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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Rapport

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Message du ministre

L'honorable Gerry Ritz

Les familles agricoles travailleuses du Canada sont l'épine dorsale du pays, de l'économie ainsi que de la santé et du bien-être des Canadiens. Le secteur canadien de l'agriculture et de l'alimentaire contribue grandement au produit intérieur brut et procure des emplois en plus d'en créer. En 2009, il a contribué près de 40 milliards de dollars au commerce et 8,5 milliards de dollars à l'excédent commercial. Dans le sillage du fléchissement de l'activité économique mondiale, l'agriculture continue d'être une puissante force de relance de l'économie d'un bout à l'autre du Canada.

L'année 2009-2010 a été difficile pour nos agriculteurs, et je suis fier du travail sans relâche accompli pour le secteur par le gouvernement, par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et par les organisations du portefeuille, qui ont collaboré étroitement avec l'industrie et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Nous avons lancé des programmes flexibles et dynamiques en vertu du cadre Cultivons l'avenir, pour aider nos agriculteurs à conquérir de nouveaux marchés, à gérer les risques de l'entreprise, à prendre des mesures concernant l'environnement et la salubrité des aliments et à innover davantage grâce à la collaboration de grappes scientifiques.

Nous avons aidé les agriculteurs et les transformateurs à braver la tempête économique en engageant des investissements dans le cadre du Plan d'action économique (PAE) du Canada afin d'assurer la compétitivité du secteur de l'élevage et de la transformation, de bâtir un système national de traçabilité du bétail, de promouvoir l'image de marque des denrées alimentaires canadiennes sur la scène internationale et de permettre à tous les agriculteurs, y compris les débutants, d'obtenir des prêts d'environ 1 milliard de dollars sur une période de cinq ans. Nous avons également collaboré avec les éleveurs de porcs du Canada pour aider cette industrie à se rebâtir pour l'avenir. De plus, pour maintenir le secteur canadien de l'agriculture à l'avant-garde de l'innovation, nous investissons près de 26 millions de dollars dans le cadre du PAE en vue d'améliorer huit laboratoires à l'échelle du pays.

Les agriculteurs et les transformateurs d'aliments du Canada exportent près de la moitié de leur production; nous avons donc travaillé d'arrache-pied avec l'industrie pour encourager un plus grand nombre d'acheteurs à se procurer nos produits sur les principaux marchés du monde entier, notamment en Amérique latine, au Moyen-Orient, en Asie et en Russie. Nous avons optimisé ces efforts en créant le nouveau Secrétariat d'accès aux marchés, afin d'assurer une démarche coordonnée avec les provinces, les territoires et l'industrie pour répondre rapidement aux besoins urgents en matière d'accès aux marchés, comme les échanges de canola et de porc avec la Chine.

Le Canada a poursuivi sa quête de meilleures perspectives d'accès aux marchés pour les producteurs agricoles, les transformateurs et les exportateurs en promouvant un programme commercial régional et bilatéral dynamique, notamment le lancement d'importantes négociations avec l'un de nos principaux partenaires commerciaux, l'Union européenne. À l'échelle multilatérale, le Canada n'a pas relâché ses efforts en vue d'uniformiser les règles du jeu internationales et de multiplier les débouchés grâce aux négociations sur l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce. Dans la réalisation de ce plan d'action international, le gouvernement a continué d'appuyer sans réserve la gestion de l'offre. Nous avons continué de défendre les secteurs à vocation exportatrice, en nous assurant que nos partenaires commerciaux respectent les méthodes de commerce fondées sur des critères scientifiques.

Pour permettre au secteur agricole de croître et d'être concurrentiel, AAC a lancé la Stratégie pour la science et l'innovation, laquelle vise sept grands buts et le renforcement de la collaboration avec l'industrie et le milieu universitaire.

En ma qualité de ministre, je suis heureux que les organisations partenaires du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire partagent mon engagement indéfectible à vouloir assurer le succès de ce secteur. Grâce à leur collaboration, elles me permettent de répondre aux besoins du secteur avec efficacité et rentabilité. Je sais que je peux toujours compter sur leur appui pour relever les défis qui se présentent à ce secteur, tout en l'aidant à croître et à devenir plus rentable.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du bl�,
L’honorable Gerry Ritz, C.P., d�put�



Section I : aperÇu du ministÈre

Raison d'être

Le ministère canadien de l'Agriculture a vu le jour en 1868 - un an après la Confédération - en raison de l'importance de l'agriculture pour le développement économique, social et culturel du Canada. Aujourd'hui, le Ministère veille à ce que le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels demeure concurrentiel sur les marchés national et international, le secteur et l'économie canadienne dans son ensemble pouvant ainsi profiter des retombées économiques. Grâce à ses travaux, le Ministère s'emploie à aider le secteur à maximiser sa rentabilité et sa compétitivité à long terme, tout en assurant le respect de l'environnement ainsi que la salubrité et la sécurité des approvisionnements alimentaires du Canada.

Responsabilités

AAC fournit des renseignements, mène des recherches et conçoit des technologies en plus d'élaborer des politiques et des programmes qui aident le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels à être plus respectueux de l'environnement et concurrentiel sur les marchés national et international, à gérer les risques et à innover. Les activités du Ministère s'étendent des agriculteurs aux consommateurs, des exploitations agricoles aux marchés mondiaux, en passant par toutes les phases de la production, de la transformation et de la mise en marché des produits agricoles et agroalimentaires.

Le mandat d'AAC repose sur la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Le ministre est aussi responsable de l'administration de plusieurs autres lois, notamment la Loi canadienne sur les prêts agricoles.

Le Ministère est chargé d'assurer une collaboration entre les organismes qui relèvent du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, ce qui signifie l'élaboration cohérente de politiques et de programmes et une coopération fructueuse qui permettra de relever les défis qui touchent l'ensemble du portefeuille. Parmi les autres organismes qui relèvent du portefeuille, mentionnons la Commission canadienne du lait, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Commission canadienne des grains, Financement agricole Canada, la Commission de révision agricole du Canada et le Conseil des produits agricoles du Canada. AAC est également responsable de l'Agence canadienne du pari mutuel, organisme de service spécial qui réglemente et supervise les activités de pari mutuel menées sur les courses de chevaux aux hippodromes du Canada.

