Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Les points saillants en matière de finances présentés dans le présent rapport visent à donner un aperçu général de la situation financière et des coûts de fonctionnement du TDFP. Les états financiers du Tribunal sont publiés sur le site Web du TDFP, à l’adresse. http://www.psst-tdfp.gc.ca/article.asp?id=3495
État condensé de la situation financière À la fin de l’exercice 31 mars 2009 (en dollars) |
% de changement | 2009 | 2008 |
---|---|---|---|
Actif | |||
Total de l'actif | 85 % | 21 017 | 146 767 |
Total | 85 % | 21 017 | 146 767 |
Passif | |||
Total du passif | 9 % | 1 352 178 | 1 242 452 |
FONDS PROPRES | |||
Total des fonds propres | 21 % | (1 331 161) | (1 095 685) |
Total | 85 % | 21 017 | 146 767 |
État condensé de la situation financière À la fin de l’exercice 31 mars 2009 (en dollars) |
% de changement | 2009 | 2008 |
---|---|---|---|
DÉpenses | |||
Total des dépenses | 9 % | 5 479 579 | 5 035 238 |
REVENUS | |||
Total des revenus | 55 % | 5 | 11 |
COÛT NET DE FONCTIONNEMENT | 9 % | 5 479 574 | 5 035 227 |
Selon les états financiers du Tribunal, les dépenses totales se sont élevées à 5,5 M$ en 2008 2009. La majorité des fonds, 3,8 M$, ou 70 %, ont été dépensés pour les services d’arbitrage, tandis que les services médiation ont représenté 1,6 M$ ou 30 % du total des dépenses.
Les dépenses totales du Tribunal se sont élevées à 5,5 M$ en 2008 2009. Quelque 4,1 M$, ou 76 %, ont été consacrés aux salaires et aux avantages sociaux des employés. Les 1,4 M$, ou 24 %, restants ont servi à couvrir les coûts de fonctionnement tels que les coûts de transport, des services professionnels, d’hébergement et des installations pour les audiences et les activités de médiation.