ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Rapport

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Section II : Analyse des activitÉs de programme par rÉsultat stratÉgique

La présente section décrit les activités de programme d'AAC par résultat stratégique et précise les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les objectifs pour chacun d'entre eux. Elle décrit également les progrès réalisés par le Ministère à l'égard des résultats prévus et elle présente les ressources financières et humaines consacrées à chaque activité de programme. Les équivalents temps plein (ETP) prévus peuvent varier selon l'activité de programme par rapport au Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2009-2010 en raison des améliorations apportées à l'outil de prévision des ETP durant l'exercice 2009-2010. Les résultats d'AAC en ce qui a trait aux initiatives du Plan d'action économique (PAE) du Canada sont également mentionnés dans cette section.

Résultat stratégique n° 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Le Ministère appuie un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels durable tant du point de vue économique qu'environnemental, c'est-à-dire un secteur capable de bien gérer les ressources naturelles disponibles et capable de s'adapter aux conditions environnementales changeantes. En relevant d'importants défis environnementaux au Canada, notamment l'impact de l'agriculture sur la qualité et l'utilisation de l'eau, l'adaptation aux répercussions des changements climatiques, la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole et l'exploration de nouveaux débouchés économiques, le secteur contribuera à assainir l'environnement et à créer des conditions de vie plus saines pour l'ensemble de la population, tout en augmentant sa propre rentabilité.

Ce résultat stratégique comprend les activités de programme suivantes, qui sont décrites dans l'étude ultérieure de l'analyse du rendement, des leçons apprises et des avantages pour les Canadiens.

Activités de programme
1.1 Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental	1.2 Mesures à la ferme

Activité de programme 1.1 : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental

Résumé de l'activité de programme

Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie le secteur grâce à des initiatives qui lui permettent d'adopter une approche plus systématique en gestion menant à des décisions axées sur les risques pour l'environnement et qui contribuent à cerner les mesures correctrices qui s'imposent.

Le Ministère mène des recherches fondamentales et appliquées en vue : d'améliorer les connaissances scientifiques sur les interactions entre l'agriculture et l'environnement et de relever les principaux défis environnementaux auxquels sont confrontés le Canada et ses régions; de mettre au point des pratiques agricoles durables; de valider le rendement environnemental et économique à la ferme et à l'échelle des paysages; de mettre au point ou d'améliorer et d'appliquer des indicateurs agroenvironnementaux, des systèmes de quantification des émissions de gaz à effet de serre et des indicateurs économiques afin d'évaluer la durabilité de l'environnement et de l'économie dans le secteur.

L'activité de programme Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental fournit les assises nécessaires à l'innovation et à la recherche de technologies et de stratégies susceptibles d'aider le secteur à améliorer sa performance agroenvironnementale.

Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars - montant net1)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP2)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
58,8	66,4	92,9	699	686	(13)
1Les différences au chapitre des ressources financières sont en grande partie attribuables au fait que les dépenses prévues étaient fondées sur les prévisions de Cultivons l'avenir, lesquelles ont été finalisées au cours de l'année. Par conséquent, les dépenses et les autorisations de l'activité de programme ont dû être réajustées. 2Équivalents temps plein

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Renforcement de la capacité du secteur agricole et agroalimentaire à encourager la prise de décisions judicieuses sur le plan de l'environnement au sein du gouvernement et dans l'industrie	Niveau des résultats des activités d'AAC disponibles pour prendre des décisions sur les politiques et les programmes	1. Établir la valeur de base 2. Déterminer l'augmentation de la disponibilité	Objectifs atteints La valeur de base a été établie à l'aide des données provenant de l'Enquête sur la gestion agroenvironnementale de 2006. Étant donné que la valeur de base a maintenant été déterminée, l'indicateur de rendement sera modifié dans les années à venir pour qu'il tienne compte des résultats prévus.	Grâce aux découvertes soutenues, aux sciences appliquées et à l'amélioration des outils de mesure, AAC continue de fournir un savoir-faire et de l'information permettant de prendre de meilleures décisions environnementales.

Analyse du rendement

AAC a aidé le secteur à prendre des décisions grâce à des politiques et à des programmes d'ordre scientifique visant à améliorer la compréhension des défis et des possibilités. Le savoir-faire d'AAC vise tant les sciences fondamentales que les recherches appliquées et le transfert de technologie. Le Ministère facilite également l'établissement des priorités grâce à des outils de mesure et la production de rapports. Les plans des risques environnementaux à la ferme ont été les principaux moyens utilisés par le secteur pour intégrer des paramètres environnementaux dans les processus décisionnels.

Parmi les importantes priorités de recherche sur l'environnement cernées dans la Stratégie pour la science et l'innovation d'AAC, mentionnons une meilleure compréhension des rapports entre l'agriculture et l'environnement, et l'importance attachée aux questions qui se recoupent comme l'eau et l'atténuation des répercussions des changements climatiques.

Les travaux réalisés par AAC sur les indicateurs agroenvironnementaux ont permis d'évaluer la performance environnementale du point de vue de la qualité du sol, de l'eau et de l'air de même que de la biodiversité. Grâce à l'obtention des renseignements quantifiés sur le plan scientifique glanés au sujet des tendances à la fois positives et négatives, la recherche appliquée a permis la conception de pratiques de gestion bénéfiques que le secteur pourrait adopter pour régler certains problèmes émergents.

Leçons apprises

L'objectif consistant à établir une valeur de base pour l'activité de programme a été atteint à l'aide des données de l'Enquête sur la gestion agroenvironnementale de 2006. L'indicateur de rendement sera donc modifié et utilisé dans les rapports ultérieurs pour l'évaluation des progrès réalisés par rapport au résultat prévu.

Avantages pour les Canadiens

Dans les récents discours du Trône, le gouvernement du Canada attache une grande importance à l'environnement, en liant la prospérité économique à un environnement sain. On ne peut faire avancer les dossiers environnementaux de façon concrète sans une économie saine. On insiste souvent sur l'importance de résoudre les problèmes cruciaux liés aux changements climatiques et à l'eau; les activités scientifiques d'AAC sont donc primordiales si l'on veut réaliser des progrès à ce chapitre.

Activité de programme 1.2 : Mesures à la ferme

Résumé de l'activité de programme

Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie les producteurs au moyen de programmes qui sont mis en oeuvre directement à la ferme en vue de cerner les risques et les possibilités pour l'environnement et de promouvoir une amélioration constante de l'éthique de la gérance environnementale au sein du secteur agricole et agroalimentaire.

AAC soutient les producteurs grâce à : l'évaluation des risques agroenvironnementaux et à la planification; l'offre d'expertise, d'information et d'incitatifs en vue d'accroître l'adoption de pratiques agricoles durables à la ferme et à l'échelle du paysage; la recherche et la mise au point de nouvelles approches qui encouragent et appuient l'adoption de pratiques agricoles durables; une plus grande reconnaissance de la valeur de telles pratiques.

Cette activité de programme appuie la gérance environnementale et aide à réduire l'impact global du secteur sur l'environnement. Elle contribue à un environnement plus propre et à des conditions de vie plus saines pour les Canadiens et les Canadiennes, ainsi qu'à une plus grande rentabilité du secteur agricole.

Mesures à la ferme

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars - montant net1)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP2)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
121,7	146,8	85,0	399	392	(7)
1Les différences au chapitre des ressources financières sont en grande partie attribuables au fait que les dépenses prévues étaient fondées sur les prévisions de Cultivons l'avenir, lesquelles ont été finalisées au cours de l'année. Par conséquent, les dépenses et les autorisations de l'activité de programme ont dû être réajustées. La complexité des propositions de l'industrie et le calendrier de mise en oeuvre du programme ont donné lieu à des dépenses moins élevées que celles autorisées durant l'exercice 2009-2010. Une grande partie des fonds non utilisés devraient être reportés aux prochains exercices. 2Équivalents temps plein

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Amélioration de l'évaluation des risques agroenvironnementaux et de la planification par les producteurs agricoles	Augmentation du taux d'adoption de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) qui cadrent avec les priorités de tout le Canada	Hausse de 10 % par rapport aux valeurs de base antérieures du programme d'ici au 31 mars 2013	Objectifs atteints (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs)	Alors qu'on a établi l'objectif pour 2013, les réalisations révèlent que des progrès ont été réalisés. Parmi les producteurs qui ont procédé à une évaluation des risques, presque tous ont adopté des PGB. AAC, de concert avec ses partenaires, a continué de peaufiner et d'élaborer de nouvelles pratiques.

Analyse du rendement

Après avoir procédé à une évaluation des risques qui fait état des éventuels problèmes environnementaux à la ferme, les producteurs peuvent solliciter des fonds pour mettre en place des pratiques de gestion bénéfiques (PGB). Cette approche reposait sur deux programmes clés : Mise en oeuvre de l'évaluation des risques agroenvironnementaux et Aide technique. Grâce à ces programmes, AAC a contribué à accélérer l'adoption de PGB en fournissant des renseignements scientifiques et une expérience pertinente dans le cadre de projets réalisés en partenariat (p. ex. études sur les pénuries d'eau agricole et l'adaptation aux changements climatiques; systèmes de culture de rechange; projets d'approvisionnement en eau). Parmi les initiatives, il y avait également des démonstrations à la ferme et des renseignements qui appuyaient des projets de l'industrie et permettaient aux producteurs et à certains groupes de remédier aux problèmes agroenvironnementaux nationaux ou régionaux existants ou émergents.

Depuis le lancement de ces programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux à l'exercice 2003-2004, les taux d'adoption de PGB ont grimpé de façon constante. En particulier, pratiquement tous ceux et celles qui ont procédé à une évaluation des risques passent ensuite à la mise en place de PGB, ce qui prouve que le processus aboutit à des mesures concrètes. De plus, les PGB sont constamment peaufinées afin que les provinces et les producteurs aient accès en temps opportun aux meilleures pratiques qui soient.

Leçons apprises

Pour s'attaquer aux défis et aux possibilités agroenvironnementaux, il faut posséder des connaissances locales. À cet égard, les provinces et les territoires doivent être des partenaires clés. Dans certains cas, l'adoption d'une pratique de gestion en particulier permet d'atteindre des buts doubles et multiples, notamment une meilleure rentabilité pour les producteurs et des changements positifs pour l'environnement. Le travail de conservation du sol est un exemple de choix qui démontre que l'on peut obtenir ces doubles succès.

L'objectif préliminaire, soit une augmentation de 10 % du taux d'adoption des PGB reposant exclusivement sur les données reçues dans le cadre de la partie des programmes à frais partagés, a été mentionné dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010. Pour les prochaines années, on se servira d'un nouvel indicateur et d'un nouvel objectif qui tiendront davantage compte de tous les programmes dans ce domaine.

Avantages pour les Canadiens

Grâce à l'adoption de saines pratiques de gestion, les agriculteurs continueront d'améliorer la durabilité à long terme des exploitations agricoles, tout en réglant les principaux problèmes environnementaux qui préoccupent les Canadiens.

Résultat stratégique n° 2 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

La capacité du Canada de produire, de transformer et de distribuer de façon rentable des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels sûrs, sains et de grande qualité dépend de notre aptitude à gérer les risques de manière proactive, à réduire ces risques au minimum et à élargir nos marchés intérieurs et extérieurs pour le secteur, en répondant, voire en surpassant les exigences et les attentes des consommateurs. La gestion proactive des risques, qui vise à garantir la salubrité des aliments, la capacité d'adaptation et le développement des marchés, ainsi que l'amélioration de la réglementation, contribue directement à la stabilité et à la prospérité économiques des producteurs canadiens et accentue la sécurité des activités dans ce secteur pour le public canadien.

Ce résultat stratégique englobe les activités de programme suivantes, qui sont décrites dans l'étude ultérieure de l'analyse du rendement, des leçons apprises et des avantages pour les Canadiens.

Activités de programme
2.1 Gestion des risques de l'entreprise	2.2 Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	2.3 Développement du commerce et des marchés	2.4 Facilitation de l'efficacité de la réglementation	2.5 Conseil des produits agricoles du Canada

Activité de programme 2.1 : Gestion des risques de l'entreprise

Résumé de l'activité de programme

Agriculture et Agroalimentaire Canada a élaboré un programme exhaustif de gestion des risques de l'entreprise, afin de nantir les producteurs de meilleurs outils et de les rendre plus aptes à gérer les risques commerciaux.

Ce programme offre : une couverture de protection contre les faibles baisses de revenu; un soutien axé sur la marge en cas de pertes de revenus plus élevées; une intervention en cas de catastrophes visant à fournir une aide rapide aux producteurs touchés; et une assurance-production qui protège les agriculteurs contre les reculs de la production dus à des causes naturelles incontrôlables.

De plus, l'aide offerte sous forme de garanties financières facilite la commercialisation des produits des agriculteurs quand les conditions du marché et les prix sont les plus favorables.

Gestion des risques de l'entreprise

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars - montant net1)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP2)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
2 088,3	1 558,6	1 508,2	729	714	(15)
1La diminution des besoins de financement concernant les programmes de gestion des risques de l'entreprise est attribuable à la forte hausse des recettes des productions végétales, plus particulièrement dans le secteur des céréales et des oléagineux. 2 Équivalents temps plein

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Réduction des pertes de revenus des producteurs grâce à la participation aux programmes de gestion des risques de l'entreprise	Revenu net du marché (RNM) des producteurs pour l'année en cours, plus les paiements de GRE, comparés à la moyenne quinquennale précédente du RNM dans le secteur (plus les paiements de GRE)	85 % de la moyenne quinquennale précédente du RNM, plus les paiements de GRE	Objectif dépassé	Le RNM majoré des paiements des programmes de GRE a représenté 99 % de la moyenne quinquennale précédente du RNM plus les paiements de GRE.