AAC assume le leadership quant aux politiques et programmes ruraux du fédéral, dont il assure la coordination grâce au Partenariat rural du Canada, et il appuie les coopératives qui promeuvent la croissance économique et le développement social de la société canadienne. Grâce à l'activité de programme Développement des régions rurales et développement des coopératives, AAC coordonne les politiques du gouvernement dont le but est d'assurer le développement économique et social et le renouvellement du Canada rural. Cette activité de programme facilite également la création de coopératives qui aident les Canadiens et les collectivités à saisir les débouchés économiques.

Le Ministère appuie également le ministre dans son rôle de ministre de la Commission canadienne du blé.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programme (AAP)

Résultats stratégiques

Pour qu'AAC s'acquitte de son mandat et compte vraiment pour les Canadiens, ses politiques et ses programmes sont conçus pour atteindre les trois résultats stratégiques (RS) suivants :

RS 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Le Ministère appuie un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels durable tant du point de vue économique qu'environnemental, c'est-à-dire un secteur capable de bien gérer les ressources naturelles disponibles et capable de s'adapter aux conditions environnementales changeantes. En relevant d'importants défis environnementaux au Canada, notamment l'impact de l'agriculture sur la qualité et l'utilisation de l'eau, l'adaptation aux répercussions des changements climatiques, la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole et l'exploration de nouveaux débouchés économiques, le secteur contribuera à assainir l'environnement et à créer des conditions de vie plus saines pour l'ensemble de la population, tout en augmentant sa propre rentabilité.

RS 2 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

La capacité du Canada de produire, de transformer et de distribuer de façon rentable des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels sûrs, sains et de grande qualité dépend de notre aptitude à gérer les risques de manière proactive, à réduire ces risques au minimum et à élargir nos marchés intérieurs et extérieurs pour le secteur, en répondant, voire en surpassant les exigences et les attentes des consommateurs. La gestion proactive des risques, qui vise à garantir la salubrité des aliments, la capacité d'adaptation et le développement des marchés, ainsi que l'amélioration de la réglementation, contribue directement à la stabilité et à la prospérité économiques des producteurs canadiens et accentue la sécurité des activités dans ce secteur pour le public canadien.

RS 3 : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

L'innovation dans le secteur comprend, d'une part, la mise au point et la commercialisation de produits agricoles à valeur ajoutée, ainsi que de systèmes, de procédés et de technologies axés sur le savoir et, d'autre part, l'amélioration des compétences et stratégies en matière de commerce et de gestion dans le secteur, pour que celui-ci puisse saisir les débouchés et gérer le changement. L'innovation est l'amélioration constante de la productivité, de la rentabilité, de la compétitivité et de la durabilité des collectivités rurales et du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Architecture des activités de programme

Le tableau ci-dessous présente les activités et les sous-activités de programme d'AAC, qui constituent son « architecture des activités de programme » (AAP). L'AAP illustre la façon dont le Ministère affecte et gère ses ressources et progresse dans la poursuite de ses résultats stratégiques.

Image : Agriculture et Agroalimentaire Canada : 2009-10 Architecture des activit�s du programme

[D]

Sommaire du rendement


Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars - montant net)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
3 223,4 2 883,6 2 605,2

On constate une réduction globale entre les dépenses prévues et le total des autorisations qui résulte essentiellement d'une réduction du besoin de financement du programme de gestion des risques de l'entreprise attribuable à une forte hausse des recettes des productions végétales, en particulier dans le secteur des céréales et des oléagineux. Les écarts entre le total des autorisations et les dépenses réelles résultent principalement du ralentissement économique mondial, de la demande annuelle en fonds de programmes pluriannuels ainsi que du moment de la mise en oeuvre de nouveaux programmes. La majeure partie des fonds non dépensés devraient être reportés à des exercices ultérieurs.

Ressources humaines 2009-2010 (ETP*)
Prévus Réels 1 Écart 2
6 403 6 280 (123)

*�quivalents temps plein

1 Équivalents temps plein - il s'agit uniquement des ETP financés à même les crédits votés du Ministère. Outre les ETP réels (6 280), 53 ETP ont été employés par AAC pour mener des recherches financées dans le cadre d'ententes de recherche concertée conclues avec des partenaires de l'industrie et 21 ETP ont été financés par d'autres ministères. De plus, 438 ETP ont été employés comme étudiants.

2La baisse ministérielle globale de 123 ETP résulte principalement de l'élimination naturelle des effectifs et du transfert du programme Agri-stabilité du gouvernement fédéral à la Colombie-Britannique et à la Saskatchewan, une initiative prise dans le cadre du Plan d'action économique du Canada et analysée à la section II.

Résultat stratégique n° 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement
Le rendement de ce résultat stratégique est mesuré par un ensemble d'indices agroenvironnementaux. Les indices mentionnés ci-après mesurent les progrès associés au rendement agroenvironnemental réalisés dans chacun des quatre domaines clés que sont les sols, les ressources en eau, l'air et la biodiversité. Échelle des indices : 0-20 = Inacceptable; 21-40 = Médiocre; 41-60 = Moyen; 61-80 = Bien; et 81-100 = Souhaitable. Une cible de 81-100, assortie d'une tendance à la stabilité (nouvelle valeur de l'indice = +/- 2 ou moins) ou à la hausse, constitue la valeur souhaitée pour le rendement du secteur. Les indices sont calculés sur une période de cinq ans qui coïncide avec le Recensement de l'agriculture et les résultats actuels reposent sur les données de 2006 publiées en 2010 dans L'agriculture écologiquement durable au Canada : Série sur les indicateurs agroenvironnementaux - Rapport n° 3 (www.agr.gc.ca/PNARSA). Les tendances à long terme correspondent aux changements survenus entre 1981 et 2006 et les tendances à court terme correspondent aux changements apportés entre 2001 et 2006.
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement en 2009-2010
Indice de rendement agroenvironnemental - Qualité du sol 81 d'ici au 31 mars 2030 L'indice de qualité du sol était de 77 (soit dans la fourchette Bien) et a affiché une tendance à l'amélioration à long terme (+11) et à court terme (+3). Ce résultat est attribuable à l'adoption accrue de pratiques de conservation et de travail du sol sans labour, à l'augmentation des cultures fourragères et des cultures de couverture permanentes et à l'utilisation réduite des jachères.
Indice de rendement agroenvironnemental - Qualité de l'eau 81 d'ici au 31 mars 2030 L'indice de qualité de l'eau était de 78 (soit dans la fourchette Bien) et a affiché une tendance à la baisse à long terme (-16) et à court terme (-7). Ce résultat s'explique par l'augmentation globale des nutriments supplémentaires attribuable à l'augmentation des terres agricoles qui ont fait l'objet d'un travail du sol. Nota : Les conditions climatiques en 2001 ont entraîné une amélioration du rendement cette année-là par rapport à celui de 1996. Le rendement de 2006 était stable par rapport à celui de 1996.
Indice de rendement agroenvironnemental - Qualité de l'air 81 d'ici au 31 mars 2030 L'indice de qualité de l'air était de 63 (soit dans la fourchette Bien) et a affiché une tendance à la hausse à long terme (+8) et à court terme (+2). Ce résultat est attribuable à l'adoption accrue de pratiques de conservation et de travail du sol sans labour, à l'augmentation des cultures fourragères et des cultures de couverture permanentes et à l'utilisation réduite des jachères.

