ARCHIVÉ - Service administratif des tribunaux judiciaires - Rapport

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Section II – Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat Strat�gique

Le public a acc�s de fa�on rapide et �quitable aux processus judiciaires de la Cour d'appel f�d�rale, de la Cour f�d�rale, de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l'imp�t.

Activit� de programme 1: Services du greffe

Description de l’activité de programme

La Direction des services du greffe assure toutes les fonctions opérationnelles et toutes les fonctions du greffe essentielles au bon fonctionnement de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la Cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt. Trois greffiers (il n’y a qu’un seul greffier pour la Cour d’appel fédérale et la Cour d’appel de la Cour martiale du Canada) et trois directeurs généraux régionaux sont chargés de voir à la bonne gestion des dossiers des cours et à l’efficacité des processus judiciaires des cours et d’assurer aux plaideurs l’accès à ceux-ci.

La Direction fournit des services de greffe grâce à dix points d’accès dans l’ensemble du Canada et elle a conclu avec des organes provinciaux et territoriaux des protocoles d’entente quant à la réception de documents judiciaires et quant à l’utilisation de salles d’audience dans huit lieux additionnels.

La Direction comprend également un groupe chargé de la modernisation qui appuie l’ensemble des Services du greffe en travaillant en étroite collaboration avec le personnel de Technologie de l’information en vue de mettre au point du matériel et des fonctionnalités électroniques afin d’améliorer le fonctionnement des cours et de réaliser des dossiers électroniques complets pour l’ensemble des cours. Ce groupe est également chargé d’examiner et d’harmoniser les procédures des greffes, de rédiger des normes de service, d’évaluer le rendement des différents bureaux et de fournir de la formation spécialisée sur le greffe au personnel opérationnel.

Enfin, la Direction des services du greffe comprend une unité distincte composée de cadres supérieurs chevronnés qui sont chargés des fonctions quasi judiciaires que sont la fixation et la taxation des dépens adjugés aux parties.

Activit� de programme : Services du greffe

Ressources humaines (ETP) et D�penses pr�vues (en millions de dollars)
Ressources financi�res 2009-2010 (millions de dollars)				Ressources humaines (ETP) 2009-2010
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Nombre pr�vu	Nombre r�el	�cart
26,3	28,8	26,1	307	292	15

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Sensibilisation aux processus judiciaires et compr�hension de ceux-ci afin de garantir que le public et les parties aient acc�s aux cours	Taux de satisfaction par rapport � la quantit� et qualit� des produits de renseignement	� �tre d�termin� en fonction des r�sultats de d�part Am�liorations dans les ann�es subs�quentes	Atteinte en grande partie	Enqu�te interne sur la satisfaction des juges et des employ�s du greffe. Taux de satisfaction g�n�ralement �lev� pour ce qui est des connaissances et du professionnalisme des employ�s; l'exactitude quant � la pr�paration et au traitement des documents peut �tre am�lior�e � certains �gards. �laboration d'un plan d'action en fonction des r�sultats de l'enqu�te. L'essentiel des travaux pr�paratoires relatifs � une enqu�te externe aupr�s des clients a �t� ex�cut� en 2009 2010; l'enqu�te sera effectu�e en 2010 2011 si les ressources le permettent.
Acc�s aux cours gr�ce au service d�centralis� du greffe	Nombre d'inscriptions enregistr�es par r�gions Nombre d'audience par r�gions	� �tre d�termin� en fonction des r�sultats de d�part Am�liorations dans les ann�es subs�quentes	Atteinte en grande partie	Les renseignements de base ont �t� r�unis en 2009 2010; commencement du suivi et de la r�daction de rapports concernant ces r�sultats en 2010 2011.
Dossiers complets au moment de l'audience	Taux de satisfaction des clients sur le professionnalisme et la qualit� des services offerts par les employ�s	� �tre d�termin� en fonction des r�sultats de d�part Am�liorations dans les ann�es subs�quentes	Atteinte en grande partie	Le taux de satisfaction des juges en ce qui concerne le caract�re complet des dossiers est g�n�ralement �lev�. Des pr�occupations pr�cises dans certains domaines ont �t� constat�es et on s'en occupera au moyen du plan d'action mentionn� ci-dessus.

