ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Rapport

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Section 2 : Analyse des activit�s de programme selon le r�sultat strat�gique

2.1 R�sultat Strat�gique - Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique

Indicateur de rendement	Objectif quinquennal (de 2008-2009 � 2012-2013)	�tat et sommaire du rendement
Augmentation du produit int�rieur brut du Canada atlantique pour chaque dollar d�pens� par l’APECA en aide directe aux entreprises	4 $ � 5 $	Sur la bonne voie – 7,20 $ (le rendement est calcul� sur la p�riode de cinq ans qui prendra fin en 2012-2013. Le r�sultat correspond � la p�riode allant de 2003 � 2008.)
Strat�gie de mesure du rendement : La mesure de l’impact sur le revenu et l’emploi au Canada atlantique est une t�che multidimensionnelle � long terme. Par cons�quent, l’Agence publie les r�sultats aux cinq ans, en fonction de l’analyse des donn�es de Statistique Canada et des syst�mes internes, � l’aide d’un mod�le �conom�trique. Cet indicateur de rendement fait l’objet d’un examen et pourrait �tre modifi� � une date ult�rieure.

L’APECA vise � ce que l’�conomie du Canada atlantique soit concurrentielle pour procurer un b�n�fice durable � la population de la r�gion. Une r�gion comp�titive se d�veloppera plus rapidement � moyen et � long terme. Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique augmentera le nombre d’occasions de d�veloppement �conomique en raison de la hausse du revenu gagn� et des possibilit�s d’emploi.

La comp�titivit� d�pend de l’ensemble d’�tablissements, de politiques et de facteurs qui influent sur la capacit� des entreprises de vendre leurs produits � l’�chelle internationale. La productivit� est un facteur important de la comp�titivit�, et selon l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques, la productivit� est la source de prosp�rit� � long terme la plus importante pour une r�gion. La productivit�, qui est d�finie comme l’efficacit� de l’utilisation des ressources au sein de l’�conomie, est un indicateur cl� du rendement des petites et moyennes entreprises (PME) du Canada atlantique par rapport aux PME des autres r�gions du pays et du monde.

En 2009-2010, l’APECA a continu� � s’employer � cr�er une �conomie concurrentielle au Canada atlantique dont profiteront � long terme les r�sidants de la r�gion. L’APECA a concentr� ses efforts sur l’accroissement de la comp�titivit� dans trois domaines cl�s : la productivit�, le soutien � l’infrastructure et l’acc�s au commerce international. Pour accro�tre le rendement des PME de la r�gion de l’Atlantique, l’Agence a vis� des moteurs cl�s de la productivit�, notamment l’innovation, l’acquisition de technologies et d’�quipement, le perfectionnement des comp�tences en affaires et l’acc�s aux capitaux pour les entreprises et les collectivit�s. L’APECA a �galement mis� sur le commerce et l’investissement pour accro�tre les capacit�s d’exportation et encourager le commerce international, et a jou� un r�le strat�gique en vue de soutenir l’infrastructure communautaire n�cessaire au d�veloppement �conomique. En mettant l’accent sur ces domaines, l’Agence et ses nombreux partenaires ont pu lier les priorit�s de l’APECA en mati�re de d�veloppement �conomique r�gional � son objectif visant une �conomie concurrentielle au Canada atlantique et � la r�alisation du r�sultat � Une croissance �conomique forte � du gouvernement du Canada.

[D]

Trois activit�s de programme (D�veloppement des entreprises, D�veloppement des collectivit�s ainsi que Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination) ont �t� mises � contribution pour aider le Canada atlantique et ses habitants � prosp�rer et � �tre comp�titifs � l’�chelle nationale et internationale. En 2009-2010, l’Agence a continu� :

• de favoriser l’am�lioration de la productivit� des entreprises du Canada atlantique en se concentrant sur des mesures telles que la recherche-d�veloppement, l’acquisition de technologies �volu�es et l’investissement dans le perfectionnement des comp�tences en affaires;
• d’accorder plus d’importance � la commercialisation de technologies novatrices, de relever et d’exploiter des occasions par l’entremise de programmes tels que le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) et d’encourager le renforcement des capacit�s dans des secteurs nouveaux et �mergents;
• de miser sur les r�ussites commerciales en alignant ses initiatives sur la Strat�gie commerciale mondiale du gouvernement du Canada et sur la Strat�gie pour les Am�riques connexe, et de mener des activit�s visant � mieux tirer profit des march�s �mergents;
• de coordonner les efforts d�ploy�s pour s’assurer que le Canada atlantique est bien plac� pour profiter de la Porte de l’Atlantique, qui offre des possibilit�s importantes d’expansion �conomique � long terme dans la r�gion;
• de r�agir � la conjoncture �conomique changeante en adoptant des strat�gies qui permettent de soutenir des occasions dans les secteurs ruraux et urbains de la r�gion (telles que le Plan d’action �conomique du gouvernement du Canada [PAEC]) et en investissant dans des initiatives qui rapportent le plus possible tout en tenant compte des priorit�s des collectivit�s;
• de d�fendre les int�r�ts du Canada atlantique afin de veiller � ce que les nouvelles mesures du gouvernement r�pondent aux besoins des r�sidents de la r�gion.

L’incidence de l’APECA au Canada atlantique se mesure notamment par la hausse du produit int�rieur brut (PIB) r�el de la r�gion pour chaque dollar d�pens� en soutien direct aux entreprises, selon les d�penses directes consacr�es � des projets commerciaux et les emplois directs cr��s par ces projets. Dans son Rapport quinquennal pr�sent� au Parlement 2003-2008, l’APECA estimait qu’en 2007, le PIB r�el �tait sup�rieur de 1,2 milliard de dollars � ce qu’il aurait �t� si elle n’avait pas fait de d�penses en soutien direct aux entreprises de la r�gion. (Le PIB r�el repr�sente la valeur corrig�e en fonction de l’inflation des biens et services produits chaque ann�e dans une �conomie donn�e.) En outre, l’APECA a d�clar� que son soutien direct aux entreprises au titre de projets commerciaux a contribu� � augmenter le PIB de plus de 7 $ pour chaque dollar d�pens� au cours des cinq ann�es vis�es par le rapport.

2.1.1 Activit� de programme: D�veloppement des entreprises

R�SULTAT STRAT�GIQUE	ACTIVIT� DE PROGRAMME	SOUS-ACTIVIT� DE PROGRAMME
Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique (1.0)	D�veloppement des entreprises (1.1)	Innovation (1.1.1) Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires (1.1.2) Commerce (1.1.3) Investissement (1.1.4) Continuum de financement (1.1.5)

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif annuel (2009-2010)	�tat et sommaire du rendement
Am�lioration de la croissance et de la comp�titivit� des PME du Canada atlantique.	Taux de survie des entreprises ayant obtenu de l’aide de l’APECA	D’une � deux fois plus �lev� que celui des entreprises comparables	Enti�rement atteint (1.3)
	Nombre de nouvelles entreprises ayant re�u des fonds de l’APECA pour contribuer � leur mise sur pied	43	Non atteint (15)
Strat�gie de mesure du rendement : Effectuer une analyse des donn�es de Statistique Canada et des syst�mes internes en comparant les � clients de l’APECA � � des � entreprises comparables �. Les entreprises comparables sont les entreprises d’environ le m�me �ge et la m�me taille qui exercent leurs activit�s dans le m�me secteur et la m�me r�gion, mais qui n’ont pas re�u de contribution financi�re directement de l’Agence.

