ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Rapport

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement

Agriculture et Agroalimentaire Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Gerry Ritz, C.P., député
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

Table des mati�res

Message du ministre

Section I : Aper�u du minist�re

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III : Information suppl�mentaire

Message du ministre

L'honorable Gerry Ritz

Les familles agricoles travailleuses du Canada sont l'épine dorsale du pays, de l'économie ainsi que de la santé et du bien-être des Canadiens. Le secteur canadien de l'agriculture et de l'alimentaire contribue grandement au produit intérieur brut et procure des emplois en plus d'en créer. En 2009, il a contribué près de 40 milliards de dollars au commerce et 8,5 milliards de dollars à l'excédent commercial. Dans le sillage du fléchissement de l'activité économique mondiale, l'agriculture continue d'être une puissante force de relance de l'économie d'un bout à l'autre du Canada.

L'année 2009-2010 a été difficile pour nos agriculteurs, et je suis fier du travail sans relâche accompli pour le secteur par le gouvernement, par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et par les organisations du portefeuille, qui ont collaboré étroitement avec l'industrie et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Nous avons lancé des programmes flexibles et dynamiques en vertu du cadre Cultivons l'avenir, pour aider nos agriculteurs à conquérir de nouveaux marchés, à gérer les risques de l'entreprise, à prendre des mesures concernant l'environnement et la salubrité des aliments et à innover davantage grâce à la collaboration de grappes scientifiques.

Nous avons aidé les agriculteurs et les transformateurs à braver la tempête économique en engageant des investissements dans le cadre du Plan d'action économique (PAE) du Canada afin d'assurer la compétitivité du secteur de l'élevage et de la transformation, de bâtir un système national de traçabilité du bétail, de promouvoir l'image de marque des denrées alimentaires canadiennes sur la scène internationale et de permettre à tous les agriculteurs, y compris les débutants, d'obtenir des prêts d'environ 1 milliard de dollars sur une période de cinq ans. Nous avons également collaboré avec les éleveurs de porcs du Canada pour aider cette industrie à se rebâtir pour l'avenir. De plus, pour maintenir le secteur canadien de l'agriculture à l'avant-garde de l'innovation, nous investissons près de 26 millions de dollars dans le cadre du PAE en vue d'améliorer huit laboratoires à l'échelle du pays.

Les agriculteurs et les transformateurs d'aliments du Canada exportent près de la moitié de leur production; nous avons donc travaillé d'arrache-pied avec l'industrie pour encourager un plus grand nombre d'acheteurs à se procurer nos produits sur les principaux marchés du monde entier, notamment en Amérique latine, au Moyen-Orient, en Asie et en Russie. Nous avons optimisé ces efforts en créant le nouveau Secrétariat d'accès aux marchés, afin d'assurer une démarche coordonnée avec les provinces, les territoires et l'industrie pour répondre rapidement aux besoins urgents en matière d'accès aux marchés, comme les échanges de canola et de porc avec la Chine.

Le Canada a poursuivi sa quête de meilleures perspectives d'accès aux marchés pour les producteurs agricoles, les transformateurs et les exportateurs en promouvant un programme commercial régional et bilatéral dynamique, notamment le lancement d'importantes négociations avec l'un de nos principaux partenaires commerciaux, l'Union européenne. À l'échelle multilatérale, le Canada n'a pas relâché ses efforts en vue d'uniformiser les règles du jeu internationales et de multiplier les débouchés grâce aux négociations sur l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce. Dans la réalisation de ce plan d'action international, le gouvernement a continué d'appuyer sans réserve la gestion de l'offre. Nous avons continué de défendre les secteurs à vocation exportatrice, en nous assurant que nos partenaires commerciaux respectent les méthodes de commerce fondées sur des critères scientifiques.

Pour permettre au secteur agricole de croître et d'être concurrentiel, AAC a lancé la Stratégie pour la science et l'innovation, laquelle vise sept grands buts et le renforcement de la collaboration avec l'industrie et le milieu universitaire.

En ma qualité de ministre, je suis heureux que les organisations partenaires du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire partagent mon engagement indéfectible à vouloir assurer le succès de ce secteur. Grâce à leur collaboration, elles me permettent de répondre aux besoins du secteur avec efficacité et rentabilité. Je sais que je peux toujours compter sur leur appui pour relever les défis qui se présentent à ce secteur, tout en l'aidant à croître et à devenir plus rentable.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du bl�,
L’honorable Gerry Ritz, C.P., d�put�

Section I : aperÇu du ministÈre

Raison d'être

Le ministère canadien de l'Agriculture a vu le jour en 1868 - un an après la Confédération - en raison de l'importance de l'agriculture pour le développement économique, social et culturel du Canada. Aujourd'hui, le Ministère veille à ce que le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels demeure concurrentiel sur les marchés national et international, le secteur et l'économie canadienne dans son ensemble pouvant ainsi profiter des retombées économiques. Grâce à ses travaux, le Ministère s'emploie à aider le secteur à maximiser sa rentabilité et sa compétitivité à long terme, tout en assurant le respect de l'environnement ainsi que la salubrité et la sécurité des approvisionnements alimentaires du Canada.

Responsabilités

AAC fournit des renseignements, mène des recherches et conçoit des technologies en plus d'élaborer des politiques et des programmes qui aident le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels à être plus respectueux de l'environnement et concurrentiel sur les marchés national et international, à gérer les risques et à innover. Les activités du Ministère s'étendent des agriculteurs aux consommateurs, des exploitations agricoles aux marchés mondiaux, en passant par toutes les phases de la production, de la transformation et de la mise en marché des produits agricoles et agroalimentaires.

Le mandat d'AAC repose sur la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Le ministre est aussi responsable de l'administration de plusieurs autres lois, notamment la Loi canadienne sur les prêts agricoles.

Le Ministère est chargé d'assurer une collaboration entre les organismes qui relèvent du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, ce qui signifie l'élaboration cohérente de politiques et de programmes et une coopération fructueuse qui permettra de relever les défis qui touchent l'ensemble du portefeuille. Parmi les autres organismes qui relèvent du portefeuille, mentionnons la Commission canadienne du lait, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Commission canadienne des grains, Financement agricole Canada, la Commission de révision agricole du Canada et le Conseil des produits agricoles du Canada. AAC est également responsable de l'Agence canadienne du pari mutuel, organisme de service spécial qui réglemente et supervise les activités de pari mutuel menées sur les courses de chevaux aux hippodromes du Canada.

AAC assume le leadership quant aux politiques et programmes ruraux du fédéral, dont il assure la coordination grâce au Partenariat rural du Canada, et il appuie les coopératives qui promeuvent la croissance économique et le développement social de la société canadienne. Grâce à l'activité de programme Développement des régions rurales et développement des coopératives, AAC coordonne les politiques du gouvernement dont le but est d'assurer le développement économique et social et le renouvellement du Canada rural. Cette activité de programme facilite également la création de coopératives qui aident les Canadiens et les collectivités à saisir les débouchés économiques.

Le Ministère appuie également le ministre dans son rôle de ministre de la Commission canadienne du blé.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programme (AAP)

Résultats stratégiques

Pour qu'AAC s'acquitte de son mandat et compte vraiment pour les Canadiens, ses politiques et ses programmes sont conçus pour atteindre les trois résultats stratégiques (RS) suivants :

RS 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Le Ministère appuie un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels durable tant du point de vue économique qu'environnemental, c'est-à-dire un secteur capable de bien gérer les ressources naturelles disponibles et capable de s'adapter aux conditions environnementales changeantes. En relevant d'importants défis environnementaux au Canada, notamment l'impact de l'agriculture sur la qualité et l'utilisation de l'eau, l'adaptation aux répercussions des changements climatiques, la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole et l'exploration de nouveaux débouchés économiques, le secteur contribuera à assainir l'environnement et à créer des conditions de vie plus saines pour l'ensemble de la population, tout en augmentant sa propre rentabilité.

RS 2 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

La capacité du Canada de produire, de transformer et de distribuer de façon rentable des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels sûrs, sains et de grande qualité dépend de notre aptitude à gérer les risques de manière proactive, à réduire ces risques au minimum et à élargir nos marchés intérieurs et extérieurs pour le secteur, en répondant, voire en surpassant les exigences et les attentes des consommateurs. La gestion proactive des risques, qui vise à garantir la salubrité des aliments, la capacité d'adaptation et le développement des marchés, ainsi que l'amélioration de la réglementation, contribue directement à la stabilité et à la prospérité économiques des producteurs canadiens et accentue la sécurité des activités dans ce secteur pour le public canadien.

RS 3 : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

L'innovation dans le secteur comprend, d'une part, la mise au point et la commercialisation de produits agricoles à valeur ajoutée, ainsi que de systèmes, de procédés et de technologies axés sur le savoir et, d'autre part, l'amélioration des compétences et stratégies en matière de commerce et de gestion dans le secteur, pour que celui-ci puisse saisir les débouchés et gérer le changement. L'innovation est l'amélioration constante de la productivité, de la rentabilité, de la compétitivité et de la durabilité des collectivités rurales et du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Architecture des activités de programme

Le tableau ci-dessous présente les activités et les sous-activités de programme d'AAC, qui constituent son « architecture des activités de programme » (AAP). L'AAP illustre la façon dont le Ministère affecte et gère ses ressources et progresse dans la poursuite de ses résultats stratégiques.

Image : Agriculture et Agroalimentaire Canada : 2009-10 Architecture des activit�s du programme

[D]

Sommaire du rendement

**Ressources financières 2009-2010** (en millions de dollars - montant net)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
3 223,4	2 883,6	2 605,2

On constate une réduction globale entre les dépenses prévues et le total des autorisations qui résulte essentiellement d'une réduction du besoin de financement du programme de gestion des risques de l'entreprise attribuable à une forte hausse des recettes des productions végétales, en particulier dans le secteur des céréales et des oléagineux. Les écarts entre le total des autorisations et les dépenses réelles résultent principalement du ralentissement économique mondial, de la demande annuelle en fonds de programmes pluriannuels ainsi que du moment de la mise en oeuvre de nouveaux programmes. La majeure partie des fonds non dépensés devraient être reportés à des exercices ultérieurs.

**Ressources humaines 2009-2010** (ETP*)
Prévus	Réels ¹	Écart ²
6 403	6 280	(123)

*�quivalents temps plein

¹ Équivalents temps plein - il s'agit uniquement des ETP financés à même les crédits votés du Ministère. Outre les ETP réels (6 280), 53 ETP ont été employés par AAC pour mener des recherches financées dans le cadre d'ententes de recherche concertée conclues avec des partenaires de l'industrie et 21 ETP ont été financés par d'autres ministères. De plus, 438 ETP ont été employés comme étudiants.

²La baisse ministérielle globale de 123 ETP résulte principalement de l'élimination naturelle des effectifs et du transfert du programme Agri-stabilité du gouvernement fédéral à la Colombie-Britannique et à la Saskatchewan, une initiative prise dans le cadre du Plan d'action économique du Canada et analysée à la section II.

**Résultat stratégique n° 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement**
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement en 2009-2010
Le rendement de ce résultat stratégique est mesuré par un ensemble d'indices agroenvironnementaux. Les indices mentionnés ci-après mesurent les progrès associés au rendement agroenvironnemental réalisés dans chacun des quatre domaines clés que sont les sols, les ressources en eau, l'air et la biodiversité. Échelle des indices : 0-20 = Inacceptable; 21-40 = Médiocre; 41-60 = Moyen; 61-80 = Bien; et 81-100 = Souhaitable. Une cible de 81-100, assortie d'une tendance à la stabilité (nouvelle valeur de l'indice = +/- 2 ou moins) ou à la hausse, constitue la valeur souhaitée pour le rendement du secteur. Les indices sont calculés sur une période de cinq ans qui coïncide avec le Recensement de l'agriculture et les résultats actuels reposent sur les données de 2006 publiées en 2010 dans L'agriculture écologiquement durable au Canada : Série sur les indicateurs agroenvironnementaux - Rapport n° 3 (www.agr.gc.ca/PNARSA). Les tendances à long terme correspondent aux changements survenus entre 1981 et 2006 et les tendances à court terme correspondent aux changements apportés entre 2001 et 2006.
Indice de rendement agroenvironnemental - Qualité du sol	81 d'ici au 31 mars 2030	L'indice de qualité du sol était de 77 (soit dans la fourchette Bien) et a affiché une tendance à l'amélioration à long terme (+11) et à court terme (+3). Ce résultat est attribuable à l'adoption accrue de pratiques de conservation et de travail du sol sans labour, à l'augmentation des cultures fourragères et des cultures de couverture permanentes et à l'utilisation réduite des jachères.
Indice de rendement agroenvironnemental - Qualité de l'eau	81 d'ici au 31 mars 2030	L'indice de qualité de l'eau était de 78 (soit dans la fourchette Bien) et a affiché une tendance à la baisse à long terme (-16) et à court terme (-7). Ce résultat s'explique par l'augmentation globale des nutriments supplémentaires attribuable à l'augmentation des terres agricoles qui ont fait l'objet d'un travail du sol. Nota : Les conditions climatiques en 2001 ont entraîné une amélioration du rendement cette année-là par rapport à celui de 1996. Le rendement de 2006 était stable par rapport à celui de 1996.
Indice de rendement agroenvironnemental - Qualité de l'air	81 d'ici au 31 mars 2030	L'indice de qualité de l'air était de 63 (soit dans la fourchette Bien) et a affiché une tendance à la hausse à long terme (+8) et à court terme (+2). Ce résultat est attribuable à l'adoption accrue de pratiques de conservation et de travail du sol sans labour, à l'augmentation des cultures fourragères et des cultures de couverture permanentes et à l'utilisation réduite des jachères.
Indice agroenvironnemental - Qualité de la biodiversité Nota : L'indice agroenvironnemental de qualité de la biodiversité repose sur un seul indicateur agroenvironnemental (changement relatif à la disponibilité d'habitats fauniques sur les terres agricoles).	81 d'ici au 31 mars 2030	L'indice de la biodiversité était de 49 (soit dans la fourchette Moyen) à l'indice agroenvironnemental, ce qui révèle une tendance à la stabilité (+1). (Dans cette case, la tendance correspond à la période comprise entre 1996 et 2006, les seules années prises en compte par cet indice.)

(en millions de dollars - montant net)
Activité du programme	Dépenses réelles 2008-2009 ¹	2009-2010				Harmonisation avec le résultat visé par le gouvernement du Canada
Activité du programme	Dépenses réelles 2008-2009 ¹	Budget principal des dépenses²	Dépenses prévues³	Total des autorisa-tions⁴	Dépenses réelles⁵
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental		58,3	58,8	66,4	92,9	Un environnement propre et sain
Mesures à la ferme		120,9	121,7	146,8	85,0	Un environnement propre et sain
Total du RS1		179,2	180,6	213,2	178,0

**R�sultat strat�gique n° 2 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels concurrentiel qui g�re les risques de mani�re proactive**
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement en 2009-2010
Hausse de la contribution du secteur agricole et agroalimentaire au produit intérieur brut (PIB), en dollars constants (dollars de 2002)*	10 % d'ici au 31 mars 2013 par rapport à l'année de référence 2009	Cette portion du PIB d'Agriculture et Agroalimentaire* a augmenté en 2009 pour passer de 42,5 à 43,8 milliards de dollars. Le secteur de la transformation des aliments est resté relativement stable, à hauteur de 23,7 milliards de dollars. La contribution de l'agriculture primaire a augmenté de 6 % pour atteindre 20,1 milliards de dollars ou 1,7 % du PIB en 2009.
Comprend l'agriculture primaire et la transformation des aliments, des boissons et du tabac, notamment des produits de la mer, qui sont pertinents au présent résultat stratégique. *Lorsque l'indicateur et les objectifs ont été définis en 2008, l'année de référence pour exprimer le PIB en prix constants et pour d'autres indicateurs était 1997, conformément au RPP 2009-2010. Depuis, l'année de référence pour exprimer le PIB en prix constants est 2002.

(en millions de dollars - montant net)
Activité de programme	Dépenses réelles 2008-2009¹	2009-2010				Harmonisation avec le résultat visé par le gouvernement du Canada
Activité de programme	Dépenses réelles 2008-2009¹	Budget principal des dépenses²	Dépenses prévues³	Total des autorisa-tions⁴	Dépenses réelles⁵
Gestion des risques de l'entreprise		1 534,6	2 088,3	1 558,6	1 508,2	Forte croissance économique
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments		140,5	140,6	126,2	98,1
Développement du commerce et des marchés		96,8	97,5	127,6	100,5
Facilitation de l'efficacité de la réglementation		37,9	37,9	26,1	12,5
Conseil des produits agricoles du Canada		2,7	2,7	3,2	3,0
Total du RS2		1 812,5	2 367,0	1 841,8	1 722,2

**Résultat stratégique n° 3 : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels**
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement en 2009-2010
Hausse de la valeur ajoutée nette de l'agriculture (la valeur ajoutée est une mesure de Statistique Canada du PIB à valeur ajoutée du Canada).	7 % d'ici au 31 mars 2014 par rapport à l'année de référence 2009	En progressant vers le but de cette activité de programme au bout de quatre ans, AAC respecte ou dépasse même ses objectifs aux niveaux de la sous-activité de programme (SAP) et de la sous-sous-activité de programme (SSAP). Consulter l'Analyse du rendement à la section II du présent rapport pour obtenir une description des progrès à ces niveaux inférieurs.
Augmentation en pourcentage des activités de mise au point de produits alimentaires et d'autres produits et services issus de l'agriculture mesurée par 1) les recettes tirées des bioproduits et les dépenses de recherche et développement (R-D) du secteur privé dans le secteur agroalimentaire mesurées par les secteurs de la transformation des aliments et des bioproduits et 2) le pourcentage d'augmentation des dépenses de R-D du secteur privé dans le secteur agroalimentaire mesuré par les secteurs de la transformation des aliments et des bioproduits (le pourcentage reflète une hausse réelle, après rajustement en fonction de l'inflation).	10 % d'ici au 31 mars 2014 par rapport à l'année de référence 2006	En progressant vers le but de cette activité de programme au bout de quatre ans, AAC respecte ou dépasse même ses objectifs aux niveaux de la SAP et de la SSAP. Consulter l'Analyse du rendement à la section II du présent rapport pour obtenir une description des progrès à ces niveaux inférieurs.

(en millions de dollars - montant net)
Activité de programme	Dépenses réelles 2008-2009¹	2009-2010				Harmonisation avec le r�sultat vis� par le gouvernement du Canada
Activité de programme	Dépenses réelles 2008-2009¹	Budget principal des d�penses²	Dépenses prévues³	Total des autorisa-tions⁴	Dépenses réelles⁵
Sciences, innovation et adoption		316,1	322,3	354,9	275,7	Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Développement de l'agroentreprise		38,8	45,0	81,4	48,6
Développement des régions rurales et développement des coopératives		20,8	21,0	24,9	22,0
Agence canadienne du pari mutuel		(0,0)	(0,0)	4,9	0,7	Un marché équitable et sûr
Total du RS3		375,7	388,3	466,2	347,0

(en millions de dollars - montant net)

**AP 4.1 : Services internes (appuie tous les résultats stratégiques)**
Activité de programme	Dépenses réelles 2008-2009¹	2009-2010
Activité de programme	Dépenses réelles 2008-2009¹	Budget principal des d�penses²	D�penses pr�vues³	Total des autorisations⁴	Dépenses réelles⁵
Services internes		282,1	287,6	362,4	357,9
Total de l'AP 4.1		282,1	287,6	362,4	357,9

(en millions de dollars - montant net)

**Ensemble du Ministère**
	Dépenses réelles 2008-2009¹	2009-2010
	Dépenses réelles 2008-2009¹	Budget principal des d�penses²	D�penses pr�vues³	Total des autorisations⁴	Dépenses réelles⁵
Total partiel des dépenses prévues (net)	2 585,7	2 649,6	3 223,4	2 883,6	2 605,2
Moins : revenus non disponibles	58,4	s/o	34,4	s/o	53,6
Plus : coût des services reçus sans frais⁶	57,7	s/o	54,9	s/o	65,2
Total des dépenses du Ministère	2 585,0	s/o	3 243,9	s/o	2 616,9

¹Consulter les RMR antérieurs d'AAC pour obtenir des données financières détaillées relatives à 2008-2009. Toute comparaison historique selon l'activité de programme est impossible, car les dépenses réelles 2008-2009 d'AAC ne sont pas disponibles selon la structure actuelle des activités de programme étant donné que les codes financiers pour cette année-là ne permettent pas de faire concorder les données entre les activités de programme antérieures et actuelles. Le traitement de l'activité du programme Services internes compromet encore plus la comparaison des dépenses réelles avec les années antérieures, selon l'activité de programme. À compter du cycle de préparation du Budget des dépenses principal de 2009-2010, les ressources des services internes sont affichées séparément des autres activités de programme, et ne sont plus réparties entre les activités de programme restantes, comme c'était le cas du Budget principal des années antérieures. Pour une explication des écarts dans les dépenses totales du Ministère, consulter la rubrique du profil des dépenses du présent rapport.
²Les chiffres relatifs au Budget principal des dépenses sont ceux qui figurent dans le Budget principal des dépenses de 2009-2010.
³Les chiffres relatifs aux dépenses prévues sont ceux qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, même si le tableau mentionne la portion des revenus non disponibles des dépenses prévues séparément au lieu de l'inclure dans le montant de chaque activité de programme. Les dépenses prévues reflètent les fonds déjà pris en compte dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que les montants qui doivent être autorisés par le Budget principal des dépenses et qui figurent dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles englobent également des rajustements qui se chiffrent à 573,8 millions de dollars pour le financement approuvé dans le plan financier du gouvernement, mais ne figurant pas encore dans les niveaux de référence du Ministère.
⁴Le total des autorisations représente le Budget principal des dépenses de 2009-2010 plus un total net de 234,0 millions de dollars de rajustements qui se composent ainsi : Budget supplémentaire des dépenses et transferts d'affectations reçus durant l'exercice 2009-2010, de même que les rajustements des montants réglementaires afin qu'ils correspondent aux dépenses réelles, aux rajustements et aux transferts internes tels qu'ils sont inclus dans les Comptes publics de 2009-2010.
⁵Les chiffres relatifs aux dépenses réelles représentent les dépenses réelles engagées au cours de l'exercice 2009-2010, telles qu'elles figurent dans les Comptes publics de 2009-2010. Dans certains cas, lorsque les montants autorisés n'ont pas été dépensés, ils peuvent être reportés sur de futurs exercices.
⁶Parmi le coût des services reçus sans frais, mentionnons les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), la part de l'employeur des primes d'assurance des employés et les dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (à l'exception des fonds renouvelables), l'assurance contre les accidents du travail fournie par Ressources humaines et Développement des compétences Canada et les services fournis par Justice Canada.