Analyse du rendement

Les programmes de GRE en vertu de Cultivons l'avenir comportent Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-protection et le cadre Agri-relance. Ces programmes ont été conçus pour atténuer les pertes de revenus des producteurs, pour aider l'industrie à gérer les risques de manière plus proactive et pour être plus réceptifs, prévisibles et acceptables tout en offrant une plus grande souplesse.

Cet ensemble de programmes de GRE et d'autres paiements connexes ont permis de stabiliser le revenu des producteurs à un niveau très proche du niveau historique moyen des cinq dernières années (à hauteur de 99 %, ce qui a dépassé l'objectif de 85 %). Ce résultat est fondé sur l'année la plus récente pour laquelle on dispose de données fiscales définitives, soit l'année d'imposition 2007.

D'autres mesures clés du rendement conçues pour chaque programme de GRE faisant partie du nouveau cadre de mesure du rendement en vertu de Cultivons l'avenir révèlent :

• que les paiements d'Agri-stabilité ont contribué à améliorer la marge de l'année en cours des producteurs, qui est passée d'environ 39 % de la marge de référence à près de 72 % en 2007-2008 (objectif : 65 %);

• que le taux de participation au programme Agri-investissement a atteint plus de 70 % de tous les producteurs canadiens au cours de sa première année (objectif : 65 %). Environ 60 % des participants ont retiré une partie ou la totalité des fonds de leurs comptes, alors que 75 % avaient un solde de compte positif à la fin de 2007;

• le programme Agri-protection demeure un programme clé de GRE car il couvre la plupart des cultures commerciales de toutes les provinces (à peu près 90 % de la valeur de toutes les cultures produites au Canada sont assurables). En 2008-2009, environ 60 % de la valeur des cultures produites était assurée (objectif : 60 %);

• depuis l'adoption du cadre Agri-relance en vertu de Cultivons l'avenir, le gouvernement fédéral a versé près de 78 millions de dollars dans le cadre de 14 initiatives qui, en conjonction avec des fonds provinciaux, permettent de venir en aide aux producteurs touchés par des catastrophes naturelles dans diverses régions du Canada. En 2009-2010, près de 12 millions de dollars en fonds fédéraux ont été engagés pour sept initiatives visant à offrir aux producteurs canadiens une aide précieuse en cas de catastrophe. Ces initiatives incluent celles du Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe et du Programme d'éradication de la sharka.

Leçons apprises

Le Ministère a continué de surveiller le rendement pour s'assurer que les programmes atteignent leurs objectifs, et déterminer si des changements s'imposent. Pour ce faire, il s'est servi du Cadre de mesure du rendement qui existe pour les programmes de GRE.

En outre, d'autres renseignements sur le rendement des programmes de GRE proviendront de l'Enquête nationale sur les indicateurs de rendement de GRE. Cette enquête recueille des renseignements directement auprès des producteurs au sujet de leurs méthodes de gestion des risques et de leurs points de vue sur l'efficacité des programmes de GRE pour gérer les risques financiers, ainsi que de la mesure dans laquelle les programmes de GRE sont réceptifs, prévisibles et acceptables tout en offrant une aide au moment opportun. Cette enquête aidera le Ministère à prendre des décisions judicieuses sur tout changement futur des programmes en plus de lui fournir un point de référence pour mesurer les améliorations apportées aux programmes de GRE.

Le Sondage de 2007 sur la satisfaction des producteurs clients et le Sondage de 2009 sur le niveau de satisfaction des clients des programmes de GRE ont permis de dégager plusieurs priorités en ce qui concerne l'amélioration de la prestation des services. Mentionnons notamment : l'amélioration des délais; la simplification des méthodes pour les clients; l'accès amélioré pour les clients; une plus grande exactitude et uniformité; une sensibilisation accrue aux besoins des producteurs.

AAC a élaboré des normes de service pour que l'aide soit offerte en temps opportun, ce qui est l'une des priorités du sondage sur la satisfaction des clients à l'égard de la prestation des services. Le Ministère s'est fixé pour objectif de faire publier les normes de service d'ici avril 2010 au sujet de 75 % des programmes et des services fournis directement aux clients de l'extérieur. Cet objectif a été atteint.

Avantages pour les Canadiens

Les programmes de GRE ont contribué à la stabilité et à la position concurrentielle à long terme de l'industrie en renforçant la capacité des agriculteurs à gérer les risques financiers. Cela s'est fait par la stabilisation des revenus des producteurs tirés de leurs activités et par l'amélioration de leur capacité à réagir aux risques de production, à les atténuer et à s'en relever. De plus, les programmes de GRE ont permis de réduire l'incidence sur l'économie des catastrophes et ont permis des ajustements et une reprise après de telles catastrophes. En gérant efficacement les risques, les producteurs peuvent se concentrer sur les nouveaux débouchés afin de produire des produits alimentaires et non alimentaires salubres et novateurs pour les consommateurs au Canada et dans le monde entier.

Activité de programme 2.2 : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Résumé de l'activité de programme

Agriculture et Agroalimentaire Canada soutient les producteurs et les organismes dans l'élaboration et la mise en oeuvre de systèmes de gestion des risques liés à la salubrité, à la biosécurité et à la traçabilité des aliments, afin de prévenir et de maîtriser les risques pour les ressources animales et végétales de base et de rendre le secteur plus résistant aux épidémies et aux pertes importantes dans les marchés canadiens et étrangers.

Les systèmes de gestion des risques sont des systèmes nationaux reconnus par le gouvernement, utilisés à la ferme et en aval, et fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP) ou des systèmes de salubrité des aliments fondés sur HACCP, des systèmes nationaux de biosécurité et un système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire. Ces systèmes appuient également la gestion d'urgence visant à limiter la propagation des maladies animales et végétales et, de ce fait, à atténuer les répercussions économiques, environnementales et sociales d'une crise.

Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars - montant net1)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP2)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
140,6	126,2	98,1	349	343	(6)
1Les différences au chapitre des ressources financières sont en grande partie attribuables au fait que les dépenses prévues étaient fondées sur les prévisions de Cultivons l'avenir, lesquelles ont été finalisées au cours de l'année. Par conséquent, les dépenses et les autorisations de l'activité de programme ont dû être réajustées. Les fonds affectés à cette activité de programme dépendent en grande partie du nombre de demandes; les niveaux de dépenses tiennent donc compte du nombre de demandes des participants au cours de la présente année et des dépenses supplémentaires prévues pour les années ultérieures des programmes pluriannuels. Une grande partie des fonds non utilisés devraient être reportés à des exercices ultérieurs. 2 Équivalents temps plein

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Maintenir et accroître la confiance dans la salubrité du système alimentaire et élargir l'accès aux marchés des produits agricoles canadiens	Pourcentage de producteurs qui déclarent avoir adopté des pratiques de salubrité des aliments	55 % des répondants au sondage d'ici au 31 mars 2010	Objectifs atteints	59 % des éleveurs de bétail et de volaille et des producteurs horticoles ont déclaré avoir adopté des pratiques de salubrité des aliments ou participé à un programme de salubrité des aliments fondé sur les principes HACCP.

Analyse du rendement

L'analyse des résultats des Enquêtes financières sur les fermes (EFF) de 2005 et de 2008 révèle que 59 % des éleveurs de bétail et de volaille et des producteurs horticoles ont adopté de nouvelles pratiques de salubrité des aliments ou pris part à un programme de salubrité des aliments à la ferme fondé sur les principes HACCP. L'EFF de 2008 a montré que 39 % de tous les producteurs admissibles ont participé à des programmes reposant sur les principes HACCP mis au point pour 11 produits dans les secteurs de l'élevage du bétail et de la volaille et celui de l'horticulture. Les programmes horticoles ont été conçus après 2005.

Si l'on compare les taux de participation selon divers produits au pourcentage des ventes générées par les producteurs inscrits à des programmes fondés sur les principes HACCP, on constate que les programmes de salubrité des aliments sont adoptés et exercent une influence sur le marché, de la manière suivante :

Dans le secteur du bétail, l'EFF de 2008 indique un taux de participation des producteurs laitiers de 83 %; ces producteurs ont généré 87 % des ventes du secteur; 77 % des éleveurs de porc participants ont généré 92 % des ventes; 25 % des éleveurs de bovins ont généré 42 % des ventes.

Dans le secteur de la volaille, le taux de participation a oscillé entre 57 et 88 % pour les producteurs de poulets, d'œufs, d'œufs d'incubation et de dindons, ce qui représente des ventes totales du secteur de plus de 95 %.

Dans le secteur de l'horticulture, 49 % des cultivateurs de pommes de terre participants ont généré 82 % des ventes; 42 % des producteurs de fruits et noix ont généré 55 % des ventes; 31 % des cultivateurs de légumes et de melons ont généré 68 % des ventes; 24 % des producteurs de légumes en serre ont généré 39 % des ventes.

En général, ces résultats démontrent que la majorité des produits agricoles vendus sont produits par des agriculteurs canadiens qui ont adopté des systèmes de salubrité des aliments reposant sur les principes HACCP.

D'un point de vue scientifique, pour renforcer la sécurité et la protection des approvisionnements alimentaires, il faut des solutions pratiques que peuvent adopter les agriculteurs et l'industrie. Parmi les méthodes novatrices qui permettent d'éviter les risques d'origine alimentaire, mentionnons le recours à des méthodes et à des stratégies de contrôle naturelles; des technologies qui permettent de limiter les toxines dans les aliments et les aliments du bétail; des façons novatrices de préserver la salubrité, la qualité et la valeur nutritive des aliments transformés et emballés; l'identification des bactéries et des virus d'intoxication alimentaire qui provoquent des maladies chez l'être humain et l'animal.

Par exemple, les gènes qui confèrent une résistance à Ug99, agent très virulent de la rouille de la tige du blé, ont été caractérisés, et des renseignements ont pu être échangés avec le milieu scientifique. On a également amorcé des recherches pour évaluer la réaction de diverses lignées de canola face à des souches de hernie du chou. Les résultats de ces travaux sont intégrés dans une base de données qui constituera un élément essentiel des recherches sur la résistance génétique à la maladie.

En 2009-2010, AAC a lancé 20 projets dans le cadre de l'initiative de recherche sur la santé des animaux et la protection des végétaux de Cultivons l'avenir. Dans le cadre d'un de ces projets, les chercheurs s'efforcent de trouver des solutions efficaces aux antibiotiques utilisés comme stimulateurs de croissance dans les productions animales.

La Stratégie nationale de biosécurité animale et végétale propose des orientations stratégiques globales pour s'assurer que les efforts ciblent les risques les plus importants pour la biosécurité. Le Comité fédéral-provincial-territorial de la biosécurité fixe les priorités par secteur de produits afin que soient établies des normes nationales de biosécurité à la ferme en fonction des risques, de l'état de préparation du secteur et des répercussions sur l'économie, la santé et les régions. L'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu d'un protocole d'entente conclu avec AAC, s'emploie actuellement à élaborer des normes nationales de biosécurité à la ferme qui reposent sur la liste des priorités dressée par le comité en 2009-2010.

Leçons apprises

Afin de mieux représenter le volet Salubrité des aliments à la ferme de cette activité de programme, la future mesure du rendement sera modifiée pour se concentrer sur les producteurs qui participent à des systèmes de salubrité des aliments à la ferme reposant sur les principes HACCP, étant donné que la majorité des associations nationales de producteurs se dotent de programmes de salubrité des aliments à la ferme reposant sur les principes HACCP. Ce changement quant à l'évaluation de la participation des producteurs aux programmes reposant sur les principes HACCP est expliqué en détail dans le tableau qui suit :

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Amélioration de la salubrité du système alimentaire	Pourcentage de producteurs qui participent à des programmes reposant sur les principes HACCP et qui déclarent avoir adopté des pratiques de salubrité des aliments	45 % d'ici au 31 mars 2013

Les prochains rapports sur le rendement tiendront compte de ce changement.

Avantages pour les Canadiens

Des pratiques, des outils et des systèmes de salubrité, de biosécurité et de traçabilité des aliments reposant sur des critères scientifiques et reconnus par le gouvernement dans les exploitations agricoles et les agroentreprises aideront à prévenir la propagation des maladies animales et végétales. Cela contribuera à atténuer ou à réduire les coûts économiques qui se rattachent aux interventions lors de flambées de maladie et à maintenir ou même à améliorer l'accès aux marchés des produits canadiens. L'industrie sera également en mesure de mieux répondre aux exigences sans cesse croissantes des consommateurs, qui réclament des garanties en matière de salubrité des aliments. Les recherches scientifiques dans ce domaine veillent à ce que les approvisionnements alimentaires du Canada soient salubres et exempts de toxines, de bactéries pathogènes, de virus, de parasites fongiques et de résidus chimiques.

Activité de programme 2.3 : Développement du commerce et des marchés

Résumé de l'activité de programme

Agriculture et Agroalimentaire Canada agit comme défenseur du commerce des produits agricoles au nom du Canada et s'efforce d'éliminer les obstacles au commerce au pays et à l'étranger et d'augmenter les débouchés pour le secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels.

