ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada

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Annexe A � D�finitions

Accident

de fa�on g�n�rale, �v�nement de transport qui entra�ne des blessures graves ou cause la mort d'une personne ou des dommages consid�rables aux biens mat�riels, en particulier dans la mesure o� il a une incidence sur la s�curit� des op�rations (voir le R�glement sur le Bureau de la s�curit� des transports pour plus de d�tails)

Avis de s�curit�

moyen moins officiel qu'une recommandation pour signaler un probl�me de s�curit� moins important �  un responsable gouvernemental ou non gouvernemental

�v�nement

accident ou incident de transport

Incident

de fa�on g�n�rale, �v�nement de transport dont les cons�quences sont moins graves que celles d'un accident, mais qui aurait pu causer un accident (voir le R�glement sur le Bureau de la s�curit� des transports pour plus de d�tails)

Lettre d'information sur la s�curit�

lettre contenant de l'information li�e �  la s�curit�, faisant souvent �tat de dangers locaux, adress�e aux responsables gouvernementaux et aux dirigeants d'entreprises

Recommandation de s�curit�

moyen officiel utilis� pour attirer l'attention sur un probl�me de s�curit� au sein du r�seau de transport et qui demande habituellement une r�ponse de la part d'un ministre

Annexe B � �tats financiers v�rifi�s

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2009 et toute l'information y figurant incombe � la direction du Bureau de la s�curit� des transports du Canada (BST). Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du BST. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du BST concorde avec les pr�sents �tats financiers.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds publics. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le BST.

Les �tats financiers du BST ont fait l'objet d'une v�rification par la v�rificatrice g�n�rale du Canada, le v�rificateur ind�pendant du gouvernement du Canada.

Gatineau, Canada
Le 8 juillet 2009

Rapport du v�rificateur

[D]

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
�tat de la situation financi�re

31 mars (en milliers de dollars)	2009	2008
Actif
Actifs financiers
Somme � recevoir du Tr�sor	3 090	2 163
Cr�ances et avances (note 4)	176	317
Total des actifs financiers	3 266	2 480
Actifs non financiers
Charges pay�es d'avance	70	38
Stocks	119	76
Immobilisations corporelles (note 5)	5 490	5 382
Total des actifs non financiers	5 679	5 496
TOTAL de l'actif	8 945	7 976
Passif et capitaux propres du Canada
Passif
Cr�diteurs et charges � payer	3 208	2 439
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	919	974
Indemnit�s de d�part (note 6)	4 707	3 802
Total du passif	8 834	7 215
Capitaux propres du Canada	111	761
TOTAL du passif et des capitaux propres du Canada	8 945	7 976
Passif �ventuel (note 7) Obligations contractuelles (note 8) Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 

Gatineau, Canada
Le 8 juillet 2009

 

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
�tat des r�sultats

Exercice termin� le 31 mars (en milliers de dollars)	2009	2008
Charges
Salaires	20 486	19 544
Avantages sociaux	5 989	4 418
Services professionnels et sp�ciaux	3 034	2 891
Transport et communications	2 267	2 050
Installations	1 948	1 937
Amortissement	1 012	944
Entretien et r�paration	661	625
Services publics, fournitures, approvisionnements et mat�riel	445	445
Locations	125	138
Information	84	185
Perte sur cession d'actifs	19	17
Autres charges	-	6
TOTAL des charges	36 070	33 200
Revenus
Autres revenus non fiscaux	20	21
Vente de biens et services	8	17
TOTAL des revenus	28	38
Co�t de fonctionnement net	36 042	33 162
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
�tat des capitaux propres du Canada

Exercice termin� le 31 mars (en milliers de dollars)	2009	2008
Capitaux propres du Canada, d�but de l'exercice	761	172
Co�t de fonctionnement net	(36 042)	(33 162)
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada (note 3(c))	30 653	30 001
Variation de la somme � recevoir du Tr�sor	927	351
Services re�us gratuitement (note 9(a))	3 812	3 399
Capitaux propres du Canada, fin de l'exercice	111	761
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
�tat des flux de tr�sorerie

Exercice termin� le 31 mars (en milliers de dollars)	2009	2008
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	36 042	33 162
�l�ments hors tr�sorerie :
Services re�us gratuitement (note 9(a))	(3 812)	(3 399)
Amortissement des immobilisations corporelles	(1 012)	(944)
Perte sur cession et d�pr�ciation des immobilisations corporelles	(19)	(17)
Variations � l'�tat de la situation financi�re :
Diminution des cr�ances et avances	(141)	(12)
Augmentation (diminution) des charges pay�es d'avance	32	(15)
Augmentation (diminution) des stocks	43	(4)
Augmentation du passif	(1 619)	(51)
Encaisse utilis�e pour les activit�s de fonctionnement	29 514	28 720
Activit�s d'investissement en immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporelles	1 150	1 314
Produit de cession d'immobilisations corporelles	(11)	(33)
Encaisse utilis�e pour les activit�s d'investissement en immobilisations	1 139	1 281
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	30 653	30 001
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
Notes compl�mentaires aux �tats financiers