Les chiffres présentés dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis; aussi se peut-il que la somme des chiffres ne corresponde pas toujours aux totaux indiqués.

Contribution des priorités aux résultats stratégiques

La compétitivité, l'innovation et l'adaptation sont des éléments essentiels qui garantissent la rentabilité à long terme du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. Ces éléments se reflétaient dans les priorités d'AAC en 2009-2010 dont l'objectif était de permettre aux producteurs et aux entreprises d'acquérir un avantage concurrentiel durable.

AAC a aidé le secteur à cerner les tendances émergentes et à y réagir avant les concurrents du Canada, et a procuré au secteur les outils dont il a besoin pour abaisser ses coûts et conquérir des marchés de plus grande valeur. Le Ministère a également engagé des investissements dans ce qui suit : les systèmes de salubrité, de biosécurité et de traçabilité des aliments pour protéger les Canadiens contre les incidents liés à la salubrité des aliments et s'assurer que les partenaires commerciaux font entièrement confiance aux produits canadiens; le développement des entreprises et le perfectionnement des compétences pour s'assurer que les agroentreprises disposent des outils dont elles ont besoin pour être concurrentielles; la recherche scientifique pour favoriser une collaboration plus étroite entre le gouvernement et l'industrie en concevant des produits et des procédés nouveaux et à la fine pointe du progrès.

En 2009-2010, AAC a collaboré avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à la mise en place du cadre politique Cultivons l'avenir, qui comprend les ensembles complets des programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) et les programmes non liés à la GRE qui stimulent la compétitivité du secteur par l'innovation, le développement des entreprises, les performances environnementales, les réformes de la réglementation, le développement des marchés internationaux et les systèmes de surveillance de la salubrité, de la biosécurité et de la traçabilité des aliments. Alors que l'ensemble des programmes de GRE a été lancé le 1^er avril 2008, la mise en oeuvre d'autres programmes de Cultivons l'avenir a débuté le 1^er avril 2009. Les programmes non liés à la GRE sont réalisés et financés par le gouvernement fédéral ou ils reposent sur une formule de partage des coûts et sont essentiellement exécutés par les provinces et les territoires.

Outre les travaux en cours dans le cadre de Cultivons l'avenir, AAC a mis en oeuvre d'importantes initiatives en 2009-2010 en vertu du Plan d'action économique (PAE) du Canada afin d'aider le secteur et l'économie du Canada à se remettre du fléchissement de l'activité économique mondiale. On trouvera d'autres précisions sur les initiatives du PAE à la section II du présent rapport.

Le tableau qui suit renferme d'autres renseignements sur les priorités opérationnelles du Ministère.

Priorités opérationnelles	Type	Statut	Liens avec les résultats stratégiques
Mise en oeuvre de Cultivons l'avenir Cultivons l'avenir est l'accord-cadre clé qui régit les programmes agricoles fédéraux, provinciaux et territoriaux au Canada. Il est conçu afin d'aider le secteur agricole et agroalimentaire à devenir plus compétitif et innovateur et à respecter les priorités de la société tout en gérant les risques de manière proactive. En prévoyant le lancement de programmes dans divers domaines, l'accord-cadre Cultivons l'avenir, d'une durée de cinq ans, autorise le gouvernement fédéral ainsi que les administrations provinciales et territoriales à travailler en partenariat à l'atteinte d'objectifs communs.	En cours	Objectifs atteints : Cultivons l'avenir englobe les ensembles de programmes de GRE et non liés à la GRE dont le but est d'améliorer la compétitivité du secteur en étant axés sur l'innovation, le développement des entreprises, l'environnement, l'amélioration de la réglementation, les marchés internationaux ainsi que la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments. Des négociations sur des ententes bilatérales ont pris fin dans chaque province et territoire, et la majorité des programmes non liés à la GRE fédéraux et à frais partagés ont été lancés.	Appuie directement tous les résultats stratégiques d'AAC : RS1 - Un secteur respectueux de l'environnement RS2 - Un secteur compétitif qui gère les risques de manière proactive RS3 - Un secteur innovateur Les programmes d'innovation de Cultivons l'avenir relèvent essentiellement de l'activité de programme (AP) 3.1, Sciences, innovation et adoption. Ils ont pour but d'accélérer le rythme de l'innovation dans le secteur en apportant leur soutien tout le long du continuum de l'innovation - depuis la découverte jusqu'au marché. Des progrès ont été réalisés vers un secteur compétitif grâce aux travaux réalisés en vertu de l'AP 2.3, Développement du commerce et des marchés.
Respect d'autres priorités du gouvernement du Canada Pour le gouvernement du Canada, il est important que le secteur agricole et agroalimentaire soit compétitif. C'est pourquoi un certain nombre d'initiatives clés visant cet objectif se greffent aux programmes de Cultivons l'avenir.	En cours	Objectifs atteints : En 2009-2010, AAC a stimulé la compétitivité du secteur en engageant des investissements soutenus dans les sciences et la recherche pour s'assurer que le secteur bénéficie d'une capacité accrue pour écouler des produits novateurs sur le marché. AAC continuera de faire passer les agriculteurs avant tout en étudiant des moyens nouveaux et novateurs de promouvoir les produits agricoles et agroalimentaires canadiens au Canada et à l'étranger. AAC a soutenu le secteur des carburants renouvelables au Canada en assurant la croissance de la consommation d'éthanol et de biodiesel et en favorisant la participation des agriculteurs à l'évolution de ce secteur.	Appuie directement tous les résultats stratégiques d'AAC : RS1 - Un secteur respectueux de l'environnement RS2 - Un secteur compétitif qui gère les risques de manière proactive RS3 - Un secteur innovateur Pour les investissements dans les sciences, AAC continue de se cristalliser sur les sept priorités mentionnées dans sa Stratégie pour la science et l'innovation, qui appuient chacun des résultats stratégiques. En raison d'une compétitivité nettement plus féroce sur le marché international, il est essentiel de déployer des efforts pour diversifier et élargir les marchés par des initiatives et des programmes, comme les accords bilatéraux et régionaux de libre-échange, l'accès aux marchés, la capacité de recherche, la défense des intérêts, le règlement des différends commerciaux et la promotion des exportations. L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) appuie directement l'AP 3.1, Sciences, innovation et adoption. Elle aide à accroître la participation des agriculteurs à l'industrie des biocarburants et contribue à la cible que s'est fixée le gouvernement en matière de teneur en biocarburants dans les carburants de transport. L'IIEB est menée conjointement avec le programme écoÉNERGIE de Ressources naturelles Canada.

Priorités opérationnelles

Type

Statut

Liens avec les résultats stratégiques

Mise en oeuvre de Cultivons l'avenir

Cultivons l'avenir est l'accord-cadre clé qui régit les programmes agricoles fédéraux, provinciaux et territoriaux au Canada. Il est conçu afin d'aider le secteur agricole et agroalimentaire à devenir plus compétitif et innovateur et à respecter les priorités de la société tout en gérant les risques de manière proactive.

En prévoyant le lancement de programmes dans divers domaines, l'accord-cadre Cultivons l'avenir, d'une durée de cinq ans, autorise le gouvernement fédéral ainsi que les administrations provinciales et territoriales à travailler en partenariat à l'atteinte d'objectifs communs.

En cours

Objectifs atteints :

Cultivons l'avenir englobe les ensembles de programmes de GRE et non liés à la GRE dont le but est d'améliorer la compétitivité du secteur en étant axés sur l'innovation, le développement des entreprises, l'environnement, l'amélioration de la réglementation, les marchés internationaux ainsi que la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments.

Des négociations sur des ententes bilatérales ont pris fin dans chaque province et territoire, et la majorité des programmes non liés à la GRE fédéraux et à frais partagés ont été lancés.

Appuie directement tous les résultats stratégiques d'AAC :
RS1 - Un secteur respectueux de l'environnement
RS2 - Un secteur compétitif qui gère les risques de manière proactive
RS3 - Un secteur innovateur

Les programmes d'innovation de Cultivons l'avenir relèvent essentiellement de l'activité de programme (AP) 3.1, Sciences, innovation et adoption. Ils ont pour but d'accélérer le rythme de l'innovation dans le secteur en apportant leur soutien tout le long du continuum de l'innovation - depuis la découverte jusqu'au marché.

Des progrès ont été réalisés vers un secteur compétitif grâce aux travaux réalisés en vertu de l'AP 2.3, Développement du commerce et des marchés.

Respect d'autres priorités du gouvernement du Canada

Pour le gouvernement du Canada, il est important que le secteur agricole et agroalimentaire soit compétitif. C'est pourquoi un certain nombre d'initiatives clés visant cet objectif se greffent aux programmes de Cultivons l'avenir.

En cours

Objectifs atteints :

En 2009-2010, AAC a stimulé la compétitivité du secteur en engageant des investissements soutenus dans les sciences et la recherche pour s'assurer que le secteur bénéficie d'une capacité accrue pour écouler des produits novateurs sur le marché.

AAC continuera de faire passer les agriculteurs avant tout en étudiant des moyens nouveaux et novateurs de promouvoir les produits agricoles et agroalimentaires canadiens au Canada et à l'étranger.

AAC a soutenu le secteur des carburants renouvelables au Canada en assurant la croissance de la consommation d'éthanol et de biodiesel et en favorisant la participation des agriculteurs à l'évolution de ce secteur.

Pour les investissements dans les sciences, AAC continue de se cristalliser sur les sept priorités mentionnées dans sa Stratégie pour la science et l'innovation, qui appuient chacun des résultats stratégiques.

En raison d'une compétitivité nettement plus féroce sur le marché international, il est essentiel de déployer des efforts pour diversifier et élargir les marchés par des initiatives et des programmes, comme les accords bilatéraux et régionaux de libre-échange, l'accès aux marchés, la capacité de recherche, la défense des intérêts, le règlement des différends commerciaux et la promotion des exportations.

L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) appuie directement l'AP 3.1, Sciences, innovation et adoption. Elle aide à accroître la participation des agriculteurs à l'industrie des biocarburants et contribue à la cible que s'est fixée le gouvernement en matière de teneur en biocarburants dans les carburants de transport. L'IIEB est menée conjointement avec le programme écoÉNERGIE de Ressources naturelles Canada.

La priorité d'AAC d'assurer l'excellence en gestion lui a permis de réaliser ses résultats stratégiques. En 2009-2010, le Ministère a continué d'appuyer les priorités pangouvernementales en vue d'un renouvellement de la fonction publique. Il a également assuré la prestation des services selon une démarche souple axée sur les clients. De plus, il a renforcé ses activités de gestion et de reddition de comptes, et a pris des mesures pour améliorer ses pratiques de gestion. On trouvera d'autres précisions dans le tableau qui suit.

Priorités de gestion	Type	Statut	Liens avec les résultats stratégiques
Assurer l'excellence en gestion AAC était résolu à assurer l'excellence en gestion pour mettre en oeuvre les programmes de Cultivons l'avenir et d'autres initiatives avec efficacité et rentabilité afin de donner les meilleurs résultats possible à l'ensemble des Canadiens.	En cours	Objectifs atteints : Gestion des personnes Grâce à la planification intégrée, AAC a réussi à fixer des priorités et des stratégies sur la gestion des personnes qui appuient ses objectifs opérationnels. Ses efforts visant à faire progresser le programme de renouvellement de la fonction publique ont été jugés louables par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) dans l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2009-2010. Prestation des services L'expérience de la coordination des programmes et des activités à frais partagés de Cultivons l'avenir a contribué à assurer la mise en oeuvre efficace des nouveaux programmes et politiques, notamment les volets à frais partagés du Fonds de flexibilité pour l'agriculture (Agri-flexibilité). Gestion et reddition de comptes AAC a renforcé sa gestion et sa reddition de comptes en gérant ses activités en fonction de résultats, en assurant la gestion et le contrôle financiers et en examinant les dépenses des programmes. Le Ministère a amélioré ses pratiques de gestion lorsque des débouchés ont été cernés dans l'évaluation du CRG (voir ci-après), notamment le renforcement des vérifications internes.	Appuie directement tous les résultats stratégiques d'AAC : RS1 - Un secteur respectueux de l'environnement RS2 - Un secteur compétitif qui gère les risques de manière proactive RS3 - Un secteur innovateur Le Ministère devait adopter des pratiques, processus et systèmes de saine gestion, en particulier dans les domaines des ressources humaines et des services, pour la mise en oeuvre de ses programmes, la prestation de ses services et l'atteinte de ses résultats stratégiques de manière efficiente et efficace.

Priorités de gestion

Type

Statut

Liens avec les résultats stratégiques

Assurer l'excellence en gestion

AAC était résolu à assurer l'excellence en gestion pour mettre en oeuvre les programmes de Cultivons l'avenir et d'autres initiatives avec efficacité et rentabilité afin de donner les meilleurs résultats possible à l'ensemble des Canadiens.

En cours

Objectifs atteints :

Gestion des personnes

Grâce à la planification intégrée, AAC a réussi à fixer des priorités et des stratégies sur la gestion des personnes qui appuient ses objectifs opérationnels. Ses efforts visant à faire progresser le programme de renouvellement de la fonction publique ont été jugés louables par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) dans l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2009-2010.

Prestation des services

L'expérience de la coordination des programmes et des activités à frais partagés de Cultivons l'avenir a contribué à assurer la mise en oeuvre efficace des nouveaux programmes et politiques, notamment les volets à frais partagés du Fonds de flexibilité pour l'agriculture (Agri-flexibilité).

Gestion et reddition de comptes

AAC a renforcé sa gestion et sa reddition de comptes en gérant ses activités en fonction de résultats, en assurant la gestion et le contrôle financiers et en examinant les dépenses des programmes. Le Ministère a amélioré ses pratiques de gestion lorsque des débouchés ont été cernés dans l'évaluation du CRG (voir ci-après), notamment le renforcement des vérifications internes.

Le Ministère devait adopter des pratiques, processus et systèmes de saine gestion, en particulier dans les domaines des ressources humaines et des services, pour la mise en oeuvre de ses programmes, la prestation de ses services et l'atteinte de ses résultats stratégiques de manière efficiente et efficace.

Pour ce qui est de l'évaluation du CRG de 2009-2010, les observations du SCT sur la capacité de gestion d'AAC ont été très positives. Au total, dans les 12 domaines de gestion par rapport auxquels AAC a été évalué, le Ministère a reçu cinq évaluations très positives et sept évaluations acceptables. Le SCT a également constaté que, durant la période visée par le CRG de 2009-2010, AAC avait continué de se livrer à de nombreuses activités sur les politiques et les programmes, en particulier la mise en oeuvre des nouveaux programmes non liés à la GRE de Cultivons l'avenir et des initiatives prises dans le cadre du Budget de 2009 (Plan d'action économique du Canada), y compris le Fonds de flexibilité pour l'agriculture (Agri-flexibilité) échelonné sur cinq ans et doté d'un budget de 500 millions de dollars. Le SCT a fait observer que, « dans l'ensemble, le Ministère a su faire face à une lourde charge de travail tout en se concentrant sur ses priorités de gestion ».

Analyse des risques

Le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels du Canada est aussi diversifié que novateur, et il doit constamment s'adapter à une conjoncture économique incertaine, aux risques des entreprises et à l'évolution des exigences des consommateurs. En 2009-2010, AAC a mis en oeuvre des initiatives dans le cadre de Cultivons l'avenir pour l'aider à gérer les risques auxquels font face les producteurs canadiens. Mentionnons notamment des programmes environnementaux visant à protéger et à améliorer les ressources, et à aider les agriculteurs à mieux gérer les risques environnementaux que posent les exploitations individuelles. L'ensemble actuel de programmes de GRE a offert aux agriculteurs la stabilité dont ils avaient besoin pour gérer leurs activités avec efficacité. Les investissements dans Cultivons l'avenir pour stimuler l'innovation ont contribué à établir des méthodes à plus long terme pour atténuer les risques.

D'importants progrès ont été réalisés en 2009-2010 pour assurer la stabilité du secteur, mais il existe toujours plusieurs facteurs de risque qui pourraient bien compromettre la situation concurrentielle du Canada au cours des années à venir. Parmi ces difficultés, mentionnons : la volatilité de la valeur du dollar canadien; les pressions à la hausse des coûts des facteurs de production, notamment les aliments du bétail, les engrais, le carburant et l'énergie; la concurrence internationale farouche des producteurs à plus faibles coûts de produits en vrac; l'évolution des exigences des consommateurs qui veulent des aliments sains et respectueux de l'environnement; l'émergence de détaillants mondiaux assujettis à des normes de certification privées; des obstacles à l'accès à certains marchés d'exportation en raison de la réglementation.

Pour bien appuyer le secteur à la lumière de ces difficultés, AAC a adapté ses outils et services tout au long de 2009-2010, en fonction des besoins. Le Ministère a notamment dû relever des défis exceptionnels, comme ceux auxquels a dû faire face l'industrie porcine du Canada (la force du dollar canadien, les prix records des aliments du bétail, les maladies associées au circovirus, la hausse des coûts de l'énergie et le faible prix du porc à l'échelle internationale, ainsi que l'éclosion du virus de la grippe H1N1 au printemps 2009 ont contribué à la baisse continue des prix du porc), en plus de s'efforcer d'assurer l'accès aux marchés existants et de permettre l'accès à de nouveaux marchés des producteurs, des transformateurs et des détaillants canadiens. AAC a collaboré avec ses partenaires du portefeuille, d'autres ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour relever des défis qui avaient une incidence sur la compétitivité et la prospérité du secteur.

AAC s'occupe de cerner les principaux risques et les possibilités internes et externes afin de faciliter l'établissement des priorités et la planification intégrée des activités. De ce fait, il adopte des stratégies d'affectation des ressources en fonction des risques et d'atténuation des risques afin de réduire les risques et de favoriser la conquête de débouchés, concourant ainsi à l'atteinte des résultats stratégiques du Ministère.

AAC actualise son profil des risques du Ministère et surveille régulièrement les activités d'atténuation pour faire face aux risques les plus élevés susceptibles d'entraver la réalisation des résultats stratégiques du Ministère. Le tableau qui suit donne des descriptions des principaux risques cernés dans le profil des risques du Ministère de 2008-2010 et résume le statut de ces risques et les progrès réalisés à l'égard des stratégies d'atténuation correspondantes. En 2009-2010, les risques clés ont été atténués de sorte qu'il n'y a eu aucune incidence sur l'atteinte des résultats.

Risque*	Statut du risque et stratégies d'atténuation
Catastrophe Un événement à grande échelle pourrait exposer le secteur et la population canadienne en général à un grave risque.	Les activités d'atténuation ont progressé de façon satisfaisante. La grippe H1N1 a été un catalyseur qui a permis d'accélérer la mobilisation des provinces et les activités de l'industrie visant à parer à cette pandémie. AAC a eu des rencontres régulières avec ses partenaires fédéraux, des intervenants de l'industrie et ses homologues provinciaux; les activités sont coordonnées dans l'ensemble du portefeuille agroalimentaire pour s'assurer que tous les organismes prennent part à la gestion des situations d'urgence pour le secteur.
Gestion de l'information La mise en péril d'information, de systèmes d'information ou de la gestion de l'information pourrait nuire à la capacité du Ministère de prendre de bonnes décisions en matière de politiques et de programmes, ce qui aurait par la suite une incidence sur la préparation des rapports.	Les activités d'atténuation ont progressé de manière satisfaisante. Parmi les réalisations, mentionnons : une formation interministérielle sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels; l'adoption dans l'ensemble du Ministère de solutions de gestion des documents et des dossiers électroniques, parfaitement intégrées dans les plans de continuité des activités; la mise en oeuvre de solutions de recherche perfectionnées à l'appui de l'extraction des données.
Exécution des programmes La gestion de programmes complexes dans un champ de compétences partagé comme l'agriculture, assortie d'une multiplicité de points de prestation des services et de centres de responsabilité multiples, fait en sorte qu'il est difficile pour AAC de respecter des normes de service uniformes et d'assurer l'accès uniforme aux programmes.	D'importants progrès ont été réalisés dans ce secteur. Parmi les principales activités d'atténuation, mentionnons : le lancement du Centre d'excellence des programmes à l'appui de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert et l'amélioration de la conception et de l'exécution des programmes de subventions et contributions; des communications et des consultations avec les clients pour éclairer la conception des politiques et des programmes futurs; le resserrement des partenariats d'affaires pour assurer la transparence et l'efficacité des programmes de subventions et contributions.
Infrastructure Des infrastructures et des biens vétustes risquent de nuire aux principaux biens mobiliers et infrastructures physiques d'AAC, l'empêchant ainsi d'atteindre ses résultats stratégiques.	Les activités d'atténuation ont progressé de manière intéressante. AAC est un important gardien d'édifices : 2 360 édifices, 972 879 ha de terres et d'équipement. Le Ministère compte 19 grands centres de recherche, 37 stations de recherche et 33 barrages. Le Ministère doit continuer de gérer des biens vétustes tout en investissant dans de nouvelles infrastructures dans les limites des ressources mises à sa disposition. Pour relever ce défi, le Ministère investit dans les infrastructures en priorisant la sécurité et la sûreté, les mesures visant à éliminer les lacunes en matière de conformité opérationnelle et réglementaire dans les principales immobilisations existantes, ainsi que les projets visant à répondre aux exigences essentielles en matière de gestion et de technologies de l'information, tout en investissant dans de nouvelles installations ou des mises à niveau majeures pour atteindre ses buts. AAC a par conséquent reçu 25,9 millions de dollars dans le cadre du PAE pour mettre en oeuvre huit projets de modernisation des laboratoires à l'échelle du pays en 2009-2010 et en 2010-2011. Un projet a été achevé au cours de la période visée par ce rapport et les autres respectent les délais et les budgets.
Milieu de travail des personnes La capacité d'AAC de conserver des effectifs doués, représentatifs et motivés par des principes dans un milieu de travail qui est équitable, éthique, propice et sécuritaire pourrait influer sur la réalisation des résultats stratégiques.	Le processus intégré de la planification des activités et des ressources humaines d'AAC est bien établie. AAC a continué de réaliser des progrès en ce qui concerne sa politique d'apprentissage permanent et l'intégration des principes de la diversité. Le Ministère a également investi dans des outils, des services et des systèmes de gestion des données afin de simplifier les méthodes de RH.
Suffisance des systèmes et de la technologie Parce qu'ils évoluent, il se peut qu'on ne réponde pas dûment aux priorités opérationnelles et qu'on ne tire pas pleinement profit des processus administratifs si des investissements dans les applications ne sont pas réalisés de manière stratégique.	Le processus intégré des activités d'atténuation avancent rondement. La procédure intégrée de planification des activités - technologies de l'information (TI) a permis d'atteindre des résultats opérationnels stratégiques. Parmi les succès, mentionnons l'initiative Excellence des services qui servira de norme pour l'exécution des projets de gestion de l'information et de TI. D'importants progrès ont été réalisés également dans le regroupement des infrastructures de TI dans la région de la capitale nationale.