Ressources financi�res (en millions de $)			Ressources humaines (en ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles7	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
200,7	212,5	192,2	206	212	(6)

R�sum� de l’activit� de programme

L’APECA collabore avec les entreprises, les intervenants, l’industrie et les institutions du Canada atlantique pour am�liorer la croissance et la productivit� de la r�gion, ce qui accro�tra la comp�titivit� et le revenu gagn� et favorisera la cr�ation d’emplois.

L’objectif de D�veloppement des entreprises, poursuivi par des efforts soutenus dans les domaines de l’innovation, de l’entrepreneurship et du perfectionnement des comp�tences en affaires ainsi que dans les secteurs du commerce et de l’investissement, consiste � travailler avec les petites et moyennes entreprises (PME) tout au long de leur cycle de vie en leur offrant des conseils avant leur cr�ation et en les aidant � d�marrer, � prendre de l’expansion ou � se moderniser et � lancer ou � �largir leurs activit�s d’exportation, � �tablir des partenariats avec des universit�s et d’autres �tablissements pour am�liorer la capacit� de recherche-d�veloppement, la commercialisation et la productivit� dans la r�gion, et � favoriser la transition vers l’�conomie du savoir en plus d’y participer.

Analyse du rendement

L’APECA offre une aide aux entreprises de la r�gion dans le but d’am�liorer leur croissance et leur comp�titivit� sur le march�. Les taux de survie des entreprises peuvent servir � mesurer le rendement de l’APECA en mati�re de comp�titivit�. La survie d’une entreprise est tributaire de nombreux facteurs, dont l’�ge, l’emplacement et la taille de cette derni�re. Les entreprises clientes de l’APECA affichent un taux de survie apr�s cinq ans⁸ qui est nettement sup�rieur � celui d’entreprises comparables. En effet, ce taux est de 47 % apr�s la marque cruciale de cinq ans suivant le d�marrage, par rapport � 36 % pour les entreprises comparables.

L’Agence n’a pas atteint son objectif de financer l’�tablissement de nouvelles entreprises en 2009-2010 (quinze ont �t� cr��es par rapport � l’objectif de 43), en raison de la situation �conomique pr�caire et d’une r�orientation des priorit�s de l’Agence. En effet, conform�ment � la priorit� nationale d’am�liorer la productivit�, �tablie dans Avantage Canada, l’APECA a mis l’accent sur l’am�lioration de la productivit� des PME existantes et a investi dans la cr�ation de nouvelles entreprises de fa�on plus s�lective et strat�gique, en choisissant les projets pr�sentant le plus de possibilit�s d’emploi. L’Agence �labore actuellement des indicateurs en vue de mesurer l’incidence de ce nouvel accent sur la productivit� et la comp�titivit�.

[D]

L’APECA montre l’importance qu’elle accorde � l’am�lioration de la productivit� et de la commercialisation en r�alisant des investissements solides. En 2009-2010, elle a approuv� le financement de 30 nouveaux projets en vertu du Fonds d’innovation de l’atlantique (FIA), y affectant 62,4 millions de dollars et obtenant 49 millions de dollars d’autres sources comme des universit�s et d’autres �tablissements de recherche, des gouvernements provinciaux, le secteur priv� et des programmes nationaux de recherche-d�veloppement (R-D). Outre le FIA, l’APECA finance des projets de R-D, d’adoption et d’adaptation de technologies, de soutien aux entreprises et d’am�lioration de la productivit� dans le cadre du Programme de d�veloppement des entreprises (PDE). En 2009-2010, une somme suppl�mentaire de 43 millions de dollars a �t� affect�e � des projets li�s � l’innovation par l’entremise du PDE.

L’�valuation des incidences⁹ de la sous-activit� de programme Innovation men�e en 2010 a permis de constater que le soutien que l’APECA accorde � l’innovation contribue � accro�tre la capacit� de commercialisation et la productivit� au Canada atlantique. Les projets financ�s se traduisent par l’acquisition et l’installation de technologies de pointe, l’am�lioration des strat�gies de production, la cr�ation de produits, des certifications et l’acc�s � de nouveaux march�s. Une augmentation de l’activit� de commercialisation a �t� constat�e dans la d�livrance des brevets, les entreprises d�riv�es et la commercialisation de nombreux produits, services, technologies et proc�d�s. Ces r�sultats ont une incidence consid�rable sur la cr�ation de revenus. Par exemple, selon les 22 organismes repr�sent�s dans les �tudes de cas, les activit�s de commercialisation d�coulant du financement re�u en vertu du FIA avaient g�n�r� des ventes suppl�mentaires d’une valeur d’environ 248 millions de dollars.

�galement en 2009, dans le cadre de l’initiative de commercialisation du FIA, l’Agence a �labor� et approuv� un projet visant � aider des entreprises � forte croissance du Canada atlantique � r�unir des capitaux et � tirer profit des occasions qui se pr�sentent sur les march�s internationaux �mergents. Un second projet comprend des activit�s strat�giques de mentorat et d’�ducation des principaux intervenants de l’industrie ainsi que la promotion de partenariats et la formation d’alliances strat�giques visant la commercialisation et la croissance dans l’industrie des technologies m�dicales.

La capacit� du Canada atlantique � �tre comp�titif et � demeurer prosp�re d�coule directement de la productivit�. En veillant � ce que les entrepreneurs disposent de comp�tences en affaires qui leur permettront de r�ussir, on pourra am�liorer la productivit� dans la r�gion. Les investissements de l’APECA dans les activit�s de perfectionnement des comp�tences en affaires ont permis � des entrepreneurs du Canada atlantique d’acqu�rir les comp�tences n�cessaires pour lancer et faire prosp�rer leurs entreprises et en assurer la survie. Ce faisant, l’Agence a contribu� � accro�tre les comp�tences des PME et � am�liorer la productivit�. En outre, l’Agence a investi dans des projets contribuant � accro�tre le bassin de r�sidants du Canada atlantique ayant la motivation et les comp�tences n�cessaires pour planifier et lancer de nouvelles entreprises dans la r�gion. Soixante-dix-sept pour cent des participants aux activit�s de sensibilisation et de promotion li�es � l’entrepreneurship ont affirm� que ces activit�s les ont incit�s davantage � d�marrer une entreprise, et 87 % des participants aux activit�s de perfectionnement des comp�tences en affaires ont dit avoir am�lior� leurs comp�tences en affaires.

Dans le secteur du commerce, les activit�s de l’Agence visent � aider les PME non seulement � accro�tre leurs capacit�s d’exportation, mais aussi � se pr�parer � se lancer activement dans l’exportation. L’APECA a continu� � s’assurer que ses programmes sont durables et qu’ils peuvent aider un nombre croissant d’exportateurs � se lancer sur un �ventail plus large de march�s. Le regroupement du Partenariat pour le commerce et l’investissement au Canada atlantique (PCICA) et du Programme de promotion du commerce ext�rieur (PPCE) au sein du PDE rationalisera les activit�s et l’acc�s au service.

Les initiatives de l’APECA sur les march�s internationaux correspondent aux priorit�s �tablies dans la Strat�gie commerciale mondiale du Canada. Au cours de l’exercice, l’Agence a dirig� quatre projets concernant l’Inde, y compris une mission de d�l�gu�s indiens au Canada en ao�t 2009 et une mission exploratoire en janvier 2010 avec des d�l�gu�s d’entreprises des domaines de l’�ducation, de la biotechnologie, des aliments et boissons ainsi que des m�dias num�riques. Dans les Am�riques, l’Agence a men� deux missions commerciales au Panama et une au P�rou.