Analyse du rendement

L'�laboration du Syst�me de gestion des dossiers de cour (SGDC) destin� � appuyer les activit�s des quatre cours s'est poursuivie. Les activit�s de planification op�rationnelle et de gestion du risque ont permis de constater que ce projet devait �tre la principale priorit� du Service. Les restrictions financi�res importantes auxquelles fait face le Service ont toutefois eu pour cons�quence que le Service ne disposait que de ressources limit�es � consacrer � cette initiative essentielle. Les exigences op�rationnelles relatives aux phases finales sont en train d'�tre d�finies et le Service a r�affect� des ressources internes, dans la mesure du possible, dans le but de poursuivre les travaux essentiels de d�veloppement.

Une �valuation ind�pendante formelle de diff�rentes m�thodes de d�p�t �lectronique de documents a �t� effectu�e en 2009 2010. L'�valuation a pris en compte les fonctionnalit�s actuelles ainsi que sur les syst�mes utilis�s par d'autres tribunaux au Canada et � l'�tranger. La haute direction a approuv� un plan de mise en œuvre d'une solution interne unique, � mesure que les ressources deviennent disponibles, dans le but d'am�liorer la fonctionnalit� de d�p�t �lectronique de fa�on � appuyer la croissance constante dans ce domaine qui a �t� signal�e dans le RMR de l'ann�e derni�re.

Des r�unions initiales auxquelles ont particip� des experts dans le domaine des op�rations et de la TI au sein du Service et un comit� compos� des juges int�ress�s par les questions de technologie ont �t� tenues pour parler de notre vision en ce qui concerne la mise en œuvre d'un syst�me de salles d'audience int�gr�es et informatis�es dans l'ensemble du pays. Un tel concept exige qu'on investisse des sommes importantes, sommes qui n'�taient pas, et ne sont toujours pas � l'heure actuelle, � la disposition du Service. Le cadre d'un plan de mise en œuvre a �t� �tabli et le plan sera ex�cut� de fa�on plus compl�te lorsque des ressources seront disponibles.

Comme cela est indiqu� dans le tableau ci-dessus, une enqu�te interne sur la satisfaction des juges et des employ�s du greffe a �t� men�e en 2009 2010. Le taux de satisfaction des juges �tait en g�n�ral �lev� pour ce qui est de l'appui fourni par le greffe. Il convient �galement de noter que le Service a re�u un nombre de plaintes tr�s faible au cours de l'ann�e concernant la qualit� des services fournis par le greffe. Un plan d'action visant � donner suite aux r�sultats de l'enqu�te et � tirer parti de certaines possibilit�s d'am�lioration a �t� �labor� et mis en œuvre. Une enqu�te formelle ind�pendante aupr�s des clients externes sera men�e en 2010 2011, si les ressources le permettent; le rigoureux travail de pr�paration qu'exige une telle enqu�te d'opinion a �t� entrepris en 2009 2010 et il y a eu, dans le cadre de ce travail, des consultations avec le Bureau du Conseil priv� (BCP) ainsi qu'avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Des progr�s ont �t� faits dans l'�laboration de proc�dures et de processus communs pour les greffes de chacun des quatre cours dans l'ensemble du pays. Les normes de service propos�es ont �t� examin�es et modifi�es suivant les besoins, au cours de l'ann�e, et les r�sultats obtenus ont �t� utilis�s pour apporter les ajustements op�rationnels n�cessaires. Le greffe continuera de consulter ses clients au sujet des normes de service au cours de l'ann�e � venir, avant de les adopter officiellement.

Le�ons apprises

L'�laboration du SGDC est une initiative commune importante des activit�s op�rationnelles (le greffe) et de l'unit� de la technologie de l'information. Il s'agit d'une initiative qui requiert une documentation rigoureuse des exigences op�rationnelles de fa�on � assurer une bonne �laboration des syst�mes. La collaboration du greffe et de l'unit� de la technologie de l'information est un �l�ment essentiel, et le Service a redoubl� ses efforts pour s'assurer que les exigences sont clairement d�finies et que la fonctionnalit� finale du nouveau syst�me r�pond aux besoins des utilisateurs finaux.

