Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Section 2 : Analyse des activit�s de programme

2.1 R�sultat strat�gique

L'att�nuation des risques li�s �  la s�curit� des transports par l'entremise d'enqu�tes ind�pendantes sur les accidents.

2.2 Activit�s de programme

Le BST a quatre principales activit�s de programme, soit mener des enqu�tes de s�curit� dans les quatre secteurs de transport suivants :

  • Transport maritime
  • Transport par pipeline
  • Transport ferroviaire
  • Transport a�rien

Dans le cadre de chaque programme, le personnel proc�de �  des enqu�tes ind�pendantes sur les �v�nements de transport choisis. Il identifie les causes et les facteurs contributifs, �value les risques pour le r�seau, formule des recommandations pour am�liorer la s�curit�, publie des rapports d'enqu�te, communique aux intervenants des renseignements de s�curit�, entreprend des activit�s de sensibilisation aupr�s des principaux agents de changement, et �value les r�ponses aux recommandations et en assure le suivi. Ces activit�s sont accomplies par des enqu�teurs hautement qualifi�s qui sont des experts dans leur domaine op�rationnel. Ces derniers travaillent �galement en �troite collaboration avec d'autres sp�cialistes qui �uvrent dans les secteurs suivants : l'ing�nierie et le domaine technique, la macro-analyse, la performance humaine ainsi que les communications.

Les Services internes contribuent �galement �  l'atteinte du r�sultat strat�gique du BST. Ils comprennent les groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont administr�es de fa�on �  r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales du BST. Ces groupes sont : les services de gestion et de surveillance, les services en ressources humaines, les services financiers et administratifs (incluant les services li�s aux installations, aux biens et aux approvisionnements), les services de gestion de l'information et les services de la technologie de l'information.

2.3 Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

La s�curit� des transports constitue une responsabilit� partag�e et le BST agit comme catalyseur afin de convaincre l'industrie et le gouvernement de r�gler les lacunes de s�curit� que nous avons d�cel�es. La plupart des enqu�tes men�es par le personnel des programmes du BST ont contribu� encore cette ann�e �  modifier les pratiques d'exploitation, le mat�riel ou la r�glementation r�gissant l'industrie du transport. Ces changements ont permis de promouvoir la s�curit� des transports tant sur nos voies navigables et le long de nos pipelines et chemins de fer que dans nos espaces a�riens. De ce fait, un plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes sont parvenus �  destination en toute s�curit�, tant au pays qu'�  l'�tranger. Pour obtenir des renseignements d�taill�s sur les activit�s du BST dans les quatre secteurs de transport, veuillez consulter le Rapport annuel au Parlement du BST de 2008-2009 au http://www.bst-tsb.gc.ca/fra/publications/index.asp

2.4 Analyse du rendement par activit� de programme

Les tableaux suivants pr�sentent les r�sultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs pour chacune des activit�s de programme du BST.

2.4.1 Enqu�tes � Transport maritime
Activit� de programme : Enqu�tes � Transport maritime

Ressources financi�res
2008-2009
(milliers de dollars)
Ressources humaines
2008-2009
(�TP)
D�penses
pr�vues
Total des
autorisations
D�penses
r�elles
Pr�vues R�elles �cart
6 947 7 066 6 957 56 50 6

 


R�sultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs �tat et sommaire du rendement
Augmentation de la productivit� dans la conduite des enqu�tes

Nombre de rapports d'enqu�te termin�s

Publication de 18 rapports d'enqu�te

Objectif enti�rement atteint. Le BST a publi� 18 rapports.
  Temps moyen pour terminer les rapports d'enqu�te Temps moyen pour terminer les rapports d'enqu�te est de moins de 790 jours Objectif presque atteint. Le temps moyen pour terminer les rapports �tait de 796 jours.
  Nombre de communications de s�curit� �mises Non d�termin�s Le BST a �mis :
  • 2 recommandations de s�curit�
  • 7 avis de s�curit�
  • 12 lettres d'information
Communications sur la s�curit� plus efficaces R�sultats des �valuations du Bureau aux r�ponses aux recommandations sur une p�riode de 10 ans Non d�termin�s De 1999 �  2008, 87 % des r�ponses aux recommandations ont obtenu une attention enti�rement satisfaisante ou une intention satisfaisante.