Le Ministère aide le secteur à cerner les nouveaux débouchés tant au Canada qu'à l'étranger et à trouver des moyens d'accroître sa productivité, sa compétitivité et sa prospérité. AAC s'efforce aussi de faire ressortir distinctement les produits canadiens en faisant la promotion de l'image de marque du Canada sur les marchés internationaux et canadiens et de la Stratégie de promotion de l'image de marque au Canada pour y élargir et renforcer la position du secteur.

Développement du commerce et des marchés

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars - montant net1)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP2)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
97,5	127,6	100,5	392	385	(7)
1Les différences au chapitre des ressources financières sont en grande partie attribuables au fait que les dépenses prévues étaient fondées sur les prévisions de Cultivons l'avenir, lesquelles ont été finalisées au cours de l'année. Par conséquent, les dépenses et les autorisations de l'activité de programme ont dû être réajustées. La complexité des propositions de l'industrie et le calendrier de mise en oeuvre du programme ont donné lieu à des dépenses moins élevées que celles autorisées durant l'exercice 2009-2010. Une grande partie des fonds non utilisés devraient être reportés aux prochains exercices. 2 Équivalents temps plein

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Un secteur concurrentiel qui possède les attributs nécessaires pour se positionner stratégiquement et tirer profit de nouveaux débouchés commerciaux, ou pour se repositionner et se protéger contre les risques changeants du marché	Croissance des exportations totales de produits agricoles, alimentaires et de produits de la mer*	40 milliards de dollars d'ici le 31 mars 2013	Objectifs atteints dans une large mesure (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs)	38,8 milliards de dollars au cours de la période visée, soit une baisse de 9,4 % par rapport à 2008. Les prix élevés des produits en 2008 ont contribué à des montants anormalement élevés au chapitre des exportations.

* Lorsque l'indicateur de rendement a été établi en 2008, on pensait que l'année 1997 devrait être utilisée à titre d'année de référence pour exprimer la croissance des exportations en prix constants, conformément au RPP 2009-2010. Depuis, les dollars de l'année courante ont été adoptés, car il s'agit de données plus représentatives pour mesurer le rendement et produire un rapport.

Analyse du rendement

En 2009, la valeur des exportations canadiennes de produits agricoles, agroalimentaires et de la mer a diminué de 9,4 % par rapport à 2008. Au cours de la récession mondiale la plus grave à survenir depuis un demi-siècle, les prix des produits sont revenus aux niveaux de 2007 après les niveaux extrêmement élevés enregistrés en 2008. Conjugué à la baisse de la demande, ce fait explique une bonne part de la diminution des exportations canadiennes de produits agroalimentaires et de la mer en 2009. L'appréciation de la devise canadienne a également eu des conséquences, même si cela a été un facteur moins important.

Le Canada a exporté des produits agroalimentaires et de la mer dans 199 pays en 2009. Parmi ceux-ci, 40 ont reçu pour plus de 100 millions de dollars de produits. En outre, les efforts déployés par le Canada pour diversifier les marchés d'exportation et réduire sa dépendance envers les États-Unis ont entraîné la diminution du pourcentage total des exportations vers ce pays de 55,3 % en 2007 à 51,4 % en 2009. La réduction des exportations de bétail aux États-Unis en raison des exigences de mention du pays d'origine sur l'étiquette, ainsi que le déclin économique mondial, ont été d'autres facteurs. Les contributions d'AAC ont joué un rôle très important dans la stabilisation des exportations et la promotion du rétablissement du secteur.

AAC a continué de défendre les intérêts du Canada dans les négociations commerciales multilatérales et bilatérales. Les négociations avec l'Union européenne, amorcées en mai 2009, ont bien avancé, le but étant d'aboutir à un résultat ambitieux dans le secteur de l'agriculture qui pourrait se traduire par une amélioration réelle et efficace de l'accès des agriculteurs et des exportateurs canadiens aux marchés. De plus, le Ministère a participé aux négociations en vue d'un accord sur le libre-échange avec l'Amérique centrale et les Caraïbes, et a contribué à boucler les négociations commerciales avec le Panama et à amorcer des discussions exploratoires en vue de mener des négociations commerciales avec le Maroc, l'Inde et l'Ukraine. Bien que les progrès des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'agriculture aient été limités, les fonctionnaires du Ministère ont continué de dialoguer avec d'autres membres de l'OMC pour tenter de trouver une solution aux problèmes en suspens et d'étudier les moyens de faire aboutir ces négociations.

AAC a collaboré avec ses partenaires du gouvernement et de l'industrie afin de surmonter les enjeux liés à l'accès aux marchés. Pendant l'exercice 2009-2010, le Ministère a réussi à élargir l'accès aux marchés du bétail et du bœuf en Russie, en Égypte, en Colombie, au Panama et à Trinité-et-Tobago. L'obstacle de longue date à l'accès au marché de la Grèce pour le blé du Canada a également été éliminé.

Le Secrétariat de l'accès aux marchés (SAM), annoncé pour la première fois en janvier 2009, a déjà démontré sa capacité de coordonner de façon efficace les efforts déployés par le gouvernement et l'industrie pour obtenir ou récupérer l'accès aux marchés dans le but d'augmenter les ventes de produits agricoles canadiens. Le SAM intervient rapidement en cas d'urgence relative à l'accès aux marchés par le truchement d'une équipe pluridisciplinaire réunissant des scientifiques, des vétérinaires, des agents de commerce et de commercialisation, ainsi que des experts de l'industrie en vue de résoudre des problèmes rapidement. À cet égard, en novembre 2009, lorsque la Chine a averti qu'elle interdisait les importations de canola canadien, une équipe dirigée par le SAM s'est rendue en Chine en l'espace de 72 heures pour négocier une solution.

AAC s'est évertué à promouvoir des règles commerciales reposant sur des critères scientifiques et a influencé l'établissement de normes internationales afin d'uniformiser les règles du jeu pour les exportateurs canadiens. Alors que la grande majorité des exportations canadiennes s'écoulent vers les marchés sans le moindre problème, le Canada a officiellement soulevé un différend commercial contre des mesures et des politiques particulières (p. ex. l'étiquetage du pays d'origine par les États-Unis et l'interdiction frappant le bœuf à cause de l'encéphalopathie spongiforme bovine par la Corée) qui ne sont pas fondées sur des principes scientifiques, pour être sûr que le Canada reste concurrentiel.

À la fin de 2009-2010, toutes les Tables rondes sur les chaînes de valeur (TRCV), à savoir les tables rondes du bœuf, de la transformation des aliments, de l'innovation dans le secteur des céréales, de l'horticulture, des produits biologiques, du porc, des produits de la mer et des cultures spéciales, s'étaient dotées de stratégies et de plans d'action en vue d'améliorer la compétitivité et la rentabilité à long terme. Les TRCV sont des tribunes dirigées par l'industrie qui encouragent les producteurs et d'autres intervenants de chaque chaîne de valeur respective à créer de nouveaux débouchés et à en tirer profit, et à stimuler la collaboration entre l'industrie et le gouvernement.

Le programme Agri-marketing a contribué au succès du secteur agricole et alimentaire en 2009-2010 en aidant à financer les stratégies internationales à long terme de 51 associations d'exportateurs de l'industrie, visant le développement des marchés, la promotion, la constitution d'une image de marque et la défense des intérêts commerciaux entre deux industries.

Afin de favoriser la compétitivité mondiale du secteur de l'agroalimentaire, AAC s'est efforcé d'accroître les débouchés à l'exportation pour les petites et moyennes entreprises. D'ailleurs, des initiatives d'information commerciale, de préparation aux marchés, de sensibilisation et de promotion commerciale ont produit des résultats fulgurants pour le secteur.

L'industrie a participé davantage au programme Marque Canada, ce qui s'est soldé par une reconnaissance accrue de la marque, des qualités connexes et des produits canadiens sur les marchés internationaux. Cela a aidé le secteur agricole et agroalimentaire canadien à se démarquer de la concurrence et à rehausser sa compétitivité.

De plus, les bureaux régionaux se sont lancés à la fois dans des missions de sensibilisation et ont accueilli des missions étrangères dans le but d'appuyer le développement du commerce et des marchés.

Leçons apprises

Devant la compétitivité nettement accrue sur le marché international, il est crucial de déployer des efforts pour diversifier et élargir les marchés internationaux par le biais d'initiatives et de programmes concernant notamment la négociation d'accords de libre-échange bilatéraux et régionaux, l'accès aux marchés, la capacité de recherche, la défense des intérêts, la résolution des différends commerciaux et la promotion des exportations.

Avantages pour les Canadiens

Cet important secteur de l'économie a réalisé des ventes à la consommation d'une valeur de 153 milliards de dollars en 2009. Les exportations de produits agricoles, agroalimentaires et de la mer ont atteint 38,8 milliards de dollars. De fait, le Canada a été le cinquième exportateur de produits agroalimentaires et de la mer en importance au monde. Ces exportations épaulent de nombreux emplois au Canada, une hausse des recettes monétaires agricoles, stimulent l'innovation et contribuent à la vigueur et à la compétitivité du secteur agroalimentaire.

Activité de programme 2.4 : Facilitation de l'efficacité de la réglementation

Résumé de l'activité de programme

Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire a besoin de soutien et de services favorisant l'innovation et la compétitivité au sein d'un système de réglementation fondé sur la science. La participation de l'industrie et le transfert de connaissances sont nécessaires afin d'aider le secteur à cibler ses priorités, à améliorer sa compréhension du processus réglementaire et à améliorer la qualité des demandes relatives aux allégations santé, aux aliments nouveaux et aux ingrédients. Il est également nécessaire de présenter une justification scientifique des allégations pour accélerer le traitement des demandes concernant les produits à la fin de la chaîne d'innovation, en vue de réduire le manque de connaissances grâce à des études ciblées ou à l'exploration de données au Canada ou dans d'autres juridictions, de mieux utiliser les données fiables d'organismes réglementaires équivalents, d'aider à définir des normes et des critères d'approbation et d'élaborer des protocoles d'approbation.

Facilitation de l'efficacité de la réglementation

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars - montant net1)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP2)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
37,9	26,1	12,5	50	49	(1)
1Les différences au chapitre des ressources financières sont en grande partie attribuables au fait que les dépenses prévues étaient fondées sur les prévisions de Cultivons l'avenir, lesquelles ont été finalisées au cours de l'année. Par conséquent, les dépenses et les autorisations de l'activité de programme ont dû être réajustées. En outre, le total des autorisations a été réduit par rapport au total prévu en raison des transferts accordés à d'autres ministères pour les programmes horizontaux de Cultivons l'avenir. 2 Équivalents temps plein

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Un cadre de réglementation amélioré qui favorise l'innovation et l'investissement dans le secteur ainsi que sa compétitivité	Parité avec les principaux concurrents dans le domaine des pesticides, des allégations santé, des aliments nouveaux et des ingrédients priorisés	10 d'ici le 31 mars 2013 (renvoit aux changements dans des secteurs comme les politiques et les demandes qui répondent aux exigences de la réglementation)	Objectifs atteints (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs)	Bien que l'objectif ait été établi pour 2013, l'analyse des répercussions sur le secteur révèle des progrès vers l'amélioration des politiques de réglementation. Les directives fournies au secteur ont contribué à fixer les priorités et à mieux comprendre les processus et les exigences de la réglementation. Des données et des renseignements ont été produits pour les demandes de réglementation. Des données et des renseignements ont été produits pour concevoir des outils de réduction des risques phytosanitaires.

Analyse du rendement

Un milieu de réglementation amélioré qui favorise l'innovation, l'investissement dans le secteur ainsi que sa compétitivité réclame des engagements envers l'augmentation du nombre de pesticides à usage limité, d'outils de lutte antiparasitaire présentant moins de risques, d'allégations santé, d'aliments nouveaux et d'ingrédients autorisés ou disponibles. Le respect de ces engagements devrait aboutir à la parité avec les concurrents. Des progrès dans ce domaine ont été révélés par le nombre de secteurs de la réglementation (comme les politiques et les demandes qui satisfont aux exigences de la réglementation) où des changements sont survenus.

Au nombre des engagements dans le domaine des pesticides à usage limité et de la réduction des risques liés aux pesticides, mentionnons : l'établissement d'une liste nationale annuelle des projets prioritaires de lutte antiparasitaire sélectionnés par les cultivateurs; la production de données pour des demandes de réglementation au sujet de projets prioritaires sur de nouveaux pesticides à usage limité; l'amélioration de la gestion de la résistance aux pesticides; et l'amélioration des pratiques de protection des cultures. Les réalisations obtenues dans ces domaines ont abouti à une disponibilité accrue de pesticides, d'outils, de technologies et de pratiques plus nouveaux et à risques réduits. Cela a renforcé les échanges commerciaux et amélioré la position concurrentielle du Canada sur les marchés internationaux. Le rendement en 2009-2010 a respecté les objectifs fixés. Parmi les principales réalisations, mentionnons :

• 65 demandes de réglementation, dont 13 demandes de biopesticides, ont été présentées;
• quatre stratégies de réduction des risques liés aux pesticides ont été élaborées;
• on a eu davantage l'assurance que les projets de lutte antiparasitaire répondaient aux priorités des cultivateurs.