Indice agroenvironnemental - Qualité de la biodiversité

Nota : L'indice agroenvironnemental de qualité de la biodiversité repose sur un seul indicateur agroenvironnemental (changement relatif à la disponibilité d'habitats fauniques sur les terres agricoles).

81 d'ici au 31 mars 2030 L'indice de la biodiversité était de 49 (soit dans la fourchette Moyen) à l'indice agroenvironnemental, ce qui révèle une tendance à la stabilité (+1). (Dans cette case, la tendance correspond à la période comprise entre 1996 et 2006, les seules années prises en compte par cet indice.)


(en millions de dollars - montant net)
Activité du programme Dépenses réelles 2008-2009 1 2009-2010 Harmonisation avec le résultat visé par le gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses2 Dépenses prévues3 Total des autorisa-tions4 Dépenses réelles5
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental   58,3 58,8 66,4 92,9 Un environnement propre et sain
Mesures à la ferme   120,9 121,7 146,8 85,0
Total du RS1   179,2 180,6 213,2 178,0  


R�sultat strat�gique n° 2 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels concurrentiel qui g�re les risques de mani�re proactive
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement en 2009-2010
Hausse de la contribution du secteur agricole et agroalimentaire au produit intérieur brut (PIB)*, en dollars constants (dollars de 2002)** 10 % d'ici au 31 mars 2013 par rapport à l'année de référence 2009 Cette portion du PIB d'Agriculture et Agroalimentaire* a augmenté en 2009 pour passer de 42,5 à 43,8 milliards de dollars. Le secteur de la transformation des aliments est resté relativement stable, à hauteur de 23,7 milliards de dollars. La contribution de l'agriculture primaire a augmenté de 6 % pour atteindre 20,1 milliards de dollars ou 1,7 % du PIB en 2009.
*Comprend l'agriculture primaire et la transformation des aliments, des boissons et du tabac, notamment des produits de la mer, qui sont pertinents au présent résultat stratégique.
**Lorsque l'indicateur et les objectifs ont été définis en 2008, l'année de référence pour exprimer le PIB en prix constants et pour d'autres indicateurs était 1997, conformément au RPP 2009-2010. Depuis, l'année de référence pour exprimer le PIB en prix constants est 2002.


(en millions de dollars - montant net)
Activité de programme Dépenses réelles
2008-20091
2009-2010 Harmonisation avec le résultat visé par le gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses2 Dépenses prévues3 Total des autorisa-tions4 Dépenses réelles5
Gestion des risques de l'entreprise   1 534,6 2 088,3 1 558,6 1 508,2 Forte croissance économique
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments   140,5 140,6 126,2 98,1
Développement du commerce et des marchés   96,8 97,5 127,6 100,5
Facilitation de l'efficacité de la réglementation   37,9 37,9 26,1 12,5
Conseil des produits agricoles du Canada   2,7 2,7 3,2 3,0
Total du RS2   1 812,5 2 367,0 1 841,8 1 722,2  


Résultat stratégique n° 3 : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement en 2009-2010
Hausse de la valeur ajoutée nette de l'agriculture (la valeur ajoutée est une mesure de Statistique Canada du PIB à valeur ajoutée du Canada).

7 % d'ici au 31 mars 2014 par rapport à l'année de référence 2009

En progressant vers le but de cette activité de programme au bout de quatre ans, AAC respecte ou dépasse même ses objectifs aux niveaux de la sous-activité de programme (SAP) et de la sous-sous-activité de programme (SSAP). Consulter l'Analyse du rendement à la section II du présent rapport pour obtenir une description des progrès à ces niveaux inférieurs.
Augmentation en pourcentage des activités de mise au point de produits alimentaires et d'autres produits et services issus de l'agriculture mesurée par 1) les recettes tirées des bioproduits et les dépenses de recherche et développement (R-D) du secteur privé dans le secteur agroalimentaire mesurées par les secteurs de la transformation des aliments et des bioproduits et 2) le pourcentage d'augmentation des dépenses de R-D du secteur privé dans le secteur agroalimentaire mesuré par les secteurs de la transformation des aliments et des bioproduits (le pourcentage reflète une hausse réelle, après rajustement en fonction de l'inflation).

10 % d'ici au 31 mars 2014 par rapport à l'année de référence 2006

En progressant vers le but de cette activité de programme au bout de quatre ans, AAC respecte ou dépasse même ses objectifs aux niveaux de la SAP et de la SSAP. Consulter l'Analyse du rendement à la section II du présent rapport pour obtenir une description des progrès à ces niveaux inférieurs.


(en millions de dollars - montant net)
Activité de programme Dépenses réelles
2008-20091
2009-2010 Harmonisation avec le r�sultat vis� par le gouvernement du Canada
Budget principal des d�penses2 Dépenses prévues3 Total des autorisa-tions4 Dépenses réelles5
Sciences, innovation et adoption   316,1 322,3 354,9 275,7 Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Développement de l'agroentreprise   38,8 45,0 81,4 48,6
Développement des régions rurales et développement des coopératives   20,8 21,0 24,9 22,0
Agence canadienne du pari mutuel   (0,0) (0,0) 4,9 0,7 Un marché équitable et sûr
Total du RS3   375,7 388,3 466,2 347,0  


(en millions de dollars - montant net)

AP 4.1 : Services internes (appuie tous les résultats stratégiques)
Activité de programme Dépenses réelles
2008-20091
2009-2010
Budget principal des d�penses2 D�penses pr�vues3 Total des autorisations4 Dépenses réelles5
Services internes   282,1 287,6 362,4 357,9
Total de l'AP 4.1   282,1 287,6 362,4 357,9


