental (note 9) 56 255 43 433
  216 698 212 548
AVOIR DU CANADA 1 505 677 1 404 271
  1 722 375 1 616 819

Éventualités et engagements (notes 9 et 14)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Approuvé par :

 

L'original a été signé par

Alan Latourelle
Le directeur général de l’Agence

 

L'original a été signé par

Céline Gaulin
La dirigeante principale des finances

 

État de l’avoir du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
  2010 2009
Charges (note 10)    
Activités de programmes de Parcs Canada    
Création de lieux patrimoniaux 15 186 17 902
Conservation des ressources patrimoniales 192 722 181 803
Appréciation et compréhension du public 57 156 42 732
Expérience du visiteur 224 673 226 654
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit 47 391 47 284
Services internes 94 736 95 384
  631 864 611 759
     
Amortissement des immobilisations corporelles 84 206 80 359
     
Total des charges 716 070 692 118
     
Revenus (note 11) 111 251 109 926
     
Coût de fonctionnement net (note 12) 604 819 582 192

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

 

État de l’avoir du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
  2010 2009
Solde au début de l’exercice 1 404 271 1 375 467
Coût de fonctionnement net (604 819) (582 192)
Encaisse nette fournie par le gouvernement 662 994 541 486
Variation des liquidités disponibles (4 038) 25 012
Services reçus gratuitement (note 13) 45 596 44 498
Transfert des actifs et des passifs d’autres entités gouvernementales (note 15) 1 673
Solde à la fin de l’exercice 1 505 677 1 404 271

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

 

État des flux de trésorerie pour l’exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
  2010 2009
Activités de fonctionnement    
Coût de fonctionnement net 604 819 582 192
Éléments sans incidence sur l’encaisse :    
Amortissement des immobilisations corporelles (84 206) (80 359)
Perte nette sur la cession d’immobilisations corporelles (123) (2 276)
Services reçus gratuitement (45 596) (44 498)
Variations à l’état de la situation financière :    
Diminution des créances (2 295) (456)
(Diminution) augmentation des frais payés d’avance (299) 927
Augmentation (diminution) des stocks de fournitures renouvelables 433 (163)
Diminution (augmentation) des créditeurs et charges à payer 2 349 (12 606)
Diminution (augmentation) des revenus reportés 206 (1 614)
Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs 6 117 (10 428)
Augmentation de la provision pour nettoyage environnemental (12 822) (1 415)
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement 468 583 429 304
Activités d’investissement en immobilisations    
Acquisitions et améliorations d’immobilisations corporelles 195 336 112 615
Produit de la cession d’immobilisations corporelles (925) (433)
Encaisse utilisée pour les activités d’investissement en immobilisations 194 411 112 182
Encaisse nette fournie par le gouvernement 662 994 541 486

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

AGENCE PARCS CANADA

Notes afférentes aux états financiers

pour l’exercice terminé le 31 mars 2010
(Tableaux en milliers de dollars)

1. Pouvoirs et objectifs

L’Agence Parcs Canada (l’Agence) a été créée en décembre 1998 en vertu de la Loi sur l’Agence Parcs Canada à titre d’établissement public et est mandataire de Sa Majesté du chef du Canada. L’Agence Parcs Canada est une entité distincte qui figure à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques et rend des comptes au ministre de l’Environnement. L’Agence n’est pas assujettie aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Le mandat de l’Agence consiste à protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Pour réaliser son mandat, l’Agence exécute les programmes prévus dans ses lois et pouvoirs.

Les pouvoirs relatifs aux programmes dont Parcs Canada est responsable découlent principalement de la Loi sur l’Agence Parcs Canada, de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, de la Loi sur les lieux et monuments historiques, de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, de la Loi sur le ministère des Transports et de la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales.

