ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Rapport

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement

Agence de promotion économique du Canada atlantique

La version originale a été signée par
L'honorable Keith Ashfield
Ministre du Revenu national, ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique

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Table des mati�res

Message du ministre

Section 1 : SURVOL DE L’AGENCE

• 1.1 Raison d’�tre et responsabilit�s
• 1.2 R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme
• 1.3 R�sum� du rendement
  • 1.3.1 Ressources financi�res et humaines
  • 1.3.2 R�sum� du rendement
  • 1.3.3 Contribution des priorit�s � l’atteinte du r�sultat strat�gique
• 1.4 Analyse des risques
  • 1.4.1 R�ponse de l’APECA � l’�volution de la conjoncture �conomique
  • 1.4.2 Probl�mes et possibilit�s
  • 1.4.3 Mesures d’att�nuation
• 1.5 Profil des d�penses
  • 1.5.1 Postes vot�s et l�gislatifs

Section 2 : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME SELON LE R�SULTAT STRAT�GIQUE

• 2.1 R�sultat strat�gique – Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique
  • 2.1.1 Activit� de programme : D�veloppement des entreprises
  • 2.1.2 Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s
  • 2.1.3 Activit� de programme : Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination
  • 2.1.4 Activit� de programme : Services internes

Section 3 : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

• 3.1 Faits saillants financiers
• 3.2 Tableaux de renseignements suppl�mentaires
• 3.3 Autres sujets d’int�r�t

Message du Ministre

 

Depuis plus de deux d�cennies, l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA) offre des programmes qui favorisent l’innovation, encouragent la diversification de l’�conomie et augmentent la capacit� concurrentielle des entreprises et des collectivit�s partout au Canada atlantique.

Notre gouvernement continue d’appuyer l’APECA et les gens du Canada atlantique. R�cemment, dans le Budget 2010, il a confirm� cet appui en annon�ant la poursuite du financement de deux programmes cl�s de l’Agence, soit le Fonds d’innovation de l’Atlantique et le Fonds des collectivit�s innovatrices. Cet engagement t�moigne du succ�s de ces programmes au Canada atlantique.

En 2009, pour r�agir au ralentissement de l’�conomie mondiale, notre gouvernement a lanc� deux programmes de stimulation ponctuels, le Fonds d’adaptation des collectivit�s et le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada, et a demand� � l’APECA de les ex�cuter au Canada atlantique. Pendant deux ans, ces programmes injecteront 135 millions de dollars dans la r�gion afin de r�pondre aux besoins des entreprises, des secteurs industriels cl�s et des collectivit�s, d’aider � cr�er des emplois et de jeter les assises d’une prosp�rit� � long terme.

En 2009-2010, tout en veillant � l’attribution de ces fonds de stimulation en temps opportun, l’APECA a continu� � collaborer avec ses partenaires gouvernementaux et du secteur priv� pour appuyer la recherche-d�veloppement et la commercialisation de cette derni�re, et ce, afin que le Canada atlantique soit concurrentiel et qu’il augmente sa productivit� � long terme. L’Agence a �galement continu� de promouvoir la porte de l’Atlantique et d’aider les entreprises � se pr�parer � l’exportation afin qu’elles b�n�ficient davantage d’occasions de commerce et d’investissement.

Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2009-2010 de l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique. Les r�sultats publi�s dans ce rapport d�montrent clairement que l’APECA r�ussit toujours � renforcer l’�conomie du Canada atlantique et � la rendre innovatrice.

Section 1 : Survol de l’Agence

1.1 Raison d’�tre et responsabilit�s

L’APECA a �t� mise sur pied en 1987 et elle est le minist�re f�d�ral charg� du d�veloppement �conomique des provinces du Nouveau-Brunswick, de l’�le-du-Prince-�douard, de la Nouvelle-�cosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le si�ge social de l’APECA est situ� � Moncton, au Nouveau-Brunswick. Il y a un bureau r�gional dans chacune des quatre capitales provinciales du Canada atlantique et chacun d’entre eux est dirig� par un vice-pr�sident r�gional. L’Agence fournit �galement des services par l’entremise d’une s�rie de bureaux locaux situ�s un peu partout dans les quatre provinces. De plus, par l’entremise de son bureau d’Ottawa, l’APECA veille � ce que les int�r�ts du Canada atlantique soient d�fendus dans les politiques et les programmes �labor�s par d’autres minist�res et organismes de l’administration f�d�rale.

Bien que les politiques et les programmes de l’Agence aient chang� depuis sa cr�ation, l’objectif global de l’APECA est rest� le m�me : aider la r�gion de l’Atlantique � atteindre les meilleurs r�sultats �conomiques possibles en mati�re de productivit�, de comp�titivit� et de croissance. L’APECA atteint un plein potentiel �conomique en cernant les faiblesses structurelles de l’�conomie et en s’y attaquant, en aidant les collectivit�s et les entreprises � surmonter les obstacles et en trouvant de nouvelles possibilit�s de croissance. L’APECA est charg�e d’aider la r�gion � faire la transition vers une �conomie plus novatrice, productive et concurrentielle.

 

1.2 R�sultats strat�gique et architecture des activit�s de programmes

Le diagramme ci-dessous illustre le r�sultat strat�gique et l’architecture des activit�s de programme (AAP) de l’APECA. Les activit�s et sous-activit�s de programme sont harmonis�es pour favoriser l’atteinte du r�sultat strat�gique de l’Agence, soit l’�tablissement d’une �conomie concurrentielle au Canada atlantique.

L’AAP refl�te les r�sultats des activit�s de recherche strat�gique et d’analyse, l’examen p�riodique de l’efficacit� des programmes, le dialogue permanent tenu avec les intervenants de la r�gion ainsi que les priorit�s et orientations du gouvernement du Canada.

La description de chacune des activit�s de programme de l’APECA se trouve � la partie II du Budget principal des d�penses sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20092010/me-bd/acoa-apeca-fra.asp.

R�sultat strat�gique	Activit� de programme	Sous-activit� de programme
Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique	D�veloppement des entreprises	Innovation Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires Commerce Investissement Continuum de financement
	D�veloppement des collectivit�s	Mobilisation des collectivit�s D�veloppement des entreprises dans les collectivit�s Investissement dans les collectivit�s Programme d’infrastructure
	Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination	Politiques D�fense des int�r�ts Coordination
	Services internes	Soutien � la gouvernance et � la gestion Services de gestion des ressources Services de gestion des biens

1.3 R�sum� du rendement

1.3.1 Ressources financi�res et humaines

Ressources financi�res (en millions de $)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
338,3	411,9	403,8

Les d�penses pr�vues de 338,3 millions de dollars ont �t� augment�es de 73,6 millions de dollars pendant l’exercice; de cette somme, 55,8 millions de dollars se composaient de paiements de transfert et 17,8 millions de dollars de frais de fonctionnement. Cette hausse est surtout attribuable aux nouvelles autorisations accord�es dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada (PAEC). Les d�penses r�elles de 403,8 millions de dollars ont comport� 306,9 millions de dollars en paiements de transfert et 96,9 millions de dollars en frais de fonctionnement, r�sultant en un exc�dent de 8,1 millions de dollars, dont 4 millions de dollars seront report�s dans le budget de fonctionnement de 2010-2011. D’autres renseignements sur les �carts figurent � la section 1.5, Profil des d�penses.

Ressources humaines (en �quivalents temps plein)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
715	718	(3)

1.3.2 R�sum� du rendement

R�sultat strat�gique : Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique

Indicateur de rendement	Objectif quinquennal (de 2008-2009 � 2012-2013)	Rendement
Augmentation du produit int�rieur brut du Canada atlantique pour chaque dollar d�pens� par l’APECA en aide directe aux entreprises	4 $ � 5 $	Sur la bonne voie – 7,20 $ (le rendement est calcul� sur la p�riode de cinq ans qui prendra fin en 2012-2013. Le r�sultat indiqu� correspond � la p�riode allant de 2003 � 2008)

Activit� de programme	(en millions $)					Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�veloppement des entreprises	215,0	198,7	200,7	212,5	192,2	Forte croissance �conomique
D�veloppement des collectivit�s	113,1	87,7	91,6	145,8	155,7
Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination	13,3	11,1	11,1	12,8	13,0
Services internes	0,0	34,9	34,9	40,8	42,9
Total	341,4	332,4	338,3	411,9	403,8

Dans le tableau pr�c�dent, les d�penses relatives � l’activit� de programme Services internes pour 2008-2009 sont r�parties parmi les trois autres activit�s de programme. Cependant, � compter du cycle du budget des d�penses de 2009-2010, ces d�penses figurent s�par�ment. Il faut donc en tenir compte dans les comparaisons des d�penses correspondant aux activit�s de programme pour diff�rents exercices.

Pour 2009-2010, la diff�rence entre les d�penses r�elles et le total des autorisations correspondant � l’activit� D�veloppement des entreprises est attribuable surtout � des d�penses plus faibles dans le cadre du Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) et � une baisse des frais de fonctionnement. Les d�penses r�elles de l’activit� D�veloppement des collectivit�s sont sup�rieures au total des autorisations � cause d’une hausse de la demande du Programme de d�veloppement des entreprises (PDE).

1.3.3 Contribution des priorit�s � l’atteinte du r�sultat strat�gique

Le tableau qui suit examine les progr�s accomplis relativement aux priorit�s op�rationnelles et aux priorit�s en mati�re de gestion de l’APECA pour l’atteinte de son r�sultat strat�gique � Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique �.

Priorit�s op�rationnelles	Type1	�tat du rendement : Enti�rement atteint
Productivit�	D�j� �tablie	L’APECA renforce la capacit� d’innovation dans la r�gion en finan�ant des projets de recherche-d�veloppement et l’adoption ou l’adaptation de technologies de pointe qui se traduisent par une am�lioration de la productivit�. En 2009-2010, l’Agence a investi plus de 73 millions de dollars dans des projets de R-D et plus de 11 millions de dollars dans des projets d’adoption ou d’adaptation de technologies. L’Agence a aussi investi plus de 8,5 millions de dollars dans l’am�lioration de la comp�titivit� des entreprises par des activit�s telles que la formation, le recrutement de personnel sp�cialis� et l’am�lioration de la productivit� ou de la qualit�.
Innovation et commercialisation	D�j� �tablie	L’Agence s’est concentr�e davantage sur la commercialisation en appuyant les projets de R-D qui ont le plus de chances de r�ussite commerciale, ainsi qu’en cernant et exploitant des occasions de commercialisation dans tout le Canada atlantique. En 2009-2010, l’Agence a investi 1,1 million de dollars dans des initiatives de commercialisation, et elle aide les petites et moyennes entreprises et les institutions du Canada atlantique � r�aliser leur potentiel de commercialisation en investissant dans des projets touchant notamment la consultation juste-�-temps, le mentorat de cadres sup�rieurs, la pr�paration � traiter avec des investisseurs et l’acc�s aux march�s internationaux, de m�me que le d�veloppement de grappes.
Commerce et Porte canadienne de l’Atlantique	D�j� �tablie	Dans la foul�e des priorit�s pr�vues dans la Strat�gie commerciale mondiale et la Strat�gie pour les Am�riques, l’APECA a maintenu ses efforts en contribuant � au moins quatre initiatives li�es � des march�s en �mergence comme l’Inde et le P�rou. Par exemple, l’Agence a dirig� des missions commerciales exploratoires au Vietnam et en Inde et organis� une visite d’une d�l�gation de l’Inde. L’Agence a aussi maintenu tout au long de l’exercice ses liens avec les march�s existants (p. ex., les �tats-Unis) pour tirer profit d’occasions en mati�re d’exportation, d’investissement et de technologie. L’Agence a poursuivi ses efforts de coordination avec ses partenaires f�d�raux et provinciaux ainsi qu’avec des intervenants du secteur priv� en vue d’�laborer une strat�gie sur la Porte et le corridor commercial de l’Atlantique. De concert avec des partenaires du gouvernement, des organisations non gouvernementales et des intervenants de l’industrie, l’Agence a mis en œuvre des activit�s pr�vues dans le plan de commercialisation panatlantique visant � promouvoir la Porte et le corridor commercial de l’Atlantique sur les march�s internationaux.
Approche �quilibr�e en mati�re de d�veloppement rural/urbain	D�j� �tablie	Le Canada atlantique compte une importante population vivant en milieu rural, ce qui n�cessite un appui �quilibr� des occasions de d�veloppement dans les collectivit�s rurales et les collectivit�s urbaines. En 2009-2010, l’APECA a investi 123,4 millions de dollars dans des initiatives li�es au PAEC qui ont aid� les entreprises de la r�gion de l’Atlantique � se r�tablir � la suite du ralentissement de l’�conomie. En outre, en continuant d’investir dans son r�seau d’organismes partenaires de d�veloppement �conomique des collectivit�s, dans l’infrastructure et dans d’autres projets communautaires par l’entremise du Fonds des collectivit�s innovatrices (FCI), de m�me que dans les collectivit�s autochtones et minoritaires de langue fran�aise, l’APECA a appuy� des avenues de d�veloppement �conomique dans les collectivit�s rurales et urbaines de tout le Canada atlantique. En date du 31 mars 2010, l’APECA avait affect� 97 % de la somme de 132,3 millions de dollars qui lui avait �t� accord�e pour la r�alisation d’initiatives relevant du PAEC.