(en millions de dollars - montant net)

Ensemble du Ministère
  Dépenses réelles
2008-20091
2009-2010
Budget principal des d�penses2 D�penses pr�vues3 Total des autorisations4 Dépenses réelles5
Total partiel des dépenses prévues (net) 2 585,7 2 649,6 3 223,4 2 883,6 2 605,2
Moins : revenus non disponibles 58,4 s/o 34,4 s/o 53,6
Plus : coût des services reçus sans frais6 57,7 s/o 54,9 s/o 65,2
Total des dépenses du Ministère 2 585,0 s/o 3 243,9 s/o 2 616,9

1Consulter les RMR antérieurs d'AAC pour obtenir des données financières détaillées relatives à 2008-2009. Toute comparaison historique selon l'activité de programme est impossible, car les dépenses réelles 2008-2009 d'AAC ne sont pas disponibles selon la structure actuelle des activités de programme étant donné que les codes financiers pour cette année-là ne permettent pas de faire concorder les données entre les activités de programme antérieures et actuelles. Le traitement de l'activité du programme Services internes compromet encore plus la comparaison des dépenses réelles avec les années antérieures, selon l'activité de programme. À compter du cycle de préparation du Budget des dépenses principal de 2009-2010, les ressources des services internes sont affichées séparément des autres activités de programme, et ne sont plus réparties entre les activités de programme restantes, comme c'était le cas du Budget principal des années antérieures. Pour une explication des écarts dans les dépenses totales du Ministère, consulter la rubrique du profil des dépenses du présent rapport.
2Les chiffres relatifs au Budget principal des dépenses sont ceux qui figurent dans le Budget principal des dépenses de 2009-2010.
3Les chiffres relatifs aux dépenses prévues sont ceux qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, même si le tableau mentionne la portion des revenus non disponibles des dépenses prévues séparément au lieu de l'inclure dans le montant de chaque activité de programme. Les dépenses prévues reflètent les fonds déjà pris en compte dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que les montants qui doivent être autorisés par le Budget principal des dépenses et qui figurent dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles englobent également des rajustements qui se chiffrent à 573,8 millions de dollars pour le financement approuvé dans le plan financier du gouvernement, mais ne figurant pas encore dans les niveaux de référence du Ministère.
4Le total des autorisations représente le Budget principal des dépenses de 2009-2010 plus un total net de 234,0 millions de dollars de rajustements qui se composent ainsi : Budget supplémentaire des dépenses et transferts d'affectations reçus durant l'exercice 2009-2010, de même que les rajustements des montants réglementaires afin qu'ils correspondent aux dépenses réelles, aux rajustements et aux transferts internes tels qu'ils sont inclus dans les Comptes publics de 2009-2010.
5Les chiffres relatifs aux dépenses réelles représentent les dépenses réelles engagées au cours de l'exercice 2009-2010, telles qu'elles figurent dans les Comptes publics de 2009-2010. Dans certains cas, lorsque les montants autorisés n'ont pas été dépensés, ils peuvent être reportés sur de futurs exercices.
6Parmi le coût des services reçus sans frais, mentionnons les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), la part de l'employeur des primes d'assurance des employés et les dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (à l'exception des fonds renouvelables), l'assurance contre les accidents du travail fournie par Ressources humaines et Développement des compétences Canada et les services fournis par Justice Canada.

Les chiffres présentés dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis; aussi se peut-il que la somme des chiffres ne corresponde pas toujours aux totaux indiqués.

Contribution des priorités aux résultats stratégiques

La compétitivité, l'innovation et l'adaptation sont des éléments essentiels qui garantissent la rentabilité à long terme du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. Ces éléments se reflétaient dans les priorités d'AAC en 2009-2010 dont l'objectif était de permettre aux producteurs et aux entreprises d'acquérir un avantage concurrentiel durable.

AAC a aidé le secteur à cerner les tendances émergentes et à y réagir avant les concurrents du Canada, et a procuré au secteur les outils dont il a besoin pour abaisser ses coûts et conquérir des marchés de plus grande valeur. Le Ministère a également engagé des investissements dans ce qui suit : les systèmes de salubrité, de biosécurité et de traçabilité des aliments pour protéger les Canadiens contre les incidents liés à la salubrité des aliments et s'assurer que les partenaires commerciaux font entièrement confiance aux produits canadiens; le développement des entreprises et le perfectionnement des compétences pour s'assurer que les agroentreprises disposent des outils dont elles ont besoin pour être concurrentielles; la recherche scientifique pour favoriser une collaboration plus étroite entre le gouvernement et l'industrie en concevant des produits et des procédés nouveaux et à la fine pointe du progrès.

En 2009-2010, AAC a collaboré avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à la mise en place du cadre politique Cultivons l'avenir, qui comprend les ensembles complets des programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) et les programmes non liés à la GRE qui stimulent la compétitivité du secteur par l'innovation, le développement des entreprises, les performances environnementales, les réformes de la réglementation, le développement des marchés internationaux et les systèmes de surveillance de la salubrité, de la biosécurité et de la traçabilité des aliments. Alors que l'ensemble des programmes de GRE a été lancé le 1er avril 2008, la mise en oeuvre d'autres programmes de Cultivons l'avenir a débuté le 1er avril 2009. Les programmes non liés à la GRE sont réalisés et financés par le gouvernement fédéral ou ils reposent sur une formule de partage des coûts et sont essentiellement exécutés par les provinces et les territoires.

Outre les travaux en cours dans le cadre de Cultivons l'avenir, AAC a mis en oeuvre d'importantes initiatives en 2009-2010 en vertu du Plan d'action économique (PAE) du Canada afin d'aider le secteur et l'économie du Canada à se remettre du fléchissement de l'activité économique mondiale. On trouvera d'autres précisions sur les initiatives du PAE à la section II du présent rapport.

Le tableau qui suit renferme d'autres renseignements sur les priorités opérationnelles du Ministère.

Priorités opérationnelles Type Statut Liens avec les résultats stratégiques

Mise en oeuvre de Cultivons l'avenir

Cultivons l'avenir est l'accord-cadre clé qui régit les programmes agricoles fédéraux, provinciaux et territoriaux au Canada. Il est conçu afin d'aider le secteur agricole et agroalimentaire à devenir plus compétitif et innovateur et à respecter les priorités de la société tout en gérant les risques de manière proactive.