Les activit�s formelles de planification et de gestion du risque entreprises par le Service pendant la p�riode vis�e par le rapport ont confirm� que le lancement r�ussi de ce projet cl� est une priorit� fondamentale parce qu'il vise � �viter un risque important pour l'organisation. Un dossier d'analyse formel a �t� pr�par� dans le but de combler les principales lacunes et de tirer parti des possibilit�s importantes qui s'offrent en ce qui concerne les salles d'audience informatis�es et l'infrastructure requise pour la gestion, l'entreposage et l'extraction efficaces des documents �lectroniques. Les efforts d�ploy�s pour obtenir des fonds suppl�mentaires destin�s � appuyer cette initiative n'ont pas abouti et la date de mise en œuvre de ces technologies cl�s continue � �tre report�e, faute de ressources.

Avantages pour les Canadiens

La prestation aux Canadiens de services rapides et efficaces par le greffe facilite leur acc�s au syst�me judiciaire. Les personnes qui comparaissent devant les cours - qu'il s'agisse d'avocats, de repr�sentants ou de membres du public - s'attendent � obtenir des services de haute qualit� et informatis�s pour que leur dossier soit entendu et r�gl� rapidement et avec un minimum d'effort et de retards. Le greffe offre des renseignements concernant les proc�dures, la r�ception des documents, la cr�ation et la tenue de dossiers, la mise au r�le, le soutien dans la salle d'audience et la pr�paration et la publication des d�cisions.

Activit� de programme 2 : Services judiciaires

Description de l'activit� de programme

Les Services judiciaires fournissent un soutien direct � tous les juges gr�ce aux efforts des adjointes judiciaires, des auxiliaires juridiques, des jurilinguistes, du personnel de la biblioth�que, des chauffeurs et des huissiers-audienciers. Sont notamment offerts des services de recherche, de documentation, de r�vision, de traduction, et de conseils linguistiques et terminologiques, le tout dans le but de pr�ter main-forte aux juges dans l'�laboration de leurs jugements et des motifs de jugement.

Activit� de programme : Services judiciaires

Ressources humaines (ETP) et D�penses pr�vues (en millions de dollars)
Ressources financi�res 2009-2010 (millions de dollars)				Ressources humaines (ETP) 2009-2010
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Nombre pr�vu	Nombre r�el	�cart
19,3	21,1	20,4	196	169	27

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Les juges ont les outils et les ressources dont ils ont besoin afin d'exercer leurs fonctions	Taux de satisfaction des juges en ce qui a trait aux services offerts	� �tre d�termin� en fonction des r�sultats de d�part Am�liorations dans les ann�es subs�quentes	Atteinte en grande partie	Les r�unions r�guli�res que nous avons avec les juges montrent qu'ils sont en g�n�ral tr�s satisfaits de la qualit� du travail et du professionnalisme du personnel; une am�lioration a �t� observ�e en ce qui concerne le temps requis pour combler les postes vacants. Il a �t� difficile d'assurer un soutien direct aux nouveaux juges, en raison des nombreuses nouvelles nominations de juges. Le processus de publication, de traduction, d'affichage et de distribution des d�cisions judiciaires a fait l'objet d'am�liorations importantes.
Les membres des barreaux, les intervenants principaux et le public re�oivent des renseignements concernant l'�tat des instances, les jugements et le fonctionnement des cours	Manifestation de l'int�r�t des groupes : pr�sence aux portes ouvertes, visites sur le site web et nombres de demandes de brochures	� �tre d�termin� en fonction des r�sultats de d�part Am�liorations dans les ann�es subs�quentes	Atteinte en grande partie	Les brochures d'information sur les cours ont �t� r�vis�es, et une nouvelle brochure a �t� pr�par�e pour la Cour d'appel de la cour martiale du Canada. Le site Web compl�tement modifi� de la Cour canadienne de l'imp�t a �t� lanc�; il comprend une vid�o destin�e aux parties non repr�sent�es par un avocat.
�tablissement d'un r�seau de communication avec les membres du Barreau et les intervenants principaux afin de comprendre leurs pr�occupations	Nombre de rencontres Nombre de recommandations Nombre de participants	� �tre d�termin� en fonction des r�sultats de d�part Am�liorations dans les ann�es subs�quentes	Enti�rement atteinte	Le nombre de r�unions des principaux comit�s de liaison des cours a �t� maintenu. Journ�e portes ouvertes pour chacune des cours.

