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Les points saillants en mati�re de finances pr�sent�s dans le pr�sent rapport visent � donner un aper�u g�n�ral de la situation financi�re et des co�ts de fonctionnement du TDFP. Les �tats financiers du Tribunal sont publi�s sur le site Web du TDFP, � l�adresse. http://www.psst-tdfp.gc.ca/article.asp?id=3495
�tat condens� de la situation financi�re � la fin de l�exercice 31 mars 2009 (en dollars) |
% de changement | 2009 | 2008 |
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Actif | |||
Total de l'actif | 85 % | 21 017 | 146 767 |
Total | 85 % | 21 017 | 146 767 |
Passif | |||
Total du passif | 9 % | 1 352 178 | 1 242 452 |
FONDS PROPRES | |||
Total des fonds propres | 21 % | (1 331 161) | (1 095 685) |
Total | 85 % | 21 017 | 146 767 |
�tat condens� de la situation financi�re � la fin de l�exercice 31 mars 2009 (en dollars) |
% de changement | 2009 | 2008 |
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D�penses | |||
Total des d�penses | 9 % | 5 479 579 | 5 035 238 |
REVENUS | |||
Total des revenus | 55 % | 5 | 11 |
CO�T NET DE FONCTIONNEMENT | 9 % | 5 479 574 | 5 035 227 |
Selon les �tats financiers du Tribunal, les d�penses totales se sont �lev�es � 5,5 M$ en 2008 2009. La majorit� des fonds, 3,8 M$, ou 70 %, ont �t� d�pens�s pour les services d�arbitrage, tandis que les services m�diation ont repr�sent� 1,6 M$ ou 30 % du total des d�penses.
Les d�penses totales du Tribunal se sont �lev�es � 5,5 M$ en 2008 2009. Quelque 4,1 M$, ou 76 %, ont �t� consacr�s aux salaires et aux avantages sociaux des employ�s. Les 1,4 M$, ou 24 %, restants ont servi � couvrir les co�ts de fonctionnement tels que les co�ts de transport, des services professionnels, d�h�bergement et des installations pour les audiences et les activit�s de m�diation.