2. Conventions comptables importantes

Les états financiers de l’Agence ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, et aux directives de fin d’exercice émises par le Bureau du contrôleur général.

a) Crédits parlementaires

L’Agence est financée en majeure partie par le gouvernement du Canada sous forme de crédits parlementaires. Les crédits consentis à l’Agence ne correspondent pas à la présentation établie selon les principes comptables généralement reconnus du Canada, étant donné que les crédits sont fondés dans une large mesure sur les besoins de trésorerie. Ainsi, les éléments comptabilisés dans l’état des résultats et dans l’état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux pourvus par les crédits parlementaires. La note 12 présente un rapprochement général entre les méthodes de présentation des rapports financiers.

b) Revenus reportés

Les revenus reportés comprennent les revenus qui sont reçus avant que les services ne soient rendus ainsi que les fonds reçus de tiers à des fins déterminées. Les revenus reportés sont constatés à titre de revenus lorsque les services sont rendus.

c) Stocks de fournitures renouvelables

Les stocks de fournitures renouvelables ne sont pas destinés à la revente. Ils sont évalués au coût. S’ils n’ont plus de potentiel de service, ils sont évalués au moindre du coût ou de la valeur de réalisation nette.

d) Immobilisations corporelles

(i) Immobilisations corporelles (autres que terrains)

Les immobilisations corporelles qui ont été transférées à l’Agence le 1er avril 1999 sont comptabilisées à leur coût historique estimatif, moins l’amortissement cumulé. Le coût historique estimatif des immobilisations corporelles a été établi en ajustant le coût de remplacement actuel à celui de l’année d’acquisition ou de construction au moyen de facteurs fondés sur les changements des indices des prix au fil du temps. Cette approche tient également compte de l’état général des immobilisations et du coût des améliorations et des réparations importantes depuis l’acquisition ou la construction des immobilisations corporelles.

Les immobilisations corporelles acquises après le 1er avril 1999 sont comptabilisées au coût d’acquisition. Les immobilisations corporelles acquises contre une somme nominale ou par voie de don sont comptabilisées à leur valeur marchande au moment de l’acquisition et les transferts de/à d’autres entités gouvernementales sont comptabilisés à leur valeur comptable nette (coût historique et amortissement cumulé) au moment du transfert. Un montant correspondant est crédité directement à l’avoir du Canada. Les immobilisations corporelles acquises avec le soutien financier d’un autre gouvernement sont comptabilisées à leur coût net. Les améliorations qui prolongent la vie utile ou le potentiel de service sont comptabilisées au prix coûtant.

Les actifs incorporels ne sont pas capitalisés.

Les travaux en cours ne sont pas amortis. Les coûts des travaux en cours sont virés à la catégorie de biens appropriée lorsqu’ils sont complétés et l’amortissement débute lorsqu’ils sont mis en service.

L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction de taux fondés sur la durée de vie utile estimative des biens, comme suit :

 

Catégorie de biens Vie utile
Bâtiments 25-50 ans
Fortifications 50-100 ans
Améliorations locatives Période la plus courte entre la durée restante
du bail ou la durée de vie utile estimative de l’amélioration
Paysagement 10-40 ans
Routes 40 ans
Ponts 25-50 ans
Canaux et installations maritimes 25-80 ans
Services publics 20-40 ans
Véhicules et matériel 3-15 ans
Expositions 5-10 ans

 

(ii) Terrains

Les terrains acquis sont comptabilisés au coût historique. Les terres publiques acquises dans le cadre de la Confédération ou de l’entrée ultérieure d’une province ou d’un territoire sont comptabilisées à une valeur nominale. Les terrains acquis par voie de don sont comptabilisés à leur valeur marchande estimative à la date de l’acquisition et un montant correspondant est crédité directement à l’avoir du Canada.

e) Collections et sites archéologiques

Les collections et les sites archéologiques sont comptabilisés à une valeur nominale.

f) Avantages sociaux futurs

(i) Indemnités de départ

L'Agence constate son obligation relativement aux indemnités de départ ainsi que les coûts connexes, en fonction des droits acquis par les employés. Le passif au titre des indemnités de départ est calculé selon les données provenant des résultats de l'évaluation actuarielle de l'obligation du gouvernement dans son ensemble en matière d'indemnités de départ. Les indemnités payables à la cessation de l'emploi représentent des obligations de l'Agence qui sont habituellement financées par les crédits parlementaires d'exercices ultérieurs.

