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ARCHIVÉ - Service administratif des tribunaux judiciaires - Rapport

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Section III – Renseignements supplémentaires

Principales données financières


Les principales données financières présentées dans ce document visent à donner une vue d'ensemble de la situation financière et de opérations du Service.

(en milliers de dollars)
Condensée état de la situation financière
À la fin de l'exercice (Mars 31, 2010)
Variation
en %
2008–09 2009–10
Actif 27,8% 4 982 6 369
Total de l'actif 27,8% 4 982 6 369
Total 27,8% 4 982 6 369
Passif (7,0%) 23 587 21 932
Total du passif (7,0%) 23 587 21 932
Équité (16,4%) (18 605) (15 563)
Total des capitaux propres (16,4%) (18 605) (15 563)
Total 27,8% 4 982 6 369

L'augmentation du total des actifs en 2009 2010 est principalement due à l'établissement du compte travail en cours pour l'amélioration de l'aménagement des locaux loués des installations de cour et à une réduction des recevables associés au compte de recouvrement des coûts de l'assurance emploi.

La réduction du total des passifs en 2009 2010 relativement à 2008 2009 résulte de l'établissement en 2008 2009 des charges à payer pour les coûts associés à la négociation collective.

(en milliers de dollars)
Condensée déclaration des opérations
De l'exercice (terminé Mars 31, 2010)
Variation
en %
2008–09 2009–10
Dépenses (2,1%) 93 733 91 723
Total des dépenses (2,1%) 93 733 91 723
Chiffre d'affaires 214,8% 4 369 13 753
Total des revenus 214,8% 4 369 13 753
Coût net des opérations (12,8%) 89 364 77 970

La réduction du total des dépenses en 2009 2010 est principalement due à une diminution des coûts associés aux services de réparation et d'entretien. En 2008 2009 le Service a absorbé des coûts significatifs pour les services de réparation et d'entretien des installations existantes.

Le total des revenus a augmenté en 2009 2010 en raison d'une augmentation d'approximativement 10 millions de dollars des amendes imposées. Il est impossible pour le Service de prévoir les revenus générés par les amendes puisqu'elles sont imposées par la magistrature et varient en fonction des affaires soumises aux juges.

Graphiques des Principales données financières

(en milliers de dollars)

Financial Highlights Chart

[D]

(en milliers de dollars)

Financial Highlights Chart

[D]

États financiers

Les états financiers du Service se trouvent à l’adresse suivante : http://cas-ncr-nter03.cas-satj.gc.ca/portal/page/portal/SATJ/DPR-RMR_fra/DPR-RMR-2009-2010-detail_fra

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 est disponible dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Autres points d’intérêt

Les restrictions budgétaires concernant les déplacements, les réceptions et les conférences annoncées dans le budget fédéral de 2009.

Le Service (tout comme les autres organismes appuyant directement la magistrature] a été soustrait aux restrictions imposées par le gouvernement en matière de frais de déplacement, de réception et de conférence. Le Service a toutefois décidé de respecter ces restrictions dans ce type de dépenses pendant cette période économique difficile et a réduit de 16 p. 100 l'ensemble de ses dépenses dans ce domaine par rapport à leur niveau de 2008 2009.


Notes en bas de page

1 Depuis le cycle des budgets des dépenses 2009-2010, les ressources de l'activité de programme Services internes sont présentées de façon distincte des autres activités de programme; elles ne sont plus distribuées parmi les activités de programme restantes, comme c'était le cas dans les budgets principaux des dépenses précédents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l'information liée aux ETP par activité de programme entre les divers exercices.

2 Il y a eu deux changements significatifs au niveau des dépenses réelles entre 2009-2010 et 2008-2009 :
1) Un montant de 2,8 M$ a été réaffecté des services internes aux services judiciaires pour la fonction de traduction.
2) Le Service a dépensé 1,6 M$ en 2008-2009 pour regrouper du 90 rue Elgin au 90 rue Sparks certaines de ces opérations.