En prévoyant le lancement de programmes dans divers domaines, l'accord-cadre Cultivons l'avenir, d'une durée de cinq ans, autorise le gouvernement fédéral ainsi que les administrations provinciales et territoriales à travailler en partenariat à l'atteinte d'objectifs communs.

En cours

Objectifs atteints :

Cultivons l'avenir englobe les ensembles de programmes de GRE et non liés à la GRE dont le but est d'améliorer la compétitivité du secteur en étant axés sur l'innovation, le développement des entreprises, l'environnement, l'amélioration de la réglementation, les marchés internationaux ainsi que la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments.

Des négociations sur des ententes bilatérales ont pris fin dans chaque province et territoire, et la majorité des programmes non liés à la GRE fédéraux et à frais partagés ont été lancés.

Appuie directement tous les résultats stratégiques d'AAC :
RS1 - Un secteur respectueux de l'environnement
RS2 - Un secteur compétitif qui gère les risques de manière proactive
RS3 - Un secteur innovateur

Les programmes d'innovation de Cultivons l'avenir relèvent essentiellement de l'activité de programme (AP) 3.1, Sciences, innovation et adoption. Ils ont pour but d'accélérer le rythme de l'innovation dans le secteur en apportant leur soutien tout le long du continuum de l'innovation - depuis la découverte jusqu'au marché.

Des progrès ont été réalisés vers un secteur compétitif grâce aux travaux réalisés en vertu de l'AP 2.3, Développement du commerce et des marchés.

Respect d'autres priorités du gouvernement du Canada

Pour le gouvernement du Canada, il est important que le secteur agricole et agroalimentaire soit compétitif. C'est pourquoi un certain nombre d'initiatives clés visant cet objectif se greffent aux programmes de Cultivons l'avenir.

En cours

Objectifs atteints :

En 2009-2010, AAC a stimulé la compétitivité du secteur en engageant des investissements soutenus dans les sciences et la recherche pour s'assurer que le secteur bénéficie d'une capacité accrue pour écouler des produits novateurs sur le marché.

AAC continuera de faire passer les agriculteurs avant tout en étudiant des moyens nouveaux et novateurs de promouvoir les produits agricoles et agroalimentaires canadiens au Canada et à l'étranger.

AAC a soutenu le secteur des carburants renouvelables au Canada en assurant la croissance de la consommation d'éthanol et de biodiesel et en favorisant la participation des agriculteurs à l'évolution de ce secteur.

Appuie directement tous les résultats stratégiques d'AAC :
RS1 - Un secteur respectueux de l'environnement
RS2 - Un secteur compétitif qui gère les risques de manière proactive
RS3 - Un secteur innovateur

Pour les investissements dans les sciences, AAC continue de se cristalliser sur les sept priorités mentionnées dans sa Stratégie pour la science et l'innovation, qui appuient chacun des résultats stratégiques.

En raison d'une compétitivité nettement plus féroce sur le marché international, il est essentiel de déployer des efforts pour diversifier et élargir les marchés par des initiatives et des programmes, comme les accords bilatéraux et régionaux de libre-échange, l'accès aux marchés, la capacité de recherche, la défense des intérêts, le règlement des différends commerciaux et la promotion des exportations.

L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) appuie directement l'AP 3.1, Sciences, innovation et adoption. Elle aide à accroître la participation des agriculteurs à l'industrie des biocarburants et contribue à la cible que s'est fixée le gouvernement en matière de teneur en biocarburants dans les carburants de transport. L'IIEB est menée conjointement avec le programme écoÉNERGIE de Ressources naturelles Canada.

La priorité d'AAC d'assurer l'excellence en gestion lui a permis de réaliser ses résultats stratégiques. En 2009-2010, le Ministère a continué d'appuyer les priorités pangouvernementales en vue d'un renouvellement de la fonction publique. Il a également assuré la prestation des services selon une démarche souple axée sur les clients. De plus, il a renforcé ses activités de gestion et de reddition de comptes, et a pris des mesures pour améliorer ses pratiques de gestion. On trouvera d'autres précisions dans le tableau qui suit.

Priorités de gestion Type Statut Liens avec les résultats stratégiques

Assurer l'excellence en gestion

AAC était résolu à assurer l'excellence en gestion pour mettre en oeuvre les programmes de Cultivons l'avenir et d'autres initiatives avec efficacité et rentabilité afin de donner les meilleurs résultats possible à l'ensemble des Canadiens.

En cours

Objectifs atteints :

Gestion des personnes

Grâce à la planification intégrée, AAC a réussi à fixer des priorités et des stratégies sur la gestion des personnes qui appuient ses objectifs opérationnels. Ses efforts visant à faire progresser le programme de renouvellement de la fonction publique ont été jugés louables par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) dans l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2009-2010.

Prestation des services

L'expérience de la coordination des programmes et des activités à frais partagés de Cultivons l'avenir a contribué à assurer la mise en oeuvre efficace des nouveaux programmes et politiques, notamment les volets à frais partagés du Fonds de flexibilité pour l'agriculture (Agri-flexibilité).

Gestion et reddition de comptes

AAC a renforcé sa gestion et sa reddition de comptes en gérant ses activités en fonction de résultats, en assurant la gestion et le contrôle financiers et en examinant les dépenses des programmes. Le Ministère a amélioré ses pratiques de gestion lorsque des débouchés ont été cernés dans l'évaluation du CRG (voir ci-après), notamment le renforcement des vérifications internes.

Appuie directement tous les résultats stratégiques d'AAC :
RS1 - Un secteur respectueux de l'environnement
RS2 - Un secteur compétitif qui gère les risques de manière proactive
RS3 - Un secteur innovateur

Le Ministère devait adopter des pratiques, processus et systèmes de saine gestion, en particulier dans les domaines des ressources humaines et des services, pour la mise en oeuvre de ses programmes, la prestation de ses services et l'atteinte de ses résultats stratégiques de manière efficiente et efficace.

Pour ce qui est de l'évaluation du CRG de 2009-2010, les observations du SCT sur la capacité de gestion d'AAC ont été très positives. Au total, dans les 12 domaines de gestion par rapport auxquels AAC a été évalué, le Ministère a reçu cinq évaluations très positives et sept évaluations acceptables. Le SCT a également constaté que, durant la période visée par le CRG de 2009-2010, AAC avait continué de se livrer à de nombreuses activités sur les politiques et les programmes, en particulier la mise en oeuvre des nouveaux programmes non liés à la GRE de Cultivons l'avenir et des initiatives prises dans le cadre du Budget de 2009 (Plan d'action économique du Canada), y compris le Fonds de flexibilité pour l'agriculture (Agri-flexibilité) échelonné sur cinq ans et doté d'un budget de 500 millions de dollars. Le SCT a fait observer que, « dans l'ensemble, le Ministère a su faire face à une lourde charge de travail tout en se concentrant sur ses priorités de gestion ».