(ii) Prestations de retraite

Les employés de l’Agence cotisent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 pour 100 par année de services validables multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l’inflation. Tant les employés que l’Agence versent des cotisations à l’égard du Régime. Les cotisations de l’Agence sont imputées à l’exercice au cours duquel les services sont rendus et représentent l’ensemble de ses obligations en matière de prestations de retraite. L’Agence n’est pas tenue en vertu de la loi actuelle de verser des cotisations au titre des insuffisances actuarielles du Régime de retraite de la fonction publique.

g) Charges

Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

(i) Contributions

Les contributions sont comptabilisées dans l’exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d’admissibilité ou a rempli les conditions de l’entente de cession.

(ii) Services reçus gratuitement

Les services reçus gratuitement d’autres ministères sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif. Un montant correspondant est crédité directement à l’avoir du Canada.

h) Provision pour nettoyage environnemental

L’Agence comptabilise une provision pour nettoyage environnemental lorsqu’elle est tenue ou sera vraisemblablement tenue d’engager des coûts liés à la décontamination et à l’enlèvement de matières contaminées provenant de sites pollués et lorsque les coûts peuvent être raisonnablement estimés à la suite d’une évaluation environnementale détaillée. Si l’obligation de l’Agence d’engager ces coûts est impossible à déterminer ou si un montant ne peut être estimé raisonnablement, les coûts sont divulgués à titre de passif éventuel dans les notes afférentes aux états financiers.

i) Constatation des revenus

Les droits d’entrée, droits récréatifs, locations et concessions, autres revenus d’exploitation, revenus de lotissements urbains et du logement du personnel sont constatés dans l’exercice où les biens ou services sont fournis par l’Agence. Les fonds reçus pour des services futurs sont comptabilisés comme revenus reportés.

j) Incertitude relative à la mesure

La préparation d’états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada exige que la direction fasse des estimations et formule des hypothèses qui influent sur les montants déclarés de l’actif et du passif à la date des états financiers et sur les revenus et les charges déclarés pendant l’exercice visé. Le passif relié aux employés, la durée de vie utile estimative des immobilisations corporelles, le passif relié à l’environnement et les réclamations sont les éléments les plus importants qui font l’objet d’estimations. Les chiffres réels pourraient différer significativement de ces estimations.

3. Liquidités disponibles

L’Agence exerce ses activités à même les fonds du Trésor qui est administré par le receveur général du Canada. Toutes les rentrées de fonds de l’Agence sont déposées dans le Trésor et tous les débours faits par l’Agence proviennent du Trésor.

Les liquidités disponibles comprennent ce qui suit :

a) Compte des activités générales

Les liquidités disponibles pour les activités générales représentent le montant d’argent que l’Agence peut retirer du Trésor du gouvernement, sans autres crédits. Au 31 mars 2010, le compte des activités générales a un solde de 77,8 millions de dollars (80,6 millions en 2009).

b) Comptes à fins déterminées

Les liquidités disponibles pour les comptes à fins déterminées représentent les sommes reçues d’autres organisations qui doivent être utilisées aux fins prévues. Au 31 mars 2010, l’Agence a un solde de 2,7 millions de dollars (3,2 millions en 2009) pour les comptes à fins déterminées.

c) Compte des nouveaux parcs et lieux historiques

Le gouvernement du Canada inclut dans ses recettes et dépenses les opérations de certains comptes consolidés établis à des fins déterminées. La Loi sur l’Agence Parcs Canada exige que les recettes des comptes à fins déterminées soient affectées à des fins particulières et que les paiements et charges connexes soient imputés contre ces recettes. Les opérations ne représentent pas des passifs envers des tiers mais elles sont restreintes à l’interne à des fins déterminées.

Le compte des nouveaux parcs et lieux historiques est financé par des crédits parlementaires, le produit de la vente de terrains et de bâtiments excédentaires et tous les dons généraux. De plus, le ministre des Finances peut, sur demande du ministre de l’Environnement, autoriser l’octroi d’avances jusqu’à 10 millions de dollars au compte des nouveaux parcs et lieux historiques. Tous les montants reçus sont détenus dans ce compte jusqu’à ce que des dépenses admissibles soient engagées pour l’établissement ou la mise en valeur de nouveaux parcs, de lieux historiques ou d’endroits patrimoniaux, conformément aux conditions établies dans la Loi sur l’Agence Parcs Canada et aux directives connexes du Conseil du Trésor.