*Illustré par ordre de priorité de haut en bas.

Les travaux réalisés en 2009-2010 ont donné le ton aux progrès visés en 2010-2011 à propos d'une culture de gestion soucieuse des risques, notamment une formation sur les risques qui appuiera les méthodes interministérielles de gestion des risques et des possibilités.

Profil des dépenses

Les dépenses d'AAC varient d'une année à l'autre selon les circonstances que traverse le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels au cours d'une période donnée. Les programmes d'AAC répondent directement aux facteurs économiques et de l'industrie qui exigent le soutien de cette composante cruciale de l'économie. Bon nombre des programmes d'AAC sont d'ordre législatif (c.-à-d. qu'ils sont approuvés par le Parlement en vertu d'une loi habilitante) et les paiements qui s'y rattachent fluctuent en fonction des demandes et des exigences du secteur.

Plan d'action économique du Canada

Les plans de dépenses d'AAC ont été enrichis par des initiatives prises en vertu du Plan d'action économique (PAE) du Canada qui reconnaissent que l'industrie contribue dans une large mesure à l'économie canadienne. Près de 94 millions de dollars de fonds du PAE ont été versés à AAC en 2009-2010 pour qu'il puisse aider le secteur à saisir les nouveaux débouchés commerciaux afin d'améliorer la transformation des aliments à l'échelle nationale, aider les agriculteurs à gérer leurs coûts, améliorer l'exécution des programmes pour les agriculteurs et financer des infrastructures.

Des progrès ont été réalisés dans le cadre des initiatives du PAE à l'appui des entreprises agricoles du Canada. En engageant de tels investissements, AAC s'est assuré qu'ils étaient complémentaires des programmes du cadre Cultivons l'avenir. On trouvera des renseignements détaillés sur les initiatives du PAE à la section II.

Tendance des dépenses du Ministère

La figure ci-dessous illustre la tendance d'AAC dans le Budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les dépenses autorisées et les dépenses réelles de 2007-2008 à 2009-2010.

graphique : Tendance des d�penses d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (en millions de dollars)

[D]

Nota :

¹Les chiffres du Budget principal des dépenses sont les chiffres qui figurent dans le Budget principal des dépenses de chaque année respective.

²Les dépenses prévues correspondent aux fonds qui figurent déjà dans les niveaux de référence du Ministère de même que les fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement, mais qui ne font pas encore partie des niveaux de référence du Ministère, au moment de la publication du rapport respectif sur les plans et les priorités. Les dépenses prévues ne tenaient pas compte des données des budgets de 2007, 2008 ou 2009 (comme les gains d'efficacité réalisés grâce à l'Examen stratégique et le nouveau financement du programme Agri-flexibilité et du programme d'amélioration de l'abattage inscrits au Budget de 2009). Ces ajustements ont été effectués par la suite et ont été pris en compte dans les dépenses totales autorisées.

³Le total des autorisations concorde avec le Budget principal des dépenses et les ajustements au titre du Budget supplémentaire des dépenses et des transferts d'affectation, des rajustements des montants législatifs et des dépenses réelles équivalentes et des ajustements et des transferts internes, tels qu'ils figurent dans les Comptes publics.

⁴Les dépenses réelles représentent les dépenses véritablement engagées pendant l'exercice visé, telles qu'elles sont déclarées dans les Comptes publics. Dans certains cas, les montants autorisés non dépensés peuvent être reportés à des exercices ultérieurs.

⁵Budget principal des dépenses, dépenses prévues, total des autorisations et dépenses réelles totales excluent les services reçus sans frais.

Au cours de la période triennale 2007-2008 à 2009-2010, les dépenses réelles, prévues et autorisées ont oscillé entre un minimum de 2,6 milliards de dollars en 2008-2009 à un maximum de 3,5 milliards de dollars en 2007-2008.

Les autorisations totales d'AAC et les dépenses réelles totales en 2007-2008 ont été relativement plus élevées que les autres années, ce qui s'explique essentiellement par le financement dans le Budget de 2007 de 1 milliard de dollars au titre du programme de paiement des coûts de production et du programme de démarrage d'Agri-investissement (programmes d'un an).

À l'issue de l'exécution de ces programmes d'un an en 2007-2008, les dépenses autorisées et les dépenses réelles en 2008-2009 et en 2009-2010 sont revenues aux niveaux généralement nécessaires pour épauler l'industrie. En outre, ces dépenses reflètent une moins grande nécessité de financer des programmes de gestion des risques de l'entreprise après une forte augmentation des recettes des productions végétales, essentiellement dans le secteur des céréales et des oléagineux, par rapport à 2007.

Les dépenses autorisées en 2009-2010 comportaient les crédits octroyés à l'industrie porcine pour aider ce secteur à opérer une transition en douceur compte tenu des nouveaux défis du marché, ainsi que des investissements dans le cadre du Plan d'action économique du Canada pour contribuer à la relance après la récession économique mondiale. Elles témoignent aussi des réductions attribuables aux gains d'efficacité réalisés grâce à l'Examen stratégique.

Les dépenses réelles en 2009-2010 sont inférieures aux dépenses autorisées, ce qui s'explique par plusieurs facteurs, notamment la date de lancement de certains programmes. Toutefois, la majorité des crédits non dépensés devraient être reportés à des exercices ultérieurs.

**Postes vot�s et l�gislatifs**

(en millions de dollars)
Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2007-2008 Dépenses réelles	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Budget principal des dépenses¹	2009-2010 Dépenses réelles²
1	Dépenses de fonctionnement	683,8	694,5	657,9	715,3
5	Dépenses en capital	32,5	30,3	34,0	56,6
10	Subventions et contributions	614,0	590,4	417,0	292,7
15	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, à garantir le paiement d'un montant ne dépassant pas en totalité et en tout temps, la somme de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du Programme des avances de crédit printanières et de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du Programme d'avances printanières bonifié	-	-	0,0	-
20	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, de garantir le paiement des montants ne dépassant pas en totalité et en tout temps la somme de 140 000 000 $ payable à l'égard des Accords de ligne de crédit à être engagés par Financement agricole Canada pour les besoins du Programme national renouvelé (2003) sur l'éthanol	-	-	0,0	-
22	Agence canadienne du pari mutuel - Dépenses du Programme	-	-	-	0,5
(L)	Paiements de contributions pour le Programme Agri-protection	-	548,3	440,6	502,9
(L)	Paiements de contributions pour le Programme Agri-stabilité	-	340,5	369,2	419,5
(L)	Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine	-	-	-	285,8
(L)	Paiements de subventions pour le Programme Agri-investissement	165,6	175,7	139,4	113,6
(L)	Paiements de subventions pour le Programme Agri-stabilité	-	-	225,1	105,2
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	74,7	74,9	63,7	82,5
(L)	Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole	44,1	37,0	165,0	28,5
(L)	Paiements de contributions pour le Programme Agri-investissement	1,7	17,7	20,1	26,7
(L)	Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association	7,0	7,0	5,0	10,0
(L)	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État	3,5	4,0	-	3,6
(L)	Paiements de subventions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole - Agri-relance	0,1	1,0	54,2	3,2
(L)	Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles - LCPA (autrefois nommée Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative - LPAACFC)	0,7	0,0	4,0	2,0
(L)	Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel	(0,9)	(0,8)	(0,0)	0,2
(L)	Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire - Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs	0,0	0,0	-	0,0
(L)	Honoraires - Agence de recouvrement	0,0	0,0	-	0,0
(L)	Paiements de subvention par catégorie pour le Programme de revenu agricole	(1,0)	(0,3)	-	(0,0)
(L)	Paiements de subvention par catégorie pour le Programme d'aide transitoire à l'industrie	(0,2)	(0,3)	-	(0,0)
(L)	Contributions à l'appui du Programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux	-	-	-	(0,1)
(L)	Paiements de subventions pour l'Initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks	(0,7)	8,4	-	(0,1)
(L)	Subventions à l'appui du Programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux	(0,0)	(2,1)	-	(0,3)
(L)	Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Programmes provinciaux	(0,0)	(6,9)	-	(0,3)
(L)	Subventions à l'appui de l'Indemnité pour coûts de production	353,5	8,7	-	(1,3)
(L)	Contributions pour la gestion des risques agricoles Gestion des risques de l'entreprise du Programme des avances de crédit printanières	8,9	(1,9)	-	(2,1)
(L)	Paiements de contributions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole - Agri-relance	-	55,4	54,2	(9,1)
(L)	Subventions pour le Programme de démarrage d'Agri-investissement	484,4	(9,1)	-	(12,5)
(L)	Subventions à l'appui du Programme de réforme des porcs reproducteurs	38,0	12,0	-	(17,9)
(L)	Paiements de contributions pour l'Initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks	-	3,7	-	-
(L)	Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Projets de politiques agricoles	4,7	0,0	-	-
(L)	Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles	-	-	0,2	-
(L)	Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Assurance-production	416,4	-	-	-
(L)	Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Programme canadien de stabilisation du revenu agricole	377,3	-	-	-
(L)	Contributions pour le Programme de démarrage d'Agri-investissement	95,8	-	-	-
(L)	Paiements de subventions pour le Programme d'aide aux éleveurs de bétail victimes de la sécheresse	4,4	-	-	-
(L)	Paiements de subventions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe causée par le nématode doré	0,5	-	-	-
(L)	Contributions à l'appui de l'Indemnité pour coûts de production	44,7	(0,0)	-	-
(L)	Contributions à la transition aux programmes futurs de gestion des risques	(0,3)	(0,0)	-	-
(L)	Paiements de contribution par catégorie pour le repositionnement de l'industrie canadienne du bovin de boucherie	(8,9)	(0,0)	-	-
(L)	Paiements de contribution par catégorie pour le Programme d'aide transitoire à l'industrie	(0,1)	(0,1)	-	-
(L)	Paiements de contribution par catégorie pour le Programme de revenu agricole	(4,7)	(0,2)	-	-
(L)	Contribution au programme de redressement de l'encéphalopathie spongiforme bovine	(1,0)	(2,1)	-	-
Total pour le ministÈre		3 438,8	2 585,7	2 649,6	2 605,2

¹ Les chiffres du Budget principal des dépenses sont tels que rapportés dans le Budget principal des dépenses 2009-2010.
²Les chiffres des dépenses réelles représentent les dépenses réelles engagées au cours de l'exercice 2009-2010, telles que déclarées dans les Comptes publics de 2009-2010. Dans certains cas, les montants autorisés non dépensés peuvent être reportés sur les exercices ultérieurs.

Les montants ont été arrondis. Les valeurs inférieures à un million de dollars sont indiquées par 0,0. En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

Section II : Analyse des activitÉs de programme par rÉsultat stratÉgique

La présente section décrit les activités de programme d'AAC par résultat stratégique et précise les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les objectifs pour chacun d'entre eux. Elle décrit également les progrès réalisés par le Ministère à l'égard des résultats prévus et elle présente les ressources financières et humaines consacrées à chaque activité de programme. Les équivalents temps plein (ETP) prévus peuvent varier selon l'activité de programme par rapport au Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2009-2010 en raison des améliorations apportées à l'outil de prévision des ETP durant l'exercice 2009-2010. Les résultats d'AAC en ce qui a trait aux initiatives du Plan d'action économique (PAE) du Canada sont également mentionnés dans cette section.

Résultat stratégique n° 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Ce résultat stratégique comprend les activités de programme suivantes, qui sont décrites dans l'étude ultérieure de l'analyse du rendement, des leçons apprises et des avantages pour les Canadiens.

Activités de programme
1.1 Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental	1.2 Mesures à la ferme

Activité de programme 1.1 : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental

R�sum� de l'activit� de programme

Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie le secteur grâce à des initiatives qui lui permettent d'adopter une approche plus systématique en gestion menant à des décisions axées sur les risques pour l'environnement et qui contribuent à cerner les mesures correctrices qui s'imposent.

Le Ministère mène des recherches fondamentales et appliquées en vue : d'améliorer les connaissances scientifiques sur les interactions entre l'agriculture et l'environnement et de relever les principaux défis environnementaux auxquels sont confrontés le Canada et ses régions; de mettre au point des pratiques agricoles durables; de valider le rendement environnemental et économique à la ferme et à l'échelle des paysages; de mettre au point ou d'améliorer et d'appliquer des indicateurs agroenvironnementaux, des systèmes de quantification des émissions de gaz à effet de serre et des indicateurs économiques afin d'évaluer la durabilité de l'environnement et de l'économie dans le secteur.

L'activité de programme Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental fournit les assises nécessaires à l'innovation et à la recherche de technologies et de stratégies susceptibles d'aider le secteur à améliorer sa performance agroenvironnementale.

Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars - montant net¹)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP²)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
58,8	66,4	92,9	699	686	(13)
¹Les différences au chapitre des ressources financières sont en grande partie attribuables au fait que les dépenses prévues étaient fondées sur les prévisions de Cultivons l'avenir, lesquelles ont été finalisées au cours de l'année. Par conséquent, les dépenses et les autorisations de l'activité de programme ont dû être réajustées. ²Équivalents temps plein

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Renforcement de la capacité du secteur agricole et agroalimentaire à encourager la prise de décisions judicieuses sur le plan de l'environnement au sein du gouvernement et dans l'industrie	Niveau des résultats des activités d'AAC disponibles pour prendre des décisions sur les politiques et les programmes	1. Établir la valeur de base 2. Déterminer l'augmentation de la disponibilité	Objectifs atteints La valeur de base a été établie à l'aide des données provenant de l'Enquête sur la gestion agroenvironnementale de 2006. Étant donné que la valeur de base a maintenant été déterminée, l'indicateur de rendement sera modifié dans les années à venir pour qu'il tienne compte des résultats prévus.	Grâce aux découvertes soutenues, aux sciences appliquées et à l'amélioration des outils de mesure, AAC continue de fournir un savoir-faire et de l'information permettant de prendre de meilleures décisions environnementales.

Analyse du rendement

AAC a aidé le secteur à prendre des décisions grâce à des politiques et à des programmes d'ordre scientifique visant à améliorer la compréhension des défis et des possibilités. Le savoir-faire d'AAC vise tant les sciences fondamentales que les recherches appliquées et le transfert de technologie. Le Ministère facilite également l'établissement des priorités grâce à des outils de mesure et la production de rapports. Les plans des risques environnementaux à la ferme ont été les principaux moyens utilisés par le secteur pour intégrer des paramètres environnementaux dans les processus décisionnels.

Parmi les importantes priorités de recherche sur l'environnement cernées dans la Stratégie pour la science et l'innovation d'AAC, mentionnons une meilleure compréhension des rapports entre l'agriculture et l'environnement, et l'importance attachée aux questions qui se recoupent comme l'eau et l'atténuation des répercussions des changements climatiques.

Les travaux réalisés par AAC sur les indicateurs agroenvironnementaux ont permis d'évaluer la performance environnementale du point de vue de la qualité du sol, de l'eau et de l'air de même que de la biodiversité. Grâce à l'obtention des renseignements quantifiés sur le plan scientifique glanés au sujet des tendances à la fois positives et négatives, la recherche appliquée a permis la conception de pratiques de gestion bénéfiques que le secteur pourrait adopter pour régler certains problèmes émergents.

Le�ons apprises

L'objectif consistant à établir une valeur de base pour l'activité de programme a été atteint à l'aide des données de l'Enquête sur la gestion agroenvironnementale de 2006. L'indicateur de rendement sera donc modifié et utilisé dans les rapports ultérieurs pour l'évaluation des progrès réalisés par rapport au résultat prévu.

Avantages pour les Canadiens

Dans les récents discours du Trône, le gouvernement du Canada attache une grande importance à l'environnement, en liant la prospérité économique à un environnement sain. On ne peut faire avancer les dossiers environnementaux de façon concrète sans une économie saine. On insiste souvent sur l'importance de résoudre les problèmes cruciaux liés aux changements climatiques et à l'eau; les activités scientifiques d'AAC sont donc primordiales si l'on veut réaliser des progrès à ce chapitre.

Le saviez-vous?

AAC, en collaboration avec des agriculteurs et des experts, notamment des professeurs d'université, des étudiants de 2e et 3e cycle et des groupes de conservation, étudie neuf bassins hydrographiques naturels au Canada. Ces « laboratoires vivants » représentent des exploitations agricoles types et sont situés dans des régions aux prises avec des problèmes agroenvironnementaux particuliers. L'Évaluation des pratiques de gestion bénéfiques à l'échelle des bassins hydrographiques permettra de déterminer les pratiques qui ont les répercussions les plus positives sur le sol, l'eau et les exploitations agricoles.

Activité de programme 1.2 : Mesures à la ferme

Résumé de l'activité de programme

Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie les producteurs au moyen de programmes qui sont mis en oeuvre directement à la ferme en vue de cerner les risques et les possibilités pour l'environnement et de promouvoir une amélioration constante de l'éthique de la gérance environnementale au sein du secteur agricole et agroalimentaire.

AAC soutient les producteurs grâce à : l'évaluation des risques agroenvironnementaux et à la planification; l'offre d'expertise, d'information et d'incitatifs en vue d'accroître l'adoption de pratiques agricoles durables à la ferme et à l'échelle du paysage; la recherche et la mise au point de nouvelles approches qui encouragent et appuient l'adoption de pratiques agricoles durables; une plus grande reconnaissance de la valeur de telles pratiques.

Cette activité de programme appuie la gérance environnementale et aide à réduire l'impact global du secteur sur l'environnement. Elle contribue à un environnement plus propre et à des conditions de vie plus saines pour les Canadiens et les Canadiennes, ainsi qu'à une plus grande rentabilité du secteur agricole.

Mesures à la ferme
Ressources financi�res 2009-2010 (en millions de dollars - montant net¹)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP²)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
121,7	146,8	85,0	399	392	(7)
¹Les différences au chapitre des ressources financières sont en grande partie attribuables au fait que les dépenses prévues étaient fondées sur les prévisions de Cultivons l'avenir, lesquelles ont été finalisées au cours de l'année. Par conséquent, les dépenses et les autorisations de l'activité de programme ont dû être réajustées. La complexité des propositions de l'industrie et le calendrier de mise en oeuvre du programme ont donné lieu à des dépenses moins élevées que celles autorisées durant l'exercice 2009-2010. Une grande partie des fonds non utilisés devraient être reportés aux prochains exercices. ²Équivalents temps plein

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Amélioration de l'évaluation des risques agroenvironnementaux et de la planification par les producteurs agricoles	Augmentation du taux d'adoption de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) qui cadrent avec les priorités de tout le Canada	Hausse de 10 % par rapport aux valeurs de base antérieures du programme d'ici au 31 mars 2013	Objectifs atteints (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs)	Alors qu'on a établi l'objectif pour 2013, les réalisations révèlent que des progrès ont été réalisés. Parmi les producteurs qui ont procédé à une évaluation des risques, presque tous ont adopté des PGB. AAC, de concert avec ses partenaires, a continué de peaufiner et d'élaborer de nouvelles pratiques.

Analyse du rendement

Après avoir procédé à une évaluation des risques qui fait état des éventuels problèmes environnementaux à la ferme, les producteurs peuvent solliciter des fonds pour mettre en place des pratiques de gestion bénéfiques (PGB). Cette approche reposait sur deux programmes clés : Mise en oeuvre de l'évaluation des risques agroenvironnementaux et Aide technique. Grâce à ces programmes, AAC a contribué à accélérer l'adoption de PGB en fournissant des renseignements scientifiques et une expérience pertinente dans le cadre de projets réalisés en partenariat (p. ex. études sur les pénuries d'eau agricole et l'adaptation aux changements climatiques; systèmes de culture de rechange; projets d'approvisionnement en eau). Parmi les initiatives, il y avait également des démonstrations à la ferme et des renseignements qui appuyaient des projets de l'industrie et permettaient aux producteurs et à certains groupes de remédier aux problèmes agroenvironnementaux nationaux ou régionaux existants ou émergents.