Analyse des risques

Le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels du Canada est aussi diversifié que novateur, et il doit constamment s'adapter à une conjoncture économique incertaine, aux risques des entreprises et à l'évolution des exigences des consommateurs. En 2009-2010, AAC a mis en oeuvre des initiatives dans le cadre de Cultivons l'avenir pour l'aider à gérer les risques auxquels font face les producteurs canadiens. Mentionnons notamment des programmes environnementaux visant à protéger et à améliorer les ressources, et à aider les agriculteurs à mieux gérer les risques environnementaux que posent les exploitations individuelles. L'ensemble actuel de programmes de GRE a offert aux agriculteurs la stabilité dont ils avaient besoin pour gérer leurs activités avec efficacité. Les investissements dans Cultivons l'avenir pour stimuler l'innovation ont contribué à établir des méthodes à plus long terme pour atténuer les risques.

D'importants progrès ont été réalisés en 2009-2010 pour assurer la stabilité du secteur, mais il existe toujours plusieurs facteurs de risque qui pourraient bien compromettre la situation concurrentielle du Canada au cours des années à venir. Parmi ces difficultés, mentionnons : la volatilité de la valeur du dollar canadien; les pressions à la hausse des coûts des facteurs de production, notamment les aliments du bétail, les engrais, le carburant et l'énergie; la concurrence internationale farouche des producteurs à plus faibles coûts de produits en vrac; l'évolution des exigences des consommateurs qui veulent des aliments sains et respectueux de l'environnement; l'émergence de détaillants mondiaux assujettis à des normes de certification privées; des obstacles à l'accès à certains marchés d'exportation en raison de la réglementation.

Pour bien appuyer le secteur à la lumière de ces difficultés, AAC a adapté ses outils et services tout au long de 2009-2010, en fonction des besoins. Le Ministère a notamment dû relever des défis exceptionnels, comme ceux auxquels a dû faire face l'industrie porcine du Canada (la force du dollar canadien, les prix records des aliments du bétail, les maladies associées au circovirus, la hausse des coûts de l'énergie et le faible prix du porc à l'échelle internationale, ainsi que l'éclosion du virus de la grippe H1N1 au printemps 2009 ont contribué à la baisse continue des prix du porc), en plus de s'efforcer d'assurer l'accès aux marchés existants et de permettre l'accès à de nouveaux marchés des producteurs, des transformateurs et des détaillants canadiens. AAC a collaboré avec ses partenaires du portefeuille, d'autres ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour relever des défis qui avaient une incidence sur la compétitivité et la prospérité du secteur.

AAC s'occupe de cerner les principaux risques et les possibilités internes et externes afin de faciliter l'établissement des priorités et la planification intégrée des activités. De ce fait, il adopte des stratégies d'affectation des ressources en fonction des risques et d'atténuation des risques afin de réduire les risques et de favoriser la conquête de débouchés, concourant ainsi à l'atteinte des résultats stratégiques du Ministère.

AAC actualise son profil des risques du Ministère et surveille régulièrement les activités d'atténuation pour faire face aux risques les plus élevés susceptibles d'entraver la réalisation des résultats stratégiques du Ministère. Le tableau qui suit donne des descriptions des principaux risques cernés dans le profil des risques du Ministère de 2008-2010 et résume le statut de ces risques et les progrès réalisés à l'égard des stratégies d'atténuation correspondantes. En 2009-2010, les risques clés ont été atténués de sorte qu'il n'y a eu aucune incidence sur l'atteinte des résultats.

Risque* Statut du risque et stratégies d'atténuation

Catastrophe

Un événement à grande échelle pourrait exposer le secteur et la population canadienne en général à un grave risque.
Les activités d'atténuation ont progressé de façon satisfaisante. La grippe H1N1 a été un catalyseur qui a permis d'accélérer la mobilisation des provinces et les activités de l'industrie visant à parer à cette pandémie. AAC a eu des rencontres régulières avec ses partenaires fédéraux, des intervenants de l'industrie et ses homologues provinciaux; les activités sont coordonnées dans l'ensemble du portefeuille agroalimentaire pour s'assurer que tous les organismes prennent part à la gestion des situations d'urgence pour le secteur.

Gestion de l'information

La mise en péril d'information, de systèmes d'information ou de la gestion de l'information pourrait nuire à la capacité du Ministère de prendre de bonnes décisions en matière de politiques et de programmes, ce qui aurait par la suite une incidence sur la préparation des rapports.

Les activités d'atténuation ont progressé de manière satisfaisante. Parmi les réalisations, mentionnons :

  • une formation interministérielle sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels;
  • l'adoption dans l'ensemble du Ministère de solutions de gestion des documents et des dossiers électroniques, parfaitement intégrées dans les plans de continuité des activités;
  • la mise en oeuvre de solutions de recherche perfectionnées à l'appui de l'extraction des données.

Exécution des programmes

La gestion de programmes complexes dans un champ de compétences partagé comme l'agriculture, assortie d'une multiplicité de points de prestation des services et de centres de responsabilité multiples, fait en sorte qu'il est difficile pour AAC de respecter des normes de service uniformes et d'assurer l'accès uniforme aux programmes.

D'importants progrès ont été réalisés dans ce secteur. Parmi les principales activités d'atténuation, mentionnons :

  • le lancement du Centre d'excellence des programmes à l'appui de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert et l'amélioration de la conception et de l'exécution des programmes de subventions et contributions;
  • des communications et des consultations avec les clients pour éclairer la conception des politiques et des programmes futurs;
  • le resserrement des partenariats d'affaires pour assurer la transparence et l'efficacité des programmes de subventions et contributions.

Infrastructure

Des infrastructures et des biens vétustes risquent de nuire aux principaux biens mobiliers et infrastructures physiques d'AAC, l'empêchant ainsi d'atteindre ses résultats stratégiques.