Analyse du rendement

La Direction des services judiciaires a apport� de nouvelles am�liorations importantes au processus utilis� pour la traduction, l'affichage et la distribution des d�cisions judiciaires, qui �tait d�crit dans le RMR 20082009. Une unit� faisant partie de la Direction est d�sormais seule responsable de l'ensemble du processus; elle a travaill� en �troite collaboration avec les coll�gues du greffe et des services internes pour assurer un maximum d'efficacit� et de rapidit�. En particulier, les pr�occupations exprim�es au sujet de l'affichage de la version traduite des d�cisions ont �t� examin�es et font l'objet de mesures, selon que les ressources disponibles le permettent.

Le programme des auxiliaires juridiques offre aux �tudiants r�cemment dipl�m�s des facult�s de droit du Canada, ou sur le point d'�tre dipl�m�s, la possibilit� de poser leur candidature aux postes d'auxiliaires juridiques des juges; ils peuvent �galement �tre appel�s � faire de la recherche pour les juges suppl�ants et les protonotaires. Le Service emploie annuellement environ 55 auxiliaires juridiques, en g�n�ral pour une p�riode d'un an, ce qui leur permet de satisfaire aux exigences en ce qui concerne leur stage obligatoire. Sous la direction des membres de la magistrature, qui peuvent agir comme ma�tres de stage, ces auxiliaires pr�parent des r�sum�s de d�cisions, font de la recherche sur des questions de droit et r�digent des m�moires d�taill�s sur les faits et sur des questions de droit.

Le processus d'embauche des auxiliaires juridiques a �t� am�lior� ces derni�res ann�es. Les lettres d'offre sont envoy�es plus rapidement de fa�on que le Service puisse concurrencer d'autres employeurs potentiels dans les milieux juridiques. De plus, la possibilit� de faire un stage aupr�s des cours a fait l'objet d'une meilleure promotion dans les universit�s canadiennes, en partie gr�ce aux visites que font r�guli�rement des juges des diff�rentes cours dans les facult�s de droit. Des sondages de fin de programme et des entrevues ont �galement �t� utilis�s pour obtenir les commentaires des auxiliaires juridiques au sujet de leur exp�rience.

La biblioth�que fournit des documents de r�f�rence aux juges et � ceux qui appuient leurs activit�s. La r�vision de la politique relative aux collections de la biblioth�que a commenc� en 2009-2010 et est principalement ax�e sur les plus grandes collections dans les bureaux locaux. Avec les changements d�mographiques, les juges et les employ�s utilisent de plus en plus les collections et les outils de recherche �lectroniques, et il est pr�vu que le nombre d'abonnements aux documents sur support papier pourra �tre r�duit. Cela r�duirait les co�ts li�s � ces services et permettrait de r�investir des fonds dans l'am�lioration de la qualit� et de la diversit� des services �lectroniques. En outre, les ententes et les contrats conclus avec des fournisseurs externes et les partenariats �tablis avec d'autres biblioth�ques vont appuyer cette �volution. Le comit� des juges charg� des questions touchant la biblioth�que, a �t� r�guli�rement consult� au cours du processus de r�vision. Une entente a �t� conclue avec Carswell en f�vrier 2010 pour l'acc�s � WestLaw Canada, ce qui donnera un plus grand acc�s � des outils �lectroniques en 2010 2011. Des am�liorations seront apport�es au syst�me de gestion int�gr�e de la biblioth�que l'ann�e prochaine; cela se traduira par un meilleur acc�s aux collections de la biblioth�que et une meilleure tenue des dossiers en ce qui concerne celles-ci. Des n�gociations sont en cours avec d'autres services de biblioth�que en vue de conclure d'autres ententes de r�ciprocit�.

Le�ons apprises

Une �valuation formelle du niveau de soutien qu'offrent les protonotaires � la Cour f�d�rale a �t� effectu�e; le but �tant de justifier les six postes actuels et les deux postes suppl�mentaires demand�s par le juge en chef de la Cour f�d�rale. La gestion des dossiers de la Cour f�d�rale, � laquelle participent les protonotaires, a augment� de fa�on exponentielle au fil des ans. Le Service est tenu de financer ces postes m�me s'il n'exerce aucun contr�le sur les nominations; de plus, le Service n'a jamais re�u de financement permanent pour quatre des six postes actuels. Un dossier d'analyse a �t� pr�par� dans une tentative de rem�dier � cette lacune, mais les efforts visant � obtenir des ressources suppl�mentaires n'ont pas port� fruit. En l'absence d'une source de financement, le Service a �t� oblig� de r�affecter � la r�mun�ration de ces protonotaires ainsi qu'� celle de juges suppl�ants des ressources qui �taient destin�es � des activit�s de base.