Depuis le lancement de ces programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux à l'exercice 2003-2004, les taux d'adoption de PGB ont grimpé de façon constante. En particulier, pratiquement tous ceux et celles qui ont procédé à une évaluation des risques passent ensuite à la mise en place de PGB, ce qui prouve que le processus aboutit à des mesures concrètes. De plus, les PGB sont constamment peaufinées afin que les provinces et les producteurs aient accès en temps opportun aux meilleures pratiques qui soient.

Le�ons apprises

Pour s'attaquer aux défis et aux possibilités agroenvironnementaux, il faut posséder des connaissances locales. À cet égard, les provinces et les territoires doivent être des partenaires clés. Dans certains cas, l'adoption d'une pratique de gestion en particulier permet d'atteindre des buts doubles et multiples, notamment une meilleure rentabilité pour les producteurs et des changements positifs pour l'environnement. Le travail de conservation du sol est un exemple de choix qui démontre que l'on peut obtenir ces doubles succès.

L'objectif préliminaire, soit une augmentation de 10 % du taux d'adoption des PGB reposant exclusivement sur les données reçues dans le cadre de la partie des programmes à frais partagés, a été mentionné dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010. Pour les prochaines années, on se servira d'un nouvel indicateur et d'un nouvel objectif qui tiendront davantage compte de tous les programmes dans ce domaine.

Avantages pour les Canadiens

Grâce à l'adoption de saines pratiques de gestion, les agriculteurs continueront d'améliorer la durabilité à long terme des exploitations agricoles, tout en réglant les principaux problèmes environnementaux qui préoccupent les Canadiens.

Résultat stratégique n° 2 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Ce résultat stratégique englobe les activités de programme suivantes, qui sont décrites dans l'étude ultérieure de l'analyse du rendement, des leçons apprises et des avantages pour les Canadiens.

Activités de programme
2.1 Gestion des risques de l'entreprise	2.2 Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	2.3 Développement du commerce et des marchés	2.4 Facilitation de l'efficacité de la réglementation	2.5 Conseil des produits agricoles du Canada

Activité de programme 2.1 : Gestion des risques de l'entreprise

R�sum� de l'activit� de programme

Agriculture et Agroalimentaire Canada a élaboré un programme exhaustif de gestion des risques de l'entreprise, afin de nantir les producteurs de meilleurs outils et de les rendre plus aptes à gérer les risques commerciaux.

Ce programme offre : une couverture de protection contre les faibles baisses de revenu; un soutien axé sur la marge en cas de pertes de revenus plus élevées; une intervention en cas de catastrophes visant à fournir une aide rapide aux producteurs touchés; et une assurance-production qui protège les agriculteurs contre les reculs de la production dus à des causes naturelles incontrôlables.

De plus, l'aide offerte sous forme de garanties financières facilite la commercialisation des produits des agriculteurs quand les conditions du marché et les prix sont les plus favorables.

Gestion des risques de l'entreprise
Ressources financi�res 2009-2010 (en millions de dollars - montant net¹)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP²)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
2 088,3	1 558,6	1 508,2	729	714	(15)
¹La diminution des besoins de financement concernant les programmes de gestion des risques de l'entreprise est attribuable à la forte hausse des recettes des productions végétales, plus particulièrement dans le secteur des céréales et des oléagineux. ² Équivalents temps plein

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Réduction des pertes de revenus des producteurs grâce à la participation aux programmes de gestion des risques de l'entreprise	Revenu net du marché (RNM) des producteurs pour l'année en cours, plus les paiements de GRE, comparés à la moyenne quinquennale précédente du RNM dans le secteur (plus les paiements de GRE)	85 % de la moyenne quinquennale précédente du RNM, plus les paiements de GRE	Objectif dépassé	Le RNM majoré des paiements des programmes de GRE a représenté 99 % de la moyenne quinquennale précédente du RNM plus les paiements de GRE.

Analyse du rendement

Les programmes de GRE en vertu de Cultivons l'avenir comportent Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-protection et le cadre Agri-relance. Ces programmes ont été conçus pour atténuer les pertes de revenus des producteurs, pour aider l'industrie à gérer les risques de manière plus proactive et pour être plus réceptifs, prévisibles et acceptables tout en offrant une plus grande souplesse.

Cet ensemble de programmes de GRE et d'autres paiements connexes ont permis de stabiliser le revenu des producteurs à un niveau très proche du niveau historique moyen des cinq dernières années (à hauteur de 99 %, ce qui a dépassé l'objectif de 85 %). Ce résultat est fondé sur l'année la plus récente pour laquelle on dispose de données fiscales définitives, soit l'année d'imposition 2007.

D'autres mesures clés du rendement conçues pour chaque programme de GRE faisant partie du nouveau cadre de mesure du rendement en vertu de Cultivons l'avenir révèlent :

que les paiements d'Agri-stabilité ont contribué à améliorer la marge de l'année en cours des producteurs, qui est passée d'environ 39 % de la marge de référence à près de 72 % en 2007-2008 (objectif : 65 %);

que le taux de participation au programme Agri-investissement a atteint plus de 70 % de tous les producteurs canadiens au cours de sa première année (objectif : 65 %). Environ 60 % des participants ont retiré une partie ou la totalité des fonds de leurs comptes, alors que 75 % avaient un solde de compte positif à la fin de 2007;

le programme Agri-protection demeure un programme clé de GRE car il couvre la plupart des cultures commerciales de toutes les provinces (à peu près 90 % de la valeur de toutes les cultures produites au Canada sont assurables). En 2008-2009, environ 60 % de la valeur des cultures produites était assurée (objectif : 60 %);

depuis l'adoption du cadre Agri-relance en vertu de Cultivons l'avenir, le gouvernement fédéral a versé près de 78 millions de dollars dans le cadre de 14 initiatives qui, en conjonction avec des fonds provinciaux, permettent de venir en aide aux producteurs touchés par des catastrophes naturelles dans diverses régions du Canada. En 2009-2010, près de 12 millions de dollars en fonds fédéraux ont été engagés pour sept initiatives visant à offrir aux producteurs canadiens une aide précieuse en cas de catastrophe. Ces initiatives incluent celles du Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe et du Programme d'éradication de la sharka.

Le�ons apprises

Le Ministère a continué de surveiller le rendement pour s'assurer que les programmes atteignent leurs objectifs, et déterminer si des changements s'imposent. Pour ce faire, il s'est servi du Cadre de mesure du rendement qui existe pour les programmes de GRE.

En outre, d'autres renseignements sur le rendement des programmes de GRE proviendront de l'Enquête nationale sur les indicateurs de rendement de GRE. Cette enquête recueille des renseignements directement auprès des producteurs au sujet de leurs méthodes de gestion des risques et de leurs points de vue sur l'efficacité des programmes de GRE pour gérer les risques financiers, ainsi que de la mesure dans laquelle les programmes de GRE sont réceptifs, prévisibles et acceptables tout en offrant une aide au moment opportun. Cette enquête aidera le Ministère à prendre des décisions judicieuses sur tout changement futur des programmes en plus de lui fournir un point de référence pour mesurer les améliorations apportées aux programmes de GRE.

Le Sondage de 2007 sur la satisfaction des producteurs clients et le Sondage de 2009 sur le niveau de satisfaction des clients des programmes de GRE ont permis de dégager plusieurs priorités en ce qui concerne l'amélioration de la prestation des services. Mentionnons notamment : l'amélioration des délais; la simplification des méthodes pour les clients; l'accès amélioré pour les clients; une plus grande exactitude et uniformité; une sensibilisation accrue aux besoins des producteurs.

AAC a élaboré des normes de service pour que l'aide soit offerte en temps opportun, ce qui est l'une des priorités du sondage sur la satisfaction des clients à l'égard de la prestation des services. Le Ministère s'est fixé pour objectif de faire publier les normes de service d'ici avril 2010 au sujet de 75 % des programmes et des services fournis directement aux clients de l'extérieur. Cet objectif a été atteint.

Avantages pour les Canadiens

Les programmes de GRE ont contribué à la stabilité et à la position concurrentielle à long terme de l'industrie en renforçant la capacité des agriculteurs à gérer les risques financiers. Cela s'est fait par la stabilisation des revenus des producteurs tirés de leurs activités et par l'amélioration de leur capacité à réagir aux risques de production, à les atténuer et à s'en relever. De plus, les programmes de GRE ont permis de réduire l'incidence sur l'économie des catastrophes et ont permis des ajustements et une reprise après de telles catastrophes. En gérant efficacement les risques, les producteurs peuvent se concentrer sur les nouveaux débouchés afin de produire des produits alimentaires et non alimentaires salubres et novateurs pour les consommateurs au Canada et dans le monde entier.

Activité de programme 2.2 : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

R�sum� de l'activit� de programme

Agriculture et Agroalimentaire Canada soutient les producteurs et les organismes dans l'élaboration et la mise en oeuvre de systèmes de gestion des risques liés à la salubrité, à la biosécurité et à la traçabilité des aliments, afin de prévenir et de maîtriser les risques pour les ressources animales et végétales de base et de rendre le secteur plus résistant aux épidémies et aux pertes importantes dans les marchés canadiens et étrangers.

Les systèmes de gestion des risques sont des systèmes nationaux reconnus par le gouvernement, utilisés à la ferme et en aval, et fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP) ou des systèmes de salubrité des aliments fondés sur HACCP, des systèmes nationaux de biosécurité et un système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire. Ces systèmes appuient également la gestion d'urgence visant à limiter la propagation des maladies animales et végétales et, de ce fait, à atténuer les répercussions économiques, environnementales et sociales d'une crise.

Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Ressources financi�res 2009-2010 (en millions de dollars - montant net¹)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP²)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
140,6	126,2	98,1	349	343	(6)
¹Les différences au chapitre des ressources financières sont en grande partie attribuables au fait que les dépenses prévues étaient fondées sur les prévisions de Cultivons l'avenir, lesquelles ont été finalisées au cours de l'année. Par conséquent, les dépenses et les autorisations de l'activité de programme ont dû être réajustées. Les fonds affectés à cette activité de programme dépendent en grande partie du nombre de demandes; les niveaux de dépenses tiennent donc compte du nombre de demandes des participants au cours de la présente année et des dépenses supplémentaires prévues pour les années ultérieures des programmes pluriannuels. Une grande partie des fonds non utilisés devraient être reportés à des exercices ultérieurs. ² Équivalents temps plein

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Maintenir et accroître la confiance dans la salubrité du système alimentaire et élargir l'accès aux marchés des produits agricoles canadiens	Pourcentage de producteurs qui déclarent avoir adopté des pratiques de salubrité des aliments	55 % des répondants au sondage d'ici au 31 mars 2010	Objectifs atteints	59 % des éleveurs de bétail et de volaille et des producteurs horticoles ont déclaré avoir adopté des pratiques de salubrité des aliments ou participé à un programme de salubrité des aliments fondé sur les principes HACCP.

Analyse du rendement

L'analyse des résultats des Enquêtes financières sur les fermes (EFF) de 2005 et de 2008 révèle que 59 % des éleveurs de bétail et de volaille et des producteurs horticoles ont adopté de nouvelles pratiques de salubrité des aliments ou pris part à un programme de salubrité des aliments à la ferme fondé sur les principes HACCP. L'EFF de 2008 a montré que 39 % de tous les producteurs admissibles ont participé à des programmes reposant sur les principes HACCP mis au point pour 11 produits dans les secteurs de l'élevage du bétail et de la volaille et celui de l'horticulture. Les programmes horticoles ont été conçus après 2005.

Si l'on compare les taux de participation selon divers produits au pourcentage des ventes générées par les producteurs inscrits à des programmes fondés sur les principes HACCP, on constate que les programmes de salubrité des aliments sont adoptés et exercent une influence sur le marché, de la manière suivante :

Dans le secteur du bétail, l'EFF de 2008 indique un taux de participation des producteurs laitiers de 83 %; ces producteurs ont généré 87 % des ventes du secteur; 77 % des éleveurs de porc participants ont généré 92 % des ventes; 25 % des éleveurs de bovins ont généré 42 % des ventes.

Dans le secteur de la volaille, le taux de participation a oscillé entre 57 et 88 % pour les producteurs de poulets, d'œufs, d'œufs d'incubation et de dindons, ce qui représente des ventes totales du secteur de plus de 95 %.

Dans le secteur de l'horticulture, 49 % des cultivateurs de pommes de terre participants ont généré 82 % des ventes; 42 % des producteurs de fruits et noix ont généré 55 % des ventes; 31 % des cultivateurs de légumes et de melons ont généré 68 % des ventes; 24 % des producteurs de légumes en serre ont généré 39 % des ventes.

En général, ces résultats démontrent que la majorité des produits agricoles vendus sont produits par des agriculteurs canadiens qui ont adopté des systèmes de salubrité des aliments reposant sur les principes HACCP.

D'un point de vue scientifique, pour renforcer la sécurité et la protection des approvisionnements alimentaires, il faut des solutions pratiques que peuvent adopter les agriculteurs et l'industrie. Parmi les méthodes novatrices qui permettent d'éviter les risques d'origine alimentaire, mentionnons le recours à des méthodes et à des stratégies de contrôle naturelles; des technologies qui permettent de limiter les toxines dans les aliments et les aliments du bétail; des façons novatrices de préserver la salubrité, la qualité et la valeur nutritive des aliments transformés et emballés; l'identification des bactéries et des virus d'intoxication alimentaire qui provoquent des maladies chez l'être humain et l'animal.

Par exemple, les gènes qui confèrent une résistance à Ug99, agent très virulent de la rouille de la tige du blé, ont été caractérisés, et des renseignements ont pu être échangés avec le milieu scientifique. On a également amorcé des recherches pour évaluer la réaction de diverses lignées de canola face à des souches de hernie du chou. Les résultats de ces travaux sont intégrés dans une base de données qui constituera un élément essentiel des recherches sur la résistance génétique à la maladie.

En 2009-2010, AAC a lancé 20 projets dans le cadre de l'initiative de recherche sur la santé des animaux et la protection des végétaux de Cultivons l'avenir. Dans le cadre d'un de ces projets, les chercheurs s'efforcent de trouver des solutions efficaces aux antibiotiques utilisés comme stimulateurs de croissance dans les productions animales.

La Stratégie nationale de biosécurité animale et végétale propose des orientations stratégiques globales pour s'assurer que les efforts ciblent les risques les plus importants pour la biosécurité. Le Comité fédéral-provincial-territorial de la biosécurité fixe les priorités par secteur de produits afin que soient établies des normes nationales de biosécurité à la ferme en fonction des risques, de l'état de préparation du secteur et des répercussions sur l'économie, la santé et les régions. L'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu d'un protocole d'entente conclu avec AAC, s'emploie actuellement à élaborer des normes nationales de biosécurité à la ferme qui reposent sur la liste des priorités dressée par le comité en 2009-2010.

Le�ons apprises

Afin de mieux représenter le volet Salubrité des aliments à la ferme de cette activité de programme, la future mesure du rendement sera modifiée pour se concentrer sur les producteurs qui participent à des systèmes de salubrité des aliments à la ferme reposant sur les principes HACCP, étant donné que la majorité des associations nationales de producteurs se dotent de programmes de salubrité des aliments à la ferme reposant sur les principes HACCP. Ce changement quant à l'évaluation de la participation des producteurs aux programmes reposant sur les principes HACCP est expliqué en détail dans le tableau qui suit :

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Amélioration de la salubrité du système alimentaire	Pourcentage de producteurs qui participent à des programmes reposant sur les principes HACCP et qui déclarent avoir adopté des pratiques de salubrité des aliments	45 % d'ici au 31 mars 2013

Les prochains rapports sur le rendement tiendront compte de ce changement.

Avantages pour les Canadiens

Des pratiques, des outils et des systèmes de salubrité, de biosécurité et de traçabilité des aliments reposant sur des critères scientifiques et reconnus par le gouvernement dans les exploitations agricoles et les agroentreprises aideront à prévenir la propagation des maladies animales et végétales. Cela contribuera à atténuer ou à réduire les coûts économiques qui se rattachent aux interventions lors de flambées de maladie et à maintenir ou même à améliorer l'accès aux marchés des produits canadiens. L'industrie sera également en mesure de mieux répondre aux exigences sans cesse croissantes des consommateurs, qui réclament des garanties en matière de salubrité des aliments. Les recherches scientifiques dans ce domaine veillent à ce que les approvisionnements alimentaires du Canada soient salubres et exempts de toxines, de bactéries pathogènes, de virus, de parasites fongiques et de résidus chimiques.

Le saviez-vous?

L'Initiative d'assurance de la salubrité des aliments financée par AAC a permis aux provinces participantes d'établir des systèmes de gestion de la salubrité des aliments dans les établissements qui ne sont pas agréés par le fédéral. Le gouvernement ontarien y a participé entre 2005 et 2009; 12,4 millions de dollars ont été investis dans 970 établissements de transformation alimentaire. Une hausse des ventes de 65,4 millions de dollars a été attribuée par les participants aux systèmes de salubrité ou de traçabilité des aliments mis en place qui ont amélioré leur accès aux marchés et leur ont valu de nouveaux clients.

Activit� de programme 2.3 : D�veloppement du commerce et des march�s

R�sum� de l'activit� de programme

Agriculture et Agroalimentaire Canada agit comme défenseur du commerce des produits agricoles au nom du Canada et s'efforce d'éliminer les obstacles au commerce au pays et à l'étranger et d'augmenter les débouchés pour le secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels.

Le Ministère aide le secteur à cerner les nouveaux débouchés tant au Canada qu'à l'étranger et à trouver des moyens d'accroître sa productivité, sa compétitivité et sa prospérité. AAC s'efforce aussi de faire ressortir distinctement les produits canadiens en faisant la promotion de l'image de marque du Canada sur les marchés internationaux et canadiens et de la Stratégie de promotion de l'image de marque au Canada pour y élargir et renforcer la position du secteur.

Développement du commerce et des marchés
Ressources financi�res 2009-2010 (en millions de dollars - montant net¹)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP²)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
97,5	127,6	100,5	392	385	(7)
¹Les différences au chapitre des ressources financières sont en grande partie attribuables au fait que les dépenses prévues étaient fondées sur les prévisions de Cultivons l'avenir, lesquelles ont été finalisées au cours de l'année. Par conséquent, les dépenses et les autorisations de l'activité de programme ont dû être réajustées. La complexité des propositions de l'industrie et le calendrier de mise en oeuvre du programme ont donné lieu à des dépenses moins élevées que celles autorisées durant l'exercice 2009-2010. Une grande partie des fonds non utilisés devraient être reportés aux prochains exercices. ² Équivalents temps plein

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Un secteur concurrentiel qui possède les attributs nécessaires pour se positionner stratégiquement et tirer profit de nouveaux débouchés commerciaux, ou pour se repositionner et se protéger contre les risques changeants du marché	Croissance des exportations totales de produits agricoles, alimentaires et de produits de la mer*	40 milliards de dollars d'ici le 31 mars 2013	Objectifs atteints dans une large mesure (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs)	38,8 milliards de dollars au cours de la période visée, soit une baisse de 9,4 % par rapport à 2008. Les prix élevés des produits en 2008 ont contribué à des montants anormalement élevés au chapitre des exportations.

* Lorsque l'indicateur de rendement a été établi en 2008, on pensait que l'année 1997 devrait être utilisée à titre d'année de référence pour exprimer la croissance des exportations en prix constants, conformément au RPP 2009-2010. Depuis, les dollars de l'année courante ont été adoptés, car il s'agit de données plus représentatives pour mesurer le rendement et produire un rapport.

Analyse du rendement

En 2009, la valeur des exportations canadiennes de produits agricoles, agroalimentaires et de la mer a diminué de 9,4 % par rapport à 2008. Au cours de la récession mondiale la plus grave à survenir depuis un demi-siècle, les prix des produits sont revenus aux niveaux de 2007 après les niveaux extrêmement élevés enregistrés en 2008. Conjugué à la baisse de la demande, ce fait explique une bonne part de la diminution des exportations canadiennes de produits agroalimentaires et de la mer en 2009. L'appréciation de la devise canadienne a également eu des conséquences, même si cela a été un facteur moins important.

Le Canada a exporté des produits agroalimentaires et de la mer dans 199 pays en 2009. Parmi ceux-ci, 40 ont reçu pour plus de 100 millions de dollars de produits. En outre, les efforts déployés par le Canada pour diversifier les marchés d'exportation et réduire sa dépendance envers les États-Unis ont entraîné la diminution du pourcentage total des exportations vers ce pays de 55,3 % en 2007 à 51,4 % en 2009. La réduction des exportations de bétail aux États-Unis en raison des exigences de mention du pays d'origine sur l'étiquette, ainsi que le déclin économique mondial, ont été d'autres facteurs. Les contributions d'AAC ont joué un rôle très important dans la stabilisation des exportations et la promotion du rétablissement du secteur.

AAC a continué de défendre les intérêts du Canada dans les négociations commerciales multilatérales et bilatérales. Les négociations avec l'Union européenne, amorcées en mai 2009, ont bien avancé, le but étant d'aboutir à un résultat ambitieux dans le secteur de l'agriculture qui pourrait se traduire par une amélioration réelle et efficace de l'accès des agriculteurs et des exportateurs canadiens aux marchés. De plus, le Ministère a participé aux négociations en vue d'un accord sur le libre-échange avec l'Amérique centrale et les Caraïbes, et a contribué à boucler les négociations commerciales avec le Panama et à amorcer des discussions exploratoires en vue de mener des négociations commerciales avec le Maroc, l'Inde et l'Ukraine. Bien que les progrès des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'agriculture aient été limités, les fonctionnaires du Ministère ont continué de dialoguer avec d'autres membres de l'OMC pour tenter de trouver une solution aux problèmes en suspens et d'étudier les moyens de faire aboutir ces négociations.