1. Pouvoirs et objectifs

Le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports (BCEATST) a �t� constitu� en 1990 en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports, et est un �tablissement public nomm� � l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Dans ses activit�s quotidiennes, le BCEATST est aussi connu sous le nom de Bureau de la s�curit� des transports du Canada, ou tout simplement le BST. La mission du BST est de promouvoir la s�curit� des transports. Le BST cherche � constater les manquements � la s�curit� dans les accidents de transport et � faire des recommandations en vue de les �liminer ou de les r�duire. De plus, le BST peut mener, outre des enqu�tes ind�pendantes incluant des enqu�tes publiques sur des accidents s�lectionn�s, des �tudes sur des questions plus g�n�rales li�es � la s�curit� des transports. Le BST a le pouvoir exclusif, lorsqu'il fait enqu�te, d'�mettre des conclusions sur les causes et les facteurs contributifs. Les charges de fonctionnement du BST sont financ�es par une autorisation budg�taire annuelle, alors que les cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux sont financ�es par des autorisations l�gislatives.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Cr�dits parlementaires
   Le BST est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis au BST ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de pr�sentation de rapports financiers.
   
2. Encaisse nette fournie par le gouvernement
   Le BST fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par le BST est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le BST sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.
   
3. Somme � recevoir du Tr�sor
   La somme � recevoir du Tr�sor repr�sente le montant d'argent que le BST a le droit de retirer du Tr�sor, sans autre autorisation, pour s'acquitter de ses dettes.
   
4. Revenus
   Les revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.
   
5. Charges
   Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :
   
   
   • Les indemnit�s de vacances et les cong�s compensatoires sont pass�s en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
     
   • Les services re�us gratuitement d'autres minist�res sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.
   
   
6. Avantages sociaux futurs
   
   
   • Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi-employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du BST au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du BST d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le BST n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de toute insuffisance actuarielle du r�gime.
     
   • Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� par calcul actuariel pour les indemnit�s de d�part pour l'ensemble du gouvernement.
     
7. Cr�ances
   Les cr�ances sont comptabilis�es en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Une provision est �tablie pour les cr�ances dont le recouvrement est incertain.
   
8. Stocks
   Les stocks se composent de pi�ces, de mat�riel et de fournitures conserv�s pour l'ex�cution du programme � une date ult�rieure et ne sont pas destin�s � la revente. Ils sont �valu�s au co�t. S'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont �valu�s au moindre du co�t ou de la valeur de r�alisation nette.
   
9. Immobilisations corporelles
   Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 2 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat.
   
   

   Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

   
   

   Cat�gorie d'immobilisation corporelle	P�riode d'amortissement
   Immeubles	30 ans
   Ameublement	10 ans
   Mat�riel de bureau	5 ans
   Mat�riel de laboratoire	10 ans
   Mat�riel informatique	4 ans
   Logiciels (achet�s)	3 ans
   Logiciels (d�velopp�s � l'interne)	10 ans
   V�hicules automobiles	7 ans
   Autres v�hicules	15 ans
   Am�liorations locatives	Le moindre du reste de la dur�e du bail ou de la vie utile de l'am�lioration

   
   
10. Incertitude relative � la mesure
    La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles, les hypoth�ses sous-jacentes pour le passif au titre des indemnit�s de d�part et l'�valuation du passif �ventuel. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que des rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Le BST re�oit son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices ant�rieurs, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du BST diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon leur financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires utilis�s au cours de l'exercice :

(en milliers de dollars)	2009	2008
Co�t de fonctionnement net	36 042	33 162
Rajustements pour les �l�ments ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits : Ajouter (d�duire) :
Services re�us gratuitement	(3 812)	(3 399)
Amortissement des immobilisations corporelles	(1 012)	(944)
Perte sur cession et d�pr�ciation des immobilisations corporelles	(19)	(17)
Indemnit�s de d�part	(905)	218
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	55	71
Remboursements des charges d'exercices ant�rieurs	-	21
Divers revenus non fiscaux	28	17
Rajustements aux comptes cr�diteurs de fin d'exercice	1	16
Autres ajustements	1	-
	30 379	29 145
Rajustements pour les �l�ments sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits : Ajouter (d�duire) :
Acquisition d'immobilisations corporelles	1 150	1 314
Augmentation (diminution) des charges pay�es d'avance	32	(15)
Augmentation (diminution) des stocks	43	(4)
Cr�dits parlementaires utilis�s au cours de l'exercice	31 604	30 440