L'objectif dans le domaine des allégations santé, des aliments nouveaux et des ingrédients est d'accélérer la mise en marché de produits alimentaires nouveaux et de faire avancer l'innovation dans la catégorie en pleine expansion des aliments qui procurent des bienfaits ajoutés pour la santé. La participation de l'industrie et la transmission de savoir aux intervenants au sujet du régime de réglementation, ainsi que des partenariats de recherche concertée qui servent à justifier sur le plan scientifique les bienfaits pour la santé et les nouvelles allégations au sujet des produits alimentaires innovateurs contribuent à la réalisation de cet objectif. Le rendement en 2009-2010 a atteint son objectif. Parmi les principales réalisations, mentionnons :

• on a procédé à des analyses des répercussions des principaux enjeux de réglementation sur le secteur afin d'éclairer le processus décisionnel;
• on a amorcé des études des preuves exigées par les organes faisant autorité dans d'autres compétences concernant les allégations santé qui serviront de fondement à une politique qui accélérera l'examen des demandes canadiennes;
• l'industrie et le milieu de la recherche comprennent mieux les processus de réglementation et les exigences connexes grâce à des projets d'éducation et à des directives sur les demandes.

Leçons apprises

Les prescriptions législatives en vigueur associées à la modification officielle de la réglementation pour chaque nouvelle allégation santé et additif alimentaire imposent des coûts supplémentaires, ce qui limite la rapidité d'exécution et la réceptivité; la collaboration interministérielle et avec les intervenants est donc indispensable à l'exploration d'options visant à résoudre ce problème.

Pour mieux refléter les objectifs de rendement qui se rattachent à cette activité de programme, le cadre de présentation des rapports bénéficiera du développement des résultats prévus, des indicateurs de rendement et des objectifs pour les rendre plus spécifiques, de la manière suivante :

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs
L'augmentation du nombre de pesticides à usage limité, d'outils de lutte antiparasitaire présentant des risques réduits, d'allégations santé, d'aliments nouveaux et d'ingrédients autorisés ou disponibles	Nombre de politiques de réglementation qui sont modifiées pour faciliter l'innovation dans le domaine de la lutte antiparasitaire, des allégations santé, des aliments nouveaux et des ingrédients	5 d'ici le 31 mars 2013
	Nombre de demandes concernant des pesticides à usage limité, des allégations santé, des aliments nouveaux et des ingrédients qui respectent les prescriptions de la réglementation	45 par an
	Nombre d'outils de lutte antiparasitaire présentant des risques réduits qui sont disponibles	4 par an

Ces révisions seront prises en compte dans les futurs rapports sur le rendement.

Avantages pour les Canadiens

Les travaux menés dans le cadre du programme de lutte antiparasitaire ont amélioré les pratiques de protection des cultures et l'accès à de nouveaux outils, technologies et pratiques à risques réduits, ainsi qu'à des produits de lutte antiparasitaire à usage limité. Le secteur agricole et agroalimentaire canadien jouira d'une parité concurrentielle, éliminant du même coup les obstacles au commerce avec des pays où ces produits sont déjà offerts, et atténuant les risques pour l'environnement et les Canadiens. Les travaux dans le domaine des allégations santé, des aliments nouveaux et des ingrédients ont permis au secteur de s'y retrouver plus facilement dans le régime de réglementation, et de déboucher sur des allégations et des produits alimentaires nouveaux, innovateurs et sains qui ont des effets bénéfiques sur la santé.

Activité de programme 2.5 : Conseil des produits agricoles du Canada

Résumé de l'activité de programme

Institué par l'entremise de la Loi sur les offices des produits agricoles (la Loi), le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC)* est un organisme unique de surveillance de l'intérêt public qui fait rapport au Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (le ministre). La Loi permet la création d'offices nationaux de commercialisation, de promotion et de recherche. Le CPAC supervise ces offices et collabore avec eux pour s'assurer que le système de gestion de l'offre pour la volaille et les œufs, ainsi que le système de prélèvement pour les bovins de boucherie fonctionnent dans le meilleur intérêt des intervenants de ces secteurs, des producteurs aux consommateurs. Le CPAC participe également de façon active à la gestion du portefeuille en conseillant le ministre et en entretenant des liens avec les gouvernements provinciaux.

* Le nom a changé à l'automne 2009 puisque le Conseil s'appelait auparavant le Conseil national des produits agricoles.

Conseil des produits agricoles du Canada

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars - montant net)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP)1
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
2,7	3,2	3,0	24	24	0
1 Équivalents temps plein

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Le système de gestion de l'offre de la volaille et des œufs et le système de prélèvement pour les bovins de boucherie respectent un équilibre entre les intérêts de tous les intervenants, des producteurs aux consommateurs.	Part du marché (pourcentage) : les producteurs maintiennent leur part relative du marché canadien des œufs d'incubation, des poussins, des poulets, des dindons et des œufs de consommation.	Le pourcentage de la part du marché est demeuré supérieur à 80 % tout au long de 2009-2010.	Objectifs atteints	Poulets : 81,4 % Œufs : 90,7 % Œufs d'incubation : 83,1 % Dindons : 95,4 %
	Les variations des indices des prix à la consommation pour les produits réglementés concordent avec celles des autres produits agricoles non réglementés.	Les variations des indices des prix à la consommation pour les produits agricoles réglementés ne s'écartent pas de plus de 10 % (en plus ou en moins) de celles des produits agricoles non réglementés pendant l'exercice 2009-2010.	Objectifs atteints	Tous les aliments : 5,7 % Poulets : 6,0 % Œufs : 2,1 % Dindons : 0,2 % Nota : Étant donné que les œufs d'incubation ne sont pas achetés par les consommateurs, cet indicateur ne s'applique pas à ce produit.

Analyse du rendement

Tout au long de 2009, la part du marché national des producteurs canadiens de volaille et d'œufs est demeurée supérieure à 80 %. La part du marché des éleveurs de poulets est demeurée stable à 81,4 % alors que celle des éleveurs de dindons est passée de 95,2 à 95,4 %. La part du marché des producteurs d'œufs d'incubation est passée de 82,6 à 83,1 % alors que celle des producteurs d'œufs a reculé de 93,5 à 90,7 %.

Entre janvier et décembre 2009, l'indice des prix à la consommation (IPC) de tous les aliments a augmenté de 5,7 %, tandis que l'IPC des poulets a augmenté de 6,0 %, celui des œufs, de 2,1 %, et celui des dindons, de 0,2 %. Alors que le prix du poulet a augmenté plus rapidement que celui des aliments en général, la différence s'est située dans la fourchette cible de 10 %. Les prix des œufs de consommation ont augmenté à un rythme plus lent que celui des aliments en général, rendant ainsi les œufs de consommation relativement plus abordables. Par ailleurs, les prix à la consommation du dindon sont demeurés pratiquement inchangés, ce qui rend ce produit plus abordable que les aliments en général.

Tout au long de 2009-2010, le CPAC a poursuivi la mise en oeuvre de son plan stratégique 2009-2012. Pour ce qui est des progrès réalisés à ce sujet, le Conseil a examiné ses outils et procédés décisionnels afin de s'assurer que ses décisions concordent avec les objectifs de la Loi. Il a également adopté de nouvelles lignes directrices pour examiner les demandes provenant des offices nationaux de commercialisation et régler les plaintes.

Nota : Les sources des indicateurs de rendement présentés dans cette analyse du rendement sont les rapports produits par Statistique Canada au sujet de la volaille et des œufs, et les indices des prix à la consommation.

Leçons apprises

La collaboration était au coeur du système de gestion de l'offre que les agriculteurs ont bâti avec les instances fédérales et provinciales au début des années 1970. Tandis que les industries assujetties à la gestion de l'offre évoluaient et éprouvaient de nouvelles difficultés, le maintien de cette collaboration le long de la chaîne de valeur continue de revêtir une importance névralgique pour le succès du système.

Compte tenu de la nécessité de collaborer et de donner suite aux plaintes reçues, un comité mixte de surveillance (industrie-CPAC) a été créé pour s'assurer que les solutions proposées par l'industrie sont adoptées dans le but de garantir le fonctionnement efficace du système national d'allocation des contingents pour la commercialisation du poulet. De plus, des consultations ont été organisées à l'échelle du pays avec les offices provinciaux de commercialisation des produits, les commissions provinciales à fonction de contrôle de même qu'avec des représentants des producteurs et des transformateurs pour obtenir la collaboration des intervenants de l'industrie au système d'allocation des contingents pour la commercialisation du poulet et trouver des moyens de lui permettre de continuer à produire des résultats pour les intervenants, des producteurs aux consommateurs.

Toutes ces mesures et le rapport final du Comité ont stimulé un dialogue et donné lieu à des mesures visant à améliorer le système national d'allocation des contingents pour la commercialisation du poulet et à faire face à d'autres questions connexes.

Avantages pour les Canadiens

Le CPAC est un organisme de surveillance d'intérêt public qui s'assure que les systèmes de gestion de l'offre de la volaille et des œufs ainsi que le système de prélèvement pour les bovins de boucherie fonctionnent en respectant un équilibre entre les intérêts des intervenants, des producteurs aux consommateurs. Le CPAC veille à ce que les consommateurs canadiens aient accès à des produits de grande qualité, en quantités suffisantes et à un prix raisonnable.

Résultat stratégique n° 3 : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

L'innovation dans le secteur comprend, d'une part, la mise au point et la commercialisation de produits agricoles à valeur ajoutée, ainsi que de systèmes, de procédés et de technologies axés sur le savoir et, d'autre part, l'amélioration des compétences et stratégies en matière de commerce et de gestion dans le secteur, pour que celui-ci puisse saisir les débouchés et gérer le changement. L'innovation est l'amélioration constante de la productivité, de la rentabilité, de la compétitivité et de la durabilité des collectivités rurales et du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Ce résultat stratégique comprend les activités de programme suivantes, qui sont décrites dans l'analyse du rendement qui suit, les leçons apprises et les avantages pour les Canadiens.

Activités de programme
3.1 Sciences, innovation et adoption	3.2 Développement de l'agroentreprise	3.3 Développement des régions rurales et développement des coopératives	3.4 Agence canadienne du pari mutuel

Activité de programme 3.1 : Sciences, innovation et adoption

Résumé de l'activité de programme

Agriculture et Agroalimentaire Canada contribue à la compétitivité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels en appuyant l'innovation destinée à accroître la rentabilité des produits, services, procédés et marchés nouveaux et existants.

La prise de décision coordonnée et éclairée est appuyée par les prévisions stratégiques, la recherche et le partage de renseignements en vue de contribuer à la planification intégrée à laquelle participent le secteur, le gouvernement et le milieu universitaire. On promouvoit la collaboration afin d'accélérer les transferts scientifiques et technologiques le long du continuum de l'innovation à l'appui des stratégies de réussite future définies par le secteur. Les producteurs et les agroentreprises de petite et de moyenne envergure reçoivent un appui en vue d'adopter de nouvelles technologies et de commercialiser de nouveaux produits et services. Les recherches exploratoires et transformationnelles aident à cerner les débouchés éventuels et à préparer le secteur en vue des nouvelles possibilités et des nouveaux défis.

Sciences, innovation et adoption

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars - montant net1)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP2)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
322,3	354,9	275,7	1 479	1 452	(27)
1Les différences entre le total des autorisations et les dépenses réelles sont en grande partie attribuables au caractère pluriannuel des projets approuvés dans le cadre de l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants, une forte proportion des fonds étant nécessaires pour les exercices ultérieurs. Les fonds non dépensés devraient être reportés. 2 Équivalents temps plein

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Un secteur agricole et agroalimentaire qui utilise les sciences pour transformer des produits en des bioproduits ou en de nouvelles possibilités à valeur ajoutée pour les transformateurs, les producteurs et les collectivités rurales et en de nouveaux produits des sciences de la vie pour les consommateurs	Augmentation de la valeur ajoutée nette en agriculture (la « valeur ajoutée » est une mesure dont se sert Statistique Canada pour déterminer le produit intérieur brut des activités canadiennes à valeur ajoutée)	Augmentation de 7 % d'ici le 31 mars 2014 par rapport à l'année de référence 2008	Objectifs atteints (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs)	Alors que l'objectif est fixé à 2014, les réalisations jusqu'ici indiquent que des progrès ont été réalisés vers l'atteinte de l'objectif. Toutefois, les prix des produits ont connu une flambée en 2008 en raison de nombreux facteurs, en particulier la volatilité des marchés mondiaux. Cet effet complique l'interprétation de l'indicateur cible.

Analyse du rendement

En 2009-2010, les chercheurs d'AAC ont continué d'enrichir les connaissances et de concevoir des technologies qui aident le secteur à saisir les nouveaux débouchés commerciaux sur les marchés émergents des aliments, des aliments du bétail, des fibres, de la santé et du mieux-être, de l'énergie et des produits et des ingrédients industriels. Les recherches visaient également à réduire la dépendance à l'égard des produits chimiques de lutte antiparasitaire pour satisfaire à la demande du public qui veut des pesticides respectueux de l'environnement.