AAC a collaboré avec ses partenaires du gouvernement et de l'industrie afin de surmonter les enjeux liés à l'accès aux marchés. Pendant l'exercice 2009-2010, le Ministère a réussi à élargir l'accès aux marchés du bétail et du bœuf en Russie, en Égypte, en Colombie, au Panama et à Trinité-et-Tobago. L'obstacle de longue date à l'accès au marché de la Grèce pour le blé du Canada a également été éliminé.

Le Secr�tariat de l'acc�s aux march�s (SAM), annoncé pour la première fois en janvier 2009, a déjà démontré sa capacité de coordonner de façon efficace les efforts déployés par le gouvernement et l'industrie pour obtenir ou récupérer l'accès aux marchés dans le but d'augmenter les ventes de produits agricoles canadiens. Le SAM intervient rapidement en cas d'urgence relative à l'accès aux marchés par le truchement d'une équipe pluridisciplinaire réunissant des scientifiques, des vétérinaires, des agents de commerce et de commercialisation, ainsi que des experts de l'industrie en vue de résoudre des problèmes rapidement. À cet égard, en novembre 2009, lorsque la Chine a averti qu'elle interdisait les importations de canola canadien, une équipe dirigée par le SAM s'est rendue en Chine en l'espace de 72 heures pour négocier une solution.

AAC s'est évertué à promouvoir des règles commerciales reposant sur des critères scientifiques et a influencé l'établissement de normes internationales afin d'uniformiser les règles du jeu pour les exportateurs canadiens. Alors que la grande majorité des exportations canadiennes s'écoulent vers les marchés sans le moindre problème, le Canada a officiellement soulevé un différend commercial contre des mesures et des politiques particulières (p. ex. l'étiquetage du pays d'origine par les États-Unis et l'interdiction frappant le bœuf à cause de l'encéphalopathie spongiforme bovine par la Corée) qui ne sont pas fondées sur des principes scientifiques, pour être sûr que le Canada reste concurrentiel.

À la fin de 2009-2010, toutes les Tables rondes sur les cha�nes de valeur (TRCV), à savoir les tables rondes du bœuf, de la transformation des aliments, de l'innovation dans le secteur des céréales, de l'horticulture, des produits biologiques, du porc, des produits de la mer et des cultures spéciales, s'étaient dotées de stratégies et de plans d'action en vue d'améliorer la compétitivité et la rentabilité à long terme. Les TRCV sont des tribunes dirigées par l'industrie qui encouragent les producteurs et d'autres intervenants de chaque chaîne de valeur respective à créer de nouveaux débouchés et à en tirer profit, et à stimuler la collaboration entre l'industrie et le gouvernement.

Le programme Agri-marketing a contribué au succès du secteur agricole et alimentaire en 2009-2010 en aidant à financer les stratégies internationales à long terme de 51 associations d'exportateurs de l'industrie, visant le développement des marchés, la promotion, la constitution d'une image de marque et la défense des intérêts commerciaux entre deux industries.

Afin de favoriser la compétitivité mondiale du secteur de l'agroalimentaire, AAC s'est efforcé d'accroître les débouchés à l'exportation pour les petites et moyennes entreprises. D'ailleurs, des initiatives d'information commerciale, de préparation aux marchés, de sensibilisation et de promotion commerciale ont produit des résultats fulgurants pour le secteur.

L'industrie a participé davantage au programme Marque Canada, ce qui s'est soldé par une reconnaissance accrue de la marque, des qualités connexes et des produits canadiens sur les marchés internationaux. Cela a aidé le secteur agricole et agroalimentaire canadien à se démarquer de la concurrence et à rehausser sa compétitivité.

De plus, les bureaux régionaux se sont lancés à la fois dans des missions de sensibilisation et ont accueilli des missions étrangères dans le but d'appuyer le développement du commerce et des marchés.

Le�ons apprises

Devant la compétitivité nettement accrue sur le marché international, il est crucial de déployer des efforts pour diversifier et élargir les marchés internationaux par le biais d'initiatives et de programmes concernant notamment la négociation d'accords de libre-échange bilatéraux et régionaux, l'accès aux marchés, la capacité de recherche, la défense des intérêts, la résolution des différends commerciaux et la promotion des exportations.

Avantages pour les Canadiens

Cet important secteur de l'�conomie a r�alis� des ventes � la consommation d'une valeur de 153 milliards de dollars en 2009. Les exportations de produits agricoles, agroalimentaires et de la mer ont atteint 38,8 milliards de dollars. De fait, le Canada a �t� le cinqui�me exportateur de produits agroalimentaires et de la mer en importance au monde. Ces exportations �paulent de nombreux emplois au Canada, une hausse des recettes mon�taires agricoles, stimulent l'innovation et contribuent � la vigueur et � la comp�titivit� du secteur agroalimentaire.

Le saviez-vous?

Les yeux du monde entier �tant riv�s sur Vancouver � l'occasion des Jeux olympiques d'hiver 2010 en f�vrier dernier, AAC a servi un petit d�jeuner aux m�dias internationaux couvrant les Jeux pour leur donner la chance de conna�tre l'excellence et la diversit� des produits agroalimentaires du Canada export�s dans le monde entier. � l'occasion du petit d�jeuner Savourez le Canada, de grands chefs cuisiniers canadiens ont pr�par� des plats distincts mettant en vedette les principaux produits canadiens export�s. Cela leur a valu les chaleureuses f�licitations des journaux, des blogues et des sites Web du monde entier, avant, durant et apr�s le petit d�jeuner. Un nouveau portail Web a �t� lanc� en m�me temps pour faire valoir les atouts de la marque Canada pour le secteur de l'alimentation et de l'agriculture.

Activité de programme 2.4 : Facilitation de l'efficacité de la réglementation

R�sum� de l'activit� de programme

Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire a besoin de soutien et de services favorisant l'innovation et la compétitivité au sein d'un système de réglementation fondé sur la science. La participation de l'industrie et le transfert de connaissances sont nécessaires afin d'aider le secteur à cibler ses priorités, à améliorer sa compréhension du processus réglementaire et à améliorer la qualité des demandes relatives aux allégations santé, aux aliments nouveaux et aux ingrédients. Il est également nécessaire de présenter une justification scientifique des allégations pour accélerer le traitement des demandes concernant les produits à la fin de la chaîne d'innovation, en vue de réduire le manque de connaissances grâce à des études ciblées ou à l'exploration de données au Canada ou dans d'autres juridictions, de mieux utiliser les données fiables d'organismes réglementaires équivalents, d'aider à définir des normes et des critères d'approbation et d'élaborer des protocoles d'approbation.

Facilitation de l'efficacité de la réglementation
Ressources financi�res 2009-2010 (en millions de dollars - montant net¹)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP²)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
37,9	26,1	12,5	50	49	(1)
¹Les différences au chapitre des ressources financières sont en grande partie attribuables au fait que les dépenses prévues étaient fondées sur les prévisions de Cultivons l'avenir, lesquelles ont été finalisées au cours de l'année. Par conséquent, les dépenses et les autorisations de l'activité de programme ont dû être réajustées. En outre, le total des autorisations a été réduit par rapport au total prévu en raison des transferts accordés à d'autres ministères pour les programmes horizontaux de Cultivons l'avenir. ² Équivalents temps plein

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Un cadre de réglementation amélioré qui favorise l'innovation et l'investissement dans le secteur ainsi que sa compétitivité	Parité avec les principaux concurrents dans le domaine des pesticides, des allégations santé, des aliments nouveaux et des ingrédients priorisés	10 d'ici le 31 mars 2013 (renvoit aux changements dans des secteurs comme les politiques et les demandes qui répondent aux exigences de la réglementation)	Objectifs atteints (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs)	Bien que l'objectif ait été établi pour 2013, l'analyse des répercussions sur le secteur révèle des progrès vers l'amélioration des politiques de réglementation. Les directives fournies au secteur ont contribué à fixer les priorités et à mieux comprendre les processus et les exigences de la réglementation. Des données et des renseignements ont été produits pour les demandes de réglementation. Des données et des renseignements ont été produits pour concevoir des outils de réduction des risques phytosanitaires.

R�sultats
pr�vus

Indicateurs de
rendement

Objectifs

�tat du
rendement

Sommaire du
rendement

Un cadre de réglementation amélioré qui favorise l'innovation et l'investissement dans le secteur ainsi que sa compétitivité

Parité avec les principaux concurrents dans le domaine des pesticides, des allégations santé, des aliments nouveaux et des ingrédients priorisés

10 d'ici le 31 mars 2013 (renvoit aux changements dans des secteurs comme les politiques et les demandes qui répondent aux exigences de la réglementation)

Objectifs atteints (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs)

Bien que l'objectif ait été établi pour 2013, l'analyse des répercussions sur le secteur révèle des progrès vers l'amélioration des politiques de réglementation.

Les directives fournies au secteur ont contribué à fixer les priorités et à mieux comprendre les processus et les exigences de la réglementation.

Des données et des renseignements ont été produits pour les demandes de réglementation.

Des données et des renseignements ont été produits pour concevoir des outils de réduction des risques phytosanitaires.

Analyse du rendement

Un milieu de réglementation amélioré qui favorise l'innovation, l'investissement dans le secteur ainsi que sa compétitivité réclame des engagements envers l'augmentation du nombre de pesticides à usage limité, d'outils de lutte antiparasitaire présentant moins de risques, d'allégations santé, d'aliments nouveaux et d'ingrédients autorisés ou disponibles. Le respect de ces engagements devrait aboutir à la parité avec les concurrents. Des progrès dans ce domaine ont été révélés par le nombre de secteurs de la réglementation (comme les politiques et les demandes qui satisfont aux exigences de la réglementation) où des changements sont survenus.

Au nombre des engagements dans le domaine des pesticides à usage limité et de la réduction des risques liés aux pesticides, mentionnons : l'établissement d'une liste nationale annuelle des projets prioritaires de lutte antiparasitaire sélectionnés par les cultivateurs; la production de données pour des demandes de réglementation au sujet de projets prioritaires sur de nouveaux pesticides à usage limité; l'amélioration de la gestion de la résistance aux pesticides; et l'amélioration des pratiques de protection des cultures. Les réalisations obtenues dans ces domaines ont abouti à une disponibilité accrue de pesticides, d'outils, de technologies et de pratiques plus nouveaux et à risques réduits. Cela a renforcé les échanges commerciaux et amélioré la position concurrentielle du Canada sur les marchés internationaux. Le rendement en 2009-2010 a respecté les objectifs fixés. Parmi les principales réalisations, mentionnons :

65 demandes de réglementation, dont 13 demandes de biopesticides, ont été présentées;
quatre stratégies de réduction des risques liés aux pesticides ont été élaborées;
on a eu davantage l'assurance que les projets de lutte antiparasitaire répondaient aux priorités des cultivateurs.

L'objectif dans le domaine des all�gations sant�, des aliments nouveaux et des ingr�dients est d'accélérer la mise en marché de produits alimentaires nouveaux et de faire avancer l'innovation dans la catégorie en pleine expansion des aliments qui procurent des bienfaits ajoutés pour la santé. La participation de l'industrie et la transmission de savoir aux intervenants au sujet du régime de réglementation, ainsi que des partenariats de recherche concertée qui servent à justifier sur le plan scientifique les bienfaits pour la santé et les nouvelles allégations au sujet des produits alimentaires innovateurs contribuent à la réalisation de cet objectif. Le rendement en 2009-2010 a atteint son objectif. Parmi les principales réalisations, mentionnons :

on a procédé à des analyses des répercussions des principaux enjeux de réglementation sur le secteur afin d'éclairer le processus décisionnel;
on a amorcé des études des preuves exigées par les organes faisant autorité dans d'autres compétences concernant les allégations santé qui serviront de fondement à une politique qui accélérera l'examen des demandes canadiennes;
l'industrie et le milieu de la recherche comprennent mieux les processus de réglementation et les exigences connexes grâce à des projets d'éducation et à des directives sur les demandes.

Le�ons apprises

Les prescriptions législatives en vigueur associées à la modification officielle de la réglementation pour chaque nouvelle allégation santé et additif alimentaire imposent des coûts supplémentaires, ce qui limite la rapidité d'exécution et la réceptivité; la collaboration interministérielle et avec les intervenants est donc indispensable à l'exploration d'options visant à résoudre ce problème.

Pour mieux refléter les objectifs de rendement qui se rattachent à cette activité de programme, le cadre de présentation des rapports bénéficiera du développement des résultats prévus, des indicateurs de rendement et des objectifs pour les rendre plus spécifiques, de la manière suivante :

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs
L'augmentation du nombre de pesticides à usage limité, d'outils de lutte antiparasitaire présentant des risques réduits, d'allégations santé, d'aliments nouveaux et d'ingrédients autorisés ou disponibles	Nombre de politiques de réglementation qui sont modifiées pour faciliter l'innovation dans le domaine de la lutte antiparasitaire, des allégations santé, des aliments nouveaux et des ingrédients	5 d'ici le 31 mars 2013
	Nombre de demandes concernant des pesticides à usage limité, des allégations santé, des aliments nouveaux et des ingrédients qui respectent les prescriptions de la réglementation	45 par an
	Nombre d'outils de lutte antiparasitaire présentant des risques réduits qui sont disponibles	4 par an

Ces révisions seront prises en compte dans les futurs rapports sur le rendement.

Avantages pour les Canadiens

Les travaux men�s dans le cadre du programme de lutte antiparasitaire ont am�lior� les pratiques de protection des cultures et l'acc�s � de nouveaux outils, technologies et pratiques � risques r�duits, ainsi qu'� des produits de lutte antiparasitaire � usage limit�. Le secteur agricole et agroalimentaire canadien jouira d'une parit� concurrentielle, �liminant du m�me coup les obstacles au commerce avec des pays o� ces produits sont d�j� offerts, et att�nuant les risques pour l'environnement et les Canadiens. Les travaux dans le domaine des all�gations sant�, des aliments nouveaux et des ingr�dients ont permis au secteur de s'y retrouver plus facilement dans le r�gime de r�glementation, et de d�boucher sur des all�gations et des produits alimentaires nouveaux, innovateurs et sains qui ont des effets b�n�fiques sur la sant�.

Activité de programme 2.5 : Conseil des produits agricoles du Canada

R�sum� de l'activit� de programme

Institué par l'entremise de la Loi sur les offices des produits agricoles (la Loi), le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC)* est un organisme unique de surveillance de l'intérêt public qui fait rapport au Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (le ministre). La Loi permet la création d'offices nationaux de commercialisation, de promotion et de recherche. Le CPAC supervise ces offices et collabore avec eux pour s'assurer que le système de gestion de l'offre pour la volaille et les œufs, ainsi que le système de prélèvement pour les bovins de boucherie fonctionnent dans le meilleur intérêt des intervenants de ces secteurs, des producteurs aux consommateurs. Le CPAC participe également de façon active à la gestion du portefeuille en conseillant le ministre et en entretenant des liens avec les gouvernements provinciaux.

* Le nom a changé à l'automne 2009 puisque le Conseil s'appelait auparavant le Conseil national des produits agricoles.

Conseil des produits agricoles du Canada
Ressources financi�res 2009-2010 (en millions de dollars - montant net)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP)¹
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
2,7	3,2	3,0	24	24	0
¹ Équivalents temps plein

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Le système de gestion de l'offre de la volaille et des œufs et le système de prélèvement pour les bovins de boucherie respectent un équilibre entre les intérêts de tous les intervenants, des producteurs aux consommateurs.	Part du marché (pourcentage) : les producteurs maintiennent leur part relative du marché canadien des œufs d'incubation, des poussins, des poulets, des dindons et des œufs de consommation.	Le pourcentage de la part du marché est demeuré supérieur à 80 % tout au long de 2009-2010.	Objectifs atteints	Poulets : 81,4 % Œufs : 90,7 % Œufs d'incubation : 83,1 % Dindons : 95,4 %
	Les variations des indices des prix à la consommation pour les produits réglementés concordent avec celles des autres produits agricoles non réglementés.	Les variations des indices des prix à la consommation pour les produits agricoles réglementés ne s'écartent pas de plus de 10 % (en plus ou en moins) de celles des produits agricoles non réglementés pendant l'exercice 2009-2010.	Objectifs atteints	Tous les aliments : 5,7 % Poulets : 6,0 % Œufs : 2,1 % Dindons : 0,2 % Nota : Étant donné que les œufs d'incubation ne sont pas achetés par les consommateurs, cet indicateur ne s'applique pas à ce produit.

Analyse du rendement

Tout au long de 2009, la part du marché national des producteurs canadiens de volaille et d'œufs est demeurée supérieure à 80 %. La part du marché des éleveurs de poulets est demeurée stable à 81,4 % alors que celle des éleveurs de dindons est passée de 95,2 à 95,4 %. La part du marché des producteurs d'œufs d'incubation est passée de 82,6 à 83,1 % alors que celle des producteurs d'œufs a reculé de 93,5 à 90,7 %.

Entre janvier et décembre 2009, l'indice des prix à la consommation (IPC) de tous les aliments a augmenté de 5,7 %, tandis que l'IPC des poulets a augmenté de 6,0 %, celui des œufs, de 2,1 %, et celui des dindons, de 0,2 %. Alors que le prix du poulet a augmenté plus rapidement que celui des aliments en général, la différence s'est située dans la fourchette cible de 10 %. Les prix des œufs de consommation ont augmenté à un rythme plus lent que celui des aliments en général, rendant ainsi les œufs de consommation relativement plus abordables. Par ailleurs, les prix à la consommation du dindon sont demeurés pratiquement inchangés, ce qui rend ce produit plus abordable que les aliments en général.

Tout au long de 2009-2010, le CPAC a poursuivi la mise en oeuvre de son plan strat�gique 2009-2012. Pour ce qui est des progrès réalisés à ce sujet, le Conseil a examiné ses outils et procédés décisionnels afin de s'assurer que ses décisions concordent avec les objectifs de la Loi. Il a également adopté de nouvelles lignes directrices pour examiner les demandes provenant des offices nationaux de commercialisation et régler les plaintes.

Nota : Les sources des indicateurs de rendement présentés dans cette analyse du rendement sont les rapports produits par Statistique Canada au sujet de la volaille et des œufs, et les indices des prix à la consommation.

Le�ons apprises

La collaboration était au coeur du système de gestion de l'offre que les agriculteurs ont bâti avec les instances fédérales et provinciales au début des années 1970. Tandis que les industries assujetties à la gestion de l'offre évoluaient et éprouvaient de nouvelles difficultés, le maintien de cette collaboration le long de la chaîne de valeur continue de revêtir une importance névralgique pour le succès du système.

Compte tenu de la nécessité de collaborer et de donner suite aux plaintes reçues, un comité mixte de surveillance (industrie-CPAC) a été créé pour s'assurer que les solutions proposées par l'industrie sont adoptées dans le but de garantir le fonctionnement efficace du système national d'allocation des contingents pour la commercialisation du poulet. De plus, des consultations ont été organisées à l'échelle du pays avec les offices provinciaux de commercialisation des produits, les commissions provinciales à fonction de contrôle de même qu'avec des représentants des producteurs et des transformateurs pour obtenir la collaboration des intervenants de l'industrie au système d'allocation des contingents pour la commercialisation du poulet et trouver des moyens de lui permettre de continuer à produire des résultats pour les intervenants, des producteurs aux consommateurs.

Toutes ces mesures et le rapport final du Comité ont stimulé un dialogue et donné lieu à des mesures visant à améliorer le système national d'allocation des contingents pour la commercialisation du poulet et à faire face à d'autres questions connexes.

Avantages pour les Canadiens

Le CPAC est un organisme de surveillance d'intérêt public qui s'assure que les systèmes de gestion de l'offre de la volaille et des œufs ainsi que le système de prélèvement pour les bovins de boucherie fonctionnent en respectant un équilibre entre les intérêts des intervenants, des producteurs aux consommateurs. Le CPAC veille à ce que les consommateurs canadiens aient accès à des produits de grande qualité, en quantités suffisantes et à un prix raisonnable.

Résultat stratégique n° 3 : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Ce résultat stratégique comprend les activités de programme suivantes, qui sont décrites dans l'analyse du rendement qui suit, les leçons apprises et les avantages pour les Canadiens.

Activités de programme
3.1 Sciences, innovation et adoption	3.2 Développement de l'agroentreprise	3.3 Développement des régions rurales et développement des coopératives	3.4 Agence canadienne du pari mutuel

Activité de programme 3.1 : Sciences, innovation et adoption

R�sum� de l'activit� de programme

Agriculture et Agroalimentaire Canada contribue à la compétitivité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels en appuyant l'innovation destinée à accroître la rentabilité des produits, services, procédés et marchés nouveaux et existants.

La prise de décision coordonnée et éclairée est appuyée par les prévisions stratégiques, la recherche et le partage de renseignements en vue de contribuer à la planification intégrée à laquelle participent le secteur, le gouvernement et le milieu universitaire. On promouvoit la collaboration afin d'accélérer les transferts scientifiques et technologiques le long du continuum de l'innovation à l'appui des stratégies de réussite future définies par le secteur. Les producteurs et les agroentreprises de petite et de moyenne envergure reçoivent un appui en vue d'adopter de nouvelles technologies et de commercialiser de nouveaux produits et services. Les recherches exploratoires et transformationnelles aident à cerner les débouchés éventuels et à préparer le secteur en vue des nouvelles possibilités et des nouveaux défis.