 

(b) Cr�dits parlementaires fournis et utilis�s :

(en milliers de dollars)	2009	2008
Charges de fonctionnement du BCEATST - Cr�dit 10	25 589	25 415
Virement du Conseil du Tr�sor - Cr�dit 15	1 329	954
Virement du Conseil du Tr�sor - Cr�dit 25	1 271	1 274
Virement du Conseil du Tr�sor - Cr�dit 30	575	567
D�pense des revenus per�us en vertu de l'article 29.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques	19	10
Cotisations l�gislatives aux r�gimes d'avantages sociaux	3 319	3 287
D�pense du produit de cession de biens exc�dentaires de l'�tat	15	39
TOTAL des autorisations	32 117	31 546
Moins : Cr�dits non utilis�s - Fonctionnement	(513)	(1 106)
Cr�dits parlementaires utilis�s au cours de l'exercice	31 604	30 440

 

(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada et des cr�dits parlementaires utilis�s au cours de l'exercice :

(en milliers de dollars)	2009	2008
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	30 653	30 001
Produits de cession des immobilisations corporelles	11	33
Remboursement des charges d'exercices ant�rieurs	-	21
Divers revenus non fiscaux	28	17
Rajustements aux comptes cr�diteurs de fin d'exercice	1	16
Diminution des cr�ances et avances	141	12
Augmentation des cr�diteurs et charges � payer	769	340
Autres ajustements	1	-
Cr�dits parlementaires utilis�s au cours de l'exercice	31 604	30 440

 

4. Cr�ances et avances

Le tableau suivant pr�sente les d�tails des cr�ances et avances (en milliers de dollars)	2009	2008
Cr�ances sur autres minist�res et organismes f�d�raux	164	307
Cr�ances sur tiers	3	1
Avances aux employ�s	9	9
TOTAL	176	317

 

5. Immobilisations corporelles

Co�t (en milliers de dollars)	Solde d'ouverture	Acquisitions	Cessions	Solde de cl�ture
Immeubles	2 854	21	-	2 875
Ameublement	1 159	180	(148)	1 191
Mat�riel de bureau	212	-	(7)	205
Mat�riel de laboratoire	2 572	176	(163)	2 585
Mat�riel informatique	3 825	235	(293)	3 767
Logiciels (achet�s)	728	35	-	763
Logiciels (d�velopp�s � l'interne)	2 592	-	-	2 592
V�hicules automobiles	713	52	(74)	691
Autres v�hicules	103	-	(1)	102
Am�liorations locatives	101	451	-	552
TOTAL	14 859	1 150	(686)	15 323

 

Amortissement cumul� (en milliers de dollars)	Solde d'ouverture	Amortissement	Cessions	Solde de cl�ture
Immeubles	2 282	116	-	2 398
Ameublement	561	93	(140)	514
Mat�riel de bureau	212	-	(7)	205
Mat�riel de laboratoire	1 913	104	(162)	1 855
Mat�riel informatique	3 128	292	(293)	3 127
Logiciels (achet�s)	601	67	-	668
Logiciels (d�velopp�s � l'interne)	319	255	-	574
V�hicules automobiles	392	64	(53)	403
Autres v�hicules	35	7	(1)	41
Am�liorations locatives	34	14	-	48
TOTAL	9 477	1 012	(656)	9 833

 

Valeur comptable nette (en milliers de dollars)	Solde d'ouverture			Solde de cl�ture
Immeubles	572			477
Ameublement	598			677
Mat�riel de bureau	-			-
Mat�riel de laboratoire	659			730
Mat�riel informatique	697			640
Logiciels (achet�s)	127			95
Logiciels (d�velopp�s � l'interne)	2 273			2 018
V�hicules automobiles	321			288
Autres v�hicules	68			61
Am�liorations locatives	67			504
Valeur comptable nette	5 382			5 490

 

6. Avantages sociaux

1. Prestations de retraite
   Les employ�s du BST participent au R�gime de retraite de la fonction publique qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de service donnant droit � pension, multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime des rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.
   
   

   Tant les employ�s que le BST versent des cotisations � l'�gard du co�t du r�gime. En 2008-2009 la charge s'�l�ve � 2 396 269 $ (2 396 441 $ en 2007-2008), soit environ 2,6 fois les cotisations des employ�s qui s'�levent � 922 664 $.

