ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Rapport

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Section 3 : Renseignements suppl�mentaires

3.1 Faits saillants financiers

Les faits saillants financiers pr�sent�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement visent � donner une vue d’ensemble de la situation financi�re et des activit�s de l’APECA. Les �tats financiers sont �tablis conform�ment aux principes de la comptabilit� d’exercice et � la Norme comptable du Conseil du Tr�sor 1.2 qui a �t� mise � jour. L’information suppl�mentaire figurant dans les tableaux financiers du pr�sent rapport a �t� pr�par�e selon une comptabilit� de tr�sorerie modifi�e afin d’�tre conforme � la pr�sentation des cr�dits. Les �tats financiers de l’Agence sont accessibles sur le site Web de l'APECA.

Faits saillants financiers
	Variation en %	2010 (en milliers de $)	2009 (en milliers de $)
�tat condens� de la situation financi�re (non v�rifi�) � la fin de l’exercice (le 31 mars) :
ACTIF
Actifs financiers	4%	314 250	294 820
Actifs non financiers	(-27%)	14 513	19 965
Total de l’actif	4%	328 763	314 785
PASSIF	27%	116 477	91 593
CAPITAUX PROPRES	(-5%)	212 286	223 192
Total du passif et des capitaux      propres	4%	328 763	314 785

�tat condens� des op�rations (non v�rifi�) De l’exercice termin� le 31 mars :
D�penses	29 %	384 688	297 873
Chiffre d'affaires	(-17 %)	9 231	11 074
Co�t net des op�rations	31 %	375 457	286 799

[D]

L’actif a augment� de 13,9 millions de dollars par rapport � 2008-2009 . Les montants � recevoir du Tr�sor ont augment� de 24,4 millions de dollars (33 %) par rapport � l’exercice pr�c�dent, surtout parce que les charges � payer ont augment� de 21,2 millions de dollars en raison essentiellement du Fonds d’adaptation des collectivit�s et du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada, qui font partie du Plan d’action �conomique du Canada.

[D]

Le passif total � la fin de 2009-2010 s’�levait � 116,4 millions de dollars, soit 24,4 millions de dollars (27 %) de plus par rapport au passif total de 91,6 millions de dollars de l’exercice pr�c�dent. Cette hausse d�coule des charges � payer pour les programmes relevant du Plan d’action �conomique du Canada, tel qu’expliqu� plus haut. Les comptes cr�diteurs repr�sentent la plus grande part du passif,
soit 99,9 millions de dollars (86 % du passif total).

[D]

Les revenus de l’Agence pour 2009-2010 s’�l�vent � 9 millions de dollars, un montant relativement semblable � l’exercice pr�c�dent. La quasi-totalit� de ces revenus provenait de contributions remboursables pour des activit�s men�es � l’appui de l’activit� de programme D�veloppement des entreprises. Tous les autres revenus ont �t� n�gligeables en 2009-2010.

[D]

Les d�penses totales de l’APECA ont atteint 384,7 millions de dollars en 2009-2010. De cette somme, 165,8 millions de dollars (43 %) ont �t� consacr�s � D�veloppement des entreprises, alors que D�veloppement des collectivit�s a occasionn� des d�penses de 161,8 millions de dollars (42 %). Un montant de 13,2 millions de dollars (4 %) a �t� consacr� � Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination et 43,7 millions de dollars (11 %) ont �t� d�pens�s du c�t� des Services internes.

 

3.2 Tableaux de renseignements suppl�mentaires

Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• �valuations et v�rifications internes
• Achats �cologiques
• Initiatives horizontales
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• Sources des revenus non disponibles

3.3 Autres sujets d’int�r�t

Des renseignements sur la structure organisationnelle de l’APECA se trouvent sur le site Web de l’Agence.

La description des �tats du rendement attribu�s dans ce rapport se trouve sur le site Web de l’Agence.

L’information suppl�mentaire suivante se trouve sur le site Web de l’APECA.

• Aper�u �conomique du Canada atlantique pour 2009-2010 et profils �conomiques des provinces
• Programme de d�veloppement des entreprises – Portefeuille des contributions remboursables
• Renseignements sur les sous-activit�s de l’architecture des activit�s de programme de l’APECA
  • Innovation
  • Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires
  • Commerce
  • Investissement
  • Continuum de financement
  • Mobilisation des collectivit�s
  • D�veloppement des entreprises dans les collectivit�s
  • Investissement dans les collectivit�s
  • Programme d’infrastructure
  • Politiques
  • D�fense des int�r�ts
  • Coordination

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[Notes en bas de page]

¹ On entend par � type � de priorit� op�rationnelle ce qui suit :