L'objectif de rendement de cette activité de programme étant fixé à 2014, l'état du rendement déclaré d'AAC repose sur les progrès appréciables enregistrés au niveau de la sous-activité et en dessous. La croissance de l'indicateur cible repose sur le niveau de la valeur ajoutée en 2008, l'année la plus récente au sujet de laquelle on dispose de données. En 2008, la valeur ajoutée nette de l'agriculture canadienne s'est chiffrée à 15,5 milliards de dollars. Toutefois, le secteur des céréales s'est particulièrement bien comporté en 2008, ce qui a fait passer la valeur de la production nettement au-dessus de la moyenne. La moyenne entre 2004 et 2008 a été de 10,9 milliards de dollars.

La création de richesses grâce à cette activité échelonnée sur 10 ans a eu pour 400 millions de dollars de retombées industrielles et plus de 1 milliard de dollars de ventes de semences certifiées. Les redevances perçues par AAC au titre d'obtentions végétales et d'autres technologies se sont élevées à 5,6 millions de dollars au cours de la période visée par ce rapport et à 26,6 millions de dollars depuis cinq ans.

En vertu du Programme de stimulation de l'agroinnovation canadienne, annoncé le 29 mai 2009, sept projets de Développement de produits agricoles innovateurs ont été lancés qui accéléreront la transmission de l'information scientifique et technologique le long du continuum de l'innovation, ce qui permettra d'atteindre les priorités fixées par l'industrie. Par ailleurs, quatre nouvelles grappes agro-scientifiques canadiennes ont été constituées, lesquelles ont regroupé des chercheurs des secteurs public et privé pour échanger des ressources et tirer parti des synergies.

Dans le cadre du Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles, de nouveaux produits en passe d'être commercialisés, de nouveaux partenariats industriels et des technologies émergentes de transformation en amont ont été conçus, notamment des biocarburants de la deuxième génération qui utilisent des matériaux à base de cellulose et d'oléagineux.

Le programme Agri-débouchés, programme quinquennal d'une valeur de 94 millions de dollars lancé en 2007, accélère la commercialisation des produits, des services et des procédés agricoles, agroalimentaires et agro-industriels nouveaux et innovateurs. À la fin de mars 2010, le programme Agri-débouchés comptait au total 25 accords de contribution signés; en 2009-2010 seulement, les contributions ont dépassé 10 millions de dollars.

Le gouvernement du Canada soutient l'industrie canadienne des carburants renouvelables en plein développement grâce à la stratégie fédérale intégrée sur les carburants renouvelables. Dans le cadre de cette stratégie, l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants a pour but d'accroître la participation des agriculteurs à l'industrie des biocarburants en octroyant aux installations de production de biocarburants des contributions remboursables pouvant atteindre 25 % des coûts admissibles. Le récent ralentissement économique a eu des effets néfastes sur les résultats du programme à cause du retrait de capitaux du marché.

Leçons apprises

Pour apaiser les préoccupations futures et saisir les débouchés qui s'offrent au secteur, AAC étudie, aux termes du cadre stratégique Cultivons l'avenir, l'utilisation de Prévisions, ensemble d'outils et de pratiques qui permettent d'analyser les éventuels scénarios futurs et leurs conséquences. Ces outils devraient aider les intervenants à résoudre les difficultés futures et à mieux positionner le secteur sur le plan stratégique pour qu'il se prévale des débouchés prévus.

En outre, l'évaluation du rendement à partir de l'indicateur de cette activité de programme sera sensible aux fluctuations du marché. C'est pourquoi on envisage d'autres améliorations ou révisions.

Avantages pour les Canadiens

AAC s'est évertué à accélérer le rythme de l'innovation. Le Ministère a aidé le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire à adopter de nouvelles technologies pour rehausser sa compétitivité, tout en offrant de nouveaux produits aux Canadiens et sur les marchés mondiaux. Par exemple, une pratique innovatrice d'alimentation dans le cadre de la production de lait, à l'étude par les chercheurs d'AAC, pourrait avoir des avantages intéressants pour l'économie et la santé. Des études sur les concentrations optimales de lin dans le régime alimentaire et les horaires d'alimentation devraient permettre aux producteurs laitiers de modifier le régime des vaches afin de répondre à la demande accrue du marché en produits laitiers à valeur ajoutée qui procurent des bienfaits sur le plan de la santé et de la nutrition.

Activité de programme 3.2 : Développement de l'agroentreprise

Résumé de l'activité de programme

Cette activité de programme augmente la prise de conscience des avantages et favorise l'adoption de saines pratiques de gestion des affaires tout en permettant aux entreprises du secteur d'augmenter leur rentabilité et d'investir là où il le faut pour bien gérer les ressources naturelles et produire et vendre des aliments et d'autres produits sûrs.

Le Développement de l'agroentreprise fournira des fonds pour les activités provinciales et territoriales liées aux saines pratiques de gestion des affaires et aux compétences qui améliorent la capacité des entreprises du secteur d'évaluer les répercussions financières des améliorations commerciales, y compris l'incidence que pourraient avoir sur la rentabilité des entreprises les plans environnementaux, les systèmes de salubrité des aliments et les projets d'innovation.

Par ailleurs, le programme aidera les entreprises à gérer la transformation, à réagir aux changements et à adopter des méthodes commerciales innovatrices. Le soutien fourni aidera également les propriétaires d'entreprises agricoles à comprendre leur situation financière et à mettre en oeuvre des mesures, des plans et des pratiques de gestion efficaces, et il favorisera une participation accrue des jeunes et des nouveaux venus, des membres des Premières nations et des clients dans des sous-secteurs particuliers en transition.

Développement de l'agroentreprise

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars - montant net1)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP2)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
45,0	81,4	48,6	46	45	(1)
1Les différences au chapitre des ressources financières sont en grande partie attribuables au fait que les dépenses prévues étaient fondées sur les prévisions de Cultivons l'avenir, lesquelles ont été finalisées au cours de l'année. Par conséquent, les dépenses et les autorisations de l'activité de programme ont dû être réajustées et le Programme d'amélioration de l'abattage a été lancé (une initiative s'inscrivant dans le Plan d'action économique). Les dépenses tiennent compte du moment où le programme a été mis en oeuvre. Les dépenses de ce programme pluriannuel devraient augmenter au cours des prochains exercices. Une forte proportion des fonds non dépensés devrait être reportée aux prochains exercices. 2 Équivalents temps plein

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Augmentation du nombre d'objectifs commerciaux atteints	Pourcentage d'entreprises participant aux programmes de développement de l'entreprise qui ont atteint leurs objectifs commerciaux	55 % d'ici le 31 mars 2014	Objectifs atteints (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs)	Les réalisations à ce jour indiquent des progrès dans l'atteinte des objectifs avant la date d'échéance. 57 % des participants à l'Évaluation de l'exploitation agricole ont déclaré que le programme les avait aidés à atteindre leurs objectifs financiers et, par conséquent, à faire des progrès par rapport à leurs objectifs commerciaux. 80 % des participants au Service canadien de développement des compétences en agriculture ont déclaré que le programme les avait aidés à atteindre leur objectif le plus important (pour 60 % des personnes interrogées, l'objectif le plus important était d'ordre financier).

Analyse du rendement

L'activité de programme Développement de l'agroentreprise assure le financement des initiatives provinciales et territoriales qui ont trait aux pratiques de gestion de l'entreprise et aux compétences qui renforcent la capacité du secteur à évaluer les conséquences financières des améliorations de l'entreprise, y compris l'incidence des plans environnementaux, des systèmes de salubrité des aliments et des projets d'innovation sur la rentabilité.

Des sondages sur l'impact des programmes de renouveau sur la clientèle en 2007 ont été distribués aux participants aux programmes visant à améliorer les pratiques de gestion de l'entreprise et les compétences connexes. En outre, le sondage national sur le Renouveau a été mené en 2007 pour surveiller les activités des producteurs au sujet d'une diversité de pratiques de gestion de l'entreprise. Parmi les points saillants des sondages, signalons :

• 57 % des participants à l'Évaluation de l'exploitation agricole ont déclaré que le programme les avait aidés à atteindre leurs objectifs financiers;
• 80 % des participants au Service canadien de développement des compétences en agriculture ont déclaré que le programme les avait aidés à atteindre leur objectif le plus important (pour 60 % des personnes interrogées, l'objectif le plus important était d'ordre financier);
• les participants au programme étaient plus susceptibles de connaître les ressources de gestion d'une exploitation agricole et d'utiliser des pratiques reconnues de gestion de l'entreprise que les non-participants.

Le Ministère a encouragé la participation des jeunes ou des nouveaux venus, des clients autochtones et des clients de secteurs particuliers en transition. Pour ce qui est de ces derniers, AAC a facilité la transition en mettant en oeuvre des activités comme le Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (PTVV), le Service de médiation en matière d'endettement agricole (SMMEA) et le Programme d'amélioration de l'abattage (PAA).

Compte tenu des progrès réalisés jusqu'ici dans le cadre de cette activité de programme, on prévoit que les objectifs seront atteints.

Leçons apprises

Dans le cadre de l'activité de programme Développement de l'agroentreprise, le gouvernement fédéral a convenu de financer les programmes provinciaux qui confèrent la souplesse nécessaire au respect des priorités régionales et de financer certaines activités d'organisations nationales qui répondent aux objectifs de développement des entreprises. Les clients des quatre coins du pays peuvent par conséquent avoir accès à des ressources et à un soutien à l'échelle nationale. L'échange d'outils et de renseignements, ainsi que d'instruments communs de rétroaction destinés aux collaborateurs fédéraux, provinciaux et territoriaux sera indispensable à l'atteinte de résultats probants.

Pour s'assurer que l'indicateur de rendement du Développement de l'agroentreprise couvre toutes les sous-activités connexes, y compris le SMMEA, le PTVV, le Développement de l'entreprise et le PAA, l'indicateur a été rendu plus général grâce à des allusions aux agroentreprises et aux activités de programme, en plus de répondre aux objectifs d'entreprise/de carrière. En outre, la date cible a été changée et n'est plus le 31 mars 2014, mais le 31 mars 2013.

Avantages pour les Canadiens

De par sa contribution au développement d'un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels innovateur, AAC contribue à assurer la croissance de l'économie canadienne. Les pratiques de gérance de l'environnement et de salubrité des aliments sont en voie d'amélioration, alors que les Canadiens ont accès à des produits agro-industriels de plus en plus nombreux. Les participants du secteur aux initiatives de Développement de l'agroentreprise sont mieux placés pour rehausser leur rentabilité et gérer le changement, ce qui se traduit par une hausse de la durabilité et de la compétitivité.

Activité de programme 3.3 : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Résumé de l'activité de programme

L'activité de programme Développement des régions rurales et développement des coopératives mène une approche pangouvernementale intégrée appelée Partenariat rural du Canada, par l'entremise duquel le gouvernement fédéral coordonnera ses politiques économiques, sociales, environnementales et culturelles par rapport à son objectif de développement socioéconomique et de renouveau pour le Canada rural. Cette activité de programme donne lieu aussi à la création de partenariats avec les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et les intervenants ruraux dans des domaines comme l'acquisition de connaissances, l'élaboration de politiques et la mise en oeuvre des stratégies de développement rural du gouvernement. Elle munit aussi les collectivités rurales des outils nécessaires pour innover et profiter des atouts locaux, ce qui leur permet de devenir plus compétitives sur la scène économique locale ou régionale.

Cette activité de programme favorise aussi l'essor économique et le développement social au Canada grâce au développement des coopératives. En effet, elle soutient l'essor des coopératives comme outil d'autoassistance efficace pour aider les Canadiens et les collectivités à répondre à leurs propres besoins et à saisir les débouchés économiques. Elle prévoit aussi la prestation de conseils, à l'échelle du gouvernement, sur les politiques et programmes qui touchent les coopératives et la création de partenariats avec le gouvernement fédéral, l'industrie, les provinces et d'autres intervenants clés pour la mise en oeuvre d'initiatives visant l'augmentation de la capacité et l'amélioration des connaissances, à l'appui du développement des coopératives.

Développement des régions rurales et développement des coopératives

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars - montant net)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP1)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
21,0	24,9	22,0	90	88	(2)
1 Équivalents temps plein

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Développement de nouvelles activités économiques dans les collectivités rurales	Nombre de collectivités dans 20 régions rurales choisies où de nouvelles activités économiques découlent des efforts de concertation du Partenariat rural du Canada	30 d'ici le 31 mars 2013	Objectifs essentiellement atteints (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs)	La première année de mise en oeuvre du programme, les objectifs n'ont pas été entièrement atteints, car le financement réel a été moins élevé que prévu, ce qui s'explique par un certain nombre de facteurs (voir Leçons apprises). Alors que des objectifs ont été fixés pour 2013, des progrès ont été enregistrés dans les domaines suivants : 1) connaissances acquises au sujet des problèmes de services; 2) participation des partenaires de la collectivité; et 3) amélioration des renseignements accessibles aux collectivités rurales; pour parvenir au développement rural.
	Nombre de collectivités qui ont cerné et évalué leurs atouts naturels et culturels locaux	100 d'ici le 31 mars 2013
Les Canadiens sont mieux placés pour utiliser le modèle coopératif en vue de répondre à leurs besoins économiques et sociaux	Nombre de coopératives créées qui ont reçu un appui dans le cadre de l'Initiative de développement coopératif	150 d'ici le 31 mars 2013	Objectifs atteints (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs)	Le nombre de projets coopératifs innovateurs mis en oeuvre (53) est supérieur à l'objectif de 25 pour l'année; toutefois, le financement par projet est moins élevé. Le financement global ne s'écarte pas de sa cible. Par ailleurs, de nombreux projets en sont au stade préliminaire de réalisation.