   La responsabilit� du BST relative au R�gime de retraite se limite � ses cotisations. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

2. Indemnit�s de d�part
   Le BST verse des indemnit�s de d�part � ses employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les indemnit�s seront pr�lev�es sur les cr�dits parlementaires futurs. Les indemnit�s de d�part au 31 mars s'�tablissent comme suit :
   
   
   

   (en milliers de dollars)	2009	2008
   Indemnit�s de d�part, d�but de l'exercice	3 802	4 020
   Charge pour l'exercice constat�e � titre d'avantages sociaux	1 359	178
   Indemnit�s vers�es durant l'exercice	(454)	(396)
   Indemnit�s de d�part, fin de l'exercice	4 707	3 802

   
   

7. Passif �ventuel

Dans le cours normal de ses activit�s, le BST est vis� par diverses actions en justice. Certains passifs �ventuels peuvent devenir des obligations r�elles, selon que certains �v�nements se r�aliseront ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque fort de se produire ou de ne pas se produire, et que l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, un passif estimatif et une charge sont comptabilis�s dans les �tats financiers du BST.

Au 31 mars 2009, il n'y a aucune poursuite intent�e contre le BST.

8. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s du BST peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels le BST sera tenu d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs exercices au fur et � mesure que les biens et les services seront re�us.

Les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite totalisent un montant de 1 337 653 $ r�partit comme suit :

(en milliers de dollars)	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014
Achats de biens et services	1 162	162	14	-	-

9. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, le BST est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Le BST conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le BST a re�u gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie (a).

1. Services re�us gratuitement :

   Au cours de l'exercice, le BST a re�u gratuitement des services d'autres minist�res : installations, administration des indemnit�s pour accidents du travail, cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et services de v�rification externe. Ces services gratuits ont �t� constat�s comme charges � l'�tat des r�sultats du BST avec un montant correspondant aux capitaux propres du Canada :

   
   

   (en milliers de dollars)	2009	2008
   Installations	1 948	1 937
   Cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires	1 746	1 363
   Services de v�rification externe	99	78
   Administration des indemnit�s pour accidents du travail	19	21
   TOTAL	3 812	3 399

   
   

    

   Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais ces activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du BST puisqu'un montant raisonnable pour ces types de services ne peut pas �tre d�termin�.

2. Soldes des comptes cr�diteurs � la fin de l'exercice avec des apparent�s :
   
   
   

   (en milliers de dollars)	2009	2008
   Comptes cr�diteurs - Autres minist�res et organismes	623	200

   
   

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1. Un �v�nement de transport est un accident ou un incident associ� �  l'utilisation d'un a�ronef, d'un navire, de mat�riel roulant de chemin de fer ou d'un pipeline. Il comprend �galement les dangers susceptibles, de l'avis du Bureau, de provoquer un accident ou un incident si des mesures ne sont pas prises pour corriger la situation.↑
2. � Demand Decline Slows � But No Recovery in Sight � dans le communiqu� de presse 21 de l'Association internationale du transport a�rien, 27 mai 2009↑
3. Statistique Canada, � Caract�ristiques des voyageurs internationaux �, Le Quotidien, 28 mai 2009↑
4. Transports Canada, Les transports au Canada - Un survol, num�ro de catalogue T1-10/2008F↑
5. Statistique Canada, Chargements ferroviaires, mars 2009 (http://www.statcan.gc.ca/pub/52-001-x/52-001-x2009003-fra.htm)↑
6. � Les nouveaux monstres des mers � dans l'Actualit�, juillet 2009↑
7. � Transport maritime, une industrie qui prend l'eau � dans La Presse Affaires, 29 novembre 2008↑
8. � Le trafic a�rien mondial est menac� � dans Le Devoir, 29 avril 2009↑
9. http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/framework-cadre-fra.aspx?Rt=1037 ↑
10. Dans le pr�sent rapport, bien que les activit�s du Bureau soient celles de l'exercice 2008-2009, les statistiques sur les �v�nements portent sur l'ann�e civile 2008 et proviennent des syst�mes d'information du BST �  moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que ces statistiques sont contenues dans une base de donn�es qui est constamment mise �  jour. Par cons�quent, elles peuvent �voluer quelque peu avec le temps. Les comparaisons se font en g�n�ral par rapport aux chiffres des 5 ou 10 derni�res ann�es. Voir l'annexe A pour la d�finition des termes accident, incident et �v�nement.↑
11. On consid�re qu'une enqu�te est termin�e lorsque le rapport final a �t� publi�.↑