Les activités d'atténuation ont progressé de manière intéressante. AAC est un important gardien d'édifices : 2 360 édifices, 972 879 ha de terres et d'équipement. Le Ministère compte 19 grands centres de recherche, 37 stations de recherche et 33 barrages. Le Ministère doit continuer de gérer des biens vétustes tout en investissant dans de nouvelles infrastructures dans les limites des ressources mises à sa disposition. Pour relever ce défi, le Ministère investit dans les infrastructures en priorisant la sécurité et la sûreté, les mesures visant à éliminer les lacunes en matière de conformité opérationnelle et réglementaire dans les principales immobilisations existantes, ainsi que les projets visant à répondre aux exigences essentielles en matière de gestion et de technologies de l'information, tout en investissant dans de nouvelles installations ou des mises à niveau majeures pour atteindre ses buts.

AAC a par conséquent reçu 25,9 millions de dollars dans le cadre du PAE pour mettre en oeuvre huit projets de modernisation des laboratoires à l'échelle du pays en 2009-2010 et en 2010-2011. Un projet a été achevé au cours de la période visée par ce rapport et les autres respectent les délais et les budgets.

Milieu de travail des personnes

La capacité d'AAC de conserver des effectifs doués, représentatifs et motivés par des principes dans un milieu de travail qui est équitable, éthique, propice et sécuritaire pourrait influer sur la réalisation des résultats stratégiques.
Le processus intégré de la planification des activités et des ressources humaines d'AAC est bien établie. AAC a continué de réaliser des progrès en ce qui concerne sa politique d'apprentissage permanent et l'intégration des principes de la diversité. Le Ministère a également investi dans des outils, des services et des systèmes de gestion des données afin de simplifier les méthodes de RH.

Suffisance des systèmes et de la technologie

Parce qu'ils évoluent, il se peut qu'on ne réponde pas dûment aux priorités opérationnelles et qu'on ne tire pas pleinement profit des processus administratifs si des investissements dans les applications ne sont pas réalisés de manière stratégique.
Le processus intégré des activités d'atténuation avancent rondement. La procédure intégrée de planification des activités - technologies de l'information (TI) a permis d'atteindre des résultats opérationnels stratégiques. Parmi les succès, mentionnons l'initiative Excellence des services qui servira de norme pour l'exécution des projets de gestion de l'information et de TI. D'importants progrès ont été réalisés également dans le regroupement des infrastructures de TI dans la région de la capitale nationale.

*Illustré par ordre de priorité de haut en bas.

Les travaux réalisés en 2009-2010 ont donné le ton aux progrès visés en 2010-2011 à propos d'une culture de gestion soucieuse des risques, notamment une formation sur les risques qui appuiera les méthodes interministérielles de gestion des risques et des possibilités.

Profil des dépenses

Les dépenses d'AAC varient d'une année à l'autre selon les circonstances que traverse le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels au cours d'une période donnée. Les programmes d'AAC répondent directement aux facteurs économiques et de l'industrie qui exigent le soutien de cette composante cruciale de l'économie. Bon nombre des programmes d'AAC sont d'ordre législatif (c.-à-d. qu'ils sont approuvés par le Parlement en vertu d'une loi habilitante) et les paiements qui s'y rattachent fluctuent en fonction des demandes et des exigences du secteur.

Plan d'action économique du Canada

Les plans de dépenses d'AAC ont été enrichis par des initiatives prises en vertu du Plan d'action économique (PAE) du Canada qui reconnaissent que l'industrie contribue dans une large mesure à l'économie canadienne. Près de 94 millions de dollars de fonds du PAE ont été versés à AAC en 2009-2010 pour qu'il puisse aider le secteur à saisir les nouveaux débouchés commerciaux afin d'améliorer la transformation des aliments à l'échelle nationale, aider les agriculteurs à gérer leurs coûts, améliorer l'exécution des programmes pour les agriculteurs et financer des infrastructures.

Des progrès ont été réalisés dans le cadre des initiatives du PAE à l'appui des entreprises agricoles du Canada. En engageant de tels investissements, AAC s'est assuré qu'ils étaient complémentaires des programmes du cadre Cultivons l'avenir. On trouvera des renseignements détaillés sur les initiatives du PAE à la section II.

Tendance des dépenses du Ministère

La figure ci-dessous illustre la tendance d'AAC dans le Budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les dépenses autorisées et les dépenses réelles de 2007-2008 à 2009-2010.

graphique : Tendance des d�penses d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (en millions de dollars)

[D]

Nota :

1Les chiffres du Budget principal des dépenses sont les chiffres qui figurent dans le Budget principal des dépenses de chaque année respective.

2Les dépenses prévues correspondent aux fonds qui figurent déjà dans les niveaux de référence du Ministère de même que les fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement, mais qui ne font pas encore partie des niveaux de référence du Ministère, au moment de la publication du rapport respectif sur les plans et les priorités. Les dépenses prévues ne tenaient pas compte des données des budgets de 2007, 2008 ou 2009 (comme les gains d'efficacité réalisés grâce à l'Examen stratégique et le nouveau financement du programme Agri-flexibilité et du programme d'amélioration de l'abattage inscrits au Budget de 2009). Ces ajustements ont été effectués par la suite et ont été pris en compte dans les dépenses totales autorisées.

3Le total des autorisations concorde avec le Budget principal des dépenses et les ajustements au titre du Budget supplémentaire des dépenses et des transferts d'affectation, des rajustements des montants législatifs et des dépenses réelles équivalentes et des ajustements et des transferts internes, tels qu'ils figurent dans les Comptes publics.

4Les dépenses réelles représentent les dépenses véritablement engagées pendant l'exercice visé, telles qu'elles sont déclarées dans les Comptes publics. Dans certains cas, les montants autorisés non dépensés peuvent être reportés à des exercices ultérieurs.

5Budget principal des dépenses, dépenses prévues, total des autorisations et dépenses réelles totales excluent les services reçus sans frais.

Au cours de la période triennale 2007-2008 à 2009-2010, les dépenses réelles, prévues et autorisées ont oscillé entre un minimum de 2,6 milliards de dollars en 2008-2009 à un maximum de 3,5 milliards de dollars en 2007-2008.

Les autorisations totales d'AAC et les dépenses réelles totales en 2007-2008 ont été relativement plus élevées que les autres années, ce qui s'explique essentiellement par le financement dans le Budget de 2007 de 1 milliard de dollars au titre du programme de paiement des coûts de production et du programme de démarrage d'Agri-investissement (programmes d'un an).