Analyse du rendement

Le BST a publi� 18 rapports d'enqu�te maritime et r�duit �  796 jours le temps moyen pour terminer un rapport, soit 6 jours de plus que l'objectif vis�. Il faut toutefois souligner que, parmi les 18 rapports termin�s, 2 l'ont �t� �  l'int�rieur de 304 jours. Si l'on compare les r�sultats de cette ann�e �  ceux de l'an dernier, on d�note un nombre �gal d'enqu�tes entreprises et une l�g�re diminution du nombre d'enqu�tes termin�es, soit 18 comparativement �  19. Parmi les 18 enqu�tes termin�es, 1 avait d�but� pendant le pr�sent exercice, 18 % (3) au cours de 2007-2008, 47 % (8) au cours de 2006-2007 et 33 % (6) au cours des exercices pr�c�dents. Le temps moyen pour terminer un rapport d'enqu�te est pass� de 936 jours en 2007-2008 �  796 jours en 2008-2009, une diminution de 15 %.

De 1999 � 2008, la grande majorit� des recommandations de s�curit� dans le transport maritime ayant fait l'objet d'une �valuation par le Bureau ont �t� suivies de changements positifs. En effet, les agents de changement ont pris ou ont l'intention de prendre des mesures qui r�duiront consid�rablement les lacunes d�crites dans la recommandation dans 87 % des cas.

2.4.2 Enqu�tes � Transport par pipeline
Activit� de programme : Enqu�tes � Transport par pipeline

Ressources financi�res 2008-2009
(milliers de dollars)
Ressources humaines
2008-2009 (�TP)
D�penses
pr�vues
Total des
autorisations
D�penses
r�elles
Pr�vues R�elles �cart
586 642 574 4 4 0

 


R�sultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs �tat et sommaire du rendement
Augmentation de la productivit� dans la conduite des enqu�tes Nombre de rapports d'enqu�te termin�s Publication de 2 rapports d'enqu�te Objectif atteint. Le BST a publi� 2 rapports.
  Temps moyen pour terminer les rapports d'enqu�te Temps moyen pour terminer les rapports d'enqu�te est de moins de 548 jours Objectif d�pass�. Le temps moyen pour terminer les rapports �tait de 542 jours.
  Nombre de communications de s�curit� �mises Non d�termin�s Le BST a publi� 1 lettre d'information.
Communications sur la s�curit� plus efficaces R�sultats des �valuations du Bureau aux r�ponses aux recommandations sur une p�riode de 10 ans Non d�termin�s De 1999 �  2008, 100 % des r�ponses aux recommandations ont obtenu une attention enti�rement satisfaisante ou une intention satisfaisante.

Analyse du rendement

Le BST a publi� 2 rapports d'enqu�te de pipeline. Si l'on compare les r�sultats de cette ann�e �  ceux de l'an dernier, on d�note que le BST a entrepris une nouvelle enqu�te plut�t que deux et en a termin� deux comme l'an dernier. Les 2 enqu�tes termin�es avaient �t� entreprises au cours de l'exercice pr�c�dent. De plus, le temps moyen pour terminer un rapport d'enqu�te est pass� de 489 jours en 2007-2008 � 542 jours, une augmentation de 10,8 %. De 1999 � 2008, la seule recommandation ayant fait l'objet d'une �valuation par le Bureau a �t� suivie de changements positifs.

2.4.3 Enqu�tes � Transport ferroviaire
Activit� de programme : Enqu�tes � Transport ferroviaire

Ressources financi�res 2008-2009
(milliers de dollars)
Ressources humaines
2008-2009 (�TP)
D�penses
pr�vues
Total des
autorisations
D�penses
r�elles
Pr�vues R�elles �cart
6 321 6 745 6 408 48 44 4

 


R�sultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs �tat et sommaire du rendement
Augmentation de la productivit� dans la conduite des enqu�tes

Nombre de rapports d'enqu�te publi�s

Publication de 20 rapports d'enqu�te

Objectif d�pass�. Le BST a publi� 22 rapports.
 

Temps moyen pour terminer les rapports d'enqu�te

Temps moyen pour terminer les rapports d'enqu�te est de moins de 548 jours Objectif d�pass�. Le temps moyen pour terminer les rapports �tait de 539 jours.
  Nombre de communications de s�curit� �mises Non d�termin�s Le BST a publi� :
  • 2 recommandations de s�curit�
  • 11 avis de s�curit�
  • 12 lettres d'information
Communications sur la s�curit� plus efficaces R�sultats des �valuations du Bureau aux r�ponses aux recommandations sur une p�riode de 10 ans Non d�termin�s De 1999 �  2008, 78 % des r�ponses aux recommandations ont obtenu une attention enti�rement satisfaisante ou une intention satisfaisante.