Sciences, innovation et adoption
Ressources financi�res 2009-2010 (en millions de dollars - montant net¹)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP²)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
322,3	354,9	275,7	1 479	1 452	(27)
¹Les différences entre le total des autorisations et les dépenses réelles sont en grande partie attribuables au caractère pluriannuel des projets approuvés dans le cadre de l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants, une forte proportion des fonds étant nécessaires pour les exercices ultérieurs. Les fonds non dépensés devraient être reportés. ² Équivalents temps plein

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Un secteur agricole et agroalimentaire qui utilise les sciences pour transformer des produits en des bioproduits ou en de nouvelles possibilités à valeur ajoutée pour les transformateurs, les producteurs et les collectivités rurales et en de nouveaux produits des sciences de la vie pour les consommateurs	Augmentation de la valeur ajoutée nette en agriculture (la « valeur ajoutée » est une mesure dont se sert Statistique Canada pour déterminer le produit intérieur brut des activités canadiennes à valeur ajoutée)	Augmentation de 7 % d'ici le 31 mars 2014 par rapport à l'année de référence 2008	Objectifs atteints (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs)	Alors que l'objectif est fixé à 2014, les réalisations jusqu'ici indiquent que des progrès ont été réalisés vers l'atteinte de l'objectif. Toutefois, les prix des produits ont connu une flambée en 2008 en raison de nombreux facteurs, en particulier la volatilité des marchés mondiaux. Cet effet complique l'interprétation de l'indicateur cible.

Analyse du rendement

En 2009-2010, les chercheurs d'AAC ont continué d'enrichir les connaissances et de concevoir des technologies qui aident le secteur à saisir les nouveaux débouchés commerciaux sur les marchés émergents des aliments, des aliments du bétail, des fibres, de la santé et du mieux-être, de l'énergie et des produits et des ingrédients industriels. Les recherches visaient également à réduire la dépendance à l'égard des produits chimiques de lutte antiparasitaire pour satisfaire à la demande du public qui veut des pesticides respectueux de l'environnement.

L'objectif de rendement de cette activité de programme étant fixé à 2014, l'état du rendement déclaré d'AAC repose sur les progrès appréciables enregistrés au niveau de la sous-activité et en dessous. La croissance de l'indicateur cible repose sur le niveau de la valeur ajoutée en 2008, l'année la plus récente au sujet de laquelle on dispose de données. En 2008, la valeur ajoutée nette de l'agriculture canadienne s'est chiffrée à 15,5 milliards de dollars. Toutefois, le secteur des céréales s'est particulièrement bien comporté en 2008, ce qui a fait passer la valeur de la production nettement au-dessus de la moyenne. La moyenne entre 2004 et 2008 a été de 10,9 milliards de dollars.

La création de richesses grâce à cette activité échelonnée sur 10 ans a eu pour 400 millions de dollars de retombées industrielles et plus de 1 milliard de dollars de ventes de semences certifiées. Les redevances perçues par AAC au titre d'obtentions végétales et d'autres technologies se sont élevées à 5,6 millions de dollars au cours de la période visée par ce rapport et à 26,6 millions de dollars depuis cinq ans.

En vertu du Programme de stimulation de l'agroinnovation canadienne, annonc� le 29 mai 2009, sept projets de D�veloppement de produits agricoles innovateurs ont �t� lanc�s qui acc�l�reront la transmission de l'information scientifique et technologique le long du continuum de l'innovation, ce qui permettra d'atteindre les priorit�s fix�es par l'industrie. Par ailleurs, quatre nouvelles grappes agro-scientifiques canadiennes ont été constituées, lesquelles ont regroupé des chercheurs des secteurs public et privé pour échanger des ressources et tirer parti des synergies.

Dans le cadre du Programme d'innovation en mati�re de bioproduits agricoles, de nouveaux produits en passe d'être commercialisés, de nouveaux partenariats industriels et des technologies émergentes de transformation en amont ont été conçus, notamment des biocarburants de la deuxième génération qui utilisent des matériaux à base de cellulose et d'oléagineux.

Le programme Agri-débouchés, programme quinquennal d'une valeur de 94 millions de dollars lancé en 2007, accélère la commercialisation des produits, des services et des procédés agricoles, agroalimentaires et agro-industriels nouveaux et innovateurs. À la fin de mars 2010, le programme Agri-débouchés comptait au total 25 accords de contribution signés; en 2009-2010 seulement, les contributions ont dépassé 10 millions de dollars.

Le gouvernement du Canada soutient l'industrie canadienne des carburants renouvelables en plein développement grâce à la stratégie fédérale intégrée sur les carburants renouvelables. Dans le cadre de cette stratégie, l'Initiative pour un investissement �coagricole dans les biocarburants a pour but d'accroître la participation des agriculteurs à l'industrie des biocarburants en octroyant aux installations de production de biocarburants des contributions remboursables pouvant atteindre 25 % des coûts admissibles. Le récent ralentissement économique a eu des effets néfastes sur les résultats du programme à cause du retrait de capitaux du marché.

Le�ons apprises

Pour apaiser les préoccupations futures et saisir les débouchés qui s'offrent au secteur, AAC étudie, aux termes du cadre stratégique Cultivons l'avenir, l'utilisation de Prévisions, ensemble d'outils et de pratiques qui permettent d'analyser les éventuels scénarios futurs et leurs conséquences. Ces outils devraient aider les intervenants à résoudre les difficultés futures et à mieux positionner le secteur sur le plan stratégique pour qu'il se prévale des débouchés prévus.

En outre, l'évaluation du rendement à partir de l'indicateur de cette activité de programme sera sensible aux fluctuations du marché. C'est pourquoi on envisage d'autres améliorations ou révisions.

Avantages pour les Canadiens

AAC s'est évertué à accélérer le rythme de l'innovation. Le Ministère a aidé le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire à adopter de nouvelles technologies pour rehausser sa compétitivité, tout en offrant de nouveaux produits aux Canadiens et sur les marchés mondiaux. Par exemple, une pratique innovatrice d'alimentation dans le cadre de la production de lait, à l'étude par les chercheurs d'AAC, pourrait avoir des avantages intéressants pour l'économie et la santé. Des études sur les concentrations optimales de lin dans le régime alimentaire et les horaires d'alimentation devraient permettre aux producteurs laitiers de modifier le régime des vaches afin de répondre à la demande accrue du marché en produits laitiers à valeur ajoutée qui procurent des bienfaits sur le plan de la santé et de la nutrition.

Le saviez-vous?

Les scientifiques d'AAC font des recherches sur la graine de lin et ses bienfaits pour la sant�. La graine de lin contient un antioxydant qui extrait certains radicaux libres produits par l'organisme humain lorsqu'il convertit en �nergie les graisses, les prot�ines, l'alcool et certains types de glucides. Bien que l'�tre humain puisse consommer la graine de lin directement, les scientifiques ont d�couvert que la consommation de produits de la volaille et du b�tail issus d'animaux � qui l'on a donn� un r�gime alimentaire contenant de la farine de lin est un moyen plus efficace de maximiser les bienfaits du lin pour la sant�.

Activité de programme 3.2 : Développement de l'agroentreprise

R�sum� de l'activit� de programme

Cette activité de programme augmente la prise de conscience des avantages et favorise l'adoption de saines pratiques de gestion des affaires tout en permettant aux entreprises du secteur d'augmenter leur rentabilité et d'investir là où il le faut pour bien gérer les ressources naturelles et produire et vendre des aliments et d'autres produits sûrs.

Le Développement de l'agroentreprise fournira des fonds pour les activités provinciales et territoriales liées aux saines pratiques de gestion des affaires et aux compétences qui améliorent la capacité des entreprises du secteur d'évaluer les répercussions financières des améliorations commerciales, y compris l'incidence que pourraient avoir sur la rentabilité des entreprises les plans environnementaux, les systèmes de salubrité des aliments et les projets d'innovation.

Par ailleurs, le programme aidera les entreprises à gérer la transformation, à réagir aux changements et à adopter des méthodes commerciales innovatrices. Le soutien fourni aidera également les propriétaires d'entreprises agricoles à comprendre leur situation financière et à mettre en oeuvre des mesures, des plans et des pratiques de gestion efficaces, et il favorisera une participation accrue des jeunes et des nouveaux venus, des membres des Premières nations et des clients dans des sous-secteurs particuliers en transition.

Développement de l'agroentreprise
Ressources financi�res 2009-2010 (en millions de dollars - montant net¹)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP²)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
45,0	81,4	48,6	46	45	(1)
¹Les différences au chapitre des ressources financières sont en grande partie attribuables au fait que les dépenses prévues étaient fondées sur les prévisions de Cultivons l'avenir, lesquelles ont été finalisées au cours de l'année. Par conséquent, les dépenses et les autorisations de l'activité de programme ont dû être réajustées et le Programme d'amélioration de l'abattage a été lancé (une initiative s'inscrivant dans le Plan d'action économique). Les dépenses tiennent compte du moment où le programme a été mis en oeuvre. Les dépenses de ce programme pluriannuel devraient augmenter au cours des prochains exercices. Une forte proportion des fonds non dépensés devrait être reportée aux prochains exercices. ² Équivalents temps plein

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Augmentation du nombre d'objectifs commerciaux atteints	Pourcentage d'entreprises participant aux programmes de développement de l'entreprise qui ont atteint leurs objectifs commerciaux	55 % d'ici le 31 mars 2014	Objectifs atteints (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs)	Les réalisations à ce jour indiquent des progrès dans l'atteinte des objectifs avant la date d'échéance. 57 % des participants à l'Évaluation de l'exploitation agricole ont déclaré que le programme les avait aidés à atteindre leurs objectifs financiers et, par conséquent, à faire des progrès par rapport à leurs objectifs commerciaux. 80 % des participants au Service canadien de développement des compétences en agriculture ont déclaré que le programme les avait aidés à atteindre leur objectif le plus important (pour 60 % des personnes interrogées, l'objectif le plus important était d'ordre financier).

R�sultats
pr�vus

Indicateurs de
rendement

Objectifs

�tat du
rendement

Sommaire du
rendement

Augmentation du nombre d'objectifs commerciaux atteints

Pourcentage d'entreprises participant aux programmes de développement de l'entreprise qui ont atteint leurs objectifs commerciaux

55 % d'ici le 31 mars 2014

Objectifs atteints (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs)

Les réalisations à ce jour indiquent des progrès dans l'atteinte des objectifs avant la date d'échéance.

57 % des participants à l'Évaluation de l'exploitation agricole ont déclaré que le programme les avait aidés à atteindre leurs objectifs financiers et, par conséquent, à faire des progrès par rapport à leurs objectifs commerciaux.

80 % des participants au Service canadien de développement des compétences en agriculture ont déclaré que le programme les avait aidés à atteindre leur objectif le plus important (pour 60 % des personnes interrogées, l'objectif le plus important était d'ordre financier).

Analyse du rendement

L'activité de programme Développement de l'agroentreprise assure le financement des initiatives provinciales et territoriales qui ont trait aux pratiques de gestion de l'entreprise et aux compétences qui renforcent la capacité du secteur à évaluer les conséquences financières des améliorations de l'entreprise, y compris l'incidence des plans environnementaux, des systèmes de salubrité des aliments et des projets d'innovation sur la rentabilité.

Des sondages sur l'impact des programmes de renouveau sur la client�le en 2007 ont été distribués aux participants aux programmes visant à améliorer les pratiques de gestion de l'entreprise et les compétences connexes. En outre, le sondage national sur le Renouveau a été mené en 2007 pour surveiller les activités des producteurs au sujet d'une diversité de pratiques de gestion de l'entreprise. Parmi les points saillants des sondages, signalons :

57 % des participants à l'Évaluation de l'exploitation agricole ont déclaré que le programme les avait aidés à atteindre leurs objectifs financiers;
80 % des participants au Service canadien de développement des compétences en agriculture ont déclaré que le programme les avait aidés à atteindre leur objectif le plus important (pour 60 % des personnes interrogées, l'objectif le plus important était d'ordre financier);
les participants au programme étaient plus susceptibles de connaître les ressources de gestion d'une exploitation agricole et d'utiliser des pratiques reconnues de gestion de l'entreprise que les non-participants.

Le Ministère a encouragé la participation des jeunes ou des nouveaux venus, des clients autochtones et des clients de secteurs particuliers en transition. Pour ce qui est de ces derniers, AAC a facilité la transition en mettant en oeuvre des activités comme le Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (PTVV), le Service de médiation en matière d'endettement agricole (SMMEA) et le Programme d'amélioration de l'abattage (PAA).

Compte tenu des progrès réalisés jusqu'ici dans le cadre de cette activité de programme, on prévoit que les objectifs seront atteints.

Le�ons apprises

Dans le cadre de l'activité de programme Développement de l'agroentreprise, le gouvernement fédéral a convenu de financer les programmes provinciaux qui confèrent la souplesse nécessaire au respect des priorités régionales et de financer certaines activités d'organisations nationales qui répondent aux objectifs de développement des entreprises. Les clients des quatre coins du pays peuvent par conséquent avoir accès à des ressources et à un soutien à l'échelle nationale. L'échange d'outils et de renseignements, ainsi que d'instruments communs de rétroaction destinés aux collaborateurs fédéraux, provinciaux et territoriaux sera indispensable à l'atteinte de résultats probants.

Pour s'assurer que l'indicateur de rendement du Développement de l'agroentreprise couvre toutes les sous-activités connexes, y compris le SMMEA, le PTVV, le Développement de l'entreprise et le PAA, l'indicateur a été rendu plus général grâce à des allusions aux agroentreprises et aux activités de programme, en plus de répondre aux objectifs d'entreprise/de carrière. En outre, la date cible a été changée et n'est plus le 31 mars 2014, mais le 31 mars 2013.

Avantages pour les Canadiens

De par sa contribution au développement d'un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels innovateur, AAC contribue à assurer la croissance de l'économie canadienne. Les pratiques de gérance de l'environnement et de salubrité des aliments sont en voie d'amélioration, alors que les Canadiens ont accès à des produits agro-industriels de plus en plus nombreux. Les participants du secteur aux initiatives de Développement de l'agroentreprise sont mieux placés pour rehausser leur rentabilité et gérer le changement, ce qui se traduit par une hausse de la durabilité et de la compétitivité.

Activité de programme 3.3 : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Résumé de l'activité de programme

L'activité de programme Développement des régions rurales et développement des coopératives mène une approche pangouvernementale intégrée appelée Partenariat rural du Canada, par l'entremise duquel le gouvernement fédéral coordonnera ses politiques économiques, sociales, environnementales et culturelles par rapport à son objectif de développement socioéconomique et de renouveau pour le Canada rural. Cette activité de programme donne lieu aussi à la création de partenariats avec les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et les intervenants ruraux dans des domaines comme l'acquisition de connaissances, l'élaboration de politiques et la mise en oeuvre des stratégies de développement rural du gouvernement. Elle munit aussi les collectivités rurales des outils nécessaires pour innover et profiter des atouts locaux, ce qui leur permet de devenir plus compétitives sur la scène économique locale ou régionale.

Cette activité de programme favorise aussi l'essor économique et le développement social au Canada grâce au développement des coopératives. En effet, elle soutient l'essor des coopératives comme outil d'autoassistance efficace pour aider les Canadiens et les collectivités à répondre à leurs propres besoins et à saisir les débouchés économiques. Elle prévoit aussi la prestation de conseils, à l'échelle du gouvernement, sur les politiques et programmes qui touchent les coopératives et la création de partenariats avec le gouvernement fédéral, l'industrie, les provinces et d'autres intervenants clés pour la mise en oeuvre d'initiatives visant l'augmentation de la capacité et l'amélioration des connaissances, à l'appui du développement des coopératives.

Développement des régions rurales et développement des coopératives
Ressources financi�res 2009-2010 (en millions de dollars - montant net)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP¹)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
21,0	24,9	22,0	90	88	(2)
¹ Équivalents temps plein

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Développement de nouvelles activités économiques dans les collectivités rurales	Nombre de collectivités dans 20 régions rurales choisies où de nouvelles activités économiques découlent des efforts de concertation du Partenariat rural du Canada	30 d'ici le 31 mars 2013	Objectifs essentiellement atteints (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs)	La première année de mise en oeuvre du programme, les objectifs n'ont pas été entièrement atteints, car le financement réel a été moins élevé que prévu, ce qui s'explique par un certain nombre de facteurs (voir Leçons apprises). Alors que des objectifs ont été fixés pour 2013, des progrès ont été enregistrés dans les domaines suivants : 1) connaissances acquises au sujet des problèmes de services; 2) participation des partenaires de la collectivité; et 3) amélioration des renseignements accessibles aux collectivités rurales; pour parvenir au développement rural.
Nombre de collectivités qui ont cerné et évalué leurs atouts naturels et culturels locaux	100 d'ici le 31 mars 2013
Les Canadiens sont mieux placés pour utiliser le modèle coopératif en vue de répondre à leurs besoins économiques et sociaux	Nombre de coopératives créées qui ont reçu un appui dans le cadre de l'Initiative de développement coopératif	150 d'ici le 31 mars 2013	Objectifs atteints (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs)	Le nombre de projets coopératifs innovateurs mis en oeuvre (53) est supérieur à l'objectif de 25 pour l'année; toutefois, le financement par projet est moins élevé. Le financement global ne s'écarte pas de sa cible. Par ailleurs, de nombreux projets en sont au stade préliminaire de réalisation.

R�sultats
pr�vus

Indicateurs de
rendement

Objectifs

�tat du
rendement

Sommaire du
rendement

Développement de nouvelles activités économiques dans les collectivités rurales

Nombre de collectivités dans 20 régions rurales choisies où de nouvelles activités économiques découlent des efforts de concertation du Partenariat rural du Canada

30 d'ici le 31 mars 2013

Objectifs essentiellement atteints (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs)

La première année de mise en oeuvre du programme, les objectifs n'ont pas été entièrement atteints, car le financement réel a été moins élevé que prévu, ce qui s'explique par un certain nombre de facteurs (voir Leçons apprises).

Alors que des objectifs ont été fixés pour 2013, des progrès ont été enregistrés dans les domaines suivants : 1) connaissances acquises au sujet des problèmes de services; 2) participation des partenaires de la collectivité; et 3) amélioration des renseignements accessibles aux collectivités rurales; pour parvenir au développement rural.

Nombre de collectivités qui ont cerné et évalué leurs atouts naturels et culturels locaux

100 d'ici le 31 mars 2013

Les Canadiens sont mieux placés pour utiliser le modèle coopératif en vue de répondre à leurs besoins économiques et sociaux

Nombre de coopératives créées qui ont reçu un appui dans le cadre de l'Initiative de développement coopératif

150 d'ici le 31 mars 2013

Objectifs atteints (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs)

Le nombre de projets coopératifs innovateurs mis en oeuvre (53) est supérieur à l'objectif de 25 pour l'année; toutefois, le financement par projet est moins élevé. Le financement global ne s'écarte pas de sa cible. Par ailleurs, de nombreux projets en sont au stade préliminaire de réalisation.

Analyse du rendement

Dans le cadre du Partenariat rural du Canada (PRC), 19 initiatives de collectivit�s rurales ont �t� lanc�es avec des partenaires afin de cerner les perspectives de d�veloppement. Ces initiatives ont aussi bien port� sur l'acc�s am�lior� aux produits alimentaires locaux que sur le renforcement de la capacit� de produire de l'�nergie de remplacement.

Le nouveau Fonds de d�veloppement des collectivit�s des Plaines de Sable a �t� constitu� durant l'ann�e pour aider les collectivit�s rurales de la r�gion de culture du tabac du Sud de l'Ontario � op�rer la transition vers une �conomie non tributaire du tabac par voie de diversification. La premi�re ann�e, le programme a octroy� 2,1 millions de dollars � 11 projets de ce type. Il a �galement vers� 1,1 million de dollars de plus pour �tudier et multiplier les possibilit�s de d�veloppement communautaire et r�gional durable.

En vertu de l'Initiative de d�veloppement coop�ratif (IDC), des partenariats ont �t� reconduits avec les deux organismes-cadres nationaux afin de fournir des services consultatifs et de financer des projets coop�ratifs innovateurs dans l'ensemble du pays. Ces organismes, � leur tour, ont conclu des ententes avec 19 partenaires des r�gions et du secteur, ce qui s'est sold� par un r�seau consultatif int�gr� dans tout le pays. L'an dernier, 53 projets coop�ratifs innovateurs ont �t� mis en place.

Le�ons apprises

Le PRC établit des partenariats avec les fournisseurs de services non gouvernementaux pour aider un plus grand nombre de collectivités rurales à avoir accès à des renseignements, à des outils et à un savoir-faire pour assurer le développement innovateur des régions rurales. Ce faisant, on a admis que ces partenariats étaient de plus en plus complexes. De ce fait, un cadre de partenariat a été conçu pour stimuler l'établissement de partenariats. Grâce aux initiatives du PRC, on a acquis des connaissances sur les problèmes de services qu'éprouvent les collectivités rurales, notamment l'absence d'Internet à haute vitesse, et plus généralement les obstacles au développement rural, comme la migration des jeunes des régions rurales vers les zones urbaines et le manque d'accès à des capitaux d'entreprise. Ce savoir aidera les partenaires de la collectivité à trouver des solutions afin de rehausser la compétitivité des régions rurales.

Dans le cadre de l'IDC, on a reçu des demandes de financement plus importantes que prévu de la part de partenaires tiers. Il a donc fallu apporter des ajustements pour s'assurer de recevoir des demandes de la plus grande qualité avec des indications plus claires des résultats prévus.