Plusieurs projets promotionnels touchant les portes et corridors commerciaux strat�giques ont �t� entrepris, notamment le congr�s Breakbulk Europe, le forum Air Cargo Europe, la conf�rence Jumpstart North America, une mission au Vietnam, une activit� de sensibilisation � la porte d’entr�e � New York-Newark et la conf�rence Breakbulk North America.

L’APECA a continu� � jouer un r�le d�terminant en vue de mieux faire conna�tre le Canada atlantique sur les march�s internationaux, gr�ce � des initiatives promotionnelles telles que son site Web Investir au Canada atlantique. Pr�s de 35 000 investisseurs et clients �ventuels ont visit� le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/Fran�ais/Investissement/AccueilInvestissement/Pages/Accueil-Investissement.aspx?ProgramID=pendant l’exercice, afin d’y trouver de l’information sur le Canada atlantique et ses avantages commerciaux uniques.

L’Agence s’emploie � combler les �carts toujours pr�sents dans le financement au Canada atlantique au moyen de la sous-activit� de programme Continuum de financement. Elle a accord� une aide financi�re de 21,4 millions de dollars � des PME pour leur permettre d’agrandir ou de moderniser leurs installations afin de demeurer comp�titives. � cette aide se sont ajout�s 42,7 millions de dollars provenant d’autres sources, pour un total de 64,1 millions de dollars investis par les PME dans la r�gion. En outre, 74 % de l’aide approuv�e dans le cadre de la sous-activit� de programme Continuum de financement est investie dans des PME et des organismes des r�gions rurales, par rapport � 26 % qui est vers�e � des clients urbains.

Le�ons apprises

L’Agence a d�j� entrepris la mise en œuvre des recommandations de l’�valuation des incidences de la sous-activit� de programme Innovation, men�e r�cemment, notamment : revoir son approche de d�veloppement de grappes; poursuivre l’�laboration de sa strat�gie de commercialisation; miser sur l’efficacit� de sa strat�gie actuelle en mati�re d’innovation et des activit�s connexes; examiner l’efficacit� et l’efficience de ses processus.

Des mesures ont �t� prises en vue d’att�nuer les risques li�s � l’efficience et � la gestion de l’information. Le PPCE, programme cr�� � la suite de l’Entente sur la promotion du commerce ext�rieur (EPCE), a �t� fusionn� avec le PDE. Ainsi, depuis avril 2010, l’EPCE est financ�e par l’entremise du PDE. Les fonctions du PCICA font maintenant partie des activit�s normales de l’Agence. Il reste � regrouper les sous-activit�s de programme Commerce et Investissement en une seule sous-activit� de programme, D�veloppement du commerce international. En outre, une �valuation des sous-activit�s de programme Commerce et Investissement a �t� men�e, et les conclusions pr�liminaires r�v�lent une demande, une satisfaction et une efficacit� �lev�es. Elles montrent �galement qu’il y a lieu de renforcer la coordination, de simplifier le processus et d’am�liorer la mesure du rendement.

Enfin, l’ensemble de programmes de d�veloppement des entreprises continuera d’�tre examin� dans le cadre de l’orientation strat�gique � long terme de l’Agence, afin que la r�orientation des programmes soit conforme aux priorit�s du gouvernement du Canada.

Avantages pour les Canadiens

Les donn�es recueillies lors de l’�valuation des incidences de la sous-activit� de programme Innovation men�e r�cemment d�montrent que l’APECA est parvenue � investir dans la R-D, � am�liorer la productivit� et la capacit� de commercialisation ainsi qu’� favoriser des partenariats et la conclusion d’ententes de collaboration. Ensemble, les activit�s entreprises dans chacun de ces secteurs cl�s contribuent � renforcer l’innovation et les capacit�s de commercialisation au Canada atlantique. En outre, gr�ce � l’appui du FIA et du PDE (y compris l’Initiative visant la productivit� et les comp�tences en affaires), la sous-activit� de programme Innovation de l’APECA est consid�r�e comme efficace sur le plan de l’utilisation des ressources financi�res.

En outre, l’APECA s’efforce d’orienter les ressources limit�es dont elle dispose vers les secteurs o� elles pr�sentent le plus d’utilit� potentielle. Compte tenu de son mandat, l’APECA se concentre sur les PME, qui ont l’incidence la plus importante et la plus soutenue sur l’emploi dans le Canada atlantique¹⁰. En adoptant une approche �quilibr�e en milieu rural et en milieu urbain pour permettre aux PME d’�tre plus novatrices, productives et comp�titives, l’Agence aide toutes les r�gions du Canada atlantique � consolider leur situation, favorisant ainsi leur contribution accrue � l’�conomie nationale.

Initiatives du Plan d’action �conomique du Canada 

R�seau Entreprises Canada

Le budget de 2009 affectait plus de 30 millions de dollars sur deux ans au renouvellement du R�seau Entreprises Canada. De cette somme, l’APECA re�oit 2,6 millions de dollars par ann�e afin d’administrer ce programme dans les provinces de l’Atlantique.

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif biennal (de 2009-2010 � 2010-2011)	�tat et sommaire du rendement
Acc�s de la population du Canada atlantique � de l’information pr�cise, utile et en temps voulu dans le domaine des affaires.	Niveau de satisfaction du client 11	80%	Donn�es non disponibles pour 2009-2010. Niveau de satisfaction de 85 % selon le dernier sondage effectu� en 2007-2008.
Strat�gie de mesure du rendement : Effectuer une analyse des donn�es provenant des sondages men�s aupr�s des clients, du sondage national du R�seau Entreprises Canada aupr�s des clients et des rapports et syst�mes de base de donn�es internes.

Ressources financi�res (en millions de $)
D�penses pr�vues 12	Total des autorisations	D�penses r�elles
0,0	2,6	2,6

La satisfaction de la client�le est un indicateur cl� du rendement du R�seau Entreprises Canada. Bien qu’aucun sondage officiel n’ait �t� men� en 2009‑2010, un examen interne du R�seau Entreprises Canada a �t� effectu� en 2008-2009, dans le cadre duquel ont eu lieu des consultations aupr�s des clients et des intervenants. Cet examen a confirm� l’utilit� des services du R�seau et a abouti au renouvellement de l’initiative et � la modification de la strat�gie relative aux services. La mise en œuvre de la strat�gie modifi�e a commenc� en 2009‑2010, et des activit�s plus soutenues de sensibilisation et de promotion ont eu lieu afin que plus de Canadiennes et de Canadiens connaissent ces services et les utilisent.

Fonds d’adaptation des collectivit�s

Ressources financi�res (en millions de $)
D�penses pr�vues13	Total des autorisations	D�penses r�elles
0,0	5,1	6,0

Le Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC) rel�ve du Fonds des collectivit�s innovatrices ainsi que du PDE. Bien que la plupart des projets financ�s par le FAC soient align�s sur l’activit� de programme D�veloppement des collectivit�s de l’APECA, certains sont de nature commerciale et correspondent plut�t � l’activit� de programme D�veloppement des entreprises. Les r�sultats attendus et les indicateurs du rendement du FAC sont fournis � la section 2.1.2.