Priorit�s en mati�re de gestion	Type2	�tat du rendement : Enti�rement atteint
Renouvellement de la fonction publique et int�gration des ressources humaines et op�rationnelles	D�j� �tablie	Renouvellement de la fonction publique : Le 31 mars 2010, l’APECA avait r�alis� 26 projets de renouvellement de la fonction publique en y investissant environ 2 millions de dollars sur deux exercices. Plus de la moiti� de ces projets visaient le d�veloppement du leadership. Conform�ment au Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique du greffier du Conseil priv�, l’Agence a �labor� et instaur� des normes touchant les ressources humaines, c’est � dire la classification, la dotation et la r�mun�ration, et a fait suivre � la totalit� de ses gestionnaires un cours personnalis� sur la gestion du rendement. En outre, l’Agence a adapt� son gabarit interne de gestion du rendement pour les cadres sup�rieurs conform�ment aux nouvelles lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Int�gration des ressources humaines et op�rationnelles : Une nouvelle strat�gie de planification int�gr�e des activit�s et des ressources humaines a �t� �labor�e; elle se concentre sur des enjeux cl�s tels que le renforcement de la capacit� de planification des gestionnaires, et repose sur une d�marche d’int�gration facile � mettre en œuvre, � comprendre et � maintenir. � la suite de consultations approfondies aupr�s des gestionnaires minist�riels et r�gionaux, une br�ve liste de priorit�s minist�rielles et r�gionales en mati�re d’ex�cution des programmes, de ressources humaines et de services internes a �t� dress�e. � la fin de 2009, le Comit� de direction a approuv� le premier plan d’activit�s int�gr� de l’Agence pour 2010-2011. Ce plan d’activit�s a �t� utilis� aux fins de la pr�paration de plans op�rationnels individuels et du plan d’activit�s et de ressources humaines int�gr�.
Services internes	D�j� �tablie	L’APECA a m�rit� l’�valuation la plus favorable jusqu’� maintenant lors de la septi�me �valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a fait des observations somme toute positives sur la capacit� de gestion de l’APECA. Au total, l’Agence a re�u sept cotes � fort � et douze cotes � acceptable �, sans aucune mention � attention requise �, c’est-�-dire que tous les r�sultats ont re�u au moins la cote � acceptable �. La septi�me �valuation du CRG a �galement permis de conclure que l’Agence pr�sentait une structure de gestion des ressources et des r�sultats qui comportait essentiellement les �l�ments n�cessaires pour d�terminer le rendement et l’efficacit� de la plupart de ses programmes. En vue de maintenir l’excellence en gestion, l’Agence a con�u et mis en œuvre, au d�but de l’exercice 2009-2010, une infrastructure compl�te pour appuyer la fonction des valeurs et de l’�thique. Une strat�gie en mati�re de valeurs et d’�thique, un plan de communication, un guide et une strat�gie d’apprentissage ont �t� �labor�s, et l’Agence a fait preuve de leadership en montrant l’exemple et en entamant un dialogue avec le personnel. Ces initiatives ont �t� reconnues lors de la septi�me �valuation du CRG, l’APECA ayant re�u une cote � fort � dans ce domaine.
Gestion des risques	D�j� �tablie	L’APECA a continu� � mettre au point son approche de gestion int�gr�e du risque. L’Agence a �t� reconnue lors de la septi�me �valuation du CRG pour avoir maintenu l’�lan donn� l’exercice pr�c�dent, et elle a continu� d’�largir ses consultations internes sur son profil de risque. L’APECA a �galement mis en œuvre une strat�gie de communication interne qui lui a m�rit� la cote la plus favorable jusqu’� maintenant en mati�re de gestion du risque lors de l’�valuation du CRG.

1.4 Analyse des risques

1.4.1 R�ponse de l’APECA � l’�volution de la conjoncture �conomique

L’APECA �volue dans le contexte �conomique changeant du Canada atlantique. L’approche globale de l’Agence � l’�gard du d�veloppement �conomique permet de relever les d�fis structurels qui touchent l’�conomie r�gionale. Pour pouvoir cerner les possibilit�s de fa�on proactive, l’Agence doit �valuer les facteurs �conomiques externes qui peuvent influer sur l’ex�cution de ses programmes et la prestation de ses services. Les paragraphes suivants fournissent les grandes lignes de la r�ponse de l’APECA � l’�volution du paysage �conomique en 2009-2010. D’autres renseignements sur l’�conomie de la r�gion sont accessibles en ligne au lien fourni � la section 3 du pr�sent rapport (dans la sous-section intitul�e � Aper�u �conomique du Canada atlantique pour 2009-2010 et profils �conomiques des provinces �).

Tout en relevant les d�fis avec lesquels la r�gion �tait aux prises en 2009-2010, l’APECA a continu� d’adapter sa d�marche en vue de r�pondre le mieux possible aux besoins de la population du Canada atlantique et aux exigences d’une �conomie en mutation. L’Agence a continu� de d�terminer les principaux risques auxquels elle est expos�e et d’�laborer des mesures d’att�nuation pour les r�duire.

1.4.2 Probl�mes et possibilit�s

R�agir aux difficult�s et cr�er de nouvelles occasions de d�veloppement �conomique

On remarque de plus en plus de signes de relance �conomique dans le Canada atlantique, mais bon nombre de collectivit�s ont continu� d’�prouver des difficult�s au cours de l’exercice. Le gouvernement du Canada, par l’entremise de l’APECA, a continu� � collaborer, en 2009-2010, avec des collectivit�s de toute la r�gion de m�me qu’avec des petites et moyennes entreprises (PME) et de nombreux partenaires des quatre provinces de l’Atlantique afin d’assurer la comp�titivit� de l’�conomie de la r�gion.

L’APECA a pris des mesures visant � renforcer les capacit�s de ses nombreux partenaires et � contribuer � la diversification des �conomies locales en favorisant :

• des entreprises comp�titives et durables au Canada atlantique, particuli�rement les PME;
• le dynamisme et la viabilit� des collectivit�s;
• des politiques et des programmes qui renforcent l’�conomie de la r�gion de l’Atlantique.

Petites et moyennes entreprises comp�titives et durables au Canada atlantique

Dans la r�gion, la productivit� du travail est � 85 % du niveau national³, essentiellement en raison d’une activit� moindre sur le plan des d�penses en recherche-d�veloppement (R-D), de l’adoption de technologies, de l’exportation et de la formation professionnelle et d’un niveau de scolarit� inf�rieur. Au cours du dernier exercice, l’APECA a continu� d’appuyer un �ventail de mesures visant � am�liorer la productivit� dans les PME par l’adoption de technologies, la R-D dans le secteur priv� et la commercialisation de nouvelles technologies, gr�ce � des m�canismes de financement tels que le Programme de d�veloppement des entreprises (PDE) et le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA). L’Agence a investi 62,4 millions de dollars dans 30 grands projets de R-D de pointe en collaboration avec le secteur priv� et des �tablissements tels que des universit�s r�gionales, des coll�ges communautaires et des instituts de recherche par l’entremise du FIA. Ces projets ont contribu� � accro�tre la comp�titivit� des PME du Canada atlantique sur les march�s nationaux et mondiaux.

Le soutien accord� � Springboard Atlantique en 2009-2010 t�moigne des mesures que l’APECA a prises pour favoriser la comp�titivit� de l’�conomie de l’Atlantique. Ce r�seau, qui se compose de quatorze universit�s et de quatre coll�ges communautaires provinciaux et dont le mandat consiste � appuyer la commercialisation de la recherche au Canada atlantique par le transfert de connaissances et de technologies au secteur priv� de la r�gion, a continu� de jouer un r�le essentiel en vue de faciliter les partenariats publics-priv�s. Ce r�seau a contribu� � renforcer la recherche dans les universit�s du Canada atlantique, � mettre des innovations � la port�e des entreprises et des collectivit�s et � am�liorer le d�veloppement de l’�conomie du savoir dans la r�gion.

Gr�ce au soutien continu de l’APECA, qui a align� ses activit�s sur les priorit�s nationales dans le cadre de la Strat�gie commerciale mondiale, des PME de toute la r�gion ont surv�cu � la situation �conomique mondiale changeante en 2009-2010. Les programmes et initiatives de l’APECA dans les domaines des entreprises, des exportations et des investissements ont aid� les PME de la r�gion � exploiter de nouvelles priorit�s et occasions � l’�chelle nationale et mondiale. L’Agence a organis� des missions commerciales dans des pays tels que l’Inde (�ducation, biotechnologie, aliments et boissons, m�dias num�riques), le P�rou (dossier de la Porte de l’Atlantique) et l’�cosse (�nergie) qui ont aid� les PME de la r�gion � �largir leurs march�s. En outre, l’APECA a continu� � fournir des programmes commerciaux � valeur ajout�e qui ont am�lior� la productivit� et la comp�titivit� des PME de la r�gion.

Collectivit�s dynamiques et durables

L’importance que l’Agence accorde aux entreprises comp�titives et durables au Canada atlantique a contribu� � la prosp�rit� de la r�gion, de m�me que celle qu’elle accorde aux collectivit�s et � leur d�veloppement dans une conjoncture �conomique changeante. En r�ponse aux difficult�s �conomiques que subissent des collectivit�s de l’ensemble du pays, l’APECA, � l’instar d’autres organismes de d�veloppement r�gional, a particip� activement � la conception et � la mise en œuvre de deux initiatives dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada (PAEC) : le Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC) et le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC). En contribuant � la mise en œuvre du PAEC, l’APECA joue un r�le positif dans l’�conomie r�gionale en aidant les collectivit�s � agrandir, � am�liorer et � r�nover des installations communautaires, cr�ant des emplois pour la population du Canada atlantique et att�nuant les effets de la crise �conomique mondiale.

Depuis le lancement du Programme d’ILC et du FAC, le financement de nombreux projets a �t� annonc� dans la r�gion. En date du 31 mars 2010, l’APECA avait affect� la totalit� du montant de 34,1 millions de dollars re�u aux fins du Programme d’ILC � 230 projets. Dans le cadre du FAC, 89,3 millions de dollars ont �t� consacr�s � 159 projets. Du montant total de 98,4 millions de dollars affect� � l’Agence en vertu du FAC, 8 millions de dollars ont �t� consacr�s � un programme r�gional de commercialisation et de d�veloppement de produits du homard.

Politiques et programmes qui renforcent l’�conomie de la r�gion atlantique

Gr�ce � ses politiques et � ses activit�s de d�fense des int�r�ts, l’APECA a continu� � d�fendre et � promouvoir les int�r�ts du Canada atlantique dans un certain nombre de dossiers pertinents pour la r�gion, notamment la Porte de l’Atlantique, l’a�rospatiale et la d�fense, les industries primaires, la population et l’immigration, la science et la technologie, l’�nergie et l’environnement ainsi que les sciences biologiques.

L’Agence a continu� � promouvoir des �v�nements r�gionaux afin de rassembler des intervenants du Canada atlantique tout en maintenant sa participation � des organes internationaux tels que le Comit� des politiques de d�veloppement territorial de l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques. Par l’entremise de ce comit�, l’APECA a pu promouvoir le mod�le canadien de d�veloppement r�gional et se familiariser avec les pratiques exemplaires internationales. � l’�chelon r�gional, l’Agence a organis� le Sommet des �tudiants du Canada atlantique o� des �tudiants du palier postsecondaire ont pu �changer des id�es sur l’avenir de la r�gion avec des chefs d’entreprises, des universitaires et des personnalit�s politiques du Canada atlantique. Ce sommet repr�sentait une occasion id�ale de discuter des difficult�s �conomiques de la r�gion et de d�finir des occasions � exploiter. Les �tudiants ont manifest� la volont� ferme de continuer � se rassembler et � discuter de telles priorit�s et id�es r�guli�rement.

L’Agence a �galement assur� le renouvellement de ses programmes, en veillant continuellement � ce qu’ils soient align�s sur les priorit�s du gouvernement du Canada. Plus pr�cis�ment, le financement de programmes tels que le FIA et le Fonds des collectivit�s innovatrices (FCI) a �t� renouvel� � titre permanent dans le budget de 2010.

1.4.3 Mesures d’att�nuation

L’Agence surveille continuellement les risques �ventuels afin de prendre les mesures appropri�es pour les att�nuer dans toute la mesure du possible. En 2009-2010, elle a relev� quatre risques cl�s et a �tabli des strat�gies d’att�nuation connexes. Ces risques, et les principales mesures d’att�nuation prises pendant l’exercice, sont d�crits ci-dessous.