Analyse du rendement

Dans le cadre du Partenariat rural du Canada (PRC), 19 initiatives de collectivités rurales ont été lancées avec des partenaires afin de cerner les perspectives de développement. Ces initiatives ont aussi bien porté sur l'accès amélioré aux produits alimentaires locaux que sur le renforcement de la capacité de produire de l'énergie de remplacement.

Le nouveau Fonds de développement des collectivités des Plaines de Sable a été constitué durant l'année pour aider les collectivités rurales de la région de culture du tabac du Sud de l'Ontario à opérer la transition vers une économie non tributaire du tabac par voie de diversification. La première année, le programme a octroyé 2,1 millions de dollars à 11 projets de ce type. Il a également versé 1,1 million de dollars de plus pour étudier et multiplier les possibilités de développement communautaire et régional durable.

En vertu de l'Initiative de développement coopératif (IDC), des partenariats ont été reconduits avec les deux organismes-cadres nationaux afin de fournir des services consultatifs et de financer des projets coopératifs innovateurs dans l'ensemble du pays. Ces organismes, à leur tour, ont conclu des ententes avec 19 partenaires des régions et du secteur, ce qui s'est soldé par un réseau consultatif intégré dans tout le pays. L'an dernier, 53 projets coopératifs innovateurs ont été mis en place.

Leçons apprises

Le PRC établit des partenariats avec les fournisseurs de services non gouvernementaux pour aider un plus grand nombre de collectivités rurales à avoir accès à des renseignements, à des outils et à un savoir-faire pour assurer le développement innovateur des régions rurales. Ce faisant, on a admis que ces partenariats étaient de plus en plus complexes. De ce fait, un cadre de partenariat a été conçu pour stimuler l'établissement de partenariats. Grâce aux initiatives du PRC, on a acquis des connaissances sur les problèmes de services qu'éprouvent les collectivités rurales, notamment l'absence d'Internet à haute vitesse, et plus généralement les obstacles au développement rural, comme la migration des jeunes des régions rurales vers les zones urbaines et le manque d'accès à des capitaux d'entreprise. Ce savoir aidera les partenaires de la collectivité à trouver des solutions afin de rehausser la compétitivité des régions rurales.

Dans le cadre de l'IDC, on a reçu des demandes de financement plus importantes que prévu de la part de partenaires tiers. Il a donc fallu apporter des ajustements pour s'assurer de recevoir des demandes de la plus grande qualité avec des indications plus claires des résultats prévus.

Pour ce qui est du développement de nouveaux débouchés économiques dans les collectivités rurales, comme on l'a vu dans le sommaire du rendement, le financement de projet assuré à frais partagés la première année a été inférieur à ce que l'on prévoyait. Cela s'explique en grande partie par le ralentissement économique. De nombreux demandeurs, généralement de petites organisations dotées de ressources limitées, ont eu de la difficulté à verser leurs contributions de contrepartie prévues dans le cadre du financement du programme.

Avantages pour les Canadiens

Moyennant l'amélioration des renseignements et des outils, sans oublier la participation des partenaires des collectivités, les collectivités rurales sont mieux outillées pour prendre des mesures afin d'améliorer leur compétitivité et tirer parti des débouchés économiques.

La disponibilité des services consultatifs coopératifs et des coopératives innovatrices dans l'ensemble du pays aidera les Canadiens à subvenir à leurs besoins économiques et sociaux.

Activité de programme 3.4 : Agence canadienne du pari mutuel

Résumé de l'activité de programme

L'article 204 du Code criminel désigne le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire comme étant responsable des fonctions réglementaires et politiques qui régissent la conduite des paris mutuels sur les courses de chevaux.

L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service spécial d'AAC qui réglemente et surveille les paris mutuels sur les courses de chevaux aux hippodromes partout au Canada. Son objectif est de s'assurer que les activités de pari mutuel se déroulent de façon équitable pour les parieurs.

Agence canadienne du pari mutuel

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars - montant net 1)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP 2)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
(0,0)	4,9	0,7	59	53	(6)
1Les différences entre le total des autorisations et les dépenses réelles s'expliquent par le report des autorisations d'exercices précédents. 2 Équivalents temps plein

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Déroulement équitable des paris mutuels pour les parieurs canadiens	Pourcentage des hippodromes et des salles de paris au Canada qui sont conformes au Règlement sur la surveillance du pari mutuel et qui sont inspectés par des agents de l'ACPM	100 % d'ici le 31 mars 2010	Objectifs atteints	Les mesures du rendement indiquent que les hippodromes munis d'un permis se conforment à la réglementation.

Analyse du rendement

L'exécution efficace du Programme de contrôle des drogues équines de l'ACPM a permis de s'assurer que les résultats des courses de chevaux n'étaient pas compromis par l'administration illicite de drogues ou de médicaments. La surveillance des activités approuvées de pari mutuel, notamment les vérifications sur le terrain, a permis de s'assurer de la conformité suivie des exploitants licenciés de paris mutuels.

La modification du modèle de réglementation se poursuit et offrira un modèle plus moderne, efficace et transparent régissant le déroulement des paris mutuels. L'adoption des nouvelles exigences réglementaires est sur la bonne voie et celles-ci devraient entrer en vigueur avant la saison 2011 des courses de chevaux.

Leçons apprises

L'examen des échantillons équins prélevés a confirmé l'atteinte de l'objectif de rendement. Il a également révélé des écarts régionaux dans les critères qui servent à sélectionner les chevaux soumis à des analyses. Un examen plus approfondi des critères de sélection utilisés devrait permettre de cerner les mesures efficaces qui peuvent être prises sans frais supplémentaires.

Un examen des poules de pari vérifiées a confirmé que toutes les poules examinées avaient été correctement calculées et réparties conformément au règlement. Plus de 37 % de toutes les poules exploitées au Canada ont été vérifiées. Même s'il est statistiquement valable de prétendre à une conformité de 100 %, le résultat était inférieur à l'objectif d'origine fixé à 45 %. L'ACPM analyse la situation pour déterminer si une vérification complémentaire conférera plus de certitude à la validité des rapports calculés et pourra soumettre un objectif révisé pour l'avenir.

Avantages pour les Canadiens

Les systèmes de pari mutuel sont exploités de la manière prescrite par les règlements et les politiques du gouvernement fédéral. Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que toutes les mesures raisonnables ont été prises pour que les paris sur les courses de chevaux se déroulent en toute équité.

Plan d'action économique du Canada

AAC a participé au Plan d'action économique (PAE) du Canada en 2009-2010, en faisant des investissements dans le but de faciliter la saisie des nouveaux débouchés commerciaux dans le secteur agricole et agroalimentaire, de renforcer la capacité du Canada à transformer des aliments à l'échelle nationale, d'aider les agriculteurs canadiens à gérer leurs coûts d'entreprise et d'améliorer l'exécution du programme pour les agriculteurs. Le Ministère a également pris part à d'importantes initiatives horizontales aux termes du PAE en investissant dans des infrastructures. Les initiatives du PAE d'AAC en 2009-2010, et leurs liens avec les activités de programme, sont décrites dans le tableau qui suit :

Initiative du PAE	Concordance avec l'activité de programme
Fonds de flexibilité pour l'agriculture (Agri-flexibilité)	AP 1.2 Mesures à la ferme AP 2.2 Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments AP 2.3 Développement du commerce et des marchés AP 3.1 Sciences, innovation et adoption AP 3.2 Développement de l'agroentreprise AP 4.1 Services internes
Programme d'amélioration de l'abattage	AP 3.2 Développement de l'agroentreprise
Loi canadienne sur les prêts agricoles	AP 2.1 Gestion des risques de l'entreprise
Cession de la prestation du programme Agri-stabilité	AP 2.1 Gestion des risques de l'entreprise AP 4.1 Services internes
Programme de modernisation des laboratoires fédéraux	AP 3.1 Sciences, innovation et adoption AP 3.4 Agence canadienne du pari mutuel
Accélération de la mise en oeuvre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux	AP 4.1 Services internes

On trouvera ci-après une analyse du rendement du Ministère en 2009-2010 à propos de chacune de ces initiatives.

Fonds de flexibilité pour l'agriculture

Le Fonds de flexibilité pour l'agriculture (Agri-flexibilité) est un fonds quinquennal de 500 millions de dollars. Il finance les nouvelles initiatives, à l'échelle fédérale (initiatives fédérales) et avec le concours des provinces ou des territoires (initiatives fédérales-provinciales-territoriales [FPT] à coûts partagés) et de l'industrie (initiatives dirigées par l'industrie), afin de rehausser la compétitivité du secteur. Ces initiatives aident le secteur à réduire les coûts de production, à améliorer la durabilité de l'environnement, à promouvoir l'innovation et à relever les défis du marché.

Les initiatives fédérales annoncées dans le cadre du programme Agri-flexibilité étaient à divers stades de conception et de mise en oeuvre au cours de la période visée par ce rapport, notamment : l'Initiative Agri-transformation (IAT), qui accordera des contributions remboursables aux entreprises ou coopératives de transformation agroalimentaire existantes pour qu'elles adoptent de nouvelles technologies et méthodes essentielles à la compétitivité du secteur; et l'Initiative de promotion de la marque Canada (IPMC), qui complète les efforts déployés par l'industrie sur les marchés où existent des difficultés ou des débouchés, et qui englobe des activités de mise en marché comme la publicité, la promotion dans les points de vente au détail et la promotion dans les restaurants et les services d'alimentation.

Portion des dépenses 2009-2010 consacrées au PAE
(en millions de dollars)

Dépenses prévues*	Total des autorisations*	Dépenses réelles
s/o	64,0	6,3
*Les dépenses prévues au titre des initiatives du PAE portent la mention s/o étant donné que les dépenses prévues dans le RPP 2009-2010 n'englobent pas le financement du Budget de 2009 en raison de la date de publication. Les dépenses autorisées reflètent les fonds octroyés au Ministère par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses et excluent les coûts qui se rattachent aux régimes d'avantages sociaux des employés et aux locaux. La complexité des propositions de l'industrie et le calendrier de mise en oeuvre du programme ont donné lieu à des dépenses moins élevées que celles autorisées durant l'exercice 2009-2010. Une partie des fonds non dépensés devraient être reportés à l'exercice 2010-2011.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Amélioration de la compétitivité grâce à une baisse des coûts de production, à une amélioration de la durabilité de l'environnement, à l'innovation et aux réactions face aux défis du marché	Nombre de transformateurs agroalimentaires qui ont accru leur capacité (Initiative Agri-transformation)	120 installations d'ici le 31 mars 2014	Objectifs atteints (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs)	Le nombre de propositions reçues et approuvées au cours de la période indique que des progrès suffisants ont été réalisés en vue d'atteindre l'objectif d'ici le 31 mars 2014
	Maintien des exportations de produits canadiens sur les marchés prioritaires grâce à l'adoption de plans de commercialisation (Initiative de promotion de la marque Canada)	75 % de la valeur des exportations de produits sélectionnés (calculée immédiatement avant l'impact de la menace sur les exportations) qui est maintenue jusqu'au 31 mars 2011	Trop tôt pour déterminer si l'objectif a été atteint	Les activités de l'IPMC ont été lancées sur les principaux marchés ciblés - le Japon, la Corée du Sud et le Mexique
* Les données sur le rendement du programme Agri-flexibilité n'ont pas été entièrement recueillies car plusieurs composantes clés n'ont été annoncées que récemment ou devraient l'être dans les mois à venir.

Analyse du rendement

Le programme Agri-flexibilité a suscité un très vif intérêt de la part de l'industrie comme le témoigne le grand nombre de propositions reçues au cours de la première année. Toutefois, étant donné que les projets entrepris au titre du programme n'ont été lancés que récemment et que les activités s'échelonneront généralement sur plusieurs années, on ne dispose pour l'instant que de données limitées sur le rendement.

Aux termes de l'IAT, une initiative fédérale, huit propositions visant la modernisation des installations de transformation des produits agricoles ont été approuvées, ce qui représente jusqu'à 5,6 millions de dollars de crédits promis. La mise en oeuvre de ces propositions devrait améliorer la capacité de transformation d'un certain nombre d'installations.

Des progrès considérables ont été faits dans le cadre de l'IPMC, une autre initiative fédérale. La Corée du Sud a été le premier marché à devenir une priorité de l'IPMC, essentiellement en réaction à la perte de la part du marché du bœuf canadien dans ce pays. En 2009-2010, quatre groupes de discussion de consommateurs et un sondage réalisé auprès de 1 000 consommateurs ont eu lieu en Corée du Sud. Parmi les activités, il y a eu également des publicités culinaires et une promotion de produits alimentaires canadiens pendant un mois avec le concours de la Commission canadienne du tourisme. Les deux projets ont atteint les objectifs communs qui consistaient à promouvoir le Canada comme fournisseur d'aliments salubres et de grande qualité et comme destination touristique de choix en raison de son excellence culinaire. L'IPMC continuera à mettre l'accent sur le marché sud-coréen jusqu'à ce que l'accès du bœuf canadien soit rétabli.