Voici le détail des activités pour l’exercice terminé le 31 mars :

  2010 2009
Montant disponible au début de l’exercice 21 228 11 177
Recettes :    
Crédit parlementaire 500 12 500
Produit de la cession d’immobilisations corporelles 799 424
Dons 63 65
  1 362 12 989
Déboursés :    
Déboursés en immobilisations 2 129 2 938
  2 129 2 938
Montant disponible à la fin de l’exercice 20 461 21 228

4. Stocks de fournitures renouvelables

Les stocks de fournitures renouvelables au 31 mars sont les suivants :

  2010 2009
Terre, sable, gravier et autres matériaux bruts 1 143 1 061
Articles de papeteries, fournitures de bureau et autres 864 893
Matériel, approvisionnements et fournitures 860 883
Livres, publications et cartes 822 662
Combustible et autres produits pétroliers 740 756
Produits œuvrés en bois et en métal 617 522
Matériel de sécurité 615 542
Matériaux et fournitures de construction 472 423
Uniformes et vêtements protecteurs 162 120
  6 295 5 862

5. Immobilisations corporelles

  Coût
historique de ferme-
ture au
31 mars 2009
Acquisitions nettes(1) de l’exercice terminé le
31 mars 2010
Coût
historique de ferme-
ture au
31 mars 2010
Amortis-
sement cumulé au
 31 mars 2010
Valeur
comptable
nette au
31 mars
2010
Valeur
comptable
nette au
31 mars
2009
Bâtiments, fortifications et
améliorations locatives
832 834 18 903 851 737 540 102 311 635 314 049
Paysagement 600 344 24 176 624 520 537 575 86 945 74 069
Routes 1 032 469 70 671 1 103 140 663 106 440 034 389 449
Ponts 215 491 25 953 241 444 94 178 147 266 125 780
Canaux et installations maritimes 557 657 14 358 572 015 296 237 275 778 273 317
Services publics 208 276 29 933 238 209 110 604 127 605 103 323
Véhicules et matériel 136 056 4 357 140 413 104 583 35 830 34 379
Expositions 106 660 3 099 109 759 94 985 14 774 13 771
  3 689 787 191 450 3 881 237 2 441 370 1 439 867 1 328 137
             
Terrains (note 2d(ii))            
-Terrains acquis 140 923 (227) 140 696  – 140 696 140 923
-Terres publiques 1 1  – 1 1
-Terrains reçus par voie de dons 19 892 252 20 144  – 20 144 19 892
  160 816 25 160 841  – 160 841 160 816
Total - Immobilisations corporelles 3 850 603 191 475 4 042 078 2 441 370 1 600 708 1 488 953

(1) Inclut toutes les acquisitions, cessions, radiations et transferts d’autres entités gouvernementales de l’exercice.

Le coût total des immobilisations corporelles inclut 168,2 millions de dollars (98,9 millions en 2009) de travaux en cours répartis dans leurs catégories respectives. L’Agence est propriétaire de terrains où on y retrouve des parcs nationaux et réserves de parc national, des aires marines nationales de conservation et des lieux historiques nationaux. Au cours de l’exercice, l’Agence a dépensé 0,5 million de dollars (1,9 millions en 2009) pour l’acquisition de terrains.

6. Collections et sites archéologiques

La gestion des collections et des sites archéologiques est au cœur du mandat de l’Agence qui consiste à protéger et à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine culturel du Canada. Même s’ils ne sont pas capitalisés au même titre que d’autres biens culturels comme les bâtiments ou les fortifications, ces trésors ont une valeur culturelle inestimable.

a) Collections

L’Agence gère des collections d’objets archéologiques et historiques.

La collection d’objets archéologiques comprend des spécimens et documents qui constituent un échantillon représentatif des habitations et des activités de l’être humain. Ces collections renferment un éventail d’artefacts qui témoignent de l’activité tant domestique qu’industrielle et vont des outils et de l’équipement de navire aux échantillons de sol et échantillons botaniques.

La collection d’objets historiques s’étend du Xe siècle à aujourd’hui. Il s’agit d’objets ethnographiques, civils et militaires et d’articles témoignant du commerce des fourrures, de meubles et d’objets mobiliers, d’outils et de documents.