Risque cl�	Mesure d’att�nuation
1. Risque relatif � la gestion de l’information Le risque que les cadres sup�rieurs ne disposent pas de donn�es et de renseignements opportuns et utiles pour �tre au courant de la sant� financi�re de l’Agence et de ses programmes, ce qui peut nuire � la prise de d�cisions efficaces � l’�gard de l’Agence ou de ses portefeuilles.	Les risques associ�s � l’offre de renseignements inad�quats � la direction demeurent pr�occupants. L’Agence a mis en place des m�thodes d’information efficaces pour ses initiatives et fonctions et pour les grands enjeux (p. ex., renouvellement de la fonction publique, finances, valeurs et �thique). Des initiatives telles que l’am�lioration de la strat�gie de collecte de donn�es et l’�laboration de tableaux de bord de donn�es ou d’information est en cours. En outre, les travaux se poursuivent en vue de renforcer la strat�gie de mesure du rendement, en l’associant � la gestion des risques. L’Agence a re�u une cote positive du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) lors de l’�valuation fond�e sur son CRG pour ce qui est de la qualit� des rapports sur le rendement. Le SCT a soulign� que l’APECA avait fait preuve d’un engagement ferme � produire des rapports concis et �quilibr�s s’appuyant sur des donn�es v�rifiables de fa�on ind�pendante, permettant de confirmer les all�gations concernant le rendement, et qui associent les ressources aux r�sultats.
2. Risque relatif au co�t de faire des affaires Le risque que le co�t de faire des affaires grimpe et repr�sente une portion croissante du budget de l’Agence, ce qui nuirait � l’efficience op�rationnelle et entra�nerait des difficult�s budg�taires pour l’�tablissement des programmes.	Un examen du co�t de l’ex�cution des programmes de l’Agence a �t� effectu�. Dans la foul�e de cet examen, l’APECA cherchera � cerner et � r�aliser des �conomies � ce chapitre, notamment en s’appuyant sur des renseignements recueillis lors d’un examen de l’utilisation des ressources, d’�valuations, d’un examen strat�gique et du renouvellement des programmes. Des plafonds de d�penses ont �t� �tablis et permettront aussi de r�aliser des �conomies.
3. Risque relatif � la gestion des personnes Le risque que le personnel et le programme de l’APECA relatif aux ressources humaines (leadership, recrutement, formation, promotion, �quilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, comp�tences) ne permettent pas de maintenir la main d’œuvre n�cessaire pour r�aliser le mandat de l’Agence � l’avenir et que l’Agence subisse une importante perte de la m�moire de l’organisation et ait de la difficult� � mettre en œuvre la gestion du changement.	L’Agence a pris de nombreuses mesures en vue d’att�nuer le risque relatif � la gestion des personnes. Des initiatives telles que l’examen de l’utilisation des ressources, l’int�gration des plans de ressources humaines et d’activit�s, l’obtention de donn�es sur l’attrition, l’�tablissement de plans d’apprentissage pour tous les employ�s, des services d’orientation professionnelle, une formation obligatoire sur les valeurs et l’�thique et l’Initiative de perfectionnement en leadership ont �t� r�alis�es et contribueront beaucoup � att�nuer ce risque. Lors de la septi�me �valuation fond�e sur le CRG, l’Agence a re�u une cote � fort � dans les deux domaines li�s � la gestion des personnes (c.-�-d. excellence de la gestion des personnes ainsi que leadership et culture organisationnelle fond�s sur les valeurs).
4. Risque relatif � la r�putation Le risque relatif � la r�putation peut se concr�tiser lorsque la publicit� n�gative d�coulant de certains �v�nements internes ou externes, exacte ou non, compromet la r�putation (l’image de marque) de l’Agence au point o� celle-ci perd sa cr�dibilit�.	Dans ses communications, notamment ses rencontres r�guli�res avec des intervenants et partenaires et ses contacts continus avec ses clients, l’APECA favorise l’�tablissement de rapports et rehausse sa cr�dibilit�. L’Agence met en valeur le professionnalisme de ses employ�s au moyen de sa strat�gie sur les valeurs et l’�thique, qui comprend des �tudes de cas et une formation obligatoire.

1.5 Profil des d�penses

Le tableau suivant montre les d�penses pour chaque activit� de programme au cours des trois derniers exercices. Pour l’exercice 2009-2010, il compare �galement le budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues, le total des autorisations et les d�penses r�elles⁴.

(en millions de $)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Activit� de programme	D�penses r�elles	D�penses r�elles	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�veloppement des entreprises	213,6	215,0	198,7	200,7	212,5	192,2
D�veloppement des collectivit�s	146,1	113,1	87,7	91,6	145,8	155,7
Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination	11,9	13,3	11,1	11,1	12,8	13,0
Services internes	0,0	0,0	34,9	34,9	40,8	42,9
Total	371,6	341,4	332,4	338,3	411,9	403,8

Les d�penses r�elles de l’APECA en 2009-2010 ont atteint 403,8 millions de dollars. Par rapport aux d�penses r�elles de 341,4 millions de dollars en 2008-2009 , il s’agit d’une hausse de 18 % ou de 62,4 millions de dollars. Les variations dans l’�volution des d�penses r�elles sont attribuables surtout aux montants suppl�mentaires re�us pour le financement d’activit�s li�es au Plan d’action �conomique du Canada (PAEC), comme il est expliqu� ci-dessous.

• Les d�penses de 2009-2010 comprennent un suppl�ment de 45,2 millions de dollars pour le Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC) dans le cadre du PAEC.
• Les d�penses de 2009-2010 comprennent un suppl�ment de 11,7 millions de dollars pour le Programme d’ILC dans le cadre du PAEC.
• Les d�penses correspondant � l’activit� de programme D�veloppement des collectivit�s ont augment� de 5,1 millions de dollars en raison d’une demande accrue de 8,4 millions de dollars en vertu du PDE. Cette hausse a �t� partiellement compens�e par une baisse de la demande de 3,3 millions de dollars en vertu du FCI.
• D’autres fluctuations relatives aux programmes relevant des activit�s de programme ont entra�n� une hausse des d�penses de 0,4 million de dollars.

Analyse de 2009-2010

Aux d�penses pr�vues de 338,3 millions de dollars se sont ajout�s 73,6 millions de dollars en nouvelles autorisations et en nouveaux transferts, y compris 45,2 millions de dollars pour le FAC, 10,4 millions de dollars pour le Programme d’Infrastructures de loisirs Canda (ILC), 0,7 million de dollars pour les langues officielles, 1,3 million de dollars pour le Programme de d�veloppement des entreprises (PDE), 3,5 millions de dollars pour des rajustements de la r�mun�ration, 3,1 millions de dollars au titre du report du budget de fonctionnement, 1,7 million de dollars pour les indemnit�s de d�part, les prestations de cong� parental et les indemnit�s de cong�s annuels, 2,6 millions de dollars pour le R�seau Entreprises Canada, 1,7 million de dollars pour Chantiers Canada et 3,4 millions de dollars pour divers rajustements mineurs.

Les d�penses r�elles de 403,8 millions de dollars donnent lieu � un exc�dent de 8,1 millions de dollars par rapport aux autorisations totales de 411,9 millions de dollars. L’Agence reportera 4,0 millions de dollars de ce montant sur son budget de fonctionnement de 2010-2011. Les 4,1 millions de dollars qui restent repr�sentent des ressources inutilis�es.

Analyse par activit� de programme

Les d�penses r�elles de 192,2 millions de dollars pour l’activit� D�veloppement des entreprises ont donn� lieu � un exc�dent de 20,3 millions de dollars par rapport aux autorisations de 212,5 millions de dollars. Cet �cart est surtout attribuable aux d�penses r�elles au titre du Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA), qui ont �t� inf�rieures de 12,2 millions de dollars aux autorisations totales du fait que certaines d�penses n’ont pas �t� engag�es comme pr�vu. En outre, des fonds de fonctionnement ont �t� r�orient�s vers l’ex�cution de programmes relevant du Plan d’action �conomique du Canada (PAEC) et vers d’autres domaines, tels que les Services internes.

Les d�penses r�elles pour l’activit� de programme D�veloppement des collectivit�s, qui se sont �lev�es � 155,7 millions de dollars, ont d�pass� de 9,9 millions de dollars les autorisations totales de 145,8 millions de dollars. Cet �cart �tait surtout attribuable � la demande accrue dont a fait l’objet le PDE, et il a �t� financ� � m�me l’exc�dent de l’activit� de D�veloppement des entreprises. Les d�penses de l’Agence pour les activit�s de programme Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination et Services internes ont �t� plus �lev�es que pr�vu, notamment en raison des mesures suppl�mentaires prises pour renouveler les programmes de l’Agence. En outre, le Conseil du Tr�sor a vers� des fonds au cours de l’exercice, notamment pour les hausses de salaire d�coulant des n�gociations collectives, qui n’avaient pas �t� inclus dans les d�penses pr�vues pour 2009-2010.

 

 

[D]

Plan d’action �conomique du Canada

En r�ponse au ralentissement �conomique mondial, des initiatives du PAEC ont �t� annonc�es dans le budget de 2009. Voici une analyse financi�re pour chacune de ces initiatives.

• Les d�penses r�elles de 48,5 millions de dollars pour le FAC comprennent 3,3 millions de dollars provenant des cr�dits existants de l’APECA. Sur la somme initiale de 50,3 millions de dollars autoris�e pour le PAEC, 5,1 millions de dollars seront report�s.
• Les d�penses r�elles de 12,9 millions de dollars pour le Programme d’ILC comprennent 2,5 millions de dollars provenant des cr�dits existants de l’APECA.
• Les d�penses r�elles pour le R�seau Entreprises Canada ont �t� �gales aux autorisations.

 

(en millions de $)

	2009-2010
Initiative du PAEC	D�penses pr�vues5	Total des autorisations	D�penses r�elles6
Fonds d’adaptation des collectivit�s	0,0	45,2	48,5
Infrastructures de loisirs Canada	0,0	10,4	12,9
R�seau Entreprises Canada	0,0	2,6	2,6
Total	0,0	58,2	64,0

1.5.1 Postes vot�s et l�gislatifs

Le tableau qui suit pr�sente les ressources approuv�es par le Parlement, les modifications apport�es aux ressources par suite du budget suppl�mentaire et des autres autorisations, ainsi que la fa�on dont les fonds ont �t� d�pens�s.

Poste vot� ou l�gislatif (L)	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	(en millions de $)
		2007-2008	2008-2009	2009-2010
		D�penses r�elles	D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses r�elles
1	D�penses de fonctionnement	83,1	85,6	79,6	85,7
5	Subventions et contributions	279,1	246,9	245,2	262,8
7	� radier des Comptes publics du Canada conform�ment � la Loi sur la gestion des finances publiques	0,0	0,0	0,0	0,7
L	Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s	9,4	8,9	7,6	10,5
L	Paiement de transfert (Loi d’ex�cution du budget de 2009)	0,0	0,0	0,0	44,1
Total		371,6	341,4	332,4	403,8

Section 2 : Analyse des activit�s de programme selon le r�sultat strat�gique

2.1 R�sultat Strat�gique - Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique

Indicateur de rendement	Objectif quinquennal (de 2008-2009 � 2012-2013)	�tat et sommaire du rendement
Augmentation du produit int�rieur brut du Canada atlantique pour chaque dollar d�pens� par l’APECA en aide directe aux entreprises	4 $ � 5 $	Sur la bonne voie – 7,20 $ (le rendement est calcul� sur la p�riode de cinq ans qui prendra fin en 2012-2013. Le r�sultat correspond � la p�riode allant de 2003 � 2008.)
Strat�gie de mesure du rendement : La mesure de l’impact sur le revenu et l’emploi au Canada atlantique est une t�che multidimensionnelle � long terme. Par cons�quent, l’Agence publie les r�sultats aux cinq ans, en fonction de l’analyse des donn�es de Statistique Canada et des syst�mes internes, � l’aide d’un mod�le �conom�trique. Cet indicateur de rendement fait l’objet d’un examen et pourrait �tre modifi� � une date ult�rieure.

L’APECA vise � ce que l’�conomie du Canada atlantique soit concurrentielle pour procurer un b�n�fice durable � la population de la r�gion. Une r�gion comp�titive se d�veloppera plus rapidement � moyen et � long terme. Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique augmentera le nombre d’occasions de d�veloppement �conomique en raison de la hausse du revenu gagn� et des possibilit�s d’emploi.

La comp�titivit� d�pend de l’ensemble d’�tablissements, de politiques et de facteurs qui influent sur la capacit� des entreprises de vendre leurs produits � l’�chelle internationale. La productivit� est un facteur important de la comp�titivit�, et selon l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques, la productivit� est la source de prosp�rit� � long terme la plus importante pour une r�gion. La productivit�, qui est d�finie comme l’efficacit� de l’utilisation des ressources au sein de l’�conomie, est un indicateur cl� du rendement des petites et moyennes entreprises (PME) du Canada atlantique par rapport aux PME des autres r�gions du pays et du monde.