Outre des consultations avec l'industrie, le choix des marchés ciblés par l'IPMC a été déterminé en fonction de recherches et d'analyses des marchés où les perspectives de croissance des produits axés sur les consommateurs atteignent leur maximum ou là où le Canada se heurte aux difficultés les plus importantes. Tout au long du processus de sélection, une majorité écrasante de représentants de l'industrie ont déclaré que le Japon et le Mexique devaient être considérés comme des marchés prioritaires, aux côtés de la Corée du Sud. De ce fait, on a entrepris des recherches sur l'opinion publique au Mexique et au Japon en 2009-2010. Des plans ont été élaborés pour mener d'autres sondages auprès des consommateurs dans chaque pays en 2010-2011. Les résultats de tous les sondages seront communiqués à l'industrie.

En ce qui concerne les initiatives FPT à coûts partagés, neuf propositions présentées par les provinces ont été approuvées, ce qui représente un financement d'au plus 21,1 millions de dollars sur cinq ans. Par exemple, dans le cadre d'une initiative, le Saskatchewan Research Council procédera à la mise au point d'un processus de transformation visant à commercialiser une technologie rapide d'acide désoxyribonucléique (ADN) du blé qui permettra de déterminer des classes et des variétés de blé. Cette technologie sera fort pratique pour l'industrie et donnera des résultats en temps opportun.

Le Ministère a aussi approuvé neuf propositions, présentées par des organisations nationales et s'inscrivant dans le cadre d'initiatives dirigées par l'industrie, au cours de la première année. Il s'agit d'un financement d'environ 30,5 millions de dollars sur cinq ans. Par exemple, Pulse Canada a lancé un projet axé sur l'innovation et la commercialisation des légumineuses. Ce projet devrait conquérir de nouveaux marchés pour les légumineuses canadiennes comme ingrédients de produits alimentaires fabriqués et de produits offerts par les services d'alimentation. La demande des consommateurs en produits à base de légumineuses augmentera elle aussi. Le Conseil canadien du canola a lancé un projet dans le cadre d'Agri-flexibilité qui fournira des renseignements agronomiques juste à temps pour réduire les coûts de production. Les producteurs de canola pourront se prévaloir de pratiques comme la profondeur d'ensemencement de précision et la modélisation des prévisions pour les infestations de ravageurs qui réduiront les coûts et augmenteront les marges de profit.

Les propositions dirigées par l'industrie et les propositions FPT à coûts partagés appuient les différents résultats d'Agri-flexibilité, qui sont répartis entre les nombreuses activités de programme comme l'indique le tableau qui introduit la section sur le Plan d'action économique du Canada. Elles permettront également de réduire les coûts de production ou d'améliorer la durabilité de l'environnement pour le secteur, d'appuyer l'innovation au sein de la chaîne de valeur ou l'adaptation du secteur, et de surmonter les nouveaux défis du marché et de saisir les nouveaux débouchés.

Programme d'amélioration de l'abattage

Le Programme d'amélioration de l'abattage (PAA) est un programme national fondé sur la présentation de demandes. Son objectif consiste à fournir aux abattoirs et aux transformateurs spécialisés dans la viande rouge des contributions fédérales remboursables afin de faciliter les investissements du secteur privé dans le but d'améliorer les activités. Ces nouveaux investissements cherchent à réduire les coûts d'exploitation, à accroître les recettes et à adopter des pratiques innovatrices pour relever les défis opérationnels futurs. Les projets approuvés au titre du PAA représentent un échantillon représentatif du secteur des viandes rouges et des régions. Le financement de projets dans les secteurs du porc, du bœuf, du veau, du mouton et du bison a été approuvé dans cinq provinces : l'Alberta, le Manitoba, l'Ontario, le Québec et la Nouvelle-Écosse.

Portion des dépenses 2009-2010 consacrées au PAE
(en millions de dollars)

Dépenses prévues*	Total des autorisations*	Dépenses réelles
s/o	19,8	7,7
*Les dépenses prévues au titre des initiatives du PAE portent la mention s/o étant donné que les dépenses prévues dans le RPP 2009-2010 n'englobent pas le financement du Budget de 2009 en raison de la date de publication. Les dépenses autorisées reflètent les fonds octroyés au Ministère par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses et excluent les coûts qui se rattachent aux régimes d'avantages sociaux des employés et aux locaux. Les dépenses réelles au titre du PAA ont été inférieures aux autorisations totales en raison de la nature pluriannuelle de la plupart des projets, la majeure partie des dépenses étant prévues en 2010-2011. Les fonds non dépensés du PAA devraient être reportés aux exercices ultérieurs.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Investissements dans le rendement opérationnel des abattoirs et transformateurs spécialisés dans la viande rouge	Volume des fonds du programme investis par les abattoirs et les transformateurs spécialisés dans la viande rouge dans des améliorations opérationnelles (selon les descriptions de leurs plans d'activité)	46 millions de dollars d'ici le 31 mars 2012	Objectifs atteints (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs) (37,4 millions de dollars promis jusqu'ici)	Les engagements financiers préliminaires indiquent des progrès dans l'atteinte des objectifs d'investissement d'ici 2012.
Amélioration du rendement opérationnel des abattoirs et transformateurs spécialisés dans la viande rouge	Pourcentage de bénéficiaires qui ont enregistré un meilleur rendement opérationnel	85 % d'ici le 31 mars 2013	Objectifs atteints (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs)	Les demandes et les approbations de projet révèlent que des progrès ont été faits en vue de l'atteinte des objectifs de rendement opérationnel d'ici 2013.
Amélioration du rendement financier des abattoirs et des transformateurs spécialisés dans la viande rouge	Pourcentage de bénéficiaires qui ont enregistré un meilleur rendement financier	85 % d'ici le 31 mars 2013	Objectifs atteints (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs)	Les demandes et les approbations de projet révèlent que des progrès ont été faits en vue de l'atteinte des objectifs de rendement financier d'ici 2013.

Analyse du rendement

AAC a engagé 37,5 millions de dollars dans le cadre du PAA dans le but de verser au total 56 millions de dollars d'ici le 31 mars 2012. Même s'il est trop tôt pour calculer les investissements totaux et le rendement opérationnel et financier des participants à ce programme, les demandes et les approbations de projet révèlent que des progrès ont été faits en vue de l'atteinte des objectifs avant les dates d'échéance respectives.

Ce programme contribue à l'innovation et à la compétitivité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. Il contribue par conséquent à raffermir l'essor économique du Canada, tout en améliorant la gérance et la salubrité des aliments et en augmentant la disponibilité des produits agro-industriels pour les Canadiens.

Loi canadienne sur les prêts agricoles

La Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) est un programme financier de garanties d'emprunt qui facilite l'accès des agriculteurs au crédit. En vertu des récentes modifications apportées à cette loi, le programme est accessible aux nouveaux agriculteurs et à un éventail élargi de coopératives agricoles. Grâce à la LCPA, AAC appuie le renouvellement du secteur agricole et aide les coopératives à mieux saisir les débouchés commerciaux.

Portion des dépenses 2009-2010 consacrées au PAE
(en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
-	-	-
Un montant de 4,6 millions de dollars, tiré des ressources ministérielles existantes, était disponible à l'exercice 2009-2010 pour appuyer le programme de la LCPA. De ce montant, 3,1 millions de dollars ont été dépensés. Le financement prévu dans le Budget de 2009 pour la LCPA représente les dépenses prévues pour l'exercice 2010-2011.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Les agriculteurs et les coopératives agricoles ont accès à des capitaux abordables qui leur permettent d'investir dans leurs entreprises agricoles.	Nombre de participants au programme par exercice financier	2009-2010 : 2 618 participants 2010-2011 : 4 358 participants 2011-2012 : 4 358 participants 2012-2013 : 4 358 participants	Objectifs atteints dans une large mesure (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs)	2 524 prêts ont été consentis en 2009-2010, pendant la période de démarrage, soit juste 4 % en dessous de l'objectif. À mesure que le programme gagnera en popularité, on prévoit que les objectifs subséquents seront atteints au cours des prochains exercices.

Analyse du rendement

Les prévisions de 2009 relatives aux prêts consentis en vertu de la LCPA se chiffraient à 2 625; le nombre réel de prêts consentis en 2009 a été de 2 524. Il s'agissait de l'année de démarrage, et du temps supplémentaire était nécessaire pour que le programme gagne en popularité. La LCPA a reçu la sanction royale le 18 juin 2009 et une campagne de publicité et de promotion du programme a été organisée à la fin juillet. On a conçu des plans pour lancer une autre campagne en 2010.

La LCPA cherche à aider les agriculteurs et les coopératives agricoles nouveaux et existants à subvenir à leurs besoins financiers en garantissant les prêts consentis par les institutions financières. Elle contribue également à renforcer le secteur agricole en offrant la possibilité aux agriculteurs débutants de se lancer en affaires ou de reprendre l'exploitation familiale en vertu d'une cession intergénérationnelle, et à un plus grand nombre de coopératives agricoles de prendre part à des initiatives à valeur ajoutée.

Cession de la prestation du programme Agri-stabilité

Cette initiative appuie l'engagement pris par le gouvernement fédéral de collaborer avec les provinces intéressées en vue de transférer l'exécution du programme Agri-stabilité aux gouvernements provinciaux. Ce transfert permet l'intégration et l'harmonisation des programmes de GRE exécutés par les provinces.

Portion des dépenses 2009-2010 consacrées au PAE
(en millions de dollars)

Dépenses prévues*	Total des autorisations*	Dépenses réelles
s/o	2,9	1,9
*Les dépenses prévues au titre des initiatives du PAE portent la mention s/o étant donné que les dépenses prévues dans le RPP 2009-2010 n'englobent pas le financement du Budget de 2009 en raison de la date de publication. Les dépenses autorisées reflètent les fonds octroyés au Ministère par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses et excluent les coûts qui se rattachent aux régimes d'avantages sociaux des employés et aux locaux.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
La C.-B. et la Saskatchewan exécutent Agri-stabilité au cours de l'année de programme 2009	Signature des accords bilatéraux visant à transférer la prestation du programme et les employés	Signature des accords d'ici le 31 décembre 2009	Objectifs atteints	Les accords ont été signés le 9 décembre 2009, transférant l'exécution du programme Agri-stabilité à la C.-B. et à la Saskatchewan le 1er janvier 2010.

Analyse du rendement

Le gouvernement fédéral a signé des accords bilatéraux de transfert de l'exécution du programme et des employés le 9 décembre 2009 avec la Colombie-Britannique et la Saskatchewan en vue de transférer l'exécution du programme Agri-stabilité le 1^er janvier 2010. C'est la première fois qu'un programme de GRE est transféré de l'administration fédérale à une administration provinciale. Grâce à cette collaboration fructueuse, les fonctionnaires fédéraux et provinciaux ont élaboré des plans de transition solides et détaillés afin de permettre une transition en douceur, tout en minimisant le risque d'interruptions du service.

Cette initiative appuie les services à la clientèle grâce à une plus grande intégration et à une meilleure harmonisation des programmes de GRE qui sont déjà exécutés par les provinces.

Programme de modernisation des laboratoires fédéraux

Dans le cadre du PAE, AAC a reçu 25,9 millions de dollars pour mettre en oeuvre huit projets de modernisation des laboratoires à travers le pays en 2009-2010 et 2010-2011. Des serres sont en voie de remplacement à Swift Current (Saskatchewan) et de modernisation à Harrington (Île-du-Prince-Édouard). Un nouveau complexe laitier est en cours de construction à Sherbrooke (Québec). Les laboratoires seront modernisés à Ottawa et à Guelph (Ontario), à Morden (Manitoba), à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) et à Fredericton (Nouveau-Brunswick).

Portion des dépenses 2009-2010 consacrées au PAE
(en millions de dollars)

Dépenses prévues*	Total des autorisations*	Dépenses réelles
s/o	6,6	6,6
*Les dépenses prévues au titre des initiatives du PAE portent la mention s/o étant donné que les dépenses prévues dans le RPP 2009-2010 n'englobent pas le financement du Budget de 2009 en raison de la date de publication. Les dépenses autorisées reflètent les fonds octroyés au Ministère par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses et excluent les coûts qui se rattachent aux régimes d'avantages sociaux des employés et aux locaux.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Achèvement des huit projets de modernisation des laboratoires à l'échelle du Canada	Les projets respectent les délais et les budgets.	D'ici mars 2011, achèvement des huit projets et respect des budgets	Objectifs atteints (en ce qui a trait aux progrès réalisés pendant la période visée par rapport aux objectifs futurs)	Un projet achevé et sept projets respectent les délais et les budgets.

Analyse du rendement

La modernisation de la station de recherches de Morden (Manitoba) a été réalisée en 2009-2010 dans le respect de l'échéance et des budgets.

La modernisation des deux laboratoires suivants était en avance sur les délais prévus et a pris fin dans les limites du budget en juin 2010 : le Centre de recherche et de développement en horticulture de Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec); et le Centre de recherches alimentaires de Guelph (Ontario).

Les travaux de construction des cinq projets suivants ont débuté : modernisation de l'installation de recherches sur le bovin laitier au Centre de recherche et de développement sur le bovin laitier et le porc de Sherbrooke (Québec); remplacement des serres au Centre de recherches sur l'agriculture des prairies semi-arides à Swift Current (Saskatchewan) et à la ferme de recherche de Harrington à l'Île-du-Prince-Édouard; et modernisation du laboratoire de l'Agence canadienne du pari mutuel à Ottawa et du Centre de recherches sur la pomme de terre à Fredericton (Nouveau-Brunswick). Tous les projets devraient respecter le calendrier et les budgets.