2.1.2 Activit� de programme: D�veloppement des collectivit�s

R�SULTAT STRAT�GIQUE	ACTIVIT� DE PROGRAMME	SOUS-ACTIVIT� DE PROGRAMME
Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique (1.0)	D�veloppement des collectivit�s (1.2)	Mobilisation des collectivit�s (1.2.1) D�veloppement des entreprises dans les collectivit�s (1.2.2) Investissement dans les collectivit�s (1.2.3) Programme d’infrastructure (1.2.4)

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif	�tat et sommaire du rendement
R�sultat attendu : Dynamisme et viabilit� des collectivit�s du Canada atlantique.	Augmentation de la capacit� des collectivit�s en ce qui concerne la prise de d�cisions, la planification et l’ex�cution	Preuve de l’incidence d�coulant des �valuations et appuy�e par des donn�es	Enti�rement atteint. �tay� par les constatations de l’�valuation selon lesquelles le programme correspondait bien aux priorit�s du gouvernement. Plans d’action de la direction approuv�s.
		Objectif annuel (2009-2010)
	Nombre d’entreprises en d�marrage ayant re�u une aide financi�re de Corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire (CBDC)	919	D�pass�.  936
	Nombre d’entreprises ayant re�u des fonds de CBDC pour se stabiliser ou prendre de l’expansion	894	D�pass�.  917
Strat�gie de mesure du rendement : Effectuer une analyse des �valuations et des rapports �lectroniques des CBDC.

Ressources financi�res (en millions de $)			Ressources humaines (en ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
91,6	145,8	155,714	96	111	(15)

R�sum� de l’activit� de programme

L’�conomie de la r�gion de l’Atlantique est fond�e sur la diversit� g�ographique, linguistique et culturelle de ses collectivit�s. Les occasions et les d�fis varient consid�rablement selon qu’on se trouve dans un petit village �loign� ou dans un grand centre urbain. L’APECA reconna�t le r�le important de ces collectivit�s au chapitre du d�veloppement �conomique et appuie leurs efforts visant � assumer la pleine responsabilit� de leur d�veloppement �conomique. Elle croit qu’un d�veloppement efficace des collectivit�s est un processus ascendant, et que de nombreuses collectivit�s ont besoin d’aide pour �laborer les outils, les ressources et les mesures n�cessaires pour leur permettre de prendre des mesures de d�veloppement strat�gique adapt�es � leurs besoins. Pour ce genre de d�veloppement, il faut donc adopter une approche souple qui tient compte des r�alit�s des diff�rentes collectivit�s cibl�es. En collaboration �troite avec les collectivit�s et les organismes communautaires qui participent � la planification du d�veloppement �conomique et aux efforts de mobilisation, l’APECA fournit des fonds strat�giques afin d’aider les collectivit�s � consolider leur assise �conomique et � accro�tre la prosp�rit� de leurs citoyens. L’Agence continue � mettre l’accent sur la promotion de la vitalit� des collectivit�s de langue officielle en situation minoritaire et des collectivit�s autochtones. 

Analyse du rendement

En r�ponse aux priorit�s du gouvernement du Canada d�crites dans le Plan d’action �conomique du Canada (PAEC) inclus dans le budget de 2009, l’APECA a r�orient� ses programmes de d�veloppement �conomique des collectivit�s afin d’aider le Canada atlantique � se mettre sur la voie de la relance �conomique.

En 2009-2010, l’APECA a jou� un r�le vital dans la mise en œuvre du PAEC au Canada atlantique. Premi�rement, l’Agence a particip� � la conception de deux initiatives du PAEC : le Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC) et le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (Programme d’ILC). L’APECA a assur� la mise en œuvre de ces deux initiatives, qui ont donn� des r�sultats en temps voulu. Dans le cas du Programme d’ILC, 230 projets au total ont �t� approuv�s; l’allocation compl�te de 34,1 millions de dollars de l’Agence y a �t� affect�e et 91,6 millions de dollars en fonds suppl�mentaires ont �t� obtenus des gouvernements provinciaux et des administrations municipales. Dans le cas du FAC, 159 projets ont �t� approuv�s, ce qui a repr�sent� un investissement de 89,3 millions de dollars dans les collectivit�s du Canada atlantique, auquel se sont ajout�s 164 millions de dollars d’autres sources. Des pr�cisions sur les r�sultats de ces deux initiatives sont fournies dans la section suivante sur le PAEC.

En outre, le budget de 2010 a confirm� que le gouvernement du Canada continue � soutenir le Fonds des collectivit�s innovatrices (FCI). Le FCI finance des initiatives strat�giques en vue de r�pondre aux besoins des collectivit�s en mati�re de d�veloppement �conomique. En 2009-2010, plus de 73 millions de dollars ont �t� vers�s � des collectivit�s rurales du Canada atlantique pour des projets tels que les suivants :

Ville de Lewisporte, Terre-Neuve-et-Labrador – L’APECA a investi 98 000 $ dans l’am�lioration d’un immeuble en vue de le transformer en un �tablissement polyvalent ouvert � longueur d’ann�e, qui pourra accueillir des congr�s, des conf�rences, des salons professionnels, des activit�s touristiques et des concerts. Non seulement cet �tablissement s’ajoutera aux lieux commerciaux et touristiques existants, mais il favorisera �galement la mise sur pied de nouvelles activit�s qui stimuleront l’�conomie locale.

Projet du patrimoine de l’UNESCO � Lunenburg, en Nouvelle-�cosse – Des fonds ont �t� accord�s pour l’am�lioration des installations touristiques de la ville de Lunenburg, permettant la construction de la place du patrimoine de l’UNESCO, o� l’on trouvera des affiches et un kiosque de l’UNESCO. Une strat�gie de pr�servation du patrimoine a �galement �t� �labor�e pour orienter l’am�nagement de la ville au cours des 10 � 15 prochaines ann�es.

Le budget de 2010 a �galement confirm� le maintien du soutien du gouvernement � l’�gard du Programme de d�veloppement des collectivit�s. Ce programme accorde des fonds aux CBDC du Canada atlantique, qui sont demeur�es une source essentielle de capitaux pour les entreprises rurales de la r�gion. En 2009-2010, les 41 CBDC ont accord� 60,6 millions de dollars en fonds � des petites et moyennes entreprises (PME) rurales. Les fonds investis par ces organismes communautaires ont permis la cr�ation de 936 nouvelles entreprises et ont contribu� � assurer la stabilisation ou l’expansion de 917 PME, d�passant l�g�rement les objectifs �tablis pour 2009-2010. L’APECA a �galement accord� du soutien aux CBDC pour l’�laboration d’un cadre uniforme de pr�sentation des rapports annuels et des r�sultats aux collectivit�s, et collabore avec elles en vue d’am�liorer l’utilisation de leurs fonds � investir.

L’APECA a continu� � collaborer avec les CBDC et les organismes de d�veloppement �conomique r�gional (ODER) afin d’optimiser l’utilisation des ressources et d’obtenir des r�sultats. Elle a investi 9,2 millions de dollars pour soutenir le r�seau des 52 ODER de l’Atlantique, qui contribue � coordonner et � concentrer les mesures strat�giques de d�veloppement �conomique au palier local et r�gional. L’aide de l’APECA a permis d’obtenir plus de 7,6 millions de dollars de la part de gouvernements provinciaux et d’administrations municipales aux fins de l’�laboration de plans �conomiques strat�giques pour des collectivit�s rurales de l’ensemble du Canada atlantique, avec la collaboration de centaines d’intervenants et de d�cideurs locaux.