En 2009-2010, l’APECA a continu� � s’employer � cr�er une �conomie concurrentielle au Canada atlantique dont profiteront � long terme les r�sidants de la r�gion. L’APECA a concentr� ses efforts sur l’accroissement de la comp�titivit� dans trois domaines cl�s : la productivit�, le soutien � l’infrastructure et l’acc�s au commerce international. Pour accro�tre le rendement des PME de la r�gion de l’Atlantique, l’Agence a vis� des moteurs cl�s de la productivit�, notamment l’innovation, l’acquisition de technologies et d’�quipement, le perfectionnement des comp�tences en affaires et l’acc�s aux capitaux pour les entreprises et les collectivit�s. L’APECA a �galement mis� sur le commerce et l’investissement pour accro�tre les capacit�s d’exportation et encourager le commerce international, et a jou� un r�le strat�gique en vue de soutenir l’infrastructure communautaire n�cessaire au d�veloppement �conomique. En mettant l’accent sur ces domaines, l’Agence et ses nombreux partenaires ont pu lier les priorit�s de l’APECA en mati�re de d�veloppement �conomique r�gional � son objectif visant une �conomie concurrentielle au Canada atlantique et � la r�alisation du r�sultat � Une croissance �conomique forte � du gouvernement du Canada.

[D]

Trois activit�s de programme (D�veloppement des entreprises, D�veloppement des collectivit�s ainsi que Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination) ont �t� mises � contribution pour aider le Canada atlantique et ses habitants � prosp�rer et � �tre comp�titifs � l’�chelle nationale et internationale. En 2009-2010, l’Agence a continu� :

• de favoriser l’am�lioration de la productivit� des entreprises du Canada atlantique en se concentrant sur des mesures telles que la recherche-d�veloppement, l’acquisition de technologies �volu�es et l’investissement dans le perfectionnement des comp�tences en affaires;
• d’accorder plus d’importance � la commercialisation de technologies novatrices, de relever et d’exploiter des occasions par l’entremise de programmes tels que le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) et d’encourager le renforcement des capacit�s dans des secteurs nouveaux et �mergents;
• de miser sur les r�ussites commerciales en alignant ses initiatives sur la Strat�gie commerciale mondiale du gouvernement du Canada et sur la Strat�gie pour les Am�riques connexe, et de mener des activit�s visant � mieux tirer profit des march�s �mergents;
• de coordonner les efforts d�ploy�s pour s’assurer que le Canada atlantique est bien plac� pour profiter de la Porte de l’Atlantique, qui offre des possibilit�s importantes d’expansion �conomique � long terme dans la r�gion;
• de r�agir � la conjoncture �conomique changeante en adoptant des strat�gies qui permettent de soutenir des occasions dans les secteurs ruraux et urbains de la r�gion (telles que le Plan d’action �conomique du gouvernement du Canada [PAEC]) et en investissant dans des initiatives qui rapportent le plus possible tout en tenant compte des priorit�s des collectivit�s;
• de d�fendre les int�r�ts du Canada atlantique afin de veiller � ce que les nouvelles mesures du gouvernement r�pondent aux besoins des r�sidents de la r�gion.

L’incidence de l’APECA au Canada atlantique se mesure notamment par la hausse du produit int�rieur brut (PIB) r�el de la r�gion pour chaque dollar d�pens� en soutien direct aux entreprises, selon les d�penses directes consacr�es � des projets commerciaux et les emplois directs cr��s par ces projets. Dans son Rapport quinquennal pr�sent� au Parlement 2003-2008, l’APECA estimait qu’en 2007, le PIB r�el �tait sup�rieur de 1,2 milliard de dollars � ce qu’il aurait �t� si elle n’avait pas fait de d�penses en soutien direct aux entreprises de la r�gion. (Le PIB r�el repr�sente la valeur corrig�e en fonction de l’inflation des biens et services produits chaque ann�e dans une �conomie donn�e.) En outre, l’APECA a d�clar� que son soutien direct aux entreprises au titre de projets commerciaux a contribu� � augmenter le PIB de plus de 7 $ pour chaque dollar d�pens� au cours des cinq ann�es vis�es par le rapport.

2.1.1 Activit� de programme: D�veloppement des entreprises

R�SULTAT STRAT�GIQUE	ACTIVIT� DE PROGRAMME	SOUS-ACTIVIT� DE PROGRAMME
Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique (1.0)	D�veloppement des entreprises (1.1)	Innovation (1.1.1) Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires (1.1.2) Commerce (1.1.3) Investissement (1.1.4) Continuum de financement (1.1.5)

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif annuel (2009-2010)	�tat et sommaire du rendement
Am�lioration de la croissance et de la comp�titivit� des PME du Canada atlantique.	Taux de survie des entreprises ayant obtenu de l’aide de l’APECA	D’une � deux fois plus �lev� que celui des entreprises comparables	Enti�rement atteint (1.3)
	Nombre de nouvelles entreprises ayant re�u des fonds de l’APECA pour contribuer � leur mise sur pied	43	Non atteint (15)
Strat�gie de mesure du rendement : Effectuer une analyse des donn�es de Statistique Canada et des syst�mes internes en comparant les � clients de l’APECA � � des � entreprises comparables �. Les entreprises comparables sont les entreprises d’environ le m�me �ge et la m�me taille qui exercent leurs activit�s dans le m�me secteur et la m�me r�gion, mais qui n’ont pas re�u de contribution financi�re directement de l’Agence.

Ressources financi�res (en millions de $)			Ressources humaines (en ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles7	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
200,7	212,5	192,2	206	212	(6)

R�sum� de l’activit� de programme

L’APECA collabore avec les entreprises, les intervenants, l’industrie et les institutions du Canada atlantique pour am�liorer la croissance et la productivit� de la r�gion, ce qui accro�tra la comp�titivit� et le revenu gagn� et favorisera la cr�ation d’emplois.

L’objectif de D�veloppement des entreprises, poursuivi par des efforts soutenus dans les domaines de l’innovation, de l’entrepreneurship et du perfectionnement des comp�tences en affaires ainsi que dans les secteurs du commerce et de l’investissement, consiste � travailler avec les petites et moyennes entreprises (PME) tout au long de leur cycle de vie en leur offrant des conseils avant leur cr�ation et en les aidant � d�marrer, � prendre de l’expansion ou � se moderniser et � lancer ou � �largir leurs activit�s d’exportation, � �tablir des partenariats avec des universit�s et d’autres �tablissements pour am�liorer la capacit� de recherche-d�veloppement, la commercialisation et la productivit� dans la r�gion, et � favoriser la transition vers l’�conomie du savoir en plus d’y participer.

Analyse du rendement

L’APECA offre une aide aux entreprises de la r�gion dans le but d’am�liorer leur croissance et leur comp�titivit� sur le march�. Les taux de survie des entreprises peuvent servir � mesurer le rendement de l’APECA en mati�re de comp�titivit�. La survie d’une entreprise est tributaire de nombreux facteurs, dont l’�ge, l’emplacement et la taille de cette derni�re. Les entreprises clientes de l’APECA affichent un taux de survie apr�s cinq ans⁸ qui est nettement sup�rieur � celui d’entreprises comparables. En effet, ce taux est de 47 % apr�s la marque cruciale de cinq ans suivant le d�marrage, par rapport � 36 % pour les entreprises comparables.

L’Agence n’a pas atteint son objectif de financer l’�tablissement de nouvelles entreprises en 2009-2010 (quinze ont �t� cr��es par rapport � l’objectif de 43), en raison de la situation �conomique pr�caire et d’une r�orientation des priorit�s de l’Agence. En effet, conform�ment � la priorit� nationale d’am�liorer la productivit�, �tablie dans Avantage Canada, l’APECA a mis l’accent sur l’am�lioration de la productivit� des PME existantes et a investi dans la cr�ation de nouvelles entreprises de fa�on plus s�lective et strat�gique, en choisissant les projets pr�sentant le plus de possibilit�s d’emploi. L’Agence �labore actuellement des indicateurs en vue de mesurer l’incidence de ce nouvel accent sur la productivit� et la comp�titivit�.

[D]

L’APECA montre l’importance qu’elle accorde � l’am�lioration de la productivit� et de la commercialisation en r�alisant des investissements solides. En 2009-2010, elle a approuv� le financement de 30 nouveaux projets en vertu du Fonds d’innovation de l’atlantique (FIA), y affectant 62,4 millions de dollars et obtenant 49 millions de dollars d’autres sources comme des universit�s et d’autres �tablissements de recherche, des gouvernements provinciaux, le secteur priv� et des programmes nationaux de recherche-d�veloppement (R-D). Outre le FIA, l’APECA finance des projets de R-D, d’adoption et d’adaptation de technologies, de soutien aux entreprises et d’am�lioration de la productivit� dans le cadre du Programme de d�veloppement des entreprises (PDE). En 2009-2010, une somme suppl�mentaire de 43 millions de dollars a �t� affect�e � des projets li�s � l’innovation par l’entremise du PDE.

L’�valuation des incidences⁹ de la sous-activit� de programme Innovation men�e en 2010 a permis de constater que le soutien que l’APECA accorde � l’innovation contribue � accro�tre la capacit� de commercialisation et la productivit� au Canada atlantique. Les projets financ�s se traduisent par l’acquisition et l’installation de technologies de pointe, l’am�lioration des strat�gies de production, la cr�ation de produits, des certifications et l’acc�s � de nouveaux march�s. Une augmentation de l’activit� de commercialisation a �t� constat�e dans la d�livrance des brevets, les entreprises d�riv�es et la commercialisation de nombreux produits, services, technologies et proc�d�s. Ces r�sultats ont une incidence consid�rable sur la cr�ation de revenus. Par exemple, selon les 22 organismes repr�sent�s dans les �tudes de cas, les activit�s de commercialisation d�coulant du financement re�u en vertu du FIA avaient g�n�r� des ventes suppl�mentaires d’une valeur d’environ 248 millions de dollars.

�galement en 2009, dans le cadre de l’initiative de commercialisation du FIA, l’Agence a �labor� et approuv� un projet visant � aider des entreprises � forte croissance du Canada atlantique � r�unir des capitaux et � tirer profit des occasions qui se pr�sentent sur les march�s internationaux �mergents. Un second projet comprend des activit�s strat�giques de mentorat et d’�ducation des principaux intervenants de l’industrie ainsi que la promotion de partenariats et la formation d’alliances strat�giques visant la commercialisation et la croissance dans l’industrie des technologies m�dicales.

La capacit� du Canada atlantique � �tre comp�titif et � demeurer prosp�re d�coule directement de la productivit�. En veillant � ce que les entrepreneurs disposent de comp�tences en affaires qui leur permettront de r�ussir, on pourra am�liorer la productivit� dans la r�gion. Les investissements de l’APECA dans les activit�s de perfectionnement des comp�tences en affaires ont permis � des entrepreneurs du Canada atlantique d’acqu�rir les comp�tences n�cessaires pour lancer et faire prosp�rer leurs entreprises et en assurer la survie. Ce faisant, l’Agence a contribu� � accro�tre les comp�tences des PME et � am�liorer la productivit�. En outre, l’Agence a investi dans des projets contribuant � accro�tre le bassin de r�sidants du Canada atlantique ayant la motivation et les comp�tences n�cessaires pour planifier et lancer de nouvelles entreprises dans la r�gion. Soixante-dix-sept pour cent des participants aux activit�s de sensibilisation et de promotion li�es � l’entrepreneurship ont affirm� que ces activit�s les ont incit�s davantage � d�marrer une entreprise, et 87 % des participants aux activit�s de perfectionnement des comp�tences en affaires ont dit avoir am�lior� leurs comp�tences en affaires.

Dans le secteur du commerce, les activit�s de l’Agence visent � aider les PME non seulement � accro�tre leurs capacit�s d’exportation, mais aussi � se pr�parer � se lancer activement dans l’exportation. L’APECA a continu� � s’assurer que ses programmes sont durables et qu’ils peuvent aider un nombre croissant d’exportateurs � se lancer sur un �ventail plus large de march�s. Le regroupement du Partenariat pour le commerce et l’investissement au Canada atlantique (PCICA) et du Programme de promotion du commerce ext�rieur (PPCE) au sein du PDE rationalisera les activit�s et l’acc�s au service.

Les initiatives de l’APECA sur les march�s internationaux correspondent aux priorit�s �tablies dans la Strat�gie commerciale mondiale du Canada. Au cours de l’exercice, l’Agence a dirig� quatre projets concernant l’Inde, y compris une mission de d�l�gu�s indiens au Canada en ao�t 2009 et une mission exploratoire en janvier 2010 avec des d�l�gu�s d’entreprises des domaines de l’�ducation, de la biotechnologie, des aliments et boissons ainsi que des m�dias num�riques. Dans les Am�riques, l’Agence a men� deux missions commerciales au Panama et une au P�rou.

Plusieurs projets promotionnels touchant les portes et corridors commerciaux strat�giques ont �t� entrepris, notamment le congr�s Breakbulk Europe, le forum Air Cargo Europe, la conf�rence Jumpstart North America, une mission au Vietnam, une activit� de sensibilisation � la porte d’entr�e � New York-Newark et la conf�rence Breakbulk North America.