Ces projets représentent un solide investissement dans les infrastructures d'AAC, puisqu'ils renforcent très nettement la capacité scientifique et qu'ils étayent les responsabilités essentielles du Ministère. Les projets permettront de réaliser d'importantes recherches sur l'amélioration des végétaux, la gestion des pesticides, la salubrité des aliments et la mise au point de nouveaux produits. Ils auront des retombées à long terme pour les agriculteurs et assureront la relance économique immédiate du secteur de la construction et d'autres secteurs connexes.

Accélération de la mise en oeuvre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme qui aide les gardiens fédéraux comme AAC à gérer les sites contaminés dont ils assument la responsabilité. L'objectif premier de ce programme est d'écarter les risques que ces sites posent pour la santé humaine et l'environnement, et de réduire les responsabilités financières qui s'y rattachent, même s'il vise également d'autres résultats socio-économiques comme la formation et l'emploi de Canadiens et la promotion de technologies innovatrices. Le nouveau financement versé au titre du PAE devrait accélérer l'évaluation des sites, assurer la gestion suivie du programme et amorcer des activités d'assainissement de l'environnement sur les sites contaminés fédéraux prioritaires partout au Canada, sur une période de deux ans allant de 2009-2010 à 2010-2011.

Portion des dépenses 2009-2010 consacrées au PAE
(en millions de dollars)

Dépenses prévues*	Total des autorisations*	Dépenses réelles
s/o	0,3	0,3
*Les dépenses prévues au titre des initiatives du PAE portent la mention s/o étant donné que les dépenses prévues dans le RPP 2009-2010 n'englobent pas le financement du Budget de 2009 en raison de la date de publication. Les dépenses autorisées reflètent les fonds octroyés au Ministère par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses et excluent les coûts qui se rattachent aux régimes d'avantages sociaux des employés et aux locaux.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Augmentation des activités d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés d'AAC afin d'écarter les risques pour la santé humaine et l'environnement, et de réduire la responsabilité financière connexe	Nombre de projets d'assainissement des sites contaminés d'AAC en cours ou achevés	Réalisation de 2 projets d'assainissement d'ici le 31 mars 2010	Objectifs atteints	L'assainissement de 2 sites contaminés a été amorcé et achevé avant le 31 mars 2010.
	Nombre de projets d'évaluation des sites contaminés d'AAC achevés	Réalisation de 11 projets d'évaluation d'ici le 31 mars 2010	Objectifs atteints	Les évaluations environnementales de sites contaminés connus ont eu lieu à 11 endroits. La totalité du financement accordé par le truchement du PAE a été utilisée.

Analyse du rendement

Les évaluations, qui comportent des analyses scientifiques et/ou techniques approfondies pour déterminer la nature et l'ampleur de la contamination, sont un paramètre important du programme PASCF. Une évaluation permet de déterminer si un site nécessite une intervention plus poussée sur le plan de l'assainissement ou de la gestion des risques pour réduire les risques liés à la santé humaine ou à l'écologie. Si une intervention plus poussée s'impose en raison de l'évaluation, un plan d'assainissement ou de gestion des risques est alors élaboré. AAC a eu recours au financement du PAE en 2009-2010 pour d'autres évaluations de sites et activités d'assainissement.

Des projets d'évaluation ont été menés dans 11 sites à l'échelle du pays. De plus, des projets d'assainissement de deux pâturages communautaires d'AAC en Saskatchewan ont été menés à bien comme prévu. AAC a entièrement utilisé les fonds qui lui avaient été octroyés pour la réalisation de projets d'évaluation et d'assainissement.

Cet investissement dans l'assainissement des sites contaminés fédéraux a eu des retombées à la fois économiques et environnementales. Les activités financées au titre de cette initiative ont entraîné des débouchés pour les entreprises scientifiques et techniques professionnelles, les fournisseurs de matériaux et de main-d'oeuvre, et les entreprises locales dans tout le pays. En outre, l'assainissement des sites contaminés fédéraux a contribué à améliorer les espaces verts et à assainir les plans d'eau et les sols.

Activité de programme 4.1 : Services internes

Résumé de l'activité de programme

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes administrés pour répondre aux besoins des programmes et permettre au Ministère de s'acquitter d'autres obligations. Ces groupes sont : les services de gestion et de surveillance, notamment les politiques stratégiques et la planification; les services de communication; les services juridiques; les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion financière; les services de gestion de l'information; les services des technologies de l'information; les services immobiliers; les services du matériel; les services des achats; les services de voyage et autres services administratifs. Les services internes ne comprennent que les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble de l'organisation et non celles qui sont affectées à un programme en particulier.

Les services internes appuient tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars - montant net1)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP2)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
287,6	362,4	357,9	2 087	2 049	(38)
1Les différences au chapitre des ressources financières sont en grande partie attribuables au fait que les dépenses prévues étaient fondées sur les prévisions de Cultivons l'avenir, lesquelles ont été finalisées au cours de l'année. Par conséquent, les dépenses et les autorisations de l'activité de programme ont dû être réajustées. Le total des autorisations comprend le report annuel des fonds, ainsi que les dépenses d'exploitation qui ne sont pas prises en compte dans les dépenses prévues. 2 Équivalents temps plein

Services internes

Points saillants de la planification, extraits du RPP 2009-2010	Analyse du rendement
Gestion des programmes et prestation des services
Agriculture et Agroalimentaire Canada continue d'offrir un ensemble de services à sa clientèle fédérale et provinciale avec pour objectifs : de vérifier régulièrement les besoins des clients; de diffuser clairement diverses offres de services par toutes les voies possibles; de rationaliser et d'intégrer la prestation des programmes.	AAC a fait particulièrement attention à l'amélioration de la gestion de ses programmes dans le cadre de la conception, de l'élaboration et de l'exécution des programmes de subventions et de contributions. Le Ministère s'est évertué à accroître le niveau de satisfaction des clients et à répondre aux besoins et aux objectifs des clients dans tout son réseau de services. Le Centre d'excellence des programmes qui a été créé récemment dirige les changements internes apportés à la gestion des programmes au chapitre de la conception, de l'élaboration et de l'accomplissement des activités de subventions et de contributions.
Vérification et évaluation
Le Ministère a indiqué, dans son plan pour l'exercice 2009-2010, qu'il renouvellera ses fonctions de vérification et d'évaluation afin d'offrir des produits à-propos et informatifs à la haute direction. Les rapports de vérification interne, préparés en toute indépendance par rapport aux cadres hiérarchiques, garantissent le bien-fondé des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance. Les rapports d'évaluation fournissent de l'information exacte, objective et étayée sur les résultats, ainsi que sur la pertinence et la rentabilité des initiatives et programmes ministériels.	Un examen indépendant d'assurance de la qualité de la fonction de vérification interne mené en 2009-2010 a conclu que la fonction était généralement conforme à 48 des 49 normes professionnelles. La seule faille est le besoin d'évaluations internes plus officielles et de rapports sur le rendement. Des vérifications et des évaluations des risques ont été entreprises pour donner des garanties et formuler des recommandations sur la gestion des risques du Ministère, la gouvernance et les mesures de contrôle, en particulier en ce qui a trait au financement du PAE et à d'autres nouveaux programmes. Trois évaluations ont été menées quant au rendement et à l'utilité des programmes et des initiatives du Ministère.
Gestion des ressources humaines
En ce qui concerne la gestion des ressources humaines, en 2009-2010, Agriculture et Agroalimentaire Canada mettra l'accent sur : 1. le renouvellement de la fonction publique - en obtenant des résultats dans les quatre domaines prioritaires de renouvellement définis par le greffier du Conseil privé, soit la planification intégrée des activités et des ressources humaines, le recrutement, le perfectionnement des employés et une infrastructure habilitante; 2. la gestion des compétences - l'optimisation du potentiel de chaque employé; 3. la gestion des ressources humaines selon les priorités - c'est-à-dire offrir aux gestionnaires et aux employés les outils et services permettant d'harmoniser la gestion du personnel du Ministère à l'évolution de ses priorités. En se centrant sur ces trois domaines clés, le Ministère se dote d'une capacité permanente pour relever les défis actuels et nouveaux, tirer parti des investissements et des innovations, peaufiner ses politiques de gestion des ressources humaines et ses programmes.	AAC a continué de faire de grands progrès en 2009-2010 par rapport à tous les domaines prioritaires de renouvellement de la fonction publique. Le Ministère a adopté une démarche rigoureuse à l'égard de la gestion des compétences pour son groupe EX afin d'identifier, de perfectionner et de maintenir en poste les employés talentueux et les futurs dirigeants. Le Ministère s'est également engagé à ce que tous les employés aient accès à des possibilités de perfectionnement. Il a tenu son engagement à intégrer les plans d'activités et de RH en 2009-2010. Par ailleurs, AAC demeure résolu à donner suite aux préoccupations des employés mentionnées dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux. Le Ministère a fait certains progrès en 2009-2010 et les travaux se poursuivent en 2010-2011.
Langues officielles
Le cadre de responsabilisation ministériel en matière de langues officielles constitue le fondement de la planification de la gestion des responsabilités et obligations particulières établies dans la Loi sur les langues officielles. Au sein du Ministère, ce volet relève de tout le personnel. De plus, le cadre de responsabilisation précise les rôles et les responsabilités des directions générales et des équipes ministérielles en ce qui a trait à l'observation pleine et entière des dispositions de la Loi au sein du Ministère.	Les principes du cadre ont été incorporés dans une nouvelle stratégie d'AAC intitulée La voie de l'avenir : Une nouvelle vision pour les langues officielles. Cette stratégie établit une nouvelle vision qui s'écarte d'une démarche normative au profit d'une démarche fondée sur les valeurs, et se concentre sur les bienfaits de la dualité linguistique tout en encourageant la participation et le leadership à tous les échelons.
Planification de l'investissement
AAC s'engage aussi à appliquer entièrement la politique du Conseil du Trésor sur la planification de l'investissement, y compris l'élaboration de son propre plan d'investissement. Le Ministère n'a pas pris part à la première, ni à la seconde vague de mise en oeuvre, mais se prépare à la transition prévue. Le calendrier de transition comprend, en 2009, une évaluation de l'état de préparation du Ministère à la gestion de projets et à la planification des investissements. Pour aller de l'avant, le Ministère s'inspirera des leçons retenues et des meilleures pratiques d'autres ministères.	AAC a achevé l'évaluation de l'état de préparation du Ministère pour la gestion des projets et la planification des investissements, a appliqué les leçons tirées de quatre ministères pilotes, le cas échéant, et a conçu une structure de gouvernance de la planification des investissements qui cadre avec son architecture des activités de programme. Grâce à cette base, le Ministère a élaboré un projet de plan d'investissement pour 2010-2015, étayé par une évaluation de la capacité de gestion des projets de l'organisation et par des évaluations connexes de la capacité des projets durant la période visée par le rapport. Le plan d'investissement a été définitivement arrêté depuis et approuvé par le Conseil du Trésor, et il est en cours de mise en oeuvre.
Regroupement de l'administration centrale
AAC regroupe actuellement les activités ministérielles de la région de la capitale nationale dans le nouveau complexe de l'administration centrale du portefeuille de l'Agriculture. Ce projet se poursuivra au cours de l'exercice 2009-2010, et le regroupement devrait être terminé d'ici septembre 2009.	Le regroupement de l'administration centrale a été terminé dans le respect des délais et des budgets en septembre 2009.
Gestion et technologies de l'information
Le Ministère a élaboré un cadre stratégique de gestion de l'information et des technologies de l'information (GI et TI), assorti d'un modèle intégré qui fournit une méthode structurée généralisée de catégorisation et de déclaration des investissements du Ministère dans ce domaine par rapport aux résultats des activités. Un ensemble de stratégies a été et continuera d'être défini par rapport aux résultats stratégiques visés par le Ministère dans ce domaine.	Le modèle d'activités a permis à AAC d'effectuer des paiements de transfert de près de 2 milliards de dollars par an grâce aux améliorations de la GI et des TI apportées pour répondre aux attentes en matière de services. En plus de faciliter l'exécution des programmes, ce modèle a permis d'atteindre d'autres objectifs, comme une sécurité accrue et une meilleure protection de l'information, sans oublier l'amélioration de la planification et de l'engagement des investissements.
Examen stratégique
Dans le cadre de son examen stratégique, Agriculture et Agroalimentaire Canada remplace les programmes qui ne répondent plus aux besoins des clients, ou en réduit le nombre, et il harmonise davantage ses programmes avec son mandat et avec le cadre stratégique Cultivons l'avenir. Grâce à ces changements, Agriculture et Agroalimentaire Canada est mieux placé pour bâtir un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire plus rentable et plus concurrentiel à l'échelle internationale, et qui peut mieux gérer les risques. Les économies réalisées seront affectées aux programmes non liés à la gestion des risques de l'entreprise, dans le cadre de Cultivons l'avenir, ainsi qu'au nouveau programme Agri-flexibilité. Les économies vont aussi servir à renforcer la capacité des abattoirs partout au pays, afin d'appuyer l'élevage et l'industrie laitière.	Les investissements engagés aux termes de Cultivons l'avenir, du programme Agri-flexibilité et du Programme d'amélioration de l'abattage procèdent comme prévu. D'autres précisions sont fournies aux rubriques des activités de programme qui s'appliquent et des initiatives du Plan d'action économique du Canada décrites à la section II.