Avantages pour les Canadiens

Les Services judiciaires fournissent toute une gamme de services et un appui direct aux juges des quatre cours. Ces services comprennent notamment le soutien administratif, les services de biblioth�que, les services de recherche juridique, les chauffeurs et les huissiers-audienciers ainsi que la distribution, la traduction et la r�vision des d�cisions judiciaires. Le bon fonctionnement de l'appareil judiciaire et la capacit� des juges d'entendre et de r�gler les affaires rapidement et efficacement est un �l�ment essentiel du bon fonctionnement du syst�me judiciaire. Le Service travaille en �troite collaboration avec les juges pour veiller � r�pondre � leurs besoins pour qu'ils puissent consacrer leur temps et leur �nergie � leurs fonctions consistant � entendre les affaires et � rendre des d�cisions, tout cela dans l'int�r�t des plaideurs.

Activit� de programme 3 : Services minist�riels (internes)

Description de l'activit� de programme

Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont : Services de gestion et de surveillance, Services des communications, Services juridiques, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion des finances, Services de gestion de l’information, Services des technologies de l’information, Services de gestion des biens, Services de gestion du matériel, Services de gestion des acquisitions et Services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’échelle d’une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.

Le Service a pour mandat de fournir des services judiciaires et des services de greffe efficaces aux quatre cours supérieures fédérales d’archives; les services internes qui sont fournis le sont donc uniquement en fonction des besoins opérationnels. Des services comme le soutien technologique et le soutien aux vidéoconférences, la gestion des dossiers, les salles d’audience et les installations pour les juges ainsi que la sécurité dans les salles d’audience et pour les juges, les fournitures et le matériel spécialisés, ainsi que les services de courrier et de messagers apportent un appui direct aux cours et au fonctionnement du greffe. De nombreux autres services fournissent un appui indirect mais important à l’exercice de ces activités.

Activit� de programme : Services corporatifs (internes)

Ressources humaines (ETP) et D�penses pr�vues (en millions de dollars)
Ressources financi�res 2009-2010 (millions de dollars)				Ressources humaines (ETP) 2009-2010
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Nombre pr�vu	Nombre r�el	�cart
15.8	17.3	19.7	127	148	21

Analyse du rendement

Ressources humaines

Au cours de l’exercice 2009‑2010, la Division des ressources humaines a continué à élaborer des stratégies globales d’apprentissage pour les employés et de gestion des talents des cadres, qu’elle a mises en œuvre aussi rapidement que les ressources le permettaient. Le plan d’action sur la diversité de 2009‑2011 a été approuvé par le Comité consultatif en matière de diversité et par le comité exécutif du Service et a été mis en œuvre au cours de l’exercice 2009‑2010. Le système en ligne des RH, qui permet la présentation et l’approbation en ligne des demandes de congé des employés, a été mis en œuvre avec la collaboration du groupe de la TI.

Locaux et sécurité

La sécurité physique des juges et des personnes qui comparaissent aux audiences ou se présentent aux comptoirs du greffe continuait d’être une grande préoccupation. Des évaluations des menaces et des risques (EMR) des principaux édifices ont été entreprises aux fins de l’élaboration d’une stratégie nationale en matière de sécurité et d’une stratégie pour la région de la capitale nationale en matière de locaux, qui ont toutes deux été achevées en 2009‑2010. Ce  travail a permis au Service de préparer un dossier d’analyse global qui a cerné les risques et les lacunes dans le domaine de la sécurité physique et a proposé des solutions. L’analyse portait précisément sur les exigences en matière de sécurité pour les locaux, l’équipement et les ressources à l’échelle nationale, ainsi que sur les besoins en matière de locaux du Service et des cours dans la région de la capitale nationale.