L’APECA a continu� � jouer un r�le d�terminant en vue de mieux faire conna�tre le Canada atlantique sur les march�s internationaux, gr�ce � des initiatives promotionnelles telles que son site Web Investir au Canada atlantique. Pr�s de 35 000 investisseurs et clients �ventuels ont visit� le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/Fran�ais/Investissement/AccueilInvestissement/Pages/Accueil-Investissement.aspx?ProgramID=pendant l’exercice, afin d’y trouver de l’information sur le Canada atlantique et ses avantages commerciaux uniques.

L’Agence s’emploie � combler les �carts toujours pr�sents dans le financement au Canada atlantique au moyen de la sous-activit� de programme Continuum de financement. Elle a accord� une aide financi�re de 21,4 millions de dollars � des PME pour leur permettre d’agrandir ou de moderniser leurs installations afin de demeurer comp�titives. � cette aide se sont ajout�s 42,7 millions de dollars provenant d’autres sources, pour un total de 64,1 millions de dollars investis par les PME dans la r�gion. En outre, 74 % de l’aide approuv�e dans le cadre de la sous-activit� de programme Continuum de financement est investie dans des PME et des organismes des r�gions rurales, par rapport � 26 % qui est vers�e � des clients urbains.

Le�ons apprises

L’Agence a d�j� entrepris la mise en œuvre des recommandations de l’�valuation des incidences de la sous-activit� de programme Innovation, men�e r�cemment, notamment : revoir son approche de d�veloppement de grappes; poursuivre l’�laboration de sa strat�gie de commercialisation; miser sur l’efficacit� de sa strat�gie actuelle en mati�re d’innovation et des activit�s connexes; examiner l’efficacit� et l’efficience de ses processus.

Des mesures ont �t� prises en vue d’att�nuer les risques li�s � l’efficience et � la gestion de l’information. Le PPCE, programme cr�� � la suite de l’Entente sur la promotion du commerce ext�rieur (EPCE), a �t� fusionn� avec le PDE. Ainsi, depuis avril 2010, l’EPCE est financ�e par l’entremise du PDE. Les fonctions du PCICA font maintenant partie des activit�s normales de l’Agence. Il reste � regrouper les sous-activit�s de programme Commerce et Investissement en une seule sous-activit� de programme, D�veloppement du commerce international. En outre, une �valuation des sous-activit�s de programme Commerce et Investissement a �t� men�e, et les conclusions pr�liminaires r�v�lent une demande, une satisfaction et une efficacit� �lev�es. Elles montrent �galement qu’il y a lieu de renforcer la coordination, de simplifier le processus et d’am�liorer la mesure du rendement.

Enfin, l’ensemble de programmes de d�veloppement des entreprises continuera d’�tre examin� dans le cadre de l’orientation strat�gique � long terme de l’Agence, afin que la r�orientation des programmes soit conforme aux priorit�s du gouvernement du Canada.

Avantages pour les Canadiens

Les donn�es recueillies lors de l’�valuation des incidences de la sous-activit� de programme Innovation men�e r�cemment d�montrent que l’APECA est parvenue � investir dans la R-D, � am�liorer la productivit� et la capacit� de commercialisation ainsi qu’� favoriser des partenariats et la conclusion d’ententes de collaboration. Ensemble, les activit�s entreprises dans chacun de ces secteurs cl�s contribuent � renforcer l’innovation et les capacit�s de commercialisation au Canada atlantique. En outre, gr�ce � l’appui du FIA et du PDE (y compris l’Initiative visant la productivit� et les comp�tences en affaires), la sous-activit� de programme Innovation de l’APECA est consid�r�e comme efficace sur le plan de l’utilisation des ressources financi�res.

En outre, l’APECA s’efforce d’orienter les ressources limit�es dont elle dispose vers les secteurs o� elles pr�sentent le plus d’utilit� potentielle. Compte tenu de son mandat, l’APECA se concentre sur les PME, qui ont l’incidence la plus importante et la plus soutenue sur l’emploi dans le Canada atlantique¹⁰. En adoptant une approche �quilibr�e en milieu rural et en milieu urbain pour permettre aux PME d’�tre plus novatrices, productives et comp�titives, l’Agence aide toutes les r�gions du Canada atlantique � consolider leur situation, favorisant ainsi leur contribution accrue � l’�conomie nationale.

Initiatives du Plan d’action �conomique du Canada 

R�seau Entreprises Canada

Le budget de 2009 affectait plus de 30 millions de dollars sur deux ans au renouvellement du R�seau Entreprises Canada. De cette somme, l’APECA re�oit 2,6 millions de dollars par ann�e afin d’administrer ce programme dans les provinces de l’Atlantique.

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif biennal (de 2009-2010 � 2010-2011)	�tat et sommaire du rendement
Acc�s de la population du Canada atlantique � de l’information pr�cise, utile et en temps voulu dans le domaine des affaires.	Niveau de satisfaction du client 11	80%	Donn�es non disponibles pour 2009-2010. Niveau de satisfaction de 85 % selon le dernier sondage effectu� en 2007-2008.
Strat�gie de mesure du rendement : Effectuer une analyse des donn�es provenant des sondages men�s aupr�s des clients, du sondage national du R�seau Entreprises Canada aupr�s des clients et des rapports et syst�mes de base de donn�es internes.

Ressources financi�res (en millions de $)
D�penses pr�vues 12	Total des autorisations	D�penses r�elles
0,0	2,6	2,6

La satisfaction de la client�le est un indicateur cl� du rendement du R�seau Entreprises Canada. Bien qu’aucun sondage officiel n’ait �t� men� en 2009‑2010, un examen interne du R�seau Entreprises Canada a �t� effectu� en 2008-2009, dans le cadre duquel ont eu lieu des consultations aupr�s des clients et des intervenants. Cet examen a confirm� l’utilit� des services du R�seau et a abouti au renouvellement de l’initiative et � la modification de la strat�gie relative aux services. La mise en œuvre de la strat�gie modifi�e a commenc� en 2009‑2010, et des activit�s plus soutenues de sensibilisation et de promotion ont eu lieu afin que plus de Canadiennes et de Canadiens connaissent ces services et les utilisent.

Fonds d’adaptation des collectivit�s

Ressources financi�res (en millions de $)
D�penses pr�vues13	Total des autorisations	D�penses r�elles
0,0	5,1	6,0

Le Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC) rel�ve du Fonds des collectivit�s innovatrices ainsi que du PDE. Bien que la plupart des projets financ�s par le FAC soient align�s sur l’activit� de programme D�veloppement des collectivit�s de l’APECA, certains sont de nature commerciale et correspondent plut�t � l’activit� de programme D�veloppement des entreprises. Les r�sultats attendus et les indicateurs du rendement du FAC sont fournis � la section 2.1.2.

2.1.2 Activit� de programme: D�veloppement des collectivit�s

R�SULTAT STRAT�GIQUE	ACTIVIT� DE PROGRAMME	SOUS-ACTIVIT� DE PROGRAMME
Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique (1.0)	D�veloppement des collectivit�s (1.2)	Mobilisation des collectivit�s (1.2.1) D�veloppement des entreprises dans les collectivit�s (1.2.2) Investissement dans les collectivit�s (1.2.3) Programme d’infrastructure (1.2.4)

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif	�tat et sommaire du rendement
R�sultat attendu : Dynamisme et viabilit� des collectivit�s du Canada atlantique.	Augmentation de la capacit� des collectivit�s en ce qui concerne la prise de d�cisions, la planification et l’ex�cution	Preuve de l’incidence d�coulant des �valuations et appuy�e par des donn�es	Enti�rement atteint. �tay� par les constatations de l’�valuation selon lesquelles le programme correspondait bien aux priorit�s du gouvernement. Plans d’action de la direction approuv�s.
		Objectif annuel (2009-2010)
	Nombre d’entreprises en d�marrage ayant re�u une aide financi�re de Corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire (CBDC)	919	D�pass�.  936
	Nombre d’entreprises ayant re�u des fonds de CBDC pour se stabiliser ou prendre de l’expansion	894	D�pass�.  917
Strat�gie de mesure du rendement : Effectuer une analyse des �valuations et des rapports �lectroniques des CBDC.

Ressources financi�res (en millions de $)			Ressources humaines (en ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
91,6	145,8	155,714	96	111	(15)

R�sum� de l’activit� de programme

L’�conomie de la r�gion de l’Atlantique est fond�e sur la diversit� g�ographique, linguistique et culturelle de ses collectivit�s. Les occasions et les d�fis varient consid�rablement selon qu’on se trouve dans un petit village �loign� ou dans un grand centre urbain. L’APECA reconna�t le r�le important de ces collectivit�s au chapitre du d�veloppement �conomique et appuie leurs efforts visant � assumer la pleine responsabilit� de leur d�veloppement �conomique. Elle croit qu’un d�veloppement efficace des collectivit�s est un processus ascendant, et que de nombreuses collectivit�s ont besoin d’aide pour �laborer les outils, les ressources et les mesures n�cessaires pour leur permettre de prendre des mesures de d�veloppement strat�gique adapt�es � leurs besoins. Pour ce genre de d�veloppement, il faut donc adopter une approche souple qui tient compte des r�alit�s des diff�rentes collectivit�s cibl�es. En collaboration �troite avec les collectivit�s et les organismes communautaires qui participent � la planification du d�veloppement �conomique et aux efforts de mobilisation, l’APECA fournit des fonds strat�giques afin d’aider les collectivit�s � consolider leur assise �conomique et � accro�tre la prosp�rit� de leurs citoyens. L’Agence continue � mettre l’accent sur la promotion de la vitalit� des collectivit�s de langue officielle en situation minoritaire et des collectivit�s autochtones. 

Analyse du rendement

En r�ponse aux priorit�s du gouvernement du Canada d�crites dans le Plan d’action �conomique du Canada (PAEC) inclus dans le budget de 2009, l’APECA a r�orient� ses programmes de d�veloppement �conomique des collectivit�s afin d’aider le Canada atlantique � se mettre sur la voie de la relance �conomique.

En 2009-2010, l’APECA a jou� un r�le vital dans la mise en œuvre du PAEC au Canada atlantique. Premi�rement, l’Agence a particip� � la conception de deux initiatives du PAEC : le Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC) et le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (Programme d’ILC). L’APECA a assur� la mise en œuvre de ces deux initiatives, qui ont donn� des r�sultats en temps voulu. Dans le cas du Programme d’ILC, 230 projets au total ont �t� approuv�s; l’allocation compl�te de 34,1 millions de dollars de l’Agence y a �t� affect�e et 91,6 millions de dollars en fonds suppl�mentaires ont �t� obtenus des gouvernements provinciaux et des administrations municipales. Dans le cas du FAC, 159 projets ont �t� approuv�s, ce qui a repr�sent� un investissement de 89,3 millions de dollars dans les collectivit�s du Canada atlantique, auquel se sont ajout�s 164 millions de dollars d’autres sources. Des pr�cisions sur les r�sultats de ces deux initiatives sont fournies dans la section suivante sur le PAEC.

En outre, le budget de 2010 a confirm� que le gouvernement du Canada continue � soutenir le Fonds des collectivit�s innovatrices (FCI). Le FCI finance des initiatives strat�giques en vue de r�pondre aux besoins des collectivit�s en mati�re de d�veloppement �conomique. En 2009-2010, plus de 73 millions de dollars ont �t� vers�s � des collectivit�s rurales du Canada atlantique pour des projets tels que les suivants :

Ville de Lewisporte, Terre-Neuve-et-Labrador – L’APECA a investi 98 000 $ dans l’am�lioration d’un immeuble en vue de le transformer en un �tablissement polyvalent ouvert � longueur d’ann�e, qui pourra accueillir des congr�s, des conf�rences, des salons professionnels, des activit�s touristiques et des concerts. Non seulement cet �tablissement s’ajoutera aux lieux commerciaux et touristiques existants, mais il favorisera �galement la mise sur pied de nouvelles activit�s qui stimuleront l’�conomie locale.

Projet du patrimoine de l’UNESCO � Lunenburg, en Nouvelle-�cosse – Des fonds ont �t� accord�s pour l’am�lioration des installations touristiques de la ville de Lunenburg, permettant la construction de la place du patrimoine de l’UNESCO, o� l’on trouvera des affiches et un kiosque de l’UNESCO. Une strat�gie de pr�servation du patrimoine a �galement �t� �labor�e pour orienter l’am�nagement de la ville au cours des 10 � 15 prochaines ann�es.

Le budget de 2010 a �galement confirm� le maintien du soutien du gouvernement � l’�gard du Programme de d�veloppement des collectivit�s. Ce programme accorde des fonds aux CBDC du Canada atlantique, qui sont demeur�es une source essentielle de capitaux pour les entreprises rurales de la r�gion. En 2009-2010, les 41 CBDC ont accord� 60,6 millions de dollars en fonds � des petites et moyennes entreprises (PME) rurales. Les fonds investis par ces organismes communautaires ont permis la cr�ation de 936 nouvelles entreprises et ont contribu� � assurer la stabilisation ou l’expansion de 917 PME, d�passant l�g�rement les objectifs �tablis pour 2009-2010. L’APECA a �galement accord� du soutien aux CBDC pour l’�laboration d’un cadre uniforme de pr�sentation des rapports annuels et des r�sultats aux collectivit�s, et collabore avec elles en vue d’am�liorer l’utilisation de leurs fonds � investir.