• Nouvelle (�tablie pour l’exercice 2009-2010)
• D�j� �tablie (�tablie il y a un ou deux exercices, c.-�-d. pour 2007-2008 ou 2008-2009 )
• En cours (�tablie il y a au moins trois exercices, c.-�-d. pour 2006-2007 ou avant)

² On entend par � type � de priorit� en mati�re de gestion ce qui suit :

• Nouvelle (�tablie pour l’exercice 2009-2010)
• D�j� �tablie (�tablie il y a un ou deux exercices, c.-�-d. pour 2007-2008 ou 2008-2009 )
• En cours (�tablie il y a au moins trois exercices, c.-�-d. pour 2006-2007 ou avant)

³ Calculs effectu�s � partir de donn�es de Statistique Canada, Comptes �conomiques, tableaux 383‑0010 et 379‑0025 du CANSIM.

⁴ Pour 2007‑2008 et 2008‑2009, les ressources consacr�es � l’activit� de programme Services internes sont r�parties parmi les trois autres activit�s de programme. Cependant, � compter du cycle du budget des d�penses de 2009‑2010, ces ressources sont indiqu�es s�par�ment. Il est donc plus difficile de comparer les d�penses entre diff�rents exercices.

⁵ Aucune d�pense pr�vue n’est d�clar�e car les initiatives relevant du PAEC ont �t� annonc�es dans le budget de 2009, apr�s la publication du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2009‑2010.

⁶ Comprend les co�ts des avantages sociaux des employ�s (FAC : 0,6 million de dollars, Programme d’ILC : 0,2 million de dollars, R�seau Entreprises Canada : 0,3 million de dollars).

⁷ Cet �cart est surtout attribuable aux d�penses r�elles au titre du FIA, qui sont inf�rieures de 12,2 millions de dollars au total des autorisations du fait que certaines d�penses n’ont pas �t� engag�es comme pr�vu.

⁸ Division des enqu�tes-entreprises sp�ciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, mars 2010.

⁹ �valuation des incidences de la sous activit� de programme Innovation de l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, rapport final, Section de l’�valuation de l’APECA, 19 janvier 2010.

¹⁰ De 2000 � 2005, 93 % des emplois cr��s par le secteur priv� au Canada atlantique l’ont �t� par les petites entreprises, d’apr�s des donn�es du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi de Statistique Canada.

¹¹ Cet indicateur de rendement est en cours d’examen.

¹² Aucune d�pense pr�vue n’est d�clar�e car les initiatives relevant du Plan d’action �conomique du Canada ont �t� annonc�es dans le budget de 2009, apr�s la publication du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2009-2010.

¹³ Aucune d�pense pr�vue n’est d�clar�e car les initiatives relevant du Plan d’action �conomique du Canada ont �t� annonc�es dans le budget de 2009, apr�s la publication du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2009‑2010.

¹⁴ �cart attribuable surtout � la demande accrue dont a fait l’objet le Programme de d�veloppement des entreprises.

¹⁵ �valuation des sous activit�s de programme de l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique - Investissement dans les collectivit�s, Ressources n�cessaires au d�veloppement des collectivit�s, Collectivit�s de langue officielle en situation minoritaire et Collectivit�s autochtones, APECA, 3 d�cembre 2009.

¹⁶ �valuation du Programme de d�veloppement des collectivit�s au Canada atlantique, rapport final, APECA, juin 2009.

¹⁷ V�rification du Programme de d�veloppement des collectivit�s, rapport final, APECA, d�cembre 2009.

¹⁸ �valuation des sous-activit�s de programme de l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique - Investissement dans les collectivit�s, Ressources n�cessaires au d�veloppement des collectivit�s, Collectivit�s de langue officielle en situation minoritaire et Collectivit�s autochtones, APECA, 3 d�cembre 2009;
�valuation du Programme de d�veloppement des collectivit�s au Canada atlantique, APECA, juin 2009.

¹⁹ La plupart des projets du FAC ont �t� imput�s � l’activit� de programme D�veloppement des collectivit�s, mais neuf projets d’une valeur de 6 millions de dollars ont �t� imput�s plut�t � l’activit� de programme D�veloppement des entreprises (voir la section 2.1.1) en raison de leur nature commerciale. Toutefois, ces r�sultats sont inclus dans la section FAC de D�veloppement des collectivit�s.

²⁰ Aucune d�pense pr�vue n’est d�clar�e car les initiatives relevant du PAEC ont �t� annonc�es dans le budget de 2009, apr�s la publication du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2009-2010.

²¹ Aucune d�pense pr�vue n’est d�clar�e car les initiatives relevant du PAEC ont �t� annonc�es dans le budget de 2009, apr�s la publication du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2009-2010.

²²  Une fois termin�e, cette �valuation sera accessible au site web de l'APECA.