Les premières tentatives faites pour obtenir un financement supplémentaire destiné à la mise en œuvre de cette priorité n’ont pas abouti, mais le Service va continuer à travailler avec les organismes centraux et d’autres partenaires pour élaborer des solutions appropriées visant à combler les besoins en matière de sécurité et de locaux des cours et du Service et à renforcer le programme de continuité des opérations.

Finances et services des contrats

Pendant l’exercice 2009‑2010, le Service a continué à développer sa capacité en matière de planification, de budgétisation et d’analyse, ainsi que sa capacité de fournir des renseignements financiers à l’intention des parlementaires et des organismes gouvernementaux. La mise en place d’un tableau de bord financier destiné à aider les gestionnaires à prendre des décisions financières et stratégiques a été un succès et représente une initiative importante.

La fonction relative aux contrats a été renforcée par des efforts accrus en vue d’informer, de guider et d’assister le personnel dans le domaine de l’acquisition de biens et de services pour l’organisation. Pendant l’exercice 2009‑2010, le comité d’examen des marchés, nouvellement créé, a continué à assurer l’observation des règles, des règlements et des bonnes pratiques.

Gestion de l’information et technologie de l’information

La Division de la GI/TI a continué d’appuyer les activités opérationnelles en développant et mettant en œuvre le nouveau Système de gestion des dossiers de cour (SGDC), tout en fournissant de façon suivie des services de gestion de l’information et de technologie aux cours, aux juges, au greffe et aux services administratifs du Service.

Comme cela est signalé dans la section du présent rapport concernant l’analyse des risques, l’utilisation de systèmes existants désuets présente des défis importants pour ce qui est de la maintenance et de la compatibilité. Cela crée également des risques sérieux d’interruption du service offert aux cours et aux Canadiens. De plus, le Service a entrepris une évaluation complète des menaces et des risques en ce qui concerne l’infrastructure du réseau de TI. Cette évaluation a permis de constater l’existence de nombreux risques et de nombreuses faiblesses dans certains domaines vitaux, risques et faiblesses qui exposent également les cours à un risque d’interruption du service. Un plan de travail a été élaboré pour remédier aux lacunes cernées; selon ce plan, le remplacement et la mise à niveau nécessaires du matériel, des logiciels et des bases de données prendra environ deux ans.

L’achat, la configuration et la mise en œuvre de nouvelles technologies dans tous ces domaines exigeront qu’on y consacre des ressources importantes. Le maintien et l’amélioration du soutien apporté aux cours et aux services du greffe dépendent en très grande partie de cet effort, tout comme en dépend le succès avec lequel nous pourrons éviter de graves risques d’interruptions du service ou de perte de données essentielles pour les cours dans leur rôle de cours d’archives. C’est la raison pour laquelle nous sommes en train de préparer des dossiers d’analyse pour démontrer les possibilités que pourrait offrir, sur le plan de l’efficacité, des avantages et de l’atténuation des risques, l’investissement dans une mise en œuvre accélérée du SGDC ainsi que dans le renforcement de l’ensemble de l’infrastructure du réseau du Service de façon à remédier aux nombreuses lacunes graves constatées.

La planification et la gestion du risque

Comme cela a été mentionné à plusieurs reprises dans le présent document, le Service a fait des progrès considérables pour ce qui est de la gestion du risque, de la planification opérationnelle, de l’affectation des ressources et de l’élaboration de cadres généraux afin de permettre au Service de faire face aux défis importants qui se présentent dans certains domaines. Les principaux domaines sont le renforcement de la TI et de la sécurité physique (notamment dans les locaux) et l’amélioration des technologies habilitantes et des autres modes de prestation de services. De plus, le Service accorde une grande priorité à l’obtention d’un financement permanent pour certains postes judiciaires, dont les coûts sont actuellement assumés par l’organisation elle-même par le biais de la réaffectation de sommes destinées à d’autres priorités essentielles.

Le fait pour la haute direction de se concentrer fortement sur les priorités, les risques et les possibilités a permis au Service d’aller de l’avant de façon stratégique avec les ressources limitées dont il dispose actuellement. L’élaboration d’un certain nombre de dossiers d’analyse détaillés a permis de mieux cerner la nature des défis, tout en offrant des propositions concrètes pour y faire face. Le Service est donc bien placé pour agir rapidement lorsqu’il disposera des ressources nécessaires.