En outre, l’Agence gère une collection de reproductions comprenant des costumes d’époque, des outils et des meubles fabriqués à partir d’originaux ou de données historiques.

b) Sites archéologiques

Un site archéologique englobe les vestiges en surface, souterrains ou submergés d’une activité humaine. Les archéologues définissent un site en précisant les différentes activités qui se sont déroulées dans un secteur. Plusieurs sites archéologiques ont été délimités dans les 167 lieux historiques nationaux, les 42 parcs nationaux et les 3 aires marines de conservation du Canada. Ces sites comprennent des villages autochtones, des camps de chasse, des aires d’observation et des lieux de transformation des animaux, des postes de traite des fourrures et des postes militaires établis par des européens, des champs de bataille, des épaves, des fermes, des sites associés aux transports ainsi qu’aux industries.

7. Revenus reportés

Les revenus reportés, qui s’élèvent à 13,7 millions de dollars (13,9 millions en 2009), comprennent un montant de 11 millions de dollars (10,7 millions en 2009) représentant le solde, à la fin de l’exercice, pour les droits d’entrée, les droits récréatifs et les droits de location et de concession perçus d’avance.

La somme de 2,7 millions de dollars (3,2 millions en 2009) qui reste dans les revenus reportés représente les sommes reçues d’autres organisations qui doivent être utilisées aux fins prévues.

8. Avantages sociaux futurs

a) Indemnités de départ

L’Agence verse à ses employés des indemnités de départ fondées sur les années de service et le salaire en fin d’emploi. Ce régime n’étant pas capitalisé, il ne détient aucun actif et présente un déficit égal à l’obligation au titre des indemnités constituées. Les indemnités seront payées à même les crédits parlementaires futurs. À la date de l’état de la situation financière, les informations utiles à l’égard de ce régime sont les suivantes :

  2010 2009
Obligation au titre des indemnités constituées au début de l’exercice 66 142 55 714
Charge de l’exercice (1 509) 15 495
Indemnités versées au cours de l’exercice (4 608) (5 067)
Obligation au titre des indemnités constituées à la fin de l’exercice 60 025 66 142
     
Tranche à court terme 5 898 6 358
Tranche à long terme 54 127 59 784
  60 025 66 142

b) Prestations de retraite

L’Agence et tous les employés admissibles cotisent au Régime de retraite de la fonction publique. Ce régime offre des prestations fondées sur le nombre d’années de service et sur le salaire moyen de fin de carrière. Les cotisations de l’Agence et des employés au Régime de retraite de la fonction publique au cours de l’exercice se sont élevées comme suit :

  2010 2009
Cotisations de l’Agence 38 326 35 894
Cotisations des employés 20 172 14 956

9. Éventualités

a) Réclamations

Dans le cours normal de ses activités, l’Agence a fait l’objet de réclamations. Les procédures judiciaires en cours s’élèvent à environ 8 millions de dollars au 31 mars 2010 (7,9 millions de dollars en 2009). Certaines de ces réclamations pourraient s’avérer être une obligation si une ou des événements surviennent ou ne surviennent pas. Lorsqu’un événement futur survient ou ne survient pas et qu’une estimation raisonnable de la perte peut être établie, le passif est comptabilisé et la charge est enregistrée dans les états financiers. Le détail des cas et l’ampleur des réclamations ne sont pas révélés car ils sont de nature délicate.

Un montant de 0,7 million de dollars a été compatabilisé comme passif dans les états financiers de l’Agence pour l’exercice terminé le 31 mars 2010 (0,6 million de dollars en 2009).

b) Provision pour nettoyage environnemental

L’Agence a recensé 442 sites comme étant contaminés ou susceptibles de l’être. Compte tenu de l’information disponible ainsi que des études détaillées effectuées à date sur 393 de ces sites, l’Agence a estimé et enregistré un passif de 56,3 millions de dollars (43,4 millions en 2009). L’Agence a évalué des coûts additionnels d’assainissement de 139,8 millions de dollars (148,6 millions en 2009) qui ne sont pas comptabilisés comme passif puisqu’il est peu probable que ces coûts soient engagés pour le moment. Les efforts continus déployés par l’Agence pour évaluer les sites contaminés peuvent entraîner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites récemment recensés ou aux modifications apportées aux évaluations ou à l’utilisation prévue des sites existants. Ces éléments de passif seront comptabilisés au cours de l’exercice où ils seront connus.