À l'issue de l'exécution de ces programmes d'un an en 2007-2008, les dépenses autorisées et les dépenses réelles en 2008-2009 et en 2009-2010 sont revenues aux niveaux généralement nécessaires pour épauler l'industrie. En outre, ces dépenses reflètent une moins grande nécessité de financer des programmes de gestion des risques de l'entreprise après une forte augmentation des recettes des productions végétales, essentiellement dans le secteur des céréales et des oléagineux, par rapport à 2007.

Les dépenses autorisées en 2009-2010 comportaient les crédits octroyés à l'industrie porcine pour aider ce secteur à opérer une transition en douceur compte tenu des nouveaux défis du marché, ainsi que des investissements dans le cadre du Plan d'action économique du Canada pour contribuer à la relance après la récession économique mondiale. Elles témoignent aussi des réductions attribuables aux gains d'efficacité réalisés grâce à l'Examen stratégique.

Les dépenses réelles en 2009-2010 sont inférieures aux dépenses autorisées, ce qui s'explique par plusieurs facteurs, notamment la date de lancement de certains programmes. Toutefois, la majorité des crédits non dépensés devraient être reportés à des exercices ultérieurs.

Postes vot�s et l�gislatifs

(en millions de dollars)
Poste voté ou législatif (L) Libellé tronqué du poste voté ou législatif 2007-2008 Dépenses réelles 2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Budget principal des dépenses1 2009-2010 Dépenses réelles2
1 Dépenses de fonctionnement 683,8 694,5 657,9 715,3
5 Dépenses en capital 32,5 30,3 34,0 56,6
10 Subventions et contributions 614,0 590,4 417,0 292,7
15 Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, à garantir le paiement d'un montant ne dépassant pas en totalité et en tout temps, la somme de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du Programme des avances de crédit printanières et de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du Programme d'avances printanières bonifié - - 0,0 -
20 Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, de garantir le paiement des montants ne dépassant pas en totalité et en tout temps la somme de 140 000 000 $ payable à l'égard des Accords de ligne de crédit à être engagés par Financement agricole Canada pour les besoins du Programme national renouvelé (2003) sur l'éthanol - - 0,0 -
22 Agence canadienne du pari mutuel - Dépenses du Programme - - - 0,5
(L) Paiements de contributions pour le Programme Agri-protection - 548,3 440,6 502,9
(L) Paiements de contributions pour le Programme Agri-stabilité - 340,5 369,2 419,5
(L) Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine - - - 285,8
(L) Paiements de subventions pour le Programme Agri-investissement 165,6 175,7 139,4 113,6
(L) Paiements de subventions pour le Programme Agri-stabilité - - 225,1 105,2
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 74,7 74,9 63,7 82,5
(L) Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole 44,1 37,0 165,0 28,5
(L) Paiements de contributions pour le Programme Agri-investissement 1,7 17,7 20,1 26,7
(L) Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association 7,0 7,0 5,0 10,0
(L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 3,5 4,0 - 3,6
(L) Paiements de subventions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole - Agri-relance 0,1 1,0 54,2 3,2
(L) Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles - LCPA (autrefois nommée Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative - LPAACFC) 0,7 0,0 4,0 2,0
(L) Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel (0,9) (0,8) (0,0) 0,2
(L) Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire - Traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1 0,1 0,1
(L) Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 0,0 0,0 - 0,0
(L) Honoraires - Agence de recouvrement 0,0 0,0 - 0,0
(L) Paiements de subvention par catégorie pour le Programme de revenu agricole (1,0) (0,3) - (0,0)
(L) Paiements de subvention par catégorie pour le Programme d'aide transitoire à l'industrie (0,2) (0,3) - (0,0)
(L) Contributions à l'appui du Programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux - - - (0,1)
(L) Paiements de subventions pour l'Initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks (0,7) 8,4 - (0,1)
(L) Subventions à l'appui du Programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux (0,0) (2,1) - (0,3)
(L) Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Programmes provinciaux (0,0) (6,9) - (0,3)
(L) Subventions à l'appui de l'Indemnité pour coûts de production 353,5 8,7 - (1,3)
(L) Contributions pour la gestion des risques agricoles Gestion des risques de l'entreprise du Programme des avances de crédit printanières 8,9 (1,9) - (2,1)
(L) Paiements de contributions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole - Agri-relance - 55,4 54,2 (9,1)
(L) Subventions pour le Programme de démarrage d'Agri-investissement 484,4 (9,1) - (12,5)
(L) Subventions à l'appui du Programme de réforme des porcs reproducteurs 38,0 12,0 - (17,9)
(L) Paiements de contributions pour l'Initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks - 3,7 - -
(L) Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Projets de politiques agricoles 4,7 0,0 - -
(L) Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles - - 0,2 -
(L) Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Assurance-production 416,4 - - -
(L) Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Programme canadien de stabilisation du revenu agricole 377,3 - - -
(L) Contributions pour le Programme de démarrage d'Agri-investissement 95,8 - - -
(L) Paiements de subventions pour le Programme d'aide aux éleveurs de bétail victimes de la sécheresse 4,4 - - -
(L) Paiements de subventions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe causée par le nématode doré 0,5 - - -
(L) Contributions à l'appui de l'Indemnité pour coûts de production 44,7 (0,0) - -
(L) Contributions à la transition aux programmes futurs de gestion des risques (0,3) (0,0) - -
(L) Paiements de contribution par catégorie pour le repositionnement de l'industrie canadienne du bovin de boucherie (8,9) (0,0) - -
(L) Paiements de contribution par catégorie pour le Programme d'aide transitoire à l'industrie (0,1) (0,1) - -
(L) Paiements de contribution par catégorie pour le Programme de revenu agricole (4,7) (0,2) - -
(L) Contribution au programme de redressement de l'encéphalopathie spongiforme bovine (1,0) (2,1) - -
Total pour le ministÈre 3 438,8 2 585,7 2 649,6 2 605,2

1 Les chiffres du Budget principal des dépenses sont tels que rapportés dans le Budget principal des dépenses 2009-2010.
2Les chiffres des dépenses réelles représentent les dépenses réelles engagées au cours de l'exercice 2009-2010, telles que déclarées dans les Comptes publics de 2009-2010. Dans certains cas, les montants autorisés non dépensés peuvent être reportés sur les exercices ultérieurs.

Les montants ont été arrondis. Les valeurs inférieures à un million de dollars sont indiquées par 0,0. En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.