L’APECA a continu� � collaborer avec les CBDC et les organismes de d�veloppement �conomique r�gional (ODER) afin d’optimiser l’utilisation des ressources et d’obtenir des r�sultats. Elle a investi 9,2 millions de dollars pour soutenir le r�seau des 52 ODER de l’Atlantique, qui contribue � coordonner et � concentrer les mesures strat�giques de d�veloppement �conomique au palier local et r�gional. L’aide de l’APECA a permis d’obtenir plus de 7,6 millions de dollars de la part de gouvernements provinciaux et d’administrations municipales aux fins de l’�laboration de plans �conomiques strat�giques pour des collectivit�s rurales de l’ensemble du Canada atlantique, avec la collaboration de centaines d’intervenants et de d�cideurs locaux.

L’APECA a �galement collabor� avec plusieurs communaut�s autochtones, acadiennes et francophones de la r�gion afin qu’elles continuent � participer activement � l’�conomie de l’Atlantique. Par exemple, l’Agence a accord� des fonds de fonctionnement au Ulnooweg Development Group Inc., la seule soci�t� de financement autochtone du Canada atlantique, qui accorde des pr�ts commerciaux et fournit des conseils aux entreprises autochtones nouvelles et existantes des quatre provinces de l’Atlantique. En ce qui concerne le financement destin� � la population minoritaire de langue fran�aise de la r�gion, l’Agence a �galement accord� 1,3 million de dollars au secteur de la construction et de la r�paration de navires du Nord du Nouveau-Brunswick, un moteur �conomique de la P�ninsule acadienne. En plus de son financement habituel, l’APECA accorde aussi des fonds suppl�mentaires dans le cadre de l’Initiative de d�veloppement �conomique, une source de financement f�d�ral conform�ment � la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008 2013 : Agir pour l’avenir. 

Le�ons apprises

Une �valuation ind�pendante des sous-activit�s de programme Investissement dans les collectivit�s et Ressources n�cessaires au d�veloppement des collectivit�s a �t� effectu�e en 2009-2010¹⁵. Cette �valuation portait �galement sur les sous-activit�s de programme Collectivit�s de langue officielle en situation minoritaire et Collectivit�s autochtones. En outre, une �valuation du Programme de d�veloppement des collectivit�s a �t� effectu�e en 2009¹⁶. Ces rapports sont g�n�ralement positifs, soulignant que l’APECA aide les collectivit�s du Canada atlantique � diversifier leur �conomie et � attirer de nouveaux investissements qui encourageront la population � demeurer dans la r�gion, � y travailler et � contribuer � la vie de ses collectivit�s. Les �valuations soulignent que l’APECA devrait continuer d’investir dans des organismes communautaires, mais qu’elle devrait mieux d�finir les r�les et responsabilit�s des organismes qui re�oivent ses contributions. Compte tenu des diff�rences entre les r�gions pour ce qui est des besoins et des occasions qui se pr�sentent, l’APECA doit veiller � ce que cette clarification des r�les et responsabilit�s des ODER ne nuise pas � la souplesse sur le plan r�gional, car il s’agit l� d’une caract�ristique importante de ses programmes. Par exemple, des protocoles d’entente ont �t� conclus entre des CBDC et des organismes de d�veloppement r�gional afin de favoriser la collaboration entre ces deux types d’organismes financ�s par l’APECA. � Terre-Neuve-et-Labrador, l’association provinciale des conseils de d�veloppement �conomique r�gional a sign� un protocole d’entente avec l’association provinciale des CBDC pour renforcer leur collaboration. L’APECA continue � collaborer avec les ODER et les CBDC en r�ponse � cette recommandation. La v�rification du Programme de d�veloppement des collectivit�s a �galement donn� des r�sultats positifs¹⁷.

L’APECA compte am�liorer continuellement sa capacit� de surveiller syst�matiquement les incidences � long terme de son �ventail de programmes de d�veloppement �conomique des collectivit�s. 

Avantages pour les Canadiens

Le Canada atlantique demeure l’une des r�gions les plus rurales du pays, plus de 40 % de sa population vivant dans des collectivit�s rurales. La r�gion n’a pas �chapp� aux effets du ralentissement �conomique mondial qui a d�but� � la fin de 2008, qui a pouss� les institutions financi�res � resserrer les modalit�s de cr�dit. Les industries des r�gions rurales en ont particuli�rement souffert. Par l’entremise des programmes de l’APECA et de son r�seau essentiellement rural d’organismes de d�veloppement communautaire, les entreprises de la r�gion de l’Atlantique ont pu acc�der � des capitaux et s’adapter � l’�conomie en �volution, pr�servant ainsi des emplois qui, autrement, auraient pu �tre perdus. L’APECA a mis en œuvre efficacement des initiatives de financement dans le cadre du PAEC, ce qui a renforc� la capacit� des entreprises du Canada atlantique � se r�tablir apr�s le ralentissement �conomique. Ainsi, l’APECA s’est donn� le r�le de coordonnateur des organismes de d�veloppement r�gional afin d’�laborer les m�canismes et proc�d�s n�cessaires pour assurer l’ex�cution uniforme et efficace du Programme d’ILC.

D’apr�s les principales constatations des �valuations des programmes de l’APECA, ces programmes sont bien align�s sur les priorit�s gouvernementales et permettent � l’Agence de renforcer la capacit� de d�veloppement �conomique de collectivit�s de tout le Canada atlantique. En outre, des �valuations ind�pendantes¹⁸ des programmes de d�veloppement des collectivit�s de l’APECA confirment que ce type d’assistance non seulement permet d’aider les petites entreprises � cro�tre et � prosp�rer dans les collectivit�s rurales, mais contribue aussi directement � pr�parer les collectivit�s � �laborer et � mettre en œuvre d’autres initiatives de d�veloppement �conomique. Dans les collectivit�s rurales du Canada atlantique, les sources traditionnelles de financement sont limit�es, et de pareils r�sultats n’auraient pas �t� possibles sans les programmes de l’APECA. Dans ces �valuations, on conclut �galement que ces programmes r�pondent aux besoins des collectivit�s de toute la r�gion et demeurent align�s sur les priorit�s du gouvernement. L’APECA croit que par l’entremise de ses initiatives dans les collectivit�s, elle r�agit de fa�on appropri�e et cibl�e � la conjoncture �conomique unique et difficile que l’on constate dans l’ensemble du Canada atlantique. 

Initiatives du Plan d’action �conomique du Canada

Fonds d’adaptation des collectivit�s¹⁹

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif biennal (de 2009-2010 � 2010-2011)	�tat et sommaire du rendement (2009-2010)
Les projets contribueront � l’�tablissement de collectivit�s plus viables et diversifi�es, comme le d�montrent un niveau �lev� de prise de d�cisions int�gr�e dans les collectivit�s, une infrastructure communautaire strat�gique am�lior�e, l’am�lioration des comp�tences et l’augmentation de l’acc�s aux comp�tences n�cessaires dans la collectivit�, le renforcement de la collectivit� et la durabilit� des partenariats apr�s les projets.	Nombre de projets et d’initiatives propos�s	150	D�pass�. 159
	Valeur en dollars des nouveaux investissements dans les entreprises ou les collectivit�s	260 millions de dollars	Sur la bonne voie. L’�valuation de l’objectif biennal est en cours. R�sultats apr�s un an : 253 millions de dollars (97 % de l’objectif)
	Entreprises cr��es, maintenues ou agrandies	12	Sur la bonne voie. L’�valuation de l’objectif biennal est en cours. R�sultats apr�s un an : 9 (75 % de l’objectif)
Strat�gie de mesure du rendement : Analyse des donn�es des syst�mes internes et d’autres syst�mes de suivi des clients et des projets.

 

Ressources financi�res (en millions de $)
D�penses pr�vues20	Total des autorisations	D�penses r�elles
0,0	40,1	42,5

Au cours de sa premi�re ann�e d’existence, le Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC) a accord� un soutien important qui est tomb� � point nomm� pour diff�rentes collectivit�s touch�es par le ralentissement de l’�conomie. Sur les 98,4 millions de dollars qui �taient � sa disposition, 90,4 millions de dollars �taient destin�s � des projets � ordinaires �, et 94 % de ce montant avait �t� engag� en date du 31 mars 2010. Le reste, soit 8 millions de dollars, a �t� affect� � des projets relatifs au homard; 58 % de ce montant avait �t� affect� � la fin de l’exercice. Les renseignements pr�c�dents sur le rendement visent la premi�re ann�e du FAC, alors que les objectifs sont � r�aliser au cours de toute la dur�e du Fonds. Les r�sultats apr�s un an ont d�pass� les attentes. Voici des exemples de projets financ�s.

Investissement dans l’industrie foresti�re de la Nouvelle-�cosse et du Nouveau-Brunswick

L’APECA et la Soci�t� d’expansion du Cap-Breton ont engag� un total de 15,5 millions de dollars sur deux exercices (2009-2010 et 2010-2011) pour appuyer la viabilit� � long terme de l’industrie foresti�re. Ensemble, ces projets cr�ent de l’emploi dans tout le Canada atlantique et augmentent la production de bois afin de r�pondre � la demande future.

Investissements dans l’industrie du homard par l’entremise de diff�rentes initiatives

Le gouvernement f�d�ral consacre 10 millions de dollars, dont 8 millions de dollars par l’entremise de l’APECA, pour venir en aide � l’industrie du homard, qui traverse une p�riode difficile. L’APECA collabore �troitement avec P�ches et Oc�ans Canada et d’autres minist�res f�d�raux, les provinces et l’industrie pour faire la commercialisation et la promotion du homard et favoriser l’innovation au sein de l’industrie par l’acquisition et l’�laboration de technologies. En date du 31 mars 2010, 17 projets avaient �t� approuv�s, et 4,6 millions de dollars leur ont �t� accord�s.

Programme d’Infrastructures de loisirs Canada

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif biennal (de 2009-2010 � 2010-2011)	�tat et sommaire du rendement (2009-2010)
Stimulation de l’�conomie canadienne d’une mani�re opportune, cibl�e et ponctuelle, et att�nuation de l’incidence de la crise �conomique mondiale en augmentant le total des activit�s de construction li�es � l’infrastructure de loisirs.	Liens manifestes entre les projets et les possibilit�s �conomiques	Preuve de l’incidence � l’aide d’exemples fournis par des clients	Sur la bonne voie. L’�valuation de l’objectif biennal est en cours. R�sultats apr�s un an : 18 exemples recueillis
	Montants suppl�mentaires d�pens�s gr�ce aux investissements f�d�raux	2:1 (pour chaque dollar investi en vertu du Programme d’ILC, deux sont d�pens�s)	D�pass�. 2,67:1,00 (pour chaque dollar investi en vertu du Programme d’ILC, 2,67 $ ont �t� d�pens�s)
	Nombre de projets termin�s avec succ�s	200	Progr�s r�alis�s. L’�valuation de l’objectif biennal est en cours. R�sultats apr�s un an : 38 (19,5 % de l’objectif)
Strat�gie de mesure du rendement : Analyse des donn�es des syst�mes internes, des rapports de progr�s et des observations tir�es des entrevues aupr�s des clients.

Ressources financi�res (en millions de $)
D�penses pr�vues21	Total des autorisations	D�penses r�elles
0,0	10,4	12,9

Pendant la premi�re ann�e suivant sa mise en œuvre, le Programme d’ILC a permis de stimuler de fa�on imm�diate et cibl�e l’�conomie du Canada atlantique en contribuant � att�nuer les cons�quences de la crise �conomique mondiale gr�ce � l’intensification des activit�s de construction dans le secteur des loisirs. En date du 31 mars 2010, l’APECA avait engag� la totalit� des fonds destin�s au Programme d’ILC en affectant � des projets r�alis�s dans tout le Canada atlantique une somme de 34,1 millions de dollars, qui a permis d’obtenir 91,6 millions de dollars d’autres sources.

Les r�sultats indiqu�s portent sur la premi�re ann�e de mise en œuvre du Programme d’ILC, alors que les objectifs visent les deux ann�es de ce programme, qui doit se terminer le 31 mars 2011. L’indicateur de rendement est consid�r� comme positif. Voici des exemples de l’incidence des investissements du Programme d’ILC :

Bathurst (Nouveau-Brunswick) – Travaux de r�paration au parc Coronation et � l’ar�na

La ville de Bathurst a re�u 118 000 $ pour des travaux de r�paration au parc Coronation et � son ar�na. Par exemple, le rev�tement qui sert � recouvrir la glace quand il n’y a pas de matchs de hockey au programme a �t� remplac� afin qu’il soit possible d’accueillir d’autres �v�nements. Ces travaux ont permis de r�duire les frais de fonctionnement du Centre r�gional K.C. Irving et de la ville de Bathurst.

Charlottetown (�le-du-Prince-�douard) – Am�liorations � l’ar�na

L’ar�na Cody Banks de Charlottetown peut accueillir le nombre croissant d’athl�tes de sexe f�minin qui le fr�quentent, gr�ce � un investissement de 55 232 $ du gouvernement du Canada. Cette somme a �t� affect�e � un projet qui permettra d’am�nager deux vestiaires suppl�mentaires et de rendre accessibles de nouveaux locaux pendant des tournois.