Pour ce qui est du développement de nouveaux débouchés économiques dans les collectivités rurales, comme on l'a vu dans le sommaire du rendement, le financement de projet assuré à frais partagés la première année a été inférieur à ce que l'on prévoyait. Cela s'explique en grande partie par le ralentissement économique. De nombreux demandeurs, généralement de petites organisations dotées de ressources limitées, ont eu de la difficulté à verser leurs contributions de contrepartie prévues dans le cadre du financement du programme.

Avantages pour les Canadiens

Moyennant l'amélioration des renseignements et des outils, sans oublier la participation des partenaires des collectivités, les collectivités rurales sont mieux outillées pour prendre des mesures afin d'améliorer leur compétitivité et tirer parti des débouchés économiques.

La disponibilité des services consultatifs coopératifs et des coopératives innovatrices dans l'ensemble du pays aidera les Canadiens à subvenir à leurs besoins économiques et sociaux.

Activité de programme 3.4 : Agence canadienne du pari mutuel

R�sum� de l'activit� de programme

L'article 204 du Code criminel désigne le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire comme étant responsable des fonctions réglementaires et politiques qui régissent la conduite des paris mutuels sur les courses de chevaux.

L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service spécial d'AAC qui réglemente et surveille les paris mutuels sur les courses de chevaux aux hippodromes partout au Canada. Son objectif est de s'assurer que les activités de pari mutuel se déroulent de façon équitable pour les parieurs.

Agence canadienne du pari mutuel
Ressources financi�res 2009-2010 (en millions de dollars - montant net ¹)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP ²)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
(0,0)	4,9	0,7	59	53	(6)
¹Les différences entre le total des autorisations et les dépenses réelles s'expliquent par le report des autorisations d'exercices précédents. ² Équivalents temps plein

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Déroulement équitable des paris mutuels pour les parieurs canadiens	Pourcentage des hippodromes et des salles de paris au Canada qui sont conformes au Règlement sur la surveillance du pari mutuel et qui sont inspectés par des agents de l'ACPM	100 % d'ici le 31 mars 2010	Objectifs atteints	Les mesures du rendement indiquent que les hippodromes munis d'un permis se conforment à la réglementation.

Analyse du rendement

L'exécution efficace du Programme de contr�le des drogues �quines de l'ACPM a permis de s'assurer que les résultats des courses de chevaux n'étaient pas compromis par l'administration illicite de drogues ou de médicaments. La surveillance des activités approuvées de pari mutuel, notamment les vérifications sur le terrain, a permis de s'assurer de la conformité suivie des exploitants licenciés de paris mutuels.

La modification du modèle de réglementation se poursuit et offrira un modèle plus moderne, efficace et transparent régissant le déroulement des paris mutuels. L'adoption des nouvelles exigences réglementaires est sur la bonne voie et celles-ci devraient entrer en vigueur avant la saison 2011 des courses de chevaux.

Le�ons apprises

L'examen des échantillons équins prélevés a confirmé l'atteinte de l'objectif de rendement. Il a également révélé des écarts régionaux dans les critères qui servent à sélectionner les chevaux soumis à des analyses. Un examen plus approfondi des critères de sélection utilisés devrait permettre de cerner les mesures efficaces qui peuvent être prises sans frais supplémentaires.

Un examen des poules de pari vérifiées a confirmé que toutes les poules examinées avaient été correctement calculées et réparties conformément au règlement. Plus de 37 % de toutes les poules exploitées au Canada ont été vérifiées. Même s'il est statistiquement valable de prétendre à une conformité de 100 %, le résultat était inférieur à l'objectif d'origine fixé à 45 %. L'ACPM analyse la situation pour déterminer si une vérification complémentaire conférera plus de certitude à la validité des rapports calculés et pourra soumettre un objectif révisé pour l'avenir.

Avantages pour les Canadiens

Les systèmes de pari mutuel sont exploités de la manière prescrite par les règlements et les politiques du gouvernement fédéral. Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que toutes les mesures raisonnables ont été prises pour que les paris sur les courses de chevaux se déroulent en toute équité.

Plan d'action économique du Canada

AAC a participé au Plan d'action économique (PAE) du Canada en 2009-2010, en faisant des investissements dans le but de faciliter la saisie des nouveaux débouchés commerciaux dans le secteur agricole et agroalimentaire, de renforcer la capacité du Canada à transformer des aliments à l'échelle nationale, d'aider les agriculteurs canadiens à gérer leurs coûts d'entreprise et d'améliorer l'exécution du programme pour les agriculteurs. Le Ministère a également pris part à d'importantes initiatives horizontales aux termes du PAE en investissant dans des infrastructures. Les initiatives du PAE d'AAC en 2009-2010, et leurs liens avec les activités de programme, sont décrites dans le tableau qui suit :

Initiative du PAE	Concordance avec l'activité de programme
Fonds de flexibilité pour l'agriculture (Agri-flexibilité)	AP 1.2 Mesures à la ferme AP 2.2 Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments AP 2.3 Développement du commerce et des marchés AP 3.1 Sciences, innovation et adoption AP 3.2 Développement de l'agroentreprise AP 4.1 Services internes
Programme d'amélioration de l'abattage	AP 3.2 Développement de l'agroentreprise
Loi canadienne sur les prêts agricoles	AP 2.1 Gestion des risques de l'entreprise
Cession de la prestation du programme Agri-stabilité	AP 2.1 Gestion des risques de l'entreprise AP 4.1 Services internes
Programme de modernisation des laboratoires fédéraux	AP 3.1 Sciences, innovation et adoption AP 3.4 Agence canadienne du pari mutuel
Accélération de la mise en oeuvre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux	AP 4.1 Services internes

On trouvera ci-après une analyse du rendement du Ministère en 2009-2010 à propos de chacune de ces initiatives.

Fonds de flexibilité pour l'agriculture

Le Fonds de flexibilit� pour l'agriculture (Agri-flexibilité) est un fonds quinquennal de 500 millions de dollars. Il finance les nouvelles initiatives, à l'échelle fédérale (initiatives fédérales) et avec le concours des provinces ou des territoires (initiatives fédérales-provinciales-territoriales [FPT] à coûts partagés) et de l'industrie (initiatives dirigées par l'industrie), afin de rehausser la compétitivité du secteur. Ces initiatives aident le secteur à réduire les coûts de production, à améliorer la durabilité de l'environnement, à promouvoir l'innovation et à relever les défis du marché.

Les initiatives f�d�rales annonc�es dans le cadre du programme Agri-flexibilit� étaient à divers stades de conception et de mise en oeuvre au cours de la période visée par ce rapport, notamment : l'Initiative Agri-transformation (IAT), qui accordera des contributions remboursables aux entreprises ou coopératives de transformation agroalimentaire existantes pour qu'elles adoptent de nouvelles technologies et méthodes essentielles à la compétitivité du secteur; et l'Initiative de promotion de la marque Canada (IPMC), qui complète les efforts déployés par l'industrie sur les marchés où existent des difficultés ou des débouchés, et qui englobe des activités de mise en marché comme la publicité, la promotion dans les points de vente au détail et la promotion dans les restaurants et les services d'alimentation.

Portion des d�penses 2009-2010 consacr�es au PAE
(en millions de dollars)
Dépenses prévues*	Total des autorisations*	D�penses r�elles
s/o	64,0	6,3
*Les dépenses prévues au titre des initiatives du PAE portent la mention s/o étant donné que les dépenses prévues dans le RPP 2009-2010 n'englobent pas le financement du Budget de 2009 en raison de la date de publication. Les dépenses autorisées reflètent les fonds octroyés au Ministère par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses et excluent les coûts qui se rattachent aux régimes d'avantages sociaux des employés et aux locaux. La complexité des propositions de l'industrie et le calendrier de mise en oeuvre du programme ont donné lieu à des dépenses moins élevées que celles autorisées durant l'exercice 2009-2010. Une partie des fonds non dépensés devraient être reportés à l'exercice 2010-2011.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement*	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Amélioration de la compétitivité grâce à une baisse des coûts de production, à une amélioration de la durabilité de l'environnement, à l'innovation et aux réactions face aux défis du marché	Nombre de transformateurs agroalimentaires qui ont accru leur capacité (Initiative Agri-transformation)	120 installations d'ici le 31 mars 2014	Objectifs atteints (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs)	Le nombre de propositions reçues et approuvées au cours de la période indique que des progrès suffisants ont été réalisés en vue d'atteindre l'objectif d'ici le 31 mars 2014
	Maintien des exportations de produits canadiens sur les marchés prioritaires grâce à l'adoption de plans de commercialisation (Initiative de promotion de la marque Canada)	75 % de la valeur des exportations de produits sélectionnés (calculée immédiatement avant l'impact de la menace sur les exportations) qui est maintenue jusqu'au 31 mars 2011	Trop tôt pour déterminer si l'objectif a été atteint	Les activités de l'IPMC ont été lancées sur les principaux marchés ciblés - le Japon, la Corée du Sud et le Mexique
* Les données sur le rendement du programme Agri-flexibilité n'ont pas été entièrement recueillies car plusieurs composantes clés n'ont été annoncées que récemment ou devraient l'être dans les mois à venir.

Analyse du rendement

Le programme Agri-flexibilité a suscité un très vif intérêt de la part de l'industrie comme le témoigne le grand nombre de propositions reçues au cours de la première année. Toutefois, étant donné que les projets entrepris au titre du programme n'ont été lancés que récemment et que les activités s'échelonneront généralement sur plusieurs années, on ne dispose pour l'instant que de données limitées sur le rendement.

Aux termes de l'IAT, une initiative fédérale, huit propositions visant la modernisation des installations de transformation des produits agricoles ont été approuvées, ce qui représente jusqu'à 5,6 millions de dollars de crédits promis. La mise en oeuvre de ces propositions devrait améliorer la capacité de transformation d'un certain nombre d'installations.

Des progrès considérables ont été faits dans le cadre de l'IPMC, une autre initiative fédérale. La Corée du Sud a été le premier marché à devenir une priorité de l'IPMC, essentiellement en réaction à la perte de la part du marché du bœuf canadien dans ce pays. En 2009-2010, quatre groupes de discussion de consommateurs et un sondage réalisé auprès de 1 000 consommateurs ont eu lieu en Corée du Sud. Parmi les activités, il y a eu également des publicités culinaires et une promotion de produits alimentaires canadiens pendant un mois avec le concours de la Commission canadienne du tourisme. Les deux projets ont atteint les objectifs communs qui consistaient à promouvoir le Canada comme fournisseur d'aliments salubres et de grande qualité et comme destination touristique de choix en raison de son excellence culinaire. L'IPMC continuera à mettre l'accent sur le marché sud-coréen jusqu'à ce que l'accès du bœuf canadien soit rétabli.

Outre des consultations avec l'industrie, le choix des marchés ciblés par l'IPMC a été déterminé en fonction de recherches et d'analyses des marchés où les perspectives de croissance des produits axés sur les consommateurs atteignent leur maximum ou là où le Canada se heurte aux difficultés les plus importantes. Tout au long du processus de sélection, une majorité écrasante de représentants de l'industrie ont déclaré que le Japon et le Mexique devaient être considérés comme des marchés prioritaires, aux côtés de la Corée du Sud. De ce fait, on a entrepris des recherches sur l'opinion publique au Mexique et au Japon en 2009-2010. Des plans ont été élaborés pour mener d'autres sondages auprès des consommateurs dans chaque pays en 2010-2011. Les résultats de tous les sondages seront communiqués à l'industrie.

En ce qui concerne les initiatives FPT à coûts partagés, neuf propositions présentées par les provinces ont été approuvées, ce qui représente un financement d'au plus 21,1 millions de dollars sur cinq ans. Par exemple, dans le cadre d'une initiative, le Saskatchewan Research Council procédera à la mise au point d'un processus de transformation visant à commercialiser une technologie rapide d'acide désoxyribonucléique (ADN) du blé qui permettra de déterminer des classes et des variétés de blé. Cette technologie sera fort pratique pour l'industrie et donnera des résultats en temps opportun.

Le Ministère a aussi approuvé neuf propositions, présentées par des organisations nationales et s'inscrivant dans le cadre d'initiatives dirigées par l'industrie, au cours de la première année. Il s'agit d'un financement d'environ 30,5 millions de dollars sur cinq ans. Par exemple, Pulse Canada a lancé un projet axé sur l'innovation et la commercialisation des légumineuses. Ce projet devrait conquérir de nouveaux marchés pour les légumineuses canadiennes comme ingrédients de produits alimentaires fabriqués et de produits offerts par les services d'alimentation. La demande des consommateurs en produits à base de légumineuses augmentera elle aussi. Le Conseil canadien du canola a lancé un projet dans le cadre d'Agri-flexibilité qui fournira des renseignements agronomiques juste à temps pour réduire les coûts de production. Les producteurs de canola pourront se prévaloir de pratiques comme la profondeur d'ensemencement de précision et la modélisation des prévisions pour les infestations de ravageurs qui réduiront les coûts et augmenteront les marges de profit.

Les propositions dirigées par l'industrie et les propositions FPT à coûts partagés appuient les différents résultats d'Agri-flexibilité, qui sont répartis entre les nombreuses activités de programme comme l'indique le tableau qui introduit la section sur le Plan d'action économique du Canada. Elles permettront également de réduire les coûts de production ou d'améliorer la durabilité de l'environnement pour le secteur, d'appuyer l'innovation au sein de la chaîne de valeur ou l'adaptation du secteur, et de surmonter les nouveaux défis du marché et de saisir les nouveaux débouchés.

Programme d'amélioration de l'abattage

Le Programme d'am�lioration de l'abattage (PAA) est un programme national fondé sur la présentation de demandes. Son objectif consiste à fournir aux abattoirs et aux transformateurs spécialisés dans la viande rouge des contributions fédérales remboursables afin de faciliter les investissements du secteur privé dans le but d'améliorer les activités. Ces nouveaux investissements cherchent à réduire les coûts d'exploitation, à accroître les recettes et à adopter des pratiques innovatrices pour relever les défis opérationnels futurs. Les projets approuvés au titre du PAA représentent un échantillon représentatif du secteur des viandes rouges et des régions. Le financement de projets dans les secteurs du porc, du bœuf, du veau, du mouton et du bison a été approuvé dans cinq provinces : l'Alberta, le Manitoba, l'Ontario, le Québec et la Nouvelle-Écosse.

Portion des d�penses 2009-2010 consacr�es au PAE
(en millions de dollars)
D�penses pr�vues*	Total des autorisations*	D�penses r�elles
s/o	19,8	7,7
*Les dépenses prévues au titre des initiatives du PAE portent la mention s/o étant donné que les dépenses prévues dans le RPP 2009-2010 n'englobent pas le financement du Budget de 2009 en raison de la date de publication. Les dépenses autorisées reflètent les fonds octroyés au Ministère par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses et excluent les coûts qui se rattachent aux régimes d'avantages sociaux des employés et aux locaux. Les dépenses réelles au titre du PAA ont été inférieures aux autorisations totales en raison de la nature pluriannuelle de la plupart des projets, la majeure partie des dépenses étant prévues en 2010-2011. Les fonds non dépensés du PAA devraient être reportés aux exercices ultérieurs.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Investissements dans le rendement opérationnel des abattoirs et transformateurs spécialisés dans la viande rouge	Volume des fonds du programme investis par les abattoirs et les transformateurs spécialisés dans la viande rouge dans des améliorations opérationnelles (selon les descriptions de leurs plans d'activité)	46 millions de dollars d'ici le 31 mars 2012	Objectifs atteints (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs) (37,4 millions de dollars promis jusqu'ici)	Les engagements financiers préliminaires indiquent des progrès dans l'atteinte des objectifs d'investissement d'ici 2012.
Amélioration du rendement opérationnel des abattoirs et transformateurs spécialisés dans la viande rouge	Pourcentage de bénéficiaires qui ont enregistré un meilleur rendement opérationnel	85 % d'ici le 31 mars 2013	Objectifs atteints (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs)	Les demandes et les approbations de projet révèlent que des progrès ont été faits en vue de l'atteinte des objectifs de rendement opérationnel d'ici 2013.
Amélioration du rendement financier des abattoirs et des transformateurs spécialisés dans la viande rouge	Pourcentage de bénéficiaires qui ont enregistré un meilleur rendement financier	85 % d'ici le 31 mars 2013	Objectifs atteints (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs)	Les demandes et les approbations de projet révèlent que des progrès ont été faits en vue de l'atteinte des objectifs de rendement financier d'ici 2013.

R�sultats
pr�vus

Indicateurs de
rendement

Objectifs

�tat du
rendement

Sommaire du
rendement

Investissements dans le rendement opérationnel des abattoirs et transformateurs spécialisés dans la viande rouge

Volume des fonds du programme investis par les abattoirs et les transformateurs spécialisés dans la viande rouge dans des améliorations opérationnelles (selon les descriptions de leurs plans d'activité)

46 millions de dollars d'ici le 31 mars 2012

Objectifs atteints (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs)

(37,4 millions de dollars promis jusqu'ici)

Les engagements financiers préliminaires indiquent des progrès dans l'atteinte des objectifs d'investissement d'ici 2012.

Amélioration du rendement opérationnel des abattoirs et transformateurs spécialisés dans la viande rouge

Pourcentage de bénéficiaires qui ont enregistré un meilleur rendement opérationnel

85 % d'ici le 31 mars 2013

Objectifs atteints (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs)

Les demandes et les approbations de projet révèlent que des progrès ont été faits en vue de l'atteinte des objectifs de rendement opérationnel d'ici 2013.

Amélioration du rendement financier des abattoirs et des transformateurs spécialisés dans la viande rouge

Pourcentage de bénéficiaires qui ont enregistré un meilleur rendement financier

85 % d'ici le 31 mars 2013

Objectifs atteints (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs)

Les demandes et les approbations de projet révèlent que des progrès ont été faits en vue de l'atteinte des objectifs de rendement financier d'ici 2013.

Analyse du rendement

AAC a engagé 37,5 millions de dollars dans le cadre du PAA dans le but de verser au total 56 millions de dollars d'ici le 31 mars 2012. Même s'il est trop tôt pour calculer les investissements totaux et le rendement opérationnel et financier des participants à ce programme, les demandes et les approbations de projet révèlent que des progrès ont été faits en vue de l'atteinte des objectifs avant les dates d'échéance respectives.

Ce programme contribue à l'innovation et à la compétitivité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. Il contribue par conséquent à raffermir l'essor économique du Canada, tout en améliorant la gérance et la salubrité des aliments et en augmentant la disponibilité des produits agro-industriels pour les Canadiens.

Loi canadienne sur les prêts agricoles

La Loi canadienne sur les pr�ts agricoles (LCPA) est un programme financier de garanties d'emprunt qui facilite l'accès des agriculteurs au crédit. En vertu des récentes modifications apportées à cette loi, le programme est accessible aux nouveaux agriculteurs et à un éventail élargi de coopératives agricoles. Grâce à la LCPA, AAC appuie le renouvellement du secteur agricole et aide les coopératives à mieux saisir les débouchés commerciaux.

Portion des d�penses 2009-2010 consacr�es au PAE
(en millions de dollars)
Dépenses prévues	Total des autorisations	D�penses r�elles
-	-	-
Un montant de 4,6 millions de dollars, tiré des ressources ministérielles existantes, était disponible à l'exercice 2009-2010 pour appuyer le programme de la LCPA. De ce montant, 3,1 millions de dollars ont été dépensés. Le financement prévu dans le Budget de 2009 pour la LCPA représente les dépenses prévues pour l'exercice 2010-2011.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Les agriculteurs et les coopératives agricoles ont accès à des capitaux abordables qui leur permettent d'investir dans leurs entreprises agricoles.	Nombre de participants au programme par exercice financier	2009-2010 : 2 618 participants 2010-2011 : 4 358 participants 2011-2012 : 4 358 participants 2012-2013 : 4 358 participants	Objectifs atteints dans une large mesure (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs)	2 524 prêts ont été consentis en 2009-2010, pendant la période de démarrage, soit juste 4 % en dessous de l'objectif. À mesure que le programme gagnera en popularité, on prévoit que les objectifs subséquents seront atteints au cours des prochains exercices.

R�sultats
pr�vus

Indicateurs de rendement

Objectifs

�tat du
rendement

Sommaire du
rendement

Les agriculteurs et les coopératives agricoles ont accès à des capitaux abordables qui leur permettent d'investir dans leurs entreprises agricoles.

Nombre de participants au programme par exercice financier

2009-2010 : 2 618 participants

2010-2011 : 4 358 participants

2011-2012 : 4 358 participants

2012-2013 : 4 358 participants

Objectifs atteints dans une large mesure (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs)

2 524 prêts ont été consentis en 2009-2010, pendant la période de démarrage, soit juste 4 % en dessous de l'objectif. À mesure que le programme gagnera en popularité, on prévoit que les objectifs subséquents seront atteints au cours des prochains exercices.

Analyse du rendement

Les prévisions de 2009 relatives aux prêts consentis en vertu de la LCPA se chiffraient à 2 625; le nombre réel de prêts consentis en 2009 a été de 2 524. Il s'agissait de l'année de démarrage, et du temps supplémentaire était nécessaire pour que le programme gagne en popularité. La LCPA a reçu la sanction royale le 18 juin 2009 et une campagne de publicité et de promotion du programme a été organisée à la fin juillet. On a conçu des plans pour lancer une autre campagne en 2010.

La LCPA cherche à aider les agriculteurs et les coopératives agricoles nouveaux et existants à subvenir à leurs besoins financiers en garantissant les prêts consentis par les institutions financières. Elle contribue également à renforcer le secteur agricole en offrant la possibilité aux agriculteurs débutants de se lancer en affaires ou de reprendre l'exploitation familiale en vertu d'une cession intergénérationnelle, et à un plus grand nombre de coopératives agricoles de prendre part à des initiatives à valeur ajoutée.