L’APECA a �galement collabor� avec plusieurs communaut�s autochtones, acadiennes et francophones de la r�gion afin qu’elles continuent � participer activement � l’�conomie de l’Atlantique. Par exemple, l’Agence a accord� des fonds de fonctionnement au Ulnooweg Development Group Inc., la seule soci�t� de financement autochtone du Canada atlantique, qui accorde des pr�ts commerciaux et fournit des conseils aux entreprises autochtones nouvelles et existantes des quatre provinces de l’Atlantique. En ce qui concerne le financement destin� � la population minoritaire de langue fran�aise de la r�gion, l’Agence a �galement accord� 1,3 million de dollars au secteur de la construction et de la r�paration de navires du Nord du Nouveau-Brunswick, un moteur �conomique de la P�ninsule acadienne. En plus de son financement habituel, l’APECA accorde aussi des fonds suppl�mentaires dans le cadre de l’Initiative de d�veloppement �conomique, une source de financement f�d�ral conform�ment � la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008 2013 : Agir pour l’avenir. 

Le�ons apprises

Une �valuation ind�pendante des sous-activit�s de programme Investissement dans les collectivit�s et Ressources n�cessaires au d�veloppement des collectivit�s a �t� effectu�e en 2009-2010¹⁵. Cette �valuation portait �galement sur les sous-activit�s de programme Collectivit�s de langue officielle en situation minoritaire et Collectivit�s autochtones. En outre, une �valuation du Programme de d�veloppement des collectivit�s a �t� effectu�e en 2009¹⁶. Ces rapports sont g�n�ralement positifs, soulignant que l’APECA aide les collectivit�s du Canada atlantique � diversifier leur �conomie et � attirer de nouveaux investissements qui encourageront la population � demeurer dans la r�gion, � y travailler et � contribuer � la vie de ses collectivit�s. Les �valuations soulignent que l’APECA devrait continuer d’investir dans des organismes communautaires, mais qu’elle devrait mieux d�finir les r�les et responsabilit�s des organismes qui re�oivent ses contributions. Compte tenu des diff�rences entre les r�gions pour ce qui est des besoins et des occasions qui se pr�sentent, l’APECA doit veiller � ce que cette clarification des r�les et responsabilit�s des ODER ne nuise pas � la souplesse sur le plan r�gional, car il s’agit l� d’une caract�ristique importante de ses programmes. Par exemple, des protocoles d’entente ont �t� conclus entre des CBDC et des organismes de d�veloppement r�gional afin de favoriser la collaboration entre ces deux types d’organismes financ�s par l’APECA. � Terre-Neuve-et-Labrador, l’association provinciale des conseils de d�veloppement �conomique r�gional a sign� un protocole d’entente avec l’association provinciale des CBDC pour renforcer leur collaboration. L’APECA continue � collaborer avec les ODER et les CBDC en r�ponse � cette recommandation. La v�rification du Programme de d�veloppement des collectivit�s a �galement donn� des r�sultats positifs¹⁷.

L’APECA compte am�liorer continuellement sa capacit� de surveiller syst�matiquement les incidences � long terme de son �ventail de programmes de d�veloppement �conomique des collectivit�s. 

Avantages pour les Canadiens

Le Canada atlantique demeure l’une des r�gions les plus rurales du pays, plus de 40 % de sa population vivant dans des collectivit�s rurales. La r�gion n’a pas �chapp� aux effets du ralentissement �conomique mondial qui a d�but� � la fin de 2008, qui a pouss� les institutions financi�res � resserrer les modalit�s de cr�dit. Les industries des r�gions rurales en ont particuli�rement souffert. Par l’entremise des programmes de l’APECA et de son r�seau essentiellement rural d’organismes de d�veloppement communautaire, les entreprises de la r�gion de l’Atlantique ont pu acc�der � des capitaux et s’adapter � l’�conomie en �volution, pr�servant ainsi des emplois qui, autrement, auraient pu �tre perdus. L’APECA a mis en œuvre efficacement des initiatives de financement dans le cadre du PAEC, ce qui a renforc� la capacit� des entreprises du Canada atlantique � se r�tablir apr�s le ralentissement �conomique. Ainsi, l’APECA s’est donn� le r�le de coordonnateur des organismes de d�veloppement r�gional afin d’�laborer les m�canismes et proc�d�s n�cessaires pour assurer l’ex�cution uniforme et efficace du Programme d’ILC.

D’apr�s les principales constatations des �valuations des programmes de l’APECA, ces programmes sont bien align�s sur les priorit�s gouvernementales et permettent � l’Agence de renforcer la capacit� de d�veloppement �conomique de collectivit�s de tout le Canada atlantique. En outre, des �valuations ind�pendantes¹⁸ des programmes de d�veloppement des collectivit�s de l’APECA confirment que ce type d’assistance non seulement permet d’aider les petites entreprises � cro�tre et � prosp�rer dans les collectivit�s rurales, mais contribue aussi directement � pr�parer les collectivit�s � �laborer et � mettre en œuvre d’autres initiatives de d�veloppement �conomique. Dans les collectivit�s rurales du Canada atlantique, les sources traditionnelles de financement sont limit�es, et de pareils r�sultats n’auraient pas �t� possibles sans les programmes de l’APECA. Dans ces �valuations, on conclut �galement que ces programmes r�pondent aux besoins des collectivit�s de toute la r�gion et demeurent align�s sur les priorit�s du gouvernement. L’APECA croit que par l’entremise de ses initiatives dans les collectivit�s, elle r�agit de fa�on appropri�e et cibl�e � la conjoncture �conomique unique et difficile que l’on constate dans l’ensemble du Canada atlantique. 

Initiatives du Plan d’action �conomique du Canada

Fonds d’adaptation des collectivit�s¹⁹

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif biennal (de 2009-2010 � 2010-2011)	�tat et sommaire du rendement (2009-2010)
Les projets contribueront � l’�tablissement de collectivit�s plus viables et diversifi�es, comme le d�montrent un niveau �lev� de prise de d�cisions int�gr�e dans les collectivit�s, une infrastructure communautaire strat�gique am�lior�e, l’am�lioration des comp�tences et l’augmentation de l’acc�s aux comp�tences n�cessaires dans la collectivit�, le renforcement de la collectivit� et la durabilit� des partenariats apr�s les projets.	Nombre de projets et d’initiatives propos�s	150	D�pass�. 159
	Valeur en dollars des nouveaux investissements dans les entreprises ou les collectivit�s	260 millions de dollars	Sur la bonne voie. L’�valuation de l’objectif biennal est en cours. R�sultats apr�s un an : 253 millions de dollars (97 % de l’objectif)
	Entreprises cr��es, maintenues ou agrandies	12	Sur la bonne voie. L’�valuation de l’objectif biennal est en cours. R�sultats apr�s un an : 9 (75 % de l’objectif)
Strat�gie de mesure du rendement : Analyse des donn�es des syst�mes internes et d’autres syst�mes de suivi des clients et des projets.