2.1.3 Activit� de programme : Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination

R�SULTAT STRAT�GIQUE	ACTIVIT� DE PROGRAMME	SOUS-ACTIVIT� DE PROGRAMME
Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique (1.0)	Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination (1.3)	Politiques (1.3.1) D�fense des int�r�ts (1.3.2) Coordination (1.3.3)

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif annuel (2009-2010)	�tat et sommaire du rendement
Politiques et programmes qui visent � renforcer l’�conomie de la r�gion de l’Atlantique.	Des politiques et des programmes �conomiques r�gionaux qui tiennent compte des possibilit�s de d�veloppement au Canada atlantique	Soutien continu du gouvernement � l’�gard des priorit�s de l’Agence, collaboration avec d’autres minist�res f�d�raux et mobilisation d’autres partenaires du Canada atlantique dans des domaines qui contribueront � accro�tre la comp�titivit� de la r�gion	Collaboration fructueuse avec d’autres minist�res ainsi qu’avec les quatre gouvernements provinciaux de la r�gion et d’autres partenaires relativement � des questions importantes se rapportant aux priorit�s de l’APECA. Coordination du renouvellement du financement pour les principaux programmes de l’APECA, ayant donn� lieu au maintien du financement annonc� dans le budget de 2010.
Strat�gie de mesure du rendement : Effectuer une analyse de l’information provenant du r�seau des politiques de l’APECA et des enqu�tes men�es aupr�s des r�pondants cl�s, des �valuations et des examens qualitatifs, ainsi que des indicateurs du discours du budget du gouvernement f�d�ral, du discours du Tr�ne et des d�cisions prises par les organismes centraux.

Ressources financi�res (en millions de $)			Ressources humaines (en ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
11,1	12,8	13,0	99	89	10

R�sum� de l’activit� de programme

L’activit� de programme Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination (PDIC) de l’APECA est essentielle pour pr�ciser les occasions et les d�fis propres � l’�conomie r�gionale et pour y donner suite efficacement. Elle offre des renseignements, des analyses et des conseils bien fond�s sur un �ventail de questions et de sujets et permet d’appuyer la prise de d�cisions �clair�es par l’Agence et le ministre. Elle aide l’Agence � remplir son mandat et � demeurer pertinente et sensibilis�e aux occasions et aux d�fis qui se pr�sentent au Canada atlantique. Cette activit� de programme offre des positions de principe strat�giques fond�es sur des recherches qui tiennent compte des possibilit�s de la r�gion, influence les politiques et les programmes nationaux qui concernent le d�veloppement et les int�r�ts du Canada atlantique et coordonne d’autres politiques et programmes f�d�raux dans la r�gion pour constituer des d�marches int�gr�es li�es au d�veloppement.

Analyse du rendement

Des responsables de l’Agence ont collabor� �troitement avec d’autres minist�res et organismes centraux f�d�raux pour s’assurer que les mesures pr�vues dans le Plan d’action �conomique du Canada (PAEC) �taient adapt�es aux difficult�s �conomiques qu’�prouvait le Canada atlantique. L’APECA s’est notamment assur�e que les industries primaires et les localit�s tributaires des ressources naturelles de la r�gion pouvaient participer pleinement au Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC), que les collectivit�s du Canada atlantique pouvaient tirer profit du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC) et que le potentiel du Canada atlantique en mati�re d’�nergie renouvelable pourrait �tre exploit� gr�ce � une aide du Fonds pour l’�nergie propre. Le travail de l’Agence � cet �gard a �galement permis de faire en sorte que les fonds de stimulation soient employ�s pour mieux faire face � la crise dans l’industrie du homard. L’APECA a aussi continu� � renforcer ses rapports avec les autres organismes f�d�raux de d�veloppement r�gional afin d’aborder les enjeux nationaux selon une perspective r�gionale et d’aligner les politiques nationales sur les priorit�s r�gionales. Par exemple, l’APECA a donn� des conseils et de l’aide aux nouveaux organismes de d�veloppement r�gional du Sud de l’Ontario et du Nord en 2009-2010.

En 2009-2010, le secteur des politiques de l’APECA a �nonc� des conseils et fait des recherches, pr�sent� des analyses �conomiques et financi�res, et mobilis� les intervenants. Les travaux de l’Agence en mati�re de politiques et de recherche se sont concentr�s sur la Porte de l’Atlantique et le commerce international, la situation d�mographique ainsi que la productivit� et la situation �conomique g�n�rale de la r�gion. Par exemple, des responsables ont �labor� des vues d’ensemble de nombreux secteurs industriels, comme les industries primaires et le tourisme. L’Agence a continu� � repr�senter le Canada au Comit� des politiques de d�veloppement territorial de l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) et � collaborer avec l’OCDE dans une vari�t� de domaines, se servant de cette tribune pour d�crire la d�marche canadienne en mati�re de d�veloppement r�gional sur la sc�ne internationale. Des activit�s de mobilisation ont �galement eu lieu avec le secteur priv� et le milieu universitaire par l’entremise d’organes tels que le Conseil de promotion �conomique du Canada atlantique, le Conseil consultatif de la Porte de l’Atlantique (CCPA) et Metropolis. En outre, le secteur des politiques a fourni du soutien et pr�sent� des analyses dans le cadre du processus lanc� pour renouveler les programmes et les autres activit�s strat�giques de l’APECA, et il a poursuivi ses travaux men�s de concert avec ses partenaires provinciaux et f�d�raux � la Table d�mographique de l’Atlantique, dont l’Agence assume la copr�sidence f�d�rale.

L’APECA a poursuivi son travail pour faire en sorte que les politiques, les programmes et les r�glements f�d�raux tiennent compte des besoins du Canada atlantique. Le secteur de la d�fense des int�r�ts de l’Agence s’est employ� � faire progresser les int�r�ts du Canada atlantique dans les politiques et les programmes nationaux pour que les initiatives gouvernementales r�pondent aux besoins de la r�gion. Dans les activit�s de d�fense des int�r�ts qu’elle a men�es en 2009-2010, l’APECA a d� s’employer � trouver des moyens de faire en sorte que les initiatives f�d�rales aident le Canada atlantique � faire face aux probl�mes �conomiques mondiaux actuels. Le secteur de la d�fense des int�r�ts s’est concentr� sur la Porte de l’Atlantique, sur la promotion du potentiel �nerg�tique du Canada atlantique par le gouvernement f�d�ral et sur une importance accrue accord�e aux besoins de commercialisation futurs des entreprises du Canada atlantique li�s aux investissements f�d�raux en sciences et en technologie. Les initiatives de d�fense des int�r�ts ont �galement port� sur le r�le des industries de l’a�rospatiale et de la d�fense pour renforcer l’�conomie du Canada atlantique. En 2009-2010, les mesures de d�fense des int�r�ts de l’APECA ont permis d’obtenir des engagements d’environ 500 millions de dollars en retomb�es industrielles r�gionales pour contribuer � la vigueur et � la prosp�rit� des industries de l’a�rospatiale et de la d�fense dans la r�gion. L’Agence a jou� le r�le d’agent de liaison principal pour les entreprises du Canada atlantique concernant l’application de la politique sur les RIR en assurant l’information, la sensibilisation et le d�veloppement de petites et moyennes entreprises de la r�gion.

Au cours des cinq derni�res ann�es, les mesures de d�fense d’int�r�ts soutenues en mati�re d’approvisionnement de l’APECA ont permis d’obtenir des engagements de plus de 2 milliards de dollars en retomb�es industrielles et r�gionales pour les entreprises du Canada atlantique. Pendant cette p�riode, l’Agence a dirig� plus de 25 visites industrielles qui lui ont permis d’entrer en rapport avec 30 grands entrepreneurs internationaux et plus de 100 entreprises de l’Atlantique. Ces activit�s ont permis � des entreprises de la r�gion de devenir d’importants fournisseurs de l’industrie mondiale de l’a�rospatiale et de la d�fense.

L’APECA a jou� le r�le de coordonnateur d’initiatives f�d�rales-provinciales telles que le Comit� des repr�sentants f�d�raux-provinciaux de la Porte de l’Atlantique, et elle a collabor� avec les provinces � un certain nombre d’enjeux, notamment le tourisme, la situation d�mographique, les questions autochtones, le secteur primaire et l’�nergie renouvelable. Les conseils f�d�raux r�gionaux se sont pench�s sur une foule de questions int�ressant la r�gion, notamment le renouvellement de la fonction publique et les langues officielles. Par exemple, le Conseil f�d�ral du Nouveau-Brunswick a tenu un colloque en vue de c�l�brer 40 ans de dualit� linguistique dans la province, qui a �t� une occasion de r�fl�chir sur les r�ussites, les difficult�s et les pratiques exemplaires touchant les langues officielles dans la fonction publique f�d�rale au cours des quatre derni�res d�cennies. L’APECA a �galement collabor� avec d’autres organismes de d�veloppement r�gional (ODR) pour adopter une approche coordonn�e aux questions touchant le d�veloppement r�gional, notamment en ce qui concerne l’apport des ODR aux discussions nationales sur les priorit�s du gouvernement maintenant � la fin de la crise �conomique. L’Agence a �galement fourni un soutien particulier aux nouveaux organismes de d�veloppement �conomique r�gional du Nord du pays et du Sud de l’Ontario.

Le�ons apprises

Au cours de la derni�re ann�e, un certain nombre de mesures concernant les politiques, la d�fense des int�r�ts et la coordination ont permis � l’Agence de mieux se familiariser avec l’�conomie concurrentielle du Canada atlantique et aux divers intervenants qui y �voluent. En renfor�ant ses pratiques de mobilisation des intervenants et ses initiatives de collaboration, l’Agence veille � ce que ses politiques et programmes soient novateurs et contribuent � r�aliser les priorit�s du gouvernement en �tant utiles � la population canadienne.

L’une de ses mesures a �t� la troisi�me conf�rence Atlantic Research Money tenue � St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) en 2009. L’Agence �tait un parrain de cet �v�nement et un collaborateur cl� � son organisation, avec les quatre gouvernements provinciaux du Canada atlantique. Cette conf�rence avait pour th�me les investissements visant la durabilit� de l’�conomie. Les participants, y compris des responsables de l’APECA, y ont discut� a) des points forts uniques de la r�gion qui se pr�tent au renforcement de la capacit� de R-D industrielle; b) du r�le des gouvernements, de l’industrie et du milieu de la recherche en vue de contribuer � la durabilit� de l’�conomie du Canada atlantique; c) des le�ons que l’on peut tirer de l’exp�rience acquise ailleurs au Canada et dans le monde.

Au d�but de 2010, l’Agence, avec un comit� directeur �tudiant, a organis� le Sommet des �tudiants du Canada atlantique � Antigonish (Nouvelle-�cosse). Cet �v�nement a rassembl� environ une soixantaine d’�tudiants des universit�s et coll�ges du Canada atlantique ainsi que des intervenants des secteurs public et priv�. Les participants ont abord� un �ventail de th�mes, notamment cr�er de nouvelles occasions et de nouveaux choix pour les gens, investir dans la croissance durable et aider les entreprises � cro�tre et � prosp�rer. Les conf�renciers comprenaient des leaders �tudiants, des chefs d’entreprise et des repr�sentants de gouvernements et du milieu universitaire. Ce sommet a permis � l’Agence de mieux se familiariser avec certains enjeux communs aux futurs leaders de la r�gion. Les tribunes de ce genre permettent � l’Agence d’aligner ses mesures et initiatives futures sur les enjeux cl�s qui refl�tent les priorit�s du Canada atlantique et le programme f�d�ral.

En 2009-2010, l’Agence a continu� � jouer un r�le cl� en vue de renforcer les partenariats et de mobiliser les intervenants concernant la Porte de l’Atlantique. Gr�ce � sa collaboration �troite avec Transports Canada et les quatre provinces de l’Atlantique, l’Agence a approfondi sa compr�hension des enjeux relatifs � la cr�ation d’un r�seau de transport efficace et comp�titif dans le Canada atlantique, en s’appuyant sur un �ventail d’�tudes men�es par l’entremise du Comit� des repr�sentants f�d�raux-provinciaux de la Porte de l’Atlantique. L’Agence a �galement intensifi� ses activit�s avec le monde des affaires, notamment par l’entremise du Conseil consultatif de la Porte de l’Atlantique, et avec d’autres minist�res sur des questions telles que l’infrastructure, la r�glementation, l’expansion du commerce et les retomb�es �conomiques de la Porte de l’Atlantique pour la r�gion. En ce qui concerne la Porte de l’Atlantique, l’Agence a beaucoup appris de la recherche et des exp�riences r�centes.

