Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Service administratif des tribunaux judiciaires - Rapport
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section III – Renseignements suppl�mentaires
Principales donn�es financi�res
Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans ce document visent � donner une vue d'ensemble de la situation financi�re et de op�rations du Service.
| Condens�e �tat de la situation financi�re � la fin de l'exercice (Mars 31, 2010) |
Variation en % |
2008–09 | 2009–10 |
|---|---|---|---|
| Actif | 27,8% | 4 982 | 6 369 |
| Total de l'actif | 27,8% | 4 982 | 6 369 |
| Total | 27,8% | 4 982 | 6 369 |
| Passif | (7,0%) | 23 587 | 21 932 |
| Total du passif | (7,0%) | 23 587 | 21 932 |
| �quit� | (16,4%) | (18 605) | (15 563) |
| Total des capitaux propres | (16,4%) | (18 605) | (15 563) |
| Total | 27,8% | 4 982 | 6 369 |
L'augmentation du total des actifs en 2009 2010 est principalement due � l'�tablissement du compte travail en cours pour l'am�lioration de l'am�nagement des locaux lou�s des installations de cour et � une r�duction des recevables associ�s au compte de recouvrement des co�ts de l'assurance emploi.
La r�duction du total des passifs en 2009 2010 relativement � 2008 2009 r�sulte de l'�tablissement en 2008 2009 des charges � payer pour les co�ts associ�s � la n�gociation collective.
| Condens�e d�claration des op�rations De l'exercice (termin� Mars 31, 2010) |
Variation en % |
2008–09 | 2009–10 |
|---|---|---|---|
| D�penses | (2,1%) | 93 733 | 91 723 |
| Total des d�penses | (2,1%) | 93 733 | 91 723 |
| Chiffre d'affaires | 214,8% | 4 369 | 13 753 |
| Total des revenus | 214,8% | 4 369 | 13 753 |
| Co�t net des op�rations | (12,8%) | 89 364 | 77 970 |
La r�duction du total des d�penses en 2009 2010 est principalement due � une diminution des co�ts associ�s aux services de r�paration et d'entretien. En 2008 2009 le Service a absorb� des co�ts significatifs pour les services de r�paration et d'entretien des installations existantes.
Le total des revenus a augment� en 2009 2010 en raison d'une augmentation d'approximativement 10 millions de dollars des amendes impos�es. Il est impossible pour le Service de pr�voir les revenus g�n�r�s par les amendes puisqu'elles sont impos�es par la magistrature et varient en fonction des affaires soumises aux juges.
Graphiques des Principales donn�es financi�res
(en milliers de dollars)
(en milliers de dollars)
�tats financiers
Les états financiers du Service se trouvent à l’adresse suivante : http://cas-ncr-nter03.cas-satj.gc.ca/portal/page/portal/SATJ/DPR-RMR_fra/DPR-RMR-2009-2010-detail_fra
Liste des tableaux suppl�mentaires
La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2009-2010 est disponible dans le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
Tableau : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Autres points d’int�r�t
Les restrictions budg�taires concernant les d�placements, les r�ceptions et les conf�rences annonc�es dans le budget f�d�ral de 2009.
Le Service (tout comme les autres organismes appuyant directement la magistrature] a �t� soustrait aux restrictions impos�es par le gouvernement en mati�re de frais de d�placement, de r�ception et de conf�rence. Le Service a toutefois d�cid� de respecter ces restrictions dans ce type de d�penses pendant cette p�riode �conomique difficile et a r�duit de 16 p. 100 l'ensemble de ses d�penses dans ce domaine par rapport � leur niveau de 2008 2009.
Notes en bas de page
1 Depuis le cycle des budgets des d�penses 2009-2010, les ressources de l'activit� de programme Services internes sont pr�sent�es de fa�on distincte des autres activit�s de programme; elles ne sont plus distribu�es parmi les activit�s de programme restantes, comme c'�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l'information li�e aux ETP par activit� de programme entre les divers exercices.
2 Il y a eu deux changements significatifs au niveau des d�penses r�elles entre 2009-2010 et 2008-2009 :
1) Un montant de 2,8 M$ a �t� r�affect� des services internes aux services judiciaires pour la fonction de traduction.
2) Le Service a d�pens� 1,6 M$ en 2008-2009 pour regrouper du 90 rue Elgin au 90 rue Sparks certaines de ces op�rations.