 

Ressources financi�res (en millions de $)
D�penses pr�vues20	Total des autorisations	D�penses r�elles
0,0	40,1	42,5

Au cours de sa premi�re ann�e d’existence, le Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC) a accord� un soutien important qui est tomb� � point nomm� pour diff�rentes collectivit�s touch�es par le ralentissement de l’�conomie. Sur les 98,4 millions de dollars qui �taient � sa disposition, 90,4 millions de dollars �taient destin�s � des projets � ordinaires �, et 94 % de ce montant avait �t� engag� en date du 31 mars 2010. Le reste, soit 8 millions de dollars, a �t� affect� � des projets relatifs au homard; 58 % de ce montant avait �t� affect� � la fin de l’exercice. Les renseignements pr�c�dents sur le rendement visent la premi�re ann�e du FAC, alors que les objectifs sont � r�aliser au cours de toute la dur�e du Fonds. Les r�sultats apr�s un an ont d�pass� les attentes. Voici des exemples de projets financ�s.

Investissement dans l’industrie foresti�re de la Nouvelle-�cosse et du Nouveau-Brunswick

L’APECA et la Soci�t� d’expansion du Cap-Breton ont engag� un total de 15,5 millions de dollars sur deux exercices (2009-2010 et 2010-2011) pour appuyer la viabilit� � long terme de l’industrie foresti�re. Ensemble, ces projets cr�ent de l’emploi dans tout le Canada atlantique et augmentent la production de bois afin de r�pondre � la demande future.

Investissements dans l’industrie du homard par l’entremise de diff�rentes initiatives

Le gouvernement f�d�ral consacre 10 millions de dollars, dont 8 millions de dollars par l’entremise de l’APECA, pour venir en aide � l’industrie du homard, qui traverse une p�riode difficile. L’APECA collabore �troitement avec P�ches et Oc�ans Canada et d’autres minist�res f�d�raux, les provinces et l’industrie pour faire la commercialisation et la promotion du homard et favoriser l’innovation au sein de l’industrie par l’acquisition et l’�laboration de technologies. En date du 31 mars 2010, 17 projets avaient �t� approuv�s, et 4,6 millions de dollars leur ont �t� accord�s.

Programme d’Infrastructures de loisirs Canada

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif biennal (de 2009-2010 � 2010-2011)	�tat et sommaire du rendement (2009-2010)
Stimulation de l’�conomie canadienne d’une mani�re opportune, cibl�e et ponctuelle, et att�nuation de l’incidence de la crise �conomique mondiale en augmentant le total des activit�s de construction li�es � l’infrastructure de loisirs.	Liens manifestes entre les projets et les possibilit�s �conomiques	Preuve de l’incidence � l’aide d’exemples fournis par des clients	Sur la bonne voie. L’�valuation de l’objectif biennal est en cours. R�sultats apr�s un an : 18 exemples recueillis
	Montants suppl�mentaires d�pens�s gr�ce aux investissements f�d�raux	2:1 (pour chaque dollar investi en vertu du Programme d’ILC, deux sont d�pens�s)	D�pass�. 2,67:1,00 (pour chaque dollar investi en vertu du Programme d’ILC, 2,67 $ ont �t� d�pens�s)
	Nombre de projets termin�s avec succ�s	200	Progr�s r�alis�s. L’�valuation de l’objectif biennal est en cours. R�sultats apr�s un an : 38 (19,5 % de l’objectif)
Strat�gie de mesure du rendement : Analyse des donn�es des syst�mes internes, des rapports de progr�s et des observations tir�es des entrevues aupr�s des clients.

Ressources financi�res (en millions de $)
D�penses pr�vues21	Total des autorisations	D�penses r�elles
0,0	10,4	12,9

Pendant la premi�re ann�e suivant sa mise en œuvre, le Programme d’ILC a permis de stimuler de fa�on imm�diate et cibl�e l’�conomie du Canada atlantique en contribuant � att�nuer les cons�quences de la crise �conomique mondiale gr�ce � l’intensification des activit�s de construction dans le secteur des loisirs. En date du 31 mars 2010, l’APECA avait engag� la totalit� des fonds destin�s au Programme d’ILC en affectant � des projets r�alis�s dans tout le Canada atlantique une somme de 34,1 millions de dollars, qui a permis d’obtenir 91,6 millions de dollars d’autres sources.

Les r�sultats indiqu�s portent sur la premi�re ann�e de mise en œuvre du Programme d’ILC, alors que les objectifs visent les deux ann�es de ce programme, qui doit se terminer le 31 mars 2011. L’indicateur de rendement est consid�r� comme positif. Voici des exemples de l’incidence des investissements du Programme d’ILC :

Bathurst (Nouveau-Brunswick) – Travaux de r�paration au parc Coronation et � l’ar�na

La ville de Bathurst a re�u 118 000 $ pour des travaux de r�paration au parc Coronation et � son ar�na. Par exemple, le rev�tement qui sert � recouvrir la glace quand il n’y a pas de matchs de hockey au programme a �t� remplac� afin qu’il soit possible d’accueillir d’autres �v�nements. Ces travaux ont permis de r�duire les frais de fonctionnement du Centre r�gional K.C. Irving et de la ville de Bathurst.

Charlottetown (�le-du-Prince-�douard) – Am�liorations � l’ar�na

L’ar�na Cody Banks de Charlottetown peut accueillir le nombre croissant d’athl�tes de sexe f�minin qui le fr�quentent, gr�ce � un investissement de 55 232 $ du gouvernement du Canada. Cette somme a �t� affect�e � un projet qui permettra d’am�nager deux vestiaires suppl�mentaires et de rendre accessibles de nouveaux locaux pendant des tournois.

2.1.3 Activit� de programme : Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination

R�SULTAT STRAT�GIQUE	ACTIVIT� DE PROGRAMME	SOUS-ACTIVIT� DE PROGRAMME
Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique (1.0)	Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination (1.3)	Politiques (1.3.1) D�fense des int�r�ts (1.3.2) Coordination (1.3.3)

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif annuel (2009-2010)	�tat et sommaire du rendement
Politiques et programmes qui visent � renforcer l’�conomie de la r�gion de l’Atlantique.	Des politiques et des programmes �conomiques r�gionaux qui tiennent compte des possibilit�s de d�veloppement au Canada atlantique	Soutien continu du gouvernement � l’�gard des priorit�s de l’Agence, collaboration avec d’autres minist�res f�d�raux et mobilisation d’autres partenaires du Canada atlantique dans des domaines qui contribueront � accro�tre la comp�titivit� de la r�gion	Collaboration fructueuse avec d’autres minist�res ainsi qu’avec les quatre gouvernements provinciaux de la r�gion et d’autres partenaires relativement � des questions importantes se rapportant aux priorit�s de l’APECA. Coordination du renouvellement du financement pour les principaux programmes de l’APECA, ayant donn� lieu au maintien du financement annonc� dans le budget de 2010.
Strat�gie de mesure du rendement : Effectuer une analyse de l’information provenant du r�seau des politiques de l’APECA et des enqu�tes men�es aupr�s des r�pondants cl�s, des �valuations et des examens qualitatifs, ainsi que des indicateurs du discours du budget du gouvernement f�d�ral, du discours du Tr�ne et des d�cisions prises par les organismes centraux.

