ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Rapport

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Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Faits saillants financiers

Les faits saillants financiers présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement visent à donner une vue d’ensemble de la situation financière et des activités de l’APECA. Les états financiers sont établis conformément aux principes de la comptabilité d’exercice et à la Norme comptable du Conseil du Trésor 1.2 qui a été mise à jour. L’information supplémentaire figurant dans les tableaux financiers du présent rapport a été préparée selon une comptabilité de trésorerie modifiée afin d’être conforme à la présentation des crédits. Les états financiers de l’Agence sont accessibles sur le site Web de l'APECA.

Faits saillants financiers
	Variation en %	2010 (en milliers de $)	2009 (en milliers de $)
État condensé de la situation financière (non vérifié) À la fin de l’exercice (le 31 mars) :
ACTIF
Actifs financiers	4%	314 250	294 820
Actifs non financiers	(-27%)	14 513	19 965
Total de l’actif	4%	328 763	314 785
PASSIF	27%	116 477	91 593
CAPITAUX PROPRES	(-5%)	212 286	223 192
Total du passif et des capitaux      propres	4%	328 763	314 785

État condensé des opérations (non vérifié) De l’exercice terminé le 31 mars :
Dépenses	29 %	384 688	297 873
Chiffre d'affaires	(-17 %)	9 231	11 074
Coût net des opérations	31 %	375 457	286 799

[D]

L’actif a augmenté de 13,9 millions de dollars par rapport à 2008-2009 . Les montants à recevoir du Trésor ont augmenté de 24,4 millions de dollars (33 %) par rapport à l’exercice précédent, surtout parce que les charges à payer ont augmenté de 21,2 millions de dollars en raison essentiellement du Fonds d’adaptation des collectivités et du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada, qui font partie du Plan d’action économique du Canada.

[D]

Le passif total à la fin de 2009-2010 s’élevait à 116,4 millions de dollars, soit 24,4 millions de dollars (27 %) de plus par rapport au passif total de 91,6 millions de dollars de l’exercice précédent. Cette hausse découle des charges à payer pour les programmes relevant du Plan d’action économique du Canada, tel qu’expliqué plus haut. Les comptes créditeurs représentent la plus grande part du passif,
soit 99,9 millions de dollars (86 % du passif total).

[D]

Les revenus de l’Agence pour 2009-2010 s’élèvent à 9 millions de dollars, un montant relativement semblable à l’exercice précédent. La quasi-totalité de ces revenus provenait de contributions remboursables pour des activités menées à l’appui de l’activité de programme Développement des entreprises. Tous les autres revenus ont été négligeables en 2009-2010.

[D]

Les dépenses totales de l’APECA ont atteint 384,7 millions de dollars en 2009-2010. De cette somme, 165,8 millions de dollars (43 %) ont été consacrés à Développement des entreprises, alors que Développement des collectivités a occasionné des dépenses de 161,8 millions de dollars (42 %). Un montant de 13,2 millions de dollars (4 %) a été consacré à Politiques, défense des intérêts et coordination et 43,7 millions de dollars (11 %) ont été dépensés du côté des Services internes.

 

3.2 Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Évaluations et vérifications internes
• Achats écologiques
• Initiatives horizontales
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Sources des revenus non disponibles

3.3 Autres sujets d’intérêt

Des renseignements sur la structure organisationnelle de l’APECA se trouvent sur le site Web de l’Agence.

La description des états du rendement attribués dans ce rapport se trouve sur le site Web de l’Agence.

L’information supplémentaire suivante se trouve sur le site Web de l’APECA.

• Aperçu économique du Canada atlantique pour 2009-2010 et profils économiques des provinces
• Programme de développement des entreprises – Portefeuille des contributions remboursables
• Renseignements sur les sous-activités de l’architecture des activités de programme de l’APECA
  • Innovation
  • Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires
  • Commerce
  • Investissement
  • Continuum de financement
  • Mobilisation des collectivités
  • Développement des entreprises dans les collectivités
  • Investissement dans les collectivités
  • Programme d’infrastructure
  • Politiques
  • Défense des intérêts
  • Coordination

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[Notes en bas de page]

¹ On entend par « type » de priorité opérationnelle ce qui suit :