10. Sommaire des charges par grande classification

  2010 2009
Salaires et avantages sociaux 388 266 383 555
Amortissement 84 206 80 359
Services professionnels et spéciaux 57 113 58 427
Services publics, matériaux et fournitures 53 523 51 820
Transport et communications 27 279 33 326
Nettoyage environnemental 22 926 3 231
Locaux fournis gratuitement (note 13) 15 991 15 574
Locations 15 833 14 341
Information 14 389 6 285
Paiements tenant lieu d’impôts 12 540 12 051
Subventions et contributions 12 310 18 870
Réparations et entretien 11 413 11 969
Charges diverses 158 34
Perte nette sur la cession d’immobilisations corporelles 123 2 276
  716 070 692 118

11. Sommaire des revenus par grande classification

  2010 2009
Droits d’entrée 56 631 56 167
Droits récréatifs 24 121 22 866
Locations et concessions 18 594 17 288
Autres revenus d’exploitation 6 033 7 914
Logement du personnel 2 990 2 751
Revenus de lotissements urbains 2 882 2 940
  111 251 109 926

12. Crédits parlementaires

a) Crédits approuvés et utilisés

  2010 2009

Crédits approuvés :

   
Crédit 25 - Dépenses du programme 654 973 537 507
Crédit 30 - Compte des nouveaux parcs et lieux historiques 500 12 500
Montants législatifs :    
Revenus reçus en vertu de l’article 20 de la
Loi sur l’Agence Parcs Canada
115 875 114 236
Cotisations aux régimes d’avantages sociaux 56 103 48 170
Total des crédits 827 451 712 413
Moins :    
Montant disponible pour les exercices ultérieurs 49 657 32 389
Crédits de l’exercice en cours utilisés 777 794 680 024

b) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits de l’exercice en cours utilisés

  2010 2009

Coût de fonctionnement net

604 819 582 192

Revenus reçus en vertu de l’article 20 de la
Loi sur l’Agence Parcs Canada

115 875 114 236

 

   

Rajustements pour les éléments ayant une incidence sur le
coût de fonctionnement net, mais qui n’en ont pas sur les crédits :

   
Amortissement des immobilisations corporelles (84 206) (80 359)
Services reçus gratuitement (note 13) (45 596) (44 498)
Perte nette sur la cession d’immobilisations corporelles (123) (2 276)

 

(129 925) (127 133)

 

   
Variations dans les comptes ayant une incidence sur le coût
de fonctionnement net, mais qui n’en ont pas sur les crédits :
   
Indemnités de vacances incluses dans les créditeurs
et charges à payer
(426) (607)
TPS incluse dans les créditeurs et charges à payer 378 182
Avantages sociaux futurs 6 117 (10 428)
Provision pour nettoyage environnemental (12 822) (1 415)

 

(6 753) (12 268)

 

   
Rajustements pour les éléments sans incidence sur le coût
de fonctionnement net, mais en ayant une sur les crédits :
   
Acquisition et amélioration d’immobilisations corporelles 195 336 112 615
Produit de la cession d’immobilisations corporelles (925) (433)
Variation des frais payés d’avance (299) 927
Variation des stocks de fournitures renouvelables 433 (163)
Variation du compte des nouveaux parcs et lieux historiques (767) 10 051

 

193 778 122 997
Crédits de l’exercice en cours utilisés 777 794 680 024

c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l’exercice en cours utilisés

  2010 2009

Encaisse nette fournie par le gouvernement

662 994 541 486

Revenus reçus en vertu de l’article 20 de la
Loi sur l’Agence Parcs Canada

115 875 114 236

 

   

Variations dans les comptes sans incidence sur l’encaisse nette
fournie par le gouvernement, mais en ayant une sur les crédits :

   
Créances 2 295 456
Créditeurs et charges à payer (2 349) 12 606
Moins : Indemnités de vacances incluses dans les
créditeurs et charges à payer
(426) (607)
Moins : TPS incluse dans les créditeurs et charges à payer 378 182
Revenus reportés (206) 1 614
Compte des nouveaux parcs et lieux historiques (767) 10 051

 

(1 075) 24 302
Crédits de l’exercice en cours utilisés 777 794 680 024

13. Opérations entre apparentés

a) Opérations dans le cours normal des activités

L’Agence est apparentée en terme de propriété commune à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement fédéral. Elle effectue des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon l’usage commercial habituel qui s’appliquerait à toutes les personnes et entreprises.