Ressources financi�res (en millions de $)			Ressources humaines (en ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
11,1	12,8	13,0	99	89	10

R�sum� de l’activit� de programme

L’activit� de programme Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination (PDIC) de l’APECA est essentielle pour pr�ciser les occasions et les d�fis propres � l’�conomie r�gionale et pour y donner suite efficacement. Elle offre des renseignements, des analyses et des conseils bien fond�s sur un �ventail de questions et de sujets et permet d’appuyer la prise de d�cisions �clair�es par l’Agence et le ministre. Elle aide l’Agence � remplir son mandat et � demeurer pertinente et sensibilis�e aux occasions et aux d�fis qui se pr�sentent au Canada atlantique. Cette activit� de programme offre des positions de principe strat�giques fond�es sur des recherches qui tiennent compte des possibilit�s de la r�gion, influence les politiques et les programmes nationaux qui concernent le d�veloppement et les int�r�ts du Canada atlantique et coordonne d’autres politiques et programmes f�d�raux dans la r�gion pour constituer des d�marches int�gr�es li�es au d�veloppement.

Analyse du rendement

Des responsables de l’Agence ont collabor� �troitement avec d’autres minist�res et organismes centraux f�d�raux pour s’assurer que les mesures pr�vues dans le Plan d’action �conomique du Canada (PAEC) �taient adapt�es aux difficult�s �conomiques qu’�prouvait le Canada atlantique. L’APECA s’est notamment assur�e que les industries primaires et les localit�s tributaires des ressources naturelles de la r�gion pouvaient participer pleinement au Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC), que les collectivit�s du Canada atlantique pouvaient tirer profit du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC) et que le potentiel du Canada atlantique en mati�re d’�nergie renouvelable pourrait �tre exploit� gr�ce � une aide du Fonds pour l’�nergie propre. Le travail de l’Agence � cet �gard a �galement permis de faire en sorte que les fonds de stimulation soient employ�s pour mieux faire face � la crise dans l’industrie du homard. L’APECA a aussi continu� � renforcer ses rapports avec les autres organismes f�d�raux de d�veloppement r�gional afin d’aborder les enjeux nationaux selon une perspective r�gionale et d’aligner les politiques nationales sur les priorit�s r�gionales. Par exemple, l’APECA a donn� des conseils et de l’aide aux nouveaux organismes de d�veloppement r�gional du Sud de l’Ontario et du Nord en 2009-2010.

En 2009-2010, le secteur des politiques de l’APECA a �nonc� des conseils et fait des recherches, pr�sent� des analyses �conomiques et financi�res, et mobilis� les intervenants. Les travaux de l’Agence en mati�re de politiques et de recherche se sont concentr�s sur la Porte de l’Atlantique et le commerce international, la situation d�mographique ainsi que la productivit� et la situation �conomique g�n�rale de la r�gion. Par exemple, des responsables ont �labor� des vues d’ensemble de nombreux secteurs industriels, comme les industries primaires et le tourisme. L’Agence a continu� � repr�senter le Canada au Comit� des politiques de d�veloppement territorial de l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) et � collaborer avec l’OCDE dans une vari�t� de domaines, se servant de cette tribune pour d�crire la d�marche canadienne en mati�re de d�veloppement r�gional sur la sc�ne internationale. Des activit�s de mobilisation ont �galement eu lieu avec le secteur priv� et le milieu universitaire par l’entremise d’organes tels que le Conseil de promotion �conomique du Canada atlantique, le Conseil consultatif de la Porte de l’Atlantique (CCPA) et Metropolis. En outre, le secteur des politiques a fourni du soutien et pr�sent� des analyses dans le cadre du processus lanc� pour renouveler les programmes et les autres activit�s strat�giques de l’APECA, et il a poursuivi ses travaux men�s de concert avec ses partenaires provinciaux et f�d�raux � la Table d�mographique de l’Atlantique, dont l’Agence assume la copr�sidence f�d�rale.

L’APECA a poursuivi son travail pour faire en sorte que les politiques, les programmes et les r�glements f�d�raux tiennent compte des besoins du Canada atlantique. Le secteur de la d�fense des int�r�ts de l’Agence s’est employ� � faire progresser les int�r�ts du Canada atlantique dans les politiques et les programmes nationaux pour que les initiatives gouvernementales r�pondent aux besoins de la r�gion. Dans les activit�s de d�fense des int�r�ts qu’elle a men�es en 2009-2010, l’APECA a d� s’employer � trouver des moyens de faire en sorte que les initiatives f�d�rales aident le Canada atlantique � faire face aux probl�mes �conomiques mondiaux actuels. Le secteur de la d�fense des int�r�ts s’est concentr� sur la Porte de l’Atlantique, sur la promotion du potentiel �nerg�tique du Canada atlantique par le gouvernement f�d�ral et sur une importance accrue accord�e aux besoins de commercialisation futurs des entreprises du Canada atlantique li�s aux investissements f�d�raux en sciences et en technologie. Les initiatives de d�fense des int�r�ts ont �galement port� sur le r�le des industries de l’a�rospatiale et de la d�fense pour renforcer l’�conomie du Canada atlantique. En 2009-2010, les mesures de d�fense des int�r�ts de l’APECA ont permis d’obtenir des engagements d’environ 500 millions de dollars en retomb�es industrielles r�gionales pour contribuer � la vigueur et � la prosp�rit� des industries de l’a�rospatiale et de la d�fense dans la r�gion. L’Agence a jou� le r�le d’agent de liaison principal pour les entreprises du Canada atlantique concernant l’application de la politique sur les RIR en assurant l’information, la sensibilisation et le d�veloppement de petites et moyennes entreprises de la r�gion.

Au cours des cinq derni�res ann�es, les mesures de d�fense d’int�r�ts soutenues en mati�re d’approvisionnement de l’APECA ont permis d’obtenir des engagements de plus de 2 milliards de dollars en retomb�es industrielles et r�gionales pour les entreprises du Canada atlantique. Pendant cette p�riode, l’Agence a dirig� plus de 25 visites industrielles qui lui ont permis d’entrer en rapport avec 30 grands entrepreneurs internationaux et plus de 100 entreprises de l’Atlantique. Ces activit�s ont permis � des entreprises de la r�gion de devenir d’importants fournisseurs de l’industrie mondiale de l’a�rospatiale et de la d�fense.

L’APECA a jou� le r�le de coordonnateur d’initiatives f�d�rales-provinciales telles que le Comit� des repr�sentants f�d�raux-provinciaux de la Porte de l’Atlantique, et elle a collabor� avec les provinces � un certain nombre d’enjeux, notamment le tourisme, la situation d�mographique, les questions autochtones, le secteur primaire et l’�nergie renouvelable. Les conseils f�d�raux r�gionaux se sont pench�s sur une foule de questions int�ressant la r�gion, notamment le renouvellement de la fonction publique et les langues officielles. Par exemple, le Conseil f�d�ral du Nouveau-Brunswick a tenu un colloque en vue de c�l�brer 40 ans de dualit� linguistique dans la province, qui a �t� une occasion de r�fl�chir sur les r�ussites, les difficult�s et les pratiques exemplaires touchant les langues officielles dans la fonction publique f�d�rale au cours des quatre derni�res d�cennies. L’APECA a �galement collabor� avec d’autres organismes de d�veloppement r�gional (ODR) pour adopter une approche coordonn�e aux questions touchant le d�veloppement r�gional, notamment en ce qui concerne l’apport des ODR aux discussions nationales sur les priorit�s du gouvernement maintenant � la fin de la crise �conomique. L’Agence a �galement fourni un soutien particulier aux nouveaux organismes de d�veloppement �conomique r�gional du Nord du pays et du Sud de l’Ontario.