• Nouvelle (établie pour l’exercice 2009-2010)
• Déjà établie (établie il y a un ou deux exercices, c.-à-d. pour 2007-2008 ou 2008-2009 )
• En cours (établie il y a au moins trois exercices, c.-à-d. pour 2006-2007 ou avant)

² On entend par « type » de priorité en matière de gestion ce qui suit :

• Nouvelle (établie pour l’exercice 2009-2010)
• Déjà établie (établie il y a un ou deux exercices, c.-à-d. pour 2007-2008 ou 2008-2009 )
• En cours (établie il y a au moins trois exercices, c.-à-d. pour 2006-2007 ou avant)

³ Calculs effectués à partir de données de Statistique Canada, Comptes économiques, tableaux 383‑0010 et 379‑0025 du CANSIM.

⁴ Pour 2007‑2008 et 2008‑2009, les ressources consacrées à l’activité de programme Services internes sont réparties parmi les trois autres activités de programme. Cependant, à compter du cycle du budget des dépenses de 2009‑2010, ces ressources sont indiquées séparément. Il est donc plus difficile de comparer les dépenses entre différents exercices.

⁵ Aucune dépense prévue n’est déclarée car les initiatives relevant du PAEC ont été annoncées dans le budget de 2009, après la publication du Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010.

⁶ Comprend les coûts des avantages sociaux des employés (FAC : 0,6 million de dollars, Programme d’ILC : 0,2 million de dollars, Réseau Entreprises Canada : 0,3 million de dollars).

⁷ Cet écart est surtout attribuable aux dépenses réelles au titre du FIA, qui sont inférieures de 12,2 millions de dollars au total des autorisations du fait que certaines dépenses n’ont pas été engagées comme prévu.

⁸ Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, mars 2010.

⁹ Évaluation des incidences de la sous activité de programme Innovation de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, rapport final, Section de l’évaluation de l’APECA, 19 janvier 2010.

¹⁰ De 2000 à 2005, 93 % des emplois créés par le secteur privé au Canada atlantique l’ont été par les petites entreprises, d’après des données du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi de Statistique Canada.

¹¹ Cet indicateur de rendement est en cours d’examen.

¹² Aucune dépense prévue n’est déclarée car les initiatives relevant du Plan d’action économique du Canada ont été annoncées dans le budget de 2009, après la publication du Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010.

¹³ Aucune dépense prévue n’est déclarée car les initiatives relevant du Plan d’action économique du Canada ont été annoncées dans le budget de 2009, après la publication du Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010.

¹⁴ Écart attribuable surtout à la demande accrue dont a fait l’objet le Programme de développement des entreprises.

¹⁵ Évaluation des sous activités de programme de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique - Investissement dans les collectivités, Ressources nécessaires au développement des collectivités, Collectivités de langue officielle en situation minoritaire et Collectivités autochtones, APECA, 3 décembre 2009.

¹⁶ Évaluation du Programme de développement des collectivités au Canada atlantique, rapport final, APECA, juin 2009.

¹⁷ Vérification du Programme de développement des collectivités, rapport final, APECA, décembre 2009.

¹⁸ Évaluation des sous-activités de programme de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique - Investissement dans les collectivités, Ressources nécessaires au développement des collectivités, Collectivités de langue officielle en situation minoritaire et Collectivités autochtones, APECA, 3 décembre 2009;
Évaluation du Programme de développement des collectivités au Canada atlantique, APECA, juin 2009.

¹⁹ La plupart des projets du FAC ont été imputés à l’activité de programme Développement des collectivités, mais neuf projets d’une valeur de 6 millions de dollars ont été imputés plutôt à l’activité de programme Développement des entreprises (voir la section 2.1.1) en raison de leur nature commerciale. Toutefois, ces résultats sont inclus dans la section FAC de Développement des collectivités.

²⁰ Aucune dépense prévue n’est déclarée car les initiatives relevant du PAEC ont été annoncées dans le budget de 2009, après la publication du Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010.

²¹ Aucune dépense prévue n’est déclarée car les initiatives relevant du PAEC ont été annoncées dans le budget de 2009, après la publication du Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010.

²²  Une fois terminée, cette évaluation sera accessible au site web de l'APECA.