Analyse du rendement

Le BST a publi� 22 rapports d'enqu�te ferroviaire. Ces rapports ont �t� termin�s dans un d�lai moyen de 539 jours, soit 9 jours de moins que l'objectif vis�. Si l'on compare les r�sultats de cette ann�e �  ceux de l'an dernier, on d�note un nombre �gal d'enqu�tes entreprises et une augmentation de 57 % du nombre d'enqu�tes termin�es, soit 22 comparativement �  14. Parmi les 22 enqu�tes termin�es, 4,5 % (1) avaient d�but� pendant le pr�sent exercice, 40,9 % (9) au cours de 2007-2008 et 50,0 % (11) au cours de 2006-2007 et 1 ant�rieurement. Le temps moyen pour terminer un rapport d'enqu�te est pass� de 697 jours en 2007-2008 �  539 jours en 2008-2009, une diminution de 22,7 %.

De 1999 �  2008, la grande majorit� des recommandations de s�curit� dans le transport ferroviaire ayant fait l'objet d'une �valuation par le Bureau ont �t� suivies de changements positifs. En effet, les agents de changement ont pris ou ont l'intention de prendre des mesures qui r�duiront consid�rablement les lacunes d�crites dans la recommandation dans 78 % des cas.

2.4.4 Enqu�tes � Transport a�rien
Activit� de programme : Enqu�tes � Transport a�rien

Ressources financi�res 2008-2009
(milliers de dollars)
Ressources humaines
2008-2009 (�TP)
D�penses
pr�vues
Total des
autorisations
D�penses
r�elles
Pr�vues R�elles �cart
17 580 17 664 17 665 127 123 4

 


R�sultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs �tat et sommaire du rendement
Augmentation de la productivit� dans la conduite des enqu�tes

Nombre de rapports d'enqu�te termin�s

Le nombre d'enqu�tes entreprises n'exc�dera pas la capacit� de production du BST, soit 60 rapports d'enqu�te par ann�e.

Objectif atteint. Le BST a entrepris 43 enqu�tes et publi� 46 rapports.
 

Temps moyen pour terminer les rapports d'enqu�te

Temps moyen pour terminer les rapports d'enqu�te est de moins de 457 jours Objectif d�pass�. Le temps moyen pour terminer les rapports �tait de 430 jours.
  Nombre de communications de s�curit� �mises Non d�termin�s Le BST a �mis :
  • 1 recommandation de s�curit�
  • 13 avis de s�curit�
  • 8 lettres d'information
Communications sur la s�curit� plus efficaces R�sultats des �valuations du Bureau aux r�ponses aux recommandations sur une p�riode de 10 ans Non d�termin�s De 1999 � 2008, 75 % des r�ponses aux recommandations ont obtenu une attention enti�rement satisfaisante ou une intention satisfaisante.

Analyse du rendement

Le BST a entrepris 43 nouvelles enqu�tes maritimes et publi� 46 rapports. Si l'on compare les r�sultats de cette ann�e � ceux de l'an dernier, on d�note une diminution du nombre d'enqu�tes entreprises, soit 43 comparativement �  49 et une l�g�re diminution du nombre d'enqu�tes termin�es, soit 46 comparativement �  47. Parmi les 46 enqu�tes termin�es, 9 % (4) avaient d�but� pendant le pr�sent exercice, 67 % (31) en 2007-2008 et 24 % (11) en 2006-2007. Le temps moyen pour terminer un rapport d'enqu�te est toutefois pass� de 493 jours en 2007-2008 �  430 jours en 2008-2009, une diminution de 12,8 %. En effet, le BST a exc�d� son objectif en publiant ses rapports en 27 jours de moins que l'objectif vis�. La BST a publi� rapidement les lacunes de s�curit� qu'il a identifi�es gr�ce �  ses avis de s�curit� et ses lettres d'information.

De 1999 �  2008, la grande majorit� des recommandations de s�curit� dans le transport a�rien ayant fait l'objet d'une �valuation par le Bureau ont �t� suivies de changements positifs. Les agents de changement ont pris ou ont l'intention de prendre des mesures qui r�duiront consid�rablement les lacunes d�crites dans les recommandations dans 75 % des cas.