Le�ons apprises

Au cours de la derni�re ann�e, un certain nombre de mesures concernant les politiques, la d�fense des int�r�ts et la coordination ont permis � l’Agence de mieux se familiariser avec l’�conomie concurrentielle du Canada atlantique et aux divers intervenants qui y �voluent. En renfor�ant ses pratiques de mobilisation des intervenants et ses initiatives de collaboration, l’Agence veille � ce que ses politiques et programmes soient novateurs et contribuent � r�aliser les priorit�s du gouvernement en �tant utiles � la population canadienne.

L’une de ses mesures a �t� la troisi�me conf�rence Atlantic Research Money tenue � St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) en 2009. L’Agence �tait un parrain de cet �v�nement et un collaborateur cl� � son organisation, avec les quatre gouvernements provinciaux du Canada atlantique. Cette conf�rence avait pour th�me les investissements visant la durabilit� de l’�conomie. Les participants, y compris des responsables de l’APECA, y ont discut� a) des points forts uniques de la r�gion qui se pr�tent au renforcement de la capacit� de R-D industrielle; b) du r�le des gouvernements, de l’industrie et du milieu de la recherche en vue de contribuer � la durabilit� de l’�conomie du Canada atlantique; c) des le�ons que l’on peut tirer de l’exp�rience acquise ailleurs au Canada et dans le monde.

Au d�but de 2010, l’Agence, avec un comit� directeur �tudiant, a organis� le Sommet des �tudiants du Canada atlantique � Antigonish (Nouvelle-�cosse). Cet �v�nement a rassembl� environ une soixantaine d’�tudiants des universit�s et coll�ges du Canada atlantique ainsi que des intervenants des secteurs public et priv�. Les participants ont abord� un �ventail de th�mes, notamment cr�er de nouvelles occasions et de nouveaux choix pour les gens, investir dans la croissance durable et aider les entreprises � cro�tre et � prosp�rer. Les conf�renciers comprenaient des leaders �tudiants, des chefs d’entreprise et des repr�sentants de gouvernements et du milieu universitaire. Ce sommet a permis � l’Agence de mieux se familiariser avec certains enjeux communs aux futurs leaders de la r�gion. Les tribunes de ce genre permettent � l’Agence d’aligner ses mesures et initiatives futures sur les enjeux cl�s qui refl�tent les priorit�s du Canada atlantique et le programme f�d�ral.

En 2009-2010, l’Agence a continu� � jouer un r�le cl� en vue de renforcer les partenariats et de mobiliser les intervenants concernant la Porte de l’Atlantique. Gr�ce � sa collaboration �troite avec Transports Canada et les quatre provinces de l’Atlantique, l’Agence a approfondi sa compr�hension des enjeux relatifs � la cr�ation d’un r�seau de transport efficace et comp�titif dans le Canada atlantique, en s’appuyant sur un �ventail d’�tudes men�es par l’entremise du Comit� des repr�sentants f�d�raux-provinciaux de la Porte de l’Atlantique. L’Agence a �galement intensifi� ses activit�s avec le monde des affaires, notamment par l’entremise du Conseil consultatif de la Porte de l’Atlantique, et avec d’autres minist�res sur des questions telles que l’infrastructure, la r�glementation, l’expansion du commerce et les retomb�es �conomiques de la Porte de l’Atlantique pour la r�gion. En ce qui concerne la Porte de l’Atlantique, l’Agence a beaucoup appris de la recherche et des exp�riences r�centes.

Enfin, l’Agence a men� une �valuation²² de sa Mesure de recherche strat�gique visant la r�gion de l’Atlantique (MRSRA), qui portait sur les enjeux cl�s que sont la pertinence, le rendement, le co�t-efficacit� et les r�sultats obtenus au cours d’une p�riode de cinq ans. D’apr�s cette �valuation, l’Agence, par l’entremise de la MRSRA, joue un r�le important en vue de remplir les t�ches en mati�re de recherche sur les politiques et de mobilisation d�finies par le gouvernement du Canada. La MRSRA donne � l’APECA les renseignements n�cessaires pour appuyer les activit�s d’�laboration de politiques, de d�fense des int�r�ts et de coordination, et l’excellence de ses recherches sur les politiques est reconnue. Par l’entremise de ce processus d’�valuation, l’APECA a �galement appris qu’il y aurait lieu de resserrer la collaboration au sein de l’Agence afin d’assurer la pertinence de ses programmes en r�ponse aux occasions et aux difficult�s qui se pr�sentent au Canada atlantique. L’Agence tiendra compte de ces recommandations, entre autres, tout en continuant � jouer un r�le cl� dans la tenue d’�tudes sur les politiques �conomiques et d’initiatives connexes dans la r�gion de l’Atlantique.

Avantages pour les Canadiens

En 2009-2010, l’activit� de programme Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination (PDIC) a aid� la r�gion � faire face aux difficult�s qui portaient atteinte � la vitalit� �conomique globale du Canada atlantique. Elle a soutenu l’approche g�n�ralis�e de l’Agence � l’�gard du plan de d�veloppement �conomique en s’attaquant aux enjeux strat�giques cl�s qui influent sur la croissance de la r�gion, en prenant la d�fense des int�r�ts du Canada atlantique pour s’assurer que les initiatives gouvernementales r�pondent aux besoins de la r�gion et en coordonnant les politiques et les programmes f�d�raux dans la r�gion pour �tablir une approche int�gr�e en mati�re de d�veloppement.

Au cours de l’exercice, gr�ce � ses activit�s de d�fense des int�r�ts, l’APECA a pu faire en sorte que les initiatives du gouvernement soient adapt�es aux difficult�s et aux occasions qui se pr�sentaient dans l’�conomie du Canada atlantique. Elle a maintenu ses mesures de d�fense des int�r�ts en mati�re d’approvisionnement qui ont permis d’obtenir des engagements de plus de 2 milliards de dollars en retomb�es industrielles et r�gionales pour les entreprises du Canada atlantique au cours des cinq derni�res ann�es, qui ont contribu� � b�tir une industrie de l’a�rospatiale et de la d�fense forte et florissante dans la r�gion. L’APECA a �galement d�fendu les int�r�ts du Canada atlantique dans d’autres dossiers horizontaux et sectoriels pour que les initiatives gouvernementales r�pondent davantage aux besoins de la population du Canada atlantique.

L’activit� de programme PDIC a aid� l’APECA � r�aliser les priorit�s du gouvernement du Canada. Les mesures prises � ce chapitre ont �t� avantageuses pour la population du Canada atlantique en permettant la coordination des initiatives f�d�rales dans la r�gion, telles que le FAC et le Programme d’ILC. En outre, cette activit� de programme a particip� directement au processus de renouvellement des programmes de l’APECA. Ces efforts ont men� au maintien du financement de deux initiatives cl�es de l’APECA, le FIA et le FCI, dans le budget de 2010, ce qui t�moigne de leur utilit� pour forger une �conomie forte au Canada atlantique. Enfin, par l’entremise de l’activit� de programme PDIC, l’APECA a maintenu sa collaboration avec d’autres partenaires gouvernementaux et diff�rents intervenants pour s’assurer que son approche correspond aux occasions qui s’offrent aux entreprises et aux collectivit�s de la r�gion et aux d�fis qu’elles ont � relever.

2.1.4 Activit� de programme : Services internes

Ressources financi�res (en millions de $)			Ressources humaines (en ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
34,9	40,8	42,9	314	306	8

R�sum� de l’activit� de programme

Les Services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources connexes qui r�pondent aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d’une organisation. Ces groupes sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources qui s’appliquent � l’�chelle d’une organisation et non celles fournies uniquement � un programme.