Enfin, l’Agence a men� une �valuation²² de sa Mesure de recherche strat�gique visant la r�gion de l’Atlantique (MRSRA), qui portait sur les enjeux cl�s que sont la pertinence, le rendement, le co�t-efficacit� et les r�sultats obtenus au cours d’une p�riode de cinq ans. D’apr�s cette �valuation, l’Agence, par l’entremise de la MRSRA, joue un r�le important en vue de remplir les t�ches en mati�re de recherche sur les politiques et de mobilisation d�finies par le gouvernement du Canada. La MRSRA donne � l’APECA les renseignements n�cessaires pour appuyer les activit�s d’�laboration de politiques, de d�fense des int�r�ts et de coordination, et l’excellence de ses recherches sur les politiques est reconnue. Par l’entremise de ce processus d’�valuation, l’APECA a �galement appris qu’il y aurait lieu de resserrer la collaboration au sein de l’Agence afin d’assurer la pertinence de ses programmes en r�ponse aux occasions et aux difficult�s qui se pr�sentent au Canada atlantique. L’Agence tiendra compte de ces recommandations, entre autres, tout en continuant � jouer un r�le cl� dans la tenue d’�tudes sur les politiques �conomiques et d’initiatives connexes dans la r�gion de l’Atlantique.

Avantages pour les Canadiens

En 2009-2010, l’activit� de programme Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination (PDIC) a aid� la r�gion � faire face aux difficult�s qui portaient atteinte � la vitalit� �conomique globale du Canada atlantique. Elle a soutenu l’approche g�n�ralis�e de l’Agence � l’�gard du plan de d�veloppement �conomique en s’attaquant aux enjeux strat�giques cl�s qui influent sur la croissance de la r�gion, en prenant la d�fense des int�r�ts du Canada atlantique pour s’assurer que les initiatives gouvernementales r�pondent aux besoins de la r�gion et en coordonnant les politiques et les programmes f�d�raux dans la r�gion pour �tablir une approche int�gr�e en mati�re de d�veloppement.

Au cours de l’exercice, gr�ce � ses activit�s de d�fense des int�r�ts, l’APECA a pu faire en sorte que les initiatives du gouvernement soient adapt�es aux difficult�s et aux occasions qui se pr�sentaient dans l’�conomie du Canada atlantique. Elle a maintenu ses mesures de d�fense des int�r�ts en mati�re d’approvisionnement qui ont permis d’obtenir des engagements de plus de 2 milliards de dollars en retomb�es industrielles et r�gionales pour les entreprises du Canada atlantique au cours des cinq derni�res ann�es, qui ont contribu� � b�tir une industrie de l’a�rospatiale et de la d�fense forte et florissante dans la r�gion. L’APECA a �galement d�fendu les int�r�ts du Canada atlantique dans d’autres dossiers horizontaux et sectoriels pour que les initiatives gouvernementales r�pondent davantage aux besoins de la population du Canada atlantique.

L’activit� de programme PDIC a aid� l’APECA � r�aliser les priorit�s du gouvernement du Canada. Les mesures prises � ce chapitre ont �t� avantageuses pour la population du Canada atlantique en permettant la coordination des initiatives f�d�rales dans la r�gion, telles que le FAC et le Programme d’ILC. En outre, cette activit� de programme a particip� directement au processus de renouvellement des programmes de l’APECA. Ces efforts ont men� au maintien du financement de deux initiatives cl�es de l’APECA, le FIA et le FCI, dans le budget de 2010, ce qui t�moigne de leur utilit� pour forger une �conomie forte au Canada atlantique. Enfin, par l’entremise de l’activit� de programme PDIC, l’APECA a maintenu sa collaboration avec d’autres partenaires gouvernementaux et diff�rents intervenants pour s’assurer que son approche correspond aux occasions qui s’offrent aux entreprises et aux collectivit�s de la r�gion et aux d�fis qu’elles ont � relever.

2.1.4 Activit� de programme : Services internes

Ressources financi�res (en millions de $)			Ressources humaines (en ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
34,9	40,8	42,9	314	306	8

R�sum� de l’activit� de programme

Les Services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources connexes qui r�pondent aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d’une organisation. Ces groupes sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources qui s’appliquent � l’�chelle d’une organisation et non celles fournies uniquement � un programme.

Section 3 : Renseignements suppl�mentaires

3.1 Faits saillants financiers

Les faits saillants financiers pr�sent�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement visent � donner une vue d’ensemble de la situation financi�re et des activit�s de l’APECA. Les �tats financiers sont �tablis conform�ment aux principes de la comptabilit� d’exercice et � la Norme comptable du Conseil du Tr�sor 1.2 qui a �t� mise � jour. L’information suppl�mentaire figurant dans les tableaux financiers du pr�sent rapport a �t� pr�par�e selon une comptabilit� de tr�sorerie modifi�e afin d’�tre conforme � la pr�sentation des cr�dits. Les �tats financiers de l’Agence sont accessibles sur le site Web de l'APECA.

Faits saillants financiers
	Variation en %	2010 (en milliers de $)	2009 (en milliers de $)
�tat condens� de la situation financi�re (non v�rifi�) � la fin de l’exercice (le 31 mars) :
ACTIF
Actifs financiers	4%	314 250	294 820
Actifs non financiers	(-27%)	14 513	19 965
Total de l’actif	4%	328 763	314 785
PASSIF	27%	116 477	91 593
CAPITAUX PROPRES	(-5%)	212 286	223 192
Total du passif et des capitaux      propres	4%	328 763	314 785

�tat condens� des op�rations (non v�rifi�) De l’exercice termin� le 31 mars :
D�penses	29 %	384 688	297 873
Chiffre d'affaires	(-17 %)	9 231	11 074
Co�t net des op�rations	31 %	375 457	286 799

[D]

L’actif a augment� de 13,9 millions de dollars par rapport � 2008-2009 . Les montants � recevoir du Tr�sor ont augment� de 24,4 millions de dollars (33 %) par rapport � l’exercice pr�c�dent, surtout parce que les charges � payer ont augment� de 21,2 millions de dollars en raison essentiellement du Fonds d’adaptation des collectivit�s et du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada, qui font partie du Plan d’action �conomique du Canada.

[D]

Le passif total � la fin de 2009-2010 s’�levait � 116,4 millions de dollars, soit 24,4 millions de dollars (27 %) de plus par rapport au passif total de 91,6 millions de dollars de l’exercice pr�c�dent. Cette hausse d�coule des charges � payer pour les programmes relevant du Plan d’action �conomique du Canada, tel qu’expliqu� plus haut. Les comptes cr�diteurs repr�sentent la plus grande part du passif,
soit 99,9 millions de dollars (86 % du passif total).

[D]

Les revenus de l’Agence pour 2009-2010 s’�l�vent � 9 millions de dollars, un montant relativement semblable � l’exercice pr�c�dent. La quasi-totalit� de ces revenus provenait de contributions remboursables pour des activit�s men�es � l’appui de l’activit� de programme D�veloppement des entreprises. Tous les autres revenus ont �t� n�gligeables en 2009-2010.

[D]

Les d�penses totales de l’APECA ont atteint 384,7 millions de dollars en 2009-2010. De cette somme, 165,8 millions de dollars (43 %) ont �t� consacr�s � D�veloppement des entreprises, alors que D�veloppement des collectivit�s a occasionn� des d�penses de 161,8 millions de dollars (42 %). Un montant de 13,2 millions de dollars (4 %) a �t� consacr� � Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination et 43,7 millions de dollars (11 %) ont �t� d�pens�s du c�t� des Services internes.

 

3.2 Tableaux de renseignements suppl�mentaires

Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• �valuations et v�rifications internes
• Achats �cologiques
• Initiatives horizontales
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• Sources des revenus non disponibles

3.3 Autres sujets d’int�r�t

Des renseignements sur la structure organisationnelle de l’APECA se trouvent sur le site Web de l’Agence.

La description des �tats du rendement attribu�s dans ce rapport se trouve sur le site Web de l’Agence.

L’information suppl�mentaire suivante se trouve sur le site Web de l’APECA.

• Aper�u �conomique du Canada atlantique pour 2009-2010 et profils �conomiques des provinces
• Programme de d�veloppement des entreprises – Portefeuille des contributions remboursables
• Renseignements sur les sous-activit�s de l’architecture des activit�s de programme de l’APECA
  • Innovation
  • Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires
  • Commerce
  • Investissement
  • Continuum de financement
  • Mobilisation des collectivit�s
  • D�veloppement des entreprises dans les collectivit�s
  • Investissement dans les collectivit�s
  • Programme d’infrastructure
  • Politiques
  • D�fense des int�r�ts
  • Coordination

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[Notes en bas de page]

¹ On entend par � type � de priorit� op�rationnelle ce qui suit :

• Nouvelle (�tablie pour l’exercice 2009-2010)
• D�j� �tablie (�tablie il y a un ou deux exercices, c.-�-d. pour 2007-2008 ou 2008-2009 )
• En cours (�tablie il y a au moins trois exercices, c.-�-d. pour 2006-2007 ou avant)

² On entend par � type � de priorit� en mati�re de gestion ce qui suit :

• Nouvelle (�tablie pour l’exercice 2009-2010)
• D�j� �tablie (�tablie il y a un ou deux exercices, c.-�-d. pour 2007-2008 ou 2008-2009 )
• En cours (�tablie il y a au moins trois exercices, c.-�-d. pour 2006-2007 ou avant)

³ Calculs effectu�s � partir de donn�es de Statistique Canada, Comptes �conomiques, tableaux 383‑0010 et 379‑0025 du CANSIM.

⁴ Pour 2007‑2008 et 2008‑2009, les ressources consacr�es � l’activit� de programme Services internes sont r�parties parmi les trois autres activit�s de programme. Cependant, � compter du cycle du budget des d�penses de 2009‑2010, ces ressources sont indiqu�es s�par�ment. Il est donc plus difficile de comparer les d�penses entre diff�rents exercices.

⁵ Aucune d�pense pr�vue n’est d�clar�e car les initiatives relevant du PAEC ont �t� annonc�es dans le budget de 2009, apr�s la publication du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2009‑2010.

⁶ Comprend les co�ts des avantages sociaux des employ�s (FAC : 0,6 million de dollars, Programme d’ILC : 0,2 million de dollars, R�seau Entreprises Canada : 0,3 million de dollars).

⁷ Cet �cart est surtout attribuable aux d�penses r�elles au titre du FIA, qui sont inf�rieures de 12,2 millions de dollars au total des autorisations du fait que certaines d�penses n’ont pas �t� engag�es comme pr�vu.

⁸ Division des enqu�tes-entreprises sp�ciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, mars 2010.

⁹ �valuation des incidences de la sous activit� de programme Innovation de l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, rapport final, Section de l’�valuation de l’APECA, 19 janvier 2010.

¹⁰ De 2000 � 2005, 93 % des emplois cr��s par le secteur priv� au Canada atlantique l’ont �t� par les petites entreprises, d’apr�s des donn�es du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi de Statistique Canada.

¹¹ Cet indicateur de rendement est en cours d’examen.

¹² Aucune d�pense pr�vue n’est d�clar�e car les initiatives relevant du Plan d’action �conomique du Canada ont �t� annonc�es dans le budget de 2009, apr�s la publication du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2009-2010.

¹³ Aucune d�pense pr�vue n’est d�clar�e car les initiatives relevant du Plan d’action �conomique du Canada ont �t� annonc�es dans le budget de 2009, apr�s la publication du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2009‑2010.

¹⁴ �cart attribuable surtout � la demande accrue dont a fait l’objet le Programme de d�veloppement des entreprises.

¹⁵ �valuation des sous activit�s de programme de l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique - Investissement dans les collectivit�s, Ressources n�cessaires au d�veloppement des collectivit�s, Collectivit�s de langue officielle en situation minoritaire et Collectivit�s autochtones, APECA, 3 d�cembre 2009.

¹⁶ �valuation du Programme de d�veloppement des collectivit�s au Canada atlantique, rapport final, APECA, juin 2009.

¹⁷ V�rification du Programme de d�veloppement des collectivit�s, rapport final, APECA, d�cembre 2009.

¹⁸ �valuation des sous-activit�s de programme de l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique - Investissement dans les collectivit�s, Ressources n�cessaires au d�veloppement des collectivit�s, Collectivit�s de langue officielle en situation minoritaire et Collectivit�s autochtones, APECA, 3 d�cembre 2009;
�valuation du Programme de d�veloppement des collectivit�s au Canada atlantique, APECA, juin 2009.

¹⁹ La plupart des projets du FAC ont �t� imput�s � l’activit� de programme D�veloppement des collectivit�s, mais neuf projets d’une valeur de 6 millions de dollars ont �t� imput�s plut�t � l’activit� de programme D�veloppement des entreprises (voir la section 2.1.1) en raison de leur nature commerciale. Toutefois, ces r�sultats sont inclus dans la section FAC de D�veloppement des collectivit�s.

²⁰ Aucune d�pense pr�vue n’est d�clar�e car les initiatives relevant du PAEC ont �t� annonc�es dans le budget de 2009, apr�s la publication du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2009-2010.

²¹ Aucune d�pense pr�vue n’est d�clar�e car les initiatives relevant du PAEC ont �t� annonc�es dans le budget de 2009, apr�s la publication du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2009-2010.

²²  Une fois termin�e, cette �valuation sera accessible au site web de l'APECA.