L’Agence a engagé des dépenses en immobilisations et des charges d’exploitation avec des apparentés s’élevant à 147,8 millions de dollars (109,2 millions en 2009) pour des services fournis par des ministères, y compris des services s’élevant à 139,2 millions de dollars (100,9 millions en 2009) fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces services sont principalement reliés à des services d’architecture, de génie et d’environnement s’élevant à 86,2 millions de dollars (66,1 millions en 2009), des services de construction s’élevant à 16,3 millions de dollars (5,3 millions en 2009) et à des paiements tenant lieu d’impôts s’élevant à 12,6 millions de dollars (12 millions en 2009). Les revenus tirés d’apparentés ont totalisé 1,6 millions de dollars (1,7 millions en 2009).

b) Services reçus gratuitement

Au cours de l’exercice, l’Agence a reçu gratuitement des services qui sont comptabilisés dans les états financiers à leur coût estimatif comme suit :

  2010 2009
Cotisations couvrant la quote-part de l’employeur des primes et
des frais d’assurance des employés payées par le Secrétariat
du Conseil du Trésor
27 186 23 821
Locaux fournis par Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
15 991 15 574
Services fournis par le ministère du Patrimoine canadien pour
la gestion de l’information, la technologie de l’information,
les finances, les ressources humaines et le soutien administratif
3 431
Salaires et frais connexes des services juridiques fournis par
Justice Canada
1 552 834
Autres services reçus gratuitement 867 838
  45 596 44 498

14. Engagements

a) L’Agence a conclu des contrats de location-exploitation de matériel et de locaux totalisant 8,9 millions de dollars (9,2 millions en 2009). Les contrats prennent fin à différentes dates et la majorité se termineront au cours des vingt prochaines années. Les paiements annuels minimaux en vertu de ces contrats pour les cinq prochains exercices et pour les suivants sont approximativement comme suit :

2010-11 1 179
2011-12 1 082
2012-13 766
2013-14 708
2014-15 618
2015-16 et suivants 4 508

b) L’Agence a conclu des contrats pour des dépenses en immobilisations et des charges d’exploitation qui s’élèvent à environ 169 millions de dollars (111,1 millions en 2009). La majorité des paiements aux termes de ces contrats devraient se faire au cours des trois prochains exercices.

15. Transfert des actifs et des passifs d’autres entités gouvernementales

Le 2 novembre 2009, une parcelle de terrain et deux écluses du Lieu historique national du Canada du Canal-de-Lachine ont été transférées à l’Agence (valeur comptable nette de 1,7 millions de dollars). Conformément à la décision du Conseil du Trésor, ce transfert impliquait trois entités : l’Agence, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Société du Vieux Port de Montréal. En conséquence, l’Agence a la responsabilité de gérance de ces actifs.

16. Chiffres correspondants

Certains chiffres correspondants de l’exercice précédent ont été reclassés pour être conformes à la présentation du présent exercice.


Notes

1 Projet terminé au cours de l’exercice 2009-2010.

2 On calcule la moyenne générale de l’intégrité commémorative en additionnant la valeur numérique de l’intégrité commémorative de chaque lieu historique national, telle que déterminée par l’évaluation de référence et une éventuelle réévaluation requise par une cote faible, et en divisant cette somme par le nombre total de lieux dont l’intégrité commémorative a été évaluée (133 en tout).

3 L’indication de l’état de l’intégrité écologique sans tendance signifie qu’il y a eu une évaluation dans le parc national pour déterminer l’état, mais qu’il n’y a pas suffisamment d’années de données pour indiquer une tendance.

4 Une évaluation des autoroutes a été effectuée en 2009 et a produit des données plus précises que précédemment. La longueur totale des routes de transit indiquée dans le Rapport sur le rendement de l’Agence Parcs Canada pour la période se terminant le 31 mars 2009 aurait dû être 1 049 kilomètres au lieu de 1 026 kilomètres.

5 Hick, 2007; Hoglund, 2004; Statistique Canada, 2003; Modèles pour l’avenir, http://www.naaf.ca/program/173.

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