Cession de la prestation du programme Agri-stabilité

Cette initiative appuie l'engagement pris par le gouvernement fédéral de collaborer avec les provinces intéressées en vue de transférer l'exécution du programme Agri-stabilit� aux gouvernements provinciaux. Ce transfert permet l'intégration et l'harmonisation des programmes de GRE exécutés par les provinces.

Portion des d�penses 2009-2010 consacr�es au PAE
(en millions de dollars)
Dépenses prévues*	Total des autorisations*	D�penses r�elles
s/o	2,9	1,9
*Les dépenses prévues au titre des initiatives du PAE portent la mention s/o étant donné que les dépenses prévues dans le RPP 2009-2010 n'englobent pas le financement du Budget de 2009 en raison de la date de publication. Les dépenses autorisées reflètent les fonds octroyés au Ministère par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses et excluent les coûts qui se rattachent aux régimes d'avantages sociaux des employés et aux locaux.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
La C.-B. et la Saskatchewan exécutent Agri-stabilité au cours de l'année de programme 2009	Signature des accords bilatéraux visant à transférer la prestation du programme et les employés	Signature des accords d'ici le 31 décembre 2009	Objectifs atteints	Les accords ont été signés le 9 décembre 2009, transférant l'exécution du programme Agri-stabilité à la C.-B. et à la Saskatchewan le 1^er janvier 2010.

Analyse du rendement

Le gouvernement fédéral a signé des accords bilatéraux de transfert de l'exécution du programme et des employés le 9 décembre 2009 avec la Colombie-Britannique et la Saskatchewan en vue de transférer l'exécution du programme Agri-stabilité le 1^er janvier 2010. C'est la première fois qu'un programme de GRE est transféré de l'administration fédérale à une administration provinciale. Grâce à cette collaboration fructueuse, les fonctionnaires fédéraux et provinciaux ont élaboré des plans de transition solides et détaillés afin de permettre une transition en douceur, tout en minimisant le risque d'interruptions du service.

Cette initiative appuie les services à la clientèle grâce à une plus grande intégration et à une meilleure harmonisation des programmes de GRE qui sont déjà exécutés par les provinces.

Programme de modernisation des laboratoires fédéraux

Dans le cadre du PAE, AAC a reçu 25,9 millions de dollars pour mettre en oeuvre huit projets de modernisation des laboratoires à travers le pays en 2009-2010 et 2010-2011. Des serres sont en voie de remplacement à Swift Current (Saskatchewan) et de modernisation à Harrington (Île-du-Prince-Édouard). Un nouveau complexe laitier est en cours de construction à Sherbrooke (Québec). Les laboratoires seront modernisés à Ottawa et à Guelph (Ontario), à Morden (Manitoba), à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) et à Fredericton (Nouveau-Brunswick).

Portion des d�penses 2009-2010 consacr�es au PAE
(en millions de dollars)
Dépenses prévues*	Total des autorisations*	D�penses r�elles
s/o	6,6	6,6
*Les dépenses prévues au titre des initiatives du PAE portent la mention s/o étant donné que les dépenses prévues dans le RPP 2009-2010 n'englobent pas le financement du Budget de 2009 en raison de la date de publication. Les dépenses autorisées reflètent les fonds octroyés au Ministère par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses et excluent les coûts qui se rattachent aux régimes d'avantages sociaux des employés et aux locaux.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Achèvement des huit projets de modernisation des laboratoires à l'échelle du Canada	Les projets respectent les délais et les budgets.	D'ici mars 2011, achèvement des huit projets et respect des budgets	Objectifs atteints (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs)	Un projet achevé et sept projets respectent les délais et les budgets.

Analyse du rendement

La modernisation de la station de recherches de Morden (Manitoba) a été réalisée en 2009-2010 dans le respect de l'échéance et des budgets.

La modernisation des deux laboratoires suivants était en avance sur les délais prévus et a pris fin dans les limites du budget en juin 2010 : le Centre de recherche et de développement en horticulture de Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec); et le Centre de recherches alimentaires de Guelph (Ontario).

Les travaux de construction des cinq projets suivants ont débuté : modernisation de l'installation de recherches sur le bovin laitier au Centre de recherche et de développement sur le bovin laitier et le porc de Sherbrooke (Québec); remplacement des serres au Centre de recherches sur l'agriculture des prairies semi-arides à Swift Current (Saskatchewan) et à la ferme de recherche de Harrington à l'Île-du-Prince-Édouard; et modernisation du laboratoire de l'Agence canadienne du pari mutuel à Ottawa et du Centre de recherches sur la pomme de terre à Fredericton (Nouveau-Brunswick). Tous les projets devraient respecter le calendrier et les budgets.

Ces projets représentent un solide investissement dans les infrastructures d'AAC, puisqu'ils renforcent très nettement la capacité scientifique et qu'ils étayent les responsabilités essentielles du Ministère. Les projets permettront de réaliser d'importantes recherches sur l'amélioration des végétaux, la gestion des pesticides, la salubrité des aliments et la mise au point de nouveaux produits. Ils auront des retombées à long terme pour les agriculteurs et assureront la relance économique immédiate du secteur de la construction et d'autres secteurs connexes.

Accélération de la mise en oeuvre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme qui aide les gardiens fédéraux comme AAC à gérer les sites contaminés dont ils assument la responsabilité. L'objectif premier de ce programme est d'écarter les risques que ces sites posent pour la santé humaine et l'environnement, et de réduire les responsabilités financières qui s'y rattachent, même s'il vise également d'autres résultats socio-économiques comme la formation et l'emploi de Canadiens et la promotion de technologies innovatrices. Le nouveau financement versé au titre du PAE devrait accélérer l'évaluation des sites, assurer la gestion suivie du programme et amorcer des activités d'assainissement de l'environnement sur les sites contaminés fédéraux prioritaires partout au Canada, sur une période de deux ans allant de 2009-2010 à 2010-2011.

Portion des d�penses 2009-2010 consacr�es au PAE
(en millions de dollars)
Dépenses prévues*	Total des autorisations*	D�penses r�elles
s/o	0,3	0,3
*Les dépenses prévues au titre des initiatives du PAE portent la mention s/o étant donné que les dépenses prévues dans le RPP 2009-2010 n'englobent pas le financement du Budget de 2009 en raison de la date de publication. Les dépenses autorisées reflètent les fonds octroyés au Ministère par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses et excluent les coûts qui se rattachent aux régimes d'avantages sociaux des employés et aux locaux.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Augmentation des activités d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés d'AAC afin d'écarter les risques pour la santé humaine et l'environnement, et de réduire la responsabilité financière connexe	Nombre de projets d'assainissement des sites contaminés d'AAC en cours ou achevés	Réalisation de 2 projets d'assainissement d'ici le 31 mars 2010	Objectifs atteints	L'assainissement de 2 sites contaminés a été amorcé et achevé avant le 31 mars 2010.
	Nombre de projets d'évaluation des sites contaminés d'AAC achevés	Réalisation de 11 projets d'évaluation d'ici le 31 mars 2010	Objectifs atteints	Les évaluations environnementales de sites contaminés connus ont eu lieu à 11 endroits. La totalité du financement accordé par le truchement du PAE a été utilisée.

Analyse du rendement

Les évaluations, qui comportent des analyses scientifiques et/ou techniques approfondies pour déterminer la nature et l'ampleur de la contamination, sont un paramètre important du programme PASCF. Une évaluation permet de déterminer si un site nécessite une intervention plus poussée sur le plan de l'assainissement ou de la gestion des risques pour réduire les risques liés à la santé humaine ou à l'écologie. Si une intervention plus poussée s'impose en raison de l'évaluation, un plan d'assainissement ou de gestion des risques est alors élaboré. AAC a eu recours au financement du PAE en 2009-2010 pour d'autres évaluations de sites et activités d'assainissement.

Des projets d'évaluation ont été menés dans 11 sites à l'échelle du pays. De plus, des projets d'assainissement de deux pâturages communautaires d'AAC en Saskatchewan ont été menés à bien comme prévu. AAC a entièrement utilisé les fonds qui lui avaient été octroyés pour la réalisation de projets d'évaluation et d'assainissement.

Cet investissement dans l'assainissement des sites contaminés fédéraux a eu des retombées à la fois économiques et environnementales. Les activités financées au titre de cette initiative ont entraîné des débouchés pour les entreprises scientifiques et techniques professionnelles, les fournisseurs de matériaux et de main-d'oeuvre, et les entreprises locales dans tout le pays. En outre, l'assainissement des sites contaminés fédéraux a contribué à améliorer les espaces verts et à assainir les plans d'eau et les sols.

Activité de programme 4.1 : Services internes

R�sum� de l'activit� de programme

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes administrés pour répondre aux besoins des programmes et permettre au Ministère de s'acquitter d'autres obligations. Ces groupes sont : les services de gestion et de surveillance, notamment les politiques stratégiques et la planification; les services de communication; les services juridiques; les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion financière; les services de gestion de l'information; les services des technologies de l'information; les services immobiliers; les services du matériel; les services des achats; les services de voyage et autres services administratifs. Les services internes ne comprennent que les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble de l'organisation et non celles qui sont affectées à un programme en particulier.

Les services internes appuient tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes
Ressources financi�res 2009-2010 (en millions de dollars - montant net¹)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP²)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
287,6	362,4	357,9	2 087	2 049	(38)
¹Les différences au chapitre des ressources financières sont en grande partie attribuables au fait que les dépenses prévues étaient fondées sur les prévisions de Cultivons l'avenir, lesquelles ont été finalisées au cours de l'année. Par conséquent, les dépenses et les autorisations de l'activité de programme ont dû être réajustées. Le total des autorisations comprend le report annuel des fonds, ainsi que les dépenses d'exploitation qui ne sont pas prises en compte dans les dépenses prévues. ² Équivalents temps plein

**Services internes**
Points saillants de la planification, extraits du RPP 2009-2010	Analyse du rendement
Gestion des programmes et prestation des services
Agriculture et Agroalimentaire Canada continue d'offrir un ensemble de services à sa clientèle fédérale et provinciale avec pour objectifs : de vérifier régulièrement les besoins des clients; de diffuser clairement diverses offres de services par toutes les voies possibles; de rationaliser et d'intégrer la prestation des programmes.	AAC a fait particulièrement attention à l'amélioration de la gestion de ses programmes dans le cadre de la conception, de l'élaboration et de l'exécution des programmes de subventions et de contributions. Le Ministère s'est évertué à accroître le niveau de satisfaction des clients et à répondre aux besoins et aux objectifs des clients dans tout son réseau de services. Le Centre d'excellence des programmes qui a été créé récemment dirige les changements internes apportés à la gestion des programmes au chapitre de la conception, de l'élaboration et de l'accomplissement des activités de subventions et de contributions.
Vérification et évaluation
Le Ministère a indiqué, dans son plan pour l'exercice 2009-2010, qu'il renouvellera ses fonctions de vérification et d'évaluation afin d'offrir des produits à-propos et informatifs à la haute direction. Les rapports de vérification interne, préparés en toute indépendance par rapport aux cadres hiérarchiques, garantissent le bien-fondé des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance. Les rapports d'évaluation fournissent de l'information exacte, objective et étayée sur les résultats, ainsi que sur la pertinence et la rentabilité des initiatives et programmes ministériels.	Un examen indépendant d'assurance de la qualité de la fonction de vérification interne mené en 2009-2010 a conclu que la fonction était généralement conforme à 48 des 49 normes professionnelles. La seule faille est le besoin d'évaluations internes plus officielles et de rapports sur le rendement. Des vérifications et des évaluations des risques ont été entreprises pour donner des garanties et formuler des recommandations sur la gestion des risques du Ministère, la gouvernance et les mesures de contrôle, en particulier en ce qui a trait au financement du PAE et à d'autres nouveaux programmes. Trois évaluations ont été menées quant au rendement et à l'utilité des programmes et des initiatives du Ministère.
Gestion des ressources humaines
En ce qui concerne la gestion des ressources humaines, en 2009-2010, Agriculture et Agroalimentaire Canada mettra l'accent sur : 1. le renouvellement de la fonction publique - en obtenant des résultats dans les quatre domaines prioritaires de renouvellement définis par le greffier du Conseil privé, soit la planification intégrée des activités et des ressources humaines, le recrutement, le perfectionnement des employés et une infrastructure habilitante; 2. la gestion des compétences - l'optimisation du potentiel de chaque employé; 3. la gestion des ressources humaines selon les priorités - c'est-à-dire offrir aux gestionnaires et aux employés les outils et services permettant d'harmoniser la gestion du personnel du Ministère à l'évolution de ses priorités. En se centrant sur ces trois domaines clés, le Ministère se dote d'une capacité permanente pour relever les défis actuels et nouveaux, tirer parti des investissements et des innovations, peaufiner ses politiques de gestion des ressources humaines et ses programmes.	AAC a continué de faire de grands progrès en 2009-2010 par rapport à tous les domaines prioritaires de renouvellement de la fonction publique. Le Ministère a adopté une démarche rigoureuse à l'égard de la gestion des compétences pour son groupe EX afin d'identifier, de perfectionner et de maintenir en poste les employés talentueux et les futurs dirigeants. Le Ministère s'est également engagé à ce que tous les employés aient accès à des possibilités de perfectionnement. Il a tenu son engagement à intégrer les plans d'activités et de RH en 2009-2010. Par ailleurs, AAC demeure résolu à donner suite aux préoccupations des employés mentionnées dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux. Le Ministère a fait certains progrès en 2009-2010 et les travaux se poursuivent en 2010-2011.
Langues officielles
Le cadre de responsabilisation ministériel en matière de langues officielles constitue le fondement de la planification de la gestion des responsabilités et obligations particulières établies dans la Loi sur les langues officielles. Au sein du Ministère, ce volet relève de tout le personnel. De plus, le cadre de responsabilisation précise les rôles et les responsabilités des directions générales et des équipes ministérielles en ce qui a trait à l'observation pleine et entière des dispositions de la Loi au sein du Ministère.	Les principes du cadre ont été incorporés dans une nouvelle stratégie d'AAC intitulée La voie de l'avenir : Une nouvelle vision pour les langues officielles. Cette stratégie établit une nouvelle vision qui s'écarte d'une démarche normative au profit d'une démarche fondée sur les valeurs, et se concentre sur les bienfaits de la dualité linguistique tout en encourageant la participation et le leadership à tous les échelons.
Planification de l'investissement
AAC s'engage aussi à appliquer entièrement la politique du Conseil du Trésor sur la planification de l'investissement, y compris l'élaboration de son propre plan d'investissement. Le Ministère n'a pas pris part à la première, ni à la seconde vague de mise en oeuvre, mais se prépare à la transition prévue. Le calendrier de transition comprend, en 2009, une évaluation de l'état de préparation du Ministère à la gestion de projets et à la planification des investissements. Pour aller de l'avant, le Ministère s'inspirera des leçons retenues et des meilleures pratiques d'autres ministères.	AAC a achevé l'évaluation de l'état de préparation du Ministère pour la gestion des projets et la planification des investissements, a appliqué les leçons tirées de quatre ministères pilotes, le cas échéant, et a conçu une structure de gouvernance de la planification des investissements qui cadre avec son architecture des activités de programme. Grâce à cette base, le Ministère a élaboré un projet de plan d'investissement pour 2010-2015, étayé par une évaluation de la capacité de gestion des projets de l'organisation et par des évaluations connexes de la capacité des projets durant la période visée par le rapport. Le plan d'investissement a été définitivement arrêté depuis et approuvé par le Conseil du Trésor, et il est en cours de mise en oeuvre.
Regroupement de l'administration centrale
AAC regroupe actuellement les activités ministérielles de la région de la capitale nationale dans le nouveau complexe de l'administration centrale du portefeuille de l'Agriculture. Ce projet se poursuivra au cours de l'exercice 2009-2010, et le regroupement devrait être terminé d'ici septembre 2009.	Le regroupement de l'administration centrale a été terminé dans le respect des délais et des budgets en septembre 2009.
Gestion et technologies de l'information
Le Ministère a élaboré un cadre stratégique de gestion de l'information et des technologies de l'information (GI et TI), assorti d'un modèle intégré qui fournit une méthode structurée généralisée de catégorisation et de déclaration des investissements du Ministère dans ce domaine par rapport aux résultats des activités. Un ensemble de stratégies a été et continuera d'être défini par rapport aux résultats stratégiques visés par le Ministère dans ce domaine.	Le modèle d'activités a permis à AAC d'effectuer des paiements de transfert de près de 2 milliards de dollars par an grâce aux améliorations de la GI et des TI apportées pour répondre aux attentes en matière de services. En plus de faciliter l'exécution des programmes, ce modèle a permis d'atteindre d'autres objectifs, comme une sécurité accrue et une meilleure protection de l'information, sans oublier l'amélioration de la planification et de l'engagement des investissements.
Examen stratégique
Dans le cadre de son examen stratégique, Agriculture et Agroalimentaire Canada remplace les programmes qui ne répondent plus aux besoins des clients, ou en réduit le nombre, et il harmonise davantage ses programmes avec son mandat et avec le cadre stratégique Cultivons l'avenir. Grâce à ces changements, Agriculture et Agroalimentaire Canada est mieux placé pour bâtir un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire plus rentable et plus concurrentiel à l'échelle internationale, et qui peut mieux gérer les risques. Les économies réalisées seront affectées aux programmes non liés à la gestion des risques de l'entreprise, dans le cadre de Cultivons l'avenir, ainsi qu'au nouveau programme Agri-flexibilité. Les économies vont aussi servir à renforcer la capacité des abattoirs partout au pays, afin d'appuyer l'élevage et l'industrie laitière.	Les investissements engagés aux termes de Cultivons l'avenir, du programme Agri-flexibilité et du Programme d'amélioration de l'abattage procèdent comme prévu. D'autres précisions sont fournies aux rubriques des activités de programme qui s'appliquent et des initiatives du Plan d'action économique du Canada décrites à la section II.

Section III : Information supplémentaire

Points saillants financiers

Les points saillants financiers exposés dans le présent Rapport ministériel sur le rendement ont pour but de donner un aperçu général de la situation financière et des activités d'AAC. On trouvera des renseignements plus détaillés dans les états financiers du Ministère.

(en milliers de dollars)
Sommaire de la situation financière À la fin de l'exercice (31 mars 2010)	Écart en %	2010	2009*
Actifs
Total des actifs	-2 %	2 991 615	3 048 320
Total	-2 %	2 991 615	3 048 320
Passif
Total du passif	1 %	2 830 882	2 795 844
Capitaux propres du Canada
Total des capitaux propres	-36 %	160 733	252 476
Total	-2 %	2 991 615	3 048 320

(en milliers de dollars)
Sommaire des opérations financières À la fin de l'exercice (31 mars 2010)	Écart en %	2010	2009
DÉpenses
Total des dépenses	-11 %	2 424 027	2 733 858
Revenus
Total des revenus	-55 %	141 255	311 150
CoÛt net des activitÉs	-6 %	2 282 772	2 422 708

* Les soldes pour 2009 ont été rajustés par rapport à ceux présentés dans le RMR 2008-2009 conformément à la norme comptable révisée du Conseil du Trésor applicable aux états financiers des ministères.

Les actifs du Ministère englobent les comptes débiteurs au titre des contributions remboursables et des immobilisations qui appuient principalement les activités de recherche du Ministère, lesquelles ont contribué au renforcement de la capacité d'innovation au sein du secteur en 2009-2010. Le passif se compose essentiellement des comptes créditeurs et des charges à payer à la fin de l'exercice, dont la majorité sont liés aux charges de soutien aux programmes comme les programmes Agri-investissement et Agri-stabilité qui ont été offerts en 2009-2010.

Les dépenses engagées et les revenus générés, qui ont permis de financer les programmes et les services d'AAC qui ont profité aux Canadiens en 2009-2010, sont expliqués en détail dans le tableau qui suit :

Diagramme circulaire : D�penses - O� vont les fonds?

[D]

Le total des dépenses du Ministère s'est chiffré à 2 424 millions de dollars en 2009-2010. La majeure partie des fonds, soit 1 278 millions de dollars ou 52,7 %, ont été consacrés aux activités de programme relatives à la gestion des risques de l'entreprise. Les activités de programme « Sciences, innovation et adoption » et « Services internes » représentaient 678 millions de dollars de plus ou 28 %. Les activités de programme sont analysées à la section II de ce rapport.

Liste des tableaux d'information supplémentaire

Tous les tableaux électroniques d'information supplémentaire mentionnés ci-après peuvent être consultés sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

Sources des revenus disponibles et non disponibles
Rapports sur les frais d'utilisation
Rapport d'étape sur les projets assujettis à l'approbation du Conseil du Trésor
Rapport d'étape sur les grands projets de l'État/de transformation
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Financement pluriannuel initial
Initiatives horizontales
Achats écologiques
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Vérifications et évaluations internes

Information archivée dans le Web

2009-2010 Rapport ministériel sur le rendement

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Table des mati�res

Résultats stratégiques

Plan d'action économique du Canada

Tendance des dépenses du Ministère

R�sum� de l'activit� de programme

Résumé de l'activité de programme

R�sum� de l'activit� de programme

R�sum� de l'activit� de programme

R�sum� de l'activit� de programme

R�sum� de l'activit� de programme

R�sum� de l'activit� de programme

R�sum� de l'activit� de programme

R�sum� de l'activit� de programme

Résumé de l'activité de programme

R�sum� de l'activit� de programme

Fonds de flexibilité pour l'agriculture

Analyse du rendement

Programme d'amélioration de l'abattage

Analyse du rendement

Loi canadienne sur les prêts agricoles

Analyse du rendement

Cession de la prestation du programme Agri-stabilité

Analyse du rendement

Programme de modernisation des laboratoires fédéraux

Analyse du rendement

Accélération de la mise en oeuvre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

Analyse du rendement

R�sum� de l'activit� de programme

2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement